Régularisation par mariage, PACS, concubinage

vendredi 2 novembre 2012
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[FAQs Mariage, Divorce, Entrée régulière,Mariag en France, à l’étranger, obtention du titre de séjour, rupture du mariage

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Commentaires

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Régularisation, PACS après dix-huit mois de séjour en France ?
mercredi 3 octobre 2018 à 15h36 - par  Nourhène

Bonjour,
Je suis tunisienne et suis en France depuis mars 2017, je vis avec mon copain depuis et on signe un pacs demain. Mon copain est tunisien aussi et il est en France depuis 2014 pour finir ses études et maintenant il travaille, il est en CDI et il a un Passeport Talent.
Je suis arrivée avec un visa stagiaire et maintenant j’ai une carte de séjour temporaire qui expire fin décembre 2018, et je souhaite faire une demande de carte séjour VPF.
Mes questions sont les suivantes :

1/Comment se fait la démarche de la demande de la carte VPF ? et les documents nécessaires ?

2/ Le fait que mon copain ou moi avons de la famille en France peut-il nous aider ?

3/ Le bail de la maison est sous le nom de mon copain uniquement (j’ai mon nom sur la facture EDF et l’assurance habitation depuis pas longtemps alors qu’on vit ensemble depuis 18 mois) mais j’ai la signature de l’OFII depuis plus d’un an sur mon passeport avec la même adresse et marqué « chez X », mon contrat de compte bancaire aussi avec la même adresse, l’adresse sur ma carte de séjour, tous les courriers que je reçois... indiquent la même adresse, est-ce suffisant pour prouver une vie commune de plus d’un an pour une carte VPF ? Sinon qu’est ce qu’on peut rajouter pour avoir un bon dossier ?

Merci

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jeudi 4 octobre 2018 à 18h17 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez demander une carte VPF, car votre séjour en France est insuffisant. Il faut trois ans, voire cinq ans de séjour puisque votre compagnon est étranger.
Lisez les nombreux messages sur le sujet.
Peut-être vous faudrait vous marier avant l’expiration de votre titre de séjour et demander immédiatement un regroupement familial sur place. Mais vous avez un visa stagiaire et il n’est pas du tout sûr que vous pouvez faire cela avec un tel visa. Il faudrait plus de renseignement sur ce visa.
Désolée, je ne vosi pas autre chose.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
vendredi 21 septembre 2018 à 12h30 - par  Waldmann

Bonjour,

Mon compagnon est ivoirien et moi française. Nous vivons ensemble depuis plus d’1an. Je suis actuellement enceinte de 6 mois. Malheureusement, la demande d’asile de mon conjoint a été refusée et il doit retourner en Allemagne.

Notre avocate a déposé une demande exceptionnelle au titre de sejour à la préfecture il y a 1 mois mais aucune réponse à ce jour...

combien de temps pensez vous que cela va prendre ? Est ce que le fait de se pacser peut changer quelque chose ? Si oui, quoi exactement ?
J’ai besoin de mon compagnon à mes côtés car ma grossesse est compliquée et je n’ai que lui dans ma vie ainsi que ma mère qui est très malade...

Merci d’avance

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dimanche 23 septembre 2018 à 16h29 - par  soueva

Bonjour
Suvant les préfectures, il faut 6 mois à deux ans pour une réponse. Mais votre avocate doit savoir, je suppose, dans quel type de pref elle a déposé. Il faut lui demander, elle vous donnera une fourchette.

Il vaut évidemment mieux se pacser surtout si vous avez les preuves de votre vie commune.
Il faut aussi les preuves de trois ans vie en France au minimum pour votre compagnon.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
lundi 17 septembre 2018 à 06h47 - par  mehdi

Bonjour
Je suis rentré en france en 2011 avec un visa etudiant ( diplome validé + 18 fiche de paie car jetais en cdi)
En 2017 j ai eu un oqtf que j ai pas gagné devant le TA et un refus que j ai gagné devant TA
Je me suis marié avec une francaise j ai une vie commune de plus d un an er j ai un cdi
Est ce que je peux déposer le dossier de régularisation pour vie privé familiale ou je risque un oqtf ?
Merci de me repondre le plus vite possible

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lundi 17 septembre 2018 à 17h01 - par  soueva

Bonjour
je n’ai pas bien compris votre situation mais si vous avez une OQTF de moins d’un an, il n’est pas possible de déposer un dossier, même marié avec une Française.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 13 septembre 2018 à 22h13 - par  Yanna

Bonjour,
Je suis de nationalité gabonaise et suis mariée à un Belge qui réside en France depuis 26 ans. Après plus de deux années de vie commune, nous avons officialisé notre relation il y a une quinzaine de mois.
En fait, je suis sur le territoire français en situation irrégulière depuis un peu plus de quatre années en provenance de l’Espagne où j’étais arrivée comme étudiante.
Ma préoccupation est la suivante : m’est-il possible de prétendre à la régularisation de ma situation ? Si oui, quelle est la démarche à suivre pour ce faire ?
Je vous dis merci d’avance pour votre réponse.

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dimanche 16 septembre 2018 à 10h37 - par  soueva

Bonjour

Aucun problème pour vous. On ne peut vous refuser un titre même si vous êtes en situation irrégulière.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2653.
Passez rapidement à la prefecturre de votre domicile.
Si vous avez des pb, revenez sur ce forum, au même endroit.

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Régularisation par PACS avec ressortissante européenne.
lundi 10 septembre 2018 à 06h19 - par  Koji

Bonjour, Madame, je suis japonais et je suis en France depuis 2014 avec mon titre de séjour étudiant.
Cette année j’ai fini mes études et j’ai obtenu le diplôme.
Mon titre va expirer en janvier 2019, et je voudrais avoir un travail en France, mais je n’ai pas encore trouvé.

Par contre, je vis avec ma copine italienne qui travaille en France avec CDI.
On vit depuis 2016, mais on n’est pas encore prêts pour se marier.

Dans mon cas, si on se pacse, est-ce que je peux avoir un titre de séjour vie privée, même si elle n’est pas française ?
Merci beaucoup en avance.

Koji

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lundi 10 septembre 2018 à 09h20 - par  soueva

Bonjour Koji
Pour un pacs avec européenne, vous pouvez avoir un titre de séjour "membre de famille UE"
Mais il faudra bien soigner les preuves et montrer votre assurance maladie en règle.car pour un pacs, l’accord est au cas par cas.
passez donc voir une association ou un avocat pour le dossier.
Adresses par le menu du site.

Logo de dija
Admission exceptionnelle par mariage ou regroupement familial ?
dimanche 9 septembre 2018 à 18h02 - par  dija

Bonjour

Je suis marocaine, entrée en France en 2012. J’ai une carte de résidence espagnole, mais pas la nationalité espagnole. Donc je suis ici en France en situation irrégulière. Je me suis mariée en décembre 2017 avec un Marocain qui a une carte de résident de 10 ans.

J’ai fait les démarches à l’OFII de Marseille, car j’habite Avignon depuis 9 mois.

Ils m’envoient un courrier en disant qu’ils ne peuvent pas traiter mon dossier, car je suis ici en France en situation irrégulière et qu’ils vont envoyer mon dossier à la préfecture pour demander au préfet si je peux faire un regroupement familial.

Que pensez-vous de ma situation ?

Logo de dija
lundi 10 septembre 2018 à 10h27 - par  soueva

Bonjour
Votre cas est très simple et très courant.
Vous n’avez rien à voir avec l’OFII, car vous résidez en France.
Il faut faire une demande d’admission exceptionnelle à la préfecture de Marseille pour avoir une carte vie privée et familiale après cinq ans de séjour avec preuves et vie commune avec un étranger en situation régulière ( 18 mois de preuves minimum)

Faites vous aider par une association près de chez vous.
Adresses par le menu du site.

Logo de Chadli
Preuves de vie commune
samedi 8 septembre 2018 à 13h40 - par  Chadli

Bonjour.
J’ai déposé une demande de régularisation par mariage conjoint de Française mi-juin. Concernant les preuves de vie commune, j’avais donné 4 relevés de compte bancaire à nos deux noms et mutuelle commune et attestation de sécurité sociale de chacun de nous à la même adresse et l’avis d’impôt de chacun de nous a la même adresse et un acte de reconnaissance anticipée de paternité.

Le 24 août j’ai reçu un courrier en envoi simple posté le 20 et le papier datant du 17 août me demande des justificatifs de vie commune supérieure à six mois. C’est marqué que je dois les apporter impérativement dans un délai d’un mois.

Est ce que le délai commence à courrier a la date d’envoi de la lettre ?

Je n’ai pas encore envoyé les preuves qu’ils demandent, car j’attends le 13 septembre le jour où ma femme rentre à l’hôpital pour accoucher.

La question est de savoir si ce n’est pas grave de dépasser un peu le délai pour que je puisse rajouter le certificat de naissance de mon enfant avec les preuves. je vais mettre 6 relevés de compte bancaire et un RIB de compte joint, les attestations de sécu, une facture de EDF et un témoignage de ma belle mère. Et une attestation caf de paiement sur laquelle figure le nom de ma femme et moi. Et mutuelle et mon assurance décès. Qu’en pensez-vous ?

Merci par avance.
PS Je n’ai pas encore de récépissé

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lundi 10 septembre 2018 à 09h04 - par  soueva

Bonjour
Il faut envoyer les papiers le plus tôt possibleen recommandé toujours et bien gardé l’accusé de réception.. Ce qui compte, c’est la date de reception et non pas la date de la lettre. Vous enverrez l’acte de naissance dans un autre envoi.

Quant à vos preuves,elles sont parfaites.

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Régularisation par ,PACS
jeudi 6 septembre 2018 à 14h25 - par  momo

Bonjour !
Je suis tunisien arrivé en France en 2014 avec un visa long séjour étudiant, ma carte de séjour a expiré en novembre 2017, mais je n’ai pas essayé de la renouveler à cause de mes échecs scolaires (aucun diplôme français) craints d’avoir un refus et une OQTF.
Je suis en couple avec une française depuis janvier 2017, on habite ensemble depuis septembre 2017, diverses factures aux deux noms (bail, quittance, EDF, internet, compte joint actif, attestations de proches..) Plus de nombreux courriers à son nom et des preuves de séjour depuis 2014 à mon nom (impôts, taxe d’habitation, relevé bancaire, attestation d’assiduité+relevé de notes, etc). Nous sommes pacsés depuis janvier 2018.
Je travaille aussi depuis octobre 2016 dans un restaurant jusqu’à ce jour (23 fiches de paie qui varient de 60 à 90 heures par mois).
Je compte faire une demande de régularisation en octobre pour motif VPF. A votre avis j’ai une chance d’être régularisé et est ce que je dois invoquer mon travail sachant que je suis en situation irrégulière et que j’y travaille encore ? Je dépends de la préfecture de Côte-d’Or (Dijon).
En espérant une réponse rapide de votre part merci d’avance !

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lundi 8 octobre 2018 à 21h42 - par  soueva

Non, les tribunaux reconnaissent jusqu’à trois mois de vacances, je crois. Mais la pref est un peiu moins généreuse.

vendredi 28 septembre 2018 à 13h02 - par  momo

bonjour soueva
Durant les années où j’avais mon titre de séjour valide, je rentrais durant les vacances d’été aupays pour une durée qui dépassait pas 1 mois.
Est-ce que cela est considéré comme interruption d’ancienneté de séjour ?
Merci d’avance

mardi 11 septembre 2018 à 15h04 - par  momo

merci pour votre réponse soueva je vous tiendrai au courant de la suite des événement.

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dimanche 9 septembre 2018 à 14h54 - par  soueva

Bonjour

A mon avis, maintenant vous dépassez le plafond de l’AME, car vous travaillez plein temps.

Mais vous n’avez aucun droit d’utiliser la secu tant que vous n’êtes pas en situation régulière. S’il y a un contrôle, on vous demandera de rembourser.
Donc pas d’assurance maladie avant régularisation ou bien achat d’une assurance privée.
PS. mettez la carte de résidence du grand-père et de l’oncle , bien sûr.

vendredi 7 septembre 2018 à 16h05 - par  momo

Merci pour votre réponse rapide !
J’aurais une autre question.
Est-ce que je suis obligé de demander l’AME même si je bénéficie de la CPAM et de la mutuelle du travail qui sont a jour ?
J’ai aussi mon grand père et mon oncle qui vivent en France et qui ont la carte de résident.
Dois-je mettre leur pièce d’identité dans mon dossier ou ce n’est pas la peine ?
Merci beaucoup.

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jeudi 6 septembre 2018 à 16h06 - par  soueva

Bonjour
Oui, vous pouvez y aller.
Vous pouvez aussi parler de ce travail à temps partiel.
Rien ne vous empêche de passer par une association pour un coup d’oeil sur le dossier et une lettre d’accompagnement ou voir dans le menu du site à /Regularisation.

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Premiere demande de titre de sejour VPF
mardi 4 septembre 2018 à 17h12 - par  Victor

Bonjour,

Je suis venu en France en 2016 pour mes vacances avec un visa Schengen de Portugal, tampon au Portugal, durant mon séjour j’ai rencontré une Française. Nous sommes tombés amoureux et j’ai fait connaissance de ses parents.
Après mes vacances, je suis retourné au bled. Je fais une demande de visa C a l’ambassade de la France comme touriste qui m’a été refusée.
Juste après j’ai fait la demande d’un visa C a l’ambassade de Portugal qui m’a été accordé. Tampon au Portugal et je suis venu en France et nous nous sommes fiancé. Après nos fiançailles, je suis retourné au Congo par ce que j’ai travaillé encore au pays.
Je suis revenu au mois de janvier toujours avec un visa Schengen tampon au Portugal, et nous sommes mariés depuis en mars 2018 sans difficulté. Nous vivons ensemble depuis ici en France.
Nous aimerions déposer un dossier de régularisation puisque nous aurons 6 mois de mariage bientôt au mois de septembre.
Ma question est la suivante : est-ce que ce n’est pas risqué de le faire maintenant même si le visa m’a été refusé dans le passé ? Est-ce que mon mariage ne suffit pas pour prouver mon entrée régulière dans le territoire puisque c’était réalisé en France pendant que mon visa était encore valide ? Ou encore je dois attendre 3 ans pour demande d’admission exceptionnelle au séjour puisque je suis venu avec un visa Schengen tamponné au Portugal ?

Merci pour votre réponse.

Victor

Logo de Victor
jeudi 6 septembre 2018 à 16h46 - par  soueva

SBonjour
sans tampon français, (voir entrée régulière dans / Titres de séjour dans le menu), vous êtes entré de façon irrégulière en France.
C’est dommage, car il aurait été facile d’obtenir un tampon à la frontière.
Donc obligatoirement : admission exceptionnelle après trois ans mini.
ou bien
Retour au pays pour chercher visa long séjour conjoint de Française. Visa de plein droit maintenant.

Logo de MANU
Récépissé sans droit au travail ?
mercredi 1er août 2018 à 13h21 - par  MANU

bonjour,

Je voudrais savoir si c’est normal de recevoir un récépissé d’une durée de 6 mois n’autorisant pas de travailler après avoir fait une première demande de titre de séjour VPF (conjoint français, pacs), surtout que j’ai déjà eu dans le passé un titre de séjour étudiant que j’ai perdu suite aux échecs il y a 2 ans , et il m’ont dit qu’ils vont m’envoyer un courrier dans 2 mois pour mettre mes empreintes et faire faire ma carte.
merci

Logo de MANU
mercredi 1er août 2018 à 13h51 - par  soueva

Bonjour

Si votre dossier est accepté, vous devez avoir évidemment un récépissé avec droit au travail.
Il faut le demander.

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Passage de l’APS à VPF
mardi 31 juillet 2018 à 23h43 - par  Oly

Bonjour,

Je suis actuellement sous APS qui expire dans 3 mois et demi.

Mon copain et moi comptons nous pacser bientôt. Il a le passeport talent pluriannuel. Je souhaite savoir quelle sera la meilleure option pour nous : VPF ou Passeport talent famille accompagnante.
Nous vivons ensemble depuis bientôt 1 an et avons des justificatifs (bail, edf, billets de voyages pour nous voir, etc).
Je fais actuellement de l’interim et je souhaiterais avoir un recepissé qui ne m’oblige pas à arrêter de travailler.

Merci pour votre réponse.

mercredi 1er août 2018 à 18h27 - par  Oly

Ok, merci beaucoup

Logo de Oly
mercredi 1er août 2018 à 17h18 - par  soueva

Il faut être marié

mercredi 1er août 2018 à 16h46 - par  Oly

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide. Le passeport talent famille accompagnante est-il possible avec le pacs ou faut-il absolument être marié ?

Merci

Logo de Oly
mercredi 1er août 2018 à 10h40 - par  soueva

Bonjour
La carte VPF est la meilleure mais Pass Talent famille est peut-être plus rapide.Cependant il n’est pas sûr qu’on vous laisse le choix.

Mais sauf une pref compréhensive ( c’est qqfois possible), vous n’aurez pas de récépissé en attendant la réponse.

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CDS par Pacs sans preuves aux deux noms ?
samedi 14 juillet 2018 à 18h13 - par   sophia

Bonsoir,
Je suis de nationalité algérienne et je suis venue en France avec un visa long séjour mention étudiant. Chaque année, je renouvelle mon TDS normalement, mais cette année je n’ai obtenu qu’un récépissé.
Entre temps, j’ai rencontré mon compagnon et nous aimerions nous pacser très prochainement. Actuellement, je peux prouver notre vie commune depuis 2 ans par des preuves (attestation,photos, témoignages, contrat de bail de moins de 6 mois .... mais nous n’avons rien à nos deux noms pour prouver les dix huits mois de vie commune, étant donné qu’il est militaire et il a passé 1 année à l’étranger en mission et qu’il ne rentre de caserne que les week-end.
J’aimerais savoir s’ il est risqué de faire le changement de statut et si le dossier est recevable ou non.
Je vous remercie par avance pour votre réponse,

Logo de sophia
samedi 14 juillet 2018 à 18h14 - par  soueva

Bonjour
Vous pourriez peut-être avoir l’EDF et l’assurance de la maison à vos deux noms et peut-être aussi billets de train, de concert, hôtel.
Il est toujours bien en tout cas d’aller voir une association pour faire voir le dossier et l’accompagner d’une lettre qui précise la partucularité de la situation.
Adresses par la rubrique /Permanences du menu.
D’autre part vous ne dites rien sur votre compagnon : il est supposé être français donc.

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Visa conjoint de Français au pays
mercredi 11 juillet 2018 à 10h04 - par   fatma

Bonjour
Je vous explique mon cas avec tristesse.
Je suis algérienne. J’ai eu un visa d’études en 2016/2017
Cette année j’ai eu un autre visa qui m’a permis d’avoir une carte séjour étudiant en Hongrie, valable jusque 2019.
Je me suis mariée en avril 20/04/2018 en France. A chaque fois je prends un billet d’avion pour allé visiter mon conjoint.
Pour changement de titre de séjour, ils exigent que je retourne dans mon pays d’origine faire une demande de visa vu que je suis en vacances, Je suis retournée ; j’ai fait la demande de visa conjoint de Français.
je veux savoir si, dan le cas où ils refusent mon visa (J’espère que non !), je risque de perdre mon titre de séjour étudiant hongrois.
Merci de me répondre, car je suis très inquiète.

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dimanche 15 juillet 2018 à 11h28 - par  soueva

Mais il n’y a absolument aucune raison de vous stresser.

mercredi 11 juillet 2018 à 11h41 - par  fatma

Je sais pas mais les compléments qu’ils ont demandé, c’est comme s’ ils ont des doutes.

Moi je ne veux pas perdre mon titre de séjour à cause de cela et rester loin de mon conjoint. En même temps je suis inquiète et stressée. Je commence à rentrer dans une depression totale.

Logo de fatma
mercredi 11 juillet 2018 à 10h05 - par  soueva

Bonjour
Ne vous inquiétez pas. Le visa conjoint de Français et de plein droit. Le consulat est obligé de vous le donner.

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Régularisation par concubinage avec étudiant étranger ?
lundi 9 juillet 2018 à 13h16 - par   Arnaud

Bonjour,

je suis actuellement étudiant étranger en Italie, et ma copine sans papiers est résidente en France depuis pratiquement
6 mois déjà et est enceinte. J’ai été admis dans une université parisienne pour un programme d’échange( Erasmus), qui débutera au moi de septembre avec un visa me permettant de suivre cette expérience d’une façon régulière, pendant ce même moi de septembre ma copine devra probablement accouchée. Ma question est donc la suivante :
Après avoir déclarer cet enfant pourrons nous intentés une procédure pour une possible régularisation tout en sachant que l’enfant n’est pas automatiquement français ? Si non, qu’elles sont les démarches à suivre pour une régularisation sachant que je bénéficierai d’un visa d’une année valant titre de séjour pendant mon échange au sein d’une université française ?
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mardi 10 juillet 2018 à 18h40 - par  soueva

Aucune possibilité pour VPF.

mardi 10 juillet 2018 à 14h10 - par  Arnaud

est ce possible d’intenté une procédure pour VPF tout en sachant que j’ai de la famille notamment, ma mère, frère et tante qui est française ?

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lundi 9 juillet 2018 à 22h22 - par  soueva

Les consulats sont dans des pays étrangers.
Non, vous n’aurez pas un autre statut. Votre copine ne peut avoir de titre grâce à votre titre étudiant.

lundi 9 juillet 2018 à 19h32 - par  Arnaud

Merci beaucoup et j’aimerais savoir autre chose, je dois donc reconnaître l’enfant au consulat de France en France vous voulez dire, et ma deuxième préoccupation est de savoir si, on procédant ainsi j’aurai un autre statut à travers lequel ma copine peut débuter une procédure de régularisation ?

Logo de Arnaud
lundi 9 juillet 2018 à 13h21 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez dès maintenant reconnaitre l’enfant au consulat de France quand votre amie aura son certificat de grossesse. ainsi il portera votre nom à sa naissance. I pourrra avoir un DCEM pour voyager ( voir forum DCEM plus haut).

Il n’y a par contre aucune possibilité de régularisation pour la mère à partir de votre titre étudiant.

Logo de Gyu
Refus de regularisation par PACS
vendredi 6 juillet 2018 à 15h24 - par  Gyu

Bonjour,

J’ai une APS et je suis pacsé avec mon conjoint brésilien qui possède un titre séjour salarié de 4 ans. Mon APS sera expirée en octobre.

On s’est pacsé le 22 mai, habite ensemble officiellement depuis avril 2016, et je suis en France depuis août 2013. Mais mon dossier pour demander VPF est refusé par la sous-préfecture Nogent-sur-Marne parce que pour les étrangers, la vie commune doit être 5 ans !

Je n’ai pas trouvé cette condition jusqu’à aujourd’hui et de plus, le site "service-public.fr" dit "Si vous êtes partenaire d’un Français, d’un Européen ou d’un étranger en situation régulière, vous pouvez obtenir une carte de séjour vie privée et familiale si vous pouvez notamment prouver :
avoir conclu un Pacs,
la réalité de la relation avec votre partenaire,
Et l’ancienneté de votre vie commune en France (au moins 1 an, sauf exception)." Je l’ai montrée à la personne qui est chargée de mon dossier, mais elle a dit que cette information est fausse. Donc, le sous-préfet m’a dit qu’il n’y a pas de possibilité d’obtenir le titre VPF avant 5 ans de vie commune.

Est-ce que vous connaissez le cas comme le mien ? Ce sera 5 ans de ma présence en France ce mois d’août. Serait-ce possible que je puisse demander le circulaire Valls quand mon APS est expirée ?

Merci beaucoup,

jeudi 6 septembre 2018 à 11h03 - par  Yun

Pardonnez-moi. Parfois j’oublie d’ajouter ’e’ à la fin..
J’ai préparé tout pour changer mon titre mais la préfécture a refusé d’accepter donc je suis coincée.. Très nerveuse.
Serez-vous à Créteil le 11 aussi ? Est-ce que je peux y passer ?
Merci beaucoup.

Gyu Yun

Logo de Yun
dimanche 29 juillet 2018 à 10h23 - par  soueva

AbsentE !
Oui, je serai là le 4. mais il serai tmieux de déposer votre changement de statut deux mois avan tla fin du titre.

samedi 28 juillet 2018 à 23h49 - par  gyu

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Oui, pour moi aussi c’était étonnant..

Je voudrais vous rencontrer au début septembre. Vous serez à Créteil le 4 septembre (mardi) ? Je veux vérifier avant, parce que la dernière fois que je suis allé là-bas, vous étiez absente. :)

Les opinions de la préfecture étaient comme ça :
1) Pacsé avec l’étranger et demander VPF : Une vie commune de 5 ans
2) Ce n’est pas possible de changer d’Aps vers VPF.

La madame à la préfecture m’a répondu : « Vous devez trouver le travail jusqu’en octobre, il n’y a pas de possibilité de changer vers VPF. Je n’ai rien à faire. »

Et une autre personne a dit : « On verra quand votre APS est expirée. Venez en octobre. »

Merci beaucoup.

Logo de gyu
samedi 28 juillet 2018 à 19h04 - par  soueva

Bonjour
Beaucoup de confusion dans tout ce que vous dites.
Déjà il ne faut pas attendre d’etre en situation irrégulière pour demander la carte VPF. Il faut au contraitre le faire le plus tôt possible avant l’expiration de l’APS.
Venez me voir début septembre à Créteil, je ferai votre dossier.Ou allez voir immédiatement un avocat.
Il faut seulement une vie commune d’ un an et évidemment beaucoup de preuves de cette vie commune.
Si la pref ne veut pas prendre le dossier, vous ferez un référé au tribunal.Mais ça m’étonnerait, il n’y a en général pas de gros pb à Nogent pour l’observation de la loi.

vendredi 27 juillet 2018 à 19h32 - par  gyu

Bonjour, toujours pas de nouvelle. Est-ce qur vous connaissez le cas comme moi ? Merci.

Logo de Alex
Regularisation par PACS ou mariage
mardi 3 juillet 2018 à 11h06 - par  Alex

Bonjour
Je suis entré en France en décembre 2016 avec visa D d’un autre pays de l’espace Schengen.Mon pays est non-membre de l’UE.
En janvier 2017 je me suis pacsé avec ma copine française(on a été ensemble 1 an, mais habitions séparément).
Nous habitons ensemble à la même adresse mnt et je garde toutes les preuves de la vie commune - quittance de loyer,EDF,des voyages,les papiers de l’AME, compte bancaire, etc.
Ça fait 1,5 an avec ma situation et on réfléchit à se marier l’année prochaine.
Mon passeport est périmé,je l’ai renouvelée récemment, il est biométrique (donc je n’ai pas besoin d’un visa pour entrer dans l’UE, j’espère que ça va aider un peu pour la régularisation)
Qu’est que vous pouvez nous conseiller : attendre 3 ans avec Pacs et demander l’admission exceptionnelle ou c’est mieux juste se marier et demander une régularisation après mariage ?
En tout cas ça va faire 2.5 ans de ma présence en France en situation irrégulière après mariage ainsi que Pacs..
J’aimerais bien éviter le retour dans mon pays natal si c’est possible.

Merci beaucoup en avance

Logo de Alex
mercredi 11 juillet 2018 à 08h28 - par  soueva

Pour être totalement heureux, il faudra faire aussi beaucoup d’enfants !

mercredi 11 juillet 2018 à 00h11 - par  Alex

Merci beaucoup pour votre réponse claire !
Donc on va se marier,ça c’est sûr.
Cordialement
Alex

Logo de Alex
mardi 10 juillet 2018 à 19h48 - par  soueva

Un dossier dans le 93 en ce moment, il faut attendre deux ans pour la réponse après dépôt ! voir forum sur le sujet plus haut.

En fait, votre visa D ( je relis votre premier message) vous servira. Vous n’aurez pas besoin de retourner au pays. Vous avez donc intérêt à vous marier. Le s délais pour AE sont vraiment délirants.

jeudi 5 juillet 2018 à 00h06 - par  mariage

Bonjour

J’ai envoyé 2 messages mais je n’ai eu aucune réponse pourriez vous me répondre et m’éclairer svp

mardi 3 juillet 2018 à 23h38 - par  Alex

Merci pour votre réponse.
Mais si on se marier pas,avec le Pacs et le séjour interrompu de 3 ans, est-ce que je peux demander admission exceptionnelle avec bon aide juridique ?et si oui, pourriez-vous dire combien de temps dure la procédure de régularisation approximativement ? On est à 93100...

Logo de Alex
mardi 3 juillet 2018 à 14h21 - par  soueva

Bonjour
Si vous vous mariez, vous devez alller chercher un visa au pays.Il vous faut un visa long séjour pour être régularisé.
Sinon, il faut cinq ans complets de séjour en France avec les preuves et au minimum dix- huit mois de vie commune pour l’admission exceptionnelle.Certianes préfectures acceptent trois ans et un an de vie commune quand le/ partenaire est française/e. Mais il faut souvent passer par le tribunal pour obtenir cela.

Mariage résidente avec travailleur saisonnier
vendredi 29 juin 2018 à 16h49

Bonjour,
J’aimerais savoir après avoir célébré notre mariage en France (nous avons tous les deux un titre de séjour), à partir de quand je dois faire une demande de regroupement familial sur place pour que mon mari en bénéficie ? car lui a juste une carte de séjour pluriannuelle travailleur saisonnier de 3 ans et moi d’une carte de résident permanent de 10 ans. Ou quelle démarche doit-on entreprendre maintenant ? Demande de carte de séjour VFP ou regroupement familial ou autre ?
PS : nous sommes de nationalité marocaine.
Merci

lundi 9 juillet 2018 à 13h28 - par  soueva

C’est possible mais la carte salarié n’est pas de plein droit : la pref peut refuser.
A l’expiration de la carte salarié, il est posible de faire un changement de statut vers VPF.
Vous devriez aller voir une association qui travaille avec votre pref

Adresses par le menu du site.(Permanences)

vendredi 6 juillet 2018 à 12h11 - par  marie

Bonjour et je vous remercie énormément pour vos réponses. Très bien nous allons voir tout cela en espérant que les choses ne seront pas compliqués pour nous.

Une petite question au cas où est il possible qu’il fasse un changement de statut vers une carte pluriannuelle salarié en attendant car il a une promesse d’embauche en cdi de son patron ? Et après cela faire un changement vers VPF. Cela serait il possible et envisageable ou c’est une mauvaise idée ?

Merci à vous

Logo de marie
vendredi 6 juillet 2018 à 11h45 - par  soueva

Bonjour
Les choses ne peuvent être claires dans ce cas précis, du moins pour moi.
Il faut voir ce qui est possible d’un coté, ce qui est préferable pour vous de l’autre, et enfin, ce que risque d’être la réponse de la pref.
L’idéal étant que tout concorde.
Donc préférable : le changement de statut. Argument : votre mari a un titre de séjour. Donc travailleur saisonnier vers VPF.
Esayez de voir ce que vous propose la pref.

Si elle ne vous propose pas qqchose qui vous convienne c’est à dire le changement de statut mais le RF avec retour au pays, allez voir une association qui vous fournira des adresses d’avocats compétents.

jeudi 5 juillet 2018 à 18h07 - par  marie

Bonjour
Et merci tout d’abord de m’avoir répondu. Est ce que vous êtes sûre des différentes démarches que vous m’avez annoncées ou bien c’est juste ce qu’il vous paraît possible ?

Merci de votre aide et de me répondre afin que ce soit plus clair pour nous car nous sommes vraiment perdus

Logo de marie
vendredi 29 juin 2018 à 16h57 - par  soueva

Bonjour
C’est la première fois que se présente ce cas.
Je suppose que l’OFII va vouloir un RF avec retour au pays pendant les périodes où votre mari n’a pas droit au séjour.Pour obtenir mieux, il faudra peut-être passer par le tribunal administratif.
Vous pourriez peut-être demander à la pref un changement de statut travailleur saisonnier vers VPF après 6 mois de mariage et toutes les preuves de votre vie commune : c’est la meilleure solution pour vous.
Donc le mieux et le plus logique : changement de statut avec retour au Maroc pendant les périodes légales en attendant le titre VPF par la pref.
Le CDS est bien plus rapide que le RF qui demande maintenant souvent plus d’un an contre deux à six mois :pour le CDS.

Joignez rapidement une association.

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Régularisation par mariage, pour débouté de l’asile en Italie
mercredi 27 juin 2018 à 11h53 - par  didi

Bonjour Madame,
Je suis française et en couple avec mon copain depuis 8 mois. Lui est ressortissant sénégalais en situation irrégulière. Nous ne vivons pas ensemble, nos faibles revenus ne nous le permettent pas pour le moment. Il est entré illégalement sur le territoire français il y a 7 mois depuis l’Italie. Il faisait, avant cette date, des démarches pour obtenir le statut de réfugié en Italie où il résidait depuis 1 an. Cela n’a pas été concluant. Nous cherchons donc un moyen de régulariser sa situation en France afin de stabiliser notre relation. Nous envisageons un PACS ou mariage en fin d’année. Cependant, son entrée illégale sur le territoire semble problématique pour les futures démarches de régularisation quelque soit notre choix final (PACS ou mariage). Nous souhaiterions pouvoir régulariser sa situation au plus vite pour vivre sereinement. Nous serions d’ailleurs prêts à ce qu’il retourne au Sénégal pour entrer légalement sur le territoire si c’est la solution la plus simple... Mais, nous ne connaissons pas bien les conditions d’obtention d’un visa long séjour (faut-il être marié préalablement à son retour au Sénégal pour l’obtenir ? Faut-il que nous vivions ensemble pendant une certaine durée également avant son retour au Sénégal..?) Pourriez-vous premièrement nous renseigner à ce sujet ?
Ensuite, malgré l’intérêt que nous portons à l’éventualité de son retour au Sénégal, nous aimerions connaitre les autres options qui s’offrent à nous pour faciliter sa régularisation (qu’elles incluent un mariage ou non).
Merci de votre aide,

Logo de didi
mercredi 27 juin 2018 à 13h51 - par  soueva

Bonjour
Pour une solution rapide, il n’y a que le mariage.
Les autres solutions impliquent un séjour en France de trois (pacs) ou de cinq ans.( Valls)
Le processus : Mariage en France, retour au Sénégal pour visa long séjour avec preuves de vie commune de six mois et attestation de mariage.
Voir les faq Mariage dans la rubrique titre de séjour du menu( pour les précautions à prendre)
Voir aussi régularisation VPF Valls
Lisez certains messages du forum en vous orientant sur les titres.

PS. Normalement le retour au Sénégal dispense de la preuve d’une vie commune de six mois. Mais il faudrait peut-être consulter le consulat de France à Dakar sur le sujet avant de partir.

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Régularisation par PACS
mardi 26 juin 2018 à 08h30 - par  momo

Bonjour
Je suis entré en France avec visa Schengen touristique en septembre 2014 par la suite situation irrégulière et j’ai eu un enfant avec ma compagne qui détient la carte résident(10 ans). Notre fille doit aller à la maternelle à la rentrée prochaine. De plus on a décidé de vivre ensemble ; on s’est pacsé en février 2018 et depuis lors on a la même adresse sur factures EDF, téléphone maison à la CAF nom sur le contrat de bail.

Maintenant je veux savoir si je suis dans les conditions de pouvoir faire une demande de régularisation ou je dois attendre encore pour boucler les 1 an de vie commune.

Merci pour votre retour

mercredi 27 juin 2018 à 21h02 - par  momo

merci pour votre rapide retour

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mardi 26 juin 2018 à 19h18 - par  soueva

Bonjour
Pour admission exceptionnelle ( valls) : 5 ans de séjour complets et dix huit mois de vie commune minimum
voir fiche résumée :
https://assouevam.fr/Qui-peut-pretendre-a-ce-titre-circ-Valls.html
Donc il faut attendre.

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Régularisation par mariage avec un étranger disposant d’un titre de séjour "Passeport talent Chercheur"
jeudi 14 juin 2018 à 22h53 - par  danielle

Bonjour,
Mon conjoint pacsé et moi aimerions nous marier afin que je sois régularisée et disposé d’un titre de séjour passeport talent famille. En effet, je suis arrivée en France en 2014 avec un visa étudiant. J’ai eu mon master en 2016 et une APS qui a expiré en décembre 2017. Avant son expiration, j’ai déposé une demande de changement de statut APS vers VPF sur la base du pacs,nos 2 enfants ( en bas âge) tous nés en France, 3 années de vie commune et 16 mois de pacs à l’époque. Mais j’ai obtenu un refus sans OQTF. Aujourd’hui nous sommes à 3 ans et demi de vie commune, notre fils aîné qui fera son entrée en maternelle à la rentrée prochaine, la dernière qui est en crèche. Nous envisageons donc de nous marier. Pensez-vous que je pourrais bénéficier de la carte de séjour passeport talent famille bien que je sois en situation irrégulière ?
Je vous remercie d’avance pour vos retours.

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samedi 16 juin 2018 à 13h47 - par  soueva

oui, deux mois sans réponse, c’est mort.
il me semble que le plus simple et le plus sûr est l’admission exceptionnelle même si les délais sont délirants.

vendredi 15 juin 2018 à 20h25

Bien dommage pour moi. Merci pour tous vos conseils. Si je comprends bien, pour la carte bleue européenne , il faudra qu’il trouve du boulot à l’extérieur de la France pour en bénéficier.
En ce qui concerne le refus, nous avons effectué un recours gracieux. 2 mois déjà d’attente sans réponse. Je me dis que c’est également un refus vu le délai.

vendredi 15 juin 2018 à 12h09 - par  soueva

A mon avis, vous avez raté une excellente ocasion au moment du refus. Il fallait faire un recours contentieux à ce moment là, car il me semble que le refus ne se justifiait pas.
Votre mari peut demander une carte bleue européenne dans un autre pays et faire une demande pour vous en même temps. Mais pour la france, je ne vois rien.

vendredi 15 juin 2018 à 11h57 - par  Danielle

Merci de votre suggestion. Si je dois faire une demande d’admission exceptionnelle, il est inutile de nous marier maintenant vu qu’au fond nous aimerions célébrer le mariage de nos rêves, c’est à dire prendre le temps pour tout organiser.
En ce qui concerne cette demande d’admission exceptionnelle, les délais sont vachement très longs ici dans les Alpes maritimes, 12-24 mois il paraît. Entre temps je ne pourrais rien faire, coincée à la maison. C’est frustrant. N’auriez vous pas d’autres suggestions à me faire ?
Merci de vos réponses.

Logo de Danielle
vendredi 15 juin 2018 à 10h33 - par  soueva

Bonjour
A-priori, cela ne sera pas accepté.vous ne répondez pas aux critères du L.313-21 Ceseda.
.
Le plus simple est peut-être de faire une demande d’admission exceptionnelle et, sur refus de la pref, faire un recours au tribunal administratif.

Logo de Akissia
 Dissolution de pacs mais sans déménagement
jeudi 14 juin 2018 à 15h48 - par  Akissia

Bonjour Madame, Monsieur

J’étais pacsée pendant 3 ans avec un Français. J’ai obtenu le séjour VPF. La 1ere fois un séjour 1 an et le 2eme séjour en cours de validité est de 2 ans. Dès mon retour des vacances où j’étais allée voir ma famille, M m’annonce qu’il faut qu’on se sépare et il m a tendu la feuille de "dissolution de pacs conjointe" afin que je signe ma partie. Ce que j’ai refusé de faire. Et je lui ai dit qu’il pouvait faire la " dissolution de pacs unilatérale". Il a finalement fait cette démarche unilatérale.
Il se trouve que tous mes courriers sont encore à la même adresse étant donné que je vis en ce moment en collocation. Même la déclaration des impôts de l’année 2017, il a déclaré à nos 2 noms.
Je voudrais savoir si je pouvais faire une demande de séjour de 10 ans étant donné que nous sommes toujours à l adresse, malgré la dissolution du pacs, et que le compte joint est toujours actif car nous y reversons nos parts d’impôt.
Merci de bien vouloir m’éclairer sur ce sujet qui m’intrigue beaucoup. Je reste disponible pour des infos complémentaires.

Akissia

Logo de Akissia
jeudi 14 juin 2018 à 18h14 - par  soueva

Bonjour Akissia
Votre demande est impossible car pour prétendre à une carte de résidence après trois ans, il faut être marié. Le pacs est insuffisant.Vous pourrez faire votre demande après cinq ans mais ce n’est pas de plein droit.

Logo de mimi
Régularisation par mariage
lundi 11 juin 2018 à 17h40 - par  mimi

Bonjour
Je suis marocaine , arrivée en France au mois de décembre 2017 avec un visa touristique (tampon de la PAF FRANÇAISE) et je me suis mariée au mois de janvier 2018 avec mon conjoint français, à l’heure actuelle on a tous les documents attestant de notre vie commune qui date de 6 mois je tiens à préciser que je bénéficie de l’aide médicale de l’état et je suis enceinte de 5 mois.

Est-ce que je vais déposer le dossier à la préfecture en prouvant notre vie commune ? Parce qu’un agent d’accueil de la pref m’a parlé d’une lettre qu il faut adresser au préfet alors que je n’ai jms entendu parler de cette procédure et selon vous j’ai des chances de me faire régulariser ?

Merci

Logo de mimi
lundi 11 juin 2018 à 19h01 - par  soueva

Bonjour
Tout diossier s’accompagne normalement ’une lettre qui n’est jamais obligatoire, évidemment, mais qui est souhaitable. Elle précise qui vous êtes, quand vous êtes venue, pour quoi faire, où vous habitez et ce que vous demandez
Soit vous la faites vous-même, soit vous passez par une association qui la fera pour vous gratuitement.
Ensuite vous allez au guichet avec les preuves de votre vie commune en copies et en originaux et la liste des pièces demandées par votre pref.
Le titre de séjour est de plein droit.

Logo de caesar soze
Régularisation par pacs ou mariage
vendredi 8 juin 2018 à 00h20 - par  caesar soze

Bonjour,
Je suis marocain, en France pour mes études depuis 7 ans maintenant. Je détiens un titre de séjour étudiant qui expire en septembre et je souhaites me pacser avec mon amie et demander un titre de séjour vie privé et familiale. Néanmoins malgre l’honnêteté de nos sentiments, ne nous pouvons justifier d’un un de vie commune car nous vivions tout simplement chez l’un et l’autre avec des comptes, appartement et facture séparés.

Comment pouvons nous justifier d’ un de vie commune alors que c’est l’objectif même de cette démarche, avoir une vie commune. Même si nous réglons toutes ces formalités, comment vivre ensemble pour cumuler un an de vie commune alors que mon titre de séjour expire en septembre ?
J’ai conscience que c’est un peu prendre le probleme a l’envers mais je pense qu’il y a un fond ironique de vérité. Nous pensons au mariage aussi mais même si nous projetons de le faire aussi nous nous sentons acculer à nous marier spontanément pour rester ensemble.
Merci.
.

Logo de caesar soze
samedi 9 juin 2018 à 21h42 - par  soueva

Je vous ai proposé de rentrer au Maroc et de demandr un visa conjoint de Française.( voir deuxième réponse)

samedi 9 juin 2018 à 21h40 - par  Caesar soze

Dois je donc volontairement me mettre en situation irrégulière pour accumuler 6 mois de vie commune avec ma futur femme ?
Je me permets de faire quelques rappels pour vous éviter de remonter les discussions..
titre de séjour étudiant renouveler pendant 7années. En situation régulière et mon dernier titre de séjour prends fin mi septembre.
La validité de mon titre de séjour jusque cette datte ne me servira donc plus à rien pour ces démarches après le mariage pour demander le titre de séjour VPF ici en France ?
Aussi je vous prie de m’excuser mais je n’ai pas compris la partie où vous expliquez que cela devrait « m’éviter d’être en situation irrégulière d’entrer au Maroc.
Merci encore

Logo de Caesar soze
samedi 9 juin 2018 à 00h59 - par  soueva

En fait, ce n’est pas tout à fait cela
Mariage en France, puis 6 mois de vie commune, demande de titre. Mais séjour irrégulier et taxe de 340 euros.
Le retour au Maroc pendant la validité du visa devrait éviter le séjour irrégulier.
Mais se renseigner au consulat de France au Maroc car certains consulats exigent les preuves de 6 mois bien que cela ne soit pas prévu par la loi.

Ps il est plus facile de se marier en situation régulière, c’est évident. Cela évite les pb avec certaines municipalités.
Voir faqs Mariage dans la rubrique /Titres de séjour

samedi 9 juin 2018 à 00h43

Merci beaucoup pour votre réponse.
J’entends bien, et je comprends parfaitement que ce sont des choses complètement différentes. Je relevais seulement au final que la réalité, le sérieux et le caractère officiel d’une telle demande ne suffisent pas et qu’il faut aussi avoir un bon timing.

Aussi si j’ai bien compris, demander le titre de séjour VPF ne marcherait si la demande est faite en France durant la validité du titre du séjour et le fait de rentrer au Maroc et de demander visa long séjour pour conjoint de Française fait que l’on échappe à la condition des 6 mois commune ?
Encore un énorme merci.

vendredi 8 juin 2018 à 12h48 - par  soueva

Donc mariage en France (pas de transcription) et retour au Maroc de préférence avant l’expiration de votre titre pour visa long séjour conjoint de Française.

La vie commune de six mois n’est pas demandée normalement dan ce cas.

Aucune possibilité de changement de statut par pacs sans un minimum d’un an de vie commune.

Il ne faut pas confondre l’amour, la religion le titre de séjour. ce sont normalment des domaines séparés !

La prefecture ne

vendredi 8 juin 2018 à 12h15 - par  caesar soze

Merci pour votre rapide réponse.
Cependant j’ai omis un détail important.
Ma copine est de nationalité française..
Veuillez m’excuser d’avoir oublier ce détail.
Merci encore pour votre aide.

Logo de caesar soze
vendredi 8 juin 2018 à 11h13 - par  soueva

Bonjour
Aucune autre possibilité que le mariage et une demande de changement de statut pendant la validité de votre carte si toutefois votre copine a un titre de séjour salarié ou VPF.

Logo de Armand
Presence du conjoint ou de la conjointe pour le RDV en pref ?
mercredi 6 juin 2018 à 16h07 - par  Armand

Je voulais savoir si pour une demande de rendez-vous à la préfecture en tant que conjoint de Française, mon épouse doit forcément être présente. Je dépends de la pref de Créteil.
Merci

Logo de Armand
mercredi 6 juin 2018 à 17h33 - par  soueva

La CNI suffit pour la demande de RDV, évidemment.

mercredi 6 juin 2018 à 17h27 - par  Armand

Sur le site de la préfecture on demande de me munir de mon passeport et un justificatif de domicile moins de 3 mois plus le livret de famille ou l’acte de mariage et ensuite la pièce d’identité française de mon épouse.
il n’est mentionné que sa présence est nécessaire sa CNI suffi selon le document de prise de rendez-vous. Mais le jour du rendez-vous pour dépôt du dossier, sa présence est nécessaire.J’espère avoir été plus clair.

Est-ce que sa présence est nécessaire pour demander juste un rendez vous. Pour le dépôt de dossier, je sais que c’est obligatoire qu’elle soit là

Logo de Armand
mercredi 6 juin 2018 à 16h34 - par  soueva

Bonjour
Oui, la pref réclame la présence de l’épouse, même si cette obligation n’est pas inscrite dans la loi.

Logo de Imsa
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 6 juin 2018 à 12h21 - par  Imsa

Bonjour,
Je suis française d’origine tunisienne. Mon mari est en situation irrégulière. Il est entré en France en 2008 en tant qu’étudiant. Il a eu ses deux masters. Vu qu’il a 10 ans sur le territoire français, il a déposé un dossier de demande de régularisation en juin 2017, et toujours pas de réponse. Ça fait 1 an quand on y va, ils nous disent que c’est toujours en cours. Entre temps on s’est mariés il y a plus de 6 mois.

Je voudrais savoir si c’est possible de déposer une demande de régularisation par mariage ou si on doit attendre la réponse de la préfecture ?

Logo de Imsa
mercredi 6 juin 2018 à 13h53 - par  soueva

Bonjour
Tout dépend de la préfecture. Il faut aller vous renseigner au guichet.
Vous pouvez peut-être avant aller voir une association du coin pour vous renseigner et faire éventuellement un complément de dossier ou carrément un nouveau dossier : ce sont les alternatives.

Voir pour les adresses la rubrique/Permanences du menu

PS. L’accord franco-tunisien sur les 10 ans est caduc dans la majorité des cas, sinon tous en 2018.

" L’article 2.1.1 du protocole relatif à la gestion concertée des migrations modifie le deuxième alinéa de l’article 7 ter d) de l’accord du 17 mars 1988 modifié. Désormais, selon ce nouvel article 7 ter d), seul le ressortissant tunisien qui, au 1er juillet 2009, date d’entrée en vigueur de l’accord signé le 28 avril 2008, justifie par tous moyens résider habituellement en France depuis plus de dix ans bénéficie de plein droit d’une carte de séjour temporaire d’un an renouvelable et portant la mention « vie privée et familiale (art. 7 quater de l’accord de 1988). Le séjour en qualité d’étudiant n’est pris en compte qu’au-delà des cinq premières années.

Lorsque l’intéressé ne peut se prévaloir qu’après cette date, de dix ans de résidence habi- tuelle en France, sa situation devra être examinée au regard des dispositions du droit commun. Ainsi, s’il justifie de motifs exceptionnels ou de considérations humanitaires, sa situation pourra être examinée sur le fondement d’une admission exceptionnelle au séjour. Ses dix années de présence lui garantiront une saisine de la commission du titre de séjour en cas de refus de séjour envisagé par le préfet."
Avenant à l’accorde de 2008.

Logo de Dramou
Régularisation par mariage ou pacs avec étrangère en situation régulière
mardi 5 juin 2018 à 23h57 - par  Dramou

Bonjour Monsieur,

Je suis entré en France en novembre 2013 avec un visa de court séjour moins d’un mois. Durant ce séjour et la validité du visa, je suis allé en Suède pour tenter ma chance.
J’y ai demandé l’asile et rester pendant 9 mois. j’ai été renvoyé en France en septembre 2014 pour cause règlements Dublin.
À mon retour, j’ai bénéficié à la police des frontières de l’aéroport Roissy d’un sauf-conduit validité huit jours afin de faire mes démarches administratives pour l’asile. Cet asile a été rejeté en novembre 2015.
Depuis, je suis en situation irrégulière. Je vis depuis 2015, avec une femme de même nationalité Guinée/Conakry. En 2017, nous avons eu un enfant, un petit garçon qui a plus d’un an aujourd’hui et nous attendons un autre, cette fois-ci une fille. Ma partenaire a la carte de résidence obtenue au bénéfice d’asile de sa fille contre l’excision, cette fille est de sa précédente union.
Nous nous sommes pacsés en janvier 2018 à Toulouse, lieu de résidence commune. À ce jour, nous avons plus d’une année de preuves de vie commune (CAF, EDF, assurance location, facture de crèche, impôts, et des courriers administratifs).
Nous sommes allés à la préfecture de Toulouse, elle exige des preuves de trois ans de vie commune, or nous n’avons pas pensé à garder les preuves de 2015 et 2016.
Voici les choix que j’envisage :
1-nous marier à la suite du pacs (qu’est-ce qui constitue mon entrée régulière sur le territoire français le visa de 2013 qui m’a amené en Suède ou le sauf-conduit obtenu à la police des frontières lors de mon retour sur le territoire français dont j’ai toujours la copie.
2-attendre les trois années exigées par la préfecture, ça sera alors en 2020... c’est loin..
3-si ma partenaire accouche d’une fille, je pourrai alors demander la protection pour elle, en cas de réponse positive.je serai protégé également.
Qu’est-ce que vous me conseillez ?
Je stresse, je n’arrive plus à sortir de chez moi.
Recevez mon profond respect. ..

Logo de Dramou
mercredi 6 juin 2018 à 17h22 - par  soueva

Bonjour
Toujours pas de monsieur ici !
En tout cas, une chose est sûre : il ne faut pas vous marier, car dans ce cas, vous relevez du regroupement familial et retour au pays ou procédure Valls après 5 ans de séjour.
Quant à la protection pour la petite, n’y comptez pas forcément. L’étude se fait au cas par cas et toutes les petites filles qui viennent d’un pays où règne l’excision ne reçoivent pas la protection de l’OFPRA.
Ce qu’il y a donc de plus sûr, c’est ce que vous propose la préfecture de Toulouse. Mais à vrai dire, je ne comprends pas bien sur quelle circulaire elle s’appuie pour demander trois ans. Ça m’a l’air une disposition un peu exotique, une spécialité locale en quelque sorte, comme les bonbons à la violette. On ne connait pas ça dans le Nord. Mais en tout cas, c’est mieux que ce que vous pourriez espérer à Créteil.
Essayez d’aller voir la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme pour en savoir plus sur cette procédure.

Il est aussi tout à fait possible qu’une association puisse vous aider à trouver des preuves auxquelles vous ne pensez pas et qui vous permettrait de pouvoir déposer immédiatement.
d’autre part , s’il y a une attente d’un an pour la réponse, vous pouvez déposer - peut-être - avec deux ans d épreuves et envoyer ensuite une complémennt de dossier. Tout dépend e de la procédure à Toulouse.et c’est une association du coin qui pourra vous le dire.

Logo de San
Où aller ?
mercredi 30 mai 2018 à 10h56 - par  San

Bonjour,

je viens de me pacser avec mon copain, ça fait plus de trois ans de notre relation et deux qu’on vit ensemble. Je suis en situation irrégulière en France depuis 5 ans. Notre Pacs a été effectué a la mairie du 17ême.

J’aimerais savoir où je dois aller maintenant ? la préfecture du 17eme ? Je dois aller avec mon passeport ? Est ce que je risque quelque chose en allant ?

Merci á l’avance

San

mercredi 30 mai 2018 à 16h43 - par  San

Merci beaucoup Soueva ! J’irais demain voir tout ce qu’il me faut !

San

Logo de San
mercredi 30 mai 2018 à 14h02 - par  soueva

Bonjour
Veuillez regarder le site de la prefecture de Paris pour savoir où vous rendre selon votre adresse.
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Ressortissants-etrangers/Titres-de-sejour-Nous-contacter#ancre-1
Vous y aller avec votre passeport et vous ne risquez rien puis que vous êtes dans une démarche de régularisation.

Vous devez faire une demande de titre de séjour VPF par admission exceptionnelle. Il faut vous procurer un formulaire à remplir et la liste des pièces à fournir.
Pour vous aider, ce fil de discussion où vous avez posté et la rubrique /régularisation dans le menu du site.
vous pouvez aussi joindre une association près de chez vous.

Voir /Permanences

Logo de kouassi
Première demande titre de séjour conjoint de Française
mercredi 30 mai 2018 à 05h57 - par  kouassi

Je suis marié depuis décembre 2017. Ma femme est française. Nous sommes présentement hébergés chez un ami dans le 94.

Est-ce que je peux faire la demande du titre de séjour vu qu’on est hébergés mon épouse et moi ?

Si oui quels justificatifs de vie commune produire vu qu’on n’a pas encore trouvé d’appart aux nos 2 noms ?

Logo de kouassi
mercredi 30 mai 2018 à 17h17 - par  soueva

Vous pouvez mettre aussi des papiers à un seul nom mais à cette adresse.

mercredi 30 mai 2018 à 15h29 - par  kouassi

Oui, j’ai une entrée régulière.
Nous avons fait une déclaration commune d’impôts à la même adresse et une mutuelle qui porte nos 2 noms à la même adresse et une attestation caf toujours à la même adresse cela pourrait suffire comme preuve de vie commune ?

Logo de kouassi
mercredi 30 mai 2018 à 15h17 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez faire une demande de titre de conjoint de Française si vous avez un tampon français d’entrée sur votre passeport. Sinon, vous devez repartir chercher un visa long séjour dans votre pays d’origine.

Si oui, vous trouverez des ex de preuves de vie commune dans la rubrique régularisation du menu.

Vous pouvez aussi donner des preuves que chacun de vous vit à la même adresse par des papiers administratifs (impôts, sécu)

Logo de jojo
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mardi 29 mai 2018 à 13h16 - par  jojo

Bonjour,

Je suis arrivée en France en 2008 a 16ans.ma mère étant en situation irrégulière, j’ai été régularisée en 2012 entant que "étudiante", j’ai fais une partie du collège et jusqu’à la licence professionnelle en France. Après mon stage de licence professionnelle mon directeur m’a gardé en contrat d’ intérim. Il veut m’embaucher mais étant donné que c’est un grand groupe il ne veulent pas faire toutes les démarches.

Je suis sur aps depuis 1 mois.

Je suis pacsee avec mon conjoint réfugié depuis février 2018. Et nous vivant dans un foyer jeunes travailleurs depuis août 2017 (un studio pour couple : seul preuve a cet adresse).

Nous avons trouvé un appartement dans le 91 ou nous avons u bail en commun et ttes les factures et assurances a nos 2 noms

Pensez-vous que avoir une preuve de vie commune de 1ans (factures logement du foyer) en complément des factures et baille du nouveaux logements peuvent m’aider à changer mon statut " étudiant sous aps" a vie privée et familiale ?

Merci pour votre réponse.

Logo de Gyu
Preuves vie commmun pour VPF
lundi 28 mai 2018 à 19h00 - par  Gyu

Bonjour,

J’habite en France depuis 08/2013, et je suis diplômée M2. Je possède d’APS, mais je voudrais changer mon statut vers VPF par PACS. Mon conjoint est brésilien, il a une carte de séjour “salarié” de 4 ans. On a conclu un PACS le 22 mai. Je me suis rendue à la sous-préfecture Nogent-sur-Marne (on habite à Joinville-le-Pont), et j’ai la liste que je dois déposer.

Mon grand souci est, le contrat de bail. On habite ensemble depuis 04/2015, mais le contrat était toujours à mon nom. D’ailleurs, on a payé la taxe d’habitation aux deux noms pendant 3 ans. L’attestation d’EDF aux deux noms (mais on est mensualisés donc on n’a pas la facture spécifique...),l’avis d’imposition à la même adresse. On possède le compte joint aussi, mais depuis 01/2018. En conclusion, tous nos courriers sont à la même adresse depuis 04/2016. Est-ce qu’on doit changer le contrat ? Est-ce important ?

Merci beaucoup.

Gyuyun

Logo de Gyu
mardi 29 mai 2018 à 14h32 - par  soueva

Il faut toujours faire une lettre
Le mieux est de passer voir une association pour cela

mardi 29 mai 2018 à 13h02 - par  Gyu

Merci pour votre réponse.

Je voudrais d’être sûre, alors c’est mieux si j’écris une lettre explicative que le bail est à mon nom mais on habite toujours ensemble ? Ou c’est suffit avec l’avis de l’imposition de la Taxe d’habitation, attestation du contrat EDF, lettre de notre médecin traitant (sous-préfecture nous demande) et le relève du compte joint (j’ai seulement 6 mois du relève) ? Comment puis-je prouver efficacement qu’on habite ensemble depuis 3 ans sauf l’existence du contrat de location ?

Merci beaucoup.

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lundi 28 mai 2018 à 19h25 - par  soueva

Bonjour
Non, ce n’est pa la peine. Avec trois ans de vie commune, vous êtes bien dans les clous.

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Vie commune
dimanche 27 mai 2018 à 10h43 - par  Nawfel

Bonjour
Je vis avec ma femme que je viens d’épouser il y a presque un mois. Depuis novembre 2017, on a les 6 mois de vie commune mais j’ai célébré mon mariage dans un autre département. J’ai une deuxième adresse chez ma sœur et sur l’acte de mariage c’est marqué que je réside chez elle et que le lieu de domicile conjugal sera le lieu où j’habite avec ma femme. Est ce que cela va poser un problème au niveau de la régularisation ?

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dimanche 27 mai 2018 à 14h26 - par  soueva

Bonjour
Non, cela ne pose aucun pb.Il suffit que votre dossier soit bien fait et montre clairement que vous habitez ensemble depuis 6 mois avec des papiers aux deux noms et des preuves de chacun à la même adresse.
Si vous hésitez, passez faire un tour dans une association du coin.
Adresses par le menu du site.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
vendredi 25 mai 2018 à 19h59 - par  Claire Nadège

Madame, Monsieur, bonjour,

Je suis en France depuis plus d’un an, je suis enceinte de 6 mois.
Le père de mon futur enfant a une carte de résident de 10 ans en qualité de réfugié.
Nous ne vivons pas ensemble mais il est disposé à reconnaître son enfant.
J’aimerasi savoir si le statut du père de mon enfant est susceptible de m’aider à régulariser ma situation.
Quels documents devrais-je avoir besoin pour faire ma demande de titre de séjour VPF ?

En attente de votre réponse, je vous prie recevoir mes sincères salutations.

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dimanche 27 mai 2018 à 15h06 - par  soueva

Bonjour
Aucune possibilité de régularisation si vous ne résidez pas en France depuis 5 ans, avec une vie commune avec un étranger en situation de dix-huit mois.
L’enfant non français ne donne pas de droit particulier.
Voyez le détail dans la rubrique / régularisation dans le menu du site. (VPF)

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Vie commune avant ou après mariage ?
mardi 15 mai 2018 à 21h23 - par  Nasser

Bonjour
Je suis présenté à la préfecture avec mon épouse qui est française pour poser un dossier de régularisation je suis entré de manière régulière en France cette condition est donc remplie la dame a refusé de prendre mon dossier car j’ai vécu six mois avant le mariage avec ma femme preuve à l’appui et un mois après le mariage ce qui fait 7 mois en tout la dame m’a dis qu’elle faut plus de six mois seulement Après le mariage je dois faire quoi dans ce cas ? Y a-t-il des textes juridiques prévoyant ça.

Merci.

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mercredi 16 mai 2018 à 17h07 - par  soueva

bonjour
La durée de la vie commune n’est pas nécessairemen tpostérieure au mariage. c’est la première fois que j’entends parler de cette exigence.
Vous pouvez demander à parler au chef de service en citant cet arrêt du conseil d’Etat du 26 juillet 2008 N°319941, Raza ( sur internet)

(...)il soutient que la condition d’urgence est remplie dans la mesure où son départ pour le Pakistan lui a été annoncé pour le 21 août 2008 en début de matinée et où l’exécution de cette mesure d’éloignement préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation ; que cette décision porte une atteinte grave et illégale à son droit au respect de sa vie privée et familiale et à sa liberté d’aller et venir, qui constituent des libertés fondamentales ; qu’en outre, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a commis une erreur de droit en considérant qu’en application du dernier alinéa de l’article L. 211-2-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il devait justifier d’une vie commune en France avec son épouse depuis plus de six mois après son mariage pour pouvoir solliciter la délivrance d’un visa de long séjour ; qu’au contraire, la circulaire d’application du 19 mars 2007 précise qu’il suffit que le demandeur établisse six mois de vie commune en France avec son conjoint, quelle que soit la date du mariage ; qu’il remplit l’ensemble des conditions pour obtenir le visa et la carte de séjour temporaire sollicités ;

Vous pouvez donc aussi citer la circulaire du 19 mars 2007.
Si vous ne pouvez vous rendreau guichet, écrivez au préfet en recommandé avec l’aide d’une association de préférence.

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Rendez vous OFII
mardi 15 mai 2018 à 21h21 - par  Kolis

Bonjour,

ma femme a obtenu le titre VPF d’une année suite à régularisation ( présence en France de 20 ans ), au moment de recevoir de titre à la sous-préfecture de L’haÿ-les-Roses, la dame au guichet a dit d’aller à OFII de Créteil pour prendre de rendez-vous elle-même pour le visite médicale et contrat d’intégration, on est allés à OFII de Créteil , mais là-bas on a refusé de nous donner le rendez-vous, et nous renvoyé à la sous-préfecture.
On a repassé à la sous-préfecture d’Hay-les-Rose , ils nous ont dit d’aller à OFII.......

Que faire ?

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mardi 2 octobre 2018 à 14h16 - par  soueva

Bonjour,
Ecrivez par mail à la sous-préfecture de L’hay.
Sans réponse, envoyez une lettre recommandée avec accusé de reception.
il vous faut absolument une réponse écrite.

mardi 2 octobre 2018 à 13h12 - par  asbaiti hind

Bonjour

J’ai pris la vignette mais je n’ai pas signé contrat d’intégration et pas le rendez-vous de formation civique. je n’ai que la vignette.

Est ce que il me faut un rendez-vous pour signer le contrat ou pas ?

Merci

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Régularisation Vie privée Familiale malgré interruption du séjour en France et absence de vie commune ?
mercredi 9 mai 2018 à 15h38 - par  Missoua

Bonjour,
Je suis rentré comme étudiant boursier en France pour la 1ère fois en 2010 et j’ai obtenu un master 2 en 2012. Je me suis réinscrit lors des années 2012-2013 et 2013-2014 et donc toujours avec un titre de séjour étudiant pour cette période. Mais après mon inscription de 2013-2014 j’ai obtenue une bourse de thèse de 4 années pour réaliser une thèse de doctorat en Belgique que j’ai terminé en début 2018. Entre temps mon séjour en France a expiré depuis décembre 2014. Par ailleurs, j’ai eu un enfant né en 2017 en France avec une femme titulaire d’un séjour vie privé familiale.
Je voudrais par ce message vous demander si je pourrais demander un titre de séjour vie privée familiale, sachant je n’ai aucune preuve de vie commune avec la maman de ma fille, même si je faisais des aller-retour entre la Belgique et la France avec des preuves de prise en charge de ma fille. Je détiens actuellement un titre de séjour étudiant belge qui court encore pour 5 mois. Si je me Pacse avec la maman de ma fille, cela pourrait-il m’aider a demander le titre de séjour vie privée familiale ? et sous quelle conditions ?.
Bien cordialement.

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mercredi 9 mai 2018 à 17h27 - par  soueva

Bonjour

Vous devez avoir cinq ans de séjour ininterrompu et dix-huit mois de vie commune avec votre compagne pour pouvoir déposer une demande de séjour exceptionnelle.voir /Régularisation dans le menu.

Mais vu les circonstances particulières, votre long séjour en France, l’interruption pour un pays voisin, les aller et venues, l’existence d’une enfant, vous pourriez peut-être déposer une demande dérogatoire.

Il faudrait voir cela avec une association qui travaille dans le secteur de votre pref et qui ferait le dossier ou vous donnerait l’adresse d’un avocat qui s’en chargerait.

Adresses par la rubrique /Permanences du menu.

Il faudrait voir aussi s’il y a pas un moyen plus simple de régularisation ; régularisation par le travail par exemple si vous trouviez un contrat et si vous aviez encore un titre de séjour belge.

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Demande de carte de résident impactée par vie commune avec sans-papiers ?
mercredi 9 mai 2018 à 14h59 - par  Sena

Bonjour

Je vis en France depuis 2013 , je suis détentrice depuis bientôt 3 ans d’une carte de séjour Vie privée et familiale car j’ai eu un enfant français il y a 4 ans, mais je ne suis plus avec le père. Je demanderai donc bientôt la carte de résident.
J’ai un deuxième enfant qui a maintenant 10 mois que j’ai eu avec un étranger étudiant qui a un titre de séjour étudiant belge qui expire dans quelques mois. Il a fini ses études et est venu s’installer avec moi en France, je veux me pacser avec lui et je me demande si le fait qu’il n’ait plus de titre de séjour dans quelques mois, aurait des conséquences négatives ma demande de 10 ans à la préfecture et si lui pourra être régularisé du fait qu’il ait un enfant ici .
Ps : j’ai un contrat de travail et je travaille.
Merci de me répondre

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jeudi 10 mai 2018 à 16h41 - par  soueva

Après trois titres de séjour, les parents d’enfants français ont de plein droit une carte de résidence.donc la dame de la pref vous a parfaitement informée.

jeudi 10 mai 2018 à 10h51 - par  sena

Merci beaucoup pour votre réponse très rapide, mais j’ai une dernière requête.
Je vous disais dans mon précédent message que je suis détentrice depuis bientôt 3 ans de la carte VPF.
En effet, je suis entrée en France en 2013 avec un visa long séjour qui a expiré en septembre 2014 au bout duquel j’ai eu ma première carte VPF qui a expiré en octobre 2015, mais lors du renouvellement la préfecture ma donnée 2 fois des récépissés de 3 mois, donc j’ai dû attendre 6 mois avant de renouveler ma carte, et après j’ai eu une carte de 2 ans qui expire en 2019 (ils m’ont dit que c’est parce qu’ils avaient perdu mon dossier entre temps que le renouvellement a tardé).
Un jour je m’étais rendue à la préfecture pour des informations et la dame qui avait pris ma carte m’a interpellée en me disant de ne pas attendre 2019 pour demander ma carte de 10 ans puisqu’à compter du jour où j’ai eu ma première carte, c’est normalement en 2018 que je dois demander ma carte de résident (elle a compté les 2 récépissés dans le calcul de ma durée de séjour).
J’hésite parce que je ne sais pas si les récépissés de renouvellement sont comptés dans le calcul de la durée de séjour et peur d’avoir un refus et d’attendre 2019.
Aidez-moi s’il vous plait à y voir un peu plus clair
Merci

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mercredi 9 mai 2018 à 15h59 - par  soueva

Bonjour
Normalement pas de conséquence pour votre carte de résidente ( De plus, la pref ne le sait pas. car héberger une personne en situation irrégulière est considéré comme un délit.)
Mais le père, lui, ne peut obtenir un titre de séjour par son enfant en France.
Il lui faut cinq ans de séjour et une vie commune de dix-huit mois avec ou sans pacs..
voir rubrique /Régularisation dans le menu du site.

Logo de Sawsan
Régularisation par mariage avec étrangère en situation régulière ?
mardi 8 mai 2018 à 01h57 - par  Sawsan

Bonjour,
Je suis étudiante marocaine, je vis en france depuis 4 ans, j’ai eu 2 diplômes de master et je viens de signer un contrat CDI, je vis avec mon copain depuis 2 ans il est étudiant mais sans papiers (il est entré sans visa) et je souhaite savoir s’il peut régulariser sa situation rien qu’en prouvant qu’il est étudiant depuis 2 ans et on se marie après, ou puis je me marier en France et quelles sont les demarches à suivre pour que celui ci soit régularisé ?
Merci pour une prompte réponse.

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mardi 8 mai 2018 à 13h43 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a pas de solution à votre pb dans l’immédiat car vous n’êtes pas française.

Votre copain peut bénéficier de l’admission exceptionnelle après cinq ans de séjour et dix-huit mois de vie commune ( concubinage, pacs ou mariage)

Veuillez vosu reporter à la rubrique /Régularisation/VPF dans le menu du site.
Autre solution pas drôle, : mariage et retour pour lui au pays pendant la demande de regroupement familial.

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Conjoint de français et preuves de vie commune
samedi 5 mai 2018 à 14h28 - par  Nadir

Bonjour.
Je suis marié à une Française depuis un mois et on a vécu ensemble chez ses parents depuis décembre 201. Pour les preuves de vie commune, on a un compte joint et une mutuelle,
Un acte de reconnaissance anticipé vu qu’elle est actuellement enceinte, et j’ai des factures de téléphone à la même adresse et j’ai aussi l’avis de non-imposition de 2018 à la même ?. Et aussi une attestation de la CPAM à mon nom à la même adresse ainsi qu’une attestation de la caf de ma femme sur laquelle la caf mention mon nom de famille à la place de nom de famille de ma femme.
Est-ce que vous pensez que ces documents sont suffisants ou faut-il rajouter d’autres documents vu que l’on est hébergés tous les deux chez les parents de ma femme ?

Logo de Nadir
samedi 5 mai 2018 à 14h40 - par  soueva

Bonjour
Il me semble que toutes vos preuves sont très bien. Pas de pb.

Logo de Sanon
Vie commune en France avec une étrangère , mére d’un enfant francais
jeudi 3 mai 2018 à 11h50 - par  Sanon

Bonjour,
Originaire du Burkina, je suis naturalisé français par décret depuis 1990 et vis en France depuis 1983, bien inséré, culturellement, socialement et professionnellement. En plus d’être le père de 2 grandes filles que j’ai eues, d’un premier lit avec une Française (dont je suis séparé), je suis également le père d’un garçonnet que j’ai eu, d’un second lit avec une femme du Burkina (il vit avec sa maman au Burkina). J’ai fait acquérir 1 passeport français à mon garçon, délivré par le consulat de France au Burkina où il est immatriculé. L’été dernier, je les ai fait venir chez moi en France pour des congés (la mère de notre garçon ayant obtenu 1 visa court séjour tourisme).

Comment faire venir en France la maman de nationalité burkinabé (qui est mère de notre garçon français) pour une vie commune à 3 (sans passer par le mariage) ?
Merci.

Logo de Sanon
samedi 5 mai 2018 à 21h05 - par  soueva

Bonjour
Un enfant français résidant à l’étranger ne donne aucun droit au visa à sa mère.
Donc pour faire venir la mère, il ne reste que le mariage au Cameroun après avoir eu l’accord du consulat de France par un CCM, ensuite, transcription du mariage à Nantes par le consulat. Enfin visa conjointe de Françis de plein droit. Comptez minimum 8 mois pour l’ensemble.
Voir dans la rubrique /titres de séjour la FAQ Mariage à l’étranger.

Un visa court séjour sans mariage ne peut déboucher que sur cinq ans de séjour irrégulier avant demande de titre de séjour.

voir regularisation/ VPF dans le menu du site

Logo de hakou
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 3 mai 2018 à 02h04 - par  hakou

Bonsoir,je suis une aide soignante camerounaise entrée illégalement en France depuis 3 ans.j’ai un garçon de 7mois avec mon homme qui a une résidence et que j’ai rencontré il ya 14 mois.On s’est pacsés ya 4mois mais avons les preuves de vies en commun depuis 12mois.puis je déposer un dossier svp ? Car j’ai hâte de refaire ma formation d’aide soignante

Logo de hakou
jeudi 3 mai 2018 à 19h42 - par  soueva

Bonjour
Il faut cinq ans complets pour déposer.
`

voir https://assouevam.fr/Qui-peut-pretendre-a-ce-titre-circ-Valls.html

Logo de hakou
Régularisation par PACSavec un étranger résident
jeudi 3 mai 2018 à 02h02 - par  hakou

Bonsoir,
je suis une aide soignante camerounaise, entrée illégalement en France depuis 3 ans. j’ai un garçon de 7 mois avec mon homme qui a une résidence et que j’ai rencontré il y a 14 mois.On s’est pacsés il y a 4 mois mais avons les preuves de vie en commun depuis 12 mois.

Puis-je déposer un dossier ?

Logo de hakou
samedi 5 mai 2018 à 15h53 - par  soueva

Bonjour

Il faut cinq ans de séjour avec preuves et dix huit mois de vie commune pour une admission exceptionnelle (Valls)avec preuves.

voir Regularisation/ vie privée et familiale (valls) dans le menu du site

Logo de mila
Régularisation par PACS,
mercredi 2 mai 2018 à 13h13 - par  mila

Bonjour,
Je suis une ancienne étudiante étrangère. Je suis arrivée en France en 2004 pour y suivre mes études. Jusqu’en en 2015 dans où j’ai reçu une OQTF. J’ai fait un recours, mais comme j’ai eu la fin un cursus un peu chaotique il m’a été refusé.

Par la suite j’ai une autre formation qui sort d’un cadre de mes études et j’avais pu signer un cdi qui a été annulé, car l’entreprise ne souhaitait pas remplir le cerfa et le signer j’ai me suis vue sans emploi et sans promesse d’embauche.

Par la suite j’ai rencontré mon partenaire de vie en lui expliquant ma situation.

Nous vivons ensemble depuis mai 2016 et nous nous sommes pacsés lundi. Nous avons les factures à nos deux noms, sauf pour le bail : EDF, abonnement internet téléphone maison, il m’a ajouté au pôle emploi (?) et à la CAF. Je reçois des documents du tribunal et de mon ambassade à notre adresse ainsi que des documents de la mairie. Je suis aussi bénévole depuis 5 ans au secours populaire et on m’a dit que cela pouvait peser sur la balance en notre faveur.

Mes questions sont : devons-nous attendre une année de pacs pour déposer le dossier de régularisation en préfecture ou pouvons-nous le déposer maintenant ?
Est-ce que vous pensez que notre demande pourrait aboutir à une décision favorable ?
Merci d’avance.

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samedi 5 mai 2018 à 16h06 - par  soueva

De plus, après dix ans de séjour, le prefet est obligé de passer par la commission du titre de séjour s’il a l’intention de refuser. c’est une chance supplémentaire souvent.

mercredi 2 mai 2018 à 20h08 - par  mila

Re bonjour,
Oui je suis en France depuis 2004, mais entant qu’étudiante. Et j’ai eu une oqtf en 2015. Merci beaucoup pour vos informations. 🙂

Logo de mila
mercredi 2 mai 2018 à 15h08 - par  soueva

Bonjour
Il faut cinq ans de séjour minimum et dix huit mois de vie commune pour régularisation Valls.
Allez voir une association pour faire un bon dossier et lui joindre une lettre de présentation.
Il n’y aucune raison que ça ne marche pas.

Logo de Keita
Quel est le produit idéal ?
mardi 1er mai 2018 à 04h22 - par  Keita

Bonjour,
Je suis arrivé en France avec un Visa C (Schengen) le 1er Novembre 2017. Après dépôt d’une demande d’asile à la préfecture, il m’a été notifié en Février qu’il fallait partir en Allemagne pour faire la demande d’asile à cause de la procédure Dublin. On m’a remis la décision accompagné de l’assignation à résidence pour aller signer 3 fois par semaine à la police. Ils m’ont expliqué que si je décidais de ne pas aller en Allemagne, qu’il faudra attendre 18 mois pour que la France prenne en charge l’étude de ma demande d’asile. J’ai mon passeport valide jusqu’en 2022 avec le tampon d’entrée en France et j’avais profité pour faire l’ensemble des examens/visites médicaux chez un médecin grâce à l’assurance maladies.
Par crainte d’être retenu un jour à la police, je ne suis jamais aller pour emmarger. Attendre 18 mois pour relancer la demande d’asile est pour moi un risque compte tenu des contrôles de routine car le reprécisé de demandeur d’asile est expiré déjà.
Aujourd’hui, je voulais savoir s’il vous plait :
1- entre le pacs et le mariage l’option la plus bonne dans mon cas pour être en situation régulière (autorisation de circuler et/ou autorisation de travail) ?
2-Quel doit être le profil idéal du partenaire dans les deux cas ?
3-Est-il indispensable d’avoir un partenaire française de nationalité pour garantir le résultat attendu ?
Je vous remercie sincèrement pour l’aide que vous apporter aux étrangers dans ce système complexe !

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mardi 1er mai 2018 à 09h12 - par  soueva

Et l’amour dans tout ça ?

Logo de Hamada
Régularisation par PACS
lundi 30 avril 2018 à 06h26 - par  Hamada

Bonjour,
je suis tunisien né en France, mais avec carte de 10 ans. J’ai rencontré mon compagnon marocain sans papiers, entré en France en 2011. en novembre 2013, on a vécu quelques mois ensemble chez moi. Après quoi j’ai déménagé chez ma sœur entre 2015 et 2016. on a réaménagé ensemble en août 2016 : EDF ensemble. Entre-temps il a déposé une régularisation par travail refusée avec OQTF qui prend fin en mai. On a décidé de se pacser, car étant étrangers, le mariage pour tous n’est pas ouvert.

Ma question pacsés depuis avril, mais avec 2 ans de vie commune, EDF, adresse à son nom, SFR, impôts depuis peu, demande de logement, compte joint, en couple depuis 4 ans, photo, billets aux 2 noms, hôtel, attestations possibles des proches vu que je ne me cache pas et que toute la famille ici en France le connaît comme comme mon copain (conjoint), pourrait-on déposer une demande à partir de juin pour VPF ?

Aurai je besoin d’un avocat ou un bon dossier avec tous les éléments plus de 5 ans de preuves et 4 ans de couple photos a l’appui suffit ?
Je sais que la régularisation par PACS n’est pas de droit, mais dans notre cas c’était la seule solution.

Logo de Hamada
lundi 30 avril 2018 à 15h14 - par  soueva

Bonjour
Toutes vos preuves sont bonnes, sauf les factures du portable qui ne sont pas acceptées.
Pas besoin d’un avocat. Mais une association qui vérifierait la bonne presentation du dossier et ferait une lettre de présentation, c’est toujours un plus important.

Adresses par le menu, rubrique /Permanences

Logo de ndeye
Retourner au pays pour se marier ?
dimanche 29 avril 2018 à 08h05 - par  ndeye

Bonjour,
Je suis sénégalaise, entrée légalement en France, actuellement en situation irrégulière (depuis 01/02/2018)
J’ai un copain français d’origine sénégalaise et on vit ensemble depuis septembre (chez un oncle)
Il souhaite qu’on retourne au Sénégal en juin pour se marier et de là-bas je demande un autre visa.
Mais j’ai peur qu’on me refuse ça à cause de mes échecs scolaires et d’absence de résultats ou que ça soit trop long et que je rate l’année scolaire à venir.
N. B. je suis en France depuis septembre 2015
J’aime avoir votre aide et conseil.

Logo de ndeye
dimanche 29 avril 2018 à 09h51 - par  soueva

Bonjour
Un visa prendra plus de 6 mois après le mariage, car, vous devez obtenir avant un certificat de capacité à mariage du consulat de France. Pour ce certificat, vous devez passer un entretien qui sera positif ou négatif. Une fois le certificat obtenu, puis une fois mariés, vous devez obtenir une transcription du mariage de Nantes. C’est le consulat qui s’en charge mais il faut compter 6 mois au minimum. C’est la transcription qui permet de demander un visa long séjour conjoint de Français.
Entre temps l’année scolaire risque d’être bien entamée, même presque finie !

Pour éviter tous ces pb, mariage en France à la mairie, vie commune de six mois, dépôt dune demande conjoint de Français à la pref puisque vous avez une entrée avec visa long séjour.Titre de séjour entre deux et six mois.

Voir les FAQ Mariage dans la runbrique /titres de séjour du menu.

Logo de Dedé
Changement de statut etudiant en vie privée familial
mercredi 25 avril 2018 à 21h42 - par  Dedé

Bonsoir.
Je suis étudiante en France depuis 2013. Je suis en situation régulière avec un titre de séjour etudiant.
Mon concubin vient d avoir son premier titre de séjour salarié.
Nous vivons ensemble depuis août 2017.notre bail est à nos deux nom.
Nous avons eu un garçon qui a 3 mois.

Ma question est la suivante :

Est ce que possible de demander vie privée familial sans être pacsé ni mariée dans notre cas ?

Est ce que la démarche est faite à la préfecture ou à l OFII ?

Merci d’avance

Logo de Dedé
vendredi 27 avril 2018 à 14h20 - par  soueva

Bonjour

Il faut faire une demande de changement de statut à VPF avec au minimum 18 mois de vie commune avec preuves.Et cela pendant la validité de votre titre étudiant. Mais pacs plus sûr et seulement un an de vie commune. (pas d’exemple personnel pouir le concubinage).
La première solution est de très loins la meilleure, plus simple et plus rapide, plus sûre (surtout pour la natioanlité algérienne)

Autrement, regroupement familial sur place avec mariage obligatoire et pendant validité du titre étudiant. Mari avec dix huit mois en situation régulière minimum.

Logo de thierry
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
dimanche 22 avril 2018 à 15h20 - par  thierry

Bonjour à vous
Je suis entré en France en 2017 avec un visa touriste qui a expiré depuis decembre 2017. Entre temps je suis pacsé depuis le mars 2018 et évidement sans titre de sejour.
Ma conjointe et moi souhaitons attendre au moins un an de vie commune avant de demander un rdv a la prefecture de peur de recevoir une oqtf.
Serait-ce une bonne idée selon vous ?
Ou faudrait il essayer dès maintenant ?
Je précise que je ne travaille pas vu ma situation et pas encore de promesse d’embauche. Mes seuls arguments sont le pacs et la preuve de vie commune sur l’EDF.
Donnez moi des idées.

Logo de thierry
dimanche 22 avril 2018 à 16h30 - par  soueva

Bonjour
Il est urgent que vous acqueriez des idées précises sur ce qu’il faut pour déposer un dossier. Lisez les messages de ce fil de discussion sur le sujet qui vous concerne, car vous êtes vraiment dans l’illusion d’une France ouverte aux étrangers. Or elle a disparu depuis plusieurs dizaines d’années, en gros depuis les "trente glorieuses", 1945-1974 !

La réalité maintenant est toute autre !

Pour poser un dossier, selon le statut de votre copine, vous devez avoir trois ou cinq ans de séjour en France avec preuves et un an de pacs minimum avec preuves. Il est très souhaitable que votre amie travaill même si cette exigence n’est pas officielle car le titre de séjour n’est pas de plein droit.

Ces preuves ne se réduisent pas - loin s’en faut - à l’EDF, elles doivent être nombreuses et variées et provenir si possible de l’administration.

Voir la fiche dans la rubrique /Régularisation et mettez aussi le mot "preuves" dans la fenêtre de recherche en première page du site.

Ces choses étant dites, le dossier n’est pas si difficile à constituer et un bon dossier passe sans pb. Mais il faut un peu de patience.

Logo de chis
Régularisation par PACS avec une Française
jeudi 19 avril 2018 à 02h18 - par  chis

Bonjour,
Je suis arrivé en France en 2012 avec un visa étudiant, et en février 2016 suite aux échecs, j’ai eu une OQTF, mais depuis février 2017, je vis avec ma compagne française avec qui je suis en couple depuis 2013. L’appartement qui est à son nom ; tout le reste est à nos 2 noms et nous sommes pacsés depuis février dernier, donc 1 an après avoir emménagé ensemble ..... j’ai toutes les preuves de ma vie en en France depuis 2012 et j’ai de la famille proche ici ( mon frère de nationalité française chez qui j’habitais quand suis arrivé et ma mère qui a un titre de séjour de séjour VPF). Mais j’ai une fille qui est au pays que j’ai eu au pays 3 mois avant que je vienne en France. Je compte aller faire ma demande au mois de juin 2018 ce qui va faire 16 mois de vie commune, dont 4 mois, depuis la conclusion du pacs. Serait-ce une bonne idée de mentionner le nom de ma fille à la demande ou ça sera trop demander ? Et général comment vous trouvez mon cas, merci.....

Logo de chis
jeudi 19 avril 2018 à 14h52 - par  soueva

Bonjour
Votre dossier me semble excellent. Il faut évidemment mentionner votre fille. Normalement il y a un formulaire où vous devez mettre le nom de votre famille proche. Ainsi vous pourrez faire venir votre fille par regroupement familial après dix huit mois de séjour régulier. Si vous ne ma mentionnez pas maintenant, vous n’aurez jamais le droit de la faire venir.

Logo de ibrahim
Conjoint de Française marié depuis 2011
lundi 16 avril 2018 à 14h40 - par   ibrahim

Bonjour,
Je suis entré en France le 7 mai 2017 avec un visa C qui a déjà expiré. Je suis marié avec une Française depuis 2011, on a célébré notre mariage à l’étranger à l’ambassade de France au pays et on a déjà la transcription de notre mariage.
Est-ce que je peux demander le titre de séjour temporaire conjoint de Française ?
Si oui quels sont les documents,
Sinon, quel type de demande puis-je demander pour au moins me permettra de travailler ?

Logo de ibrahim
lundi 16 avril 2018 à 14h43 - par  soueva

Bonjour,

Vous pouvez demander de suite un titre conjoint de Française. N’oubliez pas de faire photocopier la carte consulaire de votre femme et de la joindre afin que votre vie commune à l’étranger puisse être comptabilisée.
Mais on vous demandera aussi votre passeport avec le tampon français d’entrée Autrement retour au pays pour obtenir ce visa.

Joignez une lettre pour préciser la situation de préférence.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
samedi 14 avril 2018 à 20h38 - par  Eric

Bonjour

Je suis arrivé en France depuis 2013 et je vis en concubinage depuis 2014 et nous avons légalisé notre concubinage a la mairie en 2015. On a deux enfants : un garçon qui a 4 ans et demi, l’autre a 17 mois. Ma concubine a une carte de 10 ans. Je voulais aller faire ma première demande de vie privée et familiale.
Juste savoir si l’idée est bonne.
Merci

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PACS avec Français mais entrée irrégulière
vendredi 13 avril 2018 à 04h48 - par  Rosita

Bonjour,

Je suis entrée en France avec un visa Schengen en septembre 2015. En étant en situation irrégulière j’ai suivi une formation en Licence professionnelle dans une université publique de 2016/2017 et j’ai obtenu mon diplôme.
Je viens de me pacser avec mon partenaire français et j’aurai au mois de mai 2018, 12 mois de vie commune avec preuves.
Pensez-vous que je pourrais demander le titre de séjour vie privée et familiale ?
Je vous remercie d’avance.

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dimanche 29 avril 2018 à 16h32 - par  soueva

Pour une entrée régulière, il faut avoir fait tamponner son passeport par la Paf en France afin de faire apparaitre la date d’entrée.

Mais pour l’installation en France, ce qui est votre cas, il faut obligatoirement un visa long séjour ( sauf Algériens et Européens), comme par exemple celui des étudiants qui obtiennent leur visa dans leur pays d’origine.

Voir fiche Entrée régulière dans la rubrique /Titres de séjour du menu.

donc il y a un risque qu’ion refuse votre dossier au guichet ou que vous ayez un refus après instruction, sauf à attendre cinq ans, car vous n’avez ni entrée régulière, ni visa long séjour.
Mais le prefet peut user de son pouvoir discrétionnaire pour accorder un titre, vu que le conjoint est français et que vous avez passé des diplômes en France.
Demandez un avis à une association qui a l’habitude de votre préfecture.

dimanche 29 avril 2018 à 14h06 - par  Rosita

Je vous remercie de votre réponse,

Pensez-vous que le fait d’entrée avec un visa Schengen ne peut être considéré comme une entrée régulière ?
J’essaierai de me rapprocher de la Cimade.

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dimanche 29 avril 2018 à 10h42 - par  soueva

Bonjour
Ce qui coince, c’est votre entrée irrégulière. On risque de vous demander cinq ans de séjour.
Allez voir une association, faites valoir votre parcours universitaire, la nationalité du conjoint et essayez mais vous pouvez avoir un refus.

Pour obtenir le plein droit, mariage et retour au pays pour visa long séjour.

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Régularisation par mariage avec une entrée irrégulière en France
mardi 10 avril 2018 à 13h25 - par  Nora

Bonjour,

J’ai une amie camerounaise qui est entrée en France sans visa. Elle s’est mariée il y a un peu plus d’un an avec un Français. Pour lui faire ses papiers, la préfecture lui dit qu’il faut qu’elle retourne au Cameroun et revienne avec un visa.

Peut elle avoir une autre solution ?
Merci pour votre aide7

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mardi 10 avril 2018 à 16h23 - par  soueva

Bonjour
L’autre solution est d’attendre cinq ans en France, en avoir les preuves et faire une demande d’admission exceptionnelle ensuite.
Pour un mariage avec un ressortissant fr, trois ans d’attente normalement suffisent.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 29 mars 2018 à 13h14 - par  Scarpine

Bonjour à tous je viens vers vous car je suis désespérée.
Après avoir déposer un dossier de régularisation auprès de la préfecture pour une admission exceptionnelle séjour pour partenaire pacsé avec un étranger en situation régulière. (Nous avons 2 enfants dont.l’aîné est à sa première année de scolarité. Nous sommes ensemble depuis 3 ans). Je reçois 7 mois après ma demande une lettre du préfet me demandant des timbres fiscaux pour un visa de régularisation.
Il est écrit : " madame dans la perspective de la délivrance de votre titre de séjour. Je vous informe qu’il vous appartient d’obtenir la délivrance d’un visa de régularisation afin de compléter votre dossier. Je vous invite à vous rendre dans les meilleurs délais à l’accueil pour que le visa soit apposé sur votre passeport".
Je me suis rendu à la préfecture le lundi. La dame au guichet a gardé mon passeport et m’a juste donné la copie de ce dernier +la copie de la lettre et des timbres.
Mes questions sont les suivantes : est ce normal, en tout cas elle m’a dis que c’est la.procédure mais je doute
C’est quoi un visa de régularisation ?
Normalement on s’acquitte de la totalité lorsque le titre est accordé je pense ? Je l’ai vu dans la liste des dossiers qu’ils m’ont demandés.
Quelqu’un peut m’aider ?
Qui est passé par.là.
Merci

mardi 10 avril 2018 à 12h12 - par  tchoukedjoup

Bonjour,
Je suis camerounaise j’ai la carte de 10 ans
Je vis avec mon conjoint qui est en situation irrégulière et qui est en France depuis 2014
Nous avons une petite fille de 2 ans
Nous sommes pacsee en 2016
Étant au chômage et vivant avec mon conjoint nous avons quand
Même tenter l’admiss Exceptionnel au bout de 4 mois nous avons eu le renouvellement de l’attestation de dépôt encore pour 4 mois.
Actuellement enceinte à nouveau étant dans l’incapacité de chercher le travail à nouveau je ne sais pas trop quoi faire car la situation est critique avec maison à payer
Enfants et conjoint à ma charge je ne sais pas quoi faire si la préfecture refuse
C’est juste incroyable la France donc aidez moi svp
Ps : dans le dossier nous avons fournis une promesse d’embauche je ne sais pas si cela pourrait jouer en autre faveur

Cordialement

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Régularisation par pacs après naturalisation du partenaire ?
samedi 24 mars 2018 à 18h25 - par  Sara

Bonjour,

Je suis entrée en France illégalement en septembre 2014.
J’ai eu une OQTF en octobre 2015, mais je ne suis pas rentrée chez moi. Entre temps j’ai rencontré quelqu’un(résident avec carte de 10 ans) avec qui je vis depuis décembre 2015.
Il a demandé la nationalité en novembre 2016 et l’a obtenue en juin 2017. On a eu un bébé ensemble qui est né en février 2017 au cours de la procédure de naturalisation. Il a donc déclaré la naissance à la préfecture qui lui a répondu par mail qu’il transmettait les informations au ministère. Mais à l’obtention de sa naturalisation, on remarque que notre fils n’était pas dans le décret.
Après s’être renseigné, il s’avérait que l’agent de la préfecture n’a pas déclaré notre fils au ministère. Notre fils n’est donc pas français à ce jour. On s’est donc rapproché du ministère pour leur expliquer qu’on avait bien déclaré sa naissance auprès de la préfecture. Le ministère nous demande à ce jour d’attendre. Ça fait 6 mois.

Toute cette histoire pour définir un peu notre contexte.

Puis-je me présenter à la préfecture pour entamer une régularisation ? Ai -je une chance ?

Par ailleurs on aimerait se pacser.

Pensez-vous qu’il y ait un risque que je sois renvoyée chez moi en voulant me pacser ? Cela peut-il aider dans mon processus de régularisation ?

Merci par avance pour votre retour.

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jeudi 12 avril 2018 à 18h29 - par  soueva

Bonjour
Passez dans une association comme Cimade, Ligue des droits de l’homme, ( nous assouevam pour le 94) pour demander des adresses.

jeudi 5 avril 2018 à 08h17 - par  Sara

Bonjour,

Merci pour votre retour.
Il ne savait pas s’il devait m’indiquer dans le dossier. Sur son dossier il n’y avait nulle part où il fallait faire mention de moi.

Pour les impôts par exemple de l’année dernière, où il fallait indiquer s’il vivait avec quelqu’un, il a bien indiqué oui.

Peut être il aurait du le dire explicitement lors de son
entretien ?

Avez vous un avocat à nous recommander ?

Merci.

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vendredi 30 mars 2018 à 03h23 - par  soueva

Bonjour
Il peut y avoir pb si votre concubin ne vous a pas déclarée en remplissant les papiers, car normalement il n’aurait pas dû avoir la nationalité car vous êtes en situation irrégulière. Sa demande de nationalité était irrecevable.

Votre mari risque donc un retrait de nationalité s’il n’a pas parlé de vous. Mais s’il vous a déclarée, rien à craindre. C’est la pref qui est responsable.

Donc maintenant le ministère connait entièrement la situation, votre existence et l’existence de l’enfant : c’est lui qui va statuer : ou retirer la nationalité au mari ou donner la nationalité à l’enfant. C’est pour cela que ça prend du temps.

Votre mari aurait dû demander la nationalité après votre pacs et votre demande de régularisation ou pluôt après votre régularisation..
Que faire quant à vous ? demander, ne pas demander ?

Je pense que c’est le moment de dépenser de l’argent et d’aller demander rapidement une consultation à un bon avocat du droit des étrangers afin de regarder les choses de près.
Vous n’allez pas résoudre ce pb avec un forum.

Passez par une association pour avoir de bonnes adresses.
Voir rubrique /Permanences dans le menu.

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Changement de TS étudiant à VPF
vendredi 16 mars 2018 à 15h16 - par  malia

Bonjour,

Je suis arrivée en France en 2012 en tant qu’étudiante. Je suis béninoise. Ma fille est née en février 2013, son père est de nationalité togolaise, mais nous ne vivons pas ensemble. J’ai obtenu une licence en 2014 et je suis actuellement en master 2.

Je vis depuis avril 2016 avec (ou devrais-je dire chez) mon conjoint qui est français. Il a deux filles qui vivent avec nous et qui vont dans la même école que ma fille, nous formons tous une famille recomposée. Ma fille aura en juin ses 3 ans de scolarité, je souhaite donc faire une demande de régularisation VPF enfant scolarisé, et déclarer le concubinage avec mon conjoint.

Le souci, c’est que nous aurons chacun des justificatifs personnels à la même adresse, mais aucune facture en commun, la maison appartient toujours à moitié à son épouse dont il divorce (non-conciliation, notre vie commune ne relève donc pas de la polygamie) attestation de l’école, des voisins, des photos. Est-ce suffisant pour prouver notre concubinage ? Sans compter que depuis 2016, c’est son adresse qui figure sur mon titre de séjour, c’est lui qui me fait les documents de prise en charge. Je suis actuellement en contrat avec une entreprise dans la durée légale des 964 h, qui est prête à me faire une promesse d’embauche pour appuyer mon dossier.

J’ai donc deux questions :
1) au vu de tous ces éléments, dois-je attendre la fin de l’année scolaire en cours (3 ans révolus) avant de faire ma demande ?

2) Puis-je également déclarer le concubinage ? Nous comptons nous pacser dès que son divorce est prononcé, le bémol c’est que nous ne savons pas exactement quand cela se fera.
L’entreprise n’est pas prête à me faire un changement de statut salarié, ils trouvent la procédure contraignante et coûteuse.

Je reste dans l’attente d’un retour,
Je vous remercie.

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mardi 20 mars 2018 à 14h33 - par  soueva

Précisez, si vous le voulez bien.

lundi 19 mars 2018 à 11h33 - par  malia

Bonjour,
Oui je suis en situation régulière

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dimanche 18 mars 2018 à 10h43 - par  soueva

Bonjour
La seule possibilité de régularisation pour vous est de faire une demande Valls pour enfant scolarisé après trois ans révolus. Donc pas maintenant.
Mais vous ferez une lettre évoquant les différents points de votre message. Cela appuiera votre dossier.
Vous parlerez de votre entrée légale en France avec un visa long séjour, de vos études et de votre promesse d’embauche.
Vous joindrez tous les justificatifs.
Mais le mieux est de vous faire aider par une association qui a l’habitude des dossiers.
PS commencez dès maintenant des papiers aux deux noms : EDF, internet, assurance de la maison , certificat de concubinage de la mairie etc.
En fait je n’ai pas compris si vous étiez ou non en situation régulière.
Si oui, les choses différent.

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Preuves de vie commune en cas d’hébergement.
jeudi 15 mars 2018 à 22h55 - par  Fred

Bonjour,

Je suis étudiant malgache en situation irrégulière, je vais me marier bientôt avec une Française. Nous sommes ma fiancée et moi actuellement hébergés chez ses parents.

Nous n’avons donc pas notre propre logement, par conséquent je voulais savoir si le fait d’avoir mis les factures d’EDF et d’internet à nos noms bien que nous n’en soyons pas les locataires (mes beaux parents étant donc les locataires) peut justifier et attester d’un domicile commun de notre couple.
En gros avoir nos noms sur des factures d’un appartemment dont nous n’en sommes pas locataires, mais plutôt hébergés à titre gratuit est-il suffisant ?
Nous possédons de plus un compte joint et j’ai l’AME à cette même adresse.
Toutes ces preuves suffisent elles ?

Je voulais également savoir si le fait d’avoir eu une entrée régulière avec un visa long séjour étudiant expiré peut rendre la délivrance de la carte de séjour VPF conjoint de français de plein droit ou bien est-elle délivrée à titre exceptionnel comme le cas des personnes rentrées avec un visa court séjour C.

Enfin que puis je faire dans le cas où je ne peux justifier ma présence en 2014 ? (ma carte de séjour a expiré en 2013)
Nous avons quasiment 1 an de vie commune, mais que faire si la préfecture me demande de prouver ma présence en France les années passées ?
N’ayant pas eu les bons réflexes du « sans-papier » je n’ai malheureusement pu collecter aucune preuve de présence des années antérieures.

Je vous remercie par avance,

Bonne soirée

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lundi 26 mars 2018 à 16h46 - par  soueva

Les copies de ce type sont acceptées.

lundi 26 mars 2018 à 11h04 - par  Fred

Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse.

J’aimerais juste poser une dernière question s’il vous plaît.
Toutes nos factures on les reçoit par voie électronique sur nos "espace client" en ligne sur internet et on les imprime.
Peut on garder ce procédé ou la préfecture exige-t- elle des documents originaux des organismes reçus par voie postale ?

Fred

Logo de Fred
samedi 17 mars 2018 à 18h54 - par  soueva

Bonjour Fred
Toutes les preuves dont vous parlez sont possibles, mais ajoutez des témoignages des parents, des voisins et des commerçants. Chacun témoignera que vous êtes en couple et habitez ensemble chez les parents. Ils joindront leur carte d’identité ou leur titre de séjour.
Pour le reste pas de problème. Le titre est de plein droit avec un visa long séjour.
Il est bien entendu mieux que vous trouviez qq preuves de vie en France pendant vos années en situation irrégulière.

Utilisez la fenêtre de recherche pour vous donner des idées sur les preuves possibles.

Logo de Manuela
Embrouille lors de la demande de visa conjoint d e Français
jeudi 15 mars 2018 à 19h29 - par   Manuela

Bonjour
Je viens vous demander de l’aide pour ma mère qui est résidente espagnole (5 ans) et conjointe de Français depuis maintenant 2 ans avec communauté de vie qui date de 3 ans. Par manque d’informations, elle est allée à la préfecture en France pour faire une demande de visa vie privée, vie familiale, qui s’est bien sûr soldée par un refus et une OQTF. Motif : Absence de visa long séjour et situation irrégulière en France (elle a dépassé la limite des 3 mois de présence sur le territoire français accordé à un résident de l’UE).
Elle a pris un avocat pour contester l’OQTF, mais est finalement rentrée en Espagne quelque temps le temps de l’annuler et est ensuite revenue en France. D’après son avocat l’OQTF est levée.
Ayant eu finalement écho du visa long séjour conjoint de Français, elle a donc entamé le dossier, mais par peur d’un refus, elle n’a pas précisé qu’elle avait eu une OQTF en France ni qu’elle avait résidé en France sur une longue période (à la question : avez-vous résidé en France pendant une période supérieure à 3 mois ? elle a indiqué non).
Après avoir lu différents témoignages sur des forums, j’ai peur qu’on lui refuse le visa pour cette raison. Je ne sais pas si la levée de l’OQTF s’est passée dans les règles. À votre avis doit-elle spécifier dans son dossier qu’elle a vécu de manière illégale en France pendant 3 ans, et qu’elle a eu une OQTF qui a été levée ? Ou ce n’est pas la peine de le spécifier. Cette OQTF peut-elle amoindrir ses chances d’avoir le visa ? Pensez-vous qu’elle doit ajouter des papiers supplémentaires à ceux demandés ?
Je précise qu’elle est toujours en possession de son billet d’avion, de la copie de l’OQTF et de la levée.
Merci d’avance.
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Logo de Manuela
jeudi 15 mars 2018 à 19h30 - par  soueva

Bonjour
1.la fausse déclaration pose évidemment problème
2. l’OQTF est levée un an après sa notification.
3. le visa long séjour conjoint de Français est de plein droit
Le consulat peut faire trainer le visa après cette fausse déclaration. Il est facile pour lui de savoir si votre mère a eu une OQTF. Donc il aurait mieux fallu dire la vérité.

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PACS avec un Français
mercredi 14 mars 2018 à 10h49 - par  Mathieu B

Bonjour,

J’ai 40, ans et suis divorcé.
En avril 2017 j’ai rencontré celle qui deviendra ma compagne lors d’une soirée avec des amis.
Elle est repartie au brésil (pays de résidence), et nous avons poursuivi l’échange à distance.
En novembre elle est revenue et nous avons vécu ensemble jusqu’a mi décembre. Puis à nouveau de fin janvier à fin février. Et la prochaine date de venue sera fin mai.
Nous envisageons de nous PACSer au mois de juin, et souhaitons vivre ensemble en France.
J’ai lu divers forums, notamment un commentaire qui me conseillait qu’elle reste en France et d’attendre que nous le mois de novembre soit passe (considérant que le billet d’avion de nov 17 et la vie commune permettait de commencer à prouver la stabilité de la relation). La présence de trois allers retours France brésil, l’attestation d’accueil, le PACS, la déclarer sur mon contrat de location d’appartement, permet elle d’espérer un accord de régularisation ?
Elle est developpeuse web, et n’aura aucun mal à trouver un emploi une fois la situation administrative régularisée. Mais je ne veux pas la bloquer ici durant une période indeterminée sans pouvoir travailler, et surtout sans visibilité d’une date de régularisation.
Vaut-il mieux nous PACSER et qu’elle retourne au brésil ? En attendant un an de pacs avec l’inconfort de cette situation, ou qu’elle puisse rester ici et que nous vivions ensemble en laissant passer les six mois comme évoqué plus haut. Le but bien sûr est de régulariser de la meilleure manière, en protégeant notre histoire et en évitant bien évidemment une interdiction de présence sur le territoire.
Merci pour vos retours et conseils, je vous avoue être perdu au milieu de tout cela.

Mathieu

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mercredi 14 mars 2018 à 14h50 - par  soueva

Ce n’est pas l’avocat qui change la loi ! Mariez-vous et le pb est réglé.
si vous voulez dépenser de l’argent, passez par une permanence d’association.
voir /Permanences dans le menu du site

mercredi 14 mars 2018 à 14h41 - par  mathieu b

Merci pour ce retour
Auriez vous un avocat à me conseiller pour constitution d un dossier ?
Rester trois ans sans travailler ne sera pas envisageable

Logo de mathieu b
mercredi 14 mars 2018 à 14h02 - par  soueva

Bonjour
Pour un pacs avec un Français, il faut au minimum trois ans de résidence avec preuves et un an de vie commune avec preuves.

Donc il ne vous reste que le mariage en France et six mois de vie commune avec preuves.

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Régularisation par PACS avec citoyen européen
samedi 10 mars 2018 à 01h48 - par  Gaelle

Bonjour,
Je venais régulièrement en France et repartait au pays car mon conjoint y vivait encore. c’est un Belge .Seulement au dernier voyage j’ai décidé de rester pour trouver une école et faire une formation. ce fut une grosse erreur que je paie aujourd’hui, car j’ai reçu une OQFT et pas eu assez de temps pour le recours.

Mon compagnon de nationalité belge est rentré s’installer en France et nous avons décidé de faire un pacs.

Est-ce que cela nous aidera à résoudre le problème après l’expiration de l’OQTF, s’il vous plaît ?

Merci d’avance

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lundi 12 mars 2018 à 14h42 - par  soueva

Bonjour
il faut au minimum un an de vie commune avec preuves et un ressortissant européen avec des ressources( fiches de paie et contrat de travail, par ex) pour que vous puissiez déposer une demande à la prefecture comme membre de famille de citoyen européen.
vous aurez un titre de séjour de la durée de contrat de travail dans la limite d’un an la première fois.

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PACSavec Français(e), trois ou cinq ans de séjour en France ?
jeudi 8 mars 2018 à 02h13 - par  lionel

Bonjour
Je suis entré en France sans visa en 2013. J’ai fait la rencontre de ma compagne de nationalité française. Nous vivons ensemble depuis 2015 avec preuves à l’appui et nous sommes pacsés en avril 2016.

Je me suis rendu à la préfecture de Paris 14e pour une demande de régularisation. Tous les documents étaient réunis, ils m’ont conseillé de déposer au mois de septembre 2018 pour que ça fasse 5 ans d’ancienneté, car le mois précis compte et pourtant sur votre forum et d’autres, apparemment 3 ans d’ancienneté suffiraient pour bénéficier d’une régularisation, même une association m’a dit que je n’avais pas besoin de 5 ans. Ils ont ouvert mon dossier et Ils m’ont dit que si je veux, je dépose, mais que je risque un refus. Et que vu que mon dossier est ouvert que je viens juste déposer en septembre pour remplir les conditions de 5 ans.

J’aimerais savoir ce que vous me conseillez, car septembre 2018 est un peu long et je crains que les lois changent.

Merci pour les conseils.

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jeudi 8 mars 2018 à 15h56 - par  soueva

Bonjour
La loi elle-même le L313-11 7°du CESDA ne parle pas de durée mais de liens forts avec la société française.

La circulaire Valls évalue la création de "liens forts" à 5 ans ! Mais quand il s’agit d’un pacs avec une Française, les "liens forts" sont réputés plus rapides ! donc une solidité acceptable est évaluée à trois ans.

Il est évident que si le climat politique se tend, les "liens forts" auront plus de mal à se tisser, il faudra peut-être cinq ans pour tout le monde !

E. Macron est en train de préparer la loi sur les étrangers et il y aura peut-être un changement dans l’admission exceptionnelle, mais on n’en sait rien. De toute façon, les prefs anticipent souvent les lois en préparation. De plus, vous aurez une réponse dix mois environ après le dépôt, sauf coup de chance.
Donc il est difficile de donner un conseil
Cependant le fait que vous soyez entré sans visa pèsera dans le dossier et donc par prudence, attendez septembre.
il serait bien d’aller voir une association du coin qui connait bien les pratiques de la préfecture de police de Paris..
Voir /Permanences dans le menu.

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Enfant avec mère sans papiers et père resident
mercredi 7 mars 2018 à 12h41 - par  RaB

]
Bonjour,
Je suis arrivée en France avec un visa touristique depuis 2012. Après expiration de ce visa, je suis restée sans papiers jusqu’à aujourd’hui.
Depuis 2014, je suis avec mon ami qui lui est résident (titre de séjour de 10 ans). Nous avons eu depuis septembre 2016 un petit garçon qui lui à 1 an et demi à ce jour.
Il nous a déclarés auprès des services de la CAF et impôt et perçoit la PAJE du gamin sur son compte ainsi qu’il va bénéficier d’une baisse d’impôt grâce à nous. (Je tiens à préciser qu’à deux mois avant que je n’accouche, il m’a supplié de venir vivre avec lui en me promettant qu’il fera son possible pour m’aider à régulariser ma situation).
Je me retrouve chez lui à faire tout avec le peu de sous que je gagne à travailler par ci par là. Il ne paie absolument rien et ne participe pas au bien-être du petit. Je lui demande à ce qu’on se pacse afin que j’entame au moins une demande en préfecture mais sa réponse est catégorique et sans appel : NON.
L’enfant n’étant pas en crèche. Je le fais garder par des amis par ci par la afin de me trouver 2 à 3 heures pour aller travailler afin de le nourrir, habiller et payer ses couches.
Pourquoi m’a-t-il demandé de venir vivre avec lui ? : je pense pour deux raisons qui sont réduction d’impôt et récupérer la Paje de l’enfant ( Car c’est viré sur son compte directement et il ne me donne rien à la fin du mois)
Je souhaite partir de chez lui.
Pouvez vous m’aider ?
En vous remerciant.

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dimanche 18 mars 2018 à 11h06 - par  soueva

Bonjour
Ces documents devraient peut-être aller pour prouver votre vie commune.
De toute façon, il n’y a aucun autre moyen pour vous faire régulariser.C’est pour cela que cet homme exploite la situation. Il sait qu’il n’y a pas d’alternative.
En tout cas, passez par une association pour faire votre dossier, car il n’est pas évident à faire sans des papiers aussi normaux et attendus que l’EDF, la facture internet, les fiches de paie et le contrat de travail.
Pour les adresses, voir le menu du site, rubrique /Permanences.

jeudi 15 mars 2018 à 21h06 - par  RaB

Bonjour soueva,
Je suis ravi de vous lire et je vous en remercie.

1- J’ai demandé à mon copain de me fournir les documents cités ci haut afin je rentre de le cadre de demande d’admission exceptionnelle au séjour (circulaire Valls).
Malheureusement, il a clairement refuser de me fournir son contrat de travail et ses trois derniers bulletins de salaire.
Mon nom n’étant pas sur la facture EDF ( selon lui, ce n’est pas moi qui paie la facture et donc pas nécessaire d’y mettre mon nom), mais il figure sur l’attestation d’assurance habitation.

2- A ce jours, je peux fournir les documents suivants :
Documents de CAF
Contrat de travail + bulletin de salaire (Cesu +paje emploi)
Impôt en mon seul nom mais à l’adresse actuelle
Justificatif d’entretien de mon enfant de 18 mois
Documents d’aide médicale

Avez vous une idée me permettant de présenter une demande de régularisation sur le territoire ?

Quelle alternative peux s’offrir à moi si je pars de chez mon copain qui ne souhaite pas m’aider à présenter une demande de régularisation sur le territoire ?

Je vous remercie.

Logo de RaB
mercredi 7 mars 2018 à 12h51 - par  soueva

Bonjour
Avec 5 ans de séjour et un concubinage de dix-huit mois avec un étranger en situation régulière, vous pouvez faire une demande d’admission exceptionnelle au séjour ( Valls). De plus, vous avez un enfant ensemble d’un an et demi.

Vous devrez fournir par exemple des factures EDF aux deux noms et facture internet ou/ et assurance habitation. Ce serait bien qu’il fournisse son contrat de travail et ses trois dernières fiches de paie.
Le pacs n’est pas nécessaire donc.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mardi 6 mars 2018 à 12h44 - par  beni

1 : bonjour
je suis entré en France 1 mai 2014 sans visa. Ma mère vit en France, elle a la carte de 10 ans résidente vie privée et familiale.
Est-ce que je peux faire une demande de carte de séjour ?

2 : SI je fais un pacs avec ma copine qui est réfugiée. Il faut attendre combien de temps pour faire la demande ?
3 : SI un pacs avec une fille qui a seulement la carte de 10 ans résidente ?
4 : SI je me marie avec une fille qui vient d’obtenir sa carte 1 an ?

Merci pour votre compréhention.

Logo de beni
mardi 6 mars 2018 à 14h52 - par  soueva

Vous êtes polygame ou simplement à la recherche d’une union blanche ?

Dans tous les cas de figure, il faut cinq ans de séjour avec preuves et dix-huit mois de vie commune pour pacs, mariage, concubinage.
Voir la rubrique/Régularisation dans le menu du site.

Si c’est simplement pour des papiers, j’ai peur que la vie commune ne vous semble bien longue !

Logo de arnedo
Obligation d’un contrat de travail ?
vendredi 2 mars 2018 à 13h58 - par  arnedo

Bonjour,

j’ai fait une demande de titre de sejour et j’ai reçu une convocation par le service etranger de la préfecture de mon lieu de residence (la demande de titre de sejour est sur le base d’un pacs et la future naissance d’un enfant francais car sa mère l’est !) Cependant tous les documents qu’ils demandent d’apporter sont à ma disposition sauf une promesse d’embauche ou contrat de travail. Cela semble obligatoire au risque de voir mon rdv repoussé de 4 semaines comment proceder pour avoir une promesse d’embauche ?

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vendredi 2 mars 2018 à 14h57 - par  soueva

Bonjour
Ce document n’est, évidemment, pas obligatoire. s’ils insistent , demander à voir les textes réglementaires.

Logo de Aude
Mariage ou PACS ? Retour au pays pour visa ?
vendredi 2 mars 2018 à 09h40 - par  Aude

Bonjour.
J’ai été étudiante en France entre 2009 et 2014. Je suis ensuite repartie en Côte d’Ivoire. Je suis revenue en fin 2017 car j’avais une grossesse à risque et le père du bébé est en France (titre de séjour salarié et un salaire triple du SMIC). On voulait faire le RF, mais vu la grossesse à risque, je suis rentrée avec visa touriste par l’Espagne. Notre bébé a 5 mois et on veut se marier. Il a un grand appartement et un CDI. Je voulais savoir si le mariage est une bonne idée pour demander un titre vie privée. Depuis mon arrivée, nous avons fait l’assurance habitation à mon nom.

Me demandera-t-on de repartir chez moi pour un visa ?

Besoin de votre aide.

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vendredi 2 mars 2018 à 10h16 - par  soueva

Il n’y a pas d’autre choix légal ou disons, normal.
Vous pourriez peut-être tenter de faire une demande après trois ans , vu que vous avez séjourné en France pendant plusieurs années, que vous y avez fait vos études. Le séjour en France doit avoir été ininterrompu.

Vous pourriez tenter de faire même une demande maintenant, mais c’est évidemment risquer une OQTF. Le préfet peut user de son pouvoir discrétionnaire et accepter.Les chances pour qu’il accepte ne sont pas nombreuses.
Prenez d’autres avis. Passez par une association, demander des adresses d’avocats spécialisés.
Une autre possibilité est que le préfet refuse, qu’il y ait recours au tribunal, que le tribunal accepte mais ce n’est pas sûr non plus.

vendredi 2 mars 2018 à 09h58 - par  Aude

Merci pour votre réactivité. Ça l’air compliqué tout ça, le regroupement familial au pays ne risque pas d’être long vu que je n’ai pas respecté le délai du visa touriste ? Le fait d’avoir un enfant, le papa ayant une bonne situation financière, de se marier ne va t’il pas contribuer à diminuer les 5 ans de présence en France ? Rester sans travail est une situation inhabituelle très difficile.

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vendredi 2 mars 2018 à 09h48 - par  soueva

Bonjour Aude

Dans votre cas précis, sans antériorité de séjour en France, ( votre séjour antérieur ne sera pas comptabilisé), vous avez le choix entre le regroupement familial classique avec retour au pays pendant un an environ ou l’admission exceptionnelle au séjour par mariage ou pacs (au choix !) après cinq ans de séjour avec preuves, appelée communément régularisation Valls.
Le retour au pays pour chercher un visa long séjour n’est possible que pour les conjoints de Français.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 28 février 2018 à 15h29 - par  Tina

Bonjour,
Je suis arrivée en France en février 2007, je n’avais qu’un mois de visa mais je suis restée en France. J’ai vécu avec mon ex depuis cette date, nous avons pacsé en 2010, sommes mariés en 2011 et divorcés en décembre 2017. De 2012 à avril 2015, j’ai travaillé en CDI. J’ai reçu une OQTF en juin 2015, car nous nous sommes séparés en 2014. Depuis juillet 2015, je vis avec mon compagnon de nationalité française et nous voulons nous pacser bientôt.
Voici mes questions : 1 — puis-je avoir une chance d’avoir u nouveau titre de séjour ?
2— Si oui, pourrions-nous nous marier quand j’aurai ma carte de séjour ?

Merci pour votre réponse.

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vendredi 2 mars 2018 à 11h09 - par  soueva

Quelle rage de vous marier, Tina ! Mais évidemment c’est vous que ça regarde !

En fait après un an de vie commune avec preuves avec votre nouveau partenaire, un pacs, et la preuve de séjour antérieur depuis 2007, vous pouvez faire une demande d’admission exceptionnelle au séjour.
Si vous parvenez a prouver 10 ans de séjour, le refus est plus difficile car automatiquement si le pr"fet veut refuser , il doit faire appel à la Commission du séjour et vous pourriez vous y expliquer.
Dans votre cas précis, vous pouvez choisir pacs ou mariage, c’est pareil.

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Préfecture Bobigny : 1ère demande titre de séjour conjoint de Française
dimanche 25 février 2018 à 16h12 - par  Hope93

Mon mari et moi souhaitons aller déposer une premiere demande de titre de séjour pour lui, en tant que conjoint de française (entrée légale en France avec visa touristique).
Seulement nous avons beau écumer le site de la Prefecture, nous ne trouvons pas la procédure exacte. A priori il faut y aller une première fois pour demander un dossier de demande avec la liste des pièces à fournir, mais ensuite nous ne savons pas si on va nous donner un rdv pour le depot du dossier ou si nous devons revenir sans rdv ?
En effet nous souhaitons déposer seulement au mois d’avril quand nous pourrons apporter les preuves de 6 mois de vie commune, mais si c’est pour attendre un rdv qu’on nous donnera dans 3 ou 4 mois autant y aller tout de suite.
Evidemment impossible de les joindre pour avoir une réponse.
Pourriez-vous me renseigner sur la procédure à Bobigny ?
Merci mille fois.

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dimanche 25 février 2018 à 16h52 - par  soueva

Mais non, je ne sais rien sur les RDVs de Bobigny ! et d’ailleurs il serait imprudent de répondre car les prefs changent sans arrêt de procédure pour le meilleur et souvent pour le pire.

dimanche 25 février 2018 à 16h35 - par  Hope93

Merci beaucoup pour votre réponse.
Nous y allons demain (la liste des docs n’est effectivement pas dispo sur le site, ni la procédure : prise de rdv ou pas) mais je ne sais pas si la queue est aussi importante que pour déposer le dossier. Je crois que non, mais pas certaine.

Vous confirmez donc que pour déposer le dossier c’est sur rdv ? (Ça n’a pas toujours été le cas à Bobigny)
Pour l’instant nous avons 5 mois de preuves de vie commune mais comme j’imagine que les délais de rdv sont longs nous préférons prendre rdv dès maintenant.

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dimanche 25 février 2018 à 16h28 - par  soueva

Bonjour
Pour Bobigny ou ailleurs il faut : une photo, une copie du passeport avec la page du tampon français d’entrée, la photocopie d’un document établissant la nationalité française du conjoint et les justificatifs de vie commune de six mois.
Pour savoir la liste exacte si elle n’est pas sur le site, pas d’autre possibilité que d’aller se renseigner au guichet de même pour le RDV.

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Régularisation par mariage ( preuves de vie commune)
jeudi 22 février 2018 à 14h29 - par  Aniss

Bonjour
Je suis marié à une ressortissante française il y a un mois. On est hébergés chez ma belle mère. Concernant les preuves, j’ai mon attestation de sécurité sociale étudiante qui est encore valable à la même adresse de ma femme. J’ai mon forfait de portable aussi à la même adresse. Et j’ai une mutuelle à nos deux noms à la même adresse. Ma femme est enceinte de 3 mois. Je voudrais savoir si ces preuves sont suffisantes pour déposer une demande de régularisation. Je suis entré en France avec visa étudiant qui n’est plus valable depuis un an.

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jeudi 22 février 2018 à 16h45 - par  soueva

Bonjour Aniss
Les preuves ne sont pas très nombreuses surtout que les prefs refusent souvent ( toujours ?)les factures d’abonnement de portables. Je pense que vous pouvez en trouver davantage.
Si vous n’en trouvez pas, joignez des attestations de voisins, de la famille, du gardien d’mmeuble, accompagnées de leur CNI ou titre de séjour.

Il faut aussi prouver que vous vivez en France depuis votre arrivée dans une sous-chemise séparée.

Voir la constitution du dossier, la fiche preuves dans la rubrique /Régularisation.

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Régularisation par PACS
mercredi 21 février 2018 à 13h44 - par  Ninà

Bonjour,

Je suis arrivée en France en septembre 2009 et j’étais étudiante jusqu’en 2014, et j’ai eu une OQTF en juin 2015. J’ai fait un recours, mais c’était refusé. En décembre 2016, je me suis pacsée avec un Français et on habite ensemble depuis début décembre 2016. J’aimerais demander s’il vous plaît si je pourrai déposer mon dossier à la préfecture. Est-ce que c’est mieux que j’y aille prendre rendez-vous avec mon conjoint ou s’il y a une personne d’une association qui propose de venir avec moi pour déposer les dossiers ? Pour les preuves de présences en France combien de documents par an dois-je donner ? Et pour les preuves de vie commune est-ce que je peux mettre aussi les fiches de paie même si c’est 10 h par mois seulement.

Merci beaucoup.

Ninà

Logo de Ninà
mercredi 21 février 2018 à 15h32 - par  soueva

Bonjour Nina
Pas de pb , vous pouvez déposer votre dossier. Il faut les preuves de présence depuis 2008 (ce qui n’est pas difficile puisque vous étiez en situation régulière jusqu’en 2014) et les preuves de vie commune depuis dec. 2016.
Pour la constitution du dossier et la lettre d’"accompagnement, voir la rubrique /Régularisation dans le menu. Vous pouvez aussi vous rapprocher d’ une association pour vous aider. Mais aucun besoin d’être accompagnée dans votre cas.

Logo de julie
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mardi 20 février 2018 à 18h05 - par  julie

Bonjour,
J’ai besoin d’aide pour la situation de mon conjoint :
Je suis de nationalité étrangère et j’ai un titre de résident de 10 ans, je vis avec mon conjoint depuis 2014 (date de son arrivée en France) il est en situation irrégulière et nous nous sommes pacsés il y a 1 mois, nous voulons déposer la demande de régularisation vie privée familiale à la préfecture, sauf que nous ne pouvons pas prouver qu’il est en France depuis 2014, car il est entré illégalement, mais nous avons juste les déclarations d’impôts de 2016 à la même adresse, car avant on ne savait pas qu’il pouvait déclaré les impôts dans sa situation. On a comme preuve facture d’EDF 2016, facture d’eau 2016, facture abonnement TV 2016. J’ai un enfant français que j’avais eu avant de le rencontrer et il s’occupe bien de mon enfant, l’accompagne à l’école, chez l’orthophoniste......
Je voudrais savoir s’il a une chance d’être régularisé si nous déposons un dossier à la préfecture.
Merci pour votre réponse.

Logo de julie
dimanche 25 février 2018 à 16h06 - par  soueva

Bonjour
Il me semble que votre dossier est très bon mais les preuves que vous donnez, semblent un peu justes. Vous pourriez aussi recueillir un témoignage de l’école et de l’orthophoniste.Il faut au moins trois ans de preuves.
Vous auriez intérêt à aller voir une association près de chez vous pour vous aider à trouver d’autres preuves et pour faire un dossier bien complet et une lettre d’accompagnement.

Logo de MJ
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
lundi 19 février 2018 à 17h39 - par  MJ

Bonjour,

Je suis mexicaine et mon petit ami est français. On est ensemble depuis 3,5 ans, on habite ensemble en France depuis février 2017 et on est PACSÉs depuis octobre 2017. Je suis arrivée en France avec le visa « Vacances-Travail », mais mon visa a expiré en janvier 2018 et on a fait une demande du titre de séjour VPF suite PACS avec 1 an de preuves de vie ensemble (aussi des attestations, même une chance de promesse d’embauche, etc.). La préfecture ne voulait même pas prendre mon dossier parce qu’apparemment je n’ai pas le droit de le faire ici et je besoin du retourner dans mon pays, mais je connais plusieurs femmes dans la même situation que moi (mexicaines aussi) qui l’ont fait. Pour l’instant j’ai peur de retourner et que ils m’ont refusé avec une OQTF (sens ?) ou quelque chose comme ça.
Qu’est-ce que je peux faire ?

Merci beaucoup.

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lundi 19 février 2018 à 17h55 - par  soueva

Bonjour
Je n’ai pas compris tout votre message.
Vous pouvez cependant si vous avez trois ans de séjour en France et un an de pacs complet, vous pouviez déposer un dossier en février 2017.Mais je n’ai pas bien compris si c’est le cas ou si vous avez déposé avant cette date..
Ce qui pose peut-être pb c’est l’absence des trois ans minimum de vie en France. Dans ce cas, vous recevrez une OQTF.Si c’est ça, il vaut mieux essayer de retirer votre dossier. Mais il n’est pas sûr qu’ils acceptent.

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Régularisation par mariage
jeudi 15 février 2018 à 12h23 - par  akim

Bonjour

Je suis algérien, entré en France avec un visa touristique. J’ai fait les classes du lycée sans papiers, puis je me suis inscrit à la fac et j’ai demandé à la préfecture un titre étudiant qu’on ma donné pour 5 mois. Ce titre expiré, je suis sur le point de me marier avec ma copine, la mairie nous a donné une date.

J’aimerais savoir si je pouvais aller à l’examen de situation en n’étant pas marié et fournir l’acte de mariage au moment du dépôt seulement (pour gain de temps, car je dois impérativement aller en Algérie cet été).

J’aimerais également savoir si mon titre étudiant expiré va poser problème comme je n’étudie plus et qu’il m’a été délivré dans une autre préfecture (Cergy).

Je sais que pour les Algériens les preuves de 6 mois de vie commune ne sont pas nécessaires donc je compte me faire régulariser dès que possible (préfecture de Sarcelles). Cette situation est invivable autant pour moi que pour ma copine.

Merci de votre aide.

mardi 22 mai 2018 à 08h17 - par  kebe sory

Bonjour je suis de nationalité guinéenne entré irrégulière en France en mai 2010
J’ai fais une demande d’asile débouté cnda
Déposer une demande de régularisation par le travail oqtf
Une autre demande régularisation par maladies oqtf
Je vie avec ma compagne qui est française depuis 2013 mais sans preuves., il ya juste deux mois on n’a loué un appartement déclaré à nos deux noms plus facture eau et edf on va se marier le mois prochain j’aimerai savoir si j’ai une chance d’être régularisé après mariage merci pour votre conseil

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lundi 26 février 2018 à 17h55 - par  soueva

Si vous avez le billet d’avion, ça peut marcher. Certaines prefs acceptent ou acceptaient. D’autres pas. En tout cas, il faut essayer.
Il faut un billet Algérie -France sans arrêt dans une autre ville européenne.

dimanche 25 février 2018 à 20h49 - par  Akim

D’accord je vois très bien la nuance, mais malheureusement je n’ai plus le passport avec le visa et le cachet de la PAF ... par contre j’ai encore mon billet ! (gardé en souvenir mais pas très utile je pense)
Cela va vraiment poser problème ? Pensez vous que je puisse leur dire que je ne peut prouver de cela vu mon renouvellement de passport ? J’ai une photocopie du passport (première page) mais pas des pages où se trouvait le visa ainsi que le tampon

Auriez vous une alternative ? Ou juste quelque chose à dire au guichet ? Car je ne vais pas abandonner parce que j’ai pas garder mon ancien passport, puisque personne ne peut garder son ancien passport suite à un renouvellement de celui-ci, ce serait illogique et immoral de me refouler pour ça

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dimanche 25 février 2018 à 17h39 - par  soueva

Pour tout mariage avec un Français, vous devez avoir une entrée régulière et comme vous êtes pas entré avec un visa étudiant, je pense qu’ils vous demanderont la preuve de votre entrée régulière c’est à dire le tampon français sur le visa. Il faudrait au moins présenter une photocopie.

En fait il ne s’agit pas du séjour , le pb est l’entrée sur le territoire.

dimanche 25 février 2018 à 17h32 - par  Akim

Je suis entré en France avec un visa touristique, j’ai refait mon passport ici, donc je n’ai plus l’ancien qui comportait mon visa touristique, ne pensez vous pas que le fait que j’ai eu un titre étudiant justifie ma présence de manière légale en France ?

Merci

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dimanche 25 février 2018 à 16h57 - par  soueva

Vous devez avoir une entrée régulière en France même avec un visa court séjour c’est à dire un tampon français sur votre passeport d’entrée. C’est la première chose qui sera regardée.

dimanche 25 février 2018 à 16h36 - par  akim

Je vous remercie de votre réponse et de l’attention que vous portez a ma requête.

En effet, l’examen de situation est une procédure qu’on retrouve dans certaines préfectures, le but est de filtrer les dépôt de dossiers , c’est une étape nécessaire pour obtenir un Rdv pour le depôt, cela leur permet également de juger si oui ou non votre dossier peut faire l’objet d’un traitement car certains déposent des dossiers alors qu’ils n’ont aucune chance (c’est ce qu’on ma dit) D’ailleurs avant l’obtention de mon titre étudiant j’ai d’abord eu un examen de situation avant d’obtenir une date de Rdv. Et donc à cet examen, normalement, vous fournissez l’ensemble des pièces du dossier, la personne vérifie et check le tout avant de donner une date de Rdv, je voulais donc savoir si je pouvais me pointer sans l’acte de mariage, mais je vais attendre du coup ..

Donc vous pensez qu’il n’y aura pas de problème à cause de mon titre étudiant expiré ? Je veux vraiment me faire régulariser sans avoir à retourner chez moi, pensez vous que je puisse ajouter dans mon dossier conjoint de Français les pièces d’identité française de mes frères et soeurs pour appuyer ma demande au séjour ? Quels autres éléments pourraient augmenter mes chances ?
Il paraitrait que la préfecture de Sarcelles est réputée pour être sévère, voire intransigeante.

Merci encore.

Logo de akim
dimanche 25 février 2018 à 14h38 - par  soueva

Bonjour
Je n’ai aucune idée ce qu’est l’examen de situation ni où il se passe, ni ce qu’il est censé examiner.C’est peut-être une procédure particulière à Sarcelles ?

D’une façon générale, vous ne pouvez déposer votre dossier Conjoint de Française avant d’être marié (donc pour vous le jour même du mariage si vous voulez !).
Comme vous êtes en situation irrégulière, vous paierez un visa de régularisation de 340€/290 € ( à vérifier dans la rubrique /TAXES 2018 du menu)au moment où vous récupérerez votre carte.

dimanche 25 février 2018 à 12h36 - par  akim

Bonjour,

Je m’excuse de ne pas avoir apporté les précisions nécessaires pour donner votre avis, ma copine est de nationalité francaise, et nous avons passé l’entretien a la mairie sans problème

Logo de akim
dimanche 25 février 2018 à 11h28 - par  soueva

Bonjour
Un question essentielle dans votre cas : la nationalité de votre copine ?

Logo de pauline
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 7 février 2018 à 19h27 - par  pauline

Bonjour
Je suis française, j’ai 45 ans, trois enfants et mon ami est africain. Il est venu en France sans visa. il a 24 ans et voulait se marier, mais j’ai vu sur les différents forums qu’il doit avoir une entrée régulière ou sinon il doit retourner dans son pays d’origine pour demande un visa long séjour qui peut être refusé au consulat de France dans son pays vu que je SS handicapée et j SS touche l’AAH.
Je suis en CDI depuis peu et on est pacsés depuis 9 mois. J’ai vu qu’après un an de vie commune, on peut faire une demande de régularisation dès qu’on peut prouver une vie commune de 1 an et je voudrais que vous nous conseilliez.
Merci

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dimanche 18 mars 2018 à 10h01 - par  soueva

Bonjour
Je ne connais pas la suite ; je ne connais que le début. Je suppose qu’après plusieurs années, les choses s’arrangent. Au début l’administration trainent les pieds.

mercredi 14 mars 2018 à 23h01 - par  pauline

Bonjour

l’âge peut être un obstacle je dépend de la préfecture du Rhône Lyon avez vous vu des cas similaires qui sont régularisés par la suite merci
Cordialement

Logo de pauline
vendredi 9 février 2018 à 11h01 - par  soueva

Bonjour
Votre ami doit prouver trois ans de séjour en France et un an de vie commune pour pouvoir déposer un dossier de régularisation. ; donc il faut attendre. Mais la différence d’âge posera pb à la préfecture.

Logo de gbego
Régularisation par le pacs
mardi 6 février 2018 à 13h07 - par  gbego

Bonjour
Je viens de faire 5 ans sur le territoire français. je fais le pacs avec un résident de 10 ans. Mais j’ai perdu mon ancien passeport qui contient le cachet d’entrée en France. mais j’ai des preuves que je suis là depuis 5 ans. Est-ce que cela causera des problèmes pour faire la demande de mon titre de séjour ?

Merci

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dimanche 11 février 2018 à 11h40 - par  soueva

Bonjour
C’est vraiment dommage d’avoir perdu ce passeport.Si vous avez une photocopie, ça serait bien .Ou bien un billet d’avion qui prouve une entrée régulière.

Les preuves, si elle sont bonnes suffisent, mais on considérera que vous êtes entrée irrégulièrement en France, ce qui affaiblit votre dossier.

Logo de marcus garvey
Pacs et titre de sejour
lundi 5 février 2018 à 16h29 - par  marcus garvey

Bonjour
Je suis en France il y a de celà 7 ans. j’avais eu une OQTF en février 2015 et mt je vis avec ma conjointe, la mère de mon fils qui est né 8 juillet 2016. nous vivons sur le même toit 4 mois après la naissance de mon fils jusqu’à présent avec preuves ( EDF- GDF- compte conjoint- taxe habitation au 2 noms, mon passeport, carte AME et tous mes courriers à la même adresse.

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mercredi 7 février 2018 à 16h26 - par  soueva

Vous allez voir l’association et vous demander un avis pour le dépôt.
J’aurai tendance à dire de déposer de suite car il faut souvent dix mois pour la réponse.

mercredi 7 février 2018 à 12h39 - par  marcus garvey

Merci pour votre réponse si rapide, juste une question qui m’embête un tout petit peu.
ma conjointe a une carte pluriannuelle vpf.
Est-ce possible de solliciter cette même carte vpf ou faut-il attendre qu’elle ait sa carte de résident avant d’ aller voir cette association, c’est ce qui me travaille un peu.
merci

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lundi 5 février 2018 à 18h42 - par  soueva

Bonjour
il faut au minimum cinq ans de séjour en France et un an de vie commune avec une étrangère en situation régulière. Pour le bail, c’e n’est pas grave. Vous avez beaucoup de preuves de vie commune et un enfant en commun.
il est toujours mieux d’aller voir une association qui contrôle si tout est en ordre et fait une lettre de présentation.
voir dans le menuà la rubrique/Permanences

lundi 5 février 2018 à 16h43 - par  marcus garvey

Sauf que notre bailleur demande ma carte de sejour pour introduire mon nom dans le bail. Mon souci, c’est que ma conjointe a une carte pluriannuelle vpf mère d’enfant français, nous sommes pacsés le 18 janvier 2018, faudra-t-il que j’attende qu’elle reçoive sa carte de résident avant le dépôt du dossier ?
Merci

Logo de zoffa
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
lundi 5 février 2018 à 02h02 - par  zoffa

Bonjour !
Dans 3 semaines, j’aurai un an de vie commune de pacs
Mais actuellement j’ai une promesse d’embauche à laquelle je dis donner suite dans 12 jours.
J’aimerais savoir si c’est possible d’aller à la préfecture avant les 3 semaines restantes pour pouvoir profiter du promesse d’embauche, ou d’attendre les 3 semainespassées d’abord
Merci

Logo de zoffa
lundi 5 février 2018 à 10h21 - par  soueva

Bonjour
Quand vous déposerez votre demande avec au minimum trois ans de séjour,un an de vie commune et un pacs avec un citoyen français, vous ne recevrez qu"une attestation de dépôt qui ne permet pas le travail.

La réponse peut mettre six mois, voire davantage selon les prefs.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
lundi 5 février 2018 à 01h49 - par  Camara

Bonsoir,
Je suis étranger d’origine d’Afrique de l’ouest, en situation irrégulière, entré en France avec un visa étudiant en 2002, visa qui n’est plus renouvelé depuis 2006. Je vis avec ma compagne française, depuis 5 ans avec preuves, notamment responsabilité civile locative, edf, eau, internet, taxe d’habitation, compte joint à nos 2 noms, et nos différents courriers à la même adresse.
Nous avons 3 mois de PACS.
Puis-je déposer un dossier en vue d’une régularisation ?
Une juriste d’une association m’a dit qu’il fallait 2 ans de PACS et ce, peu importe l’ancienneté de la communauté de vie, antérieure au PACS. J’ai aussi lu que la jurisprudence indiquait 3 ans de vie commune avant ou après le PACS.
Qu’en est-il réellement ?
Je vous remercie d’avance.

Logo de Camara
vendredi 9 février 2018 à 15h14 - par  soueva

Non , pas de récépissé autorisant le travail avant acceptation du dossier.

Logo de soueva
vendredi 9 février 2018 à 15h13 - par  soueva

Non, pas de récépissé autorisant le travail avant acceptation du dossier.

mardi 6 février 2018 à 19h42 - par  Camara

Bonsoir,
Merci encore pour les réponses.
Dans mon cas, 5 ans de vie commune avec preuves aux 2 noms (impôt, edf, eaux, taxe d’habitation, assurance habitation, compte commun, internet), avec également des preuves de 15 ans de présence France, de façon continue et ininterrompue, sans quitter le territoire, ai-je une chance d’avoir un récépissé avec autorisation de travail ?
Merci encore

Logo de Camara
lundi 5 février 2018 à 10h12 - par  soueva

Bonjour
il n’a pas de textes qui disent trois ans de préence, c’est une interprétation du 313-11 7°du Ceseda. Ces trois ans sont exigés des prefs et en général acceptés par les tribunaux.
Donc trois ans de séjour en France et une vie commune d’un an avant ou après le PACS ( il ya une circulaire de 2004 qui donne le chiffre), c’est parfait si les preuves sont nombreuses et convaincantes.
Cependant si vous prouvez une présence de dix ans en France, vous aurez des droits supplémentaires : le passage devant la commission du titre en cas de refus du préfet, ce qui n’est pas négligeable.
D’autre part, vous avez une entrée légale sur le territoire, ce qui est qq chose d’important pour la pref et qu’il faudra souligner.
Il serait bien de passer par une association pour la lettre de présentation du dossier.

Logo de Luvovadio
PACS et deux ans de séjour en France ?
vendredi 2 février 2018 à 20h59 - par  Luvovadio

Bonsoir
je suis en France deux ans ; suis demandeur d’asile. Je viens de faire PACS avec mon conjoint. Je peux faire une demande de titre de séjour ?

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dimanche 11 février 2018 à 09h58 - par  soueva

Non . Trois ans de vie en France minimum et un an de vie commune minimum.

dimanche 11 février 2018 à 06h53 - par  luvovadio

Bonjour OK elle française donc ils faut un deux ans a trois ans de vie commune pour la demande de titres de séjour .

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samedi 10 février 2018 à 16h41 - par  soueva

Bonjour
Quelle est la nationalité du conjoint ? Selon la nationalité française ou étrangère, il faut trois ans ou cinq ans de séjour en France avec un pacs avant de pouvoir demander une régularisation.
D’autre part, vous ne pouvez pas faire deux demandes à la fois ;, dira la pref Asile ou régularisation par pacs.
Mais de toutes façons, aucune possibilité avec deux ans d e séjour en France.

Logo de mayna
Concubinage avec un résident au chômage
vendredi 2 février 2018 à 16h19 - par  mayna

Bonjour
Je vis en concubinage depuis 4 ans avec un étranger qui a la carte 10 ans .Je suis en France depuis 9 ans et demi avec titre de séjour étudiant jusqu en 2011. Je suis actuellement enceinte et j’ai un enfant de 4 ans né ici. Je vais déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour mais j hésite, car mon concubin est actuellement au chômage et ça peut être un motif de refus.
Dois- je attendre qu’il retrouve un emploi ou je peux tout de même tenter ma chance.
Merci

Logo de mayna
lundi 12 février 2018 à 15h46 - par  soueva

Bonjour Mayna
Vous devriez aller poser la question à une association du coin. Adresses par le menu, rubrique /permanences.car cela dépend un peu des habitudes de la pref et aussi de la rapidité à répondre.
Si la pref est lente, dix mois pour la réponse, vous pouvez déposer de suite car votre ami a le temps de retrouver un travail et vous pourrez envoyer un complément de dossier.Il est vrai que les prefs ne régularisent pas ( ou difficilement)les étrangers si le foyer n’a pas de ressources et dépend des minima sociaux.

Logo de MK78
Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
vendredi 2 février 2018 à 14h42 - par  MK78

Bonjour,
Je suis de nationalité française et ma compagne de nationalité gabonaise dispose d’une APS étudiante qui expire en mars. Nous vivons ensemble depuis 3 ans mais nous ne sommes ni mariés, pacsés ou concubins. Pouvons-nous effectuer une demande de changement de statut VPF ?
Merci beaucoup.

Logo de MK78
lundi 5 février 2018 à 11h20 - par  soueva

Le certificat de concubinage n’a presque aucun intérêt. Ce n’est qu’une preuve parmi d’autres, souvent meilleures, de la vie commune.

Logo de soueva
dimanche 4 février 2018 à 14h58 - par  soueva

Oui c’est bien. mais n’oubliez pas qu’il faut beaucoup de preuves, variées et convaincantes.
Ne négligez pas photos de familles, billet concert, théâtre, trains, hotel, resa vacances aux deux noms.

dimanche 4 février 2018 à 14h11 - par  MK78

Merci beaucoup. Toute dernière question. Nous vivons bien ensemble depuis plus de 3 ans mais ma compagne n’apparaît sur le bail que depuis juillet 2017. Cela dit, ses précédents titres, qui remontent jusqu’à plus de trois ans, démontrent bien qu’elle vivait chez moi (à titre gratuit). Aussi, il y a plusieurs factures à son nom qui le prouvent. Cela suffira-t-il ?

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samedi 3 février 2018 à 15h29 - par  soueva

Si vous avez véritablement les preuves de trois ans de vie commune, c’est très très bien, un pacs est très suffisant et plus simple à réaliser.

vendredi 2 février 2018 à 23h15 - par  MK78

Devons-nous nous pacser d’ici mars, ou bien effectuer un dépôt de dossier de mariage en mairie avant l’expiration de son APS étudiant ?
Merci beaucoup pour votre aide précieuse.

vendredi 2 février 2018 à 23h10 - par  MK78

Nous n’avons pas de certificat de concubinage. C’est ce que je voulais dire.

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vendredi 2 février 2018 à 14h46 - par  soueva

Bonjour
Votre message n’est pas clair, Si vous vivez ensemble, vous êtes concubins, non ?

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Régularisation PACS et retour en France après plusieurs années d’absence.
mercredi 24 janvier 2018 à 15h10 - par  ABIB

J’ai vécu en France il y a de cela plusieurs années et j’ai eu un accident de travail(j’ai un numéro de sécurité sociale et fiscal jusqu’a aujourd’hui et je vais passer une expertise le mois prochain pour rechute et aussi j’ ai le droit à une retraite quand j atteindrai 62 ans) depuis j’ai quitté la France.Mais en 2017 je suis revenu avec un visa C court séjour et je me suis pacsé avec une résidente algérienne et qui attend sa naturalisation.
Est ce que je peux demander une carte de séjour ?

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mercredi 24 janvier 2018 à 19h11 - par  soueva

Bonsoir
Vous avez quitté la France depuis plusieurs années et vous avez donc perdu tous vos droits au séjour.

Il faut donc tout recommencer à zéro.
Si la prefecture sait que votre partenaire algérienne héberge un sans-papiers , elle refusera la naturalisation.C’est légal et toujours appliqué.

Quant à vous, vous ne pourrez demander un titre qu’après cinq ans de séjour avec preuves, ou après trois ans si votre partenaire devient française.

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Récépissé raccourci de 3 mois à 1 mois.
mardi 23 janvier 2018 à 20h29 - par  khassim

Bonjour,
je suis entré en février 2014 avec un visa Schengen visiteur, j’ai eu un diplôme à l’uni d’Orleans en 2015 et je travaille en tant que contrôleur de gestion depuis juillet 2015 sans interruption jusqu’à aujourd’hui.
Ma conjointe et moi on est pacsés depuis août 2015 Et on est mariés depuis le 1er octobre 2016. J’ai deposé mon dossier de régularisation VPF depuis le mois d’avril 2017 et mon récépissé a été renouvelé 2 fois avec la mention « visiteur » sans autorisation de travail et je suis reparti aujourd’hui pour renouveler le récépissé on m’en donne donne un de 1 mois au lieu 3 mois toujours avec la mention « visiteur » est ce normal ?
Merci par avance pour votre réponse.

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lundi 26 février 2018 à 16h27 - par  soueva

Le seul recours interessant dans votre cas c’est le recours devant le tribunal administratif. Allez voir une association proche de chez vous et demandez des adresses d’avocat.

lundi 26 février 2018 à 10h09 - par  khassim

Bonjour,

Comme vous l’avez prévu j’ai reçu une OQTF le samedi me disant que je suis entré irrégulièrement dans le territoire français et que je ne suis pas venu avec le visa long séjour requis.

Quels sont les recours que je peux faire pour être régularisé.

Merci d’avance.

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jeudi 22 février 2018 à 16h31 - par  soueva

Un visa C n’est pas un visa visiteur mais un visa court séjour de tourisme. Vous êtes donc depuis 2014 en situation irrégulière.

En fait, vous n’auriez pas dû vous marier. Il fallait rester pacser de demander une admission exceptionnelle au séjour avec trois ans de séjour si le conjoint est français, ça marche généralement.
Vous vous êtes mariés, il faut légalement repartir dans votre pays pour obtenir un visa long séjour de conjoint de Française. Il se peut donc que la pref vous dise cela par courrier. Donc OQTF, départ et retour avec le fameux visa.

La pref peut aussi vous octroyer un titre de séjour VPF sur la base Valls modifiée dans la mesure où vous avez eu un diplôme, que vous travaillez, que vous êtes là depuis trois ans, mariée à une nationale et décider de faire une entorse.
En ce domaine, le préfet a tout pouvoir.
Donc bonne chance et venez nous dire !

jeudi 22 février 2018 à 15h38 - par  khassim

Merci pour votre réactivité,

Ma conjointe est française, on était pacsé 2015 avant de se marier le 1er octobre 2016 et j’ai déposé une demande régularisation pour le titre de séjour vie privée vie familiale.
Je suis entré avec un visa Schengen C belge le 25/02/2014

Merci.

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jeudi 22 février 2018 à 15h21 - par  soueva

En fait, vous ne donnez pas assez d’infos : le statut de votre conjointe et la nationalité de votre partenaire de pacs, votre carte de séjour et sa validité.J’ai répondu avec les infos que vous m"avez données mais elles n’étaient peut-être pas suffisantes.

jeudi 22 février 2018 à 12h09 - par  khassim

Bonjour,

Comme promis je vous fais un retour. Je reviens de la préfecture, résultat : mon récépissé n’a pas été renouvelé et je dois recevoir un courrier sous 8 jours.

Je ne comprends plus rien.
Merci d’avance pour votre réponse.

mercredi 24 janvier 2018 à 21h24 - par  khassim

Bonsoir,
Merci beaucoup, je reviens vers vous dès que j’aurai une réponse.

Logo de khassim
mercredi 24 janvier 2018 à 21h14 - par  soueva

Bonsoir
certaines prefs donnent des récépissés "visiteur". D’autres ne donnent rien.
Un mois : Il me semble que votre titre sera prêt dans ce délai.

Logo de julie
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mardi 23 janvier 2018 à 19h25 - par  julie

Bonjour,

Arrivée en France en 2009 dans le cadre de mes études. Je viens d’avoir mon diplôme en 2017, et par stratégie j’ai opté pour une réinscription sans jamais allé en cours. Je recherche activement du travail. J’aurai voulu savoir si je ne trouve pas du travail 2 mois avant l’expiration de mon titre de séjour étudiant, pourrais me pacser ? et aurais je la possibilité de rester ?

Merci de votre réponse.

Cordialement,
Julie

Logo de Mika
Voyage avec APS ?
mardi 23 janvier 2018 à 14h56 - par  Mika

Bonjour,
Je suis obligé de me rendre dans mon pays en CI, en raison du décès de mon père, le soucis est que j’ai un récepissé d’autorisation provisoire de séjour (APS) valable 1ans.
Et je souhaiterais savoir si je peux voyager avec mon recepissé.
NB : après contacte auprès de ma prefecture (les agents ne savent pas si oui ou non)
j’ai contacté police des frontiers (douane) pareil

A ma demande d’APS la prefecture m’a prise mon ancien titre de séjour qui n’était plus valide.
j’attends vos retours impatiement, je voyage dans deux semaines

Logo de Mika
mercredi 24 janvier 2018 à 19h54 - par  soueva

Bonsoir
Vous pouvez voyager sans problème. j’ai fait une fiche sur le sujet que vous trouverez dans la rubrique 3titres de voyage"
Par prudence prenez une copie de la circulaire avec vous.
http://assouevam.fr/On-peut-voyager-avec-toutes-les-APS-sauf-asile-notamment-avec-l-APS-soins-ou.html

Logo de Fatima
Régularisation par mariage, conjoint en situation irrégulière.
mercredi 17 janvier 2018 à 17h02 - par  Fatima

Bonjour,
Mon mari est entré irrégulièrement en France début 2011
Il ne peut pas retourner dans son pays pour faire une demande de visa.
Son passeport expiré et on a en possession le document du consulat qui spécifie qu’il est en renouvellement, et nous ne l’avons toujours pas.

Que faire pour que le dossier de demande de régularisation soit correct ?
Nous sommes en vie commune depuis 2015 et mariés depuis 2017.

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mercredi 17 janvier 2018 à 21h45 - par  soueva

Mais quel est votre statut en France ?

mercredi 17 janvier 2018 à 18h04 - par  Fatima

Moi oui je travaille, mais mon mari non pas encore, il est en situation irrégulière il ne peux pas travailler.

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mercredi 17 janvier 2018 à 17h14 - par  soueva

Infos insuffisantes sur votre statut ? travaillez-vous ?

Logo de gladis
Régularisation par concubinage
mardi 16 janvier 2018 à 02h15 - par  gladis

Bonjour.

Je suis réfugiée, et mon concubin avec qui nous avons légalisé le concubinage il y’a juste 1 mois est congolais . Nous avons un enfant de 7 mois. Il vient en France avec un visa mais ne peut pas excéder 3 mois il est obligé de sortir du territoire et revenir.
Nous vivons en concubinage.

Est-ce que après 1an, il pourra demander un titre de séjour VPF pour enfin vivre ensemble définitivement . À tout moment il est obligé de quitter le territoire pour ne pas rester en situation irrégulière.
Notre concubinage est -il pris en compte malgré ses déplacements ?
Il a un visa long de deux ans, à chaque fois il fait son entrée en France.

Logo de gladis
mercredi 17 janvier 2018 à 13h53 - par  soueva

Bonjour
voir Régularisation/ VPF dans le menu
Il faut cinq ans et des preuves de vie en France avant de pouvoir déposer un dossier en pref. Les sorties du territoire effacent le séjour.
Votre situation n’est pas simple et je n’ai rien de légal à vous proposer en ce qui concerne la France.

Logo de Ndella
Régularisation par Pacs possible ?
mercredi 10 janvier 2018 à 12h08 - par  Ndella

Bonjour,

Je m’excuse par avance de la longueur de ce message.

Je suis une étudiante gabonaise arrivée en France avec un visa étudiant en 2007.

Au cours de mon cursus j’ai fait une fois un changement d’orientation ( j’ai d’abord validé un bac+2 à avant de changer de filière).
J’essaie de valider un bac+5 en ce moment (7 matières à valider pour obtenir le diplôme) Je vous résume mon parcours :
2013 : validation d’1 matière
2014 : hospitalisation donc je ne passe pas les examens
2015 : même chose que 2015 (?)
2016 - 2017 : validation de 4 matières sur 7
À ce jour il me reste 2 matières à valider pour obtenir mon diplôme. Je me suis inscrite en cours du jour au CNAM.
Au moment du dépôt de ma demande de renouvellement je n’avais pas encore mes résultats. J’avais eu un récépissé d’un mois.
Hier j’ai déposé mon inscription au CNAM.

La dame ( de la prefecture ?) qui m’a reçue était nouvelle et est allée demandé conseil à une de ses collègues sur mon inscription. Elles ont par la suite appelé une troisième personne et elles ont discuté au moins 10 minutes de mon dossier. La dame qui m’avait reçu au départ est revenue et m’a demandé une lettre explicative de parcours. Je l’avais déjà joint à mon dossier et elle l’a retrouvée ainsi que les bulletins d’hospitalisation.

Au final elle m’a fait un récépissé de 15 jours. Quand je lui ai demandé pourquoi 15 jours au lieu des 3 mois habituelles, elle m’a dit que leur supérieur arrivait aujourd’hui et qu’elles allaient lui soumettre mon dossier.

Sincèrement je trouve ça vraiment bizarre et je pense qu’ils m’ont donné ce récépissé le temps pour eux de préparer une oqtf.

D’autre part mon conjoint africain (ayant un titre salarié) et moi avions commencé les démarches pour un Pacs. Ça fait bientôt 3 ans que nous vivons ensemble et nous avons un enfant de 2 ans.

Au cas où mon intuition serait la bonne et que je reçoive cette oqtf, pensez-vous que je puisse, dans la foulée, déposer une demande de régularisation par le pacs ?
Que me conseillez-vous dans ma situation ?

Merci de m’avoir lue.

mercredi 10 janvier 2018 à 14h40 - par  Ndella

C’est ce récépissé de 15 jours qui me stresse beaucoup en fait. Je ne savais même pas que c’était possible.

Merci pour votre rapidité et vos conseils.

Logo de Ndella
mercredi 10 janvier 2018 à 14h01 - par  soueva

Bonjour
Il est bien possible que vous receviez une OQTF, sans que ce soit totalement sûr.
Pacsez-vous, mais il est trop tard pour déposer une dossier. Vous devrez attendre la levée de l’OQTF par le tribunal ou sa fin naturelle après un an, ce qui revient a peu près au même si vous habitez dans un département très peuplé ou les tribunaux sont surchargés.
Attention pas de mariage dans votre cas, car les règles sont beaucoup moins favorables.

Logo de Milène
Régularisation par mariage avec une Française
samedi 6 janvier 2018 à 15h50 - par  Milène

Bonjour

J’ai la nationalité française et mon fiancé est russe. Nous allons nous marier le 23.01.
Il est entré en France avec un visa C, qui est valable jusqu’au 01.02. Est-ce que après le mariage je peux faire une demande de titre de séjour "Vie privée et familiale" à la préfecture ?
Merci en avance.

Logo de Milène
samedi 6 janvier 2018 à 15h52 - par  soueva

Bonjour Mylène
votre fiancé doit retourner en Russie et demander obligatoirement un visa long séjour comme conjoint de français au consulat de France. A son retour, vous pourrez déposer la demande de titre.

Logo de VERO IMAVO
Étant pacsés, doit-on toujours fournir tous les documents nécessaires pour mariage ?
samedi 6 janvier 2018 à 11h11 - par  VERO IMAVO

Bonjour
Mon copain et moi avons attendu trois mois pour avoir mon certificat de non-pacs (je suis etrangère et mon copain français).
On a décidé de se pacser dès que le certificat serait reçu.

Or le pacs, ce n’est pas le bon choix pour l’obtention de séjour.

Est-ce possible de se pacser, et tout de suite déposer le dossier mariage, mais est-ce qu’on va nous demander encore tous les dossiers à fournir pour mariage comme le CCAM, ou encore l’audition ?
Merci de votre réponse

Logo de VERO IMAVO
samedi 6 janvier 2018 à 14h53 - par  soueva

Bonjour
Le pacs se fait au tribunal d’instance, le mariage à la mairie.
Vous allez donc devoir fournir tous les documents.
voir Faqs mariage dans la rubrique /Titres de séjour du menu.

Logo de alia
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 4 janvier 2018 à 17h18 - par  alia

Bonjour,
Je suis française ; mon compagnon est algérien. Il est entré en France avec un visa touristique. Suite à cela il a fait une demande d’asile qui a été refusée, un recours refusé et il va faire la demande en cassation... Il est donc pour le moment en possession d’un récépissé de demandeur d’asile.
Nous nous sommes pacsés fin décembre 2017. Les démarches sont en cours pour les justificatifs de vie commune (loyer, caf, électricité, impôt...)
Pensez-vous que pour 2019 il sera possible de régulariser la situation de mon copain ? Droit au travail ? Titre de séjour ou carte de résident ?

mercredi 10 janvier 2018 à 16h18 - par  alia

Donc se marier faciliterai beaucoup les choses pour qu’il puisse être en situation régulière et travailler...
Un défenseur des droits m’a dit de déposer un dossier en préfecture après 1 an et 1 jour de vie commune pour une demande de carte de résident...(en fonction du pacs) mais risque de refus alors ?
Dans 1 an si l’on se marie s’est un plus pour le dossier et l’attente sera moins longue.

Logo de alia
mercredi 10 janvier 2018 à 15h49 - par  soueva

Je voulais dire : dépôt du dossier dès le retour.
si votre mari a un tampon d’entrée français sur son passeport, il n’a pas besoin de repartir en Algérie , même si son visa a expiré.

mercredi 10 janvier 2018 à 15h27 - par  alia

Encore merci pour toutes ces infos.
En revanche je n’ai pas bien compris "depot immediat du dossier de retour pour les Algériens"
C’est a dire ? il devra retourner en Algèrie quand meme ?
Oui il a bien le tampon pour la France (mais son visa a expiré donc si il retourne en Algerie il ne pourras pas revenir en France de suite.....)
Notre but s’est qu’il puisse se régulariser en France

mardi 9 janvier 2018 à 18h01

Bonjour,
Pour Algériens la demande de carte de résident se fait juste après le mariage sans attendre 6 mois.
Nadia d’Algérie

mardi 9 janvier 2018 à 12h41 - par  soueva

Si vous vous mariez, votre mari dit avoir un tampon d’entrée français sur son passeport, (pas un tampon d’un autre état de l’union européenne). Normalement 3 semaines d’attente, si tout se passe bien.

Dépôt immédiat du dossier au retour. pour les Algériens (merci Nadia)sans attendre les 6 mois de vie commune et même chose si visa conjoint de Français(e).
Une attente ensuite de deux à six mois selon les prefs.
S’il n’a pas ce tampon d’entrée français, il doit retourner en Algérie, chercher un visa conjoint de Française en apportant son attestation de mariage.

mardi 9 janvier 2018 à 10h35 - par  alia

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Donc si j’ai bien compris il devra tout de même attendre 3 ans avant de prétendre a une carte VPF. Or ’en Janvier 2019 cela fera 2 ans qu’il est en France, il sera donc sans papiers pendant une année supplémentaire ?
Si entre temps nous nous marions ou ayons un enfant, cela accélérerai les choses ?

Logo de alia
vendredi 5 janvier 2018 à 18h18 - par  soueva

Bonjour alia

il faut pour lui trois ans de séjour en France et un an de vie commune avec multiples preuves à rassembler.

Attente de la réponse : environ six mois. Puis récépissé avec droit au travail, carte VPF d’un an.

Logo de Sandy
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
lundi 1er janvier 2018 à 23h05 - par  Sandy

Bonjour.

Ça fait quelques mois que je fréquente un Marocain qui habite et vit en France depuis 3 ans. Il aimerait qu’on aménage ensemble suf qu’il n’a pas de papiers. J’ai une fille d’une précédente union. Donc j’aimerais savoir si je risque quelque chose s’il vient vivre avec moi et si oui savoir les démarches de régulation ou de PACS pour éviter tout problème.
Merci par avance de vos réponses.

Logo de Sandy
jeudi 4 janvier 2018 à 17h35 - par  soueva

Bonjour
Voir la rubrique régularisaton/VPF dans le menu.
Mais vous ne dites pas qui vous êtes et c’est pourtant essentiel pour la réponse !

Logo de dagbe
Retrouvailles
lundi 25 décembre 2017 à 17h17 - par  dagbe

Bonjour,
Je suis française ainsi que mon fils. Par contre son père non. il l’a reconnu 9 ans après sa naissance car c’était un amour de vacances de mon pays d’origine et on s’était perdu de vue.

En reconnaissant mon fils, je l’ai accompagné déposer sa demande de régularisation et cette dernière a été refusée sauf que l’a on décidé de reformer notre famille. Du coup on se marie bientôt et il participe à la vie de famille même s’il travaille au noir. Surtout que mon fils est content depuis 2 ans de retrouver son papa.

Aura-t-il le droit d’être régularisé après le mariage car on vit dans la peur constamment ?

Merci d’avance.

Logo de dagbe
lundi 25 décembre 2017 à 17h26 - par  soueva

Bonjour Dagbé
Si vous avez les preuves de votre vie commune depuis deux ans, vous pourrez déposer le dossier dès le lendemain du mariage.
Autrement, vous devrez attendre six mois en accumulant ces preuves.
Mais il faut que votre époux soit aussi entré régulièrement en France (tampon français sur son passeport) . Autrement il devra repartir au pays demander un visa long séjour au consulat de France.
s’il ne veut pas retourner dans son pays, il devra prouver par tous les moyens qu’il s’occupe de son fils depuis deux ans et qu’il pourvoit à son entretien.il pourra alors demander un titre de séjour parent d’enfant français. On ne lui demandera pas alors une entrée régulière.
( pour les preuves, cherchez la fiche dans la rubrique du menu /Titres de séjour )

Logo de ablo
Je suis pacsé
dimanche 24 décembre 2017 à 04h01 - par  ablo

Je me nomme Ablo. j’ai un titre de séjour italien et suis pacsé avec ma conjointe depuis octobre 2016 et j’ai fait une première demande de régularisation, mais on ne m’a pas donné de récépissé quand j’ai déposé mon dossier..

Est-ce normal ?
Pourriez-vous m’aider ?

Logo de ablo
dimanche 24 décembre 2017 à 10h20 - par  soueva

Ce n’est pas si normal mais c’est ainsi que ça se fait. Vous aurez un récépissé quand le dossier sera accepté.

Mais le pacs ne suffit pas.
Suivant la nationalité du partenaire de pacs - français ou étranger- vous devez en plus apporter les preuves de trois ou de cinq ans de séjour en France.

Si ce n’est pas le cas, vous risquez de n’avoir jamais de réponse ou bien une très mauvaise : une OQTF.
Une absence de réponse est donc bien meilleure.

Logo de Nancy
Régularisation après mariage avec un Français
dimanche 24 décembre 2017 à 02h17 - par  Nancy

Bonjour,

je suis arrivée en France en 2015 avec un visa C dès mon arrivée j’ai fait une demande d’asile qui m’a été refusée et j’ai fait un recours entre temps à la CNDA qui était en cours. Entre temps j’ai rencontré mon mari et nous nous sommes mariés en juin dernier. En novembre j’ai renoncé à ma demande d’asile et j’ai reçu le retour de la CNDA. Je viens de faire une demande de titre de séjour vie privée et familiale à la préfecture et la dame qui nous a reçus ne voulait pas prendre mon dossier sous prétexte que je dois retourner dans mon pays pour demander un visa alors que sur mon passeport j’ai une entrée régulière avec tampon de l’aéroport et mon mari s’est énervé. C’est là qu’elle a fini de prendre mon dossier.

Merci de me dire si mon dossier est en bonne voie.

dimanche 24 décembre 2017 à 18h34 - par  Nancy

Merci pour votre réponse

Logo de Nancy
dimanche 24 décembre 2017 à 16h41 - par  soueva

Vous n’avez pas compris ce que j’ai dit. Si vous avez une OQTF, Vous n’avez pas le droit de faire de demande et il n’y aura donc pas de réponse.Vous devrez attendre un an pour recommencer.

Si vous n’avez pas d’OQTF, vous avez évidemment le droit à un titre VPF.

dimanche 24 décembre 2017 à 16h28 - par  Nancy

Non je n’ai encore rien reçu je viens de déposer le dossier la semaine passée à la préfecture. Je viens vers vous pour savoir si j’ai une chance d’avoir un séjour de vie privée vie familiale parce que je suis entrée en France avec un visa C. Merci

Logo de Nancy
dimanche 24 décembre 2017 à 14h46 - par  soueva

si vous avez une OQTF, le dossier ne sert à rien.

dimanche 24 décembre 2017 à 13h46 - par  Nancy

Merci pour votre retour.

j’avais amené des preuves de vie commune mais elle n’a pris que la facture EDF et l’assurance et l’avis d’impôt, sinon on a aussi la preuve d’un compte en commun et bien d’autres mais elle nous a fait savoir que cela suffit.

Je vais attendre un mois et repartir à la préfecture je vous tiendrai au courant. Aussi je suis suivi par la Cimade. Mardi j’irai leur poser le problème.

Logo de Nancy
dimanche 24 décembre 2017 à 10h31 - par  soueva

Bonjour
Il est possible- ce n’est qu’une supposition - qu’une OQTFait déjà été prise contre vous après l’abandon de l’asile mais le guichet ne pouvait pas vous le dire. C’est peut-être pour cela que la dame ne voulait pas prendre votre dossier et vous a donné n’importe quel prétexte.
Donc si vous recevez une OQTF, vous ne pourrez déposer le dossier que dans un an.
Attendez un mois.
Si vous ne recevez rien, c’est que tout va bien. Retournez à la pref pour voir si votre dossier est bien pris en compte. Rapportez en même temps d’autres preuves de votre vie commune.C’est une bonne occasion de compléter votre dossier.

Logo de soxna
Conjointe de refugier en situation irrégulière
mardi 19 décembre 2017 à 00h36 - par  soxna

Bonjour
Je me présente j m’appelle soxna je suis sénégalaise et suis en France depuis septembre 2011, je précise je suis rentrée avec un visa Schengen, et cela fait maintenant 4 ans que je suis avec mon conjoint ont a eu en 2015 un enfant et en février 2017 nous nous sommes pacsés.. j’aimerais donc savoir si j’ai mes chances d’être régularisée en tant que réfugié comme mon conjoint ou si je dois plutôt faire une demande de vie privée familiale en attente de votre réponse
Merci d’avance

Logo de soxna
mardi 19 décembre 2017 à 16h08 - par  soueva

Bonjour Soxna
Vous ne pouvez faire ni l’un ni l’autre.
Vous ne pouvez pas être réfugiée comme votre conjoint il aurait fallu être mariée avant qu’il vienne en France.
Vous ne pouvez déposer un dossier d’admission exceptionnelle au séjour qu’après cinq ans et un an complet de pacs avec preuves.(voir le sujet un peu plus haut et dans le menu la fiche sur les preuves de vie.

Logo de SARHANI
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
samedi 16 décembre 2017 à 22h47 - par  SARHANI

Bonsoir à tous le monde,

J’ai besoin de votre aide svp, je suis maghrébin entré en France depuis 2013 en tant qu’étudiant et je le suis toujours (titre séjour d’un an). je viens de me pacsé avec ma conjointe française en octobre 2017. ma question et la suivante : est ce qu’il suffit juste d’avoir des papiers administratifs exemple : fiches de paies,courriers ,... dans la même adresses pour justifier la vie commune ou il faut des factures avec les deux noms car pour nous on fait moitié moitié, du coup je lui fait un virement d’une centaines d€ pour qu’elle paye toutes les factures (factures EDF, Box, ....à son nom) car la maison et à son nom et celui de sa mère (pas de bail).

Merci beaucoup

Logo de arnedo
Regularisation pacs et futur parent d’enfant français
jeudi 14 décembre 2017 à 11h12 - par  arnedo

Bonjour je viens expliquer ma situation pour avoir votre avis.

En fait je suis arrivé illegalement en france en 2014 ...ne pouvant pas travailler je me suis engagé comme bénévole dans une association caritative.Mais au mois de juillet 2016 j’ai reçu une OQTF à la suite d’un contrôle d’identité. Beneficiant de l’aide juridictionnelle mon recours n’a malheureusement pas aboutit .Aujourd’hui je suis pacsé (sept 2017) à ma conjointe qui est française qui attend un enfant.Nous avons été déposer un dossier de régularisation en préfecture et celle qui nous a reçu a pris le dossier en disant qu’on ne pouvait pas etablir de récépissé car nous n’avions pas les preuves d’un an de vie commune (nous n’avions que 8 mois de vie commune preuve à l’appui mais sommes ensemble depuis 2 ans) . Donc la dame nous a dit qu’on retourne attendre la convocation pour le mois de fevrier.
Ma question au vu des faits relatés serait de savoir si après la convocation il serait probable d’avoir un avis favorable de la préfecture ?

Désolé pour la longueur..cordialement

Logo de arnedo
jeudi 14 décembre 2017 à 21h29 - par  soueva

Bonsoir amedo
Oui, ça va marcher mais il faut un an de preuves au minimum et nombreuses et variées et la reconnaissance de paternité aussi.
Le mieux est de passer voir une association pour faire un dossier béton et avoir une lettre d’accompagnement.

Logo de belinda
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
dimanche 3 décembre 2017 à 02h30 - par  belinda

Bonjour,je suis Haitienne en situation irregulière,je suis marier a un Haitien en 2015 qui a comme statut refugier,je suis rentree en france depuis 2014 avec un visa C,sa fait environd 5 mois depuis que j’ai deposee ma première demande par courrier recommander a la prefecture de Nanterre,et jusqu’a present j’ai pas eu de reponse,est-ce normal ou pas,est ce que j’ai la chance d’être regularisee,merci pour votre reponse

Logo de belinda
dimanche 3 décembre 2017 à 12h09 - par  soueva

Bonjour
Il n’y aucune possibilité de regularisation par mariage avant cinq ans de séjour avec preuves et les preuves aussi de vie commune .( voir rubrique Régularisation dans le menu.

Vous faites partie du cas général de la circuliaire valls.

Pour avoir droit au séjour, il faudrait vous être mariée avec votremari avant qu’il soit venu en France ;

Logo de Emile
Venir s’installer en France aec son concubin
samedi 2 décembre 2017 à 22h01 - par  Emile

Bonjour,
J’aimerais expliquer la situation de ma soeur et comprendre ce qu’elle peut faire dans les jours à venir.

Elle est française et est partie au Brésil il y a 7 ans avec un brésilien rencontré en France. Ils se sont mariés au Brésil (mariage enregistré en France).
Ensuite elle a divorcé et vit actuellement avec un autre brésilien, toujours au Brésil.
La procédure de transcription du divorce réalisé au Brésil est en cours avec le tribunal de Nantes (le dossier sera envoyé dans les prochains jours). Elle a compris que cette procédure pouvait durer très ... très longtemps.
Sa situation financière actuelle est inquiétante et de ce fait elle souhaite revenir en France, proche de sa famille, avec son concubin brésilien (ils ne se sont pas encore marié).
Sachant que si elle vient rapidement elle pourrait profiter d’un travail en CDI au SMIC dès son arrivée et d’un appartement qui est disponible et qui l’attend.

Quelles sont les différentes possibilités qu’ils pourraient utiliser pour venir en France ?

Actuellement celle prévue était : transcription du divorce, mariage au Brésil, transcription du mariage puis venue en France avec visa long séjour vie privée / familiale mais la procédure semble très très longue et risquerait de lui faire louper le CDI et l’appartement.

MERCI bcp pour votre aide et conseil.

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lundi 4 décembre 2017 à 18h21 - par  soueva

le couple vivra en France et pourra se marier après les trois mois.Voir /Titres de séjour/ FAQ Mariage dans le menu
il devra accumuler toutes les preuves de vie commune ,tous les papiers aux deux noms.( voir fiche preuves dans /Regularisation
Quand ils seront mariés avec six mois de vie commune, ils déposeront le dossier.
Pour les pénalités, j’ai déjà répondu.

dimanche 3 décembre 2017 à 21h54 - par  Emile

Bonsoir et merci pour votre réponse très rapide.

J’ai toujours quelques questions afin d’etre sur de bien comprendre.
Ma soeur est bien inscrite au consulat français au Brésil mais son divorce (validé au Brésil) n’est pas encore enregistré en France, ce qui veut dire qu’elle ne peut pas se marier (ni en France, ni au Brésil car elle ne pourra pas le faire retranscrire en France pour le moment).

Du coup si elle vient en France avec son concubin (lui utilisera son passeport tamponné), elle devra dans tous les cas attendre la validation de son divorce au Tribunal de Nantes puis la publication avant de se marier.

Que se passe t’il si les 3 mois passent et qu’ils n’ont toujours pas pu se marier ? Pourra t’il le faire quand même après 4/5 mois ? ou faut il absolument que le mariage intervienne dans les 3 mois après son arrivée sur le territoire français ?

Ensuite si j’ai bien compris, il faudra qu’il attende 6 mois de vie commune après le mariage pour demander à la préfécture un titre de sejour.
Que risque t’il de se passer pour lui pdt cette attente en France ? Peut il travailler ?

Question complémentaire : doit il parler français pour se marier en France ? Il est actuellement en cours intensif :)

MERCI !!
Et bonne soirée.

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dimanche 3 décembre 2017 à 14h08 - par  soueva

Bonjour
Déjà vous dire que si votre soeur était inscrite au consulat comme Française de l’étranger, les choses seront beaucoup plus faciles ; ansi la prise en compte de son concubinage au Brésil pourra se faire.
Une autre chose sûre : seul le mariage peut assurer à son concubin un visa long séjour en France.
Une autre manière de régler les choses : venir en france sans visa avec son seul passeport (ss pb pour les Brésileins).
Se marier en France dans la ville de residence de la famille proche et déposer son dossier avec les six mois de vie commune avant le mariage (si inscription au consulat) ou attendre six mois pour accumuler les preuves de vie commune après le mariage et déposer par la usuite son dossier à l aprefecture.
Cette solution implique donc une période de situation irrégulière d’environ six mois et un visa de regularisation de 290€ ( donc un ctitre de séjour à 600€ en tout)
Le conjoint devra présenter son tampon d’entrée en France, pas dans l’union européenne.

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Vie commune à l’étranger ?
vendredi 1er décembre 2017 à 00h41 - par  Jean-Pierre

Bonjour,

Ma compagne de nationalité malaisienne avec laquelle je suis pacsé et moi-même (je suis Français) sommes en train de préparer un dossier afin de lui obtenir un titre de séjour VPF.
Nous sommes officiellement ensemble depuis 2,5ans. Nous avons vécu ensemble physiquement en France pendant 3mois puis Inde pendant 6mois et en Australie pendant 1mois et enfin en France de manière continue depuis bientôt 1an, sachant qu’entre chacune de ces périodes, nous avons vécu "à distance".
Afin de prouver la longévité et la solidité de notre relation, nous avions pour idée de fournir à la préfecture toute sorte de documents (billets d’avion, billets de train, réservations d’hôtels, échanges d’emails, ...), y compris ceux datant de lorsque nous vivions à l’étranger.

Questions :
1. Est-ce une bonne idée de tout fournir ou vaut-il mieux se restreindre à notre vie commune en France ?
2. Certains de ces documents sont en anglais. Il est mentionné que tous les justificatifs doivent être accompagnés d’une traduction en français par un traducteur assermenté. Faut-il vraiment traduire même les billets d’avion ou de train où nos deux noms apparaissent bien en évidence et où la compréhension est relativement claire ?

Questions subsidiaires :
1. Savez-vous quel genre de document la préfecture attend-elle dans la catégorie : "Nature des liens avec la famille restée dans le pays d’origine" ?
2. Même question pour "Attestation de cercles amicaux"

Merci beaucoup pour votre aide
JP

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lundi 4 décembre 2017 à 19h38 - par  soueva

Aucune idée pour "nature des relations avec les parents au pays". Envoyez un mail pour leur demander ce qu’ils veulent.

Pour les autres atestations, il s’agit du concierge, du boulanger, du voisin, d’amis qui disent qu’ils vous connaissant.

dimanche 3 décembre 2017 à 22h54 - par  Jean-Pierre

Merci beaucoup pour ces éléments de réponse qui sont très utiles.

Nous n’avions pas pensé à nous inscrire comme résident étranger au consulat lors de nos séjours à l’étranger malheureusement...
Nous allons tout de même inclure les billets et réservation de façon à montrer la longévité de notre couple.
Nous justifierons d’un an de vie commune en France à la date d’expiration du visa de ma compagne, donc j’espère que ça suffira.
Juste pour rebondir sur une des questions de mon premier message : savez-vous quels documents la préfecture attend de la catégorie : "Nature des liens avec la famille restée dans le pays d’origine" ? Ce n’est en effet pas du tout clair pour nous.

Merci encore
JP

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vendredi 1er décembre 2017 à 08h56 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez eu la bonne idée de vous inscrire comme résident étranger au consulat, votre vie commune à l’étranger sera reconnue. Sinon , non.
Cependant l’idée de joindre billets d’avion , hôtels etc.. même en anglais est une excellent idée.Nulle besoin de traduction sans ce cas, ça se comprend tout seul.

Cependant il serait bon d’avoir une vie commune en France d’un an minimum.

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OQTF et PACS
mercredi 22 novembre 2017 à 18h19 - par  KLM

Bonjour,
Je suis française et mon conjoint canadien, mais il n’y pas pas habité depuis 6 ans et n’a aucune attache ou relation là — bas.
Il est arrivé avec un visa touristique Schengen en mars 2016, au cours des 3 mois, nous voyons que la relation fonctionne, surtout le doute est levé sur l’attachement de mes deux enfants envers lui. Nous formulons donc une demande de prolongation de 6 mois de visa Schengen à la pref, naïfs, nous expliquons que nous avons besoin de cela avant un engagement plus important. Refus bien entendu
Décision prise de rester en situation irrégulière en France.
Renseignements pris un peu partout sur la possibilité du PACS, et tout ce contredit, c’est soit 3 ans de séjour sur le territoire français et un an de vie commune pas de délai de PACS, ou j’ai pu lire 3 ans de séjour en France et un an de PACS.
Bref nous avons fait profil bas et mené notre vie de famille, sans aucune possibilité de ne rien mettre à son nom, car refus des banques de lui ouvrir un compte même joint, et il sont venus s’installer chez moi, nous n’avons pas chambouler tout l’administratif pour fabriquer des preuves, juste la nécessaire carte AME depuis 1 an. Les preuves de vie sont dans nos vies, téléphones, papiers des écoles pour les enfants. Il ne travaille pas, mais prend son mal en patience de père au foyer en attendant les 3 ans de séjour révolus.
Sauf que, contrôle par la police et désormais sous menace d’OQTF avec probable assignation à résidence
Donc après 19 mois de vie de famille quelles sont nos chances sachant que nous pouvons nous pacser en urgence et que je peux également lui faire une promesse d’embauche, je suis à mon compte et son profil correspond à un mi-temps dont j’aurais besoin. Peut-on formuler une demande de séjour pendant la procédure d’assignation à résidence ?
Merci par avance de votre réponse

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jeudi 7 décembre 2017 à 18h31 - par  soueva

Bonjour
Je vous confirme qu’il faut trois ans de séjour et un pacs d’un an pour avoir un avis positif avec des preuves fortes de vie en France et de vie commune ( voir fiche sur les preuves de vie dans la rubirique /Régularisation du menu.

Si vous recevez un refus de séjour et une OQTF de la préfecture( ?). Il est trop tard pour faire la moindre demande.
Par contre, il faut vous précipiter voir la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme (ou nous, pour le 94 ) afin de trouver un bon avocat qui accepte l’aide juridictionnelle afin de faire un recours au tribunal administratif.Ainsi votre partenaire pourrait vraisemblablement échapper à l’expulsion.

Si vous n’avez pas recu d’OQTF, il serait bon d’ecrire une lettre recommandée pour dire que vous avez essayé de demander une prolongation de visa, donc que vous vouliez vous mettre en conformité avec la loi et décrire la situation générale de votre famille pour enfin demander le séjour. Cela vous ferait peut-être échapper à L’OQTF. La pref ne donnera pas le séjour mais elle peut s’abstenir de montrer les dents.

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