Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)

mardi 1er janvier 2013
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Commentaires

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Régularisation pour dix ans de séjour
jeudi 1er décembre 2016 à 12h49 - par  dikes

Bonjour
Je suis algérien. J’ai 12 ans de présence en France. j’ai deux OQTF en 2011-2013.
J’ai travaillé une année chez Renault avec un récépissé de titre de soins de 2009 à 2013.
En avril 2015, j’ai déposé un dossier de 10 ans de présence en France. On m’a délivré un récépissé de 4-3-3 moins non autorisé à travailler.
Combien de temps dois-je attendre avec un récépissé ?

Merci

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lundi 5 décembre 2016 à 20h15 - par  soueva

Bonjour
Personne ne peut le dire. Certaines prefs font attendre un an pour la réponse, d’autres sont rapides.Vous devriez passer voir une association dans votre secteur qui pourra vous renseigner sur les habitudes de votre préfecture et voir si votre dossier était bien complet.

Adresses par le menu du site, rubrique /Permanences associations.

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Régularisation pour dix ans de séjour
samedi 18 juin 2016 à 21h11 - par  ced

Bonsoir,

Je vis en France depuis mai 2006, avec un visa touriste.je suis arrivé en 1re, et j’ai obtenu mon bac en 2008. Ensuite j’ai été à la fac, mais sans grand succès suite à de nombreux problèmes dus à mon irrégularité sur le territoire. Un peu avant mon départ du Cameroun, une procédure d’adoption plénière avait été entamée au Cameroun, par un ami de la famille. Elle suivait son cours » et peu avant l’obtention de l’exequatur en France, mon père adoptif est décédé.
J’ai pu mener la procédure à son terme, et obtenir ledit exequatur, via le tribunal de grande instance d’Orléans, ville dans laquelle je résidais à ce moment.
Hélas, le Cameroun n’ayant pas les mêmes conventions que les d’autres pays d’Afrique francophones tels que le Gabon la Côte d’Ivoire, etc. cet exequatur, ne m’a pas permis d’obtenir la nationalité française.
Par peur, je n’ai jamais vraiment eu le courage d’entreprendre de réelles démarches de régularisation à la préfecture.
Sauf que depuis mai 2016, ça va faire 10 ans que je suis sur le territoire français, preuve à l’appui, + un exequatur d’adoption simple par un Français, et Je voudraits savoir si cela serait suffisant pour entamer une démarche de régularisation dans ce sens.
L’éloignement des miens est de plus en plus difficile. Et le manque d’informations est vraiment préjudiciable, pour des personnes dans notre situation.

J’ai vraiment besoin de conseils.

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dimanche 19 juin 2016 à 15h30 - par  soueva

Bonjour
Désolée, la loi des dix ans ne marche plus depuis 2007.
voir la rubrique régularisation dans le menu. Mais d’après le indications que vous donnez, rien ne semble malheureusement correspondre.
L’adoption simple peut vous faciliter l’obtention de la nationalité mais il faut être auparavant en situation régulière.

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Régularisation pour dix ans de séjour
jeudi 26 mai 2016 à 17h00 - par  moh

Salut
je suis algérien et mon histoire c’est que j’ai 5 ans en France, mais je n’ai aucune preuve de présence, seulement mon visa d’entrée était en 2011.

Quels sont les documents que je dois avoir pour jusifer de ma présence ?

Pour les impôts c’est facile à faire ce papier ?

ÂME est-ce que c’est important aussi ?

Merci

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jeudi 26 mai 2016 à 21h32 - par  soueva

bonsoir
Je vous conseille d’aller au plus vite voir une association qui vous expliquera toutes les règles de vive voix.

Prenez les adresses par la rubrique /Permanences dans le menu ou regardez directement sur le site de la CIMADE ou sur celui de la ligue des droits de l’homme.

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Attente de régularisation depuis bientôt 4 ans
jeudi 26 mai 2016 à 13h12 - par  salah

Bonjour
Arrivé en France en 2001 en tant qu’étudiant. J’ai bénéficié de cartes de séjour étudiant jusqu’à décembre 20011 à la fin de mes études.
Dépôt de demande de régularisation en août 2012 et réponse positive en mars 2013 à condition de trouver un employeur acceptant de signer le formulaire cerfa pour les travailleurs étrangers. J’ai eu des récépissés pendant un an et j’ai trouvé un emploi en CDD de 6 mois. Mais mon employeur rechigne à remplir le document cerfa que la préfecture me réclamait.

Après un an je reçois un refus de séjours accompagné d’une OQTF. J’ai déposé le recours devant le tribunal de Melun et ce dernier a annulé le refus de séjour et a ordonné à la pref de m’octroyer un APS en attendant que le dossier soit étudié par la commission du séjour.
Aout 2015 : passa devant la commission et son avis est défavorable pour cause d’absence de travail permanent, car en travaillant en intérim je ne pourrais pas être considéré comme salarié en CDI, ce qui est logique.

Septembre 2015 : déménagement et changement de département. Je m’installe dans les Yvelines et je dépose ma demande à nouveau. Sauf que le délai d’attente est de 2 années avant d’avoir la réponse de la préf.

Cette dernière n’a pas pris en compte l’avis de la commission de séjour de mon ancien département à savoir le Val de Marne vu que je ne dépends plus d’eux.
Et la préfecture de Versailles a continué à me délivrer APS en attendant la réponse définitive.

Mon APS m’interdit de travailler et je suis bloqué depuis une année
Que faire ? J’arrive à travailler en intérim de temps à autre afin de payer les factures,
mais c’est compliqué.

Est-ce que y en a parmi vous qui peuvent m’éclairer et me conseiller ?

Que dois-je faire afin d’obtenir ma carte de séjour après un parcours aussi compliqué ?

samedi 28 mai 2016 à 12h25 - par  salah

Je tiens à vous remercier infiniment pour votre réponse.
C’important pour moi de me sentir écouté malgré la difficulté de ma situation.
J’essaie de partager cela via ce site.
Merci encore et j y manquerai pas de contacter des associations ne serait ce que pour le partage et l’écoute

Logo de salah
vendredi 27 mai 2016 à 16h36 - par  soueva

Bonjour Salah
D’abord vous dire de ne pas rester seul. Rendez-vous auprès d’une association près de chez vous qui pourra vous conseiller utilement et rapidement en cas de besoin.
Prenez les adresses par la rubrique /permanences du menu.
Pour le reste, pas grand chose à faire si ce n’est de trouver un travail CDI plein temps, ou du moins, un CDD d’un an.

Tout le monde vous souhaite bonne chance.

Logo de richrach
Régularisation pour 15 ans de séjour et ou maladie
vendredi 29 avril 2016 à 20h33 - par  richrach

Bonjour
Arrivée en 2001. Etudiant marocain, obtention master 2 en 2002 et un autre master 2 en 2005, suivi d’un refus de séjour ; recours administratifs rejetés.

Travail en hôtellerie pendant presque 2 ans jusqu’ à 2010 ; démission faute de papiers (avec bulletins de paie) .

Depuis lors, maladie psychologique avec un traitement suivi.
Reprise du travail en restauration et en agroalimentaire avec une autre identité, donc non prouvée depuis 2014.

J’ai l’AME depuis 2013 et traitement suivi depuis 2010.

Y a-t-il moyen de régularisation par ancienneté 15 ans ou même pour maladie psychologique avec suivi de traitement ?

Je vous remercie pour votre réponse

samedi 7 mai 2016 à 14h20 - par  yacine

bonjour
je vous ai envoyé 2 message depuis une semaine mais personne ma répondu malheureusement !

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dimanche 1er mai 2016 à 10h19 - par  soueva

Non rien au sud. Mais par téléphone, il vous renseigneront sur les possibilités

dimanche 1er mai 2016 à 00h16 - par  richrach

Merci pour votre réponse,
mais je suis du sud de la France
cette association d’aide aux malades n’ont pas une antenne au sud ?

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samedi 30 avril 2016 à 15h09 - par  soueva

Bonjour Richrach
je ne vois que la régularisation pour soins possible car vos fiches de paie sont trop anciennes.
Pour cela il faut contacter d’urgence le COMEDE.
Prenez le téléphone dans la rubrique vie quotidienne/Santé dans le menu du site.
Bon courage

APS pas encore reçu et contrat d’intérim arrété pour raison administrative
jeudi 28 avril 2016 à 10h31 - par  joelteg253

Bonjour et merci pour ce que vous faites.

Alors j’ai fait ma demande d’Aps le 18 Janvier 2016 (11 jours avant la fin de mon précédent titre) et n’ayant pas encore mon attestation de réussite, la préfecture Créteil m’a fait un récépissé jusqu’au 01er mai 2016 en attendant que je renvois la pièce manquante. Entre temps J’ai trouvé mi-avril une mission d’intérim que j’ai débuté mais pour le moment il est stipulé que mon contrat s’arrêtera le 02 mai 2016 pour raison administrative en attendant que je reviennes avec mon APS.
J’ai envoyé mon attestation de réussite pour complément de mon dossier le 18 Avril. Seulement nous sommes le 28 Avril et j’ai encore rien reçu de la préfecture de Créteil.
J’aimerai savoir combien de temps ça prend pour traiter un dossier d’APS ? le 02 mai c’est lundi prochain et j’ai peur de perdre mon contrat le temps d’attendre de recevoir la convocation de la préfecture. Que puis - je faire ?
Merci pour vos réponses.

Logo de joelteg253
jeudi 28 avril 2016 à 21h21 - par  soueva

bonjour
Vous avez envoyé votre attestation le 18 avril ; il me semble que vous ne pouvez pas exiger une reponse dans les dix jours. Je n’ai pas idée des délais pour l’APS sur Créteil, mais en tout cas, c’est forcément plus que cela.
Peut-être qqun pourra-t-il repondre avec précision ?

Vous ne pouvez pas faire de référé, a mon avis, car la pref de Créteil, pour une fois, ne me semble pas coupable !

Logo de lehouche nasser
Régularisation parent d’enfant scolarisés
jeudi 7 avril 2016 à 12h33 - par  lehouche nasser

slt je suis algérien parent d’enfant q’il a 5 ans en et rentrais a la France avec visa touristique de puis septembre 2015 j’ai luis inscrit a l’école en tan que ménure et j’ ma soeur avec sa petite familles qui vivre dans une situation régulière de puits combien n d’année commet je peut faire pour régularisée ma situation

Logo de Audrey
10 ans de séjour en France et Etudiante en fin d’études
samedi 12 mars 2016 à 11h06 - par  Audrey

.
Bonjour,

Je suis camerounaise, 25 ans. En août dernier (2015), j’ai comptabilisé 10 ans de séjour en France. Je suis entrée avec un visa touristique de 3 mois.
Je vis en France avec ma mère qui a un titre VPF de 1 an et mon petit frère entré à 7 qui possède une carte de circulation.

Ma première demande de titre de séjour VPF a été un échec suivi d’une OQTF en 2010. Après l’obtention de mon bac j’ai fait une demande de titre de séjour étudiant, à la suite j’ai eu 2 APS de 3 mois et des récépissés. A la fin de ma deuxième année de BTS j’ai reçu un titre de séjour étudiant. J’entame en ce mois de mars mon master 2. J’ai un titre étudiant pluriannuel qui se termine en début 2017.

J’aimerais avant la fin de mon titre étudiant pourvoir avoir un titre VPF, de par mes 10 ans de séjour, comment dois je procéder ?
Merci

Logo de Audrey
samedi 12 mars 2016 à 16h07 - par  soueva

Bonjour Audrey

La regularisation pour dix ans de sejour n’existe plus depuis 2007, sauf pour les Algériens.
Lisez les messages de ce fil.
Il n’est donc pas possible sur cette base de passer à un titre VPF.

Pour les regularisations possibles, veuillez consulter la rubrique du même nom dans le menu du site ou allez consulter une association proche de chez vous. Voir / Permanences.
Une possibilité intéressante est demander une APS étudiant d’un an pour chercher du travail après votre master 2. Cela aboutit, si vous trouvez un contrat, à une carte salarié renouvelable et la possibilité de d’acquérir la nationalité française facilement.

Pour les règles de l’APS, voir la faq changement de statut avec APS dans la rubrique Etudiants

Logo de martin
Régularisation pour dix ans de séjour
lundi 7 mars 2016 à 14h32 - par  martin

mon père est en France depuis 1970, en 2000 sa carte de resident algerien de 10 ans a expiré, pour diverses raisons (divorce, maladie …) il ne l’a pas renouvelé jusqu’à ce jour.

je suis Français et il est maintenant à ma charge, j’aimerais régulariser sa situation, notamment pour qu’il puisse bénéficier de sa retraite après tant d’années de travail et enfin reprendre une vie normale
Que faut-il faire et quelles sont nos chances ?

Merci pour votre réponse.
je reviens vers vous par rapport à la situation de mon père, nous sommes allés voir un avocat qui nous a dit que nousn e pouvons prétendre à la régularisation au titre de 10 ans de présence car nous n’avons pas d’avis d’imposition ni de AME des 10 dernières années malgré les factures EDF , quittance de loyer et autre documents. que pouvons nous faire d’autres, j’avoue que l’avocat n’était pas optimiste
merci d’avance

Logo de amal
Régularisation pour dix ans de séjour
dimanche 28 février 2016 à 18h15 - par  amal

Bonjour
Je suis algérienne, mariée avec un franco-algérien, j’ai 6 mois sur le territoire français et j’ai eu mon titre de séjour de 10 ans le mois de janvier précédent.

Maintenant mon mari veut divorcer et je veux savoir si dans le cas de divorce je perds mon titre de séjour et quels sont mes droits.

merci

Logo de amal
lundi 29 février 2016 à 19h24 - par  soueva

Bonsoir
Les Algériens ne perdent pas leur titre de séjour, sauf si votre mari vous accuse de mariage frauduleux.
Veuillez vous reporter aux dizaines de messages sur le sujet.

Logo de Amira
Régularisation pour dix ans de séjour
vendredi 19 février 2016 à 17h06 - par  Amira

Bonjour

mon père est en France depuis 1970, en 2000 sa carte de resident algerien de 10 ans a expiré, pour diverses raisons (divorce, maladie …) il ne l’a pas renouvelé jusqu’à ce jour.

je suis Français et il est maintenant à ma charge, j’aimerais régulariser sa situation, notamment pour qu’il puisse bénéficier de sa retraite après tant d’années de travail et enfin reprendre une vie normale
Que faut-il faire et quelles sont nos chances ?
Merci d’avance

Logo de Amira
lundi 7 mars 2016 à 19h08 - par  soueva

Allez voir une association comme la cimade ou venez nous voir si vous êtes dans le 94.

lundi 7 mars 2016 à 13h57 - par  martin

bonjour

merci pour votre réponse, nous sommes allés voir un avocat qui nous a dit que vu que mon père n’a pas fait de déclaration d’impot depuis plus de 10 ans et qu’il n’a pas d’ AME, les documents présentés (à savoir, quittance loyer, EDF, epargne salariale ....) n’était pas suffisant pour prouver sa résidence en France et qu’on ne pouvait donc pas faire une demande de régularisation pour 10 ans de séjour, du coup je ne sais plus quoi faire pour régulariser sa situation, quel autre moyen avons nous de régulariser

merci d’avance

Logo de martin
vendredi 19 février 2016 à 18h43 - par  soueva

Bonsoir,
Ne craigniez rien ; votre père peut être régularisé à deux titres : l’article 6.1 pour le séjour et l’article 6.5 pour la vie familiale.
Il peut même par la suite acquérir la nationalité. Une circulaire est sortie qui attribue la nationalité française aux vieux travailleurs qui ont de énfants français.

Il faut reunir des preuves de son sejour en France sur dix ans 2006-2016 et des preuves de prise en charge ( adresse, factures diverses).
Allez voir une association qui vous aidera à faire le dossier et vous fera une lettre de présentation.
Adresses par le menu.

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Régularisation pour dix ans de séjour
vendredi 12 février 2016 à 16h43 - par  ahmed

Bonjour Mr
J’ai fait une 1ere demande de régularisation pour un titre de dix ans .
J’ai posté ma demande le 19/12/2014.
J’ai reçu un courrier m’informer l’acceptation de ma demande.
Le mois de juillet 2015, j’ai reçu un courrier me réclamant tous les justificatifs, ainsi mon passeport , sachant que mes preuves sont précieuses , et je n’ai pas souhaité l’envoi de ces dernières par courrier ; j’ai procédé par une légalisation à la mairie .
A ce jour je n’ai pas une seule réponse , et je vous démanche, est ce que j’ai des démarches à faire afin d’accélérer le dossier ?

Merci d’avance

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lundi 15 février 2016 à 17h26 - par  soueva

Bravo ! mais vous ne nous avez peut-être pas donné tous les détails de votre dossier.
Avec les éléments produits , vous ne relevez plus du séjour depuis 2007.

dimanche 14 février 2016 à 16h10 - par  ahmed

je suis tunisien
J’ai reçu un courrier m’informer l’acceptation de ma demande le 11/02/2015
merci

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vendredi 12 février 2016 à 17h31 - par  soueva

Désolée, pas de monsieur ici.

Etes-vous algérien ?
A mon avis, si vous êtes algérien, un dossier de 2014, c’est forcément un refus implicite.

Allez voir une association près de chez vous ( voir menu) et refaites un autre dossier.Soit le dossier était mal fait ,soit les preuves étaient insuffisants ou non probantes.

Si vous n’êtes pas algérien, il n’y a plus de régularisation pour dix ans de séjour depuis Sarkozy, en 2007.

Régularisation pour dix ans de séjour
jeudi 11 février 2016 à 19h37 - par  Je suis une maman

Ma fille est venue ici à l’âge de 15ans et demi en 2002 elle a été à l’école prendre les diplômes (BEP ET BAC) et depuis 2004 plus rien il lui manque une année de présence 2007 et depuis on lui refuse de déposer son dossier sa soeur a la nationalité moi sa mère j’ai été régularisée bientot elle va avoir 30 ans aidez moi ça pèse beaucoup sur nous .

Logo de Je suis une maman
vendredi 12 février 2016 à 17h59 - par  soueva

Bonsoir
votre message est incomplet et il est impossible d’y répondre si vousne complétez pas.
Vous ne dites pas la nationalité de la personne.
Que veut dire :
Depuis 2004 plus rien ? qu’entendez-vous par là ?
il lui manque une année de présence : 2007 ? a-t-elle été absente de France ?
On lui refuse de deposer son dossier ; mais pour quelle demande ? quelle est la raison donnée au refus ?

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Régularisation pour dix ans de séjour
mardi 9 février 2016 à 11h52 - par  Laouar

Bonjour

Je suis algérien ; j’ai déposé un dossier à la préfecture pour dix ans présence en France. Ils m’ont fixé un rendez vous. À ce rendez vous, il m’ont donné une OQTF et 48 heure pour faire un recours. ils disent que je n’ai pas le droit parce que j’ai fait dix ans discontinus en France.
Je voudrais savoir si j’ai une solution ou un droit après qu’il m’ont fermé toutes les portes.

Dans l’attente de votre reponse, je vous remercie d’avance

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mardi 9 février 2016 à 14h00 - par  soueva

Non, malheureusementla préfecture a appliqué la loi. Il faut dix ans de présence continue pour relever de l’article 6.1. Mais il est important de faire un recours immédiat pour suspendre l’OQTF.
Allez vite voir aujourd’hui la CIMADE ou La ligue des droits de l’homme dans votre région.

Cherchez les téléphones sur leur site directement ou par le menu, rubrique /Permanences.
Le recours vous peermettra de rester sur le territoire en attendant le jugement.
Bonne chance

Logo de rosesss
Régularisation pour dix ans de séjour
jeudi 4 février 2016 à 12h04 - par  rosesss

Bonjour,

Je dépose le dossier de régularisation après 12 ans en France (titre séjour étudiant pendant 7 ans et puis sans-papiers), j’ai travaillé avec contrat et fiches de paie pendant 6 ans et puis je suis licencié abusivement 2 ans avant la date de dépôt du dossier de régularisation.

Ma femme est étudiante avec titre séjour ; elle est enceinte à ce moment-là.

La préfecture a refusé ma demande et donne une OQTF. Je fais un recours au tribunal administratif et la date d’audience s’approche. Je viens de trouver une promesse d’embauche avec cerfa et je l’ai envoyé au tribunal.

Mon enfant a 20 mois maintenant.

Est-ce que je peux avoir une chance de gain au tribunal administratif ? Je peux avoir vos conseils ;

Merci beaucoup

mercredi 29 juin 2016 à 09h54 - par  Patricia

Bonjour,

Je suis en France depuis 2003.
J’ai un titre de séjour de 10 ans (Membre de famille de ressortissant U.E -Espagnol) que arrive a sa fin en octobre 2016.
Début 2014 nous avons divorcé avec mon ex mari, divorce prononcée dans mon pays (Uruguay) car il reside actuellement la bas.

Entre temps je suis allée à l’aide juridictionnelle du 18ème et 17ème arrondissement qui m’ont dit de présenter le jour de ma rdv, pour le renouvellement, les papiers (déjà traduits) qui justifient que je suis divorcée.

Je suis en couple depuis 4 ans et mon compagnon est français. Nous habitons ensemble depuis 3 ans et demi.
Depuis 1 année et demi (actuellement) on est tous les deux sur le bail de notre appartement.

Je travaille depuis septembre 2014 dans le même lieu avec un salaire smic (fera deux ans au moment de ma rdv).

Hier je suis encore allé à l’aide juridictionnelle du 18ème ou j’ai eu quelqu’un qui pour la première fois me fais comprendre que le titre ne sera pas renouvellé car je suis divorcé.
Avec mon copain on pense donc se pacser.
Je ne sais pas quoi faire...
Ni comment et avec quoi me présenter à la préfecture

Je vous remercie.
Cordialement
P.

Logo de Patricia
mardi 9 février 2016 à 10h53 - par  soueva

Rebonjour rosess,
Je comprends mal votre situation. vous devriez venir me voir à Creteil cet après-midi entre 17h et 20h. Adresse par le menu, rubrique Permanences.
D’une façon générale, vous devez savoir que :

  • La circulaire n’est pas une loi et la pref n’est pas obligée de la suivre et le tribunal non plus.
  • le titre salarié est un mauvais titre et il faut toujours mieux avoir VPF. Pour le reste, il faut venir me l’expliquer vous-même.
lundi 8 février 2016 à 22h53 - par  rosesss

Je souhaite vous préciser un peu pour avoir vos conseils en détail. Au fait, j’ai déposé la demande de régularisation par le travail parce que j’ai 12 ans en France et plus de 12 fiches de paie pendant 3 dernières années au moment de la demande (j’ai travaille pendant 6 ans continus). J’ai pensé pouvoir avoir le récépissé valable 4 mois pour trouver du travail, c’est ce que dit le circulaire Valls. Mais la Préfecture m’a classé comme demandeur du titre vie privée pour me réfuser sans rien me donner.
J’attends actuellement l’audience au TA contre le refus de la préfecture.

Si le tribunal rejette, que puis-je faire ? appel, dépot à nouveau de la demande de régularisation mais mes fiches de paie ne sont plus récentes, recours hiérarchique auprès du ministère parce que la préfecture ne m’a pas appliqué le circulaire, … ou autre solution que pouvez vous me conseiller.
Je vous remercie

Logo de rosesss
jeudi 4 février 2016 à 21h55 - par  soueva

Bonjour Rosess
C’est impossible à dire. mais le fait que vous avez un e promesse d’embauche avec cerfa est ce qui pouvait vosu arriver de mieux.

Bonne chance.

Logo de karaho
Régularisation pour dix ans de séjour
mercredi 27 janvier 2016 à 21h30 - par  karaho

Bonjour.. Je suis de Philippines. C’est de dix ans puisque nous sommes ici en France. J’ai une fille qu’elle est 8 ans. Que pouvons-nous faire pour régler notre situation ?

Logo de karaho
jeudi 28 janvier 2016 à 22h28 - par  soueva

Bonjour
Il faudrait venir à notre permanence ou aller voir une autre association pour expliquer en détail votre situation.
Si votre fille est scolarisée, il y a certainement un moyen de faire quelque chose.
Venez nous voir dans le 94 ou trouvez une assocaition près de chez vous.
Voir menu, rubrique /Permanences associations

Logo de NADIA
Régularisation pour dix ans de séjour
mercredi 27 janvier 2016 à 11h27 - par  NADIA

Bonjour,

Je suis marocaine, 13 ans de présence en France, une OQTF en 2010. Entre temps ma situation a changé, j’ai accouché d’une petite fille en juillet 2014 et je suis enceinte d’un bébé de 7 mois. J’ai rendez-vous le 04 février 2016 pour déposer une nouvelle demande.
Pensez-vous que j’aurai une OQTF ?

Merci

Logo de NADIA
jeudi 28 janvier 2016 à 20h45 - par  soueva

Bonsoir Nadia,

Il n’y a pas de régularisation pour dix ans de séjour pour les citoyens marocains (ni pour treize).
Je vous conseille donc de ne pas déposer de demande car vous aurez un refus et une OQTF, ce qui est très mauvais et diminue beaucoup vos chances pour la suite.

Il faudrait vous rapprocher d’une association qui étudie votre situation en détail et vous dise quand et comment déposer et vous aide à constituer un dossier complet.
Adresses dans le menu, rubrique / Permanences

Logo de zenagui
Régularisation pour dix ans de séjour
mercredi 13 janvier 2016 à 17h59 - par  zenagui

Bonjour

Depuis15 ans ,je suis en France sans papiers. A chaque fois que je dépose un dossier à la sous-préfecture, après on me donne un recepece de 3 mois et après c’est négatif.
Depuis le temps que je suis en France, je travaille comme bénévole entraîneur de sport et avant j’avais un contrat de travail et mon père est ancien combattant.

Je cherche une solution, mais je n’ai pas trouvé.

Logo de zenagui
mercredi 13 janvier 2016 à 21h07 - par  soueva

Bonsoir
Il est important que vous alliez vous faire expliquer les choses par une association.
Suivant votre nationalité, les choses ne sont pas pareilles exactement.
De plus, vous avez des preuves de vie en France à apporter, il faut apprendre quelles preuves doivent être gardées. Avez-vous des preuves pour les dix dernières années ?
Vous travailliez, avez-vous fiches de paie de ce travail passé. ?
Pour le travail bénévole, il faut des attestations.
Il faut donc aller parler avec une association de tout cela et préparer si possible un beau dossier., ce que les associations savent bien faire..
Prenez noms et adresses dans le menu à/permanences.
Bon courage

Logo de Laouar
Régularisation de séjour
mercredi 23 décembre 2015 à 21h17 - par  Laouar

Bonjour
J’ai plus de dix ans en France de nationalité Algérien je posé le dossier au service étranger le mois de octobre 2015 pour la lois de 10 ans en France et je reçu la repense ils m’on fixer un rendez vous à leur service muni d’une pièce d’identité passeport ou acte de naissance originale
et je vous informez que je un quitte de territoire français en 2013
ma question je suis usité entre rendre au rendez vous ou pas
merci d’avance et j’attend votre repense
Cordialement

Logo de Laouar
jeudi 24 décembre 2015 à 18h26 - par  soueva

Bonjour Laouar,
La préfecture n’a pas le droit de piéger les gens. Donc si elle vous convoque, vous pouvez y aller en toute quiétude.
Prenez un ami avec vous si vous voulez.
Il me semble que c’est plutôt un signe positif vu les documents demandés. Allez-y en confiance et venez nous dire après

Logo de sanana
Dossier de dix ans
lundi 7 décembre 2015 à 14h11 - par  sanana

Bonjour je suis un tunisien je déposée un dossier de dix ans depuis le 14 mai 2015 mais toujours je pas reçu un repense

Logo de sanana
mercredi 9 décembre 2015 à 22h26 - par  soueva

Bonsoir Sanana

iLsez les messages de ce fil
La loi des dix ans a pris fin en 2007 sauf pourr les Algériens qui ont des accords bilatéraux qui n’ont pas changé.

Logo de selinenn
Régularisation
lundi 30 novembre 2015 à 10h38 - par  selinenn

bonjour je suis algerienne san papier je suis en france safe 2ans jaetai marie avec algerienne il me dit quil a les papier jai perdu mon travail en algerier mem ma famille elles etai contre de ce mariage et malgre tout sa jai engage avec eu et apre de 4 mois de mariage jai decouvret quil a pa de papier pourtant quil est la safait 1àans et il prent la cart de sejour de 1ans 4 ou 5 foit avant et jai decouvret sa en retard malheureusement jetai enceint il fai un avocat et puisque javai des probleme avec eu jai parti chez masoeur a grenoble je suis chez elle avec mon beb de mois et je sai pas esque il a obtenu sa cart ou pa jai vu avec un eavocat mma dit quil fau quil pren sa cart pour je peur faire un demand pour mon bebe et faire demarche de devoce et apre je peur reguliriser ma situation paraport mon bebe svp vous pouvez me donez les demarche ou vous me dit comment faire pour regulirise
merci

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régularisation pour 10ans
lundi 19 octobre 2015 à 14h24 - par  max

Bonjour

Je suis entré en France en 2001 avec un visa étudiant. J’ai eu ce statut jusqu’en 2007. Je suis sans papier depuis 8 et j’ai 14 ans de séjours sur le territoire français.

J’ai déposé en Aout dernier avec un avocat une demande régularisation au titre des 10 ans de séjour, parce que je n’ai pas trouvé de contrat afin de faire une demande par le travail. N’étant pas de nationalité algérienne, je sais que mes chances d’obtenir une réponse favorable sont plus que mince.

Parallèlement j’ai repris depuis 2013 une formation en informatique. Je suis actuellement en 3ème année de formation et je dois faire un stage. j’ai trouvé un stage mais le problème c’est que c’est un temps partiel sur 4mois d’une part avec une rémunération de 555euros et d’autre part ça coince dans la mesure où l’entreprise me demande une carte d’identité(en gros mon passeport) et voudra un titre de séjour. Dans la dernière partie de ma formation, en début Mars 2016 j’ai la possibilité d’effectuer un stage à temps plein sur 6Mois que je n’ai pas encore trouvé.

Je n’ai fait nulle part mention de fiche de paie parce que j’ai assez peu travaillé, en définitive depuis que je suis sans papier j’effectuais de la maintenance informatique auprès des particuliers en me faisant payer directement.

Je vous expose ma situation afin d’obtenir des conseil pratiques ou un retour d’expérience. dois-je me concentrer sur le fait de trouver un CDD plutôt qu’un stage ? et quel serait le montant minimum que dois proposer ce CDD ?

Tout conseil est le bienvenu

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Régularisation pour dix ans de séjour
vendredi 16 octobre 2015 à 09h31 - par  baby

bonjour !
j’ai eu un récépissé de 6 mois en tant qu’algérien ayant eu 10 ans de présence en France on m’a prolongé de 3 mois qui fini mi novembre et quand j’ai appelé a la préfecture pour avoir des nouvelles le préposé m’a dit que votre dossier est toujours a l’étude et qu’il va passer a la commission des cartes de séjours. est ce que ca suppose qu’ils vont me refuser ma carte ! pourtant j’ai joints plus qu’il ne faut pour les preuves de présences au moins 8 preuves par année de janv. a déc.. merci pour la réponse

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Régularisation pour dix ans de séjour
dimanche 11 octobre 2015 à 20h06 - par  sami

Bonjour
Je suis Sami, tunisien. Je suis en France depuis 2006. j’avais un titre de séjour étudiant ; j’ai fait un changement de statut commerçant ; j’ai eu un titre commerçant en 2009.

je suis tombégravement malade en 2011 et j’étais hospitalisé à plusieursr reprises, je n’ai pas pu renouveler mes papiers,

J’ai été à la préfecture pour régulariser ma situation après trois ans. J’ai fourni toutes les preuves nécessaires pour une demande exceptionnelle de séjour présence dix ans en France. ils m’ont donné un certificat de dépôt de dossier de quatre, mosi que j’ai renouvelé deux fois.

Est-ce que j’ai une chance d’avoir mes papiers ?

Merci pour vos réponses et bon courage à tout le monde pour vos démarches

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lundi 12 octobre 2015 à 15h24 - par  soueva

Bonjour Sami,
Vous avez très peu de chances d’avoir une réponse positive à la préfecture sauf si vous avez un travail, des fiches de paie et un contrat de travail car la loi des dix ans ne marche que pour les Algériens.
Mais c’est le genre de dossier qui peut recevoir un avis positif du tribunal administratif parce qu’il prend mieux en compte la vie des gens.

Si donc vous revevez un refus, allez voir une association qui vous fera aire un dossier pour un avocat gratuit et vous fournira aussi cet avocat compétent.
Adresses dans le menu

Logo de Madani Samir
Régularisation pour douze ans de séjour pour Algériens
mardi 6 octobre 2015 à 23h14 - par  Madani Samir

Bonjour,

Je suis algérien, je vis en France depuis 2003 . 2003-2014 statut étudiant 2014-2015 statut commerçant.
Puis-je demander une carte de résidence de 10 ans pour le prochain renouvellement ? j’ai des ressources financières stables depuis février 2015. le renouvellement c’est pour novembre.
La nouvelle loi en discussion concernant le droit des étrangers en France touchera-t- elle les Algériens ?

Merci infiniment de votre attention.

Samir

lundi 12 octobre 2015 à 18h36 - par  Madani Samir

Bonsoir,
Merci beaucoup d’avoir répondu à ma question.

Cordialement

Samir Madani

Logo de Madani Samir
dimanche 11 octobre 2015 à 11h19 - par  soueva

Bonjour Samir,
Vous ne pouvez que renouveler votre carte commercant.
Vous ne pouvez demander un titre pour douze ans de séjour, il faut quinze ans si vous avez eu à un moment ou un autre un titre étudiant.
Si vous le faites vous aurez un refus et une OQTF. donc attention !

Les accords bilatéraux entre l’Algérie et la France ne changeront pas même s’il y a une nouvelle loi.

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Régularisation pour dix ans de séjour
samedi 12 septembre 2015 à 00h41 - par  fatma

Bonsoir
je suis tunisienne résidente en France depuis 15 ans ac un titre de séjour étudiant. Diplômes obtenus :DEUG, LICENCE, MAÎTRISE, DEA et actuellement inscrite en dernière année de thèse. Je voudrais savoir si j’ai le droit de demander une carte 10 ans comme c’est le cas des ressortissants algériens.
Merci

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samedi 12 septembre 2015 à 11h48 - par  soueva

Bonjour fatma
il ne s’agit pas d’une regularisation dans votre cas , car vous êtes en situation régulière avec votre titre étudiant. Il s’agit d’un changement de statut. Vous ne pouvez donc que demander une APS de six mois renouvelable une fois ( peut-être si vous avez eu un M2 ou équivalent) ou bien un changemnt vers salarié directement ou une carte VPF si votre famille proche est en France.

Pour la liste des équivalences, voir la rubrique /étudiants dans le menu.

Pour la réfgularisation de plein droit après quinze ans ( donc pour les personnes en situation irrégulière), seuls les anciens étudiant algériens sont concernés.

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Régularisation pour dix ans de séjour
jeudi 2 avril 2015 à 00h26 - par  mourad

merci pour la réponse

j’ ai une association qui s’apelle le MRAP sur Avignon. mais je vais déposer à la préfecture de Grenoble

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jeudi 2 avril 2015 à 23h34 - par  soueva

Le MRAP est une excellente association.

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Régularisation pour dix ans de séjour( Algérien)
mercredi 1er avril 2015 à 10h42 - par  mourad

bon jour, je suis algérienne Je suis en France depuis 2005, j’ai dépassé les 10 ans de présence sur le territoire Français
j’ai tout de mes preuves à Vaucluse je précise (c de ame est ordonnance c tout ) est que j le droit de poser dent Isère et merci

Logo de mourad
mercredi 1er avril 2015 à 12h31 - par  soueva

Bonjour Mourad
Oui vous pouvez déposer das l’isere.
Vous devez vous faire aider par la CIMADE car il faut un bon dossier pour le faire accepter par la préfecture.Vous ne devez pas le faire seul.C’est évidemment gratuit.
Bonne chance.
PERMANENCES : mardi et vendredi 9h-12h
Maison des associations
6, rue Berthe de Boissieux
38000 Grenoble
Tel : 04.76.50.16.39

Courriel : grenoble@lacimade.org

Logo de ribak
demande titre de sejour pour 10 ans de presence
samedi 28 mars 2015 à 16h40 - par  ribak

Bonjour Soueva,
J’aimerais juste savoir s’ il est possible de déposer une autre demande Valls sans attendre la fin d’ une OQTF qu’ on aurait eu lors d’une 1ère demande. C’Est -à-dire faire une demande Valls pour 10ans de présence ou par le travail après avoir eu un refus avec OQTF pour une 1ère VALLS VPF à titre exceptionnel.
Merci d’avance

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lundi 30 mars 2015 à 10h52 - par  soueva

Bonjour Ribak
Non, ce n’est pas prévu ainsi.
Après une demande Valls, il faut un an pour une nouvellle.
mais attention de ne pas multiplier les demandes qui ne peuvent aboutir. Prenez conseil auprès d’une association pour le dépôt.

Logo de Aminos51
Demande de nationalité Française
mercredi 25 mars 2015 à 15h02 - par  Aminos51

Bonjour,

Entré en France en aout 2002 dans le cadre de mes études et ayant obtenu plusieurs diplômes depuis (BTS, Licence, Maitrise et 2 Master Pro 2006, 2009, 2012 et 2013) , entre temps j’ai travaillé en respectant le nombre d’heures avec le statut étudiant étranger séjour plus de 4 ans de travail

Récemment, je me suis marié le 15 février 2013 à Reims, ma femme est française, on vit ensemble depuis notre mariage.

De ce fait, je souhaite savoir si je pourrai éventuellement faire demander la nationalité française ?
Je suis de nationalité marocaine.

Cordialement,

Logo de Aminos51
mercredi 25 mars 2015 à 15h25 - par  soueva

Sans problème, si vous travaillez avez "des revenus suffisants et stables"

Logo de cloé
Régularisation pour dix ans de séjour
samedi 7 mars 2015 à 14h40 - par  cloé

Je suis ivoirienne et en juillet 2014 cela fera 10ans que je suis en France. Puis je me faire régulariser sachant que j’ai un contrat de travail avec cerfa à l’appui. J’ai un enfant qui est né ici et qui a 2ans. J’ai quelques fiches de paies datant de 2007.

Logo de cloé
mardi 10 mars 2015 à 16h01 - par  soueva

Bonjour Cloé
Allez voir une association qui travaille dans votre département et connait bien les pratiques de votre préfecture.
Depuis Valls, l’habitude est de régulariser des gens avec seulement cinq ans de séjour,des fiches de paie récentes, deux, trois ou ciq ans, pas plus et une promesse d’embauche sous forme de cerfa.( voir r/egularisation/ salarié (Valls) dans le menu.
Il n’est donc pas du tout sûr que votre dossier passera.
L’enfant n’est pas pris en compte avant qu’il aille à l’école depuis trois ans complets

Logo de LIU
Absent à la commission du titre de séjour
mardi 3 mars 2015 à 12h49 - par  LIU

Bonjour
J’étais absent d’une séance de la commission du titre de séjour à cause du fait que la poste a perdu mon courrier. Je suis aussi allé à la préfecture pour demander ou était mon courrier ? L’agent de la prefecture a consulté son pc, il m’a dit que la prefecture n’a rien m’envoyé. Est-ce que c’est possible d’avoir une chance de me redonner une séance de la commission du titre de séjour ? et comment faire ? merci de votre réponse.

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mercredi 4 mars 2015 à 09h21 - par  soueva

Bonjour Liu
Vous ne donnez pas suffisamment d’explication. Comment savez-vous que vous deviez passser devant la commission ? La lettre était-elle recommandée. Sinon, pas de preuves.
La poste est-elle prête àvous fournir une attestation.
Sana attestation qu’il y a eu erreur de la poste, vous ne pourrez rien faire.

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Régularisation pour dix ans de séjour (Algérien)
mardi 24 février 2015 à 10h31 - par  lyes

Bonjour

Je m’appelle Lyes et je suis de nationalité algérienne. Je suis en France depuis 2005, j’ai dépassé les 10 ans de présence sur le territoire Français, j’ai 2 questions concernant le dépôt de mon dossier, j’ai la majorité de mes preuves à Paris (IMPOT, AME,…) car domicilié à Paris, mais j’ai mon père qui habite dans le 92, je n’ai pas encore pris de RDV.

1- Est que c’est mieux pour moi de demander un RDV à Paris ou dans le 92 ? (par rapport à la durée de traitement du dossier)

2- Parmi mes preuves, j’ai mis des preuves d’inscription au CNAM et quelques attestations de succès, est-ce que ça risque par rapport au cas de 15 ans de preuves pour étudiant car je n’ai pas eu de statut étudiant, je me suis juste inscrit là-bas pour un diplôme.

Merci à vous et bon courage à tous.

Lyes,

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samedi 31 octobre 2015 à 19h37 - par  soueva

Bonsoir Younes

oui, les dix ans de présence sont basés sur l’article 6.1 de l’accord franco-algérien.
je n’ai pas de lettre -type mais vous auriez intérêt à vous rendre auprès de la Cimade ou la LDH pour votre dossier car ils vous aideront aussi à la présenter, à choisr et à classer les pièces et vous feront une lettre personnalisée.
Prenez les adresses dans le menu, rubrique /Permanences.

mardi 27 octobre 2015 à 09h06 - par  younes

Bonjour,
je m’apprête à déposer un dossier de regularisation car j’ai plus de dix ans en France, et je suis algérien.
Est ce que pouvez le dire dans quel cadre demander est ce l’accord franco-algérien du 27 déc 1968 article 6 ?
Est-ce que je peux avoir une lettre-type si vous en possédez ?

Merci d’avance.

Logo de younes
lundi 2 mars 2015 à 10h40 - par  soueva

Le mieux est de vous déplacer vers une association près de chez vous. Chaque pref a ses habitudes et son timing.

samedi 28 février 2015 à 20h02 - par  lyes

Bonjour,
C’est encore moi, c’est pour savoir si il y’en a des expriences recentes qui sont dans le cas "Dépôt de dossier pour 10ans de présence en france pour Algerien" pour savoir le temps d’attente car je sais que ca varie d’une personne a l’autre et d’une periode a l’autre, donc si vous avez des témoignages ca serai bien et utile de les partager sur ce site merci a vous et bon courage
Lyes,

mercredi 25 février 2015 à 22h18 - par  lyes

Bonjour,
Merci pour votre reponse, donc pour les autres prefectures c’est parreille..minimun 1ans d’attente pour la reponse !? je ne vais pas vous embeter avec d’autres questions, esperant la resolution des probleme de tout le monde.
Merci
Lyes,

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mercredi 25 février 2015 à 14h59 - par  soueva

Bonjour Lyes
Les délais ne sont pasnormraux mais il n’y a rien à faire . Comptez ’un an minimum.
Un avocat ne vous apportera rien pour ce travail.

mercredi 25 février 2015 à 00h44 - par  lyes

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.

Une autre question si je peux me permettre : je suis allé a le Cimade, et c’est eux qui m’ont aidé à classer mes preuves.

J’encourage toute personne dans mon cas à aller les voir, ils sont très sympas.

Pour revenir a ma question :une personne qui avait reçu ses papiers a la préfecture de Paris en 2013, m’a raconté qu’il a attendu 1an et 8 mois avant l’obtention de réponse ! est-ce normal ? Le délai entre le dépôt du dossier et l’obtention d’une réponse est de combien d’apres les témoignages concrets ?(6mois d’après la préfecture)

  • est que vous pensez qu’un avocat est nécessaire pour la prise d’un premier rdv et le dépôt du dossier ? Merci beaucoup et excusez-moi d’avoir posé autant de questions, espérant qu’elles pourront être utiles pour mes soeurs et frères. lyes
Logo de lyes
mardi 24 février 2015 à 13h10 - par  soueva

Bonjour Lyes

Ne vous posez surtout pas le pb de la préfecture : si vous habitez Paris et que toutes vos preuves sont à Paris, il serait vraiment déraisonnable et contre -productif d’aller déposer dans le 92 sous prétexte que votre père y habite. Votre dossier va manquer de cohérence, cela se verra.

Pour le CNAM, aucun souci. les textes ne parlent que du TITRE DE SEJOUR étudiant. Au contraire, c’est un point positif de votre dossier.

Je ne saurais trop vous encourager à faire faire votre dossier par la CIMADE Paris. Il y a plusieurs permanences spécialisées, regardez dans le menu ou directement sur leur site car les prefs n’aiment pas donner le titre aux Algériens alors que les autres nationalités n’y ont pas droit et il s’agit donc de faire un dossier impeccable avec, bien évidemment, une excellente lettre de présentation.
Bonne chance.

Logo de caroline
Régularisation pour dix ans de séjour
dimanche 22 février 2015 à 23h00 - par  caroline

Bonjour
j’ai déposé un dossier pour une première demande de titre de séjour septembre 2014 après dix ans de présence.
J’y ai mis mon contrat cdi et tous les documents prouvant ma présence depuis 2004
un récépissé de 6 mois (il sera périmé début mars)m’a été donné mais il n’autorise pas à travailler.
Aujourd’hui mes patrons me demandent une autorisation que je n’ai pas et que la prefecture me me donne toujours pas !
Aujourd’hui je suis sur le point de perdre mon emploi, que puis-je faire ? si je suis licenciée quel sont mes droits dans la société ?

Logo de caroline
lundi 23 février 2015 à 10h06 - par  soueva

Bonjour Caroline
Vous avez certainement le droit à une régularisation Valls par le travail puisque vous êtes salarié et que vous devez avoir des fiches de paie mais vous vous y êtes mal prise.

Votre dossier tel quel n’est pas recevable. Il faut vite faire un complément avec le cerfa à télécharger sur le site et une lettre de présentation.
Courez vite à une association près de chez vous pour faire le nécessaire et donc au plus vite un complément de dossier.
Lisez déjà la rubrique Régularisation/ Salarié et Généralités dans le menu pour vous donner une idée de ce qu’il faut faire .

Pour les associations, voir /Permanences associations dans le menu.
PS . Licenciée, vous n’avez aucun droit, puisque vous n’aviez pas l’autorisation de travailler.

Logo de nanou
Sans-papiers depuis 8 ans
vendredi 13 février 2015 à 01h44 - par  nanou

Bonjour

J ai fait une bêtise il y a 8 ans en ne renouvelant pas mon titre de séjours.
Aujourd’hui je vais avoir 34 ans. Depuis l âge de 11 ans, je suis en France étant à l école ici. Je souhaiterais refaire une demande de carte de séjour et je ne sais pas comment m’y prendre. De ces 8 ans, j’ai des preuves que je n ai pas quitté le territoire. J’ai eu des visites chez le médecin.
Comment jouis-je faire pour régulariser ma situation. Je ne peux plus vivre ainsi.
Merci de vos réponses.

Logo de nanou
vendredi 13 février 2015 à 11h12 - par  soueva

Bonjour Nanou,
Pas de pb. Il faut recommencer tout à zéro.
Je vous propose d’aller voir une association qui vous aidera à faire le dossier t fournira une lettre d’explications, vous aidera à trouver des preuves de vie et vous dira surtout quel article de loi invoquer dans votre situation ( selon le travail et la famille en France).

Logo de ben
Dix ans de séjour et promesse d’embauche ?
lundi 2 février 2015 à 10h20 - par  ben

Bonjour,
Je suis Tunisien, entré en France avec un visa pour les vacances en 2004. Je souhaite faire une demande de régularisation présence de dix ans sur le territoire français j’ai beaucoup de preuves chaque année.
J’ai ma soeur qui a eu la nationalité française . Elle vit elle aussi en France avec son mari et ses 2 enfants ; mes parents sont en Tunisie.

Pouvez-vous me dire quelles sont mes chances de régulariser ma situation ? et si je me décide à ajouter une promesse d’embauche dans mon dossier Est ce que le choix du métier est important pour maximiser mes chances ou peut importe le domaine ?
On me dit il vaut mieux faire une promesse d’embauche dans les métiers sous tension, est ce vrai ?

J’attends votre réponse et je vous remercie d’avance.

Logo de ben
lundi 2 février 2015 à 10h38 - par  soueva

Bonjour Ben

Depuis très longtemps, les dix ans de séjour ne sont plus un facteur essentiel de régularisation ,sauf pour les Algériens et depuis 2012, les choses sont plus claires : l’essentiel est ailleurs, fiches de paie, contrats et cerfas. L’admission exceptionnelle au séjour se fait sur les critères de la circulaire valls.

Il suffit d’avoir cinq ans de séjour mais il faut au minimum 8 fiches de paie sur les trois dernières années.

Lisez / régularisation /Salarié ( valls) dans le menu, les différentes possibilités sont listées.

De plus, la promesse d’embauche n’est plus prise en compte : il faut un vrai contrat sous forme de cerfa( voir /formulaires. à télécharger) et la promesse de payer la taxe.

Les messages sur le sujet sont à / régularisation par le travail sur le forum.

Logo de ADIL
Régularisation pour 15 ans de séjour
vendredi 30 janvier 2015 à 17h59 - par  ADIL

Bonjour,

Entré en France en septembre 2001 dans le cadre de mes études et ayant obtenu plusieurs diplômes depuis (maîtrise sciences de gestion 2002, DESS 2003, 4 master (professionnel, spécialisé, et recherche en 2005, 2007, 2010 et 2013) , entre temps j’ai travaillé en respectant le nombre d’heures avec le statut étudiant étranger et depuis 1 an, j’ai eu un titre de séjour pluriannuel de deux ans . Récemment, j’ai eu une validation d’un directeur de thèse et d’une directrice d’un laboratoire pour entreprendre une thèse doctorale, il me reste juste la validation du directeur de l’école doctorale.

De ce fait, je souhaite savoir si je pourrai éventuellement demander une carte de séjour VPF puisque je vais cumuler plus de 15 ans de présence dans le territoire de l’hexagone prochainement.

Je suis de nationalité marocaine.

Cordialement,

Logo de ADIL
vendredi 30 janvier 2015 à 23h29 - par  soueva

Bonsoir Adil

La régularisation pour dix ans de séjour n’est plus vraiment appliquée sauf pour les Algériens ( quinze ans pour les étudiants) pour qu’elle est de plein droit.
Vous pourriez essayer cependant avec l’aide d’une association ou d’union avocat. Mais ce n’est pas évident.

Il faudrait que vous puissiez obtenir une carte d’enseignant-chercheur avec un contrat dans une université.ce serait le mieux ;

Logo de Maria
Régularisation par circulaire Valls
lundi 26 janvier 2015 à 00h28 - par  Maria

Bonjour,
j’ai fait une demande de régularisation via le circulaire Valls en Février 2013 et alors que je pensait que mon dossier faisait l’objet d’un refus implicite, je viens de recevoir ce vendredi 23 Janvier une convocation à la préfecture, soit 2 ans après le dépôt de mon dossier. Dans la convocation, la préfecture demande les originaux des documents que j’avais fournis , justificatifs de domicile , .... justificatif de présence en France en 2014 et prévoir 340 euros de timbres fiscaux .

Pourrais-je espérer que cette convocation aboutira a une régularisation ou est ce juste la continuité de l’instruction du dossier ?
Je vous remercie pour votre réponse .

jeudi 26 février 2015 à 16h57 - par  maria

Bonjour,
Pour donner suite à ma convocation à la préfecture, je suis heureuse de vous annoncer que j’ai été régularisée. Donc si quelqu’un lit ce message je voudrais vous dire bon courage, pour les démarches et ayez beaucoup de patience.

mardi 27 janvier 2015 à 15h03 - par  Maria

Merci pour votre réponse, je ne manquerait pas de vous tenir au courant ; Je peut enfin me dire que dans quelque semaine, je pourrait enfin travailler sans crainte :)

Logo de Maria
lundi 26 janvier 2015 à 10h53 - par  soueva

Mais non, Maria, on dirait que votre patience a été récompensée. Votre dossier avait dû se perdre. Deux ans !
C’est un record et ça s’arrose !

Super ! Félicitations !

Logo de nadir
Régularisation pour 15 ans de séjour
vendredi 23 janvier 2015 à 00h18 - par  nadir

bonjour
je suis en France depuis octobre 2002 , (13 année) rentre comme étudiant (algérien) avec OQTF en 2009.
De plus, je me suis fait contrôler plusieurs fois. A chaque fois, le juge me libére (4 fois), mais la préfecture refuse de me régulariser : 3 demande s de changement statut, loi valls, loi 10 année. A chaque fois "vous avez pas d’attaches familiales." Résultat : une nouvelle OQTF.
Je suis bien intégré, je travaille comme technicien.
ma question :
je peux dépose la demande 15 année avant mes 15 année de combien de mois , la préfecture elle va pas me sortir l’histoire vous avez pas d’attache familiale
merci de me reponde

Logo de nadir
vendredi 23 janvier 2015 à 14h36 - par  soueva

Bonjour Nadir
Il sera difficile de vous faire régulariser avant les quinze ans sur la base de l’accord franco-algérien car vous avez eu un titre étudiant. Donc pour vous, c’est quinze ans et si vous déposez avant, même de qq jours, vous n’aurez aucune réponse, voire un refus. Donc pas de bêtises. De toutes façons, vous ne pouvez déposer sous OQTF.

Cette loi n’exige que les preuves de présence et strictement rien d’autre, attache familiale ou autre inventions. Mais les prefs aiment bien mettre cela mais ça ne trompera un tribunal qui connait la loi.
Par contre, le dossier doit être extrêmement bien fait, les preuves béton et je vous conseille vivement d’aller vous faire aider par une association comme la Cimade (voir menu)

Régularisation pour dix ans de séjour
mardi 20 janvier 2015 à 16h24

Bonjour, je suis arrivé en France en 2004 a l âge de 14ans comment en fait pour faire une demande à la préfecture pour la première fois et j’ai que des certificat scolaire. Merci

mardi 20 janvier 2015 à 22h38 - par  soueva

Bonsoir,
Vous aviez l’obligation de demander un titre de séjour la veille de vos dix-huit ans .Si vous ne l’avez passait à l’époque, depuis de nombreuses années, vous êtes en situation irrégulière.
Je vous conseille donc de vous rapprocher d’une association et /ou de lire, dans le menu, la rubrique / Régularisation afin de déterminer si vous êtes ou non dans le cas où vous pouvez déposer un dossier à la préfecture.

Logo de Ithvir
Régularisation pour dix ans de séjour
dimanche 14 décembre 2014 à 18h40 - par  Ithvir

Bonjour les amis de l’ASSOUEVAM

Au fait moi je suis venu en France en 2011 avec un titre de séjour étudiant tout en étant salarié a l`étranger en même temps la même année j`ai eu un enfant en France en 2011.

Avant l`expiration de mon titre de séjour étudiant, mon entreprise m`a transféré vers la France dans un poste de cadre d`entreprise le 01 Janvier 2013.

En 2014 j`ai eu mon 2eme enfant en France.

a présent ma situation se résume a :

1 an étudiant
2 ans salarié

+ 2 enfants nés en France
+ 2014 un achat immobilier

Je souhaite des l`ors si j`ai droit au titre 10 ans Algérien ?

Cordialement

Logo de Ithvir
lundi 15 décembre 2014 à 13h12 - par  soueva

Bonjour Ithvir
Malheureusement non, car pendant ces dix ans vous avez eu un titre étudiant et donc il faut attendre quinze ans pour se voir appliquer cet article.

Logo de nadia
en2015 j’aurais 14 ans de présence en France
lundi 8 décembre 2014 à 13h11 - par  nadia

Bonjour,
Je suis entrée en France en 2001.

8 ans sans papiers.

En 2009, titre de séjour étudiant grâce à l’UNEF.

Une Oqtf en 2012 pour absence de résultats . Recours gagné au Ta car j’ai eu unennfant. En 2013, demande de titre de séjour vpf parent d’enfant malade.

Ça a pris bcp de temps à la préfecture de Nanterre. Après 2 récépissés de 6 et 3 mois, avis favorable mais avec le changement de département 93. Ca se complique.

Mon récépissé a expiré 07/12/2014.

Je voudrais savoir si avec mes 14 ans, je peux demander un titre de plein droit qui est pour 15 ans pour les étudiants.

Merci beaucoup pour votre aide.

Logo de nadia
lundi 8 décembre 2014 à 18h00 - par  soueva

Bonsoir Nadia,
Que ce soit pour parent d’enfant français ou étudiant algérien, votre titre de séjour est de plein droit.
Je vous conseille donc d’aller à la CIMADE Montrreuil ou Aulnay ou à la LDH du 93 pour vous aider à choisir la meilleure solution pour vous.

Adresses et Horaires dans le menu.
Mais la prefecture de Bobigny a mauvaise réputation . Lisez le livre noir en page d’accueil.
Bon courage.

Logo de Karim .A
En France depuis la quatrième et après dix ans, une demande sans réponse
mercredi 3 décembre 2014 à 13h26 - par  Karim .A

Bonjour
Je suis en France depuis 2005, ce qui fera 10 ans au mois de juin 2015 . Je suis venu à l’âge de 15 ans.

J’ai fait 6 ans d’étude, 2 ans au collège, 4eme, 3eme ; ensuite 4 ans d’études dans l’hôtellerie restauration avec 2 diplômes valides BEP, BAC PRO (MRH).

Une fois le diplôme obtenu, j’ai postulé pour travailler toujours dans le même domaine, bien sûr.

Aujourd’hui, je suis en CDI depuis bientôt 3 ans mais ma carte de séjour a déjà expiré depuis 2011.
Quand j’ai voulu renouveler ma carte auprès de la Direccte pour un changement de statut Etudiant à salarié ,il a eu un blocage .

Donc je me suis dirigé vers un avocat qui a refait toute la demande auprès de la préfecture et du tribunal. Le problème, c’est que ça fera 2 ans au mois de mars qu’on a fait la demande et je n’ai toujours aucune nouvelle jusqu’à présent, ni une OQTF de territoire ni une réponse négative.

J’aimerais savoir ce que vous en pensez et si quelqu’un est déjà passé par la même situation que moi .

Merci de votre réponse quelle qu’elle soit .
Cordialement .

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jeudi 4 décembre 2014 à 17h53 - par  soueva

Bonjour Karim
Je ne pense pas que la réponse arrive un jour, malheureusement ;

Vous auriez dû avoir un titre étudiant au lieu d’un titre VPF à dix-huit ans et vous n’auriez eu plus de problème. Vous y aviez droit car entré à l’époque avant l’âge de seize ans, si vous aviez votre famille avec vous.
Avec la carte étudiant, c’est différent, car vous êtes censé faire vos études et repartir.
Quand vous avez fait votre demande après vos études, on a dû vous opposer la situation de l’emploi : pas de besoin dans votre domaine. La réponse était normale. C’est pour cela que l’avocat n’a pu rien faire.
La pref aurait dû même vous donner une OQTF mais elle n’a pas osé car vous êtes là depuis longtemps.
Lisez les messages, c’est le même problème pour les jeunes qui se sont faits avoir à dix-huit ans par la pref et qui n’ont pas fait attention qu’on leur remettait une carte très temporaire, celle d’étudiant.
Votre avocat saura s’il faut persister ou non.

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Treize ans de séjour et une thèse, puis-je déposer ?
lundi 1er décembre 2014 à 22h57 - par  Amir

Bonjour ;

Je suis entré en France depuis 2001 avec un statut étudiant jusqu’au février 2013 où j’ai reçu une OQTF, mon dernier diplôme est un doctorat que j’ai obtenu au mois de décembre 2012.

Avant ma soutenance de ma thèse, c’est a-dire le 31 octobre 2012, j’ai renouvelé mon titre de séjour étudiant par une inscription en 1° année de licence d’anglais et, suite à cette inscription, j’ai reçu une OQTF en février 2013.

J’ai fait recours devant le tribunal administratif, j’ai eu un rejet de ma requête ; ensuite, j’ai fait appel devant la Cour Administrative d’Appel, j ’ai eu un rejet de ma requête.
Ma question est la suivante :

Est ce que je peux déposer le dossier de 10 ans VPF vu que j’ai plus de 13 ans (11 ans et demi en situation régulière et 1 an et demi en situation irrégulière) ?
Merci.

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mercredi 3 décembre 2014 à 17h08 - par  soueva

Amir ,

Je ne comprends pas votre question car je vous ai déjà répondu. Si vous faites une demande, vous prenez de très grand risques et je ne vous le conseillerais pas.

mercredi 3 décembre 2014 à 15h38 - par  Amir

Bonjour

merci pour votre réponse , j’aimerais bien savoir si c’est mieux de demander un titre de séjour à titre exceptionnel ?.

merci

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mercredi 3 décembre 2014 à 11h07 - par  soueva

Il aurait que ce soit une promesse d’embauche très bien montée et crédible.

La pref refuserait certainement, car elle régularise avec des fiches de paie ET une promesse d’embauche mais vous auriez peut-être des chances à la commission.

Mais je crois que la commission des dix ans a été supprimée et pas remplacée (encore ?).

Je ne sais pas ce qu’il en est exactement ; elle devait donner un avis au cas où le préfet envisageait de dire non. Peut-être est-elle encore réunie ?

mercredi 3 décembre 2014 à 01h12 - par  Amir

Bonjour

Merci pour votre réponse.Par ailleurs, j’aimerais bien savoir si avec une promesse d’embauche j’ai une chance pour avoir une réponse favorable .

merci

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mardi 2 décembre 2014 à 12h01 - par  soueva

Bonjour Amir,
Oui vous pouvez déposer mais vous aurez un autre refus et une OQTF, c’est sûr. Autrement , vous auriez déjà eu une réponse positive lors de votre demande ou de vos deux recours car votre situation n’a pas changé. jDonc il ne faut pas déposer maintenant.

Vous n’avez pas de fiches de paie, ni liens familiaux forts. C’est évidemment la situation la plus inconfortable dont il faut absolument sortir pour pouvoir espérer régulariser le séjour.

En ce moment et pour un temps certainement restreint ( ?), les régularisations répondent aux critères de la circulaire Valls VPF ou Salarié. voir / régularisation dans le menu. Mais vous devez connaître.

Le gouvernement a préparé une loi pour l’immigration mais elle n’est pas encore passée. On n’en connait pas complètement le contenu. Le sujet est brûlant politiquement et personne ne se presse de faire monter la pression.

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Régularisation
mercredi 26 novembre 2014 à 19h26 - par  sammy

Bonjour à tous,

Je suis algérien, et j’ai démarrer une thèse il y a un peu plus d’un an, mais malheureusement, la fin de ma première année s’est mal passée, et actuellement je suis toujours sous contrat mais sans inscription doctorale, je n’ai donc pas pu déposé de dossier de renouvellement de mon titre étudiant.

Cela fait donc un mois que mon titre à expiré et comme je suis sur le territoire français depuis six ans, je souhaite vraiment pouvoir rester en france.

Je souhaiterais donc savoir si il serait possible de faire un demande de régularisation ?

Merci d’avance de vos conseils.

Logo de sammy
mercredi 26 novembre 2014 à 21h34 - par  soueva

bonsoir Sammy
Pour les étudiants algériens, il faut quinze ans ans de pouvoir déposer une demande de titre de plein droit. autant dire que personne n’en profite. D’autres solutions ont été trouvées avant.
Veuillez lire ds le menu /régularisation/ salarié et VPF, cest le résumé de a circulaire Valls qui régularise en ce moment les sans-papiers mais entre la demande de RDV et la carte il faut deux ans environ dans les grandes préfectures.
Vous avez intérêt à joindre une association pour vous expliquer les détails.(menu)
Lisez aussi les messages du forum dadns le fil /regularisatioon

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régularisation avec 10 ans de TDS
mardi 14 octobre 2014 à 12h24 - par  Vahiné

Bonjour Soueva,

Je suis étrangère et étudiante à l’Université de Montpellier depuis 2012, je suis sorti avec un étranger qui a un carte de séjour de 10 ans, il travail ici et il a un CDI.
Le mois de novembre on va se marier ici en France enfin que je reçoive la carte de sejour VPF..., mais le problème c’est que mon titre de séjour a été expiré il y a un mois... ( on ne pouvait pas faire avant le mariage que maintenant). Je voudrais vous demander s’il vous plait qu’est ce que je dois faire pour le papier à la mairie ainsi que le reste ?

Aidez-moi svp !!!

Merci beaucoup

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Régularisation pour dix ans de séjour
mardi 23 septembre 2014 à 14h54 - par  AWAD

Bonjour. Je suis arrivée à Bordeaux dans une bourse gouvernementale en novembre 2004 pour l’obtention d’une thèse de doctorat. Je l’ai eu avec félicitation du jury en novembre 2008. En novembre 2009, je me suis inscrite pour une nouvelle thèse de doctorat. Je dois la soutenir l’année prochaine 2015. Chaque fois, depuis mon arrivée, j’obtiens un titre de séjour étudiant pour un an renouvelable. J’ai trois enfants qui sont scolarisés ici en France, dont l’ainée est en 3e. Je n’ai pas du tout pu travailler. Lors de la soutenance de ma thèse, ce sera la dernière année de mon séjour en France, que faire, c’est possible de faire une demande de régularisation, puisque ça fait dix ans que je suis en France ? Il faut dire que je suis partie dans mon pays, l’Egypte pendant quelques temps, surtout en été.
J’attends vos conseils.
Merci bien d’avance.

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samedi 27 septembre 2014 à 17h09 - par  soueva

Bonjour Awad
La solution est facile : regulariqation VPF Valls. Voir rubrique /Régularisation.
Faites le dossier avec une association. voir aussi le menu.
Mais il faut attendre d’être en situation irrégulière.

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Ni travail, ni lien familiaux,quelles sont mes chances ?
vendredi 22 août 2014 à 14h58 - par  aminata

Bonjour,
je suis de nationalité sénégalaise. Je suis arrivée en France en septembre 2003 dans le cadre de mes études. Je vis dans une petite ville non loin de toulouse ; Pour vous expliquer vite fait, j’ai obtenu un diplome d’ingénieur en 2007 et j’ai commencé à travailler en 2008. Avec la crise, j’ai perdu mon emploi en janvier 2009. J’ai passé tout ce qui est changement de statut étudiant à salarié et mon dernier titre de séjour est un titre salarié expiré depuis nov 2009. J’ai tenté à la perte de mon emploi de reprendre mes études dans un master mais sans succès de validation car je n’ai pas obtenu de stage. Aujourd’hui je vis hébergée chez un ami et ceux depuis 2010.

J’ai bien peur de me présenter à la préfecture de peur de me faire attrapée par la police. Pensez vous que je puisse régulariser ma situation ou pas ? retravailler ? Si oui, Dans quelles mesures et à qui devrais je m’adresser. Merci de bien vouloir me répondre.

Cordialement

Logo de aminata
mardi 26 août 2014 à 12h55 - par  soueva

Bonjour Aminata
En tant que célibataire sans travail, la situation n’est pas fameuse.
La régularisation pour dix ans de séjour ne marche plus en dehors des critères Valls.
Je vous conseille donc d’aller dans la rubrioque /RÉGULARISATION et de lire les messages de ce fil de discussion.
Une petite chance supplémentaire : vous êtes Sénégalaise et il ya 101 métiers ouverts aux Sénégalais mais "en introcduction" et pas en "régularisation". ( donc obligation de retourner au Sénégal pour obtenir visa long séjour salarié)Voir à étudiant ou dans la fénêtre "recherche" pour la fiche des 101 métiers ouverts aux Sénégalais.

Logo de Sam
Régularisation pour dix ans de séjour
lundi 23 juin 2014 à 18h21 - par  Sam

Bonjour Soueva,
Je suis Marocain et je suis entré en France avec un visa étudiant en septembre 2001. Depuis j’ai résidé légalement (avec des titres de séjour annuels) jusqu’en 2010 (dernier récépissé expiré fin décembre 2011). J’ai obtenu une licence puis une maîtrise de mathématiques et enfin un master en finance (2009) J’ai débuté une thèse (2009/2010) que j’ai du interrompre faute de contrat de financement (obligatoire pour poursuivre).
J’ai alors intégré une formation professionalisante d’un an pour maximiser mes chances de trouver du travail (2010/2011) Malheureusement je n’ai pu la mener à son terme à cause d’un problème de santé (hospitalisation, rééducation et convalescence de 6 mois). Je n’ai pas pu renouveler mon titre de séjour étudiant, je n’avais plus d’inscription et c’était trop tard. Je suis resté sans titre de séjour depuis.

J’ai déposé un dossier de régularisation sur la base des dix ans de présence, de mon parcours réussi et de l’accident de santé qui ne m’a pas permis de finir mon cursus et de trouver du travail. Déposé en juillet 2013, je n’ai pas eu de réponse depuis et j’ai commencé à penser à un refus implicite. Je viens cependant de recevoir un avis pour une LRAR. Je ne l’ai pas encore retiré mais j’ai bien peur que ce soit une OQTF.
Normalement si c’est un refus, j’aurais dû être convoqué devant la commission d’admission exceptionnelle au séjour au préalable mais il paraîtrait que cette commission a été supprimé cette année. Le passage devant la comission ne se fait donc plus ?

Que pensez vous des chances de mon dossier et des chances d’un recours si cette LRAR est bien une OQTF ? je précise que je n’ai pas travaillé et donc que je n’ai pas de fiches de paye à produire avec moi.
Si j’arrive à produire une promesse d’embauche après que le recours a été déposé, pourrai- je compléter mon dossier avec cette promesse et sera-t-elle prise en compte par le juge ?
Et enfin si je dépose une demande d’AJ, dois-je attendre la réponse de celle-ci avant de déposer le recours pour gagner un peu de temps ou bien le recours doit-il dans tous les cas se faire avant l’expiration du délai indiqué ?

Je précise à tout hasard que j’ai une soeur qui réside à Paris et qui a été naturalisée (et qui travaille en cdi). J’ai aussi deux oncles maternels qui sont naturalisés Français depuis un certain temps ainsi qu’un troisième qui vient de décéder malheureusement. Mes parents par contre sont au Maroc et sont de nationalité marocaine. Je ne sais pas si ce sont des éléments qui peuvent ëtre pris en compte.
Merci pour votre aide et pour votre disponibilité

Logo de Sam
lundi 7 juillet 2014 à 11h15 - par  soueva

Bonjour sam
J’ai peur que ma réponse arrive bien tard. J’essaye d’éponger tout doucement mon retard.

Je pense que vous avez raison : ce recommandé est une OQTF. Il faut faire un recours.
D’abord l’AJ et ensuite chercher un avocat .

Si vous trouvez la perle rare qui accepte l’AJ, vous pouvez envoyer son nom par la suite au bureau d’aide juridictionnelle. Cela vous évitera l’avocat nommé d’office qui n’est pas forcément compétent.
Si vous habitez dans la région parisienne, déplacez-vous et nous vous donnerons le nom de la perle.

Sinon, contactez une association, chacune a un carnet d’adresses.

Bon courage et ne désespérez pas ; votre dossier est défendable : études, famille en France, accident de santé.

Préparez déjà les attestations.

Quant à la "commission du titre de séjour" : tous les membres étaient nommés par le préfet et largement à sa botte. C’est pour cela qu’elle a dû disparaître : c’était une simple chambre d’enregistrement. Elle s’est rarement illustrée par son humanisme ou par son intelligence des problèmes. Elles expédiait les cas en cinq minutes, coupait la parole et passait au suivant

Sous la gauche d’ailleurs, la commission était la même que sous la droite, c’est à dire à droite.

Je pense à la pref de Créteil mais pas de raison que ce soit autrement ailleurs.

Cette commission du titre ira rejoindre la poubelle des bonnes intentions démocratiques manquées.

Logo de Mia
31410. Régularisation pour dix ans de séjour
vendredi 13 juin 2014 à 14h45 - par  Mia

Bonjour , je vous expose mon cas :

Je suis de nationalité algérienne , arrivée en France le 24 décembre 2004 à l’âge de 16 ans avec un visa de 3 mois ou il y’avait marqué la mention (famille de français ) car mon père avait la nationalité française à l’époque il ne l’a plus car on lui a dit qu’elle lui avait été délivrée à tort .

J’ai commencé ma scolarité en 2005 j’ai fait 3eme , 2nde, première puis terminale scientifique ( toujours en situation irrégulière ) mais malheureusement je me suis pas présentée aux exams du baccalauréat suite à des problèmes .

Un an après j’ai décidé de reprendre mes études. La préfecture m’a accordé une APS de 6 mois afin que je puisse m’inscrire pour passer le concours d’aide médico-psychologique (formation payante 6000 euros ) j’ai été admise pour suivre la formation mais je n’avait pas les moyens pour payer les 6 000 euros. J’ai du faire une demande de prise en charge auprès de différents organismes -> demandes refusées -> j’ai arrêté la formation.
ça n’a pas plu à la préfecture et on m’a envoyé une OQTF motif : j’ai démissionné de la formation suivie .
Je leur ai écris pour expliquer que je n’ai pas interrompu la formation de mon plein grè mais que j’ai été contrainte . Ils ont été compréhensifs et ils m’ont accordé une autre APS de 6 mois , cette fois pour passer mon bac ( j’ai passé un DAEU : diplôme d’accès au études universitaire qui est l’équivalent du bac )
j’ai obtenu mon DAEU et je me suis inscrite à l’université d’Aix- Marseille (en biologie ) j’ai réussi ma première année et j’ai fait une demande de régularisation : pas de réponse puis j’ai appelé pour prendre rdv j’ai été reçu par un monsieur : il m’a dit de faire une demande de carte de séjour d’étudiant je l’ai fait en octobre 2013 j’ai reçu un accusé qui disait que : si au bout de 4 mois j’ai pas de réponse ça signifie -> un refus

Je leur ai écrit pour connaitre les motifs du refus mais je n’ai reçu aucune réponse . Depuis j’ai arrêté de leur écrire et je me suis concentré sur mes études , j’ai réussi ma deuxième année de biologie , je suis admise en L3 .
Et là je ne sais plus quoi faire ni vers qui me diriger ... ( ça me fatigue moralement ;( )

Pourriez vous me conseille,r s’il vous plait. ( en décembre 2014 ça fera 10 ans que je suis en France )

Cordialement

mardi 14 octobre 2014 à 12h55 - par  jeanne

Bonjour, j’ai un récépissé de 6 mois autorisant à travailler suite à un dépôt à la préfecture une demande de titre de séjour salarié, cependant employeur a refusé de payer la taxe du coup la direccte a rejeté mon dossier, je n’ai pas eu un autre contrat en cdi pour faire un autre dossier salarié.cela fait 11 ans et demi que je suis en france et j’ai les preuves ainsi qu’un cdd en temps partiel comme agent d’accueil, je voudrais savoir si je peux demander un titre de séjour pour 10 ans de présence en france .

vendredi 1er août 2014 à 22h43 - par  jofred

Bonjour Soueva,

Je viens solliciter un renseignement auprès de votre part. En effet, je suis rentré en France avec un visa étudiant en 2003 et j’ai obtenu un master 2 en 2013. Je suis allé à la préfecture pour le renouvellement de mon titre de séjour, celle-ci, m’a délivré une APS. Il s’avère que, mon APS s’est expirée depuis fin avril de cette année après plusieurs entretiens passés sans succès, donc je n’ai pas pu décrocher un contrat. J’ai un logement HLM, je paie l’électricité et l’eau, je déclare les impôts depuis 2004 jusqu’à nos jours, je paie les impôts locaux, j’ai des fiches de paies et j’ai un permis Français, ma question est : est ce que je peux faire une demande de titre de séjour suite à la circulaire Valls ? Concernant "la justification de l’ancienneté de la résidence habituelle en France."

Logo de jofred
lundi 21 juillet 2014 à 19h00 - par  soueva

Bonjour,
L’accord franco-algérien stipule que si vous n’avez pas eu de titre étudiant, vous pouvez faire une demande de plein droit pour dix ans de séjour. (15 ans si vous avez eu un titre étudiant).
Réjouissez-vous donc de ne pas avoir eu de réponse.
De plus, votre dossier sera très facile à faire : certificats de scolarité, diplômes, deux trois autre bricoles et le tour est joué.

Si vous avez en outre de la famille en France en situation régulière, c’est super : vous joignez carte d’identité, titre de séjour.
vous serez bientôt régularisée sauf si la pref a la mauvaise idée d e vous accorder ce titre étudiant avec retard.
En tout cas, ne faites pas le dossier seule. Pour mettre toute les chances de votre côté,

joignez une association qui travaille avec votre pref.

Et revenez nous dire quand vous aurez votre titre !

Logo de chaima
Régularisation jeune de moins de dix-huit ans
jeudi 12 juin 2014 à 18h39 - par  chaima

Bonjour
je suis Marocaine ; j’ai 17 ans.je suis entrée en France avec visa de 2 mois depuis 2006 à l’âge de 9 ans. jJe suis étudiante maintenant je veux me faire régulariser pour que je puisse rentrer au Maroc r voir ma famille.
Qu’est ce qu’il faut faire ?

Merci d’avance

Logo de chaima
lundi 21 juillet 2014 à 19h20 - par  soueva

Vous pouvez toujours sortir avec votre passeport ; vous paierez une taxe pour séjour illégal à la frontière.
Le problème est que vous ne pourrez pas revenir.
Il vous faut un titre de séjour avant.
Allez voir la Cimade ou la ligue des droits de l’homme.
vous trouverez les adresses à /PERMANENCES ASSOCIATIONS.
On vous expliquera ce qu’ilfaut faire et on vous aidera.
Si vous êes à l’école, joignez plutôt RESF : téléphone à la rubrique/JEUNES.
bon courage

Logo de rufin
28150. regularisation pour 12 ans de sejour
lundi 19 mai 2014 à 19h16 - par  rufin

le 14 février 2013 j’ai déposé à la préfecture un dossier complet d’admission au séjour VPF de la circulaire du 28 novembre 2012, une attestation dépôt m’a été délivrée au lieu d’un récépissé justifiant d’une présence ininterrompue de 12 ans en France.
Pacsé, une communauté de vie depuis plus de 18 mois, ma conjointe en situation régulière a un titre de séjour de 10 ans et surtout ma qualité de père d’un enfant scolarisé né en France actuellement en classe de CE2

J’ai un parcours exemplaire en matière d’intégration et de participation à la vie citoyenne, de ma commune, actif dans l’accompagnement à la scolarité des enfants de l’école primaire de ma commune .

Sans réponse, j’ai envoyé LRAR au préfet lui demandant de justifier l’absence de réponse depuis bientôt 11 mois .
En janvier 2014, le préfet me repond par courrier, que mon dossier est en cours d’instruction,ma demande sera examinée par la commission du titre de séjour, vous serez donc convoqué à la réunion de cette commission.
Depuis lors, je n’ai pas encore été convoqué à cette commission ; ça devient long, orientez-moi s’il vous plaît,

Logo de rufin
mercredi 21 mai 2014 à 22h55 - par  soueva

Bonjour Rufin,
Si vous allez à la commission, c’est que le préfet a décidé de vous refuser le titre. L’attente peut durer plus d’un an. De plus, je crois que cette commission dont tous les membres étaient nommés par le préfet, a été dissoute ( voir les brèves) ; De toutes façons, elle était pratiquement toujours de l’avis du préfet et ne servait à rien.
Or vous êtes régularisable par votre conjoint et par l’enfant scolarisé ; de plus vous cumulez 12 ans de présence en France ; vous avez une activité associative. Il y a donc quelque chose d’incompréhensible.
Si vous voulez, envoyez l’OQTF "par contact" après avoir noirci les signes de reconnaissance.

Logo de Sayad
13570. Dix ans de séjour pour un ancien étudiant.
jeudi 15 mai 2014 à 21h26 - par   Sayad

Bonjour,
Je suis arrivé en France en novembre 2004 , avec un visa long séjour pour étude s, j’ai eu mon titre de séjour étudiant ( 2004-2005 ), ma demande de renouvellement a été refusée, depuis je suis resté en situation irrégulière. et j’ai dû mettre les études entre parenthèse.
En novembre je vais avoir 10 ans de présence sur le territoire français.
Est-ce que j"ouvre le droit à une régularisation ?

Merci de me donner conseil .

mardi 24 juin 2014 à 21h35 - par  zahra

Bonjour,
Suite à l’obtention d’un master 2 en ingenierie économique et statistique,j’ai signé un cdi mai sl ’entreprise a refusé d eme faire le changement de statut ,dans la foulée je me suis inscrite dans un autre master 2 à grenoble pour avoir plus de temps pour trouver un travail et suivre cette entreprise car le délais de l’aps est fini et ,depuis janvier je passe des entretiens et j’acumule les refus,ma carte de séjour va expiré le 30 octobre,que faire ?est je toujours le droit à faire l’aps ?
merci de me répondre.

Logo de zahra
jeudi 15 mai 2014 à 23h22 - par  soueva

Excusez-moi, mais j’ai déjà répondu à votre question

Logo de soueva
jeudi 15 mai 2014 à 23h21 - par  soueva

Merci pour votre réponse. Oui je suis de nationalité algérienne ,
J’ai déposé une demande de régularisation à la pref de St Etienne (42000) qui a été rejetée le 20 juin 2013 suivie d’OQTF. les recours ça n’a rien donner .
Puis-je demander une régularisation avec la loi de 10 ans de présence ?
Merci.

Logo de soueva
jeudi 15 mai 2014 à 21h32 - par  soueva

Bonjour sayad,

SI vous êtes Algérien, il faut 15 ans car vous avez eu un titre étudiant . Le titre de séjour VPF reste de plein droit si vous avez des preuves de vie suffisantes.
Pour tout autre nationalité, les demandes sont possibles mais jamais satisfaites depuis longtemps. Les titres relèvent du pouvoir discrétionnaire du préfet.
Veuillez lire les messages de ce fil de discussion pour vous faire une idée.
Mais vous pouvez combiner les années de séjour et la circulaire Valls.
Dans ce cas, lisez la rubrique /Régularisation et les message de ce fil qui concernent votre cas.vous apprendrez tout ce dont vous avez besoin.

Logo de sam
23020. Que faire après 10 ans sans papiers ?
jeudi 17 avril 2014 à 22h40 - par  sam

Bonjour
Apres le mariage avec une Française, je suis entré en France d’une manière légale et j’ai travaillé 9 mois mais divorce et en 2010 j’ai essayé de faire un nv dossier avec une promesse d’embauche.
On m’a donné trois récépissés de 3 mois et à la fin, c’est le refus avec une expulsion.

.j’ai tout laissé jusqu’à présent, même pas un recours. je sais plus quoi faire !

Merci bcp si vous pouvez me guider sur un petit chemin..

Logo de sam
jeudi 17 avril 2014 à 22h45 - par  soueva

J’aimerais bien vous trouver un petit chemin, sam ,mais je n’en vois pas.
Regardez à Régularisation (sur le site)
Pour salarié:i l faut des feuilles de paie
Pour VPF : il faut un conjoint( concubin, pacs, mariage) ou des enfants à l’école.
La régularisation pour dix ans de séjour est uniquement maintenant réservée aux Algériens.

Logo de pop
17640. La préfecture ne veut pas répondre à ma demande de 10 ans
vendredi 11 avril 2014 à 08h46 - par  pop

Bonjour,
Je vais essayer de résumer ma situation, je suis rentré en France en 2002 comme étudiant.
J’ai obtenu trois diplômes licence, maitrise, et un master en droit. Ensuite je me suis inscrit en thèse en 2012 cad après dix ans de présence( après expiration de mon titre de séjour, j ai demandé une régularisation.
Après six mois d’attente, j’ai eu un récépissé de 4 mois ne m’autorisant pas à travailler ,puis un 2eme récépissé qui m’autorise a travailler mais la prefécture me demande le CERFA sachant que j’ai demandé une regularisation sur mes dix de présence, donc une carte vpf ,alors que la préfecture m’oriente vers une autre procédure de changement de statut comme salarié.
Donc après expiration du récépissé, ils me l’ont prolongé une autre fois en insistant sur le CERFA ,mais avant l’expiration de ce dérnier récépissé j’ai envoyé une LRAR au prefet lui demandant que je compte continuer ma procedure de régularisation de dix ans de présence.
A l’expiration de mon récépissé, je me suis presenté a la préfecture mais ils ne veulent pas me renouvler mon récépissé en me disant qu’il faut attendre la reponse de préfet.
Donc je m’oriente vers vous s’il vous plaît, afin de me guider et informer de ce qu’il faut faire.
Merci.

mercredi 16 juillet 2014 à 19h40 - par  adel

bjr jsuis de nationalité algerinne jai 12ans , je suis rentrer en france en 2002 jai les preuves de marseille et jai quitter marseille cette anneé et je vis dans une autre ville ,je voulait deposer mon dossier a la préfecture ou je suis c est possible de fournir les preuves de marseille

Logo de adel
samedi 12 juillet 2014 à 18h49 - par  soueva

Oui , mimi, cela veut dir qu’ils veulent refuser.
Mais la commission d’après ce que j’ailu a été supprimée.
Lisez les posts à ce sujet dans ce fil de discussion.

lundi 16 juin 2014 à 13h55 - par  mimi

Bonjour, Je souhaiterais savoir comment ca se passe a la commission des Titres de sejour. J ai depose mon dossier de demande de regularisation il y a un mois pour 10ans de presence et attache familiale. La dame m a dit que ca risque de passer en commission. Je voudrais savoir comment ca se deroule. Quand ca passe en commission cela voudrait il dire qu ils comptent refuser ? Merci

mercredi 16 avril 2014 à 01h45 - par  pop

Bonjour
Merci infiniment de votre réponse, c’est depuis 2012 que j’ai déposé mon dossier et après verification de toutes les preuves qui justifient mes dix ans de présence, ils m’ont délivré une convocation pour un rdv dont 6 mois.
donc au début j ai eu un récépissé de 4 mois sans autorisation de travail après expiration j’ai obtenu un 2 eme récépissé avec autorisation du travail en expliquant que la commission des titres prend bcp de temps, donc il faut que je le ramène CERFA de mon employeur pour avoir une carte salarié au lieu de vpf.
puis il m’ont prorogé le même récépissé de 3 mois et c’est là comme j ai essayé de vous expliquer dans mon 1er msg la lettre que j ai envoyée au préfet pour continuer ma 1ere procédure.
Donc depuis le 13 mars je suis sans récépissé mais il y a deux 2 jours, j’ai reçu une convocation pour un rdv le mois de mai

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mardi 15 avril 2014 à 14h36 - par  soueva

D’accord. si vous étiez en situation irrégulière, vous pouvez bénéficier des dix ans. Mais il doivent prendre en compte les études (et autre chose peut-être dans votre dossier) car les 10 ans tout seuls ne marchent pas.
Si vous n’avez pas déposer encore votre dossier, le passeport et le contrat de location, ça me semble très juste. Je ne sais pas vous dire ce qu’ils préparent.

mardi 15 avril 2014 à 00h47 - par  pop

bonjour soueva
Je vous remercie de votre réponse mais juste pour rappel : le moment où j ai déposé mon dossier, j’étais en situation irrégulière et j’ai même payer une taxe de 50 Euros et mon dossier a été accepté pour être traité sur mes dix ans de présence. De plus, j’ai reçu aujourd’hui une convocation pour me présenter à la préfecture le mois du mai avec mon passeport et contrat de location, c’est tout et je ne sais ce qu’il compte me faire après.

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samedi 12 avril 2014 à 19h30 - par  soueva

Il n’y a malheureusement pas grand chose à faire.
L’admission exceptionnelle au séjour après dix ans est une régularisation ; elle s’adresse à des gens qui sont en situation irrégulière.
Pour les personnes en situation régulière, il faut un changement de statut, ce qui est totalement différent.
Changement de statut étudiant vers salarié, vers VPF, vers commerçant..
quand on tombe dans l’irrégularité, ce sont de toutes autre procédures.en ce moment, c’est la circulaire Valls ( voir régularisation)

vendredi 11 avril 2014 à 15h21 - par  Carina

Bonjour,

Vous avez tout à fait raison. La loi est plus stricte avec les anciens étudiants diplômés qu’avec les autres.
C’est ce qui m’est arrivé. Après un Master et une APS de 6 mois à l’époque (je suis en France depuis 8 ans), j’ai eu mon enfant et je n’ai pas pu trouver du travail. J’ai demandé un titre de séjour VPF, j’ai eu un refus et une OQTF. Comme je suis sensée travailler après mes études, je n’ai pas droit à un titre VPF, je devais trouver du travail et demander un titre salarié.
Mais, je vois des personnes qui n’ont pas fait des études, qui n’arrivent même pas à parler correctement le français, avec ou sans enfants et c’est à eux qu’on accorde des titres de séjour. A croire que les diplômés sont des indésirables en France. Dommage, car dans les pays anglophones, on réserve de bien meilleur accueil aux diplômés. Tant pis pour la France, elle fait fuir ceux qui peuvent l’aider à avancer dans plusieurs domaines et à innover.

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31440. Régularisation pour dix ans de séjour avec travail sous autre nom
dimanche 30 mars 2014 à 00h38 - par  yombo

Bonjour,
J’aurai bientôt 10 de résidence en France, je suis célibataire sans enfant, mais je travail depuis plus d’un an avec le document d’une autre personne.
Je voudrais savoir si ce travail peut servir d’argument pour une demande de titre de séjour ?
Je vous remercie

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dimanche 30 mars 2014 à 14h09 - par  soueva

Salut Yombo
Non malheureusement, ça ne va pas.
Il faudrait que le patron vous signe un certificat de concordance. ( voir sur le site à / Régularisation) c’est à dire un papier qui atteste que, de telle date à telle date, monsieur X qui travaillait comme ...., était en fait monsieur Y. Le tout avec signature et tampon de l’entreprise.

En ce moment, on ne se fait plus régulariser avec 10 ans de séjour sec (sauf les Algériens), il faut avoir les autres critères : famille ou salarié et les dix ans ne sont qu’un élément favorable mais plus la base.

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32420. Titre de sejour vie privée vie familiale "classique"
jeudi 20 mars 2014 à 22h34 - par  modoo

Bonjour soueva
Je suis ancien etudiant de nationalité guinéenne
J’ai fait le 9 janvier 2013 une demande de séjour salarié valls.
J’ai reçu un refus le 5 avril 2013. J’ai fait un recours au tribunal administratif le 03 mai 2013 et depuis je n’ai rien, même pas la date d’audience .
Ma question est la suivante : comme le refus fera un an le 5 avril 2014, est-ce que je peux faire une nouvelle demande de titre de séjour "vie privée vie familiale" "classique" car j’ai 13 ans de présence que je peux prouver et toute ma famille vit en France .

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jeudi 20 mars 2014 à 22h56 - par  soueva

Bonjour Modoo
Oui, vous pouvez.
La famille, c’est avant tout, pour la préfecture et le tribunal, le père, la mère, les frères et soeurs en situation régulière en France.
Vous pouvez faire une demande sur la base des articles L313-14 et L.313-11 7° du code de l’entrée et du séjour... (Ceseda)
Comme vous le dites : un grand classique !

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20390. Onze ans en France avec famille, diplômes, projet d’étude et besoin de soins
mercredi 19 mars 2014 à 15h24 - par  mimi

Bonjour,
je vous expose ma situation. Je suis de nationalité nigérienne, arrivée en France le 12 novembre 2002 avec un visa étudiant.
Donc ça fait 11 ans que je suis en France sous statut étudiant. J’ai 2 diplômes de maîtrise et je n’ai pas pu finir mon Master 2 à cause des soucis de santé : depuis 2 ans je souffre d une dépression grave, je suis suivie par un psychiatre.

Cette année avant l’expiration de mon titre de séjour étudiant, j’ai pris rdv à la préfecture de Paris depuis juillet 2013 et ils ne m’ont donné RDV que le 2 décembre 2013. Or mon titre expirait le 1er novembre 2013.

Le RDV était pour une demande de changement de statut étudiant à vie privée et familiale car j’ai toute ma famille qui réside en France et mon père est décédé.
Je suis allée à la préfecture. On m’a donné RDV pour une demande d’admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale.

Ma question est de savoir quelles sont mes chances ? En sachant que ça fait 11 ans que je suis en France avec le statut étudiant et que ma mère et sœurs résident ici et que mon père est décédé. J’ai ma famille ici et mes amis ici, j’ai ma vie ici. Pensez-vous qu’il sera bien vu par la préfecture que je mette mes certificats médicaux de mon psychiatre de deux dernières et de l’année en cours ?
Quelle association peut m’aider à faire cette importante lettre explicative ?
Dans la lettre Je tiens aussi à préciser mon projet professionnel qui sera d’intégrer une école en master 2 en contrat de professionnalisation.
Merci de votre aide.

mardi 27 janvier 2015 à 01h31 - par  roland

Bonjour
J’ai la même situation que toi Mimi est ce que on peux se mettre en contact pour échanger un peu ? Je peux te laisser mon mail ou voir avec Soueva si elle peux nous mettre en contact ça serait avec plaisir.
Bien cordialement.

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lundi 26 janvier 2015 à 18h46 - par  soueva

Bravo ! C’est parfait !

lundi 26 janvier 2015 à 16h54 - par  mimi

Bonjour,
Je voudrais vous remercier pour votre aide et vous dire que la préfecture m a délivré un récépissé qui m’autorise à travailler. J’ai eu un contrat de travail que j’ai rajouté à ma demande.
Tout est en bonne route. J’aurais ma carte bientôt.

Merci soueva de m avoir soutenue et aidée dans la constitution de mon dossier.

mercredi 9 avril 2014 à 14h17 - par  mimi

D accord je viendrai à Créteil car à la cimade ils m ont dit d aller à l écrivain public pour qu ils m aident à faire la lettre. Je vous remercie de votre aide.

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mercredi 9 avril 2014 à 10h46 - par  soueva

Rebonjour Mimi
Laissez faire la lettre par une association qui a l’habitude et qui mettra bien évidemment les deux articles car ils se renforcent, l’admission exceptionnelle couvrant en particulier les dix ans de séjour.
Soit vous allez à Nanterre pour voir la Ligue des droits de l’homme. ou bien vous cherchez la CiMade du 92. Regardez sur notre site pour les adresses, soit vous vous déplacer à Creteil pour nous voir en écrivant à "contact" .
La mention du veuvage suffit et le certificat médical est dit" non-descriptif".

mercredi 9 avril 2014 à 00h15 - par  mimi

Bonjour,
j’aurais besoin d’une précision, s’il vous plaît.
Étant donné que je suis déjà en situation irrégulière depuis novembre 2013 et que la préfecture de Nanterre m’a donné RDV le 15 mai pour une regularisation admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale, vous me dites d’invoquer absolument en premier lieu l’article 313-11-7 car c’est de plein droit et en second 313-14, je voudrais savoir comment mettre les 2 articles dans la lettre explicative.
Je ne vois pas comment les relier car dans le second article dans la circulaire, je ne me retrouve pas, j’ai l impression que mon cas n’entre pas dedans. Et le 313-11-7 concerne-t-il les personnes en situation irrégulière qui demandent une régularisation ?
Si oui donc je peux me contenter de cet article 313-11-7 dans ma lettre pour demander une carte vie privée vie familiale ? car à la préfecture, ils m’ont donné une liste des pièces à fournir et un RDV pour une demande d admission exceptionnelle. Un autre point qui m’inquiète c est l’acte de décès de mon père sur celui-là, il est indique que mon père a 15 enfants. En fait mon père était polygame. J’ai peur qu ils pensent que j’ai d’autres frères et sœurs au Niger alors que ce sont des demi -rères et sœurs dont je n’ai pas nouvelles. Ma mère vit ici avec 2 de mes sœurs de même mère et même père.
Dois-je quand même mettre l’acte de décès de mon père ou bien ma mère étant déclaré veuve sur sa carte de résident, ce n’est pas nécessaire ?
Merci beaucoup.

dimanche 30 mars 2014 à 22h47 - par  mimi

Merci pour votre reponse et les precisions Je vous tiendrai au courant.

Logo de mimi
mercredi 19 mars 2014 à 15h39 - par  soueva

bonjour Mimi,
Oui vous avez des chances pour cette demande surtout si le dossier bien ficelé. Je crois qu’il y a la LDH à Nanterre. Mais il doit y avoir aussi la Cimade pas loin. Regardez sur notre site.vous trouverez ce qu’il vous faut.
Le certificat médical pour la pref doit être vague et ne pas entrer dans les détails, il doit être fait par l’hôpital ou un médecin agrée et mettre en valeur le caractère indispensable du traitement .
N’oubliez pas le certificat de décès de votre père.
Il me semble qu’il faudra absolument invoquer aussi l’article 313-11 7° ( la vie familiale et, en second seulement, le 313-14, ( admission exceptionnelle )car le le premier est de plein droit. C’est donc sur celui-là qu’il faut absolument insister.
Vous devez aussi réunir les preuves de votre présence en France depuis 11 ans.( voir site)
Vous augmenterez vos chances en trouvant un travail à temps partiel qui vous permettrait de subvenir à vos besoins. mais si vous n’en trouvez pas , il faut déposer quand même.
Bonne chance. Revenez nous dire si cela a marché.

Logo de Kamel
13600. Dix ans de séjour, des preuve de vie, pas de fiches de paie ni promesses d’embauche
mardi 18 février 2014 à 16h11 - par  Kamel

Bonjour

Je suis en France depuis bientôt 10 ans.
Je n’ai jamais fait de demande de régularisation, pas de bulletin de paie, pas d’impôts payés à mon nom du moins, j’ai des preuves de vie.
Je suis entré en France en règle, j’ai encore mon passeport, j’ai reçu plusieurs fois l’aide médicale depuis 6 ans, j’ai été hospitalisé ds 1 hôpital et couvert , j’ai fait la demande à 1 assistante sociale et cela a été accepté. Je suis entrain de me faire implanter une dent à l’hôpital de la Salpétrière.

J’ai eu l’adresse de l’assos par une connaissance et je me rapproche de vous,

Je vous remercie.

Logo de Sarah
13530. Dix ans de séjour mai pas de preuves pour au moins 4 ans
dimanche 9 février 2014 à 10h06 - par  Sarah

Bonjour Soueva

Je suis togolaise ,entrée en France en mars 2003 et depuis je suis en situation irrégulière.
J’ai eu deux enfants de 4 et 3 ans avec un belge qui vit en France, qui les a reconnus mais refuse de leur faire les papiers.

A ce jour, je voudrais déposer un titre de séjour "VPF"pour 10 ans de présence en France, mais le problème est qu’il me manque des preuves de présence en France sur au moins 4 ans entre 2004 2008.

Je voudrais savoir s’ il y a un moyen de réparer cela et si vous pouvez aussi me dire si je peux faire quelque chose pour les papiers de mes enfants.

Merci de votre aide et pour tout ce que vous faites.

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dimanche 9 février 2014 à 10h20 - par  soueva

Bonjour Sarah
Clairement non. Vous ne pouvez déposer car il manque au moins 4 ans mais même s’il manquait 6 mois, ça serait pareil. De toutes façons, les années en France sont insuffisantes pour la régularisation, et cela depuis 2007, sauf pour les Algériens.

Il faut autre chose en plus.
Vous pourrez déposer un dossier avec toutes les chances de réussite quand un de vos enfants aura accompli trois ans d’école c’est-à-dire aura terminé sa grande section de maternelle ou si vous vivez depuis 18 mois avec une personne en situation régulière.

Pour les papiers, je vous conseille d’aller demander une audience au juge des affaires familiales au tribunal de grande instance de votre domicile en apportant les documents en votre possession.Vous poserez en même temps, le problème de la pension alimentaire si vous n’en n’avez pas ou si elle ne tombe pas régulièrement.
Faites-vous aider par une association près de chez vous.Voir rubrique /Permanences.

Logo de amine
31420. Régularisation pour dix ans de séjour
lundi 20 janvier 2014 à 08h59 - par  amine

Bonjour soueva
Donc mon recipice sera renouvelé une fois après on la retie si je comprend bien
Je l’ai déjà renouvelé il manque les cerfa que le patron doive faire
Merçi pour me répondre

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lundi 20 janvier 2014 à 09h34 - par  soueva

oui, c’est çà mais vous pouvez changer de patron.

Logo de samir
13450. Dix ans "algérien"
jeudi 2 janvier 2014 à 11h12 - par  samir

Bonjour,
je suis un Algérien entré en France régulièrement avec un visa touristique en /2000 ça va faire bientôt 14 ans. j’ai déposé un dossier de régularisation a la préfecture de Bobigny pour les 10 ans de,présence sur territoire Français le 30/10/2012 a ce jour aucune réponse de leur part !a l’accueil en préfecture, ils me disent que mon dossier est en cours d’instruction il faut attendre la réponse que je recevrai par courrier.

Est-ce que c’est normal que ça soit aussi long pour traiter un dossier ? Est-ce que je dois faire pour avoir enfin une réponse ?

Merci pour votre aide.

mercredi 2 juillet 2014 à 19h01 - par  mahmoud

RE BONJOUR je pense que c est l accord franco algerien comme vous dites je suis un peu perdu quand pensez vous ?

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mercredi 2 juillet 2014 à 18h50 - par  soueva

Bonjour Mahmoud
Désolée, je ne connais pas les accords d’Evian. Pourriez-vous envoyer l’article qui fait mention des des titres de séjour pour Algérien ?
En ce qui concerne la régularisation des Algériens , je ne connais que l’accord franco- algérien et ses avenants.
L’article 6.1 ne demande pas d’attaches familiales en France. Il demande cependant que vos preuves de vie soient irréfutables et sans aucun trou.
Il est bon aussi d’avoir déclaré vos impôts tous les ans ou du moins pendant un maximum d’années.

mercredi 2 juillet 2014 à 18h20 - par  mahmoud

Bonjour, soueva, je me permets de vous solliciter à nouveau .
Je suis Algérien, entré en France en juillet 2001.J ai déposé une demande de régularisation en 2013 sur la base des accords d Evian. j ai essuyé un refus de la pref, puis du trib adm. Maintenant mon dossier est la cour d appel administrative. j ’avais toutes les preuves depuis 2001mais comme j ai 49 ans et que je suis célibataire, ils ont juge que j’avais passe une grande partie de ma vie en Algérie et que je n’avais pas d attaches familiales suffisantes en France.
Ont-ils le droit de me refuse un titre VPF ?
En vous remerciant.

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jeudi 2 janvier 2014 à 15h09 - par  soueva

Merci.
Dans le 93, il y a la Cimade à Aulnay et d’autres aussi. Çà vaut le coup aussi d’aller sur le site du MRAP ou de la "ligue des droits de l’homme, "Touche pas à mon pote" à Paris-est.

Les associations, celles-ci comme la nôtre, sont entièrement gratuites.

jeudi 2 janvier 2014 à 14h43 - par  samir

Bonne année a vous aussi ,tout mes vœux pour 2014,merci pour votre renseignement,je pense venir vous voir a votre permanence .Bonne continuation !

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jeudi 2 janvier 2014 à 11h33 - par  soueva

Salut Samir et bonne année quand même,
Votre message est incroyable : un dossier sans réponse depuis plus d’un an ! quel mépris des gens de la part de la préfecture ! Honte à eux !
Je pense que cela provient d’une politique réfléchie : on fait tarder les dossiers algériens pour leur faire payer la régularisation "automatique". Tous les dossiers algériens traînent.
Il n’y a malheureusement pas grand chose à faire ou plutôt si mais la solution n’est pas réjouissante et la pref le sait, donc elle en profite.
Il faut attaquer la pref au TA mais comme il n’y a pas d’OQTF, pas d’avocat gratuit et des délais à 2 ans environ. Mais c’est sûr vous gagnerez ou bien la pref vous donnera des papiers juste avant l’audience pour n’avoir pas à payer votre avocat si elle était condamnée !
Plus d’un an d’attente, c’est insupportable, il faut attaquer en justice surtout qu’ils peuvent vous maintenir ainsi indéfiniment, ça ne les dérange pas : juste un petit coup de tampon tous les quatre mois.
Pour commencer, il faut écrire à la pref en recommandé ( demande de motivations) et attendre la réponse pendant 2 mois, immédiatement après requête auprès du tribunal avec un avocat.
Si vous voulez vous pouvez venir nous voir ou trouver une association dans votre département.
Bon courage !

35630. 10 ans de séjour pour un dossier Valls Salarié sans réponse depuis 12 mois.
mardi 17 décembre 2013 à 16h10 - par  Ilia

Bonjour !
Moi j’ai déposé une demande de régularisation en préfecture depuis bientôt 12 mois dans le cadre de la circulaire Valls par le travail,
j’ai plus de 10 ans en France avec preuves a l’appui.
Je suis en CDI. Je travaille depuis plus de 2 ans .
j’ai un enfant qui est né en France.
Mais je comprends pas pourquoi j’ai pas toujours de réponse ni récépissé de la part du préfet,

Que dois-je faire moi face à cette situation ?
Merci de me conseiller, s’il vous plaît.

mardi 17 décembre 2013 à 22h36 - par  MEZIAN

Bonjour,

Je m’apprête à déposer un dossier de régularisation début janvier prochain soit 4 mois avant ma majorité en mai prochain.
Je suis entré en France au mois d’Aout dernier avec un visa Schengen de circulation, actuellement je suis scolarisé en classe de 1ére S, au lycée je suis délégué de classe, aujourd’hui on nous a remis le bulletin du 1er trimestre, j’ai eu 14,20 avec félicitations, j’espère obtenir de meilleurs résultats au second trimestre.

Mon père est résident algérien depuis 1959, mes 2 frères aînés âgés de 34 et 33 ans ainsi que mes 2 sœurs âgées de 31 et 28 ans sont de nationalité Française et résident en région parisienne, je suis le seul à être né en Algérie (09/05/1996)

Pensez-vous que je puisse solliciter une carte vie privée et familiale, dois-je me faire accompagner éventuellement par un représentant associatif ? Ou par un de mes parents car en Janvier je serais toujours mineur.

Merci de votre aimable réponse et pour le site qui m’a été très utile par sa clarté.
Mezian Kaci

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mardi 17 décembre 2013 à 16h16 - par  soueva

Bonjour Ilia,
Oui , vous avez raison de vous inquiéter. 12 mois, il y a peu d’espoir.
Avez-vous cependant des récépissés tous les 4 mois ? Dans quelle préfecture avez-vous déposer ? et quelle est votre nationalité ?
Avec ces réponses, vous verrons peut-être un peu plus clair et verrons mieux quelle démarches entreprendre.

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5370. Après rupture de pacs, puis-je déposer un dossier de 10 ans (algérien) ?
jeudi 28 novembre 2013 à 14h36 - par  Rimka

Bonjour


J’ai reçu une OQTF suite à la rupture de mon pacs après deux ans et demi de récépissés et 11 ans de présence en France,

Est-ce que j’ai le droit de déposer un dossier de 10 ans (algérien).

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vendredi 29 novembre 2013 à 23h16 - par  soueva

Toujours la fin de l’OQTF.

vendredi 29 novembre 2013 à 17h29 - par  rimka

bonjour soueva
merci pour votre réponse ,
je peu déposer maintenant ,ou il faut attendre la fin de l OQTF

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jeudi 28 novembre 2013 à 14h39 - par  soueva

bonjour Rimka,

Oui, bien sûr, vous pouvez sauf si vous avez eu à un moment ou un autre une titre de séjour étudiant .

Dans ce cas, il faut quinze ans.

Il faut avoir des preuves de vie , vous le savez et bien entendu, l’avis d’impôt es recommandé.

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35730. 16 ans en France et encore un refus
mardi 19 novembre 2013 à 23h17 - par  Amadou

J’ai déposé un dossier de dix ans à la préfecture de Créteil.

Huit mois après, j’ai reçu une lettre recommandée m’informant que ma demande est refusée sous prétexte que mes preuves sont insuffisantes, que je suis célibataire sans charge de famille, que j’ai aucun membre de la famille en France, que je n’ai aucun emploi. Je me demande avec quoi je vais chercher un emploi.


Pourtant cela fait 16 ans que je vis en France et j’ai mon visa d’entrée.


Je viens de recevoir une OQTF il y a dix jours. Je suis tellement désespéré que je n’ai plus envie d’écrire un recours gracieux mais plutôt un recours hiérarchique.
Je voudrais que vous me fassiez un modèle de recours hiérarchique.


Merci

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mercredi 20 novembre 2013 à 19h11 - par  soueva

Désolée mais c’est la vérité : votre recours sera mis à la poubelle comme les autres ou archivé, ce qui revient au même.

Il est d’autant plu intéressant de faire un recours au tribunal que la prefecture doit réunir la commission du séjour avant de vous communiquer son refus sauf si évidemment elle ne reconnaît pas vos 10 ans.

Le tribunal et la préfecture, encore désolée, mais ce n’est pas pareil. En général, le tribunal applique la loi ce qui n’est souvent pas le cas de la préfecture.

Si vous voulez absolument un recours, déplacez-vous à la perm avec une photocopie du refus de la préfecture de Créteil.

mercredi 20 novembre 2013 à 18h50 - par  amadou

Moi je suis pas satisfait de votre reponse.
Je vous ai bien dit que : je voudrais un modele de lettre
de recour hierarchique au Ministre de l’interieur pour le refus de sejour.
Prefecture, turbinal c’est le meme combat.
Non je suis pas passé devant la commission on m’a pas donné un recepissé.

Merci

Logo de amadou
mardi 19 novembre 2013 à 23h46 - par  soueva

bonjour Amadou,

Depuis 2007, les dix ans de séjour ne donnent plus droit à un titre de séjour automatiquement et pendant les dernières années Sarkozy, les cas de régularisation pour les célibataires sans contrat, fiches de paie récentes et promesse d’embauche comme vous sont devenus inexistants.

Certaines associations ne font plus de dossiers ce type sachant que les personnes vont avoir automatiquement une refus et une OQTF.

Cependant depuis le nouveau gouvernement, la commission du séjour à chaque fois est consultée et si vous vous présentez avec une promesse d’embauche et s’il y a qqun pour défendre votre dossier, le préfet modifie généralement ses intentions et vous accorde le séjour.

Je suppose donc que vous êtes déjà passé devant cette commission du titre et que ça n’a pas marché.

Maintenant que faire ?

Ni recours hiérarchique, ni recours gracieux, ça ne sert à rien.

Votre seule chance d’avoir des papiers est un recours devant le tribunal administratif.
Allez voir une association qui vous aidera à remplir un dossier pour avoir un vocal gratuit Cela doit des faire dans les meilleurs délais. Regardez les adresses sur le site.

Vous attendrez la réponse qui tardera à venir (5 mois en ce moment). vous prendrez RDV avec l’avocat trouvé par l’association généralement, vous apporterez votre dossier complet et vous attendrez un an à peu près sur Créteil pour avoir la réponse du tribunal.

Si vous pouvez vous le permettre, vous prendrez directement un avocat pour éviter les 5 mois d’attente.

Bonne chance

Logo de Dounia
13510. Dix ans de séjour en France
mardi 19 novembre 2013 à 19h29 - par  Dounia

Bonjour,

Après avoir lu quelques échanges, je me permets de vous écrire afin d’exposer la situation de ma mère qui est divorcée et de nationalité marocaine.
Elle est rentrée en France en août 2003 avec un visa de Belgique, et celle-ci a expiré après quelques mois.
Et donc elle est restée depuis, elle a travaillé durant la période 2005 au 2007 et elle possède les fiches de paie de cette période.

En 2010, elle a sollicité son admission au séjour dans le cadre d’une promesse d’embauche étant cuisinière dans un restaurant, mais sa demande de délivrance de titre de séjour a été refusée et a assorti par une décision d’une OQTF. on a attendu 1 ans avant de faire une nouvelle demande et malheureusement c’était la même réponse à chaque fois (avec l’OQTF).

En 2013, on a constitué un autre dossier, disant plus structuré (preuves de 10 ans de vie en France) que celui d’avant mais sans promesse d’embauche parce que l’employeur a trouvé quelqu’un d’autre pour le même poste. Le dossier a été fait par un avocat et déposé par lui même avec la présence de ma mère à la préfecture de Bobigny, mais après 5 mois d’attente la demande a été refusée pour la 3ème fois et donc on a déposé une requête au tribunal administratif de Montreuil, après 6 mois la requête a été rejeté, je l’ai vu en me connectant sur le site sagace mais on a rien reçu encore.

Je suis perdue et je ne sais pas quoi faire afin de régulariser la situation de ma mère. Pourriez-vous me dire si c’est normal tous ces refus, et si il y a d’autres possibilités vu sa situation ? Etant nulle en droit des étrangers, merci de bien vouloir m’éclaircir la situation

Dans l’attente de vos réponses, veuillez accepter mes sincères salutations.

PS : je suis en France depuis 2009 étant qu’étudiante et j’ai une carte de séjour mention "Etudiant"

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mercredi 20 novembre 2013 à 22h18 - par  soueva

Bonjour Dounia,

Oui, les deux premiers refus étaient normaux : votre mère n’avait pas de droit à la régularisation. Il ne fallait absolument pas faire de demandait il est mauvais d’accumuler ainsi les OQTF.ces refus risquent de plomber un bon dossier plus tard.
Quant à la dernière demande, elle avait droit de la faire mais son dossier était bien faible. L’avocat n’aurait pas dû accepter car elle n’avait aucune chance. D’où la réponse du tribunal administratif.

Pour être claire et rapide : depuis fin novembre 2012, pratiquement la seule possibilité de se faire régulariser est d’entrer dans le cadre de la circulaire Valls ( voir Rubrique /Régularisation). "VPF" ou "salarié"
Lisez attentivement les différentes possibilités de la circulaire sur le site et regardez si votre maman ne peut pas en bénéficier.
Je vous conseillerai pour aller plus loin d’aller voir avec elle une association.

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33340. Toute question sur les dix ans de séjour_resolu_
samedi 26 octobre 2013 à 22h47 - par  modou

Ok entendu

Merci sueva

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33300. Toute question sur les dix ans de séjour
samedi 26 octobre 2013 à 20h57 - par  modou

Merci sueva pour la rapidité de votre réponse

En effet si vous voulez la circulaire valls précise bien que les étrangers qui ont reçus un refus de séjour avec oqtf même si ce refus a été confirmé par un tribunal peuvent présenter une demande d’admission sur la base de cette nouvelle circulaire si je ne me trompe c’est pourquoi nous avons présenter la nouvelle demande sans quoi vous avez effectivement raison je devrais attendre une année pour présenter une autre demande

Une fois encore merci pour votre aide qui nous ai trop précieuse

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samedi 26 octobre 2013 à 22h09 - par  soueva

oui, vous avez raison. J’avais oublié complètement que pendant toute une partie de 2013, les gens ont pu présenter un dossier sous OQTF.

Quant au reste du pb, honnêtement, je ne sais pas. Il faudrait voir la pièce. La pref en général ne prend pas de gants et balance une 2°OQTF quand elle ne veut pas régulariser ;

Pour l’attente de 6 mois, je ne sais pas dans quelle pref vous êtes et j’ignore donc les délais du TA.

Il vous est loisible de téléphoner au tribunal avec votre numéro de dossier.L’affaire a aussi pu être triée quand elle(càd elle ne passera pas devant le juge) est censée encombrer les tribunaux pour rien. C’est peut-être ce que voulait faire la pref en envoyant cette lettre.

Mais ce ne sont que des suppositions. L’avocat qui est sur l’affaire vous renseignera mieux que moi ;

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33320. Toute question sur les dix ans de séjour
samedi 26 octobre 2013 à 09h59 - par  modou

Bonjour
Je suis citoyen guinéen entré en France régulièrement en 2001 pour poursuivre mes études a l’université je me suis fait délivré plusieurs fois la carte de séjour étudiant j’ai obtenu plusieurs diplôme dont le plus élevé est un master2 a l’issue de mon master2 en 2011 la préfecture m’a délivrée une autorisation provisoir (APS) d’une durée de 6mois pour chercher un emploi mais malheureusement cette recherche s’est soldée par un échec car j’ai été incapable de décrocher un emploi dans mon domaine c’est ainsi avant l’expiration de mon APS j’ai décidé de créer une entreprise de service (soutien scolaire) donc solliciter un changement de statut étudiant a commerçant que la préfecture a refuser en septembre 2012 avec oqtf que j’ai contesté devant le tribunal administratif qui a confirmé la décision du préfet en décembre 2012 donc abattu j’étais sur le point de tout lâcher et retourner chez moi la preuve j’ai pas pas d’appel a la décision du tribunal administratif c’est ainsi la circulaire de valls rentre en jeu c’est ainsi avec mon avocat nous avons préparer un dossier dans ce sens avec toutes les preuves je vous rappelle je n’ai jamais cessé de travailler depuis que je suis en France j’ai toutes les preuves depuis 2001 les fiches de paie les déclarations de revenus et avis d’imposition j’ai même payé des impôts les deux dernières années les taxes d’habitations je suis actuellement en cdi (mais c’est un emploi qui n’est pas en rapport avec mes études) mon employeur a rempli le cerfa s’engageant a payé la taxe nous avons réuni tous ces documents avec mon avocat pour en faire un dossier solide que nous avons envoyé par courrier avec AR en janvier 2013 trois mois après en avril 2013 je reçois un courrier me disant que j’ai solliciter de nouveau mon admission alors que je n’apporte aucun éléments nouveaux franchement je suis tombé sur le culs cette réponse du préfet ne fait nullement mention de la circulaire valls sur la regularisation par le travail or notre demande s’est fondée entre autres sur cette circulaire c’est ains nous avons encore attaqué cette réponse au tribunal administratif en mai 2013 l’audience était prévu en mi juin c’est ainsi que le préfet a adressé une mémoire demandant au tribunal de déclarer l’irrecevabilité de ma requête car il estime que le courrier qu’il m’a adressé ne constitu pas une décision donc je ne dois pas attaqué une décision qui n’a n’est pas une...invraisemblable donc mon avocat a son tour a préparer une mémoire réponse en disant que je suis bien en droit d’attaquer cette réponse car elle ne me permet d’atteindre mon objectif qui est la délivrance d’un titre de séjour par le travail donc nous sommes a ce niveau toujours dans l’attente cela fait bientôt 6 mois
Ma question est la suivante avec cet échange de mémoires je rappelle que la derrière mémoire qui est la notre qui reste sans réponse depuis juillet de la part du préfet a telle mis "KO" les arguments du préfet ? En gros est ce que j’ai encore une chance d’avoir gain de cause .
Merci pour votre disponibilité

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samedi 26 octobre 2013 à 19h37 - par  soueva

Bonjour Modou,
Désolée, j’ai mal compris la situation.
Vous dites avoir eu une OQTF en septembre 2012. Donc vous n’aviez pas le droit de déposer un nouveau dossier avant octobre 2013.
Votre avocat sait cela. Donc je ne comprends pas comment votre nouveau dossier a pu être accepté par la préfecture et comment vous avez pu avoir une réponse disant que vous n’apportez rien de neuf.
Vous auriez dû recevoir une nouvelles OQTF plus dure, à 48h. C’est en général ce qui arrive quand on ne respecte pas les délais.
Donc je ne comprends rien à la situation.

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21870. Peut-il avoir un refus de régularisation même si j’entre dans le circulaire de Valls ?
mercredi 4 septembre 2013 à 10h50 - par  Kalisa

Je suis en France depuis l’âge de 16 ans ; j’étais inscrite sur le passeport de mon père. Cela fait 10 ans et 9 mois que je suis en France. Je suis mariée depuis presque 2 ans, j’ai un enfant de 9 mois.j’ai 26 ans et demi.

J’ai fait une demande de régularisation en mars 2012 .En septembre 2012, j’ai contacté la préfecture par e-mail, Ils ont répondu que cette demande était rejetée, et que j’allais recevoir une OQTF , mais je n’ai rien reçu à ce jour.


En juin 2013, j’ai fait un autre dossier. il y a une semaine j ai reçu une attestation de dépôt, on absence de 4 mois, c’est rejeter.


Est-ce que j’aurai une chance d’être régularisée ?
Je suis en Seine et Marne.


Merci pour votre réponse


Cordialement

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mercredi 4 septembre 2013 à 11h10 - par  soueva

Bonjour Kalisa,
Malheureusement : si, à un an de distance, vous avez fait la même demande, vous risquez d’avoir la même réponse accompagnée d’une 2° OQTF non à trente jours, mais à 48 heures ! (Peu importe que vous l’ayez reçue ou non, si elle a été envoyée. La lettre a pu revenir et la pref détient la preuve de cette OQTF)

Il est clair que vous semblez avoir beaucoup d’éléments positifs mais vous n’avez pas su faire un bon dossier. Déjà, on ne contacte jamais la pref par mail pour faire un dossier, ensuite on doit invoquer un article de loi précis. Ensuite etc.. etc…

Je vous conseille de lire dans le menu Régularisation plusieurs articles sur les dossiers Vie privée et familiales, les preuves de vie.

Je vous propose de me contacter pour essayer au plus vite de rectifier les choses afin d’envoyer à la pref un complément de dossier, si jamais ce n’est pas trop tard.

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13550. Dix ans de séjour mais pas 100% des critères Valls , que faire ?
lundi 24 juin 2013 à 17h40 - par   Fofana

Bonjour
cela fait 10 ans que suis en France et il se trouve que je suis toujours en situation irrégulière.
Le comble c’est que je ne remplie pas a 100 pour100 les conditions de la circulaire Valls.

Que faire ? ai-je le droit dedeposer un dossier en préfecture ?

sur quoi doit etre axé ma demande ? pourriez vous m’aider a trouver une solution a mon problème ?

Dans l’attente d’une reponse à mon courrier veullez recevoir mes respects distinqgués.

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lundi 24 juin 2013 à 17h52 - par  soueva

Bonjour Fofana,
Je ne sais pas si cela va vous consoler mais vous êtes bien nombreux dans le même cas.
La circulaire Valls laisse de côté les célibataires qui n’ont pas de fiches de paie récentes. Je suppose que malheureusement vous êtes dans ce cas-là ;
C’est ce qu’on appelle l’immigration choisie et c’est bien entendu tout à fait injuste.
Il est donc totalement inutile de déposer un dossier, c’est avoir surement un refus de titre et une OQTF, ce qui n’avancera à rien.
Que faut-il faire ?
Chercher un boulot avec feuille de paie, attendre la nouvelle loi promise par Hollande pour l’an prochain.
Mais aussi aller voir la CGT qui dépose des dossiers collectifs et peut peut-être faire passer de fiches de paie plus anciennes que celles exigées par la circulaire Valls.

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5090. Après 10 ans de séjour, peut-on déposer un dossier sans cerfas ?
samedi 9 mars 2013 à 13h43 - par  soueva

Je vous expose ma situation :
Je suis arrivé en France 2002 et j’ai toujours eu un titre de séjour mention "étudiant" jusqu’en octobre 2010...

En ce moment je dépose un dossier de renouvellement de titre ; un récépissé m’avait été accordé jusqu’à janvier 2011 mais entre temps, le préfet m’avait demandé de rapporter mes notes de l’année précédente. Malheureusement cette année je n’avais pas été souvent à la fac, je m’étais juste inscrit en master après mon diplôme d’ingénieur pour pouvoir chercher du travail.

Donc le préfet avait annulé le récépissé . Mais comme je m’étais inscrit dans un master informatique que j’ai d’ailleurs continuer...J’ai effectué un stage de 6 mois rémunéré et ensuite, j’ai eu un CDD de 6 mois mais qui malheureusement a été arrêté après la période d’essai de 1 mois ...

Est-ce que je peux régulariser ma situation sachant que :
1/ en France depuis 2002 en situation régulière jusqu’en janvier 2011
2/un stage de 7 mois rémunéré 
3/ un CDD de 6 mois dans mon domaine d’étude mais arrêté après période d’essai de 1 mois rémunéré.
4/ Je donne des cours particuliers depuis de octobre avec une société et je dois être a plus 1000 heures de cours données.
Mon CDD finit aujourd’hui et j’ai plein d’entretiens prévus ...
Que dois-je faire ?

dimanche 10 mars 2013 à 10h23 - par  mouss

Merci pour l’éclaircissement !

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samedi 9 mars 2013 à 13h54 - par  soueva

Salut Mouss,
Je n’ai pas tous lés éléments pour répondre surtout la nationalité.

Cependant, sauf si vous êtes marié avec des enfants ou si toute votre famille est en France ou si vous avez une vie associative bien remplie ou une autre raison dite "exceptionnelle", vous ne pouvez demander qu’un titre de séjour "salarié" pour avoir quelque chance de réponse positive.

Donc il vous faut les cerfas et la promesse de payer la taxe de l’OFII.

Pour les fiches de paie, je pense que c’est jouable, vous pouvez prouver une activité salariée pendant une période assez longue. Votre dossier sera pris dans le cadre de la circulaire Valls.
Soueva

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