Régularisation par mariage, PACS, concubinage

vendredi 2 novembre 2012
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[FAQs Mariage, Divorce, Entrée régulière,Mariag en France, à l’étranger, obtention du titre de séjour, rupture du mariage

A lire avant de poster un message sur le forum.


Commentaires

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 8 décembre 2016 à 20h22 - par  Dan

bonsoir,

Je suis un étranger en situation irrégulière depuis janvier 2014. Ce pendant, depuis janvier 2016, je vis avec ma compagne de nationalité française qui est enceinte de 5 mois. Nous comptons nous pacser en janvier 2017 afin que j’essaye de régulariser ma situation avant l’arrivée de notre bébé. Je souhaiterais savoir si on devrait attendre la venue du bébé avant d’introduire un dossier ou si avec un pacs et une facture de janvier dernier ça irait.

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vendredi 9 décembre 2016 à 13h21 - par  soueva

Bonjour

Pour le pacs, il faut prouver une vie commune d’un an avec de nombreuses preuves.

Utilisez la fênêtre de recherche avec le mot-clé : preuves et regardez la fiche dans la rubrique /Régularisation du menu

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victime d’harcèlement psychologique
mardi 6 décembre 2016 à 20h22 - par  Katy

bonjour à tous,
Ma tante est victime de harcèlement psychologique et de maltraitance de la part de son mari et de la famille de celui-ci. Absence de nourriture, d’argent, absence de soins, mépris, injures.

Elle veut demander le divorce à l’amiable, comment elle peut faire ? car elle n’en peut plus, elle veut juste quitter son mari et être libérée. Elle a une carte de séjour vie privée familiale, ça fera la 3ème fois en décembre 2016 qu’elle renouvelle sa carte.
Dans le cas où elle divorce, qu’est ce qu’elle peut faire pour pouvoir rester en France ?
Merci .

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regroupement familial ou régularisation a titre exceptionnel
lundi 5 décembre 2016 à 11h33 - par  rim

Bonjour,

– étudiante algérienne en France depuis septembre 2009, toutes les années réussite:maitrise, master 2, 4 ans de thèse, jusqu’en octobre 2015.

– mariage en fin avril 2016 en France, vie commune depuis mars 2015. mariage reporter jusqu’à dépassement de la validité de ma carte, car mon mari devait enregistrer son divorce en algérie ; lui aussi avec une carte de 10 ans, cette démarche a pris beaucoup de temps et a retardé notre mariage.

Mon mari ayant toutes les conditions d’un regroupement familial, nous avons opté pour le dépôt d’un dossier de RF même si je ne suis pas sous couverture d’un titre de séjour valide.

Nous avons bien reçu l’attestation de dépôt le 21 septembre 2016, dossier enregistrer le 25 juillet 2016 suite a cela nous avons reçu la visite d’un agent de l’OFII le 8 novembre 2016, mais nous avons reçu l’après-midi même après la visite du logement un appel de l’OFII qui dit a mon mari il faut que que je devais rentrer car, le RF n’est pas possible puisque mon titre de séjour a expiré.

On s’est beaucoup inquiété. Du coup le soir même on a envoyé un mail a l’OFI Ipour savoir ou ça en était ! le matin on a reçu un mail qui disait quele dossier est en attente de décision préfectorale.

Cela fait presque un mois et rien. Silence radio, nous nous posons beaucoup de questions et on hésite à bouger de crainte que ça nous créer des soucis. Donc qu’est ce qu’on peut faire ?

Est ce que je ne devrais pas plutôt demander une admission exceptionnelle au séjour ? Puisque j’ai les preuves de vie commune de plus de 18 mois et que j’ai plus de 5 ans de présence en France.

Je vous remercie par avance des conseils et explications que vous pouvez nous donner !

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lundi 5 décembre 2016 à 17h47 - par  soueva

A a réception du refus , vous pouvez faire un recours au tribunal mais il a peu de chance de réussir. Si vous recevez une OQTF, avec la nouvelle loi, les choses vont être difficiles.( voir page d’accueil)

Mais la pref peut être sympa. Ça s’est déjà vu. Un simple refus.
Dans ce cas, vous pouvez faire la demande d’admission exceptionnelle.
Allez voir une association pour vous aider.

lundi 5 décembre 2016 à 14h47 - par  rim

Merci de m’avoir répondu aussi vite,

l’admission exceptionnelle on peut pas la demander, même sous OQTF ?

Logo de rim
lundi 5 décembre 2016 à 13h33 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouviez pas faire une demande de RF sur place en situation irrégulière. Vous ne pouviez que demander l’admission exceptionnelle au séjour ( mais qui n’est pas de plein droit)
Vous risquez maintenant un refus de séjour, une OQTF et peut-etr une IRTF en sus. Ce n’est pas sur non plus, mais il y a un risque.
Retirez votre demande par recommandé et déposez la demande exceptionnelle avnt que la pref prenne une décision négative à votre encontre (ou bien rentrez en Algérie pour un regroupement normal.)

Rapprochez-vou d’une association pour cela pour ne pas faire d’erreur

Adresses par le menu, rubrique /permanences.

Logo de jeannine
Pacs avec citoyen français sans entrée régulière sur le passeport
lundi 5 décembre 2016 à 10h25 - par  jeannine

Bonjour j’aimerais savoir si c’est possible d’obtenir un titre de séjour après être pacse avec mon conjoint qui est un Français, et vu le fait que je sois entrée en France sans visa dans mon passeport et quel type de titre de séjour dois je demander ?
merci —

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lundi 5 décembre 2016 à 10h46 - par  soueva

Bonjour
Impossible de demander un titre.
voir fiche "entrée régulière" dans la rubrique "titre de séjour" du menu.

Logo de YANIS
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
lundi 5 décembre 2016 à 10h12 - par  YANIS

Bonjour,
arrivé au mois de août 2015 au tant qu’un étudiant, j’étais en relation avec une personne par internet, puis depuis que je suis en France je vis avec elle,
J’ai cumulé plein de preuves de vie commune que je vous présente ci dessous,
le mois de septembre inscription universitaire sur la même adresse,
mois d’octobre mon compte bancaire personnel sur le meme adresse,
mois de novembre attestation caf + contrat telephone sous deux noms
de novembre à ce jour, loyer, facture edf, compte bancaire joint, factures téléphone, fiches de paie, stages
Je suis pacsé le 27 janvier 2016,
J’ai 5 témoins tous des français ils savent que je vis avec elle depuis mon arrivée le 21 aout 2015

Etant donné que je suis avec ma carte de séjour étudiant même pour cette deuxième année, je ne sais pas si toutes ces preuves sont suffisantes ? quelle date idéale pour déposer un dossier de changement de statut vers VPF ? Je suis en M2.
merci beaucoup.

Logo de YANIS
lundi 5 décembre 2016 à 10h41 - par  soueva

Bonjour
Le changement vers VPF se fait deux mois avant l’expiration du titre.
Vous devrez vous marier et faire un regroupement familial sur place si votre amie est étrangère en situation régulière avec titre de séjour autre qu’étudiant. Voir sous forum dédié.
Si votre amie est française, vous pouvez tenter le PACS.Mais votre residence est récente. la pref peut hésiter.

Logo de franccky
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
samedi 3 décembre 2016 à 11h57 - par  franccky

Bonjour

J’ai déposé mon dossier de régularisation conjoint français à la sous-préfecture. on m’a remis un récépissé qui ne m’autorise pas à travailler. Et ce matin, j’ai reçu la visite des gendarmes pour voir si je vivais bien cette adresse. Heureusement je dormais avec ma femme. Ils nous ont réveillés et posé plein de questions.

J’aimerais savoir pourquoi cette visite si c’est signe que le préfet a bien reçu ma demande.

Logo de franccky
samedi 3 décembre 2016 à 13h35 - par  soueva

Bonjour
Vous avez eu raison, il vaut mieux attendre un peu avant de faire la fête et de ne pas rentrer de la nuit !
Dans votre cas, il y a toujours une enquête. Donc le dossier suit son cours.

Logo de Edodo
Pacs avec un Français
samedi 3 décembre 2016 à 11h17 - par  Edodo

Bonjour,

Je suis français et pacsé depuis février 2016 avec une étrangère qui se trouve en situation irrégulière depuis le mois de juillet 2016.
Ma conjointe est rentrée sur le territoire français avec un passeport diplomatique en tant qu’étranger malade en septembre 2011. Elle a eu un titre de séjour VP-VF pour étranger malade de 1 an en 2013 qui a expiré en 2014. Elle a réintroduit une autre demande et depuis 2014 elle a été à chaque fois sous récépissé de 3 mois en attente de la carte de séjour. En gros elle en a eu 5 ou 6 de 3 mois. Et n’avais jamais vécu sur le territoire français jusqu’à ce jour sans récépissé ou titre de séjour. En d’autres termes, elle n’avait jamais vécu en situation irrégulière depuis son arrivée en septembre 2011. Elle a quand même pu se faire opérer en mars 2016.

Le problème est qu’elle a reçu un refus de titre de séjour en juillet 2016, et il était notifié dans le refus que la préfecture lui avait donné un titre de séjour de 6 mois pour se faire soigner. Information qui ne lui a jamais été donnée, car à chaque fois qu’on se rendait à la préfecture on nous disait qu’il faut attendre la réponse du préfet et qu’elle ne peut pas se faire soigner tant que les médecins n’ont pas validé son dossier pour le titre de séjour, d’autre part, et qu’elle est sous récépissé. Bref...

Nous avons fait un recours pour annulation de la décision du préfet pour un refus de titre de séjour. Mais en attendant, elle est en situation irrégulière sans récépissé ni OQTF.

Entre-temps, nous sommes pacsés depuis février 2016 (10mois) et avons toutes les preuves nécessaires pour justifier notre vie commune. À savoir bail de location, factures (EDF, logement), assurances habitation et vie privée, Caisse d’allocations familiales... le tout à nos deux noms. Sauf un compte commun qui travaille, mais on souhaite le faire très vite ; car je travaille en CDI à temps plein et aussi nous n’avons pas de fiche d’impôt à nos deux noms, juste que chacun à sa fiche d’impôt individuelle, mais à la même adresse, car nous habitons ensemble. Les impôts ne peuvent être déclarés en commun qu’après 1 an de vie commune. Et pour information, ma conjointe est sans emploi. Ce n’est que moi qui travaille.

Ma question est donc de savoir si elle peut prétendre à une régularisation VPF avec notre situation. Situation selon laquelle, elle est sur le territoire depuis 5 ans, pacser avec un français avec preuves de vie commune nécessaires.
La préfecture ne veut pas lui donner de RDV tant que son recours n’est pas fini. Pendant ce temps elle reste en situation irrégulière et c’est très stressant pour nous. Sachant qu’elle peut recevoir une OQTF et a déjà reçu un courrier de l’OFII lui proposant un rendez-vous pour lui proposer de payer son retour dans son pays d’origine. Rendez-vous auquel elle ne s’est pas présentée bien sûr, sous conseil de l’avocat qui a fait notre recours.

Je sais que pour prétendre à une régularisation avec PACS, il faut au minimum 1 an de vie commune. Mais vu les délais pour les RDV en préfecture ; les 12 mois seront atteints avant le prochain RDV car ça fait à ce jour 10 mois de PACS et 1 an en février 2017. Nous sommes en couple depuis 2012, mais ne vivions pas encore ensemble. Nous ne vivons ensemble que depuis 10 mois date à laquelle nous sommes pacsés.

Ma conjointe peut-elle prétendre une demande de régulation et et être régularisée à partir de février 2017 ? Tant bien même le recours de sa demande d’annulation de refus de titre de séjour n’est pas encore traité et toujours en cours au tribunal ?

Cordialement.

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samedi 3 décembre 2016 à 16h18 - par  soueva

Dans la rubrique /régularisation, vous trouverez une fiche"preuves de séjour "
quand on a un récépissé, on est en situation régulière ; c’est donc une excellente preuve.
La photocopie du passeport avec le visa d’entrée est aussi importante.Il faut se concentrer à donner de bonnes preuves pour la période en situation irrégulière.
Vous pourriez aussi aller montrer votre dossier à une association pour être sûr.
Voir rubrique /Permanences dans le menu

samedi 3 décembre 2016 à 15h22 - par  Edodo

Je vous remercie pour votre réponse. C’est rassurant de vous lire.

Alors ma question est de savoir quelles sont les preuves à réunir pour prouver les 5 ans de séjour en France. Depuis 2011 elle n’a jamais travaillé, a changé d’adresse plusieurs fois et parfois à même été hébergée et aussi ’elle n’a plus son passeport avec le visa d’entrée .. Elle s’en est fait refaire un autre.

Est ce que les photocopies du passeport avec le visa de régularisation et celles des différents récépissés qu’elle a reçus de 2014 jusqu’à ce jour suffiront uniquement à prouver sa présence de 5 ans de séjour en France ? Faut-il avoir fait 5 ans de séjour de manière régulière (avec un titre de séjour et non récépissé) ou de manière irrégulière ? Telle est mon interrogation. Elle se retrouve dans la première situation. C’est à dire avec plusieurs récépissés sauf depuis juillet oo elle est en situation irrégulière . Date du refus de son titre de sejour par la préfecture.

Logo de Edodo
samedi 3 décembre 2016 à 13h59 - par  soueva

bonjour
cinq ans de séjour en France avec preuves + un pacs + preuves de vie commune d’un an : votre amie peut prétendre à un titre de séjour VPF.
Elle peut déposer sans attendre la réponse au recours, contrairement à ce que dit la pref.

Logo de gema
Mariage avec citoyen européen ( mal placé)
lundi 28 novembre 2016 à 20h19 - par  gema

bonjour je suis une femme anglaise je viens d’arrivais d’Angleterre pour travailler en France en tps que professeur d’anglais.je vais habiter avec mon petit amis qui es algérien en situation irrégulière nous allons nous marier après 1 mois de vie commune c ce que la mairie demande. Ensuite je vais demander une carte de séjour citoyen européen pour que je puisse le régulariser par la suite.
mon petit amis une fois marier va devoir demander une régularisation en prouvant 6 mois de vie communes ( g u ces renseignement par la préfecture )g lu que ces dossiers été traité cas par cas , pensez vous qu’il lui donneront sa régularisation ???
Ya t’il d’autre démarches à faire ?
Pouvez vous m’éclaircir svp
merci

Logo de gema
mardi 29 novembre 2016 à 14h27 - par  soueva

Bonjour
Faites un tour dans le forum "famille de citoyen européen", plus bas, pour apprendre davantage.
Déjà vous n’aurez pas de carte, les prefs n’en donnent pas. La régularité de votre séjour se prouve par vos bulletins de paie et votre contrat de travail.et votre assurance sécurité sociale.
Votre ami devra apporter vos papiers et ceux énumérés ci dessus, toutes les preuves de sa vie en France, de sa vie avec vous (en particulier, le compte commun et les deux cartes bleues.)ainsi qu’une assurance complète à son nom que vous aurez prise dans le privé pour une courte période.
La régularisation ne pose aucun pb sauf en cas de départ de UK de l’union européenne !

Logo de Aubin
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
lundi 28 novembre 2016 à 03h30 - par  Aubin

Bonjour ;

Je suis étranger régulièrement entré en France avec un visa étudiant long séjour en 2011, j’ai obtenu mon Master en juin 2014 et j’ai renouvelé mon titre de séjour pour l’année 2014/2015 en faisant une formation en anglais sur paris. En situation irrégulière depuis septembre 2015 suite a un refus implicite pour demande d’APS Master par une préfecture en IDF . j’ai fait un recours au tribunal administratif qui c’est soldé par une rejet en novembre 2016,j’ai pas reçu d’OQTF jusqu’à ce jour mais je compte faire appel de cette décision. je suis en couple avec ma copine française depuis février 2016 et nous comptons nous pacser en janvier 2017 et nous installer ensemble chez elle dans le sud. Mes questions sont les suivantes :
- Après combien de temps de vie commune pourrais je faire la demande d’un titre de séjour VPF en pref de Toulouse ?
- Quelles sont les preuves les plus solides qui pourrons passer en préfecture ( préf de Toulouse ) ?
- Puis je réellement avoir des chances de régulariser ma situation a la préf de Toulouse si je réuni des preuves solides de vie commune avec ma copine ?
si quelqu’un a des retours sur la pref de Toulouse en matière de pacs je suis preneur, je suis bien inquiet pour ce pacs !

Logo de Aubin
lundi 28 novembre 2016 à 09h37 - par  soueva

Bonjour Aubin
Pour les preuves, utilisez la fenêtre de recherche du site ou allez dans régularisation, il y a une fiche sur le sujet.
la meilleure peuve est un compte commun avec deux cartes bleues, régulièrement approvisionné et qui travaille.
Vous devez avoir un an de vie commune au minimum.
la règle est appliquée partout sans distinction, à ma connaissance

Logo de esther
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
dimanche 27 novembre 2016 à 00h24 - par  esther

Bonjour

Je suis venue ici avec un titre de séjour étudiant depuis octobre 2011 et en juin 2014, la préfecture a refusé de me renouveler et j’ai reçu une OQTF.

Mais pendant ce temps j’ai continué à travailler et j’ai arrêté le travail en janvier 2016. j’ai rencontré mon fiancé qui a un titre de 10 ans et qui a fait la demande de nationalité en cours. On veut faire le pacs.

Est-ce que c’est possible der me faire régulariser ? Mon ancien employeur voudrait me faire une promesse d’embauche. On m’a dit que l0QTF durait une année et après cela n’était plus valable... Pouvez-vous me confirmer ?

Merci

Logo de esther
dimanche 27 novembre 2016 à 14h35 - par  soueva

Bonjour
D’abord vous prévenir que votre ami aura un refus de nationalité car il n’a pas le droit d’héberger une personne en situation irrégulière.Il y a toujours une enquête de police.
Pour vous, il vous suffit de faire un dossier complet avec , en particulier, les preuves de vie commune, pendant un an pour vous voir attribuer un titre de séjour.
si vous avez une promesse d’embauche d’un ancien employeur, c’est encore mieux
Evidemment l’OQTF doit être levée (un an , c’est ça).
Le dossier dot être bien monté et complet. voyez une association pour cela.

Logo de isa
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 23 novembre 2016 à 18h39 - par  isa

bonjour, je suis camerounaise en situation reguliere avec carte de sejour de 10 ans vie privee et familiale. je vis avec mon conjoint depuis 7 mois.
camerounais aussi, il entre en france avec une carte d’etudiant de slovaquie laquelle est expiree depuis le 31 aout 2016 donc il se trouve en situation irreguliere depuis cette date.
je suis enceinte de lui et nous projetons de nous marier alors jaimerais savoir s’il peut pretendre a une quelconque regularisation.

merci

Logo de isa
mercredi 23 novembre 2016 à 18h52 - par  soueva

Bonjour

Si la loi ne change pas d’ici là ( Il faut vous tenir au courant), votre mari pourra avoir une carte de séjour VPF dans cinq ans. Même chose si vous êtes pacsés ou en simple concubinage
Il doit garder toutes les preuves de sa vie en France.
Je vous renvoie à la rubrique /Régularisation où vous pourrez toutes les informations sur le sujet.
son premier justificatif indubitable de présence lui servira de date d’entrée sur le terrtoire

Logo de claudia
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 23 novembre 2016 à 18h03 - par  claudia

Bonsoir je vous explique je suis en France depuis 8 ans j’ai eu un premier bébé en 2012 je suis en situation irrégulière ma fille est scolarisée depuis 3 ans déjà je me suis mariée avec un résident ayant la carte de 10 ans nous avons plus de 3 ans de vie commune de cette union est née une fille j aimerai savoir s’il est possible pour moi d déposer une demande vie privée familiale ? Ps je me suis mariée il ya plus d’un ans pendant une oqtf

Logo de claudia
mercredi 23 novembre 2016 à 18h38 - par  soueva

Bonjour

Le fait de vous marier n’est pas un pb, c’est l’OQTF qui en est un.
C’est pour cela qu’il faut faire un bon dossier bien argumenté et complet et qu’il vaut mieux aller voir une association pour vous aider et faire une demande accompagnée d’une lettre.
Déposez le plus vite possible cependant.

mercredi 23 novembre 2016 à 18h20 - par  claudia

Je suis en couple depuis plus de 3 ans Mais mariee il ya un an. Le fait d ’avoir été mariée sous OQTF ne me fera pas pb ?

Logo de claudia
mercredi 23 novembre 2016 à 18h08 - par  soueva

Bonjour
oui, vous pouvez déposer un dossier de régularisation Valls pour mariage depuis plus de 3 ans avec un étranger en situation régulière.
Allez voir une association pour le dossier.

Logo de Himedou33
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 23 novembre 2016 à 00h03 - par  Himedou33

Bonjour,

Je vis avec ma femme depuis le mois de novembre 2013, moi français elle algérienne. Elle est entrée avec un visa court séjour, on a pu se marier en septembre 2016, car mon divorce a été prononcé qu’en juin 2016. On a déposé une demande de régularisation à la (préfecture de la gironde), mais on n’a reçu aucun récépissé. Est-ce normal ?

J’ai envoyé un formulaire à la préfecture ils m’ont affirmé que le dossier est en cours de traitement et qu’ils vont nous envoyer courrier avec un RV des la fin de l’instruction.
Nous avons plusieurs preuves de vie commune, déclaration à la CAF depuis novembre, déclaration de concubinage, facture au nom de madame à la même adresse, AME, et de plus elle est enceinte de 9 mois. Le terme est pour début décembre.

On a également reçu une convocation de la police administrative quand j’ai appelé, ils m’ont dit que c’était suite au mariage, et que vu l’état de santé de ma femme, elle n’est pas obligée de venir, risque-t-elle une expulsion ?
Pour la préfecture peuvent-ils refuser le titre de séjour d’un an ?

Merci

Logo de Himedou33
mercredi 23 novembre 2016 à 12h39 - par  soueva

Bonjour
Vous vivez ensemble depuis trois ans, vous attendez un enfant, vous êtes mariés. Vous avez des preuves de votre vie commune. Iln’y a aucun problème pour vous. c’est seulement un peu long. Prenez patience

Logo de MIKE
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 17 novembre 2016 à 22h51 - par  MIKE

Bonjour je( homme) suis de nationalité français , j’ai rencontré une femme qui n’a pas de papiers on souhaite vivre ensemble et pouvoir se marié civilement , elle est venu par visa courte durée , son visa est périmé depuis 1 an et elle est sur le territoire en situation irrégulière , comment dois je faire pour faire une demande à la préfecture afin qu’elle puisse obtenir soit un récépissé ou un titre de séjour , sachant que moi je travail à mi temps CDI et j’ai le pole emploi qui me verse mon droit chomage d’environ 960€ et j’ai un emploi temps partiel d’environ 360€ mensuel , j ai mon logement ...
Comment dois je faire afin de l’aider sans qu’elle puisse avoir de problème avec la préfecture car elle peut pas demander l’asile , quand elle est venu ici c’était pour les vacances et après sa famille proche voulait la marié par force elle a refusé et on la mise dehors elle est logé dans un centre .
Merci pour la réponse .
Cordialement
MIKE

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mercredi 23 novembre 2016 à 15h12 - par  soueva

Pour demander une régularisation, il faut cinq ans de séjour en France en gros. sauf s’il y a pacs ou mariage avec un citoyen français.
Mais allez plutôt consulter une association lors d’une permanence pour avoir une réponse adaptée à votre cas
voir rubrique / Permanences dans le menu.

Logo de Johana
Régularisation par mariage, PACS, concubinage_resolu_
mercredi 19 octobre 2016 à 20h04 - par  Johana

Bonjour,

Mon mari peut demander un titre de séjour de vie en famille, en prenant compte que j’ai une APS (autorisation provisoire de séjour étudiant) pour une année ?. Nous sommes colombiens et son titre de séjour va bientôt expirer.

Merci beaucoup !

Logo de Johana
mercredi 19 octobre 2016 à 22h32 - par  soueva

Vou ne donnez pas de détail s sur le contrat. en fait pour donner une opinion , il faut vraiment connaître tout le dossier .
C’est pourquoi il serait intéressant d’aller rapidement voir une association ( voir / permanences dans le menu).

A-priordi, avec un contrat de 6 mois, votre mari obtiendra au mieux un tire de travailleur temporaire de 6 mois.

mercredi 19 octobre 2016 à 22h23 - par  Johana

Merci beaucoup pour votre réponse. En fait mon mari vient de finir ces études, il a un CDD pour 6 mois, sa carte de séjour (visa d’étudiant) a expiré le 28 septembre et pour l’instant il a un récépissé jusqu’au 2 novembre. Aujourd’hui on est allé à la préfecture pour demander l’APS, mais comme le titre de séjour a été expiré, ils n’ont pas fait le renouvellement du titre.

On n’avait pas fait la demande avant, parce que l’entreprise dans laquelle il travaille a fait une demande de changement de statut d’étudiant à salarié auprès de la Direccte, et on a pensé que le temps de validité du récépissé, c’était l’important à prendre en compte et pas celui de la carte de séjour.

Finalement on a déposé à la préfecture une attestation de la Direccte qui certifie qu’il y a une démarche en course, et nous sommes à l’attente d’un rendez-vous à la préfecture, mais on ne sait pas si ça va marcher

Et du coup on ne sait pas qu’est-ce qu’on doit faire.

Je vous remercie si vous aviez de conseils pour renouveler le titre

Logo de Johana
mercredi 19 octobre 2016 à 21h00 - par  soueva

Bonjour Johana
Mais quel est le statut de votre mari ?

Vous devez trouver un contrat et obtenir un titre salarié pour éventuellement faire bénéficier votre mari d’un titre de séjour.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
vendredi 7 octobre 2016 à 00h38 - par  Ekumba

Je suis réfugié politique, vivant depuis des années avec mes enfants en France, ma compagne qui est la mère de mes enfants est arrivée par visa de regroupement familial mais la préfecture exige la preuve de vie commune. Pourtant je vivais ici, elle en Afrique, dites moi que faire

Logo de Ekumba
vendredi 7 octobre 2016 à 09h06 - par  soueva

Bonjour
Vous ne dites pas ce que vous voulez faire et que vous refuse la pref !

Logo de Zouboulis
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 6 octobre 2016 à 17h47 - par  Zouboulis

Bonjour,

Je suis actuellement en relation a distance avec une Equatorienne, Nous voulons nous marier en France.
Elle viendrait en France avec une carte de résidente espagnole pour se marier.Une fois mariés, je voudrai savoir comment régulariser sa situation pour qu’elle obtienne un titre de sejour ou un visa d’installation pour avoir le droit de resider en France et d’y travailler.
Combien de temps cela peut il prendre et quelles démarches effectuées ?

Merci de votre réponse

Logo de Zouboulis
vendredi 7 octobre 2016 à 10h31 - par  soueva

Γεια σου Αλεξανδρε
Toutes les réponses à vos questions sont dans la rubrique /Titres de séjour du menu.
Entre l’arrivée, le mariage et la régularisation, comptez, suivant les prefs, de dix à douze mois environ.

Logo de Abdelkarim
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 28 septembre 2016 à 17h06 - par  Abdelkarim

Bonjour
Je suis venu en France en visa Schengen( touriste) et je vis en concubinage avec ma future épouse chez sa mère il y’a déjà plus de six mois.
On a déposé un dossier de mariage à la mairie et on attend .
Est ce que je peux demander mon titre de séjour après le mariage ?
ou attendre passé 6 mois
Merci

Logo de Abdelkarim
mercredi 28 septembre 2016 à 17h19 - par  soueva

Oui, vous pouvez déposer :
si votre femme est française ;
si vous avez le preuves de votre vie commune, c’est à dire tout le courrier à cette même adresse et de préférence quelques papiers aux deux noms.
Passez par une association car dans votre situation les preuves ne sont pas forcément faciles à réunir.
Mais six mois après le mariage, le pb sera le même.

Logo de Mich
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mardi 12 juillet 2016 à 18h28 - par  Mich

Bonjour.

Je suis étrangère. mon ami - français et mois sommes pacsés, nous vivons regulierement en France depuis 7 ans. Je renouvelle ma titre de sejour chaque année . Cette année j’ai reçu un récépissé, qui se finit 5 jours avant mon rendez-vous en préfecture. On m’a dit que c’est normal, que je n’aurai pas besoin d’une 2 eme récépissé, et que je dois attendre rendez-vous. Je m’inquète car la situation avec les étrangers me semble est un peu tendue. Je suis autoentrepreneur, pas de CDI.

Est - il possible, que mes papiers soient refusés ? (j’ai "vie privée, familiale").

Merci beaucoup.

mercredi 13 juillet 2016 à 00h38 - par  salim

Bonjour
Voilà ma situation
Etans en situation régulière
Entre en France par l’Espagne avec un visa sheinguen en 2010
Marie àvec un française je Viênt d’obtenir u. Rendez vous pour déposé mon dossier (première demande DZ titre séjour conjoint français )
J ai Des preuve de vie comune solide d une année
Le seul problème qui me stresse ces mon entrée en France par L Espagne ( sheinguen ) aussi ma femme est reconnu comme travailleur handicapé par le MDPH
Dans ces cap est se que j ai le plein droit d’obtenir le sejour en France où je ferai Apel A un avocat pour M aider , ma femme va ce déplace avec moi pour le rendez vous
Merci

Logo de salim
mardi 12 juillet 2016 à 22h03 - par  soueva

Bonsoir
Vous n’avez pas à vous inquiéter. Vous aurez vos papiers sans pb.

Logo de goti
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 7 juillet 2016 à 15h05 - par  goti

bonjour mon problème est un peu différent je m’excuse. mon fils de 11 ans est rentrer en France sans le viza en 2013 quand il avait 8 ans et sa c’est mal passer a l’aeroport il a été mis en détention pendant 5 jours puis il est passer devant le juge qui a accepter de me le rendre. cette année j’ai fait une demande de DCN un document de circulation la on me demande le viza d’entrer alors que je ne l’ai pas. que faire doit je leur apporter la décision du tribunal ? merci

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naissance
samedi 2 juillet 2016 à 15h03 - par  diouf

Bonjour
je suis en france depuis novembre 2011, je suis entré avec un visa touriste depuis le portugal, en aout 2015 je me suis fait arreter par la paf et emmené en centre de rétention administrative, je ne dois ma libération que d’une erreur administrative car devant m’emmener à l’ofpra on m’a oublié, ma demande d’asile aussi a été rejetée car ils l’ont trouvé bidon (c’est vrai j’avoue) donc je fais l’objet d’une oqtf, mais depuis ma sortie j’ai eu un enfant avec une femme d’origine étrangère mais en situation régulière, alors ma question est, est ce qu’il y’a possibilité pour moi dans ces conditions de faire une demande de régularisation, merci d’avance pour votre réponse.

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samedi 2 juillet 2016 à 16h49 - par  soueva

Bonjour
Pour faire une demande de régularisation, il faut que l’OQTF soit levée, c’est à dire un an après la notification par la poste.

Il faut cinq ans de séjour avec preuves et dix-huit mois de vie commune avec un étrangère en situation régulière avec preuves aussi.
Allez voir une association près de chez vosu pour faire un bon dossier.
Adresses dans la rubrique /Permanences.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 29 juin 2016 à 15h43 - par  joel simon

Bonjour
je ss entré en france en août 2015 avec un visa allemand ensuite j’ai connu quelques mois plus tard ma compagne, une européenne installéé et travaillant en France . Nous nous sommes mis ensemble et je vis chez elle depuis le mois de mars 2016. j’ai mis la facture EDF à nous deux noms et je reçois du courrier depuis lors à son adresse. J’ai fait une déclaration d’impôt à zéro .

On a prévu de se marier en septembre prochain ( 2016 ) mais avant je dois faire une demande d’asile pour ne pas avoir des soucis le jour du mariage.
La question que je me pose si à l’issue de notre mariage je pourrai obtenir ma carte de séjour.
Est ce que nn demandant l’AME ça pourrait apporter un plus à ma demande de régularisation ?
Ma compagne à le même âge que moi 33 ans
Que me conseillez vous ?

Merci.

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samedi 2 juillet 2016 à 17h26 - par  soueva

Les deux : avant et/ou après

samedi 2 juillet 2016 à 01h47 - par  karim

Et j’ai oublié pour vous demander si la préfecture ils compte les preuves avant ou après le PACS ?

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mercredi 29 juin 2016 à 21h13 - par  soueva

Bonjour
Je vous conseille d’aller au plus vite voir une association car vousn’avez aucune idée de la façon dont on peut être régularisé et je vois que vous avez l’air de vous y prendre très mal. On ne fait pas par exemple une demande d’asile bidon. Ce n’est pas cela qui vous protègera et par contre contribuera à faire croire que les demandeurs d’asile sont des menteurs.

Prenez les adresses dans la rubrique /Permanences du menu.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 29 juin 2016 à 02h56 - par  Jouja

Bonjour,
Je suis avec mon partenaire depuis plus de 6 ans à distance. Je suis libanaise et mon conjoint est français. Pendant les 4 premières années, j’étais au Liban pour finir mon diplôme d’architecture et les 2 dernières années, j’étais en Angleterre pour un master.

On se voyait au moins 1 fois tous les 2 mois pendant cette période.

Je suis à Paris en ce moment sur un visa touriste et nous souhaitons résider ensemble en France.

On va se pacser en septembre. J’aimerais savoir si après cela j’aurai droit à un titre de séjour et quelles sont les conditions pour ceci.

Merci beaucoup beaucoup.

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jeudi 30 juin 2016 à 19h20 - par  soueva

Bonjour
Vous devez avoir une année minimum de vie commune avec preuves avant de pouvoir déposer une demande pour un titre de séjour dans le cas d’un PACS avec un Français.

Vous trouverez deux fiches pour les preuves de vie dans le site et de multiples messages sur le sujet en utilisant la fenêtre de recherche.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
vendredi 24 juin 2016 à 06h30 - par  soumia

Bonsoir

Je suis algérienne mari avec un Marocain sans papiers depuis 1 an et demi il est la en France venu avec un visa .jai une fille avec lui je ne suis pas française j’ai la carte de résidence de 10 ans.

ma question comment régulariser sa situation. il travaille aussi depuis 3 mois.

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vendredi 24 juin 2016 à 09h40 - par  soueva

Bonjour
Cinq ans de séjour sans fiche de paie, trois ans avec fiches de paie ou bien regroupement familial avec retour en Algérie.
Pas d’autre solution.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 23 juin 2016 à 22h30 - par  Mendy

Bonjour,
je suis en situation irrégulière depuis 2013 et je vis avec ma copine qui a un séjour de 10 ans, nous avons eu une fille décembre passé et nous voulons nous pacser étant donné que nous vivons ensemble depuis 2013. et je demande si je peux être régularisé.

Merci d’avance

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vendredi 24 juin 2016 à 10h17 - par  soueva

Bonjour Mendy
Il faut d’abord cinq ans de séjour avec preuves.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 23 juin 2016 à 11h05 - par  Gérard

Je suis étudiant étranger, je vis maritalement(concubinage) avec ma femme parce qu’on est marié religieusement et pas civile. Elle est française. On vit ensemble depuis mars 2015.on à des preuves solides telles que contrat de bail, quittance de loyer, assurance habitation, compte joint tous à nos noms. Ça va faire 18 mois en septembre 2016 de concubinage. Je compte de demander un changement de statut étudiant à vie privée familiale au moment de mon renouvellement car mon titre expire en octobre 2016.Je depends de la préfecture du Val de Marne.Et ça va faire cinq ans que je suis en France en septembre.

J’aimerai savoir si j’aurais la chance d’être accepté ?

Cordialement,

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vendredi 24 juin 2016 à 10h54 - par  soueva

J’ai déjà répondu à votre question.
Fais un pacs pour être sûr
et passez à la permanence si vous voulez.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mardi 21 juin 2016 à 16h25 - par  younis

Bonjour

Je me suis marié avec mon conjoint en France en avril 2016.
Je suis née en France, je travaille en CDI, je suis hébergée chez mes parents.
Mon conjoint est de nationalité étrangère, mais à un visa de réfugié allemand, il travaille, il a une maison en Allemagne.
Il est venu en France sans tampon d’entrée.
Sur son visa allemand, rien n’est indiqué à part qu’il a le droit de travailler en Allemagne.

Comment faire pour qu’il puisse vivre avec moi en France ?

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jeudi 23 juin 2016 à 18h23 - par  soueva

Bonjour Younis

Votre mari n’a pas le droit de s’installer en France directement.
Vous pouvez demander à l’OFII un regroupement famiilial pour lui mais pendant ce temps, il doit résider en Allemagne.
Vous pouvez être hébergés par vos parents mais l’appartement doit avoir un certin nombre de mètres carrés selon le nombre de personnes.Vous devez fournir douze fiches de paie, au SMIC minimum.
Si votre mari reste en France, le regroupement familial sera refusé car il y a enquête de police.
Passez voir une association pour vous aider dans vos démarches.

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Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
lundi 20 juin 2016 à 21h52 - par  SP

Bonjour

Mon conjoint est arrivé en France avec un visa Schengen de court séjour (tampon d’entrée sur son passeport). Il réside en France depuis 2014 et nous vivons depuis deux ans chez mes parents à titre gratuit. Nous nous sommes mariés ce mois ci, en juin 2016.

Aujourd’hui, lundi 20 juin, nous avons été à la préfecture de Créteil, au bâtiment principal, on nous a donné un document à remplir avec marqué demande de rendez-vous puis on nous a demandé la photocopie de son passeport, la photocopie de ma pièce d’identité, la photocopie du livret de famille ainsi qu’un justificatif de domicile accompagné de la pièce identité de mes parents et d’une attestation d’hébergement.
On nous a demandé de patienter, un convocation de rendez vous va nous être envoyée.
Mes questions sont : que va-t-il se passer au rendez-vous et a-t-il une chance d’être régularisé ?
Pour info : je suis de nationalité française et je suis en CDI depuis plus d’un an, en situation stable.
Merci d’avance,

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mardi 21 juin 2016 à 11h51 - par  soueva

Bonjour
Votre mari peut avoir un visa Schengen mais il doit avoir aussi un tampon d’entrée français sur son passeport, c’est-à-dire une entrée régulièrement France. S’il ne l’a pas, il doit repartir dans son pays pour chercher un visa d’installation conjoint de Française.
S’il ne peut pas le faire, il devra attendre trois ou cinq ans (selon les perfs) avant de pouvoir déposer un dossier.
Lisez les multiples messages sur le sujet, la fiche entrée régulière dans la rubrique/titre de séjour

La meilleure preuve de vie commune est le compte joint qui travaille avec une carte bleue pour chacun ou toute autre manip qui montrent que l’argent est partagé. Si vous l’avez depuis longtemps c’est parfait.

Mais puisque vous habitez chez les parents, la perf peut certainement se contenter de cela.

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changement de statut étudiant à VPF/Aprés expiration de mon APS
dimanche 19 juin 2016 à 03h11 - par  Jeanmark

Bonjour

Étudiant étranger de nationalité congolaise , arrivé en France en 2013 avec un titre de long séjour étudiant ensuite, ayant terminé en master 2 Infos depuis 2015. J’ai renouvelé 2 fois mon APS et là je n’ai toujours pas décroché un job dans mon domaine selon les textes pour un changement de statut (étudiant — salarié).
Ma dernière APS se termine fin juin 2016. Il me sera impossible de la renouveler, car je l’ai reçue 2 fois selon la convention entre la France et mon pays d’origine.

J’ai une compagne française. Nous vivons depuis 2014, mais administrativement nous avons ces pièces suivantes datant de 9 mois (facture box internet à nos deux noms depuis 9 mois , une attestation de l’EDF effectuée il y a quelques jours à nos 2 noms, nous avons un compte bancaire en commun ouvert il y a une semaine, je reçois mes courriers à l’adresse de ma campagne). Vu ma situation nous souhaiterons entreprendre des démarches suivantes pour un changement de situation étudiant — VPF :

  • mariage nous remplissons toutes les conditions du dossier que ça soit à la marie et à la préfecture, mais la date du mariage a été prévue au mois de juillet (mon APS sera déjà expirée).

– (nous dépendons de la préfecture de Versailles et, parait-il, selon les rumeurs, c’est une préfecture à complications) je me suis renseigné pour le dépôt de dossier de mariage au niveau de la préfecture. Il faut compter un RDV vers novembre et décembre.

Quelles sont mes chances pour régulariser ma situation ?

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lundi 4 juillet 2016 à 10h30 - par  soueva

Prenez les adresses dans le menu, rubrique /permanences

samedi 2 juillet 2016 à 23h39 - par  Jean mark

Bonjour,
je vous remercie infiniment, malheureusement notre attestation de concubinage prise à la mairie date de 6 mois jusqu’à ce jour, n’est il pas possible dans mon cas d’attendre la date de notre mariage et éventuellement avec vos conseils aller déposer mon dossier à la préfecture. Vous avez parlé de contacter une association pouvez vous me donner les cordonnées de cette association afin de les contacter au plus vite avant que je dépose mon dossier. Je réside dans le 78 et je dépends de la préfecture de Versailles.

jeanmark

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dimanche 19 juin 2016 à 15h15 - par  soueva

Bonjour
Vous déposez votre dossier en tant que concubin d’une citoyenne française et vous faites en juillet un complément de dossier en recommandé avec le certificat de mariage. Cela si vous pouvez prouver deux ans de concubinage à la même adresse.

Pour les preuves et la lettre de présentation, je vous suggère d’aller voir une association.
la lettre de présentation, entr’autres, indiquera la date du mariage et la mairie.

Mais vos chances sont très bonnes car une fois mariage fait, le titre est de plein droit, et même en concubinage si le dossier est bien fait ,il est difficile de vous refuser.

Logo de Marika
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 16 juin 2016 à 13h33 - par  Marika

Bonjour
je suis sénégalaise et j’étais mariée à un Italien d’origine sénégalaise ce qui m’a permis de vivre et travailler en Italie pendant 7 ans. Donc j’ai une carte de séjour long italienne. J’ai divorcé avec mon mari en mars 2016. Nous étions + ensemble depuis + de 3 ans.

Entre-temps j’ai connu un Français avec qui je suis depuis un an c’était une relation à distance il venait en Italie et je venais à Paris. Depuis décembre j’ai déménagé à Paris pour vivre définitivement avec lui et là on voudrait se marier.

Comment dois-je m’y prendre pour les papiers ?

Merci.

Logo de Marika
lundi 20 juin 2016 à 17h26 - par  soueva

Bonjour Marika
Excusez pour le retard.
Vous devez avoir un tampon français sur votre passeport ( voir fiche entrée regulière dans rubrique /titres de séjour), les preuves de 6 mois de vie comune avant ou après le mariage ( utilisez fenêtre de recherches pour les preuves).
Allez sur le site de votre pref pour la liste des pièce complémentaires genre phtos, passeport etc… ;il faut aussi un RDV.

Logo de Alyssa_rullier
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 15 juin 2016 à 21h57 - par  Alyssa_rullier

Bonsoir,
J’ai actuellement besoin de votre aide, de vos conseils et de votre vécus.
Je suis francaise et mon amis est canadien. Après 3 ans d’aller et retour entre le canada et la france, nous souhaiterions nous pacser. Nous avons cependant beaucoup de questions sans réponse.
Si l’on se pasce, cela nous donnera t’il le droit de travailler dans le pays dont nous avons pas la nationalité ?
Nous n’avons de plus aucune preuve de notre vie ensemble. Les factures étaient a mon nom lorsqu’il était en France et vice versa. Cela est un probleme ?
Merci

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 15 juin 2016 à 03h00 - par  Kanyi

Bonjour
Je suis en France avec ma concubine depuis /01/2013, pour une demande d’asile qui n’a pas abouti.

Nous avons durant nos procédures d’asile eu une fille en septembre 2013.

en 2015 ma concubine obtient une carte de séjour VPF,

J’ai travaillé plus de 13 mois en CDD depuis juillet 2014(avec fiches de paye), nous avons une preuve de vie commune de plus de 3 ans et nous venons de nous pacser il y a 3 mois, ma compagne est déclarée travailleur a 50% handicapé faute de santé très instable ; donc pour le moment elle ne peut pas travailler car sous médications très forte.

Sans ressources, payant un loyer avec les aides du Resto du Coeur où je suis bénévole et des amis, payant la crèche pour notre fille, charge qui me devient très lourd à porter, est-ce possible de demander la régularisation par PACS avec ses éléments ?
Essayez de m’aider à avoir des éclaircissements
Merci.

Logo de Kanyi
lundi 20 juin 2016 à 16h54 - par  soueva

Bonjour
Il faut cinq ans de séjour minimum pour deposer un dossier VPF. Autrement ce sera le refus et l(’OQTF surtout que vous êtes débouté de l’asile.
donc rien avant 2018 sauf à avoir une carte salarié avec 24 fiches de paie et un contrat temps plein et seulement trois ans de séjour.

Vous devriez aller voir la Cimade dans votre coin pour avoir tous les éclaircissements ;

demande de titre de sejour
mercredi 8 juin 2016 à 13h52 - par  man

Bonjour
j’ai la nationalité française, marié avec une Marocaine sans papiers, mais elle est déjà entrée sur le territoire français avec un visa Schengen valable 15 jours en 2012.

On s’est mariés en avril 2016, je veux savoir si elle ne doit pas retourner au Maroc pour faire sa demande. on a déjà un dossier de la préfecture pour personne dépourvue de titre de séjour et visa réglementaire.

Si le dossier est refusé sera-t-elle expulsée au Maroc. Elle a peur d’être expulsée mais on a toutes les preuves de vie commune, est-ce que vous pouvez me donner l’adresse d’une association qui nous aiderait a faire les démarches et à remplir le dossier.

Merci d’avance.

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mercredi 8 juin 2016 à 18h48 - par  soueva

Bonjour
C’est la meilleure chose à faire que de ne pas rester seuls.

oui, votre femme doit repartir au Maroc pour un visa long séjour "conjointe de Français" mais ne le faites pas avant d’aller voir une association qui vous donnera tous les conseils.

Prenez les adresses par la rubrique/Permanences du menu.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 1er juin 2016 à 19h22 - par  Line

Je suis française résidente en France. Mon copain est ivoirien résident à Abidjan. Nous sommes ensemble depuis 2 ans et je fais des allers-retours à Abidjan pour aller le voir quand je peux avoir des congés au boulot.

Je suis cadre, et gagne à peu près 3000 € net par mois.

Mon compagnon n’a pas le bac à cause de tout ce qu’il a pu subir par son passé (abandonné par ses parents très tôt il a du arrêter l’école pour survire) et aujourd’hui il se « débrouille » en faisant des affaires sur place. Il parle couramment anglais c’est la seule matière qu’il a pu entretenir en abandonnant le lycée.

J’aimerais pouvoir me pacser avec lui pour appuyer sa demande de visa en France afin qu’il puisse pouvoir s’insérer dans le monde professionnel (quitte à reprendre ses études j’ai suffisamment pour le supporter financièrement pendant ses études) que nous puissions nous marier normalement comme nous l’avons toujours rêvé et ne pas faire les choses « par intérêt », c’est toujours ce que nous nous sommes dit.

Nous ne voulons pas non plus faire d’enfants hors mariage.

J’y retourne dans 5 mois pour le voir, je me pose la question de savoir si la loi oblige d’être inscrit au « registre des Français établis hors de France » pour pouvoir me pacser en Côte d’Ivoire dans le lieu de résidence de mon conjoint ?

La dame du consulat me demande de justifier cela et je serais incapable puisque j’habite en France. Le pacs par de justification d’une « vie commune », la résidence à Abidjan chez mon conjoint est ma résidence secondaire.

Merci pour votre aide.

Logo de Line
jeudi 2 juin 2016 à 18h41 - par  soueva

Bonjour
Le pacs est impossible pour les raisons que le consulat vous a exposées.
Mais vous pouvez vous marier.

Pour cela, vous devez obligatoirement passer une audition au consulat, avoir le certificat de capacité à mariage, vous marier en côte d’ivoire et faire transcrire ce mariage par le consulat qui enverra le document à Nantes.

Six mois après, votre mari recevra de plein droit un visa conjoint de Française.

Voir faqs Mariage dans le rubrique /titres de séjour du menu.

Logo de alex
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 1er juin 2016 à 15h28 - par  alex

Je vis maritalement avec ma copine qui est française depuis mars 2015. On aura 18 mois de concubinage en septembre. On a deux noms sur le contrat de bail, caf, quittance louyer et compte joint.

je suis étudiant étranger, j’aimerais changer de statut étudiant à VPF en octobre au moment du renouvellement.
Je suis en Master 1.

Est-ce que ma demande peut être recevable ?

Logo de alex
mercredi 1er juin 2016 à 16h44 - par  soueva

Bonjour
Oui , tout à fait recevable. Lisez aussi les messages du fil en vous orientant par les titres et faites une recherche par la fénêtre avec le mot clé "preuves".

Logo de Malaika
enceinte d’un étranger - comment le faire venir
mercredi 1er juin 2016 à 10h29 - par  Malaika

Bonjour,

Je suis enceinte d’un Capverdien, qui vit dans son pays, moi je suis française vivant en France - j’aimerais savoir quelles démarches entamer pour qu’il puisse venir en France, s’il est possible qu’il vienne avant l’accouchement (prévu fin d’année), bref je n’ai aucune idée de comment tout cela se passe !!

Est-ce cela qu’on appelle le regroupement familial ?
Merci pour votre aide

Logo de Malaika
mercredi 1er juin 2016 à 13h52 - par  soueva

Bonjour
Vous devez aller vous marier au Cap Vert en étant passé d’abord par le consulat de France pour prendre une permission dé mariage. Vous devez passer un entretien tous les deux pour cela. Après le feu vert du consulat et après le mariage, le consulat enverra à Nantes la demande de transcription de ce mariage.

C’est la transcription qui donne les droits au visa.

Quand le mariage sera transcrit après 6 mois, votre mari obtiendra un visa long séjour conjoint de Française.
Ouf !

Il peut cependant demander dès maintenant un visa pour se marier en France mais il a zéro chance de l’obtenir.

S’il vient avec un visa Schengen d’un autre pays, il pourra après la naissance de l’enfant, obtenir un titre de séjour "parent d’enfant français", ce qui est le plus simple, surtout si vous vivez ensemble.

PS.Le regroupement familialne concerne pas les familles de Français.

Logo de simo
Régularisation par mariage,
mardi 31 mai 2016 à 16h40 - par  simo

Bonjour,
Après le mariage ici en France, est ce que c’est préférable (en terme d’attente et de démarche) de retourner au Maroc et faire une demande de visa ou faire la régularisation ici après 6 mois de mariage ?

Logo de simo
mercredi 1er juin 2016 à 18h13 - par  soueva

Bonjour
Il faut que votre femme soit française.
Si vous avez un tampon d’entrée français sur le passeport, il n’est pas besoin d’un visa long séjour du Maroc.
Si vous ne l’avez pas, il est obligatoire de retourner au Maroc

voir / titres de séjour, fiche entrée régulière dans le menu.

Logo de Clémentine
Mariage
lundi 30 mai 2016 à 19h27 - par  Clémentine

Bonjour,
Je suis française, je vais me marier avec un colombien a la fin du mois d’aout. Il a visa d’étudiant et son visa se termine début octobre. Nous ne savons pas si après le mariage il obtient un droit de résidence en France ? Quel sont les démarches a faire pour qu’il puisse vivre ici ?
Merci

Logo de Clémentine
mardi 31 mai 2016 à 12h25 - par  soueva

BonjourClémentine

Lisez les messages du fil en vous orientant avec les titres.
Pour avoir le droit de déposer un dossier, il faut une attestaion de mariage et six mois de vie commune avec preuves.
Utilisez la fenêtre de recherche avec le mot clé "preuves" pour tout savoir.
Voir aussi les deux fiches dont une dans /Régularisation dans le menu

Logo de krouna
Oqtf
samedi 28 mai 2016 à 13h43 - par  krouna

Mon époux a sollicité l’obtention d’une carte vie privée et familiale. Celle-ci lui a été refusée et assortie d’une obligation de quitter le territoire français dans le mois pour le motif suivant : usage de faux document (voir ci-dessous).

Il est arrivé en France en 2008 avec un visa court séjour qui, après vérification auprès du consulat de France en Tunisie, s’est avéré être un faux. Pourtant, ce document a été obtenu au consulat après le dépôt d’un dossier classique. Il n’a eu aucun problème en prenant l’avion de Tunisie pour venir en France. Il travaille depuis 8 ans en France. Je suis moi-même de nationalité française, nous nous sommes mariés en mai 2015 et habitons ensemble depuis bientôt 2 ans. Je suis enceinte de 6 mois de notre premier enfant.

Que pensez-vous du motif de refus invoqué (usage de faux) ? Pensez-vous que notre mariage et notre enfant à venir peuvent jouer en sa faveur ? J’ai vu qu’une OQTF ne peut pas être prise contre un étranger dans le cas où celui-ci est marié depuis au moins 3 ans, ou parent d’un enfant mineur français. Il n’est pas tout à fait dans l’une de ces situations.

Logo de krouna
samedi 28 mai 2016 à 15h23 - par  soueva

Bonjour Krouna,
Il faut passer voir une association qui vous procurera un avocat compétent. Vous pourrez faire aussi si besoin un dossier d’aide juridictionnelle pour avoir cet avocat gratuitement ou du moins à moindre frais. Cela dépend de vos revenus.

Le recours sera perdant si vous n’arrivez pas à prouver votre innocence mais il permettra à votre mari de se maintenir sur le territoire jusqu’à l’audience.Ensuite probablement, un an sera passé et il n’y a plus rien à craindre.

Cependant pour une régularisation future, vous avez intérêt à mettre l’affaire au clair car votre mari risque un nouveau refus, même si ce n’est pas une expulsion.

Logo de pinhhou
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
vendredi 27 mai 2016 à 01h40 - par  pinhhou

Bonjour
Ivoirienne je suis rentrée en France en 2010 avec un visa étudiant et j’ai reçu une oqtf en mars 2014 et confirmée par le tribunal en septembre 2014. L’OQTF a expiré à ce jour.

Dès lors, je suis en situation irrégulière. Par ailleurs, depuis juin 2013 j’ai travaillé (CDD pendant l’été 3 mois et en 2014 pendant 6 mois), en 2015 malheureusement je n’ai de fiches de paie prouvant mon travail (c’était du travail au noir garde d’enfants) donc je comptabilise à ce jour 8 fiches de paie.
Aussi, je viens de trouver du boulot en CDI avec un salaire de 1830 euros et l’employeur m’a fourni tous les documents nécessaires (promesse d’embauche, cerfa, Kbis, bordereaux de cotisation ursaf, etc.). Cependant, en regardant de plus près la circulaire, les fiches de paie doivent être stricto sensu sur les 24 dernières mois, or je n’ai pas de moyen de prouver mon travail de garde d’enfants en 2015 (j’étais payée en espèces). Les parents peuvent à la limite me fournir une attestation de travail ?

1— Puis je tenter une demande de régularisation par le travail ?

De plus, je vis en concubinage depuis octobre 2014 avec mon conjoint étranger en situation régulière titulaire de la carte de séjour étudiant. Nous avons 19 mois de vie commune à ce jour. Nous disposons des attestations de location aux deux noms, courriers officiels à la même adresse, factures d’achat, billets de train, attestation de voisinage),

Quant à lui, il est rentré en France en septembre 2011, nous avons habité ensemble d’octobre 2011 à juillet 2012 ; puis il est reparti un an à l’étranger et est revenu en France en 2013 avec visa étudiant. Dans ce cas la vie commune de 2011 à 2012 est-elle prise en compte ?

J’entends tout et le contraire concernant les conjoints d’étrangers réguliers titulaires du titre étudiant

2 — Pourrais je tenter une demande de régularisation par la vie privée et familiale ?
Je précise que je dépends de la préfecture d’Évry

Merci d’avance de vos éclaircissements

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samedi 28 mai 2016 à 15h05 - par  soueva

Non, aucune possibilité. Le texte que vous citez n’est pas valide. Depuis 1945 beaucoup de choses ont changé .

Vous devez uniquementvous réferer au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

Demandez à l’association que vous irez voir pour vous assurer.

samedi 28 mai 2016 à 13h59 - par  pinhhou

Bonjour, Soueva,

Je vous remercie pour vos réponses. J’irai dans une association pour mon dossier, j’ai tous les documents concernant mon futur employeur, en espérant que ça marche, car comme vous l’avez dit des dossiers complets sont rejetés.

Cependant, concernant les concubins d’étrangers titulaires d’un TS étudiant, j’ai vu ces deux textes lors de mes recherches

Le concubinage peut ouvrir une possibilité de régularisation
(article 12 bis 7 ° de l’ordonnance du 2 novembre 1945)
La loi n’exclut pas les étrangers qui ont conclu un PACS avec le titulaire d’une carte « étudiant » - CE, 29/7/02, n° 231158

Qu’en est-il ?

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vendredi 27 mai 2016 à 10h25 - par  soueva

Bonjour Pinhhou

Vous ne pouvez pas demander une VPF avec un concubin titulaire d’un TS étudiant. Il faudrait un titre de séjour salarié ou VPF.

Pour un titre salarié pour vous, il faut huit fiches de paie et un cerfa ( voir rubrique/Régularisation dans le menu). Ça pourrait aller mais malheureusement, la régularisation n’est pas automatique et il faut que le dossier soit bien fait.

Allez voir une association pour cela.
Adresses par la rubrique /Permanences du menu.

Logo de alassa
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 26 mai 2016 à 19h45 - par  alassa

Bonjour,
Je suis étudiant, et je vis avec ma femme car on s’est marié religieusement depuis mars 2015 donc pas de maraige civil encore. Selon la loi française nous sommes concubins depuis qu’on s’est marié en mars 2015.

Du coup j’aimerai savoir si je peux prétendre changer mon statut étudiant en VPF ?

On a le bail à nos noms, quittance de loyer, compte joint et assurance de l’habitation.

Mon titre étudiant expirera en octobre 2016.

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vendredi 27 mai 2016 à 10h58 - par  soueva

Personnellement, je ne ferais pas cela.

vendredi 27 mai 2016 à 10h57 - par  alassa

Merci de m’avoir éclairé. Donc je vais attendre d’avoir les 18 mois de concubinage,si je comprends bien ?

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vendredi 27 mai 2016 à 10h31 - par  soueva

Personnellement je ne risquerais pas. Les changements de statuts sont très difficiles et vous risquez un refus, une OQTF et l’obligation d’aller au tribunal administratif par la suite, sans assurance non plus à 100% de ce côté-là..

Ne le faites que si vous avez de sérieuses raisons.

vendredi 27 mai 2016 à 10h20 - par  alassa

Donc,j’aurai dix huit mois de concubinage en août 2016 juste deux mois avant l’expiration de mon titre, donc je peux tenter, si je comprends bien.

jeudi 26 mai 2016 à 23h02 - par  alassa

Ma femme est française

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jeudi 26 mai 2016 à 21h08 - par  soueva

Nationalité de votre femme, s’il vous plait ?

Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 26 mai 2016 à 04h31 - par  kaled

Bonjour
Je me suis marié à une Française il y a un an. On a les preuves de vie commune de 1 an et demi, appartement et autres aux deux noms, procuration sur compte ! Maintenant je veux rentrer au pays demander un visa.
Vont-ils me le donner après un an de mariage ?

J’avais une interdiction du territoire allemand de trois ans qui vient juste de finir pour motif d’asile rejeté. C’est possible d’avoir ce visa ?

Merci pour votre conseil !

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mardi 31 mai 2016 à 12h02 - par  soueva

Ce que vous risquez en partant au mois d’aout, c’est d’attendre jusqu’en novembre. Mais vous pouvez avoir aussi une heureuse surprise et avoir le visa en trois semaines.

dimanche 29 mai 2016 à 13h38 - par  kaled

Merci a vous. Je prend mon mal en patience d ici novembre en observant l’ evolution ! Mon depart était prévu pour le mois d’ août !

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dimanche 29 mai 2016 à 12h00 - par  soueva

La loi s’applique à tous ceux qui demandent un visa conjoint de Français

Mais vous pouvez aller maintaenant. Le risque d’attendre n’est pas très grand

dimanche 29 mai 2016 à 10h00 - par  kaled

Cette loi s’ aplpliquerait elle à ceux qui se sont mariės avant son entrée en vigueur ? S’il vous plait , que dit elle exactement ?

Mais au cas contraire quëlles sont mes chances et que me conseillez vous ?

Merci pour votre disponibilité.

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vendredi 27 mai 2016 à 11h34 - par  soueva

Bonjour Khaled
Attendez peut-être novembre car la nouvelle loi prévoit le visa automatique pour les conjoints de Française(e), ce qui n’est pas le cas avec l’ancienne loi.
Il faudrait que le decret d’application soit sorti.

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changement de statut étudiant à VPF / Aprés expiration de mon APS
mercredi 25 mai 2016 à 16h06 - par  Ibrahim

Bonjour,

J’aimerai avoir votre avis sur mon éventuelle procédure de changement de statut étudiant à VPF.

Je suis sénégalais entré en France en 2008 pour mes études, jai eu mon M2 en 2014. J’étais sous APS depuis 2015 et elle vient de s’expirer en ce début du mois mai 2016. Donc je suis en situation irrégulière.

Egalement, je compte me marier en juin 2016 avec ma copine qui est de nationalité française sachant que nous n’habitions pas ensemble avant, donc pas de preuve de vie en commun.

Ma question est la suivante :

Pourrai-je demander un titre de séjour VPF ?

Si oui, au bout de combien de temps dois-je pouvoir faire la demande ?

Si non, connaissez-vous d’autres alternatives ?

Je suis ouvert à tout conseil.

Merci à vous.

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vendredi 27 mai 2016 à 13h46 - par  soueva

Bonjour Ibrahim
Pour déposer votre demande de conjoint de française, il faut six mois de vie commune avec preuves avant ou après le mariage.
Pour le reste, veuillez lire quelques uns des nombreux messages de ce fil de ddiscussion

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
lundi 23 mai 2016 à 22h59 - par  bremeur

Bonsoir

Je me marie cet été avec une ressortissante algérienne ( en situation irrégulière : arrivée en France en mars 2012 avec un regroupement familial d’un précédent mariage).Elle vit avec moi ici sur Toulouse depuis 3 ans et on a un enfant de 19 mois .

Je voulais savoir après notre mariage, quel est le dossier à constituer pour une première demande de carte de séjour pour elle ?

Faut il déposer un dossier à l’OFII ou bien en préfecture ?

J’ai une carte de résidence d’une durée de 10 ans vie privée et familiale.

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dimanche 29 mai 2016 à 13h28 - par  soueva

Bonjour

En mars 2017, votre femme pourra déposer une demande exceptionnelle au séjour pour vie commune avec étranger en situation régulière.

Voir / régulariqation / VPF dans le menu

Sinon, pour un regroupement familial, elle doit impérativement repartir au pays pendant environ un an après que vous avez fait le dossier et l’avez déposé à l’OFII.
Il n’y a pas d’autre solution.

Logo de lulu
oqtf, rejet tribunal administratif
dimanche 15 mai 2016 à 18h36 - par  lulu

Bonjour,

Je suis entrée légalement en France en mars 2013 (munie d’un visa court séjour).

j’ai rencontré mon conjoint français avec qui nous avons contracté un pacs en février 2014. un an plus tard, soit février 2015, j’ai déposé une demande de titre de séjour à la préfecture. malheureusement en décembre dernier une OQTF m’a été servie, j’ai fait un recours au tribunal administratif. malheureusement il y a quelques jours, j’ai reçu un rejet. par contre depuis 2 ans j’ai des séjours de santé liés à mon obésité, arthrose, dos). je me suis fait opérer d’une chirurgie viscérale, car tous les spécialistes ont conclu qu’il n’y avait que cette chirurgie pour me soulager et me sauver la vie, et dans le protocole médical que j’ai signé, je dois être suivie presque à vie, car l’estomac ayant été supprimé ; l’organisme n’absorbe plus normalement, et en Afrique il n’y a pas ce genre de traitement, pensez-vous que je puisse déposer un autre dossier en tant étranger malade ? Est-ce que je pourrai demander au chirurgien et au médecin traitant de me faire un courrier pour la préfecture pour leur expliquer le bien-fondé de mon opération et pourquoi je dois être suivi pour longtemps ?
Merci par avance pour vos réponses.
Ps :
le tribunal m’a donné un mois pour faire un autre recours si je le désire, dois je le faire maintenant en tant qu’étranger malade ou conjoint de Français comme cela a été avant ?

Logo de lulu
dimanche 15 mai 2016 à 21h16 - par  soueva

Bien sûr, lulu , il faut faire un autre recours avec un dossier complet étranger malade. Avec de plus, vos liens avec un Français, ça devrait marcher.

Telephonez au Comede pour savoir exactement quel type d’attestations vous avez besoin.

Prenez le téléphone dans la rubrique /Vie quotidienne/ santé

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Se marier avec une Française : pièces à fournir
samedi 14 mai 2016 à 17h29 - par   Adi

Bonjour,
Je souhaiterais avoir votre avis sur ma situation. Je suis débouté du droit d’asile (entrée irrégulière sur le territoire en juillet 2013).
Je me suis pacsé en janvier 2016 avec mon amie française. Nous souhaitons nous marier cette année. Je comptais donc déposer à la suite du mariage une demande de carte de séjour temporaire, vpf, conjoint de français.
Nous avons d’ores et déjà des preuves de notre vie commune (effective depuis janvier 2015) il nous reste à ouvrir un compte bancaire commun.
On me conseille de partout de trouver un travail pour appuyer le dossier ? Mais sans papier j’ai peur que toute démarche en lien avec la préfecture me conduise à une OQTF.
Le dossier de régularisation peut-il être déposé dans la foulée du mariage ou faut-il attendre 6 mois ?
Et surtout est-ce que je vais être obligé de repartir dans mon pays d’origine pour obtenir le visa qui apparaît nécessaire si j’ai bien compris pour le dépôt du dossier ??
Je compte sur votre bienveillance pour m’apporter ces réponses qui sont source d’inquiétude pour nous et je commence à désespérer de ne pas pouvoir travailler depuis toute

Logo de Adi
dimanche 15 mai 2016 à 21h48 - par  soueva

Bonsoir

Rien n’est écrit, c’est plutôt qqchose que l’on constate : disons trois ans de vie commune, dument justifiés.
il vaut mieux aller vous renseigner personnellement auprès d’une association qui a l’habitude de traiter les dossier avec votre préfecture car il peut y avoir des différences entre ce que fait une pref et ce que fait un tribunal.

dimanche 15 mai 2016 à 17h08 - par  Monsieur DOUSSOF

Bonjour,
J’ai pratiquement la même situation que Adi. Mais je voudrais savoir , concernant les 3 ans d’attente avant tout depot de dossier en cas de mariage et d’entrée irrégulière ; s’il s’agit de 3 ans de mariage ou 3 ans de vie commune puis que pour mon cas , ma conjointe et moi avons 3 ans de vie commune et un peu plus de 2 ans de mariage mais malheureusement, nous n’avons pas encore d’enfant. Je voudrais donc avoir une précision concernant les 3 ans d’attente. s’il vous plait !

Logo de Monsieur DOUSSOF
samedi 14 mai 2016 à 17h31 - par  soueva

Bonjour Adi
Pour le titre conjoint de Française, il faut obligatoirement une entrée régulière ou un visa à obtenir au consulat de France de votre pays d’origine. Vous devez avoir les six mois de vie commune minimum, mais avant ou après le mariage. Donc ce point-là est OK.
Il ne reste plus qu’à vous marier et à repartir avec votre acte de mariage, la CNI de votre conjointe, tous vos justificatifs (même si les preuves de vie sont normalement inutiles).
Si vous ne pouvez pas le faire, vous attendrez trois ans avant de pouvoir déposer.

Ce qui est important (mais pas obligatoire), c’est que votre femme travaille, vous vous ne le pouvez passé on ne peut vous le reprocher.

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recepissé de titre de séjour non accepté par employeur
vendredi 13 mai 2016 à 16h06 - par  tyah

Bonjour ,

je viens de déposer une demande régularisation par le pacs dans le Val de Marne, j’ai eu une réponse favorable 15jours plus tard et un récépissé m’a été remis
Mon problème est que j’ai trouvé un emploi en CDI et mon futur employeur veut absolument la preuve que la régularisation a été accordée (car pour lui, récépissé ne veut pas dire que j’aurai un titre de séjour)
Ma question est donc de savoir si je peux aller à la préfecture pour qu’elle me redonne un papier mentionnant que c’est OK. J’en ai eu un, mais la préfecture l’a pris et j’ai oublié de le reprendre quand je suis venu chercher le récépissé.
Pensez-vous que la préfecture accepterait de me faire ce papier ou qu’elle ne fait pas ça), j’attends ma convocation OFII pour avoir le titre de séjour
Merci de votre réponse

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samedi 14 mai 2016 à 10h19 - par  soueva

Bonjour
Je suis sure que la pref ne vous donnera pas un tel papier. Ce n’est même pas la peine de lui demander.Ils ne font aucun ppaier qui n’est pas prévu par leur procédure.

Votre employeur par contre peut envoyer un mail à la pref par la rubrique "contact" sur le site pref Val de Marne et la pref répondra.

Le recepissé avec droit au travail permet d’attendre la visite médicale et la fabrication de la carte définitive.

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Pacs avec Francaise sans les cinq ans de séjour
mercredi 11 mai 2016 à 14h47 - par  Teyah

Bonjour,
Je suis citoyenne française, mon compagnon est sénégalais, il est arrivé en France sans visa en novembre 2013
Nous sommes pacsés depuis novembre 2015, menons une vie commune depuis octobre 2014.
Nous sommes allés voir l’association « les amoureux au ban public » qui indique la non nécessite de disposer d’une entrée régulière en France pour la demande de régularisation. Nous poursuivons le recueil des preuves de vie commune.
Peut-on déclarer les revenus de mon compagnon sur ma feuille d’impôt, travail non déclaré, très irrégulier ?
Peut il déposer la demande de régularisation à la fin d’année ? il n’a pas les 5 ans requis sur le territoire, quels risques pour lui ?
La situation lui est très pénible et je m’en inquiète beaucoup (stress et séquelles sur la santé attestée par son médecin très à l’écoute)
je vous remercie.
Teyah

mardi 31 mai 2016 à 11h16 - par  teyah

merci infiniment de vos retours

Teyah

mercredi 11 mai 2016 à 17h08 - par  Shyne77

Bonjour,
Je me permets de répondre sur votre demande de déclaration de revenus, car nous avons été dans la même situation.
Vous ne pouvez pas déclarer les revenus de votre conjoint sans preuve, car l’imposition selon les sources de revenus est diverse : s’agit-il de dons ? Des revenus du travail ? D’aides ? etc.
toutefois bonne nouvelle : vous pouvez faire deux, voire, trois choses :
3 éléments à prendre en compte :
1— Il est arrivé en novembre 2013
2— Vous avez une vie commune depuis 2014
3— Vous vous êtes pacsés en novembre 2015
1 — 2014 pour année fiscale 2013 : Voir avec les impôts si 2013 peut être pris en compte, car fiscalement les impôts comme les particuliers peuvent déclarer rétroactivement sur les 3 exercices fiscaux précédents + l’année en cours.
2 — 2015 pour année fiscale 2014 : il fait une déclaration seule : preuves à fournir d’après mes souvenirs : justificatifs de domicile (EDF ou autre ou alors attestation hébergement + copie CNI + justificative domicile), passeport (uniquement pour identité), un petit courrier explicatif. Après 3 mois (voir plus étant donné la période fiscale actuelle), il recevra un avis de non-imposition, un numéro de télédéclarant, etc. tec. Vous n’aurez, je pense, pas de taxe d’habitation rectificative. À voir.
3 Le plus important : Cette année, déclarez à deux ! Bénéfice pour vous si vous est assujettie à l’impôt : 1 part supplémentaire, bénéfice pour M : présent sur avis d’impôt commun. De plus, vous êtes pacsés donc la déclaration commune, il me semble est obligatoire dès la 1re année. Joignez s’il le faut une attestation de Pacs.
Dans le dernier cas sûr : il sera également avec vous sur la taxe d’habitation, qui prendra également en compte votre partenaire.
Le plus simple est de déclarer vos revenus papiers pour que tout soit reçu et traité en même temps.

Confirmez auprès des impôts : vous dites que votre partenaire a très peu travaillé, qu’il se savait non imposable, mais qu’il n’avait pas réalisé qu’il devait tout de même déclarer, et vous demandez vous infos ;)
Voilà, j’espère vous avoir aidé.

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mercredi 11 mai 2016 à 14h55 - par  soueva

Bonjour Teyah
Dans la mesure où vous êtes française, votre partenaire peut tenter de déposer une demande de régularisation maintenant. Sur ce forum, on a entendu dire que certaines prefs acceptaient après trois ans de vie commune. Je dirais surtout si vos preuves sont en béton avec, par exemple, le compte joint qui travaille, des preuves de voyage ensemble, de réservation d’hôtels, etc.
Pour la déclaration de revenus commune, il est difficile de déclarer des revenus dont on n’a pas la preuve. Le bénéfice, dans votre cas, n’en vaut peut-être pas la chandelle.

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Perte du nom de jeune fille après mariage
mardi 10 mai 2016 à 00h49 - par  Olivia

Bonjour
je suis de nationalité moldave, j’ai 16 ans bientôt 17. je suis arrivée en France à 10 et mes parents ont le titre de séjour. je visavec eux. Je dois attendre d’avoir 18 ans pour demander les papiers pour moi toute seule, mais je me marie et on va a l’ambassade de Moldavie pour l’inscription. donc je vais changer de nom de famille et je voulais savoir si ça va changer quelque chose pour ma demande de papiers même si je change de nom de famille ?

Merci.

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lundi 16 mai 2016 à 11h13 - par  soueva

Bonjour
Je suppose que la Moldavie est comme l’Ukraine et que le nom de jeune fille disparait des papiers quand on se marie.

Cela ne pose pas de problème car l’acte de mariage doit indiquer les deux noms, la date de naissance, le nom du père et de la mère et donc il est possible de savoir que c’est la même personne avec un nom différent.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
lundi 9 mai 2016 à 17h04 - par  jukal

Bonjour,

Je suis étranger arrivé en France avec un titre de séjour étudiant en septembre 2011. J’ai commencé à travailler à mi-temps depuis septembre 2012 pour l’Éducation nationale et je suis passé à temps plein en mars 2014 pour l’Éducation nationale toujours avec un titre de séjour étudiant.

Je me suis pacsé en avril 2016 avec ma conjointe et nous vivons ensemble depuis 2014 avec le logement à nos deux noms, les factures EDF et de téléphone à nos deux noms, les cartes grises de nos véhicules sont à notre adresse et nous sommes à la même agence bancaire avec le même conseiller. J’ai un titre de séjour étudiant qui a été renouvelé en octobre 2015 et qui est valable jusqu’en octobre 2017. Puis-je déposer une demande de titre de séjour vie privée familiale maintenant ? dois-je attendre la fin de mon titre de séjour pour faire la demande du titre de séjour vie privée familiale ? puis-je faire une demande de naturalisation ?

Merci pour vos réponses et conseils.

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lundi 9 mai 2016 à 18h17 - par  soueva

Bonjour Jukal
Avec un titre étudiant qui expire en 2017, vous pouvez faire une demande de naturalisation si vous avez fait deux ans d’études supérieures en France.

Vous pouvez aussi faire une demande VPF, quand vous le souhaitez.
Mais vous donnez trop peu d’infos pour pouvoir évaluer les chances de succès.

PS.Jvous travaillez à plein temps avec un titre étudiant. Au delà de 6 mois, cela peut poser un gros problème et amener un refus de titre.

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Régularisation suite a un mariage après une OQTF
samedi 30 avril 2016 à 13h33 - par  meziane

Bonjour,
je suis algérien, entré en France en septembre 2015 pour rejoindre ma fiancée qui est de nationalité française avec un visa touristique. J’ai fait ma première demande de régularisation vu nos fiançailles, 3 mois après refus plus une OQTF. Suite a cette décision on a décidé d’avancer la date de mariage qui s’est fait ce 23 avril.

On est allé a la préfecture hier pour savoir comment faire pour la régularisation, ils m’ont fortement recommandé de retourne en Algérie et faire une demande de visa d’installation en qualité de conjoint français sinon attendre une année pour faire ma demande ici avec preuve d’une année de vie en commun. Et d’après eux, mon OQTF posera problème pour la régularisation.

J’attends de vous que vous m’éclairiez davantage sur la procédure.

Méziane

Logo de meziane
samedi 30 avril 2016 à 15h25 - par  soueva

Une OQTF, c’est un an.

Logo de soueva
samedi 30 avril 2016 à 15h14 - par  MEZIANE

Donc le mariage ne rend pas l’OQTF caduque ? je ne peux pas faire une demande au moins dans les 3 mois à venir ?

Logo de MEZIANE
samedi 30 avril 2016 à 14h36 - par  soueva

Bonjour
Vous avez une OQTF. Donc normalement aucune demande possible avant un an à la préfecture.
Le mieux est de repartir chercher un visa en Algérie à la fin de cette OQTF afin d’obtenir un visa dans les meilleurs délais. Autrement, le consulat vous fera attendre un an en Algerie sans rien vous donner.

Pendant ce temps, accumulez les preuves de vie commune, preuves que vous apporterez au consulat puis que vous joindrez aussi à votre dossier de conjoint de Française..

Vérifiez bien ce que vous a dit la pref, que vous pouvez attendre un an et avoir la possibilité de faire une demande SANS retourner en Algerie. car c’est qquque chose qui me semble nouveau et très intéressant si c’est vrai.

Et venez nous le dire !
Merci

Logo de nappi
mariage sous OQTF
jeudi 28 avril 2016 à 19h03 - par  nappi

Bonjour
je suis un Algérien sous OQTF suite a une demande (étranger malade qui était rejeté)
je suis pacsé avec une étrangère qui a une carte résident de 10 ans. on a pris RV à la mairie pour mariage, es je risque quelque chose ? dois-je renoncé ou pas. ?
Merci.

Logo de nappi
samedi 30 avril 2016 à 15h33 - par  soueva

Voir la faq mariage

https://assouevam.fr/Questions-frequentes-mariage-PACS.html

Et Joyeuses noces !

vendredi 29 avril 2016 à 10h09 - par  nappi

merci pour votre réponse , j’ai bien lu la réponse à Jason , à qui je souhait bon courage, je souhait me marié à la mairie pour un mariage civil pour faire cessé les pressions sur ma compagne de la part de sa famille ( on a fait un mariage religieux on est pacsé et on attend un bébé ) on est étrangers et seul un mariage civil compte dans notre cas.juste la mairie pas la préfecture es ce que je risque quelque chose ?
cordialement .

Logo de nappi
jeudi 28 avril 2016 à 19h20 - par  soueva

Bonsoir

Allez voir la réponse de ce jour à Jason dans le fil préfecture/OQTF.

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Regularisation par PACS sans tampon français sur le passeport.
mercredi 27 avril 2016 à 14h07 - par  chelro

Bonjour

Je voulais savoir si le pacs donne droit un titre séjour, je suis pacsé à une Français en juillet 2015 bientot une année mais je suis entré sans visa je j’ai mes 5 ans de vie de présence en territoire french.

Merci…

Logo de chelro
mercredi 27 avril 2016 à 21h12 - par  soueva

Bonsoir,
Il faut cinq ans de séjour avec preuves, et un an de vie commune avec preuves.Donc dépôt après la date anniversaire du pacs
Le PACS ne donne pas droit automatiquement à la régularisation, c’est le prefet qui décide.
Allez voir une association pour faire le dossier. C’est gratuit et vous augmentez vos chances.

Adresses par le menu

Logo de youssra
Régularisation avec pacs ou concubinage
vendredi 22 avril 2016 à 15h08 - par  youssra

Bonjour je suis de nationalité algérienne , j suis venu en France avec un visa touristique , depuis 4 mois avant l’expiration de mon visa j’ai trouvé une école qui m’ont dis que si je m’inscris chez eux je vais avoir un titre de séjour même après l’expiration de visa touristique , je connaissais pas les loi , donc comme une naïve j’ai payé la première tranche. De 2000€ , et quand je suis allée au préfecture iĺs m’ont dis que je dois m retourner en Algérie pour demander un visa étudiant Donc je me suis trouvé sans. Papier. Bêtement , je veux savoir est ce que. Je peux régulariser ma situation avec un concubinage ou un pacs. Car je vie avec mon copain Et quel sont et les démarches et les conditions
Sachant que je suis en France depuis 4 mois seulement et avec un visa touristique
J’ai cherché partout sur internet mais j’ai pas trouvé des informations claire

Merci de bien m’expliquer pour sortir de ce problème je suis vraiement stressée

Cordialement

Logo de youssra
vendredi 22 avril 2016 à 18h35 - par  soueva

Bonsoir
Vous pouvez allez voir la rubrique / Regularisation dans le menu qui vous apprendra tout.
En tout cas, il faut au minimum tois ans de séjour en France avec preuves de vie pour un pacs avec un citoyen français ou cinq ans avec un étranger, des preuves de vie commune avec la personne en question pendant un temps variable selon les cas pour avoir droit de déposer une demande de titre.

Pour le détail, je vous renvoie donc à la rubrique dédiée et aussi aux nombreux messages du fil "pacs, concubinage, mariage" sur le forum.

Logo de Sonia
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
vendredi 22 avril 2016 à 14h08 - par  Sonia

Bonjour,
Je suis arrivée en France en janvier 2015 avec un visa de long séjour de type touriste (expiré en date d’aujourd’hui). Je me suis mariée avec un Français au début d’avril 2016 et j’aimerais commencer les démarches pour obtenir un visa de long séjour de type réunion familiale. Je sais que je dois d’abord régulariser ma situation mais les informations que j’ai obtenues (entre autres par la Cimade) se contredisent. Dois-je d’abord faire une demande de régularisation de ma situation auprès de la préfecture ou plutôt une demande de visa de long séjour ? La Cimade me mentionnait la carte de séjour temporaire pour conjoint de français pour régulariser ma situation...

J’habite depuis 6 ans avec mon mari (5 ans au Québec et 1 an en France) et j’ai les documents qui me permettent de prouver que nous avons cohabité durant cette période. Donc qu’elle est la meilleure façon de régulariser ma situation et d’obtenir mon visa de long séjour ?

Merci de votre aide

mercredi 27 avril 2016 à 14h11 - par  chelro

bonjour je suis rentré sans visas, je suis pacsé à une francaise juillet 2015 pratiquement bientot une année de vie commune , et j’ai mes 5 ans de territoite en france
est ce que j’ai droit à une VPF ....merci

samedi 23 avril 2016 à 20h06 - par  Sonia

Parfait ! Merci pour aide

Logo de Sonia
samedi 23 avril 2016 à 09h07 - par  soueva

D’accord mais c’est une" appellation maison" du consulat au Canada que je ne connaissais pas. Mais peu importe dans votre situation car vous n’avez pas besoin.il vous suffit d’un tampon français sur le passeport, preuve d’une entrée régulière.

Les choses sont très simples dans votre cas et ne posent strictement aucun problème. Vous allez retirer un formulaire à la pref comme conjointe de Français et la liste des pièces à fournir.

Vous réunissez les preuves de votre vie commune en France. ( edf, tel fixe, internet, sécu, assurance maison etc) ou papiers à un seul nom mais à la même adresse, votre passeport aves tampon, acte de naissance, de mariage, carte identité de votre mari, justiificatif de domicile, photos, timbres de 50 euros, ).

Si vous retournez à la Cimade, on vous fera en plus une lettre de présentation du dossier.

Vous allez déposer avec votre mari de préférence. Vous avez une réponse entre deux et huit mois selon la bonne volonté de votre pref.

Vous recevrez une carte temporaire d’un an, puis une carte pluriannuelle de deux ans, puis une carte de dix ans. au bourt de quatre ans, vous pouvez demander la nationalité française par mariage.

samedi 23 avril 2016 à 00h39 - par  Sonia

Bonsoir,

Merci pour votre réponse. Le "visa de long séjour pour tourisme ou visite simple" existe réellement puisqu’il m’a permis de venir en France de façon légale.
La carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" que la Cimade me suggère de demander est délivrée (si j’ai bien compris), dans le cas d’un étranger entré sur le territoire français légalement, la 2e année du séjour. Elle est remise après le visa de long séjour valant titre de séjour d’un an (dans mon cas qui n’était valable que 6 mois). D’où ma confusion... Je continuerai donc à lire les différents messages en espérant trouver une réponse à mon questionnement.

Merci

Document joint :  visalst.jpg
Logo de Sonia
vendredi 22 avril 2016 à 18h43 - par  soueva

Bonsoir
Un visa s’obtient par un consulat. Un titre de séjour par la préfecture.

Un visa de long séjour de type touriste n’existe pas.

Vous devez écouter la Cimade qui vous a conseillé la demande appropriée.

Votre vie commune de six ans sera reconnue, si votre mari était inscrit au consulat de France au Québec comme Français de l’étranger. Autrement non. Mais un an de vie commune suffit pour déposer un dossier avec un citoyen français.

Pour vous familiariser avec les procédures, je vous conseille de lire les messages qui vous concernent dans ce fil de discussion.

Logo de flo
vie maritale
jeudi 21 avril 2016 à 20h20 - par  flo

Bonsoir Soueva,

Je vis avec mon ami tunisien depuis mars 2014. Mon divorce qui dure depuis 2011 a été prononcé par le juge en février mais mon ex a fait appel (prestation compensatoire) donc ça peut encore durer ...Mon ami est rentré légalement en France mais son visa a expiré. Pouvons nous tenter un dossier auprès de la pref ?Je suis française, je suis salariée en CDI, j’ai un bon salaire. Nous avons pas mal de preuves de vie et je mets des sous sur son compte bancaire régulièrement. Bref, nous sommes un couple normal . Nous souhaitons nous marier par la suite.

Pensez vous qu’une régularisation peut être envisagée maintenant ?

Cordialement

Logo de flo
jeudi 21 avril 2016 à 20h45 - par  soueva

Bonsoir
Pour être régularisé rapidement, vous devez vous marier et prouver six mois minimum de vie commune. Votre ami doit avoir un tampon français sur son passeport. Sinon, il devra repartir en Tunisie chercher un visa conjoint de Française.
Si vous ne souhaitez pas vous marier, pacs avec un an de vie commune.
Il faut donc que vous ayez divorcé préalablement. Avant le divorce pas de régularisation possible.

Logo de Catalea
visite médicale de l’OFII de Créteil
jeudi 21 avril 2016 à 15h13 - par  Catalea

Bonjour,
En octobre 2015 j’ai déposé un dossier de régularisation (PACS avec un conjoint francais).
4 mois plus tard (février 2016) j’ai reçu un récépissé de demande de carte de séjour valable 6 mois, pour une 1ère carte de séjour mention vie privée et familiale.
Ce récépissé ne donne ni le droit au retour en France ni au travail.

2 mois sont déjà passé et je n’ai toujours pas reçu de convocation à la visite médicale de l’OFII de Créteil. Impossible de les joindre par téléphone. J’ai contacté la pref. de Créteil et on m’a dit que la demande avait bien été transmise à l’ofii

Est ce normal que l’OFII mette autant de temps à me convoquer ? est ce que vous pensez que je devrais me déplacer à l’ofii pour avoir une date ?

Merci d’avance.

mercredi 27 avril 2016 à 13h29 - par  chelro

bonjour je voulais savoir votre vie commune à été de combien de temps

lundi 25 avril 2016 à 12h10 - par  Catalea

Bonjour,

Juste pour information, j’ai finalement reçu la convocation pour l’ofii de Créteil. RDV la semaine prochaine ! Convocation donc reçu exactement 2 mois après le récépissé.

Savez vous combien de temps après la convocation je vais recevoir le titre de séjour ?

J’ai hâte de pouvoir enfin avoir un contrat de travail et voyager !

Bonne journée !

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Titre de séjour avec un pacs
jeudi 21 avril 2016 à 12h33 - par  Patino David

Bonjour, je suis colombien et j’ai une copine hongroise qui travaille en France. On habite ensemble depuis 5 mois et vu que mon visa type D (comme travailleur temporaire) va bientôt expirer on est en train de chercher de solutions pour pouvoir rester ensemble en France.

Est-ce que si on fait un pacs je pourrais avoir un titre de séjour qui me permettra continuer avec elle en France et aussi travailler ?

Merci beaucoup

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jeudi 21 avril 2016 à 15h33 - par  soueva

Bonjour
Avec un pacs, il faut prouver un an de vie commune avant de pouvoir déposer un dossier.preuves nombreuses et solides exigées.
Avec le mariage six mois.Il faut aussi des preuves de vie.
Si vous voulez des papiers rapidement, il faut donc vous marier ;

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Recours gracieux et recours contentieux ( tribunal), administratif .
mardi 19 avril 2016 à 00h12 - par  ddidi

Bonjour,
je suis entrée en France avec un visa étudiant en 2005. j’ai eu mon master 2 en 2014. J’avais une APS valable jusqu’en novembre 2015. Avant l’expiration de mon APS en juin 2015, j’ai fait une demande de statut Vie privée/familiale avec les documents attestant mes liens familiaux en France, mon fiancé et parrain.

Mi-janvier 2016, je reçois un courrier recommandé de la préfecture de Seine-et-Marne me disant qu’il apparait dans mon dossier que je n’habite en Seine et Marne et m’enjoint de faire ma demande dans le département où se trouve ma famille. Deux jours après, je fais un recours gracieux (fiche d’impôt, taxe d’habitation, EDF, quittance, rendez-vous à l’hôpital, lettre de mon compagnon qui a déjà le statut vie privée/familiale, lettre d’un ami avocat, mon médecin traitant, bref tout ce qui prouve que je suis dans le département). Je n’ai toujours pas eu de réponse concernant mon recours gracieux.

Le recours peut prendre combien temps ? Peut-on faire un recours au tribunal administratif quand le recours gracieux est en cours et plus de deux mois après ? Dois-je prendre un avocat ? Je pense me pacser avec mon compagnon rapidement pour accélérer les choses. Est-ce que le PACS va changer quelque chose ?

Merci pour votre réponse.

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samedi 23 avril 2016 à 18h56 - par  soueva

Vous donnez maintenant toutes les indications manquantes et vous avez un avocat qui s’occupe bien de vous. Ce forum vous est inutile.

samedi 23 avril 2016 à 18h49 - par  Didi

j’ai un bail de 2 ans à seine et marne avec mon compagnon,avant bail de 1andemi à paris....contrat edf et taxe d’habitation à nos deux noms...plus de 4ans de preuve de vie commune en ile de france... Il vient tout juste d’avoir la nationalité la française (naturalisé le 01/05/2016), il avait une carte vie privée/familiale. d’après mon avocat je peux encore faire un recours contentieux et aussi d’après mon avocat la préfecture ne devait pas me dire d’aller déposer ma demande dans une préfecture car d’après la loi c’était à la préfecture de transférer mon contrat..
<<<<<
Puisque vous avez formé un recours gracieux dans le délai de recours de deux mois, courant à compter de la notification de la décision (art. R. 421-1 du code de justice administrative), cela a eu pour effet, à mon sens, d’interrompre ce délai, en l’absence de procédure particulière applicable au cas présent (cf. Conseil d’Etat, 3 décembre 2004, Quinio, n° 260786, Rec. CE sur un autre point).
En effet, s’il est indiqué sur la décision du 8 janvier 2016 que le recours gracieux "ne prolonge pas le délai de recours contentieux", il s’agit là d’une mention erronée, qui ne trouve pas à s’appliquer dès lors qu’elle vous est défavorable (cf. en ce sens : R. Chapus, Droit du contentieux administratif, Montchrestien, 13e éd., n° 694, p. 617 ; cf. également : D. Chabanol, Code de justice administrative, Le Moniteur, 7e éd., p. 455-456).
Ensuite, votre recours gracieux, reçu par la préfecture le 19 janvier 2016, a fait l’objet d’une décision implicite de rejet au terme d’un délai de deux mois (art. L. 231-4 2° du code des relations entre le public et l’administration), soit le 19 mars 2016.
Ce n’est qu’à compter de cette date que le délai de recours contentieux de deux mois a commencé à courir de nouveau.
En conclusion, puisqu’il s’agit d’un délai franc (c’est-à-dire qui ne tient compte ni du premier jour, ni du dernier jour), nous avons jusqu’au vendredi 20 mai inclus pour former un recours contentieux contre la décision du 8 janvier 2016 et la décision implicite de rejet du 19 mars 2016. >>>>>

Logo de Didi
samedi 23 avril 2016 à 18h13 - par  soueva

Bonjour Didi

La lettre de la pref n’a pas l’air d’être un refus. C’est plutôt une décision d’irrecevabilité de votre demande à cause de l’adresse.

Votre recours gracieux sur ce sujet de l’adresse est mort. Le préfet avait deux mois pour répondre. C’est donc un refus implicite.
Le recours contentieux aussi, vous deviez le faire avant la fin des deux mois de réponse du préfet.

Mais vous pouvez toujours faire un recours administratif.

Mais faut-il faire un recours sur le pb de l’adresse, avoir une réponse positive, puis perdre sur le droit au séjour ?

Car avec les éléments que vous donnez, il n’est pas évident que vous ayez droit au séjour.

Il vous faut une vie commune de vingt-quatre mois avec preuves de vie solides pour une admission exceptionnelle au séjour si vous êtes en concubinage avec un étranger en situation régulière. Les avez-vous ? Avec le pacs, il faut un an de preuves de vie commune.

Il serait donc judicieux de vous rendre auprès d’une association. Peut-être faut-il refaire une autre demande avec le pacs et la refaire de façon à avoir des chances de réussite c’est-à-dire en répondant strictement aux critères exigés par la circulaire Valls sur l’admission exceptionnelle ? C’est l’association qui vous le dira au vu des pièces.

Adresses par le menu du site.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
vendredi 15 avril 2016 à 23h11 - par  qadeur

Bonjour
J’aime une femme française. Je suis algérien et je veux vivre avec elle sans me marier administrativement, donc en concubinage nous avons le même âge. Bien sûr, elle ne veut pas vivre en Algérie ; donc c’est à moi d’aller vivre avec elle. Nous sommes âgés tous les deux et à la retraite. Nous nous aimons, mais nous ne voulons pas nous unir par des papiers. Elle comme moi nous ne voulons que vivre ensemble notre amour.

Y a-t-il une possibilité de trouver un moyen que nous puissions vivre sans interruption ensemble en France ?

Merci

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samedi 16 avril 2016 à 14h52 - par  soueva

Bonjour quader
Non malheureusement. Aucune possibilité sans mariage vu la situation que vous décrivez.

Logo de Naima Asma
Mariage avec une Allemande
jeudi 14 avril 2016 à 17h00 - par  Naima Asma

Bonjour,

Je suis une Allemande qui veut épouser un Algérien sans papières qui habite en France. Je voudrais vous demander une questions :

Est-ce que c’est possible pour lui d’obtenir une carte de séjour après le mariage ?

Logo de Saley eric
Régularisation par mariage
mercredi 13 avril 2016 à 13h50 - par  Saley eric

Bonjour,
Je suis arrivé en France en septembre 2007 avec un visa long séjour étudiant. J’ai obtenu un D.U.T en 2009. J’ai fait une école d’ingénieurs pendant 3 ans et j’ai complété ma formation par un master 2 électronique que j’ai obtenu en septembre 2014. Après quoi j’ai pris une APS (9 mois x 2) qui a expiré le 28 mars 2016. Entre temps (en novembre 2016, j’ai signé un CDI avec une société mais la période d’essais n’a pas été concluante et je n’ai pas pu obtenir mon changement de statut étudiant-salarié).
Je suis en couple avec mon amie, française depuis 3 ans. Nous n’habitons pas ensemble et notre projet était de nous marier une fois que j’aurai eu mon CDS. Comme mon APS a expiré est-ce que je peux encore me marier avec mon amie ? est-ce que je pourrai par la suite faire une régularisation par mariage ?
Nous sommes très inquiets et vous remercions par avance pour la réponse.

Logo de Saley eric
samedi 16 avril 2016 à 14h44 - par  soueva

Bonjour
Votre dossier semble parfait. Mais les délais sont très longs, vous devriez avoir bientôt le résultat un mois ou deux maxi. En attendant il n’y a rien à faire.
Essayez de penser à autre chose.
Nous attendons que vous veniez nous annoncer la bonne nouvelle !

vendredi 15 avril 2016 à 23h22 - par  karry

Bonjour

Je suis en France depuis janvier 2013. j’ai pris le même logement avec ma compagne de nationalité française depuis février 2014 jusqu’à ce jour.pacsé en juillet 2014, on a pris RDV à la préfecture de Cergy en février 2015 c’est-à-dire après un an de vie commune.

Le dépôt de dossier a été effectué en septembre 2015 avec les preuves de vie : EDF mêmes noms, bail même nom, facture ADSL même nom, plusieurs factures et consultation dans les hôpitaux avec aide médicale d’État en mon seul nom.. Procuration sur le compte de ma compagne me donnant accès à toute opération sur son compte bancaire sauf le clôturer (la banque postale n’a pas voulu faire le compte joint, car je n’avais pas de récépissé). Assurance habitation... Impôt aux deux noms... copie de passeport de tous les membres de ma famille en France et en Europe dont une de mes sœurs ayant acquis la nationalité française par naturalisation... Taxe d’habitation aux deux noms... acte de décès de mon père. Attestation de bénévolat effectué pour le compte du resto du cœur.... preuve de présence depuis 2013 en France (consultation-hôpitaux) lettre de présentation décrivant ma situation... fiche de paie de ma compagne.... contrat bail et quittance aux deux noms... Et j’en passe.

Entre temps j’ai fait un tour à la cimade, mais faut dire que ce jour-là la dame n’a pas pris soin de bien vérifier le dossier avec moi, car débordée par le nombre de personnes en attente. Et je comprends d’ailleurs. Voilà en gros le dossier que j’ai déposé avec le timbre de 50 euros.

J’ai eu un récépissé de 6 mois sans autorisation de travail. deux jours avant l’expiration c’est-à-dire février 2016, je suis alle en préfecture et la dame ma donner un deuxième récépissé de 4 mois. a ce jour, c’est toujours la même phrase quand j’appelle : il n’y a toujours pas de décision concernant votre demande. je précise que je suis entrée avec un visa Schengen allemand d’un mois visite.

Dois-je craindre une OQTF ? Au renouvellement du récépissé la dame me disait : on va vous le changer quand la décision sera prise.. Est-ce à dire qu’à l’expiration de ce récépissé, je n’aurai pas un autre jusque la décision finale ? À partir de combien de temps dois-je considérer que c’est un refus implicite afin de penser faire un recours administratif ?

Cela fait en gros 8 mois que j’attends.trop dur. donnez-moi des conseils. Je suis en stress absolu. j’ai ajouté mes diplômes post bac obtenus depuis mon pays, et mon diplôme (bac + 3 en droit) me donnant donc accès aux universités. J’ai d’ailleurs fait une demande d’inscription préalable et j’attends la réponse des universités. J’ai déposé aussi tout récemment le bordereau de dépôt de l’Université en préfecture. Tout ça dans le but de prouver que mon intégration dans la société française ne sera pas difficile, car je viens aussi d’un pays francophone.

Je note enfin qu’en 2014 j’ai été arrêté au cours de contrôle de police et après une heure au poste de police ma compagne est venue me chercher. J’avais ce jour sur moi mon passeport. Je ne sais pas si cela va jouer négativement sur mon dossier. C’est triste.

Merci

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mercredi 13 avril 2016 à 18h29 - par  soueva

Bonjour
oui vous pouvez vous marier. Prenez cependant qq. précautions. Allez lire les FAQ mariage dans la rubrique/Titres de séjour.
vous vivrez ensemble pendant six mois, rassemblerez les preuves de vie commune et comme vous êtes entré avec un visa long séjour, vous pourrez déposer un dossier à la préf.
Lisez la littérature à ce sujet sur le forum ou par les rubriques du menu.
La régularisation est de plein droit.

Logo de tantz
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
lundi 11 avril 2016 à 10h18 - par  tantz

Bonjour jai une carte vie privée et familiale.mon conjoint est sans papier .il a 4 ans de preuve de présence en France .de plus il est embauché il a 9 fiches de paie er est déclaré à L urssaf.son employeur accepte de payer la taxe pour L embaucher .et on a 1 an de vie commune et la on va se pacser .de plus on a des jumelles qui ont 1 an .peut on déposer son dossier à la préfecture ?merci

Logo de tantz
lundi 11 avril 2016 à 10h33 - par  soueva

Bonjour Tantz

Il manque à votre compagnon manque un an de présence en France.Il lui faut absolument cinq ans avant de déposer car vous n’êtes pas française.Pacsez-vous. Gardez toutes les preuves de votre vie commune.

Vous pourrez demander les deux cartes, salarié ou VPF.

Prenez VPF qui offre plus de garanties mais ajoutez le contrat et les fiches de paie. Le patron ne paiera pas la taxe, ce qui est un autre avantage.( pour trois ans de séjour, il faut 24 fiches de paie, huit pour cinq ans.)

Mais surtout allez faire faire le dossier par une association, c’est gratuit et ça mettra toutes les chances de votre côté.

Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
samedi 9 avril 2016 à 22h03 - par  mido

Bonsoir,

je suis algérien, entré en France depuis avril 2014 avec un visa type C( avec tampon), je suis marié avec une Française depuis le 30 mars 2016, on vit ensemble depuis octobre 2015, j’étais hier a la préfecture de Dijon afin de demander le formulaire et les pièces à fournir, la dame au guichet ma demandé mon passeport, ensuite elle m’a dit qu’il me faut six mois de vie commune( car les Algériens sont dispensés) et des preuves de présence sur le sol français depuis mon entrée en France. D’après vous est ce normal ?

Logo de mido
dimanche 10 avril 2016 à 10h04 - par  soueva

Bonjour

Vous devez avoir six mois minimum de preuves de vie commune et aussi un tampon francais d’entrée sur votre passeport.

Si vous n’avez pas de tampon français, vous devrez retourner en Algerie pour prendre un visa conjoint de Française.
Vous déposerez ensuite en pref.
Pour les preuves de vie, utilisez la fénetre de recherche du site ou lisez les messages ;

Logo de dvr
absence de tampon français sur le passeport
jeudi 31 mars 2016 à 20h48 - par  dvr

Bonjour à toutes et à tous,
Je suis français, marié à une Camerounaise en France depuis le 16 janvier dernier. Le mariage n’a posé aucun problème. La semaine dernière, nous sommes allés à la préfecture du Rhône, afin de déposer un dossier de demande de titre de séjour « Vie privée et famille » pour ma femme. En effet, elle n’a actuellement pas de papiers. Nous vivons ensemble depuis plus de 6 mois, nous sommes mariés légalement, et ma femme est entrée légalement en Belgique avec un visa Schengen « Belgique +1 transit États Schengen » en 2008. Normalement, nous réunissons les conditions réunies. Malgré cela, notre dossier n’a même pas été enregistré.
La raison invoquée est que ma femme ne peut pas justifier son entrée régulière en France. Or, comme je vous l’ai dit, elle est entrée régulièrement en Belgique avec un visa Schengen, et la France fait partie de l’espace Schengen. La préfecture a-t-elle le droit de demander ce genre de justification ? Le billet de train qu’elle a utilisé pour venir de la Belgique à la France est-il une preuve suffisante de son entrée régulière dans le pays ?
La seule réponse qui nous a été donnée est qu’elle retourne au Cameroun, afin de demander un visa « Conjoint de français » à l’ambassade de France. Ils ont ajouté que cela ne doit pas prendre plus de deux mois. Or, la situation au Cameroun est très différente. Tout est fait pour décourager les Camerounais de venir en France, même en cas de mariage avec un français, et la mauvaise foi à l’ambassade de France semble être la règle. En pratique, les demandes peuvent durer plusieurs années.
Dans l’état actuel, il n’est pas question pour ma femme de retourner chez elle. De plus, elle prépare des concours d’entrée en école d’infirmière, et si elle est prise, elle ne sait pas si elle pourra s’inscrire sans titre de séjour valide. Elle comme moi sommes en colère contre cette administration française qui semble tout faire pour éloigner ma femme de la France, et ce malgré notre mariage sincère, et que ce soit en France ou au Cameroun.
Si quelqu’un peut nous donner des informations, ou nous conseiller un bon avocat ou d’autres personnes sur Lyon, nous en serions très contents. Je remercie d’avance toute pers.

Logo de dvr
jeudi 31 mars 2016 à 20h53 - par  soueva

Bonjour dir
Si votre femme veut un titre de séjour VPF, elle doit obligatoirement retourner au pays demander un visa de "conjoint de français" qui lui sera remis de plein droit, car elle n’a pas les tampons français sur son passeport, qui sont obligatoires dans ce cas.Elle fournira l’acte de mariage et les preuves de vie commune.

Le visa schengen ne lui procurant qu’un court séjour pour tourisme et non pour résider.
il est intutile de fauire un recours car c’est la loi et vous ne pouvez gagner.

Reportez-vous à l fiche "Entrée regulièdre" dans la rubrique /Titres de séjour du menu.

Logo de louna
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mardi 29 mars 2016 à 04h55 - par  louna

Bonsoir
voila, je connais un français depuis plus de trois mois ,on est tombé amoureux et on veux se marier en France,
on m’avait dis que mon future époux peu me faire une promesse de mariage pour consolider mon dossier de demande de visa afin de l’obtenir,
vus que j’ai fait 06 demande de visa et les 06 fois j’ai eu un refus pour un motif infondé et cela avant de connaitre mon future époux.
le motif était que je donne l’impression de ne pas vouloir quitter la France une fois la bas,
et le deuxième est que j’ai pas asse de moyens de subsistance alors que j’avais 1900 euros pour passer une semaine en France,et que j’avais fais mes demande ,des fois avec certificat d’hébergement et d’autres avec réservation d’hôtel, les 06 fois j’ai eu un refus .
comme les 06 fois j’ai pays a chaque fois une bonne sommes d’argent pour un visa touristique,j’ai pas envie de tenter cette fois et perdre encore de l’argent
ya t-il un moyen plus sur pour avoir mon visa et me marier en France
merci.

Logo de stephanie
Refus de guichet pour dépôt de dossier
dimanche 27 mars 2016 à 01h11 - par  stephanie

Bonjour,
Mon mari est présent en France depuis 2009, nous vivons ensemble depuis 2011 et nous nous sommes mariés le 05 mars 2012. Nous avons donc des preuves de 5ans de vie commune et nous sommes à 4ans de mariage. Malheureusement nous n’arrivons pas à avoir d’enfant. Nous avons essayé de déposer un dossier auprès de la préfecture mais il n’accepte même pas que l’on dépose notre dossier car mon mari est entré sans visa. Que pouvons nous faire ? Est ce normal que l’on nous refuse même le dépôt du dossier ?

Logo de stephanie
dimanche 27 mars 2016 à 09h36 - par  soueva

Bonjour Stéphanie
Non, ce n’est pas normal du tout. Il faudrait aller voir une assocciation près de chez vous et que qqun vienne avec vous pour constater le refus de guichet. A partir de là, on peut écrire au prefet, puis faire un recours s’il ne répond pas.

Quelle est cette pref ?

Logo de aurely
est il plus "facile" de faire une demande de régularisation par mariage ou par parent d’un enfant francais ?
dimanche 20 mars 2016 à 15h53 - par  aurely

Bonjour,
je suis française et vis avec mon mari depuis 2014. nous sommes mariés depuis le 12 mars de cette année et j’attends une petite fille pour juillet.
Mon mari est de nationalité tunisienne, il est entré en Europe par l’Italie avec un visa Schengen en 2010.
Cela fait 1 semaine que j’essaie de prendre RV sur le site de la préfecture de Créteil pour déposer son dossier de demande exceptionnelle de titre de séjour, mais la seule réponse que j’ai c’est qu’il n’y a pas de plage horaire de disponible…

Je viens vers vous surtout pour savoir s’il est préférable d’attendre que la petite soit née pour faire une demande de régularisation en tant que parent d’un enfant français ou si nous devons faire une demande maintenant par le mariage, car le temps que nous obtenions un RDV j’aurais sûrement déjà accouché.

Merci

Logo de aurely
dimanche 20 mars 2016 à 16h49 - par  soueva

Bonjour
Vous avez intérêt à déposer en tant que parent français car votre mari n’a pas besoin de retourner en Tunisie pour un visa français. Il faudra déposer un dossier à la pref quand vous aurez la carte d’identité de votre fille ou un certificat de nationalité.

Pour les rendez-vous, faites une recherche dans le fil "préfectures", il y a des indications.

Sur le site de la pref de Créteil, vous trouverez aussi peut-être la liste des pièces à apporter.

Logo de mohammed
Régularisation par mariage
dimanche 20 mars 2016 à 13h53 - par  mohammed

Bonjour
Je suis algérien conjoint de Française.

Est-ce que après 3 ans de séjour et 6 mois de mariage, je peux demander une admission exceptionnelle au séjour sans retourner en Algérie.
Merci

dimanche 27 mars 2016 à 13h01 - par  mohammed

Merci pour votre réponse

samedi 26 mars 2016 à 17h29 - par  anouar

re bonjours
j’ai subie des violences conjugale ,pour quitté le domicile ,l’auteur de ces violence elle a un rappel a la loi , j’ai reçu un OQTF par la préfecture moi et mon fils de 14 ANS scolarisé
je suis maintenant en plein formation jusqu’au 5 mai mon récépissé sa datte limite le 18 avril , j’ai un loyer à paie j’ai des charge mes droit bientôt arrêtent je sais pas comment je peux faire sachant que le recours au TA prend du temps ,est ce que il un moyen pour avoir un APS ? est ce que TA va se basé sur les violence que j’ai subie seul preuve que j’ai c’est cet rappel a la loi et un vidéos ou j’ai réussi de l’avoir ,
merci de vos idées précieux

Logo de anouar
samedi 26 mars 2016 à 14h27 - par  soueva

Oui vous montrez, il ne peut y avoir de trous dans vos preuves de présence, sauf si vous avez assez de papiers pour 2013.
De toutes façons, la pref sait très bien si vous avez eu des OQTFs ou non. L’informatique lui sert de mémoire.

dimanche 20 mars 2016 à 17h39 - par  mohammed

Merci de m’avoir répondu
Une autre question :
En 2013, j’avais oqtf suite à un contrôle de papiers : est ce que je montre les preuves de 2013 ou pas à la préfecture ?

Logo de mohammed
dimanche 20 mars 2016 à 16h55 - par  soueva

Bonjour Mohammed

Essayez, ça peut marcher. Il faut toutes les preuves de séjour et de vie commune.

Logo de gautlhier
Pacs- oqtf du mois de février 2016
samedi 19 mars 2016 à 18h43 - par  gautlhier

Bonjour je suis française mon ami es congolais un sans-papier en situation irrégulière il a reçu une OQTF il y a un mois je souhaite que nous nous pacsions rapidement je suis française je voulais savoir s’il peut obtenir la régularisation par ce biais et si oui dans combien de temps un titre de séjour lui permettant de travailler ou de vivre et pour quelle durée un an ou 10 ans bien cordialement merci pour votre site à bientôt

Logo de gautlhier
dimanche 20 mars 2016 à 09h41 - par  soueva

Bonjour

Veuillez lire sur le site les messages qui traitent du même pb. Il y en a des centaines.

Votre ami doit avoir un tampon d’entrée francias sur son passeport. Pour cela il doit rentrer dans son pays et obtenir un visa. Mais avec un simple pacs ce n’est pas évident.
Ou alors il peut essayer de déposer un dossier après son OQTF, s’il a trois ans de séjouren France et au minimumun an complet de vie commune avec un pacs. Il faut des preuves pour le séjour et la vie commune.

Logo de Moh
Est ce qu’il y a une enquête demandée par la mairie pour un mariage avec un conjoint francais ?
mercredi 16 mars 2016 à 16h04 - par  Moh

Bonjour à tous,
je veux prendre un rendez vous pour le dépôt de dossier de mariage à la mairie d’Orléans, maisil y a des personnes qui m’ont dit qu’il y a une enquête qui se fait avec la préfecture et que c’est la mairie qui contacte la prefecture vu que je n’ai pas de titre de séjour.

Est ce que c’est vrai ?
Et est ce que y’a quelqu’un qui peut m’orienter pour savoir comment faire ?

Merci .

Logo de Moh
mercredi 16 mars 2016 à 17h06 - par  soueva

Bonjour Moh
C’est possible mais pas à la préfecture, au procureur de la république qui peut dans certains cas faire appel à la police. Il faut faire attention. Cela dépend en général de la couleur politique de la mairie.

Renseignez-vous à la ligue des droits de l’homme à Orléans. Ils doivent savoir. Adresses sur leur site ou par le menu.

Entre temps, lisez les Faqs Mariage dans le rubrique /Titres de séjour du menu. Vous verrez ce qu’il y a à craindre.

Logo de reina
mariage carte de sejour 10ans et sans papiers
mercredi 16 mars 2016 à 14h51 - par  reina

Bonjour je suis entree en France en maniere irreguliere j ai fait une demande d asile que etait refusee par OFPRA et CNDA , apres j ai recu l OQTF depuis novembre 2015 maintenant je veux me marier avec mon copain mais je ne sais pas comment ca va se passer ou ce quon doit faire... il a un titre de sejour 10ans. Merci pour votre reponse

Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 16 mars 2016 à 04h13 - par  mireille

Bonjour
Je viens de me marier a un Français, je suis en situation irrégulière. J’attends d’avoir des preuves de vie commune pour me faire régulariser car on arrive pas à avoir d’enfant.

Sans raison valable, mon mari appris un nouvel appartemant dans une autre région et on a demenagé. Puis-je faire ma demande de regularisation dans la nouvelle région où nous habitons maintenant vu qu on s’est mariés en Ile de france ?

Merci.

mercredi 16 mars 2016 à 20h25 - par  mireille

J ai tout compris maintenant ! merci pour votre aide

Logo de mireille
mercredi 16 mars 2016 à 17h15 - par  soueva

Donc ce sera une demande exceptionnelle et non pas une demande de conjoint de Français. Après trois ans de séjour et six mois de vie commune, vous pouvez essayer, c’est généralement accepté maintenant.

mercredi 16 mars 2016 à 17h09 - par  mireille

J ai compris merci... Non je n’ai pas de tampon français. J’ai un tampon belge. On a 3 ans de vie commune et 4 mois de mariage.

Merci

Logo de mireille
mercredi 16 mars 2016 à 16h00 - par  soueva

rebonjour
Vous ne répondez pas sur ce que je vous ai dit . Avez-vous un tampon français sur votre passeport ?

Là est le problème et ce n’est pas le changement de préfecture. La préfecture est obligatoirement celle du domicile.

Pour Gennivélliers, envoyez un mail sur le site de la pref à "contact" pour annuler le RDV pour cause de déménagement. Vous n’avez pas besoin d’avoir de raison de déménager et vous vous mariez où bon vous semble sans que la pref s’en soucie.

mercredi 16 mars 2016 à 14h31 - par  mireille

Oui Merci . Mais question est de savoir donc si la loi nous autorise de faire une demande dans la nouvelle région vu qu’ on vient juste d amenager surtout sans raison valable et que le mariage n y a pas été célebré dans cette region ? Je precise qu on avait deja pris un rendez vous pour le mois de juin a gennevillier avant de demenager en haute savoie ! Peut on avoir un probleme si on y vas pas au rendez vous a gennevillier ?

Logo de mireille
mercredi 16 mars 2016 à 07h57 - par  soueva

Bonjour Mireille
Un enfant n’est pas une preuve de vie commune.
Pour savoir quelles sont les preuves, mettez ces mots-clés dans la fenêtre de recherche en haut sous le bandeau du site.Lisez aussi certains messages dans ce fil de discussion.
Vous pourrez faire apère six mois une demande de régularisation si toutefois vous avez un tampon d’entrée français sussr votre passeport.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 10 mars 2016 à 22h32 - par  Gabrielle

Bonsoir je suis mauricienne et mon copain et moi on aimerait se pacser des mon arriver en france. Sauf qu’on m’a informe à lambassade qu’il n’y a pas de visa long sejour pour le pacs donc je dois revenir a maurice apres afin davoir mon visa... Jaimerai savoir si vous avait un moyen pour que je nai pas a revenir a maurice ?? Je vous remercie davance

vendredi 11 mars 2016 à 12h30 - par  GILLES

Bonjour,
Je vous contacte pour avoir des renseignements sur la naturalisation sans l’obtention de la carte résident (10 ans).
Je suis en France depuis 2006, j’ai fait mes études supérieures ( bac+8) à Grenoble. Je me suis pacsé avec ma copine
en 2013 ce qui fait que j’ai la carte VPF. Je suis à mon troisième renouvellement, je voudrais savoir si je pourrai faire une
demande de naturalisation sans obtenir la carte de résident ? J’ai un CDI dans un laboratoire de recherche dans l’énergie.
Ma copine est française.
Cordialement
GILLES

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vendredi 11 mars 2016 à 09h21 - par  soueva

Bonjour Gabriellle
Pas de problème . Vous n’avez pas besoin d’un visa long séjour mais simplement d’une entrée régulière, c’est à dire du tampon français sur votre passeport.Cela se fera naturellement à votre arrivée à l’aéroport.

Reportez-vous à la fiche entrée régulière dans la rubrique /titres de séjour

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 9 mars 2016 à 15h28 - par  nina

Bonjour,

Je compte me marier (dépôt de dossier en mairie semaine dernière) avec un Algérien en situation irrégulière depuis 4 ans à présent. Il est entré en France avec un visa français touristique.
Je suis française de nationalité. J’aimerais savoir les démarches à suive pour régulariser sa situation.
Devons-nous justifier d’une vie commune ?

Il n’a aucun papier officiel à son nom, tout est à mon nom.

Merci pour votre réponse.

mercredi 9 mars 2016 à 16h04 - par  nina

CEst ce que j’ai fait mais les situations diffèrent c’est pourquoi je me suis permise de quand même poser une question :/

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mercredi 9 mars 2016 à 15h49 - par  soueva

Lisez les messages du fil qui correspondent à votre situation et aussi, la fiche" Entrée régulière" et les faqs Mariage dans la rubrique /titres de séjour du menu et revenez ensuite, s’il vous reste une question.

Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
mardi 8 mars 2016 à 21h59 - par  mk

Bonjour,

Mon mari est sous OQTF depuis septembre 2015. Il avait un visa français long séjour étudiant.
Au jour d’aujourd’hui, nous avons changé de préfecture (mon mari m’a suivi car j’ai eu une mutation professionnelle) et nous pensons faire une demande de visa long séjour conjoint de français. Je suis française. Nous avons célébré notre mariage en France (après l’OQTF). Nous avons plus de 6 mois de vie commune avec preuves (mais pas de compte joint).

Nous avons donc tenté d’aller à la préfecture et à notre plus grande surprise, la préfecture nous a affirmé que mon mari pouvait déposer un dossier même sous OQTF. (la dame au guichet et une autre dame dans un box ont bien vu qu’il était sous OQTF car selon elles il y a "contentieux") Nous hésitons à déposer un dossier car normalement il faudrait attendre un an, le temps que l’OQTF soit levée. Qu’en pensez-vous ? Nous sommes vraiment perdus...

En vous remerciant par avance.

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mercredi 9 mars 2016 à 11h36 - par  soueva

Bonjour MK
Vous avez raison, c’est un peu délicat. Il y a eu récemment un témoignage en ce sens. La Cimade et la LDH recommandaient de déposer le dossier mais les choses se sont pas bien passées car il y avait deux préfectures en cause à cause d’un déménagement et le dossier est maintenant complètement bloqué.

Il me semble que vous pourriez passer par une association pour trouver un avocat à qui vous apporterez votre dossier et l’OQTF. Il pourrait peut-etre contester l’exécution de cette OQTF sur la base de l’article 313-11 4° du Ceseda et permettrait ainsi à votre mari de revendiquer de plein droit un titre de séjour.

En tout cas, prenez conseil d’un avocat compétent ou attendez la levée de l’OQTF.

Régularisation par concubinage
lundi 7 mars 2016 à 23h56 - par  fab.

Bonjour,

Entré en France avec un visa étudiant en 2011, et est en situation irrégulière depuis octobre 2015. Je suis en concubinage avec une réfugiée statutaire (carte de séjour de 10 ans) de même nationalité que moi. Plusieurs justificatifs à nos deux noms depuis juillet 2015, nous vivons sous le même toit. Nous attendons 1 bb qui va arriver dans quelques mois.

Quelles sont les possibilités de régularisation après la naissance de l’enfant ?

Merci

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mardi 8 mars 2016 à 19h00 - par  soueva

Bonjour fab

Vous devez avoir vécu cinq ans complets avec preuves en France et vivre minimum dix huit mois avec une étrangère en situation régulière pour avoir le droit de déposer un dossier.
Si vous n’etes pas mariés, il faut des preuves fortes et nombrueses dont de préference un compte joint qui travaille.
Une association vous aidera à monter un dossier. Lisez aussi larubrique / régularisation du menu.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
dimanche 6 mars 2016 à 11h20 - par  Tiff

Bonjour, vu qu’être refugié n’est pas envisageable pour lui parce que la Libye est son pays, il va retourner en Libye et je pense donc que notre histoire va s’arrêter la.
Merci quand même pour votre aide.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 3 mars 2016 à 19h50 - par  Tiff

Bonjour,
mon petit ami est lybien et moi française, il avait un visa étudiant pour l’Allemagne seulement il finit aujourd’hui ! Nous avons pensé à nous pacser pour que nous puissions vivre en France ! Vu que les ambassades françaises sont fermées en Lybie, demander un visa français est juste impossible !

Si nous nous pacsons, peut il rester légalement ?

mardi 5 avril 2016 à 04h32 - par  Katia

Bonjour,
J’ai un titre de séjour étudiant qui expire début novembre. Je viens d’amenager avec mon copain qui a une carte de résident. On hésite entre le mariage et pacs pour faciliter l’obtention de la VPF. Nous avons décidé de déclarer nos impots ensemble. Cela pourrait constituer une preuve suffisante de vie commune ? J’ai vu qu’il faut une année de vie commune pour prétendre à la VPF alors qu’on en aura que 6. Y’a til des chances que le dossier passe ?
Cordialement,

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dimanche 6 mars 2016 à 19h45 - par  soueva

Ne croyez pas que tout le monde se fait arrêter. S’il ne traine pas dehors la nuit et ne fréquente pas les quartiers chauds, le risque est assez minime. Au bout d’un an de vie commune, il peut déposer un dossier avec toutes les chances d’une réponse positive, surtout si vous allez voir une association pour vous conseiller.

dimanche 6 mars 2016 à 19h41 - par  tiff

Bonjour,
vu qu’être refugié n’est pas envisageable pour lui parce que la Libye est son pays, il va retourner en Libye et je pense donc que notre histoire va s’arrêter la.
Merci quand même pour votre aide.

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samedi 5 mars 2016 à 11h56 - par  soueva

Pendant une période d’illégalité, on risque arrestation, garde à vue , centre de rétention, expulsion ; voir la rubrique : /centres de rétention dans le menu.
Il mes semble que quand on est lybien, la meilleure solution est une demande d’asile ;

samedi 5 mars 2016 à 07h29 - par  Tiff

Bonjour et merci pour votre réponse. Mais j’avais déjà proposé cela et la réponse à été non !
Donc si nous pacsons et vivonsun an ensemble il pourra par la suite faire une demande de papiers ?
Que risque t’il pendant cette année illégale ?

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jeudi 3 mars 2016 à 20h52 - par  soueva

Bonsoir tiff

Non, même pacsé, votre ami ne sera pas en situation légale. Mia il peut peut-être faire une demande d’asile. Pour cela il faut remplir un dossier qu’on va chercher en préfecture.
Voir la rubrique demandeurs d’asile dans le menu. Il y a une brochure sur le sujet qui vient de sortir.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 3 mars 2016 à 15h32 - par  Prince

Bonjour,

Je suis gabonais arrivé en France en 2010 avec un visa étudiant. Et à cause de certains problèmes familiaux, notamment le fait que j’ai été mis à la porte par l’ami chez qui je vivais lors de mon arrivée, j’ai eu du mal à poursuivre mes études convenablement. Je n’ai donc pas fait de demande de titre de séjour en 2011.
Depuis fin 2011, j’habite avec ma petite-amie. Et en 2012, je me suis inscrit dans une école de commerce mais je n’ai pas pu aller au terme n’ayant pas assez d’argent pour payer la totalité de la scolarité qui s’élevait alors à 6000 euros. J’ai ensuite enchainé quelques petits boulots au black histoire d’avoir de quoi remplir le frigo et payer le loyer mais je n’ai toujours pas pu régulariser ma situation.
Cette année, ma copine qui a fini ses études d’ingénieur en maintenance depuis un an et demi et a été embauchée en CDI dans la boîte où elle était en alternance, m’a aidé à m’inscrire et à financer ma scolarité dans une nouvelle école de commerce.

Nous vivons ensemble depuis un peu plus de 4 ans et nous avons des preuves de notre vie commune (facture edf, courrier bancaire, etc) et nous sommes pacsés depuis hier.

J’aimerais entreprendre une demande de régularisation à la préfecture mais je ne sais pas si elle sera acceptée ou pas.
Je sollicite donc votre aide.
Merci.

dimanche 6 mars 2016 à 18h39 - par  Prince

Ok merci. Je vais m’y rendre et vous informerai de l’évolution de ma situation. A bientôt.

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dimanche 6 mars 2016 à 18h18 - par  soueva

je vous l’ai ecrit dans ma réponse du 3 mars : admission exceptionnelle au séjour

dimanche 6 mars 2016 à 18h15 - par  Prince

Quel formulaire dois-je précisément leu demander ? Merci.

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vendredi 4 mars 2016 à 18h27 - par  soueva

Vous devez vous déplacer à la préfecture chercher le formulaire à remplir et la liste des piècesou peut-etre l’ensemble est-il à disposition sur leur site internet. C’est possible.

Quand vous aurez tout rassemblé , vous irez à la Cimade qui vérifiera votre dossier et surtout jugera si les preuves sont suffsantes et bien probantes et elle fera une lettre de présentation du dossier.

vendredi 4 mars 2016 à 01h21 - par  kari

Bonjour.je suis une algérienne âgée de 16 ans et demi je suis venue en France a lage de 15 ans par un visa torisque je reste chez mon qui a un titre de sejour ( une résidence de 10 ans)et j’ai ma belle mère c’est une française .moi la je suis en seconde bac pro je veux savoir est-ce que quant j’aurai 18 ans je peux avoir un titre de séjour ???une réponse svpp
Mes salutations.

Message mal placé

jeudi 3 mars 2016 à 21h39 - par  Prince

Bonsoir et merci encore pour votre réponse.

J’étais à la cimade de paris luxembourg mais le monsieur qui m’a reçu m’a demandé de me rendre à la préfecture avec un dossier mais il ne semblait ne pas trop savoir quels documents précisément je devrais présenter.

Du coup je suis toujours sans réponse précise et me demande s’il faut que j’aille voir une autre agence cimade ou un avocat.

Pourriez-vous m’orienter ?

Merci

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jeudi 3 mars 2016 à 20h56 - par  soueva

Vous pouvez essayer de faire une demande en espérant que vos preuves de communauté de vie soient probantes.
Demande exceptionnnelle pour pacs avec étrangère en situation régulière. c’est prévu dans la circulaire Valls.
passez voir une association pour le dossier.

jeudi 3 mars 2016 à 19h17 - par  Prince

Merci beaucoup.

Ma compagne est gabonaise et a une carte de séjour temporaire avec la mention "salarié : cadre chargé d’affaire" renouvelable chaque année.

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jeudi 3 mars 2016 à 16h44 - par  soueva

Bonjour et félicitations pour votre pacs !

Mais vous ne dites pas la nationalité de votre amie, rien sur son titre de séjour.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 3 mars 2016 à 15h19 - par  Dakaroise

Bonjour,
je vis en couple depuis 2012 avec mon fiancé, On est marié religieusement. il a reçu 2 OQTF le premier en 2011 pour faux et usage de faux ( il avait modifié son titre de séjour pour travailler).
ll a renouvelé sa demande en septembre 2015 pour un titre de séjour VPF avec ses bulletins de paies et son CDI, il a eu à nouveau un refus.

Ayant obtenu ma nationalité française il y a 3 mois, nous avons décidé de nous marier à la mairie fin Mars. Nous avons des preuves de vie commune depuis 2012.

J’ai 2 questions :
La mairie peut-elle nous refuser le mariage s’il est en situation irrégulière ?
La préfecture peut-elle lui poser des problèmes pour la régularisation par mariage à cause de ces 2 précédentes OQTF ?
Merci pour votre réponse.

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samedi 5 mars 2016 à 11h26 - par  soueva

Lisez la Faq Mariage et choisissez selon la couleur politique de la mairie.

Mais le mieux est encore de demander à une association du coin qui connaît les pratiques et vous dira si la mairie fait des problèmes aux sans-papiers ou non.

vendredi 4 mars 2016 à 14h33 - par  Dakaroise

Rebonjour,

On va aller voir une association dès lundi.

Ma nationalité est de plein droit (filiation) puisque je le suis depuis ma naissance c’est juste que ça vient d’être révélée.

En fait, nous comptons juste déménager à Paris pour mes études et nous rapprocher de nos familles. on ne sait pas encore si on doit déménager et nous marier à Paris ou nous marier ici et ensuite aller vivre là bas.

Que nous conseillez-vous ?

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jeudi 3 mars 2016 à 16h20 - par  soueva

La préfecture est obligatoirement celle de votre domicile. De plus, l’informatique existe et vous ne pouvez jamais être sûre que la nouvelle pref n’aura pas les mêmes infos. Enfin, il y a la plupart du temps une enquête de police qui découvrira bien vite le pot aux roses.

Faire une nouvelle demande de régularisation en commençant par une fraude me semble une idée désastreuse.

Pour faire une demande, la deuxième OQTF doit dater de plus d’un an, donc vous ferez cette demande fin septembre début octobre 2016 (voir enveloppe de la poste).

Même si la pref n’est pas contente, elle ne peut empêcher votre mari de déposer sa demande. Il en a le droit et elle ne peut qu’accepter s’il a un tampon français ou des preuves de vie de trois ans probantes.( sauf menace à l’ordre public)

Il est indispensable d’aller voir la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme pour faire le dossier (et c’est gratuit). L’association fera attention à ce que la condamnation pour faux ait été effacée et vous enverra vers un avocat au besoin.

Vous pourriez vous occuper de tout cela jusqu’en septembre car c’est toujours très long.

PS. Attention à votre nationalité toute fraîche. Ne faites rien avant d’avoir consulté une association, ni mariage, ni quoi que ce soit.

jeudi 3 mars 2016 à 16h08 - par  Dakaroise

Merci pour vos réponses et votre efficacité.

jeudi 3 mars 2016 à 16h05 - par  Dakaroise

Nous résidons à Nice, dans les alpes maritimes.

Oui il est rentré en France avec un visa de long séjour étudiant et on a des preuves de vie commune depuis quatre ans.

Peut-on changer de ville pour déposer la demande de titre de séjour étant donné que c’est la préfecture de Nice qui lui a donné ces deux OQTF ?

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jeudi 3 mars 2016 à 15h29 - par  soueva

Bonjour
Normalement on ne peut vous refuser le mariage. Voir la faq Mariage dans le rubrique /Titres de séjour.mais selon leur couleur politique, le mairies ne se comportent pas de la même manière avec les étrangers en situation régulière.
Faites une recherche avec des mots clés dans la fenêtre prévue cet effet en page d’accueil.

Pour que votre mari soit régularisé comme conjoint de Française, il doit avoir un tampon d’entrée français sur son passeport. S’il ne l’a pas, il faudra prouver trois ans de vie commune pour pouvoir déposer une demande d’admission extraordinaire au séjour.

Pour faire le dossier, vous verrez une association qui vous aidera à déposer un dossier impeccable.

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Entrée régulière
jeudi 3 mars 2016 à 12h04 - par  mohammed

Bonjour
Je suis un Algérien marié avec une Française depuis le 14 novembre 2015. À ce jour je me suis rendu à la préfecture de Lille pour demander mon 1er titre de séjour celui-ci m’a été refusé, car je n’ai pas le tampon de la police frontière française (je suis entré avec un visa de l’Italie) donc on m’oblige à retourner en Algérie pour faire cette demande de visa conjoint de Française ou j’attends un an après mon mariage pour avoir mon titre de séjour sans retourner en Algérie. Est-ce que c’est vrai ?
Ma femme travaille et j’ai une attestation de la part de la directrice de l’école maternelle qui justifie que je viens chercher le fils de mon épouse.
Je me tourne donc vers vous pour avoir s’il n’y a pas d’autre solution ?

veuillez recevoir mes sincères salutations

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vendredi 4 mars 2016 à 17h50 - par  soueva

Peut-être la pref a t elle accepté un billet d’avion comme preuve d’entrée.
Ou bien votre ami attendu trois ans pour avoir son titre ( ou un an maintenant ?)

vendredi 4 mars 2016 à 09h55 - par  mohammed

Bonjour
Merci pour votre réponse
Je suis allé à la préfecture ce matin et la dame au guichet m’a dit la même chose ;
Et j’ai un copain a paris qui est rentré avec un visa d’Espagne(pas de tampon de la paf sur son passeport) et il est marié avec une Française . Il a son titre de séjour sans retourner en Algérie.

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jeudi 3 mars 2016 à 12h36 - par  soueva

D’après ce que je sais, l’habitude est de faire attendre trois ans. il n’y a pas de textes. en 2013, c’était courammment cinq ans.
Mais la prefecture de lIlle est peut-être plus coulante.
Attendons les témoignages des personnnes régularisées.
Rien ne vous empêche non plus d’alleer demander au guichet de votre pref pour vo s assurer du délai.

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convocation de police
mercredi 2 mars 2016 à 21h48 - par  hinda

Bonsoir
Je sollicite votre aide, s’il vous plait.
Je suis en couple avec un résident marocain ; il a un cdi. on a fait une demande de régularisation exceptionnelle pour 5 ans en France et preuves de 18 mois de vie commune qui a été refusée sans OQTF,.

Aujourd’hui on a reçu une convocation de la police, car la voisine se plaint du bruit alors que j’ai un bébé.

Est ce je dois être présente ou je risque quelque chose.

Merci

Logo de hinda
vendredi 4 mars 2016 à 18h18 - par  soueva

Vous trouvez un avocat compétent par la CIMADE ou la Ligue des droits de l’homme.
Je ne connais pas votre dossier, je ne peux rien dire de plus.

vendredi 4 mars 2016 à 14h35 - par  hinda

Merci pour votre réponse.
En fait sur la convocation c’est écrit Mr ou Mme ; je veux vous demander si c’est possible de faire une autre demande par un avocat ou je suis obligée de contacter une association.

Logo de hinda
jeudi 3 mars 2016 à 10h56 - par  soueva

Bonjour Hinda
Je pense qu’il s’agit d’un rappel à la loi à cause du bruit.
Si vous ne vous présentez pas, la situation risque de s’aggraver.
Essayez cependant de joindre une association. Quelqu’un pourra peut-être vous accompagner avec votre compagnon.
Adresses par la rubrique /Permanences
Il faudra peut-etre aussi refaire un autre dossier par l’association. Le vôtre n’était peut-être pas bien fait.En tout cas , il faut vous en préoccuper ;

En l’absence de tampon, delai d’attente_resolu_
mercredi 2 mars 2016 à 02h21 - par  liliane

Bonjour
Je suis confuse, aidez moi, s’il vous plait ! Je suis française et je me suis marié à un Béninois en janvier 2015 donc un an déjà ! Il n’a pas de tampon d entrée, juste un visa Schengen C en 2012.

Mais nous sommes en communauté de vie depuis 3 ans avec quelques preuves c’est a dire je l’héberge à partir de décembre 2012 donc depuis 3 ans. Vu qu’on vit ensemble depuis 3 ans et on a un an de mariage, peut il avoir sa carte VPF ?

Est-ce qu’il faut compter les 3 ans de vie commune après le mariage ou avant ?

juste une précision : en septembre 2012 il a été interdit du territoire suisse pour 3 ans suite a sa demande d’asile vu qu’ils sont sévères en matière d’asile, mais sans emprisonnement et il n’a rien fait de grave ! L’interdiction est terminée en septembre 2015 il y a 4 mois.
Merci pour votre temps.

mardi 8 mars 2016 à 18h13 - par  liliane

Merci pour la réponse
Selon mes recherches, je viens d’apprendre par un juriste que la Suisse peut décider ou non de prolonger son interdiction mais qu’ il aura pas de problèmes si c’etait effectivement dû a une simple demande d’asile qu’il avait faite et que dès qu’il rentre totalement dans ses droits en France, il sera regularisé.

Pour les documents de preuve de vie commune on les a, mais pour son asile en Suisse on a rien du tout on les a detruits !. Mon programme ne me permet pas d aller a la cimade vu leurs horaires. Par contre j’irai aux Amoureux au ban public, c’est dans la soirée.

Merci pour votre aide.

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dimanche 6 mars 2016 à 18h24 - par  soueva

Vous apporterez tous les documents en votre possession sur le sujet et la Cimade vous le dira.
Je pense que ce n’est rien mais il ne peut pas demander l’asile en France.

dimanche 6 mars 2016 à 17h53 - par  liliane

Merci pour votre réponse. J’irai à la Cimade.Mais je viens d’apprendre qu avec l’interdition qu il avait eue il se pourrait qu il soit fiché par la Suisse. Est ce vrai ?

Et que ça peut nuire au dossier et que, bien que son interdiction soit terminėe, il soit toujours fiché ?

Merci et excuse pour avoir renvoyé ma précedente question.

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jeudi 3 mars 2016 à 13h20 - par  soueva

Bonjour Liliane,

Trois ans devraient suffire mais cela dépend de la qualité de vos preuves.

Si elles sont insuffisantes ou de mauvaise qualité, cela ne suffira pas.
C’est une association qui fait les dossiers qui vous le dira.

Passez à une permanence avec votre dossier.
Adresses par le menu du site.

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Prefecture de Créteil - Récépissé de 6 mois
mardi 1er mars 2016 à 18h18 - par  Catalea

Bonjour

La préfecture de Créteil nous a informés il y a quelques jours qu’un avis favorable est intervenu sur notre demande de titre de séjour (mention vie privée et familiale), et nous venons de recevoir un récépissé pour 6 mois ! Nous avons donc eu un délai de 4 mois et demi entre le dépôt du dossier et la réponse favorable. Quelle victoire !
Nous attendons maintenant la convocation de visite médicale et de l’OFII, est ce que çà va prendre aussi quelques mois ou nous allons la recevoir rapidement ?
Bon j’ai été surprise que ce récépissé ne donne le droit ni au travail ni au retour en France... c’est normal dans le cadre d’une demande au motif de la vie privée et familiale ?

Merci

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mardi 8 mars 2016 à 15h02 - par  soueva

Nous parlions du récépissé. Une carte de séjour VPF permet le travail.

mardi 8 mars 2016 à 12h27 - par  Catalea

Mais alors la première Carte de Séjour qu’il aura ne lui permettra pas de travailler ?

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lundi 7 mars 2016 à 18h33 - par  soueva

En fait c’est le fait que vous ne soyez pas mariés. L’article 313-11 4° du Ceseda ne parle que des couples mariés et non pas pacsés. Le conjoint marié recçoit un récépissé qui donne droit au travail.

lundi 7 mars 2016 à 10h15 - par  Catalea

Bonjour Soueva,

Pour vous répondre, le motif de notre demande est le fait que nous soyons pacsés (je suis française, il est colombien) et le fait que mon conjoint n’a plus de liens familiaux importants en Colombie (ses deux parents sont décédés).

Est ce que c’est possible aussi que son titre de séjour ne donne toujours pas le droit de travailler ? Et si c’est le cas comment obtenir le droit de travailler ?

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jeudi 3 mars 2016 à 15h10 - par  soueva

Bonjour Catalea

Quatre mois et demi sur Créteil, c’est certainement une première . Bravo ! La pref fait des progrès ! Il faut compter minimum trois mois pour la carte.

Aucun récépissé de première demande ne permet de voyager. Quant au droit de travailler, il faudrait savoir sur quelle base, pour quel motif vous avez demandé ce titre VPF.

Il est vrai que quand le dossier a été accepté, normalement, et même à Créteil ! le récépissé permet le travail.

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mariage pendant dossier PACS en cours
mercredi 17 février 2016 à 19h48 - par  sammye76

Bonjour, je récapitule ma situation, je suis en vie commune avec mon compagnon étranger (moi d’origine française) depuis juin 2015, nous nous sommes pacsés octobre 2015, nous avons du déposer dossier préfecture début janvier 2016 car son titre de séjour expirait, qu’il n’a ni statut étudiant ni statut travailleur, pour l’instant sans nouvelles (il a un récépissé de 4 mois sans autorisation de travail), nous sommes juste mariés. Ma question est comment faire pour avoir le VLS avec autorisation de travail, on complète le dossier actuel avec l’extrait de mariage qu’on envoie à la préfecture ?merci par avance

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vendredi 19 février 2016 à 18h48 - par  soueva

Excusez moi ;
il y a beaucoup de message et je suis seule à répondre. La cimade vous répondra aaussi bien que moi et même mieux car ils sont nombreux et ils ont des juristes compétents.

jeudi 18 février 2016 à 21h08 - par  sammye76

Bonsoir, non c’est bien un récépissé de 4 mois, nous sommes passés à la Cimade qui nous conseille d’envoyer l’extrait de mariage en recommandé à la Préfecture afin de compléter le dossier en cours, on nous a aussi dit que le VLS-TS se demande qu’à l’étranger mais pourtant il est bien arrivé avec un tampon français sur son passeport, que c’est un risque de demander le VLS, donc à cette heure nous avons juste rédiger un courrier pour y joindre l’extrait du mariage. Que me conseiller vous de plus ? Cordialement

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mercredi 17 février 2016 à 21h21 - par  soueva

Bonsoir
Votre mari doit avoir une simple attestation de dépôt et non un récépissé, je suppose.
Un VLS est donné par le consulat, pas par la pref.
Puisque vous êtes mariés, faites une lettre et envoyez l’acte de mariage et les dernier justificatifs de vie commune.
Quand le dossier sera traité, votre mari recevra un récépissé avec droit au travail.
Pour la lettre, vous pouvez aller voir une association.
Adresses par le menu, rubrique /Permanences.

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Régularisation par PACS
mardi 16 février 2016 à 14h00 - par  renesp

Bonjour,

je suis un Ingénieur péruvien. Je suis entré en France en août 2011 et j’ai eu plusieurs cartes de séjour étudiant et une APS jusqu’à décembre 2015.

N’ayant pas pu décrocher un contrat de travail, je suis sans papiers depuis lors. Je me suis pacsé avec ma copine française là en février, mais nous sommes en concubinage depuis avril 2015 (même si on a des preuves de collocation plusieurs fois depuis mars 2013, mais pas de façon ininterrompue).

Étant en situation irrégulière, je voulais demander un titre de séjour VPF. Je suis allé à la Préfecture de Paris pour demander un RV pour avril (pour attendre un an de vie commune ininterrompue), mais on m’a dit qu’il faut impérativement 5 ans de présence sur le territoire français, ce qui, je croyais était une condition pour l’admission exceptionnelle au séjour par Valls (celle-ci n’étant pas applicable aux conjoints ou pacsés de français).

Sur le site service-public.fr, je ne trouve cette condition de 5 ans évoquée nulle part pour les étrangers pacsés. Est-ce que ce nombre d’années figure sur quelque document officiel ou c’est subjectif à la préfecture de police de Paris ?

Car cela signifierait pour moi de devoir encore attendre jusqu’à en août sans pouvoir exercer d’activité professionnelle si je reste en France.

Merci beaucoup pour votre aide en tout cas.

Logo de renesp
mardi 16 février 2016 à 15h42 - par  soueva

Bonjour Renesp
La pref de Paris s’est emmêlée les pédales ou bien elle a concocté une petite réglementation-maison pour retarder les régularisations.

Mettez-leur sous le nez la circulaire N° NOR/INT/D/04/00134/C du 30 octobre 2004 2° § 2 qui explique les modalités de régularisation des partenaires de pacs conclu avec une citoyenne française.

"Ainsi, le législateur n’a pas entendu assimiler la situation des ressortissants étrangers signataires d’un PACS avec un ressortissant français ou de l’Union européenne à celle des étrangers conjoints d’un Français ou d’un citoyen de l’Union. En effet, et contrairement à cette dernière catégorie, la seule conclusion d’un PACS avec un Français ou un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ne saurait emporter la délivrance de plein droit d’un titre de séjour, l’ancienneté de la vie commune devant toujours être établie. Compte tenu toutefois de la spécificité de la situation de ces partenaires de PACS, qui doit être distinguée de la simple relation de concubinage, et comme vous l’appliquez depuis avril 2002, une appréciation pragmatique des critères de réalité et de stabilité des liens ci-dessus évoqués vous conduira normalement à considérer comme satisfaite la condition de stabilité des liens en France, dès lors que les intéressés justifieraient d’une durée de vie commune en France égale à un an. Dans l’hypothèse où les intéressés ne pourraient justifier d’une telle ancienneté de vie commune mais présentent à l’appui de leur demande un visa de long séjour, vous autoriserez dans un premier temps l’admission au séjour des intéressés en qualité de visiteur, en tenant compte des ressources du partenaire français ou communautaire.

Vous veillerez enfin à ne vérifier le maintien effectif de la vie commune entre les deux partenaires qu’à l’occasion des deux seuls premiers renouvellement de la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », à l’instar des contrôles effectués sur la situation des ressortissants étrangers conjoints de Français. Vous continuerez en revanche à solliciter à l’appui de chaque demande de renouvellement de la carte de séjour et dans les conditions rappelées ci-dessus une attestation justifiant que le PACS est toujours valide.

Quant au visa long séjour, je suppose que vous l’avez puisque vous étiez étudiant auparavant.

N’oubliez pas de revenir nous donner des nouvelles.

PS. Faites une recherche avec les mots "preuves de vie" dans la fenêtre dédiée en page d’accueil et allez faire voir votre dossier à une association pour qu’il soit bien complet.

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Régularisation PACS
lundi 15 février 2016 à 13h52 - par  sissa

Bonjour
Je suis reconnu réfugié depuis 10 ans en France et j’aimerais me pacserr avec mon fiancé qui est sans papiers.j

J’aimerais savoir si suite à notre pacs après le dépôt du dossier à la préfecture, il pourra obtenir un titre de séjour.

Sera il reconnu réfugié comme moi ?

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lundi 15 février 2016 à 18h43 - par  soueva

Bonsoir Sissa

Votre ami peut faire une demande d’admisson exceptionnelle au séjour (Valls) après un an de vie commune avec pacs et cinq ans de séjour en France avec preuves de vie.
Il faut impérativement les deux.

Rapprochez-vous d’une association près de chez vous pour les détails et pour vous aider à faire un bon dossier.

Votre ami pourra obtenir un titre VPF mais il ne sera pas réfugié.

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Carte de séjour Vie privée et familiale et PACS
dimanche 14 février 2016 à 21h57 - par  Mathilde

Bonjour,

Mon petit ami est turc, il vit pour l’instant en Turquie et moi en France. Depuis peu, nous nous renseignons sur les moyens pour lui de venir en France. Nous avons pensé à nous pacser. Cependant j’ai vu que la délivrance de la carte vie privée et familiale demandait un an de vie commune. La vie commune à l’étranger est-elle prise en compte ?

Plus globalement, nous nous renseignons sur les possibilités pour mon petit ami de venir en France via un visa étudiant ou de travail. J’aimerais obtenir des conseils auprès d’une association. Est-ce possible de le faire auprès de vous, de GISTI ou d’une autre association ?

Merci d’avance pour votre réponse.

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Régularisation conjoint d’une personne avec un titre de résident
vendredi 12 février 2016 à 17h15 - par  ahmed

Bonjour,
Ma femme a une carte de résident et moi je suis sans papiers. Je suis entré en France en 2009 avec un visa étudiant, j’ai réussi mes études avec un master 2 en poche.
N’ayant pas réussi a trouvé un boulot dans mon domaine, j’ai fini par perdre mon titre de séjour en septembre 2013.
Après ça j’ai déposé une demande d’asile qui a été rejetée puis en juillet 2015 j’ai déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour par le travail au niveau de la préfecture de Melun, le 11 janvier 2016 la préfecture m’envoie un courrier me demandant de leur faire parvenir le formulaire cerfa rempli par mon employeur, les documents demandés ont été envoyés a la préfecture par mon employeur le 28 janvier. Le souci est que mon employeur veut me signer le contrat le 15 février, il l’a même notifiée a la préfecture dans le dossier.
Pour pouvoir signer, il faut une autorisation de travail chose que la préfecture ne m’a pas donné, je suis dans le désespoir total, car je ne sais plus quoi faire, j’ai peur que mon patron ne donne pas suite à mon embauche au cas où l’obtention du titre de séjour tarderait trop.
Est-ce que la préfecture m’accordera le titre de séjour si mon employeur décide de ne plus m’embaucher après la date butoir du 15 février ?
Que dois je faire ?
Est ce que je peux demander une régularisation en tant que conjoint d’un étranger en situation régulière (carte 10 ans), ma femme attend un enfant pour avril 2016 ?
Merci
Placer ce message à part avec le même titre
merci

lundi 15 février 2016 à 20h19 - par  ahmed

Merci beaucoup Soueva pour tous vos conseils,

je suis deja passé par la CIMADE, ils m’ont demandé d’attendre la reponse de la pref, dans le cas où c ’est un refus ils m’ont donné des contacts d’avocats qui pourraient m’aider.

Le 18 fevrier j’irai a la permanence de l’association Turbulence pour voir ce qu’ils peuvent me conseiller.
Je vous tiendrai au courant de la suite.
Bonne soirée

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dimanche 14 février 2016 à 17h31 - par  soueva

Il ne faut pas rester seul, c’est très mauvais.Une association vous redonnera du punch.

Je vous ai dit d’aller voir la CIMADE ou la LDH près de chez vous.

Ils vous aideront à solutionner le pb de l’adresse et vous aideront au bon moment à faire le dossier VPF.

Vous n’avez aucun intérêt à vous marier - il faut un simple pacs et la vie commune est d’un an et vous invoquerez simplement le 313-117° et avec un dossier bien fait. Ça marchera comme sur des roulettes !.

Il n’y a aucune raison d’être perdu et désespéré car vous avez la plupart des élements en mains.

vendredi 12 février 2016 à 22h15 - par  ahmed

Bonsoir
Je suis desolé de vous donner l’impression que je lis pas les messages, c’est juste que je suis perdu, je pensais qu’il y’avait une solution pour les gens qui sont dans mon cas. Je vais essayer de réunir le maximum de preuve de vie commune. En tout cas merci
bonne soirée

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vendredi 12 février 2016 à 20h34 - par  soueva

j’ai l’impression qu vous ne lisez pas le réponses ;

vendredi 12 février 2016 à 19h18 - par  ahmed

Bonsoir
Merci pour votre aide, comme je l’ai dit dans le message précédent, on nous a sous loué la maison et l’adresse, elle est au nom de la personne qui nous a sous loué, y a juste le nom de ma femme sur la boite aux lettres. En tout cas, je vous remercie encore de votre aide.
Je suis vraiment perdu, je ne sais plus quoi faire.

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vendredi 12 février 2016 à 18h57 - par  soueva

Rebonsoir
C’est une question de temps : la pref ne pourra pas répondre si vite ; il faut au moins trois mois car le dossier doit passer à la Direccte et revenir ensuite.

Vous n’aurez de recepissé autorisant à travailler tant que le dossier n’a pas reçu un avis positif.

Pour les preuves de vie, mettez ces mots dans la fenêtre de recherche en haut à droite, vous verrez quelles sont les bonnes preuves à avoir ;

II n’y a pas que des papiers aux deux noms ; Il faudrait plutôt dire à la même adresse.

vendredi 12 février 2016 à 18h30 - par  ahmed

Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide, au fait avec ma femme on est pas encore marié civilement, on vit ensemble depuis deux ans mais on n’a pas de preuve de vie commune car l’appartement dans lequel nous vivons on nous la sous loué, le bail n’est pas a notre nom. On a pris un abonnement téléphonique a nos deux noms, c’est tout ce qu’on a comme preuve.
J’aimerais savoir pourquoi le titre de séjour salarié ne me sera pas accordé alors que mon employeur a rempli les documents nécessaires que la pref avait demandé, mon dossier est complet, je l’ai déposé depuis le mois de juillet 2015.
Es ce que la pref me demandera de fournir un autre cerfa si mon actuel employeur fini par se rétracté ou qu’il trouve que c’est long ?
est ce que la pref ne devrait pas m’accordé un récépissé autorisé a travaillé pour me permettre de trouver un autre contrat ?

merci d’avance

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vendredi 12 février 2016 à 17h24 - par  soueva

Bonjour
A mon avis, le titre salarié est mort car la pref ne pourra pas répondre si vite ; il faut au moins trois mois car le dossier doit passer à la Direccte et revenir ensuite. A Créteil, il faut huit mois à un an. mais c’est vrai qu’ils ne sont pas rapides-rapides.

Il vaut mieux miser sur le titre VPF, plus sur qui vous permet ensuite de travailler où bon vous semble sans demander a permission à qui que ce soit.
Si vous habitez ensemble depuis minimun dix-huit mois et si vous avez des preuves de vie commune dont un compte joint.

Pour un dossier bien fait, passez par une association. adresses par le menu du site

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Mariage entre étudiante en France et français, vie commune et procédure
jeudi 11 février 2016 à 20h14 - par  Martin

Bonsoir,

Je suis français, ma fiancée est coréenne et son titre de séjour étudiant se termine fin juin. Nous souhaitons nous marier avant juin, nous avons tous les documents donc pas de soucis de ce côté.

Je suis allez voir la préfecture et j’ai regardé sur internet et j’avoue être un peu perdu. D’après la personne de la préfecture une fois le mariage célébré et la fin du titre de séjour atteint, ma fiancée devra retourner en Corée et faire les démarches au consulat.

Donc si j’ai bien compris, elle doit au demander consulat un VLS-TS comme conjointe de Français ? Peuvent ils refuser ? Car je n’ai aucunes preuves de vie communes (car elle étudiait à 150km de chez moi et on se voyait qu’un week-end sur deux et pendant les vacances, donc pas de facture d’électricité commune) ? Où est ce que la notion de vie commune n’entrera en compte que lors demande au bout d’un an d’un titre de séjour VPF comme je crois l’avoir compris ?

Voila ai-je bien compris ?

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vendredi 12 février 2016 à 12h46 - par  soueva

Non ce n’est pas cela
Si votre femme a un tampon d’entrée français sur son passepor , aucun besoin de repartir en Corée.Elle a une entrée régulière

Vous devez pour déposer le dossier VPF : être marié et avoir 6 mois de vie commune avec preuves avant ou après le mariage.

vie commune= lpartage d’un appartement.

Voir s’il vous plait, la rubrique / Titres de sejour / conjoint(e) de Français(e) et en particulier les FAQs.

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Preuves de vie récentes
mercredi 10 février 2016 à 15h46 - par  nehmie

Bonjour,
Je me suis mariée tout récemment, en 2016.
Mon mari est entré sans visa en France. On lui demande donc de rentrer chez lui demander un visa en tant que conjoint de française mais il n’a pas de famille dans son pays.

Depuis 2012 que nous sommes ensemble et il est en France depuis 2010 mais il n’a aucun moins de le prouver.

Il ne peut justifier que depuis 2014 vu que on s’est installés ensemble et il des preuves par des factures.

La question est de savoir si c’est possible de monter un dossier "attaches familiales" à la préfecture même si on n’a rien pour prouver que il est là depuis 5 ans, et qu’on peut juste justifier les 3 ans vie commune.

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mercredi 10 février 2016 à 15h52 - par  soueva

Quelle est votre nationalité et votre statut (si vous êtes étrangère) ?

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
lundi 8 février 2016 à 21h06 - par  gaellet

Bonjour, je vous écris pour vous présenter la situation de mon compagnon.
Il est entré en France régulièrement pour ses études en 2012.
Nous nous sommes mis en couple en juillet 2014 et vivons sous le même toît depuis avril 2015. Nous nous sommes pacsés en octobre 2015 et notre fille va naître en mai 2016. Actuellement il a une APS valable jusqu’en novembre 2016.
Il va peut etre avoir un contrat en cdd de 10 mois donc jusqu’en decembre 2016.
Plusieurs Questions : - pour débuter son contrat est-il obligé de faire un changement de statut pour un titre de séjour salarié ? - peut - on attendre 2 mois avant l’expiration de son aps pour faire une demande de titre VPF ou une demande valls par PACS ?

Merci d’avance pour votre réponse !

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mercredi 10 février 2016 à 15h30 - par  soueva

Bonjour
Vous n’avez pas dit votre nationalité, cela peut changer qqfois les choses.
Pour votre ami,

  • Il ne peut signer un CDD qui dépasse la date d’APS.
  • Il ne peut faire un changement de statut avec un CDD de dix mois, il faut un an minimum.
  • il ne peut attendre deux mois après son APS pour la demande VPF qui doit être faite au minimum au dernier jour du titre.
  • La demande Valls pour PACS est très longue et très aléatoire maintenant. Son intérêt est donc de se battre pour obtenir un contrat d’un an et déposer sa demande de CDS après la signature

Liire les FAQs APS et CDS dans la rubrique /Etudiants dans le menu.

mercredi 10 février 2016 à 15h15 - par  gaellet

Moi je suis arrivée en France en 2006 pour études j’ai obtenu mon master en 2010 et depuis cette année, j’ai un titre VPF pour maladie. Actuellement j’en suis au renouvellement mon 6e titre de séjour VPF. J’espère vous avoir éclairée.

Logo de gaellet
mardi 9 février 2016 à 10h42 - par  soueva

Mais parlez-moi de vous ? la situation de votre ami en dépend puisque vous postez dans le fil "mariage , concubinage et pacs"

Logo de soueva
mardi 9 février 2016 à 10h33 - par  soueva

Mais parlez-moi de vous ? la situation de votre ami en dépend !

Logo de elsy
Régularisation conjoint d’une personne avec un titre de résident
lundi 8 février 2016 à 00h07 - par  elsy

Bonjour
J’ai un titre de résident et mon fiancé est sans papiers
Pouvez vous nous dire comment il peu obtenir un régularisation.
Je vous remercie par avance de votre aide.

Logo de elsy
lundi 8 février 2016 à 10h36 - par  soueva

Bonjour Elsy ,

il faut cinq ans avec preuves de vie en France pour pouvoir déposer undossier de régularisation.
Trois ans si vous pouvez avoir un contrat de travail et vingt quatre fiches de paie.
Allez voir une association pour plus de détails. Adresses dans le menu.

Logo de HINDA
demande de titre de sejour refusé sans oqtf
jeudi 4 février 2016 à 19h24 - par  HINDA

Bonsoir
Je suis en couple avec un résident marocain depuis 2 ans et demi et on a un petit garçon de 16 mois , j’ai eu une oqtf en septembre 2013 a cause d’ un divorce avec un Français , et j’ai refait une autre demande de titre de séjour en mai 2015 pour séjour exceptionnel 18 mois de vie commune et 5 ans de séjour.

Je suis en France depuis 2009, mais malheureusement j’ ai reçu un refus implicite sans oqtf. J’ai fait un recours gracieux à la préfecture du Vaucluse fin novembre 2015 mais pas de réponse jusqu’aujourd’hui.

Puis je avoir votre consei. Que puis je faire ?

Mon compagnon est en cdi .

vendredi 5 février 2016 à 17h14 - par  vita

Bonjour,nous voulons demander conseil. Moi et mon mari sommes entrés en France en 2010 avec titres de séjour étudiant, renouvelés régulièrement jusqu’en 2015 ou j’ai eu un accord et lui un refus avec oqtf. On a fait un recours auprès du Ta mais refusé. On s’est marié entre temps. Et en plus mon changement de statut d’étudiant à salarié à été accordé. Puis naissance d’un bébé en janvier 2016. Quelles chances pour régularisation vpf pour mon mari ?

Logo de vita
jeudi 4 février 2016 à 22h28 - par  soueva

Bonsoir Hinda

Il me semble que vous avez vraiment besoin d’être conseillée et aidée.
il faut aller voir une association genre Cimade ou LDH et il faut arrêter de prendre des décisions seule.

Il n’est pas évident que ce recours gracieux était une si bonne idée. C’est en effet, comme la plupart du temps, un refus implicite.Pour le recours au TA, je ne sais pas si vous êtes encore dasn le délais.
Il me semble aussi qu’un pacs serait un lien un peu plus fort que le simple concubinage, même si ce n’est pas déterminant.
Il faudrait aussi trouver une promesse d’embauche sous forme de cerfa . Cela arrangerait le dossier.

Logo de Fattou
Refus de nos preuves de vie commune
lundi 25 janvier 2016 à 19h26 - par  Fattou

Bonjour,
Je me suis présentée, munie de mon dossier de demande à la préfecture de Marseille, en tant que conjointe de français et en situation régulière ce jour-là. On me signale de revenir avec 6 mois de vie commune. J’ai précisé que nous avons célébré notre mariage religieux l’année passée en sept 2014. Aucune valeur malgré photo et tampon du passeport de mon mari en Algérie de l’année dernière.

Depuis sept 2015 nous vivons avec mon mari, hébergés chez une amie qui nous a fait un hébergement et depuis notre mariage en décembre 2015, nous avons loué chez cette même amie un appartement qui s’est libéré. Donc nous possédons bail et factures. la préfecture refuse de comptabiliser l’hébergement de notre amie et me précise qu’ils ne vont tenir compte que de la date de mariage ?

Je ne comprends plus une preuve de vie commune ou maritale ?

Merci de m’éclaircir ou de m’orienter

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lundi 25 janvier 2016 à 21h48 - par  soueva

Et bonne régularisation 2016 !

lundi 25 janvier 2016 à 20h51 - par  Y a y a oui Fattou

Merci pour votre réponse Soueva et mes meilleurs voeux 2016 accompagnent mes salutations.

Logo de Y a y a oui Fattou
lundi 25 janvier 2016 à 19h34 - par  soueva

Bonjour Fattou
La pref est obligée de tenir compte de votre bail et de tous les papiers sérieux à cette même adresse. Si vous avez un compte joint qui travaille, alors là c’est le jackpot !
C’est donc le moment d’aller voir une association qui travaille dans le coin pour vous aider à présenter le dossier, à éliminer les mauvaise preuves et faire une lettre de présentation de l’ensemble du dossier.
Si le dossier est déjà déposé. faites-le contrôler et envoyez un complément par recommandé avec la lettre.
Adresse par le menu d du site.

Logo de Nina
7 ans de vie commune - Régularisation avec PACS et concubinage ?
lundi 11 janvier 2016 à 16h01 - par  Nina

Bonjour,

Mon concubin et moi sommes arrivés en France en 2008 pour les études, soit 7 ans et plus de présence en France et de vie commune.
Nous avons tous les deux obtenus nos diplômes de Master 2.
Sous APS l’année dernière je n’ai pas pu trouver d’emploi et je suis donc en situation irrégulière depuis fin septembre 2015, sans OQTF je le précise.
Mon concubin est actuellement sous APS et en procédure de changement de statut salarié car il a trouvé un CDI. Son APS expire en novembre 2016.
Nous nous sommes pacsés en novembre 2015.

A ce jour, je compte déposer ma demande de régularisation VPF mais j’hésite entre :

  • attendre la réponse du changement de statut de mon "conjoint" avant de déposer ma demande, OU
  • déposer la demande avec son APS, car l’attente me semble trop longue.

a noter que nos preuves de vie commune sont probantes.

Que me conseillez-vous ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Logo de Nina
samedi 6 février 2016 à 16h56 - par  soueva

Oui, vous pouvez faire immédiatement une demande d’admission exceptionnelle en étant en concubinage, ou mieux pacsés, avec un étranger en situation régulière.

Si vous vous mariez, attention, problème ! vous n’aurez plus que le regroupement familial et retour donc au pays pendant un an.

Donc concubinage ou pacs, pas de mariage.

Pour un meilleur dossier, consultez une association.

vendredi 5 février 2016 à 23h16 - par  nina

Merci pour votre reponse. Je ne compte pas faire un regroupement familial sur place. Je compte faire une demande de regularisation selon la circulaire valls , soit par la vie privee vie familiale en etant pacsés à un étranger en situation régulière !

Logo de nina
mardi 12 janvier 2016 à 00h12 - par  soueva

Pour pouvoir faire la demande de regroupement familial sur place, votre conjoint doit avoir un vrai titre de séjour, non une APS et vous devez être mariés sans durée de vie commune exigée..
Le pacs et le concubinage ne sont pas acceptés
Ces deux conditions sont impératives.
voir le fil regroupement familial sur place sur ce forum.

Logo de michael
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
lundi 11 janvier 2016 à 09h34 - par  michael

Bonjour
Je suis entré en France par un visa Schengen entrées multiples en 2013. mais j’ai perdu mon passeport avec le tampon ! J’ai refait un autre passeport et je me suis marié avec une Française ! Comment prouver mon entrée reguliérre en France ? J’ai juste mon billet d’avion ! Puis je demander une copie de mon visa au consulat ? Comment procéder ? J’aimerais savoir si la communauté de vie est comptée avant ou après le mariage.

Merci pour votre réponse !

mardi 9 février 2016 à 16h04 - par  michael

Bien merci. De toute façon on n’aura pas assez de temps pour qu’elle reste longtemps et s’inscrive là-bas. Donc on ne prendra qu en compte celle de la France. Dans l espérance du dépar, qui sait que d’ici la les choses peuvent bouger en faveur des conjoints de français ? Juste un souhait !
Encore merci

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mardi 9 février 2016 à 13h44 - par  soueva

Bien, gardez les billets d’avion, les resa etc…
Mais la vie commune à l’étranger ne compte pas sauf si votre femme s’inscrit au consulat comme expatriée.

mardi 9 février 2016 à 13h31 - par  michael

Merci pour la reponse ! Vu que ma femme est souvent malade et qu actuellement son travail lui prend tout son temps on a decidé de partir au pays pendant les congés de noel dans presque 10 longs mois ( sens ? )et comme ça on aura assez de preuves on aura assez de tps et une solide communauté de vie ! Et donc on abandonne le rendezvous Valls !!
Merci encore pour votre conseil !

Logo de michael
mardi 9 février 2016 à 10h23 - par  soueva

Donc la preuve est faite : la sous-pref du Raincy n’est pas sympa ( et fière de ne pas l’être) ! en d’autres temps, le billet d’avion était accepté presque partout mais maintenant , comme je le craignais, c’est fini.Ils appliquent la loi à la lettre.
Le mieux est bien sur de retouner au pays pour solliciter un visa. Si vous y allez avec votre femme, ce sera encore plus rapide.
N’oubliez pas acte de mariage et preuves de vie ensemble.
Je pense que le rendez-vous du 31 mai est une procédure Valls qui ne va pas en finir et qui se soldera par un refus car votre ancienneté sur le territoire est insuffisante.

lundi 8 février 2016 à 19h55 - par  michael

bonjour
Merci pour votre soutien ! Je me suis rendu a prefecture ce matin avec ma femme les six mois de vie commune, la copie de mon visa C et mon billet d avion sauf le tampon d entrėe ! La dame qui m a reçu nous a envoyer au service de sejour plein droit conjoint français ! la ba il ont vu mon billet d avion la copie du visa et les cartes d embarquement de mes valise. il n ont dit la que c est les vailses qui sont passé et pas moi car je n ai pas la copie du tempon vu que mon passeport est perdu ! J ai insisté mais il veulent pas ! Et du coup il m ont renvoyer chez la dame ! Et la dame m a dit que la elle peux rien pour le sejour plein droit et elle m a donner un rendez vous sur 31 mai pour un depot normal ! Et nous a dit de revenir avec toutes les preuves que j ai en france Depuis 2013 ! Alors que je n ai que six moi de preuve de vie commune ! Est ce un bon signe ce rendez vous ? Ou retourner au pays pour le visa cest mieux ? C est la sous prefecture de raincy 93 ! Merci

Logo de michael
lundi 1er février 2016 à 14h51 - par  soueva

Après votre message et d’autres sur le même sujet, j’ai fait des vérifications et j’ai changé la fiche "Entrée régulière" dans la rubrique /Titres de séjour.

J’ai donc appris que ce n’était pas la PAF et les commissariats, comme je l’avais lu et répercuté, mais uniquement la PAF et la gendarmerie aux frontières ; Il était donc normal que les commissariats vous refusent. Mais je ne viens que de le savoir. Désolée.

Et bonne chance grâce à votre billet d’avion.

lundi 1er février 2016 à 13h22 - par  Nadia Tabchouche

Bonjour Soueva,

Je reviens vers vous pour vous donner de mes nouvelles,je vous avais fait part de mes difficultés et des refus essuyés pour faire une déclaration d’entrée sur le territoire,au niveau de plusieurs commissariats. Je me suis rendue à la préfecture de Créteil accompagnée de mon époux pour une première demande de titre VPF, conjointe de français,la dame au guichet a exigé que je remette mon billet d’avion ( Espagne-Paris) daté au cours de la validité de mon visa, chose que j’ai faite.
Après vérification de tous les documents remis, elle nous dit ceci : "sans ce billet d’avion votre entrée serait considérée comme irrégulière et donc il serait impossible de déposer mon dossier."
Nous attendons mon mari et moi le RDV qui nous sera fixé par mail.
Bien à vous.

Nadia d’Algérie

Logo de Nadia Tabchouche
lundi 11 janvier 2016 à 23h09 - par  soueva

Bonjour Michael.
Votre billet d’avion pourra être accepté si la pref est sympa mais la loi veut que vous ayez un tampon sur votre passeport. par la paf ou la gendarmeerie près de la frontière.
Je ne pense pas que le consulat prenne la peine de rechercher votre visa mais essayez, vous ne risquez rien à tenter votre chance.
Pour le reste, faites une recherche par la fenêtre ad hoc.

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passeport expiré et rendez-vous bientôt avec l’OFII
jeudi 7 janvier 2016 à 17h12 - par  khaled

bonjour
J’ai un récépissé de 6 mois (VPF) la je viens de recevoir la convocation de l’OFII pour le 29 janvier.
Mon problème, c’est le passeport qui est expiré, je ne sais pas si OFII demande un nouveau passeport valide ou ça passera avec le passeport expiré ?
Parce que pour renouveler le passeport il faut la carte séjour, donc je ne sais pas si ça posera problème ou non !
Remarque sur mon récépissé c’est écrit : ce document n’est valable qu’accompagné avec le passeport expiré ! (?)
Moi j’envisage d’attendre la carte pour renouveler mon passeport
J’attends votre réponse, merci d’avance.

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samedi 9 janvier 2016 à 14h07 - par  soueva

C’est possible ;

samedi 9 janvier 2016 à 12h59 - par  khaled

la dame a la sous préfecture ou j’habite m’avait dit que pour retirer la carte il suffit que le récépissé de séjour !
Donc je vais attendre la carte pour renouveler mon passeport.
En tous cas merci

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samedi 9 janvier 2016 à 09h28 - par  soueva

Vous ne pouvez pas retirer normalement votre carte avec un passeport expiré.

samedi 9 janvier 2016 à 09h19 - par  khaled

oui je suis algérien , mais vu le monde et la queue de tous les jours devant le consulat , je préfère attendre ma carte de séjour et après renouveler mon passeport .
Donc ça ne posera pas problème pour mon rendez-vous a OFII et après pour retirer la carte si je reste avec mon passeport expiré ?
merci

Logo de khaled
vendredi 8 janvier 2016 à 21h22 - par  soueva

Si vous êtes algérien, vous allez avec votre récépissé demander une attestation de dépôt de passeport avec une photo et 20 €.
C’est certainement possible aussi pour d’autres pays.
La préfecture accepte ce type de pièce d’identité.

Logo de m.k
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
dimanche 3 janvier 2016 à 20h53 - par  m.k

Bonjour,

Dans le cadre d’une 1ere demande de visa long séjour conjoint de français, comment prouver l’entrée régulière de mon mari en France ?

Il est rentré pour la première fois avec un passeport avec visa long séjour étudiant qu’il a fait tamponner, en 2010.
En 2014, il retourne dans son pays d’origine pour renouveler son passeport. On lui reprend son ancien passeport tamponné et on lui remet un nouveau passeport biométrique.
Il rentre en france avec un titre de séjour en règle mais on ne lui tamponne pas le passeport (pas de tampon d’entrée).
Il ne lui reste qu’une photocopie de l’ancien passeport avec le tampon d’entrée de 2010, la facture de son billet d’avion aller retour de 2014 et la photocopie de son titre de séjour en règle à l’époque du voyage aller retour de 2014.

Comment peut-on prouver face aux agents de la préfecture son entrée régulière pour que sa demande de régularisation soit acceptable ?

Si par malheur, elle n’est pas acceptée, quelle solution lui reste t-il pour se faire régulariser : il a 5 ans de présence en France (sous visa étudiant) et six mois de vie commune avec moi ?

Merci de vos réponses

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lundi 4 janvier 2016 à 16h11 - par  soueva

Bonjour
Votre cas ne semble pas désespéré.
Les autorités savent bien que la plupart des pays redemandent l’ancien passeport et donc que votre mari ne peut présenter l’ancien et le nouveau en même temps.
Il me semble qu’une photocopie du passeport et aussi les formalités à l’OFII, comme la visite médicale et ce que vous indiquez de plus sont une preuve suffisante d’entrée régulière.
De plus votre mari a eu ensuite un titre étudiant, c’est donc qu’il était en situation régulière.

Allez voir au besoin, une association qui vous fera une lettre d’accompagnement et d’explications pour votre dossier mais je pense que c’est même inutile.
Ne vous tracassez pas.

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