Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)

vendredi 2 novembre 2012
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Commentaires

Smic mais pas de temps complet
dimanche 19 mai 2019 à 12h42

Bonjour
J’ai demandé une titre de séjour salarié avec une salaire de 1100 euro par mois et 25h par mois (?). Est ce qu’il y a un risque que ma demande de titre de séjour soit rejetée ? Cela signifie-t-il que je vais avoir une OQTF ?

Merci

dimanche 19 mai 2019 à 12h44 - par  soueva

Bonjour

Ce qui est exigé dans lacirculaire Valls (voir rubrique AES dans le menu), c’est un salaire au SMIC, mais le plein temps n’est pas expressément mentionné. Cependant 25 heures par semaine ( et non par mois, je suppose), ce n’est pas beaucoup. Il serait bien d’aller voir une association près de chez vous.

A mon avis, un refus possible, mais pas d’OQTF cependant.

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AES : Cas exceptionnel 7 ans de présence + 12 fiches de paie sans promesse d’embauche
samedi 18 mai 2019 à 06h01 - par  Stef

Bonjour,

Je voudrais savoir s’il y a des préfectures en Île-de-France qui délivrent un récépissé autorisant à travailler, dans le cadre d’une procédure de demande d’AES sur le fondement de 7 ans de présence et 12 fiches de paye mais sans contrat ni promesse d’embauche.

Merci.

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dimanche 19 mai 2019 à 11h26 - par  soueva

Bonjour
Normalement toutes les préfectures peuvent régulariser sur cette base. Mais, comme pour toutes les AES, ce n’est pas du" plein droit". Cela dépend du bon vouloir du préfet.

Cela va donc dépendre de la valeur du dossier. si vous travailler depuis plusieurs années dans une même entreprise et que vous y travaillez toujours au moment du dépôt, le dossier peut difficilement être refusé par la pref.

Cependant si vous ne travaillez pas au moment du dépôt, même si vous avez le bon nombre de fiches de paie, ce sera plus dur, mais pas impossible.

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RDV internet à Sarcelles
jeudi 16 mai 2019 à 16h44 - par  zakariya

Bonjour

Suite a la régularisation de 7 ans de présence et avec 8 fiches de paie
j’essaye depuis quelques mois de prendre un rendez vous pour la préfecture de Sarcelles, mais aucune chance,
Merci de m’éclairer sur les étapes a faire pour pouvoir avoir un rendez vous, et me dire si je dois aller au tribunal administratif,

Merci infiniment

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vendredi 17 mai 2019 à 14h41 - par  soueva

Bonjour
Il faut aller régulièrement, comme partout, je suppose. N’hésitez pas à y aller le soir aussi et le matin de très bonne heure.
si vous en avez assez, allez voir le Défenseur des Droits de votre ville. Si vous n’avez pas de résultat, demandez un référé à un avocat que vous aurez eu par la CIMADE ou la Ligue des Droits de l’Homme.

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regularisation salarié mais il me manque le cerfa
samedi 6 avril 2019 à 18h33 - par  moha salah

Bonjour ;
je suis en attente de régularisation depuis 2015, j’ai une APS de 3 mois renouvelable,
je suis a la recherche d’un employeur potentiel capable de me signer le formulaire cerfa que la préfecture me réclamait
S’il y en a parmi vous qui peuvent m’aider ou m’orienter afin de trouver une issue a mon problème ??
Je recherche depuis un moment, mais je n’ai pas réussi à trouver d’employeur...
merci d’avance

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dimanche 7 avril 2019 à 23h07 - par  soueva

Vous ne vous êtes pas présenté. Je doute que qqun vous fasse signe.

dimanche 7 avril 2019 à 18h19 - par  moha salah

à la recherche de n’importe quel travail, du moment que le patron est prêt a me signer le cerfa.

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dimanche 7 avril 2019 à 16h48 - par  soueva

Bonjour
Il faudrait donner davantage de détails : département, même ville ; travail souhaité ; âge, diplômes, compétences etc.

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Fches de paie pour l’AES
vendredi 29 mars 2019 à 18h42 - par  karim

Bonjour,
Je suis tunisien. J’ai 4 ans de présence avec 10 fiches de paie à 300 € net et 15 fiches de paie à 600 € net et 9 fiches de paie à 1200 € net. J’ai une OQTF qui expirait le 01/01/2019.

Que pensez-vous de mon cas si je fais la demande ?

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samedi 30 mars 2019 à 16h26 - par  soueva

Il ya une lettre type à adapter dans la rubrique AES du menu.

Autrement vous pouvez venir dans une permanence assouevam du 94 ou voir si la LDH en fait en téléphonant dans une permanence près de chez vous.
Sinon, c’est un avocat . Mais il est recommandé de passer par une assoce pour avoir des adresses.

samedi 30 mars 2019 à 00h51 - par  karim

vous me conseillez de voire qui pour m’aider à rédiger les lettres de motivation psk meme la cimade fait pas ce type de lettre ?

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vendredi 29 mars 2019 à 23h47 - par  soueva

Oui, ça peut poser un pb.Mais il peut peut-être se régler au niveau de la lettre de présentation.
Les prefs sont très pointilleuses sur les adresses.
Passez voir la cimade oula LDH ou nous
Adresses par le menu du site

PS.Pour les fiches de paie, il faut calculer le heures de chaque fiche.

vendredi 29 mars 2019 à 23h33 - par  karim

Oui j ai un contrat CDI à temps plein avec le cerfa. Et je vais déposer mon dossier sous le cas de 3 ans de présence et 24 fiches de paie ?
Mais est-ce qu’il faut que les adresses de fiche de paie et compte bancaire et l’assurance maladie soient toutes à l’adresse de l’hébergement ou ce n’est pas obligé parce que je n’ai jamais changé ?

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vendredi 29 mars 2019 à 23h23 - par  soueva

Bonjour

Il faut cinq ans de séjour, 8 fiches de paie au minimum à mi-temps : 75/76 heures par mois et un contrat de travail à plein temps sous forme de cerfa.
Voilà les trois exigences des prefs.
donc je suppose que les 9 fiches de paie sont à temps plein et les quinze fiches à mi-temps.
Donc si c’est cela, trois ans suffisent avec les preuves de séjour.
Il ne reste pluis que le cerfa à obtenir de l’entreprise.
Pour l’OQTF, c’est OK.

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Toujours en attente. l’hay les roses
mardi 26 mars 2019 à 10h45 - par  Sherwin

Bonjour. Nous déposons notre dossier de demande de régularisation par salarié il y a 1 an et 6 mois, a sous prefecture lhay les roses, mais jusqu’à aujourd’hui, il n’y a pas de réponse de la préfecture. aidez-nous s’il vous plaît quoi faire ? Merci beaucoup.

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mardi 26 mars 2019 à 10h50 - par  soueva

Mettre ce message à
Prefectures/délai d’attente /délai d’attente AES à L’hay

Ne pas utiliser gmail pour le forum. ( voir en introduction de ce forum)

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Régularisation par le travail (admission exceptionnelle
jeudi 21 mars 2019 à 22h53 - par  Yohan

Bonjour,

Je suis venu ici en France en 2013 avec un visa étudiant, et en 2016 jai pas pu renouveler mon titre .
J ai 30 fiches de paie et justificatifs de présence en France pendant 5 ans .
J’ai aussi un contrat de travail et le cerfa + l’engagement de payement des taxes de l’entreprise et tout les papiers demandés concernant l’entreprise.

J ai un rendez-vous pour dépôt de dossier la semaine prochaine ici à la préfecture de Cergy.
Je voudrais savoir si j’ai la chance d avoir un récépissé au moment du dépôt de dossier.

Je vous remercie.

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vendredi 29 mars 2019 à 06h58 - par  soueva

Bonjour
Donc la pref de Cergy est une bonne exception, une rare pref à respecter la légalité. C’est à noter. Pratiquement partout ailleurs vous n’auriez eu qu’une simple attestation de dépôt.
Vous aurez le récépissé avec autorisation de travail quand votre dossier aura été étudié et accepté.
Tout le monde vous le souhaite !

jeudi 28 mars 2019 à 19h47 - par  Yohan

Bonsoir , je reviens vers vous car aujourd’hui c’était mon rendez vous et ils ont pris mon dossieret m’ont donné un récépissé valide jusqu’en mois de septembre. Sans autorisation de travail.

Est-ce que, avec ce que j’ai déposé ( présence en France, + 24 mois de fiche de paie , CDI , ...), mon dossier a la chance de passer ?

Je vous remercie

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mercredi 27 mars 2019 à 23h25 - par  soueva

Bonsoir
Non vous n’aurez pas de récépissé, c’est sûr.
Cependant la circulaire Valls note que par dérogation, vous avez le droit de travailler jusqu’à la réponse de la prefecture.
Vous pouvez trouver la circulaire dans la rubrique/régularisation exceptionnelle dans le menu du site.

Cherchez vers la section 2.2.1 qui parle du travail salarié

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Régularisation par le travail (admission exceptionnelle) Ne jamais utiliser gmail pour le forum
lundi 18 mars 2019 à 21h56 - par  hamd

Bonjour,

je suis entré en France décembre 2015 avec visa famille français, car je me suis marié avec une Française. J’ai eu une carte de séjour vie privée et familiale de 1an ; j’ai travaillé 10 mois consécutifs avec des fiches de paie. Après je n’ai pas eu le droit de renouveler à cause de mon divorce. Maintenant j’ai trouvé un patron qui m’a rempli la cerfa avec un cdd de 6 mois.

Je voulais savoir si je peux être régularisé par le travail et j’ai le numéro de sécu et le permis français.

Merci

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mardi 19 mars 2019 à 08h34 - par  soueva

Bonjour
Il faut essayer un changement de statut si votre titre VPF est encore valide ou s’il vient juste d’expirer (voir fil de discussion : autres changements de statut)
Passez par une association ou un avocat trouvé par une association.
Adresses par la rubrique /Associations dans le menu

Autrement, il faut cinq ans de présence pour l’admission exceptionnelle. Il vaut mieux ne rien demander, car vous auriez obligatoirement une OQTF

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dossier de regularisation en instruction depuis septembre 2015
dimanche 17 mars 2019 à 20h31 - par  moha

Arrivé en France en 2001 en tant qu’étudiant, j’ai bénéficié de titres de séjour étudiant jusqu’à décembre 2011.

J’ai déposé ma demande de régularisation en août 2012 et réponse positive en mars 2013 à condition de trouver un employeur acceptant de signer le formulaire cerfa pour les travailleurs étrangers. J’ai eu des récépissés pendant un an de mars 2013 à avril 2014. Pendant cette période, j’ai décroché un CDD de 6 mois. Mais mon employeur a refusé de remplir le document cerfa que la préfecture me réclamait.

En mai 2014, j’ai reçu un refus de séjour accompagné d’une OQTF. J’ai déposé le recours devant le tribunal de Melun et ce dernier a annulé le refus de séjour en mars 2015 et a ordonné à la pref de m’octroyer une APS en attendant que le dossier soit étudié par la commission du séjour.

De mars à juin 2015, la préfecture m’accorde une APS.

Juin 2015 : passage devant la commission de séjour, sous préfecture de L’Hay les roses, et son avis est défavorable pour cause d’absence de travail permanent, car en travaillant en intérim, je ne peux pas être considéré comme salarié en CDI.

Septembre 2015 : déménagement et changement de département. Je m’installe dans les Yvelines et je dépose ma demande à nouveau. LE 10 septembre 2015 sauf que le délai d’attente est long.

La préfecture de Versailles a continué à me délivrer APS tous les 3 mois en attendant la réponse définitive.

Depuis septembre 2015 jusqu’à maintenant, je renouvelle mon autorisation provisoire de séjour tous les trois mois
Mon APS m’interdit de travailler... j’ai passé des entretiens d’embauche, mais mon APS est un obstacle aux yeux de mes employeurs potentiels.
J’arrive à travailler en intérim, j’ai accumulé 2000 heures de travail avec bulletins de salaire sur 2 ans et demi, et je les ai transmis à la préfecture, mais toujours pas de réponse....

J’ai récemment envoyé 1 courrier recommandé afin de relancer mon dossier. Je n’ai pas reçu de réponse.

Récemment j’ai été convoqué au commissariat de police afin de passer une enquête de moralité et domicile que la préfecture a demandée. Je renouvelle toujours mon APS tous les trois mois, et on me dit que mon dossier est encore en instruction.
Est-ce qu’il y en a parmi vous qui peuvent m’éclairer et me conseiller ? Je pense sérieusement à changer de département, mais je crains que le délai d’attente soit aussi long.
J’ai contacté un avocat, et il m’a déconseillé de saisir le tribunal administratif, pour simple raison que je n’ai pas de décision prise de la part de la préfecture.

Que dois-je faire ? Aidez-moi, je suis perdu ?

mardi 19 mars 2019 à 16h54 - par  moha salah

Merci de m avoir lu et éclairé.

,Malheureusement je n’ai pas réussi à décrocher ni cdd ni CDI. tout ce que j’ai, c’est est des missions intérim.

Logo de moha salah
lundi 18 mars 2019 à 16h22 - par  soueva

Bonjour Moha
Il me semble que vous avez déjà posté sur ce forum l’an dernière ou même avant.

La solution est la même malheureusement. Vous devez trouver un CDD de six mois minimum pour avoir un titre de "travailleur temporaire". C’est toujours la même histoire. L’intérim ne marche pas, car l’interim ne vous donnera pas le cerfa.

Quant à déménager dans une autre préfecture, pourquoi pas ! Un petite préfecture de province est bien plus rapide. Mais les règles sont les mêmes. Si vous y trouvez du travail ,c’est une bonne solution.

Logo de Pedro
Absence déclaration URSSAF
jeudi 7 mars 2019 à 09h03 - par  Pedro

Bonjour,

Voilà 11 mois que je travaille à temps complet pour une microentreprise et j’ai toujours reçu une fiche de paie, ainsi que les virements de salaire sur mon compte.

Ayant informé mon employeur de ma volonté d’utiliser ces fiches de paie pour introduire une demande d’admission exceptionnelle par le travail (avec cerfa obtenu pour un autre boulot), il vient de m’avouer ne pas avoir payé les cotisations à l’URSSAF...

Que faire dans ma situation ?

Puis-je déposer ma demande d’AES malgré tout en fournissant les relevés bancaires à l’appui des fiches de paie ?

Merci par avance.

jeudi 7 mars 2019 à 18h06 - par  Pedro

Votre réponse me rassure vraiment car je vous avoue que je n’étais pas loin de la dépression !
Merci encore. Je ne manquerai pas de vous tenir informés de mes démarches.
Cordialement.

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jeudi 7 mars 2019 à 17h32 - par  soueva

Bonjour

Votre cas ne doit pas être le seul. Beaucoup de patrons se dispensent de l’urssaf ; c’est pour cela que les sans papiers arrivent souvent à travailler et que la Direccte d’un autre côté, cherche à les régulariser. Une fois régularisé, votre patron ne pourra plus échapper à l’URSSAF.

Mais n’oubliez pas qu’il vous faut aussi un cerfa à plein temps et cinq ans de preuves de présence.
Passez donc voir une association pour ne rien rater : Cimade ou LDH.

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Régularisation par le travail - Réexamen
mercredi 6 mars 2019 à 13h04 - par  Abdel

Bonjour

Je suis arrivé en France depuis Février 2012,je travail comme réceptionniste d’un hôtel depuis octobre 2015 en plein temps cdi
J’ai déposé une demande de régularisation avec 5 ans de présence en 2016 ,
Apres Quatre mois de silence garder par la préfecture de Bobigny ,j’ai fait recours puis je suis aller a la tribunal
finalement demande de réexamen dans délai de deux mois et 700 euros pour moi et plus APS de trois mois.
Apres APS il m’on donné Récépissé visiteur 3 mois sans travail. Puis un autre de trois mois va expirer mois de juin.

Donc ma question,
est ce que c’est normal que la préfecture ne respect pas la délais de deux mois pour réexamen .
( mon avocat me demande d’attendre la réponse tant que j’ai le récépissé )

P.S je suis travail toujours dans le même hôtel depuis Octobre 2015.
Merci de m’éclairer sur ma situation.

merci Infiniment

Logo de Abdel
mercredi 6 mars 2019 à 19h56 - par  soueva

Bonjour
Le mieux est d"écouter votre avocat qui semble être de bon conseil.
Il me semble que l’arttitude de la pref du 93 est très courante . Le prefs sont furieuses d’être retoquées par les tribunaux et d’avoir eu à sortir de l’argent. Donc elle se vengent en trainant et en cherchant à faire tous les coups fourrés possibles.

Il est donc possible que vous soyez encore obligé d’avoir recours à votre avocat.

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CERFA 32 h seulement ! La régularisation est elle possible ?
dimanche 3 mars 2019 à 12h10 - par  Laetitia Victoire

Bonjour

J’ ai un rdv le 20 mars pour déposer un AES Salarié, je travaille en tant qu’ aide de vie pour une dame handicapée. J’ai 3 ans et demi sur le territoire, 24 fiches de paie CESU, 1900 euros bruts par mois mais, hélas 32 heures 30seulement / semaine au lieu de 35h, déclarations URSAFF par mon employeur de 140h par mois ! Et évidemment mon employeur m’a remis un CERFA 32 h 30.

Pensez- vous qu’ il y a un risque que mon dossier soit rejeté à cause de cela ? Que faire ?

Merci

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mercredi 6 mars 2019 à 18h19 - par  soueva

Oui, il est inutile de mentionner ce diplôme qui n’a rien à voir avec votre métier.
Bonne chance

mercredi 6 mars 2019 à 16h06 - par  Laetitia Victoire

Bonjour,

Merci pour votre précédente réponse
Je vais faire une demande de régularisation par le travail, car je suis en CDI depuis 2 ans, exerçant la profession d’aide de vie pour une jeune dame handicapée.

Au niveau du CERFA que je présenterai à la préfecture pour ma demande d’AES par le travail, il est demandé d’inscrire les diplômes obtenus. J’ai un Bac + 2 en Commerce.1). Pensez — vous qu’il il faut marquer ce diplôme-là dans le CERFA, alors qu’il n’a rien à voir avec la profession que j’occupe actuellement (aide de vie pour handicapée) et pour laquelle je souhaite être régularisée ? 2.) La préfecture ne me jugera elle pas surqualifiée ou pire même pas du tout qualifié pour le poste d’Aide de vie (puisque je n’ai pas de diplômes d’aide de vie, j’ai été formée sur le tas par les parents de la fille dont je m’occupe) et peut - elle à cause de cela rejeter ma demande ?
Merci.

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dimanche 3 mars 2019 à 14h30 - par  soueva

Bonjour
Vous avez raison. c’est un peu dangereux de présenter un contrat de 32h. Vous risquez un refus, ou peut-être une carte de travailleur temporaire et non pas de salarié. Mais vous pouvez faire deux choses :

D’une part, vous pourriez aller à la Direccte et voir si le fait que vous gagniez largement plus que le Smic fait qu’ils ne prendront pas en considération le nombre d’heures mais seulement le salaire mensuel. C’est possible.

Mais évidemment il faudrait connaitre avant le salaire mensuel des personnes qui exercent le même métier dans les mêmes conditions et savoir si vous êtes au dessus ou non de ce salaire mensuel.

Contactez aussi une association qui travaille près de chez vous et fait des dossiers pour votre pref afin qu’on vous aide. On vous fera aussi une lettre de présentation exposant clairement les données de votre contrat.

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Titre soins >>> titre salarié
jeudi 28 février 2019 à 07h05 - par  kone

Bonjour
Je suis ivoirien en France depuis 2011.
Après ma demande d’asile qui a été refusée, je suivis une procédure de régularisation pour raison de santé et j’ai obtenu une carte de séjour vie privé famille qui m’a permis de travailler depuis 2016 jusqu’à ce jour. Je suis en cdi mais aujourd’hui je risque de perdre mon titre de séjour et mon emploi.
Alors j’ai fait une demande de changement de statut, mais la préfecture me demande une promesses d’embauche. Pourtant je suis en cdi depuis 3 ans.
Alors je suis allé voir mon employeur pour me fournir un cerfa mais demande et la demande a été refusée par l’employeur qui me dit que c’est une démarche personnelle, qu’il ne pouvait pas m’aider.
Je suis très inquiet à l’idée de perdre mon titre de séjour me retrouver en situation irrégulière sans plus et sans revenus car ma conjointe est enceinte.
Je viens vers vous dans l’espoir d’avoir vos conseils e votre aide.
Je vous remercie.

Logo de kone
jeudi 28 février 2019 à 11h25 - par  soueva

Bonjour

Je suis étonnée et de la réaction de la pref qui sait que vous avez un contrat depuis trois ans en CDI et de la réacton de l’employeur qui hésite à remplir un papier entièrement légal et qui ne l’engage à rien de particulier.

Il serait bien que vous passiez rapidement à la Direccte pour expliquer ce qui arrive et qu’ils donnent un numéro et un nom pour que votre patron les appelle ou bien qu’ils vous disent qu’ils se contenteront de votre contrat dans un premier temps.

Vous trouverez l’adresse et les horaires de réception du public sur internet. Cherchez le service de la main d’oeuvre étrangère (MOE)de la Direccte.

Il serait incroyable que vous perdiez votre titre alors qu’il n’y a aucun problème !

Logo de sami
En attente de carte de séjour salarié
lundi 25 février 2019 à 12h44 - par  sami

Bonjour
Je suis tunisien. Je suis en France depuis 7 ans . J’ai effectué en mai 2018 une demande de carte de séjour salarié. J’ai eu un récépissé sans autorisation de travail. Après j’ai eu un récépissé avec autorisation de travail. Lors du renouvellement de mon récépissé la dame au guichet m’a dit qui ils attendent la réponse de l’inspection de travail.
Est ce qui vous trouverez c’est normal ? ce n’est pas la pref normalement qui décide de donner le séjour ou pas ?

Merci

Logo de sami
mercredi 27 février 2019 à 12h17 - par  soueva

Il n’y a malheureusement rien à faire. C’est une procédure exceptionnelle et le préfet peut décider de ne pas répondre s’il en a envie. Si votre récépissé était de six mois, il est possible qu’il ne soit pas renouvelé.
Ce qui est bizarre c’est que vous ayez eu un premier récépissé sans droit au travail.

lundi 25 février 2019 à 19h23 - par  mariem

Merci de votre retour

J’ai envoyé plusieurs emails à la préfecture mais ils ne répondent pas .

Que faire dans ce cas ?

Logo de mariem
lundi 25 février 2019 à 16h21 - par  soueva

Bonjour,
La décision finale est toujours celle de la préfecture.

Logo de maou
APT pour contrat pro
dimanche 24 février 2019 à 17h10 - par  maou

Bonjour,

je suis actuellement en contrat pro en CDD. mon employeur et moi, nous avons fait une demande d’autorisation de travail auprès de la préfecture. J’ai d’abord fait la demande après (?).

Cependant j’ai reçu un mail de la préfecture me demandant de leur apporter mes 3 bulletins de paie, une justificatif de domicile et mes papiers alors que j’ai déjà un récépissé (avant j’étais étudiante et ils m’ont donné un récépissé étudiant) qui finit le 19 mars et le rendez-vous est le même jour à 13 h. Je ne sais pas ce qui m’attend ; j’ai trop peur, car mon employeur ma déjà averti que si ma situation ne se régularise pas, ils seront obligés de me renvoyer.
Aidez-moi !

Logo de maou
lundi 25 février 2019 à 10h40 - par  soueva

bonjour
Si vous êtes en contrat de professionnalisation, la demande d’APT doit être faite, mais elle est de plein droit (code du travail 5221-7).
Donc tout devrait aller bien pour vous.
Venez-nous dire !

Logo de Roland
Régularisation et OQTF
mardi 19 février 2019 à 19h19 - par  Roland

Bonjour,

Je suis arrivé en France en 2013 pour un master, mais j’ai reçu une OQTF en mars 2018 pour non tenue du jury de diplôme. La préfecture a estimé que je n’étais plus étudiant depuis 2016 comme il me restait que le toiec à valider, Toiec que j’ai d’ailleurs validé en janvier 2018 avant l’OQTF.

J’ai contesté la décision, mais elle a été confirmée par le taf. Je suis en appel et mon jury de diplôme s’est tenu en décembre 2018 ; j’ai pu être diplômé.

J’ai une promesse de CDI ingénieur d’étude dans une grande société de conseil depuis décembre 2018, l’entreprise m’a fourni tous les documents à déposer pour la régularisation. J’attends le mois de mars pour un dépôt dans une préfecture. Aurai-je une chance d’être régularisé ? Est-il possible de demander une APS dans une préfecture après l’expiration de l’OQTF ? Je tiens aussi à préciser que la cour d’appel m’a demandé récemment mon diplôme et j’ai 10 fiches de paies statut-cadre en ma possession.

Merci d’avance

Logo de Roland
lundi 11 mars 2019 à 19h23 - par  soueva

Bonjour
Tout dépend de l’appel. Il faut que le tribunal annule l’OQTF et ordonne à la pref de vous donner des papiers ou, du moins, qu’elle lui ordonne de revoir votre situation

Vous ne pouvez pas être régularisé directement, ni par titre salarié ni par APS.
La seule chose que vous pouvez faire est de vous faire recruter depuis votre pays d’origine.
Dans ce cas, c’est l’entreprise qui dépose la demande à la Direccte et vous attendez l’avis positif pour aller chercher un visa long séjour.

Logo de Ryan
Régularisation par travail. l’entreprise va fermer.
samedi 16 février 2019 à 20h53 - par  Ryan

Bonsoir, j’ai fait une demande de régularisation par le travail depuis juin 2017 et aujourd’hui j’ai reçu une convocation pour retrait de recepissé et ils me demandent des documents de mon employeur pour l’autorisation de travail.
Mon patron va me les faire mais le problème il va fermer son entreprise en mars.

Que dois-je faire ? Est-ce que je peux changer de patron même si mon patron actuel me remplit le cerfa ?

Merci de m’aider.

dimanche 17 février 2019 à 22h49

Bonsoir merci de votre réponse

dimanche 17 février 2019 à 17h47 - par  soueva

Bonjour
Continuez de fournir les pièces de demandées et recherchez activement un autre employeur.
Vous devrez être licencié en mars pour raison économique. Dès que vous aurez un autre employeur. Vous fournirez le licenciement, un nouveau cerfa et les papiers de l’entreprise.
Passez voir une association pour plus de sécurité.
Adresses par le menu du site.

Logo de adouane
Régularisation par le travail avec deux contrats ? (Ne pas utiliser d’adresse gmail)
jeudi 14 février 2019 à 11h29 - par  adouane

Bonjour

peut on être régularisé avec deux contrats de travail en cdi est faisant 158 h par mois ?

Logo de adouane
vendredi 15 mars 2019 à 21h58 - par  soueva

Bonjour
Ce n’est pas interdit, mais je n’ai aucun exemple.
Je vous conseille de passer par une association pour demander et faire le dossier
Voir la Cimade ou la LDH ou l’assouuevam pour le 94.

Logo de ali
Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)
mardi 12 février 2019 à 04h52 - par  ali

Après plusieurs échecs en tant qu’étudiant, je n’ai pas pu renouveler ma carte de séjour et je voudrais savoir si avec 5 ans passés en France et 4 ans en cdi et des mois en intérim, j’ai beaucoup de fiches de paie.

Est ce qu’a votre avis une régularisation de ma situation serait possible ?

Logo de ali
mardi 12 février 2019 à 15h05 - par  soueva

Bonjour

Voir la rubrique /Régularisation dans le menu du site, cas particulier n°1. Il faut sept ans ou bien un cerfa plein temps et 5 ans . Les fiches de paie ne suffisent pas.

Logo de abdel tdj
Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)
dimanche 10 février 2019 à 15h43 - par  abdel tdj

Bonjour,
Je suis algérien, entré en France en décembre 2015 avec un visa famille française. J’ai eu une carte de séjour de 1an VPF. Après je n’ai pas eu le droit de renouveler à cause d’un divorce. Maintenant j’ai plus de 3 ans en France j’ai 10 fiches de paye et une promesse d’embauche.
Je veux savoir si je peux demande une carte de séjour salarié. J’ai aussi une carte vitale et permis français

Merci

Logo de abdel tdj
dimanche 10 février 2019 à 17h25 - par  soueva

Bonjour
Il faut passer voir une association car il faut faire un bon dossier complet.
il ne faut pa s une promesse d’embauche, mais un cerfa pour travailleur étranger en France, il faut aussi les papiers de l’entreprise et des preuves de votre vie en France depuis trois ans.
Adresses par la rubrique /Associations dans le menu du site

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Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)
lundi 21 janvier 2019 à 10h28 - par  zaca

Bonjour,
J’étais venu en France France pour un service civique de 10 mois.. Après cela je suis plus retourné au pays depuis 1 mois je suis dans une situation irrégulière, mais depuis j’ai un contrat CDI avec une boîte le responsable ne pouvant pas m embauche dans ma situation ma remis une promesse d’embauche pour une demande d’autorisation de est ce que j’aurai la chance d’être autorisé a travailler à la profecture ?

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lundi 21 janvier 2019 à 15h14 - par  soueva

bonjour
il ya peu de chance que ça marche même aucune .Vous recevrez un refus de séjour assorti d’une OQTF, j’en ai peur.
Passez voir une association

Adresses par la rubrique /Associations du menu.

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Travail-chèques CESU
mercredi 2 janvier 2019 à 23h43 - par  lili

Bonjour,
J’ai besoin de conseils pour une situation au sujet d’un travail. Je suis en situation irrégulière depuis 2013 et rentré en France en 2006. J’ai trouvé un travail de garde d’enfants mais l’employeur veut que je signe un contrat de travail. Que dois-je faire car j’ai vraiment besoin de ce travail ?

Je voudrais lui proposer de me régler en CESU mais je n’ai pas plus d’arguments pour la convaincre car je ne connais pas ce mode de paiement.

samedi 5 janvier 2019 à 01h51 - par  lili

Merci. Je vais lui en faire part puis revenir vers vous.Mais je ne compte pas m’appuyer sur les fiches de paies CESU mais sur mon ancienneté en France et ma santé pour la régularisation.

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vendredi 4 janvier 2019 à 10h02 - par  soueva

OK
Vous pouvez demander d’être payére en Cesu, mais ce n’est pas obligatoire .Toute fiche de paie fait l’affaire pour la régularisation. Simplement les fiches de paie CESU sont faites correctement et ne sont pas mises en cause par l’administration puisque c’est elle qui les fournit.

Mais votre patron peut vous payer comme il l’entend.Il n’a pas d’obligation, mais dans ce cas il doit calculer lui-même les cotisations sociales, faire tous les calculs et c’est compliqué. C’est pourquoi généralement, les particuliers préfèrent payer en CESU.

jeudi 3 janvier 2019 à 21h22 - par  lili

Je n’ai pas de numéro de sécurité social mais j’en ai eu un car j’ai vécu 5 ans en situation régulière, entrée comme étudiante. Puis je lui donner cet ancien numéro et signer le contrat de travail PMI ? Mais aussi lui demander de me payer en CESU ?

Merci pour votre réponse

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jeudi 3 janvier 2019 à 10h00 - par  soueva

Bonjour
Pour pouvoir être payée en CESU, il faut avoir un numéro de sécurité sociale. Sans cela, ce n’est pas possible.
Vous pouvez signer le contrat, cela ne pose pas problème pour vous.mais le patron ne pourra pas déclarer les sommes verséés aux impôts.

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Ancienne etudiante en situtation irrégulière-régularisation par le travail
lundi 17 décembre 2018 à 19h44 - par  Aoki

Bonjour !

Je suis arrivé en France en septembre 2004 avec une visa long séjour,je réside en France depuis au moins10 ans et j’ai toujours eu une carte annuelle jusqu’à présent.
j’ai perdu 2ans dès mon arrivée pour de réorientation...puis finalement j’ai eu mes diplômes Licence(2013), master 1 (2015) master 1(2016) et de master 2(2017) en science de l’environnement . les décalages entre les années de diplômes sont due à des épreuves que j’ai du repasser. En 2018 j’ai fait la demande d’APS qui m’a été accordé (9mois) pendant la durée de recherche d’emploi, mais je n’ai pas trouvé et avec le stress du compte à rebours...mon APS a expiré depuis le 01/09/2018. donc ex étudiante maintenant

Pendant mes années d’études jusqu’à maintenant j’ai eu une situation régulière, et travaillé à coté en temps partiel pendant 8 ans (2006-2014) chez le même employeur et pendant 8 mois en 2018 où je peux justifier mon séjour par les fiches de paies et mes avis d’impositions.Le même employeur m’a recontacté et me propose un CDI en 35h au SMIC et s’engage à faire tout le nécessaire (CERFA) pour une obtenir une autorisation de travail... mais le poste (assistant manager ) dans la restauration n’a rien à voir avec mes diplômes

Ma question 1 : Étant en situation irrégulière et ex etudiante, suis je intelligible au CDS par le travail (admission exceptionnelle) qui n’a rien à voir avec mes diplômes ? car j ’envisage déposer le dossier de changement de statut par le travail.

Ma question 2 : pour l’APS, je voulais surtout savoir si la préfecture va encore la prendre en compte et justement bloquer ma demande de régularisation du fait que j’ai un master 2 et que je demande une régularisation avec un métier non qualifié ?enfin es ce que l’ancienneté du séjour peut être prise en compte ?

Ma question 3 :Pour l’admission exceptionnel, la direction du travail peut opposer un refus suite au domaine de travail, rémunération ( SMIC au lieu de 1.5 SMIC) ?

merci

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lundi 17 décembre 2018 à 22h05 - par  soueva

Bonsoir

Malheureusement il n’y a pas grande possibilité.
Voir la rubrique /regularisation dans le menu du site.
La régularisation par le travail concerne en fait soit un poste en tension (voir la listedes postes ou bien un poste en tension hors liste ( genre resatauration, cantine, hôtellerie) ou un poste sans qualification. Avec toujours le risque d’être déclaré trop qualifiée pour l’emploi vu votre master.

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Demande de régularisation par le travail
dimanche 9 décembre 2018 à 23h37 - par  flo

Bonjour

La personne qui s’occupe de l’entretien de mon appartement depuis 2 ans (3 heures par semaine, salaire horaire supérieur au SMIC, déclaration systématique via site Cesu) vient de m’apparendre qu’elle était en situation irrégulière en France depuis plus de 5 ans et me demande de l’aider à régulariser sa situation en complétant un formulaire dit Cerfa, en y joignant une attestation de travail et une copie de mon avis d’imposition.

Est-ce que la situation est réellement régularisable ou bien suis-je en infraction totale, et donc passible de sanction, pour avoir fait travailler sans le savoir une personne en situation irrégulière ? Je souhaite sincèrement aider cette personne mais ne me suis-je pas mis en situation d’illégalité et ne dois-je pas rompre la relation de travail pour y remédier ?

Merci beaucoup pour votre éclairage

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mardi 11 décembre 2018 à 12h14 - par  soueva

bonjour
il y a beaucoup d’hypocrisie dans le système : d’un côté on ne peut employer un sans-papiers et de l’autre, on demande huit fiches de paie et un contrat de travail a mi-temps pour régulariser !
Donc voilà la situation !
En général avec le Cesu, cela se passe bien. L’employé présente ses fiches Cesu et le contrat normal, celui q’on fait à toute personne qui travaille chez soi. Si la direction régionle du travail ( DIRECCTE) veut davantage, elle vous contactera parla suite.
Il est bien que l’employé passe par la CIMADE, ou la LDH (ou nous pour le 94) afin de présenter un dossier complet et acceptable par la pref.

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Ancien etudiant - en situation irrégulière depuis 1 an
samedi 1er décembre 2018 à 21h16 - par  andria

Bonjour,
Après 2 recours non aboutis au TA pour demande de régularisation par VPF ( sans OQTF), j’ai arrêté toute procédure depuis février 2018.
Ma situation : arrivée en France en 2010, master 2 en 2016, APS non renouvelable expirée en octobre 2017. Changement de statut impossible faute de trouver l’emploi adéquat.

  • Je souhaite me faire régulariser par le travail. J’ai 2 options : soit une embauche à 35 heures dans le secteur de l’aide à domicile, ou embauche en emploi qualifié (toujours dans le secteur de l’aide à domicile) lié à mes études. Quel serait le choix le plus stratégique d’après vous ?
  • Mon ancien APS sera t elle toujours considérée par la préfecture ?
  • Je dispose de tous mes justificatifs de présence en France depuis 2010 jusqu’à présent, sauf que depuis nov 2017 à ce jour, je travaille sans être déclaré donc aucun justificatif de revenus pour 2018 mais sur mon compte bancaire, il y a des preuves de dépôt d’argent tous les mois.
  • mariée mais encore sans enfant, mon conjoint vient d’introduire également un dossier de demande d’AES par le travail( ancien étudiant aussi avec titre sejour etudiant plus renouv), pensez vous que je devrais attendre un peu ou puis je faire entrer mon dossier également ?

Merci

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samedi 8 décembre 2018 à 19h07 - par  soueva

Pour les fiches de paie, je crois qu’ils acceptent les fiches, dans votre cas, sur les trois dernières années, mais c’est à vérifier dans la circulaire Valls et dans la rubrique /Régularisation du menu.
Pour le métier non qualifié, il est possible qu’on vous refuse, c’est vrai, mais pas sûr non plus.
C’est pour cela qu’il faut aller voir une association qui a l’habitude des dossiers et qui vous aideraetfer une lettre d’accompagnement

lundi 3 décembre 2018 à 18h00 - par  andria

Merci de votre réponse.
Eclaircissez moi : 8 fiches de paie minimum, c’est à dire tous les emplois que j’ai eus ? À noter, je suis arrivée en 2010, puis de 2012-2016 j’ai effectué du travail à temps partiel en parallèle à mes études, ensuite courant 2016 et 2017 ( des CDDs), 2018 pas de fiches de paie étant donné que c’était un travail non déclaré.

Pour l’APS, je voulais surtout savoir si la préfecture va encore la prendre en compte et justement bloquer ma demande de régularisation du fait que j’ai un master 2 et que je demande une regularisation avec un métier non qualifié.
Oui, Je contacterai les associations citées.
Merci

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lundi 3 décembre 2018 à 14h44 - par  soueva

Bonjour
Pour déposer une demande d’admission exceptionnelle par le travail, vous devez avoir 8 fiches de paie minimum. Le dépôt d’argent sur le relevé bancaire ne suffira pas.Vous risquez un refus.
Pour le métier : il vaut mieux un travail sans qualification, sauf si vous avez un métier en tension.
Votre APS ne vous servira à rien.
Vous devriez passer voir la Cimade ou laLDH dans votre coin pour avoir une idée un peu précise de la situation dans votre préfecture.

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Régulation par le travail en intérim ?
samedi 1er décembre 2018 à 19h26 - par  lawal

Bonsoir,

Je suis entré en France en 2014. J’ai fait une demande de titre de séjour pour raison de santé en 2016 qui m’a été accordée. J’ai reçu la première carte qui m’autorise à travailler et qui est valable jusqu’en 2017.

Quelques mois avant son expiration, j’ai fait la demande de renouvellement, la préfecture m’a fait comprendre que ce n’est plus le même service qui gère les dossiers que c’est l’OFII qui s’en occupe.

Du coup ils m’ont remis une enveloppe avec un dossier à compléter et ont renvoyé à l’OFII. j’ai reçu un premier récépissé de renouvellement de 6 mois qui m’autorise à travailler, puis de 3 mois. Deux semaines avant l’expiration du récépissé, j’ai reçu un courrier de la préfecture qui me demande une liste des pièces à fournir pour le complément de dossier, il s’agit de 12 fiches de paie, contrat de travail, attestation pôle emploi, avis d’imposition et le justificatif de domicile.

C’est l’agent qui a établi le courrier qui m’a reçu lors de renouvellement de celui de 3 mois, et m’a fait comprendre que l’OFII a donné une suite défavorable à ma demande. C’est pour ça qu’il m’a demandé les pièces supplémentaires pour me faire une demande de changement de statut puisque je travaille déjà.

À l’expiration de ce deuxième récépissé de 3 mois lors de renouvellement un fiche de renseignements à remplir et de compléter avec mes dernières fiches de paie depuis la dernière que j’avais envoyée, ce que j’ai fait. Ensuite j’ai reçu un courrier en octobre qui me demandait des pièces complémentaires.

Comme j’étais en vacances, j’ai pris connaissance du courrier dès mon retour en novembre puisque mon quatrième récépissé de 3 mois expirait le 12 novembre lors du renouvellement. L’agent m’ a demandé si je n’ai pas reçu un courrier et alors elle m’a montré la copie du courrier et la demande de toutes les pièces en urgence et m’a dit que mon dossier est clôturé.

Comment je pourrais procéder puisque ma dernière mission d’intérim remonte en août 2018 ? Depuis je suis au chômage et je touche une allocation, il y a une formation qui est prévue à mi-décembre pour une durée de 11 semaines.

Et puis est-ce que la boîte d’intérim pouvait fournir ces deux cerfas ? Quel est votre point de vue sur la situation et les démarches possibles à entreprendre ?

Merci.

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mercredi 5 décembre 2018 à 16h51 - par  soueva

Non, il faut obligatoirement un temps plein.
voir rubrique /Régularisation/ salarié dans le menu.

mercredi 5 décembre 2018 à 16h49 - par  lawal

C’est deux sujets différents, ici il s’agit d’une régularisation et l’autre c’est un regroupement familial.

Parce que j’ai cru lire sur le forum quelques part temps plein et ailleurs temps partiel et j’aimerais savoir de quoi il s’agit au juste.
Merci.

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mercredi 5 décembre 2018 à 16h33 - par  soueva

vous avez posé cette question ailleurs sur le forum et j’ai déjà répondu

mercredi 5 décembre 2018 à 16h30 - par  lawal

Je suis toujours en attente de votre opinion sur le sujet
Merci

mardi 4 décembre 2018 à 13h58 - par  lawal

Ok, Je comprends, Je suis en situation régulière, est-il possible de renvoyer le dossier avec un contrat de travail à temps partiel de 30h ?
Merci

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dimanche 2 décembre 2018 à 19h24 - par  soueva

C’est à vous de voir quel type de rapport vous allez entretenir avec ce futur patron.
Notez que signer le cerfa est totalement légal puisque ce cerfa dit " moi, société x j’embaucherai M. Y si la prefecture lui donne un titre de séjour".
Ce qui n’est pas légal, c’est de faire travailler qqun qui n’a pas de papiers.
Cependant, si vous avez commencé à travailler et que vous avez déposé votre dossier, par derogation, vous avez le droit de travailler jusqu’à la réponse de la pref.

dimanche 2 décembre 2018 à 14h22 - par  lawal

Merci pour votre réponse, Puisque mon récépissé est encore valable jusqu’à févier 2019, si je trouve un CDI et après la période d’essai est ce que je peux remettre la lettre de la préfecture a mon employeur pour qu’il puisse me fasse les cerfa ou je devrais le prévenir avant la signature du contrat ?

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dimanche 2 décembre 2018 à 12h26 - par  soueva

Bonjour
Si vous travailliez en intérim, il n’y a pas à regretter de ne pas avoir reçu le courrier de la pref. car les boites d’intérim n’acceptent jamais de faire des cerfas et par conséquent, il n’y jamais de régularisation par admission exceptionnelle par l’intérim.

Il n’y a plus qu’a chercher du travail dans une boite normale et refaire une demande d’admission exceptionnelle.
Passez par la Cimade ou la LDH pour vous faire faire une lettre d’accompagnement qui explique clairement votre situation.

Avec le cerfa et toutes vos fiches de paie, vous avez des chances.

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Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)
lundi 26 novembre 2018 à 23h05 - par  yacoubi

Bonsoir,

Je suis venu en France pour fini mes études, j’ai eu mon diplôme bac+2 et ma mère est naturalisée française.
J’avais un titre de séjour étudiant, expiré depuis 2017. Je suis donc depuis un an en situation irrégulière.

J’ai travaillé quand j’étais étudiant à temps plein en tant qu’intérimaire et j’ai 18 fiches de paie et 5 ans en France et j’ai mon permis français.

Mon patron veut m’embaucher.

Est ce que avec une promesse d’embauche, je peux avoir un titre de séjour salarié ? Et quelles sont les démarches ?

Merci

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vendredi 30 novembre 2018 à 10h30 - par  soueva

Bonjour
Vous relevez de l’admission exceptionnelle au séjour.
C’est vous qui devez déposer un dossier en pref pas votre patron. Il doit remplir un cerfa, ce qui est l"equivalent d’une promesse d’embauche. voir dans le menu "Formulaires administratifs"
La nationalité de votre mère sera un atout dans votre dossier.

Passez par une association pour vous aider à faire le dossier.
Adresses par la rubrique "Associations" dans le menu.

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Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)
samedi 24 novembre 2018 à 07h09 - par  ranar

Bonjour Soueva,
J’ai un titre de séjour salarié de 4 ans, je suis marié et ma femme est arrivée en France en 2013 avec un visa tourisme, nous avons un enfant né en France en 2017. Actuellement, je viens d’ouvrir une société de transport et je compte intégrer ma femme en tant que salarié, dans notre cas que pouvez vous nous conseiller pour sa régularisation car on est un peu perdu . Merci déjà pour vos réponses.

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samedi 24 novembre 2018 à 09h42 - par  soueva

Bonjour
Il n’y aucune possibilité immédiate, car votre femme relève du regroupement familial ( mais dans ce cas, elle doit retourner au pays) ou bien de l’admission exceptionnelle ( mais elle doit attendre cinq ans avant de pouvoir faire sa demande).

Voir regroupment familial sur le forum ou admission exceptionnelle dans la rubrique Régularisation/VPF dans le menu du site.

La dernière possibilité : introduction d’un salarié étranger ( voir service public.fr) ne serait pas acceptée car considéré comme un détournement de procédure. De plus, votre femme devrait aussi rentrer au pays.
donc patience ...

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Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)
mardi 20 novembre 2018 à 12h11 - par  ahmed

bonjour
je suis venu en France avec un visa c en octobre 2014, j’ai deposé mon dossier le 5 septembre 2018 a Bobigny (admission exceptionnelle au séjour par le travail). J’ai obtenu un récépissé de 6 mois non autorisé à travailler, dossier complet. Je suis marié avec 2 enfants et je travaille toujours dans la même société de déménagements à ce jour.

Combien de temps faut-il pour avoir une réponse définitive et est ce que c’est gagné ?

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mardi 20 novembre 2018 à 15h33 - par  soueva

c’est bienais il vaut mieux que vous alliez faire voir l’ensemble du dossier.
Ça ne prend pas très longtemps et c’est gratuit.

mardi 20 novembre 2018 à 15h30 - par  ahmed

Pour les fiches de paie, j’ai 23 avec une société de transports et +15 autres avec une autre société de déménagements.

Au total, 38 fiches de paie.

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mardi 20 novembre 2018 à 12h34 - par  soueva

Bonjour
En déposant après quatre ans, vous deviez avoir 24 fiches de paie, sinon il faut cinq ans pour déposer.
Pour les délais, il faut faire un message à Prefectures/ delais d’attente et poster sur Bobigny.

Allez faire voir le double de votre dossier à une association( voir adresse dans le menu. S’il manque qqchose , vous pourrez faire un complément de dossier.

On peut espérer que qqun vous répondra. Les délais sont épouvantables mais je ne sais pas dire combien de mois.

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Admission excptionnelle par le travail
lundi 19 novembre 2018 à 22h22 - par  mike

Bonsoir

j’ai déposé mon dossier en mai pour un titre de séjour par le travail. Je suis en cdi depuis 2016 avec mon nom et tous mes bulletins sont aussi à mon nom.
J’ai déposé avec 5 ans de preuves et 20 fiches de paie.ils m’ont donné une convocation pour mars 2019 avec 50 euros de timbre et m’ont dit de ramener mon dossier complet avec mes nouveaux bulletins.

Est ce que j’ai espoir de recevoir un récépissé pour pouvoir travailler.

Merci

mardi 20 novembre 2018 à 21h25 - par  mike

Bonjour merci pour votre réponse. Jirai voir la cimade avec mon dossier pour en savoir plus.bonne soirée. Et merci encore

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lundi 19 novembre 2018 à 22h28 - par  soueva

Bonjour
Pour le savoir vraiment, il vaut bien consulter une association en apportant votre dossier. S’il manque qqchose, vous pouvez envoyer un complément en recommandé. Voir adresses dans la rubrique /Associations du menu.

La circulaire Valls qu est toujours appliquée, prevoit que vous avez le droit de travailler dans votre entreprise en attendant la réponse de la préfecture.
Vous recevez un récépissé quand le dossier est accepté.
Bonne chance !

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Dépôt d’un dossier de régularisation par le travail après OQTF et refus du tribunal administratif ?
lundi 19 novembre 2018 à 19h52 - par  Ayaovi

Bonjour
Je suis arrivé en France en 2013. Premièr titre de séjour en 2015. Faute de renouvellement,j’ai reçu une OQTF en novembre 2017, j’ai introduit un recours qui a été rejeté en mai 2018 par le tribunal administratif. Actuellement je suis en CDI avec 30 fiches de paye.
. Puis-je déposer une demande d’admission exceptionnelle maintenant ou je dois attendre mai 2019
. Avec mes fiches de paie, je peux faire une demande de logement ?

Merci

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mardi 20 novembre 2018 à 13h17 - par  soueva

Bonjour
Vous auriez intérêt à passer par une association pour faire regarder votre dossier, car une deuxième OQTF serait un coup dur. Adresses par le menu du site.

Vous donnez trop peu de renseignements pour que je donne un avis. et même avec beaucoup de renseignements, il est indispensable de voir le dossier pour avoir vraiment un avis valable.
Vous pouvez déposer maintenant mais il y a beaucoup de points à étudiar pour savoir s’il faut le faire ou non.
Allezr voir la CIMADE ou la LDH (ou nous ASSOUEVAM dans le 94) pour avoir l’esprit tranquille.
Il faut de plus lire votre OQTF pour savoir si ce qui était reproché a été corrigé ou non ou si les reproches n’étaient pas fondés.
Il faut aussi lire attentivement ce qu’ a écrit le tribunal et en tenir compte.
Encore une fois, quand on a déjà eu une OQTF suivie d’un refus du TA, il faut faire attention de ne pas en avoir une deuxième OQTF, avec IRTF cette fois, et il faut mieux s’entourer de conseils qui doivent être donnés sérieusement après étude du dossier.

PS. Pas de possibilité de demande de logement sans titre de séjour

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Régularisation par le travail : 3 ans , un cerfa et 26 fiches de paie !
samedi 10 novembre 2018 à 18h57 - par  Bac

Bonjour,

Je suis algérien. J’ai 31 ans je suis arrivé en France en mai 2014 avec un visa touristique. Je suis marié, ma femme et ma fille m’ont rejoint en février 2015 avec un visa touristique aussi, on a eu deux autres filles qui sont nées en France en 2016 et 2017. Je travaille depuis septembre 2016 à ce jour comme téléprospecteur en CDI, je dispose de 26 fiches de paie, certificat d’affiliation PROBTP, congé payé CIBTP, relevé de carrière de retraite, etc., j’ai aussi toutes les preuves depuis mon entrée en France (domiciliation, AME, avis d’impôt, relevés de compte avec mouvements, factures d’école réglées, factures de téléphone, reçu de transport passe navigo, certificat de bénévolat.... etc.).

J’ai fait une demande de régularisation par le travail auprès de la préfecture de Paris le 05/09/2018, avec tout le nécessaire (Cerfa a plein temps, statut de la société, K-bis, déclaration de l’URSAAF a jour, lettre de motivation de l’employeur et le bordereau du personnel), plus la lettre de présentation de ma situation et mon parcours depuis que je suis en France.

Le jour de dépôt le dame au guichet n’a pas pris les preuves de présence pour l’année 2014, elle m’a dit qu’il faut justifié juste de trois ans de présence ! elle m’a remis juste la photocopie du papier ou on colle les timbres de 50€, et depuis plus rien !

J’aimerais savoir quelles sont mes chances pour que mon dossier soit accepté ? et quels sont les délais de traitement à la préfecture de Paris ? Merci.

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dimanche 11 novembre 2018 à 17h12 - par  soueva

c’est parfait.
Bonne chance !

dimanche 11 novembre 2018 à 16h32 - par  Bac

Merci pour votre retour,
J’ai bien déposé une lettre de présentation du dossier et les relevés de compte qui mentionnent tous les virements reçus correspondant à mes salaires depuis que j’ai commencé le travail !

Logo de Bac
dimanche 11 novembre 2018 à 15h02 - par  soueva

Bonjour
Il faut ausi un lettre de présentation du dossier et vos relevés bancaires doivent bien montrer l’encaissement des salaires.
Vous pouvez faire un complément de dossier par la poste en recommandé apès avoir vu une association sur Paris .

Vos chances sont bonnes si votre dossier est parfait, car les prefs ont du mal à regulariser au bout de 3 ans, surout qu’il s’agit d’une famille de cinq personnes. Elle va donc être pointilleuse. Il ne faut pas lui donner l’occasion de critiquer.

Pour les délais, je ne sais pas. Comptez un an en général. L’association parisienne vous le dira.

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Régularisation par le travail (admission exceptionnelle) après un an de séjour ?
samedi 10 novembre 2018 à 01h01 - par  Brahim

Je suis marocain et je suis arrivé en France le 21 décembre 2017
Mon patron veut me faire un contrat CDI.
Et je me demande si la Direccte accepte mon dossier et si je peux obtenirs un récépissé en attendant le titre de séjour pour le travail, après avoir déposé le dossier à la préfecture.

J’attends votre réponse.

Logo de Brahim
samedi 10 novembre 2018 à 16h38 - par  soueva

Bonjour
Non. Il faut trois ans minimum de séjour avec preuves avant de pouvoir déposer un dossier
Voir / Régularisation/ salarié dan sle menu du site

Logo de sam
Mention du métier sur le titre de séjour
vendredi 9 novembre 2018 à 22h20 - par  sam

Bonsoir
Merci pour l’aide apportée. J’ai été régularisée.
J’ai reçu mon titre de séjour d’un an avec la mention « salarié garde d’enfants ». Mon rendez-vous était la mi-octobre.
C’est à partir il faut commencer le renouvellement ? Et est-ce que je peux changer d’emploi ou pas ?
Encore merci

Logo de sam
dimanche 11 novembre 2018 à 16h57 - par  soueva

Bonjour
Bravo pour la régularisation !
Avec la mention sur le titre de séjour, vous devez garder le même emploi pendant deux ans. Vous serez libre à partir de la 3° carte.
Le renouvellement se fait deux mois avant l’expiration.
Si vous changez d’emploi, vous devez refaire une demande à partir de zéro, ce qu’il faut éviter.

Logo de DIAKHITE
Régularisation par le travail - 6 ans de présence ( APS arrivant à terme)
lundi 5 novembre 2018 à 14h26 - par  DIAKHITE

Bonjour,

Arrivé sur le territoire français depuis septembre 2012 avec un titre de séjour étudiant, j’ai fait plusieurs formations :
2012-2015 : Master en environnement et radioprotection
2015-2016 : Diplôme d’Université Gestion et traitement Eau Sol Déchet
2016-2017 : Mastère Spécialisé management de la Sécurité et des risques Industriels en alternance pendant 13 mois (13 bulletins de paie)

J’ai déposé l’APS en novembre 2017 et celle-ci arrive à terme le 24 novembre 2018. N’arrivant pas à trouver un travail dans mon domaine, je voulais savoir si je pouvais faire un changement de statut avec la circulaire VALLS ?
Je suis agent de sécurité/gardiennage en CDD (diplôme de sécurité obtenu en 2016).

Depuis 2015, j’ai toujours travaillé à coté des études et de ce fait j’ai tous mes bulletins de paie.

Merci.

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lundi 5 novembre 2018 à 16h29 - par  soueva

L’admission exceptionnelle n’est possible que pour les personnes en situation irrégulière et pour des boulots sans qualification.

Si vous proposez un travail qualifié, il sera refusé pour "détournement de procédure", car vous étiez censé faire un changement de statut avec les critères de l’APS pendant la validité du titre.
venez demain, on en parlera..

lundi 5 novembre 2018 à 16h24 - par  DIAKHITE

Re-

Je n’ai pas déposé le dossier car je savais que mon dossier a de fortes chances d’être refusé car comme vous l’avez dit salaire inférieur à 1,5 fois le SMIC car niveau d’études bac+5.

J’aurai donc une OQTF après le 24 novembre,, Quelle est la procédure à suivre ?

Aller à la préfecture des Yvelines (habitant dans le 78) pour demander un rendez-vous pour un changement de statut vers salarié concernant la circulaire valls ?

Je pense passer vous voir demain après-midi vous voir pour en discuter plus en détail ?

Merci.

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lundi 5 novembre 2018 à 15h53 - par  soueva

Bonjour
Il vous faut trouver un contrat et l’entreprise remplira le cerfa CDD un an ou CDI et vous donnerez la preuve de vos 5 ans de sejour mini.
Le dossier sera déposé quand vous serez en situation irrégulière.
Jusqu’au 24 novembre compris, vous ne faites qu’un simple changement de statut si vous trouvez ce contrat, ce qui est plus facile mais vous risquez un refus à cause du salaire à 1,5 SMIC.

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15 Fiches de paie mais plus de contrat de travail (cerfa)
samedi 3 novembre 2018 à 18h56 - par  khemi

Bonjour`

Je suis tunisien, venu en janvier 2010 avec un visa courte durée. Je suis resté et je suis sans papiers. J’ai travaillé sur les chantiers au black jusqu’au mois de mai 2017. `Mon patron m’a embauché en CDI (smic) comme aide-électricien.

Au mois de juillet 2018 dernier, je suis allé prendre un rendez-vous à la préfecture pour ma première demande de titre salarié. Ils m’ont donné un RDV en février 2019.

Mais le mois d’octobre dernier, j’ai arrêté de travailler dans la société.

S’il vous plait est-ce qu’il y a encore une possibilité que je dépose mon dossier en février prochain ? J’ai 9 ans de présence avec preuves et j’ai maintenant 15 fiches de paie ? Et si je trouve un autre contrat, le cerfa est obligatoire ?

Je vous remercie et j’attends votre avis.

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samedi 3 novembre 2018 à 19h00 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez demander un récépissé pour trouver un cerfa puisque vous avez plus de 7 ans de présence

Vous devriez avoir un récépissé de six mois avec droit au travail.

Allez voir une association qui vous préparera votre dossier et fera une lettre qui expose la situation et formule clairement la demande.

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Régularisation par le travail après 7 ans de présence : procédure classique ou cas particulier ?
jeudi 1er novembre 2018 à 00h49 - par  Hanswelle

Bonjour,

Ayant plus de 7 ans de présence sur le territoire français, je dispose actuellement de 17 fiches de paye cumulées sur les 36 derniers mois et je peux me prévaloir d’une promesse d’embauche.

Pour mon rendez-vous de dépôt d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour prévu pour la fin de ce mois, j’hésite entre d’une part, faire une demande sur la base d’une ancienneté de 5 ans avec promesse d’embauche, et d’autre part, faire une demande sur la base de 7 ans de présence sans promesse d’embauche.

Le but étant dans le second cas de pouvoir obtenir un récépissé autorisant à travailler afin de rechercher un emploi, comme le stipule la circulaire Valls. Ainsi, je pourrais immédiatement commencer à travailler chez mon futur employeur en attendant la fin de la procédure en préfecture. Dans le premier cas il faudrait absolument attendre la décision finale de la préfecture.

Pourriez-vous me donner un avis ?

jeudi 1er novembre 2018 à 14h40 - par  Hanswelle

Je vous remercie pour ces éclairages, et je ne manquerai pas de vous faire un retour.

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jeudi 1er novembre 2018 à 09h08 - par  soueva

Bonjour
Une promesse d’embauche ne sert à rien. Il faut la convertir en cerfa. Ce qui est la même chose pour l’entreprise, mais a un caractère officiel.

Le cerfa est un simple engagement à vous faire travailler si la préfecture vous donne des papiers. Donc pour l’entreprise, c’est tout à fait légal.Il n’y a ^pas de raison de refuser.

Cependant votre intérêt est de travailler immédaitement , la deuxième solution semble donc meilleure. Encore faut-il que votre dossier ne soit pas examiné dans un an ! Et vous n’avez pas d’assurance pour cela.
Cela dépend des pratiques de votre prefecture.

Donc le mieux est d’aller voir la Cimade locale ou la Ligue des droits de l’homme pour leur demander leur avis.
Voir à /Associations dans le menu du site pour les adresses.
Si vous ne trouvez d’association locale, chosissez la première solution mais avec cerfa. Sans cerfa, le dossier ne serait même pas accepté car incomplet.

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Régularisation par le travail et 3 ans de séjour
mercredi 31 octobre 2018 à 23h06 - par  emma

Bonjour, j’habite Paris et j’ai un contrat cdi temps partiel 22h/semaine + des heures déclarée sans contrat 8h/semaine + 3 ans de présence en France.

Qu’est-ce que vous me conseillez ? Dois-je attendre pour 5ans ou bien je dépose le dossier après juste 3 ans de résidence en France ?

Merci

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jeudi 1er novembre 2018 à 09h30 - par  soueva

Bonjour
Sii votre dossier n’est pas parfait, la préfecture saisira l’occasion pour le rejeter.
il vous faut un contrat pour les huit heurs, si vous travaillez en CESU.
Si ce n’est pas en CESU, je pense qu’il vous faut un seul contrat à trente cinq heures.
Mais prenez avis d’une association locale, c’est plus sûr, car une assocation connait les habitudes de la préfecture du département.
Voir dans le menu du site

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Régularisation par le travail : Bénévolat en économie sociale et solidaire
mercredi 31 octobre 2018 à 22h39 - par  Kokro

Bonjour,

Est-ce qu’il est possible de déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour par le travail après avoir effectué plus de 14 mois en tant que bénévole au Secours Catholique ?
J’ai en effet contribué à un projet de création d’une épicerie solidaire et j’en assure bénévolement le suivi comptable et budgétaire depuis l’ouverture effective.
Merci d’avance

jeudi 1er novembre 2018 à 17h07 - par  Kokro

Bonjour,

J’ai effectivement plus de cinq ans de séjour.
Je vais suivre votre conseil et prendre rendez-vous avec la CIMADE pour avis.

Merci encore.

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jeudi 1er novembre 2018 à 09h36 - par  soueva

Bonjour
il vous faut trois ans de séjour au moins.
Pour le reste je n’ai aucun exemple.
Il vaudrait mieux consulter la CiMADE qui sera mieux placée pour répondre.

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Le passé de l’entreprise influence-t-elle la DIRECCTE ?
lundi 29 octobre 2018 à 15h28 - par  CEN

Bonjour,

J’ai presque 4 ans de présence sur le territoire français.j’ai commencé le travail en 2017, j’ai 14 fiches de paie.

En 2015, l’entreprise a eu 1 contrôle( travail dissimulé) le patron a payé un montant forfaitaire de 4000 € et depuis pas de suite, tout est a jour .
Y aura-t-il des problèmes au niveau de la DIRECCTE concernant l’avis de l’autorisation de travail ? .
Est-ce que je peux continuer le travail avec cette entreprise ou bien en chercher une autre pour déposer mon dossier sans problème.
Est-ce que je peux déposer mon dossier ?
En cas de refus de la demande, le patron sera t-il sanctionné ?

Merci

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dimanche 4 novembre 2018 à 18h31 - par  soueva

bonjour
Pour avoir l’autorisation d’embauche, l’entreprise doit être en accord avec la loi c’est à dire suivre la législation du travail et s’acquitter de ses impôts. Si vous êtes sûr qu’il en est ainsi, allez-y quand vous aurez vos cinq ans complets.
si vous n’êtes pas sûr , vous avez encore le temps de trouver une autre boite.

Si la Direccte découvre une irrégularité, il est probable que l’entreprise sera sanctionnée.

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Demande de justificatifs après dossier complet
vendredi 26 octobre 2018 à 15h54 - par  MOREG

Bonjour,
J’avais fait une demande de régularisation exceptionnelle au séjour au mois de septembre. La préfecture m’avait donné un rendez-vous au mois de novembre. Sauf qu’elle l’a annulé, la raison : Dossier incomplet. En effet, la préfecture m’a réclamé les preuves de présence de l’année 2016. Or j’avais bel et bien remis un dossier bien complet, et pour chaque année j’ai remis plus de 2 preuves.
Est-ce normal ?
(Je précise que je vis en France depuis douze ans, j’ai toujours travaillé et j’ai un contrat CDI à plein temps depuis plus de 2 ans.)
Merci d’avance.

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samedi 24 novembre 2018 à 09h57 - par  soueva

Bravo, c’est parfait

samedi 24 novembre 2018 à 03h58 - par  MOREG

Bonsoir,
Je reviens vous donner des nouvelles concernant mon dossier : il a été accepté !
Merci de vos réponses et bon courage aux autres.

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samedi 27 octobre 2018 à 18h54 - par  soueva

La pref devrait accepter votre dossier et vous donner un autre RDV, je pense.
mais il n’y a pas grand chose à faire.
En tout cas , les prefs perdent beaucoup et souvent : locaux exigus ?, absence de personnel ? personnel non titulaire ? incompétent ?

On peut tout imaginer.

vendredi 26 octobre 2018 à 19h52 - par  MOREG

Merci de votre réponse.
Pour mieux éclaircir les choses, je suis ancien étudiant, entré légalement dans le territoire.
J’avais fait une demande d’admission exceptionnelle au séjour début septembre. Le dossier comprenait plus de cinq preuves pour chaque année dans la période 2009-2018 (fiche de paie, relevé bancaire, facture etc.), pour la période 2007-2008, plus de trois preuves par an. Ça laisse supposer que la pref. a perdu mes preuves de l’année 2016 (comment est-ce possible dans une institution aussi organisée que l’administration française ?)
Pour être honnête j’ai pensé qu’ils m’ont réclamé le dossier pour la forme, car celui-ci serait déjà refusé, peut-être est simple paranoïa de ma part.
En tout cas j’ai envoyé (par recommandé) les preuves que j’avais de l’année 2016.

Par ailleurs, dans ma demande j’avais bien joint une lettre expliquant ma situation et précisant les détails de mon contrat. Je vis ici depuis plus de dix ans, ai de la famille en France (frères et cousins, en situation régulière) et ai mon propre appartement.

Merci beaucoup de vos réponses.

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vendredi 26 octobre 2018 à 16h10 - par  soueva

Bonjour
Deux preuves par année me semblent peu, sauf exception. six et variées, me semblent bien.
Mais le pb semble être ailleurs : la pref a-t-elle perdu les preuves de 2016 ? je n’ai pas bien compris.
Pour un bon dossier, faites un tour dans le menu du site, à la rubrique /Régularisation ou allez voir une association : / associations dans le menu.
Joignez une lettre faisant mention de votre séjour et des détails de votre contrat.

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Régularisation par le travail (admission exceptionnelle) : obligations employeur
lundi 22 octobre 2018 à 03h44 - par  F R

Bonsoir,

Je suis particulier employeur, et envisage d’embaucher une nounou. Cependant, la nounou en question est actuellement en situation irrégulière (si j’ai bien compris, elle est arrivée en France suite à une demande d’asile ; elle a dû obtenir une autorisation de travail à un moment, mais son employeur précédent n’a pas déclaré ses salaires, et lors du renouvellement de son titre de séjour, elle s’est vu opposer un refus pour cause d’insuffisance de ressources).

J’ai cru comprendre qu’il était possible de la régulariser par le travail (d’après son avocate, elle est déjà en train d’essayer de régulariser la situation, mais cela prend du temps, et en tous cas le fait d’être employée aiderait). Cependant, si j’ai bien compris, il faudra que je m’acquitte d’une taxe employeur auprès de l’OFII équivalent à 55% du salaire brut dans les 3 mois suivant la délivrance de l’autorisation de travail.

Est-ce que je me trompe ? Y’a-t-il d’autres obligations / contraintes en tant qu’employeur ?

Merci d’avance

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jeudi 1er novembre 2018 à 16h28 - par  soueva

Bonjour
Non aucune autre obligation.
La personne peut avoir des fiches de paie en Cesu, car ellle a un numero de sécu et elle doit avoir un contrat de travail plein temps ou deux contrats pour un plein temps s’il y a deux employeurs CESU.

En tout cas, c’est sympa de votre part.

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Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)
lundi 15 octobre 2018 à 23h50 - par  sam

Bonjour ! c’est moi qui a posté l’autre jour en disant que mon employeur n’a pas payer ses charges . Maintenant il a payer et mon rdv est dans quelques jours (il a payer il y a deux semaines ) est ce que c’est une bonne choses où il faut tout de même que je fasse une lettre pour expliquer la situation à la préfecture où bien j’e leur expliquerai directement le jour de mon rdv ?
Merci encore et bonne soirée !

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dossier de régularisation en instruction depuis 3 ans préfecture de Versailles
dimanche 30 septembre 2018 à 20h54 - par  MOHAMED

Bonjour :

je suis marocain ,Arrivé en France en 2001 en tant qu’étudiant. J’ai bénéficié de cartes de séjour étudiant jusqu’à décembre 2011 à la fin de mes études.

j’ai déposé ma demande de régularisation en août 2012 et réponse positive en mars 2013 à condition de trouver un employeur acceptant de signer le formulaire cerfa pour les travailleurs étrangers. J’ai eu des récépissés pendant un an de mars 2013 a avril 2014. pendant cette période j’ai décroché un CDD de 6 mois. Mais mon employeur a refusé de remplir le document cerfa que la préfecture me réclamait.

en Mai 2014 j’ai recu un refus de séjour accompagné d’une OQTF. J’ai déposé le recours devant le tribunal de Melun et ce dernier a annulé le refus de séjour en mars 2015 et a ordonné à la pref de m’octroyer un APS en attendant que le dossier soit étudié par la commission du séjour.

de mars a juin 2015 la préfecture m’accorde un APS.

juin 2015 : passage devant la commission de séjour , sous préfecture de l’hay les roses , et son avis est défavorable pour cause l’absence de travail permanent, car en travaillant en intérim je ne pourrais pas être considéré comme salarié en CDI.

Septembre 2015 : déménagement et changement de département. Je m’installe dans les Yvelines et je dépose ma demande à nouveau.LE 10 SEPTEMBRE 2015 Sauf que le délai d’attente est de 2 années avant d’avoir la réponse de la préf.

Cette dernière n’a pas pris en compte l’avis de la commission de séjour de mon ancien département à savoir le Val de Marne vu que je ne dépends plus d’eux.
Et la préfecture de Versailles a continuée à me délivrer APS tous les 3 mois en attendant la réponse définitive.

depuis septembre 2015 jusqu’à maintenant je renouvelle mon autorisation provisoire de séjour tous les trois mois
Mon APS m’interdit de travailler et je suis bloqué depuis trois ans maintenant ...j ai passé des entretiens d embouche , mais mon APS est un obstacle aux yeux de mes employeurs potentiels

Que faire ? J’arrive à travailler en intérim , j ai accumulé 1400 heures de travail avec bulletins de salaire sur 12 mois , et je les ai transmis à la préfecture, mais toujours pas de réponse....

j’ai récemment envoyé 1 courrier recommandé afin de relancer mon dossier.je n’ai pas reçu de réponse .

récemment j’ai été convoqué au commissariat de police afin de passer une enquête de moralité et domicile , que la préfecture a demandée, je renouvelle toujours mon APS tous les trois mois, et on me dit que mon dossier est encore en instruction .
Est-ce que y en a parmi vous qui peuvent m’éclairer et me conseiller ? je pense sérieusement a changer de département , mais je crains a ce que le délai d ’attente soit aussi longue,
j’ai contacté un avocat , et il m’as déconseillé de saisir le tribunal administratif, pour simple raison que j ’ai pas de décision prise de la part de la préfecture ....

Que dois-je faire afin d’obtenir ma carte de séjour après un parcours aussi compliqué ?

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Chômage après trois ans de travail.
vendredi 14 septembre 2018 à 01h33 - par  B2ala

Bonjour,
je suis en CDI depuis 3 ans chez un patron avec 30 fiches de paies ,preuve de 5 ans de presence en France et une carte de séjour italienne ( membre de famille union européenne), mon enfant est italien .
J’ai déposé une régularisation à la préfecture de Rouen il y a 5 mois et mon dossier est en instruction mais depuis 1 mois la société a un problème et le patron nous a demandé une rupture conventionnelle .

La question est : quel sera mon sort quelle sera la décision de la préfecture ?

Merci

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dimanche 16 septembre 2018 à 11h34 - par  soueva

Bonjour

Aucune crainte en cas de licenciement économique. La pref est obligée de renouveler votre titre.

Attention de rupture conventionnelle !

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Changement de prporiétaire justa après dépôt du dossier de régularisation
mardi 11 septembre 2018 à 01h48 - par  DYALO

Bonjour
J’ai un recipisse de 6 mois autorisant à travailler
J’ai remis les cerfa et mon contrat de travail cdi à la préfecture. Nous avons un nouveau patron nouvelle société mais toujours même nom de restaurant. Est-ce que ça va jouer pour l’obtention de ma carte.
Je suis en situation régulière et en cdi mais avec le nouveau patron je craigne

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jeudi 13 septembre 2018 à 19h20 - par  soueva

L’autorisation de travail que vous avez eue était pour une entreprise, un emploi et un patron particuliers.
Vous n’avez pas le droit de changer sans recommencer la procédure.
C’est la Direccte qui instruit les dossiers travail mais c’est la prefecture qui décide.

jeudi 13 septembre 2018 à 00h44 - par  DYALO

Bonjour Soueva Eh merci pour la réponse.
Le cerfa que j’avais déposé c’est marqué "déjà embauché" comme je suis déjà autorisé à travailler à la préfecture
Je pensais qu’il n y avait pas besoin l’avis de la direccte.
C’est compliqué
Ma question est la suivante : la préfecture peut-elle délivré la carte sans l’avis de la direccte si nous avons un cdi ???

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mercredi 12 septembre 2018 à 21h58 - par  soueva

Bonjour
il faut recommencer la demande avec le nouveau patron, car c’est lui qui va payer la taxe.
Donc vous renvoyez un nouveau cerfa avec une lettre d’explication.
Le reste est inchangé, du moins dans un premier temps. La direccte contactera le patron si elle a besoin de documents à jour.

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Régularisation par le travail
dimanche 9 septembre 2018 à 19h13 - par  David

Bonjour, peut on faire une régularisation salarié avec un contrat de professionnalisation ?

Logo de David
lundi 10 septembre 2018 à 09h59 - par  soueva

Bonjour
Non, ce n’est pas prévu par la circulaire.

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Statut salarie apres these
vendredi 7 septembre 2018 à 13h04 - par  Alison

Bonjour Madame/Monsieur,

J’ai un titre de séjour étudiant qui périme le 31 octobre 2018 délivré à Aix-en-Provence.
J’ai validé ma thèse récemment.
Je viens d’avoir un travail de 108 heures par mois à Paris.
Est-ce que cela suffira pour changer mon statut en Salarié, s’il vous plaît ?
Je dépends de la préfecture de CERGY (pour le moment, je n’ai pas pu trouver une plage pour prendre rendez-vous sur le site).

Sinon, pensez-vous que je devrai demander l’APS en attendant (à AIX ou Cergy) ?

Merci pour votre conseil.

ALISON

Logo de Alison
dimanche 9 septembre 2018 à 14h41 - par  soueva

Bonjour
Aucune chance d’avoir un titre salarié avec 108 heures.( voir rubrique Etudiants du menu.
Donc obligatoirement APS à Aix ou Cergy selon votre adresse au moment de la demande.

Logo de bombusa
Difficultés dans mon dossier malgré le travail
jeudi 6 septembre 2018 à 19h45 - par  bombusa

Bonjour

S’il vous plait, je voulais juste savoir depuis presque 9 mois j’avais fait un dossier salarié avec plus de 40 fiches de paies à mon nom plus tout le dossier nécessaire de l’entreprise kbis, cerfa.... Et suis en France depuis 2013, j’ai deux enfants nées ici, mais la préfecture ne m’autorise pas toujours à travailler. Est-ce que c’est normal ? Suis dans le 95 Cergy Pontoise.

Merci

Logo de bombusa
vendredi 7 septembre 2018 à 08h19 - par  soueva

Bonjour

C’est le moment de passer par la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme dans votre département pour vous faire aider sur le dossier.
Voir dans le menu rubrique Association.

Logo de David
Régularisation par le travail
mardi 4 septembre 2018 à 14h13 - par  David

Bonjour,

j’ai déposé mon dossier de régularisation par le travail (salarié 5 ans) à la préfecture de Paris, j’ai eu un rdv pour octobre 2018, soit 9 mois après.
Je voulais savoir dans le cas où mon employeur avait trouvé quelqu’un d’autre pour la poste, dois-je trouver une autre entreprise avant le rdv, et si j’arrive pas à trouver que se passera t il lors du rdv.
J’avais déposé un cdi avec tout le nécessaire au niveau de l’entreprise, si je reviens avec un contrat pro ou tout autre forme de contrat, serait il accepté en remplacement.
Merci d’avance

Logo de David
jeudi 6 septembre 2018 à 16h59 - par  soueva

Oui, évidemment la demande doit être refaite à zéro en cas de nouvelle entreprise..``

Si le cerfa n’est plus valable, la pref peut soit ne rien faire, soit vous donner une OQTF.
Il serait bon d’aller voir une association locale.
Voir menu du site.

mardi 4 septembre 2018 à 18h33 - par  david

Merci du retour.

Dans le cas où je trouve avant le rdv, faudra t il renvoyer de nouveau tous les documents concernant la nouvelle entreprise ? A savoir URSAFF Kbis et autre...

Et dans le cas ou l’employeur trouve quelqu’un d’autre et que je n’ai pas d’autre contrat avant le rdv, que se passera t il ?

Ps : j’ai envoyé un message à l’employeur mais pas encore de réponse.

Logo de david
mardi 4 septembre 2018 à 14h24 - par  soueva

Bonjour
Vous devez apprendre le plus tôt possible si votre employeur n’a plus besoin de vous afin de retrouver un autre contrat. Quand vous l’aurez trouvé, envoyez en recommandé tous les papiers à la pref avant qu’elle ait eu le temps de traiter votre dossier. Joignez une lettre d’explications.
voir une association pour cela.

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Employeur ne paie pas les taxes
lundi 3 septembre 2018 à 19h23 - par  sam

Bonjour ! J’ai déposer ma demande le mois de mai pour avoir un titre salarié. Depuis peu je me suis rendu compte que mon employeur n’a pas payer ses cotisations patronales . Que ce que je dois faire Svp ? Est ce que la préfecture va refusé ma demande à cause de ça ? Je tiens à vous dire que J’ai 3 employeurs et l’un d’entre eux me cause de problème là. J’étais au point d’accès au droit pour avoir des conseils et de parler aussi que si je vais payer ses impayés , est ce ça va changer les choses ? La dame m’a répondu que non parce qu’elle penses la préfecture à déjà tranché sur mon dossier . Conseil moi s’il vous plaît si vous avez déjà entendu le même problème que moi , J’ai un rdv le mois d’octobre 2018 .
Merci par avance et bonne journée.

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jeudi 6 septembre 2018 à 16h32 - par  soueva

Je vous ai déjà répondu.
Les prefs n’aime pas trois employeurs. Mais il faut tenter le coup.

mardi 4 septembre 2018 à 14h59 - par  sam

Rebonjour ! Par contre si je trouves un contrat de travail comme vous l’avez mentionné ça passera ?
Désolé de vous déranger mais j’ai vraiment besoin qu’on m’aide .
Encore merci !

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mardi 4 septembre 2018 à 14h14 - par  soueva

oui, refus mais OQTF, je ne pense pas.
Vous pouvez, à mon avis, attendre et essayer de trouver des heures en plus.
Vous ne pouvez pas payer les taxes, ça ne servirait à riencar l’entreprise doit être OK, ce qui n’est pas le cas.
D’ailleurs avec 3 employeurs, votre demande aura du mal à être acceptée

Si vous avez vraiment peur, retirez votre demande.
il est impossible de savoir à coup sûr ce que la pref va faire.

mardi 4 septembre 2018 à 13h40 - par  sam

Ça veut dire que la préfecture va refuser (oqtf) ? j’annule ma femande et de redeposer apres ou je paye les charges en question Parce que trouver quelqu’un comme ça c’est un peu compliqué ?

Merci pour la rapidité .

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mardi 4 septembre 2018 à 12h28 - par  soueva

Bonjour
SI votre employeur ne paie pas le taxes vous n’aurez pas votre titre. C’est légal.
Essayez de chercher immédiatement un autre travail pour le même nombre d’heures, faites remplir un cerfa et envoyez le tout en recommandé à la préfecture avec une lettre d’explications.
Passez par une association pour la lettre ( voir dans le menu du site)

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Régularisation par le travail
samedi 28 juillet 2018 à 01h51 - par  information

Bonjour
Est-t-il possible de changer mon statut etudiant si mon employeur me fait une promesse d’embauche ou un contrat plus de 6 mois ?

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dimanche 29 juillet 2018 à 10h29 - par  soueva

Bonjour
Pour changer de statut et avoir un titre salarié, il faut maintenant un CDI. un contrat de six mois vous donne droit à une carte de travailleur temporaire.

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Demande de régularisation après un titre de séjour VPF expiré.
lundi 23 juillet 2018 à 17h25 - par  Azizou84

Bonjour

Je viens de prendre un rendez-vous à la préfecture de l’Essonne pour une régularisation par le travail pour octobre 2018.
J’avais un titre de séjour VPF expiré depuis février 2017 faute de renouvellement suite à une séparation avec ma femme.
Je suis en CDI et j’ai tous les documents demandés au moment de dépôt dossier

Est-ce que ma demande risque d’être rejetée ? Parce qu’on n’est pas divorcé ou parce que déjà je n’entre pas dans les conditions de régularisation ?

j’ai toutes les preuves d’existence sur le sol français depuis 3 ans, mes impôts et le pack employeur.
Merci de votre réponse.

Je suis dans une situation de panique, surtout que le rendez-vous est dans 3 mois. Merci d’éclairer le chemin que je dois suivre.

Logo de Azizou84
mercredi 1er août 2018 à 17h52 - par  soueva

Bonjour
AVec un CDi plein temps, vous avez des chances que ça passe, mais cela depend aussi de votre métier. Si celui-ci est en tension, vous avez toutes les chances.
passez faire vérifer votre dossier par une association et le faire accompagner d’une lettre.

Logo de Diallo
Peux-ton encore travailler sous alias ?
lundi 23 juillet 2018 à 06h41 - par  Diallo

Bonjour
Quel est le risque de travailler avec un nom d’emprun ?
Et est-ce que on peut prétendre à une demande de régularisation avec seulement 2 ans de présence plus CDI et CERFA ?

Logo de Diallo
lundi 23 juillet 2018 à 18h09 - par  soueva

Bonjour
Le travail sous un nom d’emprunt (alias) n’est plus possible alors qu’il était toléré auparavant.
Vous risquez donc des problèmes ainsi que celui qui a donné sa carte dans le cas où les choses seraient découvertes par une inspection du travail, par exemple.

Pour un dépôt de dossier de réfgularisation, il faut au minimum trois ans de séjour avec preuves, un cerfa et 24 fiches de paie, un contrat cDI ou CDD un an.

Personne ne vous conseillera de déposer avant

Logo de Mata
Régularisation par ancienneté ou travail (Attestation de concordance)
mercredi 18 juillet 2018 à 10h52 - par  Mata

Salut
J’aimerais avoir des explications pour ma situation. Je viens de totaliser 6 ans de présence en France, j’ai travaillé pendant 2 ans en Cdd renouvelable dans une entreprise de Menage sous alias, j’ai mes fiches de paie et contrats sous allias ; la société a découvert que je ne pas des papiers, du coup j’étais convoqué par le directeur, il m’avais promis une attestation de concordance avec promesse d’embauche, mais des mois passés, après ils ont refusé de me le faire et j’ai été licencié. Que dois je faire ?? Est ce que dois je demander la régularisation uniquement pour ancienneté ?? Je suis aussi bénévole dans une association. J’ai encore une entreprise de fret qui veux me faire une promesse d’embauche. Que pourriez vous me conseiller pour demander la régularisation vu mon ancienneté en France et tous ces éléments ?? Merci

Logo de Mata
mercredi 18 juillet 2018 à 15h51 - par  soueva

Bonjour

Malheureusement, le travail sous alias n’est plus accepté pa les préfecture et pourrait même être susceptible de poursuite.
Donc seule solution : les années d’ancienneté (( au minimum), huit fiches de paie et un contrat de travail plein temps
ou
7 ans de présence,12 fiches de paie, pas de contrat mais demande de récépissé ( §mois en général) avec autorisation de travail pour chercher un contrat.
Pour plus de détails voir la rubrique /Régularisation dans le menu du site.

Logo de amel
Refus de régularisation par le travail
lundi 2 juillet 2018 à 18h03 - par  amel

Bonjour

Mon copain de nationalité camerounaise (nous sommes ensemble depuis 3 ans ) a eu un refus de régularisation par le travail. Le motif est l’absence d’attaches familiales, puis un rejet de recours du tribunal, disant que le préfet a le droit refuser certains secteurs. Dans notre cas, c’est la grande distribution. Nous savons plus quoi faire, surtout que son employeur l’a licencié pour le motif d’absence de titre de séjour.
Il a déposé le 1er février 2017. Il avait des fiches de paie de mars 2014 à décembre 2016 puis a complété le dossier avec d’autres fiches de paie.
Actuellement il travaille chez un nouvel employeur qui lui promet un contrat. Est-il possible de refaire une autre demande ou bien ça ne sert à rien ?
On a pensé au regroupement familial, vu que j’ai un titre de séjour commerçant d’un an, mais l’avocat nous dit que s’il rentre il risque l’interdiction de retour sur le territoire.
S’il vous plaît, peut-on avoir de l’aide ?

Logo de amel
lundi 2 juillet 2018 à 18h46 - par  soueva

bonjour
A-priori vous aviez des éléments positifs dans le dossier qui n’ont peut-etre pas été utilisés, comme la vie commune. Il aurait fallu en parler dans une lettre même si vous n’aviez pas les 18 mois requis par les textes et joindre des preuves de cette vie
Vous aviez aussi beaucoup de fiches de paie et le domaine de la grande distribution n’est pas forcément exclu.
Il y avait aussi peut-être des points négatifs dont vous ne parlez pas mais justement qqun qui s’y connait vous dit si le dossier se dépose ou s’il vaut mieux attendre pour ne pas risquer run refus.

Donc redeposez si vous avez trouvé une association comme la Cimade ou la LDH ou si elles vous ont donné l’adresse d’un avocat compétent.Repartir n’est pas conseillé.

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Renouvellement titre séjour apres une premeire carte salarié par admission exceptionnelle
samedi 30 juin 2018 à 00h49 - par  Lamia

Bonjour,

L’année dernière j’ai réussi à me faire régulariser par le travail. Maintenant, je suis en train de préparer les documents pour renouveler mon titre de séjour. je me suis donc présentée à la préfecture pour demander la liste des docs. On m’a donné la même liste de l’année dernière, à savoir, le formulaire à remplir par l’employeur, le Kbis, lettre de motivation....( sur la feuille, c’est marqué première demande). Est ce une erreur. parce l’agent a vu le code 1227 sur ma carte ce qui signifie demande par admission exceptionnelle.

Dois-je passer pr la même étape, Pourtant je suis tjs dans la même entreprise et j’ai l’autorisation visée par la Direccte.

Pourriez-vous me donner plus d’info.

Merci.

samedi 30 juin 2018 à 12h09 - par  lamia

Merci bcq. vous me rassurez

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samedi 30 juin 2018 à 10h13 - par  soueva

Bonjour,
Je suppose qu’il y a eu une erreur. Mais c’est peut-être une nouvelle procédure de votre pref pour vérifier que vous êtes bien dans la même boite.
Mais il n’y a aucune raison de vous angoisser puisque vous avez eu l’autorisation et que vous n’avez pas bougé.

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Sportif attaché à un club de foot
jeudi 14 juin 2018 à 18h37 - par  zai

Bonjour
Je suis entré en France avec un visa de circulation valide jusque 2019, mais j’ai dépassé les 3 mois autorisés sur le sol français. Je suis un sportif pro en octobre dernier, j’ai trouvé un accord avec un club en France pour jouer et coacher les jeunes du club. Avant de commencer, ils m’ont dit qu’ils vont faire les démarches une fois en France, mais à la fin de saison ils viennent me dire que ce n’est pas possible.
Je suis toujours payé, mais sans aucune fiche de paie. J’ai quelques documents pour prouver que j’étais bien dans ce club. j’ai fait des interventions dans des écoles pratiquement 2 fois par semaine avec l accord de la mairie de la ville, et à la fin je me suis retrouvé dans une situation illégale.

Je pensais de déposer plainte, je ne sais pas quoi faire, je suis solidité par un autre club qui m’a proposé un autre contrat cdi et de faire les démarches d’introduction d’un salarié étranger, et revenir demander le visa depuis le Maroc, mais j’ai peur de rentrer et que ma demande soit refusée et de ne plus avoir le droit d’avoir un visa,

Si vous pouviez m’orienter et me conseiller.

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jeudi 14 juin 2018 à 18h59 - par  soueva

Bonjour Zai
Malheureusement, je pense pas que votre plainte serait acceptée. Il est possible que l’on vous diise que vous n’aviez ps le droit de venir avec un visa touristique, de travailler sans autorisation et de dépasser le délai légal de validité du visa. Vous auriez donc pu être arrêté et expulsé au Maroc.

Ce que vous propose le nouveau club est la seule issue légale. Mais il est évident qu’il n’est pas sûr que l’autorisation soit donnée par la Direccte ou que le consulat vous accorde un visa long séjour alors que vous avez dépassé les délais du visa touristique.
Mais cela dépend un peu de la façon où le club a envie de se battre pour vous. Il pourrait peut-être aller tater le terrain du côté de la Direccte pour voir ce qu’elle en pense.si l’accueil est positif, vous pourriez tenter.
Sinon, il ne reste plus que l’admission exceptionnelle après cinq ans de séjour.
Passez voir une association dans votre coin.

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Régularisation par le travail
samedi 2 juin 2018 à 00h49 - par  mika

Bonsoir
Je suis arrivé en France depuis septembre 2013 j’ai eu mes diplômes de master 1 et de master 2 par la suite j’ai déposé un dossier de changement de statut avec un travail qui n’a rien à voir avec mes diplômes et cela m’a été refusé en premier lieu.
J’ai déposé un autre dossier avec un changement de poste avec la même entreprise que j’ai envoyé directement à la directe et la demande a été acceptée, mais vu que je n’étais pas passé à la préfecture mon autorisation de travail m’a été retirée pour détournement de procédure ( en clair ils me l’ont retiré parce que je n’ai pas déposé le dossier à la préfecture)
Maintenant je viens de faire une demande d’admission exceptionnelle au séjour par le travail avec le même poste avec des fiches de paie et mes preuves de présence en France depuis 2013 sur la demande de mon avocat. la préfecture m’a remis un récépissé de 6 mois sans autorisation de travail.
Je souhaiterais avoir vos avis sur les chances avec ce dossier.
Merci

dimanche 10 juin 2018 à 11h54 - par  Trappes78

Bonjour
Je suis arrivé en France en octobre 2013 et j’ai commencé à travailler en 2015 avec une société de sécurité non déclarée pendant 2 ans ,là depuis 2017 cette société a décidé de me déclarer comme Agent d’exploitation (plannifier les agents de sécurité) elle compte m’aider avoir mes papiers donc j’ai des fiche de paie avec un smic...moi même je suis actuellement à une formation d’assistante comptable.j’ai bcp de preuves avec moi.
je compte faire ma demande à la fin 2018. Je voulais savoir est ce que j’aurais une chance pour avoir une carte de séjour ?.

samedi 9 juin 2018 à 09h24 - par  seyl

Bonjour je suis algérien je suis entré en France septembre 2010 avec un visa long séjour mention étudiant en 2012 j’ai reçu une oqtf et depuis je suis en situation irrégulière depuis 2015 je bosse comme un agent de sécurité puisque j’ai eu le diplôme et la carte professionnelle mais j’ai pas des fiches de paies les prouves des virements bancaires j’ai un avis d’imppostions 2017 positif, en mai 2017 je suis marié avec une étudiante algérienne qui a un titre de séjour étudiant d’un an elle travaille à mi-temps en parallèle est ce que j’aurai des chances à une régularisation merci à l’avance

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samedi 2 juin 2018 à 18h05 - par  soueva

Bonjour
Je n’ai aucun avis car je ne sais pas quel master vous avez ,ni quel poste vous voulez occuper.

Mais de façon générale, les postes acceptés dans l’admission exceptionnelle sont des postes sans qualification ou des métiers où il y a des manques ( métiers en tension)

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Régularisation par le travail, contrat s à temps partiels
mercredi 30 mai 2018 à 10h50 - par  clair.de.lune

Bonjour

Je suis serbe, entrée en France en avril 2012. Depuis cette date, j’accumule toutes les preuves de vie sur le sol français( AME, déclaration de revenus, ensuite taxe habitation, factures edf et internet, assurance habitation, ordonnances, diplôme DELF etc).

J’ai commencé à travailler comme aide à domicile via cesu en septembre 2015 et progressivement augmenté mon salaire mais à ce niveau je suis autour d’un demi smic ou un peu plus parce que tous mes employeurs me déclarent pas.

L’année dernière suite à une demande de régularisation, j’ai reçu d’abord un récépissé avec mention visiteur et ensuite une oqtf pour salaire insuffisant.

À ce jour oqtf a déjà expiré.

Faut il attendre 7 ans de présence en France avec toutes les preuves, parce que j’ai entendu dire que les conditions sont plus souples ? Ou bien on est obligé d’avoir un cdi et cerfa ?

Merci pour vos réponses.

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mercredi 30 mai 2018 à 14h23 - par  soueva

Bonjour
Pour déposer maintenant, vous êtes obligée d’avoir un cerfa ( ou des cerfas, un pour chaque employeur) ,le tout étant un plein temps CDI ou CDD d’un an. Par contre, vos fiches de paie peuvent être à mi-temps.
si vous n’avez pas ce plein temps, la circulaire Valls prévoit que vous pouvez apès sept ans de séjour et douze fiches de paie, demander un récépissé pour chercher du travail. Ce récépissé est de deux fois quatre mois normalment ou une fois six mois.

Dès que vous avez le cerfa , vous pouvez l’envoyer à la pref où votr dossier sera étudié.
En tout cas, vous devriez joindre une association près de chez vous et qui connnait votre pref. C’est toujours mieux.
Voir /Régularisation dans le menu du site.

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Régularisation par le travail sans cerfa at avant les cinq ans ?
jeudi 10 mai 2018 à 20h51 - par  Bac

Bonjour,

Je suis algérien. J’ai 30 ans et je suis entré en France en mai 2014 avec un visa touristique. Je suis marié et ma femme et ma fille m’ont rejoint en février 2015 avec un visa touristique aussi, on a eu deux autres enfants qui sont nées en France, la grande elle est scolarisée en maternelle depuis bientôt 03 ans (grande section actuellement). Je travaille depuis septembre 2016 à ce jour comme téléprospecteur en CDI, je dispose de 20 fiches de paie, certificat d’affiliation PROBTP, congé payé CIBTP, relevé de carrière de retraite, etc., j’ai aussi toutes les preuves depuis mon entrée en France (domiciliation, AME, avis d’impôt, relevées de compte avec mouvements, factures d’école réglées, factures de téléphone, reçu de transport passe navigo, certificat de bénévolat.... etc.).

J’aimerais savoir :
1— Est-ce que je peux déposer une demande de régularisation par le travail même si mon patron refuse de me signer le cerfa ?
2— Serait-il possible de faire une demande de régularisation au vu de deux articles Valls (travail et scolarisation des enfants) ? J’ai déjà inscrit ma grande fille au CP et la deuxième pour la maternelle !
3— Est-ce que je peux me présenter à la préfecture dès à présent pour prendre un rendez-vous ? Les délais d’attente sont de 3 mois à la préfecture de Paris Morillon ?

Merci d’avance pour la réponse que vous pouvez m’apporter !

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lundi 14 mai 2018 à 15h43 - par  soueva

Avec 24 fiches c’est possible, sans pb. Mais vous aviez dit vingt fiches.

dimanche 13 mai 2018 à 18h29 - par  Bac

Mais avec 24 fiches paie c’est pas cinq ans de présence c’est trois ans il me semble !? et moi d’ici septembre j’aurai les 24 fiches de paie et plus de quatre ans de présence !

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dimanche 13 mai 2018 à 15h06 - par  soueva

Si vous déposez (avec cerfa), soit on vous refuse le dossier au guichet parce que c’est avant les cinq ans, soit on accepte mais on risque de vous dire non après environ dix mois d’attente parce que vous n’avez pas attendu.. C’est le risque.

vendredi 11 mai 2018 à 18h42 - par  Bac

Bonjour
Mais je peux demander une régularisation par le travail avant les cinq ans si j’ai le cerfa ? Quelles sont mes chances que mon dossier soit accepté ? Et quels sont les délais d’attente à la préfecture de paris Morillon ?

Merci

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vendredi 11 mai 2018 à 10h24 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez pas déposer votre dossier avant cinq ans complets de présence. Il risque déjà d’être refusé au guichet.
il serait peut-être aussi imprudent de déposer avant car la pref doit régulariser votre femme et par la suite toute la famille. Donc c’est un très gros dossier.

Vous ne pouvez demander une régularisation par le travail si le patron ne signe pas le cerfa.
Vous pouvez par contre faire une demande VPF pour enfants scolarisés quand vous aurez les cinq ans révolus. La carte de plus est bien meilleure que la carte salarié.

Puisque vous avez un travail et que vous le prouverez en mettant tous les justificatifs et relevés bancaires, votre dossier sera surement accepté.
Passez de préference par une association qui joindra une lettre de présentation avec tout ce qu’il faut dedans.

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Régularisation par le travail
mercredi 9 mai 2018 à 14h57 - par  Habib

Bonjour,
Je suis venu en France en septembre 2013, ancien étudiant en master en échec après deux ans à la suite à une dépression, je me suis tourné vers l’artisanat et la boulangerie ou j’ai travaillé plusieurs mois (presque un an), je souhaite désormais régulariser ma situation, mon patron est entièrement disposé à m’aider et produire tous les documents nécessaires au succès de ma demande, y compris produire des documents rétroactivement et être présent le jour de dépôt.

Cette demande peut t-elle aboutir ? (j’ai cru comprendre que les étudiants avaient plus de difficultés).
Il me manque 4 mois pour avoir les 5 années pleines, dois-je attendre septembre ou devrais-je anticiper et prendre rendez vous dès maintenant ?

Habib

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mercredi 9 mai 2018 à 16h07 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez déposer, mais vous ne pouvez absolument pas anticiper.
Votre métier devrait être accepté facilement, car faisant parie, je crois, des métiers en tension.
Essayez de vous rapprocher d’une association pour avoir un dossier bien fait et une lettre qui présente la situation.
Adresses par la rubrique/Permanences du menu.

Logo de Houda
Régularisation par le travail pour ancienne étudiante ?
lundi 7 mai 2018 à 20h50 - par  Houda

Bonjour,

Je suis marocaine, entrée en France avec un visa de long séjour en septembre 2014.
J’ai eu mon master 2 en management des réseaux de franchise en octobre 2015, j’ai demandé par la suite une APS qui a expiré en novembre 2016.

J’ai trouvé un travail en CDI autant qu’assistante développement commercial dans une agence immobilière en octobre 2016 juste avant l’expiration de mon APS. Malheureusement la procédure du changement de statut n’a pas été déclenchée, car le salaire était inférieur à 1,5 du SMIC.
Je me suis installée en août 2016 avec mon compagnon qui dispose d’un titre de séjour salarié depuis novembre 2016 et on s’est mariés en janvier 2018.

Actuellement, je suis en situation irrégulière et j’ai 27 fiches de paie (stage de 6 mois + CDI + 2 mois fiche de paie CESU).

Je souhaite effectuer une demande exceptionnelle de séjour par le travail à la préfecture de Bobigny et j’ai besoin de votre assistance.

Merci par avance pour votre retour,

Logo de Houda
mardi 8 mai 2018 à 16h57 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a pas de régularisation par le travail pour des métiers niveau M2 Les prefs refusent en invoquant un détournement de procédure.
Essayez si vous voulez en prenant avis auparavant de la Cimade ou de la LDH 93 qui connaissent bien la pref de Bobigny.

Autrement, attendez cinq ans et faites une demande VPF
ou bien déposez maintenant et, comme les délais sont déments, changez votre demande par courrier recommandé en 2019 quand vous aurez les cinq ans de séjour.

Logo de Amin
Régularisation par le travail
lundi 7 mai 2018 à 15h18 - par  Amin

Bonjour
je suis marocaine en France depuis janvier 2008. j’ai fait la demande de titre de séjour par le travail. ils m’ont donné 3 fois le récépissé mais depuis le mois de fev ils m’ont demandé la dernière cotisation URSAF. mais mon employeur ne paye pas tout régulièrement tous les trimestres. il paye petit à petit c’est pour ça l’ursaf voulait pas donner le papier.

Est ce que je peux faire la demande pour 10 ans de présence ou j’attends ?

Merci

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lundi 7 mai 2018 à 19h00 - par  soueva

Bonjour
Vous êtes marocaine. Il n’y a plus de demande possible pour dix ans de séjour depuis 2007.C’est réservé aux Algériens.Et pour le travail, il faut que les employeurs soient OK. Autrement la Direccte refuse l’autorisation de travail.
donc pas de possibilité pour l’instant.

Régularisation par le travail avant les cinq ans ?
vendredi 4 mai 2018 à 22h14

bonjour
je suis arrivé en France en juillet 2014 avec un visa C j’ai 9 fiches de paie au SMIC de la période julllet 2017 - Mars 2018 je suis marié et on a un enfant Or qu’on est tous les deux en situation irrégulière. j’ai un rendez vous en juillet 2018, le patron accepte de signer les papiers nécessaires.

Ai-je des chances pour avoir un reponse favorable vu qu’ à la date du rendez vous, je n’aurai toujours pas une ancienneté de 5 ans ?

samedi 5 mai 2018 à 14h31 - par  soueva

Bonjour
Vous risquez un refus de sejour et une OQTF pour vous et votre famille. Dansle meilleur des cas, une absence de réponse.

Il vaudrait mieuxne pas déposer de dossier..

En général, les prefs ne rigolent pas avec les délais.

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Régularisation dans le 91
mercredi 2 mai 2018 à 13h18 - par  Alini

Bonjour,

Je suis en France depuis 2013, j’ai déposé ma première demande de régularisation par le travail en août 2016, vu que je travaillais depuis mon arrivée et que j’ai tous les documents (fiches de paie, les tickets et les reçus qui montrent mon existence en France ... J’avais une promesse de réponse en août 2017. Et je n’ai rien reçu bien sûr.

Quand j’ai contacté un avocat, il m’a demandé de refaire ma demande. Ce que j’ai fait en septembre 2017. Ils m’ont dit que je reçevrai une réponse dans les 4 mois.

Effectivement J’ai reçu la réponse en janvier 2018, ils me disaient de compléter mon dossier par un contrat de travail plein temps et non mi-temps. Ils m’ont donné encore un rendez-vous en avril 2018. J’ai remis mes papiers avec la modification, bien sûr, et tout s’est bien passé chez eux.

Lors du rendez-vous d’ avril, ils m’ont dit que dans un mois je recevrai un courrier sans mentionner de quoi il s’agira. Je veux savoir s’ils vont me contacter et si j’aurai la chance d’une réponse favorable.

Merci de vos réponses

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mercredi 2 mai 2018 à 16h26 - par  soueva

Vous avez déposé, le dossier sera examiné entre six mois et deux ans plus tard selon les préfectures.
Pendant ce temps, vous aurez une attestation de dépôt.renouvelable chaque 4 mois ou chaque 6 mois.

La fabrication de la carte ( encore six mois) viendra quand vous aurez reçu par la poste généralement une réponse favorable (courrier simple)
Pour savoir les délais, passez par une association près de chez vous.
Voir /Permanences dans le menu.

mercredi 2 mai 2018 à 15h44 - par  Alini

Oui il m’a dit que mon dossier est trèscomplet, et que je dois attendre le courrier de la préfecture, mais ce qu’il ne sait pas c’est la durée du traitement de mon dossier, et quand ils me répondront.
Est-ce qu’ils vont me donner mon récépissé avec un accord ! Et je dois attendre par la suite la fabrication de ma carte séjour.

Merci encore une fois

Logo de Alini
mercredi 2 mai 2018 à 14h46 - par  soueva

Bonjour
Quand un dossier travail est bien complet, qu’il répond aux critères de la circulaire Valls, qu’il est accompagné de preuves incontestables de présence, il passe.
Donc c’est votre avocat qui a fait ce dossier qui doit pouvoir vous dire s’il a des chances ou pas.
En général, quand un dossier n’est pas bon, on ne le présente pas et si donc l’avocat l’a présenté, c’est qu’il doit passer. Sauf s’il n’y connait rien, ce qui arrive aussi.

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Demande d’un titre salarié avec plusieurs employeurs
mardi 1er mai 2018 à 21h51 - par  sam

Bonjour !

Je suis arrivée en France en 2012 et j’aimerais bien faire une demande de régularisation pour avoir un titre salarié. Je travaille en tant que garde d’enfant , et dame de compagnie, femme de ménage. patrons m’ont donné un contrat cerfa et leur avis d’imposition ( c’est sont mes deux patrons en ce moment ), mais l’autre employeur à 0 d’impôt à payer puisqu’il n’a pas beaucoup de revenus, c’est un retraité. Il ne paie pas bien non plus sa cotisation à l’ursaaf. Est que ça pose un problème, s’il vous plait, pour mon dossier .
Quel document de l’employeur dois-je mettre avec les contrats cerfa ?
De plus il y une personne qui m’a donné aussi un contrat, mais il ne m’a pas déclaré, ce qui veut dire que je n’ai pas de fiche de paie. Donc est-il nécessaire de montrer ce contrat cerfa qu’il m’a donné ? il ne m’a pas donné non plus son avis d’imposition perso, mais celui de son entreprise ( avis d’imposition, cotisation foncière des entreprises ) .
À part ça, le dossier est presque complet !
Que dois -je faire s’il vous plait ?

merci d’avance pour votre réponse

Logo de sam
mercredi 2 mai 2018 à 09h17 - par  soueva

Bonjour
Votre histoire est compliquée. vous ne pouvez faire le dossier seule. Vous devez vous rapprocher d’une association comme nous dans le 94, la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme. l’association peut prendre contact avec vos employeurs et essayer de régler les pb.
Oui, si un employeur ne paie pas l’URSSAF, votre demande ne sera pas accepté.

Chaque employeur doit être absolument en règle pour pouvoir avoir une réponse positive..

Pour les adresses, voir /Permanences dans le menu du site.

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Femme de ménage qui demande régularisation - questions
lundi 23 avril 2018 à 16h09 - par  corbei

Bonjour,

Ma femme de ménage me demande de remplir un formulaire Cerfa pour être régularisée par le travail. A priori pas d’objection, j’en suis content et je la déclare (via Cesu) depuis le début de son contrat de quelques heures par semaine, il y a un peu plus d’un an.
Après recherches j’ai plusieurs questions :
1) doit-on utiliser le Cerfa 15186*01 ou 15186*02 ? Je ne vois pas de différence...
2) le formulaire a l’air de supposer que le salarié ne travaille pas encore, ce qui n’est pas le cas. Est-ce un problème ?
3) le formulaire demande les détails du document autorisant le séjour en France. Je n’ai pas l’info (j’ai vu son passeport, mais je n’ai pas vraiment fait attention aux tampons). La encore, est-ce un problème ?
4) je note la nécessité de payer une taxe. A combien se monte-t-elle ? Est-ce une taxe par employeur (la femme de ménage ayant au moins trois autres employeurs que moi) ou sera-t-elle répartie entre nous ?
5) Dans les "conditions de recrutement", le formulaire semble indiquer qu’il aurait fallu déposer une offre à Pôle Emploi. Ce n’est évidemment pas le cas. La encore, est-ce un problème ?

Merci pour vos éclaircissements.

Logo de corbei
mercredi 25 avril 2018 à 16h35 - par  soueva

Bonjour
Pour tout éclaircissement, voir la rubrique/Régularisation dans le menu du site. Il s’agit d’une admission exceptionnelle au séjour, autrement appelée « régularisation Valls ».
La personne doit fournir 8 fiches de paie au minimum à mi-temps et un cerfa ou plusieurs cerfa totalisant un temps complet. (voir formulaires à télécharger)
Dans le cas d’une nounou ou aide à domicile, l’administration accepte deux ou trois employeurs qui remplissent chacun un cerfa.
La taxe est payée proportionnellement (voir taxes 2018) dans le menu.
Pour le dossier, il est impératif de voir une association qui a l’habitude de ce genre de dossier
Voir/Permanences dans le menu.

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Changement de statut étudiant salarié hors domaine d’études
jeudi 12 avril 2018 à 14h03 - par  Antoine

Bonjour,
je suis en France depuis 2008 sous le statut étudiant. j’ai effectué un changement de statut en décembre avec l’entreprise où je travaille depuis 2009 à mi-temps donc 9 ans d’ancienneté. J’ai reçu un avis défavorable de la DIRECCTE parce que je suis trop diplômé pour ce poste. je suis parti à la préfecture pour demander si je pouvais récupérer mon statut étudiant si je présente une inscription on m’a répondu qu’ils n’avaient pas statué sur mon cas.

Qu’est ce que je risque dans ce cas ? Que dois je faire ? Est ce que les formations express qui débouchent sur un CDI même si c’est pas le domaine sont acceptées par la préfecture. Je dispose de 2 mois avant l’expiration de mon récépissé.

Merci pour vos retours

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jeudi 12 avril 2018 à 17h43 - par  soueva

Bonjour
Il est clair que vous risquez une OQTF. Mais ils peuvent aussi vous oublier. Dans ce cas ne bougez pas.

Pour les étudiants, il faut toujours un travail dans le domaine d’études ou proche du domaine d’études. pour le changement de statut.

Quant aux formations express, je ne connais pas.

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Régularisation par le travail
mardi 10 avril 2018 à 17h06 - par  josé

Je suis étudiant ivoirien, arrivé en France en 2014 pour des études. Année où j’ai décroché un CDI à mi - temps dans la restauration.

Après deux années d’échec à ma licence et inscrit cette année par dérogation pour une dernière chance, je me suis approché de mon patron, qui vu mon ancienneté, l’expérience et le changement favorable accordé a la DIRECCTE à un collègue qui était étudiant mauritanien, mais a obtenu son changement de statut étudiant à salarié bien que ce ne soit pas son domaine d’étude.

Début novembre 2017, je dépose mon dossier à la Direccte de Lyon qui me refuse après deux mois d’attente. Un recours gracieux leur est adressé qui sera à nouveau refusé. Je précise que je n’ai pas reçu d’OQTF.

Je me tourne vers un avocat pour contester cette décision devant le tribunal, mais il me dit que cela ne vaut pas la peine. Il me parle plutôt de constituer un dossier pour une admission exceptionnelle de séjour par le travail vu que cela me fait 3 ans de présence en France et que j’ai toujours travaillé : fiches de paie environ 36 mois et contrat de travail.

Mes questions sont
– Un étudiant en situation régulière peut effectuer cette démarche pour être salarié comme m’a souligné mon avocat ?
– Je m’aperçois pour cette démarche, c’est encore la DIRECCTE qui donne son accord même si cette fois le dépôt se fait en préfecture, quel impact sera pour moi sachant qu’ils viennent de me refuser le changement de statut à salarié ?

Logo de josé
mercredi 11 avril 2018 à 11h07 - par  soueva

Bonjour
A mon avis, même demande, même refus.
De plus, peu de chance quelle dépôt du dossier soit accepté, car un étudiant en situation régulière relève d’un changement de statut et non d’une admission exceptionnelle.

Passez votre examen, continuez vos études et trouvez un boulot dans votre branche. C’est plus sûr.

Logo de vegas
24 fiches mais cerfa dans une entreprise différente
samedi 7 avril 2018 à 00h42 - par  vegas

Bonjour
Je vais déposer à la préfecture Essonne un dossier travail
3 ans de présence et 24 fiches de salaire
Mais le problème j’ai trouvé une promesse d’embauche à 250 km de Paris et mon adresse est dans le 91. Est ce que ça passe ou pas ?
Merci

Logo de vegas
mardi 10 avril 2018 à 09h41 - par  soueva

Bonjour
Le problème n’est pas la distance mais le fait que le cerfa ne vienne pas de l’entreprise où vous travaillez en ce moment.

Mais si cette entreprise est sérieuse, qu’elle est en règle avec l’administration et surtout que vous avez joint une lettre de motivation de sa part, il n’y a pas de raison que ça ne marche pas.
Venez nous donner des nouvelles.

Logo de MZOUGHI
Travail étudiant étranger
mercredi 4 avril 2018 à 18h48 - par  MZOUGHI

Je suis étudiant étranger. j’ai un contrat 10 h / semaineJ’ai une proposition de 20 h / semaine.

Comment procéder à un changement de contrat avec les services de la préfecture ?
votre réponse me sera très utile.
Merci

Logo de MZOUGHI
mardi 10 avril 2018 à 12h17 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a rien à faire avec la pref.
Vous avez droit à 964 h/an et vous ne devez pas dépasser. C’est tout.

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Dépot paris Cité régularisation pas de récépissé
vendredi 30 mars 2018 à 02h47 - par  fab

Bonjour à vous,
Ce forum m’a beaucoup aidée dans la préparation de mon dossier que j’ai déposé ce lundi à la préf de Paris métro Cité pour une présence de 5 ans avec contrat en cdi et plus de 30 fiches de paie. Mais j’ai été surprise qu’ils ne donnent rien d’autre comme document, à part le papier qui parle des timbres et photocopie. Je croyais que l’on me remettrait un récépissé de dépôt au moins. La dame au guichet m’a juste dit que je vais recevoir un courrier point. Je lui ai demandé dans combien de temps ; elle m’a dit qu’elle ne sait pas. Selon moi mon dossier est bien solide vu que j’ai déclaré mes revenus aux impôts. J’ai mis mes relevés de compte. J’ai été en logement intergénérationnel via des associations depuis des années. J’ai fait des études (je n’ai jamais eu de titre de séjour etudiant). J’ai toujours travaillé en étant déclarée. J’ai été femme de chambre, plongeuse, nounou, secrétaire juridique en stage téléprospectrice en centre d’appel, serveuse, chef de rang (aujourd’hui en CDI).
Mais pourquoi donc on a peur même si on a rempli toutes les conditions ? Mon délai de rdv était de 9 mois.

mardi 10 avril 2018 à 23h23 - par  fab

Merci de votre réponse oui j’ai joint une lettre explicative. La je stresse mais j’ai espoir.

Logo de fab
vendredi 30 mars 2018 à 17h11 - par  soueva

Bonjour Fab
Quelle rage de vous en sortir et quelles multiples capacités ! vous savez tout faire ! Bravo ! Ce dossier va certainement marcher. On vous le souhaite. avez-vosu joint une lettre retraçant votre parcours ? Sinon, allez vous une association pour en faire une ou venez me voir à Creteil ; vous la joindrez en LRAR comme complément de dossier.

Mais à Paris comme ailleurs pas de récépissé avant acceptation du dossier.

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Métiers ouverts et rôle de la Direccte
jeudi 29 mars 2018 à 12h06 - par  Serge

Bonjour,

Si on dépose un dossier pour régularisation par travail à la préfecture, avec tout le nécessaire, cerfa et autre, le dossier doit ensuite être envoyé à la Direccte qui se prononce en fonction de la situation de l’emploi en France.

Cependant, dans la liste des métiers autorisés en fonction des conventions entre la France et le pays d’origine, il est stipulé que la situation de l’emploi n’est pas prise en compte si votre métier fait partie de ladite liste.

Donc si on se trouve dans cette situation, le dossier est il quand même envoyé à la direccte, ce qui, à mon sens, serait un aller retour inutile.

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vendredi 30 mars 2018 à 20h28 - par  soueva

Bonsoir
les listes de métiers dit ouverts à certaines nationalités concernent les personnes en situation régulière, c’est à dire les changements de statut et les entrées sur le territoire pour le travail, et non les personnes en situation irrégulière (admission exceptionnelle)

Le rôle de la Direccte consiste à vérifier si le poste proposé concerne bien le métier inscrit sur la liste en question, à regarder si la rémunération est conforme, si la personne a les compétences nécessaires et si l’entreprise respecte la loi et paie ses impôts.

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Régularisation par le travail
mardi 27 mars 2018 à 02h39 - par  Badini

Bonjour,

Je suis en France depuis 4 ans (2014) où j’ai fini ma thèse (en Biologie Santé) l’année dernière en étant boursier. Ensuite, un CDD de 5 mois qui m’a donné ensuite droit au chômage.
Mon titre, avec la prise en compte de mes droits à Pôle Emploi, a expiré le 13 Janvier 2018.

Actuellement, j’ai pu obtenir une promesse d’embauche (CDI, 35h) comme magasinier dans une pharmacie à Nîmes, moi même vivant sur Montpellier.

J’ai donc monté le dossier de régularisation : promesse d’embauche - kbis et statut de la pharmacie comme le précise le dossier qui m’a été remis à la préfecture de Montpellier.
Je me rends demain à mon RDV chèrement obtenu, et je voudrais savoir si vous auriez une idée de la situation à laquelle je dois m’attendre ?
Pourrais-je avoir un récépissé sur place ? ou il faudrait une décision favorable avant d’obtenir le récépissé ?

Au cas où, j’aurais un avis favorable, pourrai - je exercer un autre métier salarié qui est plus en adéquation avec ma formation, utilisant le même titre ?

Merci de votre réponse.

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lundi 2 avril 2018 à 18h12 - par  soueva

Bonjour
Je n’ai pas bien compris votre situation.
Si c’est une admission exceptionnelle, il faut 8 fiches de paie, un contrat sous forme de cerfa et les preuves de 5 ans complets de séjour. Voir la rubrique / Régularisation dans le menu du site. On risque aussi de vous refuser car vous êtes trop qualifié pour cet emploi.

Donc Il me semble que cela ne peut marcher. Il faudrait essayer de retirer ce dossier car vous risquez une OQTF, sauf si l’agent au guichet a eu la bonne idée de refuser le dossier et vous a ainsi sauvé la mise.

Vous devriez aller consulter une association dans le coin. voir rubrique /Permanences dans le menu.

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Régularisation par le travail avec un statut d’auto-entrepreneur
lundi 26 mars 2018 à 23h48 - par  Guillaume

Bonjour,

Je suis entré régulièrement en France en aout 2014, puis obtenu un M2 en info et actuellement je suis dans une situation irrégulière. J’ai fait une demande de TS pour soin, mais cela fait 12 mois que mon dossier est en cours d’instruction et quand j’envoie un mail c’est toujours la même réponse.
La préfecture renouvelle mes récépissés, mais sans droit au travail.

Depuis peu, je travaille comme auto-entrepreneur [Informatique] car je suis inscrit au RCS depuis 2016 et je déclare mon chiffre d’affaires qui est supérieur à 5000 euros par mois. Et je cotise 23 % de mon chiffre d’affaires.

Est-ce que je peux être régularisé par rapport à mon statut d’Auto entrepreneur ? Si oui comment je peux m’y prendre ?

Ma copine veut qu’on se pacse, mais personnellement j’hésite beaucoup, surtout si je peux avoir d’autres moyens pour y arriver tout seul, que me conseillez-vous ?

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samedi 31 mars 2018 à 19h40 - par  soueva

Bonsoir
Cette solution n’est pas du tout prévue. Le mieux c’est donc de vous pacser, de demander une admission exceptionnelle au séjour VPF et de déclarer votre job d’auto-entrepreneur avec tous les papiers.

Cela fera je pense une excellent dossier que la pref devrait valider sans peine.

allez voir une association pour une lettre d’accompagnement et une aide au dossier

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Refus de signer le cerfa
vendredi 16 mars 2018 à 16h20 - par  claudinoss

Bonjour
J’ai un titre de séjour étranger malade qui m’autorise à travailler. Actuellement je suis en CDI depuis août 2017 avec mon employeur. Mon titre arrive à expiration en juin. Je souhaite faire un changement de statut vers salarié. La préfecture m’a donné le formulaire cerfa n°15186*1 que mon employeur doit signé pour moi.
Actuellement le problème que J’ai c’est que mon employeur refuse de me signé le formulaire pour pouvoir demander l’autorisation de travail alors que je n’ai aucun problème dans l’entreprise.
Ma question est de savoir si mon employeur à le droit de refusé la signature du cerfa.
Merci

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samedi 17 mars 2018 à 18h27 - par  soueva

Bonjour
Le patron a tous les droits, c’est clair !
cependant il refuse car il ne veut pas payer la taxe pour l’introduction d’un travailleur étranger, je suppose, de 600 ou 800 euros.
Mais d’autre part, vous étes en situation parfaitement régulière et ça devrait donc s’arranger par la discussion.

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Régularisation par le travail
mardi 13 mars 2018 à 13h42 - par  papis

Bonjour,
Apres mon master 2, j’"ai fait une demande de changement de statut d’étudiant à salarie ( aide laboratoire dans un lycée) à la préfecture d’Evry. j’ai reçu cette semaine un refus de la Direccte pour motif que je suis surqualifié et travail inadéquat avec ma qualification.
Or j’ai fait plus de 5 ans en France, je travaiile depuis un an et me suis marié avec une Africaine et j’ai un enfant de 7 mois. est- ce que je pourrais demander une admission exceptionnelle au séjour pour le travail, malgré le refus de la Direccte pour mon changement de statut.

je vous remercie de votre reponse

Logo de papis
dimanche 18 mars 2018 à 14h18 - par  soueva

Parce que la Direccte ne dira pas oui après avoir dit non sur ce dossier. vous serez toujours surqualifié pour le poste.

dimanche 18 mars 2018 à 13h34

Merci pour votre réponse Soueva.
je comprends pas pourquoi vous dites que je pourrait pas bénéficier de l’admission exceptionnelle par le travail, le circulaire Valls ne le mentionne pas.

merci de m’expliquer pourquoi je pourrait pas en beneficier.

j’ai pu renouveler encore de 3 mois mon récépissé en attendant la décision de la préfecture pour ma demande de titre de séjour.

samedi 17 mars 2018 à 21h09 - par  soueva

Bonjour
Si votre titre de séjour est encore valable , dépêchez-vous de faire un regroupement familial sur place puisque vous êtes marié.
Mais le dossier est long et votre carte doit être valide au moment de la demande.
Pas d’admission exceptionnelle acceptée pour vous

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Après dépôt du dossier, dérogation prévue pour travailler.
mardi 6 mars 2018 à 17h15 - par  robson

Bonjour,
J’ai déposé mon dossier pour régularisation salarié 5 ans avec tout le nécessaire(cerfa, fiche de paie, etc...) à la préfecture de paris début janvier 2018, on a accepté puis on m’a remis le jour même une autre rdv (métro cité) pour octobre 2018( de 9 mois), en stipulant que la préfecture de paris ne délivre plus de récépissé et que les délais sont longs. Je me suis rendu à la Direccte mais ils m’ont dit qu’ils émettent juste un avis, puis ce dernier sera retourné à la préfecture qui aura la décision finale. Le fait est que mon employeur n’attendra surement pas 9 mois . Suis je obligé d’attendre ?

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mercredi 14 mars 2018 à 15h40 - par  soueva

Le texte dit " pourra se poursuivre" ; donc pas "commencer "
En tout cas, il est sur que les délais ruinent totalement les possibilités de régularisation si on veut observer à la lettre le texte de la circulaire.

mardi 13 mars 2018 à 10h47 - par  robson

Bonjour et merci de votre réponse.
Le fait est que je ne travaillais pas déjà dans cette société, donc il n’y a pas de contrat de travail, juste une promesse d’embauche. Est-ce le même cas quand-même ?

Logo de robson
lundi 12 mars 2018 à 17h49 - par  soueva

Bonjour
Vous n’avez pas le choix : obligé d’attendre ! Cependant n’oubliez pas que la circulaire Valls prévoit qu’après le dépôt du dossier en préfecture, vous pouvez continuer de travailler par dérogation. Donc c’est quelque chose qui doit tranquilliser votre patron et lui permettre d’attendre sereinement.

Circulaire valls du 28 novembre 2012
2.2.2
(...)
"Le contrat de travail en cours pourra se poursuivre pendant la durée de l’instruction de la demande."

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Après refus carte de soins, demande de changement de statut vers salarié
mardi 6 mars 2018 à 01h22 - par  omar

Bonjour
Je suis algérien. Je suis entré en France en décembre 2013. En avril 2016, j’ai eu une carte de séjour pour maladie mention vie privée familiale avec autorisation de travail. Depuis octobre 2016, je suis en CDI à temps plein dans une grande société de gardiennage, agent de sécurité incendie.

En mars 2017 j’ai fait une demande de renouvellement de ma carte de séjour pour soins. Malheureusement j’ai eu une réponse négative de la part de l’OFII.

Le jour même j’ai fait une demande de régularisation par le travail vu que j’étais embauché en CDI à temps plein depuis octobre 2016 à ce jour et que j’ai été reconnu comme adulte handicapé par la MDPH et que j’ai une carte de handicapé. Depuis je n’arrête pas de recevoir des récépissés de 3 mois à ce jour. Et quand j’ai demandé pourquoi ils m’ont répondu que je devrais recevoir un courrier bientôt.
La question est de savoir si j’ai une chance d’avoir une carte de séjour au non

Je vous remercie d’avance

mardi 6 mars 2018 à 17h36 - par  fabio

Bonjour quoi je pourrais faire avec présence six ans en France avec un enfant née en France 22 mois. Un contrat CDI avec 8 fiche de paye salere 1.600. Est-ce que je le droit d’avoir une titre de séjour ?

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mardi 6 mars 2018 à 15h27 - par  soueva

Bonjour
Je pense que vous allez recevoir une OQTF mais j’espère me tromper.
Il ne fallait à mon avis pas faire une demande de régularisation mais faire un changement de statut vers salarié avec un dossier bien fait, les preuves de présence de quatre ans, le CDI, la MDPH et évidemment une bonne lettre d’accompagnement. La réponse aurait dû être assez rapide.

Si vous recevez une OQTF, faites un recours. Pour trouver un avocat compétent, que vous paierez puisque vous travaillez, passez par la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme ’ou nous dans le 94).

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Erreur de procédure pour dépôt de dossier
lundi 5 mars 2018 à 10h45 - par   kante

Bonsoir
Je suis inquiète pour mon frère
Il a fait la demande de régularisation par le travail. Son patron lui a fait une promesse d’embauche qu’il a postée par lettre recommandée à la préfecture de Nanterre 24/05/2017 et 7 mois après la préfecture lui a demandé de se présenter avec les 4 photos et 50 euros de timbres fiscaux et qq documents à fournir 30/01/2018 après avoir
donné tous ces documents, on lui a remis une attestation de dépôt de dossier d’admission exceptionnelle au séjour et ils lui ont dit d’ attendre 4 mois et q
Merci

Logo de kante
lundi 5 mars 2018 à 11h01 - par  soueva

Bonjour
C’est bien que vous vous inquiétiez maintenant. Il aurait été mieux que votre frère s"inquiète dès le début de la procédure d’admission exceptionnelle au séjour. En effet il a perdu 7 mois et maintenant le dossier n’est pas complet et risque d’être rejeté dans quatre mois.
Ce n’était pas au patron d’envoyer une promesse d’embauche mais à votre frère de déposer un dossier complet après avoir pris RDV à la pref de Nanterre.

Il doit donc courir voir la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme. Il y a une de ces associations à Nanterre. S’il aime les transports en commun, il peut même venir me voir à Créteil.
Il faut en effet faire un bilan de ce qui a été déposé, et compléter tant au niveau des fiches de paie, que des preuves de vie en France depuis son arrivée et joindre une lettre de présentation.
Un dossier mal fichu et incomplet est une occasion rêvée pour une pref d’envoyer un refus de séjour et une OQTF !

Logo de christine
Titre de séjour salarié
mardi 27 février 2018 à 00h27 - par  christine

Je suis entrée en France en novembre 2012 avec un visa de 2 semaines, je n’ai pas eu de domicile fixe ce qui a engendré diverses adresses en 5 ans. Par conséquent, en 2014, j’ai suivi une formation en sécurité incendie et j’ai obtenu le diplôme. Après cela, j’ai eu une promesse d’embauche en qualité d’assistante en formation dans un centre de formation à Paris. Par conséquent en 2015, j’ai fait ma première demande et cette demande n’a pas été instruite faute de preuve de travail. Néanmoins, à l’accueil, un numéro d’enregistrement de dossier la été donné.
À partir de septembre 2017 que j’ai été embauchée en temps partiel avec mon AME, ou je reçois les bulletins de paie.
Je voudrais demander ma régularisation avec les 12 fiches de paie plus la même promesse d’embauche actualisée en qualité d’assistance en formation.
Cela est-il possible d’avoir un bon retour de la préfecture ?
Je dépends maintenant du 77. La première demande a été faite dans le 18 ème arrondissement.

Logo de christine
jeudi 1er mars 2018 à 18h43 - par  soueva

Bonjoir,
Vous pouvez demander une admission exceptionnelle par le travail dans la pref dont vous dépendez si votre temps partiel équivaut au minimum à un mi-temps.
Pour un bon dossier, passez voir une association du coin.
adresses par la rubrique /Permanences du menu.

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Régularisation par le travail pour un ancien étudiant.
lundi 26 février 2018 à 18h41 - par  reda

Bonjour
Je suis entré en France en 2013 en statut étudiant. j’ai reçu une OQTF en mars 2016 . j’ai pris un avocat pour me défendre mais malheureusement mon dossier a été rejeté.

Actuellement je suis dans une situation irrégulière en France. c’est pour ça j’ai pensé circulaire Valls.
je possède actuellement un contrat CDI et je vais entamer la procédure, je suis déclaré à l’URSSAF depuis décembre 2017.

Est-ce que je peux faire une demande de régularisation et combien me faut-il de fiches de paie pour la demander

Merci

Logo de reda
lundi 26 février 2018 à 19h30 - par  soueva

Bonjour
Vous auriez pu poster aussi à "Anciens étudiants en situation irrégulière".
Toutes les préfectures n’acceptent pas les dossier d’admission exceptionnelle au séjour pour les anciens étudiants. Voir le message d’aujourd’hui dans le fil cité. Donc il faut voir une association du coin pour savoir les pratiques de votre pref.

Il faut aussi voir quel type de métier vous avez. si c’est un métier pour diplômés, à peu près aucune chance, sauf si le métier est en tension.Un métier dans la restauration, hôtellerie, nettoyage, sécurité, bâtiment, aide à la personne est généralement accepté.

Pour les détails de l’admission exceptionnelle, voir la rubrique/régularisation dans le menu

Logo de Yacine
Que faire avec une APS obtenue par le tribunal ?
samedi 24 février 2018 à 23h56 - par  Yacine

Bonjour

Je suis algérien sans papiers en France depuis fin 2013, ce que j’ai comme preuves, c’est le pass Navigo, AME et soins médicaux, des certificats médicaux et les déclarations d’impôts de 2015/2016 2016/2017.
Aujourd’hui je vais obtenir une APS par jugement d’ annulation de l’OQTF.

Je voudrais savoir quelles sont les pistes pour obtenir le titre séjour.

Avec l’APS est-ce que je pourrai être régularisé par une promesse d’embauche ou être commerçant par exemple en microentreprise ou m’inscrire à une formation par exemple ?

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dimanche 25 février 2018 à 09h37 - par  soueva

Bonjour
vous avez les preuves( excellentes) de cinq ans de séjour, vous pouvez donc pendant votre APS préparer un dossier de régularisation par un travail salarié ou par un projet de commerçant.
Pour salarié, il vous faudra une promesse d’embauche sous forme de cerfa mais il faudra choisir un métier où la main d’oeuvre manque, comme restauration ou hôtellerie car le refus peut provenir de la situation de l’emploi en France.
Pour une micro-entreprise, il faudra faire un projet viable rapidement.
Pour ces deux types de demandes, c’est la Direction régionale du travail( Direccte) qui va être importante.
Quant à avoir le droit à une formation avec une APS qui n’autorise pas le travail, je ne pense pas.

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droit au travail
samedi 24 février 2018 à 11h29 - par  simo

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si mon employeur pourrait me déclarer sachant que je suis en situation irrégulière merci par avance

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dimanche 25 février 2018 à 15h04 - par  soueva

Bonjour
Légalement non.Mais dans les faits oui car une déclaration signifie que le patron paie l’URSSAF et toutes les contributions obligatoires à la retraite et personne ne refuse d’encaisser.
C’est du moins comme je comprends les choses

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Régularisation par le travail
lundi 19 février 2018 à 05h07 - par  Mohamed

Bonjour

Je suis ivoirien, entré en France en juin 2013 avec un visa Schengen de courte durée.
J’ai déposé à la préfecture d’Évry une demande de régularisation par le travail en novembre 2016 ; donc 3 ans de présence avec une promesse d’embauche CDI au SMIC, un formulaire CERFA, K-bis, attestationURSSAF, preuve de 3 ans de présence en France. C’est une société de nettoyage.

J’ai obtenu le même jour (novembre 2016) un récépissé de 6 mois avec autorisation de travail. Juillet 2017 : j’ai reçu un courrier de la préfecture m’informant que j’ai eu un avis défavorable de la DIRECCTE pour dossier incomplet et que, j’avais jusqu’à fin septembre pour leur envoyer (à la préfecture) le complément
(contrat de travail, attestation URSSAF à jour, annexe du travail, bulletin de paie d’avril, mais juin). Chose faite dans le délai.

Novembre 2017 : la pref renvoie mon dossier à la DIRECCTE.

Février 2018 : la DIRECCTE m’informe qu’elle a émis un avis à la pref le 8 janvier et que je devrai voir avec eux. Je me rends à la pref, ils disent que mon dossier est en cours de traitement et qu’il est trop tôt ; donc de patienter.

Dois je craindre ?

Je rappelle que j’ai toujours renouvelé mes récépissés de 3 mois avec autorisation de travail et que j’ai ajoutés à mon dossier un autre contrat supplémentaire CDI, mais en temps partiel que j’ai décroché en octobre 2017 sans quitter ma 1ere société bien sûr. Et j’ai déménagé dans un autre département (le 93) dans un appartement en mon nom (j’étais domicilié chez)

Ai-je bien fait de tenir la pref informée de ce 2e contrat de travail ?
Dois-je informer la pref de ce déménagement ou garder toujours l’adresse dans le 91 ?

Je vous remercie d’avance.

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dimanche 25 février 2018 à 15h38 - par  soueva

Vous auriez dû, disons tous les trois mois, déposer vos bulletins de salaire à la pref avec les relevés bancaires prouvant les encaissements.Faites le maintenant même si c’est un peu tard.

La pref peut évidemment refuser votre régularisation, elle n’est pas "de plein droit" mais "discrétionnaire", c’est à dire quelle dépend de la bonne volonté du préfet.
Il peut refuser par exemple si la Direccte n’a pas donné son accord pour le travail parce qu’il y a beaucoup de chômage dans la branche, parce que l’entreprise fait des entorses à la légalité en matière fiscale par exemple, que votre salaire est insuffisant par rapport à la branche et beaucoup d’autres raisons encore. La pref peut aussi refuser pour des propres raisons : ordre public, preuves de vie insuffisantes, enquête de police non satisfaisante en particulier absence à l’adresse indiquée, etc.
Toutes ces raisons, bonnes ou mauvaises justes ou erronées ou inventées apparaissent dans les OQTF que la pref envoie quand elle refuse le séjour.

Mais si vous voulez savoir ce que pense la Direccte, il faut que votre patron téléphone. Lui a le droit de savoir et la Direccte doit le mettre au courant pour qu’il puisse organiser son travail.
Vous pouvez aussi passer voir une association avec votre dossier pour demander un avis.

mardi 20 février 2018 à 04h00 - par  Mohamed

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Novembre 2016 — février 2018 : 15 mois que j’ai successivement des récépissés de 6 et 3 mois avec autorisation de travail
Et donc 15 mois que je travaille et toujours pas de carte. Mon récépissé expire fin mars et en mai je rentre dans ma 5e année de
Présence en France.

– J’aimerais savoir : malgré mes 15 fiches de paie, la pref pourrait - elle refuser ma demande de régularisation ?
– Dois je déposer toutes mes fiches de paie à la pref bien qu’elle ne me les ait pas réclamées ? Disons pour me donner une chance de plus.

Ce qui m’intrigue c’est que la DIRECCTE affirme avoir émis un avis le 8 janvier sans me donner la nature. Elle m’a juste dit de voir avec la pref et à la pref de me dire que mon dossier est en cours de traitement et que je recevrai un courrier bientôt. Pourquoi ce mystère ?

Normalement quand un avis est favorable, je reçois la notification de la part de la DIRECCTE mais pourquoi elle émet un avis et me dire de voir avec la pref.

– Dois - je craindre ?

P.S/ J’ai certes changé de domicile mais je suis toujours domicilié administratif à Évry et donc je n’ai pas changé d’adresse. Je dépends toujours de la pref d’Évry. Je ferai tous les changements d’adresse (banque, impot, securité sociale, pref, etc.) à la fin de ma procédure.

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lundi 19 février 2018 à 17h23 - par  soueva

Bonjour
Il est extrêmement mauvais de changer de préfecture : lenteurs, perte de dossiers. De plus, cette pref me semblait de bonne composition avec vous, il n’est pas sur que Bobigny soit du même avis. Vous n’auriez pas dû changer de département.

Mais, puisque vous avez changé de département, vous êtes obligé d’aller à Bobigny. Une enquête de police ne vous trouvant pas à l’ancienne adresse ferait désordre.
Pour le 2° contrat, il faudrait être sûr que vous ne dépassez pas le maximum d’heures légales.

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Régulerisation par le travail
dimanche 18 février 2018 à 17h49 - par  saidi

Bonjour,

je suis en France depuis le 31/12/2013 je suis en situation irrégulière. Après j’ai travaillé livreur avec 3 restaurants différents depuis 2016...

En juin dernier je suis devenu auto- entrepreneur par contre, je n’ai pas travaillé avec ce statut. J’ai eu un numéro de sécurité sociale grâce ce statut. Du coup j’ai repris mon activité comme salariés à temps plein depuis le mois de novembre puisque les deux premiers restaurants ou j’ai travaillé m’ont déclaré à mi-temps et l autre à 2 h bref j’ai réussi à avoir mon relevé de carrière dans laquelle j’ai trouvé que j’ai travaille 5 trimestres..

Pour conclure, j’ai 5 trimestres de travail ; j’ai un statut autoentrepreneur et j’ai taffe temps plein depuis mois de novembre.
Vous pouvez m’aider à me faire régulariser ?

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dimanche 22 avril 2018 à 07h27 - par  soueva

Rebonjour
Vous n’avez pas le droit d’utiliser cette carte vitale,. Vous ne pouvez utiliser que la carte AME même si la carte vitale est en cours de validité.En fait quelqu’un a fait une erreur à un moment : vous ne pouviez pas être auto-entrepreneur. A partir de là, vous ne pouviez avoir la carte vitale, ni être inscrit à Pôle Emploi, ni faire une formation.

Passez voir une association qui vous expliquera les choses si vous avez besoin de plus de détails.

samedi 21 avril 2018 à 16h14 - par  a28youb@hotmail.com

Re bonjour .en fait je vous explique ma situation chui en situation irrégulière et j ai ma carte vitale qui est valable de coup je déposer un dossier au pôle emploi comme si un demandeur d emploi et je ramèner mes anciens fiche de paie avec un peu de chance j’en me suis inscrit pour l instant je suis inscrit au pôle comme demandeur d emploi et mon conseiller m as expliqué que je ve recevoir des offre des formations prochainement .... une fois je serai inscrit à une formation finance par emploi j aurai le droit de demander un titre de séjour ?

Logo de a28youb@hotmail.com
samedi 21 avril 2018 à 15h09 - par  soueva

Rebonjour Ayoub

Vous n’avez pas precisé votre situation actuelle. Si vous êtes toujours en situation irrégulière, vous n’avez pas droit de vous inscrire à Pöle emploi ni de suivre une formation ni par conqéuent de demander un titre de séjour par cette formation.

La seule chose dont vous pouvez bénéficiez est l’AME pour vous soigner si vous ne dépassez pas le plafond.
La seule possibilité de régularisation par le travail est 8 fiches de salaire à votre nom et un contrat CDI ou CDD un an. ( admission exceptionnelle, dite régularisation Valls). Les choses n’ont pas changé sur ce point.

vendredi 20 avril 2018 à 22h06 - par  a28youb@hotmail.com

Bonjour .

J’ai des bonnes nouvelles au niveau ma situation. En fait je me suis inscrit au pôle emploi et j’ai les droits de demander une formation que sera financée par Pôle Emploi. Et je voulais demander une formation qui dure au moins un an . Je voulais savoir si j ai le droit de demander un titre de séjour ? Tant que je suis un demandeur d’emploi et en train de faire une formation ? Et si vous avez une autre solution à me proposer, ça m’arrangerait .

Merci d’avance

Logo de a28youb@hotmail.com
lundi 19 février 2018 à 18h55 - par  soueva

Il faudra voir avec l’association car il n’est pas sûr que ce genre de manip soit acceptée par la pref : une fiche de paie au nom d’une personne et un encaissement à votre nom, c’est un peu dur-dur.
Peut-être déposer un peu avant et envoyer des fiches de paie par la suite en complément de dossier ?
Il faut voir cela avec une association qui a l’habitude de travailler dans votre secteur.

lundi 19 février 2018 à 18h47 - par  saidi

Je vous remercie de m’avoir répondu. Par contre je peux encore justifier un travail de mois avril 2017 jusqu’à septembre 2017 que je l’ai fait avec le nom d’une autre personne par contre le chèque de salaire était bien encaissé sur mon compte comme je peux rentrer dans le cas de 3 ans de présence avec 24 mois de travail ?

Logo de saidi
lundi 19 février 2018 à 18h24 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez pas déposer avant cinq ans de séjour en France avec preuves, donc, fin 2018.
Pendant ce temps, vous aurez tout le temps de bien préparer votre dossier avec une association près de chez vous pour vous donner un coup de main pour casser les bons papiers et faire une lettre d’accompagnement.
Voir pour les adresses /Permanences associations dans le menu du site.

Logo de Med
Mutuelle obligatoire
dimanche 11 février 2018 à 23h17 - par  Med

Bonjour
je travaille et j’ai une carte AME le comptable a demande à mon employeur une attestation d’affiliation a une mutuelle puisque elle devenu obligatoire je sais pas quoi faire ?
est ce que je peux souscrire facilement a une mutuelle ?
y a t’il une solution ?
merci

Logo de Med
lundi 12 février 2018 à 11h22 - par  soueva

Bonjour

Normalement l’AME n’est pas concerné par cette obligation de mutuelle. Mais je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas adhérer à une mutuelle.Il faut en trouver une qui accepte cette situation.

Logo de Romain
Introduction d’un travailleur étranger en France
lundi 5 février 2018 à 12h02 - par  Romain

Bonjour,

J’ai reçu un OQTF en France en 2013, pour motif que le document délivré par l’école était fastifié et je n’ai pas fait de recours car j’étais en changement de cursus. Je suis retourné en Italie où je bosse depuis plus de 3 ans et j’ai des promesses d’embauche sur toute la France. J’aimerais savoir si j’ai la possibilité d’avoir un visa sans problème au consulat avec un CDI/Promesse d’embauche + ma carte de sejour italienne (à vie, chaque 5 ans seulement pour l’ajournement des données à la prefecture) ou l’intégration salarié ne risque pas de me causer de probléme ? où comment faire pour travailler en règle soit avec mon statut Italien, soit en annulant cette OQTF.

Merci.

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lundi 5 février 2018 à 15h00 - par  soueva

Une OQTF laisse une trace dans votre dossier à la pref mais elle ne s’applique plus et personne, sauf la pref ne sait qu’il y en a eu une. Il ne serait pas plus utile d’expliquer cela au patron. Ce papier concerne seulement vous et l’administration préfectorale, et la paf aussi.
De plus , vous avez obei à cette OQTF en quittant le territoire. La Direccte, quant à elle, ne s’occupe pas des OQTF ; donc encore une fois tout va bien.

Mais ce qui est difficile, sauf si le métier est en tension, est d’avoir l’accord de la Direccte pour le travail.

lundi 5 février 2018 à 13h15 - par  Romain

Merci pour vos réponses très rapide.

Je suis dans un métier porteur (Ingènieur Informatique) et j’ai obtenu mon diplome également en France (Diplome Ingènieur en 2014). J’aimerais savoir, d’après moi je semble que la procédure ne causera pas un si gros probléme, si la Direccte a l’oeil sur mon passé. Et si vraiment mettre mon employeur au courant de ma situation d’OQTF ?

Et un peu d’explication détaillées sur : "Ne vous inquiétez pas, les OQTF tombent un an après la notification par la poste."

Un grand merci encore.

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lundi 5 février 2018 à 13h03 - par  soueva

Bonjour Romain,
Ne vous inquiétez pas, les OQTF tombent un an après la notification par la poste.

Pour travailler en France légalement, l’entreprise doit déposer pour vous à la Direccte du département une demande d’autorisation de travail selon la procédure dite de l’introduction d’un travailleur étranger. S’il y a accord, vous pourrez aller chercher votre visa d’un an au consulat de France en Italie.Ce visa deviendra ensuite un titre de séjour salarié à la préfecture.

Pour les modalités, consultez le site service-public.fr

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Régularisation par le travail
dimanche 4 février 2018 à 06h16 - par  Sam

Bonjour

Je suis une femme (sans papiers) avec un enfant, je suis venue ici en France en 2012, ça fait plus de 5 ans.
Maintenant, je veux déposer un dossier pour un titre de séjour salarié, j’ai des fiches de paie, mais le problème c’est que mon deuxième patron me paie en espèces ; donc il n’y a pas de preuves pour le salaire, mais à partir de ce mois, il accepte de faire un virement. Je vais avoir 8 fiches de paie au SMIC au mois de février, j’ai 3 patrons. L’autre habite à 1h de temps de paris. C’est lui qui me payait en espèces, je pense même d’arrêter de travailler avec lui parce que c’est loin et j’ai trouvé un autre contrat il y a quelques jours.
Ma question :
*est-ce que c’est possible d’arrêter complètement le contrat que j’ai avec le patron à 1h de paris, j’ai commencé à travailler avec lui le mois de septembre ?
*mes autres patrons acceptent de m’aider pour la démarche à la préfecture. Mais ce n’est pas suffisant (plein temps )mon contrat, alors que je veux avoir le titre salarié.
*est-ce que la préfecture ne va pas m’embêter le fait que je travaille loin de Paris ? Et je dépose le dossier à Paris ?
Pour le fait que mon patron me paie en espèces est ce que la préfecture va exiger l’entrée d’argent dans le compte, il y a l’entrée d’argent dans mon compte, mais ça ne correspond pas parce que je n’ai pas tout versé à chaque fois. Sinon que ce que je devrai faire s’il vous plait ?
Merci de me lire.

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mardi 6 février 2018 à 11h36 - par  soueva

Pour le genre d’emploi que vous avez, plusieurs employeurs sont acceptés.
Les cerfas doivent être soigneusement remplis. mais la Direccte contactera les personnes par courrier si elle a besoin de renseignements complémentaires.Il faut donc les prévenir de ce courrier éventuel.
Je vous répète que vous avez intérêt à contacter la Cimade ou la LDH pour faire votre dossier. c’est une assurance pour le succès et c’est évidemment gratuit.

mardi 6 février 2018 à 01h53 - par  Sam

Merci pour la réponse , mes employeurs , ils ont déjà accepter de me.donner un contrat cerfa , ( je garde un enfant , une dame de compagnie et ménage , assistante et je fais le ménage chez la personne) .
La personne au milieu ne gagne pas beaucoup sa vie est ce que la préfecture va poser de problème pour ça ou pas s’il vous plait ?
Merci , je suis désolé pour les questions ...
****les cerfas en cdi de 15 h / semaine + 8h/ semaine + 10h/ semaine ( je gagne le smic avec tout ça mais est ce que c’est possible , 3 contrats cerfas ? Ou il faut tout noté dans un contrat cerfa ? Mille MERCI 😉

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dimanche 4 février 2018 à 15h53 - par  soueva

Bonjour
Il faut absolument aller voir la Cimade ou la LDH ( voir menu) pour vous aider à faire votre dossier et lui joindre une lettre d’explication. Bien entendu , il faut les relevés bancaires. Et il faudra expliquer pour quoi cela ne correspond pas.c’est l’association qui a l’habitude qui se chargera de faire un dossier cohérent et clair.
Cependant, il semble manquer une chose essentielle avant de présenter ce dossier : un ou des cerfas en CDI plein temps ou CDD un an.
chaque patron doit remplir le sien et paiera la taxe au pro-rata des heures où il vous emploie.
Il faut donc attendre que vous ayez des cerfas plein temps ou presque plein temps ( si c’est "aide à la personne") pour pouvoir déposer.
Mais vous avez déjà fait un grand pas.

Allez voir l’association le plus tôt possible pour qu’elle vous dise comment vous organiser au mieux

Aucun pb pour la pref si vous travaillez loin de Paris, le pb est pour vous !.

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Changement de statut avec contrat d’expatriation
jeudi 1er février 2018 à 17h16 - par  Toté A.

Bonjour,
Mon APS cours vers sa fin. Je suis actuellement en CDD. Mon employeur me propose une expatriation dans une de ses branches en Asie, pour une durée d’un 1 an 6 mois. Le contrat est de droit français, lieu de travail est le pays d’affectation, bulletin de paie indiquera salarié expatrié. Toutefois, je compte conserver mon adresse en France. Serait il possible de faire une demande de changement de statut (soit travailleur ou encore travailleur temporaire) ?
Merci par avance !

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vendredi 2 février 2018 à 15h55 - par  soueva

Bonjour
Je pense que c’est jouable pour titre travailleur temporaire de la durée du contrat.
Vérifiez en téléphonant à la Direccte ( voir internet).

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Autorisation de travail et auto-entrepreneur indépendant
jeudi 25 janvier 2018 à 04h27 - par  Guillaume

Bonjour ;

Je suis un auto-entrepreneur indépendant (N° SIREN etc.) en développement informatique (Diplômé m² et + de 2 ans d’expérience)
Actuellement j’ai un récépissé sans autorisation de travail des des démarches que j’ai à la préfecture.(?)

Actuellement j’ai une mission qui m’a été proposée et je me pose beaucoup des questions.

  • si j’accepte la mission et que je signe en tant qu’indépendant, est-ce l’employeur contactera systématique la préfecture pour vérifier mes autorisations de travail ?
  • Est-ce que le fait de n’est pas voir une autorisation de travail, met en question mon activité indépendante ?
  • Si je passe par une société de portage, est-ce qu’elle sera amenée à vérifier systématiquement mon autorisation de travail ?
  • Surtout qu’est-ce que je risque si je travaille sans autorisation de travail ? cela fait 12 mois que la préfecture me met en attente.

Je m’excuse pour ce long message, je suis très confus et je ne sais surtout pas quoi faire.

jeudi 25 janvier 2018 à 13h42 - par  Guillaume

Bonjour,
Oui c’est clair. Je vais creuse un peu plus sur ce point, néamoins si je trouve une mission et que je paie les impots normalement je pense que ça sera d’une grande utilité vis à vis de la prefecture.

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jeudi 25 janvier 2018 à 09h50 - par  soueva

Bonjour
Vos questions ne sont malheureusement pas difficiles. Vous n’avez pas le droit de travailler. Donc s’il y a un contrôle de votre carte par une entreprise, elle arrêtera la collaboration. Ça ne va pas plus loin.
Il faudrait peut-être trouver une collaboration avec l’étranger pour démarrer en gardant le siège en France jusqu’à ce que la situation se clarifie avec la pref.
Mais est-ce bien possible ? en tout cas, c’est peut-être à creuser.

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Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
jeudi 18 janvier 2018 à 23h24 - par  HANI

Bonjour
Je suis un algérien arrivé en France fin 2014, je suis marier en octobre 2015 je veux dire un ans après mais le mariage n’a pas réussi ma femme elle part difitif pour une simple raison soit disant je lui ai manque de respect, mon dossier reste encours de construction vu qu’il manque la copie de sa carte qu’elle refuse de me la faire passer. ....actualement je travail j’ai 8 fiches de paies et je voudrai savoir si je peux avoir mes papiers avec se que j’ai. Merci

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Régularisation par le travail
samedi 13 janvier 2018 à 19h44 - par  sam

Bonjour

Ça fait 5 ans 3 mois que je suis en France. Je suis marié ; j’ai 2 enfants nés en France et je suis sans papiers. Mon fils il a 4 ans il est à l’école en classe maternelle.
J’ai trouvé un contrat travail CDI, mais je n’ai pas de fiche de ’paie,
Depuis que je suis en France, je suis bénévole régulièrement dans les 4 associations caritatives et dans une Église, +cours de français avec ma femme.
Je voudrais savoir votre avis ?
Est-ce que je peux faire une demande circulaire Valls où il faut faire une demande régularisation par le travail ?
Merci de vous me répondre, s’il vous plaît

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dimanche 14 janvier 2018 à 12h10 - par  soueva

Bonjour
Impossible pour VPF : il faut trois ans d’école complets.
Pour le travail peut-être, si vous pouvez le prouver, si vous avez un contrat, si vous avez des relevés bancaires etc.

Il faut passer par une association type CIMADE ou LDH si vous n’êtes pas dans le 94.
Voir /Permanences dans le menu du site

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Régularisation par le travail
vendredi 12 janvier 2018 à 15h09 - par  Diallo

Bonjour

Ça fait 10 ans que j’habite en France et j’ai toujours travaillé avec des fiches de paye jusqu’en novembre 2015 et je n’ai jamais eu d’ OQTF, juste un refus implicite.

Mais depuis novembre 2015, j’ai entamé un recours au tribunal de Lille, et je suis toujours dans l’attente d’ obtenir une audience . J’ai trouvé un patron qui va me signer une promesse d’embauche et le cerfa à temps plein .

Ma question vu cette occasion avec le patron et l’attente pour obtenir une audience ça serait une bonne idée que j’annule mon recours au tribunal pour déposer une demande de régularisation à titre exceptionnelle de séjour ?

merci je suis trop inquiet.

mercredi 7 février 2018 à 14h24 - par  Camara

Bonjour M Diallo,
Auriez-vous eu quelques éléments de réponses à votre situation ? Êtes-vous passé à la préfecture ?
Merci et bonne chance.

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Régularisation par le travail
jeudi 11 janvier 2018 à 18h16 - par  miya

bonjour, pour faire un contrat de travail mon employeur demande à son comptable de voir avec la préfecture pour me autorise à travailler comme sa il peut me faire le contrat es que si possible et saprend du temps où non ? merci c urgent

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jeudi 11 janvier 2018 à 18h23 - par  soueva

Bonjour

Votre demande est impossible. La préfecture ne peut faire cela. votre patron doit remplir le cerfa, s’engager à payer la taxe.

Vous devez aller voir une association pour vous aider à monter le dossier et faire une lettre de présentation.

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Régularisation par le travail (trois an de séjour, 24 fiches de paie)
mardi 9 janvier 2018 à 20h12 - par  touati

Bonjour à tous

Je voulais savoir s’il y a pas de mal si je dépose un dossier a la pref pour un titre de séjour par le travail j’ai un CDI et 3 ans de présence et les bulletins de salaire suffisants, mais le problème, c’est que mon patron ne veut pas me signer le CERFA pour que je reste pour lui.
J’avais deux autorisations de travail auprès de la Direccte qui ont expiré.

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mercredi 10 janvier 2018 à 14h38 - par  soueva

Bonjour
vous n’avez pas dit votre statut actuel et je réponds peut-être à côté.
Pour l’admission exceptionnelle au séjour ( valls)
Vous devez obligatoirement donné un contrat de travail, celui donné lors de votre embauche ou un cerfa fraichement signé par un patron. Pas forcément celui qui a fait les fiches de paie. Mais c’est mieux d’avoir le même patron.

Si vous donnez votre contrat actuel sans cerfa, La Direccte joindra votre patron au moment où elle étudiera votre dossier et lui demandera de faire le cerfa.

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Régularisation par le travail
lundi 8 janvier 2018 à 16h12 - par  robert

Sauf erreur de ma part, je ne vois pas au niveau du circulaire la dérogation après dépôt

lundi 8 janvier 2018 à 17h04 - par  robert

ok je vous remercie pleinement.

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lundi 8 janvier 2018 à 16h24 - par  soueva

2.2.2 – Instruction de la demande d’autorisation de travail
Vous privilégierez les situations où l’étranger bénéficie d’un contrat à durée indéterminée. S’agissant toutefois de la prise en considération des contrats à durée déterminée, les services de mains d’œuvre étrangère s’assureront d’un engagement sérieux de l’employeur en ne retenant que les contrats d’une durée égale ou supérieure à six mois.
Le contrat de travail en cours pourra se poursuivre pendant la durée de l’instruction de la demande.

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Régularisation par le travail Paris (CDI informatique) procédure Valls
jeudi 4 janvier 2018 à 15h16 - par  Robert

Bonjour,

je me suis présenté à la préfecture pour déposer mon dossier régularisation salarié 5 ans avec cdi en informatique.
Mon dossier était complet, 7 ans de présence avec fiche de paie.

Le dépôt est accepté mais la dame me remet une convocation pour octobre 2018 (presque 1 an après !!!) pour une éventuelle délivrance de titre, disant que ce sont les délais actuels, préfecture de paris 17e.

Cependant elle m’informe que je pourrai travailler si j’obtiens l’autorisation de la dirrecte qui prend environ 3 mois. Il faudrait pour cela m’y rendre, à la dirrecte pour m’enquérir de l’avancement de ladite autorisation. J

Je voudrai savoir si certains sont dans le même cas et si oui, quelle a été votre suite.

Merci d’avance.

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lundi 8 janvier 2018 à 14h59 - par  soueva

On est dans le flou.

Prenez la peine de vous déplacer à la Direccte (évitez le téléphone) de votre département. Ils vont vous expliquer en détail ce qu’ils entendent faire. (voir leur site internet et horaires pour la MOE)

Montrez-leur la circulaire Valls qui vous donne le droit de travailler de façon dérogatoire après dépôt du dossier et voyez ce qu’ils vous répondent.

lundi 8 janvier 2018 à 14h15 - par  robert

Bonjour et merci de votre retour.
Je comprends mieux alors.
Donc il faut bien attendre l’instruction de la Direccte, autrement ce n’est pas possible.

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dimanche 7 janvier 2018 à 16h55 - par  soueva

Non, détrompez-vous une circulaire n’est pas une loi. Elle n’a pas de valeur légale. Celle-ci a été faite par Valls qui n’est plus au pouvoir.Rien ne dit qu’il n’y a pas une autre circulaire, non publiée, sur laquelle s’appuient les préfectures en ce moment et qui change certains aspects de la circulaire.
Devant un tribunal, une circulaire est à peu près sans valeur.

Le ministère de l’Intérieur a dit qu’il sortirait une loi en mars sur les étrangers.donc la circulaire Valls disparaitra probablement totalement ou évoluera en article du Code des étrangers.

dimanche 7 janvier 2018 à 15h10 - par  Robert

Merci de votre retour.
J’ai lu la circulaire, et je m’étonne de la négligence des préfectures vis-à-vis de cette circulaire. Ne représente-t-elle pas un document officiel ? J’en suis à me poser la question.
Mais où puis je obtenir cette dérogation, car on m’a juste remis un document attestant que j’avais déposé un dossier et que j’avais rdv un autre jour.
Mon employeur est très patient avec moi, mais il ne le sera pas dans l’absolu, j’en ai bien conscience. Je dois nécessairement lui présenter un document officiel m’autorisant à pouvoir travailler, autrement ce sera possible.

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vendredi 5 janvier 2018 à 17h50 - par  soueva

Bonsoir Robert
Si votre métier est en tension, je pense que ça pourra marcher.

La Direccte sera d’accord. Sinon, non ; car la régularisation par admission exceptionnelle ne concerne généralement que les travaux non qualifiés.
Mais regardez aussi la circulaire Valls.( voir /régularisation / généralités)

Il est noté en 2.2.2 (je crois)que par dérogation vous avez le droit de travailler après dépôt du dossier.Donc normalement inutile de demander à la Direccte.

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Régularisation par le travail CESU
vendredi 22 décembre 2017 à 10h28 - par  Eric

Bonjour
j’ai deux employeurs qui me paient en CESU. Je monte un dossier de régularisation par le travail mais un de mes employeurs s’inquiète de la situation et hésite à continuer à me payer en CESU. Que risque t’il réellement ? S’il arrête le CESU je n’aurai pas le demi Smic nécessaire. J’aimerais lui donner des arguments.
Merci,

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samedi 23 décembre 2017 à 18h38 - par  soueva

Bonsoir
Si vous allez à la rubrique / régularisation/généralités, vous trouverez en début de fiche un lien qui vous conduira à la circulaire Valls. Dans la partie 2. salarié, vous verrez qu’il est fait allusion au Cesu. Donc cela me semble un argument intéressant , surtout qu’il est dit aussi qu’à titre dérogatoire , on peut travailler après le dépôt du dossier.
Donc ce sont des éléments qui devraient mettre votre employeur en confiance.