Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)

vendredi 2 novembre 2012
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Commentaires

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Carte visiteur et régularisation travail aidant familial
samedi 26 septembre 2020 à 07h11 - par  Betty

Bonjour,
J’ai une carte de sejour visiteur depuis 1 an et je viens de déposer une demande de renouvellement. Je sais que je n’ai pas le droit de travailler.
Ma mère malade vit en France et a une carte de résidente. Elle souhaite me salarier, car elle peut bénéficier d’une aide à domicile. Est-ce que je peux devenir employée de ma mère ? Est-ce que je peux demander une carte vie privée familiale ou une régularisation par le travail ?
Merci à vous.
Betty

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samedi 26 septembre 2020 à 12h20 - par  soueva

Bonjour
Il me semble qu’il y a peu de chance d’avoir un accord, car si vous faites un changemnt de statut et une demande salarié , on vous opposera la situation de l’emploi et on vous refusera le séjour avec OQTF.

Il faudrait etre en situation irrégulière, faire une demande d’AES par le travail, afin qu’on ne vous oppose pas la situation de l’emploi. Mais les réponses sont très longues à venir ( 16 mois à Créteil) et la réponse positive est aléatoire et dépend de la bonne volonté du préfet.
Donc c’est un peu la loterie.

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Régularisation par le travail - Admission exceptionnelle (AES)
dimanche 20 septembre 2020 à 17h55 - par  Abdoulaye

Bonjour
Je voudrais avoir des renseignements pour mes papiers. Mon patron veut m’aider. il voulait que je me renseigne. j’aibesoin de vous pour me renseigner.
Merci

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dimanche 20 septembre 2020 à 18h05 - par  soueva

Bonjour
Si vous n’avez aucune idée sur l’admission exceptionneles pa le travail, il vaut mieux aller dans une association pour vous faire expliquer et pouvoir poser des questions.
voir dans le menu dusite la rubrique /associations pour les adresses.
Vous pouvez regarder aussi toute la rubrique /admission exceptionnelle et, en particuler, la fiche salarié.
En résumé, il faut

  • cinq ans de preuves de vie en France,
  • 8 fiches de paie
  • contrat de travail de préférence en CDI sous forme de cerfa que vous trouverez aussi sur le sitedans la rubrique / Formulaires administratif.voici le cas le plus courant d’admission au séjour par le travail.
    Si vous lisez attentivement la rubrique, vous verrez aussi des possibilités un peu différentes et des conseils pour les preuves de vie.
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Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)
jeudi 3 septembre 2020 à 15h47 - par  Eric

Bonjour à tous et à toutes

Je suis arrivé en France en 2017, j’ai été débouté de ma demande d’asile avec une OQTF qui aura un an en octobre.
J’ai été pacsé pendant un an, puis mon conjoint et moi nous sommes separés et depacsés.

Aujourd’hui, je travail comme plongeur dans un restaurant et mon patron voudrait m’aider a obtenir une régularisation par le travail.
Je réside sur Périgueux, et je voudrais savoir les possibilités et comment faire pour constituer mon dossier.

A cause de mon OQTF, je ne sais pas si je risque quelques chose, en allant en prefecture.

Merci

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jeudi 3 septembre 2020 à 16h03 - par  soueva

Bonjour
Pour une admission exceptionnelle, il faut une OQTF de plus d’un an si on en a une.
cinq ans de séjour avec preuves et huit bulletins de paie, un contrat de travail CDI ou CDD un an à temps plein.

En général, il faut prendre un RDV à la prefecture par internet.

Essayez de joindr e une association pour préparer votre dossier et mettre toutes les chances de votre côté.

voir aussi AES dan le menu du site à gauche.

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Quatre ans et une promesse d’embauche ?
mardi 1er septembre 2020 à 19h27 - par   Niepa

Je réside en France depuis 4 ans et souhaite savoir s’il est possible d’obtenir un titre de séjour par le biais de la régularisation par le travail dans mon présent cas de figure :
Les atouts suivants sont-ils suffisants pour m’autoriser cette démarche ?
4 ans en France et n’ayant pas la possibilité de travailler, j’ai essentiellement occupé des postes de bénévole dans des associations ( 3 Associations humanitaires) ces 3 dernières années et exercé comme enseignant de cours de soutien à domicile, au sein de nombreuses familles.
J’ai approché l’enseignement catholique qui a voulu volontiers me délivrer une promesse d’embauche comme professeur des sciences de la vie et de la terre.
Je précise à toutes fins utiles que je suis titulaire d’une licence d’enseignement des sciences naturelles et d’une maîtrise professionnelle en communication option Edition du livre (Métiers du livre).
Merci d’avance

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mardi 1er septembre 2020 à 19h37 - par  soueva

Bonjour
Héla non ! pour une admission exceptionnelle, il faut

  • Cinq ans de séjour complets avec preuves
  • huit fiches de paie, au minimum à mi-temps
  • un contrat CDD un an ou CDI à plein temps (151H/mensuelles)
    Une promesses d’embauche ne sert à rien. Le benevolat n’entre pas en ligne de compte vraiment, c’est juste un plus.

Il faut donc trouver un travail rémunéré avec soixante seize heures mensuelles minimum.

Si vous donnez des cours particuliers, vous pouvez peut-être être payée en CESU ( voir le site internet). Ce type de travail est accepté pour une demande exceptionnelle. Vous aurez des fiches de paie et vous pouvez avoir plusieurs employeurs, mais vous devrez avoir autour de 151heures par mois assurées.
Vous pouvez aussi essayer l’education nationale. Quand ils ont besoin de profs, il s peuvent vous aider un peu à presenter un dossier.

Voir admission exceptionnelle dans le menu du site

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Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
mercredi 26 août 2020 à 15h33 - par   ka

Bonjour,
Serait il possible d’abandonner une procédure en cours pour une admission au séjour par le travail pour en faire une autre ?
Merci !

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mercredi 26 août 2020 à 15h42 - par  soueva

bonjour
Il faut vous arranger pour ne pas tout recommencer à zéro.
Allez voir une assocaition par exemple CIVCR à Ivry ( voir adresse par le menu) et faire un complément de dossier en oignant une explication écrite.
Vous mettrez votre nouveau cerfa etles nouvelles fiches de paie, qq relevés bancaires.
Ces pièces seront jointes à votre ancien dossier et vous ne perdrez pas de temps.

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"Commission du Titre’’ pour 10 ans de présence en France
mardi 25 août 2020 à 21h32 - par  Kaba

Bonjour
Je suis arrivé en France au mois de mai 2010. J’ai toutes les preuves de vie jusqu’aujourdui .
J’ai deux enfants au pays, un enfant né en France.
J’ai eu des OQTF demande asile et étranger malade.
Maintenant j’ai un contrat de travail CDI déclaré depuis janvier 2020 plus cerfa complété et signé.
Ma question est de savoir si j’ai des réelles chances pour une demande d’admission exceptionnelle au séjour motif humanitaire ceseda .

Je ne suis plus optimiste pour avoir reçu plusieurs OQTF suite à mes demandes.

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jeudi 27 août 2020 à 20h54 - par  soueva

Tout cela fait un excellent dossier malgré les OQTF. Je ne sais pas si vous aurez le oui du prefet, mais entre la commission et le recours, c’est sûr que vous finirez par avoir votre titre. Mais cela me semble relever davantage d’une régularisation par le travail plutôt que d’une demande pour motif humanitaire. jene vosi aucun motif humanitaire dans ce que vous dites.

N’oubliez surtout pas de joindre les preuves d’entretien de l’enfant : les virements, les preuves de visite, attestations diverses.
votre bail de location.
vos diplômes et formation.
Il faudra aussi joindre une lettre de présentation et pour cela il est bien d’aller voir une association qui a l’habitude de faire cela.

jeudi 27 août 2020 à 19h36 - par  Kaba

Merci pour votre réponse.Je vous donne les détails :
J’ai 36 ans.
Demande asile 2010 débouté
2012 demande regularisation par le travail OQTF pour motif que j’ai des enfants au pays ( nés en 2006 et en 2008) 14 et 12 ans maintenant
2015 demande de séjour étranger malade OQTF
J’ai eu un bébé au mois de mars 2019 avec une étrangère qui a une carte de séjour d’un an mais on ne vit pas ensemble
2020 je suis enCDI au SMIC 1200 € net par mois dans un hôtel poste de travail aide technique
J’ai 9 mois d’enciennette de travail en cdi plus cerfa signé.
J’ai un appartement loué à mon nom plus contrat de location.
J’ai un très bon niveau en français ; j’ai passé une habilitation électrique en France plus un diplôme de sécurité incendie.

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jeudi 27 août 2020 à 19h09 - par  soueva

Bonjour
Vous ne donnez pas d’explications suffisantes pour que je puisse donner un avis :
Vous ne dites rien sur la mère de l’enfant, sur l’âge de l’enfant sur le nombre d’années de scolarité.
Demande humanitaire : il aurait fallu indiquer la raison.
OQTF plusieurs ? C’est-à-dire deux ? Plus ? Dates ?
Travail CDI : type de travail ? Smic ? Plus ? Fiches de paie ? Combien ?
Logement : bail ? Hébergement ?
Niveau de langue française ?
Votre âge ? Ceux de vos enfants au pays ?
Intégration en France ?
Voilà les éléments que la pref prendra en compte pour se déterminer.

Un point positif du dossier : ce sont les 10 ans de présence en France.
Si vous avez des preuves de cette présence de dix ans, le préfet est obligé, au cas où il voudrait refuser, de convoquer la Commission du Titre et demander son avis. Et cet avis est la plupart du temps positif si la personne a un travail régulier. Vous serez convoqué, vous pourrez parler, vous pourrez apporter les preuves de votre travail et tous les documents que vous voulez, vous pourrez être accompagné par un avocat si vous le souhaitez.

Habituellement, le préfet suit l’avis de la commission

Sans compter qu’il y a aussi la possibilité d’un recours au tribunal où vous aurez beaucoup d’atouts.

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RÉGULARISATION APRÈS 7 ANS DE PRÉSENCE
mardi 18 août 2020 à 00h10 - par  jules

Bonjour,

Je viens auprès de ce forum afin d’exposer mon cas particulier, à savoir que je dispose d’assez d’éléments me permettant de prouver ma présence depuis 7 ans en France mais sans fiches de paie ( j’ai toujours malheureusement travaillé sous alias) et ni de CERFA en ce moment .
Ma question est donc de savoir si je peux déposer un dossier à la préfecture sans CERFA, sans promesse d’embauche afin qu’elle me délivre un récépissé avec autorisation de travail me permettant de trouver un emploi CDI .
Cordialement.

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Je n’ai pas d’adresse... Donc pas d’AME...
mercredi 8 juillet 2020 à 15h37 - par  Gwen

Bonjour à tous

Je suis en CDI et rémunérée au CESU depuis le 1er Juin dernier en tant qu’auxiliaire de vie (j’ai toujours travaillé auprès de cette famille en CDD et je cumule 1 an de CDD avec elle). Mon salaire brut est de 1700€ et celui net est de 1400€ environ.

Je vis en colocation chez une copine mais je n’ai pas d’adresse à mon nom. Même avec mon salaire, les bailleurs refusent de m’avoir comme locataire car je n’ai pas d’aide au niveau de la CAF et qu’avec mon salaire ce sera un peu "serré". Ma copine et les quelques personnes que j’ai pu rencontrer refusent de me faire une attestation d’hébergement.... J’ai beau expliqué que cela ne les engage en rien mais difficile de leur faire entendre raison.

Je veux me régulariser. Hélas je n’ai pas l’AME hors, il me faut une adresse ! J’ai pu voir qu’il est possible de faire une domiciliation auprès d’un organisme agréé comme la Croix-Rouge.

J’ai 2 questions :

  • Est-ce que le fait de ne pas avoir une adresse fixe aura une incidence auprès de la préfecture ?
  • Je pense que je dépasse le plafond de ressources pour avoir l’AME (en même temps, j’avoue ne pas savoir faire ce calcul mais il est de 9000€ environ annuel) comment faire si je n’ai pas l’AME ?
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samedi 11 juillet 2020 à 21h26 - par  soueva

Bonjour

Malheureusement, il est imposible de déposer un dossier en préfecture si on n’a pas au minimum un certificat d’hébergement. Le collocataire en effet ne risque rien. C’est totalment légal.Seules les fausses déclarations tombent sous le coup de la loi.
Par contre, pour l’AME une domiciliation suffit. Taper dans google : pref 94 domiciliation. Vous aurez la liste de toutes les assoces du département

Mais regardez aussi dans le menu du site : Vie quotidienne/ santé. Je pense que vos revenus dépassent le plafond de l’AME et que vous êtes obigée de prendre une assurance privée si vous voulez ête couverte.

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Régularisation de travail après dix-huitmois d’attente.
vendredi 17 avril 2020 à 17h20 - par  yn

Bonjour,
j’ai eu ma 1ere carte de salarié en 2016. La 1ere année, j’ai changé de société.
En 2017, j’ai demandé à renouveler ma carte salarié avec ma nouvelle société, comme des informations du poste étaient mal faites, j’ai eu un refus de la Direccte.
Nous avons fait un recours gracieux et hiérarchique, mais sans résultat.

Encore un refus de la préfecture avec OQTF et de nouveau, recours gracieux.

Enfin, j’ai fait la demande de régularisation avec un travail CDI, et mon poste a évolué d’assistante à directeur. Cela fait 18 mois que je n’ai pas de réponse de la préfecture.

Début avril, j’ai reçu une lettre recommandée de la préfecture qui me demandait des documents supplémentaires en tant que directeur export.
Est-ce que nous devons faire une annonce sur pôle emploi avec la demande de régularisation ?

Merci.

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samedi 18 avril 2020 à 19h48 - par  soueva

Il manque 2014-2015 à votre historique.Vous n’avez pas dit non plus si vous étiez ou non à un smic et demi. Et aussi ce que vous reprochait la Direccte. Que trouvait-elle d’incohérent ?
je ne comprends pas non plus la différence entre le poste dans la première société et le poste dans la deuxième.

Ce que je peux dire, c’est vous n’aviez pas le droit de changer de travail pendant deux ans. Puisque vous l’avez fait, il fallait repartir à zéro, c’est à dire refaire une demande complète et peut-être sans les avantages de l’APS. c’est à dire avec une publication du poste pendant trois semaines et un compte rendu des entretiens par l’entreprise. Mais ce n’est peut-être plus important, puisque la pref a finalement accepté de réexaminer le dossier et c’est leprincipal maintenant.
quant au cerfa, j’ai déjà repondu ce que je pouvais dire à ce sujet ;

samedi 18 avril 2020 à 18h59 - par  yn

Désolée pour des situations compliquées.

2009 entrée en France
2009-2012 Licence économie et gestion
2012-2014 Master mondialisation et stratégies internationales
2014-2015 APS

2016-2017 1re carte salariée obtenue étant "commercial export"
sept. 2016 mais j’ai changé le travail et la société, c’est la société où je travaille actuellement
poste dans le contrat écrit "salarié polyvalent, échelon 1 et niveau 1, avec salaire 2199 euros brut

début 2017 demande de renouveler carte de salarié, avec toutes des documents de société actuelle
juin 2017 Direccte a contacté société pour demander des questions concernât mon poste et salaire, il trouvait que c’est incohérent
août 2017 Refus de la Direccte
décembre 2017 refaire une nouvelle annonce "assistant export" à pôle emploi et avoir une attestation PE

janvier 2018 Recours gracieuxgracieux à la Direccte
février 2018 Refus de la Direccte

Mars 2018 recours hiérarchique à la Direccte
Retour des documents par la Diereccte et nous demander faire la demande d’autorisation de travail à la Préfecture

juin 2018 OQTF
Recours gracieux à la Préfecture
octobre 2018 Refus Préf
Demande de régularisation
évolution de mon poste à "Directrice export", salaire brut devient 2220.45 euros, mais les autres informations de mon contrat de travail
inchangés

mai 2019 déclarer horaire de travail à 160H / mois, et salarie brut total est 2439 euros

18 mois sans réponse

avril 2020 lettre recommandée de Préf qui demande de pièce

Je travaille et j’ai des bulletins de salaire.

Dans ce cas-là, comment je dois remplir le cerfa 15186 classification et niveau de l’emploi sil vous plaît, notre comptable ne savait pas non plus.

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samedi 18 avril 2020 à 18h05 - par  soueva

Je ne peux toujours pas répondre vos questions. Essayez une synthèse complète.

samedi 18 avril 2020 à 17h48 - par  yn

Bonjour Soueva,

Oui, j’ai demendé un APS en 2015 après avoir fini mes études de master.

Mon salaire était 2199 euros brut étant que salarié polyvalent (écrit dans mon contrat de travail), mon salaire actuelle est 2220.45 euros brut étant que Directrice export, mais à partir du Mai 2019, j’ai déclaré des horaires supplémentaires, ça fait 160H au total, mon salaire brut total est 2439 euros depuis Mai 2019 jusqu’à maintenant.

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samedi 18 avril 2020 à 17h48 - par  soueva

Normalement, c’est l’entreprise, le comptable qu remplit le cerfa et cela ne pose pas de problème particulier. S’il manque des éléments, la Direccte recontacte l’entreprise.

samedi 18 avril 2020 à 17h44 - par  yn

Concernânt le cerfa 15186, si on n’est sûre la classification de l’emploi (Niveau et coefficient) , est ce qu’on peut les laisser vide ?

Logo de yn
samedi 18 avril 2020 à 17h43 - par  soueva

Je comprends mal votre situation. Votre historique n’est pas assez précis.
Vous ne parlez pas d’APS. Avez-vous fait une demande en ce sens ? Quel était votre salaire d’embauche ?

Lisez d’autres messages dans les rubriques Etudiant, visitez aussi la rubrique Etudiant du menu pour voir les éléments d’information obligatoires pour décrire la situation.

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samedi 18 avril 2020 à 17h33 - par  soueva

Il faut de préférence un papier à en-tête de l’entreprise, signature et tampon. Il ne me semble pas qu’il y ait besoin d’un objet.

vendredi 17 avril 2020 à 19h54 - par  yn

Rebonjour Soueva,

Dans la lettre de motivation du recruteur, l’objet de la lettre doit être : demande de régularisation de travail pour quelqu’un ou lettre de motivation de recrutement quelqu’un, s’il vous plaît ?

vendredi 17 avril 2020 à 19h34 - par  yn

Merci d’avoir répondu.

En fait, je suis entré en France depuis 2009 (présence 10 ans) étant que étudiant.
J’ai eu mes diplômes : master et licence à l’université en France.

L’ OQTF a été reçue en 2018 et la demande de régularisation a été faite en octobre 2018.
la réponse de la préfecture après 18 mois d’attente.

Je suis en train de demander mon employeur de rédiger une lettre de motivation de recrutement.
je suis entré dans cette société depuis 01/09/2016 étant que assistante export
et à partir du 1er octobre 2018, je deviens directrice export de la société.
Mais comment expliquer l’évolution de mon poste, s’il vous plaît ? pendant les recours de la Direccte en 2018, la société a déjà fait une annonce sur pôle emploi, y précise des exigences de ce poste, et nous avons eu aussi une attestation pôle emploi, malheusement, la Direccte ne l’a pas prise en compte.

Est ce que nous devons rappeler l’ancienne annonce assistante export dans la lettre de motivation d’employeur ? ou il faut éviter de retourner sur les mêmes problèmes ?

Merci.

Logo de yn
vendredi 17 avril 2020 à 18h08 - par  soueva

Bonjour

Dans la mesure où vous aviez une OQTF et que vous n’êtes pas allé au tribunal pour la contester, vous êtes en situation irrégulière et vous n’avez plus le droit de faire une demande salarié ni aucune autre demande d’ailleurs, sauf une demande d’admission exceptionnelle au séjour si vous avez cinq ans de présence en France.

Mais votre pref a l’air plutôt sympa et semble être disposée à vous régulariser en utilisant le pouvoir discrétionnaire du préfet, c’est à dire à vous régulariser en dehors du cadre de la loi, ce que le prefet a le droit de faire.

Donc dans ce cas, inutile de vous tracasser à faire une publication sur P E ou l’Apec, faites un dossier bien complet avec les renseignements demandés, et surtout une belle lettre de motivation de l’entreprise qui montrera que vous répondez parfaitement à ses besoins et qu’elle aurait du mal à se passer de vous. Cela aura beaucoup de poids dans la décision finale.
Bonne chance !

PS. Comment expliquer ce changement d’attitude et cette offre si tardive et en dehors des règles ?

Une explication possible ( mais pas la seule) serait qu’il manque des gens dans votre métier et que la préfecture s’efforce de trouver des salariés dans votre domaine pour répondre au besoin du marché. (?)

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Admission exceptionnelle au séjour par le travail
mercredi 15 avril 2020 à 00h16 - par  MOÏSE

Bonjour
Je suis arrivé en France en 2013. J’avais travaillé en 2015 et à partir de juillet 2017 je suis en CDI. En janvier 2020 mon employeur a suspendu mon contrat pour aller faire mes démarches de régularisation. J’ai déposé un dossier de régularisation (admission exceptionnelle par le travail) sur la base de 7 ans de présence et 45 fiches de paie à la préfecture en février 2020. le dossier m’a été préparé par une association. Au dépôt l’agent au guichet m’a donné une attestation d’un an sans autorisation de travail. Je lui avais posé la question si je pouvais continuer mon travail puisque je suis toujours sous contrat, elle m’avait répondu Non.

Ma question est de savoir, étant donné que la circulaire de 2012 autorise à continuer le contrat en cours en attendant l’instruction du dossier si je peux faire valoir la circulaire et reprendre mon travail, car j’attendais un récépissé de la part de la préfecture, mais ce qui ne fût pas la cas.

Je précise qu’entre 2015 et 2017 j’avais eu un titre de séjour pour soins qui ne m’a pas été renouvelé en 2018.
Aidez-moi, car en ces temps difficiles de confinement je n’ai droit à rien et je suis à la maison

Merci pour l’aide que vous nous accordez. Merci encore

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samedi 18 avril 2020 à 18h56 - par  soueva

Bonjour Moise
Ne vous inquitez pas. vous avez le droit de travailler de manière dérogatoire en attendant la réponse de la pref. C’est écrit dans la circulaire Valls.
S’il y a une inspection du travail, votre patron sera couvert.

Vous trouverez la circulaire sur le site du GISTI et en 2.2 la phrase suivante :
"Le contrat de travail en cours pourra se poursuivre pendant la durée de l’instruction de la demande »

Donc l’employé au guichet s’est trompé.

Logo de NDiaye
Régularisation pour annuler l’OQTF et assignation à résidence
samedi 4 avril 2020 à 19h31 - par  NDiaye

Bonjour
Le 30 mars 2020 vers 15h30 pour acheter du pain dans une boulangerie se trouvant à 5mn de mon lieu d’habitation. Au retour de chez moi j’ai subi un contrôle policier qui m’a conduit au commissariat de Police car je suis en situation irrégulière. Après mon audition par un officier de police judiciaire mon passeport a été confisqué et j’ai reçu de la préfecture une OQTF et une assignation à résidence. J’ai pris contact avec un avocat qui a pu faire le recours dans le délai imparti. J’attends.
Ma question est de savoir la chance que les deux décisions soient annulées. Et comment faire pour régularisation ma situation le plus rapidement possible. Je suis en France depuis 4 ans et j’ai eu à travailler au noir ou au nom de quelqu’un d’autre. Mais j’ai des preuves comme des chèques ou bulletin de paie.
Pour infos je vis avec mon épouse qui est enceinte de 7 mois et en situation irrégulière aussi. Mais elle n’est pas concerné par l’OQTF ni assignation à résidence.

Merci d’avance

samedi 11 avril 2020 à 11h17 - par  N’Diaye

Je viens de lire votre réponse à ma demande. Cela dit, je l’ai bien compris et suivra la marche indiquée. Je ne manquerai de vous donner des infos sur son l’évolution.
Une fois de plus merci

Logo de N'Diaye
vendredi 10 avril 2020 à 19h08 - par  soueva

Bonjour
comme vous avez réussi à avoir un avocat, les choses ne sont pas désesgérées.
Si vous avez les preuves d’un travail et les preuves de quatre ans de séjour, il est possible que ca marche. Le tribunal peut considérer que c’est suffisant.
Profitez-en pour classer par date vos preuves de séjour en France et faites des copies quand vous le pourrez.
Classez par date vos preuves de travail.
Cherchez à déterminer vos preuves d’intégration dans la société française : demandez des témoignages à vos voisins et amis, collègues de travail. Cela serait très bien.
Il doivent faire une courte lettre et joindre obligatoirement leur pièce d’identité.
Bonne chance et venez nous dire les résutatts du recours !

Logo de Aurelia
Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)
dimanche 1er décembre 2019 à 01h53 - par  Aurelia

Bonjour,
Situation d’urgence
Un ami est dans un centre de rétention suite à une oqtf doublé d’une irtf😥
Il est salarié, mais aussi gérant a 50 pour cent depuis 9 mois et il est en France et travaille depuis 2011.
Peut il faire une demande de régularisation par le travail ? En attente de reponse car désespérée 😓

merci beaucoup

Logo de Aurelia
dimanche 1er décembre 2019 à 11h32 - par  soueva

Bonjour

il faut contacter une association comme la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme dans votre région.

Le recours est possible contre l’OQTF et L’IRTF si vous n’avez pas dépassé les délais, mais pas la demande d’admisson exceptionnelle. Elle n’a pas d’intérêt en ce moment.

Attention ! le délai de recours est quelquefois de 48 heures. Il ne faut pas perdre de temps et ne pas hésiter à mettre une lettre indiquant la volonté de recours dans la boite à lettres du tribunal administratif et prendre en retour le papier donné par l’horodateur
on peut se déplacer le week-end.

Bon courage.

Logo de said
Avis défavorable de la commission séjour
jeudi 24 octobre 2019 à 10h15 - par  said

Bonjour
Je viens de recevoir un avis défavorable de la commission séjour de la préfecture des Yvelines. suite a ma demande de régularisation exceptionnelle
La commission dit que malgré mes 18 ans de séjour en France et ma bonne maitrise de la langue, il n’y a aucune raison humanitaire et que je suis célibataire sans enfants.

Que dois je faire ?

Logo de said
lundi 28 octobre 2019 à 19h12 - par  soueva

Bonjour
Ne vous désolez pas votre meilleure chance est le tribunal.
Attendez le refus du préfet, passez voir une association comme la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme. Ils vous trouveront un bon avocat qui vous sortira de là. Surtout que vous travaillez, même si c’est de l’intérim et c’est ça le plus important.

Tenez nous au courant en postant à la suite. Vous avez déjà posté,Ne changez pas d’endroit, pour qu’on puisse suivre votre parcours.

Logo de Yohan
Régularisation par le travail 2 ème récépissé
vendredi 4 octobre 2019 à 05h26 - par  Yohan

Bonjour,
Après dépôt de mon dossier a la préfecture de Cergy en mois de mars pour AES salarié présence 5 ans , ils m’ont donné un récépissé de 6 mois sans autorisation de travail.
En septembre j ai fais le renouvellement et j’ai eu un récépissé de 4 mois , et cette fois ci avec autorisation de travail.
Est ce que c’est une bonne chose ou c’est dans la procédure ?
Merci beaucoup

Logo de Josiane
Dispense de stage
lundi 24 juin 2019 à 13h22 - par  Josiane

Bonjour,
Je suis centrafricaine et je vis depuis 4 an et demi en tant qu’étudiant et j’ai validé tout mes diplômes(2 masters 2) j’ai souvent des contrats étudiants en parallèle de mes études. Et récemment je viens de signer un contrat avec une maison d’édition pour la publication de mes manuscrits. Pour le moment j’ai mon titre de séjour étudiant renouvelé en mai dernier. J’ai regardé je peux faire cette demande pour avoir la nationalité. Mais j’aimerai avoir votre avis si ma demande va aboutir.

J’ai des demi-sœurs qui sont française c’est à dire née ici mais que je ne suis en contact.

Pensez-vous que j’ai ma chance ?

Merci

Logo de Josiane
lundi 24 juin 2019 à 14h48 - par  soueva

Bonjour
Oui, vous êtes dispensée de stage, mais vos infos sont insuffisantes pour avoir un avis sur le dossier.

Logo de karim
Faire déposer son dossier par un ami ?
samedi 22 juin 2019 à 17h33 - par  karim

Bonjour,
Je veux faire une demande de régularisation par le travail, mais je dois d’abord retirer le dossier au guichet de la préfecture.

Je voulais savoir si je peux envoyer quelqu’un en situation régulière à ma place tant que je suis sans-papiers, car j’ai peur de me faire interpeler dans la préfecture au guichet.

Merci

Logo de karim
lundi 24 juin 2019 à 16h27 - par  soueva

Aucune préparation requise. Allez avec un copain, c’est moins stressant.

lundi 24 juin 2019 à 16h17 - par  karim

Merci de votre réponse Comme ça je suis sûr que je peux entrer et sortir de la préfecture Avec aucun soucis, juste est-ce je dois me préparer pour répondre à des questions qui vont me pose au guichet ou y’a rien juste retirer et déposer apres c tt ?
Merci

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lundi 24 juin 2019 à 14h41 - par  soueva

Bonjour

Aucune peur à avoir. La pref n’arrête jamais des personnes qui viennent pour se faire régulariser. Si c’était le cas, personne ne viendrait déposer de dossier !

Par contre, vous ne pouvez donner votre dossier à déposer. Ce n’est pas accepté.

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Validité du cerfa travail ?
lundi 17 juin 2019 à 22h35 - par  brisebleue

Bonsoir à vous tous,
Pour une première demande avec le travail, mon patron m’a signé le cerfa j’ai eu une prés sélection de mon dossier pour obtenir un rendez vous de dépôt pour examiner mon dossier et ils demandent un cerfa moins de 3 mois.

Est ce par rapport au jour du dépôt ou de la pré sélection ?

Car le date avant le rdv final est mise sur le dossier, il y a une attente de 4 mois.

faut il refaire le cerfa par le patron et ma crainte est qu’il ne change d’avis ?

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samedi 6 juillet 2019 à 11h05 - par  soueva

Bonjour
La date est évidemment celle du dépôt.

Mais le plus important est d’avoir ce cerfa signé. Donc arrangez-vous pour que le guichet le prenne avec la mauvaise date. Renvoyez-en un par la suite comme complément de dossier quand le patron sera de meilleure humeur.

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Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)
lundi 17 juin 2019 à 15h49 - par  AudreyM

Bonjour,

Je suis arrivée en 2009, diplômée d’un master en QHSE en 2015, DU Entrepreneuriat en 2016-2017 Alternance QHSE (à cause de la difficulté à trouver un travail), autre master en 2018 (que je n’ai pas validé. Il y avait de potentiels employeurs, mais ils n’ont pas voulu s’occuper du changement de statut.

J’ai 9 ans en France, en octobre ça fera 10 ans.

Quelles sont selon vous les pistes de régularisation de ma situation avec un titre de séjour étudiant expiré depuis 8 mois [octobre 2018] s’il vous plait ? La CIMADE n’est pas précise sur ce sujet avec moi.

J’ai un rendez-vous en préfecture [Lyon] pour dépôt de dossier de régularisation le 28 octobre 2019, mais je n’ai pas de fiches de paie en tant que sans-papier. Mes anciennes fiches de paie en tant qu’étudiante en alternance peuvent-elles compter ? Si je dois trouver un employeur qui me déclare et accepte de m’aider, il faut que le poste à occuper soit absolument en lien avec un métier en tension ou je peux travailler dans le QHSE par exemple ou comme assistante administrative ?

Merci

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Différence entre AES avec 5 ans ou 7 ans de séjour
mercredi 12 juin 2019 à 19h15 - par  baya

Bonjour à l’équipe du site,

Je suis présente en France depuis 7 ans. Je travaille comme aide à domicile à partir de septembre 2015 mais depuis le début en temps partiel. Je garde toutes les preuves de présence sur le territoire. En consultation avec un avocat celui ci m’a indiqué que pour le dépôt de dossier il faut avoir environ 15 fiches de paie en plein temps( 35heures par semaine) et éventuellement le cerfa rempli par employeur.

Pour déposer un dossier, est ce que les fiches de paie mi temps sont acceptées ou il faut avoir un plein temps ? C est le nombre d’ heures qui compte ou le salaire égal au smic ? Le cerfa est obligatoire ou pas ?

Merci

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jeudi 13 juin 2019 à 15h49 - par  soueva

Bonjour
C’est plus d’un mi-temps, c’est bon.

mercredi 12 juin 2019 à 20h58 - par  baya

Merci pour votre réponse. Je n’ai pas le cerfa en ce moment. En cumul j ai environ 25h par semaine déclarées en cesu.

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mercredi 12 juin 2019 à 19h27 - par  soueva

Bonjour
Toutes les réponses sont dans la rubrique "admission exceptionnelle" dans le menu.
Il faut vous y reporter.
Tout dépend en fait si vous avez un cerfa ou pas. Le nombre de fiches de paie n’est pas le même et le résultat non plus. Dans un cas vous obtenez directement un titre de séjour salarié d’un an. Dans l’autre vous obtenez un récépissé avec autorisation de travail pour trouver un cerfa plein temps. Quand vous avez ce cerfa, vous le déposez et vous obtenez à ce moment-là le titre de séjour salarié.
Dans tous les cas, vous devez présenter des fiches de paie au minimum à mi-temps.

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Plus de sept ans de présence et des fiches de paie
mardi 4 juin 2019 à 15h01 - par  DIA

Bonjour,

J’ai déposé une demande dans un premier temps par voie postale, et j’ai obtenu une réponse au bout d’un mois environ !
Dans la lettre on m’a demandé d’apporter le passeport et la domiciliation. Arrivé au guichet le jour de rendez vous, on m’a remis mon dossier que j’ai envoyé, et un autre dossier à remplir. Puis on m’a fixé un autre rendez vous.
Je me suis présenté de nouveau au guichet avec toutes les pièces demandées : l’agent m’a posé quelques questions, pris mes empreintes digitales et ma signature, ensuite il m’a remis une attestation de dépôt avec photo et cachet de la préfecture pour autorisation de séjour pour 4 mois à renouveler. Mon dossier sera étudié prochainement.
Pour l’instant j’attends une réponse.

Ma question est de savoir si je peux espérer obtenir une réponse favorable.

C’est une demande pour 10 ans de présence, et avoir travaillé avec tous les bulletins de salaire.

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mardi 4 juin 2019 à 15h17 - par  soueva

Bonjour
La pref peut vous accorder un récépissé de quatre mois renouvelables avec autorisation de travail, comme une des personnes de ces derniers jours ( consultez le fil de discussion), car vous avez plus de 7 ans de séjour et si vous avez donné aussi 12 fiches de paie sur les trois dernières années ou 30 sur les cinq dernières.

Voir dans le menu Admission except (salarié).
Pendant ces mois, il vous faudra trouver un emploi à temps plein en CDD un an ou CDI avec cerfa.
C’est à ce moment que vous serez régularisé.
Bonne chance !

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Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)
lundi 3 juin 2019 à 04h11 - par  djamal

Bonjour
J’ai déposé une demande de régularisation par le travail : contrat CDI, 36 bulletins de salaire 4 ans de présence. J’ai reçu un refus et une OQTF.
et depuis ma demande j’ai jamais reçu a complété le dossier de la part de la préfecture et la j’ai plus de 5 ans de présence et plus de 4 ans de travailler. (?)

est-ce que avec le tribunal administratif peut annuler mon OQTF ?
merci

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lundi 3 juin 2019 à 07h00 - par  soueva

Bonjour
Je comprends mal votre situation.
Une OQTF tombe toute seule après un an. il faut ensuite déposer un nouveau dossier.
Votre intérêt est de vous faire aider par une association.
Si votre premier dossier avait été bien fait, vous n’auriez pas dû avoir de refus ;

Adresses par le menu du site, rubrique /Associations.

Récépissé de quatre mois pour trouver du travail
samedi 1er juin 2019 à 18h41 - par   karim

Bonjour
10 ans de présence. Je suis tunisien. J’ai déposé mon dossier en mars 2019 à la préfecture de cité. On ma donné un récépissé valable 4 mois avec autorisation de travail, mention VPF.
Pensez-vous que c’est un bon signe ? Est ce que le fait d’avoir une autorisation de travail est un bon signe ? Je stresse. cela fait 10 ans que je suis bloqué à Paris !
Merci d’avance.

samedi 1er juin 2019 à 19h21 - par  karim

Merci pour votre aide

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samedi 1er juin 2019 à 18h49 - par  soueva

Bonjour Karim
En fait, la pref de Paris a été sympa. elle a considéré que vous étiez dans le cas de 7 ans de présence mini et 30 fiches de paie sur 5 ans.
Parce que étant tunisien, vous n’avez pas le droit à une régularisation pour la présence de dix ans.

Donc ce récépissé est là pour que vous trouviez du travail et que vous leur apportiez un cerfa. Ce n’est pas un récépissé donné en attendant la carte de séjour. Si vous ne trouvez pas dans les quatre mois, ils devraient vous le renouveler pendant encore quatre mois. En tout cas, c’est ce que je crois.

Donc il faut absolument que vous trouviez du travail en CDI ou CDD un an à plein temps et que l’entreprise signe le cerfa.

Mobilisez tous vos amis pour vous aider à trouver du travail.
et bonne chance !

Logo de PEHEZA
Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)
samedi 1er juin 2019 à 17h54 - par  PEHEZA

Bonjour

J’ai déposé une demande de régulation par le PACS à la préfecture de Bordeaux. Après plus d’un d’attente, aucune réponse ne m’a été donnée mm après la convocation (?). D’après les conseils de mon avocate, j’ai envoyé un courrier en décembre stipulant qu’ils changent ma demande pour régulariser par le travail, car j’ai 5 ans et plus de 24 fiches de paie plus le verra(?) et 2 contrats de travail en CDI en CESU. Je gagne près de 1600 €. Je continue à travailler, mais la préfecture refuse de délivrer un récépissé, malgré mes nombreux courriers et celui de l’avocat.

Que dois-je faire ?

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samedi 1er juin 2019 à 18h21 - par  soueva

Bonjour
Allez voir une association comme Cimade ou LDH près de chez vous. Ils vous conseilleront.
Si la pref a perdu votre dossier, refaites un dossier avec une lettre et la copie de votre attestation de dépôt pour ne pas attendre encore un an.

Logo de salmi
Les preuves de présence
samedi 1er juin 2019 à 11h46 - par  salmi

Bonjour,

j’ai eu un rendez-vous à la sous-préfecture de Sarcelles pour une régularisation par le travail,

J’ai besoin de savoir combien de preuves de ma présence en France je dois donner ?

J’ai des amis qui m’ont dit une chaque 3 mois, il y en a qui disent 1 chaque 6 mois. S’il vous plait, veuillez me dire combien de justificatifs je dois leur donner.

Merci

samedi 1er juin 2019 à 15h48 - par  salmi

Merci pour votre réponse.

Logo de salmi
samedi 1er juin 2019 à 15h09 - par  soueva

Bonjour
A votre question , il n’y a pas de réponse précise. Tout dépend de la force du papier. Par ex, une facture EDF : peu de poids, une quittance de loyer non plus, mais un papier de l’AME ou une facture d’hôpital où l’identité a été vérifiée sont une preuve excellente.
Un relevé bancaire qui montre que le compte travaille est aussi une excellente preuve.
Les papiers doivent aussi être variés et répartiessur l’année.

En résumé, une tous les deux ou trois mois, mais deux preuves indubitables par an sont officiellement suffisantes selon la circulaires Valls.

Passez donc faire voir votre dossier à la Cimade près de chez vous.

Logo de diawara
Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)
vendredi 31 mai 2019 à 16h31 - par  diawara

Bonsoir

La société m’a fait un contrat de travail cerfa pour avoir les papiers, mais je n’ai pas assez de preuves, juste 2 ans et 15 fiches.

Est-ce que c’est possible d’avoir les papiers ou pas ?

Merci

Logo de diawara
samedi 1er juin 2019 à 15h52 - par  soueva

Bonjour
Ne déposez pas, vous aurez une réponse négative et une OQTF.
Il faut, dans votre cas, 24 fiches de paie et trois ans de preuves. C’est le minimum.
Passez voir une association avant pour vous aider à faire le dossier.
adresses par la rubrique /associations dans le menu

Logo de Micheal Coker
Lettre de motivation
vendredi 31 mai 2019 à 00h07 - par  Micheal Coker

Bonjour
je suis en train de faire une demande de régularisation, mais je besoin une modèle de lettre de motivation.

Pouvez-vous m’aider ?

Logo de Micheal Coker
vendredi 31 mai 2019 à 09h58 - par  soueva

Bonjour
Il y a un modéle de lettre salarié dan la rubrique AES du menu. Il faut évidemment l’adapter à son propre cas.
Sinon, il faut passer par la permanence de l’association. on vous fera une lettre pour vous.

http://assouevam.fr/Modele-de-lettre-titre-salarie-cheques-emploi-service.html

Logo de farba
Assignation à domicile avant dépôt de dossier
mercredi 29 mai 2019 à 02h08 - par  farba

Bonjour
J’ai une présence de 4 ans et bientôt 5 ans en France !
J’ai plus de 26 bulletins de paye, tous à temps plein ! Au moment où je m’apprêtaisr à prendre rendez-vous à la préfecture, jai eu la malchance d’être contrôlé par la police. ils ont découvert que j’ai une OQTF. il m’ont amené en garde à vue. Par la suite, ils m’ont libéré avec une assignation à domicile et obligation de quitter la France dans un délai de 45 jours ! et j’en ai vraiment marre de vivre cette situation.
Je pensais aller à la préfecture prendre rendez-vous !
Est-ce que je risque le rapatriement ?

Logo de farba
samedi 1er juin 2019 à 19h14 - par  soueva

Bonjour Farba
Le plus important pour vous est de contacter la Cimade ou la ligue des droits de l’homme qui étudiera le dossier et vous trouvera avocat compétent qui a l’habitude de ce genre de dossier.
Je ne peux rien vous dire de plus avec les élémnts que vous donnez.
Il faut lire l’OQTF et l’assignation à résidence. Mais vous pouvez faire un recours et votre travail à temps plein, vos fiches de paie sont un sérieux atout.
Dites-moi où vous résidez et je vous trouverai l’association la plus proche, si ce n’est déjà fait.
Bon courage farba. tout n’est pas perdu , je pense

Logo de Elodie
AES et contrat et rémunération
mardi 28 mai 2019 à 19h16 - par  Elodie

Bonjour,

Je suis arrivée en France en 2009 avec un titre étudiant que je n’ai pas pu renouveler et a expiré en 2016 (bac+4 obtenu)
J’ai toujours pu travailler déclarée au CESU et j’ai 24 fiches de paie à présenter.

J’aimerais déposer ma demande malheureusement, les fiches de paie affichent de petits salaires mais jamais le SMIC même cumulées et très récemment j’ai été prise pour 32h30 de travail en CDD 6 mois (remplacement congé maternité) avec un salaire de 1278,77€ net

De même, j’ai regardé un peu le contenu de la fiche CERFA et il est demandé que l’offre ait été publiée sur pôle emploi, or ce n’est pas le cas me concernant. En effet, j’avais vu mon offre sur leboncoin.

Pensez-vous que ma démarche va aboutir ?

D’avance, merci

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dimanche 2 juin 2019 à 10h58 - par  soueva

Bonjour Elodie
Normalement votre demande ne peut aboutir, car il faut au minimum un CDD d’un an et une rémunération au SMIC.
Je vous conseillerai d’essayer de retirer votre demande si la pref accepte, car vous risquez une OQTF.

Il faudrait aussi arrêter les Cesu et trouver un travail dans une entreprise. La restauration, l’hôtellerie sont des secteurs qui manquent de main-d’oeuvre.
Il est toujours extrêmement difficile d’obtenir un plein temps en Cesu. Les possibilités de régularisation sont bonnes, mais la longueur du contrat, la multiplication des petits employeurs empêchent beaucoup de gens de pouvoir déposer un dossier.

Logo de SKANDRI
Régularisation par le travail d’une citoyenne européenne et de sa famille
dimanche 26 mai 2019 à 08h12 - par  SKANDRI

Bonjour :
je suis ressortissante italienne. Je suis en France depuis janvier 2017, mère de deux enfants mineurs scolarisés, mariée avec Marocain, titulaire d’un permis de séjour italien illimité.
J’ai déposé pour mon mari une demande de séjour en décembre 2018 ; en février 2019, j’ai reçu une OQTF non seulement pour mon mari, mais aussi pour moi et mes enfants parce que mes ressources sont insuffisantes (je constitue une menace pour l’ordre public).

Mon avocat a fait un recours. Malheureusement, la requete est rejetée en mai 2019.

Actuellement, je travaille avec un CDI à temps plein 35h par semaine, un contrat actif depuis mars 2019.

En faisant un appel, est ce qu’il y a des chances d’annuler l’ OQTF ? est ce que je suis en risque d’être éloignée à tout moment ? Si oui, comment contester si je perds mon travail ?

Merci

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mercredi 5 juin 2019 à 21h32 - par  soueva

Vous ne pouvez pas allez à la préfecture pendant une OQTF, mais la police ne viendra pas chez vous.

mardi 4 juin 2019 à 19h39 - par  skandri

Merci de m’avoir répNndu
Oui, je vais attendre que l’ OQTF tombe toute seule mais est ce que pendant ce temps la police iviendra pas me chercher chez moi ?

Est ce que le fait d’avoir une OQTF ne me causera de problèmes si je demande un DCEM ?

Logo de skandri
lundi 3 juin 2019 à 10h10 - par  soueva

Bonjour
Le mieux est d’attendre que l’OQTF tombe toute seule après un an ( à partir de la notification de la poste)et de refaire une demande pour votre mari qui sera obligatoirement acceptée puisque vous travaillez maintenant.
Vous même n’avez pas besoin de faire de demande, ni pour vos enfants
Ceux-ci pourront avoir un DCEM pour voyager.

Attention de faire un dossier complet.

Logo de linda
Régulariisation exceptionnelle par le travail
samedi 25 mai 2019 à 03h12 - par  linda

Je suis arrivée en France en Janvier 2016 avec un titre de séjour VPF. À cause du divorce, j’ai perdu mon titre en 2017. Je travaille actuellement et j’ai 24 fiches de paie. Je souhaite déposer une demande de régularisation par le travail 3 ans de présence et 24 fiches de paie. Est-ce que l’année 2016, je peux la compter comme année de présence alors que j’avais un titre de séjour ?

Merci

Logo de linda
lundi 3 juin 2019 à 10h26 - par  soueva

Bonjour
La présence en France est évidemment à partir de 2016.

Passez donc voir une association pur le dossier. On vous fera une lettre de présentation du dossier.

Smic mais pas de temps complet
dimanche 19 mai 2019 à 12h42

Bonjour
J’ai demandé une titre de séjour salarié avec une salaire de 1100 euro par mois et 25h par mois (?). Est ce qu’il y a un risque que ma demande de titre de séjour soit rejetée ? Cela signifie-t-il que je vais avoir une OQTF ?

Merci

dimanche 19 mai 2019 à 12h44 - par  soueva

Bonjour

Ce qui est exigé dans lacirculaire Valls (voir rubrique AES dans le menu), c’est un salaire au SMIC, mais le plein temps n’est pas expressément mentionné. Cependant 25 heures par semaine ( et non par mois, je suppose), ce n’est pas beaucoup. Il serait bien d’aller voir une association près de chez vous.

A mon avis, un refus possible, mais pas d’OQTF cependant.

Logo de Stef
AES : Cas exceptionnel 7 ans de présence + 12 fiches de paie sans promesse d’embauche
samedi 18 mai 2019 à 06h01 - par  Stef

Bonjour,

Je voudrais savoir s’il y a des préfectures en Île-de-France qui délivrent un récépissé autorisant à travailler, dans le cadre d’une procédure de demande d’AES sur le fondement de 7 ans de présence et 12 fiches de paye mais sans contrat ni promesse d’embauche.

Merci.

Logo de Stef
dimanche 19 mai 2019 à 11h26 - par  soueva

Bonjour
Normalement toutes les préfectures peuvent régulariser sur cette base. Mais, comme pour toutes les AES, ce n’est pas du" plein droit". Cela dépend du bon vouloir du préfet.

Cela va donc dépendre de la valeur du dossier. si vous travailler depuis plusieurs années dans une même entreprise et que vous y travaillez toujours au moment du dépôt, le dossier peut difficilement être refusé par la pref.

Cependant si vous ne travaillez pas au moment du dépôt, même si vous avez le bon nombre de fiches de paie, ce sera plus dur, mais pas impossible.

Logo de zakariya
RDV internet à Sarcelles
jeudi 16 mai 2019 à 16h44 - par  zakariya

Bonjour

Suite a la régularisation de 7 ans de présence et avec 8 fiches de paie
j’essaye depuis quelques mois de prendre un rendez vous pour la préfecture de Sarcelles, mais aucune chance,
Merci de m’éclairer sur les étapes a faire pour pouvoir avoir un rendez vous, et me dire si je dois aller au tribunal administratif,

Merci infiniment

samedi 1er juin 2019 à 11h36 - par  salmi

Bonjour

Oui, effectivement les rendez-vous sont très difficiles de les prendre. je te conseille de trouver un taxiphone qui le fait. A Aubervilliers il y en a plein ou tu peux essayer de te connecterla nuit du dimanche au lundi soir à partir de 23 h 30 jusqu’à 2 h de matin. C’est comme ça que j ai pris le mien.

Bonne chance.

Logo de salmi
vendredi 17 mai 2019 à 14h41 - par  soueva

Bonjour
Il faut aller régulièrement, comme partout, je suppose. N’hésitez pas à y aller le soir aussi et le matin de très bonne heure.
si vous en avez assez, allez voir le Défenseur des Droits de votre ville. Si vous n’avez pas de résultat, demandez un référé à un avocat que vous aurez eu par la CIMADE ou la Ligue des Droits de l’Homme.

Logo de moha salah
regularisation salarié mais il me manque le cerfa
samedi 6 avril 2019 à 18h33 - par  moha salah

Bonjour ;
je suis en attente de régularisation depuis 2015, j’ai une APS de 3 mois renouvelable,
je suis a la recherche d’un employeur potentiel capable de me signer le formulaire cerfa que la préfecture me réclamait
S’il y en a parmi vous qui peuvent m’aider ou m’orienter afin de trouver une issue a mon problème ??
Je recherche depuis un moment, mais je n’ai pas réussi à trouver d’employeur...
merci d’avance

Logo de moha salah
dimanche 7 avril 2019 à 23h07 - par  soueva

Vous ne vous êtes pas présenté. Je doute que qqun vous fasse signe.

dimanche 7 avril 2019 à 18h19 - par  moha salah

à la recherche de n’importe quel travail, du moment que le patron est prêt a me signer le cerfa.

Logo de moha salah
dimanche 7 avril 2019 à 16h48 - par  soueva

Bonjour
Il faudrait donner davantage de détails : département, même ville ; travail souhaité ; âge, diplômes, compétences etc.

Logo de karim
Fches de paie pour l’AES
vendredi 29 mars 2019 à 18h42 - par  karim

Bonjour,
Je suis tunisien. J’ai 4 ans de présence avec 10 fiches de paie à 300 € net et 15 fiches de paie à 600 € net et 9 fiches de paie à 1200 € net. J’ai une OQTF qui expirait le 01/01/2019.

Que pensez-vous de mon cas si je fais la demande ?

Logo de karim
samedi 30 mars 2019 à 16h26 - par  soueva

Il ya une lettre type à adapter dans la rubrique AES du menu.

Autrement vous pouvez venir dans une permanence assouevam du 94 ou voir si la LDH en fait en téléphonant dans une permanence près de chez vous.
Sinon, c’est un avocat . Mais il est recommandé de passer par une assoce pour avoir des adresses.

samedi 30 mars 2019 à 00h51 - par  karim

vous me conseillez de voire qui pour m’aider à rédiger les lettres de motivation psk meme la cimade fait pas ce type de lettre ?

Logo de karim
vendredi 29 mars 2019 à 23h47 - par  soueva

Oui, ça peut poser un pb.Mais il peut peut-être se régler au niveau de la lettre de présentation.
Les prefs sont très pointilleuses sur les adresses.
Passez voir la cimade oula LDH ou nous
Adresses par le menu du site

PS.Pour les fiches de paie, il faut calculer le heures de chaque fiche.

vendredi 29 mars 2019 à 23h33 - par  karim

Oui j ai un contrat CDI à temps plein avec le cerfa. Et je vais déposer mon dossier sous le cas de 3 ans de présence et 24 fiches de paie ?
Mais est-ce qu’il faut que les adresses de fiche de paie et compte bancaire et l’assurance maladie soient toutes à l’adresse de l’hébergement ou ce n’est pas obligé parce que je n’ai jamais changé ?

Logo de karim
vendredi 29 mars 2019 à 23h23 - par  soueva

Bonjour

Il faut cinq ans de séjour, 8 fiches de paie au minimum à mi-temps : 75/76 heures par mois et un contrat de travail à plein temps sous forme de cerfa.
Voilà les trois exigences des prefs.
donc je suppose que les 9 fiches de paie sont à temps plein et les quinze fiches à mi-temps.
Donc si c’est cela, trois ans suffisent avec les preuves de séjour.
Il ne reste pluis que le cerfa à obtenir de l’entreprise.
Pour l’OQTF, c’est OK.

Logo de Sherwin
Toujours en attente. l’hay les roses
mardi 26 mars 2019 à 10h45 - par  Sherwin

Bonjour. Nous déposons notre dossier de demande de régularisation par salarié il y a 1 an et 6 mois, a sous prefecture lhay les roses, mais jusqu’à aujourd’hui, il n’y a pas de réponse de la préfecture. aidez-nous s’il vous plaît quoi faire ? Merci beaucoup.

Logo de Sherwin
mardi 26 mars 2019 à 10h50 - par  soueva

Mettre ce message à
Prefectures/délai d’attente /délai d’attente AES à L’hay

Ne pas utiliser gmail pour le forum. ( voir en introduction de ce forum)

Logo de Yohan
Régularisation par le travail (admission exceptionnelle
jeudi 21 mars 2019 à 22h53 - par  Yohan

Bonjour,

Je suis venu ici en France en 2013 avec un visa étudiant, et en 2016 jai pas pu renouveler mon titre .
J ai 30 fiches de paie et justificatifs de présence en France pendant 5 ans .
J’ai aussi un contrat de travail et le cerfa + l’engagement de payement des taxes de l’entreprise et tout les papiers demandés concernant l’entreprise.

J ai un rendez-vous pour dépôt de dossier la semaine prochaine ici à la préfecture de Cergy.
Je voudrais savoir si j’ai la chance d avoir un récépissé au moment du dépôt de dossier.

Je vous remercie.

Logo de Yohan
vendredi 29 mars 2019 à 06h58 - par  soueva

Bonjour
Donc la pref de Cergy est une bonne exception, une rare pref à respecter la légalité. C’est à noter. Pratiquement partout ailleurs vous n’auriez eu qu’une simple attestation de dépôt.
Vous aurez le récépissé avec autorisation de travail quand votre dossier aura été étudié et accepté.
Tout le monde vous le souhaite !

jeudi 28 mars 2019 à 19h47 - par  Yohan

Bonsoir , je reviens vers vous car aujourd’hui c’était mon rendez vous et ils ont pris mon dossieret m’ont donné un récépissé valide jusqu’en mois de septembre. Sans autorisation de travail.

Est-ce que, avec ce que j’ai déposé ( présence en France, + 24 mois de fiche de paie , CDI , ...), mon dossier a la chance de passer ?

Je vous remercie

Logo de Yohan
mercredi 27 mars 2019 à 23h25 - par  soueva

Bonsoir
Non vous n’aurez pas de récépissé, c’est sûr.
Cependant la circulaire Valls note que par dérogation, vous avez le droit de travailler jusqu’à la réponse de la prefecture.
Vous pouvez trouver la circulaire dans la rubrique/régularisation exceptionnelle dans le menu du site.

Cherchez vers la section 2.2.1 qui parle du travail salarié

Logo de hamd
Régularisation par le travail (admission exceptionnelle) Ne jamais utiliser gmail pour le forum
lundi 18 mars 2019 à 21h56 - par  hamd

Bonjour,

je suis entré en France décembre 2015 avec visa famille français, car je me suis marié avec une Française. J’ai eu une carte de séjour vie privée et familiale de 1an ; j’ai travaillé 10 mois consécutifs avec des fiches de paie. Après je n’ai pas eu le droit de renouveler à cause de mon divorce. Maintenant j’ai trouvé un patron qui m’a rempli la cerfa avec un cdd de 6 mois.

Je voulais savoir si je peux être régularisé par le travail et j’ai le numéro de sécu et le permis français.

Merci

Logo de hamd
mardi 19 mars 2019 à 08h34 - par  soueva

Bonjour
Il faut essayer un changement de statut si votre titre VPF est encore valide ou s’il vient juste d’expirer (voir fil de discussion : autres changements de statut)
Passez par une association ou un avocat trouvé par une association.
Adresses par la rubrique /Associations dans le menu

Autrement, il faut cinq ans de présence pour l’admission exceptionnelle. Il vaut mieux ne rien demander, car vous auriez obligatoirement une OQTF

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dossier de regularisation en instruction depuis septembre 2015
dimanche 17 mars 2019 à 20h31 - par  moha

Arrivé en France en 2001 en tant qu’étudiant, j’ai bénéficié de titres de séjour étudiant jusqu’à décembre 2011.

J’ai déposé ma demande de régularisation en août 2012 et réponse positive en mars 2013 à condition de trouver un employeur acceptant de signer le formulaire cerfa pour les travailleurs étrangers. J’ai eu des récépissés pendant un an de mars 2013 à avril 2014. Pendant cette période, j’ai décroché un CDD de 6 mois. Mais mon employeur a refusé de remplir le document cerfa que la préfecture me réclamait.

En mai 2014, j’ai reçu un refus de séjour accompagné d’une OQTF. J’ai déposé le recours devant le tribunal de Melun et ce dernier a annulé le refus de séjour en mars 2015 et a ordonné à la pref de m’octroyer une APS en attendant que le dossier soit étudié par la commission du séjour.

De mars à juin 2015, la préfecture m’accorde une APS.

Juin 2015 : passage devant la commission de séjour, sous préfecture de L’Hay les roses, et son avis est défavorable pour cause d’absence de travail permanent, car en travaillant en intérim, je ne peux pas être considéré comme salarié en CDI.

Septembre 2015 : déménagement et changement de département. Je m’installe dans les Yvelines et je dépose ma demande à nouveau. LE 10 septembre 2015 sauf que le délai d’attente est long.

La préfecture de Versailles a continué à me délivrer APS tous les 3 mois en attendant la réponse définitive.

Depuis septembre 2015 jusqu’à maintenant, je renouvelle mon autorisation provisoire de séjour tous les trois mois
Mon APS m’interdit de travailler... j’ai passé des entretiens d’embauche, mais mon APS est un obstacle aux yeux de mes employeurs potentiels.
J’arrive à travailler en intérim, j’ai accumulé 2000 heures de travail avec bulletins de salaire sur 2 ans et demi, et je les ai transmis à la préfecture, mais toujours pas de réponse....

J’ai récemment envoyé 1 courrier recommandé afin de relancer mon dossier. Je n’ai pas reçu de réponse.

Récemment j’ai été convoqué au commissariat de police afin de passer une enquête de moralité et domicile que la préfecture a demandée. Je renouvelle toujours mon APS tous les trois mois, et on me dit que mon dossier est encore en instruction.
Est-ce qu’il y en a parmi vous qui peuvent m’éclairer et me conseiller ? Je pense sérieusement à changer de département, mais je crains que le délai d’attente soit aussi long.
J’ai contacté un avocat, et il m’a déconseillé de saisir le tribunal administratif, pour simple raison que je n’ai pas de décision prise de la part de la préfecture.

Que dois-je faire ? Aidez-moi, je suis perdu ?

mardi 19 mars 2019 à 16h54 - par  moha salah

Merci de m avoir lu et éclairé.

,Malheureusement je n’ai pas réussi à décrocher ni cdd ni CDI. tout ce que j’ai, c’est est des missions intérim.

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lundi 18 mars 2019 à 16h22 - par  soueva

Bonjour Moha
Il me semble que vous avez déjà posté sur ce forum l’an dernière ou même avant.

La solution est la même malheureusement. Vous devez trouver un CDD de six mois minimum pour avoir un titre de "travailleur temporaire". C’est toujours la même histoire. L’intérim ne marche pas, car l’interim ne vous donnera pas le cerfa.

Quant à déménager dans une autre préfecture, pourquoi pas ! Un petite préfecture de province est bien plus rapide. Mais les règles sont les mêmes. Si vous y trouvez du travail ,c’est une bonne solution.

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Absence déclaration URSSAF
jeudi 7 mars 2019 à 09h03 - par  Pedro

Bonjour,

Voilà 11 mois que je travaille à temps complet pour une microentreprise et j’ai toujours reçu une fiche de paie, ainsi que les virements de salaire sur mon compte.

Ayant informé mon employeur de ma volonté d’utiliser ces fiches de paie pour introduire une demande d’admission exceptionnelle par le travail (avec cerfa obtenu pour un autre boulot), il vient de m’avouer ne pas avoir payé les cotisations à l’URSSAF...

Que faire dans ma situation ?

Puis-je déposer ma demande d’AES malgré tout en fournissant les relevés bancaires à l’appui des fiches de paie ?

Merci par avance.

jeudi 7 mars 2019 à 18h06 - par  Pedro

Votre réponse me rassure vraiment car je vous avoue que je n’étais pas loin de la dépression !
Merci encore. Je ne manquerai pas de vous tenir informés de mes démarches.
Cordialement.

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jeudi 7 mars 2019 à 17h32 - par  soueva

Bonjour

Votre cas ne doit pas être le seul. Beaucoup de patrons se dispensent de l’urssaf ; c’est pour cela que les sans papiers arrivent souvent à travailler et que la Direccte d’un autre côté, cherche à les régulariser. Une fois régularisé, votre patron ne pourra plus échapper à l’URSSAF.

Mais n’oubliez pas qu’il vous faut aussi un cerfa à plein temps et cinq ans de preuves de présence.
Passez donc voir une association pour ne rien rater : Cimade ou LDH.

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Régularisation par le travail - Réexamen
mercredi 6 mars 2019 à 13h04 - par  Abdel

Bonjour

Je suis arrivé en France depuis Février 2012,je travail comme réceptionniste d’un hôtel depuis octobre 2015 en plein temps cdi
J’ai déposé une demande de régularisation avec 5 ans de présence en 2016 ,
Apres Quatre mois de silence garder par la préfecture de Bobigny ,j’ai fait recours puis je suis aller a la tribunal
finalement demande de réexamen dans délai de deux mois et 700 euros pour moi et plus APS de trois mois.
Apres APS il m’on donné Récépissé visiteur 3 mois sans travail. Puis un autre de trois mois va expirer mois de juin.

Donc ma question,
est ce que c’est normal que la préfecture ne respect pas la délais de deux mois pour réexamen .
( mon avocat me demande d’attendre la réponse tant que j’ai le récépissé )

P.S je suis travail toujours dans le même hôtel depuis Octobre 2015.
Merci de m’éclairer sur ma situation.

merci Infiniment

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mercredi 6 mars 2019 à 19h56 - par  soueva

Bonjour
Le mieux est d"écouter votre avocat qui semble être de bon conseil.
Il me semble que l’arttitude de la pref du 93 est très courante . Le prefs sont furieuses d’être retoquées par les tribunaux et d’avoir eu à sortir de l’argent. Donc elle se vengent en trainant et en cherchant à faire tous les coups fourrés possibles.

Il est donc possible que vous soyez encore obligé d’avoir recours à votre avocat.

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CERFA 32 h seulement ! La régularisation est elle possible ?
dimanche 3 mars 2019 à 12h10 - par  Laetitia Victoire

Bonjour

J’ ai un rdv le 20 mars pour déposer un AES Salarié, je travaille en tant qu’ aide de vie pour une dame handicapée. J’ai 3 ans et demi sur le territoire, 24 fiches de paie CESU, 1900 euros bruts par mois mais, hélas 32 heures 30seulement / semaine au lieu de 35h, déclarations URSAFF par mon employeur de 140h par mois ! Et évidemment mon employeur m’a remis un CERFA 32 h 30.

Pensez- vous qu’ il y a un risque que mon dossier soit rejeté à cause de cela ? Que faire ?

Merci

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mercredi 6 mars 2019 à 18h19 - par  soueva

Oui, il est inutile de mentionner ce diplôme qui n’a rien à voir avec votre métier.
Bonne chance

mercredi 6 mars 2019 à 16h06 - par  Laetitia Victoire

Bonjour,

Merci pour votre précédente réponse
Je vais faire une demande de régularisation par le travail, car je suis en CDI depuis 2 ans, exerçant la profession d’aide de vie pour une jeune dame handicapée.

Au niveau du CERFA que je présenterai à la préfecture pour ma demande d’AES par le travail, il est demandé d’inscrire les diplômes obtenus. J’ai un Bac + 2 en Commerce.1). Pensez — vous qu’il il faut marquer ce diplôme-là dans le CERFA, alors qu’il n’a rien à voir avec la profession que j’occupe actuellement (aide de vie pour handicapée) et pour laquelle je souhaite être régularisée ? 2.) La préfecture ne me jugera elle pas surqualifiée ou pire même pas du tout qualifié pour le poste d’Aide de vie (puisque je n’ai pas de diplômes d’aide de vie, j’ai été formée sur le tas par les parents de la fille dont je m’occupe) et peut - elle à cause de cela rejeter ma demande ?
Merci.

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dimanche 3 mars 2019 à 14h30 - par  soueva

Bonjour
Vous avez raison. c’est un peu dangereux de présenter un contrat de 32h. Vous risquez un refus, ou peut-être une carte de travailleur temporaire et non pas de salarié. Mais vous pouvez faire deux choses :

D’une part, vous pourriez aller à la Direccte et voir si le fait que vous gagniez largement plus que le Smic fait qu’ils ne prendront pas en considération le nombre d’heures mais seulement le salaire mensuel. C’est possible.

Mais évidemment il faudrait connaitre avant le salaire mensuel des personnes qui exercent le même métier dans les mêmes conditions et savoir si vous êtes au dessus ou non de ce salaire mensuel.

Contactez aussi une association qui travaille près de chez vous et fait des dossiers pour votre pref afin qu’on vous aide. On vous fera aussi une lettre de présentation exposant clairement les données de votre contrat.

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Titre soins >>> titre salarié
jeudi 28 février 2019 à 07h05 - par  kone

Bonjour
Je suis ivoirien en France depuis 2011.
Après ma demande d’asile qui a été refusée, je suivis une procédure de régularisation pour raison de santé et j’ai obtenu une carte de séjour vie privé famille qui m’a permis de travailler depuis 2016 jusqu’à ce jour. Je suis en cdi mais aujourd’hui je risque de perdre mon titre de séjour et mon emploi.
Alors j’ai fait une demande de changement de statut, mais la préfecture me demande une promesses d’embauche. Pourtant je suis en cdi depuis 3 ans.
Alors je suis allé voir mon employeur pour me fournir un cerfa mais demande et la demande a été refusée par l’employeur qui me dit que c’est une démarche personnelle, qu’il ne pouvait pas m’aider.
Je suis très inquiet à l’idée de perdre mon titre de séjour me retrouver en situation irrégulière sans plus et sans revenus car ma conjointe est enceinte.
Je viens vers vous dans l’espoir d’avoir vos conseils e votre aide.
Je vous remercie.

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jeudi 28 février 2019 à 11h25 - par  soueva

Bonjour

Je suis étonnée et de la réaction de la pref qui sait que vous avez un contrat depuis trois ans en CDI et de la réacton de l’employeur qui hésite à remplir un papier entièrement légal et qui ne l’engage à rien de particulier.

Il serait bien que vous passiez rapidement à la Direccte pour expliquer ce qui arrive et qu’ils donnent un numéro et un nom pour que votre patron les appelle ou bien qu’ils vous disent qu’ils se contenteront de votre contrat dans un premier temps.

Vous trouverez l’adresse et les horaires de réception du public sur internet. Cherchez le service de la main d’oeuvre étrangère (MOE)de la Direccte.

Il serait incroyable que vous perdiez votre titre alors qu’il n’y a aucun problème !

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En attente de carte de séjour salarié
lundi 25 février 2019 à 12h44 - par  sami

Bonjour
Je suis tunisien. Je suis en France depuis 7 ans . J’ai effectué en mai 2018 une demande de carte de séjour salarié. J’ai eu un récépissé sans autorisation de travail. Après j’ai eu un récépissé avec autorisation de travail. Lors du renouvellement de mon récépissé la dame au guichet m’a dit qui ils attendent la réponse de l’inspection de travail.
Est ce qui vous trouverez c’est normal ? ce n’est pas la pref normalement qui décide de donner le séjour ou pas ?

Merci

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mercredi 27 février 2019 à 12h17 - par  soueva

Il n’y a malheureusement rien à faire. C’est une procédure exceptionnelle et le préfet peut décider de ne pas répondre s’il en a envie. Si votre récépissé était de six mois, il est possible qu’il ne soit pas renouvelé.
Ce qui est bizarre c’est que vous ayez eu un premier récépissé sans droit au travail.

lundi 25 février 2019 à 19h23 - par  mariem

Merci de votre retour

J’ai envoyé plusieurs emails à la préfecture mais ils ne répondent pas .

Que faire dans ce cas ?

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lundi 25 février 2019 à 16h21 - par  soueva

Bonjour,
La décision finale est toujours celle de la préfecture.

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APT pour contrat pro
dimanche 24 février 2019 à 17h10 - par  maou

Bonjour,

je suis actuellement en contrat pro en CDD. mon employeur et moi, nous avons fait une demande d’autorisation de travail auprès de la préfecture. J’ai d’abord fait la demande après (?).

Cependant j’ai reçu un mail de la préfecture me demandant de leur apporter mes 3 bulletins de paie, une justificatif de domicile et mes papiers alors que j’ai déjà un récépissé (avant j’étais étudiante et ils m’ont donné un récépissé étudiant) qui finit le 19 mars et le rendez-vous est le même jour à 13 h. Je ne sais pas ce qui m’attend ; j’ai trop peur, car mon employeur ma déjà averti que si ma situation ne se régularise pas, ils seront obligés de me renvoyer.
Aidez-moi !

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lundi 25 février 2019 à 10h40 - par  soueva

bonjour
Si vous êtes en contrat de professionnalisation, la demande d’APT doit être faite, mais elle est de plein droit (code du travail 5221-7).
Donc tout devrait aller bien pour vous.
Venez-nous dire !

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Régularisation et OQTF
mardi 19 février 2019 à 19h19 - par  Roland

Bonjour,

Je suis arrivé en France en 2013 pour un master, mais j’ai reçu une OQTF en mars 2018 pour non tenue du jury de diplôme. La préfecture a estimé que je n’étais plus étudiant depuis 2016 comme il me restait que le toiec à valider, Toiec que j’ai d’ailleurs validé en janvier 2018 avant l’OQTF.

J’ai contesté la décision, mais elle a été confirmée par le taf. Je suis en appel et mon jury de diplôme s’est tenu en décembre 2018 ; j’ai pu être diplômé.

J’ai une promesse de CDI ingénieur d’étude dans une grande société de conseil depuis décembre 2018, l’entreprise m’a fourni tous les documents à déposer pour la régularisation. J’attends le mois de mars pour un dépôt dans une préfecture. Aurai-je une chance d’être régularisé ? Est-il possible de demander une APS dans une préfecture après l’expiration de l’OQTF ? Je tiens aussi à préciser que la cour d’appel m’a demandé récemment mon diplôme et j’ai 10 fiches de paies statut-cadre en ma possession.

Merci d’avance

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lundi 11 mars 2019 à 19h23 - par  soueva

Bonjour
Tout dépend de l’appel. Il faut que le tribunal annule l’OQTF et ordonne à la pref de vous donner des papiers ou, du moins, qu’elle lui ordonne de revoir votre situation

Vous ne pouvez pas être régularisé directement, ni par titre salarié ni par APS.
La seule chose que vous pouvez faire est de vous faire recruter depuis votre pays d’origine.
Dans ce cas, c’est l’entreprise qui dépose la demande à la Direccte et vous attendez l’avis positif pour aller chercher un visa long séjour.

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Régularisation par travail. l’entreprise va fermer.
samedi 16 février 2019 à 20h53 - par  Ryan

Bonsoir, j’ai fait une demande de régularisation par le travail depuis juin 2017 et aujourd’hui j’ai reçu une convocation pour retrait de recepissé et ils me demandent des documents de mon employeur pour l’autorisation de travail.
Mon patron va me les faire mais le problème il va fermer son entreprise en mars.

Que dois-je faire ? Est-ce que je peux changer de patron même si mon patron actuel me remplit le cerfa ?

Merci de m’aider.

dimanche 17 février 2019 à 22h49

Bonsoir merci de votre réponse

dimanche 17 février 2019 à 17h47 - par  soueva

Bonjour
Continuez de fournir les pièces de demandées et recherchez activement un autre employeur.
Vous devrez être licencié en mars pour raison économique. Dès que vous aurez un autre employeur. Vous fournirez le licenciement, un nouveau cerfa et les papiers de l’entreprise.
Passez voir une association pour plus de sécurité.
Adresses par le menu du site.

Logo de adouane
Régularisation par le travail avec deux contrats ? (Ne pas utiliser d’adresse gmail)
jeudi 14 février 2019 à 11h29 - par  adouane

Bonjour

peut on être régularisé avec deux contrats de travail en cdi est faisant 158 h par mois ?

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vendredi 15 mars 2019 à 21h58 - par  soueva

Bonjour
Ce n’est pas interdit, mais je n’ai aucun exemple.
Je vous conseille de passer par une association pour demander et faire le dossier
Voir la Cimade ou la LDH ou l’assouuevam pour le 94.

Logo de ali
Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)
mardi 12 février 2019 à 04h52 - par  ali

Après plusieurs échecs en tant qu’étudiant, je n’ai pas pu renouveler ma carte de séjour et je voudrais savoir si avec 5 ans passés en France et 4 ans en cdi et des mois en intérim, j’ai beaucoup de fiches de paie.

Est ce qu’a votre avis une régularisation de ma situation serait possible ?

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mardi 12 février 2019 à 15h05 - par  soueva

Bonjour

Voir la rubrique /Régularisation dans le menu du site, cas particulier n°1. Il faut sept ans ou bien un cerfa plein temps et 5 ans . Les fiches de paie ne suffisent pas.

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Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)
dimanche 10 février 2019 à 15h43 - par  abdel tdj

Bonjour,
Je suis algérien, entré en France en décembre 2015 avec un visa famille française. J’ai eu une carte de séjour de 1an VPF. Après je n’ai pas eu le droit de renouveler à cause d’un divorce. Maintenant j’ai plus de 3 ans en France j’ai 10 fiches de paye et une promesse d’embauche.
Je veux savoir si je peux demande une carte de séjour salarié. J’ai aussi une carte vitale et permis français

Merci

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dimanche 10 février 2019 à 17h25 - par  soueva

Bonjour
Il faut passer voir une association car il faut faire un bon dossier complet.
il ne faut pa s une promesse d’embauche, mais un cerfa pour travailleur étranger en France, il faut aussi les papiers de l’entreprise et des preuves de votre vie en France depuis trois ans.
Adresses par la rubrique /Associations dans le menu du site

Logo de zaca
Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)
lundi 21 janvier 2019 à 10h28 - par  zaca

Bonjour,
J’étais venu en France France pour un service civique de 10 mois.. Après cela je suis plus retourné au pays depuis 1 mois je suis dans une situation irrégulière, mais depuis j’ai un contrat CDI avec une boîte le responsable ne pouvant pas m embauche dans ma situation ma remis une promesse d’embauche pour une demande d’autorisation de est ce que j’aurai la chance d’être autorisé a travailler à la profecture ?

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lundi 21 janvier 2019 à 15h14 - par  soueva

bonjour
il ya peu de chance que ça marche même aucune .Vous recevrez un refus de séjour assorti d’une OQTF, j’en ai peur.
Passez voir une association

Adresses par la rubrique /Associations du menu.

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Travail-chèques CESU
mercredi 2 janvier 2019 à 23h43 - par  lili

Bonjour,
J’ai besoin de conseils pour une situation au sujet d’un travail. Je suis en situation irrégulière depuis 2013 et rentré en France en 2006. J’ai trouvé un travail de garde d’enfants mais l’employeur veut que je signe un contrat de travail. Que dois-je faire car j’ai vraiment besoin de ce travail ?

Je voudrais lui proposer de me régler en CESU mais je n’ai pas plus d’arguments pour la convaincre car je ne connais pas ce mode de paiement.

samedi 5 janvier 2019 à 01h51 - par  lili

Merci. Je vais lui en faire part puis revenir vers vous.Mais je ne compte pas m’appuyer sur les fiches de paies CESU mais sur mon ancienneté en France et ma santé pour la régularisation.

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vendredi 4 janvier 2019 à 10h02 - par  soueva

OK
Vous pouvez demander d’être payére en Cesu, mais ce n’est pas obligatoire .Toute fiche de paie fait l’affaire pour la régularisation. Simplement les fiches de paie CESU sont faites correctement et ne sont pas mises en cause par l’administration puisque c’est elle qui les fournit.

Mais votre patron peut vous payer comme il l’entend.Il n’a pas d’obligation, mais dans ce cas il doit calculer lui-même les cotisations sociales, faire tous les calculs et c’est compliqué. C’est pourquoi généralement, les particuliers préfèrent payer en CESU.

jeudi 3 janvier 2019 à 21h22 - par  lili

Je n’ai pas de numéro de sécurité social mais j’en ai eu un car j’ai vécu 5 ans en situation régulière, entrée comme étudiante. Puis je lui donner cet ancien numéro et signer le contrat de travail PMI ? Mais aussi lui demander de me payer en CESU ?

Merci pour votre réponse

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jeudi 3 janvier 2019 à 10h00 - par  soueva

Bonjour
Pour pouvoir être payée en CESU, il faut avoir un numéro de sécurité sociale. Sans cela, ce n’est pas possible.
Vous pouvez signer le contrat, cela ne pose pas problème pour vous.mais le patron ne pourra pas déclarer les sommes verséés aux impôts.

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Ancienne etudiante en situtation irrégulière-régularisation par le travail
lundi 17 décembre 2018 à 19h44 - par  Aoki

Bonjour !

Je suis arrivé en France en septembre 2004 avec une visa long séjour,je réside en France depuis au moins10 ans et j’ai toujours eu une carte annuelle jusqu’à présent.
j’ai perdu 2ans dès mon arrivée pour de réorientation...puis finalement j’ai eu mes diplômes Licence(2013), master 1 (2015) master 1(2016) et de master 2(2017) en science de l’environnement . les décalages entre les années de diplômes sont due à des épreuves que j’ai du repasser. En 2018 j’ai fait la demande d’APS qui m’a été accordé (9mois) pendant la durée de recherche d’emploi, mais je n’ai pas trouvé et avec le stress du compte à rebours...mon APS a expiré depuis le 01/09/2018. donc ex étudiante maintenant

Pendant mes années d’études jusqu’à maintenant j’ai eu une situation régulière, et travaillé à coté en temps partiel pendant 8 ans (2006-2014) chez le même employeur et pendant 8 mois en 2018 où je peux justifier mon séjour par les fiches de paies et mes avis d’impositions.Le même employeur m’a recontacté et me propose un CDI en 35h au SMIC et s’engage à faire tout le nécessaire (CERFA) pour une obtenir une autorisation de travail... mais le poste (assistant manager ) dans la restauration n’a rien à voir avec mes diplômes

Ma question 1 : Étant en situation irrégulière et ex etudiante, suis je intelligible au CDS par le travail (admission exceptionnelle) qui n’a rien à voir avec mes diplômes ? car j ’envisage déposer le dossier de changement de statut par le travail.

Ma question 2 : pour l’APS, je voulais surtout savoir si la préfecture va encore la prendre en compte et justement bloquer ma demande de régularisation du fait que j’ai un master 2 et que je demande une régularisation avec un métier non qualifié ?enfin es ce que l’ancienneté du séjour peut être prise en compte ?

Ma question 3 :Pour l’admission exceptionnel, la direction du travail peut opposer un refus suite au domaine de travail, rémunération ( SMIC au lieu de 1.5 SMIC) ?

merci

Logo de Aoki
lundi 17 décembre 2018 à 22h05 - par  soueva

Bonsoir

Malheureusement il n’y a pas grande possibilité.
Voir la rubrique /regularisation dans le menu du site.
La régularisation par le travail concerne en fait soit un poste en tension (voir la listedes postes ou bien un poste en tension hors liste ( genre resatauration, cantine, hôtellerie) ou un poste sans qualification. Avec toujours le risque d’être déclaré trop qualifiée pour l’emploi vu votre master.

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Demande de régularisation par le travail
dimanche 9 décembre 2018 à 23h37 - par  flo

Bonjour

La personne qui s’occupe de l’entretien de mon appartement depuis 2 ans (3 heures par semaine, salaire horaire supérieur au SMIC, déclaration systématique via site Cesu) vient de m’apparendre qu’elle était en situation irrégulière en France depuis plus de 5 ans et me demande de l’aider à régulariser sa situation en complétant un formulaire dit Cerfa, en y joignant une attestation de travail et une copie de mon avis d’imposition.

Est-ce que la situation est réellement régularisable ou bien suis-je en infraction totale, et donc passible de sanction, pour avoir fait travailler sans le savoir une personne en situation irrégulière ? Je souhaite sincèrement aider cette personne mais ne me suis-je pas mis en situation d’illégalité et ne dois-je pas rompre la relation de travail pour y remédier ?

Merci beaucoup pour votre éclairage

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mardi 11 décembre 2018 à 12h14 - par  soueva

bonjour
il y a beaucoup d’hypocrisie dans le système : d’un côté on ne peut employer un sans-papiers et de l’autre, on demande huit fiches de paie et un contrat de travail a mi-temps pour régulariser !
Donc voilà la situation !
En général avec le Cesu, cela se passe bien. L’employé présente ses fiches Cesu et le contrat normal, celui q’on fait à toute personne qui travaille chez soi. Si la direction régionle du travail ( DIRECCTE) veut davantage, elle vous contactera parla suite.
Il est bien que l’employé passe par la CIMADE, ou la LDH (ou nous pour le 94) afin de présenter un dossier complet et acceptable par la pref.

Logo de andria
Ancien etudiant - en situation irrégulière depuis 1 an
samedi 1er décembre 2018 à 21h16 - par  andria

Bonjour,
Après 2 recours non aboutis au TA pour demande de régularisation par VPF ( sans OQTF), j’ai arrêté toute procédure depuis février 2018.
Ma situation : arrivée en France en 2010, master 2 en 2016, APS non renouvelable expirée en octobre 2017. Changement de statut impossible faute de trouver l’emploi adéquat.

  • Je souhaite me faire régulariser par le travail. J’ai 2 options : soit une embauche à 35 heures dans le secteur de l’aide à domicile, ou embauche en emploi qualifié (toujours dans le secteur de l’aide à domicile) lié à mes études. Quel serait le choix le plus stratégique d’après vous ?
  • Mon ancien APS sera t elle toujours considérée par la préfecture ?
  • Je dispose de tous mes justificatifs de présence en France depuis 2010 jusqu’à présent, sauf que depuis nov 2017 à ce jour, je travaille sans être déclaré donc aucun justificatif de revenus pour 2018 mais sur mon compte bancaire, il y a des preuves de dépôt d’argent tous les mois.
  • mariée mais encore sans enfant, mon conjoint vient d’introduire également un dossier de demande d’AES par le travail( ancien étudiant aussi avec titre sejour etudiant plus renouv), pensez vous que je devrais attendre un peu ou puis je faire entrer mon dossier également ?

Merci

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samedi 8 décembre 2018 à 19h07 - par  soueva

Pour les fiches de paie, je crois qu’ils acceptent les fiches, dans votre cas, sur les trois dernières années, mais c’est à vérifier dans la circulaire Valls et dans la rubrique /Régularisation du menu.
Pour le métier non qualifié, il est possible qu’on vous refuse, c’est vrai, mais pas sûr non plus.
C’est pour cela qu’il faut aller voir une association qui a l’habitude des dossiers et qui vous aideraetfer une lettre d’accompagnement

lundi 3 décembre 2018 à 18h00 - par  andria

Merci de votre réponse.
Eclaircissez moi : 8 fiches de paie minimum, c’est à dire tous les emplois que j’ai eus ? À noter, je suis arrivée en 2010, puis de 2012-2016 j’ai effectué du travail à temps partiel en parallèle à mes études, ensuite courant 2016 et 2017 ( des CDDs), 2018 pas de fiches de paie étant donné que c’était un travail non déclaré.

Pour l’APS, je voulais surtout savoir si la préfecture va encore la prendre en compte et justement bloquer ma demande de régularisation du fait que j’ai un master 2 et que je demande une regularisation avec un métier non qualifié.
Oui, Je contacterai les associations citées.
Merci

Logo de andria
lundi 3 décembre 2018 à 14h44 - par  soueva

Bonjour
Pour déposer une demande d’admission exceptionnelle par le travail, vous devez avoir 8 fiches de paie minimum. Le dépôt d’argent sur le relevé bancaire ne suffira pas.Vous risquez un refus.
Pour le métier : il vaut mieux un travail sans qualification, sauf si vous avez un métier en tension.
Votre APS ne vous servira à rien.
Vous devriez passer voir la Cimade ou laLDH dans votre coin pour avoir une idée un peu précise de la situation dans votre préfecture.

Logo de lawal
Régulation par le travail en intérim ?
samedi 1er décembre 2018 à 19h26 - par  lawal

Bonsoir,

Je suis entré en France en 2014. J’ai fait une demande de titre de séjour pour raison de santé en 2016 qui m’a été accordée. J’ai reçu la première carte qui m’autorise à travailler et qui est valable jusqu’en 2017.

Quelques mois avant son expiration, j’ai fait la demande de renouvellement, la préfecture m’a fait comprendre que ce n’est plus le même service qui gère les dossiers que c’est l’OFII qui s’en occupe.

Du coup ils m’ont remis une enveloppe avec un dossier à compléter et ont renvoyé à l’OFII. j’ai reçu un premier récépissé de renouvellement de 6 mois qui m’autorise à travailler, puis de 3 mois. Deux semaines avant l’expiration du récépissé, j’ai reçu un courrier de la préfecture qui me demande une liste des pièces à fournir pour le complément de dossier, il s’agit de 12 fiches de paie, contrat de travail, attestation pôle emploi, avis d’imposition et le justificatif de domicile.

C’est l’agent qui a établi le courrier qui m’a reçu lors de renouvellement de celui de 3 mois, et m’a fait comprendre que l’OFII a donné une suite défavorable à ma demande. C’est pour ça qu’il m’a demandé les pièces supplémentaires pour me faire une demande de changement de statut puisque je travaille déjà.

À l’expiration de ce deuxième récépissé de 3 mois lors de renouvellement un fiche de renseignements à remplir et de compléter avec mes dernières fiches de paie depuis la dernière que j’avais envoyée, ce que j’ai fait. Ensuite j’ai reçu un courrier en octobre qui me demandait des pièces complémentaires.

Comme j’étais en vacances, j’ai pris connaissance du courrier dès mon retour en novembre puisque mon quatrième récépissé de 3 mois expirait le 12 novembre lors du renouvellement. L’agent m’ a demandé si je n’ai pas reçu un courrier et alors elle m’a montré la copie du courrier et la demande de toutes les pièces en urgence et m’a dit que mon dossier est clôturé.

Comment je pourrais procéder puisque ma dernière mission d’intérim remonte en août 2018 ? Depuis je suis au chômage et je touche une allocation, il y a une formation qui est prévue à mi-décembre pour une durée de 11 semaines.

Et puis est-ce que la boîte d’intérim pouvait fournir ces deux cerfas ? Quel est votre point de vue sur la situation et les démarches possibles à entreprendre ?

Merci.

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mercredi 5 décembre 2018 à 16h51 - par  soueva

Non, il faut obligatoirement un temps plein.
voir rubrique /Régularisation/ salarié dans le menu.

mercredi 5 décembre 2018 à 16h49 - par  lawal

C’est deux sujets différents, ici il s’agit d’une régularisation et l’autre c’est un regroupement familial.

Parce que j’ai cru lire sur le forum quelques part temps plein et ailleurs temps partiel et j’aimerais savoir de quoi il s’agit au juste.
Merci.

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mercredi 5 décembre 2018 à 16h33 - par  soueva

vous avez posé cette question ailleurs sur le forum et j’ai déjà répondu

mercredi 5 décembre 2018 à 16h30 - par  lawal

Je suis toujours en attente de votre opinion sur le sujet
Merci

mardi 4 décembre 2018 à 13h58 - par  lawal

Ok, Je comprends, Je suis en situation régulière, est-il possible de renvoyer le dossier avec un contrat de travail à temps partiel de 30h ?
Merci

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dimanche 2 décembre 2018 à 19h24 - par  soueva

C’est à vous de voir quel type de rapport vous allez entretenir avec ce futur patron.
Notez que signer le cerfa est totalement légal puisque ce cerfa dit " moi, société x j’embaucherai M. Y si la prefecture lui donne un titre de séjour".
Ce qui n’est pas légal, c’est de faire travailler qqun qui n’a pas de papiers.
Cependant, si vous avez commencé à travailler et que vous avez déposé votre dossier, par derogation, vous avez le droit de travailler jusqu’à la réponse de la pref.

dimanche 2 décembre 2018 à 14h22 - par  lawal

Merci pour votre réponse, Puisque mon récépissé est encore valable jusqu’à févier 2019, si je trouve un CDI et après la période d’essai est ce que je peux remettre la lettre de la préfecture a mon employeur pour qu’il puisse me fasse les cerfa ou je devrais le prévenir avant la signature du contrat ?

Logo de lawal
dimanche 2 décembre 2018 à 12h26 - par  soueva

Bonjour
Si vous travailliez en intérim, il n’y a pas à regretter de ne pas avoir reçu le courrier de la pref. car les boites d’intérim n’acceptent jamais de faire des cerfas et par conséquent, il n’y jamais de régularisation par admission exceptionnelle par l’intérim.

Il n’y a plus qu’a chercher du travail dans une boite normale et refaire une demande d’admission exceptionnelle.
Passez par la Cimade ou la LDH pour vous faire faire une lettre d’accompagnement qui explique clairement votre situation.

Avec le cerfa et toutes vos fiches de paie, vous avez des chances.

Logo de yacoubi
Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)
lundi 26 novembre 2018 à 23h05 - par  yacoubi

Bonsoir,

Je suis venu en France pour fini mes études, j’ai eu mon diplôme bac+2 et ma mère est naturalisée française.
J’avais un titre de séjour étudiant, expiré depuis 2017. Je suis donc depuis un an en situation irrégulière.

J’ai travaillé quand j’étais étudiant à temps plein en tant qu’intérimaire et j’ai 18 fiches de paie et 5 ans en France et j’ai mon permis français.

Mon patron veut m’embaucher.

Est ce que avec une promesse d’embauche, je peux avoir un titre de séjour salarié ? Et quelles sont les démarches ?

Merci

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vendredi 30 novembre 2018 à 10h30 - par  soueva

Bonjour
Vous relevez de l’admission exceptionnelle au séjour.
C’est vous qui devez déposer un dossier en pref pas votre patron. Il doit remplir un cerfa, ce qui est l"equivalent d’une promesse d’embauche. voir dans le menu "Formulaires administratifs"
La nationalité de votre mère sera un atout dans votre dossier.

Passez par une association pour vous aider à faire le dossier.
Adresses par la rubrique "Associations" dans le menu.

Logo de ranar
Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)
samedi 24 novembre 2018 à 07h09 - par  ranar

Bonjour Soueva,
J’ai un titre de séjour salarié de 4 ans, je suis marié et ma femme est arrivée en France en 2013 avec un visa tourisme, nous avons un enfant né en France en 2017. Actuellement, je viens d’ouvrir une société de transport et je compte intégrer ma femme en tant que salarié, dans notre cas que pouvez vous nous conseiller pour sa régularisation car on est un peu perdu . Merci déjà pour vos réponses.

Logo de ranar
samedi 24 novembre 2018 à 09h42 - par  soueva

Bonjour
Il n’y aucune possibilité immédiate, car votre femme relève du regroupement familial ( mais dans ce cas, elle doit retourner au pays) ou bien de l’admission exceptionnelle ( mais elle doit attendre cinq ans avant de pouvoir faire sa demande).

Voir regroupment familial sur le forum ou admission exceptionnelle dans la rubrique Régularisation/VPF dans le menu du site.

La dernière possibilité : introduction d’un salarié étranger ( voir service public.fr) ne serait pas acceptée car considéré comme un détournement de procédure. De plus, votre femme devrait aussi rentrer au pays.
donc patience ...

Logo de ahmed
Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)
mardi 20 novembre 2018 à 12h11 - par  ahmed

bonjour
je suis venu en France avec un visa c en octobre 2014, j’ai deposé mon dossier le 5 septembre 2018 a Bobigny (admission exceptionnelle au séjour par le travail). J’ai obtenu un récépissé de 6 mois non autorisé à travailler, dossier complet. Je suis marié avec 2 enfants et je travaille toujours dans la même société de déménagements à ce jour.

Combien de temps faut-il pour avoir une réponse définitive et est ce que c’est gagné ?

Logo de ahmed
mardi 20 novembre 2018 à 15h33 - par  soueva

c’est bienais il vaut mieux que vous alliez faire voir l’ensemble du dossier.
Ça ne prend pas très longtemps et c’est gratuit.

mardi 20 novembre 2018 à 15h30 - par  ahmed

Pour les fiches de paie, j’ai 23 avec une société de transports et +15 autres avec une autre société de déménagements.

Au total, 38 fiches de paie.

Logo de ahmed
mardi 20 novembre 2018 à 12h34 - par  soueva

Bonjour
En déposant après quatre ans, vous deviez avoir 24 fiches de paie, sinon il faut cinq ans pour déposer.
Pour les délais, il faut faire un message à Prefectures/ delais d’attente et poster sur Bobigny.

Allez faire voir le double de votre dossier à une association( voir adresse dans le menu. S’il manque qqchose , vous pourrez faire un complément de dossier.

On peut espérer que qqun vous répondra. Les délais sont épouvantables mais je ne sais pas dire combien de mois.

Logo de mike
Admission excptionnelle par le travail
lundi 19 novembre 2018 à 22h22 - par  mike

Bonsoir

j’ai déposé mon dossier en mai pour un titre de séjour par le travail. Je suis en cdi depuis 2016 avec mon nom et tous mes bulletins sont aussi à mon nom.
J’ai déposé avec 5 ans de preuves et 20 fiches de paie.ils m’ont donné une convocation pour mars 2019 avec 50 euros de timbre et m’ont dit de ramener mon dossier complet avec mes nouveaux bulletins.

Est ce que j’ai espoir de recevoir un récépissé pour pouvoir travailler.

Merci

mardi 20 novembre 2018 à 21h25 - par  mike

Bonjour merci pour votre réponse. Jirai voir la cimade avec mon dossier pour en savoir plus.bonne soirée. Et merci encore

Logo de mike
lundi 19 novembre 2018 à 22h28 - par  soueva

Bonjour
Pour le savoir vraiment, il vaut bien consulter une association en apportant votre dossier. S’il manque qqchose, vous pouvez envoyer un complément en recommandé. Voir adresses dans la rubrique /Associations du menu.

La circulaire Valls qu est toujours appliquée, prevoit que vous avez le droit de travailler dans votre entreprise en attendant la réponse de la préfecture.
Vous recevez un récépissé quand le dossier est accepté.
Bonne chance !

Logo de Ayaovi
Dépôt d’un dossier de régularisation par le travail après OQTF et refus du tribunal administratif ?
lundi 19 novembre 2018 à 19h52 - par  Ayaovi

Bonjour
Je suis arrivé en France en 2013. Premièr titre de séjour en 2015. Faute de renouvellement,j’ai reçu une OQTF en novembre 2017, j’ai introduit un recours qui a été rejeté en mai 2018 par le tribunal administratif. Actuellement je suis en CDI avec 30 fiches de paye.
. Puis-je déposer une demande d’admission exceptionnelle maintenant ou je dois attendre mai 2019
. Avec mes fiches de paie, je peux faire une demande de logement ?

Merci

Logo de Ayaovi
mardi 20 novembre 2018 à 13h17 - par  soueva

Bonjour
Vous auriez intérêt à passer par une association pour faire regarder votre dossier, car une deuxième OQTF serait un coup dur. Adresses par le menu du site.

Vous donnez trop peu de renseignements pour que je donne un avis. et même avec beaucoup de renseignements, il est indispensable de voir le dossier pour avoir vraiment un avis valable.
Vous pouvez déposer maintenant mais il y a beaucoup de points à étudiar pour savoir s’il faut le faire ou non.
Allezr voir la CIMADE ou la LDH (ou nous ASSOUEVAM dans le 94) pour avoir l’esprit tranquille.
Il faut de plus lire votre OQTF pour savoir si ce qui était reproché a été corrigé ou non ou si les reproches n’étaient pas fondés.
Il faut aussi lire attentivement ce qu’ a écrit le tribunal et en tenir compte.
Encore une fois, quand on a déjà eu une OQTF suivie d’un refus du TA, il faut faire attention de ne pas en avoir une deuxième OQTF, avec IRTF cette fois, et il faut mieux s’entourer de conseils qui doivent être donnés sérieusement après étude du dossier.

PS. Pas de possibilité de demande de logement sans titre de séjour

Logo de Bac
Régularisation par le travail : 3 ans , un cerfa et 26 fiches de paie !
samedi 10 novembre 2018 à 18h57 - par  Bac

Bonjour,

Je suis algérien. J’ai 31 ans je suis arrivé en France en mai 2014 avec un visa touristique. Je suis marié, ma femme et ma fille m’ont rejoint en février 2015 avec un visa touristique aussi, on a eu deux autres filles qui sont nées en France en 2016 et 2017. Je travaille depuis septembre 2016 à ce jour comme téléprospecteur en CDI, je dispose de 26 fiches de paie, certificat d’affiliation PROBTP, congé payé CIBTP, relevé de carrière de retraite, etc., j’ai aussi toutes les preuves depuis mon entrée en France (domiciliation, AME, avis d’impôt, relevés de compte avec mouvements, factures d’école réglées, factures de téléphone, reçu de transport passe navigo, certificat de bénévolat.... etc.).

J’ai fait une demande de régularisation par le travail auprès de la préfecture de Paris le 05/09/2018, avec tout le nécessaire (Cerfa a plein temps, statut de la société, K-bis, déclaration de l’URSAAF a jour, lettre de motivation de l’employeur et le bordereau du personnel), plus la lettre de présentation de ma situation et mon parcours depuis que je suis en France.

Le jour de dépôt le dame au guichet n’a pas pris les preuves de présence pour l’année 2014, elle m’a dit qu’il faut justifié juste de trois ans de présence ! elle m’a remis juste la photocopie du papier ou on colle les timbres de 50€, et depuis plus rien !

J’aimerais savoir quelles sont mes chances pour que mon dossier soit accepté ? et quels sont les délais de traitement à la préfecture de Paris ? Merci.

Logo de Bac
dimanche 11 novembre 2018 à 17h12 - par  soueva

c’est parfait.
Bonne chance !

dimanche 11 novembre 2018 à 16h32 - par  Bac

Merci pour votre retour,
J’ai bien déposé une lettre de présentation du dossier et les relevés de compte qui mentionnent tous les virements reçus correspondant à mes salaires depuis que j’ai commencé le travail !

Logo de Bac
dimanche 11 novembre 2018 à 15h02 - par  soueva

Bonjour
Il faut ausi un lettre de présentation du dossier et vos relevés bancaires doivent bien montrer l’encaissement des salaires.
Vous pouvez faire un complément de dossier par la poste en recommandé apès avoir vu une association sur Paris .

Vos chances sont bonnes si votre dossier est parfait, car les prefs ont du mal à regulariser au bout de 3 ans, surout qu’il s’agit d’une famille de cinq personnes. Elle va donc être pointilleuse. Il ne faut pas lui donner l’occasion de critiquer.

Pour les délais, je ne sais pas. Comptez un an en général. L’association parisienne vous le dira.

Logo de Brahim
Régularisation par le travail (admission exceptionnelle) après un an de séjour ?
samedi 10 novembre 2018 à 01h01 - par  Brahim

Je suis marocain et je suis arrivé en France le 21 décembre 2017
Mon patron veut me faire un contrat CDI.
Et je me demande si la Direccte accepte mon dossier et si je peux obtenirs un récépissé en attendant le titre de séjour pour le travail, après avoir déposé le dossier à la préfecture.

J’attends votre réponse.

Logo de Brahim
samedi 10 novembre 2018 à 16h38 - par  soueva

Bonjour
Non. Il faut trois ans minimum de séjour avec preuves avant de pouvoir déposer un dossier
Voir / Régularisation/ salarié dan sle menu du site

Logo de sam
Mention du métier sur le titre de séjour
vendredi 9 novembre 2018 à 22h20 - par  sam

Bonsoir
Merci pour l’aide apportée. J’ai été régularisée.
J’ai reçu mon titre de séjour d’un an avec la mention « salarié garde d’enfants ». Mon rendez-vous était la mi-octobre.
C’est à partir il faut commencer le renouvellement ? Et est-ce que je peux changer d’emploi ou pas ?
Encore merci

Logo de sam
dimanche 11 novembre 2018 à 16h57 - par  soueva

Bonjour
Bravo pour la régularisation !
Avec la mention sur le titre de séjour, vous devez garder le même emploi pendant deux ans. Vous serez libre à partir de la 3° carte.
Le renouvellement se fait deux mois avant l’expiration.
Si vous changez d’emploi, vous devez refaire une demande à partir de zéro, ce qu’il faut éviter.

Logo de DIAKHITE
Régularisation par le travail - 6 ans de présence ( APS arrivant à terme)
lundi 5 novembre 2018 à 14h26 - par  DIAKHITE

Bonjour,

Arrivé sur le territoire français depuis septembre 2012 avec un titre de séjour étudiant, j’ai fait plusieurs formations :
2012-2015 : Master en environnement et radioprotection
2015-2016 : Diplôme d’Université Gestion et traitement Eau Sol Déchet
2016-2017 : Mastère Spécialisé management de la Sécurité et des risques Industriels en alternance pendant 13 mois (13 bulletins de paie)

J’ai déposé l’APS en novembre 2017 et celle-ci arrive à terme le 24 novembre 2018. N’arrivant pas à trouver un travail dans mon domaine, je voulais savoir si je pouvais faire un changement de statut avec la circulaire VALLS ?
Je suis agent de sécurité/gardiennage en CDD (diplôme de sécurité obtenu en 2016).

Depuis 2015, j’ai toujours travaillé à coté des études et de ce fait j’ai tous mes bulletins de paie.

Merci.

Logo de DIAKHITE
lundi 5 novembre 2018 à 16h29 - par  soueva

L’admission exceptionnelle n’est possible que pour les personnes en situation irrégulière et pour des boulots sans qualification.

Si vous proposez un travail qualifié, il sera refusé pour "détournement de procédure", car vous étiez censé faire un changement de statut avec les critères de l’APS pendant la validité du titre.
venez demain, on en parlera..

lundi 5 novembre 2018 à 16h24 - par  DIAKHITE

Re-

Je n’ai pas déposé le dossier car je savais que mon dossier a de fortes chances d’être refusé car comme vous l’avez dit salaire inférieur à 1,5 fois le SMIC car niveau d’études bac+5.

J’aurai donc une OQTF après le 24 novembre,, Quelle est la procédure à suivre ?

Aller à la préfecture des Yvelines (habitant dans le 78) pour demander un rendez-vous pour un changement de statut vers salarié concernant la circulaire valls ?

Je pense passer vous voir demain après-midi vous voir pour en discuter plus en détail ?

Merci.

Logo de DIAKHITE
lundi 5 novembre 2018 à 15h53 - par  soueva

Bonjour
Il vous faut trouver un contrat et l’entreprise remplira le cerfa CDD un an ou CDI et vous donnerez la preuve de vos 5 ans de sejour mini.
Le dossier sera déposé quand vous serez en situation irrégulière.
Jusqu’au 24 novembre compris, vous ne faites qu’un simple changement de statut si vous trouvez ce contrat, ce qui est plus facile mais vous risquez un refus à cause du salaire à 1,5 SMIC.

Logo de khemi
15 Fiches de paie mais plus de contrat de travail (cerfa)
samedi 3 novembre 2018 à 18h56 - par  khemi

Bonjour`

Je suis tunisien, venu en janvier 2010 avec un visa courte durée. Je suis resté et je suis sans papiers. J’ai travaillé sur les chantiers au black jusqu’au mois de mai 2017. `Mon patron m’a embauché en CDI (smic) comme aide-électricien.

Au mois de juillet 2018 dernier, je suis allé prendre un rendez-vous à la préfecture pour ma première demande de titre salarié. Ils m’ont donné un RDV en février 2019.

Mais le mois d’octobre dernier, j’ai arrêté de travailler dans la société.

S’il vous plait est-ce qu’il y a encore une possibilité que je dépose mon dossier en février prochain ? J’ai 9 ans de présence avec preuves et j’ai maintenant 15 fiches de paie ? Et si je trouve un autre contrat, le cerfa est obligatoire ?

Je vous remercie et j’attends votre avis.

Logo de khemi
samedi 3 novembre 2018 à 19h00 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez demander un récépissé pour trouver un cerfa puisque vous avez plus de 7 ans de présence

Vous devriez avoir un récépissé de six mois avec droit au travail.

Allez voir une association qui vous préparera votre dossier et fera une lettre qui expose la situation et formule clairement la demande.

Logo de Hanswelle
Régularisation par le travail après 7 ans de présence : procédure classique ou cas particulier ?
jeudi 1er novembre 2018 à 00h49 - par  Hanswelle

Bonjour,

Ayant plus de 7 ans de présence sur le territoire français, je dispose actuellement de 17 fiches de paye cumulées sur les 36 derniers mois et je peux me prévaloir d’une promesse d’embauche.

Pour mon rendez-vous de dépôt d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour prévu pour la fin de ce mois, j’hésite entre d’une part, faire une demande sur la base d’une ancienneté de 5 ans avec promesse d’embauche, et d’autre part, faire une demande sur la base de 7 ans de présence sans promesse d’embauche.

Le but étant dans le second cas de pouvoir obtenir un récépissé autorisant à travailler afin de rechercher un emploi, comme le stipule la circulaire Valls. Ainsi, je pourrais immédiatement commencer à travailler chez mon futur employeur en attendant la fin de la procédure en préfecture. Dans le premier cas il faudrait absolument attendre la décision finale de la préfecture.

Pourriez-vous me donner un avis ?

jeudi 1er novembre 2018 à 14h40 - par  Hanswelle

Je vous remercie pour ces éclairages, et je ne manquerai pas de vous faire un retour.

Logo de Hanswelle
jeudi 1er novembre 2018 à 09h08 - par  soueva

Bonjour
Une promesse d’embauche ne sert à rien. Il faut la convertir en cerfa. Ce qui est la même chose pour l’entreprise, mais a un caractère officiel.

Le cerfa est un simple engagement à vous faire travailler si la préfecture vous donne des papiers. Donc pour l’entreprise, c’est tout à fait légal.Il n’y a ^pas de raison de refuser.

Cependant votre intérêt est de travailler immédaitement , la deuxième solution semble donc meilleure. Encore faut-il que votre dossier ne soit pas examiné dans un an ! Et vous n’avez pas d’assurance pour cela.
Cela dépend des pratiques de votre prefecture.

Donc le mieux est d’aller voir la Cimade locale ou la Ligue des droits de l’homme pour leur demander leur avis.
Voir à /Associations dans le menu du site pour les adresses.
Si vous ne trouvez d’association locale, chosissez la première solution mais avec cerfa. Sans cerfa, le dossier ne serait même pas accepté car incomplet.

Logo de emma
Régularisation par le travail et 3 ans de séjour
mercredi 31 octobre 2018 à 23h06 - par  emma

Bonjour, j’habite Paris et j’ai un contrat cdi temps partiel 22h/semaine + des heures déclarée sans contrat 8h/semaine + 3 ans de présence en France.

Qu’est-ce que vous me conseillez ? Dois-je attendre pour 5ans ou bien je dépose le dossier après juste 3 ans de résidence en France ?

Merci

Logo de emma
jeudi 1er novembre 2018 à 09h30 - par  soueva

Bonjour
Sii votre dossier n’est pas parfait, la préfecture saisira l’occasion pour le rejeter.
il vous faut un contrat pour les huit heurs, si vous travaillez en CESU.
Si ce n’est pas en CESU, je pense qu’il vous faut un seul contrat à trente cinq heures.
Mais prenez avis d’une association locale, c’est plus sûr, car une assocation connait les habitudes de la préfecture du département.
Voir dans le menu du site

Logo de Kokro
Régularisation par le travail : Bénévolat en économie sociale et solidaire
mercredi 31 octobre 2018 à 22h39 - par  Kokro

Bonjour,

Est-ce qu’il est possible de déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour par le travail après avoir effectué plus de 14 mois en tant que bénévole au Secours Catholique ?
J’ai en effet contribué à un projet de création d’une épicerie solidaire et j’en assure bénévolement le suivi comptable et budgétaire depuis l’ouverture effective.
Merci d’avance

jeudi 1er novembre 2018 à 17h07 - par  Kokro

Bonjour,

J’ai effectivement plus de cinq ans de séjour.
Je vais suivre votre conseil et prendre rendez-vous avec la CIMADE pour avis.

Merci encore.

Logo de Kokro
jeudi 1er novembre 2018 à 09h36 - par  soueva

Bonjour
il vous faut trois ans de séjour au moins.
Pour le reste je n’ai aucun exemple.
Il vaudrait mieux consulter la CiMADE qui sera mieux placée pour répondre.

Logo de CEN
Le passé de l’entreprise influence-t-elle la DIRECCTE ?
lundi 29 octobre 2018 à 15h28 - par  CEN

Bonjour,

J’ai presque 4 ans de présence sur le territoire français.j’ai commencé le travail en 2017, j’ai 14 fiches de paie.

En 2015, l’entreprise a eu 1 contrôle( travail dissimulé) le patron a payé un montant forfaitaire de 4000 € et depuis pas de suite, tout est a jour .
Y aura-t-il des problèmes au niveau de la DIRECCTE concernant l’avis de l’autorisation de travail ? .
Est-ce que je peux continuer le travail avec cette entreprise ou bien en chercher une autre pour déposer mon dossier sans problème.
Est-ce que je peux déposer mon dossier ?
En cas de refus de la demande, le patron sera t-il sanctionné ?

Merci

Logo de CEN
dimanche 4 novembre 2018 à 18h31 - par  soueva

bonjour
Pour avoir l’autorisation d’embauche, l’entreprise doit être en accord avec la loi c’est à dire suivre la législation du travail et s’acquitter de ses impôts. Si vous êtes sûr qu’il en est ainsi, allez-y quand vous aurez vos cinq ans complets.
si vous n’êtes pas sûr , vous avez encore le temps de trouver une autre boite.

Si la Direccte découvre une irrégularité, il est probable que l’entreprise sera sanctionnée.

Logo de MOREG
Demande de justificatifs après dossier complet
vendredi 26 octobre 2018 à 15h54 - par  MOREG

Bonjour,
J’avais fait une demande de régularisation exceptionnelle au séjour au mois de septembre. La préfecture m’avait donné un rendez-vous au mois de novembre. Sauf qu’elle l’a annulé, la raison : Dossier incomplet. En effet, la préfecture m’a réclamé les preuves de présence de l’année 2016. Or j’avais bel et bien remis un dossier bien complet, et pour chaque année j’ai remis plus de 2 preuves.
Est-ce normal ?
(Je précise que je vis en France depuis douze ans, j’ai toujours travaillé et j’ai un contrat CDI à plein temps depuis plus de 2 ans.)
Merci d’avance.

Logo de MOREG
samedi 24 novembre 2018 à 09h57 - par  soueva

Bravo, c’est parfait

samedi 24 novembre 2018 à 03h58 - par  MOREG

Bonsoir,
Je reviens vous donner des nouvelles concernant mon dossier : il a été accepté !
Merci de vos réponses et bon courage aux autres.

Logo de MOREG
samedi 27 octobre 2018 à 18h54 - par  soueva

La pref devrait accepter votre dossier et vous donner un autre RDV, je pense.
mais il n’y a pas grand chose à faire.
En tout cas , les prefs perdent beaucoup et souvent : locaux exigus ?, absence de personnel ? personnel non titulaire ? incompétent ?

On peut tout imaginer.

vendredi 26 octobre 2018 à 19h52 - par  MOREG

Merci de votre réponse.
Pour mieux éclaircir les choses, je suis ancien étudiant, entré légalement dans le territoire.
J’avais fait une demande d’admission exceptionnelle au séjour début septembre. Le dossier comprenait plus de cinq preuves pour chaque année dans la période 2009-2018 (fiche de paie, relevé bancaire, facture etc.), pour la période 2007-2008, plus de trois preuves par an. Ça laisse supposer que la pref. a perdu mes preuves de l’année 2016 (comment est-ce possible dans une institution aussi organisée que l’administration française ?)
Pour être honnête j’ai pensé qu’ils m’ont réclamé le dossier pour la forme, car celui-ci serait déjà refusé, peut-être est simple paranoïa de ma part.
En tout cas j’ai envoyé (par recommandé) les preuves que j’avais de l’année 2016.

Par ailleurs, dans ma demande j’avais bien joint une lettre expliquant ma situation et précisant les détails de mon contrat. Je vis ici depuis plus de dix ans, ai de la famille en France (frères et cousins, en situation régulière) et ai mon propre appartement.

Merci beaucoup de vos réponses.

Logo de MOREG
vendredi 26 octobre 2018 à 16h10 - par  soueva

Bonjour
Deux preuves par année me semblent peu, sauf exception. six et variées, me semblent bien.
Mais le pb semble être ailleurs : la pref a-t-elle perdu les preuves de 2016 ? je n’ai pas bien compris.
Pour un bon dossier, faites un tour dans le menu du site, à la rubrique /Régularisation ou allez voir une association : / associations dans le menu.
Joignez une lettre faisant mention de votre séjour et des détails de votre contrat.

Logo de F R
Régularisation par le travail (admission exceptionnelle) : obligations employeur
lundi 22 octobre 2018 à 03h44 - par  F R

Bonsoir,

Je suis particulier employeur, et envisage d’embaucher une nounou. Cependant, la nounou en question est actuellement en situation irrégulière (si j’ai bien compris, elle est arrivée en France suite à une demande d’asile ; elle a dû obtenir une autorisation de travail à un moment, mais son employeur précédent n’a pas déclaré ses salaires, et lors du renouvellement de son titre de séjour, elle s’est vu opposer un refus pour cause d’insuffisance de ressources).

J’ai cru comprendre qu’il était possible de la régulariser par le travail (d’après son avocate, elle est déjà en train d’essayer de régulariser la situation, mais cela prend du temps, et en tous cas le fait d’être employée aiderait). Cependant, si j’ai bien compris, il faudra que je m’acquitte d’une taxe employeur auprès de l’OFII équivalent à 55% du salaire brut dans les 3 mois suivant la délivrance de l’autorisation de travail.

Est-ce que je me trompe ? Y’a-t-il d’autres obligations / contraintes en tant qu’employeur ?

Merci d’avance

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jeudi 1er novembre 2018 à 16h28 - par  soueva

Bonjour
Non aucune autre obligation.
La personne peut avoir des fiches de paie en Cesu, car ellle a un numero de sécu et elle doit avoir un contrat de travail plein temps ou deux contrats pour un plein temps s’il y a deux employeurs CESU.

En tout cas, c’est sympa de votre part.

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Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)
lundi 15 octobre 2018 à 23h50 - par  sam

Bonjour ! c’est moi qui a posté l’autre jour en disant que mon employeur n’a pas payer ses charges . Maintenant il a payer et mon rdv est dans quelques jours (il a payer il y a deux semaines ) est ce que c’est une bonne choses où il faut tout de même que je fasse une lettre pour expliquer la situation à la préfecture où bien j’e leur expliquerai directement le jour de mon rdv ?
Merci encore et bonne soirée !

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dossier de régularisation en instruction depuis 3 ans préfecture de Versailles
dimanche 30 septembre 2018 à 20h54 - par  MOHAMED

Bonjour :

je suis marocain ,Arrivé en France en 2001 en tant qu’étudiant. J’ai bénéficié de cartes de séjour étudiant jusqu’à décembre 2011 à la fin de mes études.

j’ai déposé ma demande de régularisation en août 2012 et réponse positive en mars 2013 à condition de trouver un employeur acceptant de signer le formulaire cerfa pour les travailleurs étrangers. J’ai eu des récépissés pendant un an de mars 2013 a avril 2014. pendant cette période j’ai décroché un CDD de 6 mois. Mais mon employeur a refusé de remplir le document cerfa que la préfecture me réclamait.

en Mai 2014 j’ai recu un refus de séjour accompagné d’une OQTF. J’ai déposé le recours devant le tribunal de Melun et ce dernier a annulé le refus de séjour en mars 2015 et a ordonné à la pref de m’octroyer un APS en attendant que le dossier soit étudié par la commission du séjour.

de mars a juin 2015 la préfecture m’accorde un APS.

juin 2015 : passage devant la commission de séjour , sous préfecture de l’hay les roses , et son avis est défavorable pour cause l’absence de travail permanent, car en travaillant en intérim je ne pourrais pas être considéré comme salarié en CDI.

Septembre 2015 : déménagement et changement de département. Je m’installe dans les Yvelines et je dépose ma demande à nouveau.LE 10 SEPTEMBRE 2015 Sauf que le délai d’attente est de 2 années avant d’avoir la réponse de la préf.

Cette dernière n’a pas pris en compte l’avis de la commission de séjour de mon ancien département à savoir le Val de Marne vu que je ne dépends plus d’eux.
Et la préfecture de Versailles a continuée à me délivrer APS tous les 3 mois en attendant la réponse définitive.

depuis septembre 2015 jusqu’à maintenant je renouvelle mon autorisation provisoire de séjour tous les trois mois
Mon APS m’interdit de travailler et je suis bloqué depuis trois ans maintenant ...j ai passé des entretiens d embouche , mais mon APS est un obstacle aux yeux de mes employeurs potentiels

Que faire ? J’arrive à travailler en intérim , j ai accumulé 1400 heures de travail avec bulletins de salaire sur 12 mois , et je les ai transmis à la préfecture, mais toujours pas de réponse....

j’ai récemment envoyé 1 courrier recommandé afin de relancer mon dossier.je n’ai pas reçu de réponse .

récemment j’ai été convoqué au commissariat de police afin de passer une enquête de moralité et domicile , que la préfecture a demandée, je renouvelle toujours mon APS tous les trois mois, et on me dit que mon dossier est encore en instruction .
Est-ce que y en a parmi vous qui peuvent m’éclairer et me conseiller ? je pense sérieusement a changer de département , mais je crains a ce que le délai d ’attente soit aussi longue,
j’ai contacté un avocat , et il m’as déconseillé de saisir le tribunal administratif, pour simple raison que j ’ai pas de décision prise de la part de la préfecture ....

Que dois-je faire afin d’obtenir ma carte de séjour après un parcours aussi compliqué ?

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Chômage après trois ans de travail.
vendredi 14 septembre 2018 à 01h33 - par  B2ala

Bonjour,
je suis en CDI depuis 3 ans chez un patron avec 30 fiches de paies ,preuve de 5 ans de presence en France et une carte de séjour italienne ( membre de famille union européenne), mon enfant est italien .
J’ai déposé une régularisation à la préfecture de Rouen il y a 5 mois et mon dossier est en instruction mais depuis 1 mois la société a un problème et le patron nous a demandé une rupture conventionnelle .

La question est : quel sera mon sort quelle sera la décision de la préfecture ?

Merci

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dimanche 16 septembre 2018 à 11h34 - par  soueva

Bonjour

Aucune crainte en cas de licenciement économique. La pref est obligée de renouveler votre titre.

Attention de rupture conventionnelle !

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Changement de prporiétaire justa après dépôt du dossier de régularisation
mardi 11 septembre 2018 à 01h48 - par  DYALO

Bonjour
J’ai un recipisse de 6 mois autorisant à travailler
J’ai remis les cerfa et mon contrat de travail cdi à la préfecture. Nous avons un nouveau patron nouvelle société mais toujours même nom de restaurant. Est-ce que ça va jouer pour l’obtention de ma carte.
Je suis en situation régulière et en cdi mais avec le nouveau patron je craigne

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jeudi 13 septembre 2018 à 19h20 - par  soueva

L’autorisation de travail que vous avez eue était pour une entreprise, un emploi et un patron particuliers.
Vous n’avez pas le droit de changer sans recommencer la procédure.
C’est la Direccte qui instruit les dossiers travail mais c’est la prefecture qui décide.

jeudi 13 septembre 2018 à 00h44 - par  DYALO

Bonjour Soueva Eh merci pour la réponse.
Le cerfa que j’avais déposé c’est marqué "déjà embauché" comme je suis déjà autorisé à travailler à la préfecture
Je pensais qu’il n y avait pas besoin l’avis de la direccte.
C’est compliqué
Ma question est la suivante : la préfecture peut-elle délivré la carte sans l’avis de la direccte si nous avons un cdi ???

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mercredi 12 septembre 2018 à 21h58 - par  soueva

Bonjour
il faut recommencer la demande avec le nouveau patron, car c’est lui qui va payer la taxe.
Donc vous renvoyez un nouveau cerfa avec une lettre d’explication.
Le reste est inchangé, du moins dans un premier temps. La direccte contactera le patron si elle a besoin de documents à jour.

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Régularisation par le travail
dimanche 9 septembre 2018 à 19h13 - par  David

Bonjour, peut on faire une régularisation salarié avec un contrat de professionnalisation ?

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lundi 10 septembre 2018 à 09h59 - par  soueva

Bonjour
Non, ce n’est pas prévu par la circulaire.

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Statut salarie apres these
vendredi 7 septembre 2018 à 13h04 - par  Alison

Bonjour Madame/Monsieur,

J’ai un titre de séjour étudiant qui périme le 31 octobre 2018 délivré à Aix-en-Provence.
J’ai validé ma thèse récemment.
Je viens d’avoir un travail de 108 heures par mois à Paris.
Est-ce que cela suffira pour changer mon statut en Salarié, s’il vous plaît ?
Je dépends de la préfecture de CERGY (pour le moment, je n’ai pas pu trouver une plage pour prendre rendez-vous sur le site).

Sinon, pensez-vous que je devrai demander l’APS en attendant (à AIX ou Cergy) ?

Merci pour votre conseil.

ALISON

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dimanche 9 septembre 2018 à 14h41 - par  soueva

Bonjour
Aucune chance d’avoir un titre salarié avec 108 heures.( voir rubrique Etudiants du menu.
Donc obligatoirement APS à Aix ou Cergy selon votre adresse au moment de la demande.

Logo de bombusa
Difficultés dans mon dossier malgré le travail
jeudi 6 septembre 2018 à 19h45 - par  bombusa

Bonjour

S’il vous plait, je voulais juste savoir depuis presque 9 mois j’avais fait un dossier salarié avec plus de 40 fiches de paies à mon nom plus tout le dossier nécessaire de l’entreprise kbis, cerfa.... Et suis en France depuis 2013, j’ai deux enfants nées ici, mais la préfecture ne m’autorise pas toujours à travailler. Est-ce que c’est normal ? Suis dans le 95 Cergy Pontoise.

Merci

Logo de bombusa
vendredi 7 septembre 2018 à 08h19 - par  soueva

Bonjour

C’est le moment de passer par la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme dans votre département pour vous faire aider sur le dossier.
Voir dans le menu rubrique Association.

Logo de David
Régularisation par le travail
mardi 4 septembre 2018 à 14h13 - par  David

Bonjour,

j’ai déposé mon dossier de régularisation par le travail (salarié 5 ans) à la préfecture de Paris, j’ai eu un rdv pour octobre 2018, soit 9 mois après.
Je voulais savoir dans le cas où mon employeur avait trouvé quelqu’un d’autre pour la poste, dois-je trouver une autre entreprise avant le rdv, et si j’arrive pas à trouver que se passera t il lors du rdv.
J’avais déposé un cdi avec tout le nécessaire au niveau de l’entreprise, si je reviens avec un contrat pro ou tout autre forme de contrat, serait il accepté en remplacement.
Merci d’avance

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jeudi 6 septembre 2018 à 16h59 - par  soueva

Oui, évidemment la demande doit être refaite à zéro en cas de nouvelle entreprise..``

Si le cerfa n’est plus valable, la pref peut soit ne rien faire, soit vous donner une OQTF.
Il serait bon d’aller voir une association locale.
Voir menu du site.

mardi 4 septembre 2018 à 18h33 - par  david

Merci du retour.

Dans le cas où je trouve avant le rdv, faudra t il renvoyer de nouveau tous les documents concernant la nouvelle entreprise ? A savoir URSAFF Kbis et autre...

Et dans le cas ou l’employeur trouve quelqu’un d’autre et que je n’ai pas d’autre contrat avant le rdv, que se passera t il ?

Ps : j’ai envoyé un message à l’employeur mais pas encore de réponse.

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mardi 4 septembre 2018 à 14h24 - par  soueva

Bonjour
Vous devez apprendre le plus tôt possible si votre employeur n’a plus besoin de vous afin de retrouver un autre contrat. Quand vous l’aurez trouvé, envoyez en recommandé tous les papiers à la pref avant qu’elle ait eu le temps de traiter votre dossier. Joignez une lettre d’explications.
voir une association pour cela.

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Employeur ne paie pas les taxes
lundi 3 septembre 2018 à 19h23 - par  sam

Bonjour ! J’ai déposer ma demande le mois de mai pour avoir un titre salarié. Depuis peu je me suis rendu compte que mon employeur n’a pas payer ses cotisations patronales . Que ce que je dois faire Svp ? Est ce que la préfecture va refusé ma demande à cause de ça ? Je tiens à vous dire que J’ai 3 employeurs et l’un d’entre eux me cause de problème là. J’étais au point d’accès au droit pour avoir des conseils et de parler aussi que si je vais payer ses impayés , est ce ça va changer les choses ? La dame m’a répondu que non parce qu’elle penses la préfecture à déjà tranché sur mon dossier . Conseil moi s’il vous plaît si vous avez déjà entendu le même problème que moi , J’ai un rdv le mois d’octobre 2018 .
Merci par avance et bonne journée.

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jeudi 6 septembre 2018 à 16h32 - par  soueva

Je vous ai déjà répondu.
Les prefs n’aime pas trois employeurs. Mais il faut tenter le coup.

mardi 4 septembre 2018 à 14h59 - par  sam

Rebonjour ! Par contre si je trouves un contrat de travail comme vous l’avez mentionné ça passera ?
Désolé de vous déranger mais j’ai vraiment besoin qu’on m’aide .
Encore merci !

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mardi 4 septembre 2018 à 14h14 - par  soueva

oui, refus mais OQTF, je ne pense pas.
Vous pouvez, à mon avis, attendre et essayer de trouver des heures en plus.
Vous ne pouvez pas payer les taxes, ça ne servirait à riencar l’entreprise doit être OK, ce qui n’est pas le cas.
D’ailleurs avec 3 employeurs, votre demande aura du mal à être acceptée

Si vous avez vraiment peur, retirez votre demande.
il est impossible de savoir à coup sûr ce que la pref va faire.

mardi 4 septembre 2018 à 13h40 - par  sam

Ça veut dire que la préfecture va refuser (oqtf) ? j’annule ma femande et de redeposer apres ou je paye les charges en question Parce que trouver quelqu’un comme ça c’est un peu compliqué ?

Merci pour la rapidité .

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mardi 4 septembre 2018 à 12h28 - par  soueva

Bonjour
SI votre employeur ne paie pas le taxes vous n’aurez pas votre titre. C’est légal.
Essayez de chercher immédiatement un autre travail pour le même nombre d’heures, faites remplir un cerfa et envoyez le tout en recommandé à la préfecture avec une lettre d’explications.
Passez par une association pour la lettre ( voir dans le menu du site)

Logo de information
Régularisation par le travail
samedi 28 juillet 2018 à 01h51 - par  information

Bonjour
Est-t-il possible de changer mon statut etudiant si mon employeur me fait une promesse d’embauche ou un contrat plus de 6 mois ?

Logo de information
dimanche 29 juillet 2018 à 10h29 - par  soueva

Bonjour
Pour changer de statut et avoir un titre salarié, il faut maintenant un CDI. un contrat de six mois vous donne droit à une carte de travailleur temporaire.

Logo de Azizou84
Demande de régularisation après un titre de séjour VPF expiré.
lundi 23 juillet 2018 à 17h25 - par  Azizou84

Bonjour

Je viens de prendre un rendez-vous à la préfecture de l’Essonne pour une régularisation par le travail pour octobre 2018.
J’avais un titre de séjour VPF expiré depuis février 2017 faute de renouvellement suite à une séparation avec ma femme.
Je suis en CDI et j’ai tous les documents demandés au moment de dépôt dossier

Est-ce que ma demande risque d’être rejetée ? Parce qu’on n’est pas divorcé ou parce que déjà je n’entre pas dans les conditions de régularisation ?

j’ai toutes les preuves d’existence sur le sol français depuis 3 ans, mes impôts et le pack employeur.
Merci de votre réponse.

Je suis dans une situation de panique, surtout que le rendez-vous est dans 3 mois. Merci d’éclairer le chemin que je dois suivre.

Logo de Azizou84
mercredi 1er août 2018 à 17h52 - par  soueva

Bonjour
AVec un CDi plein temps, vous avez des chances que ça passe, mais cela depend aussi de votre métier. Si celui-ci est en tension, vous avez toutes les chances.
passez faire vérifer votre dossier par une association et le faire accompagner d’une lettre.

Logo de Diallo
Peux-ton encore travailler sous alias ?
lundi 23 juillet 2018 à 06h41 - par  Diallo

Bonjour
Quel est le risque de travailler avec un nom d’emprun ?
Et est-ce que on peut prétendre à une demande de régularisation avec seulement 2 ans de présence plus CDI et CERFA ?

Logo de Diallo
lundi 23 juillet 2018 à 18h09 - par  soueva

Bonjour
Le travail sous un nom d’emprunt (alias) n’est plus possible alors qu’il était toléré auparavant.
Vous risquez donc des problèmes ainsi que celui qui a donné sa carte dans le cas où les choses seraient découvertes par une inspection du travail, par exemple.

Pour un dépôt de dossier de réfgularisation, il faut au minimum trois ans de séjour avec preuves, un cerfa et 24 fiches de paie, un contrat cDI ou CDD un an.

Personne ne vous conseillera de déposer avant

Logo de Mata
Régularisation par ancienneté ou travail (Attestation de concordance)
mercredi 18 juillet 2018 à 10h52 - par  Mata

Salut
J’aimerais avoir des explications pour ma situation. Je viens de totaliser 6 ans de présence en France, j’ai travaillé pendant 2 ans en Cdd renouvelable dans une entreprise de Menage sous alias, j’ai mes fiches de paie et contrats sous allias ; la société a découvert que je ne pas des papiers, du coup j’étais convoqué par le directeur, il m’avais promis une attestation de concordance avec promesse d’embauche, mais des mois passés, après ils ont refusé de me le faire et j’ai été licencié. Que dois je faire ?? Est ce que dois je demander la régularisation uniquement pour ancienneté ?? Je suis aussi bénévole dans une association. J’ai encore une entreprise de fret qui veux me faire une promesse d’embauche. Que pourriez vous me conseiller pour demander la régularisation vu mon ancienneté en France et tous ces éléments ?? Merci

Logo de Mata
mercredi 18 juillet 2018 à 15h51 - par  soueva

Bonjour

Malheureusement, le travail sous alias n’est plus accepté pa les préfecture et pourrait même être susceptible de poursuite.
Donc seule solution : les années d’ancienneté (( au minimum), huit fiches de paie et un contrat de travail plein temps
ou
7 ans de présence,12 fiches de paie, pas de contrat mais demande de récépissé ( §mois en général) avec autorisation de travail pour chercher un contrat.
Pour plus de détails voir la rubrique /Régularisation dans le menu du site.

Logo de amel
Refus de régularisation par le travail
lundi 2 juillet 2018 à 18h03 - par  amel

Bonjour

Mon copain de nationalité camerounaise (nous sommes ensemble depuis 3 ans ) a eu un refus de régularisation par le travail. Le motif est l’absence d’attaches familiales, puis un rejet de recours du tribunal, disant que le préfet a le droit refuser certains secteurs. Dans notre cas, c’est la grande distribution. Nous savons plus quoi faire, surtout que son employeur l’a licencié pour le motif d’absence de titre de séjour.
Il a déposé le 1er février 2017. Il avait des fiches de paie de mars 2014 à décembre 2016 puis a complété le dossier avec d’autres fiches de paie.
Actuellement il travaille chez un nouvel employeur qui lui promet un contrat. Est-il possible de refaire une autre demande ou bien ça ne sert à rien ?
On a pensé au regroupement familial, vu que j’ai un titre de séjour commerçant d’un an, mais l’avocat nous dit que s’il rentre il risque l’interdiction de retour sur le territoire.
S’il vous plaît, peut-on avoir de l’aide ?

Logo de amel
lundi 2 juillet 2018 à 18h46 - par  soueva

bonjour
A-priori vous aviez des éléments positifs dans le dossier qui n’ont peut-etre pas été utilisés, comme la vie commune. Il aurait fallu en parler dans une lettre même si vous n’aviez pas les 18 mois requis par les textes et joindre des preuves de cette vie
Vous aviez aussi beaucoup de fiches de paie et le domaine de la grande distribution n’est pas forcément exclu.
Il y avait aussi peut-être des points négatifs dont vous ne parlez pas mais justement qqun qui s’y connait vous dit si le dossier se dépose ou s’il vaut mieux attendre pour ne pas risquer run refus.

Donc redeposez si vous avez trouvé une association comme la Cimade ou la LDH ou si elles vous ont donné l’adresse d’un avocat compétent.Repartir n’est pas conseillé.

Logo de Lamia
Renouvellement titre séjour apres une premeire carte salarié par admission exceptionnelle
samedi 30 juin 2018 à 00h49 - par  Lamia

Bonjour,

L’année dernière j’ai réussi à me faire régulariser par le travail. Maintenant, je suis en train de préparer les documents pour renouveler mon titre de séjour. je me suis donc présentée à la préfecture pour demander la liste des docs. On m’a donné la même liste de l’année dernière, à savoir, le formulaire à remplir par l’employeur, le Kbis, lettre de motivation....( sur la feuille, c’est marqué première demande). Est ce une erreur. parce l’agent a vu le code 1227 sur ma carte ce qui signifie demande par admission exceptionnelle.

Dois-je passer pr la même étape, Pourtant je suis tjs dans la même entreprise et j’ai l’autorisation visée par la Direccte.

Pourriez-vous me donner plus d’info.

Merci.

samedi 30 juin 2018 à 12h09 - par  lamia

Merci bcq. vous me rassurez

Logo de lamia
samedi 30 juin 2018 à 10h13 - par  soueva

Bonjour,
Je suppose qu’il y a eu une erreur. Mais c’est peut-être une nouvelle procédure de votre pref pour vérifier que vous êtes bien dans la même boite.
Mais il n’y a aucune raison de vous angoisser puisque vous avez eu l’autorisation et que vous n’avez pas bougé.

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Sportif attaché à un club de foot
jeudi 14 juin 2018 à 18h37 - par  zai

Bonjour
Je suis entré en France avec un visa de circulation valide jusque 2019, mais j’ai dépassé les 3 mois autorisés sur le sol français. Je suis un sportif pro en octobre dernier, j’ai trouvé un accord avec un club en France pour jouer et coacher les jeunes du club. Avant de commencer, ils m’ont dit qu’ils vont faire les démarches une fois en France, mais à la fin de saison ils viennent me dire que ce n’est pas possible.
Je suis toujours payé, mais sans aucune fiche de paie. J’ai quelques documents pour prouver que j’étais bien dans ce club. j’ai fait des interventions dans des écoles pratiquement 2 fois par semaine avec l accord de la mairie de la ville, et à la fin je me suis retrouvé dans une situation illégale.

Je pensais de déposer plainte, je ne sais pas quoi faire, je suis solidité par un autre club qui m’a proposé un autre contrat cdi et de faire les démarches d’introduction d’un salarié étranger, et revenir demander le visa depuis le Maroc, mais j’ai peur de rentrer et que ma demande soit refusée et de ne plus avoir le droit d’avoir un visa,

Si vous pouviez m’orienter et me conseiller.

Logo de zai
jeudi 14 juin 2018 à 18h59 - par  soueva

Bonjour Zai
Malheureusement, je pense pas que votre plainte serait acceptée. Il est possible que l’on vous diise que vous n’aviez ps le droit de venir avec un visa touristique, de travailler sans autorisation et de dépasser le délai légal de validité du visa. Vous auriez donc pu être arrêté et expulsé au Maroc.

Ce que vous propose le nouveau club est la seule issue légale. Mais il est évident qu’il n’est pas sûr que l’autorisation soit donnée par la Direccte ou que le consulat vous accorde un visa long séjour alors que vous avez dépassé les délais du visa touristique.
Mais cela dépend un peu de la façon où le club a envie de se battre pour vous. Il pourrait peut-être aller tater le terrain du côté de la Direccte pour voir ce qu’elle en pense.si l’accueil est positif, vous pourriez tenter.
Sinon, il ne reste plus que l’admission exceptionnelle après cinq ans de séjour.
Passez voir une association dans votre coin.

Logo de mika
Régularisation par le travail
samedi 2 juin 2018 à 00h49 - par  mika

Bonsoir
Je suis arrivé en France depuis septembre 2013 j’ai eu mes diplômes de master 1 et de master 2 par la suite j’ai déposé un dossier de changement de statut avec un travail qui n’a rien à voir avec mes diplômes et cela m’a été refusé en premier lieu.
J’ai déposé un autre dossier avec un changement de poste avec la même entreprise que j’ai envoyé directement à la directe et la demande a été acceptée, mais vu que je n’étais pas passé à la préfecture mon autorisation de travail m’a été retirée pour détournement de procédure ( en clair ils me l’ont retiré parce que je n’ai pas déposé le dossier à la préfecture)
Maintenant je viens de faire une demande d’admission exceptionnelle au séjour par le travail avec le même poste avec des fiches de paie et mes preuves de présence en France depuis 2013 sur la demande de mon avocat. la préfecture m’a remis un récépissé de 6 mois sans autorisation de travail.
Je souhaiterais avoir vos avis sur les chances avec ce dossier.
Merci

dimanche 10 juin 2018 à 11h54 - par  Trappes78

Bonjour
Je suis arrivé en France en octobre 2013 et j’ai commencé à travailler en 2015 avec une société de sécurité non déclarée pendant 2 ans ,là depuis 2017 cette société a décidé de me déclarer comme Agent d’exploitation (plannifier les agents de sécurité) elle compte m’aider avoir mes papiers donc j’ai des fiche de paie avec un smic...moi même je suis actuellement à une formation d’assistante comptable.j’ai bcp de preuves avec moi.
je compte faire ma demande à la fin 2018. Je voulais savoir est ce que j’aurais une chance pour avoir une carte de séjour ?.

samedi 9 juin 2018 à 09h24 - par  seyl

Bonjour je suis algérien je suis entré en France septembre 2010 avec un visa long séjour mention étudiant en 2012 j’ai reçu une oqtf et depuis je suis en situation irrégulière depuis 2015 je bosse comme un agent de sécurité puisque j’ai eu le diplôme et la carte professionnelle mais j’ai pas des fiches de paies les prouves des virements bancaires j’ai un avis d’imppostions 2017 positif, en mai 2017 je suis marié avec une étudiante algérienne qui a un titre de séjour étudiant d’un an elle travaille à mi-temps en parallèle est ce que j’aurai des chances à une régularisation merci à l’avance

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samedi 2 juin 2018 à 18h05 - par  soueva

Bonjour
Je n’ai aucun avis car je ne sais pas quel master vous avez ,ni quel poste vous voulez occuper.

Mais de façon générale, les postes acceptés dans l’admission exceptionnelle sont des postes sans qualification ou des métiers où il y a des manques ( métiers en tension)

Logo de clair.de.lune
Régularisation par le travail, contrat s à temps partiels
mercredi 30 mai 2018 à 10h50 - par  clair.de.lune

Bonjour

Je suis serbe, entrée en France en avril 2012. Depuis cette date, j’accumule toutes les preuves de vie sur le sol français( AME, déclaration de revenus, ensuite taxe habitation, factures edf et internet, assurance habitation, ordonnances, diplôme DELF etc).

J’ai commencé à travailler comme aide à domicile via cesu en septembre 2015 et progressivement augmenté mon salaire mais à ce niveau je suis autour d’un demi smic ou un peu plus parce que tous mes employeurs me déclarent pas.

L’année dernière suite à une demande de régularisation, j’ai reçu d’abord un récépissé avec mention visiteur et ensuite une oqtf pour salaire insuffisant.

À ce jour oqtf a déjà expiré.

Faut il attendre 7 ans de présence en France avec toutes les preuves, parce que j’ai entendu dire que les conditions sont plus souples ? Ou bien on est obligé d’avoir un cdi et cerfa ?

Merci pour vos réponses.

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mercredi 30 mai 2018 à 14h23 - par  soueva

Bonjour
Pour déposer maintenant, vous êtes obligée d’avoir un cerfa ( ou des cerfas, un pour chaque employeur) ,le tout étant un plein temps CDI ou CDD d’un an. Par contre, vos fiches de paie peuvent être à mi-temps.
si vous n’avez pas ce plein temps, la circulaire Valls prévoit que vous pouvez apès sept ans de séjour et douze fiches de paie, demander un récépissé pour chercher du travail. Ce récépissé est de deux fois quatre mois normalment ou une fois six mois.

Dès que vous avez le cerfa , vous pouvez l’envoyer à la pref où votr dossier sera étudié.
En tout cas, vous devriez joindre une association près de chez vous et qui connnait votre pref. C’est toujours mieux.
Voir /Régularisation dans le menu du site.

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Régularisation par le travail sans cerfa at avant les cinq ans ?
jeudi 10 mai 2018 à 20h51 - par  Bac

Bonjour,

Je suis algérien. J’ai 30 ans et je suis entré en France en mai 2014 avec un visa touristique. Je suis marié et ma femme et ma fille m’ont rejoint en février 2015 avec un visa touristique aussi, on a eu deux autres enfants qui sont nées en France, la grande elle est scolarisée en maternelle depuis bientôt 03 ans (grande section actuellement). Je travaille depuis septembre 2016 à ce jour comme téléprospecteur en CDI, je dispose de 20 fiches de paie, certificat d’affiliation PROBTP, congé payé CIBTP, relevé de carrière de retraite, etc., j’ai aussi toutes les preuves depuis mon entrée en France (domiciliation, AME, avis d’impôt, relevées de compte avec mouvements, factures d’école réglées, factures de téléphone, reçu de transport passe navigo, certificat de bénévolat.... etc.).

J’aimerais savoir :
1— Est-ce que je peux déposer une demande de régularisation par le travail même si mon patron refuse de me signer le cerfa ?
2— Serait-il possible de faire une demande de régularisation au vu de deux articles Valls (travail et scolarisation des enfants) ? J’ai déjà inscrit ma grande fille au CP et la deuxième pour la maternelle !
3— Est-ce que je peux me présenter à la préfecture dès à présent pour prendre un rendez-vous ? Les délais d’attente sont de 3 mois à la préfecture de Paris Morillon ?

Merci d’avance pour la réponse que vous pouvez m’apporter !

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lundi 14 mai 2018 à 15h43 - par  soueva

Avec 24 fiches c’est possible, sans pb. Mais vous aviez dit vingt fiches.

dimanche 13 mai 2018 à 18h29 - par  Bac

Mais avec 24 fiches paie c’est pas cinq ans de présence c’est trois ans il me semble !? et moi d’ici septembre j’aurai les 24 fiches de paie et plus de quatre ans de présence !

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dimanche 13 mai 2018 à 15h06 - par  soueva

Si vous déposez (avec cerfa), soit on vous refuse le dossier au guichet parce que c’est avant les cinq ans, soit on accepte mais on risque de vous dire non après environ dix mois d’attente parce que vous n’avez pas attendu.. C’est le risque.

vendredi 11 mai 2018 à 18h42 - par  Bac

Bonjour
Mais je peux demander une régularisation par le travail avant les cinq ans si j’ai le cerfa ? Quelles sont mes chances que mon dossier soit accepté ? Et quels sont les délais d’attente à la préfecture de paris Morillon ?

Merci

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vendredi 11 mai 2018 à 10h24 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez pas déposer votre dossier avant cinq ans complets de présence. Il risque déjà d’être refusé au guichet.
il serait peut-être aussi imprudent de déposer avant car la pref doit régulariser votre femme et par la suite toute la famille. Donc c’est un très gros dossier.

Vous ne pouvez demander une régularisation par le travail si le patron ne signe pas le cerfa.
Vous pouvez par contre faire une demande VPF pour enfants scolarisés quand vous aurez les cinq ans révolus. La carte de plus est bien meilleure que la carte salarié.

Puisque vous avez un travail et que vous le prouverez en mettant tous les justificatifs et relevés bancaires, votre dossier sera surement accepté.
Passez de préference par une association qui joindra une lettre de présentation avec tout ce qu’il faut dedans.

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Régularisation par le travail
mercredi 9 mai 2018 à 14h57 - par  Habib

Bonjour,
Je suis venu en France en septembre 2013, ancien étudiant en master en échec après deux ans à la suite à une dépression, je me suis tourné vers l’artisanat et la boulangerie ou j’ai travaillé plusieurs mois (presque un an), je souhaite désormais régulariser ma situation, mon patron est entièrement disposé à m’aider et produire tous les documents nécessaires au succès de ma demande, y compris produire des documents rétroactivement et être présent le jour de dépôt.

Cette demande peut t-elle aboutir ? (j’ai cru comprendre que les étudiants avaient plus de difficultés).
Il me manque 4 mois pour avoir les 5 années pleines, dois-je attendre septembre ou devrais-je anticiper et prendre rendez vous dès maintenant ?

Habib

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mercredi 9 mai 2018 à 16h07 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez déposer, mais vous ne pouvez absolument pas anticiper.
Votre métier devrait être accepté facilement, car faisant parie, je crois, des métiers en tension.
Essayez de vous rapprocher d’une association pour avoir un dossier bien fait et une lettre qui présente la situation.
Adresses par la rubrique/Permanences du menu.

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Régularisation par le travail pour ancienne étudiante ?
lundi 7 mai 2018 à 20h50 - par  Houda

Bonjour,

Je suis marocaine, entrée en France avec un visa de long séjour en septembre 2014.
J’ai eu mon master 2 en management des réseaux de franchise en octobre 2015, j’ai demandé par la suite une APS qui a expiré en novembre 2016.

J’ai trouvé un travail en CDI autant qu’assistante développement commercial dans une agence immobilière en octobre 2016 juste avant l’expiration de mon APS. Malheureusement la procédure du changement de statut n’a pas été déclenchée, car le salaire était inférieur à 1,5 du SMIC.
Je me suis installée en août 2016 avec mon compagnon qui dispose d’un titre de séjour salarié depuis novembre 2016 et on s’est mariés en janvier 2018.

Actuellement, je suis en situation irrégulière et j’ai 27 fiches de paie (stage de 6 mois + CDI + 2 mois fiche de paie CESU).

Je souhaite effectuer une demande exceptionnelle de séjour par le travail à la préfecture de Bobigny et j’ai besoin de votre assistance.

Merci par avance pour votre retour,

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mardi 8 mai 2018 à 16h57 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a pas de régularisation par le travail pour des métiers niveau M2 Les prefs refusent en invoquant un détournement de procédure.
Essayez si vous voulez en prenant avis auparavant de la Cimade ou de la LDH 93 qui connaissent bien la pref de Bobigny.

Autrement, attendez cinq ans et faites une demande VPF
ou bien déposez maintenant et, comme les délais sont déments, changez votre demande par courrier recommandé en 2019 quand vous aurez les cinq ans de séjour.

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Régularisation par le travail
lundi 7 mai 2018 à 15h18 - par  Amin

Bonjour
je suis marocaine en France depuis janvier 2008. j’ai fait la demande de titre de séjour par le travail. ils m’ont donné 3 fois le récépissé mais depuis le mois de fev ils m’ont demandé la dernière cotisation URSAF. mais mon employeur ne paye pas tout régulièrement tous les trimestres. il paye petit à petit c’est pour ça l’ursaf voulait pas donner le papier.

Est ce que je peux faire la demande pour 10 ans de présence ou j’attends ?

Merci

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lundi 7 mai 2018 à 19h00 - par  soueva

Bonjour
Vous êtes marocaine. Il n’y a plus de demande possible pour dix ans de séjour depuis 2007.C’est réservé aux Algériens.Et pour le travail, il faut que les employeurs soient OK. Autrement la Direccte refuse l’autorisation de travail.
donc pas de possibilité pour l’instant.

Régularisation par le travail avant les cinq ans ?
vendredi 4 mai 2018 à 22h14

bonjour
je suis arrivé en France en juillet 2014 avec un visa C j’ai 9 fiches de paie au SMIC de la période julllet 2017 - Mars 2018 je suis marié et on a un enfant Or qu’on est tous les deux en situation irrégulière. j’ai un rendez vous en juillet 2018, le patron accepte de signer les papiers nécessaires.

Ai-je des chances pour avoir un reponse favorable vu qu’ à la date du rendez vous, je n’aurai toujours pas une ancienneté de 5 ans ?

samedi 5 mai 2018 à 14h31 - par  soueva

Bonjour
Vous risquez un refus de sejour et une OQTF pour vous et votre famille. Dansle meilleur des cas, une absence de réponse.

Il vaudrait mieuxne pas déposer de dossier..

En général, les prefs ne rigolent pas avec les délais.

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Régularisation dans le 91
mercredi 2 mai 2018 à 13h18 - par  Alini

Bonjour,

Je suis en France depuis 2013, j’ai déposé ma première demande de régularisation par le travail en août 2016, vu que je travaillais depuis mon arrivée et que j’ai tous les documents (fiches de paie, les tickets et les reçus qui montrent mon existence en France ... J’avais une promesse de réponse en août 2017. Et je n’ai rien reçu bien sûr.

Quand j’ai contacté un avocat, il m’a demandé de refaire ma demande. Ce que j’ai fait en septembre 2017. Ils m’ont dit que je reçevrai une réponse dans les 4 mois.

Effectivement J’ai reçu la réponse en janvier 2018, ils me disaient de compléter mon dossier par un contrat de travail plein temps et non mi-temps. Ils m’ont donné encore un rendez-vous en avril 2018. J’ai remis mes papiers avec la modification, bien sûr, et tout s’est bien passé chez eux.

Lors du rendez-vous d’ avril, ils m’ont dit que dans un mois je recevrai un courrier sans mentionner de quoi il s’agira. Je veux savoir s’ils vont me contacter et si j’aurai la chance d’une réponse favorable.

Merci de vos réponses

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mercredi 2 mai 2018 à 16h26 - par  soueva

Vous avez déposé, le dossier sera examiné entre six mois et deux ans plus tard selon les préfectures.
Pendant ce temps, vous aurez une attestation de dépôt.renouvelable chaque 4 mois ou chaque 6 mois.

La fabrication de la carte ( encore six mois) viendra quand vous aurez reçu par la poste généralement une réponse favorable (courrier simple)
Pour savoir les délais, passez par une association près de chez vous.
Voir /Permanences dans le menu.

mercredi 2 mai 2018 à 15h44 - par  Alini

Oui il m’a dit que mon dossier est trèscomplet, et que je dois attendre le courrier de la préfecture, mais ce qu’il ne sait pas c’est la durée du traitement de mon dossier, et quand ils me répondront.
Est-ce qu’ils vont me donner mon récépissé avec un accord ! Et je dois attendre par la suite la fabrication de ma carte séjour.

Merci encore une fois

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mercredi 2 mai 2018 à 14h46 - par  soueva

Bonjour
Quand un dossier travail est bien complet, qu’il répond aux critères de la circulaire Valls, qu’il est accompagné de preuves incontestables de présence, il passe.
Donc c’est votre avocat qui a fait ce dossier qui doit pouvoir vous dire s’il a des chances ou pas.
En général, quand un dossier n’est pas bon, on ne le présente pas et si donc l’avocat l’a présenté, c’est qu’il doit passer. Sauf s’il n’y connait rien, ce qui arrive aussi.

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Demande d’un titre salarié avec plusieurs employeurs
mardi 1er mai 2018 à 21h51 - par  sam

Bonjour !

Je suis arrivée en France en 2012 et j’aimerais bien faire une demande de régularisation pour avoir un titre salarié. Je travaille en tant que garde d’enfant , et dame de compagnie, femme de ménage. patrons m’ont donné un contrat cerfa et leur avis d’imposition ( c’est sont mes deux patrons en ce moment ), mais l’autre employeur à 0 d’impôt à payer puisqu’il n’a pas beaucoup de revenus, c’est un retraité. Il ne paie pas bien non plus sa cotisation à l’ursaaf. Est que ça pose un problème, s’il vous plait, pour mon dossier .
Quel document de l’employeur dois-je mettre avec les contrats cerfa ?
De plus il y une personne qui m’a donné aussi un contrat, mais il ne m’a pas déclaré, ce qui veut dire que je n’ai pas de fiche de paie. Donc est-il nécessaire de montrer ce contrat cerfa qu’il m’a donné ? il ne m’a pas donné non plus son avis d’imposition perso, mais celui de son entreprise ( avis d’imposition, cotisation foncière des entreprises ) .
À part ça, le dossier est presque complet !
Que dois -je faire s’il vous plait ?

merci d’avance pour votre réponse

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mercredi 2 mai 2018 à 09h17 - par  soueva

Bonjour
Votre histoire est compliquée. vous ne pouvez faire le dossier seule. Vous devez vous rapprocher d’une association comme nous dans le 94, la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme. l’association peut prendre contact avec vos employeurs et essayer de régler les pb.
Oui, si un employeur ne paie pas l’URSSAF, votre demande ne sera pas accepté.

Chaque employeur doit être absolument en règle pour pouvoir avoir une réponse positive..

Pour les adresses, voir /Permanences dans le menu du site.

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Femme de ménage qui demande régularisation - questions
lundi 23 avril 2018 à 16h09 - par  corbei

Bonjour,

Ma femme de ménage me demande de remplir un formulaire Cerfa pour être régularisée par le travail. A priori pas d’objection, j’en suis content et je la déclare (via Cesu) depuis le début de son contrat de quelques heures par semaine, il y a un peu plus d’un an.
Après recherches j’ai plusieurs questions :
1) doit-on utiliser le Cerfa 15186*01 ou 15186*02 ? Je ne vois pas de différence...
2) le formulaire a l’air de supposer que le salarié ne travaille pas encore, ce qui n’est pas le cas. Est-ce un problème ?
3) le formulaire demande les détails du document autorisant le séjour en France. Je n’ai pas l’info (j’ai vu son passeport, mais je n’ai pas vraiment fait attention aux tampons). La encore, est-ce un problème ?
4) je note la nécessité de payer une taxe. A combien se monte-t-elle ? Est-ce une taxe par employeur (la femme de ménage ayant au moins trois autres employeurs que moi) ou sera-t-elle répartie entre nous ?
5) Dans les "conditions de recrutement", le formulaire semble indiquer qu’il aurait fallu déposer une offre à Pôle Emploi. Ce n’est évidemment pas le cas. La encore, est-ce un problème ?

Merci pour vos éclaircissements.

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mercredi 25 avril 2018 à 16h35 - par  soueva

Bonjour
Pour tout éclaircissement, voir la rubrique/Régularisation dans le menu du site. Il s’agit d’une admission exceptionnelle au séjour, autrement appelée « régularisation Valls ».
La personne doit fournir 8 fiches de paie au minimum à mi-temps et un cerfa ou plusieurs cerfa totalisant un temps complet. (voir formulaires à télécharger)
Dans le cas d’une nounou ou aide à domicile, l’administration accepte deux ou trois employeurs qui remplissent chacun un cerfa.
La taxe est payée proportionnellement (voir taxes 2018) dans le menu.
Pour le dossier, il est impératif de voir une association qui a l’habitude de ce genre de dossier
Voir/Permanences dans le menu.

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Changement de statut étudiant salarié hors domaine d’études
jeudi 12 avril 2018 à 14h03 - par  Antoine

Bonjour,
je suis en France depuis 2008 sous le statut étudiant. j’ai effectué un changement de statut en décembre avec l’entreprise où je travaille depuis 2009 à mi-temps donc 9 ans d’ancienneté. J’ai reçu un avis défavorable de la DIRECCTE parce que je suis trop diplômé pour ce poste. je suis parti à la préfecture pour demander si je pouvais récupérer mon statut étudiant si je présente une inscription on m’a répondu qu’ils n’avaient pas statué sur mon cas.

Qu’est ce que je risque dans ce cas ? Que dois je faire ? Est ce que les formations express qui débouchent sur un CDI même si c’est pas le domaine sont acceptées par la préfecture. Je dispose de 2 mois avant l’expiration de mon récépissé.

Merci pour vos retours

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jeudi 12 avril 2018 à 17h43 - par  soueva

Bonjour
Il est clair que vous risquez une OQTF. Mais ils peuvent aussi vous oublier. Dans ce cas ne bougez pas.

Pour les étudiants, il faut toujours un travail dans le domaine d’études ou proche du domaine d’études. pour le changement de statut.

Quant aux formations express, je ne connais pas.

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Régularisation par le travail
mardi 10 avril 2018 à 17h06 - par  josé

Je suis étudiant ivoirien, arrivé en France en 2014 pour des études. Année où j’ai décroché un CDI à mi - temps dans la restauration.

Après deux années d’échec à ma licence et inscrit cette année par dérogation pour une dernière chance, je me suis approché de mon patron, qui vu mon ancienneté, l’expérience et le changement favorable accordé a la DIRECCTE à un collègue qui était étudiant mauritanien, mais a obtenu son changement de statut étudiant à salarié bien que ce ne soit pas son domaine d’étude.

Début novembre 2017, je dépose mon dossier à la Direccte de Lyon qui me refuse après deux mois d’attente. Un recours gracieux leur est adressé qui sera à nouveau refusé. Je précise que je n’ai pas reçu d’OQTF.

Je me tourne vers un avocat pour contester cette décision devant le tribunal, mais il me dit que cela ne vaut pas la peine. Il me parle plutôt de constituer un dossier pour une admission exceptionnelle de séjour par le travail vu que cela me fait 3 ans de présence en France et que j’ai toujours travaillé : fiches de paie environ 36 mois et contrat de travail.

Mes questions sont
– Un étudiant en situation régulière peut effectuer cette démarche pour être salarié comme m’a souligné mon avocat ?
– Je m’aperçois pour cette démarche, c’est encore la DIRECCTE qui donne son accord même si cette fois le dépôt se fait en préfecture, quel impact sera pour moi sachant qu’ils viennent de me refuser le changement de statut à salarié ?

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mercredi 11 avril 2018 à 11h07 - par  soueva

Bonjour
A mon avis, même demande, même refus.
De plus, peu de chance quelle dépôt du dossier soit accepté, car un étudiant en situation régulière relève d’un changement de statut et non d’une admission exceptionnelle.

Passez votre examen, continuez vos études et trouvez un boulot dans votre branche. C’est plus sûr.

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