Renouvellement de titre temporaire, carte pluriannuelle, carte de résidence

samedi 24 novembre 2012
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Commentaires

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Renouvellement de titre temporaire, carte pluriannuelle, carte de résidence
mercredi 17 janvier 2018 à 20h16 - par  yakoro

bonjour
c’est pour savoir les documents que je dois fournir pour le renouvellement de ma première carte de circulation, suis mineur et étudiant j’aurais mon 18 ans au mois de mars et la date des dépôts de mes dossier pour le renouvellement est en mai .

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mercredi 17 janvier 2018 à 21h13 - par  soueva

Bonjur
voir sur le site de votre prefecture ou visitez peut-être le site service-public.fr ou encore allez sur place demander.

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Renouvellement titre de sejour VPF
mercredi 17 janvier 2018 à 17h43 - par  Sinan

Je suis dans ma 11e année de résidence en France, je suis marié à une conjointe française depuis plus de 4 ans. J’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour VPF en juin 2017, on m’a donné un récépissé valable de 6 mois. Ce dernier a expiré le 28 décembre. J’ai envoyé plusieurs mails à la préfecture de Bobigny ces derniers mois, pour recevoir la même réponse à chaque fois : votre dossier est en cours d’instruction.

Deux détails qui peuvent avoir de l’importance :

– je ne travaille pas, mais je n’ai pas de problèmes financiers

– la dernière fois qu’on a renouvelé mon titre de séjour (en 2016), on m’a dit que mon dossier serait étudié pour un titre de 10 ans. Le SMS indiquant que mon titre de séjour était prêt me disait de prendre 256 euros (à mon souvenir) en timbres fiscaux, donc j’ai pensé que j’aurais eu un titre de 10 ans. Quand je me suis présenté, j’ai vu que mon titre de séjour était juste d’un an, et ils ne m’ont pas demandé d’argent du tout.

Que dois-je faire ? Il me semble qu’au point où j’en suis, écrire à la préfecture ne servira a rien et que j’aurai la même réponse. Je n’ai pas eu le temps d’aller faire renouveler mon récépissé (je n’étais pas en Île-de-France).

Peuvent-ils refuser un titre de séjour à vie privée et familiale ?

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mercredi 17 janvier 2018 à 21h55 - par  soueva

Bonsoir
Oui, trouble à l’ordre public, c’est tout.
Mais je n’ai pas bien compris votre message : vous avez un récépissé ou on vous a donné votre titre ?
Normalement dans la plupart des cas comme le vôtre, titre de résidence après trois ans de mariage.

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Carte de résidence pour conjoint de Française lors du premier renouvellement
dimanche 14 janvier 2018 à 23h30 - par  CAMARA

Bonjour Madame
Au mois de mars prochain je dois renouveler mon premier titre de séjour obtenu par admission exceptionnelle (Valls).
Je voudrais introduire une demande de carte de résident de 10 ans vu que mon mariage à plus de 3 ans révolus et la communauté de vie n’a jamais cessé. Et sommes tous les deux en CDI. Ma conjointe est francaise de nationalité. Ai-je alors une chance que ma demande aboutisse bien que je sois entré en France de manière irrégulière ?
Merci d’avance

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mercredi 17 janvier 2018 à 15h21 - par  soueva

Je ne sais pas.

mercredi 17 janvier 2018 à 14h51 - par  CAMARA

Merci de votre retour.
Ce qui voudrait dire que ma demande est d’office rejetée ?

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mercredi 17 janvier 2018 à 13h27 - par  soueva

Il aurait mieux fallu peut-etre donner le dossier au guichet et faire parvenir un double complet à la pref. ou bien avoir une copie de l’article avec soi et demander à parler au chef de service.
Vous risquez d’attendre un peu plus votre titre de séjour pour n’avoir pas suivi la procédure réglementaire en guise de représailles. Les prefs n’aiment pas ne pas être obeïes au doigt et à l’oeil !

mercredi 17 janvier 2018 à 12h35 - par  CAMARA

Bonjour Madame,
Je reviens de la Préfecture, comme convenu je viens vous faire part de ce qui s’est passé quant au dépôt de mon dossier de demande de carte de résident de dix ans en même temps que le renouvellement de ma carte de séjour de un an qui arrive à expiration au mois de mars prochain. La dame au guichet n’a pas pris mon dossier de demande de carte de résident en arguant qu’il faille faire cinq ans de séjours régulier. J’ai vainement tenté de lui expliquer que mon cas relève de l’article L314-9 alinéa 3 du CESEDA d’un(e) conjoint(e) de français(e). J’ai donc décidé de faire parvenir mon dossier à la préfecture par courrier recommandé avec accusé de réception immédiatement pour que la demande de renouvellement de mon titrès de séjour de un an et celle de la carte de résident soient faites le même jour comme c’est préconisé.
Alors ai-je bien fait ?
Merci d’avance de votre retour.

lundi 15 janvier 2018 à 14h43 - par  CAMARA

Merci de votre retour et rassurez-vous, je viendrai pour de la suite réservée à ma demande.
Merci de votre disponibilité

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lundi 15 janvier 2018 à 14h37 - par  soueva

Vous avez raison, pour les conjoints de ressortissants français, c’est trois ans de mariage sous réserve des conditions d’intégration. Je vais corriger mon message.

Venez nous dire si vous l’avez obtenu, car c’est normalement de plein droit.

Les étrangers ayant des attaches en France : parents d’enfant français et étrangers venus par regroupement familial. Donc une catégorie différente pour les conjoints de Français, plus favorable.

lundi 15 janvier 2018 à 12h00 - par  CAMARA

Je précise que j’ai satisfait à tos les tests de l’OFII et j’ai été dispensé pour la formation du niveau A1 et pour les autres tests, je ne suis pas concerné vu que j’ai deux diplômes de formation obtenus en France l’un est du niveau 4 français et niveau 3 européen et le second est encore plus élevé.
c’était juste une précision.

lundi 15 janvier 2018 à 11h56 - par  CAMARA

Bonjour Madame
Merci de votre retour mais je veux demander cette carte de résident conformément à l’article L314-9 alinéa 3 du CESEDA qui stipule que :

" La carte de résident peut être délivrée à l’étranger marié depuis au moins trois ans avec un ressortissant de nationalité française, à condition que la communauté de vie entre les époux n’ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, qu’il ait été transcrit préalablement sur les registres de l’état civil français."
je suis marié depuis avril 2014 en France ; la communauté de vie n’a jamais cessé et nous travaillons tous les deux en CDI.
Qu’en pensez-vous ?

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lundi 15 janvier 2018 à 11h07 - par  soueva

Bonjour

Pour avoir la carte de résidence ( sauf Algériens), il faut une résidence régulière de trois ans pour les étrangers ayant des attaches familiales en France - trois ans de mariage pour les conjoints de Français-) et satisfaire aux conditions d’intégration républicaine, c’est à dire avoir suivi tous les cours de l’OFII et avoir satisfait aux tests.

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Allocations chômage : changement scientifique chercheur à travailleur temporaire
samedi 13 janvier 2018 à 12h12 - par  donchoa

Bonjour,

J’étais doctorant (statut étudiant) ensuite enseignant chercheur (durant la période 10/2014/08/2016) avec un titre de séjour « scientifique chercheur » qui m’accordait l’inscription à Pôle emploi sans problème. Le 01/09/2016, j’ai signé un contrat CDD d’enseignant uniquement (sans une activité de recherche), j’ai déposé au mois d’octobre ma demande de renouvellement de mon titre de séjour. Avec ce contrat, mon statut est devenu « travailleur temporaire » (or toute l’année je n’ai reçu que des récépissés malgré l’accord de la Direccte et j’ai gardé mon ancien titre de séjour « scientifique chercheur » jusqu’à ce jour).

A la fin de mon contrat le 08/2017, je me suis inscrit à Pôle emploi avec mon ancien titre de séjour (qui portait toujours la mention « scientifique chercheur » avec mon récépissé « travailleur temporaire » autorisant de travailler.
Mes droits aux allocations chômage sont ouverts pour deux ans à partir du mois de septembre 2017.

Le 18 octobre mon récépissé a expiré, je suis alors allé à la préfecture pour le renouveler en présentant mon attestation pôle emploi alors la préfecture refuse prétextant que la nouvelle loi du 7 mars 2016 [je n’ai eu connaissance de cette loi que récemment] et entrée en vigueur le 1er novembre 2016, les personnes ayant un CDD avec un statut « travailleur temporaire » n’ont plus droit aux allocations chômage.

Avec ce statut très précaire [« travailleur temporaire »], j’ai perdu la possibilité de m’inscrire à Pôle emploi que mon statut « scientifique chercheur » me l’accordait.
Selon moi, la nouvelle loi du 7 mars 2016 encourage les personnes étrangères ayant un statut « scientifique-chercheur » ou « salarié » de reste au chômage plutôt que d’accepter un CDD et de basculer vers un statut de « travailleur temporaire » [mon constat a été confirmé par la préfecture].

Mes questions sont alors : Est ce que mon droit aux allocations chômage avec mon statut « scientifique chercheur » est perdu avec un changement de statut « travailleur temporaire » ?
(une personne qui a travaillé 20 ans avec un statut « salarié » et signe un CDD « statut “travailleur temporaire”, à la fin de son CDD va perdre son droit aux allocations chômage ?

Est-ce que cette loi est rétroactive ou bien non ? Elle est entrée en vigueur le 1er novembre 2016 alors que mon contrat de l’année dernière débutait le 1er septembre et ma demande de renouvellement de mon titre de séjour a été déposée au mois d’octobre à la préfecture.

Je vous remercie pour l’attention que vous avez accordée à ma situation.

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samedi 13 janvier 2018 à 16h52 - par  soueva

Désolée, mais c’est trop pointu pour que je puisse répondre. Il faudrait vous diriger peut-etre vers le bureau d’un syndicat ou trouver un avocat du droit du travail.
La loi ne peut pas être rétroactive mais dans votre cas ce qui fait foi, c’est le récépissé de travailleur temporaire et pas celui de scientifique chercheur qui n’existe plus d’ailleurs sous cette appellation.
La loi est souvent injuste pour les étrangers : les étudiants qui cotisent pour le chômage n’y ont pas droit.
D’autre part, cette loi du 7 mars 2016 marque une réelle dégradation pour le statut des travailleurs et rend aussi l’APS moins facile.Mai si on veut combattre la rétroactivité, il ne reste souvent plus que le recours au tribunal, ce qui signifie du temps et de l’argent.

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Renouvellement titre de sejour sur Créteil
vendredi 12 janvier 2018 à 18h24 - par  maarde Meucheul

Bonsoir,
J’ai fais ma demande de renouvellement le 4 décembre 2017. Il m’a été remis un récépissé. Quand est-ce que j’aurai le titre de séjour ? J’habite choisy-le-roi.

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dimanche 14 janvier 2018 à 19h44 - par  soueva

bonsoir
il me semble que votre récépissé vous donne grosso modo la durée d’attente.

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Ascendants d’un ressortissant français
vendredi 5 janvier 2018 à 16h53 - par  nda

Bonjour,
Je souhaiterais exposer dans ce fil notre situation. Plusieurs questions en découlent. Je vous serai reconnaissant si vous pouviez me répondre, partager votre expérience, me guider :

Je suis de nationalité française, établi en France, en cdi ainsi que mon épouse. J’ai une autre soeur qui réside aussi en France.
Mes parents vivent seuls en Algérie. (Ils n’ont plus aucun enfant résidant en Algérie). Ma mère est sans emploi, mon père quant à lui, est retraité. Tous deux disposent d’un visa de circulation en cours de validité et nous rendent visite régulièrement.

Nous souhaiterions trouver une solution pour les faire définitivement. En effet, mes parents vivaient jusqu’alors avec ma petite soeur, et cette dernière nous as malheureusment quitté il y un peu plus d’un mois. Ma mère étant handicapée, c’est quasi exclusivement ma soeur qui s’occupait d’elle.

Je tiens à signaler que jusqu’à récemment, je n’effectuais aucun virement à mes parents, j’ai commencé à le faire que très récemment

Nous souhaiterions néanmoins entamer des démarches pour faire venir mes parents, et plus prioritairement ma mère définitivemenr en France

Je souhaiterais ainsi savoir si une demande de visa long séjour ascendant à charge, a une chance d’aboutir pour le cas de ma mère ? et pour mon père ?
Mon père perçoit une retraite équivalente à 700€ par mois. N’est ii pas plus judicieux d’opter pour un visa long séjour ascendant non à charge pour lui ?
En cas de refus, y a-t-il un risque à ce que les demandes de renouvellement de visa de circulation soient également refusées pour mes parents ?

Je vous serai très reconnaissant si vous pouviez me répondre
Cordialement,

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renouvellement titre sejour salarie
mardi 2 janvier 2018 à 22h17 - par  omar

Bonjour,

Je suis marocain, j’ai mon premier titre séjour 1 an salarié (circulaire Valls), mais lors de premier renouvellement, j’attendais une carte pluriannuelle, mais on m’a encore donn’ une autre carte 1 an salarié. De plus ils ont ajouté mon métier sur la carte "chef de rayon",contrairement a la première carte séjour, c’est marque juste salarie sans métier. Pourtant je garde toujours le même travail, le même poste, le même contrat CDI, le même patron.
Mes questions sont les suivantes  :

– est-ce que normal d’avoir une 2e carte 1 an au lieu de carte pluriannuelle ?

– quand je vais me débarrasser de métier (chef de rayon) sur ma carte, pour pouvoir trouver un autre travail, et autre patron ?

– tout simplement quand je serai libre de mon patron et mon métier ? Quand j’aurai carte pluriannuelle je serai libre ?

– est ce que la carte pluriannuelle nous dispense de CDD, CDI, prévenir la Dirrecte, prévenir la préfecture..... En gros, est-ce qu’on peut changer de travail, quand on veut, et l’essentiel c’est de travailler.

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mardi 9 janvier 2018 à 13h24 - par  soueva

Pour quoi nous assommez-vous avec ces textes ?

lundi 8 janvier 2018 à 21h32 - par  omar

d accord je vais contacter la préfecture, sachant que pour l intégration républicaine,et connaissance de la langue tout c est bien passe (jai niveau A2).
-et jai trouve que certaine préfecture ;
Accès à la carte de séjour pluriannuelle d’une durée de quatre ans après un premier document de séjour (carte de séjour temporaire ou visa de long séjour valant titre de séjour)
sous réserve de ne pas constituer une menace pour l’ordre public, de son assiduité et du sérieux de sa participation aux formations prescrites par l’Etat dans le cadre du contrat
d’intégration républicaine, de l’absence de rejet des valeurs essentielles de la société française et de la République et de continuer de remplir les conditions de délivrance de la carte de
séjour temporaire dont le ressortissant était précédemment titulaire.
Accès à la carte de résident sous réserve de ne pas constituer une menace pour l’ordre public (article L 314-3 du CESEDA) :
de plein droit : - après 10 ans de résidence régulière en France (article 7 bis f) de l’Accord franco-algérien et article 10 f) de l’Accord franco-tunisien) - (CR/CRA 1512).
appréciation : - après 5 ans de résidence régulière en France sur justification de ressources stables et suffisantes (article L 314-8) et d’une réelle intégration républicaine dans
la société française (article L 314-10) - (RLD-CE3148).

  • après 3 ans de résidence régulière sur justification de ressources stables et suffisantes pour :
    • les ressortissants algériens (article 7 bis al 1 et 2 de l’Accord), tunisiens (article 3 de l’Accord) (CR/CRA 1400)
    • les marocains titulaires d’une carte de séjour temporaire « salarié » (CR 1400), les ressortissants des pays francophones de l’Afrique subsaharienne à
    l’exception du Gabon et du Maroc avec justification d’une réelle intégration républicaine dans la société française (CR 1400)
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lundi 8 janvier 2018 à 14h53 - par  soueva

Vous dites ok ? mais il y cependant un pb avec la mention ajoutée sur votre titre par la préfecture. Ce n’est pas normal et vous devriez envoyer un email à la préfecture pour demander la raison.
Vous pourriez demander aussi pourquoi vous n’avez pas eu droit à la carte pluriannuelle. La réponse peut être intéressante pour vous.

Pour le reste, en ce qui concerne le cas de la carte "salarié" , on ne parle plus d’une carte de résident après trois ans. Mais, au terme de la carte pluriannuelle soit un an + quatre ans = cinq ans pour une carte résident longue -durée -UE.

D’autre part, cette carte, de plein droit, est soumise à des conditions assez dures 1) d’intégration républicaine, 2) connaissance de la langue (niveau A2 du CECRL à partir de mars 2018), 3) de resources ( un SMIC minimum sur cinq ans sauf pour les propriétaires de leur appartement) et d’une assurance maladie.

lundi 8 janvier 2018 à 10h59 - par  omar

Ok merci, et est ce que je peux avoir une carte résident après ma 3 eme carte de séjour salarié, car on ne m’a pas donné cette carte pluriannuelle lors du premier renouvellement ?
Merci d avance.

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jeudi 4 janvier 2018 à 21h35 - par  soueva

Bonjour
La carte pluriannuelle ne donne pas plus de droit que une carte d’un an.Il faut la demander par lettre. La pref la donne si elle veut.

Mais le préfet peut la refuser s’il juge que vous n’avez pas rempli les conditions d’intégration c’est à dire que vous n’avez pas suivi complètement les formations linguistiques et civiques de l’OFII ou si vous n’avez pas progressé lors des tests. L’OFII peut avoir aussi jugé que vous rejetez ce qu’il est convenu d’appeler "les valeurs de la république" L.313-17, R.313-40

Il n’est pas du tout normal par contre que votre deuxième carte marque "chef de rayon" alors que la première ne notait aucune profession.la pref aurait dû vous expliquer la raison.

Allez voir une association qui vous indiquera un avocat. Vous demanderez une consultation d’abord

De toute façon, vous devez rester au moins un an avec le même contrat sauf licenciement. Mais vous ne serez totalement libre qu’à votre troisième carte (donc encore un an)

Carte de résidence algérien
lundi 1er janvier 2018 à 14h25 - par  kadir

Bonjour
Je suis entré en France mineur, à 15 ans. j’ai obtenu une carte de séjour VPF vers mes 19 ans. J’ai fait un tout le lycée en France, avec plusieurs diplômes.
Aujourd’hui je souhaite faire une demande de carte de résidence. Cependant étant encore jeune, j’habite encore chez mes parents, mais j’ai des factures à mon nom (téléphonie,). en ce qui concerne mes ressources je n’ai pas (enfin des rentrées de l’ordre de 700-800 €/mois) puisque je suis encore étudiant.
Merci de me conseiller,

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jeudi 4 janvier 2018 à 18h38 - par  soueva

il n’est pas interdit de demander.
Faites une lettre en faisant valoir tous vos arguments tels que vous les exposez ici. C’est assez convaincant.
et meilleurs voeux pur cette carte !

jeudi 4 janvier 2018 à 18h10 - par  kadir

merci de votre réponse , je suis assez étonné quand meme , sur plusieurs sites j’ai vu que 5 années de séjour régulier avec une carte vpf et une résidence ininterrompue et régulière.

En fait je souhaite souscrire à un prêt étudiant pour prendre un peu mon indépendance :) apparemment les titulaires d’une carte d’un an ne peuvent pas , est ce que vous pouvez me donner des conseils , c’est d’ailleurs en partie pour cela que je souhaite avoir cette carte de 10 ans (ou la nationalité française mais bon c’est un peu trop ambitieux ) , bien sûr pas que et heureusement , c’est aussi par le fait que je désire m’installer ici définitivement , je suis entré assez jeune j’ai tout ici famille , amis , cercle social, lieux d’intérêt ... enfin voila je vais pas vous déranger longtemps ça serait juste gentil de votrès part de m’expliquer ce qui écrit sur les sites (peut être j’ai mal compris les textes ) et sur les prêts bancaires aux étrangers titulaires d’une carte d’un an si vous pouvez me conseillez ça serait vraiment gentil

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jeudi 4 janvier 2018 à 04h51 - par  soueva

Non, après cinq ans pas de plein droit dans votre cas.
Il y a plusieurs cas de plein droit, mais ce sont des situations particulières, genre parent d’enfant français, conjoint d e français etc.
donc patience et bonne année.

mercredi 3 janvier 2018 à 23h18 - par  kadir

Okay , merci je vois . Malheureusement je ne suis pas entré par rf , je l’ai eu par le biais d’une régularisation , donc mes parents c’est le même principe carte vpf d’un an eu par la même occasion , si j’ai bien compris , mes chances pour un cra de 10 ans sont très faibles , mais bon je me contenterai de ce que j’ai en ce moment ;) , quand vous parlez d’un CRA de plein de droit ,vous voulez dire 5ans de séjour régulier (vpf) ? Dans ce cas si je devais attendre ces années , est ce que c’est "normalement" sûr ? Ou bien il y aura tjr la condition de logement de ressources...etc (enfin j’espère tout de même remplir ces conditions d’ici là ;) ) merci Bonne année 2018

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mercredi 3 janvier 2018 à 17h56 - par  soueva

Bonjour Kadir
le citoyen algérien peut avoir le certificat de résidence de dix ans -peut c’est une possibilité seulement- après trois VPF d’un an.-
Le point essentiel est les ressources et aussi un CDI, un logement avec bail.

Sauf si vous entrez dans le cas du certificat de résidence de dix ans de plein droit (car Algérien) mais il aurait fallu parler en détail du statut de vos parents et de la façon dont vous avez eu votre carte VPF. par ex, par regroupement familial.

Mais vous pouvez faire une lettre pour demander une carte pluriannuelle de quatre ans.

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Visa stagiaire changement statut
dimanche 31 décembre 2017 à 16h25 - par  Xmal

Bonjour,
J’ai obtenue un visa stagiaire de 6 mois ! Mon entreprise veut me le prolonger mais la loi ne l’autorise pas ! J’ai dorénavant une promesse d’embauche...Mais comment faire auprès de la préfecture pour changer de statut ?!

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Premier renouvellement titre salarié, puis changement d’employeur !
samedi 30 décembre 2017 à 22h51 - par  Adrien_

Bonjour,

Je suis actuellement employé dans une entreprise depuis fin mars 2016.
J’avais effectué un changement de statut en 2016 qui avait abouti sur un titre salarié valide de décembre 2016 à décembre 2017. J’ai donc effectué une demande de renouvellement en début decembre.2017. Le dossier contenait les pièces de mon employeur actuel (qui m’a permis de faire le changement de statut). J’ai obtenu un récépissé valide jusqu’en mars 2018.
Quelques semaines plus tard (mi-décembre), j’ai reçu la proposition d’une entreprise qui souhaite m’embaucher avec un meilleur salaire pour une prise de poste en février 2018. Cependant, cette entreprise a bien précisé que la proposition n’est valable que si j’obtiens une autorisation de travail avant début février.
Mes questions :
– Étant donné que mon récépissé porte la mention « Autorise à travailler », ne me permet-il pas de démissionner et de commencer à travailler chez ce nouvel employeur ?
– Suis je obligé de refaire une demande d’autorisation pour commencer à travailler chez ce nouvel employeur ? Si oui, que faire sachant que j’ai déjà déposé le dossier de renouvellement (il y a 3 semaines) ? Suis je tenu d’informer la DIRECCTE et la préfecture de ce changement d’employeur ?
– Quelle serait la meilleure solution pour obtenir cette nouvelle autorisation et commencer à travailler en début février. ?

Merci de vos réponses

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dimanche 31 décembre 2017 à 19h02 - par  soueva

Bonsoir
Si la pref ne s’aperçoit pas de votre changement d’employeur ou si elle s’en aperçoit en décembre 2018, ça ira.
Si la pref s’en aperçoit avant, il y a obligatoirement instruction du dossier et la réponse peut être négative.
Essayez d’aller voir sur le site de Pôle emploi si le métier a le même code rome, c’est très important. Si oui, ça ne devrait poser aucun pb.
Si vous demandez avant, vous n’aurez pas de réponse avant plusieurs mois.

dimanche 31 décembre 2017 à 14h22 - par  Adrien_

Merci pour votre réponse

Les deux emplois sont dans la même région.
En ce qui concerne l’emploi actuel je suis employé chez une SSII . L’ intitulé de la fonction est Ingénieur Consultant (inscrit dans le contrat). L’ intitulé de ma fonction chez mon éventuel futur employeur sera différente car il ne s’agit pas d’une SSII je ne serai donc pas consultant. Cependant, les descriptions précises des deux emplois sont identiques il s’agit de l’ingénierie en développement logiciel . Les spécificités des tâches a effectuer dans les deux cas sont également quasi identiques ( conception et développement de logiciel). On peut donc conclure que les deux emplois sont similaires
Pensez vous que avec ces éléments ( autorisation de travail chez mon employeur actuel et fiche de poste chez mon éventuel futur employeur ) je peux changer d’employeur tout en avisant la DIRECCTE et la préfecture.?
Est ce que je devrais laisser le futur employeur se charger d’effectuer une nouvelle demande d’autorisation de travail ? Quel serait l’impact de cela sur mon dossier de renouvellement de séjour que j’ai déjà déposé ? Sachant que le dossier comportait une autorisation de travail délivré par mon employeur actuel

Merci par avance pour votre réponse.

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dimanche 31 décembre 2017 à 12h19 - par  soueva

Bonjour
il faut savoir si c’est le même emploi ou un emploi différent et si c’est dans la même région. C’est cela qui pose problème surtout.

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Résidence après deux certificats temporaires ?
lundi 25 décembre 2017 à 00h46 - par  Dalila

Lors de mon dépôt de renouvellement de titre de séjour VPF, j’ai ramené tous les documents nécessaires (fiches de paie, justificatif domicile, passeport... etc), j’ai tenté la demande de carte de 10 ans algérienne, comme j’ai eu deux cartes avant et ce renouvellement pour avoir ma 3e carte.

La dame au guichet a pris le dossier et elle ma donné sur place un récépissé, et une convocation à la préfecture de 4e arrondissent cité. Cette convocation contient d’autres documents notamment passeport, justificatif de domicile, et déclaration impôts, mais j’ai remarqué que le dossier ne contient pas les photos. que pensiez-vous ? J’ai trop peur surtout que ils ni’ont pas pris mes empreintes comme les autres...

Présente sur le territoire français depuis 2012 avec un visa long séjour. nationalité algérienne

lundi 25 décembre 2017 à 16h44 - par  Dalila

Je vous tiendrai au courant de mes nouvelles après mon rdv.

Merci beaucoup pour vos efforts ;

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lundi 25 décembre 2017 à 14h37 - par  soueva

Il me semble que la pref trouvera cela insuffisant.les pref ne donnent que très difficilement sauf si elles sont obligées.elles aiment beaucoup les entrées d’argent régulières du certificat d’un an.
Mais bonne chance !

lundi 25 décembre 2017 à 13h23 - par  Dalila

Merci pour votre réponse.

Je suis en France depuis 2012 en 2014 j’ai eu une OQTF refusée par le TA, et en attendant la régularisation qui a duré jusqu’en 2016, j’ai eu une carte et j’ai renouvelé une fois, et cette année c’est le renouvellement pour avoir ma 3e carte. J’ai un CDD de 1 an et un salaire supérieur du SMIC. La dame n’a pas demandé contrat de travail. J’ai eu toujours un titre de séjour vie privée et familiale.

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lundi 25 décembre 2017 à 12h34 - par  soueva

Bonjour Dalila
Après trois ans de séjour régulier, le certificat de résidence de dix ans pour une Algérienne n’est pas de plein droit.

Il dépend principalement du travail et des ressources et de la stabilité dans les ressources ou des progrès dans ces ressources. Donc si vous travaillez en CDI plein temps avec un salaire supérieur au SMIC, que vous êtes depuis trois ans ou plus dans le poste et que vous venez d’obtenir une promotion, qu’enfin vous avez une location à votre nom, vous avez toutes vos chances d’obtenir ce certificat de dix ans.

Voilà ce qu’ est le profil en gros. Le reste n’a pas d’importance.

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Renouvellement Titre de séjour étudiant
jeudi 21 décembre 2017 à 14h20 - par  CHAHIR

Bonjour,

Je suis arrivé en France en novembre 2016 pour commencer un mastère spécialisé en alternance. J’ai commencé le mastère en janvier 2017 et j’ai trouvé une entreprise avec laquelle je suis toujours en stage alterné. Cependant, peu à peu, je me rends compte que ce mastère ne répond pas vraiment à mes attentes et à ce que j’ai fixé comme objectifs (il s’agit d’un bac+3/4 alors que moi j’ai déjà un diplôme ingénieur bac+5 obtenu au Maroc). J’ai bien suivi les cours pendant les trois premiers trimestres (formation de 12 mois), j’ai passé mes examens et je les ai bien réussi (j’ai déjà le relevé de notes) par contre à partir du mois de septembre/octobre je n’avais plus aucune motivation d’assister au cours parce que je voyais que ça ne me rajoute rien en termes de connaissances du coup je n’ai pas passé mes derniers examens qui ont lieu ce mois de décembre, mais je continue toujours mon stage alterné (jusqu’à fin février 2018) et j’ai une fiche d’évaluation qui justifie que je mène à bien les missions qui m’ont été confiées. Actuellement, je me suis inscrit dans une autre école pour un vrai mastère spécialisé (bac+6) en toute cohérence avec ma formation précédente.

Est-ce qu’il se peut que j’aie des soucis (un refus par exemple) lors de ma demande du titre de séjour étudiant ( je n’ai pas terminé ma formation initiale) ?

Merci de votre aide

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jeudi 21 décembre 2017 à 16h35 - par  soueva

Bonjour Chahir
Joignez une lettre explicative à votre demande de renouvellement.Mais normalement un premier redoublement est accepté
Voir Faq étudiant dansa rubrique du même nom dans le menu.

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Renouvellement titre de sejour
jeudi 14 décembre 2017 à 20h01 - par  abdallah sd

Bonjour

J’ai obtenu mon 1er titre de sejour salarie avec un cdi valable 1 an ! Apres j’ai change mon employeur avec cdd ! Lors de renouvellement de titre, j’ai un récépissé de 6 mois !

Aujourd’hui, j’ai obtenu mon 2e titre, mais il n’est valable que 43 jours ! Est-ce qu’il y a une erreur de la pref ?

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jeudi 14 décembre 2017 à 21h07 - par  soueva

Bonsoir Abdallah
Je ne peux pas savoir. Peu-être qu’il y a une explication.Passez à la prefecture pour savoir ce que vous devez faire pour la suite.

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Renouvellement de titre temporaire, carte de résidence
jeudi 14 décembre 2017 à 16h15 - par  Durand Aurélie

Bonjour,
Je souhaiterais me marier avec mon fiancé algérien au début de l’année 2018. Pour nous, il était assez clair que mon futur époux aurait une carte de résident de un an puis aurait une carte de 10 ans. Cependant, avec la loi du 7 mars 2016, certaines préfectures donnent désormais des cartes pluriannuelles valables de 2 à 4 ans en renouvellement de la carte de résident de un an. Apparemment, toutes les préfectures n’appliquent pas la loi puisqu’elle est récente, mais d’ici à début 2019, lorsque mon époux devra renouveler sa carte de résident, quel titre va-t-on lui donner ? Il dépend de la préfecture de Paris. Si éventuellement on donne à mon futur époux une carte pluriannuelle valable quatre ans et si par malheur nous nous séparons pendant cette période, est-ce que l’obtention de sa carte de 10 ans sera remise en question ? Est-ce qu’au bout de quatre ans, on nous demande des preuves de mariages pour toutes ces années ?
Je vous remercie pour votre retour.

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mardi 19 décembre 2017 à 15h10 - par  soueva

Excusez-moi ? j’ai oublié qu’il était algérien. Ce que j’ai dit était la loi générale pour les conjoint s de français. Pour un Algérien, la carte de dix ans vient un an après le mariage et non un an après la première carte ; l’accord franco-algérien l’emporte toujours sur la loi générale.

mardi 19 décembre 2017 à 14h36 - par  Durand Aurélie

Rebonjour, j’ai un ami qui s’est marié l’année dernière. Il est aussi algérien et sa femme est française. Il a obtenu il y a deux semaines sa carte de 10 ans auprès de la préfecture de Paris et ce directement après sa carte de 1 an c’est pourquoi il me semble que parfois, les accords bilatéraux avec l’Algérie l’emportent sur cette loi de 2016

mardi 19 décembre 2017 à 11h57 - par  Durand aurelie

Merci pour votre réponse. Dans ce cas là les accords bilatéraux algériens ne prévalent pas ?

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samedi 16 décembre 2017 à 23h17 - par  soueva

Bonsoir

Au début votre mari aura une carte d’un an , puis une carte pluriannuelle de deux ans, puis une carte de résidence de dix ans.

A chaque fois vous devrez prouver la vie commune.
Si vous vous séparez, il perdra son droit au séjour tant qu’il n’aura pas la carte de résidence.
Toutes les prefs font exactement la même chose dans ce cas précis.

samedi 16 décembre 2017 à 20h51 - par  Durand Aurélie

Bonsoir, pardon je suis française :)

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jeudi 14 décembre 2017 à 19h15 - par  soueva

Bonsoir
vous n’avez pas dit votre nationalité.

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Deuxième renouvellement titre de séjour
jeudi 7 décembre 2017 à 13h49 - par  Kim Yubin

Bonjour,

J’ai une carte de séjour travailleur temporaire que j’ai déjà renouvelée une fois juin dernier (avec attestation de pole emploi après un CDD de 12 mois).

J’ai retrouvé un poste similaire après le renouvellement de mon titre. Cependant, le salaire n’est pas le minimum demandé. Etant donné que c’est pour une courte durée de temps (3 mois, ce qui me permets d’acquérir une autre expérience et me laisse le temps de recherche un nouveau poste d’ici mon renouvellement), j’ai accepté le poste mais je n’ai pas prévenu la DIRECCTE (mon renouvellement devant se faire en juin prochain).

Est-ce que je cours quand même un risque de refus lors de mon prochain renouvellement même s’il me reste encore des indemnités Pole Emploi à percevoir par mon premier poste ?
Devrais-je quand même prévenir la DIRECCTE dès maintenant de ma prise de poste ?
Est-ce possible que la DIRECCTE donne un avis favorable si j’argumente le fait d’être dans un établissent public où la grille salaire pour mon poste ne peut pas atteindre 1,5 du SMIC ou c’est perdu d’avance ?

Autre question : Je fais partie des ressortissants qui peuvent demander une carte de résident après 3 ans. Est-ce que la carte APS compte comme carte ? Car j’aurai eu : 1 an APS + 2 ans cartes travailleurs temporaires. Où devrais-je plutôt essayer de faire une demande de naturalisation ?

Merci d’avance pour votre retour.

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mercredi 13 décembre 2017 à 18h32 - par  soueva

Bonjour Kim
Dans le cas d’un titre temporaire, vous êtes obligée de prévenir la Direccte ou plutôt de demander une autorisation travail/ séjour à votre pref.
Cependant si vous travaillez dans la fonction publique, le salaire à moins d’un smic et demi ne pose pas de pb.

Pour le reste, je n’ai pas compris tout à fait votre pb. mais la demande de nationalité ne remplace jamais la demande de titre, Ça, c’est sûr. Vous demandez votre titre de séjour et parallèlement vous demandez la nationalité.

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Perte du droit au séjour pour installation à l’étranger.
dimanche 3 décembre 2017 à 18h18 - par  hanane

bonsoir,

Ma sœur qui est marocaine s’est mariée avec un Algérien il a vécu en France plus de 10 ans. il était locataire d’un appartement et ils ont travaillé en France.
Ils sont partis vivre en Algérie et ont eu des enfants, quelle démarche faire pour qu’ils puissent revenir en France ?

Logo de hanane
dimanche 3 décembre 2017 à 18h20 - par  soueva

Bonjour

Si la famille est partie depuis moins de trois ans avec un certificat de résidence de dix ans, elle peu tretrouver le titre sans problème. Si elle est restée à l’étranger plus de trois ans, elle perd tous ses droits au séjour.( accord franco-algérien article 8)

Avec un certificat temporaire d’un an, le départ signifie la perte de tous les droits.
Pour les enfants, aucun problème.

Logo de lem crosnier
Renounellement vie privée familiale ou carte de résident pour conjointe de Français
vendredi 1er décembre 2017 à 22h56 - par  lem crosnier

Bonjour,
je suis entrée en France en 2012 pour mon master et je suis donc à 5 ans de présence sur le territoire . Mariée depuis un an a un français , je travaille depuis quelque mois en CDI , un contrat qui est intervenu à la fin de mes études supérieures . Il sera bientôt temps de renouveler mon titre VPF car j’ai changé de statut suite à mon mariage , et j aimerai savoir si je peux demander une carte de residente en invoquant mon ancienneté sur le territoire ainsi qu’une assez bonne intégration . Merci d’avance pour vos réponses .

dimanche 7 janvier 2018 à 13h02 - par  CAMARA

Bonjour Madame
Au mois de mars prochain je dois renouveler mon premier titre de séjour obtenu exceptionnellement en application de l’article L313-11 alinéa 7 du CESEDA avec le bénéfice de la circulaire VALLS. Conformément à l’article L314-9 alinéa 3 du CESEDA je voudrais introduire une demande de carte de résident de 10 ans vu que mon mariage à plus de 3 ans révolus et la communauté de vie n’a jamais cessé et notre couple , travaillant en CDI a une ressource mensuelle de de plus de 3000 euros . Ai-je alors une chance que ma demande aboutisse bien que je suis entré en France de manière irrégulière ?
Merci d’avance.

dimanche 7 janvier 2018 à 13h00 - par  CAMARA

Bonjour Madame
Au mois de mars prochain je dois renouveler mon premier titre de séjour obtenu exceptionnellement en application de l’article L313-11 alinéa 7 du CESEDA avec le bénéfice de la circulaire VALLS. Conformément à l’article L314-9 alinéa 3 du CESEDA je voudrais introduire une demande de carte de résident de 10 ans vu que mon mariage à plus de 3 ans révolus et la communauté de vie n’a jamais cessé et notre couple , travaillant en CDI a une ressource mensuelle de de plus de 3000 euros . Ai-je alors une chance que ma demande aboutisse bien que je suis entré en France de manière irrégulière ?
Merci d’avance.

dimanche 7 janvier 2018 à 12h48 - par  CAMARA

Bonjour Madame
Au mois de mars prochain je dois renouveler mon premier titre de séjour obtenu exceptionnellement en application de l’article L313-11 alinéa 7 du CESEDA avec le bénéfice de la circulaire VALLS. Conformément à l’article L314-9 alinéa 3 du CESEDA je voudrais introduire une demande de carte de résident de 10 ans vu que mon mariage à plus de 3 ans révolus et la communauté de vie n’a jamais cessé. Ai-je alors une chance que ma demande aboutisse bien que je suis entré en France de manière irrégulière ?
Merci d’avance.

samedi 6 janvier 2018 à 17h49 - par  CAMARA

Bonjour Madame
Au mois de mars prochain je dois renouveler mon premier titre de séjour obtenu exceptionnellement en application de l’article L313-11 alinéa 7 du CESEDA avec le bénéfice de la circulaire VALLS. Conformément à l’article L314-9 alinéa 3 du CESEDA je voudrais introduire une demande de carte de résident de 10 ans vu que mon mariage à plus de 3 ans révolus et la communauté de vie n’a jamais cessé. Ai-je alors une chance que ma demande aboutisse bien que je suis entré en France de manière irrégulière ?
Merci d’avance.

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dimanche 3 décembre 2017 à 15h57 - par  soueva

Bonjour
Tout dépend de votre mariage.
Vous aurez trois cartes temporaires ou bien depuis l’an dernier, une carte temporaire d’un an et une carte pluriannuelle de deux ans et enfin, automatiquement si vous continuez la vie commune avec votre mari, une carte de residence de dix ans.
Il faut faire la demande écrite de la carte pluriannuelle et la demande de la carte de residence.
Ces cartes sont de plein droit.

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ict => introduction/changement de statut
mardi 28 novembre 2017 à 15h10 - par  AmirF

Bonjour,

J’ai déposé dernièrement ma demande à la préfecture pour l’obtention d’une carte de séjour temporaire de « salarie détaché ICT » et ils m’ont donné un récépissé.

Entre temps, j’ai accroché un cdi fr avec une autre ssii française qui accepte de lancer une procédure d’introduction.

J’ai quelques questions afin de m’assurer sur mes démarches :

  • Est-ce que c’est possible de passer de salarié détaché ICT à salarié (sans faire une introduction) ?
  • Si je fais une introduction et après la réception de l’accord de la direccte, je dois rentrer chez moi pour faire la visite OFII et la TLS (pour une demande de visa) entre temps j’ai déjà la procédure de la demande de la carte de la carte de séjour temporaire de « salarie détaché ICT » est lancée à la préfecture. Est ce que cette procédure de détachement peut me bloquer au niveau du consulat lors de la demande de visa pour un salarié ? j’ai dans le récépissé que lorsque je quitte la France je ne peux pas rentrer avec ce récépissé donc logiquement la procédure de détachement est interrompu si je quitte sans l’obtention de la carte de séjour de détachement. que pensez vous ?

Merci

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mardi 26 décembre 2017 à 14h49 - par  soueva

Bonjour
J’ai déja répondu dans le message de 16h 45. Je n’ai rien à ajouter.
Mais vous pouvez vous déplacer à la Direccte de votre département pour qu’on vous renseigne sur ce point précis. Les Direccte informent le public sans problème.

mardi 26 décembre 2017 à 10h50 - par  KORKMAZ

Bonjour Soueva,

J’ai une petite question par rapport à votre message. Est sure que "vous ne pourrez faire de procédure d’introduction qu’à la fin de votre titre de séjour travailleut ICT." ?

Car aujourd’hui je suis salarié ICT et mon employeur veut me faire un CDI (même société).

Dans l’attente de vous lire,

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jeudi 14 décembre 2017 à 19h22 - par  soueva

Puisque votre visa est à entrées multiples, vous pouvez entrer et sortir de multiples fois !

jeudi 14 décembre 2017 à 15h28 - par  AmirF

Bonjour,

Merci pour ces détails ^^

Si non j’ai une autre question :

  • Actuellement je suis avec un récépissé et un visa de type D valide jusqu’à 15 février (en fait c’est le visa pour le détachement ICT) à entrées/sorties multiples. Est-ce que je peux aller au bled et venir à France pendant la validité de mon visa ? Car je sais bien avec le 1er récépissé de demande de titre de séjour je ne peux pas revenir à France si je pars, mais étant donné que mon visa est valide, est-ce que je peux profiter d’aller et venir ?

Merci

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dimanche 3 décembre 2017 à 16h45 - par  soueva

Bonjour
Vous ne dites pas quel est votre statut actuel par rapport au séjour. c’est pourtant un point essentiel.
Il me semble que vous avez intérêt à annuler votre demande de travailleur ICT si c’est encore temps pour revenir au Maroc et attendre la réponse à la nouvelle procédure d’introduction initiée par l’entreprise.
Si ce n’est pas possible, car trop tard et que votre carte est en fabrication , vous ne pourrez faire de procédure d’introduction qu’à la fin de votre titre de séjour travailleut ICT.
Sauf évidemment si la boite arrive à s’arranger avec la Direccte qui a ordre de faciliter la vie des entreprises. Mais rien n’est garanti évidemment.

Logo de Raghda
Renouveler titre de séjour - Fichier TAJ ?
lundi 27 novembre 2017 à 15h03 - par  Raghda

Bonjour,

Cet été, pendant que je faisais les magasins, j’ai eu le malheur de voler trois articles (vêtements) estimés à 102 euros.
Sur le coup je n’ai vraiment pas pensé aux conséquences, et quand je suis sortie du magasin, un vigile m’a interpellé, il a pris mon sac et m’a emmené dans une petite salle, il a appelé une gérante du magasin et ils ont fouillé mes affaires. La gérante a fait une photocopie de ma pièce d’identité, rempli une feuille de dépose plainte il me semble ensuite elle m’a fait signé ce papier comme quoi je reconnais les faits.

Ils ont appelé les agents de sécurité du centre commercial, qui m’en emmené à leur tours dans une petite salle et là, j’apprend que nous attendions la police.

La police arrive, commence à me poser des questions, Je suis majeure (21 ans), étudiante et c’étais ma première fois. Ils m’ont emmené au commissariat et ont saisi ma fiche, je n’ai pas fait de garde à vue.
Le lendemain je suis revenue pour faire les empreintes, ADN et photos. J’ai demandé ce qui va se passer par la suite, et on m’a dit que maintenant je suis saisie chez la police mais c’est une chance qu’ils me donnent et que je ne devrai pas recommencer. Ils m’ont expliqué que mon casier judiciaire restera vierge étant donné que c’est ma première fois et que c’est une plainte simplifiée, et que je recevrai soit un courrier de rappel à l’ordre ou une convocation devant le procureur. Sauf qu’à ce jour, je n’ai toujours rien reçu.

Je dois faire le renouvellement de mon titre de séjour étudiant prochainement, je ne sais pas si cette affaire m’empêchera d’avoir ma carte de séjour. La préfecture vérifie-t-elle le fichier TAJ pour renouvellement de titre de séjour ?
Si vous avez la moindre idée sur ce sujet, s’il vous plait je suis preneuse.

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dimanche 3 décembre 2017 à 15h00 - par  soueva

Bonjour Raghda
Je ne sais pas du tout si la pref consulte le fichier TAJ.
A-priori, non ;
Lisez cette fiche de la CNIL au sujt du TAJ
https://www.cnil.fr/fr/taj-traitement-dantecedents-judiciaires

Logo de Espoir 2000
Séparation avec le partenaire
vendredi 10 novembre 2017 à 11h32 - par  Espoir 2000

Bonjour à tous
Après le PACS j’ai obtenu mes titres de séjour VPF ( 1an puis 2 ans en cours de validité). L’agent préfectoral m’a dit que je pourrai faire la demande de résidence au prochain renouvellement.
Pour des raisons que je ne peux pas évoquer ici je serai dans l’obligation de changer d adresse, voire de partenaire.
Est ce que si je change d adresse, je pourrai poursuivre en demandant la résidence ou cela remettra tout en cause. À noter que j’ai un CDI temps plein.
Merci de me répondre.

vendredi 10 novembre 2017 à 19h25 - par  Espoir 2000

Merci.
Si par chance, je fais une autre rencontre et qu’on se marie ou je deviens mère d’un enfant français, je pourrai garder le titre VPF ? Si oui pourrai je prétendre à la demande de résidence ? Ou ils me donneront un séjour pluriannuel vue que j’ai changé de partenaire ?

Vous pouvez me donner des adresses des associations pouvant étudier mon dossier ?

Logo de Espoir 2000
vendredi 10 novembre 2017 à 18h38 - par  soueva

Bonjour
Le titre VPF sera supprimé si vous rompez la vie commune avec le partenaire actuel.
Mais vous pourrez faire une demande salarié ou bien immédiatement une autre demande VPF.
Passez par une association pour faire un bon dossier.Pour les adresses, voir rubrique /Permanences dans le menu.

Il y a une rubrique dans le forum qui étudie votre cas : VPF vers salarié

Logo de Rim Matrouh
Changement de statut regroupement familiale à salarié
vendredi 27 octobre 2017 à 17h20 - par  Rim Matrouh

Je suis en france avec une carte séjour pluriannuelle (regroupement familiale avec mon mari qui en mission détaché ICT et sera invalide bientot...
J’ai trouvé un cdi et ma société va me faire une introduction donc je dois retourner en Tunisie et revenir ici avec une nouvelle procédure propre à moi...mon grand problème c’est est ce que j’ai le droit d’accompagner ma fille dans ce cas ? elle est agée de 2 ans ?

Logo de Rim Matrouh
vendredi 27 octobre 2017 à 17h29 - par  soueva

Bonjour
Oui, quand la demande d’autorisation de travail sera acceptée, vous pouvez demander un visa long séjour pour vous et votre fille. Il faut faire la demande en même temps.

Logo de Nader
carte de résidence 10ans
mardi 24 octobre 2017 à 00h13 - par  Nader

Bonjour,
Je suis un tunisien et je voudrais savoir sie j’ai le droit d’avoir une carte de résidence de 10 ans car
- J’ai un VLS ts (etudiant) en 09/2014
- Carte de sejour etudiant 1an 09/215
- Carte de sejour vie privé et familial 1an 12/2016 (pacs avec une francaise depuis 01/2016 et vie commune depuis mon entrée en france (09/2104)

Logo de Nader
mardi 24 octobre 2017 à 10h20 - par  soueva

Bonjour
I ly a a pas de droit à la carte de résidence, sauf pour les parents d’enfants français et les conjoint(e)s de français(e) mariés.

Faites une lettre et parlez de vos liens et surtout de vos revenus.
La carte n’est qu’à l’appréciation du préfet.

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Carte pluriannuelle pour conjoint de Française
mercredi 18 octobre 2017 à 21h33 - par  franck

Bonjour
J’habite en France depuis l’année j’ai une carte de séjour
D’une année conjoint français la je dois le renouveller
Je demande es ce que je peux demander la carte pluriannuelle
Vpf directement

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samedi 21 octobre 2017 à 15h26 - par  soueva

Bonjour
Faites une courte lettre avec la demande de renouvellement.
La pref vous donnera une carte de deux ans. Puis ensuite une carte de résident de dix ans si toutefois vous vivez avec votre femme.

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3° renouvellement salarié
mardi 10 octobre 2017 à 00h42 - par  moha

Bonjour à tous
J’ai titre de séjour (salarié) je viens d’obtenir mon 3e titre de séjour avec attestation de pôle emploi.

Après le renouvellement j’ai trouvé un boulot.
Dois-je fournir tout le document comme j’ai fait au début pour le prochain renouvellement ?

De plus, est-ce que je peux faire la demande de carte de10 après 3e TDS ?

Merci d’avance

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mardi 10 octobre 2017 à 15h48 - par  soueva

Vous fournirez les papiers habituels pour tout renouvellement.

mardi 10 octobre 2017 à 15h17 - par  moha

Merci beaucoup pour votre réponse mais pour le prochain renouvellement j’ai fourni rien comme documents

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mardi 10 octobre 2017 à 12h56 - par  soueva

Bonjour
Non. A partir du 3° renouvellement plus de papiers à fournir sur l’entreprise.Vous êtes totalement libre.
Pour la carte de résidence, comme elle n’est pas de plein droit, il se peut que vous ne l’ayez pas à cause de la période de chômage mais rien n’empêche de faire la demande.

Logo de gabrel
Renouvellement de titre temporaire, carte de résidence
dimanche 8 octobre 2017 à 19h02 - par  gabrel

bonjour,

J’ai obtenu mon premier titre de séjour salarié, par la commission de titre de séjour sans passer par DIRECCTE à Rennes. Je travaille comme agent de sécurité à paris en CDI ; l’adresse sur ma fiche de paie est différente de l’adresse sur ma carte de séjour. Je veux savoir si ça pose de problème pour le renouvellement ; mon employeur a refusé de mettre mon adresse qui figure sur ma carte de séjour sur ma fiche de paie.

Merci

Logo de gabrel
lundi 9 octobre 2017 à 10h48 - par  soueva

Bonjour

Ce qui est obligatoire c’est que vous ayez sur le titre de séjour votre adresse réelle.
donc au renouvellement apportez les justificatifs de domicile.
Il est évident cependant que la pref peut trouver bizarre qu’il y ait uneadrsse différente sur vos fiches de paie.

Logo de hamza
Carte de résidence sans visite médicale de l’OFII ?
vendredi 6 octobre 2017 à 09h32 - par  hamza

Bonjour,
je voudrais faire une demande de carte de séjour de 10 ans. Je suis arrivé en France à l’âge 16 ans. Et reconnu mineur isolé étrangers et j’ai été pris en charge par l’ASE de 16 à 21 ans. J’ai fais un cap restauration, ensuite un autre cap cuisine et ensuite un bac pro cuisine. Trois diplômes en apprentissage.

A 18 ans, première carte de travailleur temporaires ensuite carte de salarié et puis carte pluriannuelle.

Le problème est que j’ai jamais passé ni la visite médicale d’OFII et ni le contrat "CIR" donc est ce que je pourrai avoir un problème pour la carte de 10 ans. jJ’ai un papier de la "Direccte" attestant que je suis dispensé de visite médicale de l’’OFII. quand j’avais fais ma premier demande de carte ?
Merci de vos réponses.

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lundi 9 octobre 2017 à 11h16 - par  soueva

Il me semble que tant que vous n’avez pas un appartement avec un bail, il faut repousser la demande car vous aurez un ajournement à deux ans à la fin de l’étude du dossier qui prendre dix huit mois.

dimanche 8 octobre 2017 à 16h27 - par  hamza

Bonjour.

.je viens de débuter mon cdi et je suis hébergement social temporaire. .donc pensez vous que j’aura la chance d’obtenir nationalité français...et le temps avant mes 18 ans (sans carte de séjour ) compte pour la condtion de 5 ans de présence sur le territoire ?

vendredi 6 octobre 2017 à 18h51 - par  hamza

je viens de débuté mon CDI et j’habite dans un logement social temporaire pensez vous que j’aurais la chance d’obtenir la nationalité. ?et .est ce que le temps avant mes 18 (sans carte sejour ) compte dans la condtion de 5 ans de présence sur le territoire ? ?

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vendredi 6 octobre 2017 à 18h20 - par  soueva

Non pas de carte de résidence avant la fin des quatre ans.
Par contre vous pouvez demander la nationalité.

vendredi 6 octobre 2017 à 17h57 - par  hamza

Merci beaucoup de votre réponse

Je voulais aussi savoir si je pouvais demander la carte de résidence sans attendre le moment de renouvellement de ma carte salarié actuelle (validité 4 ans)..j’ai eu la carte plurianuelle au la 3eme renouvellement . Et aussi est ce que je peux faire ma demande naturalisation en parallèle ?

Logo de hamza
vendredi 6 octobre 2017 à 17h10 - par  soueva

Bravo, vous avez fait un beau parcours sans faute, Hamza et ce n’était pas du tout évident !

Si vous avez un papier de la Direccte, vous le joindrez à la place des papiers de l’OFII. il n’y a pas de raison que cela ne marche pas.

SOS
mardi 3 octobre 2017 à 09h05

Bonjour j’ai reçu un message me disant que ma carte séjour était prête mais qu’il y a une taxe de 269€ a regler or depuis le 10 août je ne travail plus car mon sac a été voler avec toutes mes affaires mes papiers d’identité a l’interieur. De plus la caf a cesser de me faire des versements car mon titre de sejour se terminais le 10 août je n’ai à ce jour aucune ressource j’ai 2 enfants avec mon concubin qui lui n’est pas régularisé. Nous mangeons au resto du cœur et cela fait aujourd’hui 2 mois que nous n’avons pas payer le loyer faute de moyens. Je ne sais plus quoi faire je n’en sais plus vers qui me tourner pour avoir une aide financière pour aller chercher mon titre de séjour et me mette en règle. Ceci est un appel à l’aide. S’il vous plais aidez moi de n’importe quel manière car je ne sais pas quel organisme peut m’aider toutes nouvelle information m’est utile. Merci d’avance

Logo de Sadoudi
Renouvellement de titre temporaire, carte de résidence
jeudi 28 septembre 2017 à 10h52 - par  Sadoudi

Bonjour.
Je suis étudiant algérien, arrivé en France en 2016. Je suis actuellement en phase de renouvellement d’un nouveau titre "étudiant". Je souhaiterai changer de statut l’année prochaine mais complètement hors de mon domaine d’études. Je voudrai savoir s’il est possible d’avoir un titre de "salarié" dans un autre domaine en ayant un CDI ? Si oui, le contrat doit-il obligatoirement dépasser les 1,5 le SMIC ?
En vous remerciant.

Logo de riki
3° renouvellement de la carte salarié
mercredi 27 septembre 2017 à 16h41 - par  riki

Bonjour,

après un 2eme renouvellement de carte séjour salarié (3eme carte séjour salarié) chez le même employeur et dans le même poste, est ce qu’on a la possibilité de changer d’employeur avec une rémunération moins de la fameuse règle des 1,5 smic ou dans un autre domaine sans passer par la Direccte lors du prochain renouvellement ?

Je suis de nationalité marocaine et lors du prochain renouvellement j’ai le droit de demander la carte résident (confirmé par la préfecture) ?

Merci par avance

Logo de riki
mercredi 27 septembre 2017 à 19h31 - par  soueva

Bonjour

Avec la 3° carte, vous êtes totalement libre et la Direccte ne sera pas consultée par la pref.
Vous pouvez vous le faire confirmer en téléphonant à la Direccte de votre département.

Logo de joan
Renouvellement de titre temporaire, carte de résidence
jeudi 14 septembre 2017 à 21h22 - par  joan

bonjour à tous

Pourrai-je savoir s’il vous plait, s’il normal que pour une 1ére renouvellement de ma carte de séjour "Vie privée et familiale", d’avoir un rendez-vous à la sous préfecture d’Antony mais pas à la sous préfecture de Nanterre puisque je suis dans le 92.

Logo de joan
dimanche 17 septembre 2017 à 15h29 - par  soueva

Bonjour
Tout dépend de la ville où vous habitez et non de la démarche à faire.
Vérifiez sur le site de la préfecture quelles villes dépendent de la sous-prefecture d’Antony.

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Pas de rdv en ligne / Préfecture de Nanterre
lundi 11 septembre 2017 à 22h49 - par  ouss

Bonjour,
Jai un visa salarié qui va expirer en fin janvier 2018, ça fait plus d’un mois que j’essaie d’anticiper pour prendre un rdv en ligne sur le site de Nanterre mais toujours pas de disponibilité. On m’a dit que ça fait un moment comme ça.
J’aurai besoin aussi d’échanger mon permis avant la fin de visa, pareil pas de rdv.

Quelle est la solution dans ce cas ? Faudra faire la queue devant la préfecture ? (On m’a dit ça pour le recipisse au cas le visa expire)
Mais pour le permis il faut absolument un rdv pour dépôt de dossier..
C’est la faute de qui si j’arrive pas à prendre des rdv !?

Merci et cordialement

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les délais de délivrance de la carte Après avoir reçu une attestation de dépôt
mardi 25 avril 2017 à 20h52 - par  Djamel

Bonsoir à tous,
Y a qlqun parmis vous qui sait les délais de délivrance de la carte séjour Après renouvellement au niveau de la sous préfecture mante la jolie. Je suis algérien et j’ai une carte de séjour vpf conjoint d’un français.d’un an qui vient de s’expirer.
Merci pour vos réponses

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Demande carte de résidence avant la fin de carte pluriannuelle salarié
jeudi 20 avril 2017 à 13h54 - par  ARIFFI

Bonjour,

Je vous expose un peu mon problème et je vous remercie par avance de votre réponse.
Je voulais savoir si je pouvais demander la carte de résidence sans attendre le moment de renouvellement de ma carte salarié actuelle (validité 4ans alors que je n’ai rien demandé), en sachant que je suis marocain et j’aurais pu avoir ma carte résidence lors du prochain renouvellement si j’avais eu la carte d’un an.

Le problème vient du fait que j’aimerais changer de statut à partir d’octobre prochain (passé en mode indép), alors qu’avec ma carte actuelle, je ne peux pas.

Merci

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lundi 24 avril 2017 à 19h17 - par  soueva

Bonjour
voilà un des pièges de la carte pluriannuelle dénoncé par les associations.
Au lieu de vous donner la carte d’un an, on vous donne quatre ans et ce n’est pas un cadeau, cela vous empêche d’avoir la résidence.

Ecrivez au préfet, passez par une association mais j’ai peur que ça ne marche pas.
Adresses par le menu, rubrique /Permanences.

Renouvellement carte séjour, conjoint français
vendredi 7 avril 2017 à 09h05 - par  nadia

Je suis algérienne arrivée en france mars 2016, j’ai épouse un français et obtenu ma carte d’un an en juillet 2016, ma carte arrive à expiration j’ai donc pris rendez vous pour mai 2017. Est il vrai qu’il a eu de nouvelles lois qui font que je n’obtiendrai pas tout de suite la carte de 10 ans ?
Merci pour votre réponse

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mardi 25 avril 2017 à 14h22 - par  soueva

Aucun changement pour les Algériens.
Ils obtiennent leur carte de dix ans un an après le mariage.Donc il n’est pas sur que vous obteniez votre carte de dix ans puisque votre RDV est avant la date de juillet.

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Renouvellement de titre salarié - carte pluriannuelle_resolu_
lundi 3 avril 2017 à 17h36 - par  Kad

Bonjour,

J’ai fait une demande de premier renouvellement de titre de séjour salarié (Ingénieur) à Antony en Janvier 2017.
Je suis en attente de mon titre de séjour. Je viens d’apprendre que des titres de séjour de 4 ans étaient délivrés (loi Mars 2016).
Est-il possible que mon titre ait une validité de 4 ans sans en avoir explicitement fait la demande ?
Merci par avance !

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Avis d’impôt manquant
mercredi 8 mars 2017 à 10h49 - par  bouaziz

bonjour
je vous ecris au sujet de renouvellement de titre de séjour j’ai rendez vous le 13/03/2017 à la prefecture de bobigny et parmi les piéces a fournir l’avis d’imposition et par contre mon mari a déclarer ses impots en retard ils sont en cours de traitement est ce que je peux ramené l’avis d’imposition de 2015 !?ou bien mon dossier sera refusé merci de votre réponse.

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mercredi 8 mars 2017 à 15h02 - par  soueva

Bonjour

Non, vous ne pouvez pas apporter l’avis de l’an dernier.
Essayez d’aller aux impôts pour trouver une solution.
Peut-être la déclaration d’impôt dument tamponnée fera l’affaire ?

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renouvellement titre de séjour
lundi 6 mars 2017 à 22h04 - par  Djamel

Bonsoir,
Je ne sais pas s’il y a parmi vous qqun qui dépend de la sous-préfecture de Mante-la-jolie.
C’est par rapport au dossier de renouvellement de ma carte de séjour, j’ai envoyé mon dossier le 25/01 et un mois après j’ai reçu une attestation de dépôt. J’ai envoyé que des copies des pièces demandées. Mais je ne sais pas la suite et la durée de traitement de dossiers. S’il y a qqn parmi vous qui est déjà passé par là. Merci à lui.

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Renouvellement de titre temporaire, carte de résidence
vendredi 3 mars 2017 à 14h59 - par  djams

Bonjour tout le monde
Je suis algérien que i réside en France depuis plus que 15 ans.jai eu ma première carte de séjour de 10 ans en 2007 VPF car marié à une Française. Je suis divorcé maintenant et sans enfants. J’ai fait ma demande de renouvellement récemment et il m’ont donné un papier que je dois remplir pour préciser la famille que j’ai en France et l’Algérie uniquement frère et parents et sœur. Je voulais savoir pourquoi me demande ce document et comme j’ai toute famille en Algérie, cela pose problème pour mon renouvellement ?
Merci

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vendredi 3 mars 2017 à 15h30 - par  soueva

Bonjour Djams
Remplissez sans vous poser de question.
Votre renouvellement est de plein droit.

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résidence régulière pendant 10 ans pour algérien
lundi 20 février 2017 à 16h08 - par  amrani

Bonjour Soueva
Un ami m’a parlé d’une de ces connaissances de nationalité algérienne qui a pu avoir un certificat de résidence algérien de 10 ans sur le fondement de l’article 7 bis paragraphe f et ce après avoir séjourné en France avec 8 cartes étudiant et 2 cartes commerçant. Il se trouve que je suis dans le même cas.
Pensez-vous que ça peut aboutir ?

Merci

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lundi 20 février 2017 à 17h12 - par  soueva

Bonjour
Normalement non, ce n’est pas possible avec une carte étudiant. Il faut quinze ans.
faites nous savoir si vous y parvenez avant ;

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Renouvellement de titre temporaire, carte de résidence
vendredi 10 février 2017 à 12h07 - par  diarra

Bonjour
Je me suis mariée avec un étranger depuis 2014 il est arrivé en France en 2015 et a fait un abandon de famille en 2017.

je voulais savoir si pour le renouvellement de sa deuxième carte de séjour la présence du conjoint est obligatoire. Ou dois-je informer la préfecture de cet abandon ? J’ai fait une main courante.
Merci

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vendredi 10 février 2017 à 14h59 - par  soueva

Bonjour
Une main courante est insuffisante, vous devez porter plainte et laisser la plainte aller jusqu’au bout.
Si vous n’y parvenez pas, il faut aller voir une association ou l’assistante sociale pour qu’elle vous aide.

Votre mari ne peut avoir de titre s’il a quitté le domicile conjugal.

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Changement de statut avec carte de séjour passeport talent
jeudi 2 février 2017 à 18h13 - par  AIT ERRAMI

Bonjour,

Je viens d’obtenir la carte de séjour "passeport talent salarié en mission - exercice d’une activité salariée" valable ans auprès de la préfecture de Paris. Je suis actuellement salarié en mission, et souhaiterais pouvoir travailler auprès d’une entreprise française en tant que salarié.
Cette carte suffit-elle à pouvoir exercer en tant que salarié, ou faut-il réaliser une procédure complémentaire ?
En vous remerciant

Cordialement

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vendredi 3 février 2017 à 16h56 - par  soueva

Bonjour

il faut évidemment tout refaire à zéro. Redéposer la même demande auprès de la pref.avec le nouveau cerfa.

Les choses peuvent mal se passer ; la pref pensera peut-être que le contrat originel était un contrat bidon, mais il n’y a encore aucun recul sur cette carte talent et on ne peut être sur de la réaction.

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Renouvellement de titre de séjour salarié avec changement d’employeur
mercredi 1er février 2017 à 16h01 - par  ken

Bonjour,

J’ai été salarié dans la même société depuis 2014. J’ai posé ma démission en début janvier/2017 et signé avec une autre entreprise.
Je suis donc en période de préavis jusqu’à fin avril/2017.
Mon titre de séjour expire en fin juillet/2017 (3e renouvellement).

Est-ce que mon nouvel employeur doit refaire une « Demande d’autorisation de travail » ?
J’ai vu que la demande est dans la liste de pièces à fournir à la préfecture lors du renouvellement. Par les réponses que j’ai lues, je n’en aurais pas besoin à priori. En plus, j’ai appelé à la préfecture et ils ont dit qu’il suffirait le nouveau contrat.
Sur mon titre, il n’y a pas de restriction de zone ni de métier. Je travaille dans l’informatique en région parisienne.

Merci beaucoup.

Ken

Logo de Soryas
Renouvellement TS salarié + changement employeur
mercredi 1er février 2017 à 13h10 - par  Soryas

Bonjour,
Je vous écris concernant ma situation actuelle.
J’ai effectué un CDS en 2015 qui m’a permis d’obtenir un TDS salarié. Celui-ci expire fin mars 2017 et je dois donc effectuer le 1er renouvellement (qui normalement débouchera sur une carte pluriannuelle). J’ai donc pris rendez-vous à la préfecture fixée au 30 mars 2017.

J’ai actuellement la possibilité d’être recruté en CDI chez un nouvel employeur pour une prise de poste en mai 2017.
Ma question est de savoir si lors du rendez-vous de 1er renouvellement (30 mars) le dossier de renouvellement se faisait avec les pièces de mon employeur actuel (qui m’a permis d’obtenir le CDS). Est-ce qu’au courant du mois d’avril je peux déposer ma démission et de ce fait commencer début mai le nouvel emploi puisque je serais en possession d’un récépissé.
Pensez-vous que le dossier de renouvellement sera perturbé par ce changement d’emploi et est-ce que nous sommes tenus d’informer la préfecture ou la DIRECCTE de ce changement d’emploi étant donné que mon dossier de renouvellement sera toujours à l’étude auprès de la préfecture ?

Une autre possibilité serait qu’une fois le dossier de 1er renouvellement déposé le 30 mars auprès de la préfecture (et disposant du récépissé), je fasse une rupture conventionnelle courant avril avec mon employeur actuel. Cela me permet-il d’occuper mon nouvel emploi (faut-il dans ce cas aviser la pref ou la DIRECCTE ?) et enfin est-ce que la rupture conventionnelle dans mon cas sera considérée comme un licenciement ou une démission.

Merci pour votre retour.

Logo de Soryas
dimanche 17 septembre 2017 à 18h10 - par  soueva

Oui , il y a une possibilité que le changement soit refusé. C’est toujours un peu dangereux.
Il faut que l’emploi soit exactement le même et pas seulement similaire pour être sûr de la réponse.C’est la Direccte qui donne l’autorisation de travail et la pref l’autorisation de séjour par la suite.

dimanche 17 septembre 2017 à 18h04 - par  zero

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Actuellement je suis dans ma deuxième année de ma première carte salarié, et j’ai trouvé un emploi similaire dans la même région (Paris) avec un salaire plus élevé, donc la Direccte normalement doit accepter mon changement sans problèmes ? comment la Direccte est concernée par mon changement d’emploi ? parce que j’ai déjà commencé la démarché pour renouveler mon titre et je pense changer avant avoir reçu ma carte. Est-ce qu’il a au moins un possibilité que mon titre soit refusé ?

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dimanche 17 septembre 2017 à 11h39 - par  soueva

Bonjour zéro
Au moment du premier renouvellement, la pref vérifie que vous travaillez avec le même contrat. C’est impératif.

Au moment du deuxième renouvellement, pour la troisième carte, vous pouvez changer d’emploi et d’employeur.

Donc la difficulté est de savoir ce qu’on a le droit et pas le droit de faire pendant la deuxième année.

Si on avertit la pref du changement de contrat pendant la deuxième année, il y aura examen par la Direccte. Ce sera ok, si c’est le même métier, dans la même région, avec le même salaire ou salaire plus élevé. Sinon, l’avis risque d’être négatif.

Donc au moment du 2° renouvellement, on a intérêt à apporter les fiches de paie correspondant au au premier contrat ou à un contrat similaire dans la même région avec seulement un salaire plus élevé si la Direccte n’a pas été prévenue.

samedi 16 septembre 2017 à 20h59 - par  zero

Bonjour,

Je me trouve dans une situation similaire que Soryas. Actuellement, je suis en CDI avec une carte salarie, j’ai déposé la candidature pour renouveler mon titre de séjour en mai (pour avoir une carte pluriannuelle), malheureusement je suis toujours avec un récépissé, cependant.
j’ai trouvé un emploi similaire dans une autre société avec plus de salaires, et donc je voudrais annoncer mon départ à mon employeur actuel
Je voudrais savoir l’expérience de Soryas, est-ce que votre dossier a été perturbé par ce changement d’emploi ? Aviez-vous besoin des démarches supplémentaires ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Logo de zero
mercredi 1er février 2017 à 16h15 - par  soueva

Je ne connais pas d’obligation.
Une idée serait de téléphoner à la Direccte de votre département et de leur poser la question.Vous pourriez nous donnet la réponse sur le forum.

Qqfois les prefs marchent avec des circulaires qu’on ne connait pas.Et la loi vient de changer, on manque de recul.

mercredi 1er février 2017 à 14h30 - par  Soryas

Merci pour votre retour.
J’ai actuellement un CDI et le nouvel emploi est bien dans la branche de mon diplôme (banque).
Si j’ai bien compris à priori je ne suis pas obligé d’attendre la délivrance du TS pour pouvoir changer d’employeur (une fois le dossier de renouvellement déposé et étant en possession du récépissé, je pourrais donc changer d’employeur). Dans ce cas est ce que je dois informer la préfecture ou la DIRECCTE du changement ?

Logo de Soryas
mercredi 1er février 2017 à 13h53 - par  soueva

Vous ne dites pas si vous avez un cdI ou un cdd maintenant ?
Pour la carte pluriannuelle, il faut un CDI
vous ne dites pas non plus si vous exercerez le même métier dans la branche où vous avez obtenu vos diplômes ?
Normalement il n’y a rien demander après le 1° renouvellement mais qq prefs exigent une nouvelle demande. SI le nouvel emploi est semblable à l’ancien avec une rémunération supérieure, la demande est accordée rapidement.

Logo de Tunisiendu92
Renouvellement titre de sejour temporaire 1 an - Salarié- Sous préf Antony 92_resolu_
mercredi 1er février 2017 à 10h24 - par  Tunisiendu92

Bonjour,

Je dépendais de la préfecture de Marseille (13), titre de séjour de un an, salarié qui prend fin au 08/05/17. Je suis entré en France par introduction de salarié étranger mars 2014.

J’ai déménagé en région Parisienne à Antony. Je dépends maintenant de la sous-préfecture d’Antony 92.

Dépôt dossier pour changement d’adresse à la préfecture le 05/11/2016. J’ai eu un récépissé qui est valable au 09/02/2017.
J’ai pris dans la foulée un rendez-vous pour le renouvellement du titre de séjour lui-même, pour le 22/02/2017.

Je n’ai pas eu de SMS ni de mail depuis. Je les ai relancés par mail. Retour de mail me demandant de patienter.

J’ai deux questions s’il vous plait :

1/quelles sont les pièces demandées pour prolonger un récépissé (pas d’infos sur le site de la préfecture)
2/est ce que j’attends le rendez-vous du 22/02 pour poser le dossier de renouvellement ou je dois impérativement renouveler mon récépissé ? Récépissé se termine le 09/02 et rendez-vous 22/02. Je veux dire si le récépissé doit être valable au moment de la demande de renouvellement même si le titre de séjour lui-même l’est encore.
3/de nationalité tunisienne, est ce que je peux demander un titre de 10 ans lors de ce renouvellement ? (j’ai obtenu 3 documents de séjours, 1 visa LE, et 2 titres de séjours).

Merci d’avance, car je dois m’organiser. Et si j’y vais deux fois à la préfecture, je perds deux jours de congés.

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vendredi 3 février 2017 à 12h54 - par  soueva

Il vaut mieux r faire renouveler votre récépissé.
vous devriez avoir non pas une carte de résident mais la nouvelle carte pluriannuelle de deux à quatre ans.

vendredi 3 février 2017 à 11h57 - par  Tunisiendu92

Bonjour,

Je tiens à vous remercier pour votre réponse,

Sur le fond est ce que la demande de carte de résident est recevable pour mon cas ?

Bien à vous

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mercredi 1er février 2017 à 11h15 - par  soueva

Bonjour
Il ne faut aucun document pour renouveler un récépissé, à part une pièce d’identité. le fonctionnaire regarde simplement sur son écran d’ordi quelle est votre situation.
Vous devez normalement le faire renouveler.
Par contre pour la carte de résident , il faut aller voir sur le site de la pref de Marseille car il y a a peut-être un formulaire à remplir et en tous cas, beaucoup de papiers supplémentaires à apporter.

Logo de Anna
carte de résident
dimanche 29 janvier 2017 à 08h38 - par  Anna

Bonjour
Je suis arrivée en France en aout 2008 avec un visa, en vue de mariage.
Premier titre de séjour VPF, délivré en oct. 2008
J’ai effectué ma première demande de carte de résident en 2011, demande rejetée au motif qu’il y’avait un doute quant à la communauté de vie... mon mari ayant dit que rien n’allait dans notre mariage et qu’il souhaitait divorcer pendant l’enquête de moralité, j’ai essuyé 2 autres refus pour le même motif, les 2 années suivantes. J’ai tout de même eu ma carte d’un an. Cela m’a permis de travailler, de valider une licence pro, et je suis employée de banque en CDI depuis 2013,
J’ai bénéficié d’une ordonnance de protection en 2014.

Mon mari n’ayant pas supporté cela, a déposé plainte contre moi pour violence, j’ai été condamnée à 1mois de sursis avec 800 € d’amende, j’ai fait appel, car ce n’était que du mensonge, il voulait me faire payer le fait de l’avoir quitté.Il interceptait mes courriers, je n’ai jamais été informée de l’audience de la cour d’appel, j’ai été jugée à mon absence et ai pris le maximum.. 3 mois de sursis avec 4800 € eu de dommage (que je lui règle tous les mois).

Ma demande de carte de résident a une fois de plus été rejetée, au motif que bien ayant bénéficié d’une ordonnance de protection, j’ai tout de même été condamnée, et aussi que la vie commune avait cessé (pourtant, 3 demandes ont été rejetées pour défaut de communauté de vie...)

Nous sommes divorcés depuis juillet 2016 (divorce à tort partagé, sans doute à cause de ma condamnation)

Mon ex-mari était toxicomane, a fait de la prison ferme pour trafic de drogue et extrêmement violent. La préfecture n’en ignorait rien,
Comment faire pour avoir ma carte de résident, puis je espérer un jour être naturalisée malgré ma condamnation,
Je vous remercie de votre réponse.

Logo de Anna
vendredi 3 février 2017 à 15h30 - par  soueva

Normalement , on doit vous proposer la carte lors du renouvellement. Il n’y a rien à demander.

mercredi 1er février 2017 à 23h41 - par  Tara1710

Merci de votre votre réponse
Qu’est ce que cette carte, comment en faire la demande ?

Puis je en bénéficier même si j’en suis à ma septième carte d’un an ?
Merci

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dimanche 29 janvier 2017 à 10h44 - par  soueva

Bonjour,
Sauf si vous avez la nationalité algérienne, la carte de résidence ni la nationalité ne sont dans l’ordre des possibilités avant longtemps. peut-être la carte pluriannuelle de quatre ans si vous n’êtes pas algérienne.

Logo de ken
Renouvellement de titre temporaire, carte de résidence
lundi 23 janvier 2017 à 18h59 - par  ken

Bonjour,

J’ai le statut de salarié depuis mars/2014 et j’ai travaillé depuis chez le même employeur.
J’ai eu une proposition plus intéressante ailleurs et je viens de démissioner et signer mon nouoveau contrat.
Dans quelques mois je m’apprête à faire mon 3e renouvellement. J’ai deux questions :

1 ) Est-ce que mon nouvel employeur doit refaire une nouvelle demande d’autorisation de travail ?
Je reste toujours dans l’informatique. Ma carte ne comporte aucune mention de métier ou zone géographique.

2 ) Pour mon renouvellement, est-ce que je dois fournir de pièces supplémentaires (ou même mentionner que je change d’emploi) ? je serai toujours en période de préavis lors du renouvellement...

ken

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lundi 23 janvier 2017 à 21h40 - par  soueva

Bonsoir
votre employeur n’a rien à faire et vous n’avez rien à dire, personne ne vous demandera de justifier quoi que ce soit. Apportez les
papiers habituelsdont les fiches de paie et le certificat de travail.

Logo de Nilufer
Deuxième renouvellement titre salarié et rupture conventionnelle
vendredi 20 janvier 2017 à 18h53 - par  Nilufer

Bonjour,

J’ai passé 23 mois avec la même entreprise qui m’a fait le changement de statut. J ai déjà renouvellé mon titre de séjour une première fois. Suite à une baisse d’activité dans le secteur et l’absence d’opportunités se rapprochant à mon poste nous avons signé une rupture conventionnelle avec mon employeur.

Si je retrouve un nouvel emploi, lors du deuxième renouvellement, mon nouvel employeur doit il refaire la procédure de changement de statut et payer la taxe à nouveau ? Dois je avoir le même salaire que celui sollicité la première fois ? Qu’en est il si le salaire est plus bas par exemple ? Y aura t il risque de refus de la DIRECCTE ? C’est vraiment la crise dans mon domaine et je préfère anticiper tous les éventuels points bloquants.
Même si ça ne fait pas toujours plaisir d’avoir un salaire plus bas mais si on ne trouve pas de travail on n’a pas le choix. Mieux vaut travailler que toucher le chômage.

Pour information j’avais une Aps lors de la sollicitation du CDS.

Merci par avance de votre retour.

Bien cordialement

Logo de Nilufer
dimanche 22 janvier 2017 à 18h30 - par  soueva

Bonjour
Pour vous pas de pb. Le premier renouvellement étant passé, on vous demandera fiches de paie et certificat de travail. Pas besoin de nouvelle demande et aucune taxe à payer.

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Changement d’employeur après premier renouvellemet
samedi 14 janvier 2017 à 22h54 - par  Abdel

Bonjour,
Tout d’abord je tiens à vous remercier pour votre accompagnement et vos explications juridiques qui m’ont beaucoup aidé pour le CDS en 2015.

En effet, A l’issu de l’obtention de mon premier titre de séjour "salarié" j’ai travaillé autant qu’auditeur comptable dans un cabinet spécialiste en audit et j’ai renouvelé mon TDS pour la première fois en mois d’août 2016.
En janvier 2017, mon employeur m’a proposé un nouveau poste de chargé clientèle comptable dans un autre cabinet qui est spécialiste en accompagnement des entreprises avec une rémunération plus avantageuse. J’ai accepté et j’ai signé une convention de transfert. Les deux cabinets sont détenues par les mêmes associés(groupe), ils ont le même siège social et je suis toujours sous la hiérarchie du même Expert comptable (employeur).
Est ce que dans ce cas la DIRRECTE juge qu’il y a eu un changement d’employeur ?
Dois je signaler ce changement le plus rapidement possible ou attendre le renouvellement du TDS ?

Pour le changement du métier, dans plusieurs forums c’est noté qu’il est risqué de changer d’employeur ou d’emploi avant le deuxième renouvellement. Mais selon votre site et le Décret n° 2007-801 du 11 mai 2007,les critères d’opposabilité ne sont remises en cause que lors du premier renouvellement.
Il a été signalé sur plusieurs forum que la DIRECCTE revoit ces critères même lors du deuxième et troisième renouvellement ? Il y a t il une loi ou une circulaire qui abroge ou déroge l’application du décret cité ci-dessus ? Si non, que faire pour "ne pas se laisser faire" ?

NB :
Le métier et la zone géographique ne sont pas mentionnée sur mon TDS.
Je dépends de la préfecture de Dijon.

Je vous remercie d’avance.

lundi 16 janvier 2017 à 13h05 - par  Abdel

Bonjour,
Je vous remercie pour votre message.
J’ai appelé la DIRECCTE ce matin et ils m’ont confirmé que je dois refaire la procédure du CDS même si j’ai renouvelé mon TDS.
Suite à mes recherches, j’ai retrouvé l texte de loi qui confirme que le changement d’employeur ou du métier n’est plus opposable qu’à partir du deuxième renouvellement. Il s’agit de la circulaire du 22 août 2007 relative à l’autorisations de travail (section 4.2 page 22).

Cordialement

Logo de Abdel
dimanche 15 janvier 2017 à 22h24 - par  soueva

Bonjour
je suis très contente que votre CDS se soit bien passé.
Pour ce qui est du renouvellement, les choses ont évolué sensiblement avec la nouvelle loi.
R.313-36-1, ceseda
1° En cas de poursuite de son contrat à durée indéterminée, l’autorisation de travail accordée à son employeur correspondant à l’emploi occupé ;
2° Dans les autres cas, un formulaire de demande d’autorisation de travail, pour la conclusion d’un contrat à durée indéterminée avec un employeur établi en France correspondant à l’emploi sollicité. Ce formulaire est conforme au modèle fixé par arrêté du ministre chargé du travail.

Le premier renouvellement débouche sur une carte pluriannuelle qu’il faut demander.
Soit le contrat est celui présenté lors du CDS, soit il faut remplir un formulaire en vue d’une nouvelle autorisation.Il n’est signalé pasqu’il faille prévenir immédiatement mais c’est peut-être prudent.
Je n’ai pas d’autre information.
Si vous êtes algérien, vous n’êtes pas concerné par les changements ni la carte pluriannuelle. du moins, voyons voir.

Logo de chaibi
renouvellement passepot marocain et visa d’entrée
mercredi 11 janvier 2017 à 13h31 - par  chaibi

Bonjour.

Mon passeport marocain arrive en fin de validité,j’ai dessus l’entrée sur le territoire français(qui m’a coûté 340e).Actuellement je vais faire mon 4 ême renouvellement de titre de séjour,vie privée et familiale.

Avec mon nouveau passeport ai-je besoin de régler un nouveau visa comme sur le premier ?.
Vous remerciant

Logo de chaibi
mercredi 11 janvier 2017 à 13h47 - par  soueva

Bonjour
Vous avez du être en situation irrégulière. D’où ce visa.

Logo de EM
Carte 10 ans suite Carte temporaire Commerçant
lundi 9 janvier 2017 à 17h09 - par  EM

Bonjour,
Combien de cartes de séjour temporaires Commerçant sont-ils nécessaires pour obtenir, de pleins droit, la carte de résident 10 ans ?
La Préfecture ne m’avait pas donné la carte de 10 ans l’année dernière, suite à ma demande. J’avais alors obtenu ma 3éme carte commerçant.
J’hésite à renouveler ma demande de carte 10 ans lors du prochain renouvellement de ma 3éme carte Commerçant.
A noté que je n’arrive pas encore à bénéficier et justifier de revenus équivalent au SMIC (mes revenus sont inférieurs au SMIC).
MERCI

Logo de EM
mardi 10 janvier 2017 à 16h03 - par  soueva

bonjour
Vous n’etes pas dans le cas d’un plein droit et, comme vos revenus sont jugés insuffisants, la pref ne donnera pas de carte de résident.

Mais elle donnera peut-être cette année une carte pluriannuelle de quatre ans.

Logo de hassani
bonjour delivrance d.une carte provisoire de séjour
samedi 31 décembre 2016 à 11h33 - par  hassani

Bonjour ; je souhaite avoir une carte provisoire de sejour pour le pole emploi . J.ai pris un rdv a la préfecture pour le 28 mars 2017, que dois je faire pour mon pole emploie merci

Logo de Bilel
changement de statut stagiaire - salarié
vendredi 23 décembre 2016 à 10h52 - par  Bilel

Bonjour ,
je suis un médecin tunisien , je suis entrée en france novembre 2015 avec visa stagiaire professionnel , j’ai exercé en tant que stagiaire associé pendant 1 an et j’au eu ma carte de séjour ( stagiaire avec une mention n’a pas le droit de travailler ) qui reste valide jusqu’à mai 2017.
Récemment j’ai réussi le concours et je commence la procédure d’ autorisation d’exercice , du coup j’ai eu une proposition promesse d’embauche avec un statut de praticien attaché associé d’une durée d’une année
Je suis alors dans l’obligation de changer le statut et demander un titre dé séjour salarié .
y-a-t-il la possibilité de changer le statut de stagiaire au salarié et merci de me préciser la procédure , les pièces à fournir et les délais du traitement

Logo de Bilel
vendredi 23 décembre 2016 à 21h58 - par  soueva

Oui, pour la procédure d’introduction, c’est comme ça.

vendredi 23 décembre 2016 à 11h48 - par  Bilel

je serai obligé de retourner en tunisie ?

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vendredi 23 décembre 2016 à 10h58 - par  soueva

Bonjour
Pas de possibilité pour un stagiaire de changer son titre, à ce que je sache.
Mais il est possible de faire une demande d’introduction d’un travailleur étranger. L’organisme fait la demande à la Direccte et vous retournez chercher votre visa long séjour au consulat de France.
Voir procédure d’introduction d’un travailleur étranger dans service-public.fr

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renouvellement titre de sejour etudiant apres redoublement
mardi 20 décembre 2016 à 23h55 - par  shiryu

Bonjour à tous.
Je me tourne vers vous, car je commence à m’inquiéter pour le renouvellement de ma carte de séjour. Je vous présente mon cursus rapidement.
Je suis étudiant algérien arrivé en France(Paris) en 2011 après une scolarité suivie au collège et lycée français.
2011-2012 prépas MPSI(1ere année) (réussi)
2012-2013 prépas MP (2e année) j’ai été admis en 5/2, mais n’ai pas eu les concours que je souhaitais . Je me suis dirigé alors vers la fac (upmc) en math physique (en L2).
2013-2014 L2 math physique (réussi)
2014-2015 L3 math physique (réussi) j’ai eu ma licence de physique.
2015-2016 M1 physique générale (Échec) . J’ai validé mon premier semestre avec 11 de moyenne, mais n’ai pas validé le deuxième (9.5 de moyenne) .

Le problème est qu’au deuxième semestre sur 6 UE , je ne me suis pas présenté a la première session de 4UE. Je les ai passées aux rattrapages. J’avais en vue un M2 qui nécessite de bonnes notes et je savais que si je les passais en 1ere session je n’allais pas bien les réussir. En y repensant , ce n’était pas judicieux, car ce n’était pas mieux aux rattrapages. J’ai donc redoublé.
2016-2017 M1 physique générale. Ayant déjà validé mon S1 , j’ai seulement assisté aux cours qui m’intéressaient en auditeur libre, car je ne pouvais plus passer les examens.

J’ai un rendez-vous à la préfecture en février. Je pense pouvoir présenter une attestation d’assiduité pour l’année précédente avec le relevé de notes, mais rien pour ce premier semestre...

Aurai-je des problèmes à cause des quatre 0 de première session et de l’absence de notes ou autres du "deuxième" premier semestre ?

Merci d’avance pour vos réponses.

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mercredi 21 décembre 2016 à 11h35 - par  soueva

bonjour
je n’en sais rien. Mais il vaut mieux joindre une lettre avec votre demande de renouvellement
Courte, claire et justifiant votre inscription en étudiant libre et votre projet d’ensemble.

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renouvlement titre de séjour avec un passeport expiré
vendredi 16 décembre 2016 à 20h24 - par  hacen

Boinjour
Je suis un algérien. Je suis entré en France avec visa étudiant. J’ai eu mon premier titre de séjour, Au renouvellement, j’ai eu une OQTF. Ça fait deux années et maintenant je veux déposer une nouvelle demande. Mais le problème, c’est que mon passeport a expiré.
S’il vous plait, y’a-t-il une solution pour échapper à ce blocus ?

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samedi 17 décembre 2016 à 15h30 - par  soueva

Bonjour hacen
On peut sans pb déposer un dossier avec une attestation de demande de passeport obtenue près de du consulat d’Algérie contre 20€ et une photo d’identité.

Cependant si vous déposez votre demande vous aurez un refus et une OQTF car vous ne remplissez pas les conditions.
Pour les connaitre, voir dans le menu du site, toute la rubrique /Régularisation.

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refus de renouvellement de titre de séjour salarié
jeudi 1er décembre 2016 à 16h42 - par  eloise

Bonjour,
Il y a un an j’ai fini mes études dans une école d’ingénieur,l’école m’a fourni une attestation de diplôme avec la mention "sous réserve d’obtenir un score suffisant au toeic(il me restait en effet le toeic à valider)
Avec cette attestation j’ai fait une demande d’APS qui a été acceptée.J’ai trouvé quelques mois plus tard un CDI et j’ai fait une demande de changement de statut qui elle aussi a été acceptée.
Malheureusement mon employeur de l’époque a mis fin à ma période d’essai
J’ai donc retrouvé un autre emploi et je suis allée à la préfecture faire un renouvellement de titre avc changement d’employeur,
Le problème c’est que la préfecture refuse de faire le renouvellement,ils exigent que j’emmène le diplôme(donc l’attestation sans la mention de sous reserve) qui n’avait pas posé de problème un an plus tôt .
Je ne sais pas quoi faire car mon titre expire bientôt,j’ai contacté mon école ils ne peuvent rien faire.

jeudi 8 décembre 2016 à 17h35 - par  Elene

Bonjour,
J’ai fini mes études en 2014 et j’ai directement enchainé dans une autre école très prestigieuse.
La même année, j’ai demandé l’APS. J’ai trouvé un emploie à mi temps qui me permettait de vivre et de suivre mes étude en même temps.
Ce contrat en CDI était rémunère au SMIC donc inférieure a la somme définie par la réglementation.
A la fin de l’APS j’ai fait la demande de changement de statut sur la base d’une promesse d’augmentation de salaire. Ma demande a été acceptée.
Mon employer n’a pas tenu la promesse. Néanmoins je suis restée dans la même société durant tout ce temps.
En novembre j’ai présenté ma première demande de renouvellement auprès de la préfecture avec le même salaire sur ma fiche de paie.
Deux semaines plus tard j’ai reçu une convocation pour le mois de mars expliquant que la décision prise sur ma demande de renouvellement de ma carte de séjour a été annulée pour non respect du salaire,
que mon dossier a été renvoyé à la DIRECCTE et que je devrais me présenter à la préfecture pour la décision de la DIRECCTE.
Peux je toujours espérer pour une décision positive ?
Dois je dès à présent entamer une démarche quelconque en sachant que en octobre 2016 j’ai également présenté ma demande de naturalisation et que je suis toujours étudiante en master 1 ?
Au pire, peux je revenir à mon statut étudiant ?
Je vous remercie

Logo de Elene
samedi 3 décembre 2016 à 18h46 - par  soueva

Il me semble que la pref est en droit de vous demander le titre complet.
Faites une lettre au préfet pour lui demander de bien vous laisser l’année pour passer cet exam..S’il veut, il peut.

Logo de mimou
Perte du certificat de 10 ans après divorce ?
lundi 28 novembre 2016 à 14h07 - par  mimou

Bonjour
,je suis algérienne. J’ai obtenu une carte de résidence de 10 ans après mariage avec un Français on est divorcés à l’amiable après 2 ans de mariage.
j’ai demandé le changement d’adresse et ma situation matrimoniale à la préfecture.
y’a t’il un risque de perdre ma carte de résidence ?

mardi 7 février 2017 à 23h01 - par  Fayçal

Bonjour,
Vous avez eu une réponse ? Mon demi-frère et dans le même cas que vous. Ils vous ont dit quelque choses a la pref ? A ma connaissance il faut attendre 4 ans à compter la date de célébration du mariage !
Merci bcp si vous avez une réponse, faites signe.
merci.

Logo de Fayçal
lundi 28 novembre 2016 à 14h10 - par  soueva

Les Algériens ne perdent pas leur titre de séjour ni titre d’un an ni titre de 10 ans( accord frano-algérien) sauf si la prefecture les soupçonne d’un mariage blanc ou gris, c’est à dire fait pour obtenir des papiers.

Donc dans votre cas , on ne peut rien dire d’avance mais il y a évidemment un risque. mais la prefecture doit apporter des preuves de ce qu’elle dit et ce n’est pas si facile quand elle se trompe !
Mais comme le divorce a lieu à l’amiable, ça devrait bien se passer pour vous.

Logo de paula
Changement d’emploi - après 3ème renouvellement
lundi 28 novembre 2016 à 00h26 - par  paula

Actuellement en poste, j’ai un CDD dans la Fonction publique.

Je suis sur mon troisième titre de séjour salarié (c’est ma 3e année sur le même poste) qui a encore marqué dessus l’intitulé de mon poste et la zone géographique. J’ai une proposition d’un CDI dans une autre entreprise. Est-ce qu’elle peut m’embaucher avec le titre que j’ai actuellement ?dois-jenotifier la
Pref de ma nouvelle situation au moment du renouvellement ? Ou est-ce qu’il
Faut que je demande une nouvelle autorisation de travail
Toute suite ?

Merci+++

mardi 29 novembre 2016 à 22h43 - par  Paula

Merci beaucoup !! Je pense que nous aurons la confirmation lors de la demande d’authentification de mon titre.

Logo de Paula
lundi 28 novembre 2016 à 13h20 - par  soueva

donc après vérification , je trouve bien que la limitation pour le métier saute après deux ans mais pas la limitation à une zone géographique qui elle, persiste.
Al suite du passage que vous citez :
...
"Elle( l’autorisation de travail) est valable, en fonction de la nature et des conditions d’exercice de l’activité, pour une zone géographique déterminée ou pour l’ensemble du territoire."
Don changement de poste sans pb mais pas de zone.

Logo de soueva
lundi 28 novembre 2016 à 12h17 - par  soueva

je vérifie, Paula, et je vous tiens au courant...

lundi 28 novembre 2016 à 11h45 - par  Paula

Merci pour la réponse rapide !! Est-ce qu’il es possible/correcte que je sois encore limitée à un métier et une zone géographique malgré le fait d’avoir renouvelé mon titre deux fois ? Dans la circulaire du 22 août 2007 il est clairement marqué que "à l’issue du deuxième renouvellement la carte de séjour permet d’exercer toutes les activités salariées sans autres restrictions que celles qui sont éventuellement applicables à la profession" Peut-il s’agir d’une erreur sur ma carte ? Ou est-ce que les restrictions peuvent être prolongées au delà du deuxième renouvellement ?

Encore MERCI !

Logo de Paula
lundi 28 novembre 2016 à 09h51 - par  soueva

Bonjour Paula
Votre titre de séjour comporte des limitations : métier et zone géographique. Donc si votre CDI obeit à ces règles , vous n’avez rien à demander. Sinon, il faut tout recommencer à zéro et déposer un dossier complet avec le risque qu’on vous oppose la situation de l’emploi si votre métier n’est pas en tension.
Joignez une association pour vous aider dans ce cas.

Logo de nasima
carte de résident de 10 ans
vendredi 25 novembre 2016 à 09h21 - par  nasima

Bonjour
je suis de nationalité algérienne, entrée en France en 12/2013, pacsée avec un citoyen français en 12/2013, en CDI depuis 05/2014. je suis titulaire d’une carte VPF, j’ai fait une demande de carte de résident de 10 ans lors de mon 3e renouvellement,

J’ai eu une carte de 1 an, j’ai ensuite envoyé un mail pour connaitre l’état d’avancement de la carte de 10 ans. La pref du 94 m’a dit que la demande a été ajournée pour manque de délai requis de séjour pour le traitement de la demande.

Je voudrais juste savoir si la demande sera traitée au cours de cette année ou il faut que j’attende les 04 renouvellements pour faire la demande, je ne comprends pas pourquoi ils n’ont pas notifié un refus, pourquoi un ajournement ?
Merci et bon courage

Logo de nasima
vendredi 2 décembre 2016 à 11h54 - par  soueva

En fait , Nassima, je me rends compte que je n’ai pas compris le pb et je vais faire une fiche concernant le certificat algérien de dix ans. Comme ça, vous pourrez voir toute seule quel est votre cas.
J’ai effacé les autres messages qui brouillaient les pistes.

https://assouevam.fr/Certificat-de-residence-de-dix-ans-pour-citoyens-algeriens-accord-franco.html

vendredi 2 décembre 2016 à 08h46 - par  nasima

bonjour soueva
j’aimerais bien savoir quelles sont mes chances d’avoir une carte de résident avec seulement 03 ans de présence en France avec mon parcours que j’ai détaillé dans mon premier envoi

merci

Logo de Mama
Changement de travail avant le premier renouvellement ?
lundi 21 novembre 2016 à 19h07 - par  Mama

Bonjour,
je suis un étudiant avec un Master et je me suis retrouvé sans papier après le refus de ma demande de carte "vpf" par la préfecture,ça fait 12 ans que je suis en France.
Pendant mes études j’ai toujours travaillé et j’ai un parent français(j’ai les preuves), je suis actuellement régularisé par le travail mais pas dans mon domaine d’études et j’ai envie de quitter, Je vis avec ma conjointe qui a une carte de résidente.
j’ai des propositions d’emploi dans mon domaine d’études de la part de certains de mes anciens employeurs et personnes que j’ai connues et aussi dans l’enseignement, j’ai travaillé un peu comme indépendant avec un ami.Je veux changer de travail alors que je n’ai pas encore fait mon premier renouvellement.
Au vue des éléments, que me conseillez-vous ?
Merci d’avance .

Logo de Mama
mardi 14 février 2017 à 12h10 - par  soueva

Bonjour

Pas suffisamment d’infos pour répondre.

passez voir une association près de chez vous.

Adresses dans le menu rubrique /Permanences

lundi 13 février 2017 à 20h21 - par  Mama

Bonjour Soueva,
je me permets de vous écrire pour avoir des renseignements.Je suis régularisé depuis 1an,je viens de faire mon premier renouvellement et la préfecture m’a délivré un récépissé de 3mois avec autorisation de travail,ma principale question est la suivante :
est-ce que je peux faire une rupture conventionnelle pour changer de métier car j’ai une proposition dans un domaine qui me plait le mieux.
S’il vous plait Soueva j’attends votre réponse car c’est très urgent.Merci d’avance.
Cordialement.
Mama.

Logo de Mama
mercredi 23 novembre 2016 à 14h07 - par  soueva

Après le premier renouvellement, rien de particulier à noter.

mardi 22 novembre 2016 à 16h51 - par  Mama

Bonjour Soueva,

merci pour ces informations très utiles.Par contre une fois le 1er renouvellement acquis, est-ce qu’on peut changer d’employeur sans problème ?Si oui comment est-ce qu’on doit procéder pour éviter des ennuis avec l’administration.Merci d’avance

Cordialement.

Mama.

Logo de Mama
lundi 21 novembre 2016 à 19h18 - par  soueva

Bonjour Mama
Si vous quittez votre travail pour en prendre un autre avant le premier renouvellement, vous risquez tout simplement de ne plus avoir de titre du tout car la pref attend que vous honoriez le contrat par lequel vous avez été régularisé.elle risque de croire à une magouille au titre de séjour, de contrat bidon etc...

j’ai fait une réponse complète sur le sujet aujourd’hui et je vous envoie le lien.
https://assouevam.fr/spip.php?page=forum&id_forum=29322&id_objet=288&objet=article&retour=ecrire%2F%3Fexec%3Dcontroler_forum%26amp%3Bdebut_forums%3D30%26amp%3Bstatut%3Dpublie%23forum29322

Logo de cobie26
Première demande ou Renouvellement ?
mercredi 16 novembre 2016 à 10h03 - par  cobie26

Bonjour,

J’ai une question liée à ma situation.

  • 04 septembre 2009 : première entrée en France, sous visa de long séjour "Etudiant"
  • Juillet 2016 : obtention du diplôme de Master
  • 29 août 2016 : obtention de l’APS
  • 08 octobre 2016 : mariage avec un Français

Ensuite, j’ai suivi les conseils d’une personne à la préfecture de Nice et suis retournée dans mon pays pour demander le visa de long séjour "Vie privée familiale", afin de ne pas attendre les 6 mois de vie commune.

  • 07 novembre 2016 : obtention de VLS-TS VPF délivré par le consulat. Validité jusqu’au 07 novembre 2017.
  • 11 novembre 2016 : retour en France sous VLS-TS VPF

Jusqu’à ce moment, je suis toujours en situation régulière en France.

Je devrai déposer ma demande de titre de séjour vers le début de septembre 2017 (2 mois avant l’expiration du VLS-TS VPF). Sera-ce considéré comme la première demande de titre de séjour, ou comme un renouvellement ?

Comme nous envisageons de célébrer le mariage dans mon pays à la fin de l’année prochaine, j’ai peur de ne pas pouvoir rentrer en France si j’avais le récépissé de la première demande de titre, et en plus cela prendra plus de temps pour obtenir le titre qu’un renouvellement.

Merci pour votre réponse.

Logo de cobie26
mercredi 16 novembre 2016 à 11h45 - par  soueva

Bojour

Le VLS-TS est un titre de séjour (TS), ; donc il s’agira simplement d’un renouvellement qui vous permettra de voyager.
Cette carte temporaire peut être demandée deux mois avant l’expiration du VLS et sera délivrée dans les conditions du renouvellement ( R.311-31, Ceseda)
Donc tout va bien.

Logo de asara
Changement d’adresse pendant Renouvellement de titre temporaire
vendredi 7 octobre 2016 à 09h08 - par  asara

Bonjour je voudrai savoir, s’il vous plaît, quelle démarche faire car j’ai fait le renouvellement de mon titre de séjour VPF fin juillet et je n’ai reçu que le récépissé encore. Valable jusqu’en décembre. J’ai quitté l’appartement où j’étais et je vais bientôt déménager. Dois je faire le changement d’adresse plus tard après réception du titre ou je dois aller à la nouvelle préfecture de mon nouveau appartement ? J’ai déposé main renouvellement a l’haye les roses et apparemment c’est très très long et il faut souvent même renouveler le recipissé avant d’avoir le titre . Merci beaucoup

Logo de asara
vendredi 7 octobre 2016 à 09h39 - par  soueva

Bonjour Asara,
Vous ne pouvez changer votre adresse sans présenter un justificatif de domicile. Çe sera donc à votre nouvelle adresse. Attendez donc tranquillement le récépissé de L’Hay en faisant suivre votre courrier au besoin.

Logo de ROLAND
Renouvellement du titre de sejour VPF
jeudi 14 juillet 2016 à 14h37 - par  ROLAND

Je dois procéder au renouvellement de mon titre de séjour VPF que j’ai obtenu grâce à l’article L313-117 par le tribunal administratif et confirmé par la cours administratif d’appel après le recours formé par la préfecture. Il s’agit d’un premier renouvellement.

Actuellement je dispose de deux CDI, un à temps partiel de 18h par semaine depuis 2010 job étudiant, l’autre à temps plein 35h par semaine depuis février 2016 dans le domaine de mes études.

Est ce que je dois juste ramener mon contrat avec des fiches de paies pour le CDI à temps plein dans le domaine de mes études ou je dois ramener les deux contrat ? J’ai craint qu’en apportant les deux contrats, la préfecture m’accuse d’occuper deux emplois oú de ne pas respecter la loi et refuse de renouveler mon titre de séjour.
Je vous remercie par avance.

jeudi 14 juillet 2016 à 17h29 - par  roland

Merci infiniment, je vais suivre vos conseils.

Logo de roland
jeudi 14 juillet 2016 à 14h53 - par  soueva

Bonjour Roland
Vous avez raison, vous n’avez pas le droit d’occuper deux emplois. Vous ëtes au dessus du maximum horaire et la pref est en droit de vous le reprocher.

Démissionnez d’un emploi et apportez les fiches de paie des deux en faisant remarquer que vous avez démissionné.
Vous ne pouvez rien cacher d’ailleurs. Un jour ou l’autre, vous donnerez votre avis d’impôt où les sommes gagnées seront marquées et la pref s’apercevrait inévitablement que vous avez fait des omissions.

Vous ne pouvez d’un côté réclamer le secours de la loi et de l’autre, vous asseoir dessus. Logique !

Je ne pense pas cependant que ce soit une raison pour que la pref ne renouvelle pas le titre. Mais elle fera le maximum pour vous embêter et elle a une grande pratique de la chose.

Logo de Zakaria
Prolongation visa
mercredi 13 juillet 2016 à 16h01 - par  Zakaria

je suis un etudiant marocain, je suis en France depuis presque 1 an, mon visa va expirer le 17/08/2016.

Je suis en stage jusqu’à fin Aout et l’entreprise me propose un contrat de professionnalisation mais je n’ai pas encore d’ inscription ( j’en suis à la recherche)

Du coup je sais que je suis en retard pour la demande à la préfecture (si je reste en contrat ) mais je sais pas si :

— je dois faire une demande de prolongation (3 mois) pour chercher une inscription

— un renouvellement du visa

Sinon je ne sais pas la différence.

Merci

Logo de Zakaria
jeudi 14 juillet 2016 à 17h49 - par  soueva

Bonjour
Vous pourriez peut-être aller à la pref et demander un récépissé pour rechercher une inscription.
Il n’y a pas de renouvellement de visa possible.

Logo de P.ROCHA
Attestations d’insertion dans la société française ?_resolu_
mercredi 13 juillet 2016 à 14h26 - par  P.ROCHA

Bonjour,

Je suis en France depuis 13 ans, j’ai un diplôme bac +5 et je travaille en cdi depuis bientôt 10 ans. Ma mère et ma soeur ont leur carte de résident et vivent en France depuis plus de 10 10 ans aussi.
Ayant reçu la liste de pièces afin de constituer mon dossier de renouvellement de titre de séjour VPF, on me demande des justificatifs de mon insertion dans la société française. Cela m’a pose un problème car ils donnent pour exemple ; "attestations de cercles amicaux", mais comment prouver que j’a des amis ? Ils donnent d’autres exemples, mais je n’entre dans aucun des cas : bénévolat, association, …)
Je n’ai pas énormément d’amis pour parler de cercle amicaux donc je suis un peu sans savoir quoi leur envoyer.
Pourriez-vous, s’il vous plaît, m’éclairer là-dessus ?

En vous remerciant par avance,

mardi 28 mars 2017 à 08h43 - par  Olivia

Bonjour,

J’ai le même pb ;
Vous avez pu renouveler votre titre ?
Merci

Logo de Olivia
jeudi 14 juillet 2016 à 18h13 - par  soueva

Bonjour

Je trouve délirant de la part de l’administration de demander à quelqu’un qui vit en France depuis treize ans, qui y a fait ses études, qui y a sa famille, qui travaille depuis 10 ans en CDI des preuves de son insertation dans la société française ! Mais que veulent-ils de plus ? On comprend votre embarras pour la réponse.

Faites une courte lettre en rappellant ces faits. et je pense que ça suffira.

Si vraiment vous êtes angoissé, joignez votre carte de body building ou votre carte de piscine, une ou deux lettres d’amis attestant que vous jouez ensemble aux dominos chaque semaine et que vous allez danser au bal des pompiers chaque 14 juillet.

Logo de anturia
Renouvellement de titre temporaire, carte de résidence
mercredi 22 juin 2016 à 12h50 - par  anturia

bonjour j’ecris car je n’est toujours pas reçu de réponse suite à ma demande de renouvellement de titre de séjour celui-ci ce termine le 28 juillet 2016 Est-ce normal. car mon père lui a reçu un courrier qui lui refusé la carte Est-ce que moi aussi je suis dans le même cas ?
j’ai 20 ans est je suis étudiante mais lors de notre demande j’étais mineur, c’est pour cela que je suis un peut perdu.

Logo de anturia
mercredi 22 juin 2016 à 17h13 - par  soueva

Bonjour
Je ne comprends pas votre situation.
Il serait bien d’aller l’expliquer de vive voix à une association près de chez vous.
Prenez les adresses dans le menu, rubrique /Permanences

Logo de Farba
renouvellement Titre de séjour salarié à la sous prefecture de l’hay les rose
jeudi 2 juin 2016 à 16h28 - par  Farba

Bonjour,

Je suis rattachée à la sous préfecture de l’hay les rose.
J’attends depuis Avril 2015 pour renouveler mon titre de séjour salarié à chaque fois on me donne un récépissé et on me dit que la carte n’est pas prête.
Que dois-je faire ? Tous les 3 mois je suis obligée de me rendre à la sous préfecture pour renouveler.

Merci d’avance pour votre reponse.

Logo de Farba
jeudi 2 juin 2016 à 17h28 - par  soueva

Bonjour
C’est sûr, ce n’est pas normal
Je vous recommande d’allr voir le samedi le comité de l’haÿ qui connit bien la sou-préfecture et vous dira quoi faire
Voir dan le rubrique /Permanences/ assouevam 94

Logo de kolis
carte de séjour pluriannuelle et carte de travailleur temporaire
jeudi 2 juin 2016 à 13h04 - par  kolis

Bonjour,

La nouvelle carte de séjour pluriannuelle , peut-elle être délivrée pour les salariés ? dans les lois il est précisé , qu’il n’est pas possible l’obtenir pour les travailleurs temporaires , mais rien pour salariés ,

Comment obtenir cette carte pluriannuelle ?
Merci

Logo de kolis
jeudi 2 juin 2016 à 17h49 - par  soueva

Bonjour
D’après les dernières infos, ce n’est pas avant novembre.
Il faudra obligatoirement avoir un CDI pour avoir une carte de salarié et l’année suivante, vous pourrez avoir la carte pluriannuelle de quatre ans, puis la carte de dix ans.

C’est un régression pour tous les salariés.

Soit ils n’auront jamais la carte d’un an car en CDD ou intérim, soit ils attendront davantage la carte de dix ans qui permet une véritable installation en France.

Il sera aussi plus difficile de trouver du travail avec la carte de travailleur temporaire et aussi de trouver un logement.

C’est une évolution déplorable et scandaleuse !

Logo de lila
Preuvesde vie commune_resolu_
lundi 30 mai 2016 à 13h42 - par  lila

Bonjour,

Comment pouvons nous prouver notre vie commune lors du renouvellement de la carte de séjour pour une première fois si on ’est hébergé chez mes parents depuis que mon conjoint est arrivé en France.
Merci.

Logo de lila
mercredi 1er juin 2016 à 18h24 - par  soueva

Bien sûr, cela ira. Ne vous laissez pas impressionner par les demandes exagéres de l’administration.

mardi 31 mai 2016 à 13h15 - par  lila

Si on montre que tous les courriers de mon conjoint sont à l’adresse de mes parents tel que (attestation de pole emploi, compte bancaire, attestation sécurité sociale (pour sécurité sociale courrier me sont adressé avec mon nom de jeune fille mais mon conjoint est ayant droit dessus), contrat de travail, fiche de paie, cela suffira comme preuve avec une attestation d’hébergement car mon conjoint et moi même n’avons aucun courrier à nos 2 noms.

Merci.

Logo de lila
mardi 31 mai 2016 à 12h11 - par  soueva

Non, cela me semble un peu difficile. Il faudrait que vous ayez au moins un compte joint qui travaille et non pas deux comptes bancaires.

Mais vous pouvez montrer que tout le courrier de la personne étrangère est à cette adresse. Voir mon premier message.

lundi 30 mai 2016 à 20h18 - par  lila

Une attestation d’hébergement de mes parents et nos comptes bancaires sont elles des preuves suffisantes pour prouver une vie commune ?

Logo de lila
lundi 30 mai 2016 à 15h04 - par  soueva

Bonjour utilisez la fénêtre dre recherche. Il ya deux fiches dont une dans la rubrique régularisation et des dizaines de messages.

Il suffit que les adresses soient au même endroit.

Logo de MOUSTAFID
Récupérer la carte de résidence ( renouvellement) sans être présent. ?
samedi 28 mai 2016 à 15h37 - par   MOUSTAFID

Bonsoir.
Mes parents sont à la retraite après 50 ans en France ils font des aller-retour au Maroc sauf qu’ils prennent de l’âge ils ont 86 pour papa et 80 pour maman

Mon père a subi une très grosse intervention chirurgicale du cœur ; de plus il commence à être sénile.
Il vient d’avoir un récépissé de 3 mois pour sa carte de séjour de 10 ans qui s’est périmée au mois de mars, il va avoir 3 fois le récépissé de 3 mois puisque le retrait de la carte est fixé pour le 02 septembre.

Mes parents sont rentrés au Maroc pour revenir en juin date de fin du 1er récépissé, le gros souci c’est que mon père ne veut plus revenir. Il commence à avoir des pertes de mémoire, très fatigué par sa pathologie ; il a énormément de mal à se tenir debout et à comprendre quoi que ce soit. J’ai appelé la préfecture : il est obligé de se présenter, j’ai appelé le consulat de France au Maroc. Ils ne peuvent rien faire. J’ai demandé à la préfecture de le représenter au moins les 2 fois avec certificat médical et procuration. Ils ne veulent rien savoir.

Y a-t-il un moyen de lui faire ses papiers sans qu’il se déplace ? Car vraiment c’est trop pénible pour lui. Il veut juste rester dans son pays, je viens de leur faire la carte de CNN (sécu au Maroc puisqu’il y a une convention entre eux).

Logo de MOUSTAFID
samedi 28 mai 2016 à 15h56 - par  soueva

Bonjour Moustafid
Je pense que la pref peut garder la carte pendant un mois à peu près après la mise à disposition si vous apportez un certificat médical. Ensuite, elle sera détruite.
Ecrivez au nom de votre père une lettre recommandée au préfet pour lui demander de garder la carte en joignant le certificat médical. Votre père signera.
Je ne connais pas de possibilité de récupérer une carte sans être présent.

S’il ne vient pas chercher la carte, il perdra tous ses droits et sera considéré comme un nouvel immigrant malgré ses cinquante ans de présence. C’est le risque.

En fait votre père s’est absenté au mauvais moment. S’il avait la carte en main, il aurait le droit de rester trois ans hors de France sans perdre ses droits. Il aurait même pu écrire pour demander une prolongation de séjour à l’étranger.

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Ma femme peut-elle demander une carte de résident ?
jeudi 19 mai 2016 à 23h54 - par  Arnaud

Bonsoir,

Ma femme est arrivée en France en 2011.
Nous nous sommes mariés en 2013.
Nous avons eu un enfant en 2014.

Nous avons demandé un titre de séjour vie privée et familiale parent d’enfant français en 2014, titre qui lui a été délivré sans trop de soucis.

Son titre à été renouvelé en 2015 et nous sommes en 2016 aussi va-t-il falloir repasser en préfecture.

Question : peut-elle demander une carte de résident via son statut de conjoint de Français avec plus de 3 ans de mariage (10 ans) ou doit-elle obligatoirement renouveler son titre de séjour parent d’enfant français (1 an) ?

Merci pour votre éclairage.

Arnaud

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vendredi 27 mai 2016 à 13h32 - par  soueva

Bonjour Arnaud
Les droits des conjoints de Français ou de parents d’enfant rançais sont les mêmes.

Deux mois avant la fin de son titre , il faut faire les démarches pour le renouvellement.
Pour l’an prochain, la loi change.
Votre femme recevra un titre de deux ans, puis sa carte de résident.
Au bout de quatre ans de mariage, elle peut demander la naturalisation par mariage.

voir service-public.fr avec les mots clés cités ;

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Renouvellement titre de séjour salarié [Ingénieur d’étude]
vendredi 6 mai 2016 à 08h48 - par  pkp85pkp

Bonjour,

J’ai deux questions sur ma situation en fait je veux anticiper avant de dépose mon dossier de renouvellement (2eme renouvellement pour la demande de 3eme titre de séjour salarié).
En 2014 j’ai fait une demande de changement de statut étudiant salarie. j’ai eu la permission et la carte de séjour mai 2014 dans la suite, j’ai passé un an avec la SSII (avec qui j’ai fait le changement de statut ) et j’ai fait ma deuxième demande de changement de titre (avec la même SSII) et j’ai eu mon deuxième titre.

Au cours de mon deuxième séjour, j’ai eu une proposition intéressante de la part de mon client final. Alors et avec l’accord de mon ancienne SSII, j’ai démissionné pour rejoindre le client final quiest mon employeur actuel.

  • Ce changement d’employeur ne pose pas problème pour le prochain renouvellement de mon titre ?
  • La fonction que j’exerce dans ma société actuelle c’est "Analyste programmeur" et sur mon titre de séjour c’est "Ingénieur d’études", mais toujours j’ai le statut-cadre et mon niveau actuel est mieux qu’avant (avant j’avais le niveau 2.1 et maintenant j’ai niveau VII), c’est normal ou il faut demander à ma société d’un avenant de contrat.
  • Quelqu’un connait les documents demandés pour la préfecture de Cergy pour le 2eme renouvellement.

Merci d’avance pour vos réponses.

dimanche 25 décembre 2016 à 21h51 - par  rootsu

Bonjour,

@Souvea, avez vous les textes de loi pour étayer vos propos ? En effet je suis dans la meme situation et viens de recevoir la convocation de la prefecture de Creteil pour ma 3e carte donc 2e renouvellement.
Sur le document que j’ai reçu il est clairement mentionné que si un changement d’employeur intervient avant le 3e renouvellement (4e carte) , on doit fournir le dossier de la direccte sous pli confidentiel.
Je panique un peu :(

Merci par avance pour vos réponses

jeudi 16 juin 2016 à 16h11 - par  mimi

Je suis dans la même situation avez vous pu renouveller sans problème ?

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vendredi 6 mai 2016 à 10h02 - par  pkp85pkp

Merci beaucoup pour votre réponse.
Alors je m’inquiète même pas.

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vendredi 6 mai 2016 à 09h07 - par  soueva

Bonjour
Le deuxième renouvellement est libre . Ne vous cassez pas la tête.
Il suffit que vous travailliez à plein temps et que vous soyez capable d’apporter trois bulletins de salaire.

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carte de 10 ans pour salarié algérien -l’hay les roses
lundi 2 mai 2016 à 13h03 - par  KARIM

Bonjour à tous.

Je suis algérien résidant en France depuis presque 7 ans titres de séjour étudiant et 4 titres de séjours salarié).

J’ai demandé la carte de 10 ans à la sous-préfecture de l’het les roses pour la 3e fois fois, mais j’étais surpris de recevoir la carte de 1 an (ce qui rend le nombre de mes titres de séjour salarié 4 depuis septembre 2012)

Le résumé de ma situation est le suivant :

**septembre 2012 à septembre 2013 — 1er titre de séjour.
**septembre 2013 à mars 2014 — récépissé puis décalage de la date de renouvellement du titre de séjour sans aucune explication.
**Mars 2014 à Mars 2015 — 2e titre de séjour
**mars 2015 à mars 2016 — 3e titre de séjour
**mars 2016 à mars 2017 — 4e titre de séjour

Je pense aller voir un avocat, mais j’hésite un peu. pour cela j’ai quelques questions à vous poser :

– Est-ce que j’ai le droit de l’avoir, qu’elles sont mes chances pour le prochain renouvellement ?
– Est-ce que les Algériens ont les mêmes avantages que les autres nationalités pour en avoir ?
– Que faut-ili dans le dossier de demande de la carte de 10 ans ? Y a-t-il un formulaire à récupérer à la sous-préfecture (Ex. : dans la préfecture de Bobigny, il faut remplir un formulaire) ?
– Est-ce que quelqu’un a un modèle de lettre de demande de cette carte ?
– est-ce que j’ai le droit de faire un recours en cas d’avis défavorable ?
– est-ce que le décalage qu’ils m’ont fait de 6 mois entre septembre 2013 et mars 2014 peut augmenter ma chance ?

Merci de votre réponse.

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lundi 2 mai 2016 à 14h50 - par  soueva

Si vous voulez une réponse à cette avalanche de questions, il faut vous déplacer personnellement auprès de l’association de l’Hay le samedi latin ( voir menu) !

Pour le reste, oui il faut un formulaire et une liste de pièces particulières., La condition essentielle est une condition de ressources. il faut un CDI et si possible un salaire au dessus du SMIC. Non vous ne pouvez pas faire de recours car la residence n’est pas de plein droit.

Il n’y a pas de lettre type. Une association vous fera gratutitement une lettre qui collera à votrre situation.
Voici l’accorfr-algérien :

"Article 7 bis
Les ressortissants algériens visés à l’article 7 peuvent obtenir un certificat de résidence de dix ans s’ils justifient d’une résidence ininterrompue en France de trois années.
Il est statué sur leur demande en tenant compte des moyens d’existence dont ils peuvent faire état, parmi lesquels les conditions de leur activité professionnelle et, le cas échéant, des justifications qu’ils peuvent invoquer à l’appui de leur demande."

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Renouvellement de titre temporaire, carte de résidence
jeudi 28 avril 2016 à 17h28 - par  chafik

Bonjour

Je suis titulaire d’un certificat de résidence algérien de 10 ans qui a expiré et j’habite actuellement en Algérie. je viens de le renouveler via TLScontact.

Une réponse me parvient de la préfecture de du Val de Marne (une convocation) pour le retrait de mon titre de séjour avec un dossier a fournir le problème ils me demandent un « formulaire Cerfa de demande de titre ? j’ai cherché sur le net. je n’ai rien trouvé sur ce formulaire.

Merci de votre aide

Document joint :  20160428_154702.jpg
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jeudi 28 avril 2016 à 17h54 - par  soueva

Bonjour
Voici ce que j’ai trouvé pour vous sur le site de la pref :
https://www.val-de-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-France/Etrangers-en-France-Prefecture-de-Creteil/Renouvellement-de-titre-de-sejour

Quant au cerfa de demande de titre, il n’y est pas .
Ecrivez à la pref par la rubrique contact et demandez qu’on vous envoie le lien internet ou le n° du cerfa.
La pref repond en cinq jours
Je n’ai pas connaissancce de ce cerfa.

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Renouvellement de titre temporaire et divorce ( Algérien)
lundi 11 avril 2016 à 15h21 - par  karine

J’ai un ami algerien venu en France en aout 2013 avec un visa touristique, et aprés 1 ans et demi, il a fait un mariage avec une Française et a recu un titre de séjour d’une année en mais 2015. Actuellement il est en cours de renouvellement de son titre.

  • quelles sont ses chances d’avoir la carte de 10 ans ?
  • est-ce qu’ il peut divorcer et faire un regroupement familial avec un titre d’une année pour faire venir sa fiancée d’Algérie ?
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lundi 11 avril 2016 à 15h44 - par  soueva

Bonjour Karine
Un Algérien obtient de plein droit une carte de dix ans un an après la date de son mariage. Mais s’il ne vit plus avec sa femme, il ne l’aura pas car il tient d’elle son droit au séjour.

Parce qu’il est algérien, et pas d’une autre nationalité, il peut divorcer et avec son certificat temporaire d’un an (et quand il aura vécu dix-huit mois en France de façon régulière), il pourra entamer une demande de regroupement familial.

Cependant si sa femme porte plainte pour mariage frauduleux, elle peut obtenir l’annulation du mariage et lui perdre son titre de séjour.. il aura aussi vraisemblalment une obligation de quitter le territoire.
Il faudra prendre un avocat et aller au tribunal administratif.

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souci pour renouvellement de titre de séjour
vendredi 8 avril 2016 à 10h45 - par  Amine

Bonjour,

Je suis titulaire d’un certificat de résidence algérien de 10 ans, qui va expirer dans 4 mois, et je suis en train de constituer le dossier pour faire une demande de renouvellement, seulement j’ai un souci avec l’une des pièces à fournir ; la déclaration sur l’honneur de ne pas avoir passer plus de trois ans hors de France, en effet je poursuivais des études en Algérie et y a eu des fois où j’y suis resté plus de trois ans. Je tiens à préciser aussi que je suis actuellement en France depuis plus d’un an et que j’ai pas eu de soucis pour rentrer, et ce, à deux reprises.
Merci de votre aide
Cordialement

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vendredi 8 avril 2016 à 11h33 - par  soueva

j’ai déjà répondu à cette question. Çe serait sympa de vérifier avant d’écrire un nouveau message !

Logo de degan
L’’entreprise ne donne as tous les papiers requis.
mercredi 6 avril 2016 à 14h30 - par  degan

Bonjour
Je viens vers vous, car en septembre j’ai demandé un changement de statut pour être salarié, mais la Direccte a refusé, car l’entreprise que j’ai trouvée ne veut pas me donner tous les papiers.
J’aimerais savoir quelle démarche que je pourrais faire, car mon récépissé se termine en juin ?

Merci à vous.

Logo de degan
mercredi 6 avril 2016 à 14h37 - par  soueva

Désolée, il faut trouver une autre entreprise.

Cette entreprise n’est certainement pas en règle et donc vous auriez eu un refus de la Direccte pour le contrat car un des critères obligatoires est que l’entreprise soit conforme à la loi..

Logo de lou
Renouvellement titre de séjour VPF
vendredi 1er avril 2016 à 18h18 - par  lou

Bonjour,

Son titre de séjour arrivant à échéance (début mars 2016), ma partenaire du pacte civil de solidarité a effectué sa demande de renouvellement de titre de séjour en janvier 2016. J’étais présent lors de sa demande. La préfecture lui a fourni un récépissé jusqu’au début juin.

NB nous sommes pacsés depuis plus de 4 ans

A ce jour, nous n’avons pas eu de retour de la part de la préfecture

Aussi, ai-je plusieurs questions :
* Y a - t-il une réponse implicite de refus ? Si oui quel est le délai correspondant à ce refus implicite ?
* quels sont les recours que l’on peut faire (faut-il attendre, se rendre à le préfecture etc.. ) ?
* ma compagne peut-elle avoir une carte pluriannuelle dès cette année ?

Merci de votre réponse.

jeudi 14 juillet 2016 à 14h36 - par  ROLAND

e reviens auprès de vous solliciter un conseil.
En effet je dois procéder au renouvellement de mon titre de séjour VPF que j’ai obtenue grâce à l’article L313-117 par le tribunal administratif et confirmé par la cours administratif d’appel après le recours formé par la préfecture. Il s’agit d’un premier renouvellement.
Actuellement je dispose de deux CDI, un à temps partiel de 18h par semaine depuis 2010 Job étudiant, l’autre à temps plein 35h par semaine depuis février 2016 dans le domaine de mes études.
Ma question est la suivante :
est ce que je dois juste ramener mon contrat avec des fiches de paies pour le CDI à temps plein dans le domaine de mes études ou je dois ramener les deux contrat ? J’ai crains qu’en ramenant les deux contrats la préfecture m’accuse d’occuper deux emploi oú de ne pas respecter la loi et refuse de renouveler mon titre de séjour.
Je vous remercie par avance et je vous souhaite un agréable week-end.

Logo de ROLAND
samedi 2 avril 2016 à 14h04 - par  soueva

Bonjour

Au renouvellement, il n’ya pas de refus implicite. Allez pour vous renseigner à la pref qui doit seulement être en retard.
Quant à la carte pluriannuelle, c’est pareil, demandez. On n’est complètemnt dans le flou.
La réforme doit être appliquée au plus tard en novembre ;

Logo de Aissa
Bleue Européeene- Résident de longue durée-CE - Pluriannuel ?
jeudi 31 mars 2016 à 23h07 - par  Aissa

Bonjour

je suis Ivoirienne, entrée en France en 2015 avec un visa salarié long séjour. Je suis pharmacienne et j’ai demandé l’inscription au conseil national qui m’a été refusée ; je recopie l’essentiel :
Il ressort de votre dossier que vous n’êtes pas la conjointe d’un ressortissant de l’Union Européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, que vous ne bénéficiez pas de statut de réfugié politique, ni résident de longue durée-CE et n’êtes pas titulaire d’une carte bleue européenne. Notre conseil ne peut que refuser de vous inscrire.

Actuellement mon visa salarié expire en 08/2016. Je suis CDI avec mon salaire supérieur à 1,5 fois le montant du SMIC. Mon visa a été tamponné à l’OFII, je suis toujours chez le même employeur.
Est-ce que je peux introduire une demande de carte bleue européenne à la préfecture ?
Qu’est-ce qu’il faut comme documents ?
Je suis un peu perdue. Quels titres de séjour précités je peux obtenir à la préfecture.
Aidez-moi s’il vous plait.

vendredi 15 avril 2016 à 20h46 - par  Aissa

Le personnel de la préfecture ne voulait pas que je dépose, malgré le fait que je reunis tous tous le critères, il y a piece apres piece ajoutées (sens ?).
Je vais saisir un avocat spécialiste du droit des étrangers & immigration dans les prochaines semaines.

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vendredi 15 avril 2016 à 18h24 - par  soueva

Non, ce n’est pas normal.Il me semble comme vous que c’est un simple renouvellemnt de titre salarié.
Retournez demander. Vous aurez une autre personne au guichet ou demandez le chef de service.

vendredi 15 avril 2016 à 01h26 - par  Aissa

#soueva
Je suis allée introduire la demande de la Carte bleue européenne.
Quelle surprise à la prefecture Ils m’ont demandé de pièces non prevues contrairement a celles qui sont requises sur leur formulaire.
La procedure a été faite comme si je renouvallais mon sejour salarié c’etait mon impression.
Le récépissé remis est écrit « récépissé de demande de titre de séjour “et plus en bas ‘il autorise son titulaire à travailler’
J’ai bien précisé à plusieurs fois à la dame le type de séjour demande.
Est-ce normal d’avoir un récépissé sans mention de titre de séjour demandé ?
Merci d’avance.

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dimanche 10 avril 2016 à 18h21 - par  soueva

S’ils vous donnent la carte bleue sans le titre, allez-y sans hésiter ! et ensuite vite, inscriptionà l’ordre des pharmaciens.
Pour l’instruction, demandez à votre pref les delais. mais peut-etre deux trois mois.

vendredi 8 avril 2016 à 16h21

#soueva
Je me suis rendue à ma préfecture, et ils m’a été dit oui je peux demander la carte bleue européenne car je remplis toutes les conditions requises :

La renumeration brute annuelle
Le CDI
Le niveau d’etudes d’au moins un master
L’autorisation de travail validée par la direccte.
Le đèlai d’instruction est il court par rapport aux autres titre de sejour ?

vendredi 8 avril 2016 à 15h53 - par  soueva

L’ordre ne vous donne pas le droit d’exercer. Donc il faut demander une consultation à un avocat compétent. Y a t-il des possibilités pour un recours. ? Ce n’est pas sûr du tout car vous êtes citoyenne d’un pays tiers.

Le changement de statut se fait deux mois avant l’expiration du titre mais sans inscription à l’ordre, ce sera peut-être problématique.

Passez dans une association près de chez vous. Ellei vous fournira l’adresse d’un avocat.

samedi 2 avril 2016 à 22h59 - par  Aissa

#soueva
Mon diplôme est européen et devrait me permettre linscription automatique en France sauf que je ne suis pas européenne par ailleurs je suis pharmacienne inscrite a l’ordre en Roumanie.
Alors je suis éligible à la carte pluriannuelle ?
Dis moi si on peut changer le statut avant l’expiration du visa ou je dois faire la demande au renouvellement ?
Aissa

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samedi 2 avril 2016 à 21h48 - par  soueva

Rebonsoir Aissa

Le refus d’inscription vous interdit de travailler comme pharmacienne, me semble-t-il. Mais vous pouvez faire un recours devant le tribunal administratif mais il faut savoir si cela vaiut la peine ou non.

http://www.ordre.pharmacien.fr/Nos-missions/L-examen-de-la-capacite-a-exercer-la-pharmacie/L-inscription-au-tableau.

Il me semble qu’il faudrait voir un avocat compétent pour une consultation afin de savoir si le refus vient d’une volonté de protection du marché du travail et s’il est possible de l’attaquer ou bien si c’est perdre son temps. Passez par une association pour le trouver.

il me semble que sans le titre, vous pouvez prétendre à une carte pluriannuellle de quatre ans.(L.313-10 1°)

Avec le titre de pharmacienne, carte pluriannuelle de quatre ans mention "carte bleue européenne" (L313-20 2°) car diplôme reconnu.

Après cinq ans de séjour, vous pourrez envisager une résidence longue durée-UE dans le deux cas.

samedi 2 avril 2016 à 20h57 - par  Aissa

#soueva
J’ai obtenu le visa long séjour en Roumanie oû j’ai fait mes etudes suite à une autorisation de travail Salariée résident hors de France (formulaire CERFA n° 15187* 01 )de la Direccte avec le même contrat CDI et salaire brut de €55k/ an qu’aujourdhui.
Je compte sur vos avis.
Aissa

Logo de Aissa
samedi 2 avril 2016 à 14h49 - par  soueva

Bonjour

Dans quelles conditions avez-vous obtenu ce visa long séjour ? c’est un point essentiel dont vous ne parlez pas.

Logo de N'KRO
Refus de carte de resident après deux ans.
mardi 29 mars 2016 à 20h29 - par  N’KRO

Bonjour Soueva

Je suis arrivé en France en 2011 comme étudiant de nationalité malienne et ai obtenu changement de statut salarié en novembre 2015.

Au retrait de ma première carte salarié j’ai payé 260 euros et après j’ai fait un courrier au préfet qui a reconnu que ses services se sont trompés et qu’ils me doivent 159 euros et m’avait demandé de leur donner un RIB pour me rembourser. j’ai répondu au courrier en leur demandant que je préfère utiliser ce reliquat au prochain renouvellement et en novembre 2015, j’ai demandé un renouvellement avec une demande de carte de résident. ils m’ont envoyé les pièces à fournir. mais lors du dépôt, l’agent d’accueil m’a fait savoir que je ne devais pas demander une carte de résident parce que je n’avais pas 3 ans de titre salarié. elle a quand même pris mes documents et m’a remis un récépissé de 3 mois qui a été renouvelé en février. Je viens de recevoir un courrier en date du 14 mars rejetant ma demande de carte de résident au motif que je n’ai pas 3 ans de titre salarié et évoquant l’article L-314-8 du ceseda, que je serai convoqué pour retirer mon titre temporaire et il est dit dans le courrier que je peux faire un recours gracieux ou contentieux.
J’ai un salaire net de 2000 euros et j’ai un logement et j’ai payé des impôts sur les revenus en 2015.

Ma question est de savoir si j’ai des chances d’avoir satisfaction en faisant un recours. Je suis en CDI depuis aout 2014.

Merci d’avance.

mardi 29 mars 2016 à 22h49 - par  N’KRO

Merci Soueva
Comme vous le dites je croise les doigts pour une éventuelle carte pluriannuelle. Je leur ai envoyé un email cet après midi ils m’ont répondu 20mn après ils m’ont répondu que ma carte est en cours de fabrication et que j’aurais un sms pour partir la retirer et je l’espère vivement parce-que ça fait bientôt 5 mois que j’ai le récépissé et ça me bloque pour partir en vacances.
Encore merci à vous.

Logo de N'KRO
mardi 29 mars 2016 à 22h35 - par  soueva

Aucune possibilité d’avoir la carte de résidence. la pref a raison.Ne vous fatiguez pas à demander.

Mais vous pouvez obtenir une carte pluriannuelle de 4 ans, selon la nouvelle loi du 7 mars 2016.

Au bout des quatre ans, la carte de résidence est possible.

C’est évidemment moins bien qu’avant.

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Renouvellement d’une carte de résidence sans passeport ?
dimanche 20 mars 2016 à 16h37 - par  Ollie

Bonjour,
Je suis marié une conjointe française depuis 12 ans, deux enfants nés en France, je travaille, j’ai un titre de séjour "carte de résident " 10 ans qui arrive en fin de validité bientôt, (2 mois).
Mon passeport étranger lui aussi n’est plus en cours de validité.
Je voudrais savoir s’il est possible de faire la demande de mon deuxième titre de séjour (10 ans) sans mon passeport étranger ,parce que pour certaines démarches et selon article abrogé par décret n°2006-1378 du 14 novembre 2006 - art. 4 (V) JORF 15 novembre 2006, j ai cru comprendre cela, est-ce vrai ?
Et si oui, quel sera le temps de attente.
Merci de votre réponse

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dimanche 20 mars 2016 à 16h39 - par  soueva

Bonjour Ollie
Je ne connais pas le texte que vous citez mais :

Vous n’êtes pas dans le cas d’une présentation obligatoire de passeport pour la délivrance d’une première carte de résident (trois ans de résidence régulière et attaches familiales en france, article L314-9, Ceseda) Donc pour le renouvellement, ça devrait aller, même si’l est probable que le guichet vous le demande et vous oppose un refus verbal.

Une circulaire du 5 janvier 2012 recommande aux préfets d’i"nviter l’étranger demandeur à produire dans toute la mesure du possible, un document de voyage ou à défaut, la preuve des démarches entreprises auprès des autorités consulaires de son pays"

En effet, certains consulats délivrent des attestations de dépôt de demande de passeport contre une photo et une petite somme d’argent. C’est peut-être le cas de votre consulat.

Logo de Bibi
Renouvellement titre de séjour scientifique / première demande carte de résidence de 10 ans
dimanche 20 mars 2016 à 12h29 - par  Bibi

Bonjour,

Je suis algérienne et je suis en France depuis octobre 2010. Je bénéficie d’un titre de séjour scientifique depuis octobre 2012, car je prépare un doctorat. D’octobre 2012 à septembre 2015, j’avais un financement de 3 ans du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
D’octobre 2015 à mars 2016, j’ai un financement de fin de thèse de la part de la Société française d’Hématologie. Cependant, quand j’ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour en octobre 2015, je n’ai pas eu un titre de séjour d’un an, mais 2 récépissés de 3 mois (1er récépissé d’octobre 2015 à janvier 2016 et 2e récépissé de janvier 2016 à mars 2016). Ceci est dû à la durée du financement de fin de thèse qui est de 6 mois et par conséquent de la durée de la convention d’accueil. J’ai aussi déposé en même temps une demande de carte de résident de 10 ans, vu que j’ai déjà 3 titres de séjour scientifique, mais je n’ai eu aucun retour, je suppose qu’ils traitent d’abord la demande de renouvellement ensuite la demande de carte de résidence de 10 ans.
En ce moment je vais avoir un autre contrat de 6 mois pour la finalisation de la thèse qui va aller d’avril 2016 à septembre 2016, cependant indépendamment de ma volonté ni mon contrat ni ma convention d’accueil ne sont prêts et mon 2e récépissé de titre de séjour expire dans moins de 3 semaines. Je me retrouve donc devant une impasse et je ne sais pas vraiment ce qu’il faut faire ni vers qui me tourner.
Je voudrais aussi savoir si je fais bien d’actualiser ma demande de carte de résident de 10 ans quand j’enverrai la demande de renouvellement du titre de séjour avec le nouveau contrat !?

J’espère que j’ai été claire dans l’exposition de mon cas.
Merci pour votre aide.

Logo de Bibi
mercredi 11 mai 2016 à 16h57 - par  soueva

Re bonjour
Il s’agit d’un refus de carte de résidence ;
Pour la période entre octobre et décembre, il faut aller demander un récépissé jusqu’à la soutenance de votre thèse.

mardi 10 mai 2016 à 17h36 - par  Bibi

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Finalement j’ai reçu une convocation pour récupérer mon titre de séjour qui expire en septembre (date de fin du contrat). Dois-je considérer que la demande de la carte de résidence de dix ans n’a pas été acceptée ? Ou bien je vais recevoir une réponse plus tard (négative ou positive) ?
Vu que je soutiens ma thèse en décembre, je serai sans titre de séjour d’octobre à décembre, existe-t-il une solution à cela ?

Dans l’attente d’une réponse, je vous remercie pour l’attention prêtée à ma demande.

Logo de Bibi
dimanche 1er mai 2016 à 16h49 - par  soueva

Bonjour Bibi
Ma réponse arrive peut-être bien trop tard. Excusez-moi.
Je pense que vous avez eu un recepissé en attendant votre contrat et ensuite un récépissé ou un titre temporaire jusqu’à la fin de ce contrat en septembre..
Pour une demande certificat de résidence de dix ans, il vous faudra produire un CDI.

Pour un contrat de chercheur dans une université, vous obtiendrez sans mal une carte pluriannuelle ( de la durée du contrat) qui donnera un titre de séjour à votre famille aussi.

Logo de Yacine
Renouvellement de titre temporaire, carte de résidence
samedi 19 mars 2016 à 18h26 - par  Yacine

Bonjour ;
Je suis algérien, j’ai eu 3 cartes de séjour « salarié » et je m’apprête à demander la carte de 10 ans le 30/03/2016.
Le problème, c’est que mon employeur à liquidé son entreprise au mois décembre 2015, donc je ne dispose pas des 3 derniers bulletins de paie.
Par contre, j’ai une demande de saisine au Conseil des Prud’hommes fait par un avocat pour demander réparation suite à cette rupture brusque et abusive.
J’ai depuis février j’ai un CDD dans le même domaine, il prend fin la date de l’expiration de mon titre de séjour + une attestation de l’employeur s’engageant à me prendre en CDI en cas de renouvellement de mon titre de séjour + un bulletin de paie des jours travaillés au mois de février.
J’accumule aussi depuis le 09 mars un autre poste à mi-temps avec un CDD de 3 mois qui prend fin au mois de juin + une attestation de l’employeur s’engageant à me prendre en CDI.
Prière de me conseiller et me dire, pour obtenir la carte de séjour de 10 ans, s’il est préférable de joindre la saisine au conseil des prud’hommes, les 2 contrats avec les 2 promesses ou bien il ne faut pas trop en faire et déposer le dossier avec le 1er employeur seulement.
Je vous remercie par avance.

Logo de Yacine
dimanche 20 mars 2016 à 11h59 - par  soueva

A mon avis n’en faites pas trop. Joignez le minimum. Mais il est évident que selon l’ humeur de la pref, ça peut passer très bien ou non car vous n’êtes pas dans le cas d’une atribution de plein droit.
"il est statué en tenant compte de ses moyens d’existence et, le cas échéant, des justifications." (Art. 7bis al. & et 2, accord franco-algérien.

Logo de kolis
changement employeur carte salarié obtenue par regularisation
vendredi 11 mars 2016 à 13h18 - par  kolis

Bonjour

Aujourd’hui, j’ai obtenu ma 2ème carte salarié, à la sous préfecture L’Hay-les-Roses. j’ai été régularisé par le travail , la dame à la sous-préfecture m’a prévenu que je peux pas changer employeur pendant 2 ans encore. je pourrai le faire que à partir de ma 4° carte , car il y a une nouvelle circulaire par rapport aux salariés qui ont obtenu ce statut par la régularisation par travail. Sur le site de la préfecture est marqué que on peut changer employeur après un renouvellement. je vois nulle part les conditions spéciales pour les salariés régularisés ? je comprends rien.
Si jamais mon employeur ferme sa boite en cours d’année ou l’année d’après , qu’est ce que je fais ?

Merci pour votre réponse.

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samedi 12 mars 2016 à 09h26 - par  soueva

Bonjour Kolis
N’ayez crainte, Cela me parait totalement impossible. D’autre part , une circulaire n’est pas une loi et tout le monde irait au tribunal pour contester. Cela s’apparenterait à de l’esclavage, d’ailleurs.
Vous devez rester un an chez votre emplyeur jusqu’au premier renouvellement, ensuite vosu pouvez changer.
Si votre employeur ferme la boite et que vous vous retrouvez au chômage, le titre sera renouveléquand même ;.

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Renouvellement de titre temporaire, carte de résidence
vendredi 11 mars 2016 à 10h50 - par  hasni

bonjour

Je suis algérien j’ai un titre de séjour d’un an et pour le renouvellement, la préfecture me demande un "extrait de livre de compte "

Je n’ai pas une société. Je suis juste auto-entrepreneur.

merci d’avance

mercredi 16 mars 2016 à 19h35 - par  Karim

Bonjour,
Après 6 titre de séjours salarié la préfecture m’avait demandé de repasser par la direction du travail pour demander une autorisation du travail et vient de me délivrer un titre de séjour ’travailleur temporaire’ pour la raison que j’ai un contrat moins d’un ans aprés leur reponse....sur internet c’est bien marqué que ’Si vous détenez une carte salarié, vous obtenez à partir de son second renouvellement le droit d’exercer toute activité ’ est ce que la prefecture a raison ? merci

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samedi 12 mars 2016 à 09h34 - par  soueva

Vous devez avoir la liste des pièces à fournir avec le formulaire de renouvellement du titre "commerçant", je suppose.

"Livre de compte" ne me semble pas le nom adéquat.
En tout cas, retournez à la pref pour avoir la liste qui correspond à votre titre de séjour.

Si vous ne pouvez fournir les pièces, c’est que votre activité ne correspond pas au titre de sejour "commerçant".

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Renouvellement de titre temporaire, carte de résidence AIDE
mercredi 2 mars 2016 à 19h59 - par  Emma larde

Bonjour !
Je suis étudiante en premiere année de droit sauf que je me rend compte que je n’aime pas du tout, j’ai depose mon dossier a l’ofii au debut de cette année et j’ai reçu a avoir le titre étudiant ( après avoir passé la visite médicale etc) cependant je voudrais changer d’etudes l’année prochaine ( faire des etudes d’art applique puisque a la base je voulais faire ca..) je vais surement redoubler cette année et du coup ne pas valider ma premiere année de droit. j’ai pas en revanche assistée a tous les cours au deuxième semestre parce que je me sentais pas bien et ca ne me plaisait pas du tout cependant je suis très motivée pour l’année prochaine ( je suis dans une école privée ). J’ai pas pu arrêter mes etudes cette année parce que j’avais peur de certaines complications qui pourraient y avoir l’année prochaine avec la carte de séjour.
J’ai un peu peur a ce niveau la , vous pensez que je ne pourrais pas obtenir la carte de séjour l’année prochaine due a l’échec de mes etudes cette année ? et surtout si j’ai envie de me réorienter l’an prochain a une formation qui n’est pas en lien avec ce que je fais cette année ? pouviez-vous m’aider s’il vous plait je me sens un peu perdue et inquiète. vont-ils me demander mes notes et mon bulletin l’année prochaine de mes etudes cette année ?

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jeudi 3 mars 2016 à 13h02 - par  soueva

Il n’y a qu’une recette : écrire au prefet pour justifier vos absences( envoyez aussi les certificats médicaux) et expliquer la raison de votre changement de parcours.

Voir la faq Etudiant dans la rubrique / Etudiants du menu.

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Renouvelement Titre de Séjour
jeudi 18 février 2016 à 10h55 - par  Rassim

Bonjour
J’ai un titre de séjour scientifique-chercheur (Algerien) qui s’expire en mois de décembre 2016. Est-ce que je peux le renouveler par le biais de DCEM de mes enfants qui expirera en 2021.
Merci d’avance.

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jeudi 18 février 2016 à 11h23 - par  soueva

Non. Vous devez apporter un autre contrat du même type que celui qui se termine.

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Quelles ressources pour renouvellement premier titre de séjour de 1 an conjoint d’européen
vendredi 12 février 2016 à 14h18 - par  Samir

Bonjour

S’il vous plait quelles sont les ressources demandées par la préfecture de marseille pour le renouvellement du premier titre de séjour de 1 an de l’épouse d’un européen ?

Le rsa est accepté pour renouveler le titre de séjour tous les ans ?

S’il y a un enfant ils sont obligés de lui renouveler le titre de séjour meme si on est au rsa ?

Il y a des ressources acceptées et d’autres pas ?

Merci beaucoup pour votre aide et de nous expliquer quelles ressources sont demandées par la préfecture pour un couple et pour un couple avec un enfant .

Merci

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dimanche 14 février 2016 à 17h06 - par  soueva

Bonjour Samir
Il n’est pas sûr qu’il y ait renouvellement du titre même avec un enfant si les conditions qui avaient permis l’attribution du titre ne sont plus remplies. En gros, si votre situation a changé et si on ne donnait plus le premier titre aujourd’hui, le renouvellement aussi ne sera pas donné.

Mais vous ne donnez pas suffisalmment d’indications sur votre propre situation en France pour que je puisse dire qq chose de plus.
Il faut donc vous rapprocher le plus vite epossible de la Cimade Marseille qui se penchera sur votre cas avec précision et vous dira ce qu’il en est, vous défendra au besoin si vous avez des droits qui ne sont pas respectés par la pref.

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carte de résident premiére demande
mardi 2 février 2016 à 15h00 - par  HAMDI

Bonjour,
je suis venue en France en septembre 2010 comme étudiante ,j’ai fait un master 1 puis un master 2 en Informatique donc 2 diplômes en France.

Ensuite j’étais embauchée en décembre 2010 en CDI comme ingénieur informatique ,la je vais déposer ma troisième demande de carte séjour et je vais tenter au même temps la carte de résident,j’ai un bon salaire.

Est ce que avec ces critères et une bonne lettre de motivation je peux être acceptée ?

J’ai vu dans le dossier de demande de carte que la préfecture demande l’annexe de versement de taxe à l’OFII or cette annexe est envoyé à l’OFII ,après j’ai même mon certificat médical,ca m’étonne qu’ils demandent ce papier car je ne l’ai pas et j’ai peur que mon dossier soit rejeté à cause de ça.

Merci beaucoup pour votre aide.

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mercredi 3 février 2016 à 17h01 - par  soueva

SI la pref vous l’a dit, alors n’hésitez pas

mercredi 3 février 2016 à 15h39 - par  HAMDI

Merci pour votre réponse .
mais à la préfecture ils m’ont dit que je dois le faire maintenant lors de la demande de la troisième carte et pas la quatrième

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mercredi 3 février 2016 à 13h48 - par  soueva

bonjour H

Pour demander la carte de résidence, il faut avoir trois cartes salarié, donc c’est pour l’an prochain et vous aurez toutes les chances de l’obtenir.

Pour la taxe OFII, envoyez ce que vous avez, je crois un tampon sur le passeport. je pense que ça fait l’affaire et joignez un mot.

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Renouvellement de titre temporaire, carte de résidence
jeudi 28 janvier 2016 à 11h47 - par  azalée

Bonjour,
Je suis ivoirienne et j’ai fait il ya quelques mois un changement de statut ( étudiant à vpf). Le statut m’a été accordé, j’ai reçu un message de la préfecture pour venir le récupérer. Mon souci c’est que mon passeport à expiré entre temps, j’ai fait la demande de renouvellement auprès de mon ambassade le mois dernier, mais il n’est toujours pas près, ma question est de savoir si je pouvais récupérer mon titre avec l’attestation de renouvellement de passeport, merci de votre réponse

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vendredi 19 février 2016 à 16h40 - par  soueva

Non, pas possible.
Il faut avoir fait avant le changement de statut vers salarié car vous avez un titre étudiant.

vendredi 19 février 2016 à 16h31 - par  lili

Bonjour,
je suis actuellement étudiante en première année de thèse,avec une carte de séjour de 3 ans. J’aimerais savoir si j’ai la possibilité de demander la carte de séjour de 10 ans grace à mon statut de doctorante . Je suis étudiante en France depuis 2012. Je suis ivoirienne.
Merci

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samedi 30 janvier 2016 à 15h54 - par  soueva

Bonjour Azalée
Ouii , je pense, si vous avez par exemple une carte d’identité ivoirienne et que ce n’est pas la première fois que la pref relève votre identité.
Il ya des reponses des références juridiques précises à ce sujet . Certainement dans le forum préfectures.
Vous pourriez peut-être faire une petite recherche.
si la pref ne veut pas , ce n’est pourtant pas grave, vous reviendrez un peu plus tard.

Ou bien téléphonez à votre consulat au cas où ils feraient des attestations de dépôt de demande de passeport avec photos. La pref les accepte.

Revenez nous dire comment ça s’est passé ;

Premier renouvellement titre salarié
mercredi 27 janvier 2016 à 21h03 - par  ben

Bonsoir

Je suis algérien, arrivé il y a 5 ans en tant qu’étudiant. J’ai réussi à obtenir un changement de statut l’année passée en informatique.
Aujourd’hui j’ai changé de métier et je travaille a temps partiel.

Jai un peu peur pour le renouvellement du titre. Le salaire a largement baissé par rapport à la première année.
Que pouvez-vous me conseiller ?
Merci.

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lundi 1er février 2016 à 12h45 - par  soueva

Rebonjour Ben
Je reste sur ma réponse. Il vous faut un temps complet le plus vite possible, quitte à avoir deux employeurs.

samedi 30 janvier 2016 à 13h40 - par  ben

Bonjour

Merci de vos réponses qui me sont utiles. Je précise que mon salaire malgré le temps partiel est supérieur au SMIC.

Je précise aussi que mes parents sont en France depuis longtemps, je sais pas si ça va changer quelque chose.

Qu’en pensez-vous ?
Merci une deuxième fois ;-)

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jeudi 28 janvier 2016 à 22h01 - par  soueva

Désolée,je ne peux vous dire. Cela va dépendre de la pref.

Il est sûr que vous devez travailler à plein temps normalement.

Si vous n’aviez plus de travail, il serait possible qu’ils vous enlèvent votre titre de séjour. Je viens de le voir dernièrement au bout de la cinquième année.
Le titre salarié est un titre précaire et avant qu’on ait la carte de résidence, il est possible de le perdre si on ne travaille pas.
J’espère que votre temps partiel, passera encore cette année, mais l’an prochian, il deviendra urgent de trouver un plein temps pour être tranquille.
Revenez nous dire comment ça s’est passé.

jeudi 28 janvier 2016 à 08h47 - par  ben

Bonjour et merci a un moment vous me dites "vous pouvez rien changer avant le premier renoivelement" sauf que moi je l’ai deja renouvele ma carte la c ma 2eme carte et dans quelques mois ce sera la 3eme au c au cours de la 2eme annee que je travaille a temps partiel pour le 3eme renouvelement que je crains

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mercredi 27 janvier 2016 à 21h33 - par  soueva

Bonsoir Ben
Vosu ne pouviez changer ni de métier, ni d’entreprise, ni avoir de temps partiel avant le premier renouvellement de votre titre salarié, sauf à refaire une demande à partir de zéro et avec toutes les incertitudes.
Donc préparez votre dossier complet : contrat et papiers de l’entreprise, fiches de paie mais il faut un temps complet.
A la limite, un deuxième employeur pour compléter si vous n’avez rien de mieux.

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Carte de résident - Statut ’salarié’ et statut ’vie privée et familiale’
mercredi 27 janvier 2016 à 12h10 - par  ASMA

Bonjour,

J’ai eu un visa VLS statut ’salarié’ en 2014. Ensuite, un titre de séjour ’salarié’ en 2015 ; je me suis mariée à un Français en 2015.

Je voudrais savoir quelle est la procédure la plus rapide et simple pour avoir la carte de résident (10 ans) ou la nationalité ?

Cette année, est-ce que je dois envoyer la demande pour renouveler le titre de séjour ’salarié’ ou bien je dois envoyer la demande pour le changement de statut ’Vie privée et familiale’ ?

Merci

lundi 28 mars 2016 à 00h49 - par  N’KRO

Bonjour Soueva je viens à vous pour des conseils. je suis arrivé en France en 2011 comme étudiant de nationalité malienne et ai obtenu changement de statut salarié en novembre 2015. Au retrait de ma première carte salarié j’ai payé 260 euros et après j’ai fait un courrier au préfet qui a reconnu que ses services se sont trompés et qu’ils me doivent 159 euros et m’avait demandé de leur donner un RIB pour me rembourser j’ai répondu au courrier en leur demandant que je préfere utiliser cet reliquat au prochain renouvellement et en novembre 2015 j’ai demandé un renouvellement avec une demande de carte de résident ils m’ont envoyé les pièces à fournir mais lors du dépôt l’agent d’accueil m’a fait savoir que je ne devais pas demander une carte de résident parce que je n’avait pas 3 ans de titre salarié et je lui ai répondu pour quoi la préfecture m’a alors envoyé les pièces de demande de 10 ans elle a quand même pris mes documents et m’ a remis un récépissé de 3 mois qui a été renouvelé en fevrier et je viens de recevoir un courrier en date du 14 mars rejettant ma demande de carte de résident au motif que je n’ai pas 3 ans de titre salarié et évoquant l’article L-314-8 du ceseda que je serais convoqué pour retirer mon titre temporaire et dit dans le courrier que je peux faire un recours gracieux ou au contentieux. j’ai un salaire net de 2000 euros et j’ai un logement et ai payé des impôts sur les ressources en 2015. Ma question est de savoir si j’ai des chances d’avoir satisfaction en faisant un recours. Merci d’avance pour vos conseils éclairés.

mercredi 17 février 2016 à 23h41 - par  Lo

Refus carte de 10 ans

Bonjour,
Mon conjoint et moi sommes ensemble depuis 2008 nous nous sommes pacsés en 2012, il a toujours pu renouveler sans problème sa carte de séjour.
Sauf que pour cette année on lui a demandé des documents pour un dossier de carte de résident deposé en novembre 2015. Mais il y 2 jours la demande a été refusée (nous n’avons pas de motif), mais mon conjoint a régulièrement travaillé, il avait un cdi de 2011 a mai 2015 (il a juste eu 4 mois de chômage) et depuis septembre 2015 il a signé un contrat de travail de 2 ans dans une grande boite.
Le salaire est correct, bref pour moi on remplit les conditions nécessaires.

Ainsi je voudrais savoir quelles sont les recours possibles ?

Merci d’avance

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mercredi 27 janvier 2016 à 20h52 - par  soueva

Bonjour asma

Vous n’avez pas dit votre nationalité

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Renouvellement de titre de sejour_resolu_
dimanche 17 janvier 2016 à 22h30 - par  Bu

Bonsoir,
je suis actuellement salariée en CDD mais mon titre de séjour d’1 an va expirer avant la date de fin de contrat.
De plus, mon rdv à la prefecture n’est qu’en mars

Que puis-je faire ?

Postez à "Prefectures" s’il vous plait

jeudi 4 février 2016 à 08h33 - par  daoud

Merci infiniment souvea. Nous en sommes vraiment reconnaissant. Bien de bonnes choses à vous !

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samedi 30 janvier 2016 à 11h04 - par  soueva

Pour les associations, voir dans le menu du site, la rubrique /Permanences.
Vous trouverez les noms et le moyen de trouver les adresses pour toute la France.
Bonne chance

vendredi 29 janvier 2016 à 10h04 - par  daoud

Merci beaucoup pour ces éclaircissements. Malheureusement, j’hésite à Nice et je ne sais pas comment je pourrais faire pour me rapprocher de votre association.

Logo de daoud
jeudi 28 janvier 2016 à 22h16 - par  soueva

Bonsoir Daoud
il me semble que vous avez parfaitement analysé la situation. La pref s’apprête à vous supprimer votre carte en vous lasisant teerminer l’année scolaire pour prouver sa bonne volonté.
Mais normalement, les titres étudiant sont renouvelés pour dix ans seulement. La pref considère qu’elle a donné un an de plus que le maximum vu vos certificats médicaux. Donc elle n’est pas vraiment en contravention avec la loi en donnant des récépissés.

La seule chose qui me semble possible sera de faire un recours devant le tribunal administratif quand vous aurez avez un refus de titre.

Rapprochez-vous aussi d’une association pour analyser en détail votre situation et voir s’il n’y aurait pas une autre échappatoire, genre circulaire Valls pour admission exceptionnelle au séjour.

jeudi 28 janvier 2016 à 09h54 - par  daoud

Bonjour
Étudiant etranger de nationalité sénégalaise, voici, tout d’abord en résumé mon parcours :
2005. : arrivée en France et inscription en L1 administration économique et sociale jusqu’à 2011 année d’obtention du diplôme de Master recherche es economie.
2011-2012 : faute de directeur de thèse, j’ai changé d’orientation en in m’inscrivant L1 Anglais.
2012-2013 : réinscription L1 Anglais. Avertissement préfecture cause redoublement.
2013-2014 : L2 Anglais.
2014-2015. : L2 Anglais. Encore avertissement prefecture.
2015-2016 : en dépit de l’avertissement réinscription en L2 Anglais. Au moment du dépôt de renouvellement du titre de séjour j’ai joint à mon dossier 3 certificats médicaux attestant la gravité de mon état de santé qui a conduit aux redoublements. D’ailleurs, depuis 2006 je suis sous traitement pour problème de dépression. Y a 3 ans j’ai la maladie d’hemorroide, et je dois subir une opération.
Par ailleurs, depuis 2006 je travaille pour pouvoir financer les études et payer les frais médicaux également.

je voudrais savoir si, en justifiant les redoublements par des certificats médicaux, il y a des chances que mon titre de séjour soit renouvelé cette année.

j’ai reçu un récépissé en novembre. Celui-ci a expiré en janvier. Je suis allé à la préfecture pour réclamer la carte. Ils m’ont dit que la carte n’est pas encore prête. Il m’ont donné ainsi un autre récépissé qui expire avril.

A mon avis, la préfecture ne veut pas me renouveler la carte. En d’autres termes, elle envisage de me donner que des récépissés jusqu’à la fin de l’année universitaire. A-t’elle le droit ? Le délai pour la décision de donner ou non la carte n’est-il pas de 4 mois maximum ? Voilà également des questions auxquelles je n’ai pas encore de réponses. Je compte donc sur vous.
Je vous remercie d’avance.

Logo de Samir
Renouvellement titre sejour conjoint d’europeen et RSA et sans la presence du conjoint européen
samedi 16 janvier 2016 à 15h18 - par  Samir

Bonjour

Je voulais vous demander s’il vous plait si une femme algerienne qui touche le RSA pour femme isolée avec un enfant (non français) peut se faire renouveler son premier titre de séjour de 1 an en étant au rsa et sans la présence de son conjoint ( conjoint europeen non francais) car elle a quitté le domicile et vit seule ?

Le rsa est pris en compte comme ressource au moment du renouvellement du titre de séjour ? la presence du conjoint européen est obligatoire ou de ses documents ?

Pouvez vous me dire si elle pourra renouveler son premier titre de sejour si moi le conjoint europeen je ne suis pas present ? Elle a d’autres solutios pour contourner le fait que je ne sois pas present ..? comme l’enfant par exemple

Pouvez vous me dire s’il vous plait ce qui se passe avec la prefecture dans ces cas la ?

Merci beaucoup pour vos réponses et de vos retours d’expériences

merci beaucoup

C’est mon cas car ma femme apres avoir eu son premier titre de sejour de 1 an comme conjointe d’européen est partie de la maison et touche le rsa comme femme isolée enceinte et bientot avec un enfant je voulais savoir ce qui allait se passer au moment du renouvellement de son titre de séjour.

Cordialement

bonne journée

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dimanche 17 janvier 2016 à 12h12 - par  soueva

Bonjour Samir
Je pense que ce n’est pas possible pour le premier renouvellement. Le mari doit être présent ou fournir ses papiers ( selon les habitudes de la préfecture).

S’il ne vient pas avec elle, elle aura un refus de titre et une OQTF. C’est ce qui est normalement prévu.

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APS expiré + changement de statut
vendredi 15 janvier 2016 à 12h09 - par  madjid

Bonjour,
J’ai un titre APS qui vient d’expirer il y’a quelques jours et il y’a une entreprise qui veux me recruter en CDI, l’offre est en adéquation avec mes études (M2), est-il possible de procéder a un changement de statut avec le titre APS expiré ?

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vendredi 15 janvier 2016 à 17h38 - par  soueva

bonjour

Demandez un récépissé en attendant l’attestation de réussite et apportez les justificatifs pour la date de l’examen.

vendredi 15 janvier 2016 à 17h09 - par  joelteg

Bonjour,

je suis camerounais et je réside en France en situation régulière depuis 5 ans et demi déjà.

J’ai terminé mes études il y a peu et je suis en attente de ma soutenance de mémoire de master II d’école de commerce (février 2015) et de mon jury de diplôme (Mi-Mars 2015) seulement mon titre de séjour étudiant expire à la fin de ce mois ( le 31 Janvier 2015). J’ai donc décidé de demander une APS car je me dis que la demande de carte de résident peut m’être refusé faute d’emploi. (j’ai fait uniquement des stages, des CDD et des intérims jusqu’ici).

J’étais au guichet ce matin et l’on m’a demandé de télécharger le dossier de demande d’APS et de le retourner par courrier avec une lettre expliquant ma situation.

Mon souci est le suivant : Est ce que la préfecture du val de marne pourra m’accorder l’APS (même de 2 mois) en attendant que je fournisse mon attestation de réussite plus tard ( début Mars) je peut fourni pour l’instant uniquement mon relevé de notes de Master II ? Que dois-je faire ? et j’ai peur de me retrouver sans papiers.

Aussi pourquoi les demandes d’APS à la préfecture du Val de Marne ne sont pas traitées directement sur place comme dans plusieurs autres préfectures ? Ceci dit quels sont les délais de traitement pour une APS. ?

Je vous remercie infiniment pour vos réponses.

Bien Cordialement

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vendredi 15 janvier 2016 à 15h24 - par  soueva

Bonjour Majid

Vosu avez droit de déposer votre dossier jusqu’au dernier jour du titre, pas après,

Mais s’ils veulent, pas de problème pour eux. Essayez d’aller discuter au guichet. Sinon, faites une lettre au préfet.

Logo de mila
Renouvellement de titre temporaire, carte de résidence.. temps d’attente
dimanche 10 janvier 2016 à 19h10 - par  mila

Bonjour,
Je voudrais savoir combien de temps doit-on attendre la carte de séjour, après avoir déposé les pièces à fournir au rendez-vous ?
Faut-il absolument écrire une lettre de motivation même si la personne faisant la demande n’est pas salariée ?

Merci d’avance..

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dimanche 10 janvier 2016 à 21h46 - par  soueva

Le délai dépend de la préfecture où vous avez déposé.
La lettre st un élément essentiel de tous les dossiers si elle est bien faite.

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Renouvellement de titre temporaire, carte de résidence
lundi 4 janvier 2016 à 18h08 - par  z. naissa

Bjr

Mon mari a eu rdv aujourd’hui pour le renouvellement de son titre était expiré depuis octobre 2015. La convocation je lavais reçu par mail et il la faut

Logo de z. naissa
mardi 5 janvier 2016 à 14h22 - par  soueva

Ce message a été mal placé.

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[sous préfecture l’Hay-Les-Roses] Perte du papier de rendez-vous pour renouvellement de titre de séjour
lundi 28 décembre 2015 à 19h34 - par  Fabien

Bonjour,

Je vous écris un peu désespérément car ma compagne doit se rendre à son rendez-vous de renouvellement de son titre de séjour dans 2 semaines (le rendez-vous permettant de donner tous les documents du renouvellement).

Cependant, nous sommes incapables de remettre la main sur ce papier durement acquis, et surtout la date de fin de validité de son titre de séjour (fin janvier) nous fait peur.

Me prenant à croire que si tout est bien fait, eux-mêmes doivent avoir trace de notre rendez-vous, et donc une simple déclaration sur l’honneur sur papier libre pourrait suffire à remplacer ce papier après qu’eux-mêmes aient vérifié que nous avions bien rendez-vous ce jour là, cependant, cette sous-préfecture étant ce qu’elle est, je préfère être prudent.

Cela est-il déjà arrivé à l’un d’entre vous ? Avons-nous raison de nous inquiéter ?

Je voudrais éviter d’avoir à refaire la queue pendant 8h dans le froid juste pour qu’ils nous redonnent le papier, ou dans le pire des cas qu’ils nous programment un nouveau rendez-vous qui, étant donné les délais d’attente, aurait lieu bien après la date de fin de validité de son titre de séjour.

Pourriez-vous m’aiguiller s’il vous plait ?

Je vous remercie énormément par avance.

Fabien L.

lundi 4 janvier 2016 à 17h13 - par  Fabien

Merci beaucoup pour votre réponse, nous trouverons une solution :)

Bien cordialement.

Fabien L.

Logo de Fabien
jeudi 31 décembre 2015 à 11h10 - par  soueva

Désolée, personnellement, je n’ai aucune idée, surtout que je ne connais pas les procédures sur L’hay.
Vous pourriez aller voir à l’Assouevam, comité anti-raciste de l’hay. qui travaille à côté de la pref. Permanence le samedi matin
Prenez l’adresse par le menu.

Logo de slimouch88
Demande de titre de séjour résident (10 ans)_resolu_
vendredi 30 octobre 2015 à 10h14 - par  slimouch88

Bonjour,

Je suis tunisien arrivé en France en 2010, et j’ai obtenu un Master 1 puis un Master 2. En décembre 2012 j’ai obtenu mon changement de statut et depuis je suis en CDI.
Le mois de novembre, je dois renouveler mon titre de séjour annuel (c’est mon troisième titre), mais je compte effectuer en même temps une demande de titre de séjour résident (10 ans).
Ma question est la suivante : Est ce que lorsqu’on est hébergé chez un membre de la famille, donc pas de bail à son nom, ça peut être un motif de refus pour l’obtention d’un titre de séjour résident ?

Merci d’avance

Logo de Natalia
Plusieurs démarches en même temps : changement de préfecture et un nouvel employeur
mercredi 28 octobre 2015 à 16h03 - par  Natalia

Bonjour !
J’ai besoin de votre conseil pour mes démarches.

Je possède une carte de séjour Salarié que j’ai obtenu à la Préfecture de Paris grâce à un CDD. Ce CDD s’est achevé au mois de juillet et je suis, donc, actuellement au chômage. Mon titre comporte le nom de métier exercé, toute la France et valable jusqu’au février 2016.

Le problème ce que je déménage à Ivry pour vivre avec mon copain et donc, je doit faire le changement d’adresse à la Préfecture de Créteil.

En même temps, je signe un CDI dans 2 semaines avec un cabinet de conseil. Le métier sera différent.

Je me pose la question comment faire le mieux. Faudra-t-il apporter tous les documents relatifs à nouvel employeur (cerfa, k-bis) tout de suite ou il faut le faire pendant le renouvellement ?

Est-ce que j’ai droit de commencer à travailler toute de suite ?

Je vous remercie d’avance,

Cordialement,

Natalia

Logo de harfouche
Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
jeudi 23 juillet 2015 à 17h32 - par  harfouche

Bonjours
je suis vraiment inquiet pour régulariser ma situation
je vous resume mon cas je suis entré en France en 2011 avec un visa touriste je suis de nationalité algérienne

actuellement je suis marié en France avec une française j ai livré de famille et acte de mariage j’ai pris un Rdv à la préfecture pour déposé mon dossier il me l on donne pour aujourd’hui malheureusement en mois de mai je suis parti en vacances il M ont donné une OQTF car j ai pas pris le RDV à mon retour j m suis présente à l préfecture pour leur demander s il y a une démarche à faire il M ont dit rien aujourd’hui ils ont refusé de prendre mon dossier car j ai OQTF il m’ont dit soit d attendre un an soit j fait le regroupe
ma question est ce que je risque d attendre lomptemps aussi pour le regroupe familiale même si je repart je devrai attendre un an en algerie
merci d avance pour votre réponse