Régularisation par mariage, PACS, concubinage

vendredi 2 novembre 2012
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[FAQs Mariage, Divorce, Entrée régulière,Mariag en France, à l’étranger, obtention du titre de séjour, rupture du mariage

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Commentaires

Logo de Yasmine
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 18 janvier 2017 à 14h13 - par  Yasmine

Bonjour,

Je suis entrée en France en 2012 avec un visa étudiant. Après plusieurs réorientations cette année la préfecture n’a pas voulu me renouveler le papier. j’ai reçu une OQTF, or je suis pacsé avec un Français depuis avril 2016 et nous avons tous les documents au deux.
Pour mon OQTF j’ai pris une avocate pour le recours administratif et j’attends l’audience en fin février. mon compagnon et moi nous nous sommes décidés à nous marier et nous avons la date du mariage. c’est juste avant l’audience.

J’aimerais savoir si une fois le mariage célébré, le lendemain j’ai droit d’aller faire la demande à la préfecture pour carte vie privée et familiale ou je dois encore attendre ? Je précise nous avons plus de 6 mois de vie commune.

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mercredi 18 janvier 2017 à 15h54 - par  soueva

Faites comme vous voulez mais la pref ne donnera pas de réponse avant la fin de l’OQTF.

mercredi 18 janvier 2017 à 15h50 - par  Yasmine

Merci pour votre réponse, du coup je suis obligée d’attendre la réponse du tribunal avant de faire la demande pour ma carte de séjour vie privée et familiale, car nous avions pris l’avocate pour l’OQTF de titre de séjour étudiant, vu que maintenant je veux me marier, je crois que ça ne sert plus à grand chose d’attendre la réponse du tribunal parce que nous le savions tous que c’est rare que le préfet donne une décision positive. Je peux faire la demande juste après le mariage ou je dois attendre ?

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mercredi 18 janvier 2017 à 14h49 - par  soueva

Bonjour Yasmine
il ne sert pas à grand chose de déposer avant la fin de l’OQTF. Il n’y a guère de chance que la pref vous réponde avant sa levée par le tribunal ou son extinction naturelle.

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Régularisation par PACS
mercredi 18 janvier 2017 à 00h52 - par  sergorer

Bonsoir à tous,
Je suis entré en France sans visa après avoir perdu mon ancien passeport. J’ai redemandé un nouveau je me suis pacsé avec mon conjoint bientôt ça va faire un an on a Edf au deux noms, compte joint, les impôts chacun a déclaré et bientôt on fera une déclaration au deux noms courrier a la même adresse.

Ma question est de savoir si j’ai des chances de régulariser ma situation je dépends de la prefecture d’Angoulême vos conseils et expériences me seront une grande aide.
Merci

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mercredi 18 janvier 2017 à 15h58 - par  soueva

Bonjour

Avec une entrée irrégulière et une seule année de séjour en France, vos chances d’avoir directement un titre sont très limitées, car le prefs exigent en général trois ans de séjour et un an de vie commune avec des preuves solides.

Si votre conjoint n’est pas français, il faut obligatoirement cinq ans de séjour.

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un an de vie commune et nouveau pacs
lundi 16 janvier 2017 à 16h47 - par  diallo

Bonjour
Je me suis retrouvé en situation irrégulière en 2012 et je n’avais pas reçu d’OQTF vu que j’avais changé de logement à l’époque. La préfecture a dû certainement l’envoyer, mais je n’avais rien reçu. 5 ans plus tard je souhaite me se pacser avec une Française et on a 1 an de vie commune avant le pacs.
J’ai des factures à nos deux noms. Des factures d’achats ont mon nom avec notre adresse et des courriers. Est-ce que si je dépose mon dossier pour régularisation. Je n’aurai pas de souci avec l’OQTF que je n’avais pas reçue en 2012 ? Est ce que je pourrai être régularisé avec les preuves que j’ai ?
Merci

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mardi 17 janvier 2017 à 10h30 - par  soueva

Bien pour le passeport avec l’adresse
Mais le compte joint où les salaires tombent est la meilleure preuve pour les prefs.
La date du pacs n’a rien d’illégal mais elle sera remarquée par la pref comme un élément négatif, fait en vue de la seule régularisation.

En gros, votre dossier est un peu léger pour une admission exceptionnelle au séjour qui n’est pas de plein droit. La pref va hésiter.
ou vous musclez ce dossier, ou vous attendez six mois de plus ou vous vous mariez.
Vous pouvez aussi déposez comme cela et faire un recours au tribunal administratif en cas de refus.

mardi 17 janvier 2017 à 00h53 - par  diallo

Non on n’a pas un compte joint.
Pourquoi la date du pacs peut poser problème ? Je croyais d’après la loi il faut une année de vie commune quelques soit la date du pacs ?

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lundi 16 janvier 2017 à 21h13 - par  soueva

Avez-vous un compte joint qui travaille ?

La date du pacs pose un peu un pb.

lundi 16 janvier 2017 à 18h39 - par  diallo

D’accord merci pour votre réponse
J’ai les factures edf, facture de gaz et internet. Et en plus j ai le tampon d entre sur mon ancien passeport. Sur mon nouveau passeport, j’ai la nouvelle adresse où j’habite avec ma copine et ce nouveau passeport a une année d’ancienneté. Est-ce que c’est assez suffisant pour déposer ?
Par contre je me suis pacsé en ce début d’année 2017. Ça ne poserait pas de souci pour déposer même si j’ai une année de vie commune avant le pacs ?
Merci d’avance.

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lundi 16 janvier 2017 à 17h57 - par  soueva

Bonsoir
vos preuves le semblent un peu minces ; il y a deux fiches sur le sujet dans les rubriques /régularisation et /Bons réflexes ; allez les voir.
Utilisez aussi la fenêtre de recherche avec le mot preuve.

La plupart des factures ne sont pas acceptées sauf EDF et téléphone fixe, internet mais pas les factures d’achat qui ne prouvent rien.
Pour l’OQTF, c’est ok maintenant, elle est levée. Mais que vous l’ayez reçue ou non ne fait jamais de différence, sauf que si vous ne la recevez pas parce que vous n’êtes plus à cette adresse, vous n’avez pas la possibilité de faire un recours.

Si vous n’aviez rien demandé, pas d’OQTF.

Il faut aussi que vous montriez un tampon d’entrée fr sur votre passeport

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
lundi 16 janvier 2017 à 01h55 - par  wengro

Bonsoir

je suis entrée en France en août 2015 avec un visa touristique du consulat de France en Algérie. Je vie avec ma copine (française)depuis octobre 2015 et on s’est pacsés en février 2016. .On a plus d’un an de vie commune et on a des preuves comme Edf au deux noms, comptes bancaires(Credit agricole +livre A). j’ai eu l’aide médicale, la ligne téléphonique, assurance maison au deux noms et chaque deux mois, je reçois un papier de EFS (donneurs de sang). j’ai voulu savoir si mes preuves sont suffisantes pour avoir la carte de séjour ou il faut en ajouter davantage .

Merci de votre réponse.

jeudi 19 janvier 2017 à 21h57 - par  wengro

Alors son la déclaration d’impôts on peut pas déposer le dossier ? Bonne soirée

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lundi 16 janvier 2017 à 21h09 - par  soueva

La caf pa d’importance Mais les impots , c’est indispensable.

lundi 16 janvier 2017 à 20h03 - par  wengro

Bonsoir est-ce que je peux déposer mon dossier son l’attestation de la caf et des impôts merci soueva

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lundi 16 janvier 2017 à 09h44 - par  soueva

Ok c’est bon, Wengro

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
vendredi 13 janvier 2017 à 12h28 - par  KEBE

Bonjour,

Je suis française je vis avec mon conjoint étranger depuis le 1er juin 2016 nous venons de nous pacser le 09 janvier 2017. Pour qu’on le régularise, la préfecture prend en compte la date du 1er juin 2016 ou la date de pacs ?

A quel moment doisje prendre le rdv ?

Merci

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vendredi 13 janvier 2017 à 14h04 - par  soueva

Bonjour

La préfecture ne prend en compte que les preuves de vie commune que vous fournissez. Don il faut un an de preuves.
Déplacez-vous à la pref pour savoir les procédures de RDV.

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documents à prendre à la sous-préfecture
jeudi 12 janvier 2017 à 21h46 - par  kolis

Bonjour, on a obtenu rendez-vous à la sous-préfecture L’Hay les Roses pour admission exceptionnelle au séjours , sur le papier il est précisé, qu’il faut être présent minimum 5 ans en France , mais y a pas d’information , quels d’autres documents il faut apporter avec soi, moi, j’ai un titre salarié depuis 3 ans, on vie avec ma compagne ensemble depuis 1999, on veut demander sa régularisation, notre fils , il a aussi un titre salarié . A part de documents de présence en France depuis 1999 et de copies de titres moi et notre fils, qu’est ce qu’il faut apporter le jour de rendez vous ? Merci pour votre réponse.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 12 janvier 2017 à 17h38 - par  marine

Bonjour
Je suis française pacsée depuis septembre 2015 avec un Syrien. Nous sommes ensemble depuis 4 ans. Nous nous sommes rencontrés à l’étranger alors qu’il était sans papiers.
Il a obtenu il y a 3 ans une carte de séjour allemande ( qui s’arrête en février) il y a séjourné et travaillé jusqu’en juillet 2015. Notre problème est qu’il est venu vivre avec moi sans demander de visa. Notre dossier est complet ( papier obligatoire, preuves de vie commune, etc..) Mais la préfecture d’Évry nous dit qu’il faut attendre encore 1 an et demi avant de pouvoir faire une demande (soit 3 ans de présence en France ) notre avocat nous dit le contraire et qu’en cas de refus nous gagnerons au tribunal pouvez vous m’éclairer ? Merci

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dimanche 22 janvier 2017 à 18h03 - par  soueva

rebonjour
la loi n’a jamais dit cela.
Le titre de séjour n’est de plein droit qu’en cas de mariage et mariage et visa long séjour.

vendredi 20 janvier 2017 à 23h08 - par  marine

Merci pour votre réponse. Je ne comprends toutefois pas très bien. La loi ne dit-elle pas que l’on peut obtenir une carte de séjour après 1 an de vie commune et qu’il n’y a pas besoin de visa. Comment est-ce possible que le tribunal ne respecte pas les textes de loi ?

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mercredi 18 janvier 2017 à 11h57 - par  soueva

La préfecture demande trois ans de séjour en France avec preuves et un an de vie commune avec preuves. C’est ce qui se fait d’habitude dans beaucoup de prefs. Les chances de gagner au tribunal sont minces. Mais il y a de la jurisprudence favorable. Par exemple si vous pouvez faire la preuve de vos liens à l’étranger, le tribunal peut tout à fait en tenir compte, vos chances deviennent nettement plus fortes.

Si vous vous mariez, il faut seulement six mois de vie commune et aucune résidence préalable en France. Par contre, il faut un tampon français sur le passeport. Donc retour en Allemagne pour chercher un visa long séjour (de plein droit ) conjoint de Française.
Dépôt du dossier à Evry.

mardi 17 janvier 2017 à 17h53 - par  marine

Excusez moi oui il a bien un passeport valide fait au consulat , les papiers qu’il a obtenus en Allemagne étaient un équivalent de la protection subsidiaire de 3 ans qui finit dans un mois. Nous sommes pacsés depuis septembre 2015, je suis française
Nous avons déposé le dossier aujourd’hui, nous étions devant quelqu’un de fort désagréable qui nous a réitéré que c’était 3 ans de pacs et non 1 an et nous avons obtenu une attestation de depot qui nous dit que la décision sera au bon vouloir de la préfète. J’ai déposé tous justicatifs obligatoires sur le formulaire + preuve de vie commune ( facture commune, billet de train, compte joint, déclaration impôt ou je l’ai déclaré, relevé bancaire )

Logo de marine
dimanche 15 janvier 2017 à 18h36 - par  soueva

bonjour existence d’un passeport ?
Vous ne donnez pas les infos minimum : type de papiers obtenus ? concubinage mariage, pacs ? votre nationalité ? " papier obligatoire " ?

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regularisation par le pacs
mercredi 11 janvier 2017 à 11h30 - par  rick

Bonjour
je suis entré en France en juin 2011 et aujourd’hui je vis avec une étrangère titulaire d’une carte de résident et nous avons un enfant de 2 ans et demi
nous avons des preuves de vie commune qui commencent au mois de novembre 2015 ( factures ; edf ; Internet )
L’enfant est scolarisé en maternelle.
Et nous sommes pacsés en octobre 2016
J’aimerais savoir si je peux prétendre à une régularisation et si c’est le cas quel genre de carte dois-je solliciter
Merci.

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mercredi 11 janvier 2017 à 11h43 - par  soueva

Prenez la peine de regarder la rubrique indiquée. Aucune différence dans ce cas particulier

mercredi 11 janvier 2017 à 11h39 - par  rick

Excusez moi, mais quelle est la différence entre un pacs et un concubinage en terme de régularisation ?

Logo de rick
mercredi 11 janvier 2017 à 11h36 - par  soueva

Bonjour
voir Régularisation/ VPF dans le menu. Il faut dix-huit mois mini de vie commune.

Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mardi 10 janvier 2017 à 11h44

Bonjour,
Une année aujourd’hui que je suis en relation avec ma petite amie qui est de nationalité française. Par contre moi je suis de nationalité gabonaise et je travaille à Dubai. Pendant une année de relation, ma petite amie m’a rendu visite 4 fois à Dubai. Présentement je suis en France avec un visa court séjour de 3 mois ( c’est mon deuxième voyage en France). J’aimerais profiter de cette occasion pour me pacser avec elle. j’aimerasi savoir si l’on présente comme existence de la vie commune, nos billets d’avions et autres pourrai-je avoir un récépissé de 3 mois lors de la demande du titre de séjour même si je vis Dubai ?

mardi 10 janvier 2017 à 13h47 - par  soueva

bonjour
Vous ne pouvez être régularisé car vous devez avoir un an de vi commune avec preuves. Faites une recherche sur le site à ce sujet. Vous n’avez même pas le droit de déposer un dossier.

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PACS ou concubinage ?
lundi 9 janvier 2017 à 14h52 - par  nassir

Bonjour

Je suis étranger entré en France depuis juillet 2014 avec un visa touristique. j’ai fait une demande d’asile qui a été refusée à la CNDA avec une OQTF en décembre 2016, mais j’ai fait un recours au tribunal avec mon avocat.

Je vis avec ma compagne française depuis mai 2015 et nous aurons 1 an de preuves de vie commune en février 2017. Mon avocat a fait le recours en misant aussi sur le fait que je suis en concubinage et ma compagne et moi nous envisageons de nous pacser avant la convocation au tribunal qui est en fin janvier en fin d’appuyer le dossier. Ma question c’est de savoir si nous pourrons réaliser le pacs avec mon OQTF. Et si j’ai une chance d’être régularisé sans ou avec l’appui du PACS
Merci de m’orienter.

Logo de nassir
mardi 10 janvier 2017 à 15h58 - par  soueva

Excusez
je ne peux faire un exposé complet des différents cas possibles.
Je réponds quand je le peux aux questions précises qui sont posées par des gens qui ont besoin de réponse.

mardi 10 janvier 2017 à 15h51 - par  rick

Excusez moi ce n est pas Nasir je viens de lire vos differentes conversations raison pour la qu’elle je souhaiterais avoir des explications sur les différents cas svp je répète
Bonjour je n’ai pas bien compris ce que vous venez de poster
vous dites pour une régularisation par le pacs il faut 1 an de preuve de vie commune avec une française mais pour une etrangere ayant une carte de résident il faut combien de mois ?? Et si le couple pacsé a un enfant scolarisé durée de la preuve de vie commune reste elle inchanger ??
Et pour finir quel différence entre un pacs et un concubinage lors d une régularisation
Merci

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mardi 10 janvier 2017 à 15h46 - par  soueva

Il faut un an de vie commune avec preuves pour le Pacs et trois ans pour le concubinage puisque votre amie est française.
Vous n’avez qu’un an de vie commune, donc vous devez vous pacser si vous voulez être régularisé.

mardi 10 janvier 2017 à 15h40 - par  rick

je n’ai pas bien compris ce que vous venez de poster
Vous dites pour une régularisation par le pacs, il faut 1 an de preuves de vie commune avec une Française ; et pour une étrangère ayant une carte de résident il faut combien de mois de preuves de vie commune ? Et si le couple pacsé a un enfant scolarisé, la durée de la preuve de vie commune reste-t-elle inchangée ?
Et pour finir quelle différence entre un pacs et un concubinage lors d’une régularisation ?
Merci

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mardi 10 janvier 2017 à 15h20 - par  soueva

Vous ne vous êtes pas trompé, c’est mois qui me suis embrouillée.

Un an de vie commune pour le pacs et 6 mois pour le mariage. Pour le concubinage avec un(e) Français(e), évidemment il faut davantage et en fait trois ans (et non 18 mois comme j’avais dit dans un premier temps, excusez-moi ). il n’y a pas de textes avec ces chiffres. Beaucoup de prefs exigent cinq ans de vie commune pour le concubinage et un papier de la mairie.
De toute façon, le pacs ou le concubinage ne suffisent pas. Les ressources sont prises en compte ainsi que les conditions de logement.

La durée est réduite par les tribunaux si le concubin s’occupe des enfants de sa compagne qu’il contribue à élever.
Voilà maintenant c’est sûr et vérifié, excusez-moi encore.

lundi 9 janvier 2017 à 20h23 - par  nassir

Merci de m’avoir éclairci. Donc si je comprends bien il faut forcément trois ans de vie commune même si elle est française pourtant dans les commentaires du forum j avais vue qu’il fallait 1an de vie commune avec un partenaire français et 18mois de vie commune avec le partenaire qui possède un carte de séjour ou résident et des preuves de 5 ans sur le territoire français ou je me suis trompé

Logo de nassir
lundi 9 janvier 2017 à 15h43 - par  soueva

Bonjour

Sans pacs , vous n’avez aucune chance car il faut trois ans de vie commune..
Aucune condition de régularité du séjour n’est exigée pour conclure un pacs.

Logo de Marie
Changement de statut APS à VPF
samedi 7 janvier 2017 à 15h09 - par  Marie

Bonjour je suis de nationalité française, je vis avec mon amie depuis bientôt 14 mois. Mon amie a un récépissé Aps étudiant qui va terminer dans quelques jours.

On va se pacser bientôt chez un notaire nous souhaiterons savoir quelles sont nos chances de prétendre à un vpf ?. Nous habitons à Champigny sur marne. Que faut-il faire afin d’avoir un rendez-vous pour le changement de statut. Mon amie a peur car son aps expire bientôt si toutefois elle se présente après la fin de son aps, est-ce qu’il y a des risques de se présenter à la préfecture sans titre et seule ?

Mon amie est partie dans son pays d’origine il y a 1 mois et son pays fait partie de l’espace Schengen. Est t-il possible ou légale de jouer sur ce fait sachant qu’en espace Schengen on dispose de 90 jours et qu’elle a le tampon d’entrée sur son passeport.

Merci d’avance
Marie

Logo de Marie
samedi 7 janvier 2017 à 22h37 - par  soueva

Bonjour
Si votre amie est européenne . Il n’y a aucun problème. Le tampon d’entrée français sur son passeport lui permet de rester trois mois, donc de vous pacser et ensuite de déposer une demande de titre pour partenaire de PACS si vous avez un an de vie commune avec preuves.
Referez vous aux messages de ce fil
Vous pouvez aussi passer à notre permanence voir menu du site.

Logo de raza
Régularisation avec un pacs
vendredi 6 janvier 2017 à 12h35 - par  raza

Bonjour,

J’ai une APS qui va expirer dans quelques jours et je suis pacsée avec un conjoint français. On a tous les justificatifs d’un an de vie commune.
Hier, je suis passée à la sous-préfecture de l’hay les roses pour demander la liste des documents pour renouveler mon titre de séjour en vie privée familiale. La personne que j’ai eue à l’accueil ne voulait même pas me donner la liste, car d’après elle, une personne détenant une APS ne peut renouveler son titre de séjour qu’avec un titre de séjour salarié sinon retour au pays.
Mon conjoint ne comprend pas la situation, car sur le site internet de la préfecture de Créteil, ils précisent qu’on peut renouveler un titre de séjour quand on est passé et remplit les conditions.
On prévoit de se marier cet été, mais vu la situation mon conjoint me propose d’avancer les choses.
Y a-t-il d’autres alternatives ? On ne se marie qu’une fois dans sa vie et j’voudrais le faire en présence de toute ma famille.
D’avance je vous remercie pour vos réponse.

Logo de adams
Vie commune concubinage
vendredi 6 janvier 2017 à 00h48 - par  adams

Bonsoir
Je suis ivoirien vivant en France depuis 5 ans. Je viens de me pacser avec ma petite amie, elle a un séjour de 10 ans et nous vivons ensemble depuis un an. j’ai les preuves de vie de cinq ans ainsi qe les preuvesr de vie commune 1 an avec elle.

Puis-je prétendre à un titre de séjour si je fais ma demande.

Merci

Logo de adams
vendredi 6 janvier 2017 à 14h48 - par  soueva

Non,adams. Il faut dix-huit mois minimum pour un concubinage.
Voir /Régularisation /VPF dans le menu.

Logo de noxo
Régularisation par mariage, PACS, concubinage_resolu_
jeudi 5 janvier 2017 à 22h40 - par  noxo

Bonjour ;
Actuellement je suis toujours étudiant depuis septembre 2014.
mon parcours universitaire
2014 - 2015 master 1
2015 - 2016 master 1
2016 - 2017 Master 2
Je vis actuellement avec ma partenaire (de nationalité française ) depuis maintenant 5 mois, je voudrais savoir si avec un concubinage, j’arriverai à faire (j’ai de preuve de vie commune )
un changement de mon statut Etudiant en statut VPF
Si vous pouviez me donnez quelques conseils ça sera parfait.

Merci d’avance et toutes mes salutations.

Logo de noxo
vendredi 6 janvier 2017 à 14h54 - par  soueva

Bonjour Noxo
Non pas possible.
18 mois pour le concubinage
1 an pour le pacs
6 mois pour le mariage
avec des preuves indubitables.
Faites un tour dans ce fil et aussi dans /régularisation par mariage, concubinage, un peu plu haut sur ce forum.

Logo de didier
Régularisation par pacs
jeudi 5 janvier 2017 à 19h40 - par  didier

Bonjour

je suis un ancien étudiant, je suis arrivé en France en 2010. Chaque année j’ai renouvelé mon titre de séjour étudiant jusqu’à l’obtention de mon master 2 en novembre 2015. Suite à cela j’ai eu deux récépissés d’APS dont le deuxième pas qui va bientôt arriver à terme. N’ayant pas trouvé d’emploi dans mon domaine d’activité je souhaiterais me diriger vers le changement statut à VPF. Ma compagne de nationalité française et moi sommes en couple depuis 2014, cependant nous vivons ensemble que depuis juillet 2015. Tous mes courriers étaient adressés chez elle. En mars 2016 nous avons pris un appartement avec nos deux noms sur le bail, contrat habitation, EDF, et un compte joint deux mois plus tard.

Cependant lors du renouvellement de mon deuxième récépissé pas à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne j’étais accompagné de ma compagne.

C’est alors que l’agent qui s’est occupé de mon renouvellement m’a dit que je devais remplir une feuille d’information comme avant je résidé dans un autre département. Sur cette feuille j’ai dû écrire combien de temps j’étais en couple, nom et prénom de ma compagne et sa nationalité. Cette pratique est elle courante à Nogent-sur-Marne pour les transferts de dossiers ? J’ai mentionné sur ce papier la date à laquelle j’étais administrativement relié à ma compagne à savoir novembre 2015 lorsqu’on a déclaré la CAF ensemble et non-juillet 2015. Est-ce que cela peut jouer contre moi ? Et quelles sont mes chances de me faire régulariser par un PACS avec ma compagne prochainement ?

Dernière question : la taxe de régularisation est applicable lorsqu’on est en situation irrégulière lors de prise de rdv ou alors lors du dépôt de dossier.

Merci d’avance

Logo de didier
jeudi 5 janvier 2017 à 21h37 - par  soueva

Bonsoir
Pour être en situation régulière, il faudrait peut-ête que vous ayez déposé votre demande deux mois avant la fin de votre titre étudiant. Dans ce cas, il me semble difficile qu’on vous demande un visa de régularisation.Mais peut-etre le dépôt au dernier jour du titre est-il suffisant, je ne sais pas.
Votre titre VPF est de plein droit. Il suffit que vos preuves soient solides.
Passez à la permanence si vous voulez qu’on vous donne un coup de main pour le dossier. Novembre 2015 suffit pour le PACS.

Logo de nina
Régularisation par le pacs
jeudi 5 janvier 2017 à 11h28 - par  nina

Bonjour
J’ai reçu un refus de titre de séjour avec OQTF, août 2015, pour ne pas faire d’études réelles et sérieuses. (Depuis octobre 2010 je suis en France.) Et j’ai obtenu master 2 en France.

J’ai pris un avocat, j’ai fait tous les recours auprès du tribunal administratif. Ma requête a été refusée. J’ai fait un recours gracieux auprès du préfet pas de réponse. Aujourd’hui après la réponse négative du tribunal administratif j’ai fait appel auprès de la cour d’appel. Toutes les réponses étaient négatives (j’ai fait tous les recours par mon avocat.)

Je suis passé avec mon partenaire il y a 10 jours. on a 1 an de vie commune (les facteurs communs) pas plus.
Ma question c’est qu’est ce que je peux régulariser ma situation par le pacs ?

J’ai combien de pour cent de chance ?
Est-ce que je peux avoir encore un refus ?
Il y a des gens qui disent ça dépend de ta préfecture. mais j’ai appelé une association on me dit faite votre demande vous avez le droit d’avoir votre carte par le pacs
pourriez-vous m’aider svp

Merci beaucoup de vos réponses

Logo de nina
jeudi 5 janvier 2017 à 19h02 - par  soueva

Bonjour

Vous n’avez pas dit l’essentiel : la nationalité de votre partenaire.

Logo de arsou
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
lundi 2 janvier 2017 à 03h44 - par  arsou

Bonjour, je suis algérien. je suis venu avec un visa C français mais je suis entré par l’Espagne en 2015 ce qui veut dire que j’e n’ai pas le tampon de la douane française et maintenant je suis en situation irrégulière puisque mon visaaexpiré. Je vais bientot me marier et on m’a dit que la prefecture va me demander de rentrer en Algérie parce que j’ai pas le tampon Est-il vrai ? Merci

Logo de Alain
Mariage Après oqtf et entrée régulière
jeudi 29 décembre 2016 à 10h48 - par  Alain

Bonjour,

Ma femme a reçu une oqtf en avril 2016 pour non renouvellement de titre de séjour étudiant et dépassement du temps de travail autorisé.

Nous nous sommes mariés en juillet 2016 et avons également fait un recours au TA qui a confirmé la décision.
Nous avons plus de 6 mois de vie commune (hébergement chez mes parents, facture téléphone portable à son nom à cette adresse, relevés bancaires également, compte joint, caf, recommandés reçus a cette adresse et avis d’imposition)
Je suis français le mariage a ete célébré en France et elle est entrée avec un visa étudiant qu’elle a toujours comme preuve.
La cimade nous a dit que nous pouvions dès à présent nous présenter en préfecture et que la régularisation était de plein droit.

Est-ce vrai malgré l’oqtf qui est toujours en cours ?
Quels sont les risques ?
S’agit t’il d’une première demande, d’un renouvellement, d’une admission exceptionnelle au séjour, ou d’une régularisation par circulaire Valls ?
Nous sommes perdus et souhaitons pouvoir vivre sereinement a deux sans qu’elle ait a rentrer chez elle chercher un visa conjoint de français.

Un énorme merci d’avance à ceux qui pourront nous aider et nous donner de bonnes informations et nous permettre de régulariser cela sans nouvelle oqtf voire pire une irtf.

Logo de Alain
jeudi 29 décembre 2016 à 15h28 - par  soueva

Bonjour
La Cimade ne travalle que sur le droit des étrangers et cela depuis ibien longtemps.Il est inutile de me demander confirmation. Soyez tranquille.
Il s’agit d’une première demande ;

Logo de P.K
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mardi 27 décembre 2016 à 11h00 - par  P.K

Bonjour,

Je suis ressortissante européenne, en France depuis plus de 15 ans, mon petit copain est demandeur d’asile d’Ukraine qui a toujours pas eu de réponse car il a un 2eme examen en janvier 2017 par rapport a sa demande d’asile.

On souhaite faire un pacs mais ma demande est la suivante est ce que étant donné que je ne suis pas française et lui il est demandeur d’asile on a des chances d’avoir une réponse positive ? Est ce que un mariage donne plus de chance pour qu’il puisse rester en France et obtenir un droit de travail et vivre comme une personne normale ?

Merci d’avance pour votre réponse

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mardi 27 décembre 2016 à 14h54 - par  soueva

Il se peut qu’il y ait une période d’irrégularité, le temps que les papiers soient donnés par la préfecture.Tout ne peut s"emboiter parfaitement.

Pour les preuves de vie commune, utilisez la fenêtre de recherche avec le mot "preuves" et regardez les fiches dans les rubriques /Régularisation et /les bons réflexes du sans-papiers.
Voyez aussi une association d’aide aux étrangers pour un suivi au quotidien.

mardi 27 décembre 2016 à 14h08 - par  P.K

Malheureusement sa maman est demandeuse d’asile aussi et leurs histoires sont reliées donc je pense que ça peut mettre sa maman en périple.

S’il retire sa demande Est-ce qu’il aura le droit de rester en France le temps qu’on fasse la demande de mariage ? Et savez vous quels papiers on devra fournir en tant que justificatifs de vie commune ?

Merci beaucoup de votre aide

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mardi 27 décembre 2016 à 11h53 - par  soueva

Bonjour

Pacs ou mariage un peu comme vous voulez.
Pour avoir des papiers "membre de famille-UE", il faut un an de vie commune avec le pacs et 6 mois avec le mariage. Mais votre ami doit retirer sa demande d’asile.

C’est certainement ce qu’il a de mieux à faire, car l’asile n’est pas facilement accordé et s’il est débouté, il recevra une OQTF.Cette OQTF l’empêchera de pouvoir demander des papiers "membre de famille"

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PACS régularisation après un an ? trois ans ?
lundi 26 décembre 2016 à 14h57 - par  keidy

Bonsoir, je suis de nationalité etrangere je souhaiterais me pacser avec une Francaise, j’aurai voulu savoir combien de temps apres le pacs pourrais je demander ma regularisation

Ps : je suis confus, d’aucuns disent qu il faut un an, d’autre dise qu’il faut 3 ans de pacs avec preuve de vie commune pouvez vous m’eclaircir ce point svp ?
Bien sincerement.

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lundi 2 janvier 2017 à 15h29 - par  soueva

Bonjour

Tout dépend si vous avez une entrée régulière en France ou non et un tampon français sur votre passeport.
donc dans un cas c’est un an de preuves de vie commune, dans l’autre c’est preuves de trois ans de présence en France et un an de vie commune ;

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Régularisation par mariage.
jeudi 22 décembre 2016 à 18h45 - par  timoucha

Bonjour, je voudrais des renseignements concernant la régularisation par mariage avec un ressortissant algérien (il a un titre de séjour de 10 ans). je suis algérienne. Je suis entrée régulièrement en juin 2016 avec visa touristique (90 jours jusqu’à octobre 2017). je suis mariée en juillet 2016. Et nous vivons dans le même appartement depuis ma date d’entrée en France. Je ne suis pas repartie en Algérie parce que je suis tombée enceinte fin d’août et malheureusement j’ai fait une fausse couche. je vous demande si je peux bénéficier. « D’une régularisation de situation et quelles démarches à suivre pour avoir un titre de séjour 

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jeudi 22 décembre 2016 à 22h42 - par  soueva

Je vous ai donné les deux solutions. il n’y a rien d’autre.

jeudi 22 décembre 2016 à 20h25 - par  timoucha

Re , je vous remercie pour votre réponse .juste pour le regroupement familial .est- ce que je dois repartir en Algérie ? Y a-t-il un moyen sans repartir au pays d’origine ?

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jeudi 22 décembre 2016 à 18h58 - par  soueva

Bonjour
Votre mari doit demander le regroupement familial s’il a un appartement correct et s’il gagne le SMIC minimum depuis un an.
voir le fil RF sur le forum
Sinon, il faut attendre 5 ans avec preuves pour vie commune avec un étranger en situation régulière.
voir régularisation /VPF. dans le menu du site.

Logo de hana
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mardi 20 décembre 2016 à 23h28 - par  hana

Bonjour.
Je suis en France depuis février 2013 avec un visa touristique délivre par le consulat de Belgique en Algérie.je me suis marie en 2014 avec un algérien en situation régulière(30ans de présence en France) .et j ai eu ma fille en novembre 2014.j été a la maison du droit et de la justice pour me renseigner ou on m avais dis que le seul moyen de me régulariser c de justifier des 5ans de présence en France et 18 mois de vie commune avec des ressource suffisantes.après ça mon entourage m ont conseillé de prendre un avocat pour avoir son avi. L avocat m avais di que j ai un enfant alors 3ans et demi de présence en france suffirai a lancer la procédure je voulais avoir votre avis.

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mercredi 21 décembre 2016 à 12h13 - par  soueva

Bonjour
Je n’ai jamais entendu parler de ce que dit votre avocat. Je ne connais pas autre chose que la loi des cinq ans ou le regroupement familial.

Quand vous choisissez un avocat, vous avez intérêt à demander des adresses à une association afin de trouver un avocat qui s’y connait et qui travaille sur le droit des étrangers et qui ne soit pas spécialiste de la pêche à la ligne !

Logo de mimi
régularisation par mariage
mardi 20 décembre 2016 à 19h49 - par  mimi

Bonjour,
Mon mari est né en France est tunisien. à l’âge de 13 ans, il a perdu sa nationalité et se retrouve aujourd’hui sans-papiers. nous nous marions en mai et je suis enceinte, j’aimerais savoir qu’elle procédure pouvons-nous entamé une fois marié et lorsque j’aurai accouché
Merci.

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mardi 20 décembre 2016 à 21h52 - par  soueva

Bonsoir
voir Régularisation /VPF dans le menu
5 ans, plus vie commune de dix-huit mois si vous êtes étrangère.

Logo de Joseph gabriel
renseignement ! Sur le pacs
lundi 19 décembre 2016 à 19h14 - par  Joseph gabriel

Bonsoir.
Ma copine est africaine avec une résidence de 10 ans. Et moi je suis sans papiers et aimerais me pacser avec elle. J’aimerais savoir si j’ai une possibilité de me faire regulariser.

Logo de Joseph gabriel
mardi 20 décembre 2016 à 18h11 - par  soueva

Bonsoir
voir rubrique régularisation/VPF dans le menu.
Il faut aussi cinq ans de séjour et un an de pacs minimum.

Logo de clara
regularisation avec pacs à Toulouse
jeudi 15 décembre 2016 à 10h29 - par  clara

Bonjour,

Je reporte mon message parce que je ne l’avais pas intitulé.
Je vis sur Toulouse depuis bientôt 2 ans avec mon copain français.
Je suis de nationalité étrangère et nous sommes pacsés depuis août 2016.
Nous vivons ensemble depuis février 2015 avec des preuves à l’appui. Au départ j’étais étudiante, quand je me suis rendue à la préfecture pour retirer le dossier de pacs, l’agent de la préfecture a dit qu’il ne pouvait pas nous donner le dossier parce que 1 an de vie commune avec le pacs était insuffisant. J’ai donc été obligée de m’inscrire à la dernière minute dans une filière n’ayant rien à voir avec mon cursus universitaire et j’ai obtenu un récépissé qui expirait en février 2016. Ainsi, en février 2016 je reçois une OQTF.
J’ai contacté un avocat avec qui j’ai fait un recours au tribunal qui a été rejeté. Maintenant on fait le recours au niveau de la cour d’appel.

En février 2017 mon OQTF va expirer et j’aurai 2 ans de vie commune. Or à Toulouse, on demande au moins 3 ans de vie commune avec le pacs, que faire ?
Les associations des étrangers (cimade) estiment que je suis obligé d’attendre avoir les 3 ans de vie commune avant de déposer un nouveau dossier de régularisation. En attendant, je ne travaille pas, donc aucun revenu. Que me conseillez-vous de faire, dois je attendre les 3 ans ?

J’ai pensé changer de ville, mais je ne sais pas si ça doit changer ma situation. Parce que j’ai eu à téléphoner à des préfectures qui m’ont dit qu’avec un an de vie commune ça passe. Mais comme je ne vis pas, dans leur commune que faire pour avoir une attestation d’hébergement qui passe en préfecture ? Je ne comprends pas ces différences entre les préfectures (la loi et la circulaire de Valls).

Et si au lieu de me renouveler en février 2017, on me donnait encore un autre refus ?
Comment faire pour que ma situation se régularise, je n’arrête pas de réfléchir .

Logo de clara
vendredi 16 décembre 2016 à 15h31 - par  soueva

Rien à faire. Désolée.

vendredi 16 décembre 2016 à 11h43 - par  clara

Bonjour Soueva

Merci de votre réponse rapide.
J’apporte juste quelques précisions au sujet de mon message précédent. Je suis venu en France depuis 4 ans aujourd’hui. La préfecture de toulouse estime qu’étant pacsé, il faut avoir 3 ans de preuves de vie commune avec le pacs.
Et pourtant, je suis bien d’accord avec vous que c’est un an dans la plupart des préfectures en France.

Dans les 4 ans de présence sur le territoire, je peux justifier uniquement de 2 ans de preuves de vie commune au lieu de 3 ans demandé par la préfecture. D’où mes questions dans le message précédent. Que faire svp

Logo de clara
jeudi 15 décembre 2016 à 15h27 - par  soueva

Bonjour

Il me semble que c’est trois ans de présence et un an de vie commune partout et donc il n’y a rien à faire.

Logo de Boulonnais
Régularisation par PACS_resolu_
mercredi 14 décembre 2016 à 00h14 - par  Boulonnais

Bonjour,

Voilà j’ai fait une demande d’admission exceptionnelle au séjour après avoir conclu un pacs. Je suis présent en France depuis septembre 2011, plus de 5 ans de présence de façon ininterrompue. Mon dossier a été accepté, car j’ai fourni toutes les pièces demandées, facture EDF à nos deux noms, bail à nos deux noms, etc..
La demande a été faite il y a un peu plus de 2 mois et demi maintenant.
Le jour du dépôt, la dame qui a pris mon dossier m’a dit qu’elle allait m’envoyer un courrier pour que je lui renvoie une attestation de la caf, mais finalement elle n’a rien envoyé, ensuite 3 semaines plus tard j’ai obtenu un récépissé me permettant pas par contre de travailler.
Est-ce que le fait qu’elle ne m’ait pas envoyé le courrier veut dire que les factures EDF et le bail à nos deux noms étaient suffisants comme preuves de vie commune ?

Est-ce ce dont j’ai des chances d’obtenir ladite carte de séjour ? Y’a-t-il des personnes qui ont eu cette carte avec le même procédé ? Et combien de mois après la demande ont-ils reçu leurs cartes de séjour ?

Il paraît aussi qu’il doit y’avoir une enquête de police pour vérifier si on vit vraiment ensemble avant que la préfète ne rende sa décision finale, mais jusque là je n’ai rien eu. Est-elle obligatoire cette enquête ?

Je dépends de la préfecture d’Arras dans le Pas de Calais, y’a-t-il des gens ici qui dépendent de cette même préfecture ?

J’attends impatiemment vos réponses.

Logo de Boulonnais
mercredi 14 décembre 2016 à 11h46 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a pas de réponse possible à vos questions. Vous devez attendre et allez consulter une association qui travaille dans le Pas de Calais et qui connait votre prefecture et pourrait répondre sur les délais.
Quant à l’enquête de police, elle peut se faire de différentes manières. Vous n’êtes pas obligé de la voir

Logo de emma
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mardi 13 décembre 2016 à 21h46 - par  emma

Actuellement en situation irrégulière, je suis étudiant étranger entré en France en situation régulière avec un visa étudiant. Je suis maintenant depuis 2 ans en couple. depuis 1 an nous sommes pacsés et ma femme est enceinte.

J’ai dû renouveler mon passeport en décembre 2015 et je n’ai pas pensé à faire de photocopie de mon ancien passeport, je me trouve à l’heure actuelle sans trace de mon entrée en France en toute légalité.
Comment faire ? Puis je faire une demande de titre de séjour vie privée vie familiale ?
Merci de votre réponse

Logo de emma
mercredi 14 décembre 2016 à 09h05 - par  soueva

Bonjour
impossible. Vous devez rentrer au pays si vous n’avez pas d’entrée régulière.

Mais un étudiant il me semble peut toujours prouver son entrée regulière en fournissant la copie de son premier titre de séjour qui implique forcément qu’il est entré de façon régulière. En réfléchissant , il doit avoir encore d’autres papiers qui prouvent qu’il est entré avec un visa long séjour.

Logo de Dan
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 8 décembre 2016 à 20h22 - par  Dan

bonsoir,

Je suis un étranger en situation irrégulière depuis janvier 2014. Ce pendant, depuis janvier 2016, je vis avec ma compagne de nationalité française qui est enceinte de 5 mois. Nous comptons nous pacser en janvier 2017 afin que j’essaye de régulariser ma situation avant l’arrivée de notre bébé. Je souhaiterais savoir si on devrait attendre la venue du bébé avant d’introduire un dossier ou si avec un pacs et une facture de janvier dernier ça irait.

Logo de Dan
vendredi 9 décembre 2016 à 13h21 - par  soueva

Bonjour

Pour le pacs, il faut prouver une vie commune d’un an avec de nombreuses preuves.

Utilisez la fênêtre de recherche avec le mot-clé : preuves et regardez la fiche dans la rubrique /Régularisation du menu

Logo de Katy
victime d’harcèlement psychologique
mardi 6 décembre 2016 à 20h22 - par  Katy

bonjour à tous,
Ma tante est victime de harcèlement psychologique et de maltraitance de la part de son mari et de la famille de celui-ci. Absence de nourriture, d’argent, absence de soins, mépris, injures.

Elle veut demander le divorce à l’amiable, comment elle peut faire ? car elle n’en peut plus, elle veut juste quitter son mari et être libérée. Elle a une carte de séjour vie privée familiale, ça fera la 3ème fois en décembre 2016 qu’elle renouvelle sa carte.
Dans le cas où elle divorce, qu’est ce qu’elle peut faire pour pouvoir rester en France ?
Merci .

Logo de rim
regroupement familial ou régularisation a titre exceptionnel
lundi 5 décembre 2016 à 11h33 - par  rim

Bonjour,

– étudiante algérienne en France depuis septembre 2009, toutes les années réussite:maitrise, master 2, 4 ans de thèse, jusqu’en octobre 2015.

– mariage en fin avril 2016 en France, vie commune depuis mars 2015. mariage reporter jusqu’à dépassement de la validité de ma carte, car mon mari devait enregistrer son divorce en algérie ; lui aussi avec une carte de 10 ans, cette démarche a pris beaucoup de temps et a retardé notre mariage.

Mon mari ayant toutes les conditions d’un regroupement familial, nous avons opté pour le dépôt d’un dossier de RF même si je ne suis pas sous couverture d’un titre de séjour valide.

Nous avons bien reçu l’attestation de dépôt le 21 septembre 2016, dossier enregistrer le 25 juillet 2016 suite a cela nous avons reçu la visite d’un agent de l’OFII le 8 novembre 2016, mais nous avons reçu l’après-midi même après la visite du logement un appel de l’OFII qui dit a mon mari il faut que que je devais rentrer car, le RF n’est pas possible puisque mon titre de séjour a expiré.

On s’est beaucoup inquiété. Du coup le soir même on a envoyé un mail a l’OFI Ipour savoir ou ça en était ! le matin on a reçu un mail qui disait quele dossier est en attente de décision préfectorale.

Cela fait presque un mois et rien. Silence radio, nous nous posons beaucoup de questions et on hésite à bouger de crainte que ça nous créer des soucis. Donc qu’est ce qu’on peut faire ?

Est ce que je ne devrais pas plutôt demander une admission exceptionnelle au séjour ? Puisque j’ai les preuves de vie commune de plus de 18 mois et que j’ai plus de 5 ans de présence en France.

Je vous remercie par avance des conseils et explications que vous pouvez nous donner !

Logo de rim
lundi 5 décembre 2016 à 17h47 - par  soueva

A a réception du refus , vous pouvez faire un recours au tribunal mais il a peu de chance de réussir. Si vous recevez une OQTF, avec la nouvelle loi, les choses vont être difficiles.( voir page d’accueil)

Mais la pref peut être sympa. Ça s’est déjà vu. Un simple refus.
Dans ce cas, vous pouvez faire la demande d’admission exceptionnelle.
Allez voir une association pour vous aider.

lundi 5 décembre 2016 à 14h47 - par  rim

Merci de m’avoir répondu aussi vite,

l’admission exceptionnelle on peut pas la demander, même sous OQTF ?

Logo de rim
lundi 5 décembre 2016 à 13h33 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouviez pas faire une demande de RF sur place en situation irrégulière. Vous ne pouviez que demander l’admission exceptionnelle au séjour ( mais qui n’est pas de plein droit)
Vous risquez maintenant un refus de séjour, une OQTF et peut-etr une IRTF en sus. Ce n’est pas sur non plus, mais il y a un risque.
Retirez votre demande par recommandé et déposez la demande exceptionnelle avnt que la pref prenne une décision négative à votre encontre (ou bien rentrez en Algérie pour un regroupement normal.)

Rapprochez-vou d’une association pour cela pour ne pas faire d’erreur

Adresses par le menu, rubrique /permanences.

Logo de jeannine
Pacs avec citoyen français sans entrée régulière sur le passeport
lundi 5 décembre 2016 à 10h25 - par  jeannine

Bonjour j’aimerais savoir si c’est possible d’obtenir un titre de séjour après être pacse avec mon conjoint qui est un Français, et vu le fait que je sois entrée en France sans visa dans mon passeport et quel type de titre de séjour dois je demander ?
merci —

Logo de jeannine
lundi 5 décembre 2016 à 10h46 - par  soueva

Bonjour
Impossible de demander un titre.
voir fiche "entrée régulière" dans la rubrique "titre de séjour" du menu.

Logo de YANIS
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
lundi 5 décembre 2016 à 10h12 - par  YANIS

Bonjour,
arrivé au mois de août 2015 au tant qu’un étudiant, j’étais en relation avec une personne par internet, puis depuis que je suis en France je vis avec elle,
J’ai cumulé plein de preuves de vie commune que je vous présente ci dessous,
le mois de septembre inscription universitaire sur la même adresse,
mois d’octobre mon compte bancaire personnel sur le meme adresse,
mois de novembre attestation caf + contrat telephone sous deux noms
de novembre à ce jour, loyer, facture edf, compte bancaire joint, factures téléphone, fiches de paie, stages
Je suis pacsé le 27 janvier 2016,
J’ai 5 témoins tous des français ils savent que je vis avec elle depuis mon arrivée le 21 aout 2015

Etant donné que je suis avec ma carte de séjour étudiant même pour cette deuxième année, je ne sais pas si toutes ces preuves sont suffisantes ? quelle date idéale pour déposer un dossier de changement de statut vers VPF ? Je suis en M2.
merci beaucoup.

Logo de YANIS
lundi 5 décembre 2016 à 10h41 - par  soueva

Bonjour
Le changement vers VPF se fait deux mois avant l’expiration du titre.
Vous devrez vous marier et faire un regroupement familial sur place si votre amie est étrangère en situation régulière avec titre de séjour autre qu’étudiant. Voir sous forum dédié.
Si votre amie est française, vous pouvez tenter le PACS.Mais votre residence est récente. la pref peut hésiter.

Logo de franccky
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
samedi 3 décembre 2016 à 11h57 - par  franccky

Bonjour

J’ai déposé mon dossier de régularisation conjoint français à la sous-préfecture. on m’a remis un récépissé qui ne m’autorise pas à travailler. Et ce matin, j’ai reçu la visite des gendarmes pour voir si je vivais bien cette adresse. Heureusement je dormais avec ma femme. Ils nous ont réveillés et posé plein de questions.

J’aimerais savoir pourquoi cette visite si c’est signe que le préfet a bien reçu ma demande.

Logo de franccky
samedi 3 décembre 2016 à 13h35 - par  soueva

Bonjour
Vous avez eu raison, il vaut mieux attendre un peu avant de faire la fête et de ne pas rentrer de la nuit !
Dans votre cas, il y a toujours une enquête. Donc le dossier suit son cours.

Logo de Edodo
Pacs avec un Français
samedi 3 décembre 2016 à 11h17 - par  Edodo

Bonjour,

Je suis français et pacsé depuis février 2016 avec une étrangère qui se trouve en situation irrégulière depuis le mois de juillet 2016.
Ma conjointe est rentrée sur le territoire français avec un passeport diplomatique en tant qu’étranger malade en septembre 2011. Elle a eu un titre de séjour VP-VF pour étranger malade de 1 an en 2013 qui a expiré en 2014. Elle a réintroduit une autre demande et depuis 2014 elle a été à chaque fois sous récépissé de 3 mois en attente de la carte de séjour. En gros elle en a eu 5 ou 6 de 3 mois. Et n’avais jamais vécu sur le territoire français jusqu’à ce jour sans récépissé ou titre de séjour. En d’autres termes, elle n’avait jamais vécu en situation irrégulière depuis son arrivée en septembre 2011. Elle a quand même pu se faire opérer en mars 2016.

Le problème est qu’elle a reçu un refus de titre de séjour en juillet 2016, et il était notifié dans le refus que la préfecture lui avait donné un titre de séjour de 6 mois pour se faire soigner. Information qui ne lui a jamais été donnée, car à chaque fois qu’on se rendait à la préfecture on nous disait qu’il faut attendre la réponse du préfet et qu’elle ne peut pas se faire soigner tant que les médecins n’ont pas validé son dossier pour le titre de séjour, d’autre part, et qu’elle est sous récépissé. Bref...

Nous avons fait un recours pour annulation de la décision du préfet pour un refus de titre de séjour. Mais en attendant, elle est en situation irrégulière sans récépissé ni OQTF.

Entre-temps, nous sommes pacsés depuis février 2016 (10mois) et avons toutes les preuves nécessaires pour justifier notre vie commune. À savoir bail de location, factures (EDF, logement), assurances habitation et vie privée, Caisse d’allocations familiales... le tout à nos deux noms. Sauf un compte commun qui travaille, mais on souhaite le faire très vite ; car je travaille en CDI à temps plein et aussi nous n’avons pas de fiche d’impôt à nos deux noms, juste que chacun à sa fiche d’impôt individuelle, mais à la même adresse, car nous habitons ensemble. Les impôts ne peuvent être déclarés en commun qu’après 1 an de vie commune. Et pour information, ma conjointe est sans emploi. Ce n’est que moi qui travaille.

Ma question est donc de savoir si elle peut prétendre à une régularisation VPF avec notre situation. Situation selon laquelle, elle est sur le territoire depuis 5 ans, pacser avec un français avec preuves de vie commune nécessaires.
La préfecture ne veut pas lui donner de RDV tant que son recours n’est pas fini. Pendant ce temps elle reste en situation irrégulière et c’est très stressant pour nous. Sachant qu’elle peut recevoir une OQTF et a déjà reçu un courrier de l’OFII lui proposant un rendez-vous pour lui proposer de payer son retour dans son pays d’origine. Rendez-vous auquel elle ne s’est pas présentée bien sûr, sous conseil de l’avocat qui a fait notre recours.

Je sais que pour prétendre à une régularisation avec PACS, il faut au minimum 1 an de vie commune. Mais vu les délais pour les RDV en préfecture ; les 12 mois seront atteints avant le prochain RDV car ça fait à ce jour 10 mois de PACS et 1 an en février 2017. Nous sommes en couple depuis 2012, mais ne vivions pas encore ensemble. Nous ne vivons ensemble que depuis 10 mois date à laquelle nous sommes pacsés.

Ma conjointe peut-elle prétendre une demande de régulation et et être régularisée à partir de février 2017 ? Tant bien même le recours de sa demande d’annulation de refus de titre de séjour n’est pas encore traité et toujours en cours au tribunal ?

Cordialement.

Logo de Edodo
samedi 3 décembre 2016 à 16h18 - par  soueva

Dans la rubrique /régularisation, vous trouverez une fiche"preuves de séjour "
quand on a un récépissé, on est en situation régulière ; c’est donc une excellente preuve.
La photocopie du passeport avec le visa d’entrée est aussi importante.Il faut se concentrer à donner de bonnes preuves pour la période en situation irrégulière.
Vous pourriez aussi aller montrer votre dossier à une association pour être sûr.
Voir rubrique /Permanences dans le menu

samedi 3 décembre 2016 à 15h22 - par  Edodo

Je vous remercie pour votre réponse. C’est rassurant de vous lire.

Alors ma question est de savoir quelles sont les preuves à réunir pour prouver les 5 ans de séjour en France. Depuis 2011 elle n’a jamais travaillé, a changé d’adresse plusieurs fois et parfois à même été hébergée et aussi ’elle n’a plus son passeport avec le visa d’entrée .. Elle s’en est fait refaire un autre.

Est ce que les photocopies du passeport avec le visa de régularisation et celles des différents récépissés qu’elle a reçus de 2014 jusqu’à ce jour suffiront uniquement à prouver sa présence de 5 ans de séjour en France ? Faut-il avoir fait 5 ans de séjour de manière régulière (avec un titre de séjour et non récépissé) ou de manière irrégulière ? Telle est mon interrogation. Elle se retrouve dans la première situation. C’est à dire avec plusieurs récépissés sauf depuis juillet oo elle est en situation irrégulière . Date du refus de son titre de sejour par la préfecture.

Logo de Edodo
samedi 3 décembre 2016 à 13h59 - par  soueva

bonjour
cinq ans de séjour en France avec preuves + un pacs + preuves de vie commune d’un an : votre amie peut prétendre à un titre de séjour VPF.
Elle peut déposer sans attendre la réponse au recours, contrairement à ce que dit la pref.

Logo de gema
Mariage avec citoyen européen ( mal placé)
lundi 28 novembre 2016 à 20h19 - par  gema

bonjour je suis une femme anglaise je viens d’arrivais d’Angleterre pour travailler en France en tps que professeur d’anglais.je vais habiter avec mon petit amis qui es algérien en situation irrégulière nous allons nous marier après 1 mois de vie commune c ce que la mairie demande. Ensuite je vais demander une carte de séjour citoyen européen pour que je puisse le régulariser par la suite.
mon petit amis une fois marier va devoir demander une régularisation en prouvant 6 mois de vie communes ( g u ces renseignement par la préfecture )g lu que ces dossiers été traité cas par cas , pensez vous qu’il lui donneront sa régularisation ???
Ya t’il d’autre démarches à faire ?
Pouvez vous m’éclaircir svp
merci

Logo de gema
mardi 29 novembre 2016 à 14h27 - par  soueva

Bonjour
Faites un tour dans le forum "famille de citoyen européen", plus bas, pour apprendre davantage.
Déjà vous n’aurez pas de carte, les prefs n’en donnent pas. La régularité de votre séjour se prouve par vos bulletins de paie et votre contrat de travail.et votre assurance sécurité sociale.
Votre ami devra apporter vos papiers et ceux énumérés ci dessus, toutes les preuves de sa vie en France, de sa vie avec vous (en particulier, le compte commun et les deux cartes bleues.)ainsi qu’une assurance complète à son nom que vous aurez prise dans le privé pour une courte période.
La régularisation ne pose aucun pb sauf en cas de départ de UK de l’union européenne !

Logo de Aubin
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
lundi 28 novembre 2016 à 03h30 - par  Aubin

Bonjour ;

Je suis étranger régulièrement entré en France avec un visa étudiant long séjour en 2011, j’ai obtenu mon Master en juin 2014 et j’ai renouvelé mon titre de séjour pour l’année 2014/2015 en faisant une formation en anglais sur paris. En situation irrégulière depuis septembre 2015 suite a un refus implicite pour demande d’APS Master par une préfecture en IDF . j’ai fait un recours au tribunal administratif qui c’est soldé par une rejet en novembre 2016,j’ai pas reçu d’OQTF jusqu’à ce jour mais je compte faire appel de cette décision. je suis en couple avec ma copine française depuis février 2016 et nous comptons nous pacser en janvier 2017 et nous installer ensemble chez elle dans le sud. Mes questions sont les suivantes :
- Après combien de temps de vie commune pourrais je faire la demande d’un titre de séjour VPF en pref de Toulouse ?
- Quelles sont les preuves les plus solides qui pourrons passer en préfecture ( préf de Toulouse ) ?
- Puis je réellement avoir des chances de régulariser ma situation a la préf de Toulouse si je réuni des preuves solides de vie commune avec ma copine ?
si quelqu’un a des retours sur la pref de Toulouse en matière de pacs je suis preneur, je suis bien inquiet pour ce pacs !

lundi 12 décembre 2016 à 12h20 - par  clara

Bonjour je vis sur Toulouse depuis bientôt 2 ans avec mon conjoint français. je suis de nationalité étrangère et nous sommes pacsés depuis août 2016.
Nous vivons ensemble depuis février 2015 avec des preuves à l’appui. au départ j’étais étudiante, quand je me suis rendu a la préfecture en novembre 2015 pour retirer le dossier de pacs, l’agent de la préfecture a dit qu’il ne pouvait pas nous donner le dossier parce que 1 an de vie commune avec le pacs était insuffisant. J’ai donc été obligé de m’inscrire à la derniere minute dans une filière n’ayant rien a voir avec mon cursus universitaire et j’ai obtenu un récépissé qui expirait en février 2016. Ainsi, en février 2016 je reçois une oqtf.
j’ai contacté un avocat avec qui j’ai fait un recours au tribunal qui a été rejeté. maintenant on fait le recours au niveau de la cour d’appel.
en février 2016 mon oqtf va expirer et j’aurai 2 ans de vie communes. Sachant qu’à Toulouse, on demande au moins 3 ans de vie communes avec le pacs, que faire ?
les associations des étrangers(cimade) estime que je suis obligé d’attendre avoir les 3 ans de vie commune avant de déposer un nouveau dossier de regulation. En attendant je ne travaille pas, donc aucun revenu. Que me conseillez vous de faire, dois je attendre les 3 ans ?
j’ai pensé changer de ville mais je ne sais pas si ça doit changer ma situation. parce que j’ai eu à téléphoner à des préfectures qui m’ont dit qu’avec un an de vie commune ça passe. mais comme je ne vie pas dans leur commune que faire ? je ne comprend pas ces différences entre les préfectures.
Et si au lieu de me renouveler en fevrier 2017, on me donnait encore un autre refus ? je suis perdu, s’il y a des personnes ayant vécu des expériences similaires, aidez moi svp

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lundi 28 novembre 2016 à 09h37 - par  soueva

Bonjour Aubin
Pour les preuves, utilisez la fenêtre de recherche du site ou allez dans régularisation, il y a une fiche sur le sujet.
la meilleure peuve est un compte commun avec deux cartes bleues, régulièrement approvisionné et qui travaille.
Vous devez avoir un an de vie commune au minimum.
la règle est appliquée partout sans distinction, à ma connaissance

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
dimanche 27 novembre 2016 à 00h24 - par  esther

Bonjour

Je suis venue ici avec un titre de séjour étudiant depuis octobre 2011 et en juin 2014, la préfecture a refusé de me renouveler et j’ai reçu une OQTF.

Mais pendant ce temps j’ai continué à travailler et j’ai arrêté le travail en janvier 2016. j’ai rencontré mon fiancé qui a un titre de 10 ans et qui a fait la demande de nationalité en cours. On veut faire le pacs.

Est-ce que c’est possible der me faire régulariser ? Mon ancien employeur voudrait me faire une promesse d’embauche. On m’a dit que l0QTF durait une année et après cela n’était plus valable... Pouvez-vous me confirmer ?

Merci

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dimanche 27 novembre 2016 à 14h35 - par  soueva

Bonjour
D’abord vous prévenir que votre ami aura un refus de nationalité car il n’a pas le droit d’héberger une personne en situation irrégulière.Il y a toujours une enquête de police.
Pour vous, il vous suffit de faire un dossier complet avec , en particulier, les preuves de vie commune, pendant un an pour vous voir attribuer un titre de séjour.
si vous avez une promesse d’embauche d’un ancien employeur, c’est encore mieux
Evidemment l’OQTF doit être levée (un an , c’est ça).
Le dossier dot être bien monté et complet. voyez une association pour cela.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 23 novembre 2016 à 18h39 - par  isa

bonjour, je suis camerounaise en situation reguliere avec carte de sejour de 10 ans vie privee et familiale. je vis avec mon conjoint depuis 7 mois.
camerounais aussi, il entre en france avec une carte d’etudiant de slovaquie laquelle est expiree depuis le 31 aout 2016 donc il se trouve en situation irreguliere depuis cette date.
je suis enceinte de lui et nous projetons de nous marier alors jaimerais savoir s’il peut pretendre a une quelconque regularisation.

merci

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mercredi 23 novembre 2016 à 18h52 - par  soueva

Bonjour

Si la loi ne change pas d’ici là ( Il faut vous tenir au courant), votre mari pourra avoir une carte de séjour VPF dans cinq ans. Même chose si vous êtes pacsés ou en simple concubinage
Il doit garder toutes les preuves de sa vie en France.
Je vous renvoie à la rubrique /Régularisation où vous pourrez toutes les informations sur le sujet.
son premier justificatif indubitable de présence lui servira de date d’entrée sur le terrtoire

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 23 novembre 2016 à 18h03 - par  claudia

Bonsoir je vous explique je suis en France depuis 8 ans j’ai eu un premier bébé en 2012 je suis en situation irrégulière ma fille est scolarisée depuis 3 ans déjà je me suis mariée avec un résident ayant la carte de 10 ans nous avons plus de 3 ans de vie commune de cette union est née une fille j aimerai savoir s’il est possible pour moi d déposer une demande vie privée familiale ? Ps je me suis mariée il ya plus d’un ans pendant une oqtf

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mercredi 23 novembre 2016 à 18h38 - par  soueva

Bonjour

Le fait de vous marier n’est pas un pb, c’est l’OQTF qui en est un.
C’est pour cela qu’il faut faire un bon dossier bien argumenté et complet et qu’il vaut mieux aller voir une association pour vous aider et faire une demande accompagnée d’une lettre.
Déposez le plus vite possible cependant.

mercredi 23 novembre 2016 à 18h20 - par  claudia

Je suis en couple depuis plus de 3 ans Mais mariee il ya un an. Le fait d ’avoir été mariée sous OQTF ne me fera pas pb ?

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mercredi 23 novembre 2016 à 18h08 - par  soueva

Bonjour
oui, vous pouvez déposer un dossier de régularisation Valls pour mariage depuis plus de 3 ans avec un étranger en situation régulière.
Allez voir une association pour le dossier.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 23 novembre 2016 à 00h03 - par  Himedou33

Bonjour,

Je vis avec ma femme depuis le mois de novembre 2013, moi français elle algérienne. Elle est entrée avec un visa court séjour, on a pu se marier en septembre 2016, car mon divorce a été prononcé qu’en juin 2016. On a déposé une demande de régularisation à la (préfecture de la gironde), mais on n’a reçu aucun récépissé. Est-ce normal ?

J’ai envoyé un formulaire à la préfecture ils m’ont affirmé que le dossier est en cours de traitement et qu’ils vont nous envoyer courrier avec un RV des la fin de l’instruction.
Nous avons plusieurs preuves de vie commune, déclaration à la CAF depuis novembre, déclaration de concubinage, facture au nom de madame à la même adresse, AME, et de plus elle est enceinte de 9 mois. Le terme est pour début décembre.

On a également reçu une convocation de la police administrative quand j’ai appelé, ils m’ont dit que c’était suite au mariage, et que vu l’état de santé de ma femme, elle n’est pas obligée de venir, risque-t-elle une expulsion ?
Pour la préfecture peuvent-ils refuser le titre de séjour d’un an ?

Merci

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mercredi 23 novembre 2016 à 12h39 - par  soueva

Bonjour
Vous vivez ensemble depuis trois ans, vous attendez un enfant, vous êtes mariés. Vous avez des preuves de votre vie commune. Iln’y a aucun problème pour vous. c’est seulement un peu long. Prenez patience

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 17 novembre 2016 à 22h51 - par  MIKE

Bonjour je( homme) suis de nationalité français , j’ai rencontré une femme qui n’a pas de papiers on souhaite vivre ensemble et pouvoir se marié civilement , elle est venu par visa courte durée , son visa est périmé depuis 1 an et elle est sur le territoire en situation irrégulière , comment dois je faire pour faire une demande à la préfecture afin qu’elle puisse obtenir soit un récépissé ou un titre de séjour , sachant que moi je travail à mi temps CDI et j’ai le pole emploi qui me verse mon droit chomage d’environ 960€ et j’ai un emploi temps partiel d’environ 360€ mensuel , j ai mon logement ...
Comment dois je faire afin de l’aider sans qu’elle puisse avoir de problème avec la préfecture car elle peut pas demander l’asile , quand elle est venu ici c’était pour les vacances et après sa famille proche voulait la marié par force elle a refusé et on la mise dehors elle est logé dans un centre .
Merci pour la réponse .
Cordialement
MIKE

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mercredi 23 novembre 2016 à 15h12 - par  soueva

Pour demander une régularisation, il faut cinq ans de séjour en France en gros. sauf s’il y a pacs ou mariage avec un citoyen français.
Mais allez plutôt consulter une association lors d’une permanence pour avoir une réponse adaptée à votre cas
voir rubrique / Permanences dans le menu.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage_resolu_
mercredi 19 octobre 2016 à 20h04 - par  Johana

Bonjour,

Mon mari peut demander un titre de séjour de vie en famille, en prenant compte que j’ai une APS (autorisation provisoire de séjour étudiant) pour une année ?. Nous sommes colombiens et son titre de séjour va bientôt expirer.

Merci beaucoup !

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mercredi 19 octobre 2016 à 22h32 - par  soueva

Vou ne donnez pas de détail s sur le contrat. en fait pour donner une opinion , il faut vraiment connaître tout le dossier .
C’est pourquoi il serait intéressant d’aller rapidement voir une association ( voir / permanences dans le menu).

A-priordi, avec un contrat de 6 mois, votre mari obtiendra au mieux un tire de travailleur temporaire de 6 mois.

mercredi 19 octobre 2016 à 22h23 - par  Johana

Merci beaucoup pour votre réponse. En fait mon mari vient de finir ces études, il a un CDD pour 6 mois, sa carte de séjour (visa d’étudiant) a expiré le 28 septembre et pour l’instant il a un récépissé jusqu’au 2 novembre. Aujourd’hui on est allé à la préfecture pour demander l’APS, mais comme le titre de séjour a été expiré, ils n’ont pas fait le renouvellement du titre.

On n’avait pas fait la demande avant, parce que l’entreprise dans laquelle il travaille a fait une demande de changement de statut d’étudiant à salarié auprès de la Direccte, et on a pensé que le temps de validité du récépissé, c’était l’important à prendre en compte et pas celui de la carte de séjour.

Finalement on a déposé à la préfecture une attestation de la Direccte qui certifie qu’il y a une démarche en course, et nous sommes à l’attente d’un rendez-vous à la préfecture, mais on ne sait pas si ça va marcher

Et du coup on ne sait pas qu’est-ce qu’on doit faire.

Je vous remercie si vous aviez de conseils pour renouveler le titre

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mercredi 19 octobre 2016 à 21h00 - par  soueva

Bonjour Johana
Mais quel est le statut de votre mari ?

Vous devez trouver un contrat et obtenir un titre salarié pour éventuellement faire bénéficier votre mari d’un titre de séjour.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
vendredi 7 octobre 2016 à 00h38 - par  Ekumba

Je suis réfugié politique, vivant depuis des années avec mes enfants en France, ma compagne qui est la mère de mes enfants est arrivée par visa de regroupement familial mais la préfecture exige la preuve de vie commune. Pourtant je vivais ici, elle en Afrique, dites moi que faire

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vendredi 7 octobre 2016 à 09h06 - par  soueva

Bonjour
Vous ne dites pas ce que vous voulez faire et que vous refuse la pref !

Logo de Zouboulis
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 6 octobre 2016 à 17h47 - par  Zouboulis

Bonjour,

Je suis actuellement en relation a distance avec une Equatorienne, Nous voulons nous marier en France.
Elle viendrait en France avec une carte de résidente espagnole pour se marier.Une fois mariés, je voudrai savoir comment régulariser sa situation pour qu’elle obtienne un titre de sejour ou un visa d’installation pour avoir le droit de resider en France et d’y travailler.
Combien de temps cela peut il prendre et quelles démarches effectuées ?

Merci de votre réponse

Logo de Zouboulis
vendredi 7 octobre 2016 à 10h31 - par  soueva

Γεια σου Αλεξανδρε
Toutes les réponses à vos questions sont dans la rubrique /Titres de séjour du menu.
Entre l’arrivée, le mariage et la régularisation, comptez, suivant les prefs, de dix à douze mois environ.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 28 septembre 2016 à 17h06 - par  Abdelkarim

Bonjour
Je suis venu en France en visa Schengen( touriste) et je vis en concubinage avec ma future épouse chez sa mère il y’a déjà plus de six mois.
On a déposé un dossier de mariage à la mairie et on attend .
Est ce que je peux demander mon titre de séjour après le mariage ?
ou attendre passé 6 mois
Merci

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mercredi 28 septembre 2016 à 17h19 - par  soueva

Oui, vous pouvez déposer :
si votre femme est française ;
si vous avez le preuves de votre vie commune, c’est à dire tout le courrier à cette même adresse et de préférence quelques papiers aux deux noms.
Passez par une association car dans votre situation les preuves ne sont pas forcément faciles à réunir.
Mais six mois après le mariage, le pb sera le même.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mardi 12 juillet 2016 à 18h28 - par  Mich

Bonjour.

Je suis étrangère. mon ami - français et mois sommes pacsés, nous vivons regulierement en France depuis 7 ans. Je renouvelle ma titre de sejour chaque année . Cette année j’ai reçu un récépissé, qui se finit 5 jours avant mon rendez-vous en préfecture. On m’a dit que c’est normal, que je n’aurai pas besoin d’une 2 eme récépissé, et que je dois attendre rendez-vous. Je m’inquète car la situation avec les étrangers me semble est un peu tendue. Je suis autoentrepreneur, pas de CDI.

Est - il possible, que mes papiers soient refusés ? (j’ai "vie privée, familiale").

Merci beaucoup.

mercredi 13 juillet 2016 à 00h38 - par  salim

Bonjour
Voilà ma situation
Etans en situation régulière
Entre en France par l’Espagne avec un visa sheinguen en 2010
Marie àvec un française je Viênt d’obtenir u. Rendez vous pour déposé mon dossier (première demande DZ titre séjour conjoint français )
J ai Des preuve de vie comune solide d une année
Le seul problème qui me stresse ces mon entrée en France par L Espagne ( sheinguen ) aussi ma femme est reconnu comme travailleur handicapé par le MDPH
Dans ces cap est se que j ai le plein droit d’obtenir le sejour en France où je ferai Apel A un avocat pour M aider , ma femme va ce déplace avec moi pour le rendez vous
Merci

Logo de salim
mardi 12 juillet 2016 à 22h03 - par  soueva

Bonsoir
Vous n’avez pas à vous inquiéter. Vous aurez vos papiers sans pb.

Logo de goti
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 7 juillet 2016 à 15h05 - par  goti

bonjour mon problème est un peu différent je m’excuse. mon fils de 11 ans est rentrer en France sans le viza en 2013 quand il avait 8 ans et sa c’est mal passer a l’aeroport il a été mis en détention pendant 5 jours puis il est passer devant le juge qui a accepter de me le rendre. cette année j’ai fait une demande de DCN un document de circulation la on me demande le viza d’entrer alors que je ne l’ai pas. que faire doit je leur apporter la décision du tribunal ? merci

Logo de diouf
naissance
samedi 2 juillet 2016 à 15h03 - par  diouf

Bonjour
je suis en france depuis novembre 2011, je suis entré avec un visa touriste depuis le portugal, en aout 2015 je me suis fait arreter par la paf et emmené en centre de rétention administrative, je ne dois ma libération que d’une erreur administrative car devant m’emmener à l’ofpra on m’a oublié, ma demande d’asile aussi a été rejetée car ils l’ont trouvé bidon (c’est vrai j’avoue) donc je fais l’objet d’une oqtf, mais depuis ma sortie j’ai eu un enfant avec une femme d’origine étrangère mais en situation régulière, alors ma question est, est ce qu’il y’a possibilité pour moi dans ces conditions de faire une demande de régularisation, merci d’avance pour votre réponse.

Logo de diouf
samedi 2 juillet 2016 à 16h49 - par  soueva

Bonjour
Pour faire une demande de régularisation, il faut que l’OQTF soit levée, c’est à dire un an après la notification par la poste.

Il faut cinq ans de séjour avec preuves et dix-huit mois de vie commune avec un étrangère en situation régulière avec preuves aussi.
Allez voir une association près de chez vosu pour faire un bon dossier.
Adresses dans la rubrique /Permanences.

Logo de joel simon
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 29 juin 2016 à 15h43 - par  joel simon

Bonjour
je ss entré en france en août 2015 avec un visa allemand ensuite j’ai connu quelques mois plus tard ma compagne, une européenne installéé et travaillant en France . Nous nous sommes mis ensemble et je vis chez elle depuis le mois de mars 2016. j’ai mis la facture EDF à nous deux noms et je reçois du courrier depuis lors à son adresse. J’ai fait une déclaration d’impôt à zéro .

On a prévu de se marier en septembre prochain ( 2016 ) mais avant je dois faire une demande d’asile pour ne pas avoir des soucis le jour du mariage.
La question que je me pose si à l’issue de notre mariage je pourrai obtenir ma carte de séjour.
Est ce que nn demandant l’AME ça pourrait apporter un plus à ma demande de régularisation ?
Ma compagne à le même âge que moi 33 ans
Que me conseillez vous ?

Merci.

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samedi 2 juillet 2016 à 17h26 - par  soueva

Les deux : avant et/ou après

samedi 2 juillet 2016 à 01h47 - par  karim

Et j’ai oublié pour vous demander si la préfecture ils compte les preuves avant ou après le PACS ?

Logo de karim
mercredi 29 juin 2016 à 21h13 - par  soueva

Bonjour
Je vous conseille d’aller au plus vite voir une association car vousn’avez aucune idée de la façon dont on peut être régularisé et je vois que vous avez l’air de vous y prendre très mal. On ne fait pas par exemple une demande d’asile bidon. Ce n’est pas cela qui vous protègera et par contre contribuera à faire croire que les demandeurs d’asile sont des menteurs.

Prenez les adresses dans la rubrique /Permanences du menu.

Logo de Jouja
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 29 juin 2016 à 02h56 - par  Jouja

Bonjour,
Je suis avec mon partenaire depuis plus de 6 ans à distance. Je suis libanaise et mon conjoint est français. Pendant les 4 premières années, j’étais au Liban pour finir mon diplôme d’architecture et les 2 dernières années, j’étais en Angleterre pour un master.

On se voyait au moins 1 fois tous les 2 mois pendant cette période.

Je suis à Paris en ce moment sur un visa touriste et nous souhaitons résider ensemble en France.

On va se pacser en septembre. J’aimerais savoir si après cela j’aurai droit à un titre de séjour et quelles sont les conditions pour ceci.

Merci beaucoup beaucoup.

Logo de Jouja
jeudi 30 juin 2016 à 19h20 - par  soueva

Bonjour
Vous devez avoir une année minimum de vie commune avec preuves avant de pouvoir déposer une demande pour un titre de séjour dans le cas d’un PACS avec un Français.

Vous trouverez deux fiches pour les preuves de vie dans le site et de multiples messages sur le sujet en utilisant la fenêtre de recherche.

Logo de soumia
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
vendredi 24 juin 2016 à 06h30 - par  soumia

Bonsoir

Je suis algérienne mari avec un Marocain sans papiers depuis 1 an et demi il est la en France venu avec un visa .jai une fille avec lui je ne suis pas française j’ai la carte de résidence de 10 ans.

ma question comment régulariser sa situation. il travaille aussi depuis 3 mois.

Logo de soumia
vendredi 24 juin 2016 à 09h40 - par  soueva

Bonjour
Cinq ans de séjour sans fiche de paie, trois ans avec fiches de paie ou bien regroupement familial avec retour en Algérie.
Pas d’autre solution.

Logo de Mendy
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 23 juin 2016 à 22h30 - par  Mendy

Bonjour,
je suis en situation irrégulière depuis 2013 et je vis avec ma copine qui a un séjour de 10 ans, nous avons eu une fille décembre passé et nous voulons nous pacser étant donné que nous vivons ensemble depuis 2013. et je demande si je peux être régularisé.

Merci d’avance

Logo de Mendy
vendredi 24 juin 2016 à 10h17 - par  soueva

Bonjour Mendy
Il faut d’abord cinq ans de séjour avec preuves.

Logo de Gérard
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 23 juin 2016 à 11h05 - par  Gérard

Je suis étudiant étranger, je vis maritalement(concubinage) avec ma femme parce qu’on est marié religieusement et pas civile. Elle est française. On vit ensemble depuis mars 2015.on à des preuves solides telles que contrat de bail, quittance de loyer, assurance habitation, compte joint tous à nos noms. Ça va faire 18 mois en septembre 2016 de concubinage. Je compte de demander un changement de statut étudiant à vie privée familiale au moment de mon renouvellement car mon titre expire en octobre 2016.Je depends de la préfecture du Val de Marne.Et ça va faire cinq ans que je suis en France en septembre.

J’aimerai savoir si j’aurais la chance d’être accepté ?

Cordialement,

Logo de Gérard
vendredi 24 juin 2016 à 10h54 - par  soueva

J’ai déjà répondu à votre question.
Fais un pacs pour être sûr
et passez à la permanence si vous voulez.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mardi 21 juin 2016 à 16h25 - par  younis

Bonjour

Je me suis marié avec mon conjoint en France en avril 2016.
Je suis née en France, je travaille en CDI, je suis hébergée chez mes parents.
Mon conjoint est de nationalité étrangère, mais à un visa de réfugié allemand, il travaille, il a une maison en Allemagne.
Il est venu en France sans tampon d’entrée.
Sur son visa allemand, rien n’est indiqué à part qu’il a le droit de travailler en Allemagne.

Comment faire pour qu’il puisse vivre avec moi en France ?

Logo de younis
jeudi 23 juin 2016 à 18h23 - par  soueva

Bonjour Younis

Votre mari n’a pas le droit de s’installer en France directement.
Vous pouvez demander à l’OFII un regroupement famiilial pour lui mais pendant ce temps, il doit résider en Allemagne.
Vous pouvez être hébergés par vos parents mais l’appartement doit avoir un certin nombre de mètres carrés selon le nombre de personnes.Vous devez fournir douze fiches de paie, au SMIC minimum.
Si votre mari reste en France, le regroupement familial sera refusé car il y a enquête de police.
Passez voir une association pour vous aider dans vos démarches.

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Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
lundi 20 juin 2016 à 21h52 - par  SP

Bonjour

Mon conjoint est arrivé en France avec un visa Schengen de court séjour (tampon d’entrée sur son passeport). Il réside en France depuis 2014 et nous vivons depuis deux ans chez mes parents à titre gratuit. Nous nous sommes mariés ce mois ci, en juin 2016.

Aujourd’hui, lundi 20 juin, nous avons été à la préfecture de Créteil, au bâtiment principal, on nous a donné un document à remplir avec marqué demande de rendez-vous puis on nous a demandé la photocopie de son passeport, la photocopie de ma pièce d’identité, la photocopie du livret de famille ainsi qu’un justificatif de domicile accompagné de la pièce identité de mes parents et d’une attestation d’hébergement.
On nous a demandé de patienter, un convocation de rendez vous va nous être envoyée.
Mes questions sont : que va-t-il se passer au rendez-vous et a-t-il une chance d’être régularisé ?
Pour info : je suis de nationalité française et je suis en CDI depuis plus d’un an, en situation stable.
Merci d’avance,

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mardi 21 juin 2016 à 11h51 - par  soueva

Bonjour
Votre mari peut avoir un visa Schengen mais il doit avoir aussi un tampon d’entrée français sur son passeport, c’est-à-dire une entrée régulièrement France. S’il ne l’a pas, il doit repartir dans son pays pour chercher un visa d’installation conjoint de Française.
S’il ne peut pas le faire, il devra attendre trois ou cinq ans (selon les perfs) avant de pouvoir déposer un dossier.
Lisez les multiples messages sur le sujet, la fiche entrée régulière dans la rubrique/titre de séjour

La meilleure preuve de vie commune est le compte joint qui travaille avec une carte bleue pour chacun ou toute autre manip qui montrent que l’argent est partagé. Si vous l’avez depuis longtemps c’est parfait.

Mais puisque vous habitez chez les parents, la perf peut certainement se contenter de cela.

Logo de Jeanmark
changement de statut étudiant à VPF/Aprés expiration de mon APS
dimanche 19 juin 2016 à 03h11 - par  Jeanmark

Bonjour

Étudiant étranger de nationalité congolaise , arrivé en France en 2013 avec un titre de long séjour étudiant ensuite, ayant terminé en master 2 Infos depuis 2015. J’ai renouvelé 2 fois mon APS et là je n’ai toujours pas décroché un job dans mon domaine selon les textes pour un changement de statut (étudiant — salarié).
Ma dernière APS se termine fin juin 2016. Il me sera impossible de la renouveler, car je l’ai reçue 2 fois selon la convention entre la France et mon pays d’origine.

J’ai une compagne française. Nous vivons depuis 2014, mais administrativement nous avons ces pièces suivantes datant de 9 mois (facture box internet à nos deux noms depuis 9 mois , une attestation de l’EDF effectuée il y a quelques jours à nos 2 noms, nous avons un compte bancaire en commun ouvert il y a une semaine, je reçois mes courriers à l’adresse de ma campagne). Vu ma situation nous souhaiterons entreprendre des démarches suivantes pour un changement de situation étudiant — VPF :

  • mariage nous remplissons toutes les conditions du dossier que ça soit à la marie et à la préfecture, mais la date du mariage a été prévue au mois de juillet (mon APS sera déjà expirée).

– (nous dépendons de la préfecture de Versailles et, parait-il, selon les rumeurs, c’est une préfecture à complications) je me suis renseigné pour le dépôt de dossier de mariage au niveau de la préfecture. Il faut compter un RDV vers novembre et décembre.

Quelles sont mes chances pour régulariser ma situation ?

Logo de Jeanmark
lundi 4 juillet 2016 à 10h30 - par  soueva

Prenez les adresses dans le menu, rubrique /permanences

samedi 2 juillet 2016 à 23h39 - par  Jean mark

Bonjour,
je vous remercie infiniment, malheureusement notre attestation de concubinage prise à la mairie date de 6 mois jusqu’à ce jour, n’est il pas possible dans mon cas d’attendre la date de notre mariage et éventuellement avec vos conseils aller déposer mon dossier à la préfecture. Vous avez parlé de contacter une association pouvez vous me donner les cordonnées de cette association afin de les contacter au plus vite avant que je dépose mon dossier. Je réside dans le 78 et je dépends de la préfecture de Versailles.

jeanmark

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dimanche 19 juin 2016 à 15h15 - par  soueva

Bonjour
Vous déposez votre dossier en tant que concubin d’une citoyenne française et vous faites en juillet un complément de dossier en recommandé avec le certificat de mariage. Cela si vous pouvez prouver deux ans de concubinage à la même adresse.

Pour les preuves et la lettre de présentation, je vous suggère d’aller voir une association.
la lettre de présentation, entr’autres, indiquera la date du mariage et la mairie.

Mais vos chances sont très bonnes car une fois mariage fait, le titre est de plein droit, et même en concubinage si le dossier est bien fait ,il est difficile de vous refuser.

Logo de Marika
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 16 juin 2016 à 13h33 - par  Marika

Bonjour
je suis sénégalaise et j’étais mariée à un Italien d’origine sénégalaise ce qui m’a permis de vivre et travailler en Italie pendant 7 ans. Donc j’ai une carte de séjour long italienne. J’ai divorcé avec mon mari en mars 2016. Nous étions + ensemble depuis + de 3 ans.

Entre-temps j’ai connu un Français avec qui je suis depuis un an c’était une relation à distance il venait en Italie et je venais à Paris. Depuis décembre j’ai déménagé à Paris pour vivre définitivement avec lui et là on voudrait se marier.

Comment dois-je m’y prendre pour les papiers ?

Merci.

Logo de Marika
lundi 20 juin 2016 à 17h26 - par  soueva

Bonjour Marika
Excusez pour le retard.
Vous devez avoir un tampon français sur votre passeport ( voir fiche entrée regulière dans rubrique /titres de séjour), les preuves de 6 mois de vie comune avant ou après le mariage ( utilisez fenêtre de recherches pour les preuves).
Allez sur le site de votre pref pour la liste des pièce complémentaires genre phtos, passeport etc… ;il faut aussi un RDV.

Logo de Alyssa_rullier
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 15 juin 2016 à 21h57 - par  Alyssa_rullier

Bonsoir,
J’ai actuellement besoin de votre aide, de vos conseils et de votre vécus.
Je suis francaise et mon amis est canadien. Après 3 ans d’aller et retour entre le canada et la france, nous souhaiterions nous pacser. Nous avons cependant beaucoup de questions sans réponse.
Si l’on se pasce, cela nous donnera t’il le droit de travailler dans le pays dont nous avons pas la nationalité ?
Nous n’avons de plus aucune preuve de notre vie ensemble. Les factures étaient a mon nom lorsqu’il était en France et vice versa. Cela est un probleme ?
Merci

Logo de Kanyi
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 15 juin 2016 à 03h00 - par  Kanyi

Bonjour
Je suis en France avec ma concubine depuis /01/2013, pour une demande d’asile qui n’a pas abouti.

Nous avons durant nos procédures d’asile eu une fille en septembre 2013.

en 2015 ma concubine obtient une carte de séjour VPF,

J’ai travaillé plus de 13 mois en CDD depuis juillet 2014(avec fiches de paye), nous avons une preuve de vie commune de plus de 3 ans et nous venons de nous pacser il y a 3 mois, ma compagne est déclarée travailleur a 50% handicapé faute de santé très instable ; donc pour le moment elle ne peut pas travailler car sous médications très forte.

Sans ressources, payant un loyer avec les aides du Resto du Coeur où je suis bénévole et des amis, payant la crèche pour notre fille, charge qui me devient très lourd à porter, est-ce possible de demander la régularisation par PACS avec ses éléments ?
Essayez de m’aider à avoir des éclaircissements
Merci.

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lundi 20 juin 2016 à 16h54 - par  soueva

Bonjour
Il faut cinq ans de séjour minimum pour deposer un dossier VPF. Autrement ce sera le refus et l(’OQTF surtout que vous êtes débouté de l’asile.
donc rien avant 2018 sauf à avoir une carte salarié avec 24 fiches de paie et un contrat temps plein et seulement trois ans de séjour.

Vous devriez aller voir la Cimade dans votre coin pour avoir tous les éclaircissements ;

demande de titre de sejour
mercredi 8 juin 2016 à 13h52 - par  man

Bonjour
j’ai la nationalité française, marié avec une Marocaine sans papiers, mais elle est déjà entrée sur le territoire français avec un visa Schengen valable 15 jours en 2012.

On s’est mariés en avril 2016, je veux savoir si elle ne doit pas retourner au Maroc pour faire sa demande. on a déjà un dossier de la préfecture pour personne dépourvue de titre de séjour et visa réglementaire.

Si le dossier est refusé sera-t-elle expulsée au Maroc. Elle a peur d’être expulsée mais on a toutes les preuves de vie commune, est-ce que vous pouvez me donner l’adresse d’une association qui nous aiderait a faire les démarches et à remplir le dossier.

Merci d’avance.

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mercredi 8 juin 2016 à 18h48 - par  soueva

Bonjour
C’est la meilleure chose à faire que de ne pas rester seuls.

oui, votre femme doit repartir au Maroc pour un visa long séjour "conjointe de Français" mais ne le faites pas avant d’aller voir une association qui vous donnera tous les conseils.

Prenez les adresses par la rubrique/Permanences du menu.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 1er juin 2016 à 19h22 - par  Line

Je suis française résidente en France. Mon copain est ivoirien résident à Abidjan. Nous sommes ensemble depuis 2 ans et je fais des allers-retours à Abidjan pour aller le voir quand je peux avoir des congés au boulot.

Je suis cadre, et gagne à peu près 3000 € net par mois.

Mon compagnon n’a pas le bac à cause de tout ce qu’il a pu subir par son passé (abandonné par ses parents très tôt il a du arrêter l’école pour survire) et aujourd’hui il se « débrouille » en faisant des affaires sur place. Il parle couramment anglais c’est la seule matière qu’il a pu entretenir en abandonnant le lycée.

J’aimerais pouvoir me pacser avec lui pour appuyer sa demande de visa en France afin qu’il puisse pouvoir s’insérer dans le monde professionnel (quitte à reprendre ses études j’ai suffisamment pour le supporter financièrement pendant ses études) que nous puissions nous marier normalement comme nous l’avons toujours rêvé et ne pas faire les choses « par intérêt », c’est toujours ce que nous nous sommes dit.

Nous ne voulons pas non plus faire d’enfants hors mariage.

J’y retourne dans 5 mois pour le voir, je me pose la question de savoir si la loi oblige d’être inscrit au « registre des Français établis hors de France » pour pouvoir me pacser en Côte d’Ivoire dans le lieu de résidence de mon conjoint ?

La dame du consulat me demande de justifier cela et je serais incapable puisque j’habite en France. Le pacs par de justification d’une « vie commune », la résidence à Abidjan chez mon conjoint est ma résidence secondaire.

Merci pour votre aide.

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jeudi 2 juin 2016 à 18h41 - par  soueva

Bonjour
Le pacs est impossible pour les raisons que le consulat vous a exposées.
Mais vous pouvez vous marier.

Pour cela, vous devez obligatoirement passer une audition au consulat, avoir le certificat de capacité à mariage, vous marier en côte d’ivoire et faire transcrire ce mariage par le consulat qui enverra le document à Nantes.

Six mois après, votre mari recevra de plein droit un visa conjoint de Française.

Voir faqs Mariage dans le rubrique /titres de séjour du menu.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 1er juin 2016 à 15h28 - par  alex

Je vis maritalement avec ma copine qui est française depuis mars 2015. On aura 18 mois de concubinage en septembre. On a deux noms sur le contrat de bail, caf, quittance louyer et compte joint.

je suis étudiant étranger, j’aimerais changer de statut étudiant à VPF en octobre au moment du renouvellement.
Je suis en Master 1.

Est-ce que ma demande peut être recevable ?

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mercredi 1er juin 2016 à 16h44 - par  soueva

Bonjour
Oui , tout à fait recevable. Lisez aussi les messages du fil en vous orientant par les titres et faites une recherche par la fénêtre avec le mot clé "preuves".

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enceinte d’un étranger - comment le faire venir
mercredi 1er juin 2016 à 10h29 - par  Malaika

Bonjour,

Je suis enceinte d’un Capverdien, qui vit dans son pays, moi je suis française vivant en France - j’aimerais savoir quelles démarches entamer pour qu’il puisse venir en France, s’il est possible qu’il vienne avant l’accouchement (prévu fin d’année), bref je n’ai aucune idée de comment tout cela se passe !!

Est-ce cela qu’on appelle le regroupement familial ?
Merci pour votre aide

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mercredi 1er juin 2016 à 13h52 - par  soueva

Bonjour
Vous devez aller vous marier au Cap Vert en étant passé d’abord par le consulat de France pour prendre une permission dé mariage. Vous devez passer un entretien tous les deux pour cela. Après le feu vert du consulat et après le mariage, le consulat enverra à Nantes la demande de transcription de ce mariage.

C’est la transcription qui donne les droits au visa.

Quand le mariage sera transcrit après 6 mois, votre mari obtiendra un visa long séjour conjoint de Française.
Ouf !

Il peut cependant demander dès maintenant un visa pour se marier en France mais il a zéro chance de l’obtenir.

S’il vient avec un visa Schengen d’un autre pays, il pourra après la naissance de l’enfant, obtenir un titre de séjour "parent d’enfant français", ce qui est le plus simple, surtout si vous vivez ensemble.

PS.Le regroupement familialne concerne pas les familles de Français.

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Régularisation par mariage,
mardi 31 mai 2016 à 16h40 - par  simo

Bonjour,
Après le mariage ici en France, est ce que c’est préférable (en terme d’attente et de démarche) de retourner au Maroc et faire une demande de visa ou faire la régularisation ici après 6 mois de mariage ?

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mercredi 1er juin 2016 à 18h13 - par  soueva

Bonjour
Il faut que votre femme soit française.
Si vous avez un tampon d’entrée français sur le passeport, il n’est pas besoin d’un visa long séjour du Maroc.
Si vous ne l’avez pas, il est obligatoire de retourner au Maroc

voir / titres de séjour, fiche entrée régulière dans le menu.

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Mariage
lundi 30 mai 2016 à 19h27 - par  Clémentine

Bonjour,
Je suis française, je vais me marier avec un colombien a la fin du mois d’aout. Il a visa d’étudiant et son visa se termine début octobre. Nous ne savons pas si après le mariage il obtient un droit de résidence en France ? Quel sont les démarches a faire pour qu’il puisse vivre ici ?
Merci

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mardi 31 mai 2016 à 12h25 - par  soueva

BonjourClémentine

Lisez les messages du fil en vous orientant avec les titres.
Pour avoir le droit de déposer un dossier, il faut une attestaion de mariage et six mois de vie commune avec preuves.
Utilisez la fenêtre de recherche avec le mot clé "preuves" pour tout savoir.
Voir aussi les deux fiches dont une dans /Régularisation dans le menu

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Oqtf
samedi 28 mai 2016 à 13h43 - par  krouna

Mon époux a sollicité l’obtention d’une carte vie privée et familiale. Celle-ci lui a été refusée et assortie d’une obligation de quitter le territoire français dans le mois pour le motif suivant : usage de faux document (voir ci-dessous).

Il est arrivé en France en 2008 avec un visa court séjour qui, après vérification auprès du consulat de France en Tunisie, s’est avéré être un faux. Pourtant, ce document a été obtenu au consulat après le dépôt d’un dossier classique. Il n’a eu aucun problème en prenant l’avion de Tunisie pour venir en France. Il travaille depuis 8 ans en France. Je suis moi-même de nationalité française, nous nous sommes mariés en mai 2015 et habitons ensemble depuis bientôt 2 ans. Je suis enceinte de 6 mois de notre premier enfant.

Que pensez-vous du motif de refus invoqué (usage de faux) ? Pensez-vous que notre mariage et notre enfant à venir peuvent jouer en sa faveur ? J’ai vu qu’une OQTF ne peut pas être prise contre un étranger dans le cas où celui-ci est marié depuis au moins 3 ans, ou parent d’un enfant mineur français. Il n’est pas tout à fait dans l’une de ces situations.

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samedi 28 mai 2016 à 15h23 - par  soueva

Bonjour Krouna,
Il faut passer voir une association qui vous procurera un avocat compétent. Vous pourrez faire aussi si besoin un dossier d’aide juridictionnelle pour avoir cet avocat gratuitement ou du moins à moindre frais. Cela dépend de vos revenus.

Le recours sera perdant si vous n’arrivez pas à prouver votre innocence mais il permettra à votre mari de se maintenir sur le territoire jusqu’à l’audience.Ensuite probablement, un an sera passé et il n’y a plus rien à craindre.

Cependant pour une régularisation future, vous avez intérêt à mettre l’affaire au clair car votre mari risque un nouveau refus, même si ce n’est pas une expulsion.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
vendredi 27 mai 2016 à 01h40 - par  pinhhou

Bonjour
Ivoirienne je suis rentrée en France en 2010 avec un visa étudiant et j’ai reçu une oqtf en mars 2014 et confirmée par le tribunal en septembre 2014. L’OQTF a expiré à ce jour.

Dès lors, je suis en situation irrégulière. Par ailleurs, depuis juin 2013 j’ai travaillé (CDD pendant l’été 3 mois et en 2014 pendant 6 mois), en 2015 malheureusement je n’ai de fiches de paie prouvant mon travail (c’était du travail au noir garde d’enfants) donc je comptabilise à ce jour 8 fiches de paie.
Aussi, je viens de trouver du boulot en CDI avec un salaire de 1830 euros et l’employeur m’a fourni tous les documents nécessaires (promesse d’embauche, cerfa, Kbis, bordereaux de cotisation ursaf, etc.). Cependant, en regardant de plus près la circulaire, les fiches de paie doivent être stricto sensu sur les 24 dernières mois, or je n’ai pas de moyen de prouver mon travail de garde d’enfants en 2015 (j’étais payée en espèces). Les parents peuvent à la limite me fournir une attestation de travail ?

1— Puis je tenter une demande de régularisation par le travail ?

De plus, je vis en concubinage depuis octobre 2014 avec mon conjoint étranger en situation régulière titulaire de la carte de séjour étudiant. Nous avons 19 mois de vie commune à ce jour. Nous disposons des attestations de location aux deux noms, courriers officiels à la même adresse, factures d’achat, billets de train, attestation de voisinage),

Quant à lui, il est rentré en France en septembre 2011, nous avons habité ensemble d’octobre 2011 à juillet 2012 ; puis il est reparti un an à l’étranger et est revenu en France en 2013 avec visa étudiant. Dans ce cas la vie commune de 2011 à 2012 est-elle prise en compte ?

J’entends tout et le contraire concernant les conjoints d’étrangers réguliers titulaires du titre étudiant

2 — Pourrais je tenter une demande de régularisation par la vie privée et familiale ?
Je précise que je dépends de la préfecture d’Évry

Merci d’avance de vos éclaircissements

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samedi 28 mai 2016 à 15h05 - par  soueva

Non, aucune possibilité. Le texte que vous citez n’est pas valide. Depuis 1945 beaucoup de choses ont changé .

Vous devez uniquementvous réferer au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

Demandez à l’association que vous irez voir pour vous assurer.

samedi 28 mai 2016 à 13h59 - par  pinhhou

Bonjour, Soueva,

Je vous remercie pour vos réponses. J’irai dans une association pour mon dossier, j’ai tous les documents concernant mon futur employeur, en espérant que ça marche, car comme vous l’avez dit des dossiers complets sont rejetés.

Cependant, concernant les concubins d’étrangers titulaires d’un TS étudiant, j’ai vu ces deux textes lors de mes recherches

Le concubinage peut ouvrir une possibilité de régularisation
(article 12 bis 7 ° de l’ordonnance du 2 novembre 1945)
La loi n’exclut pas les étrangers qui ont conclu un PACS avec le titulaire d’une carte « étudiant » - CE, 29/7/02, n° 231158

Qu’en est-il ?

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vendredi 27 mai 2016 à 10h25 - par  soueva

Bonjour Pinhhou

Vous ne pouvez pas demander une VPF avec un concubin titulaire d’un TS étudiant. Il faudrait un titre de séjour salarié ou VPF.

Pour un titre salarié pour vous, il faut huit fiches de paie et un cerfa ( voir rubrique/Régularisation dans le menu). Ça pourrait aller mais malheureusement, la régularisation n’est pas automatique et il faut que le dossier soit bien fait.

Allez voir une association pour cela.
Adresses par la rubrique /Permanences du menu.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 26 mai 2016 à 19h45 - par  alassa

Bonjour,
Je suis étudiant, et je vis avec ma femme car on s’est marié religieusement depuis mars 2015 donc pas de maraige civil encore. Selon la loi française nous sommes concubins depuis qu’on s’est marié en mars 2015.

Du coup j’aimerai savoir si je peux prétendre changer mon statut étudiant en VPF ?

On a le bail à nos noms, quittance de loyer, compte joint et assurance de l’habitation.

Mon titre étudiant expirera en octobre 2016.

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vendredi 27 mai 2016 à 10h58 - par  soueva

Personnellement, je ne ferais pas cela.

vendredi 27 mai 2016 à 10h57 - par  alassa

Merci de m’avoir éclairé. Donc je vais attendre d’avoir les 18 mois de concubinage,si je comprends bien ?

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vendredi 27 mai 2016 à 10h31 - par  soueva

Personnellement je ne risquerais pas. Les changements de statuts sont très difficiles et vous risquez un refus, une OQTF et l’obligation d’aller au tribunal administratif par la suite, sans assurance non plus à 100% de ce côté-là..

Ne le faites que si vous avez de sérieuses raisons.

vendredi 27 mai 2016 à 10h20 - par  alassa

Donc,j’aurai dix huit mois de concubinage en août 2016 juste deux mois avant l’expiration de mon titre, donc je peux tenter, si je comprends bien.

jeudi 26 mai 2016 à 23h02 - par  alassa

Ma femme est française

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jeudi 26 mai 2016 à 21h08 - par  soueva

Nationalité de votre femme, s’il vous plait ?

Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 26 mai 2016 à 04h31 - par  kaled

Bonjour
Je me suis marié à une Française il y a un an. On a les preuves de vie commune de 1 an et demi, appartement et autres aux deux noms, procuration sur compte ! Maintenant je veux rentrer au pays demander un visa.
Vont-ils me le donner après un an de mariage ?

J’avais une interdiction du territoire allemand de trois ans qui vient juste de finir pour motif d’asile rejeté. C’est possible d’avoir ce visa ?

Merci pour votre conseil !

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mardi 31 mai 2016 à 12h02 - par  soueva

Ce que vous risquez en partant au mois d’aout, c’est d’attendre jusqu’en novembre. Mais vous pouvez avoir aussi une heureuse surprise et avoir le visa en trois semaines.

dimanche 29 mai 2016 à 13h38 - par  kaled

Merci a vous. Je prend mon mal en patience d ici novembre en observant l’ evolution ! Mon depart était prévu pour le mois d’ août !

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dimanche 29 mai 2016 à 12h00 - par  soueva

La loi s’applique à tous ceux qui demandent un visa conjoint de Français

Mais vous pouvez aller maintaenant. Le risque d’attendre n’est pas très grand

dimanche 29 mai 2016 à 10h00 - par  kaled

Cette loi s’ aplpliquerait elle à ceux qui se sont mariės avant son entrée en vigueur ? S’il vous plait , que dit elle exactement ?

Mais au cas contraire quëlles sont mes chances et que me conseillez vous ?

Merci pour votre disponibilité.

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vendredi 27 mai 2016 à 11h34 - par  soueva

Bonjour Khaled
Attendez peut-être novembre car la nouvelle loi prévoit le visa automatique pour les conjoints de Française(e), ce qui n’est pas le cas avec l’ancienne loi.
Il faudrait que le decret d’application soit sorti.

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changement de statut étudiant à VPF / Aprés expiration de mon APS
mercredi 25 mai 2016 à 16h06 - par  Ibrahim

Bonjour,

J’aimerai avoir votre avis sur mon éventuelle procédure de changement de statut étudiant à VPF.

Je suis sénégalais entré en France en 2008 pour mes études, jai eu mon M2 en 2014. J’étais sous APS depuis 2015 et elle vient de s’expirer en ce début du mois mai 2016. Donc je suis en situation irrégulière.

Egalement, je compte me marier en juin 2016 avec ma copine qui est de nationalité française sachant que nous n’habitions pas ensemble avant, donc pas de preuve de vie en commun.

Ma question est la suivante :

Pourrai-je demander un titre de séjour VPF ?

Si oui, au bout de combien de temps dois-je pouvoir faire la demande ?

Si non, connaissez-vous d’autres alternatives ?

Je suis ouvert à tout conseil.

Merci à vous.

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vendredi 27 mai 2016 à 13h46 - par  soueva

Bonjour Ibrahim
Pour déposer votre demande de conjoint de française, il faut six mois de vie commune avec preuves avant ou après le mariage.
Pour le reste, veuillez lire quelques uns des nombreux messages de ce fil de ddiscussion

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
lundi 23 mai 2016 à 22h59 - par  bremeur

Bonsoir

Je me marie cet été avec une ressortissante algérienne ( en situation irrégulière : arrivée en France en mars 2012 avec un regroupement familial d’un précédent mariage).Elle vit avec moi ici sur Toulouse depuis 3 ans et on a un enfant de 19 mois .

Je voulais savoir après notre mariage, quel est le dossier à constituer pour une première demande de carte de séjour pour elle ?

Faut il déposer un dossier à l’OFII ou bien en préfecture ?

J’ai une carte de résidence d’une durée de 10 ans vie privée et familiale.

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dimanche 29 mai 2016 à 13h28 - par  soueva

Bonjour

En mars 2017, votre femme pourra déposer une demande exceptionnelle au séjour pour vie commune avec étranger en situation régulière.

Voir / régulariqation / VPF dans le menu

Sinon, pour un regroupement familial, elle doit impérativement repartir au pays pendant environ un an après que vous avez fait le dossier et l’avez déposé à l’OFII.
Il n’y a pas d’autre solution.

Logo de lulu
oqtf, rejet tribunal administratif
dimanche 15 mai 2016 à 18h36 - par  lulu

Bonjour,

Je suis entrée légalement en France en mars 2013 (munie d’un visa court séjour).

j’ai rencontré mon conjoint français avec qui nous avons contracté un pacs en février 2014. un an plus tard, soit février 2015, j’ai déposé une demande de titre de séjour à la préfecture. malheureusement en décembre dernier une OQTF m’a été servie, j’ai fait un recours au tribunal administratif. malheureusement il y a quelques jours, j’ai reçu un rejet. par contre depuis 2 ans j’ai des séjours de santé liés à mon obésité, arthrose, dos). je me suis fait opérer d’une chirurgie viscérale, car tous les spécialistes ont conclu qu’il n’y avait que cette chirurgie pour me soulager et me sauver la vie, et dans le protocole médical que j’ai signé, je dois être suivie presque à vie, car l’estomac ayant été supprimé ; l’organisme n’absorbe plus normalement, et en Afrique il n’y a pas ce genre de traitement, pensez-vous que je puisse déposer un autre dossier en tant étranger malade ? Est-ce que je pourrai demander au chirurgien et au médecin traitant de me faire un courrier pour la préfecture pour leur expliquer le bien-fondé de mon opération et pourquoi je dois être suivi pour longtemps ?
Merci par avance pour vos réponses.
Ps :
le tribunal m’a donné un mois pour faire un autre recours si je le désire, dois je le faire maintenant en tant qu’étranger malade ou conjoint de Français comme cela a été avant ?

Logo de lulu
dimanche 15 mai 2016 à 21h16 - par  soueva

Bien sûr, lulu , il faut faire un autre recours avec un dossier complet étranger malade. Avec de plus, vos liens avec un Français, ça devrait marcher.

Telephonez au Comede pour savoir exactement quel type d’attestations vous avez besoin.

Prenez le téléphone dans la rubrique /Vie quotidienne/ santé

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Se marier avec une Française : pièces à fournir
samedi 14 mai 2016 à 17h29 - par   Adi

Bonjour,
Je souhaiterais avoir votre avis sur ma situation. Je suis débouté du droit d’asile (entrée irrégulière sur le territoire en juillet 2013).
Je me suis pacsé en janvier 2016 avec mon amie française. Nous souhaitons nous marier cette année. Je comptais donc déposer à la suite du mariage une demande de carte de séjour temporaire, vpf, conjoint de français.
Nous avons d’ores et déjà des preuves de notre vie commune (effective depuis janvier 2015) il nous reste à ouvrir un compte bancaire commun.
On me conseille de partout de trouver un travail pour appuyer le dossier ? Mais sans papier j’ai peur que toute démarche en lien avec la préfecture me conduise à une OQTF.
Le dossier de régularisation peut-il être déposé dans la foulée du mariage ou faut-il attendre 6 mois ?
Et surtout est-ce que je vais être obligé de repartir dans mon pays d’origine pour obtenir le visa qui apparaît nécessaire si j’ai bien compris pour le dépôt du dossier ??
Je compte sur votre bienveillance pour m’apporter ces réponses qui sont source d’inquiétude pour nous et je commence à désespérer de ne pas pouvoir travailler depuis toute

Logo de Adi
dimanche 15 mai 2016 à 21h48 - par  soueva

Bonsoir

Rien n’est écrit, c’est plutôt qqchose que l’on constate : disons trois ans de vie commune, dument justifiés.
il vaut mieux aller vous renseigner personnellement auprès d’une association qui a l’habitude de traiter les dossier avec votre préfecture car il peut y avoir des différences entre ce que fait une pref et ce que fait un tribunal.

dimanche 15 mai 2016 à 17h08 - par  Monsieur DOUSSOF

Bonjour,
J’ai pratiquement la même situation que Adi. Mais je voudrais savoir , concernant les 3 ans d’attente avant tout depot de dossier en cas de mariage et d’entrée irrégulière ; s’il s’agit de 3 ans de mariage ou 3 ans de vie commune puis que pour mon cas , ma conjointe et moi avons 3 ans de vie commune et un peu plus de 2 ans de mariage mais malheureusement, nous n’avons pas encore d’enfant. Je voudrais donc avoir une précision concernant les 3 ans d’attente. s’il vous plait !

Logo de Monsieur DOUSSOF
samedi 14 mai 2016 à 17h31 - par  soueva

Bonjour Adi
Pour le titre conjoint de Française, il faut obligatoirement une entrée régulière ou un visa à obtenir au consulat de France de votre pays d’origine. Vous devez avoir les six mois de vie commune minimum, mais avant ou après le mariage. Donc ce point-là est OK.
Il ne reste plus qu’à vous marier et à repartir avec votre acte de mariage, la CNI de votre conjointe, tous vos justificatifs (même si les preuves de vie sont normalement inutiles).
Si vous ne pouvez pas le faire, vous attendrez trois ans avant de pouvoir déposer.

Ce qui est important (mais pas obligatoire), c’est que votre femme travaille, vous vous ne le pouvez passé on ne peut vous le reprocher.

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recepissé de titre de séjour non accepté par employeur
vendredi 13 mai 2016 à 16h06 - par  tyah

Bonjour ,

je viens de déposer une demande régularisation par le pacs dans le Val de Marne, j’ai eu une réponse favorable 15jours plus tard et un récépissé m’a été remis
Mon problème est que j’ai trouvé un emploi en CDI et mon futur employeur veut absolument la preuve que la régularisation a été accordée (car pour lui, récépissé ne veut pas dire que j’aurai un titre de séjour)
Ma question est donc de savoir si je peux aller à la préfecture pour qu’elle me redonne un papier mentionnant que c’est OK. J’en ai eu un, mais la préfecture l’a pris et j’ai oublié de le reprendre quand je suis venu chercher le récépissé.
Pensez-vous que la préfecture accepterait de me faire ce papier ou qu’elle ne fait pas ça), j’attends ma convocation OFII pour avoir le titre de séjour
Merci de votre réponse

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samedi 14 mai 2016 à 10h19 - par  soueva

Bonjour
Je suis sure que la pref ne vous donnera pas un tel papier. Ce n’est même pas la peine de lui demander.Ils ne font aucun ppaier qui n’est pas prévu par leur procédure.

Votre employeur par contre peut envoyer un mail à la pref par la rubrique "contact" sur le site pref Val de Marne et la pref répondra.

Le recepissé avec droit au travail permet d’attendre la visite médicale et la fabrication de la carte définitive.

Logo de Teyah
Pacs avec Francaise sans les cinq ans de séjour
mercredi 11 mai 2016 à 14h47 - par  Teyah

Bonjour,
Je suis citoyenne française, mon compagnon est sénégalais, il est arrivé en France sans visa en novembre 2013
Nous sommes pacsés depuis novembre 2015, menons une vie commune depuis octobre 2014.
Nous sommes allés voir l’association « les amoureux au ban public » qui indique la non nécessite de disposer d’une entrée régulière en France pour la demande de régularisation. Nous poursuivons le recueil des preuves de vie commune.
Peut-on déclarer les revenus de mon compagnon sur ma feuille d’impôt, travail non déclaré, très irrégulier ?
Peut il déposer la demande de régularisation à la fin d’année ? il n’a pas les 5 ans requis sur le territoire, quels risques pour lui ?
La situation lui est très pénible et je m’en inquiète beaucoup (stress et séquelles sur la santé attestée par son médecin très à l’écoute)
je vous remercie.
Teyah

mardi 31 mai 2016 à 11h16 - par  teyah

merci infiniment de vos retours

Teyah

mercredi 11 mai 2016 à 17h08 - par  Shyne77

Bonjour,
Je me permets de répondre sur votre demande de déclaration de revenus, car nous avons été dans la même situation.
Vous ne pouvez pas déclarer les revenus de votre conjoint sans preuve, car l’imposition selon les sources de revenus est diverse : s’agit-il de dons ? Des revenus du travail ? D’aides ? etc.
toutefois bonne nouvelle : vous pouvez faire deux, voire, trois choses :
3 éléments à prendre en compte :
1— Il est arrivé en novembre 2013
2— Vous avez une vie commune depuis 2014
3— Vous vous êtes pacsés en novembre 2015
1 — 2014 pour année fiscale 2013 : Voir avec les impôts si 2013 peut être pris en compte, car fiscalement les impôts comme les particuliers peuvent déclarer rétroactivement sur les 3 exercices fiscaux précédents + l’année en cours.
2 — 2015 pour année fiscale 2014 : il fait une déclaration seule : preuves à fournir d’après mes souvenirs : justificatifs de domicile (EDF ou autre ou alors attestation hébergement + copie CNI + justificative domicile), passeport (uniquement pour identité), un petit courrier explicatif. Après 3 mois (voir plus étant donné la période fiscale actuelle), il recevra un avis de non-imposition, un numéro de télédéclarant, etc. tec. Vous n’aurez, je pense, pas de taxe d’habitation rectificative. À voir.
3 Le plus important : Cette année, déclarez à deux ! Bénéfice pour vous si vous est assujettie à l’impôt : 1 part supplémentaire, bénéfice pour M : présent sur avis d’impôt commun. De plus, vous êtes pacsés donc la déclaration commune, il me semble est obligatoire dès la 1re année. Joignez s’il le faut une attestation de Pacs.
Dans le dernier cas sûr : il sera également avec vous sur la taxe d’habitation, qui prendra également en compte votre partenaire.
Le plus simple est de déclarer vos revenus papiers pour que tout soit reçu et traité en même temps.

Confirmez auprès des impôts : vous dites que votre partenaire a très peu travaillé, qu’il se savait non imposable, mais qu’il n’avait pas réalisé qu’il devait tout de même déclarer, et vous demandez vous infos ;)
Voilà, j’espère vous avoir aidé.

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mercredi 11 mai 2016 à 14h55 - par  soueva

Bonjour Teyah
Dans la mesure où vous êtes française, votre partenaire peut tenter de déposer une demande de régularisation maintenant. Sur ce forum, on a entendu dire que certaines prefs acceptaient après trois ans de vie commune. Je dirais surtout si vos preuves sont en béton avec, par exemple, le compte joint qui travaille, des preuves de voyage ensemble, de réservation d’hôtels, etc.
Pour la déclaration de revenus commune, il est difficile de déclarer des revenus dont on n’a pas la preuve. Le bénéfice, dans votre cas, n’en vaut peut-être pas la chandelle.

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Perte du nom de jeune fille après mariage
mardi 10 mai 2016 à 00h49 - par  Olivia

Bonjour
je suis de nationalité moldave, j’ai 16 ans bientôt 17. je suis arrivée en France à 10 et mes parents ont le titre de séjour. je visavec eux. Je dois attendre d’avoir 18 ans pour demander les papiers pour moi toute seule, mais je me marie et on va a l’ambassade de Moldavie pour l’inscription. donc je vais changer de nom de famille et je voulais savoir si ça va changer quelque chose pour ma demande de papiers même si je change de nom de famille ?

Merci.

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lundi 16 mai 2016 à 11h13 - par  soueva

Bonjour
Je suppose que la Moldavie est comme l’Ukraine et que le nom de jeune fille disparait des papiers quand on se marie.

Cela ne pose pas de problème car l’acte de mariage doit indiquer les deux noms, la date de naissance, le nom du père et de la mère et donc il est possible de savoir que c’est la même personne avec un nom différent.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
lundi 9 mai 2016 à 17h04 - par  jukal

Bonjour,

Je suis étranger arrivé en France avec un titre de séjour étudiant en septembre 2011. J’ai commencé à travailler à mi-temps depuis septembre 2012 pour l’Éducation nationale et je suis passé à temps plein en mars 2014 pour l’Éducation nationale toujours avec un titre de séjour étudiant.

Je me suis pacsé en avril 2016 avec ma conjointe et nous vivons ensemble depuis 2014 avec le logement à nos deux noms, les factures EDF et de téléphone à nos deux noms, les cartes grises de nos véhicules sont à notre adresse et nous sommes à la même agence bancaire avec le même conseiller. J’ai un titre de séjour étudiant qui a été renouvelé en octobre 2015 et qui est valable jusqu’en octobre 2017. Puis-je déposer une demande de titre de séjour vie privée familiale maintenant ? dois-je attendre la fin de mon titre de séjour pour faire la demande du titre de séjour vie privée familiale ? puis-je faire une demande de naturalisation ?

Merci pour vos réponses et conseils.

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lundi 9 mai 2016 à 18h17 - par  soueva

Bonjour Jukal
Avec un titre étudiant qui expire en 2017, vous pouvez faire une demande de naturalisation si vous avez fait deux ans d’études supérieures en France.

Vous pouvez aussi faire une demande VPF, quand vous le souhaitez.
Mais vous donnez trop peu d’infos pour pouvoir évaluer les chances de succès.

PS.Jvous travaillez à plein temps avec un titre étudiant. Au delà de 6 mois, cela peut poser un gros problème et amener un refus de titre.

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Régularisation suite a un mariage après une OQTF
samedi 30 avril 2016 à 13h33 - par  meziane

Bonjour,
je suis algérien, entré en France en septembre 2015 pour rejoindre ma fiancée qui est de nationalité française avec un visa touristique. J’ai fait ma première demande de régularisation vu nos fiançailles, 3 mois après refus plus une OQTF. Suite a cette décision on a décidé d’avancer la date de mariage qui s’est fait ce 23 avril.

On est allé a la préfecture hier pour savoir comment faire pour la régularisation, ils m’ont fortement recommandé de retourne en Algérie et faire une demande de visa d’installation en qualité de conjoint français sinon attendre une année pour faire ma demande ici avec preuve d’une année de vie en commun. Et d’après eux, mon OQTF posera problème pour la régularisation.

J’attends de vous que vous m’éclairiez davantage sur la procédure.

Méziane

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samedi 30 avril 2016 à 15h25 - par  soueva

Une OQTF, c’est un an.

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samedi 30 avril 2016 à 15h14 - par  MEZIANE

Donc le mariage ne rend pas l’OQTF caduque ? je ne peux pas faire une demande au moins dans les 3 mois à venir ?

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samedi 30 avril 2016 à 14h36 - par  soueva

Bonjour
Vous avez une OQTF. Donc normalement aucune demande possible avant un an à la préfecture.
Le mieux est de repartir chercher un visa en Algérie à la fin de cette OQTF afin d’obtenir un visa dans les meilleurs délais. Autrement, le consulat vous fera attendre un an en Algerie sans rien vous donner.

Pendant ce temps, accumulez les preuves de vie commune, preuves que vous apporterez au consulat puis que vous joindrez aussi à votre dossier de conjoint de Française..

Vérifiez bien ce que vous a dit la pref, que vous pouvez attendre un an et avoir la possibilité de faire une demande SANS retourner en Algerie. car c’est qquque chose qui me semble nouveau et très intéressant si c’est vrai.

Et venez nous le dire !
Merci

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mariage sous OQTF
jeudi 28 avril 2016 à 19h03 - par  nappi

Bonjour
je suis un Algérien sous OQTF suite a une demande (étranger malade qui était rejeté)
je suis pacsé avec une étrangère qui a une carte résident de 10 ans. on a pris RV à la mairie pour mariage, es je risque quelque chose ? dois-je renoncé ou pas. ?
Merci.

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samedi 30 avril 2016 à 15h33 - par  soueva

Voir la faq mariage

https://assouevam.fr/Questions-frequentes-mariage-PACS.html

Et Joyeuses noces !

vendredi 29 avril 2016 à 10h09 - par  nappi

merci pour votre réponse , j’ai bien lu la réponse à Jason , à qui je souhait bon courage, je souhait me marié à la mairie pour un mariage civil pour faire cessé les pressions sur ma compagne de la part de sa famille ( on a fait un mariage religieux on est pacsé et on attend un bébé ) on est étrangers et seul un mariage civil compte dans notre cas.juste la mairie pas la préfecture es ce que je risque quelque chose ?
cordialement .

Logo de nappi
jeudi 28 avril 2016 à 19h20 - par  soueva

Bonsoir

Allez voir la réponse de ce jour à Jason dans le fil préfecture/OQTF.

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Regularisation par PACS sans tampon français sur le passeport.
mercredi 27 avril 2016 à 14h07 - par  chelro

Bonjour

Je voulais savoir si le pacs donne droit un titre séjour, je suis pacsé à une Français en juillet 2015 bientot une année mais je suis entré sans visa je j’ai mes 5 ans de vie de présence en territoire french.

Merci…

Logo de chelro
mercredi 27 avril 2016 à 21h12 - par  soueva

Bonsoir,
Il faut cinq ans de séjour avec preuves, et un an de vie commune avec preuves.Donc dépôt après la date anniversaire du pacs
Le PACS ne donne pas droit automatiquement à la régularisation, c’est le prefet qui décide.
Allez voir une association pour faire le dossier. C’est gratuit et vous augmentez vos chances.

Adresses par le menu

Logo de youssra
Régularisation avec pacs ou concubinage
vendredi 22 avril 2016 à 15h08 - par  youssra

Bonjour je suis de nationalité algérienne , j suis venu en France avec un visa touristique , depuis 4 mois avant l’expiration de mon visa j’ai trouvé une école qui m’ont dis que si je m’inscris chez eux je vais avoir un titre de séjour même après l’expiration de visa touristique , je connaissais pas les loi , donc comme une naïve j’ai payé la première tranche. De 2000€ , et quand je suis allée au préfecture iĺs m’ont dis que je dois m retourner en Algérie pour demander un visa étudiant Donc je me suis trouvé sans. Papier. Bêtement , je veux savoir est ce que. Je peux régulariser ma situation avec un concubinage ou un pacs. Car je vie avec mon copain Et quel sont et les démarches et les conditions
Sachant que je suis en France depuis 4 mois seulement et avec un visa touristique
J’ai cherché partout sur internet mais j’ai pas trouvé des informations claire

Merci de bien m’expliquer pour sortir de ce problème je suis vraiement stressée

Cordialement

Logo de youssra
vendredi 22 avril 2016 à 18h35 - par  soueva

Bonsoir
Vous pouvez allez voir la rubrique / Regularisation dans le menu qui vous apprendra tout.
En tout cas, il faut au minimum tois ans de séjour en France avec preuves de vie pour un pacs avec un citoyen français ou cinq ans avec un étranger, des preuves de vie commune avec la personne en question pendant un temps variable selon les cas pour avoir droit de déposer une demande de titre.

Pour le détail, je vous renvoie donc à la rubrique dédiée et aussi aux nombreux messages du fil "pacs, concubinage, mariage" sur le forum.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
vendredi 22 avril 2016 à 14h08 - par  Sonia

Bonjour,
Je suis arrivée en France en janvier 2015 avec un visa de long séjour de type touriste (expiré en date d’aujourd’hui). Je me suis mariée avec un Français au début d’avril 2016 et j’aimerais commencer les démarches pour obtenir un visa de long séjour de type réunion familiale. Je sais que je dois d’abord régulariser ma situation mais les informations que j’ai obtenues (entre autres par la Cimade) se contredisent. Dois-je d’abord faire une demande de régularisation de ma situation auprès de la préfecture ou plutôt une demande de visa de long séjour ? La Cimade me mentionnait la carte de séjour temporaire pour conjoint de français pour régulariser ma situation...

J’habite depuis 6 ans avec mon mari (5 ans au Québec et 1 an en France) et j’ai les documents qui me permettent de prouver que nous avons cohabité durant cette période. Donc qu’elle est la meilleure façon de régulariser ma situation et d’obtenir mon visa de long séjour ?

Merci de votre aide

mercredi 27 avril 2016 à 14h11 - par  chelro

bonjour je suis rentré sans visas, je suis pacsé à une francaise juillet 2015 pratiquement bientot une année de vie commune , et j’ai mes 5 ans de territoite en france
est ce que j’ai droit à une VPF ....merci

samedi 23 avril 2016 à 20h06 - par  Sonia

Parfait ! Merci pour aide

Logo de Sonia
samedi 23 avril 2016 à 09h07 - par  soueva

D’accord mais c’est une" appellation maison" du consulat au Canada que je ne connaissais pas. Mais peu importe dans votre situation car vous n’avez pas besoin.il vous suffit d’un tampon français sur le passeport, preuve d’une entrée régulière.

Les choses sont très simples dans votre cas et ne posent strictement aucun problème. Vous allez retirer un formulaire à la pref comme conjointe de Français et la liste des pièces à fournir.

Vous réunissez les preuves de votre vie commune en France. ( edf, tel fixe, internet, sécu, assurance maison etc) ou papiers à un seul nom mais à la même adresse, votre passeport aves tampon, acte de naissance, de mariage, carte identité de votre mari, justiificatif de domicile, photos, timbres de 50 euros, ).

Si vous retournez à la Cimade, on vous fera en plus une lettre de présentation du dossier.

Vous allez déposer avec votre mari de préférence. Vous avez une réponse entre deux et huit mois selon la bonne volonté de votre pref.

Vous recevrez une carte temporaire d’un an, puis une carte pluriannuelle de deux ans, puis une carte de dix ans. au bourt de quatre ans, vous pouvez demander la nationalité française par mariage.

samedi 23 avril 2016 à 00h39 - par  Sonia

Bonsoir,

Merci pour votre réponse. Le "visa de long séjour pour tourisme ou visite simple" existe réellement puisqu’il m’a permis de venir en France de façon légale.
La carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" que la Cimade me suggère de demander est délivrée (si j’ai bien compris), dans le cas d’un étranger entré sur le territoire français légalement, la 2e année du séjour. Elle est remise après le visa de long séjour valant titre de séjour d’un an (dans mon cas qui n’était valable que 6 mois). D’où ma confusion... Je continuerai donc à lire les différents messages en espérant trouver une réponse à mon questionnement.

Merci

Document joint :  visalst.jpg
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vendredi 22 avril 2016 à 18h43 - par  soueva

Bonsoir
Un visa s’obtient par un consulat. Un titre de séjour par la préfecture.

Un visa de long séjour de type touriste n’existe pas.

Vous devez écouter la Cimade qui vous a conseillé la demande appropriée.

Votre vie commune de six ans sera reconnue, si votre mari était inscrit au consulat de France au Québec comme Français de l’étranger. Autrement non. Mais un an de vie commune suffit pour déposer un dossier avec un citoyen français.

Pour vous familiariser avec les procédures, je vous conseille de lire les messages qui vous concernent dans ce fil de discussion.

Logo de flo
vie maritale
jeudi 21 avril 2016 à 20h20 - par  flo

Bonsoir Soueva,

Je vis avec mon ami tunisien depuis mars 2014. Mon divorce qui dure depuis 2011 a été prononcé par le juge en février mais mon ex a fait appel (prestation compensatoire) donc ça peut encore durer ...Mon ami est rentré légalement en France mais son visa a expiré. Pouvons nous tenter un dossier auprès de la pref ?Je suis française, je suis salariée en CDI, j’ai un bon salaire. Nous avons pas mal de preuves de vie et je mets des sous sur son compte bancaire régulièrement. Bref, nous sommes un couple normal . Nous souhaitons nous marier par la suite.

Pensez vous qu’une régularisation peut être envisagée maintenant ?

Cordialement

Logo de flo
jeudi 21 avril 2016 à 20h45 - par  soueva

Bonsoir
Pour être régularisé rapidement, vous devez vous marier et prouver six mois minimum de vie commune. Votre ami doit avoir un tampon français sur son passeport. Sinon, il devra repartir en Tunisie chercher un visa conjoint de Française.
Si vous ne souhaitez pas vous marier, pacs avec un an de vie commune.
Il faut donc que vous ayez divorcé préalablement. Avant le divorce pas de régularisation possible.

Logo de Catalea
visite médicale de l’OFII de Créteil
jeudi 21 avril 2016 à 15h13 - par  Catalea

Bonjour,
En octobre 2015 j’ai déposé un dossier de régularisation (PACS avec un conjoint francais).
4 mois plus tard (février 2016) j’ai reçu un récépissé de demande de carte de séjour valable 6 mois, pour une 1ère carte de séjour mention vie privée et familiale.
Ce récépissé ne donne ni le droit au retour en France ni au travail.

2 mois sont déjà passé et je n’ai toujours pas reçu de convocation à la visite médicale de l’OFII de Créteil. Impossible de les joindre par téléphone. J’ai contacté la pref. de Créteil et on m’a dit que la demande avait bien été transmise à l’ofii

Est ce normal que l’OFII mette autant de temps à me convoquer ? est ce que vous pensez que je devrais me déplacer à l’ofii pour avoir une date ?

Merci d’avance.

mercredi 27 avril 2016 à 13h29 - par  chelro

bonjour je voulais savoir votre vie commune à été de combien de temps

lundi 25 avril 2016 à 12h10 - par  Catalea

Bonjour,

Juste pour information, j’ai finalement reçu la convocation pour l’ofii de Créteil. RDV la semaine prochaine ! Convocation donc reçu exactement 2 mois après le récépissé.

Savez vous combien de temps après la convocation je vais recevoir le titre de séjour ?

J’ai hâte de pouvoir enfin avoir un contrat de travail et voyager !

Bonne journée !

Logo de Patino David
Titre de séjour avec un pacs
jeudi 21 avril 2016 à 12h33 - par  Patino David

Bonjour, je suis colombien et j’ai une copine hongroise qui travaille en France. On habite ensemble depuis 5 mois et vu que mon visa type D (comme travailleur temporaire) va bientôt expirer on est en train de chercher de solutions pour pouvoir rester ensemble en France.

Est-ce que si on fait un pacs je pourrais avoir un titre de séjour qui me permettra continuer avec elle en France et aussi travailler ?

Merci beaucoup

Logo de Patino David
jeudi 21 avril 2016 à 15h33 - par  soueva

Bonjour
Avec un pacs, il faut prouver un an de vie commune avant de pouvoir déposer un dossier.preuves nombreuses et solides exigées.
Avec le mariage six mois.Il faut aussi des preuves de vie.
Si vous voulez des papiers rapidement, il faut donc vous marier ;

Logo de ddidi
Recours gracieux et recours contentieux ( tribunal), administratif .
mardi 19 avril 2016 à 00h12 - par  ddidi

Bonjour,
je suis entrée en France avec un visa étudiant en 2005. j’ai eu mon master 2 en 2014. J’avais une APS valable jusqu’en novembre 2015. Avant l’expiration de mon APS en juin 2015, j’ai fait une demande de statut Vie privée/familiale avec les documents attestant mes liens familiaux en France, mon fiancé et parrain.

Mi-janvier 2016, je reçois un courrier recommandé de la préfecture de Seine-et-Marne me disant qu’il apparait dans mon dossier que je n’habite en Seine et Marne et m’enjoint de faire ma demande dans le département où se trouve ma famille. Deux jours après, je fais un recours gracieux (fiche d’impôt, taxe d’habitation, EDF, quittance, rendez-vous à l’hôpital, lettre de mon compagnon qui a déjà le statut vie privée/familiale, lettre d’un ami avocat, mon médecin traitant, bref tout ce qui prouve que je suis dans le département). Je n’ai toujours pas eu de réponse concernant mon recours gracieux.

Le recours peut prendre combien temps ? Peut-on faire un recours au tribunal administratif quand le recours gracieux est en cours et plus de deux mois après ? Dois-je prendre un avocat ? Je pense me pacser avec mon compagnon rapidement pour accélérer les choses. Est-ce que le PACS va changer quelque chose ?

Merci pour votre réponse.

Logo de ddidi
samedi 23 avril 2016 à 18h56 - par  soueva

Vous donnez maintenant toutes les indications manquantes et vous avez un avocat qui s’occupe bien de vous. Ce forum vous est inutile.

samedi 23 avril 2016 à 18h49 - par  Didi

j’ai un bail de 2 ans à seine et marne avec mon compagnon,avant bail de 1andemi à paris....contrat edf et taxe d’habitation à nos deux noms...plus de 4ans de preuve de vie commune en ile de france... Il vient tout juste d’avoir la nationalité la française (naturalisé le 01/05/2016), il avait une carte vie privée/familiale. d’après mon avocat je peux encore faire un recours contentieux et aussi d’après mon avocat la préfecture ne devait pas me dire d’aller déposer ma demande dans une préfecture car d’après la loi c’était à la préfecture de transférer mon contrat..
<<<<<
Puisque vous avez formé un recours gracieux dans le délai de recours de deux mois, courant à compter de la notification de la décision (art. R. 421-1 du code de justice administrative), cela a eu pour effet, à mon sens, d’interrompre ce délai, en l’absence de procédure particulière applicable au cas présent (cf. Conseil d’Etat, 3 décembre 2004, Quinio, n° 260786, Rec. CE sur un autre point).
En effet, s’il est indiqué sur la décision du 8 janvier 2016 que le recours gracieux "ne prolonge pas le délai de recours contentieux", il s’agit là d’une mention erronée, qui ne trouve pas à s’appliquer dès lors qu’elle vous est défavorable (cf. en ce sens : R. Chapus, Droit du contentieux administratif, Montchrestien, 13e éd., n° 694, p. 617 ; cf. également : D. Chabanol, Code de justice administrative, Le Moniteur, 7e éd., p. 455-456).
Ensuite, votre recours gracieux, reçu par la préfecture le 19 janvier 2016, a fait l’objet d’une décision implicite de rejet au terme d’un délai de deux mois (art. L. 231-4 2° du code des relations entre le public et l’administration), soit le 19 mars 2016.
Ce n’est qu’à compter de cette date que le délai de recours contentieux de deux mois a commencé à courir de nouveau.
En conclusion, puisqu’il s’agit d’un délai franc (c’est-à-dire qui ne tient compte ni du premier jour, ni du dernier jour), nous avons jusqu’au vendredi 20 mai inclus pour former un recours contentieux contre la décision du 8 janvier 2016 et la décision implicite de rejet du 19 mars 2016. >>>>>

Logo de Didi
samedi 23 avril 2016 à 18h13 - par  soueva

Bonjour Didi

La lettre de la pref n’a pas l’air d’être un refus. C’est plutôt une décision d’irrecevabilité de votre demande à cause de l’adresse.

Votre recours gracieux sur ce sujet de l’adresse est mort. Le préfet avait deux mois pour répondre. C’est donc un refus implicite.
Le recours contentieux aussi, vous deviez le faire avant la fin des deux mois de réponse du préfet.

Mais vous pouvez toujours faire un recours administratif.

Mais faut-il faire un recours sur le pb de l’adresse, avoir une réponse positive, puis perdre sur le droit au séjour ?

Car avec les éléments que vous donnez, il n’est pas évident que vous ayez droit au séjour.

Il vous faut une vie commune de vingt-quatre mois avec preuves de vie solides pour une admission exceptionnelle au séjour si vous êtes en concubinage avec un étranger en situation régulière. Les avez-vous ? Avec le pacs, il faut un an de preuves de vie commune.

Il serait donc judicieux de vous rendre auprès d’une association. Peut-être faut-il refaire une autre demande avec le pacs et la refaire de façon à avoir des chances de réussite c’est-à-dire en répondant strictement aux critères exigés par la circulaire Valls sur l’admission exceptionnelle ? C’est l’association qui vous le dira au vu des pièces.

Adresses par le menu du site.

Logo de qadeur
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
vendredi 15 avril 2016 à 23h11 - par  qadeur

Bonjour
J’aime une femme française. Je suis algérien et je veux vivre avec elle sans me marier administrativement, donc en concubinage nous avons le même âge. Bien sûr, elle ne veut pas vivre en Algérie ; donc c’est à moi d’aller vivre avec elle. Nous sommes âgés tous les deux et à la retraite. Nous nous aimons, mais nous ne voulons pas nous unir par des papiers. Elle comme moi nous ne voulons que vivre ensemble notre amour.

Y a-t-il une possibilité de trouver un moyen que nous puissions vivre sans interruption ensemble en France ?

Merci

Logo de qadeur
samedi 16 avril 2016 à 14h52 - par  soueva

Bonjour quader
Non malheureusement. Aucune possibilité sans mariage vu la situation que vous décrivez.

Logo de Naima Asma
Mariage avec une Allemande
jeudi 14 avril 2016 à 17h00 - par  Naima Asma

Bonjour,

Je suis une Allemande qui veut épouser un Algérien sans papières qui habite en France. Je voudrais vous demander une questions :

Est-ce que c’est possible pour lui d’obtenir une carte de séjour après le mariage ?

Logo de Saley eric
Régularisation par mariage
mercredi 13 avril 2016 à 13h50 - par  Saley eric

Bonjour,
Je suis arrivé en France en septembre 2007 avec un visa long séjour étudiant. J’ai obtenu un D.U.T en 2009. J’ai fait une école d’ingénieurs pendant 3 ans et j’ai complété ma formation par un master 2 électronique que j’ai obtenu en septembre 2014. Après quoi j’ai pris une APS (9 mois x 2) qui a expiré le 28 mars 2016. Entre temps (en novembre 2016, j’ai signé un CDI avec une société mais la période d’essais n’a pas été concluante et je n’ai pas pu obtenir mon changement de statut étudiant-salarié).
Je suis en couple avec mon amie, française depuis 3 ans. Nous n’habitons pas ensemble et notre projet était de nous marier une fois que j’aurai eu mon CDS. Comme mon APS a expiré est-ce que je peux encore me marier avec mon amie ? est-ce que je pourrai par la suite faire une régularisation par mariage ?
Nous sommes très inquiets et vous remercions par avance pour la réponse.

Logo de Saley eric
samedi 16 avril 2016 à 14h44 - par  soueva

Bonjour
Votre dossier semble parfait. Mais les délais sont très longs, vous devriez avoir bientôt le résultat un mois ou deux maxi. En attendant il n’y a rien à faire.
Essayez de penser à autre chose.
Nous attendons que vous veniez nous annoncer la bonne nouvelle !

vendredi 15 avril 2016 à 23h22 - par  karry

Bonjour

Je suis en France depuis janvier 2013. j’ai pris le même logement avec ma compagne de nationalité française depuis février 2014 jusqu’à ce jour.pacsé en juillet 2014, on a pris RDV à la préfecture de Cergy en février 2015 c’est-à-dire après un an de vie commune.

Le dépôt de dossier a été effectué en septembre 2015 avec les preuves de vie : EDF mêmes noms, bail même nom, facture ADSL même nom, plusieurs factures et consultation dans les hôpitaux avec aide médicale d’État en mon seul nom.. Procuration sur le compte de ma compagne me donnant accès à toute opération sur son compte bancaire sauf le clôturer (la banque postale n’a pas voulu faire le compte joint, car je n’avais pas de récépissé). Assurance habitation... Impôt aux deux noms... copie de passeport de tous les membres de ma famille en France et en Europe dont une de mes sœurs ayant acquis la nationalité française par naturalisation... Taxe d’habitation aux deux noms... acte de décès de mon père. Attestation de bénévolat effectué pour le compte du resto du cœur.... preuve de présence depuis 2013 en France (consultation-hôpitaux) lettre de présentation décrivant ma situation... fiche de paie de ma compagne.... contrat bail et quittance aux deux noms... Et j’en passe.

Entre temps j’ai fait un tour à la cimade, mais faut dire que ce jour-là la dame n’a pas pris soin de bien vérifier le dossier avec moi, car débordée par le nombre de personnes en attente. Et je comprends d’ailleurs. Voilà en gros le dossier que j’ai déposé avec le timbre de 50 euros.

J’ai eu un récépissé de 6 mois sans autorisation de travail. deux jours avant l’expiration c’est-à-dire février 2016, je suis alle en préfecture et la dame ma donner un deuxième récépissé de 4 mois. a ce jour, c’est toujours la même phrase quand j’appelle : il n’y a toujours pas de décision concernant votre demande. je précise que je suis entrée avec un visa Schengen allemand d’un mois visite.

Dois-je craindre une OQTF ? Au renouvellement du récépissé la dame me disait : on va vous le changer quand la décision sera prise.. Est-ce à dire qu’à l’expiration de ce récépissé, je n’aurai pas un autre jusque la décision finale ? À partir de combien de temps dois-je considérer que c’est un refus implicite afin de penser faire un recours administratif ?

Cela fait en gros 8 mois que j’attends.trop dur. donnez-moi des conseils. Je suis en stress absolu. j’ai ajouté mes diplômes post bac obtenus depuis mon pays, et mon diplôme (bac + 3 en droit) me donnant donc accès aux universités. J’ai d’ailleurs fait une demande d’inscription préalable et j’attends la réponse des universités. J’ai déposé aussi tout récemment le bordereau de dépôt de l’Université en préfecture. Tout ça dans le but de prouver que mon intégration dans la société française ne sera pas difficile, car je viens aussi d’un pays francophone.

Je note enfin qu’en 2014 j’ai été arrêté au cours de contrôle de police et après une heure au poste de police ma compagne est venue me chercher. J’avais ce jour sur moi mon passeport. Je ne sais pas si cela va jouer négativement sur mon dossier. C’est triste.

Merci

Logo de karry
mercredi 13 avril 2016 à 18h29 - par  soueva

Bonjour
oui vous pouvez vous marier. Prenez cependant qq. précautions. Allez lire les FAQ mariage dans la rubrique/Titres de séjour.
vous vivrez ensemble pendant six mois, rassemblerez les preuves de vie commune et comme vous êtes entré avec un visa long séjour, vous pourrez déposer un dossier à la préf.
Lisez la littérature à ce sujet sur le forum ou par les rubriques du menu.
La régularisation est de plein droit.

Logo de tantz
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
lundi 11 avril 2016 à 10h18 - par  tantz

Bonjour jai une carte vie privée et familiale.mon conjoint est sans papier .il a 4 ans de preuve de présence en France .de plus il est embauché il a 9 fiches de paie er est déclaré à L urssaf.son employeur accepte de payer la taxe pour L embaucher .et on a 1 an de vie commune et la on va se pacser .de plus on a des jumelles qui ont 1 an .peut on déposer son dossier à la préfecture ?merci

Logo de tantz
lundi 11 avril 2016 à 10h33 - par  soueva

Bonjour Tantz

Il manque à votre compagnon manque un an de présence en France.Il lui faut absolument cinq ans avant de déposer car vous n’êtes pas française.Pacsez-vous. Gardez toutes les preuves de votre vie commune.

Vous pourrez demander les deux cartes, salarié ou VPF.

Prenez VPF qui offre plus de garanties mais ajoutez le contrat et les fiches de paie. Le patron ne paiera pas la taxe, ce qui est un autre avantage.( pour trois ans de séjour, il faut 24 fiches de paie, huit pour cinq ans.)

Mais surtout allez faire faire le dossier par une association, c’est gratuit et ça mettra toutes les chances de votre côté.

Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
samedi 9 avril 2016 à 22h03 - par  mido

Bonsoir,

je suis algérien, entré en France depuis avril 2014 avec un visa type C( avec tampon), je suis marié avec une Française depuis le 30 mars 2016, on vit ensemble depuis octobre 2015, j’étais hier a la préfecture de Dijon afin de demander le formulaire et les pièces à fournir, la dame au guichet ma demandé mon passeport, ensuite elle m’a dit qu’il me faut six mois de vie commune( car les Algériens sont dispensés) et des preuves de présence sur le sol français depuis mon entrée en France. D’après vous est ce normal ?

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dimanche 10 avril 2016 à 10h04 - par  soueva

Bonjour

Vous devez avoir six mois minimum de preuves de vie commune et aussi un tampon francais d’entrée sur votre passeport.

Si vous n’avez pas de tampon français, vous devrez retourner en Algerie pour prendre un visa conjoint de Française.
Vous déposerez ensuite en pref.
Pour les preuves de vie, utilisez la fénetre de recherche du site ou lisez les messages ;

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absence de tampon français sur le passeport
jeudi 31 mars 2016 à 20h48 - par  dvr

Bonjour à toutes et à tous,
Je suis français, marié à une Camerounaise en France depuis le 16 janvier dernier. Le mariage n’a posé aucun problème. La semaine dernière, nous sommes allés à la préfecture du Rhône, afin de déposer un dossier de demande de titre de séjour « Vie privée et famille » pour ma femme. En effet, elle n’a actuellement pas de papiers. Nous vivons ensemble depuis plus de 6 mois, nous sommes mariés légalement, et ma femme est entrée légalement en Belgique avec un visa Schengen « Belgique +1 transit États Schengen » en 2008. Normalement, nous réunissons les conditions réunies. Malgré cela, notre dossier n’a même pas été enregistré.
La raison invoquée est que ma femme ne peut pas justifier son entrée régulière en France. Or, comme je vous l’ai dit, elle est entrée régulièrement en Belgique avec un visa Schengen, et la France fait partie de l’espace Schengen. La préfecture a-t-elle le droit de demander ce genre de justification ? Le billet de train qu’elle a utilisé pour venir de la Belgique à la France est-il une preuve suffisante de son entrée régulière dans le pays ?
La seule réponse qui nous a été donnée est qu’elle retourne au Cameroun, afin de demander un visa « Conjoint de français » à l’ambassade de France. Ils ont ajouté que cela ne doit pas prendre plus de deux mois. Or, la situation au Cameroun est très différente. Tout est fait pour décourager les Camerounais de venir en France, même en cas de mariage avec un français, et la mauvaise foi à l’ambassade de France semble être la règle. En pratique, les demandes peuvent durer plusieurs années.
Dans l’état actuel, il n’est pas question pour ma femme de retourner chez elle. De plus, elle prépare des concours d’entrée en école d’infirmière, et si elle est prise, elle ne sait pas si elle pourra s’inscrire sans titre de séjour valide. Elle comme moi sommes en colère contre cette administration française qui semble tout faire pour éloigner ma femme de la France, et ce malgré notre mariage sincère, et que ce soit en France ou au Cameroun.
Si quelqu’un peut nous donner des informations, ou nous conseiller un bon avocat ou d’autres personnes sur Lyon, nous en serions très contents. Je remercie d’avance toute pers.

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jeudi 31 mars 2016 à 20h53 - par  soueva

Bonjour dir
Si votre femme veut un titre de séjour VPF, elle doit obligatoirement retourner au pays demander un visa de "conjoint de français" qui lui sera remis de plein droit, car elle n’a pas les tampons français sur son passeport, qui sont obligatoires dans ce cas.Elle fournira l’acte de mariage et les preuves de vie commune.

Le visa schengen ne lui procurant qu’un court séjour pour tourisme et non pour résider.
il est intutile de fauire un recours car c’est la loi et vous ne pouvez gagner.

Reportez-vous à l fiche "Entrée regulièdre" dans la rubrique /Titres de séjour du menu.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mardi 29 mars 2016 à 04h55 - par  louna

Bonsoir
voila, je connais un français depuis plus de trois mois ,on est tombé amoureux et on veux se marier en France,
on m’avait dis que mon future époux peu me faire une promesse de mariage pour consolider mon dossier de demande de visa afin de l’obtenir,
vus que j’ai fait 06 demande de visa et les 06 fois j’ai eu un refus pour un motif infondé et cela avant de connaitre mon future époux.
le motif était que je donne l’impression de ne pas vouloir quitter la France une fois la bas,
et le deuxième est que j’ai pas asse de moyens de subsistance alors que j’avais 1900 euros pour passer une semaine en France,et que j’avais fais mes demande ,des fois avec certificat d’hébergement et d’autres avec réservation d’hôtel, les 06 fois j’ai eu un refus .
comme les 06 fois j’ai pays a chaque fois une bonne sommes d’argent pour un visa touristique,j’ai pas envie de tenter cette fois et perdre encore de l’argent
ya t-il un moyen plus sur pour avoir mon visa et me marier en France
merci.

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Refus de guichet pour dépôt de dossier
dimanche 27 mars 2016 à 01h11 - par  stephanie

Bonjour,
Mon mari est présent en France depuis 2009, nous vivons ensemble depuis 2011 et nous nous sommes mariés le 05 mars 2012. Nous avons donc des preuves de 5ans de vie commune et nous sommes à 4ans de mariage. Malheureusement nous n’arrivons pas à avoir d’enfant. Nous avons essayé de déposer un dossier auprès de la préfecture mais il n’accepte même pas que l’on dépose notre dossier car mon mari est entré sans visa. Que pouvons nous faire ? Est ce normal que l’on nous refuse même le dépôt du dossier ?

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dimanche 27 mars 2016 à 09h36 - par  soueva

Bonjour Stéphanie
Non, ce n’est pas normal du tout. Il faudrait aller voir une assocciation près de chez vous et que qqun vienne avec vous pour constater le refus de guichet. A partir de là, on peut écrire au prefet, puis faire un recours s’il ne répond pas.

Quelle est cette pref ?

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est il plus "facile" de faire une demande de régularisation par mariage ou par parent d’un enfant francais ?
dimanche 20 mars 2016 à 15h53 - par  aurely

Bonjour,
je suis française et vis avec mon mari depuis 2014. nous sommes mariés depuis le 12 mars de cette année et j’attends une petite fille pour juillet.
Mon mari est de nationalité tunisienne, il est entré en Europe par l’Italie avec un visa Schengen en 2010.
Cela fait 1 semaine que j’essaie de prendre RV sur le site de la préfecture de Créteil pour déposer son dossier de demande exceptionnelle de titre de séjour, mais la seule réponse que j’ai c’est qu’il n’y a pas de plage horaire de disponible…

Je viens vers vous surtout pour savoir s’il est préférable d’attendre que la petite soit née pour faire une demande de régularisation en tant que parent d’un enfant français ou si nous devons faire une demande maintenant par le mariage, car le temps que nous obtenions un RDV j’aurais sûrement déjà accouché.

Merci

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dimanche 20 mars 2016 à 16h49 - par  soueva

Bonjour
Vous avez intérêt à déposer en tant que parent français car votre mari n’a pas besoin de retourner en Tunisie pour un visa français. Il faudra déposer un dossier à la pref quand vous aurez la carte d’identité de votre fille ou un certificat de nationalité.

Pour les rendez-vous, faites une recherche dans le fil "préfectures", il y a des indications.

Sur le site de la pref de Créteil, vous trouverez aussi peut-être la liste des pièces à apporter.

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Régularisation par mariage
dimanche 20 mars 2016 à 13h53 - par  mohammed

Bonjour
Je suis algérien conjoint de Française.

Est-ce que après 3 ans de séjour et 6 mois de mariage, je peux demander une admission exceptionnelle au séjour sans retourner en Algérie.
Merci

dimanche 27 mars 2016 à 13h01 - par  mohammed

Merci pour votre réponse

samedi 26 mars 2016 à 17h29 - par  anouar

re bonjours
j’ai subie des violences conjugale ,pour quitté le domicile ,l’auteur de ces violence elle a un rappel a la loi , j’ai reçu un OQTF par la préfecture moi et mon fils de 14 ANS scolarisé
je suis maintenant en plein formation jusqu’au 5 mai mon récépissé sa datte limite le 18 avril , j’ai un loyer à paie j’ai des charge mes droit bientôt arrêtent je sais pas comment je peux faire sachant que le recours au TA prend du temps ,est ce que il un moyen pour avoir un APS ? est ce que TA va se basé sur les violence que j’ai subie seul preuve que j’ai c’est cet rappel a la loi et un vidéos ou j’ai réussi de l’avoir ,
merci de vos idées précieux

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samedi 26 mars 2016 à 14h27 - par  soueva

Oui vous montrez, il ne peut y avoir de trous dans vos preuves de présence, sauf si vous avez assez de papiers pour 2013.
De toutes façons, la pref sait très bien si vous avez eu des OQTFs ou non. L’informatique lui sert de mémoire.

dimanche 20 mars 2016 à 17h39 - par  mohammed

Merci de m’avoir répondu
Une autre question :
En 2013, j’avais oqtf suite à un contrôle de papiers : est ce que je montre les preuves de 2013 ou pas à la préfecture ?

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dimanche 20 mars 2016 à 16h55 - par  soueva

Bonjour Mohammed

Essayez, ça peut marcher. Il faut toutes les preuves de séjour et de vie commune.

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Pacs- oqtf du mois de février 2016
samedi 19 mars 2016 à 18h43 - par  gautlhier

Bonjour je suis française mon ami es congolais un sans-papier en situation irrégulière il a reçu une OQTF il y a un mois je souhaite que nous nous pacsions rapidement je suis française je voulais savoir s’il peut obtenir la régularisation par ce biais et si oui dans combien de temps un titre de séjour lui permettant de travailler ou de vivre et pour quelle durée un an ou 10 ans bien cordialement merci pour votre site à bientôt

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dimanche 20 mars 2016 à 09h41 - par  soueva

Bonjour

Veuillez lire sur le site les messages qui traitent du même pb. Il y en a des centaines.

Votre ami doit avoir un tampon d’entrée francias sur son passeport. Pour cela il doit rentrer dans son pays et obtenir un visa. Mais avec un simple pacs ce n’est pas évident.
Ou alors il peut essayer de déposer un dossier après son OQTF, s’il a trois ans de séjouren France et au minimumun an complet de vie commune avec un pacs. Il faut des preuves pour le séjour et la vie commune.

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Est ce qu’il y a une enquête demandée par la mairie pour un mariage avec un conjoint francais ?
mercredi 16 mars 2016 à 16h04 - par  Moh

Bonjour à tous,
je veux prendre un rendez vous pour le dépôt de dossier de mariage à la mairie d’Orléans, maisil y a des personnes qui m’ont dit qu’il y a une enquête qui se fait avec la préfecture et que c’est la mairie qui contacte la prefecture vu que je n’ai pas de titre de séjour.

Est ce que c’est vrai ?
Et est ce que y’a quelqu’un qui peut m’orienter pour savoir comment faire ?

Merci .

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mercredi 16 mars 2016 à 17h06 - par  soueva

Bonjour Moh
C’est possible mais pas à la préfecture, au procureur de la république qui peut dans certains cas faire appel à la police. Il faut faire attention. Cela dépend en général de la couleur politique de la mairie.

Renseignez-vous à la ligue des droits de l’homme à Orléans. Ils doivent savoir. Adresses sur leur site ou par le menu.

Entre temps, lisez les Faqs Mariage dans le rubrique /Titres de séjour du menu. Vous verrez ce qu’il y a à craindre.

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mariage carte de sejour 10ans et sans papiers
mercredi 16 mars 2016 à 14h51 - par  reina

Bonjour je suis entree en France en maniere irreguliere j ai fait une demande d asile que etait refusee par OFPRA et CNDA , apres j ai recu l OQTF depuis novembre 2015 maintenant je veux me marier avec mon copain mais je ne sais pas comment ca va se passer ou ce quon doit faire... il a un titre de sejour 10ans. Merci pour votre reponse

Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 16 mars 2016 à 04h13 - par  mireille

Bonjour
Je viens de me marier a un Français, je suis en situation irrégulière. J’attends d’avoir des preuves de vie commune pour me faire régulariser car on arrive pas à avoir d’enfant.

Sans raison valable, mon mari appris un nouvel appartemant dans une autre région et on a demenagé. Puis-je faire ma demande de regularisation dans la nouvelle région où nous habitons maintenant vu qu on s’est mariés en Ile de france ?

Merci.

mercredi 16 mars 2016 à 20h25 - par  mireille

J ai tout compris maintenant ! merci pour votre aide

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mercredi 16 mars 2016 à 17h15 - par  soueva

Donc ce sera une demande exceptionnelle et non pas une demande de conjoint de Français. Après trois ans de séjour et six mois de vie commune, vous pouvez essayer, c’est généralement accepté maintenant.

mercredi 16 mars 2016 à 17h09 - par  mireille

J ai compris merci... Non je n’ai pas de tampon français. J’ai un tampon belge. On a 3 ans de vie commune et 4 mois de mariage.

Merci

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mercredi 16 mars 2016 à 16h00 - par  soueva

rebonjour
Vous ne répondez pas sur ce que je vous ai dit . Avez-vous un tampon français sur votre passeport ?

Là est le problème et ce n’est pas le changement de préfecture. La préfecture est obligatoirement celle du domicile.

Pour Gennivélliers, envoyez un mail sur le site de la pref à "contact" pour annuler le RDV pour cause de déménagement. Vous n’avez pas besoin d’avoir de raison de déménager et vous vous mariez où bon vous semble sans que la pref s’en soucie.

mercredi 16 mars 2016 à 14h31 - par  mireille

Oui Merci . Mais question est de savoir donc si la loi nous autorise de faire une demande dans la nouvelle région vu qu’ on vient juste d amenager surtout sans raison valable et que le mariage n y a pas été célebré dans cette region ? Je precise qu on avait deja pris un rendez vous pour le mois de juin a gennevillier avant de demenager en haute savoie ! Peut on avoir un probleme si on y vas pas au rendez vous a gennevillier ?

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mercredi 16 mars 2016 à 07h57 - par  soueva

Bonjour Mireille
Un enfant n’est pas une preuve de vie commune.
Pour savoir quelles sont les preuves, mettez ces mots-clés dans la fenêtre de recherche en haut sous le bandeau du site.Lisez aussi certains messages dans ce fil de discussion.
Vous pourrez faire apère six mois une demande de régularisation si toutefois vous avez un tampon d’entrée français sussr votre passeport.

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