Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)

vendredi 2 novembre 2012
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Commentaires

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Demande de régularisation par le travail
dimanche 9 décembre 2018 à 23h37 - par  flo

Bonjour

La personne qui s’occupe de l’entretien de mon appartement depuis 2 ans (3 heures par semaine, salaire horaire supérieur au SMIC, déclaration systématique via site Cesu) vient de m’apparendre qu’elle était en situation irrégulière en France depuis plus de 5 ans et me demande de l’aider à régulariser sa situation en complétant un formulaire dit Cerfa, en y joignant une attestation de travail et une copie de mon avis d’imposition.

Est-ce que la situation est réellement régularisable ou bien suis-je en infraction totale, et donc passible de sanction, pour avoir fait travailler sans le savoir une personne en situation irrégulière ? Je souhaite sincèrement aider cette personne mais ne me suis-je pas mis en situation d’illégalité et ne dois-je pas rompre la relation de travail pour y remédier ?

Merci beaucoup pour votre éclairage

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mardi 11 décembre 2018 à 12h14 - par  soueva

bonjour
il y a beaucoup d’hypocrisie dans le système : d’un côté on ne peut employer un sans-papiers et de l’autre, on demande huit fiches de paie et un contrat de travail a mi-temps pour régulariser !
Donc voilà la situation !
En général avec le Cesu, cela se passe bien. L’employé présente ses fiches Cesu et le contrat normal, celui q’on fait à toute personne qui travaille chez soi. Si la direction régionle du travail ( DIRECCTE) veut davantage, elle vous contactera parla suite.
Il est bien que l’employé passe par la CIMADE, ou la LDH (ou nous pour le 94) afin de présenter un dossier complet et acceptable par la pref.

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Ancien etudiant - en situation irrégulière depuis 1 an
samedi 1er décembre 2018 à 21h16 - par  andria

Bonjour,
Après 2 recours non aboutis au TA pour demande de régularisation par VPF ( sans OQTF), j’ai arrêté toute procédure depuis février 2018.
Ma situation : arrivée en France en 2010, master 2 en 2016, APS non renouvelable expirée en octobre 2017. Changement de statut impossible faute de trouver l’emploi adéquat.

  • Je souhaite me faire régulariser par le travail. J’ai 2 options : soit une embauche à 35 heures dans le secteur de l’aide à domicile, ou embauche en emploi qualifié (toujours dans le secteur de l’aide à domicile) lié à mes études. Quel serait le choix le plus stratégique d’après vous ?
  • Mon ancien APS sera t elle toujours considérée par la préfecture ?
  • Je dispose de tous mes justificatifs de présence en France depuis 2010 jusqu’à présent, sauf que depuis nov 2017 à ce jour, je travaille sans être déclaré donc aucun justificatif de revenus pour 2018 mais sur mon compte bancaire, il y a des preuves de dépôt d’argent tous les mois.
  • mariée mais encore sans enfant, mon conjoint vient d’introduire également un dossier de demande d’AES par le travail( ancien étudiant aussi avec titre sejour etudiant plus renouv), pensez vous que je devrais attendre un peu ou puis je faire entrer mon dossier également ?

Merci

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samedi 8 décembre 2018 à 19h07 - par  soueva

Pour les fiches de paie, je crois qu’ils acceptent les fiches, dans votre cas, sur les trois dernières années, mais c’est à vérifier dans la circulaire Valls et dans la rubrique /Régularisation du menu.
Pour le métier non qualifié, il est possible qu’on vous refuse, c’est vrai, mais pas sûr non plus.
C’est pour cela qu’il faut aller voir une association qui a l’habitude des dossiers et qui vous aideraetfer une lettre d’accompagnement

lundi 3 décembre 2018 à 18h00 - par  andria

Merci de votre réponse.
Eclaircissez moi : 8 fiches de paie minimum, c’est à dire tous les emplois que j’ai eus ? À noter, je suis arrivée en 2010, puis de 2012-2016 j’ai effectué du travail à temps partiel en parallèle à mes études, ensuite courant 2016 et 2017 ( des CDDs), 2018 pas de fiches de paie étant donné que c’était un travail non déclaré.

Pour l’APS, je voulais surtout savoir si la préfecture va encore la prendre en compte et justement bloquer ma demande de régularisation du fait que j’ai un master 2 et que je demande une regularisation avec un métier non qualifié.
Oui, Je contacterai les associations citées.
Merci

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lundi 3 décembre 2018 à 14h44 - par  soueva

Bonjour
Pour déposer une demande d’admission exceptionnelle par le travail, vous devez avoir 8 fiches de paie minimum. Le dépôt d’argent sur le relevé bancaire ne suffira pas.Vous risquez un refus.
Pour le métier : il vaut mieux un travail sans qualification, sauf si vous avez un métier en tension.
Votre APS ne vous servira à rien.
Vous devriez passer voir la Cimade ou laLDH dans votre coin pour avoir une idée un peu précise de la situation dans votre préfecture.

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Régulation par le travail en intérim ?
samedi 1er décembre 2018 à 19h26 - par  lawal

Bonsoir,

Je suis entré en France en 2014. J’ai fait une demande de titre de séjour pour raison de santé en 2016 qui m’a été accordée. J’ai reçu la première carte qui m’autorise à travailler et qui est valable jusqu’en 2017.

Quelques mois avant son expiration, j’ai fait la demande de renouvellement, la préfecture m’a fait comprendre que ce n’est plus le même service qui gère les dossiers que c’est l’OFII qui s’en occupe.

Du coup ils m’ont remis une enveloppe avec un dossier à compléter et ont renvoyé à l’OFII. j’ai reçu un premier récépissé de renouvellement de 6 mois qui m’autorise à travailler, puis de 3 mois. Deux semaines avant l’expiration du récépissé, j’ai reçu un courrier de la préfecture qui me demande une liste des pièces à fournir pour le complément de dossier, il s’agit de 12 fiches de paie, contrat de travail, attestation pôle emploi, avis d’imposition et le justificatif de domicile.

C’est l’agent qui a établi le courrier qui m’a reçu lors de renouvellement de celui de 3 mois, et m’a fait comprendre que l’OFII a donné une suite défavorable à ma demande. C’est pour ça qu’il m’a demandé les pièces supplémentaires pour me faire une demande de changement de statut puisque je travaille déjà.

À l’expiration de ce deuxième récépissé de 3 mois lors de renouvellement un fiche de renseignements à remplir et de compléter avec mes dernières fiches de paie depuis la dernière que j’avais envoyée, ce que j’ai fait. Ensuite j’ai reçu un courrier en octobre qui me demandait des pièces complémentaires.

Comme j’étais en vacances, j’ai pris connaissance du courrier dès mon retour en novembre puisque mon quatrième récépissé de 3 mois expirait le 12 novembre lors du renouvellement. L’agent m’ a demandé si je n’ai pas reçu un courrier et alors elle m’a montré la copie du courrier et la demande de toutes les pièces en urgence et m’a dit que mon dossier est clôturé.

Comment je pourrais procéder puisque ma dernière mission d’intérim remonte en août 2018 ? Depuis je suis au chômage et je touche une allocation, il y a une formation qui est prévue à mi-décembre pour une durée de 11 semaines.

Et puis est-ce que la boîte d’intérim pouvait fournir ces deux cerfas ? Quel est votre point de vue sur la situation et les démarches possibles à entreprendre ?

Merci.

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mercredi 5 décembre 2018 à 16h51 - par  soueva

Non, il faut obligatoirement un temps plein.
voir rubrique /Régularisation/ salarié dans le menu.

mercredi 5 décembre 2018 à 16h49 - par  lawal

C’est deux sujets différents, ici il s’agit d’une régularisation et l’autre c’est un regroupement familial.

Parce que j’ai cru lire sur le forum quelques part temps plein et ailleurs temps partiel et j’aimerais savoir de quoi il s’agit au juste.
Merci.

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mercredi 5 décembre 2018 à 16h33 - par  soueva

vous avez posé cette question ailleurs sur le forum et j’ai déjà répondu

mercredi 5 décembre 2018 à 16h30 - par  lawal

Je suis toujours en attente de votre opinion sur le sujet
Merci

mardi 4 décembre 2018 à 13h58 - par  lawal

Ok, Je comprends, Je suis en situation régulière, est-il possible de renvoyer le dossier avec un contrat de travail à temps partiel de 30h ?
Merci

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dimanche 2 décembre 2018 à 19h24 - par  soueva

C’est à vous de voir quel type de rapport vous allez entretenir avec ce futur patron.
Notez que signer le cerfa est totalement légal puisque ce cerfa dit " moi, société x j’embaucherai M. Y si la prefecture lui donne un titre de séjour".
Ce qui n’est pas légal, c’est de faire travailler qqun qui n’a pas de papiers.
Cependant, si vous avez commencé à travailler et que vous avez déposé votre dossier, par derogation, vous avez le droit de travailler jusqu’à la réponse de la pref.

dimanche 2 décembre 2018 à 14h22 - par  lawal

Merci pour votre réponse, Puisque mon récépissé est encore valable jusqu’à févier 2019, si je trouve un CDI et après la période d’essai est ce que je peux remettre la lettre de la préfecture a mon employeur pour qu’il puisse me fasse les cerfa ou je devrais le prévenir avant la signature du contrat ?

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dimanche 2 décembre 2018 à 12h26 - par  soueva

Bonjour
Si vous travailliez en intérim, il n’y a pas à regretter de ne pas avoir reçu le courrier de la pref. car les boites d’intérim n’acceptent jamais de faire des cerfas et par conséquent, il n’y jamais de régularisation par admission exceptionnelle par l’intérim.

Il n’y a plus qu’a chercher du travail dans une boite normale et refaire une demande d’admission exceptionnelle.
Passez par la Cimade ou la LDH pour vous faire faire une lettre d’accompagnement qui explique clairement votre situation.

Avec le cerfa et toutes vos fiches de paie, vous avez des chances.

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Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)
lundi 26 novembre 2018 à 23h05 - par  yacoubi

Bonsoir,

Je suis venu en France pour fini mes études, j’ai eu mon diplôme bac+2 et ma mère est naturalisée française.
J’avais un titre de séjour étudiant, expiré depuis 2017. Je suis donc depuis un an en situation irrégulière.

J’ai travaillé quand j’étais étudiant à temps plein en tant qu’intérimaire et j’ai 18 fiches de paie et 5 ans en France et j’ai mon permis français.

Mon patron veut m’embaucher.

Est ce que avec une promesse d’embauche, je peux avoir un titre de séjour salarié ? Et quelles sont les démarches ?

Merci

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vendredi 30 novembre 2018 à 10h30 - par  soueva

Bonjour
Vous relevez de l’admission exceptionnelle au séjour.
C’est vous qui devez déposer un dossier en pref pas votre patron. Il doit remplir un cerfa, ce qui est l"equivalent d’une promesse d’embauche. voir dans le menu "Formulaires administratifs"
La nationalité de votre mère sera un atout dans votre dossier.

Passez par une association pour vous aider à faire le dossier.
Adresses par la rubrique "Associations" dans le menu.

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Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)
samedi 24 novembre 2018 à 07h09 - par  ranar

Bonjour Soueva,
J’ai un titre de séjour salarié de 4 ans, je suis marié et ma femme est arrivée en France en 2013 avec un visa tourisme, nous avons un enfant né en France en 2017. Actuellement, je viens d’ouvrir une société de transport et je compte intégrer ma femme en tant que salarié, dans notre cas que pouvez vous nous conseiller pour sa régularisation car on est un peu perdu . Merci déjà pour vos réponses.

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samedi 24 novembre 2018 à 09h42 - par  soueva

Bonjour
Il n’y aucune possibilité immédiate, car votre femme relève du regroupement familial ( mais dans ce cas, elle doit retourner au pays) ou bien de l’admission exceptionnelle ( mais elle doit attendre cinq ans avant de pouvoir faire sa demande).

Voir regroupment familial sur le forum ou admission exceptionnelle dans la rubrique Régularisation/VPF dans le menu du site.

La dernière possibilité : introduction d’un salarié étranger ( voir service public.fr) ne serait pas acceptée car considéré comme un détournement de procédure. De plus, votre femme devrait aussi rentrer au pays.
donc patience ...

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Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)
mardi 20 novembre 2018 à 12h11 - par  ahmed

bonjour
je suis venu en France avec un visa c en octobre 2014, j’ai deposé mon dossier le 5 septembre 2018 a Bobigny (admission exceptionnelle au séjour par le travail). J’ai obtenu un récépissé de 6 mois non autorisé à travailler, dossier complet. Je suis marié avec 2 enfants et je travaille toujours dans la même société de déménagements à ce jour.

Combien de temps faut-il pour avoir une réponse définitive et est ce que c’est gagné ?

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mardi 20 novembre 2018 à 15h33 - par  soueva

c’est bienais il vaut mieux que vous alliez faire voir l’ensemble du dossier.
Ça ne prend pas très longtemps et c’est gratuit.

mardi 20 novembre 2018 à 15h30 - par  ahmed

Pour les fiches de paie, j’ai 23 avec une société de transports et +15 autres avec une autre société de déménagements.

Au total, 38 fiches de paie.

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mardi 20 novembre 2018 à 12h34 - par  soueva

Bonjour
En déposant après quatre ans, vous deviez avoir 24 fiches de paie, sinon il faut cinq ans pour déposer.
Pour les délais, il faut faire un message à Prefectures/ delais d’attente et poster sur Bobigny.

Allez faire voir le double de votre dossier à une association( voir adresse dans le menu. S’il manque qqchose , vous pourrez faire un complément de dossier.

On peut espérer que qqun vous répondra. Les délais sont épouvantables mais je ne sais pas dire combien de mois.

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Admission excptionnelle par le travail
lundi 19 novembre 2018 à 22h22 - par  mike

Bonsoir

j’ai déposé mon dossier en mai pour un titre de séjour par le travail. Je suis en cdi depuis 2016 avec mon nom et tous mes bulletins sont aussi à mon nom.
J’ai déposé avec 5 ans de preuves et 20 fiches de paie.ils m’ont donné une convocation pour mars 2019 avec 50 euros de timbre et m’ont dit de ramener mon dossier complet avec mes nouveaux bulletins.

Est ce que j’ai espoir de recevoir un récépissé pour pouvoir travailler.

Merci

mardi 20 novembre 2018 à 21h25 - par  mike

Bonjour merci pour votre réponse. Jirai voir la cimade avec mon dossier pour en savoir plus.bonne soirée. Et merci encore

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lundi 19 novembre 2018 à 22h28 - par  soueva

Bonjour
Pour le savoir vraiment, il vaut bien consulter une association en apportant votre dossier. S’il manque qqchose, vous pouvez envoyer un complément en recommandé. Voir adresses dans la rubrique /Associations du menu.

La circulaire Valls qu est toujours appliquée, prevoit que vous avez le droit de travailler dans votre entreprise en attendant la réponse de la préfecture.
Vous recevez un récépissé quand le dossier est accepté.
Bonne chance !

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Dépôt d’un dossier de régularisation par le travail après OQTF et refus du tribunal administratif ?
lundi 19 novembre 2018 à 19h52 - par  Ayaovi

Bonjour
Je suis arrivé en France en 2013. Premièr titre de séjour en 2015. Faute de renouvellement,j’ai reçu une OQTF en novembre 2017, j’ai introduit un recours qui a été rejeté en mai 2018 par le tribunal administratif. Actuellement je suis en CDI avec 30 fiches de paye.
. Puis-je déposer une demande d’admission exceptionnelle maintenant ou je dois attendre mai 2019
. Avec mes fiches de paie, je peux faire une demande de logement ?

Merci

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mardi 20 novembre 2018 à 13h17 - par  soueva

Bonjour
Vous auriez intérêt à passer par une association pour faire regarder votre dossier, car une deuxième OQTF serait un coup dur. Adresses par le menu du site.

Vous donnez trop peu de renseignements pour que je donne un avis. et même avec beaucoup de renseignements, il est indispensable de voir le dossier pour avoir vraiment un avis valable.
Vous pouvez déposer maintenant mais il y a beaucoup de points à étudiar pour savoir s’il faut le faire ou non.
Allezr voir la CIMADE ou la LDH (ou nous ASSOUEVAM dans le 94) pour avoir l’esprit tranquille.
Il faut de plus lire votre OQTF pour savoir si ce qui était reproché a été corrigé ou non ou si les reproches n’étaient pas fondés.
Il faut aussi lire attentivement ce qu’ a écrit le tribunal et en tenir compte.
Encore une fois, quand on a déjà eu une OQTF suivie d’un refus du TA, il faut faire attention de ne pas en avoir une deuxième OQTF, avec IRTF cette fois, et il faut mieux s’entourer de conseils qui doivent être donnés sérieusement après étude du dossier.

PS. Pas de possibilité de demande de logement sans titre de séjour

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Régularisation par le travail : 3 ans , un cerfa et 26 fiches de paie !
samedi 10 novembre 2018 à 18h57 - par  Bac

Bonjour,

Je suis algérien. J’ai 31 ans je suis arrivé en France en mai 2014 avec un visa touristique. Je suis marié, ma femme et ma fille m’ont rejoint en février 2015 avec un visa touristique aussi, on a eu deux autres filles qui sont nées en France en 2016 et 2017. Je travaille depuis septembre 2016 à ce jour comme téléprospecteur en CDI, je dispose de 26 fiches de paie, certificat d’affiliation PROBTP, congé payé CIBTP, relevé de carrière de retraite, etc., j’ai aussi toutes les preuves depuis mon entrée en France (domiciliation, AME, avis d’impôt, relevés de compte avec mouvements, factures d’école réglées, factures de téléphone, reçu de transport passe navigo, certificat de bénévolat.... etc.).

J’ai fait une demande de régularisation par le travail auprès de la préfecture de Paris le 05/09/2018, avec tout le nécessaire (Cerfa a plein temps, statut de la société, K-bis, déclaration de l’URSAAF a jour, lettre de motivation de l’employeur et le bordereau du personnel), plus la lettre de présentation de ma situation et mon parcours depuis que je suis en France.

Le jour de dépôt le dame au guichet n’a pas pris les preuves de présence pour l’année 2014, elle m’a dit qu’il faut justifié juste de trois ans de présence ! elle m’a remis juste la photocopie du papier ou on colle les timbres de 50€, et depuis plus rien !

J’aimerais savoir quelles sont mes chances pour que mon dossier soit accepté ? et quels sont les délais de traitement à la préfecture de Paris ? Merci.

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dimanche 11 novembre 2018 à 17h12 - par  soueva

c’est parfait.
Bonne chance !

dimanche 11 novembre 2018 à 16h32 - par  Bac

Merci pour votre retour,
J’ai bien déposé une lettre de présentation du dossier et les relevés de compte qui mentionnent tous les virements reçus correspondant à mes salaires depuis que j’ai commencé le travail !

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dimanche 11 novembre 2018 à 15h02 - par  soueva

Bonjour
Il faut ausi un lettre de présentation du dossier et vos relevés bancaires doivent bien montrer l’encaissement des salaires.
Vous pouvez faire un complément de dossier par la poste en recommandé apès avoir vu une association sur Paris .

Vos chances sont bonnes si votre dossier est parfait, car les prefs ont du mal à regulariser au bout de 3 ans, surout qu’il s’agit d’une famille de cinq personnes. Elle va donc être pointilleuse. Il ne faut pas lui donner l’occasion de critiquer.

Pour les délais, je ne sais pas. Comptez un an en général. L’association parisienne vous le dira.

Logo de Brahim
Régularisation par le travail (admission exceptionnelle) après un an de séjour ?
samedi 10 novembre 2018 à 01h01 - par  Brahim

Je suis marocain et je suis arrivé en France le 21 décembre 2017
Mon patron veut me faire un contrat CDI.
Et je me demande si la Direccte accepte mon dossier et si je peux obtenirs un récépissé en attendant le titre de séjour pour le travail, après avoir déposé le dossier à la préfecture.

J’attends votre réponse.

Logo de Brahim
samedi 10 novembre 2018 à 16h38 - par  soueva

Bonjour
Non. Il faut trois ans minimum de séjour avec preuves avant de pouvoir déposer un dossier
Voir / Régularisation/ salarié dan sle menu du site

Logo de sam
Mention du métier sur le titre de séjour
vendredi 9 novembre 2018 à 22h20 - par  sam

Bonsoir
Merci pour l’aide apportée. J’ai été régularisée.
J’ai reçu mon titre de séjour d’un an avec la mention « salarié garde d’enfants ». Mon rendez-vous était la mi-octobre.
C’est à partir il faut commencer le renouvellement ? Et est-ce que je peux changer d’emploi ou pas ?
Encore merci

Logo de sam
dimanche 11 novembre 2018 à 16h57 - par  soueva

Bonjour
Bravo pour la régularisation !
Avec la mention sur le titre de séjour, vous devez garder le même emploi pendant deux ans. Vous serez libre à partir de la 3° carte.
Le renouvellement se fait deux mois avant l’expiration.
Si vous changez d’emploi, vous devez refaire une demande à partir de zéro, ce qu’il faut éviter.

Logo de DIAKHITE
Régularisation par le travail - 6 ans de présence ( APS arrivant à terme)
lundi 5 novembre 2018 à 14h26 - par  DIAKHITE

Bonjour,

Arrivé sur le territoire français depuis septembre 2012 avec un titre de séjour étudiant, j’ai fait plusieurs formations :
2012-2015 : Master en environnement et radioprotection
2015-2016 : Diplôme d’Université Gestion et traitement Eau Sol Déchet
2016-2017 : Mastère Spécialisé management de la Sécurité et des risques Industriels en alternance pendant 13 mois (13 bulletins de paie)

J’ai déposé l’APS en novembre 2017 et celle-ci arrive à terme le 24 novembre 2018. N’arrivant pas à trouver un travail dans mon domaine, je voulais savoir si je pouvais faire un changement de statut avec la circulaire VALLS ?
Je suis agent de sécurité/gardiennage en CDD (diplôme de sécurité obtenu en 2016).

Depuis 2015, j’ai toujours travaillé à coté des études et de ce fait j’ai tous mes bulletins de paie.

Merci.

Logo de DIAKHITE
lundi 5 novembre 2018 à 16h29 - par  soueva

L’admission exceptionnelle n’est possible que pour les personnes en situation irrégulière et pour des boulots sans qualification.

Si vous proposez un travail qualifié, il sera refusé pour "détournement de procédure", car vous étiez censé faire un changement de statut avec les critères de l’APS pendant la validité du titre.
venez demain, on en parlera..

lundi 5 novembre 2018 à 16h24 - par  DIAKHITE

Re-

Je n’ai pas déposé le dossier car je savais que mon dossier a de fortes chances d’être refusé car comme vous l’avez dit salaire inférieur à 1,5 fois le SMIC car niveau d’études bac+5.

J’aurai donc une OQTF après le 24 novembre,, Quelle est la procédure à suivre ?

Aller à la préfecture des Yvelines (habitant dans le 78) pour demander un rendez-vous pour un changement de statut vers salarié concernant la circulaire valls ?

Je pense passer vous voir demain après-midi vous voir pour en discuter plus en détail ?

Merci.

Logo de DIAKHITE
lundi 5 novembre 2018 à 15h53 - par  soueva

Bonjour
Il vous faut trouver un contrat et l’entreprise remplira le cerfa CDD un an ou CDI et vous donnerez la preuve de vos 5 ans de sejour mini.
Le dossier sera déposé quand vous serez en situation irrégulière.
Jusqu’au 24 novembre compris, vous ne faites qu’un simple changement de statut si vous trouvez ce contrat, ce qui est plus facile mais vous risquez un refus à cause du salaire à 1,5 SMIC.

Logo de khemi
15 Fiches de paie mais plus de contrat de travail (cerfa)
samedi 3 novembre 2018 à 18h56 - par  khemi

Bonjour`

Je suis tunisien, venu en janvier 2010 avec un visa courte durée. Je suis resté et je suis sans papiers. J’ai travaillé sur les chantiers au black jusqu’au mois de mai 2017. `Mon patron m’a embauché en CDI (smic) comme aide-électricien.

Au mois de juillet 2018 dernier, je suis allé prendre un rendez-vous à la préfecture pour ma première demande de titre salarié. Ils m’ont donné un RDV en février 2019.

Mais le mois d’octobre dernier, j’ai arrêté de travailler dans la société.

S’il vous plait est-ce qu’il y a encore une possibilité que je dépose mon dossier en février prochain ? J’ai 9 ans de présence avec preuves et j’ai maintenant 15 fiches de paie ? Et si je trouve un autre contrat, le cerfa est obligatoire ?

Je vous remercie et j’attends votre avis.

Logo de khemi
samedi 3 novembre 2018 à 19h00 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez demander un récépissé pour trouver un cerfa puisque vous avez plus de 7 ans de présence

Vous devriez avoir un récépissé de six mois avec droit au travail.

Allez voir une association qui vous préparera votre dossier et fera une lettre qui expose la situation et formule clairement la demande.

Logo de Hanswelle
Régularisation par le travail après 7 ans de présence : procédure classique ou cas particulier ?
jeudi 1er novembre 2018 à 00h49 - par  Hanswelle

Bonjour,

Ayant plus de 7 ans de présence sur le territoire français, je dispose actuellement de 17 fiches de paye cumulées sur les 36 derniers mois et je peux me prévaloir d’une promesse d’embauche.

Pour mon rendez-vous de dépôt d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour prévu pour la fin de ce mois, j’hésite entre d’une part, faire une demande sur la base d’une ancienneté de 5 ans avec promesse d’embauche, et d’autre part, faire une demande sur la base de 7 ans de présence sans promesse d’embauche.

Le but étant dans le second cas de pouvoir obtenir un récépissé autorisant à travailler afin de rechercher un emploi, comme le stipule la circulaire Valls. Ainsi, je pourrais immédiatement commencer à travailler chez mon futur employeur en attendant la fin de la procédure en préfecture. Dans le premier cas il faudrait absolument attendre la décision finale de la préfecture.

Pourriez-vous me donner un avis ?

jeudi 1er novembre 2018 à 14h40 - par  Hanswelle

Je vous remercie pour ces éclairages, et je ne manquerai pas de vous faire un retour.

Logo de Hanswelle
jeudi 1er novembre 2018 à 09h08 - par  soueva

Bonjour
Une promesse d’embauche ne sert à rien. Il faut la convertir en cerfa. Ce qui est la même chose pour l’entreprise, mais a un caractère officiel.

Le cerfa est un simple engagement à vous faire travailler si la préfecture vous donne des papiers. Donc pour l’entreprise, c’est tout à fait légal.Il n’y a ^pas de raison de refuser.

Cependant votre intérêt est de travailler immédaitement , la deuxième solution semble donc meilleure. Encore faut-il que votre dossier ne soit pas examiné dans un an ! Et vous n’avez pas d’assurance pour cela.
Cela dépend des pratiques de votre prefecture.

Donc le mieux est d’aller voir la Cimade locale ou la Ligue des droits de l’homme pour leur demander leur avis.
Voir à /Associations dans le menu du site pour les adresses.
Si vous ne trouvez d’association locale, chosissez la première solution mais avec cerfa. Sans cerfa, le dossier ne serait même pas accepté car incomplet.

Logo de emma
Régularisation par le travail et 3 ans de séjour
mercredi 31 octobre 2018 à 23h06 - par  emma

Bonjour, j’habite Paris et j’ai un contrat cdi temps partiel 22h/semaine + des heures déclarée sans contrat 8h/semaine + 3 ans de présence en France.

Qu’est-ce que vous me conseillez ? Dois-je attendre pour 5ans ou bien je dépose le dossier après juste 3 ans de résidence en France ?

Merci

Logo de emma
jeudi 1er novembre 2018 à 09h30 - par  soueva

Bonjour
Sii votre dossier n’est pas parfait, la préfecture saisira l’occasion pour le rejeter.
il vous faut un contrat pour les huit heurs, si vous travaillez en CESU.
Si ce n’est pas en CESU, je pense qu’il vous faut un seul contrat à trente cinq heures.
Mais prenez avis d’une association locale, c’est plus sûr, car une assocation connait les habitudes de la préfecture du département.
Voir dans le menu du site

Logo de Kokro
Régularisation par le travail : Bénévolat en économie sociale et solidaire
mercredi 31 octobre 2018 à 22h39 - par  Kokro

Bonjour,

Est-ce qu’il est possible de déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour par le travail après avoir effectué plus de 14 mois en tant que bénévole au Secours Catholique ?
J’ai en effet contribué à un projet de création d’une épicerie solidaire et j’en assure bénévolement le suivi comptable et budgétaire depuis l’ouverture effective.
Merci d’avance

jeudi 1er novembre 2018 à 17h07 - par  Kokro

Bonjour,

J’ai effectivement plus de cinq ans de séjour.
Je vais suivre votre conseil et prendre rendez-vous avec la CIMADE pour avis.

Merci encore.

Logo de Kokro
jeudi 1er novembre 2018 à 09h36 - par  soueva

Bonjour
il vous faut trois ans de séjour au moins.
Pour le reste je n’ai aucun exemple.
Il vaudrait mieux consulter la CiMADE qui sera mieux placée pour répondre.

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Le passé de l’entreprise influence-t-elle la DIRECCTE ?
lundi 29 octobre 2018 à 15h28 - par  CEN

Bonjour,

J’ai presque 4 ans de présence sur le territoire français.j’ai commencé le travail en 2017, j’ai 14 fiches de paie.

En 2015, l’entreprise a eu 1 contrôle( travail dissimulé) le patron a payé un montant forfaitaire de 4000 € et depuis pas de suite, tout est a jour .
Y aura-t-il des problèmes au niveau de la DIRECCTE concernant l’avis de l’autorisation de travail ? .
Est-ce que je peux continuer le travail avec cette entreprise ou bien en chercher une autre pour déposer mon dossier sans problème.
Est-ce que je peux déposer mon dossier ?
En cas de refus de la demande, le patron sera t-il sanctionné ?

Merci

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dimanche 4 novembre 2018 à 18h31 - par  soueva

bonjour
Pour avoir l’autorisation d’embauche, l’entreprise doit être en accord avec la loi c’est à dire suivre la législation du travail et s’acquitter de ses impôts. Si vous êtes sûr qu’il en est ainsi, allez-y quand vous aurez vos cinq ans complets.
si vous n’êtes pas sûr , vous avez encore le temps de trouver une autre boite.

Si la Direccte découvre une irrégularité, il est probable que l’entreprise sera sanctionnée.

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Demande de justificatifs après dossier complet
vendredi 26 octobre 2018 à 15h54 - par  MOREG

Bonjour,
J’avais fait une demande de régularisation exceptionnelle au séjour au mois de septembre. La préfecture m’avait donné un rendez-vous au mois de novembre. Sauf qu’elle l’a annulé, la raison : Dossier incomplet. En effet, la préfecture m’a réclamé les preuves de présence de l’année 2016. Or j’avais bel et bien remis un dossier bien complet, et pour chaque année j’ai remis plus de 2 preuves.
Est-ce normal ?
(Je précise que je vis en France depuis douze ans, j’ai toujours travaillé et j’ai un contrat CDI à plein temps depuis plus de 2 ans.)
Merci d’avance.

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samedi 24 novembre 2018 à 09h57 - par  soueva

Bravo, c’est parfait

samedi 24 novembre 2018 à 03h58 - par  MOREG

Bonsoir,
Je reviens vous donner des nouvelles concernant mon dossier : il a été accepté !
Merci de vos réponses et bon courage aux autres.

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samedi 27 octobre 2018 à 18h54 - par  soueva

La pref devrait accepter votre dossier et vous donner un autre RDV, je pense.
mais il n’y a pas grand chose à faire.
En tout cas , les prefs perdent beaucoup et souvent : locaux exigus ?, absence de personnel ? personnel non titulaire ? incompétent ?

On peut tout imaginer.

vendredi 26 octobre 2018 à 19h52 - par  MOREG

Merci de votre réponse.
Pour mieux éclaircir les choses, je suis ancien étudiant, entré légalement dans le territoire.
J’avais fait une demande d’admission exceptionnelle au séjour début septembre. Le dossier comprenait plus de cinq preuves pour chaque année dans la période 2009-2018 (fiche de paie, relevé bancaire, facture etc.), pour la période 2007-2008, plus de trois preuves par an. Ça laisse supposer que la pref. a perdu mes preuves de l’année 2016 (comment est-ce possible dans une institution aussi organisée que l’administration française ?)
Pour être honnête j’ai pensé qu’ils m’ont réclamé le dossier pour la forme, car celui-ci serait déjà refusé, peut-être est simple paranoïa de ma part.
En tout cas j’ai envoyé (par recommandé) les preuves que j’avais de l’année 2016.

Par ailleurs, dans ma demande j’avais bien joint une lettre expliquant ma situation et précisant les détails de mon contrat. Je vis ici depuis plus de dix ans, ai de la famille en France (frères et cousins, en situation régulière) et ai mon propre appartement.

Merci beaucoup de vos réponses.

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vendredi 26 octobre 2018 à 16h10 - par  soueva

Bonjour
Deux preuves par année me semblent peu, sauf exception. six et variées, me semblent bien.
Mais le pb semble être ailleurs : la pref a-t-elle perdu les preuves de 2016 ? je n’ai pas bien compris.
Pour un bon dossier, faites un tour dans le menu du site, à la rubrique /Régularisation ou allez voir une association : / associations dans le menu.
Joignez une lettre faisant mention de votre séjour et des détails de votre contrat.

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Régularisation par le travail (admission exceptionnelle) : obligations employeur
lundi 22 octobre 2018 à 03h44 - par  F R

Bonsoir,

Je suis particulier employeur, et envisage d’embaucher une nounou. Cependant, la nounou en question est actuellement en situation irrégulière (si j’ai bien compris, elle est arrivée en France suite à une demande d’asile ; elle a dû obtenir une autorisation de travail à un moment, mais son employeur précédent n’a pas déclaré ses salaires, et lors du renouvellement de son titre de séjour, elle s’est vu opposer un refus pour cause d’insuffisance de ressources).

J’ai cru comprendre qu’il était possible de la régulariser par le travail (d’après son avocate, elle est déjà en train d’essayer de régulariser la situation, mais cela prend du temps, et en tous cas le fait d’être employée aiderait). Cependant, si j’ai bien compris, il faudra que je m’acquitte d’une taxe employeur auprès de l’OFII équivalent à 55% du salaire brut dans les 3 mois suivant la délivrance de l’autorisation de travail.

Est-ce que je me trompe ? Y’a-t-il d’autres obligations / contraintes en tant qu’employeur ?

Merci d’avance

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jeudi 1er novembre 2018 à 16h28 - par  soueva

Bonjour
Non aucune autre obligation.
La personne peut avoir des fiches de paie en Cesu, car ellle a un numero de sécu et elle doit avoir un contrat de travail plein temps ou deux contrats pour un plein temps s’il y a deux employeurs CESU.

En tout cas, c’est sympa de votre part.

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Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)
lundi 15 octobre 2018 à 23h50 - par  sam

Bonjour ! c’est moi qui a posté l’autre jour en disant que mon employeur n’a pas payer ses charges . Maintenant il a payer et mon rdv est dans quelques jours (il a payer il y a deux semaines ) est ce que c’est une bonne choses où il faut tout de même que je fasse une lettre pour expliquer la situation à la préfecture où bien j’e leur expliquerai directement le jour de mon rdv ?
Merci encore et bonne soirée !

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dossier de régularisation en instruction depuis 3 ans préfecture de Versailles
dimanche 30 septembre 2018 à 20h54 - par  MOHAMED

Bonjour :

je suis marocain ,Arrivé en France en 2001 en tant qu’étudiant. J’ai bénéficié de cartes de séjour étudiant jusqu’à décembre 2011 à la fin de mes études.

j’ai déposé ma demande de régularisation en août 2012 et réponse positive en mars 2013 à condition de trouver un employeur acceptant de signer le formulaire cerfa pour les travailleurs étrangers. J’ai eu des récépissés pendant un an de mars 2013 a avril 2014. pendant cette période j’ai décroché un CDD de 6 mois. Mais mon employeur a refusé de remplir le document cerfa que la préfecture me réclamait.

en Mai 2014 j’ai recu un refus de séjour accompagné d’une OQTF. J’ai déposé le recours devant le tribunal de Melun et ce dernier a annulé le refus de séjour en mars 2015 et a ordonné à la pref de m’octroyer un APS en attendant que le dossier soit étudié par la commission du séjour.

de mars a juin 2015 la préfecture m’accorde un APS.

juin 2015 : passage devant la commission de séjour , sous préfecture de l’hay les roses , et son avis est défavorable pour cause l’absence de travail permanent, car en travaillant en intérim je ne pourrais pas être considéré comme salarié en CDI.

Septembre 2015 : déménagement et changement de département. Je m’installe dans les Yvelines et je dépose ma demande à nouveau.LE 10 SEPTEMBRE 2015 Sauf que le délai d’attente est de 2 années avant d’avoir la réponse de la préf.

Cette dernière n’a pas pris en compte l’avis de la commission de séjour de mon ancien département à savoir le Val de Marne vu que je ne dépends plus d’eux.
Et la préfecture de Versailles a continuée à me délivrer APS tous les 3 mois en attendant la réponse définitive.

depuis septembre 2015 jusqu’à maintenant je renouvelle mon autorisation provisoire de séjour tous les trois mois
Mon APS m’interdit de travailler et je suis bloqué depuis trois ans maintenant ...j ai passé des entretiens d embouche , mais mon APS est un obstacle aux yeux de mes employeurs potentiels

Que faire ? J’arrive à travailler en intérim , j ai accumulé 1400 heures de travail avec bulletins de salaire sur 12 mois , et je les ai transmis à la préfecture, mais toujours pas de réponse....

j’ai récemment envoyé 1 courrier recommandé afin de relancer mon dossier.je n’ai pas reçu de réponse .

récemment j’ai été convoqué au commissariat de police afin de passer une enquête de moralité et domicile , que la préfecture a demandée, je renouvelle toujours mon APS tous les trois mois, et on me dit que mon dossier est encore en instruction .
Est-ce que y en a parmi vous qui peuvent m’éclairer et me conseiller ? je pense sérieusement a changer de département , mais je crains a ce que le délai d ’attente soit aussi longue,
j’ai contacté un avocat , et il m’as déconseillé de saisir le tribunal administratif, pour simple raison que j ’ai pas de décision prise de la part de la préfecture ....

Que dois-je faire afin d’obtenir ma carte de séjour après un parcours aussi compliqué ?

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Chômage après trois ans de travail.
vendredi 14 septembre 2018 à 01h33 - par  B2ala

Bonjour,
je suis en CDI depuis 3 ans chez un patron avec 30 fiches de paies ,preuve de 5 ans de presence en France et une carte de séjour italienne ( membre de famille union européenne), mon enfant est italien .
J’ai déposé une régularisation à la préfecture de Rouen il y a 5 mois et mon dossier est en instruction mais depuis 1 mois la société a un problème et le patron nous a demandé une rupture conventionnelle .

La question est : quel sera mon sort quelle sera la décision de la préfecture ?

Merci

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dimanche 16 septembre 2018 à 11h34 - par  soueva

Bonjour

Aucune crainte en cas de licenciement économique. La pref est obligée de renouveler votre titre.

Attention de rupture conventionnelle !

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Changement de prporiétaire justa après dépôt du dossier de régularisation
mardi 11 septembre 2018 à 01h48 - par  DYALO

Bonjour
J’ai un recipisse de 6 mois autorisant à travailler
J’ai remis les cerfa et mon contrat de travail cdi à la préfecture. Nous avons un nouveau patron nouvelle société mais toujours même nom de restaurant. Est-ce que ça va jouer pour l’obtention de ma carte.
Je suis en situation régulière et en cdi mais avec le nouveau patron je craigne

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jeudi 13 septembre 2018 à 19h20 - par  soueva

L’autorisation de travail que vous avez eue était pour une entreprise, un emploi et un patron particuliers.
Vous n’avez pas le droit de changer sans recommencer la procédure.
C’est la Direccte qui instruit les dossiers travail mais c’est la prefecture qui décide.

jeudi 13 septembre 2018 à 00h44 - par  DYALO

Bonjour Soueva Eh merci pour la réponse.
Le cerfa que j’avais déposé c’est marqué "déjà embauché" comme je suis déjà autorisé à travailler à la préfecture
Je pensais qu’il n y avait pas besoin l’avis de la direccte.
C’est compliqué
Ma question est la suivante : la préfecture peut-elle délivré la carte sans l’avis de la direccte si nous avons un cdi ???

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mercredi 12 septembre 2018 à 21h58 - par  soueva

Bonjour
il faut recommencer la demande avec le nouveau patron, car c’est lui qui va payer la taxe.
Donc vous renvoyez un nouveau cerfa avec une lettre d’explication.
Le reste est inchangé, du moins dans un premier temps. La direccte contactera le patron si elle a besoin de documents à jour.

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Régularisation par le travail
dimanche 9 septembre 2018 à 19h13 - par  David

Bonjour, peut on faire une régularisation salarié avec un contrat de professionnalisation ?

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lundi 10 septembre 2018 à 09h59 - par  soueva

Bonjour
Non, ce n’est pas prévu par la circulaire.

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Statut salarie apres these
vendredi 7 septembre 2018 à 13h04 - par  Alison

Bonjour Madame/Monsieur,

J’ai un titre de séjour étudiant qui périme le 31 octobre 2018 délivré à Aix-en-Provence.
J’ai validé ma thèse récemment.
Je viens d’avoir un travail de 108 heures par mois à Paris.
Est-ce que cela suffira pour changer mon statut en Salarié, s’il vous plaît ?
Je dépends de la préfecture de CERGY (pour le moment, je n’ai pas pu trouver une plage pour prendre rendez-vous sur le site).

Sinon, pensez-vous que je devrai demander l’APS en attendant (à AIX ou Cergy) ?

Merci pour votre conseil.

ALISON

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dimanche 9 septembre 2018 à 14h41 - par  soueva

Bonjour
Aucune chance d’avoir un titre salarié avec 108 heures.( voir rubrique Etudiants du menu.
Donc obligatoirement APS à Aix ou Cergy selon votre adresse au moment de la demande.

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Difficultés dans mon dossier malgré le travail
jeudi 6 septembre 2018 à 19h45 - par  bombusa

Bonjour

S’il vous plait, je voulais juste savoir depuis presque 9 mois j’avais fait un dossier salarié avec plus de 40 fiches de paies à mon nom plus tout le dossier nécessaire de l’entreprise kbis, cerfa.... Et suis en France depuis 2013, j’ai deux enfants nées ici, mais la préfecture ne m’autorise pas toujours à travailler. Est-ce que c’est normal ? Suis dans le 95 Cergy Pontoise.

Merci

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vendredi 7 septembre 2018 à 08h19 - par  soueva

Bonjour

C’est le moment de passer par la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme dans votre département pour vous faire aider sur le dossier.
Voir dans le menu rubrique Association.

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Régularisation par le travail
mardi 4 septembre 2018 à 14h13 - par  David

Bonjour,

j’ai déposé mon dossier de régularisation par le travail (salarié 5 ans) à la préfecture de Paris, j’ai eu un rdv pour octobre 2018, soit 9 mois après.
Je voulais savoir dans le cas où mon employeur avait trouvé quelqu’un d’autre pour la poste, dois-je trouver une autre entreprise avant le rdv, et si j’arrive pas à trouver que se passera t il lors du rdv.
J’avais déposé un cdi avec tout le nécessaire au niveau de l’entreprise, si je reviens avec un contrat pro ou tout autre forme de contrat, serait il accepté en remplacement.
Merci d’avance

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jeudi 6 septembre 2018 à 16h59 - par  soueva

Oui, évidemment la demande doit être refaite à zéro en cas de nouvelle entreprise..``

Si le cerfa n’est plus valable, la pref peut soit ne rien faire, soit vous donner une OQTF.
Il serait bon d’aller voir une association locale.
Voir menu du site.

mardi 4 septembre 2018 à 18h33 - par  david

Merci du retour.

Dans le cas où je trouve avant le rdv, faudra t il renvoyer de nouveau tous les documents concernant la nouvelle entreprise ? A savoir URSAFF Kbis et autre...

Et dans le cas ou l’employeur trouve quelqu’un d’autre et que je n’ai pas d’autre contrat avant le rdv, que se passera t il ?

Ps : j’ai envoyé un message à l’employeur mais pas encore de réponse.

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mardi 4 septembre 2018 à 14h24 - par  soueva

Bonjour
Vous devez apprendre le plus tôt possible si votre employeur n’a plus besoin de vous afin de retrouver un autre contrat. Quand vous l’aurez trouvé, envoyez en recommandé tous les papiers à la pref avant qu’elle ait eu le temps de traiter votre dossier. Joignez une lettre d’explications.
voir une association pour cela.

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Employeur ne paie pas les taxes
lundi 3 septembre 2018 à 19h23 - par  sam

Bonjour ! J’ai déposer ma demande le mois de mai pour avoir un titre salarié. Depuis peu je me suis rendu compte que mon employeur n’a pas payer ses cotisations patronales . Que ce que je dois faire Svp ? Est ce que la préfecture va refusé ma demande à cause de ça ? Je tiens à vous dire que J’ai 3 employeurs et l’un d’entre eux me cause de problème là. J’étais au point d’accès au droit pour avoir des conseils et de parler aussi que si je vais payer ses impayés , est ce ça va changer les choses ? La dame m’a répondu que non parce qu’elle penses la préfecture à déjà tranché sur mon dossier . Conseil moi s’il vous plaît si vous avez déjà entendu le même problème que moi , J’ai un rdv le mois d’octobre 2018 .
Merci par avance et bonne journée.

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jeudi 6 septembre 2018 à 16h32 - par  soueva

Je vous ai déjà répondu.
Les prefs n’aime pas trois employeurs. Mais il faut tenter le coup.

mardi 4 septembre 2018 à 14h59 - par  sam

Rebonjour ! Par contre si je trouves un contrat de travail comme vous l’avez mentionné ça passera ?
Désolé de vous déranger mais j’ai vraiment besoin qu’on m’aide .
Encore merci !

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mardi 4 septembre 2018 à 14h14 - par  soueva

oui, refus mais OQTF, je ne pense pas.
Vous pouvez, à mon avis, attendre et essayer de trouver des heures en plus.
Vous ne pouvez pas payer les taxes, ça ne servirait à riencar l’entreprise doit être OK, ce qui n’est pas le cas.
D’ailleurs avec 3 employeurs, votre demande aura du mal à être acceptée

Si vous avez vraiment peur, retirez votre demande.
il est impossible de savoir à coup sûr ce que la pref va faire.

mardi 4 septembre 2018 à 13h40 - par  sam

Ça veut dire que la préfecture va refuser (oqtf) ? j’annule ma femande et de redeposer apres ou je paye les charges en question Parce que trouver quelqu’un comme ça c’est un peu compliqué ?

Merci pour la rapidité .

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mardi 4 septembre 2018 à 12h28 - par  soueva

Bonjour
SI votre employeur ne paie pas le taxes vous n’aurez pas votre titre. C’est légal.
Essayez de chercher immédiatement un autre travail pour le même nombre d’heures, faites remplir un cerfa et envoyez le tout en recommandé à la préfecture avec une lettre d’explications.
Passez par une association pour la lettre ( voir dans le menu du site)

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Régularisation par le travail
samedi 28 juillet 2018 à 01h51 - par  information

Bonjour
Est-t-il possible de changer mon statut etudiant si mon employeur me fait une promesse d’embauche ou un contrat plus de 6 mois ?

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dimanche 29 juillet 2018 à 10h29 - par  soueva

Bonjour
Pour changer de statut et avoir un titre salarié, il faut maintenant un CDI. un contrat de six mois vous donne droit à une carte de travailleur temporaire.

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Demande de régularisation après un titre de séjour VPF expiré.
lundi 23 juillet 2018 à 17h25 - par  Azizou84

Bonjour

Je viens de prendre un rendez-vous à la préfecture de l’Essonne pour une régularisation par le travail pour octobre 2018.
J’avais un titre de séjour VPF expiré depuis février 2017 faute de renouvellement suite à une séparation avec ma femme.
Je suis en CDI et j’ai tous les documents demandés au moment de dépôt dossier

Est-ce que ma demande risque d’être rejetée ? Parce qu’on n’est pas divorcé ou parce que déjà je n’entre pas dans les conditions de régularisation ?

j’ai toutes les preuves d’existence sur le sol français depuis 3 ans, mes impôts et le pack employeur.
Merci de votre réponse.

Je suis dans une situation de panique, surtout que le rendez-vous est dans 3 mois. Merci d’éclairer le chemin que je dois suivre.

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mercredi 1er août 2018 à 17h52 - par  soueva

Bonjour
AVec un CDi plein temps, vous avez des chances que ça passe, mais cela depend aussi de votre métier. Si celui-ci est en tension, vous avez toutes les chances.
passez faire vérifer votre dossier par une association et le faire accompagner d’une lettre.

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Peux-ton encore travailler sous alias ?
lundi 23 juillet 2018 à 06h41 - par  Diallo

Bonjour
Quel est le risque de travailler avec un nom d’emprun ?
Et est-ce que on peut prétendre à une demande de régularisation avec seulement 2 ans de présence plus CDI et CERFA ?

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lundi 23 juillet 2018 à 18h09 - par  soueva

Bonjour
Le travail sous un nom d’emprunt (alias) n’est plus possible alors qu’il était toléré auparavant.
Vous risquez donc des problèmes ainsi que celui qui a donné sa carte dans le cas où les choses seraient découvertes par une inspection du travail, par exemple.

Pour un dépôt de dossier de réfgularisation, il faut au minimum trois ans de séjour avec preuves, un cerfa et 24 fiches de paie, un contrat cDI ou CDD un an.

Personne ne vous conseillera de déposer avant

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Régularisation par ancienneté ou travail (Attestation de concordance)
mercredi 18 juillet 2018 à 10h52 - par  Mata

Salut
J’aimerais avoir des explications pour ma situation. Je viens de totaliser 6 ans de présence en France, j’ai travaillé pendant 2 ans en Cdd renouvelable dans une entreprise de Menage sous alias, j’ai mes fiches de paie et contrats sous allias ; la société a découvert que je ne pas des papiers, du coup j’étais convoqué par le directeur, il m’avais promis une attestation de concordance avec promesse d’embauche, mais des mois passés, après ils ont refusé de me le faire et j’ai été licencié. Que dois je faire ?? Est ce que dois je demander la régularisation uniquement pour ancienneté ?? Je suis aussi bénévole dans une association. J’ai encore une entreprise de fret qui veux me faire une promesse d’embauche. Que pourriez vous me conseiller pour demander la régularisation vu mon ancienneté en France et tous ces éléments ?? Merci

Logo de Mata
mercredi 18 juillet 2018 à 15h51 - par  soueva

Bonjour

Malheureusement, le travail sous alias n’est plus accepté pa les préfecture et pourrait même être susceptible de poursuite.
Donc seule solution : les années d’ancienneté (( au minimum), huit fiches de paie et un contrat de travail plein temps
ou
7 ans de présence,12 fiches de paie, pas de contrat mais demande de récépissé ( §mois en général) avec autorisation de travail pour chercher un contrat.
Pour plus de détails voir la rubrique /Régularisation dans le menu du site.

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Refus de régularisation par le travail
lundi 2 juillet 2018 à 18h03 - par  amel

Bonjour

Mon copain de nationalité camerounaise (nous sommes ensemble depuis 3 ans ) a eu un refus de régularisation par le travail. Le motif est l’absence d’attaches familiales, puis un rejet de recours du tribunal, disant que le préfet a le droit refuser certains secteurs. Dans notre cas, c’est la grande distribution. Nous savons plus quoi faire, surtout que son employeur l’a licencié pour le motif d’absence de titre de séjour.
Il a déposé le 1er février 2017. Il avait des fiches de paie de mars 2014 à décembre 2016 puis a complété le dossier avec d’autres fiches de paie.
Actuellement il travaille chez un nouvel employeur qui lui promet un contrat. Est-il possible de refaire une autre demande ou bien ça ne sert à rien ?
On a pensé au regroupement familial, vu que j’ai un titre de séjour commerçant d’un an, mais l’avocat nous dit que s’il rentre il risque l’interdiction de retour sur le territoire.
S’il vous plaît, peut-on avoir de l’aide ?

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lundi 2 juillet 2018 à 18h46 - par  soueva

bonjour
A-priori vous aviez des éléments positifs dans le dossier qui n’ont peut-etre pas été utilisés, comme la vie commune. Il aurait fallu en parler dans une lettre même si vous n’aviez pas les 18 mois requis par les textes et joindre des preuves de cette vie
Vous aviez aussi beaucoup de fiches de paie et le domaine de la grande distribution n’est pas forcément exclu.
Il y avait aussi peut-être des points négatifs dont vous ne parlez pas mais justement qqun qui s’y connait vous dit si le dossier se dépose ou s’il vaut mieux attendre pour ne pas risquer run refus.

Donc redeposez si vous avez trouvé une association comme la Cimade ou la LDH ou si elles vous ont donné l’adresse d’un avocat compétent.Repartir n’est pas conseillé.

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Renouvellement titre séjour apres une premeire carte salarié par admission exceptionnelle
samedi 30 juin 2018 à 00h49 - par  Lamia

Bonjour,

L’année dernière j’ai réussi à me faire régulariser par le travail. Maintenant, je suis en train de préparer les documents pour renouveler mon titre de séjour. je me suis donc présentée à la préfecture pour demander la liste des docs. On m’a donné la même liste de l’année dernière, à savoir, le formulaire à remplir par l’employeur, le Kbis, lettre de motivation....( sur la feuille, c’est marqué première demande). Est ce une erreur. parce l’agent a vu le code 1227 sur ma carte ce qui signifie demande par admission exceptionnelle.

Dois-je passer pr la même étape, Pourtant je suis tjs dans la même entreprise et j’ai l’autorisation visée par la Direccte.

Pourriez-vous me donner plus d’info.

Merci.

samedi 30 juin 2018 à 12h09 - par  lamia

Merci bcq. vous me rassurez

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samedi 30 juin 2018 à 10h13 - par  soueva

Bonjour,
Je suppose qu’il y a eu une erreur. Mais c’est peut-être une nouvelle procédure de votre pref pour vérifier que vous êtes bien dans la même boite.
Mais il n’y a aucune raison de vous angoisser puisque vous avez eu l’autorisation et que vous n’avez pas bougé.

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Sportif attaché à un club de foot
jeudi 14 juin 2018 à 18h37 - par  zai

Bonjour
Je suis entré en France avec un visa de circulation valide jusque 2019, mais j’ai dépassé les 3 mois autorisés sur le sol français. Je suis un sportif pro en octobre dernier, j’ai trouvé un accord avec un club en France pour jouer et coacher les jeunes du club. Avant de commencer, ils m’ont dit qu’ils vont faire les démarches une fois en France, mais à la fin de saison ils viennent me dire que ce n’est pas possible.
Je suis toujours payé, mais sans aucune fiche de paie. J’ai quelques documents pour prouver que j’étais bien dans ce club. j’ai fait des interventions dans des écoles pratiquement 2 fois par semaine avec l accord de la mairie de la ville, et à la fin je me suis retrouvé dans une situation illégale.

Je pensais de déposer plainte, je ne sais pas quoi faire, je suis solidité par un autre club qui m’a proposé un autre contrat cdi et de faire les démarches d’introduction d’un salarié étranger, et revenir demander le visa depuis le Maroc, mais j’ai peur de rentrer et que ma demande soit refusée et de ne plus avoir le droit d’avoir un visa,

Si vous pouviez m’orienter et me conseiller.

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jeudi 14 juin 2018 à 18h59 - par  soueva

Bonjour Zai
Malheureusement, je pense pas que votre plainte serait acceptée. Il est possible que l’on vous diise que vous n’aviez ps le droit de venir avec un visa touristique, de travailler sans autorisation et de dépasser le délai légal de validité du visa. Vous auriez donc pu être arrêté et expulsé au Maroc.

Ce que vous propose le nouveau club est la seule issue légale. Mais il est évident qu’il n’est pas sûr que l’autorisation soit donnée par la Direccte ou que le consulat vous accorde un visa long séjour alors que vous avez dépassé les délais du visa touristique.
Mais cela dépend un peu de la façon où le club a envie de se battre pour vous. Il pourrait peut-être aller tater le terrain du côté de la Direccte pour voir ce qu’elle en pense.si l’accueil est positif, vous pourriez tenter.
Sinon, il ne reste plus que l’admission exceptionnelle après cinq ans de séjour.
Passez voir une association dans votre coin.

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Régularisation par le travail
samedi 2 juin 2018 à 00h49 - par  mika

Bonsoir
Je suis arrivé en France depuis septembre 2013 j’ai eu mes diplômes de master 1 et de master 2 par la suite j’ai déposé un dossier de changement de statut avec un travail qui n’a rien à voir avec mes diplômes et cela m’a été refusé en premier lieu.
J’ai déposé un autre dossier avec un changement de poste avec la même entreprise que j’ai envoyé directement à la directe et la demande a été acceptée, mais vu que je n’étais pas passé à la préfecture mon autorisation de travail m’a été retirée pour détournement de procédure ( en clair ils me l’ont retiré parce que je n’ai pas déposé le dossier à la préfecture)
Maintenant je viens de faire une demande d’admission exceptionnelle au séjour par le travail avec le même poste avec des fiches de paie et mes preuves de présence en France depuis 2013 sur la demande de mon avocat. la préfecture m’a remis un récépissé de 6 mois sans autorisation de travail.
Je souhaiterais avoir vos avis sur les chances avec ce dossier.
Merci

dimanche 10 juin 2018 à 11h54 - par  Trappes78

Bonjour
Je suis arrivé en France en octobre 2013 et j’ai commencé à travailler en 2015 avec une société de sécurité non déclarée pendant 2 ans ,là depuis 2017 cette société a décidé de me déclarer comme Agent d’exploitation (plannifier les agents de sécurité) elle compte m’aider avoir mes papiers donc j’ai des fiche de paie avec un smic...moi même je suis actuellement à une formation d’assistante comptable.j’ai bcp de preuves avec moi.
je compte faire ma demande à la fin 2018. Je voulais savoir est ce que j’aurais une chance pour avoir une carte de séjour ?.

samedi 9 juin 2018 à 09h24 - par  seyl

Bonjour je suis algérien je suis entré en France septembre 2010 avec un visa long séjour mention étudiant en 2012 j’ai reçu une oqtf et depuis je suis en situation irrégulière depuis 2015 je bosse comme un agent de sécurité puisque j’ai eu le diplôme et la carte professionnelle mais j’ai pas des fiches de paies les prouves des virements bancaires j’ai un avis d’imppostions 2017 positif, en mai 2017 je suis marié avec une étudiante algérienne qui a un titre de séjour étudiant d’un an elle travaille à mi-temps en parallèle est ce que j’aurai des chances à une régularisation merci à l’avance

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samedi 2 juin 2018 à 18h05 - par  soueva

Bonjour
Je n’ai aucun avis car je ne sais pas quel master vous avez ,ni quel poste vous voulez occuper.

Mais de façon générale, les postes acceptés dans l’admission exceptionnelle sont des postes sans qualification ou des métiers où il y a des manques ( métiers en tension)

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Régularisation par le travail, contrat s à temps partiels
mercredi 30 mai 2018 à 10h50 - par  clair.de.lune

Bonjour

Je suis serbe, entrée en France en avril 2012. Depuis cette date, j’accumule toutes les preuves de vie sur le sol français( AME, déclaration de revenus, ensuite taxe habitation, factures edf et internet, assurance habitation, ordonnances, diplôme DELF etc).

J’ai commencé à travailler comme aide à domicile via cesu en septembre 2015 et progressivement augmenté mon salaire mais à ce niveau je suis autour d’un demi smic ou un peu plus parce que tous mes employeurs me déclarent pas.

L’année dernière suite à une demande de régularisation, j’ai reçu d’abord un récépissé avec mention visiteur et ensuite une oqtf pour salaire insuffisant.

À ce jour oqtf a déjà expiré.

Faut il attendre 7 ans de présence en France avec toutes les preuves, parce que j’ai entendu dire que les conditions sont plus souples ? Ou bien on est obligé d’avoir un cdi et cerfa ?

Merci pour vos réponses.

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mercredi 30 mai 2018 à 14h23 - par  soueva

Bonjour
Pour déposer maintenant, vous êtes obligée d’avoir un cerfa ( ou des cerfas, un pour chaque employeur) ,le tout étant un plein temps CDI ou CDD d’un an. Par contre, vos fiches de paie peuvent être à mi-temps.
si vous n’avez pas ce plein temps, la circulaire Valls prévoit que vous pouvez apès sept ans de séjour et douze fiches de paie, demander un récépissé pour chercher du travail. Ce récépissé est de deux fois quatre mois normalment ou une fois six mois.

Dès que vous avez le cerfa , vous pouvez l’envoyer à la pref où votr dossier sera étudié.
En tout cas, vous devriez joindre une association près de chez vous et qui connnait votre pref. C’est toujours mieux.
Voir /Régularisation dans le menu du site.

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Régularisation par le travail sans cerfa at avant les cinq ans ?
jeudi 10 mai 2018 à 20h51 - par  Bac

Bonjour,

Je suis algérien. J’ai 30 ans et je suis entré en France en mai 2014 avec un visa touristique. Je suis marié et ma femme et ma fille m’ont rejoint en février 2015 avec un visa touristique aussi, on a eu deux autres enfants qui sont nées en France, la grande elle est scolarisée en maternelle depuis bientôt 03 ans (grande section actuellement). Je travaille depuis septembre 2016 à ce jour comme téléprospecteur en CDI, je dispose de 20 fiches de paie, certificat d’affiliation PROBTP, congé payé CIBTP, relevé de carrière de retraite, etc., j’ai aussi toutes les preuves depuis mon entrée en France (domiciliation, AME, avis d’impôt, relevées de compte avec mouvements, factures d’école réglées, factures de téléphone, reçu de transport passe navigo, certificat de bénévolat.... etc.).

J’aimerais savoir :
1— Est-ce que je peux déposer une demande de régularisation par le travail même si mon patron refuse de me signer le cerfa ?
2— Serait-il possible de faire une demande de régularisation au vu de deux articles Valls (travail et scolarisation des enfants) ? J’ai déjà inscrit ma grande fille au CP et la deuxième pour la maternelle !
3— Est-ce que je peux me présenter à la préfecture dès à présent pour prendre un rendez-vous ? Les délais d’attente sont de 3 mois à la préfecture de Paris Morillon ?

Merci d’avance pour la réponse que vous pouvez m’apporter !

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lundi 14 mai 2018 à 15h43 - par  soueva

Avec 24 fiches c’est possible, sans pb. Mais vous aviez dit vingt fiches.

dimanche 13 mai 2018 à 18h29 - par  Bac

Mais avec 24 fiches paie c’est pas cinq ans de présence c’est trois ans il me semble !? et moi d’ici septembre j’aurai les 24 fiches de paie et plus de quatre ans de présence !

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dimanche 13 mai 2018 à 15h06 - par  soueva

Si vous déposez (avec cerfa), soit on vous refuse le dossier au guichet parce que c’est avant les cinq ans, soit on accepte mais on risque de vous dire non après environ dix mois d’attente parce que vous n’avez pas attendu.. C’est le risque.

vendredi 11 mai 2018 à 18h42 - par  Bac

Bonjour
Mais je peux demander une régularisation par le travail avant les cinq ans si j’ai le cerfa ? Quelles sont mes chances que mon dossier soit accepté ? Et quels sont les délais d’attente à la préfecture de paris Morillon ?

Merci

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vendredi 11 mai 2018 à 10h24 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez pas déposer votre dossier avant cinq ans complets de présence. Il risque déjà d’être refusé au guichet.
il serait peut-être aussi imprudent de déposer avant car la pref doit régulariser votre femme et par la suite toute la famille. Donc c’est un très gros dossier.

Vous ne pouvez demander une régularisation par le travail si le patron ne signe pas le cerfa.
Vous pouvez par contre faire une demande VPF pour enfants scolarisés quand vous aurez les cinq ans révolus. La carte de plus est bien meilleure que la carte salarié.

Puisque vous avez un travail et que vous le prouverez en mettant tous les justificatifs et relevés bancaires, votre dossier sera surement accepté.
Passez de préference par une association qui joindra une lettre de présentation avec tout ce qu’il faut dedans.

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Régularisation par le travail
mercredi 9 mai 2018 à 14h57 - par  Habib

Bonjour,
Je suis venu en France en septembre 2013, ancien étudiant en master en échec après deux ans à la suite à une dépression, je me suis tourné vers l’artisanat et la boulangerie ou j’ai travaillé plusieurs mois (presque un an), je souhaite désormais régulariser ma situation, mon patron est entièrement disposé à m’aider et produire tous les documents nécessaires au succès de ma demande, y compris produire des documents rétroactivement et être présent le jour de dépôt.

Cette demande peut t-elle aboutir ? (j’ai cru comprendre que les étudiants avaient plus de difficultés).
Il me manque 4 mois pour avoir les 5 années pleines, dois-je attendre septembre ou devrais-je anticiper et prendre rendez vous dès maintenant ?

Habib

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mercredi 9 mai 2018 à 16h07 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez déposer, mais vous ne pouvez absolument pas anticiper.
Votre métier devrait être accepté facilement, car faisant parie, je crois, des métiers en tension.
Essayez de vous rapprocher d’une association pour avoir un dossier bien fait et une lettre qui présente la situation.
Adresses par la rubrique/Permanences du menu.

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Régularisation par le travail pour ancienne étudiante ?
lundi 7 mai 2018 à 20h50 - par  Houda

Bonjour,

Je suis marocaine, entrée en France avec un visa de long séjour en septembre 2014.
J’ai eu mon master 2 en management des réseaux de franchise en octobre 2015, j’ai demandé par la suite une APS qui a expiré en novembre 2016.

J’ai trouvé un travail en CDI autant qu’assistante développement commercial dans une agence immobilière en octobre 2016 juste avant l’expiration de mon APS. Malheureusement la procédure du changement de statut n’a pas été déclenchée, car le salaire était inférieur à 1,5 du SMIC.
Je me suis installée en août 2016 avec mon compagnon qui dispose d’un titre de séjour salarié depuis novembre 2016 et on s’est mariés en janvier 2018.

Actuellement, je suis en situation irrégulière et j’ai 27 fiches de paie (stage de 6 mois + CDI + 2 mois fiche de paie CESU).

Je souhaite effectuer une demande exceptionnelle de séjour par le travail à la préfecture de Bobigny et j’ai besoin de votre assistance.

Merci par avance pour votre retour,

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mardi 8 mai 2018 à 16h57 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a pas de régularisation par le travail pour des métiers niveau M2 Les prefs refusent en invoquant un détournement de procédure.
Essayez si vous voulez en prenant avis auparavant de la Cimade ou de la LDH 93 qui connaissent bien la pref de Bobigny.

Autrement, attendez cinq ans et faites une demande VPF
ou bien déposez maintenant et, comme les délais sont déments, changez votre demande par courrier recommandé en 2019 quand vous aurez les cinq ans de séjour.

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Régularisation par le travail
lundi 7 mai 2018 à 15h18 - par  Amin

Bonjour
je suis marocaine en France depuis janvier 2008. j’ai fait la demande de titre de séjour par le travail. ils m’ont donné 3 fois le récépissé mais depuis le mois de fev ils m’ont demandé la dernière cotisation URSAF. mais mon employeur ne paye pas tout régulièrement tous les trimestres. il paye petit à petit c’est pour ça l’ursaf voulait pas donner le papier.

Est ce que je peux faire la demande pour 10 ans de présence ou j’attends ?

Merci

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lundi 7 mai 2018 à 19h00 - par  soueva

Bonjour
Vous êtes marocaine. Il n’y a plus de demande possible pour dix ans de séjour depuis 2007.C’est réservé aux Algériens.Et pour le travail, il faut que les employeurs soient OK. Autrement la Direccte refuse l’autorisation de travail.
donc pas de possibilité pour l’instant.

Régularisation par le travail avant les cinq ans ?
vendredi 4 mai 2018 à 22h14

bonjour
je suis arrivé en France en juillet 2014 avec un visa C j’ai 9 fiches de paie au SMIC de la période julllet 2017 - Mars 2018 je suis marié et on a un enfant Or qu’on est tous les deux en situation irrégulière. j’ai un rendez vous en juillet 2018, le patron accepte de signer les papiers nécessaires.

Ai-je des chances pour avoir un reponse favorable vu qu’ à la date du rendez vous, je n’aurai toujours pas une ancienneté de 5 ans ?

samedi 5 mai 2018 à 14h31 - par  soueva

Bonjour
Vous risquez un refus de sejour et une OQTF pour vous et votre famille. Dansle meilleur des cas, une absence de réponse.

Il vaudrait mieuxne pas déposer de dossier..

En général, les prefs ne rigolent pas avec les délais.

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Régularisation dans le 91
mercredi 2 mai 2018 à 13h18 - par  Alini

Bonjour,

Je suis en France depuis 2013, j’ai déposé ma première demande de régularisation par le travail en août 2016, vu que je travaillais depuis mon arrivée et que j’ai tous les documents (fiches de paie, les tickets et les reçus qui montrent mon existence en France ... J’avais une promesse de réponse en août 2017. Et je n’ai rien reçu bien sûr.

Quand j’ai contacté un avocat, il m’a demandé de refaire ma demande. Ce que j’ai fait en septembre 2017. Ils m’ont dit que je reçevrai une réponse dans les 4 mois.

Effectivement J’ai reçu la réponse en janvier 2018, ils me disaient de compléter mon dossier par un contrat de travail plein temps et non mi-temps. Ils m’ont donné encore un rendez-vous en avril 2018. J’ai remis mes papiers avec la modification, bien sûr, et tout s’est bien passé chez eux.

Lors du rendez-vous d’ avril, ils m’ont dit que dans un mois je recevrai un courrier sans mentionner de quoi il s’agira. Je veux savoir s’ils vont me contacter et si j’aurai la chance d’une réponse favorable.

Merci de vos réponses

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mercredi 2 mai 2018 à 16h26 - par  soueva

Vous avez déposé, le dossier sera examiné entre six mois et deux ans plus tard selon les préfectures.
Pendant ce temps, vous aurez une attestation de dépôt.renouvelable chaque 4 mois ou chaque 6 mois.

La fabrication de la carte ( encore six mois) viendra quand vous aurez reçu par la poste généralement une réponse favorable (courrier simple)
Pour savoir les délais, passez par une association près de chez vous.
Voir /Permanences dans le menu.

mercredi 2 mai 2018 à 15h44 - par  Alini

Oui il m’a dit que mon dossier est trèscomplet, et que je dois attendre le courrier de la préfecture, mais ce qu’il ne sait pas c’est la durée du traitement de mon dossier, et quand ils me répondront.
Est-ce qu’ils vont me donner mon récépissé avec un accord ! Et je dois attendre par la suite la fabrication de ma carte séjour.

Merci encore une fois

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mercredi 2 mai 2018 à 14h46 - par  soueva

Bonjour
Quand un dossier travail est bien complet, qu’il répond aux critères de la circulaire Valls, qu’il est accompagné de preuves incontestables de présence, il passe.
Donc c’est votre avocat qui a fait ce dossier qui doit pouvoir vous dire s’il a des chances ou pas.
En général, quand un dossier n’est pas bon, on ne le présente pas et si donc l’avocat l’a présenté, c’est qu’il doit passer. Sauf s’il n’y connait rien, ce qui arrive aussi.

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Demande d’un titre salarié avec plusieurs employeurs
mardi 1er mai 2018 à 21h51 - par  sam

Bonjour !

Je suis arrivée en France en 2012 et j’aimerais bien faire une demande de régularisation pour avoir un titre salarié. Je travaille en tant que garde d’enfant , et dame de compagnie, femme de ménage. patrons m’ont donné un contrat cerfa et leur avis d’imposition ( c’est sont mes deux patrons en ce moment ), mais l’autre employeur à 0 d’impôt à payer puisqu’il n’a pas beaucoup de revenus, c’est un retraité. Il ne paie pas bien non plus sa cotisation à l’ursaaf. Est que ça pose un problème, s’il vous plait, pour mon dossier .
Quel document de l’employeur dois-je mettre avec les contrats cerfa ?
De plus il y une personne qui m’a donné aussi un contrat, mais il ne m’a pas déclaré, ce qui veut dire que je n’ai pas de fiche de paie. Donc est-il nécessaire de montrer ce contrat cerfa qu’il m’a donné ? il ne m’a pas donné non plus son avis d’imposition perso, mais celui de son entreprise ( avis d’imposition, cotisation foncière des entreprises ) .
À part ça, le dossier est presque complet !
Que dois -je faire s’il vous plait ?

merci d’avance pour votre réponse

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mercredi 2 mai 2018 à 09h17 - par  soueva

Bonjour
Votre histoire est compliquée. vous ne pouvez faire le dossier seule. Vous devez vous rapprocher d’une association comme nous dans le 94, la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme. l’association peut prendre contact avec vos employeurs et essayer de régler les pb.
Oui, si un employeur ne paie pas l’URSSAF, votre demande ne sera pas accepté.

Chaque employeur doit être absolument en règle pour pouvoir avoir une réponse positive..

Pour les adresses, voir /Permanences dans le menu du site.

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Femme de ménage qui demande régularisation - questions
lundi 23 avril 2018 à 16h09 - par  corbei

Bonjour,

Ma femme de ménage me demande de remplir un formulaire Cerfa pour être régularisée par le travail. A priori pas d’objection, j’en suis content et je la déclare (via Cesu) depuis le début de son contrat de quelques heures par semaine, il y a un peu plus d’un an.
Après recherches j’ai plusieurs questions :
1) doit-on utiliser le Cerfa 15186*01 ou 15186*02 ? Je ne vois pas de différence...
2) le formulaire a l’air de supposer que le salarié ne travaille pas encore, ce qui n’est pas le cas. Est-ce un problème ?
3) le formulaire demande les détails du document autorisant le séjour en France. Je n’ai pas l’info (j’ai vu son passeport, mais je n’ai pas vraiment fait attention aux tampons). La encore, est-ce un problème ?
4) je note la nécessité de payer une taxe. A combien se monte-t-elle ? Est-ce une taxe par employeur (la femme de ménage ayant au moins trois autres employeurs que moi) ou sera-t-elle répartie entre nous ?
5) Dans les "conditions de recrutement", le formulaire semble indiquer qu’il aurait fallu déposer une offre à Pôle Emploi. Ce n’est évidemment pas le cas. La encore, est-ce un problème ?

Merci pour vos éclaircissements.

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mercredi 25 avril 2018 à 16h35 - par  soueva

Bonjour
Pour tout éclaircissement, voir la rubrique/Régularisation dans le menu du site. Il s’agit d’une admission exceptionnelle au séjour, autrement appelée « régularisation Valls ».
La personne doit fournir 8 fiches de paie au minimum à mi-temps et un cerfa ou plusieurs cerfa totalisant un temps complet. (voir formulaires à télécharger)
Dans le cas d’une nounou ou aide à domicile, l’administration accepte deux ou trois employeurs qui remplissent chacun un cerfa.
La taxe est payée proportionnellement (voir taxes 2018) dans le menu.
Pour le dossier, il est impératif de voir une association qui a l’habitude de ce genre de dossier
Voir/Permanences dans le menu.

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Changement de statut étudiant salarié hors domaine d’études
jeudi 12 avril 2018 à 14h03 - par  Antoine

Bonjour,
je suis en France depuis 2008 sous le statut étudiant. j’ai effectué un changement de statut en décembre avec l’entreprise où je travaille depuis 2009 à mi-temps donc 9 ans d’ancienneté. J’ai reçu un avis défavorable de la DIRECCTE parce que je suis trop diplômé pour ce poste. je suis parti à la préfecture pour demander si je pouvais récupérer mon statut étudiant si je présente une inscription on m’a répondu qu’ils n’avaient pas statué sur mon cas.

Qu’est ce que je risque dans ce cas ? Que dois je faire ? Est ce que les formations express qui débouchent sur un CDI même si c’est pas le domaine sont acceptées par la préfecture. Je dispose de 2 mois avant l’expiration de mon récépissé.

Merci pour vos retours

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jeudi 12 avril 2018 à 17h43 - par  soueva

Bonjour
Il est clair que vous risquez une OQTF. Mais ils peuvent aussi vous oublier. Dans ce cas ne bougez pas.

Pour les étudiants, il faut toujours un travail dans le domaine d’études ou proche du domaine d’études. pour le changement de statut.

Quant aux formations express, je ne connais pas.

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Régularisation par le travail
mardi 10 avril 2018 à 17h06 - par  josé

Je suis étudiant ivoirien, arrivé en France en 2014 pour des études. Année où j’ai décroché un CDI à mi - temps dans la restauration.

Après deux années d’échec à ma licence et inscrit cette année par dérogation pour une dernière chance, je me suis approché de mon patron, qui vu mon ancienneté, l’expérience et le changement favorable accordé a la DIRECCTE à un collègue qui était étudiant mauritanien, mais a obtenu son changement de statut étudiant à salarié bien que ce ne soit pas son domaine d’étude.

Début novembre 2017, je dépose mon dossier à la Direccte de Lyon qui me refuse après deux mois d’attente. Un recours gracieux leur est adressé qui sera à nouveau refusé. Je précise que je n’ai pas reçu d’OQTF.

Je me tourne vers un avocat pour contester cette décision devant le tribunal, mais il me dit que cela ne vaut pas la peine. Il me parle plutôt de constituer un dossier pour une admission exceptionnelle de séjour par le travail vu que cela me fait 3 ans de présence en France et que j’ai toujours travaillé : fiches de paie environ 36 mois et contrat de travail.

Mes questions sont
– Un étudiant en situation régulière peut effectuer cette démarche pour être salarié comme m’a souligné mon avocat ?
– Je m’aperçois pour cette démarche, c’est encore la DIRECCTE qui donne son accord même si cette fois le dépôt se fait en préfecture, quel impact sera pour moi sachant qu’ils viennent de me refuser le changement de statut à salarié ?

Logo de josé
mercredi 11 avril 2018 à 11h07 - par  soueva

Bonjour
A mon avis, même demande, même refus.
De plus, peu de chance quelle dépôt du dossier soit accepté, car un étudiant en situation régulière relève d’un changement de statut et non d’une admission exceptionnelle.

Passez votre examen, continuez vos études et trouvez un boulot dans votre branche. C’est plus sûr.

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24 fiches mais cerfa dans une entreprise différente
samedi 7 avril 2018 à 00h42 - par  vegas

Bonjour
Je vais déposer à la préfecture Essonne un dossier travail
3 ans de présence et 24 fiches de salaire
Mais le problème j’ai trouvé une promesse d’embauche à 250 km de Paris et mon adresse est dans le 91. Est ce que ça passe ou pas ?
Merci

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mardi 10 avril 2018 à 09h41 - par  soueva

Bonjour
Le problème n’est pas la distance mais le fait que le cerfa ne vienne pas de l’entreprise où vous travaillez en ce moment.

Mais si cette entreprise est sérieuse, qu’elle est en règle avec l’administration et surtout que vous avez joint une lettre de motivation de sa part, il n’y a pas de raison que ça ne marche pas.
Venez nous donner des nouvelles.

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Travail étudiant étranger
mercredi 4 avril 2018 à 18h48 - par  MZOUGHI

Je suis étudiant étranger. j’ai un contrat 10 h / semaineJ’ai une proposition de 20 h / semaine.

Comment procéder à un changement de contrat avec les services de la préfecture ?
votre réponse me sera très utile.
Merci

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mardi 10 avril 2018 à 12h17 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a rien à faire avec la pref.
Vous avez droit à 964 h/an et vous ne devez pas dépasser. C’est tout.

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Dépot paris Cité régularisation pas de récépissé
vendredi 30 mars 2018 à 02h47 - par  fab

Bonjour à vous,
Ce forum m’a beaucoup aidée dans la préparation de mon dossier que j’ai déposé ce lundi à la préf de Paris métro Cité pour une présence de 5 ans avec contrat en cdi et plus de 30 fiches de paie. Mais j’ai été surprise qu’ils ne donnent rien d’autre comme document, à part le papier qui parle des timbres et photocopie. Je croyais que l’on me remettrait un récépissé de dépôt au moins. La dame au guichet m’a juste dit que je vais recevoir un courrier point. Je lui ai demandé dans combien de temps ; elle m’a dit qu’elle ne sait pas. Selon moi mon dossier est bien solide vu que j’ai déclaré mes revenus aux impôts. J’ai mis mes relevés de compte. J’ai été en logement intergénérationnel via des associations depuis des années. J’ai fait des études (je n’ai jamais eu de titre de séjour etudiant). J’ai toujours travaillé en étant déclarée. J’ai été femme de chambre, plongeuse, nounou, secrétaire juridique en stage téléprospectrice en centre d’appel, serveuse, chef de rang (aujourd’hui en CDI).
Mais pourquoi donc on a peur même si on a rempli toutes les conditions ? Mon délai de rdv était de 9 mois.

mardi 10 avril 2018 à 23h23 - par  fab

Merci de votre réponse oui j’ai joint une lettre explicative. La je stresse mais j’ai espoir.

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vendredi 30 mars 2018 à 17h11 - par  soueva

Bonjour Fab
Quelle rage de vous en sortir et quelles multiples capacités ! vous savez tout faire ! Bravo ! Ce dossier va certainement marcher. On vous le souhaite. avez-vosu joint une lettre retraçant votre parcours ? Sinon, allez vous une association pour en faire une ou venez me voir à Creteil ; vous la joindrez en LRAR comme complément de dossier.

Mais à Paris comme ailleurs pas de récépissé avant acceptation du dossier.

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Métiers ouverts et rôle de la Direccte
jeudi 29 mars 2018 à 12h06 - par  Serge

Bonjour,

Si on dépose un dossier pour régularisation par travail à la préfecture, avec tout le nécessaire, cerfa et autre, le dossier doit ensuite être envoyé à la Direccte qui se prononce en fonction de la situation de l’emploi en France.

Cependant, dans la liste des métiers autorisés en fonction des conventions entre la France et le pays d’origine, il est stipulé que la situation de l’emploi n’est pas prise en compte si votre métier fait partie de ladite liste.

Donc si on se trouve dans cette situation, le dossier est il quand même envoyé à la direccte, ce qui, à mon sens, serait un aller retour inutile.

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vendredi 30 mars 2018 à 20h28 - par  soueva

Bonsoir
les listes de métiers dit ouverts à certaines nationalités concernent les personnes en situation régulière, c’est à dire les changements de statut et les entrées sur le territoire pour le travail, et non les personnes en situation irrégulière (admission exceptionnelle)

Le rôle de la Direccte consiste à vérifier si le poste proposé concerne bien le métier inscrit sur la liste en question, à regarder si la rémunération est conforme, si la personne a les compétences nécessaires et si l’entreprise respecte la loi et paie ses impôts.

Logo de Badini
Régularisation par le travail
mardi 27 mars 2018 à 02h39 - par  Badini

Bonjour,

Je suis en France depuis 4 ans (2014) où j’ai fini ma thèse (en Biologie Santé) l’année dernière en étant boursier. Ensuite, un CDD de 5 mois qui m’a donné ensuite droit au chômage.
Mon titre, avec la prise en compte de mes droits à Pôle Emploi, a expiré le 13 Janvier 2018.

Actuellement, j’ai pu obtenir une promesse d’embauche (CDI, 35h) comme magasinier dans une pharmacie à Nîmes, moi même vivant sur Montpellier.

J’ai donc monté le dossier de régularisation : promesse d’embauche - kbis et statut de la pharmacie comme le précise le dossier qui m’a été remis à la préfecture de Montpellier.
Je me rends demain à mon RDV chèrement obtenu, et je voudrais savoir si vous auriez une idée de la situation à laquelle je dois m’attendre ?
Pourrais-je avoir un récépissé sur place ? ou il faudrait une décision favorable avant d’obtenir le récépissé ?

Au cas où, j’aurais un avis favorable, pourrai - je exercer un autre métier salarié qui est plus en adéquation avec ma formation, utilisant le même titre ?

Merci de votre réponse.

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lundi 2 avril 2018 à 18h12 - par  soueva

Bonjour
Je n’ai pas bien compris votre situation.
Si c’est une admission exceptionnelle, il faut 8 fiches de paie, un contrat sous forme de cerfa et les preuves de 5 ans complets de séjour. Voir la rubrique / Régularisation dans le menu du site. On risque aussi de vous refuser car vous êtes trop qualifié pour cet emploi.

Donc Il me semble que cela ne peut marcher. Il faudrait essayer de retirer ce dossier car vous risquez une OQTF, sauf si l’agent au guichet a eu la bonne idée de refuser le dossier et vous a ainsi sauvé la mise.

Vous devriez aller consulter une association dans le coin. voir rubrique /Permanences dans le menu.

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Régularisation par le travail avec un statut d’auto-entrepreneur
lundi 26 mars 2018 à 23h48 - par  Guillaume

Bonjour,

Je suis entré régulièrement en France en aout 2014, puis obtenu un M2 en info et actuellement je suis dans une situation irrégulière. J’ai fait une demande de TS pour soin, mais cela fait 12 mois que mon dossier est en cours d’instruction et quand j’envoie un mail c’est toujours la même réponse.
La préfecture renouvelle mes récépissés, mais sans droit au travail.

Depuis peu, je travaille comme auto-entrepreneur [Informatique] car je suis inscrit au RCS depuis 2016 et je déclare mon chiffre d’affaires qui est supérieur à 5000 euros par mois. Et je cotise 23 % de mon chiffre d’affaires.

Est-ce que je peux être régularisé par rapport à mon statut d’Auto entrepreneur ? Si oui comment je peux m’y prendre ?

Ma copine veut qu’on se pacse, mais personnellement j’hésite beaucoup, surtout si je peux avoir d’autres moyens pour y arriver tout seul, que me conseillez-vous ?

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samedi 31 mars 2018 à 19h40 - par  soueva

Bonsoir
Cette solution n’est pas du tout prévue. Le mieux c’est donc de vous pacser, de demander une admission exceptionnelle au séjour VPF et de déclarer votre job d’auto-entrepreneur avec tous les papiers.

Cela fera je pense une excellent dossier que la pref devrait valider sans peine.

allez voir une association pour une lettre d’accompagnement et une aide au dossier

Logo de claudinoss
Refus de signer le cerfa
vendredi 16 mars 2018 à 16h20 - par  claudinoss

Bonjour
J’ai un titre de séjour étranger malade qui m’autorise à travailler. Actuellement je suis en CDI depuis août 2017 avec mon employeur. Mon titre arrive à expiration en juin. Je souhaite faire un changement de statut vers salarié. La préfecture m’a donné le formulaire cerfa n°15186*1 que mon employeur doit signé pour moi.
Actuellement le problème que J’ai c’est que mon employeur refuse de me signé le formulaire pour pouvoir demander l’autorisation de travail alors que je n’ai aucun problème dans l’entreprise.
Ma question est de savoir si mon employeur à le droit de refusé la signature du cerfa.
Merci

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samedi 17 mars 2018 à 18h27 - par  soueva

Bonjour
Le patron a tous les droits, c’est clair !
cependant il refuse car il ne veut pas payer la taxe pour l’introduction d’un travailleur étranger, je suppose, de 600 ou 800 euros.
Mais d’autre part, vous étes en situation parfaitement régulière et ça devrait donc s’arranger par la discussion.

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Régularisation par le travail
mardi 13 mars 2018 à 13h42 - par  papis

Bonjour,
Apres mon master 2, j’"ai fait une demande de changement de statut d’étudiant à salarie ( aide laboratoire dans un lycée) à la préfecture d’Evry. j’ai reçu cette semaine un refus de la Direccte pour motif que je suis surqualifié et travail inadéquat avec ma qualification.
Or j’ai fait plus de 5 ans en France, je travaiile depuis un an et me suis marié avec une Africaine et j’ai un enfant de 7 mois. est- ce que je pourrais demander une admission exceptionnelle au séjour pour le travail, malgré le refus de la Direccte pour mon changement de statut.

je vous remercie de votre reponse

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dimanche 18 mars 2018 à 14h18 - par  soueva

Parce que la Direccte ne dira pas oui après avoir dit non sur ce dossier. vous serez toujours surqualifié pour le poste.

dimanche 18 mars 2018 à 13h34

Merci pour votre réponse Soueva.
je comprends pas pourquoi vous dites que je pourrait pas bénéficier de l’admission exceptionnelle par le travail, le circulaire Valls ne le mentionne pas.

merci de m’expliquer pourquoi je pourrait pas en beneficier.

j’ai pu renouveler encore de 3 mois mon récépissé en attendant la décision de la préfecture pour ma demande de titre de séjour.

samedi 17 mars 2018 à 21h09 - par  soueva

Bonjour
Si votre titre de séjour est encore valable , dépêchez-vous de faire un regroupement familial sur place puisque vous êtes marié.
Mais le dossier est long et votre carte doit être valide au moment de la demande.
Pas d’admission exceptionnelle acceptée pour vous

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Après dépôt du dossier, dérogation prévue pour travailler.
mardi 6 mars 2018 à 17h15 - par  robson

Bonjour,
J’ai déposé mon dossier pour régularisation salarié 5 ans avec tout le nécessaire(cerfa, fiche de paie, etc...) à la préfecture de paris début janvier 2018, on a accepté puis on m’a remis le jour même une autre rdv (métro cité) pour octobre 2018( de 9 mois), en stipulant que la préfecture de paris ne délivre plus de récépissé et que les délais sont longs. Je me suis rendu à la Direccte mais ils m’ont dit qu’ils émettent juste un avis, puis ce dernier sera retourné à la préfecture qui aura la décision finale. Le fait est que mon employeur n’attendra surement pas 9 mois . Suis je obligé d’attendre ?

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mercredi 14 mars 2018 à 15h40 - par  soueva

Le texte dit " pourra se poursuivre" ; donc pas "commencer "
En tout cas, il est sur que les délais ruinent totalement les possibilités de régularisation si on veut observer à la lettre le texte de la circulaire.

mardi 13 mars 2018 à 10h47 - par  robson

Bonjour et merci de votre réponse.
Le fait est que je ne travaillais pas déjà dans cette société, donc il n’y a pas de contrat de travail, juste une promesse d’embauche. Est-ce le même cas quand-même ?

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lundi 12 mars 2018 à 17h49 - par  soueva

Bonjour
Vous n’avez pas le choix : obligé d’attendre ! Cependant n’oubliez pas que la circulaire Valls prévoit qu’après le dépôt du dossier en préfecture, vous pouvez continuer de travailler par dérogation. Donc c’est quelque chose qui doit tranquilliser votre patron et lui permettre d’attendre sereinement.

Circulaire valls du 28 novembre 2012
2.2.2
(...)
"Le contrat de travail en cours pourra se poursuivre pendant la durée de l’instruction de la demande."

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Après refus carte de soins, demande de changement de statut vers salarié
mardi 6 mars 2018 à 01h22 - par  omar

Bonjour
Je suis algérien. Je suis entré en France en décembre 2013. En avril 2016, j’ai eu une carte de séjour pour maladie mention vie privée familiale avec autorisation de travail. Depuis octobre 2016, je suis en CDI à temps plein dans une grande société de gardiennage, agent de sécurité incendie.

En mars 2017 j’ai fait une demande de renouvellement de ma carte de séjour pour soins. Malheureusement j’ai eu une réponse négative de la part de l’OFII.

Le jour même j’ai fait une demande de régularisation par le travail vu que j’étais embauché en CDI à temps plein depuis octobre 2016 à ce jour et que j’ai été reconnu comme adulte handicapé par la MDPH et que j’ai une carte de handicapé. Depuis je n’arrête pas de recevoir des récépissés de 3 mois à ce jour. Et quand j’ai demandé pourquoi ils m’ont répondu que je devrais recevoir un courrier bientôt.
La question est de savoir si j’ai une chance d’avoir une carte de séjour au non

Je vous remercie d’avance

mardi 6 mars 2018 à 17h36 - par  fabio

Bonjour quoi je pourrais faire avec présence six ans en France avec un enfant née en France 22 mois. Un contrat CDI avec 8 fiche de paye salere 1.600. Est-ce que je le droit d’avoir une titre de séjour ?

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mardi 6 mars 2018 à 15h27 - par  soueva

Bonjour
Je pense que vous allez recevoir une OQTF mais j’espère me tromper.
Il ne fallait à mon avis pas faire une demande de régularisation mais faire un changement de statut vers salarié avec un dossier bien fait, les preuves de présence de quatre ans, le CDI, la MDPH et évidemment une bonne lettre d’accompagnement. La réponse aurait dû être assez rapide.

Si vous recevez une OQTF, faites un recours. Pour trouver un avocat compétent, que vous paierez puisque vous travaillez, passez par la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme ’ou nous dans le 94).

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Erreur de procédure pour dépôt de dossier
lundi 5 mars 2018 à 10h45 - par   kante

Bonsoir
Je suis inquiète pour mon frère
Il a fait la demande de régularisation par le travail. Son patron lui a fait une promesse d’embauche qu’il a postée par lettre recommandée à la préfecture de Nanterre 24/05/2017 et 7 mois après la préfecture lui a demandé de se présenter avec les 4 photos et 50 euros de timbres fiscaux et qq documents à fournir 30/01/2018 après avoir
donné tous ces documents, on lui a remis une attestation de dépôt de dossier d’admission exceptionnelle au séjour et ils lui ont dit d’ attendre 4 mois et q
Merci

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lundi 5 mars 2018 à 11h01 - par  soueva

Bonjour
C’est bien que vous vous inquiétiez maintenant. Il aurait été mieux que votre frère s"inquiète dès le début de la procédure d’admission exceptionnelle au séjour. En effet il a perdu 7 mois et maintenant le dossier n’est pas complet et risque d’être rejeté dans quatre mois.
Ce n’était pas au patron d’envoyer une promesse d’embauche mais à votre frère de déposer un dossier complet après avoir pris RDV à la pref de Nanterre.

Il doit donc courir voir la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme. Il y a une de ces associations à Nanterre. S’il aime les transports en commun, il peut même venir me voir à Créteil.
Il faut en effet faire un bilan de ce qui a été déposé, et compléter tant au niveau des fiches de paie, que des preuves de vie en France depuis son arrivée et joindre une lettre de présentation.
Un dossier mal fichu et incomplet est une occasion rêvée pour une pref d’envoyer un refus de séjour et une OQTF !

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Titre de séjour salarié
mardi 27 février 2018 à 00h27 - par  christine

Je suis entrée en France en novembre 2012 avec un visa de 2 semaines, je n’ai pas eu de domicile fixe ce qui a engendré diverses adresses en 5 ans. Par conséquent, en 2014, j’ai suivi une formation en sécurité incendie et j’ai obtenu le diplôme. Après cela, j’ai eu une promesse d’embauche en qualité d’assistante en formation dans un centre de formation à Paris. Par conséquent en 2015, j’ai fait ma première demande et cette demande n’a pas été instruite faute de preuve de travail. Néanmoins, à l’accueil, un numéro d’enregistrement de dossier la été donné.
À partir de septembre 2017 que j’ai été embauchée en temps partiel avec mon AME, ou je reçois les bulletins de paie.
Je voudrais demander ma régularisation avec les 12 fiches de paie plus la même promesse d’embauche actualisée en qualité d’assistance en formation.
Cela est-il possible d’avoir un bon retour de la préfecture ?
Je dépends maintenant du 77. La première demande a été faite dans le 18 ème arrondissement.

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jeudi 1er mars 2018 à 18h43 - par  soueva

Bonjoir,
Vous pouvez demander une admission exceptionnelle par le travail dans la pref dont vous dépendez si votre temps partiel équivaut au minimum à un mi-temps.
Pour un bon dossier, passez voir une association du coin.
adresses par la rubrique /Permanences du menu.

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Régularisation par le travail pour un ancien étudiant.
lundi 26 février 2018 à 18h41 - par  reda

Bonjour
Je suis entré en France en 2013 en statut étudiant. j’ai reçu une OQTF en mars 2016 . j’ai pris un avocat pour me défendre mais malheureusement mon dossier a été rejeté.

Actuellement je suis dans une situation irrégulière en France. c’est pour ça j’ai pensé circulaire Valls.
je possède actuellement un contrat CDI et je vais entamer la procédure, je suis déclaré à l’URSSAF depuis décembre 2017.

Est-ce que je peux faire une demande de régularisation et combien me faut-il de fiches de paie pour la demander

Merci

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lundi 26 février 2018 à 19h30 - par  soueva

Bonjour
Vous auriez pu poster aussi à "Anciens étudiants en situation irrégulière".
Toutes les préfectures n’acceptent pas les dossier d’admission exceptionnelle au séjour pour les anciens étudiants. Voir le message d’aujourd’hui dans le fil cité. Donc il faut voir une association du coin pour savoir les pratiques de votre pref.

Il faut aussi voir quel type de métier vous avez. si c’est un métier pour diplômés, à peu près aucune chance, sauf si le métier est en tension.Un métier dans la restauration, hôtellerie, nettoyage, sécurité, bâtiment, aide à la personne est généralement accepté.

Pour les détails de l’admission exceptionnelle, voir la rubrique/régularisation dans le menu

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Que faire avec une APS obtenue par le tribunal ?
samedi 24 février 2018 à 23h56 - par  Yacine

Bonjour

Je suis algérien sans papiers en France depuis fin 2013, ce que j’ai comme preuves, c’est le pass Navigo, AME et soins médicaux, des certificats médicaux et les déclarations d’impôts de 2015/2016 2016/2017.
Aujourd’hui je vais obtenir une APS par jugement d’ annulation de l’OQTF.

Je voudrais savoir quelles sont les pistes pour obtenir le titre séjour.

Avec l’APS est-ce que je pourrai être régularisé par une promesse d’embauche ou être commerçant par exemple en microentreprise ou m’inscrire à une formation par exemple ?

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dimanche 25 février 2018 à 09h37 - par  soueva

Bonjour
vous avez les preuves( excellentes) de cinq ans de séjour, vous pouvez donc pendant votre APS préparer un dossier de régularisation par un travail salarié ou par un projet de commerçant.
Pour salarié, il vous faudra une promesse d’embauche sous forme de cerfa mais il faudra choisir un métier où la main d’oeuvre manque, comme restauration ou hôtellerie car le refus peut provenir de la situation de l’emploi en France.
Pour une micro-entreprise, il faudra faire un projet viable rapidement.
Pour ces deux types de demandes, c’est la Direction régionale du travail( Direccte) qui va être importante.
Quant à avoir le droit à une formation avec une APS qui n’autorise pas le travail, je ne pense pas.

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droit au travail
samedi 24 février 2018 à 11h29 - par  simo

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si mon employeur pourrait me déclarer sachant que je suis en situation irrégulière merci par avance

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dimanche 25 février 2018 à 15h04 - par  soueva

Bonjour
Légalement non.Mais dans les faits oui car une déclaration signifie que le patron paie l’URSSAF et toutes les contributions obligatoires à la retraite et personne ne refuse d’encaisser.
C’est du moins comme je comprends les choses

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Régularisation par le travail
lundi 19 février 2018 à 05h07 - par  Mohamed

Bonjour

Je suis ivoirien, entré en France en juin 2013 avec un visa Schengen de courte durée.
J’ai déposé à la préfecture d’Évry une demande de régularisation par le travail en novembre 2016 ; donc 3 ans de présence avec une promesse d’embauche CDI au SMIC, un formulaire CERFA, K-bis, attestationURSSAF, preuve de 3 ans de présence en France. C’est une société de nettoyage.

J’ai obtenu le même jour (novembre 2016) un récépissé de 6 mois avec autorisation de travail. Juillet 2017 : j’ai reçu un courrier de la préfecture m’informant que j’ai eu un avis défavorable de la DIRECCTE pour dossier incomplet et que, j’avais jusqu’à fin septembre pour leur envoyer (à la préfecture) le complément
(contrat de travail, attestation URSSAF à jour, annexe du travail, bulletin de paie d’avril, mais juin). Chose faite dans le délai.

Novembre 2017 : la pref renvoie mon dossier à la DIRECCTE.

Février 2018 : la DIRECCTE m’informe qu’elle a émis un avis à la pref le 8 janvier et que je devrai voir avec eux. Je me rends à la pref, ils disent que mon dossier est en cours de traitement et qu’il est trop tôt ; donc de patienter.

Dois je craindre ?

Je rappelle que j’ai toujours renouvelé mes récépissés de 3 mois avec autorisation de travail et que j’ai ajoutés à mon dossier un autre contrat supplémentaire CDI, mais en temps partiel que j’ai décroché en octobre 2017 sans quitter ma 1ere société bien sûr. Et j’ai déménagé dans un autre département (le 93) dans un appartement en mon nom (j’étais domicilié chez)

Ai-je bien fait de tenir la pref informée de ce 2e contrat de travail ?
Dois-je informer la pref de ce déménagement ou garder toujours l’adresse dans le 91 ?

Je vous remercie d’avance.

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dimanche 25 février 2018 à 15h38 - par  soueva

Vous auriez dû, disons tous les trois mois, déposer vos bulletins de salaire à la pref avec les relevés bancaires prouvant les encaissements.Faites le maintenant même si c’est un peu tard.

La pref peut évidemment refuser votre régularisation, elle n’est pas "de plein droit" mais "discrétionnaire", c’est à dire quelle dépend de la bonne volonté du préfet.
Il peut refuser par exemple si la Direccte n’a pas donné son accord pour le travail parce qu’il y a beaucoup de chômage dans la branche, parce que l’entreprise fait des entorses à la légalité en matière fiscale par exemple, que votre salaire est insuffisant par rapport à la branche et beaucoup d’autres raisons encore. La pref peut aussi refuser pour des propres raisons : ordre public, preuves de vie insuffisantes, enquête de police non satisfaisante en particulier absence à l’adresse indiquée, etc.
Toutes ces raisons, bonnes ou mauvaises justes ou erronées ou inventées apparaissent dans les OQTF que la pref envoie quand elle refuse le séjour.

Mais si vous voulez savoir ce que pense la Direccte, il faut que votre patron téléphone. Lui a le droit de savoir et la Direccte doit le mettre au courant pour qu’il puisse organiser son travail.
Vous pouvez aussi passer voir une association avec votre dossier pour demander un avis.

mardi 20 février 2018 à 04h00 - par  Mohamed

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Novembre 2016 — février 2018 : 15 mois que j’ai successivement des récépissés de 6 et 3 mois avec autorisation de travail
Et donc 15 mois que je travaille et toujours pas de carte. Mon récépissé expire fin mars et en mai je rentre dans ma 5e année de
Présence en France.

– J’aimerais savoir : malgré mes 15 fiches de paie, la pref pourrait - elle refuser ma demande de régularisation ?
– Dois je déposer toutes mes fiches de paie à la pref bien qu’elle ne me les ait pas réclamées ? Disons pour me donner une chance de plus.

Ce qui m’intrigue c’est que la DIRECCTE affirme avoir émis un avis le 8 janvier sans me donner la nature. Elle m’a juste dit de voir avec la pref et à la pref de me dire que mon dossier est en cours de traitement et que je recevrai un courrier bientôt. Pourquoi ce mystère ?

Normalement quand un avis est favorable, je reçois la notification de la part de la DIRECCTE mais pourquoi elle émet un avis et me dire de voir avec la pref.

– Dois - je craindre ?

P.S/ J’ai certes changé de domicile mais je suis toujours domicilié administratif à Évry et donc je n’ai pas changé d’adresse. Je dépends toujours de la pref d’Évry. Je ferai tous les changements d’adresse (banque, impot, securité sociale, pref, etc.) à la fin de ma procédure.

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lundi 19 février 2018 à 17h23 - par  soueva

Bonjour
Il est extrêmement mauvais de changer de préfecture : lenteurs, perte de dossiers. De plus, cette pref me semblait de bonne composition avec vous, il n’est pas sur que Bobigny soit du même avis. Vous n’auriez pas dû changer de département.

Mais, puisque vous avez changé de département, vous êtes obligé d’aller à Bobigny. Une enquête de police ne vous trouvant pas à l’ancienne adresse ferait désordre.
Pour le 2° contrat, il faudrait être sûr que vous ne dépassez pas le maximum d’heures légales.

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Régulerisation par le travail
dimanche 18 février 2018 à 17h49 - par  saidi

Bonjour,

je suis en France depuis le 31/12/2013 je suis en situation irrégulière. Après j’ai travaillé livreur avec 3 restaurants différents depuis 2016...

En juin dernier je suis devenu auto- entrepreneur par contre, je n’ai pas travaillé avec ce statut. J’ai eu un numéro de sécurité sociale grâce ce statut. Du coup j’ai repris mon activité comme salariés à temps plein depuis le mois de novembre puisque les deux premiers restaurants ou j’ai travaillé m’ont déclaré à mi-temps et l autre à 2 h bref j’ai réussi à avoir mon relevé de carrière dans laquelle j’ai trouvé que j’ai travaille 5 trimestres..

Pour conclure, j’ai 5 trimestres de travail ; j’ai un statut autoentrepreneur et j’ai taffe temps plein depuis mois de novembre.
Vous pouvez m’aider à me faire régulariser ?

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dimanche 22 avril 2018 à 07h27 - par  soueva

Rebonjour
Vous n’avez pas le droit d’utiliser cette carte vitale,. Vous ne pouvez utiliser que la carte AME même si la carte vitale est en cours de validité.En fait quelqu’un a fait une erreur à un moment : vous ne pouviez pas être auto-entrepreneur. A partir de là, vous ne pouviez avoir la carte vitale, ni être inscrit à Pôle Emploi, ni faire une formation.

Passez voir une association qui vous expliquera les choses si vous avez besoin de plus de détails.

samedi 21 avril 2018 à 16h14 - par  a28youb@hotmail.com

Re bonjour .en fait je vous explique ma situation chui en situation irrégulière et j ai ma carte vitale qui est valable de coup je déposer un dossier au pôle emploi comme si un demandeur d emploi et je ramèner mes anciens fiche de paie avec un peu de chance j’en me suis inscrit pour l instant je suis inscrit au pôle comme demandeur d emploi et mon conseiller m as expliqué que je ve recevoir des offre des formations prochainement .... une fois je serai inscrit à une formation finance par emploi j aurai le droit de demander un titre de séjour ?

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samedi 21 avril 2018 à 15h09 - par  soueva

Rebonjour Ayoub

Vous n’avez pas precisé votre situation actuelle. Si vous êtes toujours en situation irrégulière, vous n’avez pas droit de vous inscrire à Pöle emploi ni de suivre une formation ni par conqéuent de demander un titre de séjour par cette formation.

La seule chose dont vous pouvez bénéficiez est l’AME pour vous soigner si vous ne dépassez pas le plafond.
La seule possibilité de régularisation par le travail est 8 fiches de salaire à votre nom et un contrat CDI ou CDD un an. ( admission exceptionnelle, dite régularisation Valls). Les choses n’ont pas changé sur ce point.

vendredi 20 avril 2018 à 22h06 - par  a28youb@hotmail.com

Bonjour .

J’ai des bonnes nouvelles au niveau ma situation. En fait je me suis inscrit au pôle emploi et j’ai les droits de demander une formation que sera financée par Pôle Emploi. Et je voulais demander une formation qui dure au moins un an . Je voulais savoir si j ai le droit de demander un titre de séjour ? Tant que je suis un demandeur d’emploi et en train de faire une formation ? Et si vous avez une autre solution à me proposer, ça m’arrangerait .

Merci d’avance

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lundi 19 février 2018 à 18h55 - par  soueva

Il faudra voir avec l’association car il n’est pas sûr que ce genre de manip soit acceptée par la pref : une fiche de paie au nom d’une personne et un encaissement à votre nom, c’est un peu dur-dur.
Peut-être déposer un peu avant et envoyer des fiches de paie par la suite en complément de dossier ?
Il faut voir cela avec une association qui a l’habitude de travailler dans votre secteur.

lundi 19 février 2018 à 18h47 - par  saidi

Je vous remercie de m’avoir répondu. Par contre je peux encore justifier un travail de mois avril 2017 jusqu’à septembre 2017 que je l’ai fait avec le nom d’une autre personne par contre le chèque de salaire était bien encaissé sur mon compte comme je peux rentrer dans le cas de 3 ans de présence avec 24 mois de travail ?

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lundi 19 février 2018 à 18h24 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez pas déposer avant cinq ans de séjour en France avec preuves, donc, fin 2018.
Pendant ce temps, vous aurez tout le temps de bien préparer votre dossier avec une association près de chez vous pour vous donner un coup de main pour casser les bons papiers et faire une lettre d’accompagnement.
Voir pour les adresses /Permanences associations dans le menu du site.

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Mutuelle obligatoire
dimanche 11 février 2018 à 23h17 - par  Med

Bonjour
je travaille et j’ai une carte AME le comptable a demande à mon employeur une attestation d’affiliation a une mutuelle puisque elle devenu obligatoire je sais pas quoi faire ?
est ce que je peux souscrire facilement a une mutuelle ?
y a t’il une solution ?
merci

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lundi 12 février 2018 à 11h22 - par  soueva

Bonjour

Normalement l’AME n’est pas concerné par cette obligation de mutuelle. Mais je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas adhérer à une mutuelle.Il faut en trouver une qui accepte cette situation.

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Introduction d’un travailleur étranger en France
lundi 5 février 2018 à 12h02 - par  Romain

Bonjour,

J’ai reçu un OQTF en France en 2013, pour motif que le document délivré par l’école était fastifié et je n’ai pas fait de recours car j’étais en changement de cursus. Je suis retourné en Italie où je bosse depuis plus de 3 ans et j’ai des promesses d’embauche sur toute la France. J’aimerais savoir si j’ai la possibilité d’avoir un visa sans problème au consulat avec un CDI/Promesse d’embauche + ma carte de sejour italienne (à vie, chaque 5 ans seulement pour l’ajournement des données à la prefecture) ou l’intégration salarié ne risque pas de me causer de probléme ? où comment faire pour travailler en règle soit avec mon statut Italien, soit en annulant cette OQTF.

Merci.

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lundi 5 février 2018 à 15h00 - par  soueva

Une OQTF laisse une trace dans votre dossier à la pref mais elle ne s’applique plus et personne, sauf la pref ne sait qu’il y en a eu une. Il ne serait pas plus utile d’expliquer cela au patron. Ce papier concerne seulement vous et l’administration préfectorale, et la paf aussi.
De plus , vous avez obei à cette OQTF en quittant le territoire. La Direccte, quant à elle, ne s’occupe pas des OQTF ; donc encore une fois tout va bien.

Mais ce qui est difficile, sauf si le métier est en tension, est d’avoir l’accord de la Direccte pour le travail.

lundi 5 février 2018 à 13h15 - par  Romain

Merci pour vos réponses très rapide.

Je suis dans un métier porteur (Ingènieur Informatique) et j’ai obtenu mon diplome également en France (Diplome Ingènieur en 2014). J’aimerais savoir, d’après moi je semble que la procédure ne causera pas un si gros probléme, si la Direccte a l’oeil sur mon passé. Et si vraiment mettre mon employeur au courant de ma situation d’OQTF ?

Et un peu d’explication détaillées sur : "Ne vous inquiétez pas, les OQTF tombent un an après la notification par la poste."

Un grand merci encore.

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lundi 5 février 2018 à 13h03 - par  soueva

Bonjour Romain,
Ne vous inquiétez pas, les OQTF tombent un an après la notification par la poste.

Pour travailler en France légalement, l’entreprise doit déposer pour vous à la Direccte du département une demande d’autorisation de travail selon la procédure dite de l’introduction d’un travailleur étranger. S’il y a accord, vous pourrez aller chercher votre visa d’un an au consulat de France en Italie.Ce visa deviendra ensuite un titre de séjour salarié à la préfecture.

Pour les modalités, consultez le site service-public.fr

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Régularisation par le travail
dimanche 4 février 2018 à 06h16 - par  Sam

Bonjour

Je suis une femme (sans papiers) avec un enfant, je suis venue ici en France en 2012, ça fait plus de 5 ans.
Maintenant, je veux déposer un dossier pour un titre de séjour salarié, j’ai des fiches de paie, mais le problème c’est que mon deuxième patron me paie en espèces ; donc il n’y a pas de preuves pour le salaire, mais à partir de ce mois, il accepte de faire un virement. Je vais avoir 8 fiches de paie au SMIC au mois de février, j’ai 3 patrons. L’autre habite à 1h de temps de paris. C’est lui qui me payait en espèces, je pense même d’arrêter de travailler avec lui parce que c’est loin et j’ai trouvé un autre contrat il y a quelques jours.
Ma question :
*est-ce que c’est possible d’arrêter complètement le contrat que j’ai avec le patron à 1h de paris, j’ai commencé à travailler avec lui le mois de septembre ?
*mes autres patrons acceptent de m’aider pour la démarche à la préfecture. Mais ce n’est pas suffisant (plein temps )mon contrat, alors que je veux avoir le titre salarié.
*est-ce que la préfecture ne va pas m’embêter le fait que je travaille loin de Paris ? Et je dépose le dossier à Paris ?
Pour le fait que mon patron me paie en espèces est ce que la préfecture va exiger l’entrée d’argent dans le compte, il y a l’entrée d’argent dans mon compte, mais ça ne correspond pas parce que je n’ai pas tout versé à chaque fois. Sinon que ce que je devrai faire s’il vous plait ?
Merci de me lire.

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mardi 6 février 2018 à 11h36 - par  soueva

Pour le genre d’emploi que vous avez, plusieurs employeurs sont acceptés.
Les cerfas doivent être soigneusement remplis. mais la Direccte contactera les personnes par courrier si elle a besoin de renseignements complémentaires.Il faut donc les prévenir de ce courrier éventuel.
Je vous répète que vous avez intérêt à contacter la Cimade ou la LDH pour faire votre dossier. c’est une assurance pour le succès et c’est évidemment gratuit.

mardi 6 février 2018 à 01h53 - par  Sam

Merci pour la réponse , mes employeurs , ils ont déjà accepter de me.donner un contrat cerfa , ( je garde un enfant , une dame de compagnie et ménage , assistante et je fais le ménage chez la personne) .
La personne au milieu ne gagne pas beaucoup sa vie est ce que la préfecture va poser de problème pour ça ou pas s’il vous plait ?
Merci , je suis désolé pour les questions ...
****les cerfas en cdi de 15 h / semaine + 8h/ semaine + 10h/ semaine ( je gagne le smic avec tout ça mais est ce que c’est possible , 3 contrats cerfas ? Ou il faut tout noté dans un contrat cerfa ? Mille MERCI 😉

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dimanche 4 février 2018 à 15h53 - par  soueva

Bonjour
Il faut absolument aller voir la Cimade ou la LDH ( voir menu) pour vous aider à faire votre dossier et lui joindre une lettre d’explication. Bien entendu , il faut les relevés bancaires. Et il faudra expliquer pour quoi cela ne correspond pas.c’est l’association qui a l’habitude qui se chargera de faire un dossier cohérent et clair.
Cependant, il semble manquer une chose essentielle avant de présenter ce dossier : un ou des cerfas en CDI plein temps ou CDD un an.
chaque patron doit remplir le sien et paiera la taxe au pro-rata des heures où il vous emploie.
Il faut donc attendre que vous ayez des cerfas plein temps ou presque plein temps ( si c’est "aide à la personne") pour pouvoir déposer.
Mais vous avez déjà fait un grand pas.

Allez voir l’association le plus tôt possible pour qu’elle vous dise comment vous organiser au mieux

Aucun pb pour la pref si vous travaillez loin de Paris, le pb est pour vous !.

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Changement de statut avec contrat d’expatriation
jeudi 1er février 2018 à 17h16 - par  Toté A.

Bonjour,
Mon APS cours vers sa fin. Je suis actuellement en CDD. Mon employeur me propose une expatriation dans une de ses branches en Asie, pour une durée d’un 1 an 6 mois. Le contrat est de droit français, lieu de travail est le pays d’affectation, bulletin de paie indiquera salarié expatrié. Toutefois, je compte conserver mon adresse en France. Serait il possible de faire une demande de changement de statut (soit travailleur ou encore travailleur temporaire) ?
Merci par avance !

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vendredi 2 février 2018 à 15h55 - par  soueva

Bonjour
Je pense que c’est jouable pour titre travailleur temporaire de la durée du contrat.
Vérifiez en téléphonant à la Direccte ( voir internet).

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Autorisation de travail et auto-entrepreneur indépendant
jeudi 25 janvier 2018 à 04h27 - par  Guillaume

Bonjour ;

Je suis un auto-entrepreneur indépendant (N° SIREN etc.) en développement informatique (Diplômé m² et + de 2 ans d’expérience)
Actuellement j’ai un récépissé sans autorisation de travail des des démarches que j’ai à la préfecture.(?)

Actuellement j’ai une mission qui m’a été proposée et je me pose beaucoup des questions.

  • si j’accepte la mission et que je signe en tant qu’indépendant, est-ce l’employeur contactera systématique la préfecture pour vérifier mes autorisations de travail ?
  • Est-ce que le fait de n’est pas voir une autorisation de travail, met en question mon activité indépendante ?
  • Si je passe par une société de portage, est-ce qu’elle sera amenée à vérifier systématiquement mon autorisation de travail ?
  • Surtout qu’est-ce que je risque si je travaille sans autorisation de travail ? cela fait 12 mois que la préfecture me met en attente.

Je m’excuse pour ce long message, je suis très confus et je ne sais surtout pas quoi faire.

jeudi 25 janvier 2018 à 13h42 - par  Guillaume

Bonjour,
Oui c’est clair. Je vais creuse un peu plus sur ce point, néamoins si je trouve une mission et que je paie les impots normalement je pense que ça sera d’une grande utilité vis à vis de la prefecture.

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jeudi 25 janvier 2018 à 09h50 - par  soueva

Bonjour
Vos questions ne sont malheureusement pas difficiles. Vous n’avez pas le droit de travailler. Donc s’il y a un contrôle de votre carte par une entreprise, elle arrêtera la collaboration. Ça ne va pas plus loin.
Il faudrait peut-être trouver une collaboration avec l’étranger pour démarrer en gardant le siège en France jusqu’à ce que la situation se clarifie avec la pref.
Mais est-ce bien possible ? en tout cas, c’est peut-être à creuser.

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Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
jeudi 18 janvier 2018 à 23h24 - par  HANI

Bonjour
Je suis un algérien arrivé en France fin 2014, je suis marier en octobre 2015 je veux dire un ans après mais le mariage n’a pas réussi ma femme elle part difitif pour une simple raison soit disant je lui ai manque de respect, mon dossier reste encours de construction vu qu’il manque la copie de sa carte qu’elle refuse de me la faire passer. ....actualement je travail j’ai 8 fiches de paies et je voudrai savoir si je peux avoir mes papiers avec se que j’ai. Merci

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Régularisation par le travail
samedi 13 janvier 2018 à 19h44 - par  sam

Bonjour

Ça fait 5 ans 3 mois que je suis en France. Je suis marié ; j’ai 2 enfants nés en France et je suis sans papiers. Mon fils il a 4 ans il est à l’école en classe maternelle.
J’ai trouvé un contrat travail CDI, mais je n’ai pas de fiche de ’paie,
Depuis que je suis en France, je suis bénévole régulièrement dans les 4 associations caritatives et dans une Église, +cours de français avec ma femme.
Je voudrais savoir votre avis ?
Est-ce que je peux faire une demande circulaire Valls où il faut faire une demande régularisation par le travail ?
Merci de vous me répondre, s’il vous plaît

Logo de sam
dimanche 14 janvier 2018 à 12h10 - par  soueva

Bonjour
Impossible pour VPF : il faut trois ans d’école complets.
Pour le travail peut-être, si vous pouvez le prouver, si vous avez un contrat, si vous avez des relevés bancaires etc.

Il faut passer par une association type CIMADE ou LDH si vous n’êtes pas dans le 94.
Voir /Permanences dans le menu du site

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Régularisation par le travail
vendredi 12 janvier 2018 à 15h09 - par  Diallo

Bonjour

Ça fait 10 ans que j’habite en France et j’ai toujours travaillé avec des fiches de paye jusqu’en novembre 2015 et je n’ai jamais eu d’ OQTF, juste un refus implicite.

Mais depuis novembre 2015, j’ai entamé un recours au tribunal de Lille, et je suis toujours dans l’attente d’ obtenir une audience . J’ai trouvé un patron qui va me signer une promesse d’embauche et le cerfa à temps plein .

Ma question vu cette occasion avec le patron et l’attente pour obtenir une audience ça serait une bonne idée que j’annule mon recours au tribunal pour déposer une demande de régularisation à titre exceptionnelle de séjour ?

merci je suis trop inquiet.

mercredi 7 février 2018 à 14h24 - par  Camara

Bonjour M Diallo,
Auriez-vous eu quelques éléments de réponses à votre situation ? Êtes-vous passé à la préfecture ?
Merci et bonne chance.

Logo de miya
Régularisation par le travail
jeudi 11 janvier 2018 à 18h16 - par  miya

bonjour, pour faire un contrat de travail mon employeur demande à son comptable de voir avec la préfecture pour me autorise à travailler comme sa il peut me faire le contrat es que si possible et saprend du temps où non ? merci c urgent

Logo de miya
jeudi 11 janvier 2018 à 18h23 - par  soueva

Bonjour

Votre demande est impossible. La préfecture ne peut faire cela. votre patron doit remplir le cerfa, s’engager à payer la taxe.

Vous devez aller voir une association pour vous aider à monter le dossier et faire une lettre de présentation.

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Régularisation par le travail (trois an de séjour, 24 fiches de paie)
mardi 9 janvier 2018 à 20h12 - par  touati

Bonjour à tous

Je voulais savoir s’il y a pas de mal si je dépose un dossier a la pref pour un titre de séjour par le travail j’ai un CDI et 3 ans de présence et les bulletins de salaire suffisants, mais le problème, c’est que mon patron ne veut pas me signer le CERFA pour que je reste pour lui.
J’avais deux autorisations de travail auprès de la Direccte qui ont expiré.

Logo de touati
mercredi 10 janvier 2018 à 14h38 - par  soueva

Bonjour
vous n’avez pas dit votre statut actuel et je réponds peut-être à côté.
Pour l’admission exceptionnelle au séjour ( valls)
Vous devez obligatoirement donné un contrat de travail, celui donné lors de votre embauche ou un cerfa fraichement signé par un patron. Pas forcément celui qui a fait les fiches de paie. Mais c’est mieux d’avoir le même patron.

Si vous donnez votre contrat actuel sans cerfa, La Direccte joindra votre patron au moment où elle étudiera votre dossier et lui demandera de faire le cerfa.

Logo de robert
Régularisation par le travail
lundi 8 janvier 2018 à 16h12 - par  robert

Sauf erreur de ma part, je ne vois pas au niveau du circulaire la dérogation après dépôt

lundi 8 janvier 2018 à 17h04 - par  robert

ok je vous remercie pleinement.

Logo de robert
lundi 8 janvier 2018 à 16h24 - par  soueva

2.2.2 – Instruction de la demande d’autorisation de travail
Vous privilégierez les situations où l’étranger bénéficie d’un contrat à durée indéterminée. S’agissant toutefois de la prise en considération des contrats à durée déterminée, les services de mains d’œuvre étrangère s’assureront d’un engagement sérieux de l’employeur en ne retenant que les contrats d’une durée égale ou supérieure à six mois.
Le contrat de travail en cours pourra se poursuivre pendant la durée de l’instruction de la demande.

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Régularisation par le travail Paris (CDI informatique) procédure Valls
jeudi 4 janvier 2018 à 15h16 - par  Robert

Bonjour,

je me suis présenté à la préfecture pour déposer mon dossier régularisation salarié 5 ans avec cdi en informatique.
Mon dossier était complet, 7 ans de présence avec fiche de paie.

Le dépôt est accepté mais la dame me remet une convocation pour octobre 2018 (presque 1 an après !!!) pour une éventuelle délivrance de titre, disant que ce sont les délais actuels, préfecture de paris 17e.

Cependant elle m’informe que je pourrai travailler si j’obtiens l’autorisation de la dirrecte qui prend environ 3 mois. Il faudrait pour cela m’y rendre, à la dirrecte pour m’enquérir de l’avancement de ladite autorisation. J

Je voudrai savoir si certains sont dans le même cas et si oui, quelle a été votre suite.

Merci d’avance.

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lundi 8 janvier 2018 à 14h59 - par  soueva

On est dans le flou.

Prenez la peine de vous déplacer à la Direccte (évitez le téléphone) de votre département. Ils vont vous expliquer en détail ce qu’ils entendent faire. (voir leur site internet et horaires pour la MOE)

Montrez-leur la circulaire Valls qui vous donne le droit de travailler de façon dérogatoire après dépôt du dossier et voyez ce qu’ils vous répondent.

lundi 8 janvier 2018 à 14h15 - par  robert

Bonjour et merci de votre retour.
Je comprends mieux alors.
Donc il faut bien attendre l’instruction de la Direccte, autrement ce n’est pas possible.

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dimanche 7 janvier 2018 à 16h55 - par  soueva

Non, détrompez-vous une circulaire n’est pas une loi. Elle n’a pas de valeur légale. Celle-ci a été faite par Valls qui n’est plus au pouvoir.Rien ne dit qu’il n’y a pas une autre circulaire, non publiée, sur laquelle s’appuient les préfectures en ce moment et qui change certains aspects de la circulaire.
Devant un tribunal, une circulaire est à peu près sans valeur.

Le ministère de l’Intérieur a dit qu’il sortirait une loi en mars sur les étrangers.donc la circulaire Valls disparaitra probablement totalement ou évoluera en article du Code des étrangers.

dimanche 7 janvier 2018 à 15h10 - par  Robert

Merci de votre retour.
J’ai lu la circulaire, et je m’étonne de la négligence des préfectures vis-à-vis de cette circulaire. Ne représente-t-elle pas un document officiel ? J’en suis à me poser la question.
Mais où puis je obtenir cette dérogation, car on m’a juste remis un document attestant que j’avais déposé un dossier et que j’avais rdv un autre jour.
Mon employeur est très patient avec moi, mais il ne le sera pas dans l’absolu, j’en ai bien conscience. Je dois nécessairement lui présenter un document officiel m’autorisant à pouvoir travailler, autrement ce sera possible.

Logo de Robert
vendredi 5 janvier 2018 à 17h50 - par  soueva

Bonsoir Robert
Si votre métier est en tension, je pense que ça pourra marcher.

La Direccte sera d’accord. Sinon, non ; car la régularisation par admission exceptionnelle ne concerne généralement que les travaux non qualifiés.
Mais regardez aussi la circulaire Valls.( voir /régularisation / généralités)

Il est noté en 2.2.2 (je crois)que par dérogation vous avez le droit de travailler après dépôt du dossier.Donc normalement inutile de demander à la Direccte.

Logo de Eric
Régularisation par le travail CESU
vendredi 22 décembre 2017 à 10h28 - par  Eric

Bonjour
j’ai deux employeurs qui me paient en CESU. Je monte un dossier de régularisation par le travail mais un de mes employeurs s’inquiète de la situation et hésite à continuer à me payer en CESU. Que risque t’il réellement ? S’il arrête le CESU je n’aurai pas le demi Smic nécessaire. J’aimerais lui donner des arguments.
Merci,

Logo de Eric
samedi 23 décembre 2017 à 18h38 - par  soueva

Bonsoir
Si vous allez à la rubrique / régularisation/généralités, vous trouverez en début de fiche un lien qui vous conduira à la circulaire Valls. Dans la partie 2. salarié, vous verrez qu’il est fait allusion au Cesu. Donc cela me semble un argument intéressant , surtout qu’il est dit aussi qu’à titre dérogatoire , on peut travailler après le dépôt du dossier.
Donc ce sont des éléments qui devraient mettre votre employeur en confiance.

Logo de AIT HAMID
Nouveau message
jeudi 21 décembre 2017 à 16h52 - par  AIT HAMID

Bonjour.
Je suis marocain et j’ai un titre de séjour longue durée italien CE ; je suis arrivé en France ça fait un an et depuis j’ai eu trois contrats CDD qui m’ont donné droit à un numéro de sécurité sociale et la carte vitale, maintenant j’ai un CDI presque de 4 mois ; ma question : ai-je le droit à un titre de séjour français sans avoir l’autorisation de travail . Merci
Merci

Logo de AIT HAMID
jeudi 21 décembre 2017 à 17h07 - par  soueva

Bonjour
Non, vous n’avez droit ni au travail ni au séjour avec une carte longue durée italienne
Et il sera difficile de vous mettre en situation légale car tout est fait pour ne pas accepter les travailleurs non-européens qui viennent d’un autre Etat européen.
Il est pratiquement impossible de remplir toutes les conditions exigées.

Voyez la fiche sur le sujet : https://assouevam.fr/S-installer-en-France-avec-une-carte-d-un-autre-pays-de-l-Union-Europeenne.html

Logo de sofianr
Régularisation par le travail_resolu_
mardi 19 décembre 2017 à 23h15 - par  sofianr

bonjour,

Je suis algérien. J’ai déposé un dossier en septembre 2016 à la préfecture de Créteil 5 ans de présence avec 1fiche de paie au salaire au SMIC au mois d"avril j’ai reçu un avis favorable à ma demande avec un récépissé de 6 mois avec autorisation de travail ; ils ont demandé les 3 dernières fiches de paie auprès de mon patron directement, alors que les derniers mois le patron m’a déclaré seulement à mi-temps a un salaire brut de 750 euros. Après les 6 mois j’ai envoyé une demande de renouvellement de récépissé et la c’était le choc parce qu’on m’a envoyé une OQTF pour raison de salaire non suffisant, j’ai fait un recours avec l’avocat, ce que je veux savoir si j’ai une chance d’avoir les papiers, Je suis déclaré au SMIC en ce moment et avec contrat CDI.

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samedi 23 décembre 2017 à 17h16 - par  soueva

On ne peut déposer que dans le prefecture où on habite.
S’il y a une réponse négative, il faut aller au tribunal, c’est la meilleure solution. Le tribunal n’a pas la même approche ni les mêmes impératifs que la préfecture.
Mais on ne peut pas dire d’avance, surtout sans connaitre le dossier si la réponse sera positive, négative ou si la pref ne répondra même pas.

vendredi 22 décembre 2017 à 21h54 - par  sofiane

bonsoir et merci de votre réponse, dans ce cas la j’ai une faible chance, alors je doit attendre une année pour déposer un nouveau dossier a une prefecture comme au 95 par exemple ou bien je n’ai pas le droit.

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jeudi 21 décembre 2017 à 17h24 - par  soueva

Très difficile en ce moment pour les Algériens sur Creteil. La circulaire Valls ne semble plus acceptée et la pref les renvoie à l’accord franco-algérien qui ne prévoit pas ce genre de régularisation.
L’existence d’une femme sans papiers et d’un enfant n’arrangent pas les choses.

Mais au tribunal, cela peut être différent.
Bonne chance !

mercredi 20 décembre 2017 à 22h36 - par  sofiane

merci pour votre réponse, oui j’ai donné tous le dossier à l’avocat y compris les relevés bancaire et le contrat de travail CDI depuis 01/04/2015, et bien sûr le cerfa est rempli plein temps et même la feuille d’ursaff.

Espérons que le juge oblige la prefecture de régulariser ma situation, car j’ai un enfant né en fevrier 2016 et ma femme n’a pas de papiers aussi.

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mercredi 20 décembre 2017 à 19h05 - par  soueva

Bonjour Sofiane
Il faudrait que vous fournissiez à l’avocat vos relevés bancaires qui sont seuls à prouver ce que vous avez touché comme salaire.
De toutes façons, un salaire à mi temps est suffisant si le cerfa lui est à plein temps
Passez nous voir à la permanence en janvier pour vous remonter le moral
J’y serai le 9 janvier entre 17 et 20h à la maison de syndicats.

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Régularisation par le travail 2 ans de présence sur le territoire
mercredi 13 décembre 2017 à 19h13 - par  mdpierre

Bonjour,
J’aimerais avoir un renseignement sur la demande de régularisation par le travail avec seulement 2 ans de présence sur le territoire mais une promesse d’embauche en cdi.

Puis je introduire un dossier ?

vendredi 27 avril 2018 à 19h55 - par  EL KARBADJI

Je suis arrivé en France en juillet 2015 avec un visa touriste.J ai 27fiches de paye depuis mon arrivée en France mais cette année 2018 je n ai travaillé que 5mois
Mon patron m a donné un contrat d embauche d une année. Ma question est puis je déposer ma demande auprès de la préfecture ?
Merci de répondre

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jeudi 14 décembre 2017 à 21h04 - par  soueva

Bonsoir
C’est impossible.vous recevrez une OQTF.

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Changement de statut contrat saisonnier vers salarié ?
mercredi 13 décembre 2017 à 18h12 - par   lotfi

Bonjour
Je suis un travailleur saisonnier ici en France depuis 14 mois. Je travaille en intérim depuis un an même si c’est interdit d’après ce qu’ils m’ont dit. Je veux savoir s’il y a des solutions pour ma situation. J’ai un bail, ma carte vitale et j’ai déclaré mes revenus.
Mon titre de séjour prendra fin en février 2018.
Est-ce que vous pouvez m’aider ?

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mercredi 13 décembre 2017 à 18h17 - par  soueva

Bonsoir Lotfi
Il n’y a malheureusement rien à faire.Pas de changement de statut possible car c’est justement ce que la pref ne veut pas : que les travailleurs saisonniers deviennent des travailleurs permanents.
Vous pouvez seulement demander une admission exceptionnelle après trois ans de présence continue, un contrat et 24 fiches de paie. mais selon la pref où vous déposerez, la réponse peut prendre un an.

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Jackpot ou faux Jackpot à Bobigny ?
mercredi 13 décembre 2017 à 17h40 - par   Babou

Bonjour à tous,
Je suis arrivé en France en 2011 pour les études. j’ai obtenu un master 1, depuis fin 2015 je suis en situation irrégulière. Je me suis rapproché de la Cimade pour la circulaire Valls. j’ai fait le dossier avec la Cimade avec une promesse d’embauche (l’employeur voulait que je commence le travail le 20 décembre 2016). J’ai déposé mon dossier le 15/12/2016 à la préfecture de Bobigny. Ils m’ont donné une attestation de dépôt avec ma photo dessus. Après quelque jour, je leur ai écrit pour savoir l’état de mon dossier et j’ai continué à faire chaque mois au moins un mail pour m’enquérir de l’état de mon dossier ; pendant 7 mois et toujours avec l’éternelle réponse : « votre dossier est en cours d’instruction.... » et finalement on me répondait plus et moi aussi j’ai arrêté de les demander.
Le 08 décembre soit une semaine avant l’anniversaire du dépôt, je reçois un courrier du préfet dans ma boite aux lettres : « Monsieur,
Vous avez déposé une demande d’admission au séjour le 15 décembre 2016 au titre du travail.
Je vous invite à vous présenter, pour la délivrance d’un récépissé de 4 mois << code.....RÉFÉRENCE tralala à la préfecture de Bobigny. Adresse....
Vous devez impérativement vous munir de votre passeport en cours de validité, d’une photo, et de ce courrier valant convocation.
Je vous prie d’agréer...........
Signé préfet et par délégation, etc. bref voilà !
À présent mon stress et mon inquiétude se situent au niveau de l’employeur qui m’avait fait la promesse, car ce dernier pensait que ça allait être rapide (il a mentionné dans la promesse début du contrat 20 décembre) et il a fini depuis par embaucher un autre. Donc je vous demande si je peux me trouver un nouveau travail et signer le contrat commencer le travail et finir par avoir mon titre de séjour ?
Merci d’avance. Pour ceux qui sont intéressés par mon parcours vous pouvez éventuellement me faire signe on s’appelle et je donne tous les détails et avec un grand plaisir.

mercredi 13 décembre 2017 à 21h37 - par  Babou

Bonjour Soueva,

Merci beaucoup pour cette réponse claire et rapide, alors là je tremble là et je ne sais même pas quoi dire mais je vous tiendrai au courant de l’évolution des choses.

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mercredi 13 décembre 2017 à 17h53 - par  soueva

Bonjour Babou
Faux jackpot malheureusement si vous ne parvenez pas à persuader cet employeur de vous prendre.
En effet l’autorisation de travail et de séjour est donnée pour ce poste et cet employeur. Si vous changez, il faut tout recommencer. Vous n’avez pas le droit de changer d’employeur du tout la première année, sauf licenciement.
Cela sera vérifié au moment du renouvellement quand on vous demandera les fiches de paie, contat etc...

De plus, la Direccte va demander la taxe à cet employeur.
Si l’employeur ne veut plus de vous, essayez de retrouver tout de suite un contrat et faites faire une lettre d’explication par la Cimade afin que votre dossier soit examiné immédiatement par la Direccte sans refaire tout le circuit.. Ç a doit être possible.
Tenez-nous au courant.

Logo de PAPY MAKAMBO
Régularisation par le travail
lundi 11 décembre 2017 à 12h10 - par  PAPY MAKAMBO

Je vous prie de m’aider.Je viens de demissioner de mon travail (une entreprise multinationale) au pays pour un contrat de CDI dans d’une societé soeur de cette que je viens de quitter qui se trouver en france mais ma nouvelle societé a fait la demande du permis de travail pour moi auprès de DIRRECTE il y a 3 mois mais sans suite de la part de cette dernière.

Logo de PAPY MAKAMBO
lundi 11 décembre 2017 à 15h19 - par  soueva

Bonjour Papy
En général , les Direccte font bien leur travail, elles traitent les dossiers quand la pref leur donne (et ell donne souvent tardivement), elle les traitent, elle recoivent les gens et fournissent les explications, répondent aux entreprises, elles connaissent leur boulot. Rien à dire.

Donc si votre Direccte ne répond pas et s’il y a un problème.Votre entreprise peut téléphoner pour s’inquiéter du dossier. Personnellement, vous pouvez de préférence vous déplacer aux heures de réception du public (service MOE). Prenez tous ces renseignements sur leur site internet.

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Nouveau sujet - Déclaration d’embauche d’une personne sans papier.
dimanche 10 décembre 2017 à 20h54 - par  david T

Bonjour

Depuis quelques temps je cherche à embaucher en tant qu’aide à domicile une amie marocaine qui est venue en france il y a 4 ans pour Travailler mais qui n’a malheureusement pas été déclarée correctement par son employeur et qui se retrouve aujourd’hui avec un visa périmé et donc sans papier.

Comment faire pour l’embaucher et la déclarer si elle n’a pas de papier et comment fait elle pour obtenir des papiers si elle n’a pas de travail ou promesse d’embauche ?

Merci pour votre aide

David

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lundi 11 décembre 2017 à 15h02 - par  soueva

Bonjour

Légalement une personne sans papiers n’est pas autorisée à séjourner, donc à-fortiori à travailler.
Cependant la circulaire Valls de 2012 parle de la possibilité pour la préfecture d’accepter le CESU. Voir / régularisation/salarié et / généralités (pour lire la circulaire).
de faitle ceus est bien accepté par les prefectures pour la régularisation.

Logo de birkad
Dossier sans réponse depuis un an ! Bobigny (93000)_resolu_
samedi 9 décembre 2017 à 17h18 - par   birkad

Bonjour,

J’ai déposé un dossier de régularisation à Bobigny, 3 ans d’existence, 25 fiches de paies, promesse d’embauche en CDI, ça fait maintenant une année sans réponse, qu’est-ce que je dois faire, aidez-moi, il vous plaît.

Merci

Logo de birkad
mardi 12 décembre 2017 à 12h03 - par  soueva

Chaque pref a ses procédures. Ce n’est pas important. tampon ou pas tampon.
Après un an , il faut tout refaire avec une association.Il est peu probable que la pref réponde après un an.
Passez à la Cimade a Aulnay ou a Montreuil.

lundi 11 décembre 2017 à 22h06 - par  birkad

Bonsoir Soueva,

Merci pour votre réponse.
Désolé, mais je n’ai pas bien compris votre message. À Bobigny à chaque fois que je me présente avec l’attestation de dépôt, on me dit que mon dossier est en attente de traitement. De plus ils m’ont jamais tamponné l’attestation, et pour le dossier, faut que je redépose la même copie du dossier déjà déposer où il faut un nouveau dossier.

Merci

Logo de birkad
samedi 9 décembre 2017 à 17h24 - par  soueva

Bonjour Birkad

Quelquefoisi la prefecture ne répond jamais. c’est même fréquent.
donc deux solutions pour vous :la prochaine fois que vosu allez faire tamponner votre attestato de dépôt, ils vous disent que vous allez avoir une réponse, soit ils vous disent que votre dossier est t rop vieux.
Dans ce cas, passez voir une association pour faire un dossier bien blindé et bien présenté avec une lettre d’accompagnement
Pour la lettre, c’est une lettre recommandée => OQTF
C’est une lettre simple, alors c’est le jack-pot !
On vous souhaite tous le jack-pot !

Logo de Lam
Régularisation après refus de changement de statut sous APS
mardi 28 novembre 2017 à 20h48 - par  Lam

Bonjour tout le monde,
Je souhaite de demander votre aide pour mon cas. Titulaire d’un master 2 Management de l’hôtellerie, j’ai demandé Aps et fait un changement de statut vers salarié qui est ensuite refusé par la Direccte en raison d’insuffisance de salaire (<1.5 fois smic). Mon Aps a expiré en octobre 2017 et mon recours hiérarchique fait par l’avocat ne donne pas de résultat car pas de réponse après 2 mois. Mon entreprise ne veut pas augmenter le salaire et a suspendu mon contrat de travail (cdi) en attendant que j’ai un titre de séjour autorisant le travail.
Je voulais vous demander si je peux faire la régularisation pour salarié j’habite en France depuis 6 ans et travaillé pendant 11 mois consécutifs. Par ailleurs, je compte de faire la régularisation en vpf en me mariant avec mon conjoint qui est étranger mais en statut salarié en Cdi.

Le problème est que je suis en situation irrégulière et je ne sais pas si l’on peut nous marier à la mairie, sachant qu’on habite ensemble depuis 4 ans et on a bcp de justificatifs de vie commune (compte joint, taxe d’habitation, edf, bail...).

A votre avis, quelle est la meilleure solution pour moi mais je vais essayer de tenter les deux ?
Pour info j’ai nationalité vietnamienne.
Merci de votre aide

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mardi 5 décembre 2017 à 11h41 - par  soueva

Êtes-vous allée voir les FAQs Mariage dans la rubrique /Titres de sejour du menu ?
Il n’est pa nécessaire de se marier dans ce cas précis.
La vie commune suffit.
mais voyez une assoce qui a l’habitude des dossiers pour ne pas faire d’erreur et mettre un maximum de bonne preuves.

lundi 4 décembre 2017 à 22h32 - par  Lam

Bonjour,
Merci de votre réponse. Je vais faire du coup seulement la régularisation par vpf alors.
Par contre, comme mon aps a expiré et je n’ai pas de papier valable depuis fin octobre, est-ce que cela pose problème pour le mariage à la mairie ? D’ailleurs, est-ce que vous savez pour la régularisation par vpf est-il nécessaire d’avoir un acte de mariage ? Ou juste les documents justifiant la vie commune depuis 18 mois seraient suffisant ? Car avec mon conjoint on habite ensemble depuis 4 ans et on a tous les papiers montrant cette vie commune (bail, facture edf, impôts, compte bancaire joint...).
Merci pour votre réponse.

Logo de Lam
lundi 4 décembre 2017 à 18h48 - par  soueva

bonjour Lam

Vous auriez dû poster à Anciens étudiants en situation irrégulière.

Dans votre cas, il est inutile ( et très dangereux) de démander une régularisationValls après un refus de la Direccte, vosu auriez immédiatement un refus de séjour et une OQTF.

Par contre, la demande VPF est possible et la carte est de plus bien meilleure.

Logo de saydin
Trois contrats partiels dont un CDD
vendredi 10 novembre 2017 à 22h47 - par  saydin

Bonjour,
Je me permets de vous écrire concernant ma situation de changement de statut (APS —> Salarié) qui est compliquée et qui me stresse beaucoup...

Je suis de nationalité turque. J’habite à Paris depuis août 2011 et ayant terminé mon master de psychologie clinique en juin 2017, je suis sous APS depuis août 2017 (valide jusqu’en août 2018). J’ai été, lorsque j’avais toujours mon titre de séjour étudiant fin juin, embauchée en CDI à temps partiel (15 h et demi par semaine) dans un Centre Médico-Psycho-Pédagogique en tant que psychologue. N’ayant pas le salaire demandé avec seulement 15 h et demi par semaine, je n’ai pas effectué ma demande de changement de statut pour obtenir un titre de séjour de salarié. Depuis le mois de septembre, j’y travaille à mi-temps (17 h et demi par semaine).

J’ai signé un nouveau contrat CDI le 24 octobre 2017 au sein d’une association, en tant que psychologue, avec 10 h et demi par semaine. Obtenant donc au total, avec ce deuxième emploi, 1990 euros brut par mois, j’ai décidé d’envoyer mon dossier de changement de statut (APS — > Salarié) le lundi 7 novembre (sous 14 jours après la signature de mon contrat).

Mon employeur du centre médico-psycho-pédagogique, suite au départ d’un psychiatre, a décidé de me procurer un avenant de 3 mois pour ajouter 8 heures par semaine afin que je puisse « remplacer » ce psychiatre jusqu’à ce que le centre trouve un nouveau psychiatre. J’obtiendrai cet avenant vers la fin du mois de novembre, ou début octobre.

Avec cette augmentation d’heures, je serai donc à 36 heures par semaine, avec un salaire total de 2568 euros brut par mois, ce qui rendrait ma situation non opposable…

1) N’ayant pas obtenu cet avenant avant l’envoi obligatoire de mon dossier de changement de statut sous 14 jours après la signature du contrat, comment devrais-je informer la préfecture de ce changement de situation ? (8 heures supplémentaires avec un avenant de 3 mois renouvelables)

2) Pensez-vous qu’avec 2 contrats CDI en tant que psychologue, je risque d’avoir mon dossier refusé ? Car sans les informer de mon avenant de 3 mois, je travaille au total 28 heures par semaine avec un salaire de 1990 euros brut par mois. Aussi, car les 8 heures supplémentaires sont temporaires, même si cela peut durer environ 1 an (car trouver un psychiatre dure généralement au moins un an).

3) Quelles sont vos recommandations sur ma situation ?

Je vous remercie avec toute ma sincérité.

mardi 28 novembre 2017 à 10h47 - par  Assia

Bonjour,

Je suis une étudiante algérienne ayant un Master 2 en informatique en France , j’ai signé un CDI et j’ai envoyé mon dossier deux mois à l’avance à la préfecture de Nanterre

mon entreprise à suspendu le contrat en me donnant 15 jours pour régulariser ma situation , déjà pour avoir un rdv avec un avocat ca dépasse ces délai

actuellement bloqué,à la Direcct n’a pas encore reçu mon dossier , je ne sais pas quoi faire

Merci par avance pour vos réponses

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dimanche 12 novembre 2017 à 12h28 - par  soueva

Bonjour
je ne pense pas que vous puissiez obtenir un avis positif
Vous avez travaillé au-delà des heures permises ce qui pose un gros pb, car vous auriez dû déclarer vos 28h dans les quinze jours au plus tard.
Il n’est pas prévu qu’il y ait plusieurs contrats (même si rien ne l’interdit).
Vous avez partiellement un CDD de trois mois, ce qui empêche le statut "salarié" et ne vous donne que le statut "travailleur temporaire" et vous prive ensuite des bénéfices de l’APS si vous trouvez ensuite un CDI.
Vous auriez intérêt à retirer votre dossier afin de ne pas risquer le statut de travailleur temporaire et avant qu’il soit étudié.
Vous pourriez ensuite vous rendre personnellement à la Direccte pour savoir s’ils sont susceptibles d’accepter des contrats partiels.

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Régularisation par le travail : absence d ’attestation de concordance en cas d’alias_resolu_
lundi 6 novembre 2017 à 17h48 - par  Obed

Bonjour,

Je suis ghanéen, arrivé en France en mai 2010 sans visa. Depuis j’ai déposé plusieurs dossiers (famille) à la préfecture qui ont été refusés.
Depuis fin 2016, j’ai un pack employeur complet (cerfa, promesse d’embauche)... et aie eu plusieurs rendez-vous dans une nouvelle préfecture pour déposer mon dossier. Premier rendez-vous le 25 novembre 2016 et depuis 4 rendez-vous dans le même but, car à chaque fois on me réclame de nouveaux documents. Lors du dernier entretien, on m’a demandé une attestation de concordance de la part de toutes les entreprises avec lesquelles j’ai pu travailler pour justifier mes dires quant au nom different sur mes fiches de paie... Malheureusement mon employeur actuel refuse de l’établir par peur... n’ayant pas ce document je ne sais pas si je dois me rendre à la prochaine convocation. Que dois je faire ?

Merci de votre aide

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lundi 6 novembre 2017 à 18h29 - par  soueva

Bonjour
Il est en effet inutile de vous rendre à la convocation. L’attestation est malheureusement obligatoire.
Pour libérer la place pour qqn d’autre, prévenez la pref par email en disant que votre dossier est encore incomplet.
l’email se trouve à la rubrique contact de leur site.

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Titre de séjour par contrat dans une association Économie sociale et solidaire
samedi 14 octobre 2017 à 19h32 - par  mtvic1

Bonjour à l’équipe du site assouevam.fr, je viens vers vous pour connaitre un peu plus de détails sur le sujet économie sociale et solidaire puisque c’est l’un des critères de régularisation. Pouvez vous m’expliquer qu’est ce que c’est exactement ? Ça pourrait être le bénévolat dans les associations ou autre ? Merci à l’avance de votre réponse.

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dimanche 15 octobre 2017 à 14h30 - par  soueva

Bonjour
Il s’agit d’associations caritatives qui embauchent des personnes, par exemple, l’association Emmaus.Un contrat chez eux pendant un certain temps peut permettre une régularisation.
voir la circulaire dans la rubrique Régularisation/ généralités.

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Régularisation par la travail après 3 ans de presence et une proposition d’embauche metier à tension - Rhone
vendredi 13 octobre 2017 à 04h24 - par  Mario

Bonjour,

Cela fait 3 ans que je suis en France, entrée avec un visa cours séjour, j’ai enchainé des récépissés, mais jamais de TS et obtenu deux masters 2 dans deux domaines différents.

J’ai plus de 24 fiches de paie, une proposition d’embauche dans un domaine à tension (Développement informatique).
Mon employeur ne peut pas me donner un cerfa, et ma question est puis je déposer à la préfecture ce dossier avec l’aide d’une association et espère un retour positif ?

Également, j’ai un dossier en cours en préfecture, est ce que ces deux demandes ne peuvent pas entre en conflit ?

Je vous remercie de vos conseils.

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vendredi 13 octobre 2017 à 10h03 - par  soueva

Bonjour
Il est impossible de se faire régulariser sans cerfa temps plein CDD un an ou CDI. Voir rubrique Régularisation/salarié dans le menu.

Le patron s’il ne fait que signer le cerfa, ne risque rien, car c’est un contrat conditionnel au cas où les papiers sont donnés.

Vous ne pouvez faire deux demandes en même temps.Vous devez annulez la première pour faire la deuxième.

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Avocat ou association pour le dossier de régularisation
mardi 10 octobre 2017 à 00h45 - par  amine

bonjour,
Moi j’intérime depuis plus de 2 ans, je voulais déposer un dossier à la préfecture, je me suis adressé à un avocat, je n’ai pas de cerfa, ni contrat CDI ou CDD, elle m’a dit que ce n’est pas grave, qu’on peut déposer sans cerfa, elle m’a demandé 1500 euros, ce que je voudrais savoir s’il y a des chances d’avoir un séjour sans cerfa sans contrat, et si un avocat peut apporter de plus, ou si ça ne sert à rien d’aller chez un avocat, je ne comprends pas vraiment son rôle, car c’est moi qui prends le rendez-vous, qui dépose le dossier... merci de plus de détails et explication pour ceux qui ont déjà une expérience pareille.
Merci

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mardi 10 octobre 2017 à 12h23 - par  soueva

Bonjour
Aucune possibilité de régularisation ainsi.vos fiches de paie vont marcher mais vous devez avoiraussi un contrat/ cerfa d’un an ou CDI à plein temps.Lintérim ne fait ni contrat ni cerfa.

Veuillez regarder la rubrique /Régularisation pour voir ce qu’il faut pour une carte salarié quand on n’a pas de papiers.

Donc votre avocate ne connait pas ldu tout a loi, peut-être connait-elle le droit des entreprises ou le droit pénal. C’est pour cela qu’il est bien de demander à une association d’aide aux étrangers si elle peut fournir des adresses d’avocats. C’est une assurance d’avoir une personne compétente. Les avocats ne peuvent connaitre l’ensenble de la législation comme les profs ne peuvent connaitre toutes les matières !

Mais un avocat sert surtout pour aller devant les tribunaux.

Pour faire un dossier pour la pref, une association qui connait bien son travail suffit. Il n’est pas conseillé de leur seul car il faut une lettre de présentation et il est bien aussi de connaitre la pref et ses petites habitudes. L’association est gratuite, toujours. On donne toujours comme exemple la CIMADE ou la LIgue des Droits de l’Homme qui ont des bureaux pratiquement dans tous les départements. On peut citer l’Assouevam aussi pour le 94. Il y en a d’autres aussi sur Paris
comme "Touche pas à mon pote". La rubrique /Permanences du menu donne des adresses ou le moyen de trouver.

Mais que ce soit une association ou un avocat, ils doivent être choisis soigneusement.

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Travail en CESU par une Albanaise sans-papiers
lundi 9 octobre 2017 à 00h33 - par  Francesca

Savez-vous si une jeune Albanaise peut travailler en France en CESU pour effectuer un travail de services à la personne ?
Elle n’a pas "encore" reçu son OQTF mais son dossier a été jugé et refusé par l’OFPRA et elle va faire un recours puis un 2° si le 1° est refusé. Elle est donc probablement considérée "sans-papiers" pendant ce temps-là.
Merci de votre réponse

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lundi 9 octobre 2017 à 10h14 - par  soueva

Bonjour
Quand vous n’avez ni visa ni titre de séjour, vous êtes sans-papiers.
Une personne sans-papiers n’est pas autorisée à séjourner sur le territoire, sauf si elle a fait un recours au tribunal administratif après OQTF.
Officiellement, sans titre de séjour autorisant à travailler explicitement, on n’est pas autorisé à travailler.

Dans la pratique, Le ministère de l’immigration avait noté que certains sans-papiers travaillaient en Cesu et la circulaire Valls reconnait la possibilité de se faire régulariser avec des fiches de paie Cesu.
Vous pourrez consulter la circulaire en passant par la rubrique /Régularisation du menu.

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Régularisation par le travail
jeudi 5 octobre 2017 à 17h47 - par  ben

Bonjour,

J’’ai besoin d’aide pour remplir le formulaire CERFA N° 15186*2 ; C’est la demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France.

Qui peut m’aider c’est urgent.

Merci

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jeudi 5 octobre 2017 à 18h41 - par  soueva

Veuillez vous reporter à ma première réponse qui vous donne la rubrique du site.

jeudi 5 octobre 2017 à 18h24 - par  ben

merci mais je voudrai bien le nom d’une association et une adresse
merci

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jeudi 5 octobre 2017 à 18h13 - par  soueva

Le cesU c’est très bien pour se faire régulariser.
Allez d’urgence voir une association car monter un bon dossier, c’est souvent long.

jeudi 5 octobre 2017 à 18h09 - par  ben

Merci pour votre retour.
Pour plus d’explications :
C’est une dame qui travaille chez des particuliers en tant que femme de ménage, elle des bulletins de salaires CSU et même les contrat de de travail.
Elle a plusieurs clients qui sont âgés mais ils ne savent pas comment remplir le formulaire et moi non plus.
Alors, je voulais savoir si vous avez l’adresse d’un comptable ou d’une association qui serait en mesure de le faire le plus rapidement car son rendez vous approche.
Merci

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jeudi 5 octobre 2017 à 17h52 - par  soueva

Bonjour
Normalement le contrat est rempli par le comptable de l’entreprise qui sait très bien faire.
Autrement passez par une association.
Voir dans le menu la rubrique /Permanences pour les adresses

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Régularisation par le travail
mercredi 4 octobre 2017 à 16h27 - par  Informations

Bonjour,

J’aimerais recruter une étudiante burkinabé en CDD pendant deux mois et à l’arrivée au terme de son visa étudiante mi Décembre la recruter en CDI, nous ne pouvons pas faire autrement.

J’aimerai plus d’informations sur les démarches.

J’ai vu moult informations et aurais besoin d’éclaircissements.

Quelle est la limite d’heures travaillées par semaine, sachant qu’elle n’a pas travaillé de l’année et n’a pas entamé son nombre annuel de 964 h ? Est-ce cumulable ? Pourra t-elle être en temps plein ?

Il y a t-il un période minimum en CDD, deux mois est-il possible ? Je n’ai vu d’informations qu’à partir de trois mois.

Pourra t-elle signér son CDI avant l’accord de la préfecture et déposer la demande de changement de statut 15 jours plus tard ? Et si la préfecture venait à refuser devra t-elle quitter l’entreprise et le pays ? Que risque t-on en tant qu’employeur ?

Concernant la rémunération, si elle est en deçà des 2220,40 € brut est-ce vraiment dérangeant ?

Merci d’avance pour toutes vos réponses.

Logo de Informations
mercredi 4 octobre 2017 à 17h01 - par  soueva

Bonjour
L’étudiante peut travailler deux mois a temps plein. Elle ne doit en aucun cas dépasser les 964 annuels, il n’y a pas d’autres obligations.

Le changement de statut se passe sans pb si l’étudiante vient d’avoir son master 2. Elle demande l’APS avec l’attestation de réussite en main. Une fois l’APS obtenue, elle signe son CDI ( une fois et demie le SMIC et travail dans le domaine d’étude) et dépose son dossier en pref. Elle commence à travailler directement sans attendre la réponse.
Sans master 2 ou équivalent, il faut avoir publié le poste pendant 3 semaines sur Pôle Emploi, fait un compte rendu des candidatures refusées, déposer le dossier complet et attendre la réponse quatre mois sans autorisation de travail. Une majorité de refus par opposition de la situation de l’emploi.
Donc dans un cas, changement très facile, dans l’autre très problématique.
Veuillez vous reporter aux FAQs dans la rubrique /Etudiants du menu.

Logo de khoumal
Régularisation par le travail avec preuves mais sans bulletins de salaire ?
samedi 30 septembre 2017 à 10h47 - par  khoumal

Bonjour
J’ai travaille pensant 9 mois et on ne m’a pas déclare. Par contre j’ai des preuves de mon travail. Est-ce que ça pourrait m’aider dans ma régularisation ?

Logo de khoumal
samedi 30 septembre 2017 à 16h55 - par  soueva

Bonjour
Passez nous voir ou voir la Cimade ou la Ligue des Droits de l’Homme dans votre département. On ne peut rien dire à distance.
Le problème c’est que vous devez avoir aussi un cerfa en CDI ou CDD d’un an et ce cerfa doit être signé par le patron. Donc les choses ne sont pas simples.

Logo de DL
Régularisation
mercredi 27 septembre 2017 à 20h54 - par  DL

Bonjour
Je suis algérienne, je suis mariée en Algérie, je suis venue la dernière fois en France avec visa touristique et je suis restée depuis 2015. j’ai deux enfants nés en France. Ils ont un DCEM et mon mari a la carte de résidence de 10 ans. Je veux faire une demande de régularisation et j’ai tous les papiers.
Mais le souci est que mon mari travaille comme chauffeur VTC il est autoentrepreneur. Il n’a pas de fiche de paie, il fait la déclaration chaque trois mois. Il a commencé à travailler depuis 7 mois.
Comment peut-on justifier les ressources : on met la déclaration de trois mois où il y a des fiches de paie à faire ?

Aidez — moi s’il vous plaît ; est-ce que j’ai la chance de voir une carte de séjour.

Merci

Logo de DL
mercredi 4 octobre 2017 à 18h37 - par  soueva

Hélas, DL, vous ne pouvez être régularisée qu’après cinq ans complets de séjour en France. Vous devez garder toutes les preuves de ce séjour comme les ordonnances, les factures d’hôpital, EDF etc...

Si vous déposer un dossier avant cinq ans, vous aurez un refus de titre et une obligation de quitter le territoire.
Allez voir la CIMADE ou la ligue des droits de l’homme dans votre département pour qu’on vous explique de vive voix. si vous habitez le 94, venez nous voir.
Les associations vous feront votre dossier gratuitement.

Adresses par la rubrique /Permanences du menu.

Logo de Paul
Régularisation par le travail avec APS expirée ?
samedi 23 septembre 2017 à 00h36 - par  Paul

Bonjour,
Après mon Mastère Spécialisé, j’étais titulaire d’une APS (mention étudiant) qui a expiré en tout début d’année 2017. Depuis, je suis à la recherche d’un contrat (CDD ou CDI de préférence) en tant qu’Ingénieur en Gestion de Projets, et j’ai des pistes assez avancées. Ma question est la suivante :

Si je décroche un contrat (CDI ou CDD de + 6 mois) ou une promesse d’embauche, pourrai-je alors changer mon statut avec, ou à défaut être régularisé à ce titre.

Merci d’avance pour votre retour.

PS :
Nationalité : Congolaise

Logo de Paul
samedi 23 septembre 2017 à 12h34 - par  soueva

Bonjour
Malheureusement aucune possibilité, surtout pour un boulot qualifié. Il est très difficile pour un ancien étudiant de faire accepter une admission exceptionnelle au séjour par le travail.
Impossible pour un boulot qualifié, les prefs répondent souvent " trop qualifié " pour un emploi subalterne. a paris, les dossiers étudiants ne sont même pas acceptés.
Un étudiant a fini par prendre un avocat pour que la pref accepte de prendre son dossier. En banlieue, les prefs acceptent le dossier mai , à ma connaissance, les réponses positives ne concernent que les métiers en tension, hôtellerie, restauration, aide à la personne, et encore, pas toujours..

Voir la rubrique du forum "anciens étudiants en situation irrégulière"

Logo de Siham
Régularisation par le travail
jeudi 14 septembre 2017 à 16h29 - par  Siham

Bonjour, je vous merci pour toute vos réponses ma situation est je sui rentree en France en janvier 2008 avec un visa regroupement familial mon mariage été annulé en mars 2017 j’ai fait la demande de régularisation par le travail avec 5 ans de présence et 08 fiche de paie et contrat cdi depuis mai 2016 la préfecture m a envoyé une lettre recommandée demande quelques papiers concernant l employeur et 3 dernière fiches de paie en plus vite possible sinon aura de rejet est ya de problème que je suis en congé maternité de 18 mai au 10 janvier (des jumeaux ) mon employeur va me donner les papiers mais pas avant 2 ou 3 semaine (il est en vacances )merci pour votre réponse

Logo de Lamia
Admission exceptionnelle au séjour pour éudiante ss papiers titulaire de deux masters
jeudi 7 septembre 2017 à 15h47 - par  Lamia

Bonjour,

J’espère avoir une réponse de votre part, je commence à me stresser.
Parcours :
Arrivée en sept 2012
Master 1 en 2014
Master II en juin 2015
J’ai décroché un cdi en mars 2016, mais pas pu continuer, ils étaient speeds en rythme, suis tombée malade diabète et artère un peu bouchée
OQTF reçue en juillet 2016
Contestée et annulée par le TA en novembre 2016
Dépôt d’une demande d’APS master. Entretemps, j’ai décroché un CDI en Jan 2017, formulaire OK de l’employeur pour que je puisse commencer les démarches (j’ai cru que j’aurais l’APS).
Malheureusement, la préfecture me disait non, il faut déposer une demande d’admission exceptionnelle par travail, j’ai eu un RDV en mars dernier.

Je travaille toujours, l’employeur m’a dit en mars, qu’il pourra m’attendre pour avoir la carte, mais maintenant il commence a se poser des questions et la préfecture est toujours silencieuse ; je dépends du 92

On m’a dit qu’il faut patienter, mais je ne sais quoi faire. Aurai-je des chances pour la carte salarié ?

Avez-vous des idées, des pistes, s’il vous plaît ?

Merci par avance

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vendredi 20 octobre 2017 à 17h16 - par  soueva

Très bien, Lamia et bonne route dans le digital.

vendredi 20 octobre 2017 à 14h44 - par  Lamia

Bonjour soueva

Je reviens ver vous pour vous annoncer que la directe à accepter mon dossier, l’entreprise à reçu un avis favorable, ils ont reçu le dossier le3/10 de la préfecture et le 13 ont demandé le contrat plus fiches de paie
Ils ont signé le OK, le 13 et aujourd’hui l’entreprise à reçu l’avis favorable + contrat de travail visé par leur service qui sera envoyé à l’ofii

Maintenant, il faut attendre l’ofii (peux être la visite médicale + paiement de la taxe) pour avoir ma carte salariée

Merci bcq

jeudi 5 octobre 2017 à 23h07 - par  Lamia

Merci beaucoup J’ai reçu la.convocation. Ils demandent passeport en cours de validité. Il est déjà expiré en juillet. Je tenterai avec ça la semaine prochaine. Ils n’ont pas réclamé le reste des timbres. Peut-être après le OK de la Direccte.

Dossier est transmis à la Direccte pour avis.

Grand merci à vous.

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jeudi 5 octobre 2017 à 18h34 - par  soueva

Quelle nouvelle formidable et inespérée ! La preuve encore une fois que le préfet peut passer au-dessus de la loi stricto sensu.
Ici, c’est la tension en informatique qui a joué et vos deux masters ont agi comme des sirènes séduisantes qui ont attiré irrésistiblement le préfet .

Pour être sérieuse,
il y a aussi le fait que vous avez été malade et que l’abandon du CDI n’était pas de votre fait et que le tribunal l’avait fait savoir à l’administration.

En tout cas, bravo et quel soulagement !

jeudi 5 octobre 2017 à 10h27 - par  lamia

Bonjour

Je me permets de revenir vers vous pour vous annoncer que j’ai reçu un mail après ma relance de la semaine dernière disant que le préfet accepte de me donner un récépissé avec autorisation de travail et qu’ils vont transmettre mon dossier à la Direccte, ils ont déjà le cerfa et tous les papiers demandés pour l’employeur et moi.

Pensez-vous que c’est une bonne chose ? je taf en informatique digitale avec master lié à cela.

Grand merci

dimanche 17 septembre 2017 à 23h33 - par  Lamia

Merci Soueva, Je ferai ça.

Je travaille dans le marketing digital, mes deux masters sont aussi ds le meme domaine, j’espere que ça ira.

Je voulais faire un dossier pour malade, mais le diabete il peut traiter au Maroc. j’ai laché cette option.
j’ai aussi 1000euros de l’Etat que je n’ai toujours pas reçu, ils ont dit que ça prend 10 mois.

on verra bien. merci bq pour votre temps

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lundi 11 septembre 2017 à 19h15 - par  soueva

BonjourLamia
Malheureusement la loi a changé en nov 2016. Il n’est plus possible d’avoir une APS avec un master d’une année précédente. C’est une restriction qui m’est beaucoup de gens HS.
Pour ce qui est de l’admission exceptionnelle, il faut compter 8 mois à Créteil et je pense que c’est grosso modo la même chose à Nanterre.

Quant à vos chances, cela dépend de votre métier . S’il est en tension dans la région parisienne, c’est bon.

Passez donc un coup de fil à la Direccte pour voir s’il ont votre dossier. Cela sera déjà un pas.

Logo de meganne
Changer d’employeur avec un premier titre de séjour
jeudi 30 mars 2017 à 19h03 - par  meganne

Bonjour,

Mon ami a reçu un titre de séjour d’un an suite aux démarches effectuées par son employeur. Il doit renouveler son titre en octobre prochain, cependant il souhaite changer de ville, actuellement son dossier est suivi par la préfecture de Créteil mais il aimerait s’installer dans un autre département et ainsi changer d’employeur.
Est-il possible pour lui de déménager et changer d’employeur avant sa demande de renouvellement où il vaut mieux qu’il attende d’avoir fait sa demande ?

Merci d’avance,

Meganne

dimanche 28 janvier 2018 à 19h05 - par  gnokibo Doris Dominique

Bonjour, soueva
Alors je voudrais également un peu plus de précisions sur ce cas , cas je suis également confronté à cela, . Je voudrais demandé est ceux qu’il a un danger également avec la carte salariés lors du renouvellement si, ont c’est fait licenciés et qu’on apporte un nouveau contrant de travail au renouvellement avec des fiches de paie ce ce nouveau contrat ?? C’est t’il dangereux ??

Logo de gnokibo Doris Dominique
vendredi 31 mars 2017 à 10h01 - par  soueva

Bonjour
si votre ami change d’employeur ou de travail ou s’il n’a pas le salaire déclaré dans le cerfa, il risque de perdre son titre de séjour.
Attention, la carte Salarié est une carte fragile qui peut être facilement et légalement retirée.

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