Régularisation par mariage, PACS, concubinage

vendredi 2 novembre 2012
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[FAQs Mariage, Divorce, Entrée régulière,Mariag en France, à l’étranger, obtention du titre de séjour, rupture du mariage

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Commentaires

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Titre VPF par admission exceptionnelle ou pour conjoint de Française ?
mardi 29 octobre 2019 à 18h58 - par   Michel DANLEU

Bonjour,`

je suis entré en France sans visas depuis juin 2014 et je vis avec ma conjointe depuis mon arrivé en France et dans le 93. Elle a une carte de résidence, nous avons un garçon de 4 ans qui est à sa 2e scolarisation, nous sommes pacsés depuis décembre 2017 et avions des preuves de vie communes (EDF, impôts, Caf,etc ) depuis mon arrivée car c’est la seule adresse que j’utilise depuis mon arrivée. Je travaille déclaré depuis septembre 2018 a nos jours. Je rencontre des difficultés à prendre Rdv sur internet pour AES a la préfecture, de ce fait nous voulons nous marier en ce mois de décembre afin d’aller à la préfecture pour une demande de titre séjour par mariage car il est sans rdv.

J’aimerais savoir s’il est possible d’avoir un titre de sejour par mariage ?

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mardi 29 octobre 2019 à 19h07 - par  soueva

Bonjour
Vous êtes entré sans visa. Donc vous devez obligatoirement passer par l’admission exceptionnelle (AES) ou retourner chercher un visa conjoint de Française dans votre pays d’origine après le mariage. Dans ce cas, pas même besoin de vie commune.
La dérogation qui consiste à obtenir le visa du préfet ( e tdonc d’éviter le RDV internet) n’est possible que si vous avez un visa d’entrée et un tampon français sur votre passeport.
Dans le dernier cas, il est inutile d’attendre cinq ans. Six mois de vie commune suffisent avec le mariage.

Donc dans votre cas, si vous ne voulez pas prendre RDV par internet, il ne reste que le mariage et le retour au pays pour demander le visa long séjour " conjoint de Française"

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 23 octobre 2019 à 17h24 - par  Michel DANLEU

Bonjour, je suis entré en France sans visas depuis juin 2014 et je vis avec ma conjointe depuis mon arrivé en France et dans le 93. Elle a une carte de résidence, nous avons un garçon de 4 ans qui est à sa 2e scolarisation, nous sommes pacsés depuis décembre 2017 et avions des preuves de vie communes (EDF, impôts, Caf,etc ) depuis mon arrivée car c’est la seule adresse que j’utilise depuis mon arrivée. Je travaille déclaré depuis septembre 2018 a nos jours. Je rencontre des difficultés à prendre Rdv sur internet pour AES a la préfecture, de ce fait nous voulons nous marier en ce mois de décembre afin d’aller à la préfecture pour une demande de titre séjour par mariage car il est sans rdv.
J’aimerais savoir s’il est possible d’avoir un titre de sejour par mariage ?

mercredi 23 octobre 2019 à 18h56 - par  Michel DANLEU

Bonjour, je suis entré en France sans visas depuis juin 2014 et je vis avec ma conjointe depuis mon arrivé en France et dans le 93. Elle a une carte de résidence, nous avons un garçon de 4 ans qui est à sa 2e scolarisation, nous sommes pacsés depuis décembre 2017 et avions des preuves de vie communes (EDF, impôts, Caf,etc ) depuis mon arrivée car c’est la seule adresse que j’utilise depuis mon arrivée. Je travaille déclaré depuis septembre 2018 a nos jours. Je rencontre des difficultés à prendre Rdv sur internet pour AES a la préfecture, de ce fait nous voulons nous marier en ce mois de décembre afin d’aller à la préfecture pour une demande de titre séjour par mariage car il est sans rdv.
J’aimerais savoir s’il est possible d’avoir un titre de sejour par mariage ?

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Demande parallèle AES par le pacs
dimanche 8 septembre 2019 à 16h13 - par  dameli

Bonjour Souvea,

Entré en France en oct 2005 comme étudiant. 2011 obtention M2 économie. 2012-2015 L2 langues. Mai 2016 refus implicite renouvellement TS étudiant suite à 2 récépissés 3 mois successifs.
Verdict TA favorable nov 2017. Trop tard pour réinscrire à la fac et obtenir renouvellement TS.

Fév 2019 demande AES pacs avec 15 mois de vie commune avec étrangère détentrice TS salarié 1 an. S’y ajoutent des fiches de paie et un cdi temps plein depuis 2013 en qualité de pompiste. Emploi que je risque de perdre à la fin de ce mois-ci.
Ça fait 4 mois et une semaine sans réponse à la suite de la réception attestation dépôt préf Nice.
L’avocate suggère en l’espèce un recours contentieux. Et conseille parallèlement une nouvelle demande AES à Marseille. Ma partenaire a aussi une résidence là-bas du fait de son boulot. Actuellement elle travaille sur Toulouse pour le compte de la même boîte. C un emploi mobile.

À votre avis est t’il possible de faire cette demande parallèle ? Je pense qu’avec ce nouveau dépôt on pourra espérer avoir 3 ans de vie commune.
Y a t’il des chances de gagner le procès contre le refus implicite ?

Je vous remercie d’avance.

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Régularisation par mariage avec conjointe française.
mardi 25 juin 2019 à 09h34 - par  badi

Bonjour, je voulais me renseigner sur la régularisation par mariage avec conjoint français.

Je suis entré en France depuis 2010 avec visa long séjour mention étudiant. Donc j’ai plus de 8 ans de présence. J’ai ensuite poursuivi mes études, puis j’ai été en situation irrégulière depuis 2015.

Je me suis un peu renseigné sur le conditions à remplir comme les preuves d’une vie commune de plus de 6 mois etc...Mais ce qui m’intrigue c’est le tampon sur le passeport concernant le visa de long séjour. Je l’avais à mon arrivée en France, bien sûr, sauf que j’ai bien changé de passeport depuis lors. Il semblerait que ça soit une condition obligatoire. La préfecture ne peut elle pas vérifier cela de son côté au niveau de mon dossier parce que j’ai plus aucune trace de ce tampon même en version numérique ?

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mercredi 26 juin 2019 à 11h46 - par  soueva

Bonjour
La préfecture ne fera rien de ce genre. Mais peut-être peut-elle se contenter d’une photopie de ce tampon et d’une copie de l’ancien passeport ou de votre carte d’étudiant, car si vous avez une carte d’étudiant, c’est que vous êtes entré légalement ?

Si la pref ne veut pas admettre que vous êtes entré légalement, il vous faudra retourner au Maroc pour demander ce visa Conjoint de Française ou bien déposeer une AES mais alors, la réponse se fait attendre plus d’un an et vous n’en avez pas envie, je suppose !

Le visa conjoint de F est de plein droit et, si vous n’avez pas eu d’OQTF, sa délivrance ne devrait pas poser pb.

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Tttre de séjour pour conjointe vénézuélienne d’un citoyen français_resolu_
mardi 18 juin 2019 à 22h57 - par  Richardet

Bonjour,
Ma compagne est vénézuélienne et nous souhaitons nous marier en France, j’ai cru comprendre qu’elle doit fournir un certificat de coutume et un certificat qui prouve qu’elle peut se marier.
Je souhaite savoir si elle peut venir en tant que touriste avec les documents et aller ensuite en mairie déposer notre demande de mariage ?
Une de ces craintes c’est de savoir si elle pourra rester légalement en France et si elle pourra travailler ?
Merci ;

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jeudi 4 juillet 2019 à 19h44 - par  soueva

Oui, c’est ça.

mardi 2 juillet 2019 à 21h33 - par  Richardet

Bonjour,

Merci pour votre retour, je fais suite à votre commentaire ci-dessous.
Si je comprends bien, ma compagne peut venir en France pour se marier sans visa long séjour et une fois marié attendre 6 mois (donc être en situation irrégulière) pour pouvoir ensuite demander le titre de "conjoint de Français" à la préfecture ?
Une fois toutes ces démarches faites et obtenues, est-ce qu’elle pourra travailler ?

Merci par avance pour votre retour,

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dimanche 30 juin 2019 à 14h03 - par  soueva

Bonjour
Oui, vore amie peut venir en France avec son passeport, se marier sans pb.
Ensuite, elle devra repartir au Vénezuela pour demander un visa long séjour "conjointe de Français" ( de plein droit)
ou bien
Prouver une vie commune de six mois avec vous (depuis le jour de son arrivée) en apportant toutes les preuves de cette vie commune et son tampon d’entrée sur le passeport ; pour obtenir un titre "conjointe de Français" par la préfecture.

En attendant la réponse (comptez en général six mois), ellle ne pourra pas travailler.

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Régularisation par PACS avec étrangère en situation régulière
mardi 4 juin 2019 à 03h17 - par  TAMER

Bonjour
Je suis en France depuis 4 ans, entré avec un visa Schengen avec d’ un ticket ouibus ( date d’entre+nom et prénom).J’ai effectué un pacs depuis 5 mois avec une personne en situation régulière carte pluriannuelle 4 ans salariée.

On a une vie commune depuis 15 mois qui a débuté avant le pacs(Preuves : EDF FREE GRDF photo temoignage des voisins..) et en 2019 on a fait un compte ensemble avec un transfert régulier de 300 euros par mois.

Ai-je une chance d’être régularisé à Créteil ?

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mardi 4 juin 2019 à 14h43 - par  soueva

Bonjour
Il vous faut cinq ans de séjour et un an mini de vie commune. A Créteil ou ailleurs , c’est la même chose.

Passez nous voir à la permanence si vous voulez.

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Régularisation par concubinage avec une Française
lundi 3 juin 2019 à 00h19 - par  Camec

Bonjour,
Après trois échecs scolaires, j’ai reçu une Oqtf en décembre 2017. après procédure devant le tribunal, j’ai été débouté. donc là je m’apprête à aller demander un rdv pour regularisation par VPF, car je vis avec une Française depuis juin 2016.

Le bail est à nos deux noms ainsi que les quittances de loyer, EDF était à mon nom jusqu’à il y a 6 mois j’y ai mis son nom. L’eau était en som nom mais depuis un an, elle m’y a ajoutée. Elle est aussi sur ma complémentaire santé. Nos comptes ne sont pas joints. La taxe d’habitation est à nos deux noms. On a des photos de nous et quelques déclarations d’amis.

Ma question est de savoir si avec tout ça notre demande peut aboutir.

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mardi 4 juin 2019 à 14h37 - par  soueva

C’est forcément mieux. Mais faites un tour dan les fiches "preuves" de l’AES, dans le menu.

mardi 4 juin 2019 à 10h59 - par  Camec

Bonjour, toutes mes excuses pour l’oubli du pacs. Est ce qu’avec tous ça on a une chance de régularisation. Merci

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lundi 3 juin 2019 à 08h06 - par  soueva

C’est évident qu’il fallait le dire !

lundi 3 juin 2019 à 08h01 - par  Camec

On est pacsé depuis août 2017 aussi.

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lundi 3 juin 2019 à 07h14 - par  soueva

Bonjour
Si vous êtes en concubinage, sans pacs, il vous faut cinq ans de séjour.

A part la complémentaire santé, vos preuves sont un peu maigres. Vous apparaissez davantage en collocation qu’en couple, il me semble. il faudrait des transferts d’argent réguliers d’un compte sur l’autre, de celui qui travaille vers celui qui ne travaille pas.
En l’absence de lien légal, la préfecture sera très attentive à tous les détails.

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Mariage en France et titre de séjour ?
dimanche 2 juin 2019 à 16h55 - par   Maher

Bonjour,
Je suis marocain et je travaille en France , j’ai une carte de séjour de 4 ans et je voulais savoir si je peux faire l’acte du mariage avec ma fiancée marocaine qui viendra me voir avec un visa Schengen.

(j’aimerais éviter la lourde procédure de l’OFII)

Merci d’avance

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dimanche 2 juin 2019 à 16h56 - par  soueva

Bonjour


Vous pouvez vous marier sans problème, surtout si son visa est en cours de validité.

Mais votre femme n’aura pas de titre de séjour.
C’est soit le RF comme vous le savez ou bien après 5 ans, l’admission except au séjour.


Pas moyen d’y échapper !

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Quelle régularisationpossible quand on se marie ?
mercredi 29 mai 2019 à 01h25 - par  bibi

Bonsoir

Je suis un étudiant en situation irrégulière. Je compte déposer un dossier de régularisation par mariage à la préfecture du Val d’Oise.
Ma question concerne le délai de traitement de dossier de régularisation. Cela prendra t — il un mois ou deux... voire plus ?

Merci

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lundi 3 juin 2019 à 19h52 - par  soueva

Il serait bon qu’il y ait des transferts d’argent réguliers d’un compte sur un autre.

lundi 3 juin 2019 à 18h21 - par  bibi

Bonjour
En fait, ma conjointe est française,

Une question : faut il avoir un compte joint ? Pour régulariser déjà on à un bail avec nos noms quittance, edf, taxe etc.

Logo de bibi
dimanche 2 juin 2019 à 10h41 - par  soueva

Bonjour

Vous ne donnez pas d’infos sur votre conjointe. Or, votre situation dépend de la la sienne.
Si elle est française, vous serez régularisé dans le délai de quatre mois officiellement.
Si elle est étrangère, vous relevez du regroupement familial et il vous faudra repartir au pays ou bien demander une régularisation par AES (5ans de séjour et 18 mois de vie commune)

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Régularisation en France ou retour au pays pour visa conjoint de Français ?
samedi 18 mai 2019 à 06h22 - par  Ramos

Bonjour

Je suis entré de manière régulier en France (VLS) 1 an. On s’est marié avec mon conjoint français après la date d’expiration de mon visa et je suis resté en France. Est-ce que c’est mieux si je retourne à mon pays pour demander le visa Ou c’est mieux si on reste là pour demander le titre de séjour ?

On a un an de vie commune, mais ce sera plus simple retourner à mon pays et le demander. J’ai peur d’un refus de visa.

Merci beaucoup

mercredi 22 mai 2019 à 21h49 - par  Ramos

Merci beaucoup de votre réponse. Ça me soulage un peu.
Bon, bien que ce sera plus cher, ce sera plus rapide, selon les délais ce serait de 21 jours. Cependant, ce qui me pose la question c’est que j’aurai vraiment le droit de l’avoir dans mon pays. Parce que je sais qu’un refus serait si mon conjoint ne peut pas démontrer sa nationalité ou une menace d’ordre publique ou autres. Mais comme je lis de commentaires et blogs. Les conséquences de partir si on a resté plus de temps du visa. Ici à Paris, les rendez-vous sont super longues entre 4 à 6 mois sans rien faire.

Merci beaucoup encore une fois de votre commentaire.
Mille mercis

Logo de Ramos
dimanche 19 mai 2019 à 11h43 - par  soueva

Bonjour
Vo s avez le choix. Soit vous repartez demander un visa conjoint de Française, qui est de plein droit, soit vous le demandez à la préfecture en montrant votre entrée régulière (VLS) et vous payez un visa de régularisation de 340 euros.

Cela me semble moins cher qu’un billet d’avion, et plus écolo aussi.

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Régularisation par-PACS et travail
mardi 14 mai 2019 à 10h37 - par  hmimi

Bonjour
.je suis entré en France en 2012 avec un visa Schengen. J’avais mes 18 ans, j’étais scolarisé . j’ai déposé une demande de régularisation qui a été refusée.
Maintenant,j’ai un contrat de travail en CDI et des fiches de paie. Je suis pacsé avec ma copine qui travaille. Ça fait 7 mois qu’on habite ensemble .

Est ce que je peux obtenir un titre de séjour ?

Logo de hmimi
dimanche 19 mai 2019 à 17h27 - par  soueva

Bonjour
Il faut cinq ans de séjour et un an de vie commune pour le pacs et vous pourrez faire une demande à deux titres : le travail et la vie privée. Vous pourrez obtenir ainsi une carte VPF qui est bien meilleure que la carte salarié.

Passez par une association pour un bon dossier bien complet, accompagné d’une lettre de présentation.

Logo de perdu
Régularisation par mariage avec étrangère sans papiers
samedi 11 mai 2019 à 05h55 - par  perdu

Bonjour
Je suis ingénieur marocain avec un titre de séjour de 1 an et je viens de me marier avec ma femme marocaine sans papiers. Elle est entrée en France avec un visa courte durée fin 2015 et cela va faire 1 an qu’on habite ensemble

Que devons-nous faire pour régulariser sa situation sans qu’elle retourne au pays d’origine ?
Merci

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vendredi 17 mai 2019 à 14h34 - par  soueva

Bonjour

Vous pouvez -donc déposer un dossier VPF à la préfecture de votre domicile si vous avez toutes les preuves de votre séjour en France et toutes les preuves de la vie commune. Il faut dix huit mois. vous pouvez donc commencer à tout préparer.
La rubrique Admission exceptionnelle, dans le menu vous aidera.

jeudi 16 mai 2019 à 23h50 - par  ridi

Soueva@

même cas pour moi, sauf que j’ai un peu plus de 5 ans en France, et ça fait 15 mois qu’on vit ensemble, mariage fin avril dernier.je suis algérien. que dois-je faire ?

merci d’avance

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samedi 11 mai 2019 à 22h10 - par  soueva

Bonjour
Votre femme pourra demander un titre de séjour vie privée et familiale par admission exceptionnelle ( AES) après cinq ans de séjour en France avec preuves et au minimum dix-huit mois de vie commune avec preuves.
Voir, dans le menu du site, la rubrique dédiée avec tous les détails.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 2 mai 2019 à 00h45 - par  myriam

Bonjour,
combien de temps dure en moyenne la procedure de régularisation par le mariage en ile de france ? merci bcp

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jeudi 2 mai 2019 à 19h33 - par  soueva

Bonjour
Ca dépend du type de dossier que vous avez déposez et du statut ou de la nationalité du conjoint . Vous ne donnez pas suffisamment d’infos.
Si c’est l’AES, compter entre un an et un an et demi selon les prefs.
D’autres demandent peut-être très rapides : deux mois mais dans certaines prefectures, mais pas à Créteil en tout cas.

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Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
mardi 2 avril 2019 à 13h33 - par  Krissy

Bonjour à tous,

Je viens de faire la demande de VPF la semaine dernière à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt.
Les infos : mon amie et moi nous sommes pacsées le 6 février, et on habite ensemble depuis juillet 2017 (donc presque 2 ans). Elle est française, et je suis américaine. Mon visa (travailleur temporaire) expire le 15 mai. On est allées à la sous-préfecture à peu près 2 mois avant que mon visa actuel expire, comme indiqué sur le site de la sous-préfecture. On y est allées tôt pour ne pas faire trop la queue (bonne astuce on y était à partir de 8 h alors que la sous-préfecture ouvre à 9 h, et il y avait déjà du monde !) et on a réussi à entrer assez rapidement. Après environ 2-3h d’attente, mon numéro a été appelé, et on s’est présentées à une dame derrière la vitrine. Au début elle a confondu mon ancien visa d’étudiant (de 2014-2015), mais après je lui ai montré mon visa actuel (visa de travailleur temporaire, je suis actuellement assistante d’anglais via le programme TAPIF) elle a refusé de continuer à traiter notre dossier, car je n’ai pas un visa assez "permanent." De notre côté, on n’était pas du tout au courant de cette information concernant le visa, ça n’était indiqué nulle part sur le site ! Totalement désespérée, la dame nous a quand même donné un rendez-vous. Le gros souci avec tout ça est que le prochain rendez-vous disponible est le 11 juillet 2019. On a commencé à paniquer un peu et on lui a posé des questions : "qu’est-ce que je dois faire entretemps, vu que mon visa expire le 15 mai, et ce rendez-vous est en juillet ?" La dame s’est énervée, et elle a proposé "ah ben, vous pouvez rester, il y a des gens qui font ça," donc cette dame qui travaille pour la sous-préfecture m’a carrément suggéré de rester en France sans visa. Chouette.
J’ai calculé et je peux y rester grâce aux 90 jours sans visa, mais ma question est :
Y a-t-il parmi vous quelqu’un qui a été dans cette situation ?

Comment se passe ce rendez-vous** ? Ce qui m’inquiète c’est "le après" du rendez-vous — . Pourrai-je fournir mes documents en même temps pour démarrer les démarches d’un titre de séjour de VPF, ou faudra-t-il retourner à la sous-préfecture encore une fois pour faire la demande ? Et si oui, est-ce que je risque d’y être illégalement, surtout si toutes ces démarches prennent du temps, et pendant ce temps suis-je sans preuve que j’attends un titre de séjour ?
Et une dernière question — cette dame ne nous a pas donné un document officiel (comme un récépissé par exemple) pour valider ce rendez-vous le 11 juillet, à part de l’avoir écrit sur un de nos documents elle-même. Cela posera-t-il un problème ?
Je m’excuse pour toutes ces questions, mais je suis au bout du rouleau, je vais même essayer d’aller à l’ambassade américaine demain pour voir les risques associés à rester en France autant de temps sans visa, ou s’il y a peut-être quelque chose à demander quelque part pour m’absolvez pendant le temps qu’il faille attendre que les démarches sont effectuées pour obtenir un titre de séjour VPF.
Je précise qu’en même temps, j’ai postulé à une université donc j’aurai peut-être l’opportunité d’avoir un visa d’étudiant, mais rien n’est sûr.
Merci infiniment d’avoir lu + peut-être répondu à ma longue histoire

Krissy
**Je voudrais préciser que la dame a dit qu’il faudra fournir de la preuve que je suis en France depuis 3 ans, avec des preuves chaque année.

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mardi 2 avril 2019 à 14h06 - par  soueva

Bonjour Krissy
Pour recevoir par changement de statut un titre VPF pour pacs avec une citoyenne française, il faut trois en de séjour avec preuves et au minimum un an de vie commune avec preuves.
Vous paierez 340 euros à la reception de votre carte pour visa de régularisation.

Vous aurez besoin de preuves de vie en France et de preuves de vie commune dans un sous-dossier séparé.

Lisez des messages de ce fil et les deux fiches sur les preuves de vie dans la rubrique "Admission exceptionnelle au séjour" dans le menu du site.

Logo de izam
Eviter le vis a D conjoint francais !
vendredi 22 mars 2019 à 12h16 - par  izam

Bonjour,

Je suis rentrer en France avec visa Schengen délivrée par Espagne en novembre 2017 le même jour j’ai rentre en France mais j’ai pas le tampon de la paf français en fin je me suis marier avec une française en janvier 2019 aprés une enquête au niveaux de la mairie et de la paf alors le jour las las la paf ma donnée un OQTF mais sa ma pas empêcher de célébrer mon mariage prsk on a eu un avis favorable du procureur .
la préfecture refus de me délivré un reprécisé exige que je retourne en Algérie pr visa D et le problème sur un groupe je trouve pleins de personne qui sont bloqué en Algérie le consult veut pas leu délivrée le visa conjoint français est ce que ya une solution pour me régularisé juste ici sans retourner en algerie est ce que la cimade peut faire klk chose sachant que ya des qui ont leurs carte grace a l’aide de la cimade ???????

Merci de vos réponses

Logo de izam
mercredi 27 mars 2019 à 23h16 - par  soueva

Bonjour
Allez à la CiMADE, s’ils ont trouvé la solution pour éviter le visa D. Franchement n’hésitez pas et avec tous mes voeux !

Vous trouverez toutes les adresses/ et horaires sur leur site internet ou tapez "CIMADE régions" sur Google.

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Régulation par mariage /étudiante sans p&piers
vendredi 15 mars 2019 à 14h50 - par  najat

Bonjour,
Je suis arrivée en Belgique il y a trois ans avec un visa étudiant. J’ai étudié 2 ans à Bruxelles. on a refusé de me renouveler mon titre de séjour, car mon garant s’est porté garant pour une autre personne, donc pas de renouvellement.

Suite à cela je suis venue à Paris vivre avec mon père, mais je n’ai pas fait de demande de régularisation de peur d’être renvoyée au Maroc chez ma mère.

J’ai 22 ans aujourd’hui et je suis des cours par correspondance avec attestation de scolarité. J’ai rencontré mon futur mari il y a quelques mois. on s’est installé ensemble cette semaine et on attend la réponse de la mairie pour se marier ici début mai.

Aujourd’hui je me demande si je dois faire une demande de régularisation avec le statut étudiante et si les cours par correspondance sont pris en compte ou pas.

Ou si je dois attendre de faire un regroupement familial avec mon futur mari qui a une carte de résident de 10 ans ?

Et quelles démarches, je devrais effectuer après le mariage et s’il faut attendre 6 mois avant de déposer un dossier en préfecture ?

Merci d’avance

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vendredi 15 mars 2019 à 19h21 - par  soueva

Voir dans le menu /Admission exceptionnelle/ Tittre de séjour vie privée et familiale.

vendredi 15 mars 2019 à 19h14 - par  najat

Ah oui d’ accord. Je ne pensais pas que c’etaIt aussi compliqué que cela, je pense que le RF à partir du Maroc sera très compliqué. Sinon, qu’est-ce exactement que l’admission exceptionnelle ?

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vendredi 15 mars 2019 à 18h54 - par  soueva

Vous aviez un visa belge, mais pas de visa pour entrer en France, ni de titre de séjour étudiant.
Il aurait fallu avoir un visa long séjour étudiant du consulat de France à Bruxelles, puis dans la foulée un titre étudiant de la préfecture.
Donc en France, vous êtes en situation irrégulière. Et c’est là tout ce qui vous cause un pb.

Donc il faut le demander un visa étudiant au Maroc, puisque vous n’avez plus de titre de séjour belge pour pouvoir en demander un en Belgique au consulat de France et le consulat au Maroc ne vous le donnera peut-être pas d’ailleurs s’il apprend que vous avez eu un séjour irrégulier.

Pour le mariage, les six mois de vie commune sont pour les mariages avec des citoyens français, pas étrangers.

Pour les étrangers c’est soit le RF à partir du pays d’origine (un an et demi) ou l’admission exceptionnelle en restant en France..

vendredi 15 mars 2019 à 18h42 - par  najat

Je ne comprends pas votre réponse et le fait de devoir rentrer au Maroc pour un regroupement familial, je suis entrée avec un visa. Donc il me semble que je n’ai pas besoin de repartir au Maroc pour régulariser. Et j’ai toujours entendu « preuves de 6 mois de vie commune ». Donc je ne comprends pas pourquoi 5 ans. Ces conditions sont elles applicables pour moi à cause de mon visa étudiant ou est-ce la même chose pour tous les visas ?
Merci pour votre réponse, mais je ne m’attendais pas du tout à ce que ce soit aussi compliqué !

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vendredi 15 mars 2019 à 18h26 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez faire en France une demande de carte d’étudiante. Il faut la faire à partir du Maroc.

Vous avez le choix entre rentrer au Maroc pour un an / un an et demi pour un regroupement familial ( voir fil de discussion sur le sujet) ou demander une régularisation par mariage après cinq ans de résidence avec preuves ( voir admission exceptionnelle dans le menu).
il n’y a rien d’autre.

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Delai de réponse ? (Ne pas utiliser adresse gmail pour le forum). voir en intro)
mercredi 13 mars 2019 à 22h19 - par  nine

Bonsoir,

je suis marié en France et entré légalement, le 12 décembre j’ai déposé les papiers à la sous-préfecture avec preuve vie de commune, une lettre de maire, mais j’ai toujours pas de réponse et cela fait un mois. Est-ce que c’est normal ?

Logo de nine
jeudi 14 mars 2019 à 13h41 - par  soueva

Bonjour
Comment peut-on savoir si vous ne dites pas où vous êtes ? pref de grande ville, petite pref de province , ce n’est pas la même chose.
Comptez six mois en moyenne. Ensuite, inquiétez-vous.

Logo de Moha
Régularisation par mariage malgré oqtf en cours ?
lundi 11 mars 2019 à 12h28 - par  Moha

Bonjour

Je suis ingénieur informaticien, j’ai déposé pour une régularisation en mars 2018 pour 3 ans de présence (Je suis rentré en France en septembre 2014 avec visa étudiant) avec 24 fiches de paie
Ma demande a été rejetée accompagnée d’une OQTF pour absence d’attaches familiale en France. J’ai choisi de déposer une demande d’aide juridictionnelle, car j’ai trop dépensé pour ma première OQTF en 2016. La réponse a ma demande d’aide juridictionnelle a pris du retard.
mais on m’a informé que la réponse va être donnée dans quelques jours

Entre temps je me suis marié. Ma femme est française et on vit ensemble depuis décembre 2018.
je voudrais savoir si je peux déposer pour une régularisation par mariage au mois de mai ou juin pour 6 mois de vie commune.
Ou attendre le mois de septembre, j’aurai 5 ans de présence en France avec les fiches de paie pour déposer pour une régularisation par le travail.
D’autre mon mariage peut il être un élément important lors de mon recours contentieux contre l’OQTF que j’ai reçue ?

Merci

Logo de Moha
dimanche 19 mai 2019 à 14h54 - par  soueva

Bonjour
Voupouvez évidemment demander mais je ne pense pas que la préfecture accepte.

mercredi 15 mai 2019 à 12h06 - par  Moha

Merci de votre réponse

Au fait je me suis rendu à la préfecture pour déposer ma demande de régularisation par mariage et on m’a donné un rendez vous pour le 21 août
Hier j’ai eu une proposition d’embauche pour le 3 juin
Pourrais je demander à la préfecture une titre me permettant de travailler avant la date de mon rendez vous vu que ma femme est étudiante et ne peut pas travailler et il nous faut des
ressources financières pour pouvoir garder notre appartement et vivre en commun ?

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mercredi 13 mars 2019 à 10h52 - par  soueva

Bonjour

Il me semble que le recours contre l’OQTF ne donnera rien. IL ne tiendra pas compte de votre mariage tardif.

Votre intérêt est d’attendre la levée de l’OQTF et de déposer une demande pour mariage. Vous obtiendrez un beau titre VPF bien meilleur, de plus, qu’un titre salarié.

Passez donc par une association pour une llettre d’accompagnement. Cimade ou LDH ( voir rubrique / Associations)

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Travailleur saissonnier >>> conjoint de Française et parent d’enfant français ( Ne pa utiliser gmail ).
samedi 9 mars 2019 à 12h38 - par  Gwendoline

Bonjour,

Mon conjoint est arrivé en France en 2015 avec un visa pour travail saisonnier de 3 ans. Entre-temps il a trouvé un emploi en CDI, on s’est mis ensemble et je suis tombée enceinte. son patron à fait une demande pour un titre de séjour salarié qui lui a été refusé avec OQTF, car il n’a pas respecté le fait de passer 6 mois en France et 6 mois au Maroc.

On est ensemble depuis 2 ans. Actuellement notre fils à 5 mois, il a fait la reconnaissance anticipée et garde les preuves d’achats pour lui. Un avocat nous a dit qu’il n’y avait aucune chance qu’il ait un titre parent d’enfant français si on ne se marie pas, ce que du coup on va faire très rapidement puisque c’était prévu dans tous les cas, mais pas tout de suite.

Le souci c’est qu’on n’a rien à nos deux noms, même à la caf je suis déclarée seule, car j’ai déjà 2 enfants et ne pouvant pas travailler pour l’instant, je n’ai pas voulu qu’il habite entièrement avec moi pour ne pas dépendre de lui pour mes enfants.

Du coup je me demande comment on va pouvoir faire pour qu’il ait son titre de conjoint de Française et parent d’enfant français.

Merci

samedi 9 mars 2019 à 15h56 - par  Gwendoline

Merci de votre réponse. Notre fils est né il a 5 mois aujourd’hui. On a déjà sa carte d’identité. Donc si je récapitule, on doit faire des factures à nos 2 noms. Pour l’instant y en a qu’ à son nom. On va se marier et se déclarer ensemble. Actuellement on a absolument aucune preuves de vie commune, toutes les factures etc sont à mon nom à moi. Donc le mieux est de se marier, attendre 6 mois en accumulant les preuves et passer par une association pour nous aider.

Actuellement il a déjà fait un dossier parent d’enfant français en décembre mais n’avait encore aucune preuves d’entretien ni rien du coup je pense que ça va lui être refusé.

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samedi 9 mars 2019 à 14h09 - par  soueva

Bonjour
Votre avocat n’a pas tort, car les lois pour les parents d’enfant français ont été durcies récemment.

Cependant puisque vous n’avez aucun papier aux deux noms, le mariage ne servira pas à grand-chose. il vous faut six mois de preuves avant de déposer le dossier. Il risque de retarder le dépôt du dossier.

Par contre pour parent d’enfant français, il faut des preuves d’entretien des DEUX parents. Cela aussi est nouveau. Vous pouvez donc demander pour chaque achat en magasin ou en grande surface une FACTURE (pas un ticket de caisse) aux deux noms et cela sera très bien. Faire aussi des factures à un seul nom, l’un, puis, l’autre.

Quand l’enfant sera né, il faudra faire tous ses papiers dont CNI (comptez un mois) etc, comme demandé par votre pref et joindre dans le dossier les preuves de vie commune que vous avez pour le moment. Vous pouvez vous pacser à la mairie, ce sera tencore mieux aussi.

Faire deux dossiers : les originaux d’un côté, les photocopies de l’autre et même une deuxième photocopie pour l’éventuel avocat. Et vous déposez. Le titre de séjour "parent d’enfant français" est de plein droit.

Il est évident que vous avez tout intérêt à passer par la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme pour faire ce dossier et aussi la lettre d’accompagnement. C’est gratuit. Adresses par le menu du site.

Il me semble que ça suffira pour une préfecture, même très exigeante.

Après quatre mois sans réponse, recours au tribunal administratif avec un avocat de la LDH ou de la Cimade.

Mais si le dossier est bien fait, la pref cédera avant, car elle sait qu’elle n’a aucune chance au tribunal.

PS. Vous avez utilisé Gmail. Je ne peux pas vous prévenir de la réponse à votre message (voir en intro du forum)

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Divorce " à la marocaine"
vendredi 8 mars 2019 à 11h55 - par  salma benani

Bonjour

Je suis marocaine, entrée en France en 2013 avec un visa long séjour après mon mariage avec une personne à double nationalité franco-marocaine.

Je me suis séparée de mon ex-mari quelque mois après. Donc j’avais toujours mon visa long séjour. En 2014, mon mari a divorcé sans que je sois au courant et j’ai déposé une demande de renouvellement (je n’étais pas au courant que je suis divorcée). j’ai eu un refus, chose qui est normale.

Donc j’ai fait appel du jugement de divorce et j’ai dû attendre 3 ans, car mon divorce n’était pas à l’amiable. Après avoir eu le jugement définitif en 2017, j’ai fait une autre demande qui a été refusée aussi.

Je me suis remariée en décembre 2018 avec une personne de nationalité française avec qui j’étais en couple depuis 3 ans, mais nous ne vivions pas ensemble.

Je voulais savoir si c’est obligatoire d’attendre 6 mois pour avoir des preuves de vie commune et déposer une demande à la préfecture ou si je peux la déposer même avant.

Je suis du 69 et comment faire pour prendre un rdv ?

Merci d’avance.

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dimanche 10 mars 2019 à 11h09 - par  soueva

Bonjour
Il y a "Divorce à l’italienne", qu’on a adoré avec Marcello Mastroiani en mari inconstant et coureur de jupons et d’autres divorces, "à la marocaine" - "à l’algérienne" aussi d’ailleurs -, qu’on aime moins. Les hommes bi-nationaux y ont souvent recours pour maintenir leur domination et se venger d’une expérience matrimoniale douloureuse. Au lieu de divorcer en France où habite le couple, ils vont au Maghreb où la loi favorise les hommes. Trop facile avec le code de la famille ! Pourquoi se priver !

Ce divorce derrière votre dos en est une illustration supplémentaire.

A part ça, il faut évidemment attendre 6 mois, avoir toutes les preuves de votre entrée régulière en 2013, toutes les preuves de vie en France depuis cette même date et toutes les preuves de vie commune pour pouvoir déposer votre dossier.

Déplacez-vous à la préfecture. Normalement pas de RDV internet pour ce type de dossier.

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Régularisation par pacs ou comme parent d’enfant protégée par l’OFPRA
jeudi 7 mars 2019 à 00h43 - par  kanté

Bonjour Madame/Monsieur,

Je suis entré en France en septembre 2014. demande d’asile refusée en 2015. Oqtf la même année sans contester.
Depuis 2015, je suis en couple avec étrangère en situation régulière (carte de 10).
Nous sommes pacsés en 2018. nous avons dans notre union deux enfants : Le premier un garçon et la deuxième une fille.

Pour la fille, j’ai fait une demande d’asile en cas de retour au pays contre le risque d’excision, car dans notre communauté, l’excision est obligatoire.

Par ailleurs la première fille de ma compagne (ma compagne même, victime de cette pratique et possédant tous les certificats médicaux réalisés ici en France) issue de sa précédente union a le statut de réfugiée contre le risque d’excision.

Ma compagne et moi, nous avons deux ans de preuves de vie commune, les autres années, nous n’en avons pas de preuves, car pas de domicile fixe.
Nous sommes en Haute-Garonne, la préfecture de Toulouse exige de trois ans de vie commune et 5 années de présence sur le territoire.
J’ai appelé la Cimade de Toulouse, rebelote.(?)

Qu’est ce que vous conseilleriez ?
Attendre la réponse de la protection de ma fille par l’OFPRA pour me présenter en préfecture (je possède son récépissé de demande d’asile octroyé par la préfecture et sa lettre d’enregistrement émise par l’OFPRA : est-ce que ces documents me protègent en cas de contrôle d’identité, je ne me le souhaite pas)
ou
Déposer une AES vie privée et familiale maintenant ou attendre le mois de septembre pour compléter les 5 ans de présence requise ? ma compagne ne travaille pas, elle est au RSA, mais elle est reconnue handicapée physique par la MDPH, est-ce que ça ne sera pas un obstacle à ma régularisation ?

Est-ce que ma fille a la chance d’être protégée par OFPRA du fait que sa sœur aînée a cette protection. [Que dit la loi asile et immigration 2018 pour les frères et sœurs de réfugiés ?]

Je vous remercie d’avance.

jeudi 7 mars 2019 à 22h05 - par  kanté

J’ai déjà questionné la cimade de Toulouse par rapport à la protection de ma fille .
ils m’ont expliqué que cette demande n’a aucun rapport avec le statut de réfugié de sa demi-soeur que Chaque dossier est unique.
Qu’il revient à sa mère et à son père (moi) de prouver que leur fille sera excisée lorsqu’elle ira au pays d’origine.
pour le moment rien n’oblige ma fille à ne pas quitter le territoire, par contre, sa demi-soeur ne peut pas partir au pays d’origine car elle est reconnue réfugiée. ..
je voudrais savoir quelle petite l’ofpra peut trouver suffisamment protégée ma fille ou sa demi-soeur ? (dans votre réponse précédente )
si c’est ma fille non,je ne crois pas car moi son père, je suis en situation irrégulière et à tout moment, je pourrais être obligé à quitter le territoire.
ma fille vivra sans son père ou sans sa mère au cas où je deciderais de l’emmener avec moi et je l’ai reconnue et déclarée à la naissance. .j’ai besoin de vivre auprès d’elle et son frère. .
Nous avons déjà passé l’entretien ofpra et nous attendons le résultat. ..
je vous tiendrai au courant de la suite...

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jeudi 7 mars 2019 à 17h24 - par  soueva

Bonjour

Le cas n’est pas simple et je vous conseille de vous déplacer à la Cimade Toulouse ou à la Ligue des droits de l’homme pour discuter avec eux et apporter de plus amples éléments.
Je ne crois pas trop à la protection par OFPRA, car la petite protégée n’est pas la soeur, mais sa demi-soeur et, donc la situation n’est pas la même. Avec son père et sa mère convaincus que l’excision est un crime, l’OFPRA peu trouver qeu la petite est suffisamment protégée. Mais il faudrait vous rapprocher d’un avocat qui va à la CNDA pour avoir une meilleure information. Vous demanderez à la Cimade ou à la LDH.

Quant à l’admisson exceptionnelle, c’est davantage possible si vous les convainquez que vous pouvez travailler et subvenir aux besoins de votre famille. Il faudra donc faire un bon dossier et pour cela , vous passerez aussi par une association.

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Régularisation par PACS ou mariage avec ressortissant (e) français(e)
vendredi 1er mars 2019 à 11h22 - par  Marine

Bonjour,

Ma compagne est entrée en France grâce à un visa vacances travail. Elle est en CDI. Fin mars, son visa se termine. Nous nous sommes pacsées le 27 novembre 2018 et nous sommes dans les deux mois finalisant son visa. Nous avons fait la demande de visa vie privée et familiale mais nous avons un rendez-vous en septembre 2019 (beaucoup d’attente). Nous sommes donc dans une situation compliquée. Les avocats que nous avons consultés nous ont conseillé d’attendre septembre et de bien justifier notre vie commune car nous ne sommes pas responsables de l’attente en préfecture.

Ma question est : le mariage régulariserait sa situation ? Devons-nous nous marier avant la fin de son visa ? Doit-on faire une demander auprès d’OFII ?
Nous sommes un peu perdues.
Merci

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vendredi 1er mars 2019 à 17h09 - par  soueva

Bonjour
Vous n’obiendrez rien avec le pacs, car il faut au minimum trois ans de vie en France et un an de vie commune pour obtenir des papiers quand on est pacsée à une Française.
Pour le mariage, puisque votre amie est venue avec un visa long séjour, elle peut être régularisée sans pb par la préfecture avec six mois de vie commune avant ou après le mariage sans obligation de séjour particulier en France.
Si la demande est faite avant la péremption du visa ( deux mois avant , je pense), elle ne paiera pas le visa de régularisation de 340 euros.
Il ya eu ces derniers jours deux posts sur le même sujet. Jetez-y un coup d’oeil.

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Régularisation par concubinage avec résident étranger travaillant indépendamment sans fiches de paie
jeudi 28 février 2019 à 17h20 - par  Denissa

Ma cousine est étudiante (carte étudiant 1 an) , son compagnon (carte de résident 10 ans mais en instance de divorce ) ,travaille depuis longtemps, mais sans fiche de paie (indépendant). lLes 2 vont avoir un enfant. ils peuvent demander un DCEM pour leur enfant.

Est ce que la maman a droit à un titre semblable si jamais elle n’arrive pas à finir ses études ? L’enfant restera avec le papa et la maman expulsée ?
Est ce qu’elle peut avoir un document via son enfant ?
Est ce qu’elle peut avoir un titre vie privée et familiale via son compagnon ?
Quelle procédure pourrait-elle suivre ?

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vendredi 1er mars 2019 à 19h05 - par  soueva

Bonjour
Pour une regularisation par concubinage, il faut cinq ans de séjour et 18 mois de concubinage ( voir rubrique dans le menu).

Pour obtenir mieux, il faudrait un pacs, (mais si le cousin est marié, ce n’est pas possible) et demander un changement de statut avant la fin du titre etudiant.
La mère ne pourra pas avoir un titre par son enfant, mais uniquement par son concubin.
Le mieux est donc vraiment qu’elle réussisse ses études et obtienne des titres étudiant jusqu’à ce que la situation soit clarifiée.
Le fait qu’il n’y ait pas de fiches de paie ne pose pas pb si le cousin a un titre commerçant ou profession libérale ou entrepreneur et est en situation régulière.

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Première demande de carte de séjour pour conjointe de Français
mercredi 27 février 2019 à 18h31 - par   Nicolas

Bonjour,
Je suis français et j’écris concernant les démarches pour mon épouse, qui est mexicaine.
Elle est arrivée en France il y a un an avec un visa vacances-travail (dispensant de demande de carte de séjour). Celui-ci expire le 01/03/2019.
Nous nous sommes mariés le mois dernier et elle a obtenu un rendez-vous pour déposer sa première demande de carte de séjour "vie privée et familiale" pour le 30/07/2019 !! On lui a simplement dit de ne pas quitter le territoire... mais sans préciser pourquoi.
1) Peut-elle travailler durant cette période, le document attestant du RDV n’étant a priori pas un récépissé ?
2) Si non, est-il possible de demander un récépissé d’obtention de RDV ?
Merci beaucoup.

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vendredi 1er mars 2019 à 17h28 - par  soueva

Cela peut être le refus de la boite de la faire travailler ou bien la visite de l’inspection du travail.

vendredi 1er mars 2019 à 00h01 - par  Nicolas

Bonjour et merci pour votre réponse.
Que risquerait-t-elle au cas où elle continuerait à travailler entre les deux ?

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mercredi 27 février 2019 à 18h34 - par  soueva

Bonjour
Votre femme peut travailler jusqu’à expiration de son visa "Vacances- travail"
Et quand la préfecture aura étudié son dossier et l’aura accepté, elle obtiendra un récépissé avec droit au travail.
Entre les deux, elle ne peut pas travailler.

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Régularisation par mariage avec étrangère entrée régulièrement en France
lundi 25 février 2019 à 11h56 - par  Chada

Bonjour,
Je suis un cadre étranger ayant une conjointe etrangère. Nous étions pacsés, mais ma copine était en APS qui a expiré en juillet 2018.Entre temps j’avais demandé ma nationalité française.

J’ai du mettre fin à notre pacs à cause de sa situation pour éviter que mon dossier ne soit rejeté et maintenant je suis français.
Que faut il faire pour sa régularisation ? Pacs ? Mariage ? retour au pays ?

Comme preuve de vie commune, on a les quittances edf, courrier, photos, assurance (plus d’un an) mais pas de loyer, impots, car c’etait risqué par rapport à mon dossier.
Merci

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lundi 25 février 2019 à 18h03 - par  soueva

Vous mettrez tous les relevés bancaires en stabilotant la ligne du virement mensuel et avec le reste, ça ira.
Passez voir quand même une association pour le dossier et la lettre d’accompagnement.

lundi 25 février 2019 à 17h47 - par  Chada

Bonjour merci,
Nous avons EDF en commun à mon adresse.
Assurance habitation
Courrier
Virement de 300€ depuis un an de mon compte vers le sien
Tous ses courriers à mon adresse et ses fiches de paie
Par contre pas d’impots Ou loyers car elle est en situation irrégulière

Logo de Chada
lundi 25 février 2019 à 16h38 - par  soueva

Bonjour

Clairement dans votre situation, il n’y a pas photo : c’est le mariage. Votre amie étant entrée régulièrement avec un visa D pour études, elle a le droit à un visa de préfecture "conjointe de Français" et la régularisation est automatique.
Il faut fournir 6 mois de vie commune avant/ après mariage avec si possible un compte joint, le loyer, l’EDF, l’assurance etc. Si vous ne pouvez pas avoir de compte-joint. faites des versements sur son compte tous les mois pour les dépenses communes. L’essentiel étant ce compte commun ou la mise en commun des ressources.
Elle paiera un visa de régularisation et s carte coûtera donc 600 euros.

Logo de MASSOU RODRIGUE
Demande de titre de séjour suite à un pacs avec une étudiante en étrangère en situation régulière est-elle possible ?
dimanche 24 février 2019 à 20h37 - par  MASSOU RODRIGUE

Bonjour.
Je suis étranger ayant reçu une OQTF suite à ma demande de changement de statut d’étudiant pour étranger malade. Entre temps ça fait un an que je vis avec ma copine étudiante et étrangère aussi ayant un titre de séjour étudiant. Il se trouve qu’en Octobre dernier nous nous sommes pacsés et aussi en Mars elle va accoucher car enceinte .
Ma question est de savoir si je peux demander un titre de séjour vie privé et famille avec pour motif : Pacs avec étranger en situation régulière ? Si oui combien de temps devrais-je attendre pour faire cette demande.
Je vous remercie

Logo de guy
Régularisation PACS après levée de l’OQTF
samedi 23 février 2019 à 16h26 - par  guy

Bonjour,

je suis en France depuis 5 ans avec preuves. je suis en concubinage depuis 3 ans, pacsé depuis le 25 septembre 2017 et ma concubine possede une carte de 10 ans. Nous avons un enfant qui aura bientot 2 ans.
J’ai fait une formation de cariste et actuellement je fais du benevolat dans une association depuis 2014.

Ce qui me derange, c’est que j’ai eu une oqtf en 2017 lors d’un contrôle de police. je ne sais pas si je peux faire une demade de régularisation sans risque.

Merci

Logo de guy
lundi 25 février 2019 à 17h32 - par  soueva

Bonjour
Pas de problème, mais pour un meilleur dossier et pour ne pas risquer OQTF +IRTF, passez nous voir ou la Cimade ou la LDH pour le dossier. C’est gratuit ;
Adresse par la rubrique/Association du menu.

Logo de Rafi
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
vendredi 22 février 2019 à 20h47 - par  Rafi

Bonjours
Je suis de nationalité algérienne (et j’ai une carte de séjour espagnole de lang durée) a ce que je peux avoir une carte de séjour français par un acte de concubinage. Merci

Logo de Rafi
samedi 23 février 2019 à 10h19 - par  soueva

Bonjour
Non pas de carte de séjour avant cinq ans sur la base du concubinage, du pacs ou du mariage.

voir /Régularisation dans le menu du site

Logo de RegCreteil
Regularisation mariage : Entrée avec visa court séjour et tampon français
mercredi 20 février 2019 à 12h24 - par  RegCreteil

Bonjour,

Je me suis mariée ce mois en février 2019 . Nous sommes ensemble depuis 3 ans et avons des preuves de vie depuis aout 2018. Il est arrivé en France en 2008 avec un visa touristique en France avec tampon et nous souhaitons faire une demande régularisation en tant que conjoint de Française. Nous avons Edf à nos noms ainsi que les factures internet, son compte en banque à notre adresse.

Quels sont les délais de vie commune nécessaires ? (en lisant le forum je vois parfois 6 mois, parfois 1 an minimum) Nous en sommes à 7 mois avant mariage. Est-ce possible de déposer maintenant ?

Aussi, nous dépendons de la préfecture de Créteil, faut-il prendre rdv ou y aller directement (seul ou ensemble ?). Une fois le dossier déposé, quelles sont les autres étapes et délais ?

Merci

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mercredi 27 février 2019 à 12h09 - par  soueva

Bien évidemment, c’est une preuve.
Il faut aller au guichet. ce n’est pas une admission exceptionnelle.
Passez me voir pour une lettre si vous voulez un mardi.

lundi 25 février 2019 à 19h39 - par  RegCreteil

Merci beaucoup pour votre retour.

Nous ne savions pas qu’un compte joint était nécessaire. Nous comptons acheter prochainement. Est ce que ça appuyer ait le dossier d’acheter ensemble ?

Quel type de rdv faut il prendre ? Admission exceptionnelle ?

Logo de RegCreteil
lundi 25 février 2019 à 17h58 - par  soueva

Bonjour
il faut six mois de vie commune avec de solides preuves et en particulier un compte commun ou un partage des ressources. si vous n’avez pas de compte commun, faites des versements réguliers sur le compte du conjoint.
Si votre conjoint est entré en France et a donc un tampon français sur son passeport, vous pouvez avoir par dérogation un visa long séjour conjoint de Français délivré par la préfecture.
Je viens de répondre à exactement la même question aujourd’hui d’hui ou hier. Veuillez vous y reporter.
Par contre comme votre époux est en situation irrégulière, il se peut que Créteil vous oblige à prendre rendez-vous, ce qui est loin d’être drôle et peut retarder de beaucoup l’attribution du titre de séjour.
Allez donc vous présenter tous les deux et essayer d’obtenir une convocation sans passer par le RDV internet, mais il est fort possible que ça ne marche pas.
Passez nous voir un mardi à l’Assouevam pour le dossier et la lettre d’accompagnement.

Logo de zede
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
lundi 18 février 2019 à 14h45 - par  zede

Bonjour,
Je viens de faire une demande de changement de statut vie privée vie familiale. J’ai un titre de séjour étudiant et je suis en fin de cursus. Mon copain et moi somme pascés mais depuis seulement 3 mois et je ne peux pas prouver un an de vie commune.

J’aimerais savoir si j’ai mes chances à la préfecture vu que mon dossier n’est pas solide.

Logo de tommy
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
samedi 16 février 2019 à 04h58 - par  tommy

Bonjour
Je suis pacsė avec ma compagne qui a un titre résident 10 ans depuis déjà 13 mois et je vis en France depuis 6 ans avec preuves.
Alors quelles sont mes chances ?

Logo de tommy
samedi 16 février 2019 à 12h08 - par  soueva

Bonjour
Il faut savoir si votre dossier était bien complet. Si oui, le temps pour la réponse dépend de votre pref. Cela peut aller jusqu’à deux ans.
Pour savoir, passez dans une association du coin .
Adresses par la rubrique du menu.

Logo de Slim
PACS et demande exceptionnelle
mercredi 6 février 2019 à 11h34 - par  Slim

Bonjour,

je suis tunisien arrivé en France depuis septembre 2012 pour suivre un master en physique. J’ai eu mon diplôme en septembre 2015. En 2015-2016 j’ai suivi une année d’anglais avant de demander l’APS en novembre 2016. Comme la loi a changé en octobre 2016 (je l’ignorais) et que depuis cette date l’APS doit se faire l’année du diplôme, je me suis donc retrouvé dans une impasse et je n’avais plus de carte séjour depuis décembre 2016.

J’ai reçu la réponse négative de la préfecture un an et demi après ma demande d’APS, donc en mai 2018, accompagnée d’une OQTF qui a été validée par le tribunal administratif en septembre 2018. Donc j’ai fait appel et maintenant c’est en attente, mon avocat me dit que ça peut prendre de 6 à 9 mois.

Maintenant ma situation a changé, je vis sous le même toit que ma compagne française depuis 17 mois, ça fait 2 ans qu’on est en couple et nous sommes pacsés depuis un an. On a tous les justificatifs qui le prouve (courriels, attestation de proches et voisins, compte-joint , factures, photos de nous et des deux familles ensemble, vacances en Espagne...).

Je possède aussi une lettre d’appui personnel adressé à la préfecture par le maire de notre ville. Aussi, une attestation de la part de mon voisin qui est procureur de la république d’une ville proche.

Plusieurs fiches de paie et contrats (même sans carte séjour) pour des missions qui ne dépassaient généralement pas les 2 mois, dans le cadre d’animations commerciales (Fnac, géant casino, formateur Motorolla, salons...). Aussi toutes mes déclarations d’impôt depuis mon arrivée en France. J’ai aussi des fiches de paie pour des boulots étudiant avant de perdre ma carte séjour, je ne sais pas si ça compte.

Je me suis inscrit de nouveau à l’université en septembre 2018, pour suivre un master 2 Management et administration des entreprises. Je dois effectuer un stage à partir du mois d’avril pour pouvoir valider mon année ; j’ai validé mon premier semestre. J’ai réussi déjà à avoir 2 promesses de stage.

Je compte déposer un dossier avec tous ces nouveaux éléments.

Donc à votre avis, le plus approprié serait de faire une demande exceptionnelle de séjour ? ou alors existe-t-il d’autres portes de sortie.

Merci d’avance.

Logo de Slim
jeudi 7 février 2019 à 10h32 - par  soueva

Bonjour
Je ne comprends pas pourquoi vous avez fait appel, car la réponse a toutes les chances d’être la même qu’en première instance. Cela assombrit votre dossier et ne favorisera pas une réponse positive à la nouvelle demande.

Quoi qu’il en soit, votre dossier est bon, mais n’en faites pas trop. Un dossier plus simple est à mon avis meilleur. L’attestation du voisin procureur me semble peu appropriée, les preuves de travail inutiles, surtout que c’est au black.

Passez voir plutôt une association ou un avocat pour faire une lettre de présentation au nom du L.313-11 7°, car avec une OQTF engrangée, il ne faut plus faire d’erreur.

Logo de bell nguinya henri
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 30 janvier 2019 à 14h39 - par  bell nguinya henri

Bonjour
Je suis entré en France en février 2017 avec un visa touriste et je suis resté. Je viens de me pacser avec ma copine qui est de nationalité française depuis 1 mois, mais nous sommes en couple depuis déjà 2 ans sans preuve de vie commune, bien évidemment.

J’aimerais savoir si je peux aller à la préfecture déjà pour récupérer un dossier pour une première demande et les preuves que je dois fournir. On a déjà EDF qui est à nos deux noms. Ce n’était pas possible de mettre la facture a nos deux noms. Est-ce possible ?

J’ai essayé d’ouvrir un compte joint à la poste. Ils m’ont fait comprendre que ce n’était pas possible sans titre de séjour ou récépissé de demande de titre. Est-ce que je dois attendre 1 an obligatoirement ?

Merci

Logo de bell nguinya henri
mercredi 30 janvier 2019 à 18h02 - par  soueva

Bonjour
s’il vous plait, consultez les anciens messagesde ce fil. Il y en a plusieurs avec ce même sujet.
Il faut au minimum un an de vie commune et selon les prefs, trois ou cinq ans de vie en France avec preuves.
donc il faut prendre patience.
Pour les preuves de vie commune, voir la rubrique /Régularisation dans le menu, il y a deux fiches sur le sujet.
Passez voir une association pour en apprendre davantage, car il est essentiel de déposer un dossier complet et bien fait pour avoir un avis positif.

Logo de Melissa
Regularisation personne en situation irreguliere conjoint carte commerçant
mercredi 23 janvier 2019 à 16h20 - par  Melissa

Bonjour,
Je suis de nationalité algérienne rentré en france en 2009 avec visa etudiant j’ai eu pendant 9 ans des cartes etudiants et j’ai fait le changement de statut commercant en 2017, jai donc un titre de sejour commercant, je vit en concubinage depuis 3 ans avec mon conjoint tunisien. Nous avons des preuves communes tels que EDF, facture telephone. Nous nous sommes mariés le 20 octobre à la mairie mais il est rentré irréugulièrement sur le territoire francais. Peut il obtenir un titre de sejour ?
Merci

Logo de Melissa
jeudi 24 janvier 2019 à 16h36 - par  soueva

Bonjour
Votre conjoint relève du regroupement familial ( voir fil de discussion dédié)ou bien de l’admisson exceptionnelle au séjour (AES)
Voir la rubrique Régularisation dans le menu du site.
Il n’y a rien d’autre.

Logo de Yacine
Changement de statut titre de séjour étudiant ’’ Algérien ’’ en VPF avec le Pacs
mercredi 23 janvier 2019 à 02h16 - par  Yacine

Bonsoir,
Je suis un étudiant algérien résidant en France.
Depuis août 2016 avec un titre séjour étudiant, qui veut dire en août 2019 je vais avoir 3 ans de résidence en France.
Je suis en couple avec une Française, nous sommes ensemble depuis mon premier jour en France ,dans un premier temps nous n’avons pas pu avoir un logement aux deux noms qui justifierait notre vie commune pendant cette période donc on a dû attendre juillet 2017 pour avoir un logement aux deux noms. Depuis août 2016 jusqu’à juin 2018 nous vivons en concubinage. Puis en juillet 2018 on a décidé de se pacser tout en continuant de vivre ensemble sous le même toit.

Résumé :

  • Nous vivons ensemble dans un logement universitaire
    Au nom de ma femme ’’Août 2016 jusqu’à juillet 2017’’.
  • Logement aux deux noms depuis juillet 2017 jusqu’au aujourd’hui.
  • Pacs juillet 2018
  • Août 2019 ’ ’3 ans de résidence ’’
  • ma femme est française.
  • Nous avons un compte joint depuis novembre 2018.
  • Des photos de nos voyages des photos avec la famille.
  • lettres écrites par des proches éprouvant notre vie commune.

Les questions :

  • Vous pensez que j’ai une chance d’avoir le statut VPF ?
  • Quelle est la durée entre la demande et la réponse ?
  • Mon titre séjour étudiant expire le 31 octobre 2019, dans le cas où ma demande sera refusée est-ce que je peux continuer mes études et renouveler mon titre de séjour étudiant ou non ?

Merci

mercredi 23 janvier 2019 à 14h53 - par  Yacine

Merci beaucoup, Soueva, vous me rassurez.

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mercredi 23 janvier 2019 à 14h16 - par  soueva

Bonjour
Si vous êtes venu avec visa étudiant, aucun pb.Vous ferez votre demande deux mois avant expiration du titre en joignant vos justificatifs de vie commune et une attestation de pacs de moins de trois mois.
Votre demande ne sera pas refusée. Si elle l’était , oui, vous continuerez à être étudiant . Vous préciserez cette demande dans votre lettre.

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Quatre ans d eséjour en France
mardi 22 janvier 2019 à 16h43 - par  Miri

Bonjour,
Je vis en couple avec mon fiancé qui est venu en France avec un visa etudiant italien depuis 4 ans et qui a obtenu une licence et un master en France tout en étant sans papiers. Nous souhaitons nous marier en France et je voudrais savoir s’il peut
Être régularisé .
j’ai en ma procession une carte pluriannuelle de 4 ans avec la mention salariée. Et dans le cas où c’est possible, doit-il retourner impérativement à son son pays d’origine pour demander un visa ?

En vous remerciant

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mardi 22 janvier 2019 à 18h22 - par  soueva

Bonjour

Voir dans le menu la rubrique /régularisation/ VPF.
Au bout de cinq ans, votre copain peut faire une demande d’admission exceptionnelle ; Il faut les preuves de vie en France et aussi les preuves de vie commune.
Sinon, c’est le regroupement famiial à partir de l’Italie si sa carte est encore valable. si elle n’est plus valable, à partir de son pays.

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manque des preuves de vie commune_resolu_
mercredi 16 janvier 2019 à 23h54 - par  morozova

Bonjour,
Je suis arrivée en 2011 et depuis j’ai toujours eu le statut étudiante. Mais cette année j’ai abandonné ma thèse car je me suis rendu compte que je ne souhaitais plus y travailler . Mon titre de séjour est valable jusqu’en octobre 2019.
Je suis en couple avec un Français depuis presque deux ans. Nous avons fait beaucoup de voyages ensemble nous avons beaucoup de photos, quelques billets d’avion et réservations d’hôtels. Nous souhaitons nous pacser bientôt.

Je souhaiterais savoir si je peux faire le changement de statut alors qu’il nous manque des preuves de vie commune, car nous ne vivons pas encore ensemble (ça sera prochainement le cas).

Je vous remercie d’avance.

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dimanche 10 février 2019 à 17h33 - par  soueva

Bonjour
Le changement de statut vers salarié ou travailleur temporaire se fait obligatoirement deux mois avant l’expiration du titre étudiant.

dimanche 10 février 2019 à 13h24 - par  Morozova

Bonjour je vous remercie pour votre reponse. J’ai une autre question : si je trouve un cdd de moins d’un ans plus de 6 mois y a t-il la possibilite de faire un changement de statut au statut travailleur temporaire ?

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jeudi 24 janvier 2019 à 16h55 - par  soueva

Pas de possibilité de prolongation de titre. Vous serez en situation irrégulière obligatoirement ou alors il faut vous inscrire pour avoir un nouveau titre étudiant.

Si vous êtes en situation irrégulière, vous paierez un visa de régularisation de 340 euros quand vous recevrez votre titre de séjour.

mercredi 23 janvier 2019 à 20h14

Si je commence avoir des preuves a partir de notre aménagement c’est à dire du mois de février en octobre il y aura 9 mois. Dans le pire de cas comment je pourrai pousser mon titre de séjour encore qq mois pour compléter les preuves d’une année pour faire la demande de changement en VPF ?

Merci d’avance

lundi 21 janvier 2019 à 16h54 - par  soueva

Bonjour

Aucune possibilité de changement de statut VPF. La pref demande des preuves de vie commune exclusivement.

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régularisation avec un pacs
mercredi 16 janvier 2019 à 21h17 - par  anzou

Bonjour,
Je suis algérien, arrivé en France en 2015 avec un visa touristique.
Je suis en couple depuis octobre 2016 et ma femme est française.C’est un vrai pacs car nous nous aimons pour de vrai.
ça fait 30 mois et demi que nous sommes ensemble,
27 mois que nous vivons sous le même toit. Nous somme pacsés de puis le mois de janvier 2017
Serait-il possible une régularisation avec le PACS en respectant les conditions bien sûr (28 mois de vie commune, justificatifs tel caf edf compte bancaire etc...)
Merci.

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mercredi 16 janvier 2019 à 22h21 - par  soueva

Bonjour
il y a beaucoup de réponses sur le sujet . pouvez-vous vous y reporter ?
Il faut un an de vie commune et souvent cinq ans de présence en France, mais selon les prefs vous pouvez tenter avec trois ans. Il y a deux ou trois ans, c’était communément accepté. Mais les choses se sont tendues.

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Admission except au séjour par conjoint français à Nanterre
samedi 12 janvier 2019 à 00h40 - par  Raphie

Bonjour,

Gabonaise, je suis en France depuis 2009, j’ai eu mon M2 en 2016 avec tous mes renouvellements de TS OK, je vis également avec mon compagnon français depuis +5 ans. Mon APS a expiré en mai 2018 et j’ai envoyé mon dossier pour l’AES par courrier (selon la procédure et attente d’au moins 8 mois).
Ce lundi 07/01 j’y suis allée pour connaitre la suite et on m’a fait comprendre que tous les dossiers envoyés par courrier n’ont pas et ne seront pas traités, ils seront renvoyés par courrier. Ils disent que maintenant il faut prendre RDV sur le site *si on y arrive* (c’est mots pour mots ce que m’a dit la dame, désolant après 8 mois de vaine attente😔). Si je n’y etais pas allée, je ne l’aurais pas su.
Depuis, j’essaie de prendre ce fameux RDV et c’est galère. J’ai essayé à plusieurs moments du jour ou de la nuit, ne dormant même pas pour essayer à 2 h... 4 h 5 h... du matin. Je suis désemparée, j’ai perdu une proposition d’emploi, car l’employeur attendait au moins un récépissé.
Quelqu’un a-t-il déjà réussi à prendre un RDV pour AES à Nanterre ? À quel moment ? Que puis je faire ?

Merci.

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vendredi 18 janvier 2019 à 21h58 - par  soueva

Bonsoir
Pour le sujet des RDV internet, postez dans le fil :
Prefectures/RDV internet / RDV internet à Nanterre, à la suite des autres messages.

Pour le sujet du titre de séjour, vous avez malheureusement fait une énorme erreur.
Vous étiez en situation régulière. Il fallait donc simplement faire un changement de statut APS étudiant=>conjoint de Français pendant la période de validité de votre carte. C’etait rapide et ss pb. Six mois maxi même à Nanterre.
Vous ne releviez pas de l’admisson exceptionnelle.
Passez voir une association dans votre coin. Il yen a au moins deux.
adresses par la rubrique /associations du menu.

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Mariage après stage à l’étranger
vendredi 11 janvier 2019 à 19h39 - par  Philippe

Bonjour,
Je suis de nationalité française pascé avec avec mon compagnon étranger étudiant. Nous envisageons de nous marier courant 2019 pour simplifier son changement de statut VPF car l’obtention du titre n’est pas de plein droit avec le PACS.
Il doit effectuer un stage à l’étranger pour sa formation pendant 5 mois avec une demande de visa étranger d’un autre pays Schengen sur son passeport. La préfecture verra donc automatiquement que nous n’allons pas résider ensemble pendant plusieurs mois.
Celà peut-il poser problème pour son changement de statut ou pour le renouvellement ultérieur du VPF au bout de la 1 ère année dans le cas où ce titre a été obtenu via un mariage avec un Français ?
Merci d’avance.

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vendredi 11 janvier 2019 à 22h25 - par  soueva

Re bonsoir Philippe.
La prefecture ne cherchera pas à savoir s’il était present ou absent. Ce qui est essentiel est que vous soyez présent avec lui lors du renouvellement.

A la limite, les billets de train ou d’avion pour visites et le certificat de stage feront l’affaire si jamais il y avait une question.

vendredi 11 janvier 2019 à 20h11 - par  Philippe

Re Bonjour Soueva,

Le premier titre de séjour vpf sera d’un an avec le mariage.

Lorsqu’il effectuera la demande de renouvellement du premier titre VPF, la préfecture pourra-elle considérer que compte tenu de cette absence temporaire il y aura rupture de la vie commune et refus du renouvellement du VPF ? Même si c’est justifié par le stage obligatoire pour les etudes ? Merci

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vendredi 11 janvier 2019 à 19h44 - par  soueva

Bonsoir
Le VPF est de plein droit avec six mois de vie commune avant ou après le mariage.

Vous pourrez alors déposer le dossier
Donc d’après ce que je comprends, quand votre compagnon reviendra, il restera six mois sans papiers et paiera un visa de régularisation de 340 euros.Ou alors il faut vous marier et déposer le dossier avant le stage puisque vous avez plus de six mois de vie commune.
Il me semble que c’est le mieux.

Logo de camelia
PACS à ne pas suivre.
vendredi 11 janvier 2019 à 19h16 - par  camelia

Bonjour,

Tout d’abord je voudrais vous souhaiter une excellente année 2019 à tous.

Je suis camerounaise, entrée en France en 2014 avec un visa étudiant, avec d’autres amis de ma promotion.
Je travaille actu et je suis en train de changer de statut d’étudiant à salarié.
Le problème est qu’une de mes amies proches a reçu une OQTF et elle vit chez moi depuis lors (on se connaît depuis plus de 5 ans et avons diverses preuves dans ce sens) elle a été au TA pour un REP et vient d’être déboutée de sa demande, elle a 1 mois pour faire appel, mais la situation semble mal barrée comme on dit.

Je voudrais me pacser avec cette amie pour l’aider à être régularisée, le problème est que je veux faire une demande de naturalisation en janvier 2020 et j’ai peur que le PACS ait une incidence dans la mesure où actuellement je suis imposable et que je pense qu’une fois pacsée, vu qu’elle ne bosse pas, je ne le sois plus et donc avoir un trou dans mon dossier de naturalisation. Je ne sais pas s’il y a une notion que quotient familial comme à la CAF, mais je suppose qu’on devra faire une déclaration commune.
Dois-je attendre ma naturalisation pour me pacser avec elle ou puis je le faire les mois à venir sans soucis ?

Autre fait, est-ce lors de la naturalisation, la préfecture ne risque pas de me reprocher le fait que je me sois pacsée avec une personne en situation irrégulière ?

Enfin, je suis très troublée, car depuis peu j’ai un compagnon à qui j’ai expliqué la situation et qui voudrait qu’on vivre ensemble d’ici maximum mai 2020 afin qu’on puisse travailler ensemble à notre compte.
Dans l’hypothèse où ma copine et moi, nous nous pacsons d’ici juin 2019 dans combien de temps, puis je rompre ce PACS ? Et ne va-t-elle pas se faire retirer le titre de séjour acquis ? Ai je la possibilité d’ici un an d’être toujours pacsée avec elle et de vivre quand même avec mon copain ?

Je vous remercie par avance.

Logo de camelia
vendredi 11 janvier 2019 à 22h50 - par  soueva

Bonsoir

Votre idée est sympa et généreuse, mais la réalisation risque d’être catastrophique à tous égards.
Ce que vous voulez faire s’apparente à un pacs blanc ou gris ou de je ne sais quelle couleur et cela tombe sous le coup de la loi pour elle et pour vous. Donc pas une bonne idée.

De plus dès que vous la quittez, votre copine perd son titre de séjour. Et de plus, plus plus, vous n’aurez pas la nationalité, car vous hébergez une personne sans papiers, etc, etc.
Donc vous vous engageriez dans des embrouilles. N’oubliez pas qu’il y a dans les deux cas une petite enquête de police de proximité et qu’à la pref, ce n’est pas des rigolos. Autrement, ça se saurait.
Une meilleure idée serait de passer à la Cimade ou à la Ligue des droits de l’homme ( ou chez nous pour le 94) pour étudier sérieusement le cas de votre amie et voir les perspectives possibles.
Adresses par la rubrique /Associations dans le menu du site.

Je vous souhaite donc moi aussi une bonne année bien sage et bien tranquille

Logo de hanhan
Retour en France après études et pacs
vendredi 11 janvier 2019 à 00h36 - par  hanhan

Bonjour,

Je suis vietnamienne et je viens de conclure un pacs avec mon copain francais.
En 2016, après mes études de master 2 j’avais eu une APS d’une année pour chercher un travail. À cette époque là, j’ai rencontré mon copain, on vivait ensemble chez lui pendant 3 mois puis comme j’ai pas trouvé un travail, j’étais obligée de repartir au Vietnam.
En mai 2017, j’ai demandé un visa court séjour pour lui rendre visite et restais en France pendant 3 mois.
En novembre cette année, j’ai obtenu un autre pour revenir et cette fois ci on a décidé de se pacser.

Alors est-ce que je peux déposer un dossier de titre de séjour tout de suite ? Le problème c’est que notre relation date plus de 2 ans mais le total de vie commune est que 8 mois. D’autre part on n’a pas beaucoup de justificatif de vie commune à part mes courriers à son adresse depuis 2016 (avec son nom "chez monsieur..." marqué dessus) . Il va ajouter mon nom sur sa sécu, sa mutuelle, sa facture SFR et on va créer un compte bancaire commun mais je doute qu’ils vont les accepter à défaut de l’ancienneté.
J’ai le droit de rester que 90 jours et la fin de mon séjour arrive à grand pas (pourtant mon visa type C dure 1 an). Que dois-je faire sauf repartir encore une fois pour demander un visa de long séjour parce que je veux pas le quitter et en plus ça coûte de l’argent. Est-ce que c’est risqué pour mon cas ?

Merci d’avance.

Logo de ben
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
samedi 5 janvier 2019 à 14h58 - par  ben

Bonjour,

Je suis de nationalité française et mon compagnon vénézuélien souhaite passer d’un titre de séjour étudiant ( expiration en mars 2019) a un VPF. Nous vivons ensemble depuis 16 mois et nous sommes PACSE depuis 1 mois. Est-ce qu’il y a des chances d’obtenir ce titre de séjour ?

Savez-vous quels sont les documents à joindre ? Quelle est la durée de vie commune sachant que nous dépendons de la préfecture de Créteil ?

Merci par avance,

Logo de ben
samedi 5 janvier 2019 à 19h24 - par  soueva

Bonjour
j’ai répondu hier à toutes ces questions . Pouvez -vous vérifier dans les anciens messageset revenez s’il vous manque quelque chose

Logo de rick
Renouvellement titre de séjour VPF ,mais rupture du PACS
vendredi 4 janvier 2019 à 10h23 - par  rick

Bonjour ;

  • régularisé en juin 2017 VPF par pacs avec étrangère titulaire d’une carte de résident
  • 1 er renouvellement en juillet 2018
    Maintenant je dois renouveler de nouveau, sauf que je ne vis plus en couple avec ma conjointe. Mais nous avons un enfant né en France en 2014 et scolarisé depuis 2016 ; donc il est à sa 3emeannée de scolarisation.
    Du coup j’aimerais savoir si je peux renouveler cette fois ci en tant parent d’enfant scolarisé. Je dépends de la préfecture d’Evry

Merci.

Logo de rick
vendredi 4 janvier 2019 à 11h00 - par  soueva

Bonjour
La demande pour enfant scolarisé n’est pas un changement de statut mais une demande d’admission exceptionnelle. Il vous faudrait attendre un an pour la réponse. Cette demande s’adresse à des personnes en situation irrégulière.
De plus, la demande VPF suppose tois ans complets de scolarité et non 3 ans en cours.

Vous pouvez demander un changement de statut par le travail si vous avez un temps complet et un CDI ou CDD un an.

Logo de Ali
Régularisation via mariage : pb d’adresse.
jeudi 3 janvier 2019 à 17h44 - par  Ali

Bonjour,

Je suis marié à une Française dans le département du Rhône. Cela fait 6 mois que l’on vit ensemble, hébergés chez mon beau père depuis juin. Mais début septembre, j’ai célébré mon mariage à Paris sur l’acte de mariage c’est marqué que je suis domicilé à Paris. Est ce que cela va poser problème car en même temps j’ai des preuves de vie commune de six mois avec mon épouse à lyon ?
Je déposerai ma demande sur Lyon.
Merci

Logo de Ali
vendredi 4 janvier 2019 à 14h32 - par  soueva

Bonjour`

Vous envoyez les preuves de vie commune postérieures à l’acte de mariage, donc à partir de septembre.

Logo de SOUATT
Entre les deux mon coeur balance
lundi 31 décembre 2018 à 14h23 - par  SOUATT

Bonjour,
Je vous soumets mon cas qui me tracasse dont je cherche une solution :
En effet , je suis un etranger d’un pays tiers vivant en France de deux ans. Je suis Pascé à une française depuis 6 mois .
J’ai une autre copine hors PACS qui est enceinte de 4 mojs et elle est de nationalité britannique.
Comment faire pour se régulariser ?
Dois je dissoudre le PACS avec la Française et me re-PASCE avec la mere de mon future enfant ?
Avec une telle decision, comment pourrai je me régulariser ?
En attente de votre retour,
Je vous souhaite une bonne reception

lundi 31 décembre 2018 à 17h11 - par  hhh

Hhhhh t’es un vrai malade.
Tu prends les femmes pour des chèvres.

Logo de hhh
lundi 31 décembre 2018 à 14h25 - par  soueva

Bonjour
A mon avis, vous les laissez tromber toutes les deux et vous en prenez une troisième, voire une quatrième !

Logo de Laurent
Paiement du visa de régularisation de 290 euros
lundi 24 décembre 2018 à 11h22 - par  Laurent

Bonjour,

suite à l’obtention d’un récépissé de première demande de carte de séjour conjoint de français de 6 mois avec autorisation de travail la semaine dernière, on me demande déjà de régler les 290 euros de visa de régularisation dès cette semaine.

Je trouve cela étrange de me demander ce montant aussi tôt vu que l’instruction du dossier qui dure en principe au moins 1 mois n’a même pas commencé.

Je voulais simplement savoir si cette pratique est normale et en cas de refus de mon dossier serai je remboursé de mes 290 euros qui est quand même une grosse somme.

Laurent

Logo de Laurent
mardi 25 décembre 2018 à 10h03 - par  soueva

Bonjour
A partir du moment où vous avez reçu un récépissé avec droit au travail, c’est que votre dossier est accepté. Donc vous pouvez payer sans crainte les 290 euros.

Il ya qq années, les dossiers simples de conjoint de Française(e) se réglaient directement au guichet au premiier passage et les personnes repartaient avec leur récépissé avec droit au travail. Splendeurs passées !

Logo de Thomas G.
Titre de séjour avant mariage en cas d’ entrée régulière ?
dimanche 23 décembre 2018 à 17h25 - par  Thomas G.

Bonsoir,
Voici tout d’abord le contexte (s’il vous manque des informations, j’y répondrai au plus vite) :

Je suis français, ma partenaire est Indonésienne.
Elle est pour le moment en Indonésie, où nous nous sommes rencontrés et avons vécu ensemble plusieurs mois.
Grâce à un visa court séjour, elle doit venir en France le 14 Juin 2019.

Nous allons nous marier en France, puis je voudrais qu’elle fasse une demande de titre de séjour, afin que nous puissions vivre ensemble.
Cependant, d’après ce que j’ai pu voir, afin qu’un titre de séjour soit accordé, il faut normalement avoir un visa long séjour avant, puis avoir vécu un an ensemble sur le territoire français.

Dans le cas d’une demande via un visa court séjour, j’ai pu voir qu’il fallait avoir vécu six mois ensemble en France.
Le visa court séjour ne lui donnant que trois mois ici, le récépissé obtenu lorsqu’une demande est faîte peut tout de même nous amener à six mois (en théorie, dîtes moi si je me trompe).

Est-ce que, lorsque la demande est examinée, le temps donné grâce au récépissé sera pris en compte ? (trois mois de visa, plus trois ou quatre mois grâce au récépissé)

Je doute que cela soit si simple, ce qui m’amène à ma seconde question, est-il possible de refaire une seconde demande de suite si la première à été refusée ? Si non, quels sont les délais pour pouvoir en faire une [demande] ?

Logo de Thomas G.
mardi 25 décembre 2018 à 11h30 - par  soueva

Bonjour
Il me semble que j’ai déjà répondu à vos questions sur le sujet il y a plusieurs mois.
Vous auriez intérêt à vous deplacer à voir une association( voir rubrique /Associations dans le menu) ou demander une consultation à un avocat du droit des étrangers, car il y a beaucoup d’erreurs dans votre message.

A-priori et avec les infos que vous donnez, votre amie entrera en France de manière régulière et aura un tampon français sur son passeport.

Donc vous pourrez vous marier quand vous le jugerez bon, et après avoir vécu 6 mois ensemble avant ou après mariage et rassemblé les preuves de cette vie commune, vous déposerez une demande de titre de séjour conjointe de Français à la pref.
Vous paierez 290 euros (je crois ) pour la période de séjour illégal ( voir taxes 2018) dans la rubrique /Titres de séjour.

Il n’y a aucune possiblité d’obtenir un titre de séjour après le visa court séjour pendant la période avant mariage ou avant pacs.

Logo de Axel
Régularisation par mariage avec une Française_resolu_
jeudi 13 décembre 2018 à 19h36 - par   Axel

Bonjour Soueva,
Aujourd’hui j’appartiens à la préfecture de Seine Saint Denis (Bobigny), mais je souhaite déménager en région nantaise.
J’aimerais savoir si le changement de préfecture risque de me poser des problèmes ?
Avec ma fiancée on va se marier bientôt, je suis en situation irrégulière, et elle est française.
Nous voulons déménager directement après le mariage et demander une régularisation à la préfecture de Loire Atlantique.
Je pense qu’en Loire Atlantique ce sera plus simple et plus rapide d’avoir les papiers qu’à Bobigny où il semble même impossible de prendre un rdv...
Qu’en pensez vous ?
Merci

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jeudi 13 décembre 2018 à 19h40 - par  soueva

Bonjour Axel
Oui certainement, vous avez raison. Toutes le s préfectures d’Ile de France sont encombrées.

Pour ce qui est de ce titre, il faut cependant que vous ayez un tampon français d’entrée sur votre passeport. Autrement, il audra chercher un visa (de plein droit) dans votre pays d’origine.

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Régularisation par pacs après 3 ans mais absence d’entrée régulière
mercredi 5 décembre 2018 à 09h37 - par  Joseph

Bonjour,

Je suis béninois, arrivé en France en 2015 en provenance de la chine avec un visa court séjour obtenu au consulat de France en Chine. Mon vol pour la France n’était pas un vol direct j’ai du faire une correspondance à Amsterdam où j’ai eu mon tampon d’entrée.

Comme je ne savais pas qu’il fallait prendre un autre tampon une fois sur le territoire français, j’ai dû continuer mon séjour et aujourd’hui je suis pacsé à une Française et nous justifions d’une communauté de vie d’une année. Une fois parti pour notre rendez-vous pour déposer ma demande de régularisation le 4 décembre dernier, la dame au guichet me faisait comprendre que je n’ai pas de tampon d’entrée en France. En gros ma demande ne passerait pas qu’il faut que je ressorte du territoire pour y revenir avec le bon tampon.
Je vous écris pour savoir s’il n’a pas d’autres moyens pour que je puisse régulariser ma situation, car si je rentre au Bénin il me sera très difficile d’obtenir un visa pour revenir en France près de ma copine.

Logo de Joseph
vendredi 7 décembre 2018 à 14h39 - par  soueva

Le billet d’avion est une excellente preuve, il est généralement accepté. Avec le résultat du concours ça devrait marcher.
Pour Facebook, je n’ai aucune idée.

Insistez auprès d’Air France en vous déplaçant à un comptoir

vendredi 7 décembre 2018 à 10h06 - par  Joseph

Oui j’ai une attestation de réussite à un concours d’entree Dans une école de commerce à Paris et quelques photos Facebook (je sais que ça n’a pas grande valeur) mais ce sont des preuves de présence sur le territoire français durant la validité de mon visa. Et j’ai retrouvé mon billet d’avion aussi. Je ne m’étais Pas encore abonné au pass navigo à ce moment là.
Pensez vous que ça suffira ?

Logo de Joseph
mercredi 5 décembre 2018 à 16h38 - par  soueva

Vous avez peut-être des preuves de présence : une ordonnance, un pass navigo, tout papier sur daté à votre nom ?

mercredi 5 décembre 2018 à 15h50 - par  Joseph

Merci pour votre réponse je n’ai plus le billet d’avion mais j’ai déjà écrit à Air France en espérant qu’ils ont toujours les traces de ce voyage dans leurs archives vu que ça fait 3 ans. J’attends leur réponse.

Logo de Joseph
mercredi 5 décembre 2018 à 12h05 - par  soueva

Bonjour
Le guichet n’a pas tout à fait tort. L’absence de tampon est ennuyeuse. Mais le visa au Benin est très hypothétique, vous avez raison.
Il faudrait d’urgence envoyer un complément de dossier en recommandé avec le billet d’avion et une lettre d’explication. Cela prouverait que vous êtes entré en France pendant la validité de votre visa.`

En l’absence de billet d’avion, une attestation de la compagnie disant que le Vol XXXX Pékin-Paris fait une correspondance à Amsterdam serait certainement suffisant. Dans ce cas, joindre le tampon néerlandais.

Vous pouvez joindre aussi des preuves de vie en France pendant la période de validité du visa.

Logo de Philippe
Rupture de cinq mois dans la vie commune par stage
lundi 3 décembre 2018 à 08h30 - par   Philippe

Bonjour,
Mon partenaire de PACS étudiant est obligé d’effectuer un stage à l’étranger dans le cadre de sa formation de 5 mois entre mars et août 2019. Nous habitons ensemble depuis août 2017 et sommes pacsés depuis novembre 2017. A l’issue de son stage, il reviendra en France pour habiter avec moi.
Nous comptons faire le changement de statut étudiant vers VPF lorsqu’il revient de son stage. Son titre de séjour pluriannuel est valable jusqu’en novembre 2019.
Nous serons toujours pacsés et nous aurons toujours les justificatifs aux 2 noms pendant toute cette période.
La préfecture peut-elle considérer qu’il y a rupture de la vie commune compte tenu de ce stage obligatoire dans ses études et lui refuser le changement de statut ?
Merci

Logo de Philippe
lundi 3 décembre 2018 à 14h21 - par  soueva

Essayez, si vous voulez. Mais il y a un risque. La pref comptabilise la vie commune qui doit être d’un an au minimum.
En cas de refus vous pouvez faire un recours au tribunal

lundi 3 décembre 2018 à 11h33 - par  Philippe

Bonjour Soueva,

Le soucis est que mon compagnon n’envisage pas de redevenir étudiant à nouveau. Il s’est réorienté d’un master en langue française vers une licence pro au bout de la 1ere année et à l’issue de cette année de licence pro il envisage de travailler.

Le renouvellement d’un titre étudiant me paraît compliqué compte tenu de sa réorientation. Pour quelle raison la préfecture tiendrait-elle pas compte du caractère obligatoire de son stage à l’étranger pour lui refuser le changement de statut malgré un maintien administratif de la vie commune.

Mon compagnon a essayé d’expliquer à l’université qu’il préférerais faire son stage en France mais ils l’obligent à le faire à l’étranger. Pour autant, j’irai le voir régulièrement et nous resterons pacsés et il aura toujours les preuves de vie commune. Cela n’est-il pas pris en compte par l’administration ? Je pourrai justifier de ces voyages en gardant les billets de transport.

Aurons-nous le même problème pour un mariage car il est apparemment nécessaire d’avoir 6 mois minimum de vie commune avant le mariage pour le changement de statut ? Il reviendra en août 2019 et son titre se termine fin octobre 2019 donc nous n’aurons pas les 6 mois de vie commune continus.

Philippe

Logo de Philippe
lundi 3 décembre 2018 à 08h33 - par  soueva

Bonjour,
Bien sûr, elle peut le faire si elle le sait.
Il serait plus sage d’envisager un renouvellement du titre étudiant.

Logo de Zina
Justificatif de vie commune : quittances de loyer manuscrites !
vendredi 30 novembre 2018 à 09h01 - par  Zina

Je suis pacsée avec un Français depuis le 09 avril dernier et j’envisage de déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour à la préfecture.
Mon problème est que les quittances de loyer que nous avons (aux deux noms) sont manuscrites car notre propriétaire est un particulier, ce n’est pas une personne morale, donc que dois-je faire pour que la préfecture accepte nos quittances de loyer ? à part les quittances de loyer, je n’ai qu’un compte joint et l’assurance habitation aux deux noms comme justificatifs de vie commune ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

Logo de Zina
vendredi 30 novembre 2018 à 09h48 - par  soueva

Surlgnez votre nom les copies au stabilo sur la taxe d’habitation.

Joignez tous les relevés bancaires. N’hésitez pas.
Stabilotez de couleur différente les entrées d’argent de l’un et de l’autre des deux partenaires du pacs.

Annotez l’emploi des couleurs pour que la pref comprenne.

vendredi 30 novembre 2018 à 09h46 - par  Zina

Bonjour,
Merci pour votre message. En fait, je suis arrivée en France en 2007 mais je n’ai aucune preuve de ma présence en France pour cette année, 2008 je n’ai que 2 enveloppes, 2009 une enveloppe et une attestation AME, c’est à partir de 2010 que j’ai quelques preuves.
Pour les quittances, je vais essayer de joindre la carte d’identité du propriétaire et aussi la taxe d’habitation (encore au nom du propriétaire) mais mon nom est indiqué à l’intérieur.
Merci

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vendredi 30 novembre 2018 à 09h24 - par  soueva

Bonjour
Pour avoir droit à l’admission exceptionnelle par pacs , il faut au minimum trois ans de séjour en France et un an de vie commune. Mais votre pref peut vouloir cinq ans et dix huit mois de vie commune.
Il faut donc peut-être envisager un recours au tribunal dans ce cas.

Pour les quittances manuelles, essayez une légalisation de la signature du propriétaire ou du moins joignez sa carte d’identité. Ce refus des quittances manuelles est une pratique habituelle, mais n’est en rien inscrite dans la loi. Il faut joindre aussi votre taxe d’habitation qui prouve bien que vous habitez à l’adresse de la quitance de loyer.

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Régularisation par pacs avec Francais
samedi 27 octobre 2018 à 19h02 - par  Zed

Bonjour,
Je suis arrivée en France avec un visa long séjour étudiant en 2009. En 2012 j’ai validé ma licence 3 et j’ai eu un contrat de travail en CDI mais la préfecture a refusé de fait un changement de statut étudiant - salarié car je n’avais pas un master. A i’époque j’avais un copain avec qui je me suis pacsé dont j’ai accepté le travail et j’ai demandé un changement de statut VPF. Malheureusement, je me suis séparée de lui et cela fait 5ans que je suis en situation irrégulière.
J’ai travaillé 5 ans avec les fiches de paie et tout, j’ai demandé une admission exceptionnelle au séjour par le travail (36 fiches de paie) et ma demande a été refusé avec un oqtf (avril 2017).
Aujourd’hui je suis en couple (mon conjoint est français), nous comptons conclure un pacs bientôt et j’attends un bébé. Je voulais savoir si avec le pacs et un bébé attendu je pourrais régularisé mon sejour en France. Nous habitons dans Paris 14ème.
Je vous remercie en avance pour votre aide.

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samedi 27 octobre 2018 à 19h35 - par  soueva

Bonjour
Il est peut-êtr plus sûr et plus rapide d’attendre la naissance du bébé et de demander un titre "parent d’enfant français".
Allez faire un tout sur ce topic.

En effet je viens de voir sur le site de la pref du 59 que l’admission exceptionnelle au séjour n’était pas possible pour les personnes pacsées avec un(e) Français(e), ce qui est une pratique nouvelle et étonnante.

Il faut voir si cette pratique va se généraliser ou si c’est une initiative de la pref du Nord

Le titre de séjour parent d’enfant français est meilleur.Vous aurez la carte de résidence dans trois ans.
Lisez bien le forum sur ce sujet et faites un tour sur service-public .fr

Logo de Sml
Régularisation par mariage et enfant né en France ?
vendredi 26 octobre 2018 à 21h53 - par  Sml

Bonjour
Je suis algérien entré en France en septembre 2017 avec un visa touristique. Je suis marié avec une résidente depuis mars 2018. On a fait la déclaration caf en novembre 2017 et on a eu une petite fille qui a 3 mois.
Est ce qu’il y a possibilité de régularisation ?
Merci

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samedi 27 octobre 2018 à 17h10 - par  soueva

Bonjour
il faut cinq ans ou le regroupement familial. Pas d’autre choix.
Voiirrubriuqe régularisation dans le menu dusite pour les détails.

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Régularisation, PACS après dix-huit mois de séjour en France ?
mercredi 3 octobre 2018 à 15h36 - par  Nourhène

Bonjour,
Je suis tunisienne et suis en France depuis mars 2017, je vis avec mon copain depuis et on signe un pacs demain. Mon copain est tunisien aussi et il est en France depuis 2014 pour finir ses études et maintenant il travaille, il est en CDI et il a un Passeport Talent.
Je suis arrivée avec un visa stagiaire et maintenant j’ai une carte de séjour temporaire qui expire fin décembre 2018, et je souhaite faire une demande de carte séjour VPF.
Mes questions sont les suivantes :

1/Comment se fait la démarche de la demande de la carte VPF ? et les documents nécessaires ?

2/ Le fait que mon copain ou moi avons de la famille en France peut-il nous aider ?

3/ Le bail de la maison est sous le nom de mon copain uniquement (j’ai mon nom sur la facture EDF et l’assurance habitation depuis pas longtemps alors qu’on vit ensemble depuis 18 mois) mais j’ai la signature de l’OFII depuis plus d’un an sur mon passeport avec la même adresse et marqué « chez X », mon contrat de compte bancaire aussi avec la même adresse, l’adresse sur ma carte de séjour, tous les courriers que je reçois... indiquent la même adresse, est-ce suffisant pour prouver une vie commune de plus d’un an pour une carte VPF ? Sinon qu’est ce qu’on peut rajouter pour avoir un bon dossier ?

Merci

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jeudi 4 octobre 2018 à 18h17 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez demander une carte VPF, car votre séjour en France est insuffisant. Il faut trois ans, voire cinq ans de séjour puisque votre compagnon est étranger.
Lisez les nombreux messages sur le sujet.
Peut-être vous faudrait vous marier avant l’expiration de votre titre de séjour et demander immédiatement un regroupement familial sur place. Mais vous avez un visa stagiaire et il n’est pas du tout sûr que vous pouvez faire cela avec un tel visa. Il faudrait plus de renseignement sur ce visa.
Désolée, je ne vosi pas autre chose.

Logo de Waldmann
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
vendredi 21 septembre 2018 à 12h30 - par  Waldmann

Bonjour,

Mon compagnon est ivoirien et moi française. Nous vivons ensemble depuis plus d’1an. Je suis actuellement enceinte de 6 mois. Malheureusement, la demande d’asile de mon conjoint a été refusée et il doit retourner en Allemagne.

Notre avocate a déposé une demande exceptionnelle au titre de sejour à la préfecture il y a 1 mois mais aucune réponse à ce jour...

combien de temps pensez vous que cela va prendre ? Est ce que le fait de se pacser peut changer quelque chose ? Si oui, quoi exactement ?
J’ai besoin de mon compagnon à mes côtés car ma grossesse est compliquée et je n’ai que lui dans ma vie ainsi que ma mère qui est très malade...

Merci d’avance

mercredi 28 novembre 2018 à 19h15 - par  AMATA

Bonsoir madame
il faut savoir qu’avant toute demarche il faudrait faire une reconnaissance pré natale. oui le pacs peut regulariser sa situation aussi bien que son bebe. Le pacs se fait en mairie ainsi que la reconnaissance prénatale.
Bonne chance et bonne continuation.

Je suis moi même ivoirien.

Logo de AMATA
dimanche 23 septembre 2018 à 16h29 - par  soueva

Bonjour
Suvant les préfectures, il faut 6 mois à deux ans pour une réponse. Mais votre avocate doit savoir, je suppose, dans quel type de pref elle a déposé. Il faut lui demander, elle vous donnera une fourchette.

Il vaut évidemment mieux se pacser surtout si vous avez les preuves de votre vie commune.
Il faut aussi les preuves de trois ans vie en France au minimum pour votre compagnon.

Logo de mehdi
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
lundi 17 septembre 2018 à 06h47 - par  mehdi

Bonjour
Je suis rentré en france en 2011 avec un visa etudiant ( diplome validé + 18 fiche de paie car jetais en cdi)
En 2017 j ai eu un oqtf que j ai pas gagné devant le TA et un refus que j ai gagné devant TA
Je me suis marié avec une francaise j ai une vie commune de plus d un an er j ai un cdi
Est ce que je peux déposer le dossier de régularisation pour vie privé familiale ou je risque un oqtf ?
Merci de me repondre le plus vite possible

Logo de mehdi
lundi 17 septembre 2018 à 17h01 - par  soueva

Bonjour
je n’ai pas bien compris votre situation mais si vous avez une OQTF de moins d’un an, il n’est pas possible de déposer un dossier, même marié avec une Française.

Logo de Yanna
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 13 septembre 2018 à 22h13 - par  Yanna

Bonjour,
Je suis de nationalité gabonaise et suis mariée à un Belge qui réside en France depuis 26 ans. Après plus de deux années de vie commune, nous avons officialisé notre relation il y a une quinzaine de mois.
En fait, je suis sur le territoire français en situation irrégulière depuis un peu plus de quatre années en provenance de l’Espagne où j’étais arrivée comme étudiante.
Ma préoccupation est la suivante : m’est-il possible de prétendre à la régularisation de ma situation ? Si oui, quelle est la démarche à suivre pour ce faire ?
Je vous dis merci d’avance pour votre réponse.

Logo de Yanna
lundi 3 juin 2019 à 06h48 - par  soueva

Bonjour Yanna
Je trouve que c’est trop long pour un dossier UE.
Il faudrait faire un complément de dossier en rappelant la date de dépôt et en joignant la photocopie de l’accusé de réception. Vous joindrez aussi toutes les preuves de vie commune depuis septembre 2018.
Voyez au besoin une association pour un conseil.

lundi 3 juin 2019 à 00h45 - par  yanna

Bonjour Soueva,
je reviens vers vous après mon message du 16 septembre 2018 dans lequel je vous expliquais mon cas et à la suite duquel vous m’aviez conseillée de déposer mon dossier et de revenir sur le forum au cas où je rencontrerais des difficultés. Tel n’est pas exactement le cas mais, il se trouve que je suis tout de même un peu inquiète car depuis trois mois, la préfecture ne répond plus à mes demandes d’informations quant à l’état d’avancement de mon dossier après l’avoir fait au cours des 4 .premiers mois. Avez-vous une idée de ce que peut signifier ce silence ? Devrais-je m’en inquiéter et entreprendre une quelconque démarche ?
Une fois encore, merci pour votre disponibilité

mercredi 5 décembre 2018 à 13h26 - par  Yana

Tout d’abord merci pour votre réponse. Je revenais vous dire qu’en fait j’avais contacté la préfecture qui m’avait demandé d’envoyer mon dossier en recommandé par voie postale. Chose faite le 15 septembre avec accusé de réception le 17.
Il y a deux semaines, j’ai voulu prendre connaissance de l’évolution de mon dossier, et la préfecture m’a laissée entendre qu’en cette date la commission
statuait sur les dossiers déposés en début de l’année 2018. Je pense donc qu’il faut que je m’arme de patience.

Logo de Yana
dimanche 16 septembre 2018 à 10h37 - par  soueva

Bonjour

Aucun problème pour vous. On ne peut vous refuser un titre même si vous êtes en situation irrégulière.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2653.
Passez rapidement à la prefecturre de votre domicile.
Si vous avez des pb, revenez sur ce forum, au même endroit.

Logo de Koji
Régularisation par PACS avec ressortissante européenne.
lundi 10 septembre 2018 à 06h19 - par  Koji

Bonjour, Madame, je suis japonais et je suis en France depuis 2014 avec mon titre de séjour étudiant.
Cette année j’ai fini mes études et j’ai obtenu le diplôme.
Mon titre va expirer en janvier 2019, et je voudrais avoir un travail en France, mais je n’ai pas encore trouvé.

Par contre, je vis avec ma copine italienne qui travaille en France avec CDI.
On vit depuis 2016, mais on n’est pas encore prêts pour se marier.

Dans mon cas, si on se pacse, est-ce que je peux avoir un titre de séjour vie privée, même si elle n’est pas française ?
Merci beaucoup en avance.

Koji

Logo de Koji
lundi 10 septembre 2018 à 09h20 - par  soueva

Bonjour Koji
Pour un pacs avec européenne, vous pouvez avoir un titre de séjour "membre de famille UE"
Mais il faudra bien soigner les preuves et montrer votre assurance maladie en règle.car pour un pacs, l’accord est au cas par cas.
passez donc voir une association ou un avocat pour le dossier.
Adresses par le menu du site.

Logo de dija
Admission exceptionnelle par mariage ou regroupement familial ?
dimanche 9 septembre 2018 à 18h02 - par  dija

Bonjour

Je suis marocaine, entrée en France en 2012. J’ai une carte de résidence espagnole, mais pas la nationalité espagnole. Donc je suis ici en France en situation irrégulière. Je me suis mariée en décembre 2017 avec un Marocain qui a une carte de résident de 10 ans.

J’ai fait les démarches à l’OFII de Marseille, car j’habite Avignon depuis 9 mois.

Ils m’envoient un courrier en disant qu’ils ne peuvent pas traiter mon dossier, car je suis ici en France en situation irrégulière et qu’ils vont envoyer mon dossier à la préfecture pour demander au préfet si je peux faire un regroupement familial.

Que pensez-vous de ma situation ?

Logo de dija
lundi 10 septembre 2018 à 10h27 - par  soueva

Bonjour
Votre cas est très simple et très courant.
Vous n’avez rien à voir avec l’OFII, car vous résidez en France.
Il faut faire une demande d’admission exceptionnelle à la préfecture de Marseille pour avoir une carte vie privée et familiale après cinq ans de séjour avec preuves et vie commune avec un étranger en situation régulière ( 18 mois de preuves minimum)

Faites vous aider par une association près de chez vous.
Adresses par le menu du site.

Logo de Chadli
Preuves de vie commune
samedi 8 septembre 2018 à 13h40 - par  Chadli

Bonjour.
J’ai déposé une demande de régularisation par mariage conjoint de Française mi-juin. Concernant les preuves de vie commune, j’avais donné 4 relevés de compte bancaire à nos deux noms et mutuelle commune et attestation de sécurité sociale de chacun de nous à la même adresse et l’avis d’impôt de chacun de nous a la même adresse et un acte de reconnaissance anticipée de paternité.

Le 24 août j’ai reçu un courrier en envoi simple posté le 20 et le papier datant du 17 août me demande des justificatifs de vie commune supérieure à six mois. C’est marqué que je dois les apporter impérativement dans un délai d’un mois.

Est ce que le délai commence à courrier a la date d’envoi de la lettre ?

Je n’ai pas encore envoyé les preuves qu’ils demandent, car j’attends le 13 septembre le jour où ma femme rentre à l’hôpital pour accoucher.

La question est de savoir si ce n’est pas grave de dépasser un peu le délai pour que je puisse rajouter le certificat de naissance de mon enfant avec les preuves. je vais mettre 6 relevés de compte bancaire et un RIB de compte joint, les attestations de sécu, une facture de EDF et un témoignage de ma belle mère. Et une attestation caf de paiement sur laquelle figure le nom de ma femme et moi. Et mutuelle et mon assurance décès. Qu’en pensez-vous ?

Merci par avance.
PS Je n’ai pas encore de récépissé

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lundi 10 septembre 2018 à 09h04 - par  soueva

Bonjour
Il faut envoyer les papiers le plus tôt possibleen recommandé toujours et bien gardé l’accusé de réception.. Ce qui compte, c’est la date de reception et non pas la date de la lettre. Vous enverrez l’acte de naissance dans un autre envoi.

Quant à vos preuves,elles sont parfaites.

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Régularisation par ,PACS
jeudi 6 septembre 2018 à 14h25 - par  momo

Bonjour !
Je suis tunisien arrivé en France en 2014 avec un visa long séjour étudiant, ma carte de séjour a expiré en novembre 2017, mais je n’ai pas essayé de la renouveler à cause de mes échecs scolaires (aucun diplôme français) craints d’avoir un refus et une OQTF.
Je suis en couple avec une française depuis janvier 2017, on habite ensemble depuis septembre 2017, diverses factures aux deux noms (bail, quittance, EDF, internet, compte joint actif, attestations de proches..) Plus de nombreux courriers à son nom et des preuves de séjour depuis 2014 à mon nom (impôts, taxe d’habitation, relevé bancaire, attestation d’assiduité+relevé de notes, etc). Nous sommes pacsés depuis janvier 2018.
Je travaille aussi depuis octobre 2016 dans un restaurant jusqu’à ce jour (23 fiches de paie qui varient de 60 à 90 heures par mois).
Je compte faire une demande de régularisation en octobre pour motif VPF. A votre avis j’ai une chance d’être régularisé et est ce que je dois invoquer mon travail sachant que je suis en situation irrégulière et que j’y travaille encore ? Je dépends de la préfecture de Côte-d’Or (Dijon).
En espérant une réponse rapide de votre part merci d’avance !

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lundi 8 octobre 2018 à 21h42 - par  soueva

Non, les tribunaux reconnaissent jusqu’à trois mois de vacances, je crois. Mais la pref est un peiu moins généreuse.

vendredi 28 septembre 2018 à 13h02 - par  momo

bonjour soueva
Durant les années où j’avais mon titre de séjour valide, je rentrais durant les vacances d’été aupays pour une durée qui dépassait pas 1 mois.
Est-ce que cela est considéré comme interruption d’ancienneté de séjour ?
Merci d’avance

mardi 11 septembre 2018 à 15h04 - par  momo

merci pour votre réponse soueva je vous tiendrai au courant de la suite des événement.

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dimanche 9 septembre 2018 à 14h54 - par  soueva

Bonjour

A mon avis, maintenant vous dépassez le plafond de l’AME, car vous travaillez plein temps.

Mais vous n’avez aucun droit d’utiliser la secu tant que vous n’êtes pas en situation régulière. S’il y a un contrôle, on vous demandera de rembourser.
Donc pas d’assurance maladie avant régularisation ou bien achat d’une assurance privée.
PS. mettez la carte de résidence du grand-père et de l’oncle , bien sûr.

vendredi 7 septembre 2018 à 16h05 - par  momo

Merci pour votre réponse rapide !
J’aurais une autre question.
Est-ce que je suis obligé de demander l’AME même si je bénéficie de la CPAM et de la mutuelle du travail qui sont a jour ?
J’ai aussi mon grand père et mon oncle qui vivent en France et qui ont la carte de résident.
Dois-je mettre leur pièce d’identité dans mon dossier ou ce n’est pas la peine ?
Merci beaucoup.

Logo de momo
jeudi 6 septembre 2018 à 16h06 - par  soueva

Bonjour
Oui, vous pouvez y aller.
Vous pouvez aussi parler de ce travail à temps partiel.
Rien ne vous empêche de passer par une association pour un coup d’oeil sur le dossier et une lettre d’accompagnement ou voir dans le menu du site à /Regularisation.

Logo de Victor
Premiere demande de titre de sejour VPF
mardi 4 septembre 2018 à 17h12 - par  Victor

Bonjour,

Je suis venu en France en 2016 pour mes vacances avec un visa Schengen de Portugal, tampon au Portugal, durant mon séjour j’ai rencontré une Française. Nous sommes tombés amoureux et j’ai fait connaissance de ses parents.
Après mes vacances, je suis retourné au pays. Je fais une demande de visa C a l’ambassade de la France comme touriste qui m’a été refusé.

Juste après j’ai fait la demande d’un visa C à l’ambassade de Portugal qui m’a été accordé. Tampon au Portugal et je suis venu en France et nous nous sommes fiancés. Après nos fiançailles, je suis retourné au Congo parce que je travaillais encore au pays.
Je suis revenu au mois de janvier toujours avec un visa Schengen tampon du Portugal, et nous sommes mariés depuis en mars 2018 sans difficulté. Nous vivons ensemble depuis ici en France.

Nous aimerions déposer un dossier de régularisation puisque nous aurons 6 mois de mariage bientôt au mois de septembre.
Ma question est la suivante : est-ce que ce n’est pas risqué de le faire maintenant même si le visa m’a été refusé dans le passé ? Est-ce que mon mariage ne suffit pas pour prouver mon entrée régulière dans le territoire puisque c’était réalisé en France pendant que mon visa était encore valide ? Ou encore je dois attendre 3 ans pour demande d’admission exceptionnelle au séjour puisque je suis venu avec un visa Schengen tamponné au Portugal ?

Merci pour votre réponse.

Victor

Logo de Victor
jeudi 7 février 2019 à 09h45 - par  soueva

Rebonjour
Si votre femme est enceinte, pas de pb. Vous demanderez à la naissance un titre de parent d’enfant français que vous aurez facilement. En fait, il faut que l’enfant ait sa CNI et son CNF aussi peut-être. Passez demander la liste des pièces à votre pref.

Quand vous acheterez qqchose pour l’enfant, vous demanderez une facture à vos deux noms.

mercredi 6 février 2019 à 23h21 - par  Victor

Bonjour Soueva !

Je tiens à vous remercier pour votre retour. Jusqu’à présent je ne suis pas convoqué.
Nous n’avons pas pu discuter avec le maire parce que les conditions climatiques n’étaient pas appropriées .
En fait, je voulais vous demander conseil pour ne pas commettre des erreurs :
nous attendons un bébé.( enceinte de 3 mois)
Que me conseillez vous de faire ?
Est ce que je dois demander encore un rendez vous ou attendre jusqu’à a la naissance de l’enfant ?
Nous sommes mariés en France , nous vivons ensemble bientôt une année de mariage .Est ce que je dois encore attendre jusqu’a la naissance de l’enfant pour faire une nouvelle demande ?
Est ce que c’est important d’acheter les choses pour l’enfant ?
je ne souhaite pas vraiment commettre des erreurs . J’ai vraiment besoin de vos conseils .
Merci
Victor

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vendredi 18 janvier 2019 à 21h37 - par  soueva

Bonsoir
Vous ne serez pas convoqué, car il n’y a pas de solution immédiate pour vous.
Je vous ai tout dit dans le premier message.
Vous avez le choix entre repartir au pays pour le visa ou rester minimum trois ans (avec preuves) pour admission exceptionnelle conjoint de Française.
je ne pense pas que le maire puisse faire quelquechose pour activer votre régularisation.
S’il le pouvait, cela voudrait dire que c’est le régne de la combine et des petits copains et ce n’est pas un bon signe pour la France.
La solution valable serait qu’on embête aucun(e) conjoint(e) de Française(e) avec ces histoires de visa !

jeudi 17 janvier 2019 à 21h55 - par  Victor

Bonjour ,
Je suis l’auteur de ce message ci-dessus , donc je suis conjoint d’une Française avec un entrée irrégulière , ( Visa portugais , tampon au Portugal) Nous sommes mariés depuis mars 2018.

Je me suis rendu au mois de septembre, après 6 mois de mariage pour demander un rendez-vous afin de déposer mon dossier.
La dame de guichet a regardé mon passeport, puis m’a donné un document pour remplir. C’était écrit : Demande de titre de séjour. J’ai rempli, puis elle m’ a dit que son collègue va entrer en contact avec nous.
Depuis septembre , jusqu a ce jour nous n’avons reçu aucune convocation ni appel pour aller déposer le dossier. Mon beau -père est ami avec le maire de notre ville. Il lui a expliqué notre situation et le maire nous a invite à prendre un rendez vous avec lui.

Quelle aide pouvons-nous lui demander pour faire avancer mon dossier ? Est-ce que avec son aide, je peux attendre un bon cheminement de mon dossier ?

Merci beaucoup.

Logo de Victor
jeudi 6 septembre 2018 à 16h46 - par  soueva

SBonjour
sans tampon français, (voir entrée régulière dans / Titres de séjour dans le menu), vous êtes entré de façon irrégulière en France.
C’est dommage, car il aurait été facile d’obtenir un tampon à la frontière.
Donc obligatoirement : admission exceptionnelle après trois ans mini.
ou bien
Retour au pays pour chercher visa long séjour conjoint de Française. Visa de plein droit maintenant.

Logo de MANU
Récépissé sans droit au travail ?
mercredi 1er août 2018 à 13h21 - par  MANU

bonjour,

Je voudrais savoir si c’est normal de recevoir un récépissé d’une durée de 6 mois n’autorisant pas de travailler après avoir fait une première demande de titre de séjour VPF (conjoint français, pacs), surtout que j’ai déjà eu dans le passé un titre de séjour étudiant que j’ai perdu suite aux échecs il y a 2 ans , et il m’ont dit qu’ils vont m’envoyer un courrier dans 2 mois pour mettre mes empreintes et faire faire ma carte.
merci

Logo de MANU
mercredi 1er août 2018 à 13h51 - par  soueva

Bonjour

Si votre dossier est accepté, vous devez avoir évidemment un récépissé avec droit au travail.
Il faut le demander.

Logo de Oly
Passage de l’APS à VPF
mardi 31 juillet 2018 à 23h43 - par  Oly

Bonjour,

Je suis actuellement sous APS qui expire dans 3 mois et demi.

Mon copain et moi comptons nous pacser bientôt. Il a le passeport talent pluriannuel. Je souhaite savoir quelle sera la meilleure option pour nous : VPF ou Passeport talent famille accompagnante.
Nous vivons ensemble depuis bientôt 1 an et avons des justificatifs (bail, edf, billets de voyages pour nous voir, etc).
Je fais actuellement de l’interim et je souhaiterais avoir un recepissé qui ne m’oblige pas à arrêter de travailler.

Merci pour votre réponse.

mercredi 1er août 2018 à 18h27 - par  Oly

Ok, merci beaucoup

Logo de Oly
mercredi 1er août 2018 à 17h18 - par  soueva

Il faut être marié

mercredi 1er août 2018 à 16h46 - par  Oly

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide. Le passeport talent famille accompagnante est-il possible avec le pacs ou faut-il absolument être marié ?

Merci

Logo de Oly
mercredi 1er août 2018 à 10h40 - par  soueva

Bonjour
La carte VPF est la meilleure mais Pass Talent famille est peut-être plus rapide.Cependant il n’est pas sûr qu’on vous laisse le choix.

Mais sauf une pref compréhensive ( c’est qqfois possible), vous n’aurez pas de récépissé en attendant la réponse.

Logo de sophia
CDS par Pacs sans preuves aux deux noms ?
samedi 14 juillet 2018 à 18h13 - par   sophia

Bonsoir,
Je suis de nationalité algérienne et je suis venue en France avec un visa long séjour mention étudiant. Chaque année, je renouvelle mon TDS normalement, mais cette année je n’ai obtenu qu’un récépissé.
Entre temps, j’ai rencontré mon compagnon et nous aimerions nous pacser très prochainement. Actuellement, je peux prouver notre vie commune depuis 2 ans par des preuves (attestation,photos, témoignages, contrat de bail de moins de 6 mois .... mais nous n’avons rien à nos deux noms pour prouver les dix huits mois de vie commune, étant donné qu’il est militaire et il a passé 1 année à l’étranger en mission et qu’il ne rentre de caserne que les week-end.
J’aimerais savoir s’ il est risqué de faire le changement de statut et si le dossier est recevable ou non.
Je vous remercie par avance pour votre réponse,

Logo de sophia
samedi 14 juillet 2018 à 18h14 - par  soueva

Bonjour
Vous pourriez peut-être avoir l’EDF et l’assurance de la maison à vos deux noms et peut-être aussi billets de train, de concert, hôtel.
Il est toujours bien en tout cas d’aller voir une association pour faire voir le dossier et l’accompagner d’une lettre qui précise la partucularité de la situation.
Adresses par la rubrique /Permanences du menu.
D’autre part vous ne dites rien sur votre compagnon : il est supposé être français donc.

Logo de fatma
Visa conjoint de Français au pays
mercredi 11 juillet 2018 à 10h04 - par   fatma

Bonjour
Je vous explique mon cas avec tristesse.
Je suis algérienne. J’ai eu un visa d’études en 2016/2017
Cette année j’ai eu un autre visa qui m’a permis d’avoir une carte séjour étudiant en Hongrie, valable jusque 2019.
Je me suis mariée en avril 20/04/2018 en France. A chaque fois je prends un billet d’avion pour allé visiter mon conjoint.
Pour changement de titre de séjour, ils exigent que je retourne dans mon pays d’origine faire une demande de visa vu que je suis en vacances, Je suis retournée ; j’ai fait la demande de visa conjoint de Français.
je veux savoir si, dan le cas où ils refusent mon visa (J’espère que non !), je risque de perdre mon titre de séjour étudiant hongrois.
Merci de me répondre, car je suis très inquiète.

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dimanche 15 juillet 2018 à 11h28 - par  soueva

Mais il n’y a absolument aucune raison de vous stresser.

mercredi 11 juillet 2018 à 11h41 - par  fatma

Je sais pas mais les compléments qu’ils ont demandé, c’est comme s’ ils ont des doutes.

Moi je ne veux pas perdre mon titre de séjour à cause de cela et rester loin de mon conjoint. En même temps je suis inquiète et stressée. Je commence à rentrer dans une depression totale.

Logo de fatma
mercredi 11 juillet 2018 à 10h05 - par  soueva

Bonjour
Ne vous inquiétez pas. Le visa conjoint de Français et de plein droit. Le consulat est obligé de vous le donner.

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Régularisation par concubinage avec étudiant étranger ?
lundi 9 juillet 2018 à 13h16 - par   Arnaud

Bonjour,

je suis actuellement étudiant étranger en Italie, et ma copine sans papiers est résidente en France depuis pratiquement
6 mois déjà et est enceinte. J’ai été admis dans une université parisienne pour un programme d’échange( Erasmus), qui débutera au moi de septembre avec un visa me permettant de suivre cette expérience d’une façon régulière, pendant ce même moi de septembre ma copine devra probablement accouchée. Ma question est donc la suivante :
Après avoir déclarer cet enfant pourrons nous intentés une procédure pour une possible régularisation tout en sachant que l’enfant n’est pas automatiquement français ? Si non, qu’elles sont les démarches à suivre pour une régularisation sachant que je bénéficierai d’un visa d’une année valant titre de séjour pendant mon échange au sein d’une université française ?
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mardi 10 juillet 2018 à 18h40 - par  soueva

Aucune possibilité pour VPF.

mardi 10 juillet 2018 à 14h10 - par  Arnaud

est ce possible d’intenté une procédure pour VPF tout en sachant que j’ai de la famille notamment, ma mère, frère et tante qui est française ?

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lundi 9 juillet 2018 à 22h22 - par  soueva

Les consulats sont dans des pays étrangers.
Non, vous n’aurez pas un autre statut. Votre copine ne peut avoir de titre grâce à votre titre étudiant.

lundi 9 juillet 2018 à 19h32 - par  Arnaud

Merci beaucoup et j’aimerais savoir autre chose, je dois donc reconnaître l’enfant au consulat de France en France vous voulez dire, et ma deuxième préoccupation est de savoir si, on procédant ainsi j’aurai un autre statut à travers lequel ma copine peut débuter une procédure de régularisation ?

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lundi 9 juillet 2018 à 13h21 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez dès maintenant reconnaitre l’enfant au consulat de France quand votre amie aura son certificat de grossesse. ainsi il portera votre nom à sa naissance. I pourrra avoir un DCEM pour voyager ( voir forum DCEM plus haut).

Il n’y a par contre aucune possibilité de régularisation pour la mère à partir de votre titre étudiant.

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Refus de regularisation par PACS
vendredi 6 juillet 2018 à 15h24 - par  Gyu

Bonjour,

J’ai une APS et je suis pacsé avec mon conjoint brésilien qui possède un titre séjour salarié de 4 ans. Mon APS sera expirée en octobre.

On s’est pacsé le 22 mai, habite ensemble officiellement depuis avril 2016, et je suis en France depuis août 2013. Mais mon dossier pour demander VPF est refusé par la sous-préfecture Nogent-sur-Marne parce que pour les étrangers, la vie commune doit être 5 ans !

Je n’ai pas trouvé cette condition jusqu’à aujourd’hui et de plus, le site "service-public.fr" dit "Si vous êtes partenaire d’un Français, d’un Européen ou d’un étranger en situation régulière, vous pouvez obtenir une carte de séjour vie privée et familiale si vous pouvez notamment prouver :
avoir conclu un Pacs,
la réalité de la relation avec votre partenaire,
Et l’ancienneté de votre vie commune en France (au moins 1 an, sauf exception)." Je l’ai montrée à la personne qui est chargée de mon dossier, mais elle a dit que cette information est fausse. Donc, le sous-préfet m’a dit qu’il n’y a pas de possibilité d’obtenir le titre VPF avant 5 ans de vie commune.

Est-ce que vous connaissez le cas comme le mien ? Ce sera 5 ans de ma présence en France ce mois d’août. Serait-ce possible que je puisse demander le circulaire Valls quand mon APS est expirée ?

Merci beaucoup,

jeudi 6 septembre 2018 à 11h03 - par  Yun

Pardonnez-moi. Parfois j’oublie d’ajouter ’e’ à la fin..
J’ai préparé tout pour changer mon titre mais la préfécture a refusé d’accepter donc je suis coincée.. Très nerveuse.
Serez-vous à Créteil le 11 aussi ? Est-ce que je peux y passer ?
Merci beaucoup.

Gyu Yun

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dimanche 29 juillet 2018 à 10h23 - par  soueva

AbsentE !
Oui, je serai là le 4. mais il serai tmieux de déposer votre changement de statut deux mois avan tla fin du titre.

samedi 28 juillet 2018 à 23h49 - par  gyu

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Oui, pour moi aussi c’était étonnant..

Je voudrais vous rencontrer au début septembre. Vous serez à Créteil le 4 septembre (mardi) ? Je veux vérifier avant, parce que la dernière fois que je suis allé là-bas, vous étiez absente. :)

Les opinions de la préfecture étaient comme ça :
1) Pacsé avec l’étranger et demander VPF : Une vie commune de 5 ans
2) Ce n’est pas possible de changer d’Aps vers VPF.

La madame à la préfecture m’a répondu : « Vous devez trouver le travail jusqu’en octobre, il n’y a pas de possibilité de changer vers VPF. Je n’ai rien à faire. »

Et une autre personne a dit : « On verra quand votre APS est expirée. Venez en octobre. »

Merci beaucoup.

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samedi 28 juillet 2018 à 19h04 - par  soueva

Bonjour
Beaucoup de confusion dans tout ce que vous dites.
Déjà il ne faut pas attendre d’etre en situation irrégulière pour demander la carte VPF. Il faut au contraitre le faire le plus tôt possible avant l’expiration de l’APS.
Venez me voir début septembre à Créteil, je ferai votre dossier.Ou allez voir immédiatement un avocat.
Il faut seulement une vie commune d’ un an et évidemment beaucoup de preuves de cette vie commune.
Si la pref ne veut pas prendre le dossier, vous ferez un référé au tribunal.Mais ça m’étonnerait, il n’y a en général pas de gros pb à Nogent pour l’observation de la loi.

vendredi 27 juillet 2018 à 19h32 - par  gyu

Bonjour, toujours pas de nouvelle. Est-ce qur vous connaissez le cas comme moi ? Merci.

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Regularisation par PACS ou mariage
mardi 3 juillet 2018 à 11h06 - par  Alex

Bonjour
Je suis entré en France en décembre 2016 avec visa D d’un autre pays de l’espace Schengen.Mon pays est non-membre de l’UE.
En janvier 2017 je me suis pacsé avec ma copine française(on a été ensemble 1 an, mais habitions séparément).
Nous habitons ensemble à la même adresse mnt et je garde toutes les preuves de la vie commune - quittance de loyer,EDF,des voyages,les papiers de l’AME, compte bancaire, etc.
Ça fait 1,5 an avec ma situation et on réfléchit à se marier l’année prochaine.
Mon passeport est périmé,je l’ai renouvelée récemment, il est biométrique (donc je n’ai pas besoin d’un visa pour entrer dans l’UE, j’espère que ça va aider un peu pour la régularisation)
Qu’est que vous pouvez nous conseiller : attendre 3 ans avec Pacs et demander l’admission exceptionnelle ou c’est mieux juste se marier et demander une régularisation après mariage ?
En tout cas ça va faire 2.5 ans de ma présence en France en situation irrégulière après mariage ainsi que Pacs..
J’aimerais bien éviter le retour dans mon pays natal si c’est possible.

Merci beaucoup en avance

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mercredi 11 juillet 2018 à 08h28 - par  soueva

Pour être totalement heureux, il faudra faire aussi beaucoup d’enfants !

mercredi 11 juillet 2018 à 00h11 - par  Alex

Merci beaucoup pour votre réponse claire !
Donc on va se marier,ça c’est sûr.
Cordialement
Alex

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mardi 10 juillet 2018 à 19h48 - par  soueva

Un dossier dans le 93 en ce moment, il faut attendre deux ans pour la réponse après dépôt ! voir forum sur le sujet plus haut.

En fait, votre visa D ( je relis votre premier message) vous servira. Vous n’aurez pas besoin de retourner au pays. Vous avez donc intérêt à vous marier. Le s délais pour AE sont vraiment délirants.

jeudi 5 juillet 2018 à 00h06 - par  mariage

Bonjour

J’ai envoyé 2 messages mais je n’ai eu aucune réponse pourriez vous me répondre et m’éclairer svp

mardi 3 juillet 2018 à 23h38 - par  Alex

Merci pour votre réponse.
Mais si on se marier pas,avec le Pacs et le séjour interrompu de 3 ans, est-ce que je peux demander admission exceptionnelle avec bon aide juridique ?et si oui, pourriez-vous dire combien de temps dure la procédure de régularisation approximativement ? On est à 93100...

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mardi 3 juillet 2018 à 14h21 - par  soueva

Bonjour
Si vous vous mariez, vous devez alller chercher un visa au pays.Il vous faut un visa long séjour pour être régularisé.
Sinon, il faut cinq ans complets de séjour en France avec les preuves et au minimum dix- huit mois de vie commune pour l’admission exceptionnelle.Certianes préfectures acceptent trois ans et un an de vie commune quand le/ partenaire est française/e. Mais il faut souvent passer par le tribunal pour obtenir cela.

Mariage résidente avec travailleur saisonnier
vendredi 29 juin 2018 à 16h49

Bonjour,
J’aimerais savoir après avoir célébré notre mariage en France (nous avons tous les deux un titre de séjour), à partir de quand je dois faire une demande de regroupement familial sur place pour que mon mari en bénéficie ? car lui a juste une carte de séjour pluriannuelle travailleur saisonnier de 3 ans et moi d’une carte de résident permanent de 10 ans. Ou quelle démarche doit-on entreprendre maintenant ? Demande de carte de séjour VFP ou regroupement familial ou autre ?
PS : nous sommes de nationalité marocaine.
Merci

lundi 9 juillet 2018 à 13h28 - par  soueva

C’est possible mais la carte salarié n’est pas de plein droit : la pref peut refuser.
A l’expiration de la carte salarié, il est posible de faire un changement de statut vers VPF.
Vous devriez aller voir une association qui travaille avec votre pref

Adresses par le menu du site.(Permanences)

vendredi 6 juillet 2018 à 12h11 - par  marie

Bonjour et je vous remercie énormément pour vos réponses. Très bien nous allons voir tout cela en espérant que les choses ne seront pas compliqués pour nous.

Une petite question au cas où est il possible qu’il fasse un changement de statut vers une carte pluriannuelle salarié en attendant car il a une promesse d’embauche en cdi de son patron ? Et après cela faire un changement vers VPF. Cela serait il possible et envisageable ou c’est une mauvaise idée ?

Merci à vous

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vendredi 6 juillet 2018 à 11h45 - par  soueva

Bonjour
Les choses ne peuvent être claires dans ce cas précis, du moins pour moi.
Il faut voir ce qui est possible d’un coté, ce qui est préferable pour vous de l’autre, et enfin, ce que risque d’être la réponse de la pref.
L’idéal étant que tout concorde.
Donc préférable : le changement de statut. Argument : votre mari a un titre de séjour. Donc travailleur saisonnier vers VPF.
Esayez de voir ce que vous propose la pref.

Si elle ne vous propose pas qqchose qui vous convienne c’est à dire le changement de statut mais le RF avec retour au pays, allez voir une association qui vous fournira des adresses d’avocats compétents.

jeudi 5 juillet 2018 à 18h07 - par  marie

Bonjour
Et merci tout d’abord de m’avoir répondu. Est ce que vous êtes sûre des différentes démarches que vous m’avez annoncées ou bien c’est juste ce qu’il vous paraît possible ?

Merci de votre aide et de me répondre afin que ce soit plus clair pour nous car nous sommes vraiment perdus

Logo de marie
vendredi 29 juin 2018 à 16h57 - par  soueva

Bonjour
C’est la première fois que se présente ce cas.
Je suppose que l’OFII va vouloir un RF avec retour au pays pendant les périodes où votre mari n’a pas droit au séjour.Pour obtenir mieux, il faudra peut-être passer par le tribunal administratif.
Vous pourriez peut-être demander à la pref un changement de statut travailleur saisonnier vers VPF après 6 mois de mariage et toutes les preuves de votre vie commune : c’est la meilleure solution pour vous.
Donc le mieux et le plus logique : changement de statut avec retour au Maroc pendant les périodes légales en attendant le titre VPF par la pref.
Le CDS est bien plus rapide que le RF qui demande maintenant souvent plus d’un an contre deux à six mois :pour le CDS.

Joignez rapidement une association.

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Régularisation par mariage, pour débouté de l’asile en Italie
mercredi 27 juin 2018 à 11h53 - par  didi

Bonjour Madame,
Je suis française et en couple avec mon copain depuis 8 mois. Lui est ressortissant sénégalais en situation irrégulière. Nous ne vivons pas ensemble, nos faibles revenus ne nous le permettent pas pour le moment. Il est entré illégalement sur le territoire français il y a 7 mois depuis l’Italie. Il faisait, avant cette date, des démarches pour obtenir le statut de réfugié en Italie où il résidait depuis 1 an. Cela n’a pas été concluant. Nous cherchons donc un moyen de régulariser sa situation en France afin de stabiliser notre relation. Nous envisageons un PACS ou mariage en fin d’année. Cependant, son entrée illégale sur le territoire semble problématique pour les futures démarches de régularisation quelque soit notre choix final (PACS ou mariage). Nous souhaiterions pouvoir régulariser sa situation au plus vite pour vivre sereinement. Nous serions d’ailleurs prêts à ce qu’il retourne au Sénégal pour entrer légalement sur le territoire si c’est la solution la plus simple... Mais, nous ne connaissons pas bien les conditions d’obtention d’un visa long séjour (faut-il être marié préalablement à son retour au Sénégal pour l’obtenir ? Faut-il que nous vivions ensemble pendant une certaine durée également avant son retour au Sénégal..?) Pourriez-vous premièrement nous renseigner à ce sujet ?
Ensuite, malgré l’intérêt que nous portons à l’éventualité de son retour au Sénégal, nous aimerions connaitre les autres options qui s’offrent à nous pour faciliter sa régularisation (qu’elles incluent un mariage ou non).
Merci de votre aide,

Logo de didi
mercredi 27 juin 2018 à 13h51 - par  soueva

Bonjour
Pour une solution rapide, il n’y a que le mariage.
Les autres solutions impliquent un séjour en France de trois (pacs) ou de cinq ans.( Valls)
Le processus : Mariage en France, retour au Sénégal pour visa long séjour avec preuves de vie commune de six mois et attestation de mariage.
Voir les faq Mariage dans la rubrique titre de séjour du menu( pour les précautions à prendre)
Voir aussi régularisation VPF Valls
Lisez certains messages du forum en vous orientant sur les titres.

PS. Normalement le retour au Sénégal dispense de la preuve d’une vie commune de six mois. Mais il faudrait peut-être consulter le consulat de France à Dakar sur le sujet avant de partir.

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Régularisation par PACS
mardi 26 juin 2018 à 08h30 - par  momo

Bonjour
Je suis entré en France avec visa Schengen touristique en septembre 2014 par la suite situation irrégulière et j’ai eu un enfant avec ma compagne qui détient la carte résident(10 ans). Notre fille doit aller à la maternelle à la rentrée prochaine. De plus on a décidé de vivre ensemble ; on s’est pacsé en février 2018 et depuis lors on a la même adresse sur factures EDF, téléphone maison à la CAF nom sur le contrat de bail.

Maintenant je veux savoir si je suis dans les conditions de pouvoir faire une demande de régularisation ou je dois attendre encore pour boucler les 1 an de vie commune.

Merci pour votre retour

vendredi 11 janvier 2019 à 06h34 - par  momo

Bonjour
Je suis entré en France avec visa Schengen touristique en septembre 2014 par la suite situation irrégulière et j’ai eu un enfant avec ma compagne qui détient la carte résident(10 ans). Notre fille doit aller à la maternelle à la rentrée prochaine. De plus on a décidé de vivre ensemble ; on s’est pacsé en février 2018 et depuis lors on a la même adresse sur factures EDF, téléphone maison à la CAF nom sur le contrat de bail.

Maintenant je veux savoir si je suis dans les conditions de pouvoir faire une demande de régularisation ou je dois attendre encore pour boucler les 1 an de vie commune. Vu qu’a la fin du mois de janvier 2019 je bouclerai les 18 mois de vie commune et a savoir que mon pacs fera 1 an au mois de février prochain et c’est au mois de septembre prochain que je ferai 5 ans sur le territoire est ce que je suis en mesure d’aller demander un rendez vous a la prefecture ou je dois attendre encore pour boucler les 5 ans ferme ?

mercredi 27 juin 2018 à 21h02 - par  momo

merci pour votre rapide retour

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mardi 26 juin 2018 à 19h18 - par  soueva

Bonjour
Pour admission exceptionnelle ( valls) : 5 ans de séjour complets et dix huit mois de vie commune minimum
voir fiche résumée :
https://assouevam.fr/Qui-peut-pretendre-a-ce-titre-circ-Valls.html
Donc il faut attendre.

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Régularisation par mariage avec un étranger disposant d’un titre de séjour "Passeport talent Chercheur"
jeudi 14 juin 2018 à 22h53 - par  danielle

Bonjour,
Mon conjoint pacsé et moi aimerions nous marier afin que je sois régularisée et disposé d’un titre de séjour passeport talent famille. En effet, je suis arrivée en France en 2014 avec un visa étudiant. J’ai eu mon master en 2016 et une APS qui a expiré en décembre 2017. Avant son expiration, j’ai déposé une demande de changement de statut APS vers VPF sur la base du pacs,nos 2 enfants ( en bas âge) tous nés en France, 3 années de vie commune et 16 mois de pacs à l’époque. Mais j’ai obtenu un refus sans OQTF. Aujourd’hui nous sommes à 3 ans et demi de vie commune, notre fils aîné qui fera son entrée en maternelle à la rentrée prochaine, la dernière qui est en crèche. Nous envisageons donc de nous marier. Pensez-vous que je pourrais bénéficier de la carte de séjour passeport talent famille bien que je sois en situation irrégulière ?
Je vous remercie d’avance pour vos retours.

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samedi 16 juin 2018 à 13h47 - par  soueva

oui, deux mois sans réponse, c’est mort.
il me semble que le plus simple et le plus sûr est l’admission exceptionnelle même si les délais sont délirants.

vendredi 15 juin 2018 à 20h25

Bien dommage pour moi. Merci pour tous vos conseils. Si je comprends bien, pour la carte bleue européenne , il faudra qu’il trouve du boulot à l’extérieur de la France pour en bénéficier.
En ce qui concerne le refus, nous avons effectué un recours gracieux. 2 mois déjà d’attente sans réponse. Je me dis que c’est également un refus vu le délai.

vendredi 15 juin 2018 à 12h09 - par  soueva

A mon avis, vous avez raté une excellente ocasion au moment du refus. Il fallait faire un recours contentieux à ce moment là, car il me semble que le refus ne se justifiait pas.
Votre mari peut demander une carte bleue européenne dans un autre pays et faire une demande pour vous en même temps. Mais pour la france, je ne vois rien.

vendredi 15 juin 2018 à 11h57 - par  Danielle

Merci de votre suggestion. Si je dois faire une demande d’admission exceptionnelle, il est inutile de nous marier maintenant vu qu’au fond nous aimerions célébrer le mariage de nos rêves, c’est à dire prendre le temps pour tout organiser.
En ce qui concerne cette demande d’admission exceptionnelle, les délais sont vachement très longs ici dans les Alpes maritimes, 12-24 mois il paraît. Entre temps je ne pourrais rien faire, coincée à la maison. C’est frustrant. N’auriez vous pas d’autres suggestions à me faire ?
Merci de vos réponses.

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vendredi 15 juin 2018 à 10h33 - par  soueva

Bonjour
A-priori, cela ne sera pas accepté.vous ne répondez pas aux critères du L.313-21 Ceseda.
.
Le plus simple est peut-être de faire une demande d’admission exceptionnelle et, sur refus de la pref, faire un recours au tribunal administratif.

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 Dissolution de pacs mais sans déménagement
jeudi 14 juin 2018 à 15h48 - par  Akissia

Bonjour Madame, Monsieur

J’étais pacsée pendant 3 ans avec un Français. J’ai obtenu le séjour VPF. La 1ere fois un séjour 1 an et le 2eme séjour en cours de validité est de 2 ans. Dès mon retour des vacances où j’étais allée voir ma famille, M m’annonce qu’il faut qu’on se sépare et il m a tendu la feuille de "dissolution de pacs conjointe" afin que je signe ma partie. Ce que j’ai refusé de faire. Et je lui ai dit qu’il pouvait faire la " dissolution de pacs unilatérale". Il a finalement fait cette démarche unilatérale.
Il se trouve que tous mes courriers sont encore à la même adresse étant donné que je vis en ce moment en collocation. Même la déclaration des impôts de l’année 2017, il a déclaré à nos 2 noms.
Je voudrais savoir si je pouvais faire une demande de séjour de 10 ans étant donné que nous sommes toujours à l adresse, malgré la dissolution du pacs, et que le compte joint est toujours actif car nous y reversons nos parts d’impôt.
Merci de bien vouloir m’éclairer sur ce sujet qui m’intrigue beaucoup. Je reste disponible pour des infos complémentaires.

Akissia

Logo de Akissia
jeudi 14 juin 2018 à 18h14 - par  soueva

Bonjour Akissia
Votre demande est impossible car pour prétendre à une carte de résidence après trois ans, il faut être marié. Le pacs est insuffisant.Vous pourrez faire votre demande après cinq ans mais ce n’est pas de plein droit.

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Régularisation par mariage
lundi 11 juin 2018 à 17h40 - par  mimi

Bonjour
Je suis marocaine , arrivée en France au mois de décembre 2017 avec un visa touristique (tampon de la PAF FRANÇAISE) et je me suis mariée au mois de janvier 2018 avec mon conjoint français, à l’heure actuelle on a tous les documents attestant de notre vie commune qui date de 6 mois je tiens à préciser que je bénéficie de l’aide médicale de l’état et je suis enceinte de 5 mois.

Est-ce que je vais déposer le dossier à la préfecture en prouvant notre vie commune ? Parce qu’un agent d’accueil de la pref m’a parlé d’une lettre qu il faut adresser au préfet alors que je n’ai jms entendu parler de cette procédure et selon vous j’ai des chances de me faire régulariser ?

Merci

Logo de mimi
lundi 11 juin 2018 à 19h01 - par  soueva

Bonjour
Tout diossier s’accompagne normalement ’une lettre qui n’est jamais obligatoire, évidemment, mais qui est souhaitable. Elle précise qui vous êtes, quand vous êtes venue, pour quoi faire, où vous habitez et ce que vous demandez
Soit vous la faites vous-même, soit vous passez par une association qui la fera pour vous gratuitement.
Ensuite vous allez au guichet avec les preuves de votre vie commune en copies et en originaux et la liste des pièces demandées par votre pref.
Le titre de séjour est de plein droit.

Logo de caesar soze
Régularisation par pacs ou mariage
vendredi 8 juin 2018 à 00h20 - par  caesar soze

Bonjour,
Je suis marocain, en France pour mes études depuis 7 ans maintenant. Je détiens un titre de séjour étudiant qui expire en septembre et je souhaites me pacser avec mon amie et demander un titre de séjour vie privé et familiale. Néanmoins malgre l’honnêteté de nos sentiments, ne nous pouvons justifier d’un un de vie commune car nous vivions tout simplement chez l’un et l’autre avec des comptes, appartement et facture séparés.

Comment pouvons nous justifier d’ un de vie commune alors que c’est l’objectif même de cette démarche, avoir une vie commune. Même si nous réglons toutes ces formalités, comment vivre ensemble pour cumuler un an de vie commune alors que mon titre de séjour expire en septembre ?
J’ai conscience que c’est un peu prendre le probleme a l’envers mais je pense qu’il y a un fond ironique de vérité. Nous pensons au mariage aussi mais même si nous projetons de le faire aussi nous nous sentons acculer à nous marier spontanément pour rester ensemble.
Merci.
.

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samedi 9 juin 2018 à 21h42 - par  soueva

Je vous ai proposé de rentrer au Maroc et de demandr un visa conjoint de Française.( voir deuxième réponse)

samedi 9 juin 2018 à 21h40 - par  Caesar soze

Dois je donc volontairement me mettre en situation irrégulière pour accumuler 6 mois de vie commune avec ma futur femme ?
Je me permets de faire quelques rappels pour vous éviter de remonter les discussions..
titre de séjour étudiant renouveler pendant 7années. En situation régulière et mon dernier titre de séjour prends fin mi septembre.
La validité de mon titre de séjour jusque cette datte ne me servira donc plus à rien pour ces démarches après le mariage pour demander le titre de séjour VPF ici en France ?
Aussi je vous prie de m’excuser mais je n’ai pas compris la partie où vous expliquez que cela devrait « m’éviter d’être en situation irrégulière d’entrer au Maroc.
Merci encore

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samedi 9 juin 2018 à 00h59 - par  soueva

En fait, ce n’est pas tout à fait cela
Mariage en France, puis 6 mois de vie commune, demande de titre. Mais séjour irrégulier et taxe de 340 euros.
Le retour au Maroc pendant la validité du visa devrait éviter le séjour irrégulier.
Mais se renseigner au consulat de France au Maroc car certains consulats exigent les preuves de 6 mois bien que cela ne soit pas prévu par la loi.

Ps il est plus facile de se marier en situation régulière, c’est évident. Cela évite les pb avec certaines municipalités.
Voir faqs Mariage dans la rubrique /Titres de séjour

samedi 9 juin 2018 à 00h43

Merci beaucoup pour votre réponse.
J’entends bien, et je comprends parfaitement que ce sont des choses complètement différentes. Je relevais seulement au final que la réalité, le sérieux et le caractère officiel d’une telle demande ne suffisent pas et qu’il faut aussi avoir un bon timing.

Aussi si j’ai bien compris, demander le titre de séjour VPF ne marcherait si la demande est faite en France durant la validité du titre du séjour et le fait de rentrer au Maroc et de demander visa long séjour pour conjoint de Française fait que l’on échappe à la condition des 6 mois commune ?
Encore un énorme merci.

vendredi 8 juin 2018 à 12h48 - par  soueva

Donc mariage en France (pas de transcription) et retour au Maroc de préférence avant l’expiration de votre titre pour visa long séjour conjoint de Française.

La vie commune de six mois n’est pas demandée normalement dan ce cas.

Aucune possibilité de changement de statut par pacs sans un minimum d’un an de vie commune.

Il ne faut pas confondre l’amour, la religion le titre de séjour. ce sont normalment des domaines séparés !

La prefecture ne

vendredi 8 juin 2018 à 12h15 - par  caesar soze

Merci pour votre rapide réponse.
Cependant j’ai omis un détail important.
Ma copine est de nationalité française..
Veuillez m’excuser d’avoir oublier ce détail.
Merci encore pour votre aide.

Logo de caesar soze
vendredi 8 juin 2018 à 11h13 - par  soueva

Bonjour
Aucune autre possibilité que le mariage et une demande de changement de statut pendant la validité de votre carte si toutefois votre copine a un titre de séjour salarié ou VPF.

Logo de Armand
Presence du conjoint ou de la conjointe pour le RDV en pref ?
mercredi 6 juin 2018 à 16h07 - par  Armand

Je voulais savoir si pour une demande de rendez-vous à la préfecture en tant que conjoint de Française, mon épouse doit forcément être présente. Je dépends de la pref de Créteil.
Merci

Logo de Armand
mercredi 6 juin 2018 à 17h33 - par  soueva

La CNI suffit pour la demande de RDV, évidemment.

mercredi 6 juin 2018 à 17h27 - par  Armand

Sur le site de la préfecture on demande de me munir de mon passeport et un justificatif de domicile moins de 3 mois plus le livret de famille ou l’acte de mariage et ensuite la pièce d’identité française de mon épouse.
il n’est mentionné que sa présence est nécessaire sa CNI suffi selon le document de prise de rendez-vous. Mais le jour du rendez-vous pour dépôt du dossier, sa présence est nécessaire.J’espère avoir été plus clair.

Est-ce que sa présence est nécessaire pour demander juste un rendez vous. Pour le dépôt de dossier, je sais que c’est obligatoire qu’elle soit là

Logo de Armand
mercredi 6 juin 2018 à 16h34 - par  soueva

Bonjour
Oui, la pref réclame la présence de l’épouse, même si cette obligation n’est pas inscrite dans la loi.

Logo de Imsa
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 6 juin 2018 à 12h21 - par  Imsa

Bonjour,
Je suis française d’origine tunisienne. Mon mari est en situation irrégulière. Il est entré en France en 2008 en tant qu’étudiant. Il a eu ses deux masters. Vu qu’il a 10 ans sur le territoire français, il a déposé un dossier de demande de régularisation en juin 2017, et toujours pas de réponse. Ça fait 1 an quand on y va, ils nous disent que c’est toujours en cours. Entre temps on s’est mariés il y a plus de 6 mois.

Je voudrais savoir si c’est possible de déposer une demande de régularisation par mariage ou si on doit attendre la réponse de la préfecture ?

Logo de Imsa
mercredi 6 juin 2018 à 13h53 - par  soueva

Bonjour
Tout dépend de la préfecture. Il faut aller vous renseigner au guichet.
Vous pouvez peut-être avant aller voir une association du coin pour vous renseigner et faire éventuellement un complément de dossier ou carrément un nouveau dossier : ce sont les alternatives.

Voir pour les adresses la rubrique/Permanences du menu

PS. L’accord franco-tunisien sur les 10 ans est caduc dans la majorité des cas, sinon tous en 2018.

" L’article 2.1.1 du protocole relatif à la gestion concertée des migrations modifie le deuxième alinéa de l’article 7 ter d) de l’accord du 17 mars 1988 modifié. Désormais, selon ce nouvel article 7 ter d), seul le ressortissant tunisien qui, au 1er juillet 2009, date d’entrée en vigueur de l’accord signé le 28 avril 2008, justifie par tous moyens résider habituellement en France depuis plus de dix ans bénéficie de plein droit d’une carte de séjour temporaire d’un an renouvelable et portant la mention « vie privée et familiale (art. 7 quater de l’accord de 1988). Le séjour en qualité d’étudiant n’est pris en compte qu’au-delà des cinq premières années.

Lorsque l’intéressé ne peut se prévaloir qu’après cette date, de dix ans de résidence habi- tuelle en France, sa situation devra être examinée au regard des dispositions du droit commun. Ainsi, s’il justifie de motifs exceptionnels ou de considérations humanitaires, sa situation pourra être examinée sur le fondement d’une admission exceptionnelle au séjour. Ses dix années de présence lui garantiront une saisine de la commission du titre de séjour en cas de refus de séjour envisagé par le préfet."
Avenant à l’accorde de 2008.

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Régularisation par mariage ou pacs avec étrangère en situation régulière_resolu_
mardi 5 juin 2018 à 23h57 - par  Dramou

Bonjour Monsieur,

Je suis entré en France en novembre 2013 avec un visa de court séjour moins d’un mois. Durant ce séjour et la validité du visa, je suis allé en Suède pour tenter ma chance.
J’y ai demandé l’asile et rester pendant 9 mois. j’ai été renvoyé en France en septembre 2014 pour cause règlements Dublin.
À mon retour, j’ai bénéficié à la police des frontières de l’aéroport Roissy d’un sauf-conduit validité huit jours afin de faire mes démarches administratives pour l’asile. Cet asile a été rejeté en novembre 2015.
Depuis, je suis en situation irrégulière. Je vis depuis 2015, avec une femme de même nationalité Guinée/Conakry. En 2017, nous avons eu un enfant, un petit garçon qui a plus d’un an aujourd’hui et nous attendons un autre, cette fois-ci une fille. Ma partenaire a la carte de résidence obtenue au bénéfice d’asile de sa fille contre l’excision, cette fille est de sa précédente union.
Nous nous sommes pacsés en janvier 2018 à Toulouse, lieu de résidence commune. À ce jour, nous avons plus d’une année de preuves de vie commune (CAF, EDF, assurance location, facture de crèche, impôts, et des courriers administratifs).
Nous sommes allés à la préfecture de Toulouse, elle exige des preuves de trois ans de vie commune, or nous n’avons pas pensé à garder les preuves de 2015 et 2016.
Voici les choix que j’envisage :
1-nous marier à la suite du pacs (qu’est-ce qui constitue mon entrée régulière sur le territoire français le visa de 2013 qui m’a amené en Suède ou le sauf-conduit obtenu à la police des frontières lors de mon retour sur le territoire français dont j’ai toujours la copie.
2-attendre les trois années exigées par la préfecture, ça sera alors en 2020... c’est loin..
3-si ma partenaire accouche d’une fille, je pourrai alors demander la protection pour elle, en cas de réponse positive.je serai protégé également.
Qu’est-ce que vous me conseillez ?
Je stresse, je n’arrive plus à sortir de chez moi.
Recevez mon profond respect. ..

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mercredi 6 juin 2018 à 17h22 - par  soueva

Bonjour
Toujours pas de monsieur ici !
En tout cas, une chose est sûre : il ne faut pas vous marier, car dans ce cas, vous relevez du regroupement familial et retour au pays ou procédure Valls après 5 ans de séjour.
Quant à la protection pour la petite, n’y comptez pas forcément. L’étude se fait au cas par cas et toutes les petites filles qui viennent d’un pays où règne l’excision ne reçoivent pas la protection de l’OFPRA.
Ce qu’il y a donc de plus sûr, c’est ce que vous propose la préfecture de Toulouse. Mais à vrai dire, je ne comprends pas bien sur quelle circulaire elle s’appuie pour demander trois ans. Ça m’a l’air une disposition un peu exotique, une spécialité locale en quelque sorte, comme les bonbons à la violette. On ne connait pas ça dans le Nord. Mais en tout cas, c’est mieux que ce que vous pourriez espérer à Créteil.
Essayez d’aller voir la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme pour en savoir plus sur cette procédure.

Il est aussi tout à fait possible qu’une association puisse vous aider à trouver des preuves auxquelles vous ne pensez pas et qui vous permettrait de pouvoir déposer immédiatement.
d’autre part , s’il y a une attente d’un an pour la réponse, vous pouvez déposer - peut-être - avec deux ans d épreuves et envoyer ensuite une complémennt de dossier. Tout dépend e de la procédure à Toulouse.et c’est une association du coin qui pourra vous le dire.

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Où aller ?
mercredi 30 mai 2018 à 10h56 - par  San

Bonjour,

je viens de me pacser avec mon copain, ça fait plus de trois ans de notre relation et deux qu’on vit ensemble. Je suis en situation irrégulière en France depuis 5 ans. Notre Pacs a été effectué a la mairie du 17ême.

J’aimerais savoir où je dois aller maintenant ? la préfecture du 17eme ? Je dois aller avec mon passeport ? Est ce que je risque quelque chose en allant ?

Merci á l’avance

San

mercredi 30 mai 2018 à 16h43 - par  San

Merci beaucoup Soueva ! J’irais demain voir tout ce qu’il me faut !

San

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mercredi 30 mai 2018 à 14h02 - par  soueva

Bonjour
Veuillez regarder le site de la prefecture de Paris pour savoir où vous rendre selon votre adresse.
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Ressortissants-etrangers/Titres-de-sejour-Nous-contacter#ancre-1
Vous y aller avec votre passeport et vous ne risquez rien puis que vous êtes dans une démarche de régularisation.

Vous devez faire une demande de titre de séjour VPF par admission exceptionnelle. Il faut vous procurer un formulaire à remplir et la liste des pièces à fournir.
Pour vous aider, ce fil de discussion où vous avez posté et la rubrique /régularisation dans le menu du site.
vous pouvez aussi joindre une association près de chez vous.

Voir /Permanences

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Première demande titre de séjour conjoint de Française
mercredi 30 mai 2018 à 05h57 - par  kouassi

Je suis marié depuis décembre 2017. Ma femme est française. Nous sommes présentement hébergés chez un ami dans le 94.

Est-ce que je peux faire la demande du titre de séjour vu qu’on est hébergés mon épouse et moi ?

Si oui quels justificatifs de vie commune produire vu qu’on n’a pas encore trouvé d’appart aux nos 2 noms ?

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mercredi 30 mai 2018 à 17h17 - par  soueva

Vous pouvez mettre aussi des papiers à un seul nom mais à cette adresse.

mercredi 30 mai 2018 à 15h29 - par  kouassi

Oui, j’ai une entrée régulière.
Nous avons fait une déclaration commune d’impôts à la même adresse et une mutuelle qui porte nos 2 noms à la même adresse et une attestation caf toujours à la même adresse cela pourrait suffire comme preuve de vie commune ?

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mercredi 30 mai 2018 à 15h17 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez faire une demande de titre de conjoint de Française si vous avez un tampon français d’entrée sur votre passeport. Sinon, vous devez repartir chercher un visa long séjour dans votre pays d’origine.

Si oui, vous trouverez des ex de preuves de vie commune dans la rubrique régularisation du menu.

Vous pouvez aussi donner des preuves que chacun de vous vit à la même adresse par des papiers administratifs (impôts, sécu)

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mardi 29 mai 2018 à 13h16 - par  jojo

Bonjour,

Je suis arrivée en France en 2008 a 16ans.ma mère étant en situation irrégulière, j’ai été régularisée en 2012 entant que "étudiante", j’ai fais une partie du collège et jusqu’à la licence professionnelle en France. Après mon stage de licence professionnelle mon directeur m’a gardé en contrat d’ intérim. Il veut m’embaucher mais étant donné que c’est un grand groupe il ne veulent pas faire toutes les démarches.

Je suis sur aps depuis 1 mois.

Je suis pacsee avec mon conjoint réfugié depuis février 2018. Et nous vivant dans un foyer jeunes travailleurs depuis août 2017 (un studio pour couple : seul preuve a cet adresse).

Nous avons trouvé un appartement dans le 91 ou nous avons u bail en commun et ttes les factures et assurances a nos 2 noms

Pensez-vous que avoir une preuve de vie commune de 1ans (factures logement du foyer) en complément des factures et baille du nouveaux logements peuvent m’aider à changer mon statut " étudiant sous aps" a vie privée et familiale ?

Merci pour votre réponse.

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Preuves vie commmun pour VPF
lundi 28 mai 2018 à 19h00 - par  Gyu

Bonjour,

J’habite en France depuis 08/2013, et je suis diplômée M2. Je possède d’APS, mais je voudrais changer mon statut vers VPF par PACS. Mon conjoint est brésilien, il a une carte de séjour “salarié” de 4 ans. On a conclu un PACS le 22 mai. Je me suis rendue à la sous-préfecture Nogent-sur-Marne (on habite à Joinville-le-Pont), et j’ai la liste que je dois déposer.

Mon grand souci est, le contrat de bail. On habite ensemble depuis 04/2015, mais le contrat était toujours à mon nom. D’ailleurs, on a payé la taxe d’habitation aux deux noms pendant 3 ans. L’attestation d’EDF aux deux noms (mais on est mensualisés donc on n’a pas la facture spécifique...),l’avis d’imposition à la même adresse. On possède le compte joint aussi, mais depuis 01/2018. En conclusion, tous nos courriers sont à la même adresse depuis 04/2016. Est-ce qu’on doit changer le contrat ? Est-ce important ?

Merci beaucoup.

Gyuyun

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mardi 29 mai 2018 à 14h32 - par  soueva

Il faut toujours faire une lettre
Le mieux est de passer voir une association pour cela

mardi 29 mai 2018 à 13h02 - par  Gyu

Merci pour votre réponse.

Je voudrais d’être sûre, alors c’est mieux si j’écris une lettre explicative que le bail est à mon nom mais on habite toujours ensemble ? Ou c’est suffit avec l’avis de l’imposition de la Taxe d’habitation, attestation du contrat EDF, lettre de notre médecin traitant (sous-préfecture nous demande) et le relève du compte joint (j’ai seulement 6 mois du relève) ? Comment puis-je prouver efficacement qu’on habite ensemble depuis 3 ans sauf l’existence du contrat de location ?

Merci beaucoup.

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lundi 28 mai 2018 à 19h25 - par  soueva

Bonjour
Non, ce n’est pa la peine. Avec trois ans de vie commune, vous êtes bien dans les clous.

Logo de Nawfel
Vie commune
dimanche 27 mai 2018 à 10h43 - par  Nawfel

Bonjour
Je vis avec ma femme que je viens d’épouser il y a presque un mois. Depuis novembre 2017, on a les 6 mois de vie commune mais j’ai célébré mon mariage dans un autre département. J’ai une deuxième adresse chez ma sœur et sur l’acte de mariage c’est marqué que je réside chez elle et que le lieu de domicile conjugal sera le lieu où j’habite avec ma femme. Est ce que cela va poser un problème au niveau de la régularisation ?

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dimanche 27 mai 2018 à 14h26 - par  soueva

Bonjour
Non, cela ne pose aucun pb.Il suffit que votre dossier soit bien fait et montre clairement que vous habitez ensemble depuis 6 mois avec des papiers aux deux noms et des preuves de chacun à la même adresse.
Si vous hésitez, passez faire un tour dans une association du coin.
Adresses par le menu du site.

Logo de Claire Nadège
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
vendredi 25 mai 2018 à 19h59 - par  Claire Nadège

Madame, Monsieur, bonjour,

Je suis en France depuis plus d’un an, je suis enceinte de 6 mois.
Le père de mon futur enfant a une carte de résident de 10 ans en qualité de réfugié.
Nous ne vivons pas ensemble mais il est disposé à reconnaître son enfant.
J’aimerasi savoir si le statut du père de mon enfant est susceptible de m’aider à régulariser ma situation.
Quels documents devrais-je avoir besoin pour faire ma demande de titre de séjour VPF ?

En attente de votre réponse, je vous prie recevoir mes sincères salutations.

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dimanche 27 mai 2018 à 15h06 - par  soueva

Bonjour
Aucune possibilité de régularisation si vous ne résidez pas en France depuis 5 ans, avec une vie commune avec un étranger en situation de dix-huit mois.
L’enfant non français ne donne pas de droit particulier.
Voyez le détail dans la rubrique / régularisation dans le menu du site. (VPF)

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Vie commune avant ou après mariage ?
mardi 15 mai 2018 à 21h23 - par  Nasser

Bonjour
Je suis présenté à la préfecture avec mon épouse qui est française pour poser un dossier de régularisation je suis entré de manière régulière en France cette condition est donc remplie la dame a refusé de prendre mon dossier car j’ai vécu six mois avant le mariage avec ma femme preuve à l’appui et un mois après le mariage ce qui fait 7 mois en tout la dame m’a dis qu’elle faut plus de six mois seulement Après le mariage je dois faire quoi dans ce cas ? Y a-t-il des textes juridiques prévoyant ça.

Merci.

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mercredi 16 mai 2018 à 17h07 - par  soueva

bonjour
La durée de la vie commune n’est pas nécessairemen tpostérieure au mariage. c’est la première fois que j’entends parler de cette exigence.
Vous pouvez demander à parler au chef de service en citant cet arrêt du conseil d’Etat du 26 juillet 2008 N°319941, Raza ( sur internet)

(...)il soutient que la condition d’urgence est remplie dans la mesure où son départ pour le Pakistan lui a été annoncé pour le 21 août 2008 en début de matinée et où l’exécution de cette mesure d’éloignement préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation ; que cette décision porte une atteinte grave et illégale à son droit au respect de sa vie privée et familiale et à sa liberté d’aller et venir, qui constituent des libertés fondamentales ; qu’en outre, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a commis une erreur de droit en considérant qu’en application du dernier alinéa de l’article L. 211-2-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il devait justifier d’une vie commune en France avec son épouse depuis plus de six mois après son mariage pour pouvoir solliciter la délivrance d’un visa de long séjour ; qu’au contraire, la circulaire d’application du 19 mars 2007 précise qu’il suffit que le demandeur établisse six mois de vie commune en France avec son conjoint, quelle que soit la date du mariage ; qu’il remplit l’ensemble des conditions pour obtenir le visa et la carte de séjour temporaire sollicités ;

Vous pouvez donc aussi citer la circulaire du 19 mars 2007.
Si vous ne pouvez vous rendreau guichet, écrivez au préfet en recommandé avec l’aide d’une association de préférence.

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Rendez vous OFII
mardi 15 mai 2018 à 21h21 - par  Kolis

Bonjour,

ma femme a obtenu le titre VPF d’une année suite à régularisation ( présence en France de 20 ans ), au moment de recevoir de titre à la sous-préfecture de L’haÿ-les-Roses, la dame au guichet a dit d’aller à OFII de Créteil pour prendre de rendez-vous elle-même pour le visite médicale et contrat d’intégration, on est allés à OFII de Créteil , mais là-bas on a refusé de nous donner le rendez-vous, et nous renvoyé à la sous-préfecture.
On a repassé à la sous-préfecture d’Hay-les-Rose , ils nous ont dit d’aller à OFII.......

Que faire ?

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mardi 2 octobre 2018 à 14h16 - par  soueva

Bonjour,
Ecrivez par mail à la sous-préfecture de L’hay.
Sans réponse, envoyez une lettre recommandée avec accusé de reception.
il vous faut absolument une réponse écrite.

mardi 2 octobre 2018 à 13h12 - par  asbaiti hind

Bonjour

J’ai pris la vignette mais je n’ai pas signé contrat d’intégration et pas le rendez-vous de formation civique. je n’ai que la vignette.

Est ce que il me faut un rendez-vous pour signer le contrat ou pas ?

Merci

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Régularisation Vie privée Familiale malgré interruption du séjour en France et absence de vie commune ?
mercredi 9 mai 2018 à 15h38 - par  Missoua

Bonjour,
Je suis rentré comme étudiant boursier en France pour la 1ère fois en 2010 et j’ai obtenu un master 2 en 2012. Je me suis réinscrit lors des années 2012-2013 et 2013-2014 et donc toujours avec un titre de séjour étudiant pour cette période. Mais après mon inscription de 2013-2014 j’ai obtenue une bourse de thèse de 4 années pour réaliser une thèse de doctorat en Belgique que j’ai terminé en début 2018. Entre temps mon séjour en France a expiré depuis décembre 2014. Par ailleurs, j’ai eu un enfant né en 2017 en France avec une femme titulaire d’un séjour vie privé familiale.
Je voudrais par ce message vous demander si je pourrais demander un titre de séjour vie privée familiale, sachant je n’ai aucune preuve de vie commune avec la maman de ma fille, même si je faisais des aller-retour entre la Belgique et la France avec des preuves de prise en charge de ma fille. Je détiens actuellement un titre de séjour étudiant belge qui court encore pour 5 mois. Si je me Pacse avec la maman de ma fille, cela pourrait-il m’aider a demander le titre de séjour vie privée familiale ? et sous quelle conditions ?.
Bien cordialement.

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mercredi 9 mai 2018 à 17h27 - par  soueva

Bonjour

Vous devez avoir cinq ans de séjour ininterrompu et dix-huit mois de vie commune avec votre compagne pour pouvoir déposer une demande de séjour exceptionnelle.voir /Régularisation dans le menu.

Mais vu les circonstances particulières, votre long séjour en France, l’interruption pour un pays voisin, les aller et venues, l’existence d’une enfant, vous pourriez peut-être déposer une demande dérogatoire.

Il faudrait voir cela avec une association qui travaille dans le secteur de votre pref et qui ferait le dossier ou vous donnerait l’adresse d’un avocat qui s’en chargerait.

Adresses par la rubrique /Permanences du menu.

Il faudrait voir aussi s’il y a pas un moyen plus simple de régularisation ; régularisation par le travail par exemple si vous trouviez un contrat et si vous aviez encore un titre de séjour belge.

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Demande de carte de résident impactée par vie commune avec sans-papiers ?
mercredi 9 mai 2018 à 14h59 - par  Sena

Bonjour

Je vis en France depuis 2013 , je suis détentrice depuis bientôt 3 ans d’une carte de séjour Vie privée et familiale car j’ai eu un enfant français il y a 4 ans, mais je ne suis plus avec le père. Je demanderai donc bientôt la carte de résident.
J’ai un deuxième enfant qui a maintenant 10 mois que j’ai eu avec un étranger étudiant qui a un titre de séjour étudiant belge qui expire dans quelques mois. Il a fini ses études et est venu s’installer avec moi en France, je veux me pacser avec lui et je me demande si le fait qu’il n’ait plus de titre de séjour dans quelques mois, aurait des conséquences négatives ma demande de 10 ans à la préfecture et si lui pourra être régularisé du fait qu’il ait un enfant ici .
Ps : j’ai un contrat de travail et je travaille.
Merci de me répondre

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jeudi 10 mai 2018 à 16h41 - par  soueva

Après trois titres de séjour, les parents d’enfants français ont de plein droit une carte de résidence.donc la dame de la pref vous a parfaitement informée.

jeudi 10 mai 2018 à 10h51 - par  sena

Merci beaucoup pour votre réponse très rapide, mais j’ai une dernière requête.
Je vous disais dans mon précédent message que je suis détentrice depuis bientôt 3 ans de la carte VPF.
En effet, je suis entrée en France en 2013 avec un visa long séjour qui a expiré en septembre 2014 au bout duquel j’ai eu ma première carte VPF qui a expiré en octobre 2015, mais lors du renouvellement la préfecture ma donnée 2 fois des récépissés de 3 mois, donc j’ai dû attendre 6 mois avant de renouveler ma carte, et après j’ai eu une carte de 2 ans qui expire en 2019 (ils m’ont dit que c’est parce qu’ils avaient perdu mon dossier entre temps que le renouvellement a tardé).
Un jour je m’étais rendue à la préfecture pour des informations et la dame qui avait pris ma carte m’a interpellée en me disant de ne pas attendre 2019 pour demander ma carte de 10 ans puisqu’à compter du jour où j’ai eu ma première carte, c’est normalement en 2018 que je dois demander ma carte de résident (elle a compté les 2 récépissés dans le calcul de ma durée de séjour).
J’hésite parce que je ne sais pas si les récépissés de renouvellement sont comptés dans le calcul de la durée de séjour et peur d’avoir un refus et d’attendre 2019.
Aidez-moi s’il vous plait à y voir un peu plus clair
Merci

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mercredi 9 mai 2018 à 15h59 - par  soueva

Bonjour
Normalement pas de conséquence pour votre carte de résidente ( De plus, la pref ne le sait pas. car héberger une personne en situation irrégulière est considéré comme un délit.)
Mais le père, lui, ne peut obtenir un titre de séjour par son enfant en France.
Il lui faut cinq ans de séjour et une vie commune de dix-huit mois avec ou sans pacs..
voir rubrique /Régularisation dans le menu du site.

Logo de Sawsan
Régularisation par mariage avec étrangère en situation régulière ?
mardi 8 mai 2018 à 01h57 - par  Sawsan

Bonjour,
Je suis étudiante marocaine, je vis en france depuis 4 ans, j’ai eu 2 diplômes de master et je viens de signer un contrat CDI, je vis avec mon copain depuis 2 ans il est étudiant mais sans papiers (il est entré sans visa) et je souhaite savoir s’il peut régulariser sa situation rien qu’en prouvant qu’il est étudiant depuis 2 ans et on se marie après, ou puis je me marier en France et quelles sont les demarches à suivre pour que celui ci soit régularisé ?
Merci pour une prompte réponse.

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mardi 8 mai 2018 à 13h43 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a pas de solution à votre pb dans l’immédiat car vous n’êtes pas française.

Votre copain peut bénéficier de l’admission exceptionnelle après cinq ans de séjour et dix-huit mois de vie commune ( concubinage, pacs ou mariage)

Veuillez vosu reporter à la rubrique /Régularisation/VPF dans le menu du site.
Autre solution pas drôle, : mariage et retour pour lui au pays pendant la demande de regroupement familial.

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Conjoint de français et preuves de vie commune
samedi 5 mai 2018 à 14h28 - par  Nadir

Bonjour.
Je suis marié à une Française depuis un mois et on a vécu ensemble chez ses parents depuis décembre 201. Pour les preuves de vie commune, on a un compte joint et une mutuelle,
Un acte de reconnaissance anticipé vu qu’elle est actuellement enceinte, et j’ai des factures de téléphone à la même adresse et j’ai aussi l’avis de non-imposition de 2018 à la même ?. Et aussi une attestation de la CPAM à mon nom à la même adresse ainsi qu’une attestation de la caf de ma femme sur laquelle la caf mention mon nom de famille à la place de nom de famille de ma femme.
Est-ce que vous pensez que ces documents sont suffisants ou faut-il rajouter d’autres documents vu que l’on est hébergés tous les deux chez les parents de ma femme ?

Logo de Nadir
samedi 5 mai 2018 à 14h40 - par  soueva

Bonjour
Il me semble que toutes vos preuves sont très bien. Pas de pb.

Logo de Sanon
Vie commune en France avec une étrangère , mére d’un enfant francais
jeudi 3 mai 2018 à 11h50 - par  Sanon

Bonjour,
Originaire du Burkina, je suis naturalisé français par décret depuis 1990 et vis en France depuis 1983, bien inséré, culturellement, socialement et professionnellement. En plus d’être le père de 2 grandes filles que j’ai eues, d’un premier lit avec une Française (dont je suis séparé), je suis également le père d’un garçonnet que j’ai eu, d’un second lit avec une femme du Burkina (il vit avec sa maman au Burkina). J’ai fait acquérir 1 passeport français à mon garçon, délivré par le consulat de France au Burkina où il est immatriculé. L’été dernier, je les ai fait venir chez moi en France pour des congés (la mère de notre garçon ayant obtenu 1 visa court séjour tourisme).

Comment faire venir en France la maman de nationalité burkinabé (qui est mère de notre garçon français) pour une vie commune à 3 (sans passer par le mariage) ?
Merci.

Logo de Sanon
samedi 5 mai 2018 à 21h05 - par  soueva

Bonjour
Un enfant français résidant à l’étranger ne donne aucun droit au visa à sa mère.
Donc pour faire venir la mère, il ne reste que le mariage au Cameroun après avoir eu l’accord du consulat de France par un CCM, ensuite, transcription du mariage à Nantes par le consulat. Enfin visa conjointe de Françis de plein droit. Comptez minimum 8 mois pour l’ensemble.
Voir dans la rubrique /titres de séjour la FAQ Mariage à l’étranger.

Un visa court séjour sans mariage ne peut déboucher que sur cinq ans de séjour irrégulier avant demande de titre de séjour.

voir regularisation/ VPF dans le menu du site

Logo de hakou
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 3 mai 2018 à 02h04 - par  hakou

Bonsoir,je suis une aide soignante camerounaise entrée illégalement en France depuis 3 ans.j’ai un garçon de 7mois avec mon homme qui a une résidence et que j’ai rencontré il ya 14 mois.On s’est pacsés ya 4mois mais avons les preuves de vies en commun depuis 12mois.puis je déposer un dossier svp ? Car j’ai hâte de refaire ma formation d’aide soignante

Logo de hakou
jeudi 3 mai 2018 à 19h42 - par  soueva

Bonjour
Il faut cinq ans complets pour déposer.
`

voir https://assouevam.fr/Qui-peut-pretendre-a-ce-titre-circ-Valls.html

Logo de hakou
Régularisation par PACSavec un étranger résident
jeudi 3 mai 2018 à 02h02 - par  hakou

Bonsoir,
je suis une aide soignante camerounaise, entrée illégalement en France depuis 3 ans. j’ai un garçon de 7 mois avec mon homme qui a une résidence et que j’ai rencontré il y a 14 mois.On s’est pacsés il y a 4 mois mais avons les preuves de vie en commun depuis 12 mois.

Puis-je déposer un dossier ?

Logo de hakou
samedi 5 mai 2018 à 15h53 - par  soueva

Bonjour

Il faut cinq ans de séjour avec preuves et dix huit mois de vie commune pour une admission exceptionnelle (Valls)avec preuves.

voir Regularisation/ vie privée et familiale (valls) dans le menu du site

Logo de mila
Régularisation par PACS,
mercredi 2 mai 2018 à 13h13 - par  mila

Bonjour,
Je suis une ancienne étudiante étrangère. Je suis arrivée en France en 2004 pour y suivre mes études. Jusqu’en en 2015 dans où j’ai reçu une OQTF. J’ai fait un recours, mais comme j’ai eu la fin un cursus un peu chaotique il m’a été refusé.

Par la suite j’ai une autre formation qui sort d’un cadre de mes études et j’avais pu signer un cdi qui a été annulé, car l’entreprise ne souhaitait pas remplir le cerfa et le signer j’ai me suis vue sans emploi et sans promesse d’embauche.

Par la suite j’ai rencontré mon partenaire de vie en lui expliquant ma situation.

Nous vivons ensemble depuis mai 2016 et nous nous sommes pacsés lundi. Nous avons les factures à nos deux noms, sauf pour le bail : EDF, abonnement internet téléphone maison, il m’a ajouté au pôle emploi (?) et à la CAF. Je reçois des documents du tribunal et de mon ambassade à notre adresse ainsi que des documents de la mairie. Je suis aussi bénévole depuis 5 ans au secours populaire et on m’a dit que cela pouvait peser sur la balance en notre faveur.

Mes questions sont : devons-nous attendre une année de pacs pour déposer le dossier de régularisation en préfecture ou pouvons-nous le déposer maintenant ?
Est-ce que vous pensez que notre demande pourrait aboutir à une décision favorable ?
Merci d’avance.

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samedi 5 mai 2018 à 16h06 - par  soueva

De plus, après dix ans de séjour, le prefet est obligé de passer par la commission du titre de séjour s’il a l’intention de refuser. c’est une chance supplémentaire souvent.

mercredi 2 mai 2018 à 20h08 - par  mila

Re bonjour,
Oui je suis en France depuis 2004, mais entant qu’étudiante. Et j’ai eu une oqtf en 2015. Merci beaucoup pour vos informations. 🙂

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mercredi 2 mai 2018 à 15h08 - par  soueva

Bonjour
Il faut cinq ans de séjour minimum et dix huit mois de vie commune pour régularisation Valls.
Allez voir une association pour faire un bon dossier et lui joindre une lettre de présentation.
Il n’y aucune raison que ça ne marche pas.

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Quel est le produit idéal ?
mardi 1er mai 2018 à 04h22 - par  Keita

Bonjour,
Je suis arrivé en France avec un Visa C (Schengen) le 1er Novembre 2017. Après dépôt d’une demande d’asile à la préfecture, il m’a été notifié en Février qu’il fallait partir en Allemagne pour faire la demande d’asile à cause de la procédure Dublin. On m’a remis la décision accompagné de l’assignation à résidence pour aller signer 3 fois par semaine à la police. Ils m’ont expliqué que si je décidais de ne pas aller en Allemagne, qu’il faudra attendre 18 mois pour que la France prenne en charge l’étude de ma demande d’asile. J’ai mon passeport valide jusqu’en 2022 avec le tampon d’entrée en France et j’avais profité pour faire l’ensemble des examens/visites médicaux chez un médecin grâce à l’assurance maladies.
Par crainte d’être retenu un jour à la police, je ne suis jamais aller pour emmarger. Attendre 18 mois pour relancer la demande d’asile est pour moi un risque compte tenu des contrôles de routine car le reprécisé de demandeur d’asile est expiré déjà.
Aujourd’hui, je voulais savoir s’il vous plait :
1- entre le pacs et le mariage l’option la plus bonne dans mon cas pour être en situation régulière (autorisation de circuler et/ou autorisation de travail) ?
2-Quel doit être le profil idéal du partenaire dans les deux cas ?
3-Est-il indispensable d’avoir un partenaire française de nationalité pour garantir le résultat attendu ?
Je vous remercie sincèrement pour l’aide que vous apporter aux étrangers dans ce système complexe !

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mardi 1er mai 2018 à 09h12 - par  soueva

Et l’amour dans tout ça ?

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Régularisation par PACS
lundi 30 avril 2018 à 06h26 - par  Hamada

Bonjour,
je suis tunisien né en France, mais avec carte de 10 ans. J’ai rencontré mon compagnon marocain sans papiers, entré en France en 2011. en novembre 2013, on a vécu quelques mois ensemble chez moi. Après quoi j’ai déménagé chez ma sœur entre 2015 et 2016. on a réaménagé ensemble en août 2016 : EDF ensemble. Entre-temps il a déposé une régularisation par travail refusée avec OQTF qui prend fin en mai. On a décidé de se pacser, car étant étrangers, le mariage pour tous n’est pas ouvert.

Ma question pacsés depuis avril, mais avec 2 ans de vie commune, EDF, adresse à son nom, SFR, impôts depuis peu, demande de logement, compte joint, en couple depuis 4 ans, photo, billets aux 2 noms, hôtel, attestations possibles des proches vu que je ne me cache pas et que toute la famille ici en France le connaît comme comme mon copain (conjoint), pourrait-on déposer une demande à partir de juin pour VPF ?

Aurai je besoin d’un avocat ou un bon dossier avec tous les éléments plus de 5 ans de preuves et 4 ans de couple photos a l’appui suffit ?
Je sais que la régularisation par PACS n’est pas de droit, mais dans notre cas c’était la seule solution.

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lundi 30 avril 2018 à 15h14 - par  soueva

Bonjour
Toutes vos preuves sont bonnes, sauf les factures du portable qui ne sont pas acceptées.
Pas besoin d’un avocat. Mais une association qui vérifierait la bonne presentation du dossier et ferait une lettre de présentation, c’est toujours un plus important.

Adresses par le menu, rubrique /Permanences

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Retourner au pays pour se marier ?
dimanche 29 avril 2018 à 08h05 - par  ndeye

Bonjour,
Je suis sénégalaise, entrée légalement en France, actuellement en situation irrégulière (depuis 01/02/2018)
J’ai un copain français d’origine sénégalaise et on vit ensemble depuis septembre (chez un oncle)
Il souhaite qu’on retourne au Sénégal en juin pour se marier et de là-bas je demande un autre visa.
Mais j’ai peur qu’on me refuse ça à cause de mes échecs scolaires et d’absence de résultats ou que ça soit trop long et que je rate l’année scolaire à venir.
N. B. je suis en France depuis septembre 2015
J’aime avoir votre aide et conseil.

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dimanche 29 avril 2018 à 09h51 - par  soueva

Bonjour
Un visa prendra plus de 6 mois après le mariage, car, vous devez obtenir avant un certificat de capacité à mariage du consulat de France. Pour ce certificat, vous devez passer un entretien qui sera positif ou négatif. Une fois le certificat obtenu, puis une fois mariés, vous devez obtenir une transcription du mariage de Nantes. C’est le consulat qui s’en charge mais il faut compter 6 mois au minimum. C’est la transcription qui permet de demander un visa long séjour conjoint de Français.
Entre temps l’année scolaire risque d’être bien entamée, même presque finie !

Pour éviter tous ces pb, mariage en France à la mairie, vie commune de six mois, dépôt dune demande conjoint de Français à la pref puisque vous avez une entrée avec visa long séjour.Titre de séjour entre deux et six mois.

Voir les FAQ Mariage dans la runbrique /titres de séjour du menu.

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Changement de statut etudiant en vie privée familial
mercredi 25 avril 2018 à 21h42 - par  Dedé

Bonsoir.
Je suis étudiante en France depuis 2013. Je suis en situation régulière avec un titre de séjour etudiant.
Mon concubin vient d avoir son premier titre de séjour salarié.
Nous vivons ensemble depuis août 2017.notre bail est à nos deux nom.
Nous avons eu un garçon qui a 3 mois.

Ma question est la suivante :

Est ce que possible de demander vie privée familial sans être pacsé ni mariée dans notre cas ?

Est ce que la démarche est faite à la préfecture ou à l OFII ?

Merci d’avance

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vendredi 27 avril 2018 à 14h20 - par  soueva

Bonjour

Il faut faire une demande de changement de statut à VPF avec au minimum 18 mois de vie commune avec preuves.Et cela pendant la validité de votre titre étudiant. Mais pacs plus sûr et seulement un an de vie commune. (pas d’exemple personnel pouir le concubinage).
La première solution est de très loins la meilleure, plus simple et plus rapide, plus sûre (surtout pour la natioanlité algérienne)

Autrement, regroupement familial sur place avec mariage obligatoire et pendant validité du titre étudiant. Mari avec dix huit mois en situation régulière minimum.

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