Régularisation par mariage, PACS, concubinage

vendredi 2 novembre 2012
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[FAQs Mariage, Divorce, Entrée régulière,Mariag en France, à l’étranger, obtention du titre de séjour, rupture du mariage

A lire avant de poster un message sur le forum.


Commentaires

Logo de naima
Régularisation par mariage avec un Palestinien en situation régulière ?
mercredi 20 septembre 2017 à 17h00 - par  naima

Bonjour ,
Je suis algérienne, arrivée en France par visa touristique depuis novembre 2016, je me suis mariée avec un Palestinien qui a sa carte de séjour de dix ans. Je me suis présentée à la préfecture de police pour me faire régulariser et ils disent que je dois rentrer en Algérie et revenir avec un visa. Sinon je dois attendre 5 ans pour être régularisée ! Et à chaque fois ils me disent une nouvelle chose ; je ne sais pas quoi faire dans mon cas.

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mercredi 20 septembre 2017 à 17h13 - par  soueva

Bonjour
Oui, c’est vrai .Votre conjoint doit faire une demande de regroupement familial à l’OFII et vous devez rentrer en Algérie en attendant l’avis favorable de la préfecture.
Votre mari doit prouver des ressources au niveau d’un SMIC annuel et avoir un appartement d’un certain nombre de m2 selon l’endroit où il habite.

Pour en savoir davantage, reportez-vous au forum intitulé " regroupement familial" un peu plus haut sur le site.
Sii vous ne souhaitez pas rentrer ou si votre mari n’a pas les ressources suffisantes, il faut attendre cinq ans complets et avoir toutes les preuves de vie en France pour demander une régularisation.
Il y a aussi des possibilités de régularisation pour le travail.

Rapprochez-vous d’une association pour demander des conseils.
A Paris , il y a la CIMADE et la LDH.

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Régularisation d’une personne en situation irrégulière mariée à un Français mais qui ne peut pas retourner dans son pays faire une demande de visa mais qui ne veut pas demander l’asile
mardi 19 septembre 2017 à 22h10 - par  Roger

Bonjour,
Ma femme (elle l’est devenue il y a quelques jours) est entrée irrégulièrement en France fin 2012.
Originaire d’un pays musulman, elle est devenue chrétienne en 2014. Elle craint de retourner dans ce pays pour faire une demande de visa en tant que mon épouse.
Elle ne souhaite pas non plus demander l’asile afin de ne pas mettre en danger sa famille sur place.
Entre 2014 et 2017, elle a réussi à être diplômée d’une des meilleures écoles d’ingérnieur en France et d’une des meilleures écoles de commerce en France.
Elle est d’ailleurs admise en tant qu’"étudiante internationale" à un nouveau master de cette école d’ingénieur.
Son passeport expire en décembre.
Que faire pour régulariser sa situation ?

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lundi 25 septembre 2017 à 11h45 - par  soueva

Faites donc cela au plus vite mais venez me voir ou allez voir la Cimade ou la LDH dans votre département pour que le dossier soit impeccable immédiatement.

dimanche 24 septembre 2017 à 19h53 - par  Roger

Comme indiqué dans le lien, les demandes ne se font que par voie postale.

Le RDV n’est donc qu’après l’acceptation du dossier envoyé par voie postale...

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dimanche 24 septembre 2017 à 19h17 - par  soueva

Le dossier est à présenter avec une lettre. Il faut en général prendre rendez-vous pour le déposer.
Un association (voir menu) ou un avocat spécialisés vous feront cela très bien. il s’agira de présenter la situation particulière en faisant ressortir le risque de persécution religieuse et donc une demande de régularisation pour motifs familiaux mais aussi aussi pour motif humanitaire. C’est prévu.

La seule difficulté est d’avoir un RDV avant l’expiration du passeport.
Si le passeport est expiré, je ne vois pas de solution.

dimanche 24 septembre 2017 à 19h07 - par  Roger

Merci beaucoup.

Elle va donc faire une demande d’admission exceptionnelle au séjour.

On est dans le 92 et il semble que tout se fait par voie postale : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/content/download/10071/74286/file/formulaireAES.pdf.

Comment donc présenter sa situation ?

Est-ce dans un second temps ?

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vendredi 22 septembre 2017 à 20h45 - par  soueva

OK entrée irréguière donc le premier scénario n’est pas possible

En fait, il ne reste plus que l’admission exceptionnelle au séjour après cinq ans en France avec preuves de vie en France et six mois de vie commune avec preuves.Vous pourriez donc déposer immédiatement avant l’expiration de validité du passeport.

Il faut souvent prendre rendez-vous sur le site de votre préfecture etil faut du temps avant d’y arriver ;.certaines préfectures Heureusement laissent les gens venir quand ils veulent.

Passez voir une association Cimade, LDH, nous pour le 94.Il faut faire obligatoirement un courrier présentant la situation personnelle.
Vous avez toutes les chances de réussite si vous arrivez à déposer avant l’expiration.

mercredi 20 septembre 2017 à 19h45 - par  Roger

Comme je vous l’ai dit elle est entrée irrégulièrement en France fin 2012 et n’a pas de tampon de visa sur son passeport...
On vit ensemble depuis plus de deux ans et on est désormais mariés.
Quelle solution ?

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mercredi 20 septembre 2017 à 17h52 - par  soueva

Bonjour
Le problème n’est peut-etre pas celui du retour mais celui de la date d’expiration du passeport. Malheureusement le timing n’est pas bon.
Si votre femme est venue en France avec un visa D, pas besoin de retourner dans son pays d’origine.le tampon de 2012 est valable.

Vous devez vivre six mois ensemble avant de déposer un dossier "conjointe de Français".

Même si vous avez déjà maintenant une vie commune de six mois ou plus,, la pref ne donnera pas des papiers à une personne dont le passeport vient à expiration.

Faites les copies de toutes les pages du passeport avant et renouvelez au consulat.

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Régularisation par mariage après IRTF ?
lundi 18 septembre 2017 à 10h10 - par  Boubacar

Bonjour !

Mon neveu est entré légalement sur le territoire français, avec un visa d’étudiant en 2010.
En 2013 il a reçu une première OQTF, pour non-réussite des études, qui a été renouvelée en juin 2015 assorti d’une interdiction de retour sur le territoire de 2 ans.
Il a changé de ville, s’est marié en juin 2016 avec une Française et a continué les études, il est maintenant en M2 droit des assurances.
Maintenant que le délai des 2 ans d’interdiction de retour sur le territoire est expiré..., ma question est :

Pensez-vous qu’il a pourra faire une demande de régularisation par le mariage. ?
Ou bien doit-il espérer sur une régularisation par le travail avec l’obtention d’un CDI après son M2 ?

Cela fait 1 an et 2 mois qu’il est marié. Lui et sa femme vivent ensemble depuis qu’ils sont mariés (un logement à leur nom, facture d’EDF aussi).
J’ai été son garant à son arrivée ici. Mais je ne connais rien à ce domaine... je lui ai proposé d’aller voir un avocat, en même temps je voulais en savoir plus sur ses chances de régularisation. ?

Merci

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Régularisation par PACS
jeudi 14 septembre 2017 à 17h05 - par  Dabo

Bonjour,
Je souhaiterais des renseignements sur la situation dans laquelle je suis actuellement avec mon compagnon.
Je suis de nationalité française, et mon conjoint est de nationalité sénégalaise entré sur le sol français en 2013 avec un visa touriste dont il n’a plus la preuve car perte de passeport.
Nous nous sommes pacsés en juin 2016. Il a reçu un OQTF en octobre 2016 donc celle-cii expire bientôt. Nous avons deux ans de vie commune avec preuves (factures électricité, telephone, AME, et autres).
Je voudrais donc savoir s’il est possible de déposer un dossier à la prefecture pour une demande de titre de séjour VPF ?
Pensez-vous qu’il est préférable de se faire accompagner par une association ou un avocat pour réaliser ces demarches ?

Merci d’avance pour vos réponses.

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vendredi 15 septembre 2017 à 18h08 - par  soueva

Bonjour
Il me semble que se faire accompagner quand on parle français n’a pas d’intérêt. Par contre qu’un avocat ou une association vous prépare votre dossier et l’accompagne d’une lettre est très important.
Par exemple pour préparer les meilleures preuves de vie, en trouver de supplémentaires, faire un résumé du parcours de la personne en soulignant les points essentiels pour la pref, faire une présentation efficace de l’ensemble, voila ce que peut faire une association( Cimade, LDH) ou un avocat qui a l’habitude de ce type de dossier.
Pour présenter un dossier, votre ami doit avoir trois ans de séjour en France et un an minimum de vie commune.

Donc tout devrait aller pour vous.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
lundi 11 septembre 2017 à 15h32 - par  dia

Bonjour,

Je cherche une solution. Ma concubine est arrivée de Mauritanie en Espagne avec un visa touriste. Elle est venue me rejoindre en France et elle est donc en situation irrégulière. J’ai été marie auparavant a l’étranger donc divorcé depuis 2009 mais comme c’est un divorce qui a été prononcé à l’étranger, après plusieurs tentatives avec le jaf on me refuse de me l’inscrire dans des actes de naissance.. Je ne peux pas me marier avec ma concubine et on ne peut pas avoir d’enfant. Comment doit on procéder pour qu’elle obtienne une carte de séjour. Nous sommes perdus.

Logo de dia
lundi 11 septembre 2017 à 17h15 - par  soueva

Bonjour dia

Il faut aller voir une association et demander l’adresse d’un avocat compétent et aux honoraires abordables ( voir menu du site)car il faut savoir exactement votre situation et ce n’est pas un forum qui peut vous répondre en deux lignes.

Vous irez au RDV avec tous les documents dont vous disposez.

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Régularisation par PACS
lundi 11 septembre 2017 à 11h12 - par  Liana

Bonjour,
Je suis malgache, entrée en France il y a 2 ans et demi avec un visa Schengen et restée ensuite en situation irrégulière.
Je suis pacsée depuis 11 mois avec mon compagnon qui est français. En couple depuis 2 ans, on habite ensemble depuis plus d’un an avec preuves à l’appui (compte joint, factures EDF aux deux noms, adresse, etc).
On vient d’envoyer mon dossier de demande exceptionnelle au séjour VPF à la préfecture de Melun avec tous les documents nécessaires.
Ai-je la chance d’être régularisée ? Combien de temps dois-je attendre pour avoir une réponse de la préfecture parce que je n’ai aucune idée de ce qui va se passer après.

Logo de Liana
lundi 11 septembre 2017 à 17h57 - par  soueva

Non, je ne pense pas car votre partenaire est français mais ils peuvent tarder à répondre, ne pas répondre, vous embêter d’une manière ou d’une autre. Vous avez intérêt à présenter un dossier impeccable pour avoir une réponse positive et assez rapide..

Il serait bon par conséquent de faire un complément de dossier avec une association après les douze mois.et de joindre une lettre de présentation.

lundi 11 septembre 2017 à 11h43 - par  Liana

D’accord, merci beaucoup.
Donc si la préfecture rejette ma demande, j’aurai une OQTF ?

Logo de Liana
lundi 11 septembre 2017 à 11h15 - par  soueva

Bonjour
il faut absolument douze mois minimum et la pref risque donc de rejeter votre dossier.
Passez voir une association près de chez vous.
voir le menu du site.

Logo de kirou
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
samedi 9 septembre 2017 à 15h17 - par  kirou

Bonjour

je suis français ( de souche !)et j envisage de vivre ma vie avec une femme dont la situation est la suivante :
Elle est d origine étrangère et mariée avec un français et possède la carte vpf.Elle veut quiter cette personne mais nous ne savons pas comment .

  • est ce qu elle peut divorcer et derrière pouvons nous nous marier sans qu elle perde sa carte de séjour ?
  • est ce que si nous faisons un bébé la solution serait plus simple ?
    Merci pour votre réponse.
Logo de kirou
lundi 11 septembre 2017 à 10h50 - par  soueva

Bonjour
Croyez-vous qu’un Français de souche peut avoir un valeur particulière ?
Si c’était vrai, adieu l’Etat de droit !
Quant à votre pb, vous ne donnez pas les bonnes infos. Vous devez dire le statut de votre amie depuis son mariage, quel titre de séjour, de quelle durée et depuis quelle date.Et la date prévue ou prévisible du divorce.

Logo de soueva
lundi 11 septembre 2017 à 10h40 - par  soueva

Bonjour
Pensez-vous qu’un Français de souche ait une valeur particulière ?
Pour votre question, vous ne donnez pas les bonnes infos : le statut de votre future femme depuis son arrivée en France et avec quel titre de séjour.

Logo de samajestee
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
vendredi 8 septembre 2017 à 05h03 - par  samajestee

Bonjour

Je suis française et mon fiancé n’a qu’un passeport.

Je voudrais savoir si je peux me pacser sans aucun problème

merci de me répondre au plus vite.

Logo de samajestee
mardi 12 septembre 2017 à 15h43 - par  soueva

Bonjour

Allez sur Service-public.fr pour voir la liste des pièces à fournir.

Logo de sandra
Mariage en France
lundi 4 septembre 2017 à 16h17 - par  sandra

Bonsoir,
Je suis camerounaise travaillant et vivant au Cameroun ; mon fiancé est de nationalité française. Nous nous rendons mutuellement visite depuis un an déjà et souhaitons lors de mon prochain séjour nous marier en France,

J’ai un visa de 3 mois.

Ce visa me permet-il de demander le titre de séjour sur place après le mariage ou faudra-t-il que je revienne au Cameroun pour cela ?

Bref je voudrais savoir quels sont les risques, les avantages et les procédures qui se présentent à nous après nous être mariés en territoire français ?

Merci d’avance.

lundi 9 octobre 2017 à 21h16 - par  caroline

Bonsoir,
un an de vie commune avant le mariage suffit pour demander le titre de séjour ? ou alors il faudrait absolument attendre 6 mois après le mariage pour se rendre à la préfecture ?

Logo de caroline
mardi 5 septembre 2017 à 11h22 - par  soueva

Bonjour sandra

Pour demander des papiers après un mariage, il faut les preuves de six mois de vie commune avant ou après le mariage et le tampon d’entrée sur le passeport.
vous resterez ainsi un moment sans papiers et vous aurez à payer un visa de régularisation de 290 euros en sus de votre titre de séjour (600 euros en tout !)
Mais il n’y a pas d’autre solutions.

Regardez les fiches "Mariage" dans la rubrique " Titres de séjour" sur le site et regardez sur le forum les messages sur le même problème.
Pour les preuves de vie commune voir le site ou le forum ;

Un mariage avec un citoyen français ne pose en général aucune difficulté si vous suivez ces obligations.

Logo de Ryma
Urgent. VPF PACS
lundi 24 avril 2017 à 17h24 - par  Ryma

Bonjour à tous

Je suis algérienne, j’ai trouvé un poste de travail et en septembre 2016 j’ai déposé un changement de statut d’étudiant à salarié. sauf qu’après 5 mois j’ai reçu un refus de la DIRECCTE d’Évry à cause d’ une erreur d’adresse.

J’ai déposé un recours à l’amiable et cela fait plus de deux mois et je n’ai toujours pas de réponses. Il fallait que l’entreprise se mobilise et la DIRECCTE ne coopère toujours pas.
Finalement, ils ont demandé une rupture de contrat sauf que moi j’ai plutôt une suspension ! Bref 7 mois que mon dossier traîne à la DIRECCTE. le problème c’est que mon titre de séjour expire en mai.

Je suis pacsée avec mon copain français et pour éviter les surprises de la DIRECCTE nous avons décidé de demander un certificat vie privée et familiale. Je suis allée à la préfecture d’Évry ce matin et ils m’ont dit que je dois résider en France depuis au moins trois ans et moi je suis arrivée en 2015.

Je voudrais savoir si c’est vrai et si possible qu’elle est cette loi qui dicte que je devrai vivre en France pendant 3 ans.
Tout ce retard est directement lié à la DIRECCTE qui ne fournit pas de réponse dans 2 mois, mais plutôt 5.

Excusez-moi pour ce long message et je vous remercie par avance.

lundi 24 avril 2017 à 19h50 - par  Ryma

D’accord merci beaucoup pour votre réponse

Logo de Ryma
lundi 24 avril 2017 à 18h09 - par  soueva

Bonjour
Après deux mois de silence pour un recours gracieux, c’est un refus implicite.
Il n’y a pas de loi pour les trois ans, c’est juste une habitude mais la plupart des prefs et les tribunaux s’y conforment car la loi parle de liens privées et familiaux forts et d’insertion dans la société. Donc il me parait probable que vous aurez un refus pour le pacs.

Mais vous devriez aller voir un avocat compétent qui peut peut-être vous aider pour la carte salarié dans la mesure où la direccte est tenue d’instruire en deux mois.
Vous aurez une adresse d’avocat par une association
voir dans le menu, rubrique/Peranences.

Logo de Claire
Régularisation mariage
lundi 3 avril 2017 à 13h01 - par  Claire

Bonjour,
Je me permets de vous contacter au sujet de la situation de mon mari, sans papier tunisien, mais entré légalement en France avec un visa étudiant il y a plus de 10 ans. Nous sommes mariés depuis bientôt 2 mois et attendons un enfant pour la mi-mai.
Nous habitons ensemble depuis plus de 2 ans mais avec un bail seulement à mon nom (je suis Française), mon conjoint a cependant des preuves de vie à cette adresse (impôts, factures orange à son nom, factures EDF à nos 2 noms, assurance du logement à nos 2 noms, relevés bancaires à son nom, dossier de demande de place en crèche...). Je sais qu’en se mariant et en déposant un dossier de régularisation vie privée et familiale, il faut seulement 6 mois de vie commune. Mais comme nous avons essentiellement des preuves de valeur probante, vaut-il mieux en fournir davantage (sur un voire 2 ans) ?
IL paie par ailleurs des impôts depuis plus de 10 ans, travaille, est bien inséré, nous conseillez-vous de rajouter toutes ces preuves à notre dossier ?
Par ailleurs, avons-nous besoin d’extraits d’acte de naissance pour déposer notre dossier ?
Merci d’avance pour votre réponse !

Logo de Claire
mardi 4 avril 2017 à 12h20 - par  soueva

Bonjour
Vous envoyez le dossier en recommandé (en gardant un double à la maison) le certificat de reconnaissance anticipé de l’enfant si vous l’avez, l’acte de naissance intégral de l’enfant et bien sûr, toutes les preuves de deux ans de vie commune, vos trois dernières fiches de paie et contrat de travail ainsi que celles de votre mari s’il en a.

Votre mari peut être régularisé à deux titres conjoint de française et parent d’enfant français. donc ça devrait aller !

Présentez le dossier dans différents sous-chemises. regardez dans/régularisation dans le menu.

Logo de MAI CHI
régularisation par CONJOINT D’ETRANGER EN SITUATION REGULIERE
vendredi 31 mars 2017 à 01h13 - par  MAI CHI

Bonjour,

Je souhaiterais avoir un avis sur mon dossier,svp
Je suis titulaire un titre de séjour commerçant ,Je me marie donc avec un sans- papier en 2016 et mon époux était toujours sans papier depuis 2011 , nous avons 4 ans de vie commune et il a 6 ans de présence en France .
Maintenant , il voudrais demander une admission exceptionnelle au séjour par conjoint d’étranger en situation régulier
Qu’en pensez-vous, Soueva ? il a une chance d’être régularisée ?

Merci beaucoup

Logo de MAI CHI
vendredi 31 mars 2017 à 09h11 - par  soueva

Bonjour Mai Chi
oui, votre mari a une chance, surtout s’il peut prouver qu’il travaille car les prefs répugnent à régulariser des personnes qui ne travaillent pas ;
Voyez une association pour le dossier ou consulter notre rubrique dans le menu.

Logo de Ange06
Régularisation Bobigny
mercredi 29 mars 2017 à 12h46 - par  Ange06

Bonjour,

Je souhaiterais avoir un avis sur mon dossier,svp. Entrée en France depuis 2009(de l’île Maurice), je n’ai pas pu avoir ma licence pour des raisons de santé. Je me marie donc en 2012 à mon compagnon, un étranger en situation régulière VPF d’un an renouvelable, j’ai un enfant en 2013, et quelques mois plus tard, une séparation survient entre mon époux et moi. Cependant, j’ai malgré tout fait une demande de VPF motif exceptionnel en 2014, je reçois une OQTF la même année pour manque de sérieux pour les études, rupture de vie commune avec un étranger en situation régulière, bien que séparation sans séparation de corps. Fin 2014, j’entame de nouveau la vie conjugale avec mon époux car nous n’avions pas fait les démarches de divorce et nous avons souhaité donné une deuxième chance à notre mariage. De janvier 2015 à août 2016, avec un peu plus de 18 mois de vie commune avec un étranger en situation régulière, 5 ans de présence en France, la scolarisation de ma fille j’ai fait une demande d’admission exceptionnelle au séjour au mois d’août 2016. Entre-temps, mon mari quant à lui, a fait une demande de carte résident à Bobigny (je précise que c’est notre premier dépôt tous les deux dans cette préfecture) qui lui a été accordé le mois dernier. J’ai donc envoyé un courrier en recommandé à la préfecture pour complément de dossier avec le nouveau titre de 10 ans de mon mari et mon dossier est toujours en attente.

La dame qui nous a reçus à la préfecture nous a dit que le dossier était bon pour elle e que je recevrai une réponse par courrier. Elle m’a fait signer et m’a délivré une attestation de dépôt. Je me suis également approchée de la permanence de la Cimade à Paris, on m’a dit que mon dossier était bon et que je ne peux qu’attendre la décision du préfet.

Qu’en pensez-vous, Soueva ? Ai-je une chance d’être régularisée en dépit d’une OQTF pour rupture de vie commune dans le passé ?
Aux gens qui me lisent et qui sont dans le même cas que moi, pourriez-vous me dire si le délai d’attende de 8 mois est courant à Bobigny ?

Je vous remercie en avance pour votre réponse

Logo de Ange06
mercredi 29 mars 2017 à 18h00 - par  soueva

Bonjour
Pour une procédure Valls, les prefs ne se pressent pas. Donc 8 mois, c’est "normal". Pour le reste, fiez-vous à la Cimade.
Bonne chance.

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Pacs Français/Algérien
samedi 25 mars 2017 à 15h40 - par  Esmaa

Bonjour, c’est la troisième fois que je pose mon problème sur ce forum mais je n’ai toujours pas de réponses, j’espère que cette fois-çi j’en aurai.

Je suis une étudiante algérienne arrivée en France en août 2013. j’ai fait un DUT en trois ans, pour des problème de santé j’ai raté ce dernier l’année dernière, en étant sur Marseille.

Cette année je me suis inscrite au CNAM, coup de chance j’ai pu obtenir un titre de séjour étudiant ( je dépends de la préfecture du Val d’Oise), j’essaye de valider une licence avec le CNAM, mais il n’est sûr que l’année prochaine on puisse m’accorder un renouvellement de titre de séjour, vu que ça sera ma 5ème demande.

Mon copain est français, et nous aimerions nous pacser, on s’est dit que ça me facilitera la demande d’un titre VPF, petit problème, on ne vit pas ensemble et donc pas de justificatifs de vie commune et mon titre de séjour expire en octobre 2017.

Ma question est, si on se pacse au mois d’avril, et qu’on s’installe ensemble, est-ce que des justificatifs de six mois de vie commune pourront suffire pour la préfecture ?

Merci pour votre réponse.

samedi 25 mars 2017 à 23h31 - par  Esmaa

Bonsoir et merci de votre réponse Rapide.
Pour le CNAM je reste sceptique, si je valide oui, mais c’est surtout que je n’ai pas le statut étudiant mais le statut auditeurs cnam... C’est passé une fois pour la préfecture. Ça pourrait ne pas passer une autre fois :(

Ça reste à tenter.
Merci de votre réponse

Logo de Esmaa
samedi 25 mars 2017 à 23h10 - par  soueva

Bonsoir Esmaa et excusez moi de n’avoir pas répondu. C’est vrai qu’il reste toujours beaucoup de questions sans réponse.

Je n’ai pas compris pourquoi vous ne pourriez avoir un titre étudiant si vous réussissez votre année au CNAM. Si vous réussissez et avez une nouvelle inscription, il n’y a pas de pb.
Pour le pacs il faut au minimum un an de vie commune pour déposer le dossier.Vous aurez donc une période en situation irrégulière si vous choisissez la carte VPF

N’oubliez pas d’accompagner votre demande d’une lettre où vous préciserez que vous êtes en couple depuis longtemps mais que vous n’avez pas de vie commune ; Joignez les justificatifs cependant : hôtel, billets de trains, avions, places de concert à vos noms etc...

Logo de Mélissa V
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
vendredi 24 mars 2017 à 13h58 - par  Mélissa V

Bonjour à tous,
Je suis de nationalité française et vis en France. Je suis actuellement hébergée chez mes parents pour quelques mois. Mon compagnon est de nationalité colombienne.
Nous sommes en couple depuis 2 ans. Après 2 séjours pour lui sur le territoire français avec un visa de long séjour (6 mois), il a fini par repartir en Colombie. De retour en France le 2 avril 2017 soit dans une semaine, nous avons appris il y a 2 jours que son nouveau visa long séjour était refusé pour faute de ne pas présenter assez d’argent sur son compte bancaire français (il a présenté son compte avec 1300 €). J’ai donc fini par appeler la mairie de ma commune ainsi que le tribunal pour une demande de PACS, car je n’ai pas un an consécutif de vie commune avec lui, mon compagnon ne souhaitant pas rester en situation irrégulière en France.
Mon compagnon va donc entrer sur le territoire français la semaine prochaine en tant que touriste.
Le tribunal nous a dit qu’il y avait une possibilité de PACS avec mon compagnon d’origine étrangère et hors Union européenne (nationalité colombienne) avec une attestation du consulat ou de l’ambassade. À la suite de cela, nous pourrons faire une demande au préfet pour un visa familial.
Est-ce le cas ? Le PACS peut-il fonctionner ainsi ? Et le Visa ?
Sinon, j’aimerais que l’on m’explique comment il est possible pour une personne d’origine étrangère hors Union européenne de rester en France pour avoir au moins un an de vie commune et avoir la possibilité d’un PACS, alors que toutes demandes de visa sont refusées.
Après 2 ans de vie commune, et de nombreux voyage à l’étranger pour moi afin de pouvoir être ensemble, nous nous trouvons dans une impasse ! Nous souhaitons rester vivre en France.
Aidez-nous !

Merci

Logo de Mélissa V
lundi 27 mars 2017 à 17h48 - par  soueva

Bonjour
Il faudrait vous marier en France lors de son passage.
Ensuite votre compagnon retourne en Colombie pour demander un visa long séjour conjoint de français de plein droit qui doit être accordé "dans les meilleurs délais"
Et le tour est joué !
Par contre, pour le pacs, c’est moins clair ; votre petit ami risque de ne pas obtenir de visa long séjour.
vous passerez un entretien à la mairie normalement avant le mariage ; surtout gardez bien les preuves de vos voyages.
voir FAQ mariage dans le menu, rubrique titres de séjour.

Logo de Ange06
Régularisation Bobigny
mardi 21 mars 2017 à 13h44 - par  Ange06

Bonjour,

Je souhaiterais avoir un avis sur mon dossier,svp. Entrée en France depuis 2009 et de nationalité mauricienne, je n’ai pas pu avoir ma licence pour des raisons de santé. Je me marie donc en 2012 à mon compagnon, un étranger en situation régulière VPF d’un an renouvelable, j’ai un enfant en 2013, et quelques mois plus tard, une séparation survient entre mon époux et moi. Cependant, j’ai malgré tout fait une demande de VPF motif exceptionnel en 2014, je reçois une OQTF la même année pour manque de sérieux pour les études, rupture de vie commune avec un étranger en situation régulière, bien que séparation sans séparation de corps. Fin 2014, j’entame de nouveau la vie conjugale avec mon époux car nous n’avions pas fait les démarches de divorce et nous avons souhaité donné une deuxième chance à notre mariage.De janvier 2015 au août 2016, avec un peu plus de 18 mois de vie commune avec un étranger en situation régulière, 5 ans de présence en France, la scolarisation de ma fille j’ai fait une demande d’admission exceptionnelle au séjour au mois d’août 2016. Entre-temps, mon mari quant à lui, a fait une demande de carte résident à Bobigny (je précise que c’est notre premier dépôt tous les deux dans cette préfecture) qui lui a été accordé le mois dernier. J’ai donc envoyé un courrier en recommandé à la préfecture pour complément de dossier avec le nouveau titre de 10 ans de mon mari et mon dossier est toujours en attente.

La dame qui nous a reçu à la préfecture, nous a dit que le dossier était bon pour elle e que je recevrai une réponse par courrier. Elle m’a fait signé et m’a délivré une attestation de dépôt. Je me suis également approchée de la permanence de la Cimade à Paris, on m’a dit que mon dossier était bon et que je ne peux qu’attendre la décision du préfet.

Qu’en pensez-vous, Soueva ? Ai-je une chance d’être régularisée en dépit d’une oqtf pour rupture de vie commune dans le passé ?
Aux gens qui me lisent et qui sont dans le même cas que moi, pourriez vous me dire si le délai d’attende de 8 mois est courant à Bobigny ?

Je vous remercie en avance pour votre réponse et surtout pour l’aide précieuse et le soutien que vous nous apportez dans ces moments durs, pour ne pas dire invivables.

Logo de claire
Conjoint de Française et père d’enfant français : quelle régularisation choisir ?
dimanche 12 mars 2017 à 19h05 - par   claire

Bonjour,
Je suis française, en couple depuis 4 ans avec un sans-papier tunisien. Nous sommes mariés depuis un mois et allons avoir un enfant dans 2 mois. Nous vivons ensemble depuis plus de 2 ans. Et avons des preuves de vie commune depuis 2 ans mais pas de bail commun (un seul nom dessus).
Nous pensons faire très prochainement une demande de régularisation je voulais savoir selon vous quelle chance elle avait d’aboutir vu le dossier et si vous aviez des conseils particuliers dans la constitution de notre dossier ?
Merci d’avance pour votre réponse

vendredi 17 mars 2017 à 09h07 - par  nihad

Bonjour
Je suis en France depuis septembre 2013 je rentre avec une visa shengene Espagnole et la je suis marié et enceinte en 6 moins avec immigrant de même nationalité comme moi est là un titre de séjour de 10 ans.
Alors pour régulariser ma situation est ce que je vais voir un avocat pour commence les démarche de l’a préfecture après l’accouchement ?
Après l’accouchement est ce que je vais rentré à mon paye et faire le groupement familiale pour retournée en France ?qu’est ce que je dois faire pour régulariser ma situation en territoire français sans rentré chez moi ?
Merci.

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dimanche 12 mars 2017 à 19h13 - par  soueva

Bonjour
Il serait peut-être bien d’attendre la venue de l’enfant pour déposer une demande de régularisation à la préfecture. Ainsi votre conjoint aurait deux raisons d’avoir une régularisation de plein droit.

Cependant si votre conjoint n’a pas de tampon français sur son passeport, la procédure est différente, il doit retourner en Tunisie pour demander un visa long séjour conjoint de Française, visa de plein droit. c’est la solution a plus rapide car avec la pref il faut minimum six mois.
Voir le fil /régularisation par mariage et la fiche entrée régulière dans la rubrique /Titres de séjour.

3° solution : ne demander que "parent d’enfant français" : avoir les papiers français de l’enfant et déposer ensuite ; compter un mois pour les papiers et six mois pour la pref.

Dans ce cas, pas besoin de tampon, ni aucune ancienneté sur le territoire.

Lenfant doit être reconnu le plus vite possible( avant sa naissance, c’est bien) et le père doit donner la preuve qu’il s’occupe de l’enfant. Faites un tout dans /titre de séjour pour voir une fiche sur le sujet

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Régularisation par concubinage
mercredi 8 mars 2017 à 14h35 - par  Jaro

Bonjour,
Je suis camerounaise, entrée en France en 2011 pour études. A la fin de mes études en 2016 il m’a été impossible de faire la demande de l’APS car mon diplôme n’étant pas encore inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles. Bref, j’ai tout de suite anticipé en déposant un dossier d’admission exceptionnelle au séjour. je précise qu’à la date du dépôt mon titre était encore valable ( Déposé le 22 septembre et il expirait le 30 septembre).
Pour ma demande j’ai pu prouver par des documents, les preuves de :
- Présence en France depuis au moins 5 ans.
- Vie commune depuis plus de 18 mois.
- Mon conjoint ( nous ne sommes ni mariés ni pacsés) et moi vivons ensemble depuis plus de 3 ans, nous sommes donc en concubinage. Il est étranger salarié et a une situation régulière.
- Nous avons un enfant âgé de 2 ans et demi.
Mes questions sont les suivantes :
- Ai-je une chance d’être régularisée ?
- Combien de temps à peu près peu durer la procédure ? ( ça fait déjà 5 mois que j’ai déposé le dossier)

Merci d’avance pour votre retour

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mercredi 8 mars 2017 à 14h50 - par  soueva

Je ne sais pas., car maintenant vous êtes en situation irrégulière.
Attendez encore.
allez voir une association du coin qui connait à peu près les délais de votre préfecture ;

mercredi 8 mars 2017 à 14h46 - par  Jaro

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Si je comprends bien ça ne va pas marcher ?
Dans ce cas que dois-je faire ? Déposer un nouveau dossier ?

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mercredi 8 mars 2017 à 14h42 - par  soueva

Bonjour
L’admission exceptionnelle est pour les personnes en situation irrégulière. Vous n’étiez pas éligible au moment du dépôt.
Il fallu faire une demande de changement de statut avant l’expiration de votre titre étudiant.
Avec un enfant en bas äge et 3 ans en concubinage, cela aurait dû marcher.

En admission exceptionnelle, ça pourrait marcher aussi, mais la pref n’est même pas obligée de répondre. C’est un peu le pb.

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Régularisation par pacs (Valls)
vendredi 3 mars 2017 à 17h49 - par  marck

Bonjour,

Je suis arrivé en France avec un visa étudiant en 2013. suite à un changement de filière j’ai reçu une OQTF juin 2016. Depuis novembre 2016, j’ai pris un appart avec ma copine française qui travaille en CDI avec 1850 € nets. On le contrat de bail et les quittances qui sont à son nom, facture EDF, téléphone fixe, internet et l’assurance de l’appartement qui sont à nos deux noms. J’ai essayé d’ouvrir un compte joint, mais puisque je n’ai pas de titre de séjour ça a été refusé partout. Mais j’ai toujours mon compte à moi à la banque postale et elle a BNP Paribas. Elle vient de faire un changement d’adresse sur sa CNI. Elle a ses courriels qui arrivent à la maison et le mien aussi.

Je compte me pacser avec elle au mois de mai pour pouvoir faire une demande de titre VPF par la suite. Je voulais savoir si j’ai une chance d’être régularisé par le Pacs.

Elle compte bientôt faire sa déclaration d’impôts, je voulais savoir si on doit déclarer ensemble ou bien à part. En je n’ai pas de revenus, puisque je ne travaille pas.
Dernière question : parfois les préfectures demandent une attestation de sécurité sociale, j’ai toujours ma carte vitale, mais je l’utilise pas ; j’ai seulement fait un changement d’adresse quand j’ai emménagé dans l’appartement et ils ne sont pas au courant si je suis en situation irrégulière, je voulais savoir si ça sera possible de faire une demande d’attestation quand je vais déposer mon dossier à la préfecture si on me demande au cas où ?

Marc

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lundi 16 juillet 2018 à 16h27 - par  soueva

Encore un conte fées. Bravo !
Merci d’être revenu nous raconter pour donner du courage à ceux qui attendent.

lundi 16 juillet 2018 à 16h18 - par  Marc

Bonjour
Je reviens vers vous pour vous expliquer la suite de mon dossier déposé le 30 novembre 2017 en sous-préfecture de Sarcelles.

Petit résumé : pacsé le 11 juin 2017 avec ma partenaire, rassemblement des preuves de vie commune, tel fixe, EDF, impôts, etc. au dépôt du dossier on m’a remis un premier récépissé sans autorisation de travail de 6 mois, fin mai j’ai renouvelé on m’a remis un autre pour 3 mois toujours sans autorisation de travail. Tous les jours je vérifie ma boîte à lettres tellement j’étais impatient. Après 8 mois d’attente vendredi j’ai reçu un message à 10 h du mat disant que mon titre de séjour est disponible et de payer 559 € de taxes en timbres.
Quand j’ai lu ce message, je n’y croyais pas tellement c’était un rêve pour moi. Moi j’attendais une lettre d’acceptation ou de refus. Eh bien ! c’était un message pour me dire que ma carte est disponible. Le même jour je suis allé chercher avec les timbres que j’ai achetés et on m’a remis en main propre la carte de 1 an vie privée et familiale avec autorisation de travail et mnt j’attends juste la Lette de l’OFII pour la visite médicale.

Voilà je vous encourage vous qui êtes dans cette situation à garder espoir, car j’ai été régularisé par le pacs. Après il faut revenir nous expliquer la suite aussi. Et je tiens à remercier l’Assouevam de m’avoir conseillé dans mes démarches.

Bon courage à vous
Merci

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mardi 6 février 2018 à 11h41 - par  soueva

Cette visite de la police est un bon signe. L’instruction du dossier avance. Vous aurez donc une réponse rapidement.

lundi 5 février 2018 à 20h38 - par  marck

Bonjour
Suite au dossier que j’ai déposé le 31 novembre 2017 à la préfecture de Sarcelles, ce matin j’ai reçu la visite de la police, mais on n’était pas la, et c’est la voisine qui m’a dit en rentrant chez moi, et ils ont dit qu’ils allaient repasser une autre fois je voulais savoir si c’est un bon signe pour mon dossier, et s’ils repassent une deuxième fois on est pas la, est-ce que ça peut impacter mon dossier négativement ? Ils ont bien remarqué nos deux noms sur la boite aux lettres.

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mercredi 6 décembre 2017 à 18h07 - par  soueva

Oui , je pense

mercredi 6 décembre 2017 à 18h06 - par  Marc

Bonjour
J’ai passe 2 ans en Guadeloupe après je suis venu en métropole , normalement les 2 ans comptent comme preuve de présence aussi, je pense ?
Merci de votre réponse .

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mercredi 6 décembre 2017 à 17h34 - par  soueva

Bonjour
Ils ont été très bien à Sarcelles. Ailleurs, les gens n’ont souvent rien du tout.

Mais il faut normalement cinq ans de séjour. Mais le temps que votre dossier soit étudié vous les aurez. votre dossier a l’air très bien

mardi 5 décembre 2017 à 19h22 - par  Marc

Bonjour,
Je reviens vers vous pour vous expliquer la suite.
Je me suis pacsé le 11 juin et on a rassemblé les preuves de vie commune.
– quittances, facture tlph fixe, EDF, des billets de train pour les vacances, taxe d’habitation et assurance habitation + le contrat de bail qui est au nom de ma copine ainsi que la quittance.
Déclaration d’impôts faite séparément, malheureusement on a pas encore reçu l’avis d’imposition, mais on avait reçu quelques courriels du centre des impôts ns demandant d’autres pièces. Je les ai mises dans le dossier comme preuve. J’ai tout fait pour un compte joint, mais vu ma situation ça a été refusé partout, j’ai donné mes 3 relevés et celui de ma copine aussi. Avec des virements permanents sur mon compte de mon frère et de ma copine. Avec une lettre de présentation expliquant la nature de ma demande et en présentant mon parcours scolaire et le début de ma relation avec ma copine et depuis quand on vit ensemble, etc. et ensuite j’ai donné des preuves de 5 ans de présence en France, De la Guadeloupe et de la métropole. Courriels, diplôme, etc.
J’ai finalement déposé mon dossier le 31 novembre à la préfecture de sarcelle la dame au guichet était contente de voir que mon dossier était bien classe avec des chemises et sous chemises et classe par ordre AVC les pièces.
On nous a même félicités pour ça en disant « Ca se voit que vous avez passé toute la nuit pour bien mettre tout Ca dans l’ordre “. Et à la fin on m’a remis un récépissé de demande de carte de séjour sans autorisation de travail avec mention visiteuse. J’ai dit à la dame c’est pas la nature de ma demande c’est pour VPF, elle a répondu Oui c’est la procédure en attendant la réponse définitive du dossier.

En gros j’aimerais avoir votre avis pour mon dossier, est-ce que j’ai une chance d’être régularisé à travers le pacs et les preuves fournies.
Et pour le récépissé est-ce normal aussi d’avoir un avec la mention visiteur ?
Je vous remercie par avance de votre réponse

Logo de Marc
vendredi 3 mars 2017 à 19h32 - par  soueva

pour le compte joint, il faut encore essayer par la procédure du droit au compte.
pour la vie commune, un an c’est le strict minimum.
Une association vous conseillera utilement.

vendredi 3 mars 2017 à 19h27 - par  marck

Merci pour votre réponse si rapide !
Donc pour le compte joint c pas un probleme àlors ?
Vous avez dit que J px faire la demande après juin , il faut pas avoir un an de vie commune avec preuve + le pacs pour faire une demande ?

Logo de marck
vendredi 3 mars 2017 à 19h07 - par  soueva

Bonsoir Marc
Oui, vous pouvez après juin 2016 faire une demande d’admission exceptionnelle au séjour (Valls).
Vous devez accumuler le plus de preuves possible et vous pacser rapidement, faire votre déclaration ensemble en mai.
Vous n’avez pas le droit à la Secu, vous ne pouvez avoir que l’AME même si vous aviez un numéro auparavant.
Dans votre intérêt , faites faire votre dossier par une association.
Adresses par la rubrique /Permanences du menu.

Logo de rzf mireille
vpf à titre exceptionnel
vendredi 3 mars 2017 à 03h04 - par  rzf mireille

Bonjour,
J’ai déposé une demande de vpf en 2014 à Créteil qui a été refusé. L’avocate donné n’a pas fais de recours donc pas de réponse de la part du tribunal ni autres.
En ce moment j’ai pris un rdv pour une nouvelle demande mais sur Bobigny, je suis mariée avec un enfant et je suis en France depuis 2004. J’ai quelques questions :
1) es ce que j’inclus mon refus d’oqtf avec mon dossier ?
2) mon mari a un statut étudiant dans le département de Versailles et il n’a reçu que des récépissé renouvelables de 4 mois jusqu’à présent sauf que maintenant il n’est plus inscrit à la fac. Donc, es ce que le fait que mon mari vit désormais dans le 93 et qu’il n’a pas fais un changement d’adresse causerait un problème à mon dossier ?

Je vous remercie

Logo de rzf mireille
vendredi 3 mars 2017 à 15h48 - par  soueva

Bien sûr. Mais allez très tôt car je pense qu’il y a du monde ;

vendredi 3 mars 2017 à 15h31 - par  rzf mireille

Je vous remercie pour votre vive réponse. Je peux donc directement voir la permanence à Montreuil ?

Logo de rzf mireille
vendredi 3 mars 2017 à 14h48 - par  soueva

Bonjour
Il faut absolument aller voir une association pour vous aider à faire le dossier est surtout la lettre d’accompagnement, car votre dossier n’est pas facile.
Il est inutile de parler de l’OQTF ; la pref le sait.
Par contre, le dossier de votre mari va forcément alourdir beaucoup le vôtre, c’est pour cela qu’il doit être bien fait.

Logo de mohsen
changement de statue étudiant ----- > VPF
jeudi 2 mars 2017 à 21h42 - par  mohsen

Bonjour,

Je séjourne en france depuis 2011 (statut étudiant) , ma copine depuis 2010 . Nous sommes de nationalité tunisienne. Au début notre séjour nous étions séparés vu que nous faisions des études dans des villes éloignées.

Nous vivons ensemble depuis septembre 2015 (bail EDF le prouve avec nos deux noms). ma copine est de statut salarié depuis octobre 2015 ( a eu carte résident de 10 ans).

Mes questions :

Avec le pacs est ce que je peux changer mon statut de étudiant à VPF ?
Si oui, est ce que je dois attendre l’expiration de mon titre de séjour (août 2017) ou je peux demander le changement de statut à n’importe quelle date ?
Est ce que pour ce changement de statut il y a appréciation de la préfecture ou c’est un droit indiscutable ?

Merci de votre réponse

Logo de mohsen
vendredi 3 mars 2017 à 16h59 - par  soueva

Merci pour "assez claire" !
le pb est, peut-être, que vous confondez le regroupement familial sur place pour un couple étranger marié et le changement de statut pour un couple étranger non marié ( pacsé ou en concubinage), ce qui n’a rien à voir.

Un couple étranger marié n’a pas le choix : il doit demander un RF sur place, présenter des revenus au SMI d’un an pour le regroupant, faire visiter son appartement et attendre un an environ.

Un couple étranger non marié est dans une bien meilleure situation : il doit faire un changement de statut vers VPF qui prend quatre mois et souvent moins si le dossier a été bien fait et si la pref est un peu performante.
Il n’y a pas de condition de salaire ou de visite d’appartement non plus.

La demande se fait alors en préfecture et n’a rien à voir avec l’OFII.

Donc si vous êtes dans un tel cas, il faut mille fois mieux se pacser que de se marier. Les preuves de vie doivent être nombreuses et fortes, évidemment.

vendredi 3 mars 2017 à 16h42 - par  mohsen

Merci de votre réponse assez claire.

Une dernière question est ce que je m’adresse directement à la préfecture (2 mois avant l’expiration de mon titre) ou j’envoie mon dossier à l’OFII comme figure sur les démarches à effectuer. Le changement sur place suit la même procédure ordinaire que pour quelqu’un en dehors de la France ?

Merci

Logo de mohsen
vendredi 3 mars 2017 à 15h40 - par  soueva

Bonjour Mohsen

Un titre étudiant se change deux mois avant expiration.
Votre titre VPF est de plein droit si vous remplissez les conditions et c’est là que se situe le pb.Votre appréciation et celle de la pref peuvent différer !
Quoiqu’il en soit sans pacs, il faut un minimum de dix-huit mois de vie commune. Avec le pacs, un an mini.

Essayez d’intégrer aussi la période ou vous n’aviez pas de vie commune en apportant des preuves , comme billet d’avion , résa d’hotels, une ou deux photos où vous apparaissiez très jeunes etc...
Allez faire faire votre lettre d’accompagnement par une association ou un avocat du droit des étrangers.

Logo de mourad
Preuves de vie commune
mercredi 1er mars 2017 à 14h54 - par  mourad

Salut

je suis étudiant marocain en couple avec une Française depuis 6 mois, on avait une relation à distance, car elle vit et travaille à Pouzauges (85) et moi à Limoges à cause de mon master que je viens de finir. On a décidé de vivre ensemble à partir du mois de mars 2017.

À partir de quel moment ma relation est-elle considérée comme étant un « concubinage », et quels sont les justificatifs que je dois fournir pour le prouver ?
Merci d’avance.

Logo de mourad
mercredi 1er mars 2017 à 15h36 - par  soueva

Bonjour
Concubinage à partir de la première preuve indubitable de vie commune ; bail, et surtout compte joint qui travaille avec toutes les ressources des deux partenaires.Des preuves plus faibles aussi : EDF, internet aux deux noms, assurance de la maison, déclaration de concubinage en mairie.

Pour les preuves de vie,
Il y a deux fiches dans le menu et beaucoup de messages. Utilisez la fenêtre de recherche.
Vous avez peut-être intérêt à vous pacser un an de vie commune exigée au lieu de dix-huit mois.

Vous pouvez signaler les six mois antérieurs en les justifiant par les relevés de communications de vos portables.

Logo de lelu
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mardi 28 février 2017 à 22h32 - par  lelu

Bonsoir à tous

Je suis pacsée avec mon conjoint algérien en situation irrégulière le 22/02/2016 donc une année de vie commune... il est arrivé en France 2015

On a comme preuves (AME... Impôts. Facture gaz, électricité, eau aux deux noms.. Livret A. carte ?.)

Y a-t- il des chances que mon conjoint soit régularisé ?

Merci d’avance

Logo de lelu
mercredi 1er mars 2017 à 17h07 - par  soueva

Bonjour
Vos infos sont insuffisantes pour avoir une réponse. Il faudrait au minimum votre nationalité mais aussi beaucoup d’autres renseignements suivant la précision que vous voulez dans la réponse ;
Si vous pouvez, passez voir une association ou lisez les messages du fil de discussion.
A

Logo de franccky
Carte temporaire ou carrte de résidence ?
mardi 28 février 2017 à 14h16 - par  franccky

Bonjour
Je viens d’ Italie avec une carte italienne de séjour en z0a6. Marié avec une Française, j’ai déposé mon dossier a la pref
Quelque temps après j’ai. eu la visite de la gendarmerie.

2 semaines après, la pref m’envoie un courrier avis favorable.
Et il m’ont donné un récépissé de 6 mois avec autorisation de travail, en attendant l’OFII.

Est-ce que je vais la carte de résident 10 ans directement ou la carte temporaire vu que j’ai des attaches 4 sœurs de nationalité française.

La dame de la pref ma dit qu’il se pouvait qu’on me donne la carte de 10 ans comme premier titre.

Logo de franccky
mardi 28 février 2017 à 14h28 - par  soueva

Bonjour

z0a6 ?

Vous devez me dire la date de votre mariage et si votre femme était inscrite au consulat comme Française de
l’Etranger.
Pour avoir la carte de dix ans directement, il faut trois ans de mariage.

Logo de Yany
APS bientot expirée ( quel changement de statut ? VPF ou circulaire Valls ?
mardi 28 février 2017 à 01h50 - par  Yany

Bonjour,

Mon APS prend fin au mois mai 2017 et comme mes démarches pour trouver du travail n’aboutissent pas pour l’instant, je me demandais quelle porte de sortie correspondait le plus à ma situation :
1) une demande de changement de statut VPF ou
2) La circulaire Valls
Ma concubine est en situation régulière depuis une dizaine d’années et nous attendons une petite fille qui sera là début avril. Nous comptabilisons au moins 15 mois de vie commune, mais quasiment tout est à mon nom, mais elle est domiciliée à mon adresse et pour finir elle a entamé récemment des démarches de naturalisation. Je suis en France depuis 6 ans dans le cadre de mes études.
Merci pour vos réponses

mardi 28 février 2017 à 11h23 - par  Yany

Bonjour

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Effectivement j’ai lu beaucoup de messages à ce sujet ...

Mais l’idée est savoir quel chemin serait plus susceptible de me donner accès à la régulation.
Dois-je demander une carte de séjour VPF ou attendre la fin de mon APS pour demander la circulaire Valls ?

Car j’ai lu quelque part que l’aps n’étant pas un titre normal ne donne pas le droit de faire une demande VPF. Est-ce vrai ?
Merci d’avance

Logo de Yany
mardi 28 février 2017 à 11h02 - par  soueva

Oui, bien sûr . Mais il y a des dizaines de messages sur le sujet dans ce fil de discussion.

Logo de Louise
régularisation par mariage
lundi 27 février 2017 à 16h51 - par  Louise

Bonjour

Française, je vais me marier avec mon fiancé tunisien.
Il est entré avec un visa Schengen il y a 6 ans mais il est arrivé en premier en Italie et ensuite en France.
Je voulais savoir dans son cas le délai d’instruction de sa demande ?
Iil a des preuves de vie ici depuis 6 ans (impôts, AME, facture téléphone, etc), que nous vivons ensemble depuis plusieurs mois (par contre je ne l’ai pas mis sur le bail car ils demandent une pièce d’identité et de séjour pour les personnes étrangères).

Merci de votre retour,

Logo de Louise
lundi 27 février 2017 à 18h01 - par  soueva

Bonjour Louise,
Vous avez le choix entre l’admission exceptionnelle au séjour, 5 ans de vie commune six mois de mariage avec preuves.Attente entre quatre et six mois généralement
ou retour en Tunisie, visa long séjour conjoint de Française. Attente du visa normalement moins d’un mois.
Par contre vos preuves me semblent bien insuffisantes.
Utilisez la fenêtre de recherche avec les mots "preuves de vie". Il y a aussi deux fiches sur le sujet dans le menu. Voir aussi le forum /Régularisation par mariage.

Logo de Manoun
Absence de preuves de vie commune_resolu_
samedi 25 février 2017 à 19h13 - par  Manoun

Bonjour,

Je suis française et mon mari est algérien. Il est entré sur le territoire français en 2013 avec un Visa touristique,depuis il n’est plu retourné en Algérie, il est donc resté en situation irrégulière en France.
Depuis 2013 et ce jusqu’à 2017, il n’a fait aucun document français avec son nom (compte bancaire, AME, avis d’imposition etc ...)

Cependant, aujourd’hui pour déposer un dossier de première demande de titre de séjour, ils lui demandent les photocopies du passeport et du visa(choses qu’on a pu donner) mais ils demandent également des preuves qu’il n’a pas quitté le territoire, et c’est donc ce qui nous bloque, bien que nous ayons déjà donné des réservations d’hôtel pour les 4 années, des billets de trains et une facture sfr, le tout à son nom, qu’il avait fait des son entrée sur le territoire ; mais cela ne semble pas suffisant

La seule solution qu’il nous a été proposée est qu’il reparte en Algérie pour demander un visa long séjour, mais nous avons peur qu’il rester coincé la bas et que les délais pour obtenir ce visa peuvent durer des mois.

  • Quelles autres solutions pourrions nous avoir ?
  • Est-il possible de changer de préfecture et d’aller dans la préfecture de ma ville d’origine ?
Logo de Manoun
dimanche 26 février 2017 à 16h40 - par  soueva

La pref a donc compris qu’il n’y avait pas de vie commune possible et n’exige que les preuves de vie en France, ce qui montre une ouverture d’esprit rare pour une préfecture.Il n’empêche que vous devez fournir ces preuves.

Donc association ou retour en Algérie.

dimanche 26 février 2017 à 16h32

Bonjour,

En fait la préfecture ne nous demande pas des preuves de vie commune, mais seulement des documents à son nom.

Mais au niveau de l’hébergement, moi je suis toujours déclarée chez mes parents et mon conjoint est déclaré chez son beau-frère, bien que j’aie un logement à mon nom, mais il est impossible de nous déclarer ensemble dans ma résidence tant qu’il n’a pas de récépissé.

dimanche 26 février 2017 à 15h51 - par  soueva

Bonjour Manoun
En ce qui concerne ce cas, toutes les préfectures ont les mêmes exigences. Donc il ne servirait à rien de faire une demande dans une autre préfecture. D’ailleurs la préfecture obligatoire est celle du domicile et il y a souvent des enquêtes de police. Donc méfiez-vous.

Il me semble que vous allez avoir du mal à accéder au titre avec si peu de preuves de vie commune. Vous pourriez cependant passer voir une association qui pourrait vous donner des idées de preuves auxquelles vous n’avez pas pensé.Par exemple, le détail des communications téléphoniques qui prouvent vos liens journaliers, une facture annuelle Naviguo, des photos avec la famille. Une association peut vous aider a mettre tout cela sur pied.

Adresses par le menu, rubrique /Permanences.

Cependant votre mari n’a pas eu d’OQTF (ce qui est essentiel). Le visa est un visa de plein droit de Conjoint de França !se. Le consulat met en général trois semaines à un mois maximum pour le donner et je ne vois pas quelle mauvaise raison le consulat pourrait trouver pour ne pas le donner dans ces délais à votre mari.
Si vous avez ce visa long séjour, vous n’avez plus besoin de preuves de vie commune.

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