Régularisation par mariage, PACS, concubinage

vendredi 2 novembre 2012
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[FAQs Mariage, Divorce, Entrée régulière,Mariag en France, à l’étranger, obtention du titre de séjour, rupture du mariage

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Commentaires

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Régularisation mariage
lundi 3 avril 2017 à 13h01 - par  Claire

Bonjour,
Je me permets de vous contacter au sujet de la situation de mon mari, sans papier tunisien, mais entré légalement en France avec un visa étudiant il y a plus de 10 ans. Nous sommes mariés depuis bientôt 2 mois et attendons un enfant pour la mi-mai.
Nous habitons ensemble depuis plus de 2 ans mais avec un bail seulement à mon nom (je suis Française), mon conjoint a cependant des preuves de vie à cette adresse (impôts, factures orange à son nom, factures EDF à nos 2 noms, assurance du logement à nos 2 noms, relevés bancaires à son nom, dossier de demande de place en crèche...). Je sais qu’en se mariant et en déposant un dossier de régularisation vie privée et familiale, il faut seulement 6 mois de vie commune. Mais comme nous avons essentiellement des preuves de valeur probante, vaut-il mieux en fournir davantage (sur un voire 2 ans) ?
IL paie par ailleurs des impôts depuis plus de 10 ans, travaille, est bien inséré, nous conseillez-vous de rajouter toutes ces preuves à notre dossier ?
Par ailleurs, avons-nous besoin d’extraits d’acte de naissance pour déposer notre dossier ?
Merci d’avance pour votre réponse !

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mardi 4 avril 2017 à 12h20 - par  soueva

Bonjour
Vous envoyez le dossier en recommandé (en gardant un double à la maison) le certificat de reconnaissance anticipé de l’enfant si vous l’avez, l’acte de naissance intégral de l’enfant et bien sûr, toutes les preuves de deux ans de vie commune, vos trois dernières fiches de paie et contrat de travail ainsi que celles de votre mari s’il en a.

Votre mari peut être régularisé à deux titres conjoint de française et parent d’enfant français. donc ça devrait aller !

Présentez le dossier dans différents sous-chemises. regardez dans/régularisation dans le menu.

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régularisation par CONJOINT D’ETRANGER EN SITUATION REGULIERE
vendredi 31 mars 2017 à 01h13 - par  MAI CHI

Bonjour,

Je souhaiterais avoir un avis sur mon dossier,svp
Je suis titulaire un titre de séjour commerçant ,Je me marie donc avec un sans- papier en 2016 et mon époux était toujours sans papier depuis 2011 , nous avons 4 ans de vie commune et il a 6 ans de présence en France .
Maintenant , il voudrais demander une admission exceptionnelle au séjour par conjoint d’étranger en situation régulier
Qu’en pensez-vous, Soueva ? il a une chance d’être régularisée ?

Merci beaucoup

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vendredi 31 mars 2017 à 09h11 - par  soueva

Bonjour Mai Chi
oui, votre mari a une chance, surtout s’il peut prouver qu’il travaille car les prefs répugnent à régulariser des personnes qui ne travaillent pas ;
Voyez une association pour le dossier ou consulter notre rubrique dans le menu.

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Régularisation Bobigny
mercredi 29 mars 2017 à 12h46 - par  Ange06

Bonjour,

Je souhaiterais avoir un avis sur mon dossier,svp. Entrée en France depuis 2009(de l’île Maurice), je n’ai pas pu avoir ma licence pour des raisons de santé. Je me marie donc en 2012 à mon compagnon, un étranger en situation régulière VPF d’un an renouvelable, j’ai un enfant en 2013, et quelques mois plus tard, une séparation survient entre mon époux et moi. Cependant, j’ai malgré tout fait une demande de VPF motif exceptionnel en 2014, je reçois une OQTF la même année pour manque de sérieux pour les études, rupture de vie commune avec un étranger en situation régulière, bien que séparation sans séparation de corps. Fin 2014, j’entame de nouveau la vie conjugale avec mon époux car nous n’avions pas fait les démarches de divorce et nous avons souhaité donné une deuxième chance à notre mariage. De janvier 2015 à août 2016, avec un peu plus de 18 mois de vie commune avec un étranger en situation régulière, 5 ans de présence en France, la scolarisation de ma fille j’ai fait une demande d’admission exceptionnelle au séjour au mois d’août 2016. Entre-temps, mon mari quant à lui, a fait une demande de carte résident à Bobigny (je précise que c’est notre premier dépôt tous les deux dans cette préfecture) qui lui a été accordé le mois dernier. J’ai donc envoyé un courrier en recommandé à la préfecture pour complément de dossier avec le nouveau titre de 10 ans de mon mari et mon dossier est toujours en attente.

La dame qui nous a reçus à la préfecture nous a dit que le dossier était bon pour elle e que je recevrai une réponse par courrier. Elle m’a fait signer et m’a délivré une attestation de dépôt. Je me suis également approchée de la permanence de la Cimade à Paris, on m’a dit que mon dossier était bon et que je ne peux qu’attendre la décision du préfet.

Qu’en pensez-vous, Soueva ? Ai-je une chance d’être régularisée en dépit d’une OQTF pour rupture de vie commune dans le passé ?
Aux gens qui me lisent et qui sont dans le même cas que moi, pourriez-vous me dire si le délai d’attende de 8 mois est courant à Bobigny ?

Je vous remercie en avance pour votre réponse

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mercredi 29 mars 2017 à 18h00 - par  soueva

Bonjour
Pour une procédure Valls, les prefs ne se pressent pas. Donc 8 mois, c’est "normal". Pour le reste, fiez-vous à la Cimade.
Bonne chance.

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Pacs Français/Algérien
samedi 25 mars 2017 à 15h40 - par  Esmaa

Bonjour, c’est la troisième fois que je pose mon problème sur ce forum mais je n’ai toujours pas de réponses, j’espère que cette fois-çi j’en aurai.

Je suis une étudiante algérienne arrivée en France en août 2013. j’ai fait un DUT en trois ans, pour des problème de santé j’ai raté ce dernier l’année dernière, en étant sur Marseille.

Cette année je me suis inscrite au CNAM, coup de chance j’ai pu obtenir un titre de séjour étudiant ( je dépends de la préfecture du Val d’Oise), j’essaye de valider une licence avec le CNAM, mais il n’est sûr que l’année prochaine on puisse m’accorder un renouvellement de titre de séjour, vu que ça sera ma 5ème demande.

Mon copain est français, et nous aimerions nous pacser, on s’est dit que ça me facilitera la demande d’un titre VPF, petit problème, on ne vit pas ensemble et donc pas de justificatifs de vie commune et mon titre de séjour expire en octobre 2017.

Ma question est, si on se pacse au mois d’avril, et qu’on s’installe ensemble, est-ce que des justificatifs de six mois de vie commune pourront suffire pour la préfecture ?

Merci pour votre réponse.

samedi 25 mars 2017 à 23h31 - par  Esmaa

Bonsoir et merci de votre réponse Rapide.
Pour le CNAM je reste sceptique, si je valide oui, mais c’est surtout que je n’ai pas le statut étudiant mais le statut auditeurs cnam... C’est passé une fois pour la préfecture. Ça pourrait ne pas passer une autre fois :(

Ça reste à tenter.
Merci de votre réponse

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samedi 25 mars 2017 à 23h10 - par  soueva

Bonsoir Esmaa et excusez moi de n’avoir pas répondu. C’est vrai qu’il reste toujours beaucoup de questions sans réponse.

Je n’ai pas compris pourquoi vous ne pourriez avoir un titre étudiant si vous réussissez votre année au CNAM. Si vous réussissez et avez une nouvelle inscription, il n’y a pas de pb.
Pour le pacs il faut au minimum un an de vie commune pour déposer le dossier.Vous aurez donc une période en situation irrégulière si vous choisissez la carte VPF

N’oubliez pas d’accompagner votre demande d’une lettre où vous préciserez que vous êtes en couple depuis longtemps mais que vous n’avez pas de vie commune ; Joignez les justificatifs cependant : hôtel, billets de trains, avions, places de concert à vos noms etc...

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
vendredi 24 mars 2017 à 13h58 - par  Mélissa V

Bonjour à tous,
Je suis de nationalité française et vis en France. Je suis actuellement hébergée chez mes parents pour quelques mois. Mon compagnon est de nationalité colombienne.
Nous sommes en couple depuis 2 ans. Après 2 séjours pour lui sur le territoire français avec un visa de long séjour (6 mois), il a fini par repartir en Colombie. De retour en France le 2 avril 2017 soit dans une semaine, nous avons appris il y a 2 jours que son nouveau visa long séjour était refusé pour faute de ne pas présenter assez d’argent sur son compte bancaire français (il a présenté son compte avec 1300 €). J’ai donc fini par appeler la mairie de ma commune ainsi que le tribunal pour une demande de PACS, car je n’ai pas un an consécutif de vie commune avec lui, mon compagnon ne souhaitant pas rester en situation irrégulière en France.
Mon compagnon va donc entrer sur le territoire français la semaine prochaine en tant que touriste.
Le tribunal nous a dit qu’il y avait une possibilité de PACS avec mon compagnon d’origine étrangère et hors Union européenne (nationalité colombienne) avec une attestation du consulat ou de l’ambassade. À la suite de cela, nous pourrons faire une demande au préfet pour un visa familial.
Est-ce le cas ? Le PACS peut-il fonctionner ainsi ? Et le Visa ?
Sinon, j’aimerais que l’on m’explique comment il est possible pour une personne d’origine étrangère hors Union européenne de rester en France pour avoir au moins un an de vie commune et avoir la possibilité d’un PACS, alors que toutes demandes de visa sont refusées.
Après 2 ans de vie commune, et de nombreux voyage à l’étranger pour moi afin de pouvoir être ensemble, nous nous trouvons dans une impasse ! Nous souhaitons rester vivre en France.
Aidez-nous !

Merci

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lundi 27 mars 2017 à 17h48 - par  soueva

Bonjour
Il faudrait vous marier en France lors de son passage.
Ensuite votre compagnon retourne en Colombie pour demander un visa long séjour conjoint de français de plein droit qui doit être accordé "dans les meilleurs délais"
Et le tour est joué !
Par contre, pour le pacs, c’est moins clair ; votre petit ami risque de ne pas obtenir de visa long séjour.
vous passerez un entretien à la mairie normalement avant le mariage ; surtout gardez bien les preuves de vos voyages.
voir FAQ mariage dans le menu, rubrique titres de séjour.

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Régularisation Bobigny
mardi 21 mars 2017 à 13h44 - par  Ange06

Bonjour,

Je souhaiterais avoir un avis sur mon dossier,svp. Entrée en France depuis 2009 et de nationalité mauricienne, je n’ai pas pu avoir ma licence pour des raisons de santé. Je me marie donc en 2012 à mon compagnon, un étranger en situation régulière VPF d’un an renouvelable, j’ai un enfant en 2013, et quelques mois plus tard, une séparation survient entre mon époux et moi. Cependant, j’ai malgré tout fait une demande de VPF motif exceptionnel en 2014, je reçois une OQTF la même année pour manque de sérieux pour les études, rupture de vie commune avec un étranger en situation régulière, bien que séparation sans séparation de corps. Fin 2014, j’entame de nouveau la vie conjugale avec mon époux car nous n’avions pas fait les démarches de divorce et nous avons souhaité donné une deuxième chance à notre mariage.De janvier 2015 au août 2016, avec un peu plus de 18 mois de vie commune avec un étranger en situation régulière, 5 ans de présence en France, la scolarisation de ma fille j’ai fait une demande d’admission exceptionnelle au séjour au mois d’août 2016. Entre-temps, mon mari quant à lui, a fait une demande de carte résident à Bobigny (je précise que c’est notre premier dépôt tous les deux dans cette préfecture) qui lui a été accordé le mois dernier. J’ai donc envoyé un courrier en recommandé à la préfecture pour complément de dossier avec le nouveau titre de 10 ans de mon mari et mon dossier est toujours en attente.

La dame qui nous a reçu à la préfecture, nous a dit que le dossier était bon pour elle e que je recevrai une réponse par courrier. Elle m’a fait signé et m’a délivré une attestation de dépôt. Je me suis également approchée de la permanence de la Cimade à Paris, on m’a dit que mon dossier était bon et que je ne peux qu’attendre la décision du préfet.

Qu’en pensez-vous, Soueva ? Ai-je une chance d’être régularisée en dépit d’une oqtf pour rupture de vie commune dans le passé ?
Aux gens qui me lisent et qui sont dans le même cas que moi, pourriez vous me dire si le délai d’attende de 8 mois est courant à Bobigny ?

Je vous remercie en avance pour votre réponse et surtout pour l’aide précieuse et le soutien que vous nous apportez dans ces moments durs, pour ne pas dire invivables.

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Conjoint de Française et père d’enfant français : quelle régularisation choisir ?
dimanche 12 mars 2017 à 19h05 - par   claire

Bonjour,
Je suis française, en couple depuis 4 ans avec un sans-papier tunisien. Nous sommes mariés depuis un mois et allons avoir un enfant dans 2 mois. Nous vivons ensemble depuis plus de 2 ans. Et avons des preuves de vie commune depuis 2 ans mais pas de bail commun (un seul nom dessus).
Nous pensons faire très prochainement une demande de régularisation je voulais savoir selon vous quelle chance elle avait d’aboutir vu le dossier et si vous aviez des conseils particuliers dans la constitution de notre dossier ?
Merci d’avance pour votre réponse

vendredi 17 mars 2017 à 09h07 - par  nihad

Bonjour
Je suis en France depuis septembre 2013 je rentre avec une visa shengene Espagnole et la je suis marié et enceinte en 6 moins avec immigrant de même nationalité comme moi est là un titre de séjour de 10 ans.
Alors pour régulariser ma situation est ce que je vais voir un avocat pour commence les démarche de l’a préfecture après l’accouchement ?
Après l’accouchement est ce que je vais rentré à mon paye et faire le groupement familiale pour retournée en France ?qu’est ce que je dois faire pour régulariser ma situation en territoire français sans rentré chez moi ?
Merci.

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dimanche 12 mars 2017 à 19h13 - par  soueva

Bonjour
Il serait peut-être bien d’attendre la venue de l’enfant pour déposer une demande de régularisation à la préfecture. Ainsi votre conjoint aurait deux raisons d’avoir une régularisation de plein droit.

Cependant si votre conjoint n’a pas de tampon français sur son passeport, la procédure est différente, il doit retourner en Tunisie pour demander un visa long séjour conjoint de Française, visa de plein droit. c’est la solution a plus rapide car avec la pref il faut minimum six mois.
Voir le fil /régularisation par mariage et la fiche entrée régulière dans la rubrique /Titres de séjour.

3° solution : ne demander que "parent d’enfant français" : avoir les papiers français de l’enfant et déposer ensuite ; compter un mois pour les papiers et six mois pour la pref.

Dans ce cas, pas besoin de tampon, ni aucune ancienneté sur le territoire.

Lenfant doit être reconnu le plus vite possible( avant sa naissance, c’est bien) et le père doit donner la preuve qu’il s’occupe de l’enfant. Faites un tout dans /titre de séjour pour voir une fiche sur le sujet

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Régularisation par concubinage
mercredi 8 mars 2017 à 14h35 - par  Jaro

Bonjour,
Je suis camerounaise, entrée en France en 2011 pour études. A la fin de mes études en 2016 il m’a été impossible de faire la demande de l’APS car mon diplôme n’étant pas encore inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles. Bref, j’ai tout de suite anticipé en déposant un dossier d’admission exceptionnelle au séjour. je précise qu’à la date du dépôt mon titre était encore valable ( Déposé le 22 septembre et il expirait le 30 septembre).
Pour ma demande j’ai pu prouver par des documents, les preuves de :
- Présence en France depuis au moins 5 ans.
- Vie commune depuis plus de 18 mois.
- Mon conjoint ( nous ne sommes ni mariés ni pacsés) et moi vivons ensemble depuis plus de 3 ans, nous sommes donc en concubinage. Il est étranger salarié et a une situation régulière.
- Nous avons un enfant âgé de 2 ans et demi.
Mes questions sont les suivantes :
- Ai-je une chance d’être régularisée ?
- Combien de temps à peu près peu durer la procédure ? ( ça fait déjà 5 mois que j’ai déposé le dossier)

Merci d’avance pour votre retour

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mercredi 8 mars 2017 à 14h50 - par  soueva

Je ne sais pas., car maintenant vous êtes en situation irrégulière.
Attendez encore.
allez voir une association du coin qui connait à peu près les délais de votre préfecture ;

mercredi 8 mars 2017 à 14h46 - par  Jaro

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Si je comprends bien ça ne va pas marcher ?
Dans ce cas que dois-je faire ? Déposer un nouveau dossier ?

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mercredi 8 mars 2017 à 14h42 - par  soueva

Bonjour
L’admission exceptionnelle est pour les personnes en situation irrégulière. Vous n’étiez pas éligible au moment du dépôt.
Il fallu faire une demande de changement de statut avant l’expiration de votre titre étudiant.
Avec un enfant en bas äge et 3 ans en concubinage, cela aurait dû marcher.

En admission exceptionnelle, ça pourrait marcher aussi, mais la pref n’est même pas obligée de répondre. C’est un peu le pb.

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Régularisation par pacs (Valls)
vendredi 3 mars 2017 à 17h49 - par  marck

Bonjour,

Je suis arrivé en France avec un visa étudiant en 2013. suite à un changement de filière j’ai reçu une OQTF juin 2016. Depuis novembre 2016, j’ai pris un appart avec ma copine française qui travaille en CDI avec 1850 € nets. On le contrat de bail et les quittances qui sont à son nom, facture EDF, téléphone fixe, internet et l’assurance de l’appartement qui sont à nos deux noms. J’ai essayé d’ouvrir un compte joint, mais puisque je n’ai pas de titre de séjour ça a été refusé partout. Mais j’ai toujours mon compte à moi à la banque postale et elle a BNP Paribas. Elle vient de faire un changement d’adresse sur sa CNI. Elle a ses courriels qui arrivent à la maison et le mien aussi.

Je compte me pacser avec elle au mois de mai pour pouvoir faire une demande de titre VPF par la suite. Je voulais savoir si j’ai une chance d’être régularisé par le Pacs.

Elle compte bientôt faire sa déclaration d’impôts, je voulais savoir si on doit déclarer ensemble ou bien à part. En je n’ai pas de revenus, puisque je ne travaille pas.
Dernière question : parfois les préfectures demandent une attestation de sécurité sociale, j’ai toujours ma carte vitale, mais je l’utilise pas ; j’ai seulement fait un changement d’adresse quand j’ai emménagé dans l’appartement et ils ne sont pas au courant si je suis en situation irrégulière, je voulais savoir si ça sera possible de faire une demande d’attestation quand je vais déposer mon dossier à la préfecture si on me demande au cas où ?

Marc

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vendredi 3 mars 2017 à 19h32 - par  soueva

pour le compte joint, il faut encore essayer par la procédure du droit au compte.
pour la vie commune, un an c’est le strict minimum.
Une association vous conseillera utilement.

vendredi 3 mars 2017 à 19h27 - par  marck

Merci pour votre réponse si rapide !
Donc pour le compte joint c pas un probleme àlors ?
Vous avez dit que J px faire la demande après juin , il faut pas avoir un an de vie commune avec preuve + le pacs pour faire une demande ?

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vendredi 3 mars 2017 à 19h07 - par  soueva

Bonsoir Marc
Oui, vous pouvez après juin 2016 faire une demande d’admission exceptionnelle au séjour (Valls).
Vous devez accumuler le plus de preuves possible et vous pacser rapidement, faire votre déclaration ensemble en mai.
Vous n’avez pas le droit à la Secu, vous ne pouvez avoir que l’AME même si vous aviez un numéro auparavant.
Dans votre intérêt , faites faire votre dossier par une association.
Adresses par la rubrique /Permanences du menu.

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vpf à titre exceptionnel
vendredi 3 mars 2017 à 03h04 - par  rzf mireille

Bonjour,
J’ai déposé une demande de vpf en 2014 à Créteil qui a été refusé. L’avocate donné n’a pas fais de recours donc pas de réponse de la part du tribunal ni autres.
En ce moment j’ai pris un rdv pour une nouvelle demande mais sur Bobigny, je suis mariée avec un enfant et je suis en France depuis 2004. J’ai quelques questions :
1) es ce que j’inclus mon refus d’oqtf avec mon dossier ?
2) mon mari a un statut étudiant dans le département de Versailles et il n’a reçu que des récépissé renouvelables de 4 mois jusqu’à présent sauf que maintenant il n’est plus inscrit à la fac. Donc, es ce que le fait que mon mari vit désormais dans le 93 et qu’il n’a pas fais un changement d’adresse causerait un problème à mon dossier ?

Je vous remercie

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vendredi 3 mars 2017 à 15h48 - par  soueva

Bien sûr. Mais allez très tôt car je pense qu’il y a du monde ;

vendredi 3 mars 2017 à 15h31 - par  rzf mireille

Je vous remercie pour votre vive réponse. Je peux donc directement voir la permanence à Montreuil ?

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vendredi 3 mars 2017 à 14h48 - par  soueva

Bonjour
Il faut absolument aller voir une association pour vous aider à faire le dossier est surtout la lettre d’accompagnement, car votre dossier n’est pas facile.
Il est inutile de parler de l’OQTF ; la pref le sait.
Par contre, le dossier de votre mari va forcément alourdir beaucoup le vôtre, c’est pour cela qu’il doit être bien fait.

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changement de statue étudiant ----- > VPF
jeudi 2 mars 2017 à 21h42 - par  mohsen

Bonjour,

Je séjourne en france depuis 2011 (statut étudiant) , ma copine depuis 2010 . Nous sommes de nationalité tunisienne. Au début notre séjour nous étions séparés vu que nous faisions des études dans des villes éloignées.

Nous vivons ensemble depuis septembre 2015 (bail EDF le prouve avec nos deux noms). ma copine est de statut salarié depuis octobre 2015 ( a eu carte résident de 10 ans).

Mes questions :

Avec le pacs est ce que je peux changer mon statut de étudiant à VPF ?
Si oui, est ce que je dois attendre l’expiration de mon titre de séjour (août 2017) ou je peux demander le changement de statut à n’importe quelle date ?
Est ce que pour ce changement de statut il y a appréciation de la préfecture ou c’est un droit indiscutable ?

Merci de votre réponse

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vendredi 3 mars 2017 à 16h59 - par  soueva

Merci pour "assez claire" !
le pb est, peut-être, que vous confondez le regroupement familial sur place pour un couple étranger marié et le changement de statut pour un couple étranger non marié ( pacsé ou en concubinage), ce qui n’a rien à voir.

Un couple étranger marié n’a pas le choix : il doit demander un RF sur place, présenter des revenus au SMI d’un an pour le regroupant, faire visiter son appartement et attendre un an environ.

Un couple étranger non marié est dans une bien meilleure situation : il doit faire un changement de statut vers VPF qui prend quatre mois et souvent moins si le dossier a été bien fait et si la pref est un peu performante.
Il n’y a pas de condition de salaire ou de visite d’appartement non plus.

La demande se fait alors en préfecture et n’a rien à voir avec l’OFII.

Donc si vous êtes dans un tel cas, il faut mille fois mieux se pacser que de se marier. Les preuves de vie doivent être nombreuses et fortes, évidemment.

vendredi 3 mars 2017 à 16h42 - par  mohsen

Merci de votre réponse assez claire.

Une dernière question est ce que je m’adresse directement à la préfecture (2 mois avant l’expiration de mon titre) ou j’envoie mon dossier à l’OFII comme figure sur les démarches à effectuer. Le changement sur place suit la même procédure ordinaire que pour quelqu’un en dehors de la France ?

Merci

Logo de mohsen
vendredi 3 mars 2017 à 15h40 - par  soueva

Bonjour Mohsen

Un titre étudiant se change deux mois avant expiration.
Votre titre VPF est de plein droit si vous remplissez les conditions et c’est là que se situe le pb.Votre appréciation et celle de la pref peuvent différer !
Quoiqu’il en soit sans pacs, il faut un minimum de dix-huit mois de vie commune. Avec le pacs, un an mini.

Essayez d’intégrer aussi la période ou vous n’aviez pas de vie commune en apportant des preuves , comme billet d’avion , résa d’hotels, une ou deux photos où vous apparaissiez très jeunes etc...
Allez faire faire votre lettre d’accompagnement par une association ou un avocat du droit des étrangers.

Logo de mourad
Preuves de vie commune
mercredi 1er mars 2017 à 14h54 - par  mourad

Salut

je suis étudiant marocain en couple avec une Française depuis 6 mois, on avait une relation à distance, car elle vit et travaille à Pouzauges (85) et moi à Limoges à cause de mon master que je viens de finir. On a décidé de vivre ensemble à partir du mois de mars 2017.

À partir de quel moment ma relation est-elle considérée comme étant un « concubinage », et quels sont les justificatifs que je dois fournir pour le prouver ?
Merci d’avance.

Logo de mourad
mercredi 1er mars 2017 à 15h36 - par  soueva

Bonjour
Concubinage à partir de la première preuve indubitable de vie commune ; bail, et surtout compte joint qui travaille avec toutes les ressources des deux partenaires.Des preuves plus faibles aussi : EDF, internet aux deux noms, assurance de la maison, déclaration de concubinage en mairie.

Pour les preuves de vie,
Il y a deux fiches dans le menu et beaucoup de messages. Utilisez la fenêtre de recherche.
Vous avez peut-être intérêt à vous pacser un an de vie commune exigée au lieu de dix-huit mois.

Vous pouvez signaler les six mois antérieurs en les justifiant par les relevés de communications de vos portables.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mardi 28 février 2017 à 22h32 - par  lelu

Bonsoir à tous

Je suis pacsée avec mon conjoint algérien en situation irrégulière le 22/02/2016 donc une année de vie commune... il est arrivé en France 2015

On a comme preuves (AME... Impôts. Facture gaz, électricité, eau aux deux noms.. Livret A. carte ?.)

Y a-t- il des chances que mon conjoint soit régularisé ?

Merci d’avance

Logo de lelu
mercredi 1er mars 2017 à 17h07 - par  soueva

Bonjour
Vos infos sont insuffisantes pour avoir une réponse. Il faudrait au minimum votre nationalité mais aussi beaucoup d’autres renseignements suivant la précision que vous voulez dans la réponse ;
Si vous pouvez, passez voir une association ou lisez les messages du fil de discussion.
A

Logo de franccky
Carte temporaire ou carrte de résidence ?
mardi 28 février 2017 à 14h16 - par  franccky

Bonjour
Je viens d’ Italie avec une carte italienne de séjour en z0a6. Marié avec une Française, j’ai déposé mon dossier a la pref
Quelque temps après j’ai. eu la visite de la gendarmerie.

2 semaines après, la pref m’envoie un courrier avis favorable.
Et il m’ont donné un récépissé de 6 mois avec autorisation de travail, en attendant l’OFII.

Est-ce que je vais la carte de résident 10 ans directement ou la carte temporaire vu que j’ai des attaches 4 sœurs de nationalité française.

La dame de la pref ma dit qu’il se pouvait qu’on me donne la carte de 10 ans comme premier titre.

Logo de franccky
mardi 28 février 2017 à 14h28 - par  soueva

Bonjour

z0a6 ?

Vous devez me dire la date de votre mariage et si votre femme était inscrite au consulat comme Française de
l’Etranger.
Pour avoir la carte de dix ans directement, il faut trois ans de mariage.

Logo de Yany
APS bientot expirée ( quel changement de statut ? VPF ou circulaire Valls ?
mardi 28 février 2017 à 01h50 - par  Yany

Bonjour,

Mon APS prend fin au mois mai 2017 et comme mes démarches pour trouver du travail n’aboutissent pas pour l’instant, je me demandais quelle porte de sortie correspondait le plus à ma situation :
1) une demande de changement de statut VPF ou
2) La circulaire Valls
Ma concubine est en situation régulière depuis une dizaine d’années et nous attendons une petite fille qui sera là début avril. Nous comptabilisons au moins 15 mois de vie commune, mais quasiment tout est à mon nom, mais elle est domiciliée à mon adresse et pour finir elle a entamé récemment des démarches de naturalisation. Je suis en France depuis 6 ans dans le cadre de mes études.
Merci pour vos réponses

mardi 28 février 2017 à 11h23 - par  Yany

Bonjour

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Effectivement j’ai lu beaucoup de messages à ce sujet ...

Mais l’idée est savoir quel chemin serait plus susceptible de me donner accès à la régulation.
Dois-je demander une carte de séjour VPF ou attendre la fin de mon APS pour demander la circulaire Valls ?

Car j’ai lu quelque part que l’aps n’étant pas un titre normal ne donne pas le droit de faire une demande VPF. Est-ce vrai ?
Merci d’avance

Logo de Yany
mardi 28 février 2017 à 11h02 - par  soueva

Oui, bien sûr . Mais il y a des dizaines de messages sur le sujet dans ce fil de discussion.

Logo de Louise
régularisation par mariage
lundi 27 février 2017 à 16h51 - par  Louise

Bonjour

Française, je vais me marier avec mon fiancé tunisien.
Il est entré avec un visa Schengen il y a 6 ans mais il est arrivé en premier en Italie et ensuite en France.
Je voulais savoir dans son cas le délai d’instruction de sa demande ?
Iil a des preuves de vie ici depuis 6 ans (impôts, AME, facture téléphone, etc), que nous vivons ensemble depuis plusieurs mois (par contre je ne l’ai pas mis sur le bail car ils demandent une pièce d’identité et de séjour pour les personnes étrangères).

Merci de votre retour,

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lundi 27 février 2017 à 18h01 - par  soueva

Bonjour Louise,
Vous avez le choix entre l’admission exceptionnelle au séjour, 5 ans de vie commune six mois de mariage avec preuves.Attente entre quatre et six mois généralement
ou retour en Tunisie, visa long séjour conjoint de Française. Attente du visa normalement moins d’un mois.
Par contre vos preuves me semblent bien insuffisantes.
Utilisez la fenêtre de recherche avec les mots "preuves de vie". Il y a aussi deux fiches sur le sujet dans le menu. Voir aussi le forum /Régularisation par mariage.

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Absence de preuves de vie commune_resolu_
samedi 25 février 2017 à 19h13 - par  Manoun

Bonjour,

Je suis française et mon mari est algérien. Il est entré sur le territoire français en 2013 avec un Visa touristique,depuis il n’est plu retourné en Algérie, il est donc resté en situation irrégulière en France.
Depuis 2013 et ce jusqu’à 2017, il n’a fait aucun document français avec son nom (compte bancaire, AME, avis d’imposition etc ...)

Cependant, aujourd’hui pour déposer un dossier de première demande de titre de séjour, ils lui demandent les photocopies du passeport et du visa(choses qu’on a pu donner) mais ils demandent également des preuves qu’il n’a pas quitté le territoire, et c’est donc ce qui nous bloque, bien que nous ayons déjà donné des réservations d’hôtel pour les 4 années, des billets de trains et une facture sfr, le tout à son nom, qu’il avait fait des son entrée sur le territoire ; mais cela ne semble pas suffisant

La seule solution qu’il nous a été proposée est qu’il reparte en Algérie pour demander un visa long séjour, mais nous avons peur qu’il rester coincé la bas et que les délais pour obtenir ce visa peuvent durer des mois.

  • Quelles autres solutions pourrions nous avoir ?
  • Est-il possible de changer de préfecture et d’aller dans la préfecture de ma ville d’origine ?
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dimanche 26 février 2017 à 16h40 - par  soueva

La pref a donc compris qu’il n’y avait pas de vie commune possible et n’exige que les preuves de vie en France, ce qui montre une ouverture d’esprit rare pour une préfecture.Il n’empêche que vous devez fournir ces preuves.

Donc association ou retour en Algérie.

dimanche 26 février 2017 à 16h32

Bonjour,

En fait la préfecture ne nous demande pas des preuves de vie commune, mais seulement des documents à son nom.

Mais au niveau de l’hébergement, moi je suis toujours déclarée chez mes parents et mon conjoint est déclaré chez son beau-frère, bien que j’aie un logement à mon nom, mais il est impossible de nous déclarer ensemble dans ma résidence tant qu’il n’a pas de récépissé.

dimanche 26 février 2017 à 15h51 - par  soueva

Bonjour Manoun
En ce qui concerne ce cas, toutes les préfectures ont les mêmes exigences. Donc il ne servirait à rien de faire une demande dans une autre préfecture. D’ailleurs la préfecture obligatoire est celle du domicile et il y a souvent des enquêtes de police. Donc méfiez-vous.

Il me semble que vous allez avoir du mal à accéder au titre avec si peu de preuves de vie commune. Vous pourriez cependant passer voir une association qui pourrait vous donner des idées de preuves auxquelles vous n’avez pas pensé.Par exemple, le détail des communications téléphoniques qui prouvent vos liens journaliers, une facture annuelle Naviguo, des photos avec la famille. Une association peut vous aider a mettre tout cela sur pied.

Adresses par le menu, rubrique /Permanences.

Cependant votre mari n’a pas eu d’OQTF (ce qui est essentiel). Le visa est un visa de plein droit de Conjoint de França !se. Le consulat met en général trois semaines à un mois maximum pour le donner et je ne vois pas quelle mauvaise raison le consulat pourrait trouver pour ne pas le donner dans ces délais à votre mari.
Si vous avez ce visa long séjour, vous n’avez plus besoin de preuves de vie commune.

Logo de tifany
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
lundi 13 février 2017 à 12h36 - par  tifany

Bonjour.je suis algérienne. Je suis en France depuis juillet 2016. J’ai grillé mon visa pour rester avec mon fiancé qui est algérien aussi et il a une résidence de 10 ans, mais ça fait 14 ans depuis qu’il est en France. On a décidé de se marier en juin 2017. J’aimerais savoir comment ça va se passer. Est-ce que j’aurais un titre de séjour ou une autorisation de rester en France ou il va falloir que je retourne au bled pour faire les démarches ? Et aussi il a l’intention de demander la nationalité. Est-ce qu’il faut qu’on se marie avant ou après qu’il ait sa nationalité. Merci bien.

mercredi 15 février 2017 à 12h40 - par  ATIKA

bonjour,

je suis une marocaine qui veut se marier avec un marocain résidant en France depuis 54 ans, il n’a pas la nationalité (demande en cours) mais il a une carte de séjour de 10 ans plus une vie très stable là bas, nous comptons se marier à la mairie de Nanterre pour éviter le regroupement familial et pouvoir accélérer la procédure pour être ensemble, ma question est la suivante dans notre cas est ce que si possible de se marier à la mairie et avoir un titre de séjour sur place qui me permet d’être en situation régulière ou je dois rentrer au Maroc pour demander un visa long séjour, et si dans ce cas là, la demande de visa prendra combien de temps ?, je viens souvent en France chez mon futur mari (visa touristique). merci de m’orienter vers la procédure la plus facile et sur pour se réunir avec mon mari.
bien à vous,

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lundi 13 février 2017 à 18h06 - par  soueva

Bonsoir
Vous pouvez vous marier en France ou Algérie, peu importe.Mais pour être régularisée, vous devez retourner en Algérie pendant environ un an, le temps de la réponse au dossier de regroupement familial. Votre mari déposera le dossier à l’OFII.

Votre mari ne pourra demander la nationalité que quand vous serez revenue en France après le regroupement familial. Maintenant c’est impossible car il vit avec une personne en situation irrégulière.

Quant à vous, vous devrez attendre cinq ans, à la date de votre premier titre de séjour pour faire vote demande.

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demande de titre de sejour vie privée et familiale situation irrégulière
samedi 11 février 2017 à 19h13 - par  soso

Bonjour Je suis Française et et mon mari est camerounais entré irrégulièrement en France en 2011. Nous sommes mariés depuis février 2014 et nous avons déposé une demande de titre de séjour vie privée et familiale auprès de la préfecture en juin 2014 qui a été rejetée assortie d’une OQTF en août 2014. Nous avons fait un recours auprès du tribunal administratif qui a été également rejeté. Nous avons trois ans révolus de mariage et des preuves de vie commune depuis septembre 2013 (facture opérateur internet.Edf, sdei (?) compte joint, facture consommation courante) et preuves de vie commune depuis deux ans (impôts sur les revenus et taxe d’habitation) Pouvons -nous d’après vous déposer à nouveau une demande de titre de séjour vie privée et familiale ? Merci par avance de votre aide

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vendredi 17 février 2017 à 14h40 - par  soueva

Voir s’il vous plait dans le menu, la rubrique /Permanences.

vendredi 17 février 2017 à 12h54 - par  Lissouk

je vous remercie beaucoup pour votre réponse si rapide.
Auriez-vous une association a nous conseiller ?

C’est vrai que nous avons trois de mariage et nous voudrions déposer un dossier le plus vite possible.

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samedi 11 février 2017 à 19h35 - par  soueva

Bonjour
Votre mari ne peut être régularisé s’il ne retourne pas au Cameroun chercher un visa "Conjoint de Française" , car il est entré en France de façon irrégulière. Ce visa est de plein droit et doit être donné "dans les meilleurs délais".

S’il ne veut pas/ne peut pas rentrer au Cameroun, il doit attendre trois ans ( cinq ans minimum de séjour en France pour un mariage avec un étrangère) pour faire une demande d’admission exceptionnelle au séjour.
C’est pour cela qu’en 2014 vous avez eu un refus de la pref et un refus du tribunal.

Pour faire un bon dossier, il faut passer par une association qui s’y connait pour ne pas faire de faux pas.Et c’est gratuit.

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Arrivée en 2014, pacs en 2017
samedi 11 février 2017 à 00h20 - par  mamine

Bonjour,
Je suis un Algérien qui vit en France depuis avril 2014. Je suis arrivé avec un visa touristique court séjour. J’ai rencontré y a quelques mois une Brésilienne qui réside en France depuis 13 ans, mais qui procède un titre de séjour d’un an renouvelable. Nous souhaitons nous pacser dans les jours à venir et j’aimerai bien savoir quelle est la procédure à suivre pour monter un bon dossier et augmenter mes chances lors du dépôt de dossier à la préfecture. Sinon, j’habite actuellement à Toulouse et je souhaite savoir si vous pourriez m’orienter vers des associations qui peuvent m’aider ou même les noms d’avocats compétents.
Merci par avance.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 8 février 2017 à 22h10 - par  Alaska

Bonjour.
Je suis étudiant en France depuis 2013. Mes études ne marchent pas et depuis octobre 2016 je suis à mon deuxième récépissé pour un renouvellement de titre étudiant. J’ai connu ma copine en avril 2016 et notre couple a effectivement commencé en juin 2016. On cherche de logement pour vivre sous le même toit mais rien depuis. on a ouvert récemment un compte joint afin de faire des dépenses ensemble en attendant de trouver le logement. Je ne sais pas si j’aurai finalement mon titre de séjour étudiant mais entre temps on a prévu se pacser une fois logement trouvé. Est ce que je pourrai régulariser ma situation avec le pacse une fois logement trouver ?
Merci

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jeudi 9 février 2017 à 17h04 - par  soueva

Bonjour

Vous ne dites rien sur le statut de votre copine.Or, c’est essentiel pour pouvoir répondre.

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Demande de titre de séjour VPF
mercredi 8 février 2017 à 17h54 - par  François

Bonjour,

Je vis avec ma compagne depuis mars 2016 et je me suis pacsé avec elle le 1er juillet 2016. Son titre de séjour étudiant a pris fin le 1er octobre 2016.
Elle est arrivée en France en novembre 2014 en temps que fille au pair.

J’ai constitué et envoyé un premier dossier en aout 2016 pour une demande de VPF, mais elle a été refusée, car je n’avais que 6 mois de vie commune.
Nous nous sommes représentés à la préfecture 1 mois plus tard avec un contrat de travail à temps partiel de 28 h, mais ma demande a été refusée également.

La préfecture a insisté pour que ma compagne se présente en mars 2017, c’est-à-dire dans 1 mois, pour régulariser sa situation qui est en « attente de régularisation » depuis octobre 2016.

J’ai en ma possession toutes les factures Free, Relevé bancaire de son compte perso et de notre compte joint, Attestation EDF, Assurance habitation, mutuelle, déclaration médecin traitant, témoignage du voisinage, Fiche de paie, attestation sécurité sociale..

Est-ce ces preuves sont suffisantes pour que je redépose un dossier ? Faut-il que je renvoie un dossier ou je me présente à la préfecture avec tout mon dossier ?

Est-ce que j’aurai des risques que ma demande soit rejetée une 3e fois ?

Dans l’attente de votre réponse,

Merci

François

jeudi 9 février 2017 à 23h42

Merci pour votre reponse.
Oui je suis Francais. Ma compagne est arrivée en novembre 2014 et a fait pas mal de mission en interim (accueil, restauration, serveuse) au Parc Disneyland pendant ces 2 ans et a occupé un poste de serveuse dans une maison de retraite dernierement juste avant la fin de validite de son titre de sejour.
Elle a egalement fait partie d une association pour prendre des cours de Francais
Est ce que c est suffisant pour son insertion ?

Pour les permanences, j habite a Joinville le pont, doit on prendre rendez vous avant ?

Merci

jeudi 9 février 2017 à 19h04 - par  soueva

Bonjour

Il faut supposer que vous êtes français déjà.
Vos preuves ont l’air correctes. Mais la vie commune ne suffit pas. il faut une insertion dans la vie française de quelques années . En général trois ans. Mais cette durée de trois ans relève des habitudes et non de la loi.

Il me semble important de faire voir votre dossier à une association avant que votre partenaire présente son dossier et que vous l’accompagniez. Il ne faudra pas parler pour elle. Vous devrez rester en retrait. Autrement cela sera mal perçu.
l’association vous fera aussi une lettre de présentation, ce qui est essentiel.
Voir rubrique /Permanences et rubrique / Régularisation

Logo de baydin
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
dimanche 5 février 2017 à 18h54 - par  baydin

Bonnjour svp j’ai bosoin de vous je me suis marier avec une francais et je me suis rentre par espane avec mon visa et j’ai bosoin d avoir cemment je veut avoir ma reglation on france pcq je peu pas alle chui moi svp

Logo de baydin
lundi 6 février 2017 à 13h21 - par  soueva

Bonjour
Vous pourrez, dans ce cas, déposer un dossier de régularisation après cinq ans de séjour avec preuves. passez voir une association pour des conseils précis ou regardez dans le menu /Les bons réflexes du sans-papiers

Logo de ADWARE
Conjoint de français Visa avec le Certificat de capacité de mariage
vendredi 3 février 2017 à 12h38 - par  ADWARE

Bonjour,

Merci par avance pour votre aide,

Marié à une étrangère depuis peu, nous attendons la transcription , d’ici là peux-t-on demandé un visa cours séjour avec un certificat d’hébergement et le certificat de capacité de mariage + tous les documents impots+fiche de paie etc,

Y a t il un risque que le visa soit réfusé ?

je suis de nationalité Française, propriétaire en cdi depuis longtemps.

En vous remerciant pour votre aide,

vendredi 3 février 2017 à 14h33 - par  ADWARE

Bonjour,

Merci pour votre aide, je regarderai si quelqu’un a déjà eu un cas de refus avec le CCAM,

Merci et bonne journée.

Logo de ADWARE
vendredi 3 février 2017 à 12h59 - par  soueva

Bonjour
Si votre femme vient en France avec un visa tourisme. elle devra repartir pour aller chercher son VLS-TS qui lui servira de titre de séjour pendant un an ;.elle ne pourra pas avoir des papiers avec ce visa court séjour.

Je ne sais pas si le consulat donnera ou non .Ce visa n’est pas de plein droit ;

Logo de Christian
Régularisation par mariage, PACS,
lundi 30 janvier 2017 à 21h22 - par  Christian

Bonjour,

je suis en France depuis 2016 et suis pacsé avec une résidente française (10 ans) .
nous sommes de nationalité gabonaise et nous nous connaissons depuis 13 ans avec une petite fille de 11 ans( encore au pays ).
Actuellement enceinte, ce qui implique : pacs + déclaration de grossesse et reconnaissance + un an de vie commune en France ( preuve : EDF et tampon sur visa d ’entrée) + promesse d’embauche.

ps : elle est salariée et à toujours travaillé.

Dites moi, pourrais_je prétendre à une régularisation pure et simple de ma situation au vue de la loi ?
parce-que je m apprête à déposer un dossier à la préfecture , appuyer d ’une lettre au préfet.

Merci

Logo de Christian
mardi 31 janvier 2017 à 02h45 - par  soueva

Bonsoir Christian
Que veut dire résidente française ?

Si votre femme est étrangère avec une carte de résidence, il faut cinq ans de séjour. Donc si vous déposez, vous aurez immédiatement un refus et une OQTF.
Surtout ne déposez pas et allez voir une association.
Adresses par le menu, rubrique /permanences.
voir aussi la rubrique Régularisation/VPF

Logo de Olivier C
 changement de statut APS à VPF
lundi 30 janvier 2017 à 14h46 - par  Olivier C

Bonjour je suis un ancien étudiant étranger en France depuis 2010. En décembre 2016 j’ai déposé un dossier de changement de statut d’APS à VPF sur la base de l’article L.313-11 7 ° du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne avec accusé de réception. Je suis en couple avec une citoyenne française depuis 2014 avec preuves de vie en commune.

Depuis ce jour je n’ai pas eu de retour et mon titre arrive à expiration le 7 février 2017. Des personnes auraient une quelconque information sur le changement de statut à Nogent-sur-Marne ? (avant j’étais en Picardie).

De plus on m’a fait comprendre que le changement de statut APS à VPF à Nogent-sur-Marne était loin d’être facile.

Entre temps par l’intermédiaire d’un proche on a eu un premier contact avec un député d’une autre circonscription qui serait prêt à m’épauler dans mes démarches. De ce fait que faire comment procéder faire un autre dossier complémentaire avec accusé de réception ?

PS Le député en question n’est pas de la même famille politique que le Préfet de Val de Marne.

Merci par avance pour votre aide

Olivier C

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lundi 30 janvier 2017 à 15h50 - par  soueva

Un dossier correct n’a pas besoin de piston. Ce n’est pas un plan gérable et ça peut se retourner contre vous par effet boomerang.

La pref de Nogent est rapide deux mois et demi pour une réponse généralement .(Créteil quatre à huit mois et souvent aucune réponse)

Donc si votre dossier a été bien constitué, cela va aller.C’est de cela qu’il faut vous assurer

I vous manque peut-être une lettre de présentation qui cadre la demande juridiquement mais vous pouvez l’envoyer en complément.

lundi 30 janvier 2017 à 15h28 - par  Olivier C

Bonjour j’aurai dû commencer par cela désolé, avec ma compagne on est pacsé depuis début décembre 2016 juste avant de déposer le dossier.
Comme preuves vie nous avons un bail à nos deux noms, un compte joint, Edf, contrat habitation et quelques billets d’avion.
Malgré tout cela j’ai des craintes sur l’acceptation du dossier.

Comment pensez-vous que je puisse me servir de l’aide du député pour l’avancement du dossier ? Car moi à Nogent j’ai dû me débattre un peu avant un agent avant d’avoir un dossier à déposer par voie postale.

Merci par avance
Olivier C

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lundi 30 janvier 2017 à 15h06 - par  soueva

Bonjour
Le problème n’est pas de Nogent sur Marne mais vient du titre de séjour peut-être. Une APS n’est pas considérée comme un titre de séjour normal et beaucoup de prefs (si ce n’est toutes)ne les acceptent pas pour le passage à VPF.

Un autre pb vient peut-être de la constitution de votre dossier.
Vous avez une ancienneté de presque cinq ans sur le territoire et de plus de deux ans de vie commune mais
vos preuves sont-elles suffisantes ?
Comme il n’y a pas de lien légal -mariage ou pacs -, les preuves de vie commune doivent être très fortes : un bail, un gros crédit , un compte-joint où sont versés les salaires, réservation d’hôtels ou voyages ensemble etc.... Avec un simple concubinage, la pref ne se contente pas de factures EDF aux deux noms !

Si vous voulez, passez nous faire voir votre dossier demain à la permanence à Créteil.

Logo de nad75
régularisation par mariage
dimanche 29 janvier 2017 à 16h31 - par  nad75

Bonjour j’ai déposé une demande de régularisation à la prefecture de Bobigny le 03/03/2016 et à ce jour je n’ai pas eu de nouvelles ! Et ce que c’est normal à votre avis ? Je suis de nationalité algérienne, entrée en France en 2011 et mariée avec un résident algérien. J’ai une fille de 2 ans. Merci.

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dimanche 29 janvier 2017 à 18h07 - par  soueva

Comment voulez-vous qu’un forum vous donne un avis autorisé avec deux lignes d’explication ?

Ecrivez un mail à la prefecture par la rubrique "contact" de leur site en rappelant rapidement votre demande et la date de dépôt.
Mieux allez voir une association qui le fera pour vous.

dimanche 29 janvier 2017 à 17h58 - par  nad75

Excusez moi. les éléments ?
Quand j’ai dépose mon dossier la dame avec qui je me suis entretenue m’a dit que mon dossier est bon et que pour elle, il est passable ?

Je ne comprends rien .

dimanche 29 janvier 2017 à 17h49 - par  nad75

Au fait, je suis partie à la préfecture en décembre pour me renseigner et le monsieur au guichet m’a dit que mon dossier est en traitement qu’il faut patienter et qu’il peut rien dire d’autre ? Donc je ne sais plus quoi faire !

Logo de nad75
dimanche 29 janvier 2017 à 17h23 - par  soueva

Bonjour
Non, ce n’est pas normal mais pour vous dire la raison, il faut avoir tous les éléments en main. Passez voir la Cimade à Montreuil ou à Aulnay.

Logo de guyro
regularisation avec pacs et conjoite enceinte
samedi 28 janvier 2017 à 23h15 - par  guyro

Bonjour,

je suis arrivé en France en 2014, j’ai rencontré une Française en 2015 avec qui je vis depuis septembre 2015 et on s’est même pacsé en avril 2016. je rappelle au passage que j’ai ma mère qui est française et qui vit en France, pareil pour ma grand-mère. J’ai donc fait une demande exceptionnelle de titre de séjour le 26 janvier en tant que conjoint et pacsé à une Française. J’ai fourni quelque preuve de vie commune et de présence en France en l’occurrence des factures EDF, l’assurance habitation, facture de la manif, etc., etc.

J’aimerais savoir quelles sont mes chances de pouvoir être régularisé et obtenir un titre de séjour vie privée et vie familiale.. Je précise également ma copine est présentement enceinte de 6 mois et j’ai fourni les preuves de sa grossesse dans mon dossier. Est-ce que ce dernier paramètre peut intervenir favorablement dans mon cas ?

lundi 30 janvier 2017 à 15h31 - par  guyro

Bonjour madame, merci pour votre réponse à mes préoccupations citées plus haut. Je vous reviendrai lorsque j’aurai d’autres éléments ou une suite à mon dossier de la part de la préfecture. Cordialement

Logo de guyro
dimanche 29 janvier 2017 à 17h51 - par  soueva

Bonjour
oui, la grossesse, c’est bien si vous avez reconnu l’enfant ; Sinon, il faut aller avec votre partenaire à la mairie pour le faire.
Si la réponse tarde trop, envoyez un complément de preuves en recommandé avec une lettre rappelant votre nom et la date du dépôt de dossier.

Logo de pitlord
Régularisation par mariage avec étangère en situation régulière
vendredi 27 janvier 2017 à 14h27 - par  pitlord

Bonjour ,je suis entré en France avec un visa en 2015. je suis mariér avec une femme qui a une carte de résident 10 ans., Serait il possible que la préfecture me régularise vue qu’elle n’est pas française ?merci

Logo de pitlord
vendredi 27 janvier 2017 à 19h16 - par  soueva

Bonsoir

Pour déposer un dossier il vous faut cinq ans de séjour et dix-huit mois de vie commune.

voir dans le menu, la rubrique /Régularisation/VPF

Logo de Yasmine
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 18 janvier 2017 à 14h13 - par  Yasmine

Bonjour,

Je suis entrée en France en 2012 avec un visa étudiant. Après plusieurs réorientations cette année la préfecture n’a pas voulu me renouveler le papier. j’ai reçu une OQTF, or je suis pacsé avec un Français depuis avril 2016 et nous avons tous les documents au deux.
Pour mon OQTF j’ai pris une avocate pour le recours administratif et j’attends l’audience en fin février. mon compagnon et moi nous nous sommes décidés à nous marier et nous avons la date du mariage. c’est juste avant l’audience.

J’aimerais savoir si une fois le mariage célébré, le lendemain j’ai droit d’aller faire la demande à la préfecture pour carte vie privée et familiale ou je dois encore attendre ? Je précise nous avons plus de 6 mois de vie commune.

Logo de Yasmine
mercredi 18 janvier 2017 à 15h54 - par  soueva

Faites comme vous voulez mais la pref ne donnera pas de réponse avant la fin de l’OQTF.

mercredi 18 janvier 2017 à 15h50 - par  Yasmine

Merci pour votre réponse, du coup je suis obligée d’attendre la réponse du tribunal avant de faire la demande pour ma carte de séjour vie privée et familiale, car nous avions pris l’avocate pour l’OQTF de titre de séjour étudiant, vu que maintenant je veux me marier, je crois que ça ne sert plus à grand chose d’attendre la réponse du tribunal parce que nous le savions tous que c’est rare que le préfet donne une décision positive. Je peux faire la demande juste après le mariage ou je dois attendre ?

Logo de Yasmine
mercredi 18 janvier 2017 à 14h49 - par  soueva

Bonjour Yasmine
il ne sert pas à grand chose de déposer avant la fin de l’OQTF. Il n’y a guère de chance que la pref vous réponde avant sa levée par le tribunal ou son extinction naturelle.

Logo de sergorer
Régularisation par PACS
mercredi 18 janvier 2017 à 00h52 - par  sergorer

Bonsoir à tous,
Je suis entré en France sans visa après avoir perdu mon ancien passeport. J’ai redemandé un nouveau je me suis pacsé avec mon conjoint bientôt ça va faire un an on a Edf au deux noms, compte joint, les impôts chacun a déclaré et bientôt on fera une déclaration au deux noms courrier a la même adresse.

Ma question est de savoir si j’ai des chances de régulariser ma situation je dépends de la prefecture d’Angoulême vos conseils et expériences me seront une grande aide.
Merci

Logo de sergorer
mercredi 18 janvier 2017 à 15h58 - par  soueva

Bonjour

Avec une entrée irrégulière et une seule année de séjour en France, vos chances d’avoir directement un titre sont très limitées, car le prefs exigent en général trois ans de séjour et un an de vie commune avec des preuves solides.

Si votre conjoint n’est pas français, il faut obligatoirement cinq ans de séjour.

Logo de diallo
un an de vie commune et nouveau pacs
lundi 16 janvier 2017 à 16h47 - par  diallo

Bonjour
Je me suis retrouvé en situation irrégulière en 2012 et je n’avais pas reçu d’OQTF vu que j’avais changé de logement à l’époque. La préfecture a dû certainement l’envoyer, mais je n’avais rien reçu. 5 ans plus tard je souhaite me se pacser avec une Française et on a 1 an de vie commune avant le pacs.
J’ai des factures à nos deux noms. Des factures d’achats ont mon nom avec notre adresse et des courriers. Est-ce que si je dépose mon dossier pour régularisation. Je n’aurai pas de souci avec l’OQTF que je n’avais pas reçue en 2012 ? Est ce que je pourrai être régularisé avec les preuves que j’ai ?
Merci

Logo de diallo
mardi 17 janvier 2017 à 10h30 - par  soueva

Bien pour le passeport avec l’adresse
Mais le compte joint où les salaires tombent est la meilleure preuve pour les prefs.
La date du pacs n’a rien d’illégal mais elle sera remarquée par la pref comme un élément négatif, fait en vue de la seule régularisation.

En gros, votre dossier est un peu léger pour une admission exceptionnelle au séjour qui n’est pas de plein droit. La pref va hésiter.
ou vous musclez ce dossier, ou vous attendez six mois de plus ou vous vous mariez.
Vous pouvez aussi déposez comme cela et faire un recours au tribunal administratif en cas de refus.

mardi 17 janvier 2017 à 00h53 - par  diallo

Non on n’a pas un compte joint.
Pourquoi la date du pacs peut poser problème ? Je croyais d’après la loi il faut une année de vie commune quelques soit la date du pacs ?

Logo de diallo
lundi 16 janvier 2017 à 21h13 - par  soueva

Avez-vous un compte joint qui travaille ?

La date du pacs pose un peu un pb.

lundi 16 janvier 2017 à 18h39 - par  diallo

D’accord merci pour votre réponse
J’ai les factures edf, facture de gaz et internet. Et en plus j ai le tampon d entre sur mon ancien passeport. Sur mon nouveau passeport, j’ai la nouvelle adresse où j’habite avec ma copine et ce nouveau passeport a une année d’ancienneté. Est-ce que c’est assez suffisant pour déposer ?
Par contre je me suis pacsé en ce début d’année 2017. Ça ne poserait pas de souci pour déposer même si j’ai une année de vie commune avant le pacs ?
Merci d’avance.

Logo de diallo
lundi 16 janvier 2017 à 17h57 - par  soueva

Bonsoir
vos preuves le semblent un peu minces ; il y a deux fiches sur le sujet dans les rubriques /régularisation et /Bons réflexes ; allez les voir.
Utilisez aussi la fenêtre de recherche avec le mot preuve.

La plupart des factures ne sont pas acceptées sauf EDF et téléphone fixe, internet mais pas les factures d’achat qui ne prouvent rien.
Pour l’OQTF, c’est ok maintenant, elle est levée. Mais que vous l’ayez reçue ou non ne fait jamais de différence, sauf que si vous ne la recevez pas parce que vous n’êtes plus à cette adresse, vous n’avez pas la possibilité de faire un recours.

Si vous n’aviez rien demandé, pas d’OQTF.

Il faut aussi que vous montriez un tampon d’entrée fr sur votre passeport

Logo de wengro
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
lundi 16 janvier 2017 à 01h55 - par  wengro

Bonsoir

je suis entrée en France en août 2015 avec un visa touristique du consulat de France en Algérie. Je vie avec ma copine (française)depuis octobre 2015 et on s’est pacsés en février 2016. .On a plus d’un an de vie commune et on a des preuves comme Edf au deux noms, comptes bancaires(Credit agricole +livre A). j’ai eu l’aide médicale, la ligne téléphonique, assurance maison au deux noms et chaque deux mois, je reçois un papier de EFS (donneurs de sang). j’ai voulu savoir si mes preuves sont suffisantes pour avoir la carte de séjour ou il faut en ajouter davantage .

Merci de votre réponse.

jeudi 19 janvier 2017 à 21h57 - par  wengro

Alors son la déclaration d’impôts on peut pas déposer le dossier ? Bonne soirée

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lundi 16 janvier 2017 à 21h09 - par  soueva

La caf pa d’importance Mais les impots , c’est indispensable.

lundi 16 janvier 2017 à 20h03 - par  wengro

Bonsoir est-ce que je peux déposer mon dossier son l’attestation de la caf et des impôts merci soueva

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lundi 16 janvier 2017 à 09h44 - par  soueva

Ok c’est bon, Wengro

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
vendredi 13 janvier 2017 à 12h28 - par  KEBE

Bonjour,

Je suis française je vis avec mon conjoint étranger depuis le 1er juin 2016 nous venons de nous pacser le 09 janvier 2017. Pour qu’on le régularise, la préfecture prend en compte la date du 1er juin 2016 ou la date de pacs ?

A quel moment doisje prendre le rdv ?

Merci

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vendredi 13 janvier 2017 à 14h04 - par  soueva

Bonjour

La préfecture ne prend en compte que les preuves de vie commune que vous fournissez. Don il faut un an de preuves.
Déplacez-vous à la pref pour savoir les procédures de RDV.

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documents à prendre à la sous-préfecture
jeudi 12 janvier 2017 à 21h46 - par  kolis

Bonjour, on a obtenu rendez-vous à la sous-préfecture L’Hay les Roses pour admission exceptionnelle au séjours , sur le papier il est précisé, qu’il faut être présent minimum 5 ans en France , mais y a pas d’information , quels d’autres documents il faut apporter avec soi, moi, j’ai un titre salarié depuis 3 ans, on vie avec ma compagne ensemble depuis 1999, on veut demander sa régularisation, notre fils , il a aussi un titre salarié . A part de documents de présence en France depuis 1999 et de copies de titres moi et notre fils, qu’est ce qu’il faut apporter le jour de rendez vous ? Merci pour votre réponse.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 12 janvier 2017 à 17h38 - par  marine

Bonjour
Je suis française pacsée depuis septembre 2015 avec un Syrien. Nous sommes ensemble depuis 4 ans. Nous nous sommes rencontrés à l’étranger alors qu’il était sans papiers.
Il a obtenu il y a 3 ans une carte de séjour allemande ( qui s’arrête en février) il y a séjourné et travaillé jusqu’en juillet 2015. Notre problème est qu’il est venu vivre avec moi sans demander de visa. Notre dossier est complet ( papier obligatoire, preuves de vie commune, etc..) Mais la préfecture d’Évry nous dit qu’il faut attendre encore 1 an et demi avant de pouvoir faire une demande (soit 3 ans de présence en France ) notre avocat nous dit le contraire et qu’en cas de refus nous gagnerons au tribunal pouvez vous m’éclairer ? Merci

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dimanche 22 janvier 2017 à 18h03 - par  soueva

rebonjour
la loi n’a jamais dit cela.
Le titre de séjour n’est de plein droit qu’en cas de mariage et mariage et visa long séjour.

vendredi 20 janvier 2017 à 23h08 - par  marine

Merci pour votre réponse. Je ne comprends toutefois pas très bien. La loi ne dit-elle pas que l’on peut obtenir une carte de séjour après 1 an de vie commune et qu’il n’y a pas besoin de visa. Comment est-ce possible que le tribunal ne respecte pas les textes de loi ?

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mercredi 18 janvier 2017 à 11h57 - par  soueva

La préfecture demande trois ans de séjour en France avec preuves et un an de vie commune avec preuves. C’est ce qui se fait d’habitude dans beaucoup de prefs. Les chances de gagner au tribunal sont minces. Mais il y a de la jurisprudence favorable. Par exemple si vous pouvez faire la preuve de vos liens à l’étranger, le tribunal peut tout à fait en tenir compte, vos chances deviennent nettement plus fortes.

Si vous vous mariez, il faut seulement six mois de vie commune et aucune résidence préalable en France. Par contre, il faut un tampon français sur le passeport. Donc retour en Allemagne pour chercher un visa long séjour (de plein droit ) conjoint de Française.
Dépôt du dossier à Evry.

mardi 17 janvier 2017 à 17h53 - par  marine

Excusez moi oui il a bien un passeport valide fait au consulat , les papiers qu’il a obtenus en Allemagne étaient un équivalent de la protection subsidiaire de 3 ans qui finit dans un mois. Nous sommes pacsés depuis septembre 2015, je suis française
Nous avons déposé le dossier aujourd’hui, nous étions devant quelqu’un de fort désagréable qui nous a réitéré que c’était 3 ans de pacs et non 1 an et nous avons obtenu une attestation de depot qui nous dit que la décision sera au bon vouloir de la préfète. J’ai déposé tous justicatifs obligatoires sur le formulaire + preuve de vie commune ( facture commune, billet de train, compte joint, déclaration impôt ou je l’ai déclaré, relevé bancaire )

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dimanche 15 janvier 2017 à 18h36 - par  soueva

bonjour existence d’un passeport ?
Vous ne donnez pas les infos minimum : type de papiers obtenus ? concubinage mariage, pacs ? votre nationalité ? " papier obligatoire " ?

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regularisation par le pacs
mercredi 11 janvier 2017 à 11h30 - par  rick

Bonjour
je suis entré en France en juin 2011 et aujourd’hui je vis avec une étrangère titulaire d’une carte de résident et nous avons un enfant de 2 ans et demi
nous avons des preuves de vie commune qui commencent au mois de novembre 2015 ( factures ; edf ; Internet )
L’enfant est scolarisé en maternelle.
Et nous sommes pacsés en octobre 2016
J’aimerais savoir si je peux prétendre à une régularisation et si c’est le cas quel genre de carte dois-je solliciter
Merci.

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mercredi 11 janvier 2017 à 11h43 - par  soueva

Prenez la peine de regarder la rubrique indiquée. Aucune différence dans ce cas particulier

mercredi 11 janvier 2017 à 11h39 - par  rick

Excusez moi, mais quelle est la différence entre un pacs et un concubinage en terme de régularisation ?

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mercredi 11 janvier 2017 à 11h36 - par  soueva

Bonjour
voir Régularisation/ VPF dans le menu. Il faut dix-huit mois mini de vie commune.

Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mardi 10 janvier 2017 à 11h44

Bonjour,
Une année aujourd’hui que je suis en relation avec ma petite amie qui est de nationalité française. Par contre moi je suis de nationalité gabonaise et je travaille à Dubai. Pendant une année de relation, ma petite amie m’a rendu visite 4 fois à Dubai. Présentement je suis en France avec un visa court séjour de 3 mois ( c’est mon deuxième voyage en France). J’aimerais profiter de cette occasion pour me pacser avec elle. j’aimerasi savoir si l’on présente comme existence de la vie commune, nos billets d’avions et autres pourrai-je avoir un récépissé de 3 mois lors de la demande du titre de séjour même si je vis Dubai ?

mardi 10 janvier 2017 à 13h47 - par  soueva

bonjour
Vous ne pouvez être régularisé car vous devez avoir un an de vi commune avec preuves. Faites une recherche sur le site à ce sujet. Vous n’avez même pas le droit de déposer un dossier.

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PACS ou concubinage ?
lundi 9 janvier 2017 à 14h52 - par  nassir

Bonjour

Je suis étranger entré en France depuis juillet 2014 avec un visa touristique. j’ai fait une demande d’asile qui a été refusée à la CNDA avec une OQTF en décembre 2016, mais j’ai fait un recours au tribunal avec mon avocat.

Je vis avec ma compagne française depuis mai 2015 et nous aurons 1 an de preuves de vie commune en février 2017. Mon avocat a fait le recours en misant aussi sur le fait que je suis en concubinage et ma compagne et moi nous envisageons de nous pacser avant la convocation au tribunal qui est en fin janvier en fin d’appuyer le dossier. Ma question c’est de savoir si nous pourrons réaliser le pacs avec mon OQTF. Et si j’ai une chance d’être régularisé sans ou avec l’appui du PACS
Merci de m’orienter.

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mardi 10 janvier 2017 à 15h58 - par  soueva

Excusez
je ne peux faire un exposé complet des différents cas possibles.
Je réponds quand je le peux aux questions précises qui sont posées par des gens qui ont besoin de réponse.

mardi 10 janvier 2017 à 15h51 - par  rick

Excusez moi ce n est pas Nasir je viens de lire vos differentes conversations raison pour la qu’elle je souhaiterais avoir des explications sur les différents cas svp je répète
Bonjour je n’ai pas bien compris ce que vous venez de poster
vous dites pour une régularisation par le pacs il faut 1 an de preuve de vie commune avec une française mais pour une etrangere ayant une carte de résident il faut combien de mois ?? Et si le couple pacsé a un enfant scolarisé durée de la preuve de vie commune reste elle inchanger ??
Et pour finir quel différence entre un pacs et un concubinage lors d une régularisation
Merci

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mardi 10 janvier 2017 à 15h46 - par  soueva

Il faut un an de vie commune avec preuves pour le Pacs et trois ans pour le concubinage puisque votre amie est française.
Vous n’avez qu’un an de vie commune, donc vous devez vous pacser si vous voulez être régularisé.

mardi 10 janvier 2017 à 15h40 - par  rick

je n’ai pas bien compris ce que vous venez de poster
Vous dites pour une régularisation par le pacs, il faut 1 an de preuves de vie commune avec une Française ; et pour une étrangère ayant une carte de résident il faut combien de mois de preuves de vie commune ? Et si le couple pacsé a un enfant scolarisé, la durée de la preuve de vie commune reste-t-elle inchangée ?
Et pour finir quelle différence entre un pacs et un concubinage lors d’une régularisation ?
Merci

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mardi 10 janvier 2017 à 15h20 - par  soueva

Vous ne vous êtes pas trompé, c’est mois qui me suis embrouillée.

Un an de vie commune pour le pacs et 6 mois pour le mariage. Pour le concubinage avec un(e) Français(e), évidemment il faut davantage et en fait trois ans (et non 18 mois comme j’avais dit dans un premier temps, excusez-moi ). il n’y a pas de textes avec ces chiffres. Beaucoup de prefs exigent cinq ans de vie commune pour le concubinage et un papier de la mairie.
De toute façon, le pacs ou le concubinage ne suffisent pas. Les ressources sont prises en compte ainsi que les conditions de logement.

La durée est réduite par les tribunaux si le concubin s’occupe des enfants de sa compagne qu’il contribue à élever.
Voilà maintenant c’est sûr et vérifié, excusez-moi encore.

lundi 9 janvier 2017 à 20h23 - par  nassir

Merci de m’avoir éclairci. Donc si je comprends bien il faut forcément trois ans de vie commune même si elle est française pourtant dans les commentaires du forum j avais vue qu’il fallait 1an de vie commune avec un partenaire français et 18mois de vie commune avec le partenaire qui possède un carte de séjour ou résident et des preuves de 5 ans sur le territoire français ou je me suis trompé

Logo de nassir
lundi 9 janvier 2017 à 15h43 - par  soueva

Bonjour

Sans pacs , vous n’avez aucune chance car il faut trois ans de vie commune..
Aucune condition de régularité du séjour n’est exigée pour conclure un pacs.

Logo de Marie
Changement de statut APS à VPF
samedi 7 janvier 2017 à 15h09 - par  Marie

Bonjour je suis de nationalité française, je vis avec mon amie depuis bientôt 14 mois. Mon amie a un récépissé Aps étudiant qui va terminer dans quelques jours.

On va se pacser bientôt chez un notaire nous souhaiterons savoir quelles sont nos chances de prétendre à un vpf ?. Nous habitons à Champigny sur marne. Que faut-il faire afin d’avoir un rendez-vous pour le changement de statut. Mon amie a peur car son aps expire bientôt si toutefois elle se présente après la fin de son aps, est-ce qu’il y a des risques de se présenter à la préfecture sans titre et seule ?

Mon amie est partie dans son pays d’origine il y a 1 mois et son pays fait partie de l’espace Schengen. Est t-il possible ou légale de jouer sur ce fait sachant qu’en espace Schengen on dispose de 90 jours et qu’elle a le tampon d’entrée sur son passeport.

Merci d’avance
Marie

Logo de Marie
samedi 7 janvier 2017 à 22h37 - par  soueva

Bonjour
Si votre amie est européenne . Il n’y a aucun problème. Le tampon d’entrée français sur son passeport lui permet de rester trois mois, donc de vous pacser et ensuite de déposer une demande de titre pour partenaire de PACS si vous avez un an de vie commune avec preuves.
Referez vous aux messages de ce fil
Vous pouvez aussi passer à notre permanence voir menu du site.

Logo de nasser
quelle procedure pour mariage conjoint francais ?
vendredi 6 janvier 2017 à 20h16 - par  nasser

Soueva, grand bonjour à vous !

Voilà que je pense à me marier avec une personne de nationalité française.

Je suis de nationalité marocaine, ayant déjà vécu en France en tant qu’étudiant, j’envisage venir avec un visa touristique pour mon mariage.

Qu’est-ce que le plus simple pour obtenir mon premier titre de séjour en tant que conjoint français, est-ce de me faire tamponner mon passeport à l’entrée en France ?
Célébrer le mariage puis retourner au pays demander un visa ou bien que ma future femme vienne et qu’on le fasse ici le mariage si cela doit faciliter mes démarches pour le titre de séjour qui me permettra de travailler ?.

À la demande de visa, est-ce que le conjoint doit être présent au pays ?

Je vous informe que je suis en cours de divorce. Est-ce que le certificat de célibat ferait l’affaire ou dois je apporter le divorce ?
J’ai deux enfants. Qu’est serait le mieux de les emmener avec leur visa et faire un Rf sur place ?
Merci
Naser

Logo de nasser
vendredi 3 février 2017 à 19h03 - par  soueva

Bonjour Nasser
Pour que les choses soient simples il faut se marier en France pendant la validité de votre visa touristique. Vous devez avoir un visa court séjour français( et donc un tampon sur le passeport) ou un visa Schengen d’un autre Etat mais avec un tampon français ( voir fiche entrée régulière dans rubrique /titres de séjour ).

Après avoir vécu six mois de vie commune et avoir gardé les preuves, vous pourrez déposer à la prefecture un dossier conjoint de Français mais vous n’aurez droit au travail qu’après un avis favorable ( comptez quatre mois environ)+.340 $ de visa de régularisation pour séjour irrégulier.

Ou bien retour au pays après le mariage, demande de visa long séjour de plein droit sans avoir besoin normalement des preuves de vie commune.( mais c’est à vérifier auprès du consulat)

Vous pouvez faire venir vos enfants légalement après deux ans en situation régulière en France après avoir obtenu l’autorité parentale unique d’un tribunal marocain et un papier de votre ancienne femme autorisant vos enfants à résider en France.

Si vous les faites venir hors regroupement familial, vous n’aurez pas droit aux prestations familiales.

Pour les papiers à fournir, il faut se renseigner à la mairie du domicile de la conjointe.

Logo de raza
Régularisation avec un pacs
vendredi 6 janvier 2017 à 12h35 - par  raza

Bonjour,

J’ai une APS qui va expirer dans quelques jours et je suis pacsée avec un conjoint français. On a tous les justificatifs d’un an de vie commune.
Hier, je suis passée à la sous-préfecture de l’hay les roses pour demander la liste des documents pour renouveler mon titre de séjour en vie privée familiale. La personne que j’ai eue à l’accueil ne voulait même pas me donner la liste, car d’après elle, une personne détenant une APS ne peut renouveler son titre de séjour qu’avec un titre de séjour salarié sinon retour au pays.
Mon conjoint ne comprend pas la situation, car sur le site internet de la préfecture de Créteil, ils précisent qu’on peut renouveler un titre de séjour quand on est passé et remplit les conditions.
On prévoit de se marier cet été, mais vu la situation mon conjoint me propose d’avancer les choses.
Y a-t-il d’autres alternatives ? On ne se marie qu’une fois dans sa vie et j’voudrais le faire en présence de toute ma famille.
D’avance je vous remercie pour vos réponse.

Logo de adams
Vie commune concubinage
vendredi 6 janvier 2017 à 00h48 - par  adams

Bonsoir
Je suis ivoirien vivant en France depuis 5 ans. Je viens de me pacser avec ma petite amie, elle a un séjour de 10 ans et nous vivons ensemble depuis un an. j’ai les preuves de vie de cinq ans ainsi qe les preuvesr de vie commune 1 an avec elle.

Puis-je prétendre à un titre de séjour si je fais ma demande.

Merci

Logo de adams
vendredi 6 janvier 2017 à 14h48 - par  soueva

Non,adams. Il faut dix-huit mois minimum pour un concubinage.
Voir /Régularisation /VPF dans le menu.

Logo de noxo
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 5 janvier 2017 à 22h40 - par  noxo

Bonjour ;
Actuellement je suis toujours étudiant depuis septembre 2014.
mon parcours universitaire
2014 - 2015 master 1
2015 - 2016 master 1
2016 - 2017 Master 2
Je vis actuellement avec ma partenaire (de nationalité française ) depuis maintenant 5 mois, je voudrais savoir si avec un concubinage, j’arriverai à faire (j’ai de preuve de vie commune )
un changement de mon statut Etudiant en statut VPF
Si vous pouviez me donnez quelques conseils ça sera parfait.

Merci d’avance et toutes mes salutations.

samedi 11 février 2017 à 15h25

Bonjour
je suis en France depuis 2009 en situation irrégulière, j’ai toute ma famille ici en France. J’ai rencontré ma compagne il a plus de 2 ans et maintenant on a une petite fille ensembles que j’ai reconnu en mairie. et avec plus que 1ans vie commune ( avec des preuves EDF. Impôt. ..ect ) est on vient Just de ce pacsé. Est ce que on peux faire une demande de VPF à la préfecture ? Est ce que il a des éléments à rajouter dans le dossier à fin de le déposer.
Merci

vendredi 6 janvier 2017 à 14h54 - par  soueva

Bonjour Noxo
Non pas possible.
18 mois pour le concubinage
1 an pour le pacs
6 mois pour le mariage
avec des preuves indubitables.
Faites un tour dans ce fil et aussi dans /régularisation par mariage, concubinage, un peu plu haut sur ce forum.

Logo de didier
Régularisation par pacs
jeudi 5 janvier 2017 à 19h40 - par  didier

Bonjour

je suis un ancien étudiant, je suis arrivé en France en 2010. Chaque année j’ai renouvelé mon titre de séjour étudiant jusqu’à l’obtention de mon master 2 en novembre 2015. Suite à cela j’ai eu deux récépissés d’APS dont le deuxième pas qui va bientôt arriver à terme. N’ayant pas trouvé d’emploi dans mon domaine d’activité je souhaiterais me diriger vers le changement statut à VPF. Ma compagne de nationalité française et moi sommes en couple depuis 2014, cependant nous vivons ensemble que depuis juillet 2015. Tous mes courriers étaient adressés chez elle. En mars 2016 nous avons pris un appartement avec nos deux noms sur le bail, contrat habitation, EDF, et un compte joint deux mois plus tard.

Cependant lors du renouvellement de mon deuxième récépissé pas à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne j’étais accompagné de ma compagne.

C’est alors que l’agent qui s’est occupé de mon renouvellement m’a dit que je devais remplir une feuille d’information comme avant je résidé dans un autre département. Sur cette feuille j’ai dû écrire combien de temps j’étais en couple, nom et prénom de ma compagne et sa nationalité. Cette pratique est elle courante à Nogent-sur-Marne pour les transferts de dossiers ? J’ai mentionné sur ce papier la date à laquelle j’étais administrativement relié à ma compagne à savoir novembre 2015 lorsqu’on a déclaré la CAF ensemble et non-juillet 2015. Est-ce que cela peut jouer contre moi ? Et quelles sont mes chances de me faire régulariser par un PACS avec ma compagne prochainement ?

Dernière question : la taxe de régularisation est applicable lorsqu’on est en situation irrégulière lors de prise de rdv ou alors lors du dépôt de dossier.

Merci d’avance

Logo de didier
jeudi 5 janvier 2017 à 21h37 - par  soueva

Bonsoir
Pour être en situation régulière, il faudrait peut-ête que vous ayez déposé votre demande deux mois avant la fin de votre titre étudiant. Dans ce cas, il me semble difficile qu’on vous demande un visa de régularisation.Mais peut-etre le dépôt au dernier jour du titre est-il suffisant, je ne sais pas.
Votre titre VPF est de plein droit. Il suffit que vos preuves soient solides.
Passez à la permanence si vous voulez qu’on vous donne un coup de main pour le dossier. Novembre 2015 suffit pour le PACS.

Logo de nina
Régularisation par le pacs
jeudi 5 janvier 2017 à 11h28 - par  nina

Bonjour
J’ai reçu un refus de titre de séjour avec OQTF, août 2015, pour ne pas faire d’études réelles et sérieuses. (Depuis octobre 2010 je suis en France.) Et j’ai obtenu master 2 en France.

J’ai pris un avocat, j’ai fait tous les recours auprès du tribunal administratif. Ma requête a été refusée. J’ai fait un recours gracieux auprès du préfet pas de réponse. Aujourd’hui après la réponse négative du tribunal administratif j’ai fait appel auprès de la cour d’appel. Toutes les réponses étaient négatives (j’ai fait tous les recours par mon avocat.)

Je suis passé avec mon partenaire il y a 10 jours. on a 1 an de vie commune (les facteurs communs) pas plus.
Ma question c’est qu’est ce que je peux régulariser ma situation par le pacs ?

J’ai combien de pour cent de chance ?
Est-ce que je peux avoir encore un refus ?
Il y a des gens qui disent ça dépend de ta préfecture. mais j’ai appelé une association on me dit faite votre demande vous avez le droit d’avoir votre carte par le pacs
pourriez-vous m’aider svp

Merci beaucoup de vos réponses

Logo de nina
jeudi 5 janvier 2017 à 19h02 - par  soueva

Bonjour

Vous n’avez pas dit l’essentiel : la nationalité de votre partenaire.

Logo de arsou
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
lundi 2 janvier 2017 à 03h44 - par  arsou

Bonjour, je suis algérien. je suis venu avec un visa C français mais je suis entré par l’Espagne en 2015 ce qui veut dire que j’e n’ai pas le tampon de la douane française et maintenant je suis en situation irrégulière puisque mon visaaexpiré. Je vais bientot me marier et on m’a dit que la prefecture va me demander de rentrer en Algérie parce que j’ai pas le tampon Est-il vrai ? Merci

Logo de Alain
Mariage Après oqtf et entrée régulière
jeudi 29 décembre 2016 à 10h48 - par  Alain

Bonjour,

Ma femme a reçu une oqtf en avril 2016 pour non renouvellement de titre de séjour étudiant et dépassement du temps de travail autorisé.

Nous nous sommes mariés en juillet 2016 et avons également fait un recours au TA qui a confirmé la décision.
Nous avons plus de 6 mois de vie commune (hébergement chez mes parents, facture téléphone portable à son nom à cette adresse, relevés bancaires également, compte joint, caf, recommandés reçus a cette adresse et avis d’imposition)
Je suis français le mariage a ete célébré en France et elle est entrée avec un visa étudiant qu’elle a toujours comme preuve.
La cimade nous a dit que nous pouvions dès à présent nous présenter en préfecture et que la régularisation était de plein droit.

Est-ce vrai malgré l’oqtf qui est toujours en cours ?
Quels sont les risques ?
S’agit t’il d’une première demande, d’un renouvellement, d’une admission exceptionnelle au séjour, ou d’une régularisation par circulaire Valls ?
Nous sommes perdus et souhaitons pouvoir vivre sereinement a deux sans qu’elle ait a rentrer chez elle chercher un visa conjoint de français.

Un énorme merci d’avance à ceux qui pourront nous aider et nous donner de bonnes informations et nous permettre de régulariser cela sans nouvelle oqtf voire pire une irtf.

Logo de Alain
jeudi 29 décembre 2016 à 15h28 - par  soueva

Bonjour
La Cimade ne travalle que sur le droit des étrangers et cela depuis ibien longtemps.Il est inutile de me demander confirmation. Soyez tranquille.
Il s’agit d’une première demande ;

Logo de P.K
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mardi 27 décembre 2016 à 11h00 - par  P.K

Bonjour,

Je suis ressortissante européenne, en France depuis plus de 15 ans, mon petit copain est demandeur d’asile d’Ukraine qui a toujours pas eu de réponse car il a un 2eme examen en janvier 2017 par rapport a sa demande d’asile.

On souhaite faire un pacs mais ma demande est la suivante est ce que étant donné que je ne suis pas française et lui il est demandeur d’asile on a des chances d’avoir une réponse positive ? Est ce que un mariage donne plus de chance pour qu’il puisse rester en France et obtenir un droit de travail et vivre comme une personne normale ?

Merci d’avance pour votre réponse

Logo de P.K
mardi 27 décembre 2016 à 14h54 - par  soueva

Il se peut qu’il y ait une période d’irrégularité, le temps que les papiers soient donnés par la préfecture.Tout ne peut s"emboiter parfaitement.

Pour les preuves de vie commune, utilisez la fenêtre de recherche avec le mot "preuves" et regardez les fiches dans les rubriques /Régularisation et /les bons réflexes du sans-papiers.
Voyez aussi une association d’aide aux étrangers pour un suivi au quotidien.

mardi 27 décembre 2016 à 14h08 - par  P.K

Malheureusement sa maman est demandeuse d’asile aussi et leurs histoires sont reliées donc je pense que ça peut mettre sa maman en périple.

S’il retire sa demande Est-ce qu’il aura le droit de rester en France le temps qu’on fasse la demande de mariage ? Et savez vous quels papiers on devra fournir en tant que justificatifs de vie commune ?

Merci beaucoup de votre aide

Logo de P.K
mardi 27 décembre 2016 à 11h53 - par  soueva

Bonjour

Pacs ou mariage un peu comme vous voulez.
Pour avoir des papiers "membre de famille-UE", il faut un an de vie commune avec le pacs et 6 mois avec le mariage. Mais votre ami doit retirer sa demande d’asile.

C’est certainement ce qu’il a de mieux à faire, car l’asile n’est pas facilement accordé et s’il est débouté, il recevra une OQTF.Cette OQTF l’empêchera de pouvoir demander des papiers "membre de famille"

Logo de keidy
PACS régularisation après un an ? trois ans ?
lundi 26 décembre 2016 à 14h57 - par  keidy

Bonsoir, je suis de nationalité etrangere je souhaiterais me pacser avec une Francaise, j’aurai voulu savoir combien de temps apres le pacs pourrais je demander ma regularisation

Ps : je suis confus, d’aucuns disent qu il faut un an, d’autre dise qu’il faut 3 ans de pacs avec preuve de vie commune pouvez vous m’eclaircir ce point svp ?
Bien sincerement.

Logo de keidy
lundi 2 janvier 2017 à 15h29 - par  soueva

Bonjour

Tout dépend si vous avez une entrée régulière en France ou non et un tampon français sur votre passeport.
donc dans un cas c’est un an de preuves de vie commune, dans l’autre c’est preuves de trois ans de présence en France et un an de vie commune ;

Logo de timoucha
Régularisation par mariage.
jeudi 22 décembre 2016 à 18h45 - par  timoucha

Bonjour, je voudrais des renseignements concernant la régularisation par mariage avec un ressortissant algérien (il a un titre de séjour de 10 ans). je suis algérienne. Je suis entrée régulièrement en juin 2016 avec visa touristique (90 jours jusqu’à octobre 2017). je suis mariée en juillet 2016. Et nous vivons dans le même appartement depuis ma date d’entrée en France. Je ne suis pas repartie en Algérie parce que je suis tombée enceinte fin d’août et malheureusement j’ai fait une fausse couche. je vous demande si je peux bénéficier. « D’une régularisation de situation et quelles démarches à suivre pour avoir un titre de séjour 

Logo de timoucha
jeudi 22 décembre 2016 à 22h42 - par  soueva

Je vous ai donné les deux solutions. il n’y a rien d’autre.

jeudi 22 décembre 2016 à 20h25 - par  timoucha

Re , je vous remercie pour votre réponse .juste pour le regroupement familial .est- ce que je dois repartir en Algérie ? Y a-t-il un moyen sans repartir au pays d’origine ?

Logo de timoucha
jeudi 22 décembre 2016 à 18h58 - par  soueva

Bonjour
Votre mari doit demander le regroupement familial s’il a un appartement correct et s’il gagne le SMIC minimum depuis un an.
voir le fil RF sur le forum
Sinon, il faut attendre 5 ans avec preuves pour vie commune avec un étranger en situation régulière.
voir régularisation /VPF. dans le menu du site.

Logo de hana
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mardi 20 décembre 2016 à 23h28 - par  hana

Bonjour.
Je suis en France depuis février 2013 avec un visa touristique délivre par le consulat de Belgique en Algérie.je me suis marie en 2014 avec un algérien en situation régulière(30ans de présence en France) .et j ai eu ma fille en novembre 2014.j été a la maison du droit et de la justice pour me renseigner ou on m avais dis que le seul moyen de me régulariser c de justifier des 5ans de présence en France et 18 mois de vie commune avec des ressource suffisantes.après ça mon entourage m ont conseillé de prendre un avocat pour avoir son avi. L avocat m avais di que j ai un enfant alors 3ans et demi de présence en france suffirai a lancer la procédure je voulais avoir votre avis.

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mercredi 21 décembre 2016 à 12h13 - par  soueva

Bonjour
Je n’ai jamais entendu parler de ce que dit votre avocat. Je ne connais pas autre chose que la loi des cinq ans ou le regroupement familial.

Quand vous choisissez un avocat, vous avez intérêt à demander des adresses à une association afin de trouver un avocat qui s’y connait et qui travaille sur le droit des étrangers et qui ne soit pas spécialiste de la pêche à la ligne !

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régularisation par mariage
mardi 20 décembre 2016 à 19h49 - par  mimi

Bonjour,
Mon mari est né en France est tunisien. à l’âge de 13 ans, il a perdu sa nationalité et se retrouve aujourd’hui sans-papiers. nous nous marions en mai et je suis enceinte, j’aimerais savoir qu’elle procédure pouvons-nous entamé une fois marié et lorsque j’aurai accouché
Merci.

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mardi 20 décembre 2016 à 21h52 - par  soueva

Bonsoir
voir Régularisation /VPF dans le menu
5 ans, plus vie commune de dix-huit mois si vous êtes étrangère.

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renseignement ! Sur le pacs
lundi 19 décembre 2016 à 19h14 - par  Joseph gabriel

Bonsoir.
Ma copine est africaine avec une résidence de 10 ans. Et moi je suis sans papiers et aimerais me pacser avec elle. J’aimerais savoir si j’ai une possibilité de me faire regulariser.

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mardi 20 décembre 2016 à 18h11 - par  soueva

Bonsoir
voir rubrique régularisation/VPF dans le menu.
Il faut aussi cinq ans de séjour et un an de pacs minimum.

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regularisation avec pacs à Toulouse
jeudi 15 décembre 2016 à 10h29 - par  clara

Bonjour,

Je reporte mon message parce que je ne l’avais pas intitulé.
Je vis sur Toulouse depuis bientôt 2 ans avec mon copain français.
Je suis de nationalité étrangère et nous sommes pacsés depuis août 2016.
Nous vivons ensemble depuis février 2015 avec des preuves à l’appui. Au départ j’étais étudiante, quand je me suis rendue à la préfecture pour retirer le dossier de pacs, l’agent de la préfecture a dit qu’il ne pouvait pas nous donner le dossier parce que 1 an de vie commune avec le pacs était insuffisant. J’ai donc été obligée de m’inscrire à la dernière minute dans une filière n’ayant rien à voir avec mon cursus universitaire et j’ai obtenu un récépissé qui expirait en février 2016. Ainsi, en février 2016 je reçois une OQTF.
J’ai contacté un avocat avec qui j’ai fait un recours au tribunal qui a été rejeté. Maintenant on fait le recours au niveau de la cour d’appel.

En février 2017 mon OQTF va expirer et j’aurai 2 ans de vie commune. Or à Toulouse, on demande au moins 3 ans de vie commune avec le pacs, que faire ?
Les associations des étrangers (cimade) estiment que je suis obligé d’attendre avoir les 3 ans de vie commune avant de déposer un nouveau dossier de régularisation. En attendant, je ne travaille pas, donc aucun revenu. Que me conseillez-vous de faire, dois je attendre les 3 ans ?

J’ai pensé changer de ville, mais je ne sais pas si ça doit changer ma situation. Parce que j’ai eu à téléphoner à des préfectures qui m’ont dit qu’avec un an de vie commune ça passe. Mais comme je ne vis pas, dans leur commune que faire pour avoir une attestation d’hébergement qui passe en préfecture ? Je ne comprends pas ces différences entre les préfectures (la loi et la circulaire de Valls).

Et si au lieu de me renouveler en février 2017, on me donnait encore un autre refus ?
Comment faire pour que ma situation se régularise, je n’arrête pas de réfléchir .

vendredi 10 février 2017 à 00h37 - par  Etoile

Bonjour,
Je viens de lire ton message et je suis dans la même situation que toi. Je suis pacsée et j’ai 2 ans et 2 mois de vie commune. L’année dernière, je suis allée demander des renseignements sur l’obtention de titre de séjour grâce au pacs et la personne m’a dit qu’il faut 3 ans, mais même 2 ns elle pouvait faire passer le dossier. J’ai donc attendu 2 ans et je suis retournée là bas la semaine dernière ... La personne qui m’a reçue a été catégorique, c’est 3 ans et plus ou rien ... J’étais dépitée... à mon avis, on devra attendre les 3 ans... Est-ce que de ton côté ça a évolué ou tu as eu une OQTF ? J’espère que tu as trouvé une solution... Je trouve qu’à Toulouse ils sont très stricts... J’ai demandé l’APS l’année dernière et j’ai failli ne pas l’avoir car j’ai fait 1 an de prépa après mon master pour faire un concours ... et je te dis pas le nombre de pièces justificatives en plus qu’ils m’ont demandé ... Je ne me fais pas d’idée sur les 3 ans mais bon ... ils devraient être plus cléments quand les gens sont bien intégrés quoi ... c’est dommage...
En tout cas, bon courage et bonne chance à toi :)

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vendredi 16 décembre 2016 à 15h31 - par  soueva

Rien à faire. Désolée.

vendredi 16 décembre 2016 à 11h43 - par  clara

Bonjour Soueva

Merci de votre réponse rapide.
J’apporte juste quelques précisions au sujet de mon message précédent. Je suis venu en France depuis 4 ans aujourd’hui. La préfecture de toulouse estime qu’étant pacsé, il faut avoir 3 ans de preuves de vie commune avec le pacs.
Et pourtant, je suis bien d’accord avec vous que c’est un an dans la plupart des préfectures en France.

Dans les 4 ans de présence sur le territoire, je peux justifier uniquement de 2 ans de preuves de vie commune au lieu de 3 ans demandé par la préfecture. D’où mes questions dans le message précédent. Que faire svp

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jeudi 15 décembre 2016 à 15h27 - par  soueva

Bonjour

Il me semble que c’est trois ans de présence et un an de vie commune partout et donc il n’y a rien à faire.

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Régularisation par PACS
mercredi 14 décembre 2016 à 00h14 - par  Boulonnais

Bonjour,

Voilà j’ai fait une demande d’admission exceptionnelle au séjour après avoir conclu un pacs. Je suis présent en France depuis septembre 2011, plus de 5 ans de présence de façon ininterrompue. Mon dossier a été accepté, car j’ai fourni toutes les pièces demandées, facture EDF à nos deux noms, bail à nos deux noms, etc..
La demande a été faite il y a un peu plus de 2 mois et demi maintenant.
Le jour du dépôt, la dame qui a pris mon dossier m’a dit qu’elle allait m’envoyer un courrier pour que je lui renvoie une attestation de la caf, mais finalement elle n’a rien envoyé, ensuite 3 semaines plus tard j’ai obtenu un récépissé me permettant pas par contre de travailler.
Est-ce que le fait qu’elle ne m’ait pas envoyé le courrier veut dire que les factures EDF et le bail à nos deux noms étaient suffisants comme preuves de vie commune ?

Est-ce ce dont j’ai des chances d’obtenir ladite carte de séjour ? Y’a-t-il des personnes qui ont eu cette carte avec le même procédé ? Et combien de mois après la demande ont-ils reçu leurs cartes de séjour ?

Il paraît aussi qu’il doit y’avoir une enquête de police pour vérifier si on vit vraiment ensemble avant que la préfète ne rende sa décision finale, mais jusque là je n’ai rien eu. Est-elle obligatoire cette enquête ?

Je dépends de la préfecture d’Arras dans le Pas de Calais, y’a-t-il des gens ici qui dépendent de cette même préfecture ?

J’attends impatiemment vos réponses.

Logo de Boulonnais
mercredi 14 décembre 2016 à 11h46 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a pas de réponse possible à vos questions. Vous devez attendre et allez consulter une association qui travaille dans le Pas de Calais et qui connait votre prefecture et pourrait répondre sur les délais.
Quant à l’enquête de police, elle peut se faire de différentes manières. Vous n’êtes pas obligé de la voir

Logo de emma
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mardi 13 décembre 2016 à 21h46 - par  emma

Actuellement en situation irrégulière, je suis étudiant étranger entré en France en situation régulière avec un visa étudiant. Je suis maintenant depuis 2 ans en couple. depuis 1 an nous sommes pacsés et ma femme est enceinte.

J’ai dû renouveler mon passeport en décembre 2015 et je n’ai pas pensé à faire de photocopie de mon ancien passeport, je me trouve à l’heure actuelle sans trace de mon entrée en France en toute légalité.
Comment faire ? Puis je faire une demande de titre de séjour vie privée vie familiale ?
Merci de votre réponse

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mercredi 14 décembre 2016 à 09h05 - par  soueva

Bonjour
impossible. Vous devez rentrer au pays si vous n’avez pas d’entrée régulière.

Mais un étudiant il me semble peut toujours prouver son entrée regulière en fournissant la copie de son premier titre de séjour qui implique forcément qu’il est entré de façon régulière. En réfléchissant , il doit avoir encore d’autres papiers qui prouvent qu’il est entré avec un visa long séjour.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 8 décembre 2016 à 20h22 - par  Dan

bonsoir,

Je suis un étranger en situation irrégulière depuis janvier 2014. Ce pendant, depuis janvier 2016, je vis avec ma compagne de nationalité française qui est enceinte de 5 mois. Nous comptons nous pacser en janvier 2017 afin que j’essaye de régulariser ma situation avant l’arrivée de notre bébé. Je souhaiterais savoir si on devrait attendre la venue du bébé avant d’introduire un dossier ou si avec un pacs et une facture de janvier dernier ça irait.

Logo de Dan
vendredi 9 décembre 2016 à 13h21 - par  soueva

Bonjour

Pour le pacs, il faut prouver une vie commune d’un an avec de nombreuses preuves.

Utilisez la fênêtre de recherche avec le mot-clé : preuves et regardez la fiche dans la rubrique /Régularisation du menu

Logo de Katy
victime d’harcèlement psychologique
mardi 6 décembre 2016 à 20h22 - par  Katy

bonjour à tous,
Ma tante est victime de harcèlement psychologique et de maltraitance de la part de son mari et de la famille de celui-ci. Absence de nourriture, d’argent, absence de soins, mépris, injures.

Elle veut demander le divorce à l’amiable, comment elle peut faire ? car elle n’en peut plus, elle veut juste quitter son mari et être libérée. Elle a une carte de séjour vie privée familiale, ça fera la 3ème fois en décembre 2016 qu’elle renouvelle sa carte.
Dans le cas où elle divorce, qu’est ce qu’elle peut faire pour pouvoir rester en France ?
Merci .

Logo de rim
regroupement familial ou régularisation a titre exceptionnel
lundi 5 décembre 2016 à 11h33 - par  rim

Bonjour,

– étudiante algérienne en France depuis septembre 2009, toutes les années réussite:maitrise, master 2, 4 ans de thèse, jusqu’en octobre 2015.

– mariage en fin avril 2016 en France, vie commune depuis mars 2015. mariage reporter jusqu’à dépassement de la validité de ma carte, car mon mari devait enregistrer son divorce en algérie ; lui aussi avec une carte de 10 ans, cette démarche a pris beaucoup de temps et a retardé notre mariage.

Mon mari ayant toutes les conditions d’un regroupement familial, nous avons opté pour le dépôt d’un dossier de RF même si je ne suis pas sous couverture d’un titre de séjour valide.

Nous avons bien reçu l’attestation de dépôt le 21 septembre 2016, dossier enregistrer le 25 juillet 2016 suite a cela nous avons reçu la visite d’un agent de l’OFII le 8 novembre 2016, mais nous avons reçu l’après-midi même après la visite du logement un appel de l’OFII qui dit a mon mari il faut que que je devais rentrer car, le RF n’est pas possible puisque mon titre de séjour a expiré.

On s’est beaucoup inquiété. Du coup le soir même on a envoyé un mail a l’OFI Ipour savoir ou ça en était ! le matin on a reçu un mail qui disait quele dossier est en attente de décision préfectorale.

Cela fait presque un mois et rien. Silence radio, nous nous posons beaucoup de questions et on hésite à bouger de crainte que ça nous créer des soucis. Donc qu’est ce qu’on peut faire ?

Est ce que je ne devrais pas plutôt demander une admission exceptionnelle au séjour ? Puisque j’ai les preuves de vie commune de plus de 18 mois et que j’ai plus de 5 ans de présence en France.

Je vous remercie par avance des conseils et explications que vous pouvez nous donner !

Logo de rim
vendredi 17 février 2017 à 14h46 - par  soueva

Donc c’est le recours avec des chances réduites,
ou le regroupement familial normal
ou la situation irrégulière.
Sinon, il faudra attendre d’être depuis longtemps en situation irrégulière pour que la pref accepte une demande exceptionnelle qui est, ne l’oubliez pas, discrétionnaire et non de plein droit
sauf évidemment si vous avez de bonnes raisons de ne pouvoir rentrer en Algérie. Maladie soignée en France , raisons politiques, enfants à l’école etc...

vendredi 17 février 2017 à 12h23 - par  rim

Bonjour,
"suite de notre discussion" . Effectivement nous avons reçu un refus du regroupement familial le 7 Février mais rien d’autre. avec la possibilité de faire un recours.
nous nous sommes déplacés aujourd’hui a la préfecture pour demander un dossier pour admission exceptionnelle au séjour, malheureusement même avec 7ans et demi de présence et 2 ans de vie commune je me suis vu refuser le dossier la dame n’a pas voulu me donner le formulaire pour que je puisse déposé la demande, elle était ferme : "vous avez les conditions d’un regroupement familial il faut retourner au pays et votre mari redemande le RF" j’ai insisté, rien pas possible même en expliquant que je ne peux pas rentrer et les causes. qu’est ce que je peux faire et qu’est que nous pouvons faire dans ces conditions ?
Merci

Logo de rim
lundi 5 décembre 2016 à 17h47 - par  soueva

A a réception du refus , vous pouvez faire un recours au tribunal mais il a peu de chance de réussir. Si vous recevez une OQTF, avec la nouvelle loi, les choses vont être difficiles.( voir page d’accueil)

Mais la pref peut être sympa. Ça s’est déjà vu. Un simple refus.
Dans ce cas, vous pouvez faire la demande d’admission exceptionnelle.
Allez voir une association pour vous aider.

lundi 5 décembre 2016 à 14h47 - par  rim

Merci de m’avoir répondu aussi vite,

l’admission exceptionnelle on peut pas la demander, même sous OQTF ?

Logo de rim
lundi 5 décembre 2016 à 13h33 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouviez pas faire une demande de RF sur place en situation irrégulière. Vous ne pouviez que demander l’admission exceptionnelle au séjour ( mais qui n’est pas de plein droit)
Vous risquez maintenant un refus de séjour, une OQTF et peut-etr une IRTF en sus. Ce n’est pas sur non plus, mais il y a un risque.
Retirez votre demande par recommandé et déposez la demande exceptionnelle avnt que la pref prenne une décision négative à votre encontre (ou bien rentrez en Algérie pour un regroupement normal.)

Rapprochez-vou d’une association pour cela pour ne pas faire d’erreur

Adresses par le menu, rubrique /permanences.

Logo de jeannine
Pacs avec citoyen français sans entrée régulière sur le passeport
lundi 5 décembre 2016 à 10h25 - par  jeannine

Bonjour j’aimerais savoir si c’est possible d’obtenir un titre de séjour après être pacse avec mon conjoint qui est un Français, et vu le fait que je sois entrée en France sans visa dans mon passeport et quel type de titre de séjour dois je demander ?
merci —

Logo de jeannine
lundi 5 décembre 2016 à 10h46 - par  soueva

Bonjour
Impossible de demander un titre.
voir fiche "entrée régulière" dans la rubrique "titre de séjour" du menu.

Logo de YANIS
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
lundi 5 décembre 2016 à 10h12 - par  YANIS

Bonjour,
arrivé au mois de août 2015 au tant qu’un étudiant, j’étais en relation avec une personne par internet, puis depuis que je suis en France je vis avec elle,
J’ai cumulé plein de preuves de vie commune que je vous présente ci dessous,
le mois de septembre inscription universitaire sur la même adresse,
mois d’octobre mon compte bancaire personnel sur le meme adresse,
mois de novembre attestation caf + contrat telephone sous deux noms
de novembre à ce jour, loyer, facture edf, compte bancaire joint, factures téléphone, fiches de paie, stages
Je suis pacsé le 27 janvier 2016,
J’ai 5 témoins tous des français ils savent que je vis avec elle depuis mon arrivée le 21 aout 2015

Etant donné que je suis avec ma carte de séjour étudiant même pour cette deuxième année, je ne sais pas si toutes ces preuves sont suffisantes ? quelle date idéale pour déposer un dossier de changement de statut vers VPF ? Je suis en M2.
merci beaucoup.

Logo de YANIS
lundi 5 décembre 2016 à 10h41 - par  soueva

Bonjour
Le changement vers VPF se fait deux mois avant l’expiration du titre.
Vous devrez vous marier et faire un regroupement familial sur place si votre amie est étrangère en situation régulière avec titre de séjour autre qu’étudiant. Voir sous forum dédié.
Si votre amie est française, vous pouvez tenter le PACS.Mais votre residence est récente. la pref peut hésiter.

Logo de franccky
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
samedi 3 décembre 2016 à 11h57 - par  franccky

Bonjour

J’ai déposé mon dossier de régularisation conjoint français à la sous-préfecture. on m’a remis un récépissé qui ne m’autorise pas à travailler. Et ce matin, j’ai reçu la visite des gendarmes pour voir si je vivais bien cette adresse. Heureusement je dormais avec ma femme. Ils nous ont réveillés et posé plein de questions.

J’aimerais savoir pourquoi cette visite si c’est signe que le préfet a bien reçu ma demande.

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samedi 3 décembre 2016 à 13h35 - par  soueva

Bonjour
Vous avez eu raison, il vaut mieux attendre un peu avant de faire la fête et de ne pas rentrer de la nuit !
Dans votre cas, il y a toujours une enquête. Donc le dossier suit son cours.

Logo de Edodo
Pacs avec un Français
samedi 3 décembre 2016 à 11h17 - par  Edodo

Bonjour,

Je suis français et pacsé depuis février 2016 avec une étrangère qui se trouve en situation irrégulière depuis le mois de juillet 2016.
Ma conjointe est rentrée sur le territoire français avec un passeport diplomatique en tant qu’étranger malade en septembre 2011. Elle a eu un titre de séjour VP-VF pour étranger malade de 1 an en 2013 qui a expiré en 2014. Elle a réintroduit une autre demande et depuis 2014 elle a été à chaque fois sous récépissé de 3 mois en attente de la carte de séjour. En gros elle en a eu 5 ou 6 de 3 mois. Et n’avais jamais vécu sur le territoire français jusqu’à ce jour sans récépissé ou titre de séjour. En d’autres termes, elle n’avait jamais vécu en situation irrégulière depuis son arrivée en septembre 2011. Elle a quand même pu se faire opérer en mars 2016.

Le problème est qu’elle a reçu un refus de titre de séjour en juillet 2016, et il était notifié dans le refus que la préfecture lui avait donné un titre de séjour de 6 mois pour se faire soigner. Information qui ne lui a jamais été donnée, car à chaque fois qu’on se rendait à la préfecture on nous disait qu’il faut attendre la réponse du préfet et qu’elle ne peut pas se faire soigner tant que les médecins n’ont pas validé son dossier pour le titre de séjour, d’autre part, et qu’elle est sous récépissé. Bref...

Nous avons fait un recours pour annulation de la décision du préfet pour un refus de titre de séjour. Mais en attendant, elle est en situation irrégulière sans récépissé ni OQTF.

Entre-temps, nous sommes pacsés depuis février 2016 (10mois) et avons toutes les preuves nécessaires pour justifier notre vie commune. À savoir bail de location, factures (EDF, logement), assurances habitation et vie privée, Caisse d’allocations familiales... le tout à nos deux noms. Sauf un compte commun qui travaille, mais on souhaite le faire très vite ; car je travaille en CDI à temps plein et aussi nous n’avons pas de fiche d’impôt à nos deux noms, juste que chacun à sa fiche d’impôt individuelle, mais à la même adresse, car nous habitons ensemble. Les impôts ne peuvent être déclarés en commun qu’après 1 an de vie commune. Et pour information, ma conjointe est sans emploi. Ce n’est que moi qui travaille.

Ma question est donc de savoir si elle peut prétendre à une régularisation VPF avec notre situation. Situation selon laquelle, elle est sur le territoire depuis 5 ans, pacser avec un français avec preuves de vie commune nécessaires.
La préfecture ne veut pas lui donner de RDV tant que son recours n’est pas fini. Pendant ce temps elle reste en situation irrégulière et c’est très stressant pour nous. Sachant qu’elle peut recevoir une OQTF et a déjà reçu un courrier de l’OFII lui proposant un rendez-vous pour lui proposer de payer son retour dans son pays d’origine. Rendez-vous auquel elle ne s’est pas présentée bien sûr, sous conseil de l’avocat qui a fait notre recours.

Je sais que pour prétendre à une régularisation avec PACS, il faut au minimum 1 an de vie commune. Mais vu les délais pour les RDV en préfecture ; les 12 mois seront atteints avant le prochain RDV car ça fait à ce jour 10 mois de PACS et 1 an en février 2017. Nous sommes en couple depuis 2012, mais ne vivions pas encore ensemble. Nous ne vivons ensemble que depuis 10 mois date à laquelle nous sommes pacsés.

Ma conjointe peut-elle prétendre une demande de régulation et et être régularisée à partir de février 2017 ? Tant bien même le recours de sa demande d’annulation de refus de titre de séjour n’est pas encore traité et toujours en cours au tribunal ?

Cordialement.

Logo de Edodo
samedi 3 décembre 2016 à 16h18 - par  soueva

Dans la rubrique /régularisation, vous trouverez une fiche"preuves de séjour "
quand on a un récépissé, on est en situation régulière ; c’est donc une excellente preuve.
La photocopie du passeport avec le visa d’entrée est aussi importante.Il faut se concentrer à donner de bonnes preuves pour la période en situation irrégulière.
Vous pourriez aussi aller montrer votre dossier à une association pour être sûr.
Voir rubrique /Permanences dans le menu

samedi 3 décembre 2016 à 15h22 - par  Edodo

Je vous remercie pour votre réponse. C’est rassurant de vous lire.

Alors ma question est de savoir quelles sont les preuves à réunir pour prouver les 5 ans de séjour en France. Depuis 2011 elle n’a jamais travaillé, a changé d’adresse plusieurs fois et parfois à même été hébergée et aussi ’elle n’a plus son passeport avec le visa d’entrée .. Elle s’en est fait refaire un autre.

Est ce que les photocopies du passeport avec le visa de régularisation et celles des différents récépissés qu’elle a reçus de 2014 jusqu’à ce jour suffiront uniquement à prouver sa présence de 5 ans de séjour en France ? Faut-il avoir fait 5 ans de séjour de manière régulière (avec un titre de séjour et non récépissé) ou de manière irrégulière ? Telle est mon interrogation. Elle se retrouve dans la première situation. C’est à dire avec plusieurs récépissés sauf depuis juillet oo elle est en situation irrégulière . Date du refus de son titre de sejour par la préfecture.

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samedi 3 décembre 2016 à 13h59 - par  soueva

bonjour
cinq ans de séjour en France avec preuves + un pacs + preuves de vie commune d’un an : votre amie peut prétendre à un titre de séjour VPF.
Elle peut déposer sans attendre la réponse au recours, contrairement à ce que dit la pref.

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Mariage avec citoyen européen ( mal placé)
lundi 28 novembre 2016 à 20h19 - par  gema

bonjour je suis une femme anglaise je viens d’arrivais d’Angleterre pour travailler en France en tps que professeur d’anglais.je vais habiter avec mon petit amis qui es algérien en situation irrégulière nous allons nous marier après 1 mois de vie commune c ce que la mairie demande. Ensuite je vais demander une carte de séjour citoyen européen pour que je puisse le régulariser par la suite.
mon petit amis une fois marier va devoir demander une régularisation en prouvant 6 mois de vie communes ( g u ces renseignement par la préfecture )g lu que ces dossiers été traité cas par cas , pensez vous qu’il lui donneront sa régularisation ???
Ya t’il d’autre démarches à faire ?
Pouvez vous m’éclaircir svp
merci

Logo de gema
mardi 29 novembre 2016 à 14h27 - par  soueva

Bonjour
Faites un tour dans le forum "famille de citoyen européen", plus bas, pour apprendre davantage.
Déjà vous n’aurez pas de carte, les prefs n’en donnent pas. La régularité de votre séjour se prouve par vos bulletins de paie et votre contrat de travail.et votre assurance sécurité sociale.
Votre ami devra apporter vos papiers et ceux énumérés ci dessus, toutes les preuves de sa vie en France, de sa vie avec vous (en particulier, le compte commun et les deux cartes bleues.)ainsi qu’une assurance complète à son nom que vous aurez prise dans le privé pour une courte période.
La régularisation ne pose aucun pb sauf en cas de départ de UK de l’union européenne !

Logo de Aubin
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
lundi 28 novembre 2016 à 03h30 - par  Aubin

Bonjour ;

Je suis étranger régulièrement entré en France avec un visa étudiant long séjour en 2011, j’ai obtenu mon Master en juin 2014 et j’ai renouvelé mon titre de séjour pour l’année 2014/2015 en faisant une formation en anglais sur paris. En situation irrégulière depuis septembre 2015 suite a un refus implicite pour demande d’APS Master par une préfecture en IDF . j’ai fait un recours au tribunal administratif qui c’est soldé par une rejet en novembre 2016,j’ai pas reçu d’OQTF jusqu’à ce jour mais je compte faire appel de cette décision. je suis en couple avec ma copine française depuis février 2016 et nous comptons nous pacser en janvier 2017 et nous installer ensemble chez elle dans le sud. Mes questions sont les suivantes :
- Après combien de temps de vie commune pourrais je faire la demande d’un titre de séjour VPF en pref de Toulouse ?
- Quelles sont les preuves les plus solides qui pourrons passer en préfecture ( préf de Toulouse ) ?
- Puis je réellement avoir des chances de régulariser ma situation a la préf de Toulouse si je réuni des preuves solides de vie commune avec ma copine ?
si quelqu’un a des retours sur la pref de Toulouse en matière de pacs je suis preneur, je suis bien inquiet pour ce pacs !

lundi 12 décembre 2016 à 12h20 - par  clara

Bonjour je vis sur Toulouse depuis bientôt 2 ans avec mon conjoint français. je suis de nationalité étrangère et nous sommes pacsés depuis août 2016.
Nous vivons ensemble depuis février 2015 avec des preuves à l’appui. au départ j’étais étudiante, quand je me suis rendu a la préfecture en novembre 2015 pour retirer le dossier de pacs, l’agent de la préfecture a dit qu’il ne pouvait pas nous donner le dossier parce que 1 an de vie commune avec le pacs était insuffisant. J’ai donc été obligé de m’inscrire à la derniere minute dans une filière n’ayant rien a voir avec mon cursus universitaire et j’ai obtenu un récépissé qui expirait en février 2016. Ainsi, en février 2016 je reçois une oqtf.
j’ai contacté un avocat avec qui j’ai fait un recours au tribunal qui a été rejeté. maintenant on fait le recours au niveau de la cour d’appel.
en février 2016 mon oqtf va expirer et j’aurai 2 ans de vie communes. Sachant qu’à Toulouse, on demande au moins 3 ans de vie communes avec le pacs, que faire ?
les associations des étrangers(cimade) estime que je suis obligé d’attendre avoir les 3 ans de vie commune avant de déposer un nouveau dossier de regulation. En attendant je ne travaille pas, donc aucun revenu. Que me conseillez vous de faire, dois je attendre les 3 ans ?
j’ai pensé changer de ville mais je ne sais pas si ça doit changer ma situation. parce que j’ai eu à téléphoner à des préfectures qui m’ont dit qu’avec un an de vie commune ça passe. mais comme je ne vie pas dans leur commune que faire ? je ne comprend pas ces différences entre les préfectures.
Et si au lieu de me renouveler en fevrier 2017, on me donnait encore un autre refus ? je suis perdu, s’il y a des personnes ayant vécu des expériences similaires, aidez moi svp

Logo de clara
lundi 28 novembre 2016 à 09h37 - par  soueva

Bonjour Aubin
Pour les preuves, utilisez la fenêtre de recherche du site ou allez dans régularisation, il y a une fiche sur le sujet.
la meilleure peuve est un compte commun avec deux cartes bleues, régulièrement approvisionné et qui travaille.
Vous devez avoir un an de vie commune au minimum.
la règle est appliquée partout sans distinction, à ma connaissance

Logo de esther
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
dimanche 27 novembre 2016 à 00h24 - par  esther

Bonjour

Je suis venue ici avec un titre de séjour étudiant depuis octobre 2011 et en juin 2014, la préfecture a refusé de me renouveler et j’ai reçu une OQTF.

Mais pendant ce temps j’ai continué à travailler et j’ai arrêté le travail en janvier 2016. j’ai rencontré mon fiancé qui a un titre de 10 ans et qui a fait la demande de nationalité en cours. On veut faire le pacs.

Est-ce que c’est possible der me faire régulariser ? Mon ancien employeur voudrait me faire une promesse d’embauche. On m’a dit que l0QTF durait une année et après cela n’était plus valable... Pouvez-vous me confirmer ?

Merci

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dimanche 27 novembre 2016 à 14h35 - par  soueva

Bonjour
D’abord vous prévenir que votre ami aura un refus de nationalité car il n’a pas le droit d’héberger une personne en situation irrégulière.Il y a toujours une enquête de police.
Pour vous, il vous suffit de faire un dossier complet avec , en particulier, les preuves de vie commune, pendant un an pour vous voir attribuer un titre de séjour.
si vous avez une promesse d’embauche d’un ancien employeur, c’est encore mieux
Evidemment l’OQTF doit être levée (un an , c’est ça).
Le dossier dot être bien monté et complet. voyez une association pour cela.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 23 novembre 2016 à 18h39 - par  isa

bonjour, je suis camerounaise en situation reguliere avec carte de sejour de 10 ans vie privee et familiale. je vis avec mon conjoint depuis 7 mois.
camerounais aussi, il entre en france avec une carte d’etudiant de slovaquie laquelle est expiree depuis le 31 aout 2016 donc il se trouve en situation irreguliere depuis cette date.
je suis enceinte de lui et nous projetons de nous marier alors jaimerais savoir s’il peut pretendre a une quelconque regularisation.

merci

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mercredi 23 novembre 2016 à 18h52 - par  soueva

Bonjour

Si la loi ne change pas d’ici là ( Il faut vous tenir au courant), votre mari pourra avoir une carte de séjour VPF dans cinq ans. Même chose si vous êtes pacsés ou en simple concubinage
Il doit garder toutes les preuves de sa vie en France.
Je vous renvoie à la rubrique /Régularisation où vous pourrez toutes les informations sur le sujet.
son premier justificatif indubitable de présence lui servira de date d’entrée sur le terrtoire

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 23 novembre 2016 à 18h03 - par  claudia

Bonsoir je vous explique je suis en France depuis 8 ans j’ai eu un premier bébé en 2012 je suis en situation irrégulière ma fille est scolarisée depuis 3 ans déjà je me suis mariée avec un résident ayant la carte de 10 ans nous avons plus de 3 ans de vie commune de cette union est née une fille j aimerai savoir s’il est possible pour moi d déposer une demande vie privée familiale ? Ps je me suis mariée il ya plus d’un ans pendant une oqtf

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mercredi 23 novembre 2016 à 18h38 - par  soueva

Bonjour

Le fait de vous marier n’est pas un pb, c’est l’OQTF qui en est un.
C’est pour cela qu’il faut faire un bon dossier bien argumenté et complet et qu’il vaut mieux aller voir une association pour vous aider et faire une demande accompagnée d’une lettre.
Déposez le plus vite possible cependant.

mercredi 23 novembre 2016 à 18h20 - par  claudia

Je suis en couple depuis plus de 3 ans Mais mariee il ya un an. Le fait d ’avoir été mariée sous OQTF ne me fera pas pb ?

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mercredi 23 novembre 2016 à 18h08 - par  soueva

Bonjour
oui, vous pouvez déposer un dossier de régularisation Valls pour mariage depuis plus de 3 ans avec un étranger en situation régulière.
Allez voir une association pour le dossier.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 23 novembre 2016 à 00h03 - par  Himedou33

Bonjour,

Je vis avec ma femme depuis le mois de novembre 2013, moi français elle algérienne. Elle est entrée avec un visa court séjour, on a pu se marier en septembre 2016, car mon divorce a été prononcé qu’en juin 2016. On a déposé une demande de régularisation à la (préfecture de la gironde), mais on n’a reçu aucun récépissé. Est-ce normal ?

J’ai envoyé un formulaire à la préfecture ils m’ont affirmé que le dossier est en cours de traitement et qu’ils vont nous envoyer courrier avec un RV des la fin de l’instruction.
Nous avons plusieurs preuves de vie commune, déclaration à la CAF depuis novembre, déclaration de concubinage, facture au nom de madame à la même adresse, AME, et de plus elle est enceinte de 9 mois. Le terme est pour début décembre.

On a également reçu une convocation de la police administrative quand j’ai appelé, ils m’ont dit que c’était suite au mariage, et que vu l’état de santé de ma femme, elle n’est pas obligée de venir, risque-t-elle une expulsion ?
Pour la préfecture peuvent-ils refuser le titre de séjour d’un an ?

Merci

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mercredi 23 novembre 2016 à 12h39 - par  soueva

Bonjour
Vous vivez ensemble depuis trois ans, vous attendez un enfant, vous êtes mariés. Vous avez des preuves de votre vie commune. Iln’y a aucun problème pour vous. c’est seulement un peu long. Prenez patience

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 17 novembre 2016 à 22h51 - par  MIKE

Bonjour je( homme) suis de nationalité français , j’ai rencontré une femme qui n’a pas de papiers on souhaite vivre ensemble et pouvoir se marié civilement , elle est venu par visa courte durée , son visa est périmé depuis 1 an et elle est sur le territoire en situation irrégulière , comment dois je faire pour faire une demande à la préfecture afin qu’elle puisse obtenir soit un récépissé ou un titre de séjour , sachant que moi je travail à mi temps CDI et j’ai le pole emploi qui me verse mon droit chomage d’environ 960€ et j’ai un emploi temps partiel d’environ 360€ mensuel , j ai mon logement ...
Comment dois je faire afin de l’aider sans qu’elle puisse avoir de problème avec la préfecture car elle peut pas demander l’asile , quand elle est venu ici c’était pour les vacances et après sa famille proche voulait la marié par force elle a refusé et on la mise dehors elle est logé dans un centre .
Merci pour la réponse .
Cordialement
MIKE

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mercredi 23 novembre 2016 à 15h12 - par  soueva

Pour demander une régularisation, il faut cinq ans de séjour en France en gros. sauf s’il y a pacs ou mariage avec un citoyen français.
Mais allez plutôt consulter une association lors d’une permanence pour avoir une réponse adaptée à votre cas
voir rubrique / Permanences dans le menu.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage_resolu_
mercredi 19 octobre 2016 à 20h04 - par  Johana

Bonjour,

Mon mari peut demander un titre de séjour de vie en famille, en prenant compte que j’ai une APS (autorisation provisoire de séjour étudiant) pour une année ?. Nous sommes colombiens et son titre de séjour va bientôt expirer.

Merci beaucoup !

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mercredi 19 octobre 2016 à 22h32 - par  soueva

Vou ne donnez pas de détail s sur le contrat. en fait pour donner une opinion , il faut vraiment connaître tout le dossier .
C’est pourquoi il serait intéressant d’aller rapidement voir une association ( voir / permanences dans le menu).

A-priordi, avec un contrat de 6 mois, votre mari obtiendra au mieux un tire de travailleur temporaire de 6 mois.

mercredi 19 octobre 2016 à 22h23 - par  Johana

Merci beaucoup pour votre réponse. En fait mon mari vient de finir ces études, il a un CDD pour 6 mois, sa carte de séjour (visa d’étudiant) a expiré le 28 septembre et pour l’instant il a un récépissé jusqu’au 2 novembre. Aujourd’hui on est allé à la préfecture pour demander l’APS, mais comme le titre de séjour a été expiré, ils n’ont pas fait le renouvellement du titre.

On n’avait pas fait la demande avant, parce que l’entreprise dans laquelle il travaille a fait une demande de changement de statut d’étudiant à salarié auprès de la Direccte, et on a pensé que le temps de validité du récépissé, c’était l’important à prendre en compte et pas celui de la carte de séjour.

Finalement on a déposé à la préfecture une attestation de la Direccte qui certifie qu’il y a une démarche en course, et nous sommes à l’attente d’un rendez-vous à la préfecture, mais on ne sait pas si ça va marcher

Et du coup on ne sait pas qu’est-ce qu’on doit faire.

Je vous remercie si vous aviez de conseils pour renouveler le titre

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mercredi 19 octobre 2016 à 21h00 - par  soueva

Bonjour Johana
Mais quel est le statut de votre mari ?

Vous devez trouver un contrat et obtenir un titre salarié pour éventuellement faire bénéficier votre mari d’un titre de séjour.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
vendredi 7 octobre 2016 à 00h38 - par  Ekumba

Je suis réfugié politique, vivant depuis des années avec mes enfants en France, ma compagne qui est la mère de mes enfants est arrivée par visa de regroupement familial mais la préfecture exige la preuve de vie commune. Pourtant je vivais ici, elle en Afrique, dites moi que faire

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vendredi 7 octobre 2016 à 09h06 - par  soueva

Bonjour
Vous ne dites pas ce que vous voulez faire et que vous refuse la pref !

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 6 octobre 2016 à 17h47 - par  Zouboulis

Bonjour,

Je suis actuellement en relation a distance avec une Equatorienne, Nous voulons nous marier en France.
Elle viendrait en France avec une carte de résidente espagnole pour se marier.Une fois mariés, je voudrai savoir comment régulariser sa situation pour qu’elle obtienne un titre de sejour ou un visa d’installation pour avoir le droit de resider en France et d’y travailler.
Combien de temps cela peut il prendre et quelles démarches effectuées ?

Merci de votre réponse

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vendredi 7 octobre 2016 à 10h31 - par  soueva

Γεια σου Αλεξανδρε
Toutes les réponses à vos questions sont dans la rubrique /Titres de séjour du menu.
Entre l’arrivée, le mariage et la régularisation, comptez, suivant les prefs, de dix à douze mois environ.

Logo de Abdelkarim
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 28 septembre 2016 à 17h06 - par  Abdelkarim

Bonjour
Je suis venu en France en visa Schengen( touriste) et je vis en concubinage avec ma future épouse chez sa mère il y’a déjà plus de six mois.
On a déposé un dossier de mariage à la mairie et on attend .
Est ce que je peux demander mon titre de séjour après le mariage ?
ou attendre passé 6 mois
Merci

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mercredi 28 septembre 2016 à 17h19 - par  soueva

Oui, vous pouvez déposer :
si votre femme est française ;
si vous avez le preuves de votre vie commune, c’est à dire tout le courrier à cette même adresse et de préférence quelques papiers aux deux noms.
Passez par une association car dans votre situation les preuves ne sont pas forcément faciles à réunir.
Mais six mois après le mariage, le pb sera le même.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mardi 12 juillet 2016 à 18h28 - par  Mich

Bonjour.

Je suis étrangère. mon ami - français et mois sommes pacsés, nous vivons regulierement en France depuis 7 ans. Je renouvelle ma titre de sejour chaque année . Cette année j’ai reçu un récépissé, qui se finit 5 jours avant mon rendez-vous en préfecture. On m’a dit que c’est normal, que je n’aurai pas besoin d’une 2 eme récépissé, et que je dois attendre rendez-vous. Je m’inquète car la situation avec les étrangers me semble est un peu tendue. Je suis autoentrepreneur, pas de CDI.

Est - il possible, que mes papiers soient refusés ? (j’ai "vie privée, familiale").

Merci beaucoup.

mercredi 13 juillet 2016 à 00h38 - par  salim

Bonjour
Voilà ma situation
Etans en situation régulière
Entre en France par l’Espagne avec un visa sheinguen en 2010
Marie àvec un française je Viênt d’obtenir u. Rendez vous pour déposé mon dossier (première demande DZ titre séjour conjoint français )
J ai Des preuve de vie comune solide d une année
Le seul problème qui me stresse ces mon entrée en France par L Espagne ( sheinguen ) aussi ma femme est reconnu comme travailleur handicapé par le MDPH
Dans ces cap est se que j ai le plein droit d’obtenir le sejour en France où je ferai Apel A un avocat pour M aider , ma femme va ce déplace avec moi pour le rendez vous
Merci

Logo de salim
mardi 12 juillet 2016 à 22h03 - par  soueva

Bonsoir
Vous n’avez pas à vous inquiéter. Vous aurez vos papiers sans pb.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 7 juillet 2016 à 15h05 - par  goti

bonjour mon problème est un peu différent je m’excuse. mon fils de 11 ans est rentrer en France sans le viza en 2013 quand il avait 8 ans et sa c’est mal passer a l’aeroport il a été mis en détention pendant 5 jours puis il est passer devant le juge qui a accepter de me le rendre. cette année j’ai fait une demande de DCN un document de circulation la on me demande le viza d’entrer alors que je ne l’ai pas. que faire doit je leur apporter la décision du tribunal ? merci

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naissance
samedi 2 juillet 2016 à 15h03 - par  diouf

Bonjour
je suis en france depuis novembre 2011, je suis entré avec un visa touriste depuis le portugal, en aout 2015 je me suis fait arreter par la paf et emmené en centre de rétention administrative, je ne dois ma libération que d’une erreur administrative car devant m’emmener à l’ofpra on m’a oublié, ma demande d’asile aussi a été rejetée car ils l’ont trouvé bidon (c’est vrai j’avoue) donc je fais l’objet d’une oqtf, mais depuis ma sortie j’ai eu un enfant avec une femme d’origine étrangère mais en situation régulière, alors ma question est, est ce qu’il y’a possibilité pour moi dans ces conditions de faire une demande de régularisation, merci d’avance pour votre réponse.

Logo de diouf
samedi 2 juillet 2016 à 16h49 - par  soueva

Bonjour
Pour faire une demande de régularisation, il faut que l’OQTF soit levée, c’est à dire un an après la notification par la poste.

Il faut cinq ans de séjour avec preuves et dix-huit mois de vie commune avec un étrangère en situation régulière avec preuves aussi.
Allez voir une association près de chez vosu pour faire un bon dossier.
Adresses dans la rubrique /Permanences.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 29 juin 2016 à 15h43 - par  joel simon

Bonjour
je ss entré en france en août 2015 avec un visa allemand ensuite j’ai connu quelques mois plus tard ma compagne, une européenne installéé et travaillant en France . Nous nous sommes mis ensemble et je vis chez elle depuis le mois de mars 2016. j’ai mis la facture EDF à nous deux noms et je reçois du courrier depuis lors à son adresse. J’ai fait une déclaration d’impôt à zéro .

On a prévu de se marier en septembre prochain ( 2016 ) mais avant je dois faire une demande d’asile pour ne pas avoir des soucis le jour du mariage.
La question que je me pose si à l’issue de notre mariage je pourrai obtenir ma carte de séjour.
Est ce que nn demandant l’AME ça pourrait apporter un plus à ma demande de régularisation ?
Ma compagne à le même âge que moi 33 ans
Que me conseillez vous ?

Merci.

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samedi 2 juillet 2016 à 17h26 - par  soueva

Les deux : avant et/ou après

samedi 2 juillet 2016 à 01h47 - par  karim

Et j’ai oublié pour vous demander si la préfecture ils compte les preuves avant ou après le PACS ?

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mercredi 29 juin 2016 à 21h13 - par  soueva

Bonjour
Je vous conseille d’aller au plus vite voir une association car vousn’avez aucune idée de la façon dont on peut être régularisé et je vois que vous avez l’air de vous y prendre très mal. On ne fait pas par exemple une demande d’asile bidon. Ce n’est pas cela qui vous protègera et par contre contribuera à faire croire que les demandeurs d’asile sont des menteurs.

Prenez les adresses dans la rubrique /Permanences du menu.

Logo de Jouja
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 29 juin 2016 à 02h56 - par  Jouja

Bonjour,
Je suis avec mon partenaire depuis plus de 6 ans à distance. Je suis libanaise et mon conjoint est français. Pendant les 4 premières années, j’étais au Liban pour finir mon diplôme d’architecture et les 2 dernières années, j’étais en Angleterre pour un master.

On se voyait au moins 1 fois tous les 2 mois pendant cette période.

Je suis à Paris en ce moment sur un visa touriste et nous souhaitons résider ensemble en France.

On va se pacser en septembre. J’aimerais savoir si après cela j’aurai droit à un titre de séjour et quelles sont les conditions pour ceci.

Merci beaucoup beaucoup.

Logo de Jouja
jeudi 30 juin 2016 à 19h20 - par  soueva

Bonjour
Vous devez avoir une année minimum de vie commune avec preuves avant de pouvoir déposer une demande pour un titre de séjour dans le cas d’un PACS avec un Français.

Vous trouverez deux fiches pour les preuves de vie dans le site et de multiples messages sur le sujet en utilisant la fenêtre de recherche.

Logo de soumia
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
vendredi 24 juin 2016 à 06h30 - par  soumia

Bonsoir

Je suis algérienne mari avec un Marocain sans papiers depuis 1 an et demi il est la en France venu avec un visa .jai une fille avec lui je ne suis pas française j’ai la carte de résidence de 10 ans.

ma question comment régulariser sa situation. il travaille aussi depuis 3 mois.

Logo de soumia
vendredi 24 juin 2016 à 09h40 - par  soueva

Bonjour
Cinq ans de séjour sans fiche de paie, trois ans avec fiches de paie ou bien regroupement familial avec retour en Algérie.
Pas d’autre solution.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 23 juin 2016 à 22h30 - par  Mendy

Bonjour,
je suis en situation irrégulière depuis 2013 et je vis avec ma copine qui a un séjour de 10 ans, nous avons eu une fille décembre passé et nous voulons nous pacser étant donné que nous vivons ensemble depuis 2013. et je demande si je peux être régularisé.

Merci d’avance

Logo de Mendy
vendredi 24 juin 2016 à 10h17 - par  soueva

Bonjour Mendy
Il faut d’abord cinq ans de séjour avec preuves.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 23 juin 2016 à 11h05 - par  Gérard

Je suis étudiant étranger, je vis maritalement(concubinage) avec ma femme parce qu’on est marié religieusement et pas civile. Elle est française. On vit ensemble depuis mars 2015.on à des preuves solides telles que contrat de bail, quittance de loyer, assurance habitation, compte joint tous à nos noms. Ça va faire 18 mois en septembre 2016 de concubinage. Je compte de demander un changement de statut étudiant à vie privée familiale au moment de mon renouvellement car mon titre expire en octobre 2016.Je depends de la préfecture du Val de Marne.Et ça va faire cinq ans que je suis en France en septembre.

J’aimerai savoir si j’aurais la chance d’être accepté ?

Cordialement,

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vendredi 24 juin 2016 à 10h54 - par  soueva

J’ai déjà répondu à votre question.
Fais un pacs pour être sûr
et passez à la permanence si vous voulez.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mardi 21 juin 2016 à 16h25 - par  younis

Bonjour

Je me suis marié avec mon conjoint en France en avril 2016.
Je suis née en France, je travaille en CDI, je suis hébergée chez mes parents.
Mon conjoint est de nationalité étrangère, mais à un visa de réfugié allemand, il travaille, il a une maison en Allemagne.
Il est venu en France sans tampon d’entrée.
Sur son visa allemand, rien n’est indiqué à part qu’il a le droit de travailler en Allemagne.

Comment faire pour qu’il puisse vivre avec moi en France ?

Logo de younis
jeudi 23 juin 2016 à 18h23 - par  soueva

Bonjour Younis

Votre mari n’a pas le droit de s’installer en France directement.
Vous pouvez demander à l’OFII un regroupement famiilial pour lui mais pendant ce temps, il doit résider en Allemagne.
Vous pouvez être hébergés par vos parents mais l’appartement doit avoir un certin nombre de mètres carrés selon le nombre de personnes.Vous devez fournir douze fiches de paie, au SMIC minimum.
Si votre mari reste en France, le regroupement familial sera refusé car il y a enquête de police.
Passez voir une association pour vous aider dans vos démarches.

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Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
lundi 20 juin 2016 à 21h52 - par  SP

Bonjour

Mon conjoint est arrivé en France avec un visa Schengen de court séjour (tampon d’entrée sur son passeport). Il réside en France depuis 2014 et nous vivons depuis deux ans chez mes parents à titre gratuit. Nous nous sommes mariés ce mois ci, en juin 2016.

Aujourd’hui, lundi 20 juin, nous avons été à la préfecture de Créteil, au bâtiment principal, on nous a donné un document à remplir avec marqué demande de rendez-vous puis on nous a demandé la photocopie de son passeport, la photocopie de ma pièce d’identité, la photocopie du livret de famille ainsi qu’un justificatif de domicile accompagné de la pièce identité de mes parents et d’une attestation d’hébergement.
On nous a demandé de patienter, un convocation de rendez vous va nous être envoyée.
Mes questions sont : que va-t-il se passer au rendez-vous et a-t-il une chance d’être régularisé ?
Pour info : je suis de nationalité française et je suis en CDI depuis plus d’un an, en situation stable.
Merci d’avance,

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mardi 21 juin 2016 à 11h51 - par  soueva

Bonjour
Votre mari peut avoir un visa Schengen mais il doit avoir aussi un tampon d’entrée français sur son passeport, c’est-à-dire une entrée régulièrement France. S’il ne l’a pas, il doit repartir dans son pays pour chercher un visa d’installation conjoint de Française.
S’il ne peut pas le faire, il devra attendre trois ou cinq ans (selon les perfs) avant de pouvoir déposer un dossier.
Lisez les multiples messages sur le sujet, la fiche entrée régulière dans la rubrique/titre de séjour

La meilleure preuve de vie commune est le compte joint qui travaille avec une carte bleue pour chacun ou toute autre manip qui montrent que l’argent est partagé. Si vous l’avez depuis longtemps c’est parfait.

Mais puisque vous habitez chez les parents, la perf peut certainement se contenter de cela.

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changement de statut étudiant à VPF/Aprés expiration de mon APS
dimanche 19 juin 2016 à 03h11 - par  Jeanmark

Bonjour

Étudiant étranger de nationalité congolaise , arrivé en France en 2013 avec un titre de long séjour étudiant ensuite, ayant terminé en master 2 Infos depuis 2015. J’ai renouvelé 2 fois mon APS et là je n’ai toujours pas décroché un job dans mon domaine selon les textes pour un changement de statut (étudiant — salarié).
Ma dernière APS se termine fin juin 2016. Il me sera impossible de la renouveler, car je l’ai reçue 2 fois selon la convention entre la France et mon pays d’origine.

J’ai une compagne française. Nous vivons depuis 2014, mais administrativement nous avons ces pièces suivantes datant de 9 mois (facture box internet à nos deux noms depuis 9 mois , une attestation de l’EDF effectuée il y a quelques jours à nos 2 noms, nous avons un compte bancaire en commun ouvert il y a une semaine, je reçois mes courriers à l’adresse de ma campagne). Vu ma situation nous souhaiterons entreprendre des démarches suivantes pour un changement de situation étudiant — VPF :

  • mariage nous remplissons toutes les conditions du dossier que ça soit à la marie et à la préfecture, mais la date du mariage a été prévue au mois de juillet (mon APS sera déjà expirée).

– (nous dépendons de la préfecture de Versailles et, parait-il, selon les rumeurs, c’est une préfecture à complications) je me suis renseigné pour le dépôt de dossier de mariage au niveau de la préfecture. Il faut compter un RDV vers novembre et décembre.

Quelles sont mes chances pour régulariser ma situation ?

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lundi 4 juillet 2016 à 10h30 - par  soueva

Prenez les adresses dans le menu, rubrique /permanences

samedi 2 juillet 2016 à 23h39 - par  Jean mark

Bonjour,
je vous remercie infiniment, malheureusement notre attestation de concubinage prise à la mairie date de 6 mois jusqu’à ce jour, n’est il pas possible dans mon cas d’attendre la date de notre mariage et éventuellement avec vos conseils aller déposer mon dossier à la préfecture. Vous avez parlé de contacter une association pouvez vous me donner les cordonnées de cette association afin de les contacter au plus vite avant que je dépose mon dossier. Je réside dans le 78 et je dépends de la préfecture de Versailles.

jeanmark

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dimanche 19 juin 2016 à 15h15 - par  soueva

Bonjour
Vous déposez votre dossier en tant que concubin d’une citoyenne française et vous faites en juillet un complément de dossier en recommandé avec le certificat de mariage. Cela si vous pouvez prouver deux ans de concubinage à la même adresse.

Pour les preuves et la lettre de présentation, je vous suggère d’aller voir une association.
la lettre de présentation, entr’autres, indiquera la date du mariage et la mairie.

Mais vos chances sont très bonnes car une fois mariage fait, le titre est de plein droit, et même en concubinage si le dossier est bien fait ,il est difficile de vous refuser.

Logo de Marika
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 16 juin 2016 à 13h33 - par  Marika

Bonjour
je suis sénégalaise et j’étais mariée à un Italien d’origine sénégalaise ce qui m’a permis de vivre et travailler en Italie pendant 7 ans. Donc j’ai une carte de séjour long italienne. J’ai divorcé avec mon mari en mars 2016. Nous étions + ensemble depuis + de 3 ans.

Entre-temps j’ai connu un Français avec qui je suis depuis un an c’était une relation à distance il venait en Italie et je venais à Paris. Depuis décembre j’ai déménagé à Paris pour vivre définitivement avec lui et là on voudrait se marier.

Comment dois-je m’y prendre pour les papiers ?

Merci.

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lundi 20 juin 2016 à 17h26 - par  soueva

Bonjour Marika
Excusez pour le retard.
Vous devez avoir un tampon français sur votre passeport ( voir fiche entrée regulière dans rubrique /titres de séjour), les preuves de 6 mois de vie comune avant ou après le mariage ( utilisez fenêtre de recherches pour les preuves).
Allez sur le site de votre pref pour la liste des pièce complémentaires genre phtos, passeport etc… ;il faut aussi un RDV.

Logo de Alyssa_rullier
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 15 juin 2016 à 21h57 - par  Alyssa_rullier

Bonsoir,
J’ai actuellement besoin de votre aide, de vos conseils et de votre vécus.
Je suis francaise et mon amis est canadien. Après 3 ans d’aller et retour entre le canada et la france, nous souhaiterions nous pacser. Nous avons cependant beaucoup de questions sans réponse.
Si l’on se pasce, cela nous donnera t’il le droit de travailler dans le pays dont nous avons pas la nationalité ?
Nous n’avons de plus aucune preuve de notre vie ensemble. Les factures étaient a mon nom lorsqu’il était en France et vice versa. Cela est un probleme ?
Merci

Logo de Kanyi
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 15 juin 2016 à 03h00 - par  Kanyi

Bonjour
Je suis en France avec ma concubine depuis /01/2013, pour une demande d’asile qui n’a pas abouti.

Nous avons durant nos procédures d’asile eu une fille en septembre 2013.

en 2015 ma concubine obtient une carte de séjour VPF,

J’ai travaillé plus de 13 mois en CDD depuis juillet 2014(avec fiches de paye), nous avons une preuve de vie commune de plus de 3 ans et nous venons de nous pacser il y a 3 mois, ma compagne est déclarée travailleur a 50% handicapé faute de santé très instable ; donc pour le moment elle ne peut pas travailler car sous médications très forte.

Sans ressources, payant un loyer avec les aides du Resto du Coeur où je suis bénévole et des amis, payant la crèche pour notre fille, charge qui me devient très lourd à porter, est-ce possible de demander la régularisation par PACS avec ses éléments ?
Essayez de m’aider à avoir des éclaircissements
Merci.

Logo de Kanyi
lundi 20 juin 2016 à 16h54 - par  soueva

Bonjour
Il faut cinq ans de séjour minimum pour deposer un dossier VPF. Autrement ce sera le refus et l(’OQTF surtout que vous êtes débouté de l’asile.
donc rien avant 2018 sauf à avoir une carte salarié avec 24 fiches de paie et un contrat temps plein et seulement trois ans de séjour.

Vous devriez aller voir la Cimade dans votre coin pour avoir tous les éclaircissements ;

demande de titre de sejour
mercredi 8 juin 2016 à 13h52 - par  man

Bonjour
j’ai la nationalité française, marié avec une Marocaine sans papiers, mais elle est déjà entrée sur le territoire français avec un visa Schengen valable 15 jours en 2012.

On s’est mariés en avril 2016, je veux savoir si elle ne doit pas retourner au Maroc pour faire sa demande. on a déjà un dossier de la préfecture pour personne dépourvue de titre de séjour et visa réglementaire.

Si le dossier est refusé sera-t-elle expulsée au Maroc. Elle a peur d’être expulsée mais on a toutes les preuves de vie commune, est-ce que vous pouvez me donner l’adresse d’une association qui nous aiderait a faire les démarches et à remplir le dossier.

Merci d’avance.

Logo de man
mercredi 8 juin 2016 à 18h48 - par  soueva

Bonjour
C’est la meilleure chose à faire que de ne pas rester seuls.

oui, votre femme doit repartir au Maroc pour un visa long séjour "conjointe de Français" mais ne le faites pas avant d’aller voir une association qui vous donnera tous les conseils.

Prenez les adresses par la rubrique/Permanences du menu.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 1er juin 2016 à 19h22 - par  Line

Je suis française résidente en France. Mon copain est ivoirien résident à Abidjan. Nous sommes ensemble depuis 2 ans et je fais des allers-retours à Abidjan pour aller le voir quand je peux avoir des congés au boulot.

Je suis cadre, et gagne à peu près 3000 € net par mois.

Mon compagnon n’a pas le bac à cause de tout ce qu’il a pu subir par son passé (abandonné par ses parents très tôt il a du arrêter l’école pour survire) et aujourd’hui il se « débrouille » en faisant des affaires sur place. Il parle couramment anglais c’est la seule matière qu’il a pu entretenir en abandonnant le lycée.

J’aimerais pouvoir me pacser avec lui pour appuyer sa demande de visa en France afin qu’il puisse pouvoir s’insérer dans le monde professionnel (quitte à reprendre ses études j’ai suffisamment pour le supporter financièrement pendant ses études) que nous puissions nous marier normalement comme nous l’avons toujours rêvé et ne pas faire les choses « par intérêt », c’est toujours ce que nous nous sommes dit.

Nous ne voulons pas non plus faire d’enfants hors mariage.

J’y retourne dans 5 mois pour le voir, je me pose la question de savoir si la loi oblige d’être inscrit au « registre des Français établis hors de France » pour pouvoir me pacser en Côte d’Ivoire dans le lieu de résidence de mon conjoint ?

La dame du consulat me demande de justifier cela et je serais incapable puisque j’habite en France. Le pacs par de justification d’une « vie commune », la résidence à Abidjan chez mon conjoint est ma résidence secondaire.

Merci pour votre aide.

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jeudi 2 juin 2016 à 18h41 - par  soueva

Bonjour
Le pacs est impossible pour les raisons que le consulat vous a exposées.
Mais vous pouvez vous marier.

Pour cela, vous devez obligatoirement passer une audition au consulat, avoir le certificat de capacité à mariage, vous marier en côte d’ivoire et faire transcrire ce mariage par le consulat qui enverra le document à Nantes.

Six mois après, votre mari recevra de plein droit un visa conjoint de Française.

Voir faqs Mariage dans le rubrique /titres de séjour du menu.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 1er juin 2016 à 15h28 - par  alex

Je vis maritalement avec ma copine qui est française depuis mars 2015. On aura 18 mois de concubinage en septembre. On a deux noms sur le contrat de bail, caf, quittance louyer et compte joint.

je suis étudiant étranger, j’aimerais changer de statut étudiant à VPF en octobre au moment du renouvellement.
Je suis en Master 1.

Est-ce que ma demande peut être recevable ?

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mercredi 1er juin 2016 à 16h44 - par  soueva

Bonjour
Oui , tout à fait recevable. Lisez aussi les messages du fil en vous orientant par les titres et faites une recherche par la fénêtre avec le mot clé "preuves".

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enceinte d’un étranger - comment le faire venir
mercredi 1er juin 2016 à 10h29 - par  Malaika

Bonjour,

Je suis enceinte d’un Capverdien, qui vit dans son pays, moi je suis française vivant en France - j’aimerais savoir quelles démarches entamer pour qu’il puisse venir en France, s’il est possible qu’il vienne avant l’accouchement (prévu fin d’année), bref je n’ai aucune idée de comment tout cela se passe !!

Est-ce cela qu’on appelle le regroupement familial ?
Merci pour votre aide

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mercredi 1er juin 2016 à 13h52 - par  soueva

Bonjour
Vous devez aller vous marier au Cap Vert en étant passé d’abord par le consulat de France pour prendre une permission dé mariage. Vous devez passer un entretien tous les deux pour cela. Après le feu vert du consulat et après le mariage, le consulat enverra à Nantes la demande de transcription de ce mariage.

C’est la transcription qui donne les droits au visa.

Quand le mariage sera transcrit après 6 mois, votre mari obtiendra un visa long séjour conjoint de Française.
Ouf !

Il peut cependant demander dès maintenant un visa pour se marier en France mais il a zéro chance de l’obtenir.

S’il vient avec un visa Schengen d’un autre pays, il pourra après la naissance de l’enfant, obtenir un titre de séjour "parent d’enfant français", ce qui est le plus simple, surtout si vous vivez ensemble.

PS.Le regroupement familialne concerne pas les familles de Français.

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Régularisation par mariage,
mardi 31 mai 2016 à 16h40 - par  simo

Bonjour,
Après le mariage ici en France, est ce que c’est préférable (en terme d’attente et de démarche) de retourner au Maroc et faire une demande de visa ou faire la régularisation ici après 6 mois de mariage ?

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mercredi 1er juin 2016 à 18h13 - par  soueva

Bonjour
Il faut que votre femme soit française.
Si vous avez un tampon d’entrée français sur le passeport, il n’est pas besoin d’un visa long séjour du Maroc.
Si vous ne l’avez pas, il est obligatoire de retourner au Maroc

voir / titres de séjour, fiche entrée régulière dans le menu.

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Mariage
lundi 30 mai 2016 à 19h27 - par  Clémentine

Bonjour,
Je suis française, je vais me marier avec un colombien a la fin du mois d’aout. Il a visa d’étudiant et son visa se termine début octobre. Nous ne savons pas si après le mariage il obtient un droit de résidence en France ? Quel sont les démarches a faire pour qu’il puisse vivre ici ?
Merci

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mardi 31 mai 2016 à 12h25 - par  soueva

BonjourClémentine

Lisez les messages du fil en vous orientant avec les titres.
Pour avoir le droit de déposer un dossier, il faut une attestaion de mariage et six mois de vie commune avec preuves.
Utilisez la fenêtre de recherche avec le mot clé "preuves" pour tout savoir.
Voir aussi les deux fiches dont une dans /Régularisation dans le menu

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Oqtf
samedi 28 mai 2016 à 13h43 - par  krouna

Mon époux a sollicité l’obtention d’une carte vie privée et familiale. Celle-ci lui a été refusée et assortie d’une obligation de quitter le territoire français dans le mois pour le motif suivant : usage de faux document (voir ci-dessous).

Il est arrivé en France en 2008 avec un visa court séjour qui, après vérification auprès du consulat de France en Tunisie, s’est avéré être un faux. Pourtant, ce document a été obtenu au consulat après le dépôt d’un dossier classique. Il n’a eu aucun problème en prenant l’avion de Tunisie pour venir en France. Il travaille depuis 8 ans en France. Je suis moi-même de nationalité française, nous nous sommes mariés en mai 2015 et habitons ensemble depuis bientôt 2 ans. Je suis enceinte de 6 mois de notre premier enfant.

Que pensez-vous du motif de refus invoqué (usage de faux) ? Pensez-vous que notre mariage et notre enfant à venir peuvent jouer en sa faveur ? J’ai vu qu’une OQTF ne peut pas être prise contre un étranger dans le cas où celui-ci est marié depuis au moins 3 ans, ou parent d’un enfant mineur français. Il n’est pas tout à fait dans l’une de ces situations.

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samedi 28 mai 2016 à 15h23 - par  soueva

Bonjour Krouna,
Il faut passer voir une association qui vous procurera un avocat compétent. Vous pourrez faire aussi si besoin un dossier d’aide juridictionnelle pour avoir cet avocat gratuitement ou du moins à moindre frais. Cela dépend de vos revenus.

Le recours sera perdant si vous n’arrivez pas à prouver votre innocence mais il permettra à votre mari de se maintenir sur le territoire jusqu’à l’audience.Ensuite probablement, un an sera passé et il n’y a plus rien à craindre.

Cependant pour une régularisation future, vous avez intérêt à mettre l’affaire au clair car votre mari risque un nouveau refus, même si ce n’est pas une expulsion.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
vendredi 27 mai 2016 à 01h40 - par  pinhhou

Bonjour
Ivoirienne je suis rentrée en France en 2010 avec un visa étudiant et j’ai reçu une oqtf en mars 2014 et confirmée par le tribunal en septembre 2014. L’OQTF a expiré à ce jour.

Dès lors, je suis en situation irrégulière. Par ailleurs, depuis juin 2013 j’ai travaillé (CDD pendant l’été 3 mois et en 2014 pendant 6 mois), en 2015 malheureusement je n’ai de fiches de paie prouvant mon travail (c’était du travail au noir garde d’enfants) donc je comptabilise à ce jour 8 fiches de paie.
Aussi, je viens de trouver du boulot en CDI avec un salaire de 1830 euros et l’employeur m’a fourni tous les documents nécessaires (promesse d’embauche, cerfa, Kbis, bordereaux de cotisation ursaf, etc.). Cependant, en regardant de plus près la circulaire, les fiches de paie doivent être stricto sensu sur les 24 dernières mois, or je n’ai pas de moyen de prouver mon travail de garde d’enfants en 2015 (j’étais payée en espèces). Les parents peuvent à la limite me fournir une attestation de travail ?

1— Puis je tenter une demande de régularisation par le travail ?

De plus, je vis en concubinage depuis octobre 2014 avec mon conjoint étranger en situation régulière titulaire de la carte de séjour étudiant. Nous avons 19 mois de vie commune à ce jour. Nous disposons des attestations de location aux deux noms, courriers officiels à la même adresse, factures d’achat, billets de train, attestation de voisinage),

Quant à lui, il est rentré en France en septembre 2011, nous avons habité ensemble d’octobre 2011 à juillet 2012 ; puis il est reparti un an à l’étranger et est revenu en France en 2013 avec visa étudiant. Dans ce cas la vie commune de 2011 à 2012 est-elle prise en compte ?

J’entends tout et le contraire concernant les conjoints d’étrangers réguliers titulaires du titre étudiant

2 — Pourrais je tenter une demande de régularisation par la vie privée et familiale ?
Je précise que je dépends de la préfecture d’Évry

Merci d’avance de vos éclaircissements

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samedi 28 mai 2016 à 15h05 - par  soueva

Non, aucune possibilité. Le texte que vous citez n’est pas valide. Depuis 1945 beaucoup de choses ont changé .

Vous devez uniquementvous réferer au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

Demandez à l’association que vous irez voir pour vous assurer.

samedi 28 mai 2016 à 13h59 - par  pinhhou

Bonjour, Soueva,

Je vous remercie pour vos réponses. J’irai dans une association pour mon dossier, j’ai tous les documents concernant mon futur employeur, en espérant que ça marche, car comme vous l’avez dit des dossiers complets sont rejetés.

Cependant, concernant les concubins d’étrangers titulaires d’un TS étudiant, j’ai vu ces deux textes lors de mes recherches

Le concubinage peut ouvrir une possibilité de régularisation
(article 12 bis 7 ° de l’ordonnance du 2 novembre 1945)
La loi n’exclut pas les étrangers qui ont conclu un PACS avec le titulaire d’une carte « étudiant » - CE, 29/7/02, n° 231158

Qu’en est-il ?

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vendredi 27 mai 2016 à 10h25 - par  soueva

Bonjour Pinhhou

Vous ne pouvez pas demander une VPF avec un concubin titulaire d’un TS étudiant. Il faudrait un titre de séjour salarié ou VPF.

Pour un titre salarié pour vous, il faut huit fiches de paie et un cerfa ( voir rubrique/Régularisation dans le menu). Ça pourrait aller mais malheureusement, la régularisation n’est pas automatique et il faut que le dossier soit bien fait.

Allez voir une association pour cela.
Adresses par la rubrique /Permanences du menu.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 26 mai 2016 à 19h45 - par  alassa

Bonjour,
Je suis étudiant, et je vis avec ma femme car on s’est marié religieusement depuis mars 2015 donc pas de maraige civil encore. Selon la loi française nous sommes concubins depuis qu’on s’est marié en mars 2015.

Du coup j’aimerai savoir si je peux prétendre changer mon statut étudiant en VPF ?

On a le bail à nos noms, quittance de loyer, compte joint et assurance de l’habitation.

Mon titre étudiant expirera en octobre 2016.

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vendredi 27 mai 2016 à 10h58 - par  soueva

Personnellement, je ne ferais pas cela.

vendredi 27 mai 2016 à 10h57 - par  alassa

Merci de m’avoir éclairé. Donc je vais attendre d’avoir les 18 mois de concubinage,si je comprends bien ?

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vendredi 27 mai 2016 à 10h31 - par  soueva

Personnellement je ne risquerais pas. Les changements de statuts sont très difficiles et vous risquez un refus, une OQTF et l’obligation d’aller au tribunal administratif par la suite, sans assurance non plus à 100% de ce côté-là..

Ne le faites que si vous avez de sérieuses raisons.

vendredi 27 mai 2016 à 10h20 - par  alassa

Donc,j’aurai dix huit mois de concubinage en août 2016 juste deux mois avant l’expiration de mon titre, donc je peux tenter, si je comprends bien.

jeudi 26 mai 2016 à 23h02 - par  alassa

Ma femme est française

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jeudi 26 mai 2016 à 21h08 - par  soueva

Nationalité de votre femme, s’il vous plait ?

Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 26 mai 2016 à 04h31 - par  kaled

Bonjour
Je me suis marié à une Française il y a un an. On a les preuves de vie commune de 1 an et demi, appartement et autres aux deux noms, procuration sur compte ! Maintenant je veux rentrer au pays demander un visa.
Vont-ils me le donner après un an de mariage ?

J’avais une interdiction du territoire allemand de trois ans qui vient juste de finir pour motif d’asile rejeté. C’est possible d’avoir ce visa ?

Merci pour votre conseil !

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mardi 31 mai 2016 à 12h02 - par  soueva

Ce que vous risquez en partant au mois d’aout, c’est d’attendre jusqu’en novembre. Mais vous pouvez avoir aussi une heureuse surprise et avoir le visa en trois semaines.

dimanche 29 mai 2016 à 13h38 - par  kaled

Merci a vous. Je prend mon mal en patience d ici novembre en observant l’ evolution ! Mon depart était prévu pour le mois d’ août !

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dimanche 29 mai 2016 à 12h00 - par  soueva

La loi s’applique à tous ceux qui demandent un visa conjoint de Français

Mais vous pouvez aller maintaenant. Le risque d’attendre n’est pas très grand

dimanche 29 mai 2016 à 10h00 - par  kaled

Cette loi s’ aplpliquerait elle à ceux qui se sont mariės avant son entrée en vigueur ? S’il vous plait , que dit elle exactement ?

Mais au cas contraire quëlles sont mes chances et que me conseillez vous ?

Merci pour votre disponibilité.

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vendredi 27 mai 2016 à 11h34 - par  soueva

Bonjour Khaled
Attendez peut-être novembre car la nouvelle loi prévoit le visa automatique pour les conjoints de Française(e), ce qui n’est pas le cas avec l’ancienne loi.
Il faudrait que le decret d’application soit sorti.

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changement de statut étudiant à VPF / Aprés expiration de mon APS
mercredi 25 mai 2016 à 16h06 - par  Ibrahim

Bonjour,

J’aimerai avoir votre avis sur mon éventuelle procédure de changement de statut étudiant à VPF.

Je suis sénégalais entré en France en 2008 pour mes études, jai eu mon M2 en 2014. J’étais sous APS depuis 2015 et elle vient de s’expirer en ce début du mois mai 2016. Donc je suis en situation irrégulière.

Egalement, je compte me marier en juin 2016 avec ma copine qui est de nationalité française sachant que nous n’habitions pas ensemble avant, donc pas de preuve de vie en commun.

Ma question est la suivante :

Pourrai-je demander un titre de séjour VPF ?

Si oui, au bout de combien de temps dois-je pouvoir faire la demande ?

Si non, connaissez-vous d’autres alternatives ?

Je suis ouvert à tout conseil.

Merci à vous.

Logo de Ibrahim
vendredi 27 mai 2016 à 13h46 - par  soueva

Bonjour Ibrahim
Pour déposer votre demande de conjoint de française, il faut six mois de vie commune avec preuves avant ou après le mariage.
Pour le reste, veuillez lire quelques uns des nombreux messages de ce fil de ddiscussion

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