Bonjour ! c’est moi qui a posté l’autre jour en disant que mon employeur n’a pas payer ses charges . Maintenant il a payer et mon rdv est dans quelques jours (il a payer il y a deux semaines ) est ce que c’est une bonne choses où il faut tout de même que je fasse une lettre pour expliquer la situation à la préfecture où bien j’e leur expliquerai directement le jour de mon rdv ?
Merci encore et bonne soirée !

Bonjour :

je suis marocain ,Arrivé en France en 2001 en tant qu’étudiant. J’ai bénéficié de cartes de séjour étudiant jusqu’à décembre 2011 à la fin de mes études.

j’ai déposé ma demande de régularisation en août 2012 et réponse positive en mars 2013 à condition de trouver un employeur acceptant de signer le formulaire cerfa pour les travailleurs étrangers. J’ai eu des récépissés pendant un an de mars 2013 a avril 2014. pendant cette période j’ai décroché un CDD de 6 mois. Mais mon employeur a refusé de remplir le document cerfa que la préfecture me réclamait.

en Mai 2014 j’ai recu un refus de séjour accompagné d’une OQTF. J’ai déposé le recours devant le tribunal de Melun et ce dernier a annulé le refus de séjour en mars 2015 et a ordonné à la pref de m’octroyer un APS en attendant que le dossier soit étudié par la commission du séjour.

de mars a juin 2015 la préfecture m’accorde un APS.

juin 2015 : passage devant la commission de séjour , sous préfecture de l’hay les roses , et son avis est défavorable pour cause l’absence de travail permanent, car en travaillant en intérim je ne pourrais pas être considéré comme salarié en CDI.

Septembre 2015 : déménagement et changement de département. Je m’installe dans les Yvelines et je dépose ma demande à nouveau.LE 10 SEPTEMBRE 2015 Sauf que le délai d’attente est de 2 années avant d’avoir la réponse de la préf.

Cette dernière n’a pas pris en compte l’avis de la commission de séjour de mon ancien département à savoir le Val de Marne vu que je ne dépends plus d’eux.
Et la préfecture de Versailles a continuée à me délivrer APS tous les 3 mois en attendant la réponse définitive.

depuis septembre 2015 jusqu’à maintenant je renouvelle mon autorisation provisoire de séjour tous les trois mois
Mon APS m’interdit de travailler et je suis bloqué depuis trois ans maintenant ...j ai passé des entretiens d embouche , mais mon APS est un obstacle aux yeux de mes employeurs potentiels

Que faire ? J’arrive à travailler en intérim , j ai accumulé 1400 heures de travail avec bulletins de salaire sur 12 mois , et je les ai transmis à la préfecture, mais toujours pas de réponse....

j’ai récemment envoyé 1 courrier recommandé afin de relancer mon dossier.je n’ai pas reçu de réponse .

récemment j’ai été convoqué au commissariat de police afin de passer une enquête de moralité et domicile , que la préfecture a demandée, je renouvelle toujours mon APS tous les trois mois, et on me dit que mon dossier est encore en instruction .
Est-ce que y en a parmi vous qui peuvent m’éclairer et me conseiller ? je pense sérieusement a changer de département , mais je crains a ce que le délai d ’attente soit aussi longue,
j’ai contacté un avocat , et il m’as déconseillé de saisir le tribunal administratif, pour simple raison que j ’ai pas de décision prise de la part de la préfecture ....

Que dois-je faire afin d’obtenir ma carte de séjour après un parcours aussi compliqué ?

Bonjour,
je suis en CDI depuis 3 ans chez un patron avec 30 fiches de paies ,preuve de 5 ans de presence en France et une carte de séjour italienne ( membre de famille union européenne), mon enfant est italien .
J’ai déposé une régularisation à la préfecture de Rouen il y a 5 mois et mon dossier est en instruction mais depuis 1 mois la société a un problème et le patron nous a demandé une rupture conventionnelle .

La question est : quel sera mon sort quelle sera la décision de la préfecture ?

Merci

Bonjour
J’ai un recipisse de 6 mois autorisant à travailler
J’ai remis les cerfa et mon contrat de travail cdi à la préfecture. Nous avons un nouveau patron nouvelle société mais toujours même nom de restaurant. Est-ce que ça va jouer pour l’obtention de ma carte.
Je suis en situation régulière et en cdi mais avec le nouveau patron je craigne

Bonjour, peut on faire une régularisation salarié avec un contrat de professionnalisation ?

Bonjour Madame/Monsieur,

J’ai un titre de séjour étudiant qui périme le 31 octobre 2018 délivré à Aix-en-Provence.
J’ai validé ma thèse récemment.
Je viens d’avoir un travail de 108 heures par mois à Paris.
Est-ce que cela suffira pour changer mon statut en Salarié, s’il vous plaît ?
Je dépends de la préfecture de CERGY (pour le moment, je n’ai pas pu trouver une plage pour prendre rendez-vous sur le site).

Sinon, pensez-vous que je devrai demander l’APS en attendant (à AIX ou Cergy) ?

Merci pour votre conseil.

ALISON

Bonjour

S’il vous plait, je voulais juste savoir depuis presque 9 mois j’avais fait un dossier salarié avec plus de 40 fiches de paies à mon nom plus tout le dossier nécessaire de l’entreprise kbis, cerfa.... Et suis en France depuis 2013, j’ai deux enfants nées ici, mais la préfecture ne m’autorise pas toujours à travailler. Est-ce que c’est normal ? Suis dans le 95 Cergy Pontoise.

Merci

Bonjour,

j’ai déposé mon dossier de régularisation par le travail (salarié 5 ans) à la préfecture de Paris, j’ai eu un rdv pour octobre 2018, soit 9 mois après.
Je voulais savoir dans le cas où mon employeur avait trouvé quelqu’un d’autre pour la poste, dois-je trouver une autre entreprise avant le rdv, et si j’arrive pas à trouver que se passera t il lors du rdv.
J’avais déposé un cdi avec tout le nécessaire au niveau de l’entreprise, si je reviens avec un contrat pro ou tout autre forme de contrat, serait il accepté en remplacement.
Merci d’avance

Bonjour ! J’ai déposer ma demande le mois de mai pour avoir un titre salarié. Depuis peu je me suis rendu compte que mon employeur n’a pas payer ses cotisations patronales . Que ce que je dois faire Svp ? Est ce que la préfecture va refusé ma demande à cause de ça ? Je tiens à vous dire que J’ai 3 employeurs et l’un d’entre eux me cause de problème là. J’étais au point d’accès au droit pour avoir des conseils et de parler aussi que si je vais payer ses impayés , est ce ça va changer les choses ? La dame m’a répondu que non parce qu’elle penses la préfecture à déjà tranché sur mon dossier . Conseil moi s’il vous plaît si vous avez déjà entendu le même problème que moi , J’ai un rdv le mois d’octobre 2018 .
Merci par avance et bonne journée.

Bonjour
Est-t-il possible de changer mon statut etudiant si mon employeur me fait une promesse d’embauche ou un contrat plus de 6 mois ?

Bonjour

Je viens de prendre un rendez-vous à la préfecture de l’Essonne pour une régularisation par le travail pour octobre 2018.
J’avais un titre de séjour VPF expiré depuis février 2017 faute de renouvellement suite à une séparation avec ma femme.
Je suis en CDI et j’ai tous les documents demandés au moment de dépôt dossier

Est-ce que ma demande risque d’être rejetée ? Parce qu’on n’est pas divorcé ou parce que déjà je n’entre pas dans les conditions de régularisation ?

j’ai toutes les preuves d’existence sur le sol français depuis 3 ans, mes impôts et le pack employeur.
Merci de votre réponse.

Je suis dans une situation de panique, surtout que le rendez-vous est dans 3 mois. Merci d’éclairer le chemin que je dois suivre.

Bonjour
Quel est le risque de travailler avec un nom d’emprun ?
Et est-ce que on peut prétendre à une demande de régularisation avec seulement 2 ans de présence plus CDI et CERFA ?

Salut
J’aimerais avoir des explications pour ma situation. Je viens de totaliser 6 ans de présence en France, j’ai travaillé pendant 2 ans en Cdd renouvelable dans une entreprise de Menage sous alias, j’ai mes fiches de paie et contrats sous allias ; la société a découvert que je ne pas des papiers, du coup j’étais convoqué par le directeur, il m’avais promis une attestation de concordance avec promesse d’embauche, mais des mois passés, après ils ont refusé de me le faire et j’ai été licencié. Que dois je faire ?? Est ce que dois je demander la régularisation uniquement pour ancienneté ?? Je suis aussi bénévole dans une association. J’ai encore une entreprise de fret qui veux me faire une promesse d’embauche. Que pourriez vous me conseiller pour demander la régularisation vu mon ancienneté en France et tous ces éléments ?? Merci

Bonjour

Mon copain de nationalité camerounaise (nous sommes ensemble depuis 3 ans ) a eu un refus de régularisation par le travail. Le motif est l’absence d’attaches familiales, puis un rejet de recours du tribunal, disant que le préfet a le droit refuser certains secteurs. Dans notre cas, c’est la grande distribution. Nous savons plus quoi faire, surtout que son employeur l’a licencié pour le motif d’absence de titre de séjour.
Il a déposé le 1er février 2017. Il avait des fiches de paie de mars 2014 à décembre 2016 puis a complété le dossier avec d’autres fiches de paie.
Actuellement il travaille chez un nouvel employeur qui lui promet un contrat. Est-il possible de refaire une autre demande ou bien ça ne sert à rien ?
On a pensé au regroupement familial, vu que j’ai un titre de séjour commerçant d’un an, mais l’avocat nous dit que s’il rentre il risque l’interdiction de retour sur le territoire.
S’il vous plaît, peut-on avoir de l’aide ?

Bonjour,

L’année dernière j’ai réussi à me faire régulariser par le travail. Maintenant, je suis en train de préparer les documents pour renouveler mon titre de séjour. je me suis donc présentée à la préfecture pour demander la liste des docs. On m’a donné la même liste de l’année dernière, à savoir, le formulaire à remplir par l’employeur, le Kbis, lettre de motivation....( sur la feuille, c’est marqué première demande). Est ce une erreur. parce l’agent a vu le code 1227 sur ma carte ce qui signifie demande par admission exceptionnelle.

Dois-je passer pr la même étape, Pourtant je suis tjs dans la même entreprise et j’ai l’autorisation visée par la Direccte.

Pourriez-vous me donner plus d’info.

Merci.

Bonjour
Je suis entré en France avec un visa de circulation valide jusque 2019, mais j’ai dépassé les 3 mois autorisés sur le sol français. Je suis un sportif pro en octobre dernier, j’ai trouvé un accord avec un club en France pour jouer et coacher les jeunes du club. Avant de commencer, ils m’ont dit qu’ils vont faire les démarches une fois en France, mais à la fin de saison ils viennent me dire que ce n’est pas possible.
Je suis toujours payé, mais sans aucune fiche de paie. J’ai quelques documents pour prouver que j’étais bien dans ce club. j’ai fait des interventions dans des écoles pratiquement 2 fois par semaine avec l accord de la mairie de la ville, et à la fin je me suis retrouvé dans une situation illégale.

Je pensais de déposer plainte, je ne sais pas quoi faire, je suis solidité par un autre club qui m’a proposé un autre contrat cdi et de faire les démarches d’introduction d’un salarié étranger, et revenir demander le visa depuis le Maroc, mais j’ai peur de rentrer et que ma demande soit refusée et de ne plus avoir le droit d’avoir un visa,

Si vous pouviez m’orienter et me conseiller.

Bonsoir
Je suis arrivé en France depuis septembre 2013 j’ai eu mes diplômes de master 1 et de master 2 par la suite j’ai déposé un dossier de changement de statut avec un travail qui n’a rien à voir avec mes diplômes et cela m’a été refusé en premier lieu.
J’ai déposé un autre dossier avec un changement de poste avec la même entreprise que j’ai envoyé directement à la directe et la demande a été acceptée, mais vu que je n’étais pas passé à la préfecture mon autorisation de travail m’a été retirée pour détournement de procédure ( en clair ils me l’ont retiré parce que je n’ai pas déposé le dossier à la préfecture)
Maintenant je viens de faire une demande d’admission exceptionnelle au séjour par le travail avec le même poste avec des fiches de paie et mes preuves de présence en France depuis 2013 sur la demande de mon avocat. la préfecture m’a remis un récépissé de 6 mois sans autorisation de travail.
Je souhaiterais avoir vos avis sur les chances avec ce dossier.
Merci

Bonjour

Je suis serbe, entrée en France en avril 2012. Depuis cette date, j’accumule toutes les preuves de vie sur le sol français( AME, déclaration de revenus, ensuite taxe habitation, factures edf et internet, assurance habitation, ordonnances, diplôme DELF etc).

J’ai commencé à travailler comme aide à domicile via cesu en septembre 2015 et progressivement augmenté mon salaire mais à ce niveau je suis autour d’un demi smic ou un peu plus parce que tous mes employeurs me déclarent pas.

L’année dernière suite à une demande de régularisation, j’ai reçu d’abord un récépissé avec mention visiteur et ensuite une oqtf pour salaire insuffisant.

À ce jour oqtf a déjà expiré.

Faut il attendre 7 ans de présence en France avec toutes les preuves, parce que j’ai entendu dire que les conditions sont plus souples ? Ou bien on est obligé d’avoir un cdi et cerfa ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Je suis algérien. J’ai 30 ans et je suis entré en France en mai 2014 avec un visa touristique. Je suis marié et ma femme et ma fille m’ont rejoint en février 2015 avec un visa touristique aussi, on a eu deux autres enfants qui sont nées en France, la grande elle est scolarisée en maternelle depuis bientôt 03 ans (grande section actuellement). Je travaille depuis septembre 2016 à ce jour comme téléprospecteur en CDI, je dispose de 20 fiches de paie, certificat d’affiliation PROBTP, congé payé CIBTP, relevé de carrière de retraite, etc., j’ai aussi toutes les preuves depuis mon entrée en France (domiciliation, AME, avis d’impôt, relevées de compte avec mouvements, factures d’école réglées, factures de téléphone, reçu de transport passe navigo, certificat de bénévolat.... etc.).

J’aimerais savoir :
1— Est-ce que je peux déposer une demande de régularisation par le travail même si mon patron refuse de me signer le cerfa ?
2— Serait-il possible de faire une demande de régularisation au vu de deux articles Valls (travail et scolarisation des enfants) ? J’ai déjà inscrit ma grande fille au CP et la deuxième pour la maternelle !
3— Est-ce que je peux me présenter à la préfecture dès à présent pour prendre un rendez-vous ? Les délais d’attente sont de 3 mois à la préfecture de Paris Morillon ?

Merci d’avance pour la réponse que vous pouvez m’apporter !

Bonjour,
Je suis venu en France en septembre 2013, ancien étudiant en master en échec après deux ans à la suite à une dépression, je me suis tourné vers l’artisanat et la boulangerie ou j’ai travaillé plusieurs mois (presque un an), je souhaite désormais régulariser ma situation, mon patron est entièrement disposé à m’aider et produire tous les documents nécessaires au succès de ma demande, y compris produire des documents rétroactivement et être présent le jour de dépôt.

Cette demande peut t-elle aboutir ? (j’ai cru comprendre que les étudiants avaient plus de difficultés).
Il me manque 4 mois pour avoir les 5 années pleines, dois-je attendre septembre ou devrais-je anticiper et prendre rendez vous dès maintenant ?

Habib

Bonjour,

Je suis marocaine, entrée en France avec un visa de long séjour en septembre 2014.
J’ai eu mon master 2 en management des réseaux de franchise en octobre 2015, j’ai demandé par la suite une APS qui a expiré en novembre 2016.

J’ai trouvé un travail en CDI autant qu’assistante développement commercial dans une agence immobilière en octobre 2016 juste avant l’expiration de mon APS. Malheureusement la procédure du changement de statut n’a pas été déclenchée, car le salaire était inférieur à 1,5 du SMIC.
Je me suis installée en août 2016 avec mon compagnon qui dispose d’un titre de séjour salarié depuis novembre 2016 et on s’est mariés en janvier 2018.

Actuellement, je suis en situation irrégulière et j’ai 27 fiches de paie (stage de 6 mois + CDI + 2 mois fiche de paie CESU).

Je souhaite effectuer une demande exceptionnelle de séjour par le travail à la préfecture de Bobigny et j’ai besoin de votre assistance.

Merci par avance pour votre retour,

Bonjour
je suis marocaine en France depuis janvier 2008. j’ai fait la demande de titre de séjour par le travail. ils m’ont donné 3 fois le récépissé mais depuis le mois de fev ils m’ont demandé la dernière cotisation URSAF. mais mon employeur ne paye pas tout régulièrement tous les trimestres. il paye petit à petit c’est pour ça l’ursaf voulait pas donner le papier.

Est ce que je peux faire la demande pour 10 ans de présence ou j’attends ?

Merci

bonjour
je suis arrivé en France en juillet 2014 avec un visa C j’ai 9 fiches de paie au SMIC de la période julllet 2017 - Mars 2018 je suis marié et on a un enfant Or qu’on est tous les deux en situation irrégulière. j’ai un rendez vous en juillet 2018, le patron accepte de signer les papiers nécessaires.

Ai-je des chances pour avoir un reponse favorable vu qu’ à la date du rendez vous, je n’aurai toujours pas une ancienneté de 5 ans ?

Bonjour,

Je suis en France depuis 2013, j’ai déposé ma première demande de régularisation par le travail en août 2016, vu que je travaillais depuis mon arrivée et que j’ai tous les documents (fiches de paie, les tickets et les reçus qui montrent mon existence en France ... J’avais une promesse de réponse en août 2017. Et je n’ai rien reçu bien sûr.

Quand j’ai contacté un avocat, il m’a demandé de refaire ma demande. Ce que j’ai fait en septembre 2017. Ils m’ont dit que je reçevrai une réponse dans les 4 mois.

Effectivement J’ai reçu la réponse en janvier 2018, ils me disaient de compléter mon dossier par un contrat de travail plein temps et non mi-temps. Ils m’ont donné encore un rendez-vous en avril 2018. J’ai remis mes papiers avec la modification, bien sûr, et tout s’est bien passé chez eux.

Lors du rendez-vous d’ avril, ils m’ont dit que dans un mois je recevrai un courrier sans mentionner de quoi il s’agira. Je veux savoir s’ils vont me contacter et si j’aurai la chance d’une réponse favorable.

Merci de vos réponses

Bonjour !

Je suis arrivée en France en 2012 et j’aimerais bien faire une demande de régularisation pour avoir un titre salarié. Je travaille en tant que garde d’enfant , et dame de compagnie, femme de ménage. patrons m’ont donné un contrat cerfa et leur avis d’imposition ( c’est sont mes deux patrons en ce moment ), mais l’autre employeur à 0 d’impôt à payer puisqu’il n’a pas beaucoup de revenus, c’est un retraité. Il ne paie pas bien non plus sa cotisation à l’ursaaf. Est que ça pose un problème, s’il vous plait, pour mon dossier .
Quel document de l’employeur dois-je mettre avec les contrats cerfa ?
De plus il y une personne qui m’a donné aussi un contrat, mais il ne m’a pas déclaré, ce qui veut dire que je n’ai pas de fiche de paie. Donc est-il nécessaire de montrer ce contrat cerfa qu’il m’a donné ? il ne m’a pas donné non plus son avis d’imposition perso, mais celui de son entreprise ( avis d’imposition, cotisation foncière des entreprises ) .
À part ça, le dossier est presque complet !
Que dois -je faire s’il vous plait ?

merci d’avance pour votre réponse

Bonjour,

Ma femme de ménage me demande de remplir un formulaire Cerfa pour être régularisée par le travail. A priori pas d’objection, j’en suis content et je la déclare (via Cesu) depuis le début de son contrat de quelques heures par semaine, il y a un peu plus d’un an.
Après recherches j’ai plusieurs questions :
1) doit-on utiliser le Cerfa 15186*01 ou 15186*02 ? Je ne vois pas de différence...
2) le formulaire a l’air de supposer que le salarié ne travaille pas encore, ce qui n’est pas le cas. Est-ce un problème ?
3) le formulaire demande les détails du document autorisant le séjour en France. Je n’ai pas l’info (j’ai vu son passeport, mais je n’ai pas vraiment fait attention aux tampons). La encore, est-ce un problème ?
4) je note la nécessité de payer une taxe. A combien se monte-t-elle ? Est-ce une taxe par employeur (la femme de ménage ayant au moins trois autres employeurs que moi) ou sera-t-elle répartie entre nous ?
5) Dans les "conditions de recrutement", le formulaire semble indiquer qu’il aurait fallu déposer une offre à Pôle Emploi. Ce n’est évidemment pas le cas. La encore, est-ce un problème ?

Merci pour vos éclaircissements.

Bonjour,
je suis en France depuis 2008 sous le statut étudiant. j’ai effectué un changement de statut en décembre avec l’entreprise où je travaille depuis 2009 à mi-temps donc 9 ans d’ancienneté. J’ai reçu un avis défavorable de la DIRECCTE parce que je suis trop diplômé pour ce poste. je suis parti à la préfecture pour demander si je pouvais récupérer mon statut étudiant si je présente une inscription on m’a répondu qu’ils n’avaient pas statué sur mon cas.

Qu’est ce que je risque dans ce cas ? Que dois je faire ? Est ce que les formations express qui débouchent sur un CDI même si c’est pas le domaine sont acceptées par la préfecture. Je dispose de 2 mois avant l’expiration de mon récépissé.

Merci pour vos retours

Je suis étudiant ivoirien, arrivé en France en 2014 pour des études. Année où j’ai décroché un CDI à mi - temps dans la restauration.

Après deux années d’échec à ma licence et inscrit cette année par dérogation pour une dernière chance, je me suis approché de mon patron, qui vu mon ancienneté, l’expérience et le changement favorable accordé a la DIRECCTE à un collègue qui était étudiant mauritanien, mais a obtenu son changement de statut étudiant à salarié bien que ce ne soit pas son domaine d’étude.

Début novembre 2017, je dépose mon dossier à la Direccte de Lyon qui me refuse après deux mois d’attente. Un recours gracieux leur est adressé qui sera à nouveau refusé. Je précise que je n’ai pas reçu d’OQTF.

Je me tourne vers un avocat pour contester cette décision devant le tribunal, mais il me dit que cela ne vaut pas la peine. Il me parle plutôt de constituer un dossier pour une admission exceptionnelle de séjour par le travail vu que cela me fait 3 ans de présence en France et que j’ai toujours travaillé : fiches de paie environ 36 mois et contrat de travail.

Mes questions sont
– Un étudiant en situation régulière peut effectuer cette démarche pour être salarié comme m’a souligné mon avocat ?
– Je m’aperçois pour cette démarche, c’est encore la DIRECCTE qui donne son accord même si cette fois le dépôt se fait en préfecture, quel impact sera pour moi sachant qu’ils viennent de me refuser le changement de statut à salarié ?

Bonjour
Je vais déposer à la préfecture Essonne un dossier travail
3 ans de présence et 24 fiches de salaire
Mais le problème j’ai trouvé une promesse d’embauche à 250 km de Paris et mon adresse est dans le 91. Est ce que ça passe ou pas ?
Merci

Je suis étudiant étranger. j’ai un contrat 10 h / semaineJ’ai une proposition de 20 h / semaine.

Comment procéder à un changement de contrat avec les services de la préfecture ?
votre réponse me sera très utile.
Merci

Bonjour à vous,
Ce forum m’a beaucoup aidée dans la préparation de mon dossier que j’ai déposé ce lundi à la préf de Paris métro Cité pour une présence de 5 ans avec contrat en cdi et plus de 30 fiches de paie. Mais j’ai été surprise qu’ils ne donnent rien d’autre comme document, à part le papier qui parle des timbres et photocopie. Je croyais que l’on me remettrait un récépissé de dépôt au moins. La dame au guichet m’a juste dit que je vais recevoir un courrier point. Je lui ai demandé dans combien de temps ; elle m’a dit qu’elle ne sait pas. Selon moi mon dossier est bien solide vu que j’ai déclaré mes revenus aux impôts. J’ai mis mes relevés de compte. J’ai été en logement intergénérationnel via des associations depuis des années. J’ai fait des études (je n’ai jamais eu de titre de séjour etudiant). J’ai toujours travaillé en étant déclarée. J’ai été femme de chambre, plongeuse, nounou, secrétaire juridique en stage téléprospectrice en centre d’appel, serveuse, chef de rang (aujourd’hui en CDI).
Mais pourquoi donc on a peur même si on a rempli toutes les conditions ? Mon délai de rdv était de 9 mois.

Bonjour,

Si on dépose un dossier pour régularisation par travail à la préfecture, avec tout le nécessaire, cerfa et autre, le dossier doit ensuite être envoyé à la Direccte qui se prononce en fonction de la situation de l’emploi en France.

Cependant, dans la liste des métiers autorisés en fonction des conventions entre la France et le pays d’origine, il est stipulé que la situation de l’emploi n’est pas prise en compte si votre métier fait partie de ladite liste.

Donc si on se trouve dans cette situation, le dossier est il quand même envoyé à la direccte, ce qui, à mon sens, serait un aller retour inutile.

Bonjour,

Je suis en France depuis 4 ans (2014) où j’ai fini ma thèse (en Biologie Santé) l’année dernière en étant boursier. Ensuite, un CDD de 5 mois qui m’a donné ensuite droit au chômage.
Mon titre, avec la prise en compte de mes droits à Pôle Emploi, a expiré le 13 Janvier 2018.

Actuellement, j’ai pu obtenir une promesse d’embauche (CDI, 35h) comme magasinier dans une pharmacie à Nîmes, moi même vivant sur Montpellier.

J’ai donc monté le dossier de régularisation : promesse d’embauche - kbis et statut de la pharmacie comme le précise le dossier qui m’a été remis à la préfecture de Montpellier.
Je me rends demain à mon RDV chèrement obtenu, et je voudrais savoir si vous auriez une idée de la situation à laquelle je dois m’attendre ?
Pourrais-je avoir un récépissé sur place ? ou il faudrait une décision favorable avant d’obtenir le récépissé ?

Au cas où, j’aurais un avis favorable, pourrai - je exercer un autre métier salarié qui est plus en adéquation avec ma formation, utilisant le même titre ?

Merci de votre réponse.

Bonjour,

Je suis entré régulièrement en France en aout 2014, puis obtenu un M2 en info et actuellement je suis dans une situation irrégulière. J’ai fait une demande de TS pour soin, mais cela fait 12 mois que mon dossier est en cours d’instruction et quand j’envoie un mail c’est toujours la même réponse.
La préfecture renouvelle mes récépissés, mais sans droit au travail.

Depuis peu, je travaille comme auto-entrepreneur [Informatique] car je suis inscrit au RCS depuis 2016 et je déclare mon chiffre d’affaires qui est supérieur à 5000 euros par mois. Et je cotise 23 % de mon chiffre d’affaires.

Est-ce que je peux être régularisé par rapport à mon statut d’Auto entrepreneur ? Si oui comment je peux m’y prendre ?

Ma copine veut qu’on se pacse, mais personnellement j’hésite beaucoup, surtout si je peux avoir d’autres moyens pour y arriver tout seul, que me conseillez-vous ?

Bonjour
J’ai un titre de séjour étranger malade qui m’autorise à travailler. Actuellement je suis en CDI depuis août 2017 avec mon employeur. Mon titre arrive à expiration en juin. Je souhaite faire un changement de statut vers salarié. La préfecture m’a donné le formulaire cerfa n°15186*1 que mon employeur doit signé pour moi.
Actuellement le problème que J’ai c’est que mon employeur refuse de me signé le formulaire pour pouvoir demander l’autorisation de travail alors que je n’ai aucun problème dans l’entreprise.
Ma question est de savoir si mon employeur à le droit de refusé la signature du cerfa.
Merci

Bonjour,
Apres mon master 2, j’"ai fait une demande de changement de statut d’étudiant à salarie ( aide laboratoire dans un lycée) à la préfecture d’Evry. j’ai reçu cette semaine un refus de la Direccte pour motif que je suis surqualifié et travail inadéquat avec ma qualification.
Or j’ai fait plus de 5 ans en France, je travaiile depuis un an et me suis marié avec une Africaine et j’ai un enfant de 7 mois. est- ce que je pourrais demander une admission exceptionnelle au séjour pour le travail, malgré le refus de la Direccte pour mon changement de statut.

je vous remercie de votre reponse

Bonjour,
J’ai déposé mon dossier pour régularisation salarié 5 ans avec tout le nécessaire(cerfa, fiche de paie, etc...) à la préfecture de paris début janvier 2018, on a accepté puis on m’a remis le jour même une autre rdv (métro cité) pour octobre 2018( de 9 mois), en stipulant que la préfecture de paris ne délivre plus de récépissé et que les délais sont longs. Je me suis rendu à la Direccte mais ils m’ont dit qu’ils émettent juste un avis, puis ce dernier sera retourné à la préfecture qui aura la décision finale. Le fait est que mon employeur n’attendra surement pas 9 mois . Suis je obligé d’attendre ?

Bonjour
Je suis algérien. Je suis entré en France en décembre 2013. En avril 2016, j’ai eu une carte de séjour pour maladie mention vie privée familiale avec autorisation de travail. Depuis octobre 2016, je suis en CDI à temps plein dans une grande société de gardiennage, agent de sécurité incendie.

En mars 2017 j’ai fait une demande de renouvellement de ma carte de séjour pour soins. Malheureusement j’ai eu une réponse négative de la part de l’OFII.

Le jour même j’ai fait une demande de régularisation par le travail vu que j’étais embauché en CDI à temps plein depuis octobre 2016 à ce jour et que j’ai été reconnu comme adulte handicapé par la MDPH et que j’ai une carte de handicapé. Depuis je n’arrête pas de recevoir des récépissés de 3 mois à ce jour. Et quand j’ai demandé pourquoi ils m’ont répondu que je devrais recevoir un courrier bientôt.
La question est de savoir si j’ai une chance d’avoir une carte de séjour au non

Je vous remercie d’avance

Bonsoir
Je suis inquiète pour mon frère
Il a fait la demande de régularisation par le travail. Son patron lui a fait une promesse d’embauche qu’il a postée par lettre recommandée à la préfecture de Nanterre 24/05/2017 et 7 mois après la préfecture lui a demandé de se présenter avec les 4 photos et 50 euros de timbres fiscaux et qq documents à fournir 30/01/2018 après avoir
donné tous ces documents, on lui a remis une attestation de dépôt de dossier d’admission exceptionnelle au séjour et ils lui ont dit d’ attendre 4 mois et q
Merci

Je suis entrée en France en novembre 2012 avec un visa de 2 semaines, je n’ai pas eu de domicile fixe ce qui a engendré diverses adresses en 5 ans. Par conséquent, en 2014, j’ai suivi une formation en sécurité incendie et j’ai obtenu le diplôme. Après cela, j’ai eu une promesse d’embauche en qualité d’assistante en formation dans un centre de formation à Paris. Par conséquent en 2015, j’ai fait ma première demande et cette demande n’a pas été instruite faute de preuve de travail. Néanmoins, à l’accueil, un numéro d’enregistrement de dossier la été donné.
À partir de septembre 2017 que j’ai été embauchée en temps partiel avec mon AME, ou je reçois les bulletins de paie.
Je voudrais demander ma régularisation avec les 12 fiches de paie plus la même promesse d’embauche actualisée en qualité d’assistance en formation.
Cela est-il possible d’avoir un bon retour de la préfecture ?
Je dépends maintenant du 77. La première demande a été faite dans le 18 ème arrondissement.

Bonjour
Je suis entré en France en 2013 en statut étudiant. j’ai reçu une OQTF en mars 2016 . j’ai pris un avocat pour me défendre mais malheureusement mon dossier a été rejeté.

Actuellement je suis dans une situation irrégulière en France. c’est pour ça j’ai pensé circulaire Valls.
je possède actuellement un contrat CDI et je vais entamer la procédure, je suis déclaré à l’URSSAF depuis décembre 2017.

Est-ce que je peux faire une demande de régularisation et combien me faut-il de fiches de paie pour la demander

Merci

Bonjour

Je suis algérien sans papiers en France depuis fin 2013, ce que j’ai comme preuves, c’est le pass Navigo, AME et soins médicaux, des certificats médicaux et les déclarations d’impôts de 2015/2016 2016/2017.
Aujourd’hui je vais obtenir une APS par jugement d’ annulation de l’OQTF.

Je voudrais savoir quelles sont les pistes pour obtenir le titre séjour.

Avec l’APS est-ce que je pourrai être régularisé par une promesse d’embauche ou être commerçant par exemple en microentreprise ou m’inscrire à une formation par exemple ?

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si mon employeur pourrait me déclarer sachant que je suis en situation irrégulière merci par avance

Bonjour

Je suis ivoirien, entré en France en juin 2013 avec un visa Schengen de courte durée.
J’ai déposé à la préfecture d’Évry une demande de régularisation par le travail en novembre 2016 ; donc 3 ans de présence avec une promesse d’embauche CDI au SMIC, un formulaire CERFA, K-bis, attestationURSSAF, preuve de 3 ans de présence en France. C’est une société de nettoyage.

J’ai obtenu le même jour (novembre 2016) un récépissé de 6 mois avec autorisation de travail. Juillet 2017 : j’ai reçu un courrier de la préfecture m’informant que j’ai eu un avis défavorable de la DIRECCTE pour dossier incomplet et que, j’avais jusqu’à fin septembre pour leur envoyer (à la préfecture) le complément
(contrat de travail, attestation URSSAF à jour, annexe du travail, bulletin de paie d’avril, mais juin). Chose faite dans le délai.

Novembre 2017 : la pref renvoie mon dossier à la DIRECCTE.

Février 2018 : la DIRECCTE m’informe qu’elle a émis un avis à la pref le 8 janvier et que je devrai voir avec eux. Je me rends à la pref, ils disent que mon dossier est en cours de traitement et qu’il est trop tôt ; donc de patienter.

Dois je craindre ?

Je rappelle que j’ai toujours renouvelé mes récépissés de 3 mois avec autorisation de travail et que j’ai ajoutés à mon dossier un autre contrat supplémentaire CDI, mais en temps partiel que j’ai décroché en octobre 2017 sans quitter ma 1ere société bien sûr. Et j’ai déménagé dans un autre département (le 93) dans un appartement en mon nom (j’étais domicilié chez)

Ai-je bien fait de tenir la pref informée de ce 2e contrat de travail ?
Dois-je informer la pref de ce déménagement ou garder toujours l’adresse dans le 91 ?

Je vous remercie d’avance.

Bonjour,

je suis en France depuis le 31/12/2013 je suis en situation irrégulière. Après j’ai travaillé livreur avec 3 restaurants différents depuis 2016...

En juin dernier je suis devenu auto- entrepreneur par contre, je n’ai pas travaillé avec ce statut. J’ai eu un numéro de sécurité sociale grâce ce statut. Du coup j’ai repris mon activité comme salariés à temps plein depuis le mois de novembre puisque les deux premiers restaurants ou j’ai travaillé m’ont déclaré à mi-temps et l autre à 2 h bref j’ai réussi à avoir mon relevé de carrière dans laquelle j’ai trouvé que j’ai travaille 5 trimestres..

Pour conclure, j’ai 5 trimestres de travail ; j’ai un statut autoentrepreneur et j’ai taffe temps plein depuis mois de novembre.
Vous pouvez m’aider à me faire régulariser ?

Bonjour
je travaille et j’ai une carte AME le comptable a demande à mon employeur une attestation d’affiliation a une mutuelle puisque elle devenu obligatoire je sais pas quoi faire ?
est ce que je peux souscrire facilement a une mutuelle ?
y a t’il une solution ?
merci

Bonjour,

J’ai reçu un OQTF en France en 2013, pour motif que le document délivré par l’école était fastifié et je n’ai pas fait de recours car j’étais en changement de cursus. Je suis retourné en Italie où je bosse depuis plus de 3 ans et j’ai des promesses d’embauche sur toute la France. J’aimerais savoir si j’ai la possibilité d’avoir un visa sans problème au consulat avec un CDI/Promesse d’embauche + ma carte de sejour italienne (à vie, chaque 5 ans seulement pour l’ajournement des données à la prefecture) ou l’intégration salarié ne risque pas de me causer de probléme ? où comment faire pour travailler en règle soit avec mon statut Italien, soit en annulant cette OQTF.

Merci.

Bonjour

Je suis une femme (sans papiers) avec un enfant, je suis venue ici en France en 2012, ça fait plus de 5 ans.
Maintenant, je veux déposer un dossier pour un titre de séjour salarié, j’ai des fiches de paie, mais le problème c’est que mon deuxième patron me paie en espèces ; donc il n’y a pas de preuves pour le salaire, mais à partir de ce mois, il accepte de faire un virement. Je vais avoir 8 fiches de paie au SMIC au mois de février, j’ai 3 patrons. L’autre habite à 1h de temps de paris. C’est lui qui me payait en espèces, je pense même d’arrêter de travailler avec lui parce que c’est loin et j’ai trouvé un autre contrat il y a quelques jours.
Ma question :
*est-ce que c’est possible d’arrêter complètement le contrat que j’ai avec le patron à 1h de paris, j’ai commencé à travailler avec lui le mois de septembre ?
*mes autres patrons acceptent de m’aider pour la démarche à la préfecture. Mais ce n’est pas suffisant (plein temps )mon contrat, alors que je veux avoir le titre salarié.
*est-ce que la préfecture ne va pas m’embêter le fait que je travaille loin de Paris ? Et je dépose le dossier à Paris ?
Pour le fait que mon patron me paie en espèces est ce que la préfecture va exiger l’entrée d’argent dans le compte, il y a l’entrée d’argent dans mon compte, mais ça ne correspond pas parce que je n’ai pas tout versé à chaque fois. Sinon que ce que je devrai faire s’il vous plait ?
Merci de me lire.

Bonjour,
Mon APS cours vers sa fin. Je suis actuellement en CDD. Mon employeur me propose une expatriation dans une de ses branches en Asie, pour une durée d’un 1 an 6 mois. Le contrat est de droit français, lieu de travail est le pays d’affectation, bulletin de paie indiquera salarié expatrié. Toutefois, je compte conserver mon adresse en France. Serait il possible de faire une demande de changement de statut (soit travailleur ou encore travailleur temporaire) ?
Merci par avance !

Bonjour ;

Je suis un auto-entrepreneur indépendant (N° SIREN etc.) en développement informatique (Diplômé m² et + de 2 ans d’expérience)
Actuellement j’ai un récépissé sans autorisation de travail des des démarches que j’ai à la préfecture.(?)

Actuellement j’ai une mission qui m’a été proposée et je me pose beaucoup des questions.

• si j’accepte la mission et que je signe en tant qu’indépendant, est-ce l’employeur contactera systématique la préfecture pour vérifier mes autorisations de travail ?

• Est-ce que le fait de n’est pas voir une autorisation de travail, met en question mon activité indépendante ?

• Si je passe par une société de portage, est-ce qu’elle sera amenée à vérifier systématiquement mon autorisation de travail ?

• Surtout qu’est-ce que je risque si je travaille sans autorisation de travail ? cela fait 12 mois que la préfecture me met en attente.

Je m’excuse pour ce long message, je suis très confus et je ne sais surtout pas quoi faire.

Bonjour
Je suis un algérien arrivé en France fin 2014, je suis marier en octobre 2015 je veux dire un ans après mais le mariage n’a pas réussi ma femme elle part difitif pour une simple raison soit disant je lui ai manque de respect, mon dossier reste encours de construction vu qu’il manque la copie de sa carte qu’elle refuse de me la faire passer. ....actualement je travail j’ai 8 fiches de paies et je voudrai savoir si je peux avoir mes papiers avec se que j’ai. Merci

Bonjour

Ça fait 5 ans 3 mois que je suis en France. Je suis marié ; j’ai 2 enfants nés en France et je suis sans papiers. Mon fils il a 4 ans il est à l’école en classe maternelle.
J’ai trouvé un contrat travail CDI, mais je n’ai pas de fiche de ’paie,
Depuis que je suis en France, je suis bénévole régulièrement dans les 4 associations caritatives et dans une Église, +cours de français avec ma femme.
Je voudrais savoir votre avis ?
Est-ce que je peux faire une demande circulaire Valls où il faut faire une demande régularisation par le travail ?
Merci de vous me répondre, s’il vous plaît

Bonjour

Ça fait 10 ans que j’habite en France et j’ai toujours travaillé avec des fiches de paye jusqu’en novembre 2015 et je n’ai jamais eu d’ OQTF, juste un refus implicite.

Mais depuis novembre 2015, j’ai entamé un recours au tribunal de Lille, et je suis toujours dans l’attente d’ obtenir une audience . J’ai trouvé un patron qui va me signer une promesse d’embauche et le cerfa à temps plein .

Ma question vu cette occasion avec le patron et l’attente pour obtenir une audience ça serait une bonne idée que j’annule mon recours au tribunal pour déposer une demande de régularisation à titre exceptionnelle de séjour ?

merci je suis trop inquiet.

bonjour, pour faire un contrat de travail mon employeur demande à son comptable de voir avec la préfecture pour me autorise à travailler comme sa il peut me faire le contrat es que si possible et saprend du temps où non ? merci c urgent

Bonjour à tous

Je voulais savoir s’il y a pas de mal si je dépose un dossier a la pref pour un titre de séjour par le travail j’ai un CDI et 3 ans de présence et les bulletins de salaire suffisants, mais le problème, c’est que mon patron ne veut pas me signer le CERFA pour que je reste pour lui.
J’avais deux autorisations de travail auprès de la Direccte qui ont expiré.

Sauf erreur de ma part, je ne vois pas au niveau du circulaire la dérogation après dépôt

Bonjour,

je me suis présenté à la préfecture pour déposer mon dossier régularisation salarié 5 ans avec cdi en informatique.
Mon dossier était complet, 7 ans de présence avec fiche de paie.

Le dépôt est accepté mais la dame me remet une convocation pour octobre 2018 (presque 1 an après !!!) pour une éventuelle délivrance de titre, disant que ce sont les délais actuels, préfecture de paris 17e.

Cependant elle m’informe que je pourrai travailler si j’obtiens l’autorisation de la dirrecte qui prend environ 3 mois. Il faudrait pour cela m’y rendre, à la dirrecte pour m’enquérir de l’avancement de ladite autorisation. J

Je voudrai savoir si certains sont dans le même cas et si oui, quelle a été votre suite.

Merci d’avance.

Bonjour
j’ai deux employeurs qui me paient en CESU. Je monte un dossier de régularisation par le travail mais un de mes employeurs s’inquiète de la situation et hésite à continuer à me payer en CESU. Que risque t’il réellement ? S’il arrête le CESU je n’aurai pas le demi Smic nécessaire. J’aimerais lui donner des arguments.
Merci,

Bonjour.
Je suis marocain et j’ai un titre de séjour longue durée italien CE ; je suis arrivé en France ça fait un an et depuis j’ai eu trois contrats CDD qui m’ont donné droit à un numéro de sécurité sociale et la carte vitale, maintenant j’ai un CDI presque de 4 mois ; ma question : ai-je le droit à un titre de séjour français sans avoir l’autorisation de travail . Merci
Merci

bonjour,

Je suis algérien. J’ai déposé un dossier en septembre 2016 à la préfecture de Créteil 5 ans de présence avec 1fiche de paie au salaire au SMIC au mois d"avril j’ai reçu un avis favorable à ma demande avec un récépissé de 6 mois avec autorisation de travail ; ils ont demandé les 3 dernières fiches de paie auprès de mon patron directement, alors que les derniers mois le patron m’a déclaré seulement à mi-temps a un salaire brut de 750 euros. Après les 6 mois j’ai envoyé une demande de renouvellement de récépissé et la c’était le choc parce qu’on m’a envoyé une OQTF pour raison de salaire non suffisant, j’ai fait un recours avec l’avocat, ce que je veux savoir si j’ai une chance d’avoir les papiers, Je suis déclaré au SMIC en ce moment et avec contrat CDI.

Bonjour,
J’aimerais avoir un renseignement sur la demande de régularisation par le travail avec seulement 2 ans de présence sur le territoire mais une promesse d’embauche en cdi.

Puis je introduire un dossier ?

Bonjour
Je suis un travailleur saisonnier ici en France depuis 14 mois. Je travaille en intérim depuis un an même si c’est interdit d’après ce qu’ils m’ont dit. Je veux savoir s’il y a des solutions pour ma situation. J’ai un bail, ma carte vitale et j’ai déclaré mes revenus.
Mon titre de séjour prendra fin en février 2018.
Est-ce que vous pouvez m’aider ?

Bonjour à tous,
Je suis arrivé en France en 2011 pour les études. j’ai obtenu un master 1, depuis fin 2015 je suis en situation irrégulière. Je me suis rapproché de la Cimade pour la circulaire Valls. j’ai fait le dossier avec la Cimade avec une promesse d’embauche (l’employeur voulait que je commence le travail le 20 décembre 2016). J’ai déposé mon dossier le 15/12/2016 à la préfecture de Bobigny. Ils m’ont donné une attestation de dépôt avec ma photo dessus. Après quelque jour, je leur ai écrit pour savoir l’état de mon dossier et j’ai continué à faire chaque mois au moins un mail pour m’enquérir de l’état de mon dossier ; pendant 7 mois et toujours avec l’éternelle réponse : « votre dossier est en cours d’instruction.... » et finalement on me répondait plus et moi aussi j’ai arrêté de les demander.
Le 08 décembre soit une semaine avant l’anniversaire du dépôt, je reçois un courrier du préfet dans ma boite aux lettres : « Monsieur,
Vous avez déposé une demande d’admission au séjour le 15 décembre 2016 au titre du travail.
Je vous invite à vous présenter, pour la délivrance d’un récépissé de 4 mois << code.....RÉFÉRENCE tralala à la préfecture de Bobigny. Adresse....
Vous devez impérativement vous munir de votre passeport en cours de validité, d’une photo, et de ce courrier valant convocation.
Je vous prie d’agréer...........
Signé préfet et par délégation, etc. bref voilà !
À présent mon stress et mon inquiétude se situent au niveau de l’employeur qui m’avait fait la promesse, car ce dernier pensait que ça allait être rapide (il a mentionné dans la promesse début du contrat 20 décembre) et il a fini depuis par embaucher un autre. Donc je vous demande si je peux me trouver un nouveau travail et signer le contrat commencer le travail et finir par avoir mon titre de séjour ?
Merci d’avance. Pour ceux qui sont intéressés par mon parcours vous pouvez éventuellement me faire signe on s’appelle et je donne tous les détails et avec un grand plaisir.

Je vous prie de m’aider.Je viens de demissioner de mon travail (une entreprise multinationale) au pays pour un contrat de CDI dans d’une societé soeur de cette que je viens de quitter qui se trouver en france mais ma nouvelle societé a fait la demande du permis de travail pour moi auprès de DIRRECTE il y a 3 mois mais sans suite de la part de cette dernière.

Bonjour

Depuis quelques temps je cherche à embaucher en tant qu’aide à domicile une amie marocaine qui est venue en france il y a 4 ans pour Travailler mais qui n’a malheureusement pas été déclarée correctement par son employeur et qui se retrouve aujourd’hui avec un visa périmé et donc sans papier.

Comment faire pour l’embaucher et la déclarer si elle n’a pas de papier et comment fait elle pour obtenir des papiers si elle n’a pas de travail ou promesse d’embauche ?

Merci pour votre aide

David

Bonjour,

J’ai déposé un dossier de régularisation à Bobigny, 3 ans d’existence, 25 fiches de paies, promesse d’embauche en CDI, ça fait maintenant une année sans réponse, qu’est-ce que je dois faire, aidez-moi, il vous plaît.

Merci

Bonjour tout le monde,
Je souhaite de demander votre aide pour mon cas. Titulaire d’un master 2 Management de l’hôtellerie, j’ai demandé Aps et fait un changement de statut vers salarié qui est ensuite refusé par la Direccte en raison d’insuffisance de salaire (<1.5 fois smic). Mon Aps a expiré en octobre 2017 et mon recours hiérarchique fait par l’avocat ne donne pas de résultat car pas de réponse après 2 mois. Mon entreprise ne veut pas augmenter le salaire et a suspendu mon contrat de travail (cdi) en attendant que j’ai un titre de séjour autorisant le travail.
Je voulais vous demander si je peux faire la régularisation pour salarié j’habite en France depuis 6 ans et travaillé pendant 11 mois consécutifs. Par ailleurs, je compte de faire la régularisation en vpf en me mariant avec mon conjoint qui est étranger mais en statut salarié en Cdi.

Le problème est que je suis en situation irrégulière et je ne sais pas si l’on peut nous marier à la mairie, sachant qu’on habite ensemble depuis 4 ans et on a bcp de justificatifs de vie commune (compte joint, taxe d’habitation, edf, bail...).

A votre avis, quelle est la meilleure solution pour moi mais je vais essayer de tenter les deux ?
Pour info j’ai nationalité vietnamienne.
Merci de votre aide

Bonjour,
Je me permets de vous écrire concernant ma situation de changement de statut (APS —> Salarié) qui est compliquée et qui me stresse beaucoup...

Je suis de nationalité turque. J’habite à Paris depuis août 2011 et ayant terminé mon master de psychologie clinique en juin 2017, je suis sous APS depuis août 2017 (valide jusqu’en août 2018). J’ai été, lorsque j’avais toujours mon titre de séjour étudiant fin juin, embauchée en CDI à temps partiel (15 h et demi par semaine) dans un Centre Médico-Psycho-Pédagogique en tant que psychologue. N’ayant pas le salaire demandé avec seulement 15 h et demi par semaine, je n’ai pas effectué ma demande de changement de statut pour obtenir un titre de séjour de salarié. Depuis le mois de septembre, j’y travaille à mi-temps (17 h et demi par semaine).

J’ai signé un nouveau contrat CDI le 24 octobre 2017 au sein d’une association, en tant que psychologue, avec 10 h et demi par semaine. Obtenant donc au total, avec ce deuxième emploi, 1990 euros brut par mois, j’ai décidé d’envoyer mon dossier de changement de statut (APS — > Salarié) le lundi 7 novembre (sous 14 jours après la signature de mon contrat).

Mon employeur du centre médico-psycho-pédagogique, suite au départ d’un psychiatre, a décidé de me procurer un avenant de 3 mois pour ajouter 8 heures par semaine afin que je puisse « remplacer » ce psychiatre jusqu’à ce que le centre trouve un nouveau psychiatre. J’obtiendrai cet avenant vers la fin du mois de novembre, ou début octobre.

Avec cette augmentation d’heures, je serai donc à 36 heures par semaine, avec un salaire total de 2568 euros brut par mois, ce qui rendrait ma situation non opposable…

1) N’ayant pas obtenu cet avenant avant l’envoi obligatoire de mon dossier de changement de statut sous 14 jours après la signature du contrat, comment devrais-je informer la préfecture de ce changement de situation ? (8 heures supplémentaires avec un avenant de 3 mois renouvelables)

2) Pensez-vous qu’avec 2 contrats CDI en tant que psychologue, je risque d’avoir mon dossier refusé ? Car sans les informer de mon avenant de 3 mois, je travaille au total 28 heures par semaine avec un salaire de 1990 euros brut par mois. Aussi, car les 8 heures supplémentaires sont temporaires, même si cela peut durer environ 1 an (car trouver un psychiatre dure généralement au moins un an).

3) Quelles sont vos recommandations sur ma situation ?

Je vous remercie avec toute ma sincérité.

Bonjour,

Je suis ghanéen, arrivé en France en mai 2010 sans visa. Depuis j’ai déposé plusieurs dossiers (famille) à la préfecture qui ont été refusés.
Depuis fin 2016, j’ai un pack employeur complet (cerfa, promesse d’embauche)... et aie eu plusieurs rendez-vous dans une nouvelle préfecture pour déposer mon dossier. Premier rendez-vous le 25 novembre 2016 et depuis 4 rendez-vous dans le même but, car à chaque fois on me réclame de nouveaux documents. Lors du dernier entretien, on m’a demandé une attestation de concordance de la part de toutes les entreprises avec lesquelles j’ai pu travailler pour justifier mes dires quant au nom different sur mes fiches de paie... Malheureusement mon employeur actuel refuse de l’établir par peur... n’ayant pas ce document je ne sais pas si je dois me rendre à la prochaine convocation. Que dois je faire ?

Merci de votre aide

Bonjour à l’équipe du site assouevam.fr, je viens vers vous pour connaitre un peu plus de détails sur le sujet économie sociale et solidaire puisque c’est l’un des critères de régularisation. Pouvez vous m’expliquer qu’est ce que c’est exactement ? Ça pourrait être le bénévolat dans les associations ou autre ? Merci à l’avance de votre réponse.

Bonjour,

Cela fait 3 ans que je suis en France, entrée avec un visa cours séjour, j’ai enchainé des récépissés, mais jamais de TS et obtenu deux masters 2 dans deux domaines différents.

J’ai plus de 24 fiches de paie, une proposition d’embauche dans un domaine à tension (Développement informatique).
Mon employeur ne peut pas me donner un cerfa, et ma question est puis je déposer à la préfecture ce dossier avec l’aide d’une association et espère un retour positif ?

Également, j’ai un dossier en cours en préfecture, est ce que ces deux demandes ne peuvent pas entre en conflit ?

Je vous remercie de vos conseils.

bonjour,
Moi j’intérime depuis plus de 2 ans, je voulais déposer un dossier à la préfecture, je me suis adressé à un avocat, je n’ai pas de cerfa, ni contrat CDI ou CDD, elle m’a dit que ce n’est pas grave, qu’on peut déposer sans cerfa, elle m’a demandé 1500 euros, ce que je voudrais savoir s’il y a des chances d’avoir un séjour sans cerfa sans contrat, et si un avocat peut apporter de plus, ou si ça ne sert à rien d’aller chez un avocat, je ne comprends pas vraiment son rôle, car c’est moi qui prends le rendez-vous, qui dépose le dossier... merci de plus de détails et explication pour ceux qui ont déjà une expérience pareille.
Merci

Savez-vous si une jeune Albanaise peut travailler en France en CESU pour effectuer un travail de services à la personne ?
Elle n’a pas "encore" reçu son OQTF mais son dossier a été jugé et refusé par l’OFPRA et elle va faire un recours puis un 2° si le 1° est refusé. Elle est donc probablement considérée "sans-papiers" pendant ce temps-là.
Merci de votre réponse

Bonjour,

J’’ai besoin d’aide pour remplir le formulaire CERFA N° 15186*2 ; C’est la demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France.

Qui peut m’aider c’est urgent.

Merci

Bonjour,

J’aimerais recruter une étudiante burkinabé en CDD pendant deux mois et à l’arrivée au terme de son visa étudiante mi Décembre la recruter en CDI, nous ne pouvons pas faire autrement.

J’aimerai plus d’informations sur les démarches.

J’ai vu moult informations et aurais besoin d’éclaircissements.

Quelle est la limite d’heures travaillées par semaine, sachant qu’elle n’a pas travaillé de l’année et n’a pas entamé son nombre annuel de 964 h ? Est-ce cumulable ? Pourra t-elle être en temps plein ?

Il y a t-il un période minimum en CDD, deux mois est-il possible ? Je n’ai vu d’informations qu’à partir de trois mois.

Pourra t-elle signér son CDI avant l’accord de la préfecture et déposer la demande de changement de statut 15 jours plus tard ? Et si la préfecture venait à refuser devra t-elle quitter l’entreprise et le pays ? Que risque t-on en tant qu’employeur ?

Concernant la rémunération, si elle est en deçà des 2220,40 € brut est-ce vraiment dérangeant ?

Merci d’avance pour toutes vos réponses.

Bonjour
J’ai travaille pensant 9 mois et on ne m’a pas déclare. Par contre j’ai des preuves de mon travail. Est-ce que ça pourrait m’aider dans ma régularisation ?

Bonjour
Je suis algérienne, je suis mariée en Algérie, je suis venue la dernière fois en France avec visa touristique et je suis restée depuis 2015. j’ai deux enfants nés en France. Ils ont un DCEM et mon mari a la carte de résidence de 10 ans. Je veux faire une demande de régularisation et j’ai tous les papiers.
Mais le souci est que mon mari travaille comme chauffeur VTC il est autoentrepreneur. Il n’a pas de fiche de paie, il fait la déclaration chaque trois mois. Il a commencé à travailler depuis 7 mois.
Comment peut-on justifier les ressources : on met la déclaration de trois mois où il y a des fiches de paie à faire ?

Aidez — moi s’il vous plaît ; est-ce que j’ai la chance de voir une carte de séjour.

Merci

Bonjour,
Après mon Mastère Spécialisé, j’étais titulaire d’une APS (mention étudiant) qui a expiré en tout début d’année 2017. Depuis, je suis à la recherche d’un contrat (CDD ou CDI de préférence) en tant qu’Ingénieur en Gestion de Projets, et j’ai des pistes assez avancées. Ma question est la suivante :

Si je décroche un contrat (CDI ou CDD de + 6 mois) ou une promesse d’embauche, pourrai-je alors changer mon statut avec, ou à défaut être régularisé à ce titre.

Merci d’avance pour votre retour.

PS :
Nationalité : Congolaise

Bonjour, je vous merci pour toute vos réponses ma situation est je sui rentree en France en janvier 2008 avec un visa regroupement familial mon mariage été annulé en mars 2017 j’ai fait la demande de régularisation par le travail avec 5 ans de présence et 08 fiche de paie et contrat cdi depuis mai 2016 la préfecture m a envoyé une lettre recommandée demande quelques papiers concernant l employeur et 3 dernière fiches de paie en plus vite possible sinon aura de rejet est ya de problème que je suis en congé maternité de 18 mai au 10 janvier (des jumeaux ) mon employeur va me donner les papiers mais pas avant 2 ou 3 semaine (il est en vacances )merci pour votre réponse

Bonjour,

J’espère avoir une réponse de votre part, je commence à me stresser.
Parcours :
Arrivée en sept 2012
Master 1 en 2014
Master II en juin 2015
J’ai décroché un cdi en mars 2016, mais pas pu continuer, ils étaient speeds en rythme, suis tombée malade diabète et artère un peu bouchée
OQTF reçue en juillet 2016
Contestée et annulée par le TA en novembre 2016
Dépôt d’une demande d’APS master. Entretemps, j’ai décroché un CDI en Jan 2017, formulaire OK de l’employeur pour que je puisse commencer les démarches (j’ai cru que j’aurais l’APS).
Malheureusement, la préfecture me disait non, il faut déposer une demande d’admission exceptionnelle par travail, j’ai eu un RDV en mars dernier.

Je travaille toujours, l’employeur m’a dit en mars, qu’il pourra m’attendre pour avoir la carte, mais maintenant il commence a se poser des questions et la préfecture est toujours silencieuse ; je dépends du 92

On m’a dit qu’il faut patienter, mais je ne sais quoi faire. Aurai-je des chances pour la carte salarié ?

Avez-vous des idées, des pistes, s’il vous plaît ?

Merci par avance

Bonjour,

Mon ami a reçu un titre de séjour d’un an suite aux démarches effectuées par son employeur. Il doit renouveler son titre en octobre prochain, cependant il souhaite changer de ville, actuellement son dossier est suivi par la préfecture de Créteil mais il aimerait s’installer dans un autre département et ainsi changer d’employeur.
Est-il possible pour lui de déménager et changer d’employeur avant sa demande de renouvellement où il vaut mieux qu’il attende d’avoir fait sa demande ?

Merci d’avance,

Meganne

Je vous raconte mon cas, si ça peut aider quelqu’un...

Je suis algérien arrivé en France en 2010 avec un visa étudiant, en 2012 j’ai signé un CDI (étudiant) à temps partiel que j’ai gardé jusqu’à décembre 2015. En 2013 j’ai créé une entreprise j’ai eu donc un TDS Commerçant, au renouvellement j’ai décidé de quitter l’entreprise et j’ai essayé de faire un changement de statut à salarié (mon employeur a accepté de me signer le cerfa) j’ai déposé a la pref de Cergy.

Deux mois après ils ont transféré le dossier a la Direccte laquelle a mis 6 mois pour contacter mon employeur lui demandant un gros dossier (cv du PDG, registre du personnel, bordereau de déclaration Urssaf...) mon employeur a consulté son avocat et ce dernier lui a conseillé de ne pas donner suite. J’ai démissionné (pour d’autres raisons) et entre-temps je renouvelais encore et encore le récépissé de dépôt !
Mars 2016 j’ai reçu une OQTF, j’ai fait les deux recours proposés sans succès. Aujourd’hui l’OQTF a fêté son anniversaire, je vais donc déposer jeudi une demande de régularisation par le travail à la sous-préfecture de Sarcelles (30 fiches de paies à temps partiel, 6 ans de présence en France et un nouveau cerfa signé par un nouveau patron lequel m’a aussi fourni une lettre de motivation et tous les documents de sa société), je suis accompagné par une avocate.

Je reviendrai vous donner des nouvelles.

Bonjour j’ai déjà déposer un dossier salarié en même je fais ma vie et je vais remarier car ça fait 4 ans en France j’était marié déjà avec une française , je laisse le dossier salarié ou je dépose de vpf car salarié il a pris beaucoup de temps 3 mois maintenant et moi j’ai besoin des papiers surtout comme je vais marié , merci

Bonjour,

Je suis marocain, en France depuis 2010 et avec un diplôme BAC+5 français en commerce. J’ai plus de 5 ans de présence en France, et j’ai plus de 8 fiches de paie (mi-temps) sur les deux dernières années. J’ai contacté la Cimade qui m’ont expliqué que la situation dans laquelle je suis est l’une des pires, mais que je pouvais tenter une régularisation par le travail.

Je me suis renseigné sur les métiers en tension, et je voudrais savoir si la préfecture pourra refuser mon dossier dans la mesure où je serais "trop qualifié" pour le métier de technicien en vente à distance (métier BAC+2). En d’autres termes, est-ce que ma demande de régularisation serait acceptée si je réussis à trouver une promesse d’embauche dans un métier en tension ?

Je ne sais plus quoi faire à part ça, sinon si vous avez des conseils, je vous en serai reconnaissant. Dans l’attente de vous lire, bonne fin de semaine.

Bonjour. Je suis arrivé en France le 27 mars 2013. J ai eu un CDI en avril 2015. J ai accouché en 2016 d’un enfant mort né qui a été enterré ici en France et la en février 2017 j ai accouché d’un petit garçon. Mon mari a un titre de séjour de 1 an VPF. On est mariés en septembre 2016. Je voulais faire ma demande de titre de séjour mais je ne sais pas ce que je dois faire parce que j’ai la preuve de 18 mois de vie commune et 24 fichés de paie et un contrat CDI mais mon patron ne veux pas signe la formulaire de CERFA. Avec ma situation, quel genre de demande puis-je faire ? Merci d’avance.

Bonjour,

"Votre dossier est en cours d’instruction. Une convocation vous sera envoyée lorsque votre titre sera prêt.
Si votre récépissé est expiré, vous pouvez le renouveler en vous présentant en porte 3 du bâtiment René Cassin du lundi au vendredi de 8h30 à 10h (sous réserve de nos capacités d’accueil), muni(e) d’une photo récente, de la copie de ce mail, de votre ancien récépissé et de votre passeport."

Qu’est-ce que ça veut dire ? c’est un bon signe ou ça ne veut rien dire ?