Renouvellement de titre temporaire, carte pluriannuelle, carte de résidence, carte bleue européenne

jeudi 8 mars 2018
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Commentaires

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Titre étudiant après titre salarié ?_resolu_
lundi 18 juin 2018 à 19h03 - par  hcj152

Bonjour,

Je suis en France depuis 2010. J’avais un titre de séjour étudiant pendant 6 ans. En suite j’ai pris un contrat CDI (comme cuisinier dans un restaurant), et puis j’ai obtenu un titre de séjour salarié en janvier 2017.

Je suis allé à la préfecture renouveler mon titre de séjour en janvier 2018, et ils m’ont dit que je pourrai avoir une carte pluriannuelle durant 4 ans cette fois-ci. Par contre, quand je suis allé le récuperer, ils m’ont donné une carte durant 1 an à nouveau ! La dame ne savait pas pourquoi, et elle m’a dit de leur envoyer un mail. je suis très inquiet. Est-ce qu’il y a d’autre chose que je peux faire pour pouvoir avoir ma carte pluriannuelle ?

En plus, je voudrais peut-être reprendre mes études cette année ou l’année prochaine, est-ce que je pourrai repasser à un titre de séjour étudiant ? Et si je fais ça, est-ce que ça va être dur d’avoir un titre de séjour quand je recommence à travailler à plein temps après ?

Merci d’avance

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mardi 19 juin 2018 à 15h52 - par  soueva

Bonjour
Il faut quelquefois ecrire une lettre pour demander la carte pluriannuelle. Mais cela dépend des préfectures peut-être.

Ce qu’il y a de sûr, c’est que vous ne pourrez plus avoir de titre étudiant après une carte salarié, ce n’est pas possible. Si vous quittez votre travail cette année, vous risquez de plus une OQTF. Avec la carte pluriannuelle que vous voulez, vous ne pouvez qu’être salarié et non étudiant. N’oubliez pas que les contrôles sont prévus par la loi.

Seule la carte VPF, pluriannuelle ou non, vous permet de faire ce que vous voulez, quand vous voulez et sans rien demander à personne.

La carte salrié n’est pas une bonne carte et impose des obligations auxquelles vous ne pouvez échapper.

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Cartes étudiant, puis carte de résidence ?_resolu_
samedi 16 juin 2018 à 08h09 - par  Kyoda

Bonjour
Suite à mon mariage en septembre 2017 j’ai obtenu à l’expiration de mon titre étudiant ( au renouvellement) une carte pluriannuel de deux ans.
Il est à noter que je suis en France depuis 2013 en tant qu’étudiant. Ma carte actuelle pluriannuelle expire en 2019. Je voudrais savoir si je pourrai demander une carte de 10 ans en 2019. Je suis de nationalité beninoise.
Merci

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samedi 16 juin 2018 à 15h07 - par  soueva

Il faut donc un minimum de cinq ans avec cette carte VPF.

samedi 16 juin 2018 à 14h40 - par  Kyoda

Merci de votre réponse.
Justement le titre de séjour pluriannuel de 2 ans est un titre de séjour Vpf.

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samedi 16 juin 2018 à 13h49 - par  soueva

Bonjour
Non, les années avec carte d’étudiant ne comptent pas pour la carte de résidence.Vous devez passer par la carte salarié ou VPF.

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Quelle pref après changement de domicile ?
lundi 11 juin 2018 à 12h58 - par  sonia

Bonjour,
Peut on déposer le dossier de renouvellement de titre de séjour dans la région où il a été délivré la première fois alors que j’ai changé d’employeur et de région suite à une fin de contrat cdd. Merci

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lundi 11 juin 2018 à 19h16 - par  soueva

Bonjour
Votre préfecture est obligatoirement celle de votre domicile.
Si vous avez un titre de travailleur temporaire, vosu devrez refaire une procédure complète pour la Direccte, que ce soit d’ailleurs dans la première ou la deuxième pref.Les formalités seront les mêmes.

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travailleur temporaire =< salarié
mardi 5 juin 2018 à 15h40 - par  seydi

Bonjour,
J’ai actuellement une carte de séjour travailleur temporaire qui m’a été délivrée suite au changement de satut de mon 1 er emploi un cdd d’1 an . Le cdd étant fini , j’ai du reprendre les recherches et j’ai trouver un potentiel employeur qui veut me prendre en CDI .

Est ce que ce nouvel employeur doit refaire une demande de changement de statut (en repayant une taxe) ? Quels documents dois je présenter à la préfecture (proposition d’embauche ?).

Merci d’avance.

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mercredi 6 juin 2018 à 18h23 - par  soueva

Bonjour
Ce ne sera pas un renouvellement mais un changement de statut travailleur temporaire vers salarié. Les diocuments sont les mêmes que ceux que vous avez donnés spour votre 1° emploi.
Allez à la préfecture ou sur leur site internet pour voir ce qu’ils veulent exactement.Vous aurez une carte d’un an.
Vous fourrnirez un cerfa en tout cas( voir menu pour téléchargement).
La taxe ne se paye qu’une fois. Mais êtes-vous sûr que le premier employeur l’a payée ?

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quatrième renouvellement
lundi 4 juin 2018 à 14h39 - par  Jean baptiste

Bonjour,
j’ai rdv pour renouveler mon titre de séjour salarié pour la 4 eme fois , je voulais savoir si dois ramener avec moi la même liste de documents que la première fois car j’ai changé d’employeur. ( KBIS, URSAF, et CERFA) de mon employeur ?
D’avance merci pour vos retour,

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mercredi 6 juin 2018 à 19h04 - par  soueva

Bonjour
Non, heureusement c’est inutile.vous apportez simplement les documents inscrits sur votre liste.

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Changement d’emploeur - Titre de séjour pluriannuel salarié
jeudi 31 mai 2018 à 12h33 - par  MaKal

Bonjour,

J’ai effectué mon changement de statut Etudiant - Salarié en 2016 et à la suite d’un premier titre de séjour salarié aujourdhui je suis titulaire d’un titre de séjour salarié annuel valable jusqu’à 2021.

Je souhaite changer d’employer (même domaine, meilleure rémunération) mais avant de commencer la procédure je souhaire voir avec vous si j’ai besoin de notifier la prefecture de ce changement ?

J’ai bien regardé dans ce forum (et d’autres forums aussi) il y a plusieurs réponses différentes et l’article R5221-36° du code de travail est précis :
La carte de séjour pluriannuelle générale portant la mention " salarié ", délivrée en application de l’article L. 313-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Elle permet l’exercice de toute activité professionnelle salariée ;

La DIRECCTE de Cergy me confirme par téléphone sans meme prendre le temps de reflechir qu’il faut refaire la procédure en incluant le Cerfa de l’employeur.

Avez-vous des retours par rapport à cette situation ?

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jeudi 31 mai 2018 à 18h02 - par  soueva

Bonjoour
Vous pouvez changer au bout de deux ans càd apr !ès le deuxième renouvellement. Donc normalement c’est bon.
Personne ne sait plus malheureusement.

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Renouvellement DCEM
mercredi 23 mai 2018 à 13h39 - par  Alexa

Combien de temps faut-il attendre le retour de la lettre de séjour d’un mineur après avoir déposé les papiers pour le renouveler ?

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mercredi 23 mai 2018 à 14h02 - par  soueva

Bonjour
cela dépend des préfectures . Sur Créteil il faut trois mois officiellement. Mais en réalité jusqu’à 6 mois en ce moment s’il manque le moindre papier. Beaucoup de personnes ont annulé leurs vacances à l’étranger.

Quelquefois deux DCEM sortent en trois mois et pour le troisième enfant de la famille, il y a un couac, le DCEM n’arrive pas et le prix des vols atteint son maximum.Tout le monde reste ici.

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Changement d employeur et de métier avec carte pluriannuelle obtenu au second renouvellement
mercredi 16 mai 2018 à 19h55 - par  Michele

J ai reçu une carte pluriannuelle de 4 ans lors du second renouvellement de mon titre de séjour salarié.
Est-ce que je peux changer d employeur, de métier dans le même secteur (informatique) et de région(Paris => Province) avec une baise de salaire ?
Merci !

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mercredi 16 mai 2018 à 21h00 - par  soueva

Bonsoir
Après le deuxième renouvellement , vous êtes totalment libre.

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Renouvellement de titre temporaire, carte pluriannuelle, carte de résidence, carte bleue européenne
lundi 14 mai 2018 à 23h21 - par  Mme Niang Ndeye Combaye

Bonsoir,
après un premier titre de séjour en 2010, VPF raison de santé, refus de renouvellement du titre depuis 2011, avec 3 OQTF successives depuis 2013. En Mars 2018, le Tribunal administrative a rendu un jugement en ma faveur. La Préfecture n’a pas fait appel et se conforme à la décision du juge qui est de me donner un titre de séjour temporaire.
Est-ce que ils peuvent me donner 4 ans comme j’ai déjà eu un titre de séjour en 2010 ou bien ils me donneront juste un an à cause des OQTF ?
Je vous remercie de votre réponse en sachant que j’ai une affection évolutive ?

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mercredi 16 mai 2018 à 18h27 - par  soueva

Bonjour
Normalement vous aurez un an.
Si vous travaillez (en Cdi de préférence) et si vous avez un bail à votre nom, vous pourrez demander la carte pluriannuelle par une lettre l’an prochain.Pour une VPF, il semble qu’ils donnent déjà deux ans ; Mais sous toutes réserves.

Carte pluriannuelle
lundi 14 mai 2018 à 13h37

Bonjour

Peut on demander un titre de séjour pluriannuel lors du renouvellement avec la carte salarié obtenue grâce à un CDD de 18 mois ?
Merci

lundi 14 mai 2018 à 14h35 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez maintannt un CDI, vous pouvez demander une carte pluriannuelle en faisant une lettre que vous donnerez lors du renouvellement.

Logo de bouthaina
Demander la carte pluriannuelle,
lundi 14 mai 2018 à 11h01 - par  bouthaina

Bonjour,

je suis une ingénieure tunisienne, je suis venue avec un visa salarié en octobre 2017, et bientôt je veux faire une demande de renouvellement . je voudrais savoir comment je peux demander une carte pluriannuelle de 4 ans. Je suis toujours avec le même employeur ;

Merci d’avance

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mardi 15 mai 2018 à 16h25 - par  soueva

demande écrite obligatoire

lundi 14 mai 2018 à 16h00

Rebonjour,

Je dois faire faire une demande écrite ? je suis en CDI et j ai l contrat de bail à mon nom.

Merci

lundi 14 mai 2018 à 14h44 - par  soueva

Bonjour
Il suffit lors du renouvellement de demander cette carte par une lettre faisant apparaitre votre contrat CDI et votre rémunération. Aussi peut-être la mention de vos conditions de logement et l’existence d’un bail.

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Demande d’avis de passage de détachement ICT vers salarié
jeudi 3 mai 2018 à 13h53 - par  Amir

Bonjour,

Je suis un ingenieur tunisien actuellement sous un détachement ICT valable jusqu’à 11/2019.
Aujourd’hui, j’ai eu une opportunité avec une autre société française (ce n’est pas la SSII dans la quelle je suis détaché) pour un contrat CDI Français.
Ils m’ont dit qu’il me faut une démarche d’introduction via la DIRECCTE.
Donc je pense que je vais continuer à travailler avec ce détachement jusqu’à j’aurai une réponse favorable de la part de la DIRECCTE puis je prendrai 2 semaines pour aller à Tunisie pour faire l’OFFI et le VLS-TS

Est-ce que cette démarche est correcte ? Et c’est qu’il aura des risques durant cette procédure ?

Merci

Amir

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dimanche 6 mai 2018 à 16h57 - par  soueva

Bonjour Amir,
Oui la démarche est correcte. Mais je pense qu’il y a peu de chance que vous ayez une réponse positive.
Il me semble que la Direccte sera encline à refuser avant que vous terminiez ce contrat de détachement à moins que vous soyez licencié.

Logo de ADIL
Renouvellement titre de sejour etudiant après 17 ans ?
vendredi 27 avril 2018 à 10h53 - par  ADIL

Bonjour,

Entré en France en septembre 2001 dans le cadre de mes études et ayant obtenu plusieurs diplômes depuis (maîtrise sciences de gestion 2002, DESS 2003, 3 masters (professionnel, spécialisé, et recherche en 2005, 2007, 2010 et 2013) , entre temps j’ai travaillé en respectant le nombre d’heures avec le statut étudiant étranger. En 2015, j’étais admis en thèse doctorale et j’ai eu une carte de séjour pluriannuelle de 3 ans au bout de ma première année de thèse j’ai décidé d’abandonner et de m’inscrire en MBA à l’EM de Lyon.
Actuellement, je viens d’achever ma première année en MBA (avec un bon relevé de notes) mon titre de séjour expire au mois novembre 2018. Or, la formation du MBA va terminer fin 2019. Durant les trois dernières années, j’avais une mission de consultant au Maroc et j’étais amené à me déplacer en Afrique subsaharienne et en Chine autrement dit, je me déplace beaucoup en raison la nature de mon poste.
Comme vous pouvez le constater, depuis plus de 17 ans j’ai pu renouveler des titres de séjour sans problème.

Comment faire pour renouveler mon titre de séjour étudiant vu que la formation du MBA va s’achever fin 2019 et que je serai censé à me déplacer en Chine et aux USA (Voyage études fin 2018 et au courant du mois 2019) et comment aussi faire pour avoir la carte de 10 ans sans procédé au changement du statut salarié étant donné que les entreprises rapprochées n’ont pas voulu opter pour le changement de statut. A chaque fois je rentre dans un cercle vicieux ( promesse embauche à condition d’avoir une carte de 10 ans....)

Merci pour vos conseils, je suis de nationalité marocaine.

Adil

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vendredi 27 avril 2018 à 14h22 - par  soueva

s’il vous plait, prenez la peine de regarder kes faqs indiquee.
aucune possibilité d’avoir une APS avant l’obtention de votre MBA.

vendredi 27 avril 2018 à 13h55 - par  adil

Merci pour réponse et je souhaite savoir avec les masters obtenus (reconnus par l’état) est ce que je peux demander une APS même si leurs dates d’obtention sont respectivement 2003, 2010, 2014. Si c’est le Cas je vais demander une APS, terminer mon MBA tout en cherchant un emploi.

Logo de adil
vendredi 27 avril 2018 à 13h40 - par  soueva

S’ils sont sympa, ils accorderont un titre etudiant jusqu’a la fin du MBA. Mais ce sera peut-être diffiicile car vous avez changé d’option après avoir reçu votre titre sans leur demander leur avis.
Vous joindrez une lettre explicative à votre demande de titre.

Vous ne pouvez obtenir une APS pour chercher du travail qu’à l’obtention de votre diplôme et encore, s’il est reconnu par l’Etat.Vérifiez.

vendredi 27 avril 2018 à 13h28 - par  ADIL

Rebonjour,

Je souhaite juste préciser une chose c’est que je suis en première année MBA qui va s’achever fin 2019 (la formation dure 2 ans). De ce fait, dois-je demander un renouvellement du titre de séjour ou un APS (étant donné que j’ai déjà obtenu plusieurs masters).

Adil TIJANI

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vendredi 27 avril 2018 à 12h20 - par  soueva

Bonjour
Une carte etudiant ne donne aucun droit à la carte de résidence. Cette carte étudiant ne sera pas renouvelée.

La seule solution : demander une APS pendant la validité du titre etudiant ( pas le récépissé) avec l’attestation de réussite du MBA. Vous aurez un an pour faire un changement de statut.
voir les FAqs de la rubrique /Etudiants du menu.

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Titre de séjour accordé après oqtf
mercredi 25 avril 2018 à 18h06 - par  Salem

Bonjour,

Je suis entré en France en septembre 2016 avec un VLS/TS salarié.

En octobre 2017, la préfecture a refusé mon renouvellement et a accompagné son refus d’une OQTF.

Mars 2018, Le tribunal administratif a annulé les deux décisions et demande à la préfecture de m’accorder un titre de séjour salarié pour cause d’une erreur manifeste d’appréciation.

Il n’y a pas eu d’appel et j’ai déjà déposé mon dossier et obtenu un récépissé autorisant à travailler.

Je voulais savoir si dans ces conditions, j’ai droit au titre de séjour pluriannuel de 4 ans.

Merci pour votre réponse.

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vendredi 27 avril 2018 à 16h43 - par  soueva

Bonjour
Pour avoir un tite de quatre ans, il faut faire une demande écrite.Si vous ne l’avez pas faite, il est peut-probable que la pref vvous le donne. Mais cela dépend aussi peut-être de chaque préfecture.

Envoyez un mail pour rattraper le coup.

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Changement d’employeur apès le premier renouvellement ?
mardi 24 avril 2018 à 11h21 - par  daly

Bonjour,
je suis en France depuis un an et demi , et j’ai eu une carte de séjour de 1 an après VLS-TS, depuis qq mois,

Est-ce que je peux changer d’employeur au cours de la 2eme année ?

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vendredi 27 avril 2018 à 17h57 - par  soueva

Bonjour,
Pour être sûr de pouvoir changer d’employeur, il faut un licenciement. Ce n’est pas le cas.
Donc si vous voulez changer, pourquoi n’iriez vosu pas voir votre Direccte pour savoir exactement les régles qui sont appliquée s dans votre prefecture. Trouvez les adresses sur internet : DIRECCTE et le n° du département.

ou alors faites une demande à la Direccte et attendez la réponse avant de partir du premier employeur.

mardi 24 avril 2018 à 14h23 - par  daly

Merci soueva pour votre réponse,

Et si je quitte l’employeur avec une rupture conventionnelle, il me faut un nouveau cerfa aussi ?

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mardi 24 avril 2018 à 12h30 - par  soueva

Bonjour ,

Vous pouvez changer après le 2° renouvellement, au début de la 3° année. Autrement, il faut refaire une demande avec cerfa et attendre la réponse de la Direccte.

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limitation de titre de poste et de géographie
samedi 21 avril 2018 à 14h45 - par  ahmed

Bonjour
J’ai trouvé un emploi en France avec un contrat permanent et j’ai pris mon visa de travail (durée du visa est d’un an) au 02.04.2018. Dans la première année, je dois utiliser un visa de travail comme permis de travail. Mes questions sont les suivantes.
1-Je lis d’une page web officielle qu’il y a une limitation du titre d’emploi et de la géographie pour mon permis de travail. Est-ce vrai ou pas ?
2-S’il y a une limitation de titre de poste et de géographie, combien de temps cela va-t-il continuer ? C’est à dire quand puis-je avoir un permis de travail indication de métier et sans limitation géographique ?

Merci.

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samedi 21 avril 2018 à 15h21 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez une limitation de métier ou de zone géographique, cela est marqué’ sur le visa et sera marqué sur la carte de séjour l’année suivante.

Cette limitation doit disparaitre au 2° renouvellement.
Pendant deux ans, vous ne pouvez pas non plus changer d’employeur, sauf à recommencer la demande à la Direccte. si vous changez d’employeur la première année, vous risquez carrément un refus.( sauf licenciement économique)

La règle du changement d’employeur est pour tout le monde, à la différence de la limitation à un métier ou à une zone qui concerne très peu de personnes.

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Carte de 10 ans salarié : conditions d’obtention
lundi 16 avril 2018 à 21h20 - par  Jelassi

Bonjour,

Je suis Tunisien salarié en CDI (Ingénieur informatique) a Paris depuis 2014, j’ai déposé la demande de carte de 10 ans à la préfecture de Val de Marne avec tous les documents demandés (avis d’impôts, fiches de paie...) depuis février. J’ai reçu aujourd’hui une convocation pour récupérer une carte d’un an ! Il n’y a aucune indication ou argument pour le refus. Je ne comprends pas pourquoi bien que j’aie un bon salaire, un loyer, que je paye mes impôts . Quelqu’un a-t-il eu la même situation ?

J’aimerais bien savoir si j’ai le droit de demander les arguments du refus, car ils n’indiquent rien sur la convocation.

Merci d’avance.

Logo de JEBALI
Carte pluriannuelle de quatre ans, mention "salarié"
samedi 14 avril 2018 à 17h34 - par  JEBALI

Bonjour,

En septembre 2014, j’ai obtenu un visa avec un an de validité "vie privée et familiale"
Décembre 2014, j’ai entamé le travail en CDI.
En septembre 2015, j’ai sollicité un changement de statut pour le titre " salarié", et après trois récépissés de trois mois ,(aout 2016) j’ai reçu une première carte d’un an avec la mention " salarié temporaire" (sur toute la France). .
En juin 2017 j’ai renouvelé ma carte, et du coup j’ai eu une carte pluriannuelle de quatre ans (jusqu’à 2021), mention "salarié" (sur toute la france).
Jusqu’à août 2017, j’ai fait 2 ans et 10 mois de travail avec mon employeur, dont avec lui que j’ai eu une autorisation de travail de la Direccte.
En septembre 2017, j’ai signé un nouveau contrat CDI de 35 heures avec un autre employeur, même poste, même domaine, même métier et même département .
Maintenant j’ai trois questions.
1- Est ce que je dois informer la préfecture de ce changement professionnel ? si oui, quand ?
2-Est ce que j’ai besoin de demander une nouvelle autorisation de travail de la Direccte ?
3- Mon employeur compte me faire évoluer et me changer de grade, d’ équipier polyvalent à manager ( pas même niveau pas même mission, mais le même domaine), est ce que dans ce cas je risque un refus d’autorisation de travail ? et Est ce que ce changement dans ma vie professionnelle influe sur ma demande d’une carte de résidence de 10 ans le prochain renouvellement ?
Toute ces questions deviennent un fardeau pour moi.
Je vous remercie d’avance pour toute clarification.

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lundi 16 avril 2018 à 19h10 - par  soueva

Merci du retour.
En fait, si j’ai bien compris ce n’est qu’au renouvellement de la carte pluriannuelle qu’il faut donner un nouveau cerfa du nouvel employeur. Je suppose que le nouvel employeur n’a pas à repayer la taxe !
Je trouve que la Direccte n’a pas été très bavarde. Peut-être qu’ils ne sont pas très sûrs non plus ! On aurait attendu davantage d’explications. Quel département ?

Il me semble que ce qui a été dit est valable pour le département mais pas obligatoirement partout.

(Il faut noter que la plupart des personnes n’ont pas de mention d’emploi ni de région sur le titre salarié et cette mention disparait au renouvellement).

lundi 16 avril 2018 à 18h09 - par  jebali

Bonjour,
Voilà ce que la Direccte m’a répondu !
Bonjour,

((Pour le renouvellement, il faudra faire remplir un nouveau CERFA par votre nouvel employeur.

Si votre métier est précisé sur la carte de séjour, il faut demander lors du renouvellement le changement de cette mention.

Tout dépendra de la préfecture lors du dépôt de renouvellement. ))

C’est frustrant, d’assurer toutes ces procédure à chaque petit changement dans la vie professionnelle.

Logo de jebali
samedi 14 avril 2018 à 18h47 - par  soueva

Merci. Ça serait parfait avec ledépartement de votre préfecture.

samedi 14 avril 2018 à 18h45 - par  JEBALI

Je vous remercie d’avoir répondu à mes questions, j’envoie tout de suite un mail à la Direccte ?
Je ne manquerai pas de vous tenir informée.

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samedi 14 avril 2018 à 18h29 - par  soueva

Bonjour,

Après deux ans avec le même employeur, vous pouvez changer sans rien déclarer. Par contre, pour l’évolution, c’est moins sûr. Je pense que ça ne pose pas de pb, qu’il n’y a besoin d’aucune demande d’autorisation. mais comme ces cartes sont nouvelles, pas de recul. On ne sait pas trop comment les prefs vont interpréter les textes, ni si toutes vont exiger les mêmes choses exactement.

Rien ne vous empêche d’envoyer un mail à votre Direccte ou de vous déplacer pour demander leur avis.

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Renouvellement de titre temporaire, carte pluriannuelle
mardi 10 avril 2018 à 13h59 - par  dali

Bonjour,

J’ai fait le renouvellement de mon titre de séjour après tls-vs, mais j’ai eu une carte de séjour temporaire d’une année, contrairement a mes collègues, qui ont eu la carte de 4 ans, Remarque : ils ont les mêmes conditions que moi date d’arrivé en france salaire contrat cdi ...
voici un lien que j’ai trouvé qui indique la carte de 4 ans pour mon cas : http://accueil-etrangers.gouv.fr/demande-de-titre-de-sejour/vous-etes-ressortissant-e-non-europeen-ne/vous-etes-ressortissant-e-de-pays-tiers-non-algerien-ne/vous-etes-arrive-e-en-france-avec-un-visa-de-long-sejour-valant-titre-de-sejour/votre-vls-ts-arrive-a-expiration/vous-etes-salarie-e/article/duree-du-titre-de-sejour

Logo de dali
mardi 10 avril 2018 à 16h19 - par  soueva

Bonjour
Pour savoir pourquoi, il faudrait que vous passiez à une perm avec tous vos documents. Il y a forcément une raison.

Logo de Bera
Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
vendredi 6 avril 2018 à 13h03 - par  Bera

Bonjour,

Je suis marocain et j’ai obtenu un visa long séjour mention « Passeport Talent » pour un poste hautement qualifié (CDI) en France (,et ce pour ma famille aussi - Famille accompagnante).

Je me rends en France dans le mois à venir et je me demande si mon visa doit être validé par l’OFII.
Pour la poursuite de la procédure, je me suis renseigné et il s’avère qu’il faut prendre un rendez-vous auprès de la préfecture dont dépend ma résidence . Sauf que tous les créneaux sont remplis :(. Dois je me présenter au guichet ?

Y a-t-il autres pièces requises pour le dossier — demande de carte de séjour CBE - autres que celles indiquées dans le site (pratiquement les mêmes pièces qui constituaient le dossier visa + justificatif de domicile).

Merci pour vos réponses.

Logo de yoshima
Carte de resident permanent
dimanche 18 mars 2018 à 00h14 - par  yoshima

Bonsoir

D’après une loi depuis novembre 2017, les personnes ayant plus de 60 ans ou qui ont renouvelé deux fois leur carte de résident se voient automatiquement attribuées une carte de résident permanent. Est ce vrai ? Le renouvellement de deux fois de la carte de 10 ans concerne depuis quelle date ? Car cela est ma 3ème carte de renouvellement cette fois ci car je suis arrivé en 1981

Merci

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dimanche 18 mars 2018 à 15h03 - par  soueva

La lettre est à écrire au préfet et à déposer ou envoyer, selon la procédure de votre pref, avec les documents demandés pour le renouvellement.
Mais pour votre mère, la carte doit arriver automatiquement sans lettre.

Mais si vous pensez que vous risquez de ne pas l’avoir, vous faites une lettre de demande qu’elle signera et que vous envoyez par recommandé et vous pourrez faire par la suite un recours après avoir demandé les raisons du refus par écrit. Mais à partir de là il faut un avocat.

La seule réserve que je vois est de ne pas remplir les conditions d’intégration républicaine dans la société française et être une menace pour l’ordre public.

dimanche 18 mars 2018 à 13h15 - par  Yoshima

Bonjour Soueva
Merci pour votre réponse.
Cependant, ma mère qui a 71ans, qui est en France depuis 1980 comme moi va recevoir aussi sa nouvelle carte
Mais dans la convocation pour retirer sa carte de résident, il y a une date d’expiration donc encore une carte de résident de 10ans...
Elle n’avait pas reçu de convocation de renouvellement pour une carte de résident permanent
Dans le site de Créteil c’est flou...

Avant 60 ans, il faut envoyer une lettre mais à qui ? Lorsque j’avais demandé à la préfecture, à l’accueil personne n’est au courant..
Sur le site, pas de formulaire rien..Ils disent 2 mois avant expiration de la carte de résident ou sinon en cas de force majeure, payer une taxe
J’aurai souhaité avoir donc l’avis des personnes qui ont eu cette expérience

Merci à vous.

Logo de Yoshima
dimanche 18 mars 2018 à 09h48 - par  soueva

Bonjour
Oui, cette carte est de plein droit et elle est donnée automatiquement à partir de soixante ans.
Avant cet âge, on peut l’avoir à partir du 2° renouvellement mais il faut faire une lettre pour la demander ;

Logo de Khlif Ayman
Carte bleue européenne après cinq ans de séjour régulier
jeudi 8 mars 2018 à 18h10 - par   Khlif Ayman

Bonjour,
Je vis en France et je dispose d’un titre de séjour vie privée et familiale dont la fin de validité est en aout 2019.
Je travaille déjà avec un contrat CDI depuis janvier 2017 et remplis toutes les conditions d’obtention de la carte bleue européenne.
Est-ce que je peux faire la demande de carte bleue européenne depuis la France et est-ce que c’est possible de l’obtenir avant la fin de validité de mon titre de séjour actuel ?
Merci pour votre aide

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jeudi 8 mars 2018 à 18h22 - par  soueva

Bonjour
Il faut cinq ans avec la majeure partie des titres de séjour.
des ressources stables et suffisantes , SMIC minimum sur une longue période
Une assurance maladie
la carte est de plein droit.
vous la demanderez par une lettre détaillant avec précision que vous répondez aux critères. Vous ferez cela lors du renouvellement de votre carte.
et voici le texte :
Une carte de résident portant la mention “résident de longue durée-UE” est délivrée de plein droit à
l’étranger qui justifie :
1° D’une résidence régulière ininterrompue d’au moins cinq ans en France au titre de l’une des cartes de séjour temporaires ou pluriannuelles ou de l’une des cartes de résident prévues au présent code, à l’exception de celles délivrées sur le fondement des articles L.313-7, L.313-7-1, L.313-7-2 ou L.313-13, du 3° de l’article L.313-20, des articles L.313-23, L.316-1 ou L.317-1 ou du 8° de l’article L.314-11.
Les années de résidence sous couvert d’une carte de séjour temporaire portant la mention “vie privée et familiale” retirée par l’autorité administrative sur le fondement d’un mariage ayant eu pour seules fins d’obtenir un titre de séjour ou d’acquérir la nationalité française ne peuvent être prises en compte pour obtenir la carte de résident ;
2° De ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses besoins. Ces ressources doivent atteindre un montant au moins égal au salaire minimum de croissance. Sont prises en compte toutes les ressources propres du demandeur, indépendamment des prestations familiales et des allocations prévues à l’article L.262-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’aux articles L.5423-1, L.5423-2, L.5423-3 et L.5423-8 du code du travail. La condition prévue au présent 2° n’est pas applicable lorsque la personne qui demande la carte de résident est titulaire de l’allocation aux adultes handicapés mentionnée à l’article L.821-1 du code de la sécurité sociale ou de l’allocation supplé- mentaire mentionnée à l’article L.815-24 du même code ;
3° D’une assurance maladie.
Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application du présent article.

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Premier renouvellement de titre de séjour salarié et rupture conventionnelle_resolu_
jeudi 8 mars 2018 à 13h58 - par  souad

Bonjour

Je suis salariée étrangère avec un titre de séjour qui expire le 19 mars 2018. J’ai fait une demande de renouvellement en janvier. Je souhaite rompre mon contrat actuel avec mon employeur et signer le contrat avec un autre employeur qui souhaite m’intégrer rapidement. Le nouvel employeur m’a fourni une promesse d’embauche. Je n’ai pas pu signer le nouveau contrat, car ma carte de séjour expire avant la date de démarrage de ce contrat (30 avril 2018).

Pour avancer les choses, est-ce que je peux commencer la procédure de rupture de contrat avec mon employeur avant de recevoir ma nouvelle carte ? Est-ce que je risque d’avoir un refus de renouvellement si je romps le contrat en ce moment ? Autrement dit, est-ce que la Direccte fait une enquête dans le cas de renouvellement de titre de séjour salarié ?

Je ne veux pas prendre le risque sinon j’aurais à refaire la demande d’autorisation de travail avec le nouvel employeur.

S’il vous plaît, renseignez-moi sur cette situation.

Je vous remercie.

,

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jeudi 8 mars 2018 à 16h39 - par  soueva

Donc vous restez jusqu’au renouvellement.
Mais vous êtes consciente que même l’an prochain,la Direccte regardera votre dossier ; du moins, c’est ce qui est écrit sur le papier ;

jeudi 8 mars 2018 à 16h23 - par  souad

Bonjour, je n’ai pas compris " donc c’est vous qui voyez"
Est-ce que la Dirrecte fait une enquête ou non avant de renouveler ? Car si je commence la procedure de rupture et que la Dirrecte s’apperçoit que je ne serai plus employé chez la même entreprise, elle peut me demander de refaire une demande d’autorisation de travail ou encore pire, refuser le renouvellement et me demander de quitter la France.

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jeudi 8 mars 2018 à 15h26 - par  soueva

Bonjour
Au renouvellement il faut le contrat et les trois dernières feuilles de paie. donc c’est vous qui voyez.

Si vous changez d’employeur, il y aura forcement l’an prochain une instruction de la Direccte mais si vous gardez le même métier, dans la même région et que l’entreprise est en règle avec ses cotisations et impôts, il est dit que le contrôle est rapide.

jeudi 8 mars 2018 à 15h19 - par  souad

mon premier titre de séjour a été délivré le 22 mars 2017. Je suis en CDI. Mon prochain poste est le même emploi que mon emploi actuel.
Merci

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jeudi 8 mars 2018 à 15h16 - par  soueva

Bonjour
Vous n’avez pas dit le point essentiel : la date de votre premier titre de séjour.

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prolongation de séjour de ma femme
mercredi 7 mars 2018 à 14h05 - par  Ali

Bonjour
Je suis un étudiant et je suis tombé gravement malade, je n’ai personne en France, sauf ma femme qui a réussi à venir pour rester avec moi. Le problème est que son séjour se termine fin mars et on ne sait pas quoi faire pour prolonger son séjour comme on a tous les documents de la part de docteur, psychologue de l’hôpital et l’assistance sociale qui insistent sur l’obligation de sa présence à côté de moi.
Pouvez-vous nous aider pour trouver une solution

.Merci beaucoup.

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lundi 12 mars 2018 à 14h14 - par  soueva

Bonjour

Vous pouvez essayer d’aller à la préfecture demander une prolongation de visa avec tous vos justificatifs de médecins

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Renouvellement de titre temporaire salarié avec changement de métier
mardi 6 mars 2018 à 15h06 - par  mohamed

Bonjour,

Je m’apprêtais à faire une demande de renouvellement de mon premier titre de séjour certificat de résidence algérienne obtenu en mai 2017 avec la circulaire Vals ayant comme salarié dans le.bâtiment puis en juillet, j’ai arrêté de travailler suite à une hospitalisation. J’avais des douleurs au dos. Puis cet hiver une sciatique que j’ai soignée, puis en septembre j’ai commencé à travailler comme préparateur de commande en CDI jusqu’à ce jour sans demander une nouvelle autorisation de travail. Le patron m’a embauché directement.
Donc quand je suis allé voir la dame au guichet à la préfecture d’Évry Essonne elle m’a donné la liste des documents. Je me demande si je n’aurai pas des problèmes pour le renouvellement suite à cela.
Merci d’avance

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mardi 6 mars 2018 à 15h12 - par  soueva

Bonjour
Vous avez totalement changé de métier. L’autorisation de travail avait été donnée pour le bâtiment. Donc la Direccte va instruire de nouveau le dossier travail.Vous avez donc intérêt à joindre un certificat médical d’hôpital pour votre mal de dos et l’envoyer en complément de dossier sou pli recommandé et accompagné d’une lettre.
Vous pouvez aller vous faire aider par une association pour cela.

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Comment renouveler son titre de séjour après un divorce ?
dimanche 4 mars 2018 à 21h01 - par  sandrine

Bonjour,

j’aurais besoin d’aide c’est urgent j’aurais besoin d’un max de conseils. Je suis mariée depuis 3 ans ( on à fait 3 ans en 1 janvier ) et séparée depuis 8 mois de mon mari. J’ai un titre de séjour que je suis censée renouveler en juin mais je n’arrive pas à trouver un CDI et mon mari n’acceptera jamais de m’aider à renouveler mon titre. Le divorce est entamé.

Pensez-vous que si je minscris rapidement à une formation il me fera possible de le renouveler ?
J’ai 24 ans et mon mari en a 41. Je sais que si je lui demande de m’accompagner pour avoir mes 10 ans, il refusera, il veut divorcer

Je n’ai pas envie de me retrouver sans papiers.

Merci de vos réponses

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mercredi 14 mars 2018 à 18h25 - par  soueva

Bonjour
Une formation ne servira à rien.Il faudrait un emploi, même si ce n’est pas en CDI et il faudrait faire un changement de statut vers salarié car on ne vous donnera jamais une carte de résidence si vous n’habitez plus avec votre mari.
Il faut d’urgence prendre contact avec une association.
voir /Permanences dans le menu du site.

(Les Algériens ne se voient pas retirer leur titre de séjour, mais vous n’êtes peut-être pas algérienne.)

Logo de marouan
Renouvellement de titre temporaire, carte pluriannuelle
dimanche 4 mars 2018 à 02h05 - par  marouan

Bonjour,
Je suis un salarié avec un contrat CDI sans période d’essai.
Est-ce que avec un salaire brut de 35000 euros je peux avoir la carte pluriannuelle ?

D’avance merci pour votre réponse.

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dimanche 4 mars 2018 à 12h05 - par  soueva

Bonjour
Le Passeport-Talent est donné après M2 ou APS comme premier titre salarié.

Logo de nad75
Pas de carte pluriannuelle pour les citoyens algériens ?
vendredi 2 mars 2018 à 17h50 - par  nad75

Je viens de renouveller mon premier titre de sejour vpf.
je suis algérienne. Quand j’ai eu ce titre de séjour, l’OFII on nous a parlé de cette carte pluriannuelle, on a donc signé le contrat républicain et j’ai suivi toutes les formations pour le renouvellement .
Mais à mon rdv à la préfecture, la dame m’ a dit que les Algériens n’ont pas droit à cette carte plurianuelle.

Donc je voulais savoir si c’est le cas.

J’ai recu aujourd’hui un msg de la préfecture qui me dit de d’apporter 269€ de timbre pr récuperer ma carte.

Logo de nad75
samedi 3 mars 2018 à 15h04 - par  soueva

Bonjour
J’ai entendu dire en effet que comme la carte pluriannuelle n’est pas prévue par l’accord franço-algérien, elle ne sera pas donnée aux Algériens par les préfectures. C’est bien possible.

Logo de Cam
Renouvellement de titre entrepreneur sans le SMIC ?
jeudi 1er mars 2018 à 22h06 - par  Cam

Bonjour ,
Je suis de nationalité marocaine et l’année dernière j’ai fais un changement de statut de étudiant à entrepreneur. Je m’ apprête ce mois à renouveler mon titre de séjour entrepreneur/profession libérale. C’est mon premier renouvellement et je ne justifie pas de revenus équivalent au SMIC. Est ce que je risque de me voir refuser le renouvellement ? (Préfecture de l’Hérault)

Logo de Cam
vendredi 2 mars 2018 à 09h56 - par  soueva

Bonjour
Oui, le renouvellement vous sera normalement refusé. Peut-être pourriez-vous faire une demande salarié si vous trouvez un contrat ?

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Renouvellement de titre temporaire, carte pluriannuelle, carte de résidence
lundi 26 février 2018 à 07h55 - par  seb

Bonjour,

Il y a deux ans et demi, j’ai fait le changement de statut « étudiant » vers salarié et j’ai eu une carte temporaire « salarié » (valable du 11/2015 au 11/2016). En novembre 2016, j’ai renouvelé ce titre de séjour et j’ai eu la carte pluriannuelle de 4 ans. Aujourd’hui, je compte changer d’employeur. Donc j’aimerais savoir si j’ai le droit de changer d’employeur. Dois-je repasser par la DIRECCTE et refaire le changement de statut ou faut-il juste notifier ce changement à la préfecture ?
Merci de votre réponse,

mardi 27 février 2018 à 07h37 - par  seb

J’ai trouvé cet article dans le code de travail :

"6° La carte de séjour pluriannuelle générale portant la mention " salarié ", délivrée en application de l’article L. 313-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Elle permet l’exercice de toute activité professionnelle salariée ;"

Donc je pense que vis à vis de la loi j’ai rien à faire. qu’en pensez-vous ?

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lundi 26 février 2018 à 19h12 - par  soueva

Bonjour Seb
c’est une question intéressante et qui devrait se poser assez souvent. Malheureusement je ne sais pas y répondre avec précision.
ce qu’on sait :
Si vous changez d’employeur mais pas de métier, au renouvellement, il y a aura forcément une étude du contrat par la Direccte mais une étude rapide, qui devrait se solder par un avis positif. Par contre si vous changez de métier et/ou de région, l’instruction de la Direccte sera approfondie, voire recommencera à zéro et vous risquez même de recommencer non plus avec une carte pluriannuelle, mais une carte temporaire salarié. C’est tout ce qu’on peut dire maintenant.

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Douze ou treizième carte d’un an !
mardi 13 février 2018 à 12h27 - par  ADELE BK

Bonjour,

cela fait 20 ans que je vis en France. J’ai eu mon premier titre de sejour valable 1 an en 2005.

Je viens juste d’avoir mon 12 ème ou 13 eme titre de sejour valable 1 an vie privee familiale.

Dans la nouvelle législation/loi, Il est écrit qu’après l’obtention d’un 1er titre de séjour, l’étranger obtient une carte pluriannuelle de 2 ans ou 4 ans en renouvellement . Et moi je suis étonnée de n’avoir obtenu qu’un an de titre de séjour. Je ne comprends pas pourquoi.

J’ai eu mon premier Rdv pour le renouvellemnt de ce titre de sejour en octobre 2017 mais je suis arrivée en retard, mon dosser a été refusé. Ils m’ont remis un recepissé (apres avoir pris un nouveau rendez vous sur internet pour deposer mon dossier) valable jusquau 3 mars 2018. Ensuite j’ai otenu mon nouveau titre de sejour aujourdhui 13 février 2018 valable 1 an.

j’ai payé 450 euros de taxe :1 de 269 euros +1 de 180 euros de plus pour mon retard du premier rendez vous.

Je ne comprends pas pourquoi je n’ai pas obtenu un titre de sejour pluriannuel valable 2 ans ou 4 ans.

Je reside dans le departement du Puy de dôme

Merci de votre reponse
Adèle

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lundi 2 avril 2018 à 18h25 - par  soueva

Bonjour
Vous ne donnez aucune indication pour que je puisse répondre. Allez voir une association près de chez vous. Voir /permanences dans le menu. Une association fera aussi une lettre pour la carte de résidence pour l’an prochain.

A priori, c’est un pb d’ordre public ou de polygamie ou un problème de ressources insuffisantes.

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Renouvellement de titre temporaire, carte pluriannuelle, carte de résidence
mardi 6 février 2018 à 21h30 - par  najlaoui

Bonjour, j’ai un titre de séjour vie privé ( conjoint scientifique), j’ai fait une formation finance par le pole d’emploie et je travaille en CDI, est ce que je peux demander un titre de séjour de 10 ans et je peux change de statut facilement ou non. Merci

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vendredi 9 février 2018 à 15h07 - par  soueva

Bonjour
Vos infos sont bien maigres pour pouvoir avoir une réponse

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changement employeur et métier après premier renouvellement.
dimanche 4 février 2018 à 00h32 - par  omar

 Bonjour,

Je suis marocain, par la circulaire Valls, j’ai une autorisation de travail après l’accord de la DIRECCTE le 20 mars 2016. après visite médicale en septembre, j’ai un premier titre séjour salarié le 11 octobre 2016.

En octobre 2017, j’ai un 2e titre séjour salarié. Après le premier renouvellement, avec restriction professionnelle (chef de rayon), contrairement au premier titre séjour (sans restriction).

Cette semaine, je me suis déplacé à la DIRECCTE, pour demander des renseignements sur mon cas (restriction professionnelle + possibilité de changement de métier et patron), mais en vain. On dirait qu’ils ne connaissent pas grand-chose, et que c’est la préfecture qui a une grande autorité de décider et expliquer.

Après je suis parti à la préfecture, et on m’a dit que je peux exercer toutes activités professionnelles après (20 mars 2018), c’est-à-dire 2 ans après la première autorisation de travail, et que c’est autorisation de travail qui compte, et pas titre séjour plastifié.

Mes questions sont les suivantes  :
– Est-ce que les explications de la préfecture sont vraies, fiables ?surtout j’ai demandé un papier officiel de leur part, avec ces explications, mais la dame a refusé.

– Et pour la restriction professionnelle, on m’a dit que ce n’est pas grave, mais après (20 mars 2018). une fois je change d’emploi, je demande la modification et c’est simple, mais après (20 mars 2018), ça fait 2 ans après la première autorisation de travail

– Vous me conseillez de croire leur explication ? Ou bien j’attends la fin de titre séjour plastifié pour faire changement employeur et métier ?

Merci de bien me renseigner, surtout je ne veux pas rater cet emploi prévu pour moi en avril.

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mercredi 7 février 2018 à 16h37 - par  soueva

Là, Omar, on arrête. vous avez un papier écrit de la pref qui suit les textes réglementaires et vous n’avez plus de questions à vous poser.
Le changement est possible après le 2° renouvellement.

mercredi 7 février 2018 à 12h01 - par  omar

Bonjour, voilà la réponse de la préfecture sur mon courriel concernant le 2 eme renouvellement ;
Vous pourrez obtenir un titre de séjour mention salarié sans restriction d’emploi ou de zone géographique à l’issue de votre seconde carte de séjour, si vous n’avez pas connu de changement d’employeur ou d’emploi durant les deux premières années de votre carte de séjour.
Si votre premier titre de séjour suite à votre régularisation ne faisait apparaître aucune limitation d’emploi ou de zone géographique, il s’agissait d’une erreur, qui n’avait pas lieu de se renouveler dans le cadre de l’instruction de votre demande de renouvellement.

Alors là je sais pas qui croire,la dame a l’accueil, qui donne des informations, et pourtant elle a bien vérifié mon dossier sur son ordinateur, et elle m’a dit après 2 ans a la date de l’admission de séjour,et autorisation de travail je peux faire toute activité professionnelle,. Ou bien la réponse sur mon courriel ,ou bien les formulaires de renouvellement où c’est marqué ,pour le premier renouvellement ça ça.... Comme partout, et après pour le renouvellement ultérieure il faut juste fournir fiche de paie et attestation d’employeur
Merci d’avance.
Faites un tour sur les formulaires a remplir pour LR renouvellement ,sur le site de préfecture Amiens.pour bien comprendre ce que je dis.

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mardi 6 février 2018 à 13h46 - par  soueva

Il n’y a pas de textes très détaillést et donc chaque pref fait sa propre interprétation et ça peut différer légèrement donc d’une pref à l’autre mais dans l’ensemble à la 2° année vosu êtes libre et ensuite il y a le tribunal s’il ya un pb..
Une bonne idée est de vous déplacer à la Direccte de la Somme.( voir horaires sur le site)

mardi 6 février 2018 à 12h41 - par  omar

Je suis allé à la préfecture, et a l’accueil, la dame m’a dit que pour le 2e renouvellement c’est la date de l’accord de la DIRECCTE, qui compte, et pas titre séjour plastifié, alors une fois on passe 2 ans, on a le droit d’exercer toute activité professionnelle. J’ai écrit à la préfecture et j’attends la réponse.
On cherchant sur les pièces a fournir pour le 2e renouvellement. dans certaines préfectures j’ai trouvé que :
– le changement d’emploi pendant la 2e année de validité du titre séjour, obligé l’intervention de la directe et fournir cerfs.... comme au début.
– le changement d’emploi a l’issue de la 2e année de validité du titre séjour, on demande juste attestation d’employeur, et 3 fiches des paie.
Alors là c’est compliqué ? Qui croire les formulaires de la préfecture, ou l’accueil de la préfecture ?
Merci d’avance. Préfecture de la Somme

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lundi 5 février 2018 à 12h14 - par  soueva

Bonjour Omar
Vous êtes la deuxième personne qui signale une restriction portée sur la deuxième carte de séjour. Mais je ne sais pas si c’est le résultat d’une circulaire nationale ou si c’est une décision particulière d’une pref car ni vous ni la personne précédent n’avez indiqué la prefecture.

En tout cas, votre démarche d’aller à la Direccte est parfaite. Il faut simplement peut-être prendre rendez-vous avec le chef de service pour avoir une réponse.
La personne qui vous a répondu ne savait pas ou peut-être ne s’est pas sentie autorisée à parler.
Mais vous, vous avez le droit de savoir : donc il faut insister.

En tout cas, la prefecture a raison : après deux ans, les restrictions tombent, c’est dans les textes. La pref vous a donné la bonne info. Cependant cela n’explique pas pour quoi il ya eu ce changement, dans le deuxième titre de séjour.

C’est assez inquiétant car cela marque un durcissement de la situation.auparavant on parlait qu’il ne faillait pas changer lors de la première année.
donc si vous aviez une réponse, n’oubliez pas de nous la faire partager.

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titre soins => carte de résidence
vendredi 2 février 2018 à 15h39 - par  motajoy2

Bonjour.
Je suis en France depuis 2008, camerounais vivant à Bordeaux. Je suis étranger malade et j’ai toujours eu un titre de séjour d’un an VPF. En 2013 et 2015 j’ai eu un refus de carte de 10 ans, motif : revenus insuffisants, car j’étais en CDI a temps partiel avec 2 enfants (pas français). Mon titre de séjour est expiré depuis août 2017. J’ai fait la demande 3 mois avant et il fallait attendre le rendez-vous de L’OFII en octobre. J’ai reçu déjà 2 fois le récépissé de 3 mois., qui expire en avril 2018. Depuis 2016 je cumule 2 CDI à temps partiel afin d’avoir des revenus assez suffisants. En attendant donc le renouvellement de mon titre de séjour, j’ai déposé au mois de janvier 2018 une demande de carte de résident de 10 ans avec tous les justificatifs et accusé de réception. Pensez-vous que j’obtiendrai enfin cette carte de résident ?
D’autre part, j’ai une proposition de location-accession. Je bénéficie des 1 % logement, je suis dispensé des frais de notaire, car actuellement locataire HLM dans la maison a vendre. Je signe le compromis d’ici la mi-février. Mon dossier est bon. Par contre la banque ne me garantit pas un crédit avec un titre de séjour expiré et un récépissé qui expire en avril. Elle m’oblige la carte de résidant 10 ans. Que faire ? j’ai un délai pour le 31 mars. Faut-il que j’aille a la préfecture avec tous ces éléments et les déposer dans la boite aux lettres ? Je n’arrive plus à dormir. Aidez-moi à trouver une solution .
Désolé d’avoir été long.
En vous remerciant d’avance.

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vendredi 2 février 2018 à 15h40 - par  soueva

Bonjour
il est très difficile pour un étranger avec titre soins d’avoir la carte de résident. Donc je ne peux pas vous dire d’autant plus que je ne connais pas les pratiques sur Bordeaux. Avez-vous fait une lettre pour la demander en notant tous les points positifs de votre dossier ?
Une bonne idée est de contacter la Ligue des droits de l’homme ou la Cimade et de voir ce qu’ils en pensent. ( voir /permanences associations dans le menu)
Ils pourraient aussi peut-être demander une carte pluriannuelle ou précipiter un peu (?) l’édition de la carte temporaire afin que vous puissiez avoir le credit.
Mais il est possible aussi que votre dossier soit encore bloqué à l’OFII . Dans ce cas il faut leur envoyer un mail pour leur demander où ils en sont.
Mais en vérité après six mois d’attente, la décision est déjà prise - carte annuelle, pluriannuelle, ou résidence-. Il aurait fallu faire la démarche bien avant.
Bon chance !

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Renouvellement titre salarié temporaire
mardi 23 janvier 2018 à 10h04 - par  BOB

Bonjour,

Je dépends de la préfecture de val de Marne. Actuellement, je possède un titre de séjour avec la mention salarié temporaire.

J’ai effectué le CDS en août 2017 donc mon titre expire le 07/08/2018. Je suis en poste au ministère des finances jusqu’au 31/08/2018. Je voudrais savoir le renouvellement si ca nécessite un nouveau contrat ? je suis en contrat avec le ministère depuis mars 2016 (j’ai travaillé avec mon titre étudiant puis l’APS et actuellement avec le titre temporaire).

vendredi 26 janvier 2018 à 12h56 - par  BOB

Merci Encore,

je vous tiendrai au courant dès que j’ai des nouvelles.

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vendredi 26 janvier 2018 à 12h22 - par  soueva

En fait je ne sais pas.
Vous ne devriez pas pouvoir obtenir de renouvellement sans nouveau contrat à la différence des titulaires de la carte salarié ;voici le L313-110
il y a une différence entre le 1° et le 2°

L. 313-10, ceseda.

Une carte de séjour temporaire, d’une durée maximale d’un an, autorisant l’exercice d’une activité professionnelle est délivrée à l’étranger :
1° Pour l’exercice d’une activité salariée, sous contrat de travail à durée indéterminée, dans les conditions prévues par l’article L.5221-2 du code du travail. Elle porte la mention “salarié”.
La carte de séjour est prolongée d’un an si l’étranger se trouve involontairement privé d’emploi. Lors du renouvellement suivant, s’il est toujours privé d’emploi, il est statué sur son droit au séjour pour une durée équivalente à celle des droits qu’il a acquis à l’allocation d’assurance mentionnée à l’article L.5422-1 du code du travail ;

2° Pour l’exercice d’une activité salariée, sous contrat de travail à durée déterminée ou dans les cas prévus aux articles L.1262-1 et L.1262-2 du même code, dans les conditions prévues à l’article L.5221-2 dudit code. Cette carte est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement, dans la limite d’un an. Elle porte la mention "travailleur temporaire" ;

Rien ne semble prévu en l’absence d’un nouveau contrat. Cependant Il semblerait normal que la carte soit prolongée, par un récépissé au moins, pendant la période où vous avez droit au chômage.

Mais un coup de téléphone à la Direccte de votre département vous renseignera.

Venez nous dire ensuite si vous pouvez.
Merci

vendredi 26 janvier 2018 à 11h58 - par  BOB

Bonjour,

merci pour la réponse mais peut on renouveler avec avec l’attestation de fin de contrat par ce que je serai amener à toucher le chômage si je ne trouve pas de contrat.

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vendredi 26 janvier 2018 à 10h20 - par  soueva

Bonjour
Bien sûr, il faut un nouveau contrat et le titre sera jusqu’à échéance de ce nouveau contrat.

Logo de yakoro
Renouvellement de titre temporaire, carte pluriannuelle, carte de résidence
mercredi 17 janvier 2018 à 20h16 - par  yakoro

bonjour
c’est pour savoir les documents que je dois fournir pour le renouvellement de ma première carte de circulation, suis mineur et étudiant j’aurais mon 18 ans au mois de mars et la date des dépôts de mon dossier pour le renouvellement est en mai .

Logo de yakoro
mercredi 17 janvier 2018 à 21h13 - par  soueva

Bonjur
voir sur le site de votre prefecture ou visitez peut-être le site service-public.fr ou encore allez sur place demander.

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Renouvellement titre de sejour VPF
mercredi 17 janvier 2018 à 17h43 - par  Sinan

Je suis dans ma 11e année de résidence en France, je suis marié à une conjointe française depuis plus de 4 ans. J’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour VPF en juin 2017, on m’a donné un récépissé valable de 6 mois. Ce dernier a expiré le 28 décembre. J’ai envoyé plusieurs mails à la préfecture de Bobigny ces derniers mois, pour recevoir la même réponse à chaque fois : votre dossier est en cours d’instruction.

Deux détails qui peuvent avoir de l’importance :

– je ne travaille pas, mais je n’ai pas de problèmes financiers

– la dernière fois qu’on a renouvelé mon titre de séjour (en 2016), on m’a dit que mon dossier serait étudié pour un titre de 10 ans. Le SMS indiquant que mon titre de séjour était prêt me disait de prendre 256 euros (à mon souvenir) en timbres fiscaux, donc j’ai pensé que j’aurais eu un titre de 10 ans. Quand je me suis présenté, j’ai vu que mon titre de séjour était juste d’un an, et ils ne m’ont pas demandé d’argent du tout.

Que dois-je faire ? Il me semble qu’au point où j’en suis, écrire à la préfecture ne servira a rien et que j’aurai la même réponse. Je n’ai pas eu le temps d’aller faire renouveler mon récépissé (je n’étais pas en Île-de-France).

Peuvent-ils refuser un titre de séjour à vie privée et familiale ?

Logo de Sinan
mercredi 17 janvier 2018 à 21h55 - par  soueva

Bonsoir
Oui, trouble à l’ordre public, c’est tout.
Mais je n’ai pas bien compris votre message : vous avez un récépissé ou on vous a donné votre titre ?
Normalement dans la plupart des cas comme le vôtre, titre de résidence après trois ans de mariage.

Logo de CAMARA
Carte de résidence pour conjoint de Française lors du premier renouvellement
dimanche 14 janvier 2018 à 23h30 - par  CAMARA

Bonjour Madame
Au mois de mars prochain je dois renouveler mon premier titre de séjour obtenu par admission exceptionnelle (Valls).
Je voudrais introduire une demande de carte de résident de 10 ans vu que mon mariage à plus de 3 ans révolus et la communauté de vie n’a jamais cessé. Et sommes tous les deux en CDI. Ma conjointe est francaise de nationalité. Ai-je alors une chance que ma demande aboutisse bien que je sois entré en France de manière irrégulière ?
Merci d’avance

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mercredi 17 janvier 2018 à 15h21 - par  soueva

Je ne sais pas.

mercredi 17 janvier 2018 à 14h51 - par  CAMARA

Merci de votre retour.
Ce qui voudrait dire que ma demande est d’office rejetée ?

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mercredi 17 janvier 2018 à 13h27 - par  soueva

Il aurait mieux fallu peut-etre donner le dossier au guichet et faire parvenir un double complet à la pref. ou bien avoir une copie de l’article avec soi et demander à parler au chef de service.
Vous risquez d’attendre un peu plus votre titre de séjour pour n’avoir pas suivi la procédure réglementaire en guise de représailles. Les prefs n’aiment pas ne pas être obeïes au doigt et à l’oeil !

mercredi 17 janvier 2018 à 12h35 - par  CAMARA

Bonjour Madame,
Je reviens de la Préfecture, comme convenu je viens vous faire part de ce qui s’est passé quant au dépôt de mon dossier de demande de carte de résident de dix ans en même temps que le renouvellement de ma carte de séjour de un an qui arrive à expiration au mois de mars prochain. La dame au guichet n’a pas pris mon dossier de demande de carte de résident en arguant qu’il faille faire cinq ans de séjours régulier. J’ai vainement tenté de lui expliquer que mon cas relève de l’article L314-9 alinéa 3 du CESEDA d’un(e) conjoint(e) de français(e). J’ai donc décidé de faire parvenir mon dossier à la préfecture par courrier recommandé avec accusé de réception immédiatement pour que la demande de renouvellement de mon titrès de séjour de un an et celle de la carte de résident soient faites le même jour comme c’est préconisé.
Alors ai-je bien fait ?
Merci d’avance de votre retour.

lundi 15 janvier 2018 à 14h43 - par  CAMARA

Merci de votre retour et rassurez-vous, je viendrai pour de la suite réservée à ma demande.
Merci de votre disponibilité

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lundi 15 janvier 2018 à 14h37 - par  soueva

Vous avez raison, pour les conjoints de ressortissants français, c’est trois ans de mariage sous réserve des conditions d’intégration. Je vais corriger mon message.

Venez nous dire si vous l’avez obtenu, car c’est normalement de plein droit.

Les étrangers ayant des attaches en France : parents d’enfant français et étrangers venus par regroupement familial. Donc une catégorie différente pour les conjoints de Français, plus favorable.

lundi 15 janvier 2018 à 12h00 - par  CAMARA

Je précise que j’ai satisfait à tos les tests de l’OFII et j’ai été dispensé pour la formation du niveau A1 et pour les autres tests, je ne suis pas concerné vu que j’ai deux diplômes de formation obtenus en France l’un est du niveau 4 français et niveau 3 européen et le second est encore plus élevé.
c’était juste une précision.

lundi 15 janvier 2018 à 11h56 - par  CAMARA

Bonjour Madame
Merci de votre retour mais je veux demander cette carte de résident conformément à l’article L314-9 alinéa 3 du CESEDA qui stipule que :

" La carte de résident peut être délivrée à l’étranger marié depuis au moins trois ans avec un ressortissant de nationalité française, à condition que la communauté de vie entre les époux n’ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, qu’il ait été transcrit préalablement sur les registres de l’état civil français."
je suis marié depuis avril 2014 en France ; la communauté de vie n’a jamais cessé et nous travaillons tous les deux en CDI.
Qu’en pensez-vous ?

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lundi 15 janvier 2018 à 11h07 - par  soueva

Bonjour

Pour avoir la carte de résidence ( sauf Algériens), il faut une résidence régulière de trois ans pour les étrangers ayant des attaches familiales en France - trois ans de mariage pour les conjoints de Français-) et satisfaire aux conditions d’intégration républicaine, c’est à dire avoir suivi tous les cours de l’OFII et avoir satisfait aux tests.

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Allocations chômage : changement scientifique chercheur à travailleur temporaire
samedi 13 janvier 2018 à 12h12 - par  donchoa

Bonjour,

J’étais doctorant (statut étudiant) ensuite enseignant chercheur (durant la période 10/2014/08/2016) avec un titre de séjour « scientifique chercheur » qui m’accordait l’inscription à Pôle emploi sans problème. Le 01/09/2016, j’ai signé un contrat CDD d’enseignant uniquement (sans une activité de recherche), j’ai déposé au mois d’octobre ma demande de renouvellement de mon titre de séjour. Avec ce contrat, mon statut est devenu « travailleur temporaire » (or toute l’année je n’ai reçu que des récépissés malgré l’accord de la Direccte et j’ai gardé mon ancien titre de séjour « scientifique chercheur » jusqu’à ce jour).

A la fin de mon contrat le 08/2017, je me suis inscrit à Pôle emploi avec mon ancien titre de séjour (qui portait toujours la mention « scientifique chercheur » avec mon récépissé « travailleur temporaire » autorisant de travailler.
Mes droits aux allocations chômage sont ouverts pour deux ans à partir du mois de septembre 2017.

Le 18 octobre mon récépissé a expiré, je suis alors allé à la préfecture pour le renouveler en présentant mon attestation pôle emploi alors la préfecture refuse prétextant que la nouvelle loi du 7 mars 2016 [je n’ai eu connaissance de cette loi que récemment] et entrée en vigueur le 1er novembre 2016, les personnes ayant un CDD avec un statut « travailleur temporaire » n’ont plus droit aux allocations chômage.

Avec ce statut très précaire [« travailleur temporaire »], j’ai perdu la possibilité de m’inscrire à Pôle emploi que mon statut « scientifique chercheur » me l’accordait.
Selon moi, la nouvelle loi du 7 mars 2016 encourage les personnes étrangères ayant un statut « scientifique-chercheur » ou « salarié » de reste au chômage plutôt que d’accepter un CDD et de basculer vers un statut de « travailleur temporaire » [mon constat a été confirmé par la préfecture].

Mes questions sont alors : Est ce que mon droit aux allocations chômage avec mon statut « scientifique chercheur » est perdu avec un changement de statut « travailleur temporaire » ?
(une personne qui a travaillé 20 ans avec un statut « salarié » et signe un CDD « statut “travailleur temporaire”, à la fin de son CDD va perdre son droit aux allocations chômage ?

Est-ce que cette loi est rétroactive ou bien non ? Elle est entrée en vigueur le 1er novembre 2016 alors que mon contrat de l’année dernière débutait le 1er septembre et ma demande de renouvellement de mon titre de séjour a été déposée au mois d’octobre à la préfecture.

Je vous remercie pour l’attention que vous avez accordée à ma situation.

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samedi 13 janvier 2018 à 16h52 - par  soueva

Désolée, mais c’est trop pointu pour que je puisse répondre. Il faudrait vous diriger peut-etre vers le bureau d’un syndicat ou trouver un avocat du droit du travail.
La loi ne peut pas être rétroactive mais dans votre cas ce qui fait foi, c’est le récépissé de travailleur temporaire et pas celui de scientifique chercheur qui n’existe plus d’ailleurs sous cette appellation.
La loi est souvent injuste pour les étrangers : les étudiants qui cotisent pour le chômage n’y ont pas droit.
D’autre part, cette loi du 7 mars 2016 marque une réelle dégradation pour le statut des travailleurs et rend aussi l’APS moins facile.Mai si on veut combattre la rétroactivité, il ne reste souvent plus que le recours au tribunal, ce qui signifie du temps et de l’argent.

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Renouvellement titre de sejour sur Créteil
vendredi 12 janvier 2018 à 18h24 - par  maarde Meucheul

Bonsoir,
J’ai fais ma demande de renouvellement le 4 décembre 2017. Il m’a été remis un récépissé. Quand est-ce que j’aurai le titre de séjour ? J’habite choisy-le-roi.

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dimanche 14 janvier 2018 à 19h44 - par  soueva

bonsoir
il me semble que votre récépissé vous donne grosso modo la durée d’attente.

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Ascendants d’un ressortissant français
vendredi 5 janvier 2018 à 16h53 - par  nda

Bonjour,
Je souhaiterais exposer dans ce fil notre situation. Plusieurs questions en découlent. Je vous serai reconnaissant si vous pouviez me répondre, partager votre expérience, me guider :

Je suis de nationalité française, établi en France, en cdi ainsi que mon épouse. J’ai une autre soeur qui réside aussi en France.
Mes parents vivent seuls en Algérie. (Ils n’ont plus aucun enfant résidant en Algérie). Ma mère est sans emploi, mon père quant à lui, est retraité. Tous deux disposent d’un visa de circulation en cours de validité et nous rendent visite régulièrement.

Nous souhaiterions trouver une solution pour les faire définitivement. En effet, mes parents vivaient jusqu’alors avec ma petite soeur, et cette dernière nous as malheureusment quitté il y un peu plus d’un mois. Ma mère étant handicapée, c’est quasi exclusivement ma soeur qui s’occupait d’elle.

Je tiens à signaler que jusqu’à récemment, je n’effectuais aucun virement à mes parents, j’ai commencé à le faire que très récemment

Nous souhaiterions néanmoins entamer des démarches pour faire venir mes parents, et plus prioritairement ma mère définitivemenr en France

Je souhaiterais ainsi savoir si une demande de visa long séjour ascendant à charge, a une chance d’aboutir pour le cas de ma mère ? et pour mon père ?
Mon père perçoit une retraite équivalente à 700€ par mois. N’est ii pas plus judicieux d’opter pour un visa long séjour ascendant non à charge pour lui ?
En cas de refus, y a-t-il un risque à ce que les demandes de renouvellement de visa de circulation soient également refusées pour mes parents ?

Je vous serai très reconnaissant si vous pouviez me répondre
Cordialement,

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renouvellement titre sejour salarie
mardi 2 janvier 2018 à 22h17 - par  omar

Bonjour,

Je suis marocain, j’ai mon premier titre séjour 1 an salarié (circulaire Valls), mais lors de premier renouvellement, j’attendais une carte pluriannuelle, mais on m’a encore donn’ une autre carte 1 an salarié. De plus ils ont ajouté mon métier sur la carte "chef de rayon",contrairement a la première carte séjour, c’est marque juste salarie sans métier. Pourtant je garde toujours le même travail, le même poste, le même contrat CDI, le même patron.
Mes questions sont les suivantes  :

– est-ce que normal d’avoir une 2e carte 1 an au lieu de carte pluriannuelle ?

– quand je vais me débarrasser de métier (chef de rayon) sur ma carte, pour pouvoir trouver un autre travail, et autre patron ?

– tout simplement quand je serai libre de mon patron et mon métier ? Quand j’aurai carte pluriannuelle je serai libre ?

– est ce que la carte pluriannuelle nous dispense de CDD, CDI, prévenir la Dirrecte, prévenir la préfecture..... En gros, est-ce qu’on peut changer de travail, quand on veut, et l’essentiel c’est de travailler.

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mardi 9 janvier 2018 à 13h24 - par  soueva

Pour quoi nous assommez-vous avec ces textes ?

lundi 8 janvier 2018 à 21h32 - par  omar

d accord je vais contacter la préfecture, sachant que pour l intégration républicaine,et connaissance de la langue tout c est bien passe (jai niveau A2).
-et jai trouve que certaine préfecture ;
Accès à la carte de séjour pluriannuelle d’une durée de quatre ans après un premier document de séjour (carte de séjour temporaire ou visa de long séjour valant titre de séjour)
sous réserve de ne pas constituer une menace pour l’ordre public, de son assiduité et du sérieux de sa participation aux formations prescrites par l’Etat dans le cadre du contrat
d’intégration républicaine, de l’absence de rejet des valeurs essentielles de la société française et de la République et de continuer de remplir les conditions de délivrance de la carte de
séjour temporaire dont le ressortissant était précédemment titulaire.
Accès à la carte de résident sous réserve de ne pas constituer une menace pour l’ordre public (article L 314-3 du CESEDA) :
de plein droit : - après 10 ans de résidence régulière en France (article 7 bis f) de l’Accord franco-algérien et article 10 f) de l’Accord franco-tunisien) - (CR/CRA 1512).
appréciation : - après 5 ans de résidence régulière en France sur justification de ressources stables et suffisantes (article L 314-8) et d’une réelle intégration républicaine dans
la société française (article L 314-10) - (RLD-CE3148).

  • après 3 ans de résidence régulière sur justification de ressources stables et suffisantes pour :
    • les ressortissants algériens (article 7 bis al 1 et 2 de l’Accord), tunisiens (article 3 de l’Accord) (CR/CRA 1400)
    • les marocains titulaires d’une carte de séjour temporaire « salarié » (CR 1400), les ressortissants des pays francophones de l’Afrique subsaharienne à
    l’exception du Gabon et du Maroc avec justification d’une réelle intégration républicaine dans la société française (CR 1400)
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lundi 8 janvier 2018 à 14h53 - par  soueva

Vous dites ok ? mais il y cependant un pb avec la mention ajoutée sur votre titre par la préfecture. Ce n’est pas normal et vous devriez envoyer un email à la préfecture pour demander la raison.
Vous pourriez demander aussi pourquoi vous n’avez pas eu droit à la carte pluriannuelle. La réponse peut être intéressante pour vous.

Pour le reste, en ce qui concerne le cas de la carte "salarié" , on ne parle plus d’une carte de résident après trois ans. Mais, au terme de la carte pluriannuelle soit un an + quatre ans = cinq ans pour une carte résident longue -durée -UE.

D’autre part, cette carte, de plein droit, est soumise à des conditions assez dures 1) d’intégration républicaine, 2) connaissance de la langue (niveau A2 du CECRL à partir de mars 2018), 3) de resources ( un SMIC minimum sur cinq ans sauf pour les propriétaires de leur appartement) et d’une assurance maladie.

lundi 8 janvier 2018 à 10h59 - par  omar

Ok merci, et est ce que je peux avoir une carte résident après ma 3 eme carte de séjour salarié, car on ne m’a pas donné cette carte pluriannuelle lors du premier renouvellement ?
Merci d avance.

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jeudi 4 janvier 2018 à 21h35 - par  soueva

Bonjour
La carte pluriannuelle ne donne pas plus de droit que une carte d’un an.Il faut la demander par lettre. La pref la donne si elle veut.

Mais le préfet peut la refuser s’il juge que vous n’avez pas rempli les conditions d’intégration c’est à dire que vous n’avez pas suivi complètement les formations linguistiques et civiques de l’OFII ou si vous n’avez pas progressé lors des tests. L’OFII peut avoir aussi jugé que vous rejetez ce qu’il est convenu d’appeler "les valeurs de la république" L.313-17, R.313-40

Il n’est pas du tout normal par contre que votre deuxième carte marque "chef de rayon" alors que la première ne notait aucune profession.la pref aurait dû vous expliquer la raison.

Allez voir une association qui vous indiquera un avocat. Vous demanderez une consultation d’abord

De toute façon, vous devez rester au moins un an avec le même contrat sauf licenciement. Mais vous ne serez totalement libre qu’à votre troisième carte (donc encore un an)

Carte de résidence algérien
lundi 1er janvier 2018 à 14h25 - par  kadir

Bonjour
Je suis entré en France mineur, à 15 ans. j’ai obtenu une carte de séjour VPF vers mes 19 ans. J’ai fait un tout le lycée en France, avec plusieurs diplômes.
Aujourd’hui je souhaite faire une demande de carte de résidence. Cependant étant encore jeune, j’habite encore chez mes parents, mais j’ai des factures à mon nom (téléphonie,). en ce qui concerne mes ressources je n’ai pas (enfin des rentrées de l’ordre de 700-800 €/mois) puisque je suis encore étudiant.
Merci de me conseiller,

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jeudi 4 janvier 2018 à 18h38 - par  soueva

il n’est pas interdit de demander.
Faites une lettre en faisant valoir tous vos arguments tels que vous les exposez ici. C’est assez convaincant.
et meilleurs voeux pur cette carte !

jeudi 4 janvier 2018 à 18h10 - par  kadir

merci de votre réponse , je suis assez étonné quand meme , sur plusieurs sites j’ai vu que 5 années de séjour régulier avec une carte vpf et une résidence ininterrompue et régulière.

En fait je souhaite souscrire à un prêt étudiant pour prendre un peu mon indépendance :) apparemment les titulaires d’une carte d’un an ne peuvent pas , est ce que vous pouvez me donner des conseils , c’est d’ailleurs en partie pour cela que je souhaite avoir cette carte de 10 ans (ou la nationalité française mais bon c’est un peu trop ambitieux ) , bien sûr pas que et heureusement , c’est aussi par le fait que je désire m’installer ici définitivement , je suis entré assez jeune j’ai tout ici famille , amis , cercle social, lieux d’intérêt ... enfin voila je vais pas vous déranger longtemps ça serait juste gentil de votrès part de m’expliquer ce qui écrit sur les sites (peut être j’ai mal compris les textes ) et sur les prêts bancaires aux étrangers titulaires d’une carte d’un an si vous pouvez me conseillez ça serait vraiment gentil

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jeudi 4 janvier 2018 à 04h51 - par  soueva

Non, après cinq ans pas de plein droit dans votre cas.
Il y a plusieurs cas de plein droit, mais ce sont des situations particulières, genre parent d’enfant français, conjoint d e français etc.
donc patience et bonne année.

mercredi 3 janvier 2018 à 23h18 - par  kadir

Okay , merci je vois . Malheureusement je ne suis pas entré par rf , je l’ai eu par le biais d’une régularisation , donc mes parents c’est le même principe carte vpf d’un an eu par la même occasion , si j’ai bien compris , mes chances pour un cra de 10 ans sont très faibles , mais bon je me contenterai de ce que j’ai en ce moment ;) , quand vous parlez d’un CRA de plein de droit ,vous voulez dire 5ans de séjour régulier (vpf) ? Dans ce cas si je devais attendre ces années , est ce que c’est "normalement" sûr ? Ou bien il y aura tjr la condition de logement de ressources...etc (enfin j’espère tout de même remplir ces conditions d’ici là ;) ) merci Bonne année 2018

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mercredi 3 janvier 2018 à 17h56 - par  soueva

Bonjour Kadir
le citoyen algérien peut avoir le certificat de résidence de dix ans -peut c’est une possibilité seulement- après trois VPF d’un an.-
Le point essentiel est les ressources et aussi un CDI, un logement avec bail.

Sauf si vous entrez dans le cas du certificat de résidence de dix ans de plein droit (car Algérien) mais il aurait fallu parler en détail du statut de vos parents et de la façon dont vous avez eu votre carte VPF. par ex, par regroupement familial.

Mais vous pouvez faire une lettre pour demander une carte pluriannuelle de quatre ans.

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Visa stagiaire changement statut
dimanche 31 décembre 2017 à 16h25 - par  Xmal

Bonjour,
J’ai obtenue un visa stagiaire de 6 mois ! Mon entreprise veut me le prolonger mais la loi ne l’autorise pas ! J’ai dorénavant une promesse d’embauche...Mais comment faire auprès de la préfecture pour changer de statut ?!

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Premier renouvellement titre salarié, puis changement d’employeur !
samedi 30 décembre 2017 à 22h51 - par  Adrien_

Bonjour,

Je suis actuellement employé dans une entreprise depuis fin mars 2016.
J’avais effectué un changement de statut en 2016 qui avait abouti sur un titre salarié valide de décembre 2016 à décembre 2017. J’ai donc effectué une demande de renouvellement en début decembre.2017. Le dossier contenait les pièces de mon employeur actuel (qui m’a permis de faire le changement de statut). J’ai obtenu un récépissé valide jusqu’en mars 2018.
Quelques semaines plus tard (mi-décembre), j’ai reçu la proposition d’une entreprise qui souhaite m’embaucher avec un meilleur salaire pour une prise de poste en février 2018. Cependant, cette entreprise a bien précisé que la proposition n’est valable que si j’obtiens une autorisation de travail avant début février.
Mes questions :
– Étant donné que mon récépissé porte la mention « Autorise à travailler », ne me permet-il pas de démissionner et de commencer à travailler chez ce nouvel employeur ?
– Suis je obligé de refaire une demande d’autorisation pour commencer à travailler chez ce nouvel employeur ? Si oui, que faire sachant que j’ai déjà déposé le dossier de renouvellement (il y a 3 semaines) ? Suis je tenu d’informer la DIRECCTE et la préfecture de ce changement d’employeur ?
– Quelle serait la meilleure solution pour obtenir cette nouvelle autorisation et commencer à travailler en début février. ?

Merci de vos réponses

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dimanche 31 décembre 2017 à 19h02 - par  soueva

Bonsoir
Si la pref ne s’aperçoit pas de votre changement d’employeur ou si elle s’en aperçoit en décembre 2018, ça ira.
Si la pref s’en aperçoit avant, il y a obligatoirement instruction du dossier et la réponse peut être négative.
Essayez d’aller voir sur le site de Pôle emploi si le métier a le même code rome, c’est très important. Si oui, ça ne devrait poser aucun pb.
Si vous demandez avant, vous n’aurez pas de réponse avant plusieurs mois.

dimanche 31 décembre 2017 à 14h22 - par  Adrien_

Merci pour votre réponse

Les deux emplois sont dans la même région.
En ce qui concerne l’emploi actuel je suis employé chez une SSII . L’ intitulé de la fonction est Ingénieur Consultant (inscrit dans le contrat). L’ intitulé de ma fonction chez mon éventuel futur employeur sera différente car il ne s’agit pas d’une SSII je ne serai donc pas consultant. Cependant, les descriptions précises des deux emplois sont identiques il s’agit de l’ingénierie en développement logiciel . Les spécificités des tâches a effectuer dans les deux cas sont également quasi identiques ( conception et développement de logiciel). On peut donc conclure que les deux emplois sont similaires
Pensez vous que avec ces éléments ( autorisation de travail chez mon employeur actuel et fiche de poste chez mon éventuel futur employeur ) je peux changer d’employeur tout en avisant la DIRECCTE et la préfecture.?
Est ce que je devrais laisser le futur employeur se charger d’effectuer une nouvelle demande d’autorisation de travail ? Quel serait l’impact de cela sur mon dossier de renouvellement de séjour que j’ai déjà déposé ? Sachant que le dossier comportait une autorisation de travail délivré par mon employeur actuel

Merci par avance pour votre réponse.

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dimanche 31 décembre 2017 à 12h19 - par  soueva

Bonjour
il faut savoir si c’est le même emploi ou un emploi différent et si c’est dans la même région. C’est cela qui pose problème surtout.

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Résidence après deux certificats temporaires ?
lundi 25 décembre 2017 à 00h46 - par  Dalila

Lors de mon dépôt de renouvellement de titre de séjour VPF, j’ai ramené tous les documents nécessaires (fiches de paie, justificatif domicile, passeport... etc), j’ai tenté la demande de carte de 10 ans algérienne, comme j’ai eu deux cartes avant et ce renouvellement pour avoir ma 3e carte.

La dame au guichet a pris le dossier et elle ma donné sur place un récépissé, et une convocation à la préfecture de 4e arrondissent cité. Cette convocation contient d’autres documents notamment passeport, justificatif de domicile, et déclaration impôts, mais j’ai remarqué que le dossier ne contient pas les photos. que pensiez-vous ? J’ai trop peur surtout que ils ni’ont pas pris mes empreintes comme les autres...

Présente sur le territoire français depuis 2012 avec un visa long séjour. nationalité algérienne

lundi 25 décembre 2017 à 16h44 - par  Dalila

Je vous tiendrai au courant de mes nouvelles après mon rdv.

Merci beaucoup pour vos efforts ;

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lundi 25 décembre 2017 à 14h37 - par  soueva

Il me semble que la pref trouvera cela insuffisant.les pref ne donnent que très difficilement sauf si elles sont obligées.elles aiment beaucoup les entrées d’argent régulières du certificat d’un an.
Mais bonne chance !

lundi 25 décembre 2017 à 13h23 - par  Dalila

Merci pour votre réponse.

Je suis en France depuis 2012 en 2014 j’ai eu une OQTF refusée par le TA, et en attendant la régularisation qui a duré jusqu’en 2016, j’ai eu une carte et j’ai renouvelé une fois, et cette année c’est le renouvellement pour avoir ma 3e carte. J’ai un CDD de 1 an et un salaire supérieur du SMIC. La dame n’a pas demandé contrat de travail. J’ai eu toujours un titre de séjour vie privée et familiale.

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lundi 25 décembre 2017 à 12h34 - par  soueva

Bonjour Dalila
Après trois ans de séjour régulier, le certificat de résidence de dix ans pour une Algérienne n’est pas de plein droit.

Il dépend principalement du travail et des ressources et de la stabilité dans les ressources ou des progrès dans ces ressources. Donc si vous travaillez en CDI plein temps avec un salaire supérieur au SMIC, que vous êtes depuis trois ans ou plus dans le poste et que vous venez d’obtenir une promotion, qu’enfin vous avez une location à votre nom, vous avez toutes vos chances d’obtenir ce certificat de dix ans.

Voilà ce qu’ est le profil en gros. Le reste n’a pas d’importance.

Logo de CHAHIR
Renouvellement Titre de séjour étudiant
jeudi 21 décembre 2017 à 14h20 - par  CHAHIR

Bonjour,

Je suis arrivé en France en novembre 2016 pour commencer un mastère spécialisé en alternance. J’ai commencé le mastère en janvier 2017 et j’ai trouvé une entreprise avec laquelle je suis toujours en stage alterné. Cependant, peu à peu, je me rends compte que ce mastère ne répond pas vraiment à mes attentes et à ce que j’ai fixé comme objectifs (il s’agit d’un bac+3/4 alors que moi j’ai déjà un diplôme ingénieur bac+5 obtenu au Maroc). J’ai bien suivi les cours pendant les trois premiers trimestres (formation de 12 mois), j’ai passé mes examens et je les ai bien réussi (j’ai déjà le relevé de notes) par contre à partir du mois de septembre/octobre je n’avais plus aucune motivation d’assister au cours parce que je voyais que ça ne me rajoute rien en termes de connaissances du coup je n’ai pas passé mes derniers examens qui ont lieu ce mois de décembre, mais je continue toujours mon stage alterné (jusqu’à fin février 2018) et j’ai une fiche d’évaluation qui justifie que je mène à bien les missions qui m’ont été confiées. Actuellement, je me suis inscrit dans une autre école pour un vrai mastère spécialisé (bac+6) en toute cohérence avec ma formation précédente.

Est-ce qu’il se peut que j’aie des soucis (un refus par exemple) lors de ma demande du titre de séjour étudiant ( je n’ai pas terminé ma formation initiale) ?

Merci de votre aide

Logo de CHAHIR
jeudi 21 décembre 2017 à 16h35 - par  soueva

Bonjour Chahir
Joignez une lettre explicative à votre demande de renouvellement.Mais normalement un premier redoublement est accepté
Voir Faq étudiant dansa rubrique du même nom dans le menu.

Logo de abdallah sd
Renouvellement titre de sejour
jeudi 14 décembre 2017 à 20h01 - par  abdallah sd

Bonjour

J’ai obtenu mon 1er titre de sejour salarie avec un cdi valable 1 an ! Apres j’ai change mon employeur avec cdd ! Lors de renouvellement de titre, j’ai un récépissé de 6 mois !

Aujourd’hui, j’ai obtenu mon 2e titre, mais il n’est valable que 43 jours ! Est-ce qu’il y a une erreur de la pref ?

Logo de abdallah sd
jeudi 14 décembre 2017 à 21h07 - par  soueva

Bonsoir Abdallah
Je ne peux pas savoir. Peu-être qu’il y a une explication.Passez à la prefecture pour savoir ce que vous devez faire pour la suite.

Logo de Durand Aurélie
Renouvellement de titre temporaire, carte de résidence
jeudi 14 décembre 2017 à 16h15 - par  Durand Aurélie

Bonjour,
Je souhaiterais me marier avec mon fiancé algérien au début de l’année 2018. Pour nous, il était assez clair que mon futur époux aurait une carte de résident de un an puis aurait une carte de 10 ans. Cependant, avec la loi du 7 mars 2016, certaines préfectures donnent désormais des cartes pluriannuelles valables de 2 à 4 ans en renouvellement de la carte de résident de un an. Apparemment, toutes les préfectures n’appliquent pas la loi puisqu’elle est récente, mais d’ici à début 2019, lorsque mon époux devra renouveler sa carte de résident, quel titre va-t-on lui donner ? Il dépend de la préfecture de Paris. Si éventuellement on donne à mon futur époux une carte pluriannuelle valable quatre ans et si par malheur nous nous séparons pendant cette période, est-ce que l’obtention de sa carte de 10 ans sera remise en question ? Est-ce qu’au bout de quatre ans, on nous demande des preuves de mariages pour toutes ces années ?
Je vous remercie pour votre retour.

Logo de Durand Aurélie
mardi 19 décembre 2017 à 15h10 - par  soueva

Excusez-moi ? j’ai oublié qu’il était algérien. Ce que j’ai dit était la loi générale pour les conjoint s de français. Pour un Algérien, la carte de dix ans vient un an après le mariage et non un an après la première carte ; l’accord franco-algérien l’emporte toujours sur la loi générale.

mardi 19 décembre 2017 à 14h36 - par  Durand Aurélie

Rebonjour, j’ai un ami qui s’est marié l’année dernière. Il est aussi algérien et sa femme est française. Il a obtenu il y a deux semaines sa carte de 10 ans auprès de la préfecture de Paris et ce directement après sa carte de 1 an c’est pourquoi il me semble que parfois, les accords bilatéraux avec l’Algérie l’emportent sur cette loi de 2016

mardi 19 décembre 2017 à 11h57 - par  Durand aurelie

Merci pour votre réponse. Dans ce cas là les accords bilatéraux algériens ne prévalent pas ?

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samedi 16 décembre 2017 à 23h17 - par  soueva

Bonsoir

Au début votre mari aura une carte d’un an , puis une carte pluriannuelle de deux ans, puis une carte de résidence de dix ans.

A chaque fois vous devrez prouver la vie commune.
Si vous vous séparez, il perdra son droit au séjour tant qu’il n’aura pas la carte de résidence.
Toutes les prefs font exactement la même chose dans ce cas précis.

samedi 16 décembre 2017 à 20h51 - par  Durand Aurélie

Bonsoir, pardon je suis française :)

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jeudi 14 décembre 2017 à 19h15 - par  soueva

Bonsoir
vous n’avez pas dit votre nationalité.

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Deuxième renouvellement titre de séjour
jeudi 7 décembre 2017 à 13h49 - par  Kim Yubin

Bonjour,

J’ai une carte de séjour travailleur temporaire que j’ai déjà renouvelée une fois juin dernier (avec attestation de pole emploi après un CDD de 12 mois).

J’ai retrouvé un poste similaire après le renouvellement de mon titre. Cependant, le salaire n’est pas le minimum demandé. Etant donné que c’est pour une courte durée de temps (3 mois, ce qui me permets d’acquérir une autre expérience et me laisse le temps de recherche un nouveau poste d’ici mon renouvellement), j’ai accepté le poste mais je n’ai pas prévenu la DIRECCTE (mon renouvellement devant se faire en juin prochain).

Est-ce que je cours quand même un risque de refus lors de mon prochain renouvellement même s’il me reste encore des indemnités Pole Emploi à percevoir par mon premier poste ?
Devrais-je quand même prévenir la DIRECCTE dès maintenant de ma prise de poste ?
Est-ce possible que la DIRECCTE donne un avis favorable si j’argumente le fait d’être dans un établissent public où la grille salaire pour mon poste ne peut pas atteindre 1,5 du SMIC ou c’est perdu d’avance ?

Autre question : Je fais partie des ressortissants qui peuvent demander une carte de résident après 3 ans. Est-ce que la carte APS compte comme carte ? Car j’aurai eu : 1 an APS + 2 ans cartes travailleurs temporaires. Où devrais-je plutôt essayer de faire une demande de naturalisation ?

Merci d’avance pour votre retour.

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mercredi 13 décembre 2017 à 18h32 - par  soueva

Bonjour Kim
Dans le cas d’un titre temporaire, vous êtes obligée de prévenir la Direccte ou plutôt de demander une autorisation travail/ séjour à votre pref.
Cependant si vous travaillez dans la fonction publique, le salaire à moins d’un smic et demi ne pose pas de pb.

Pour le reste, je n’ai pas compris tout à fait votre pb. mais la demande de nationalité ne remplace jamais la demande de titre, Ça, c’est sûr. Vous demandez votre titre de séjour et parallèlement vous demandez la nationalité.

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Perte du droit au séjour pour installation à l’étranger.
dimanche 3 décembre 2017 à 18h18 - par  hanane

bonsoir,

Ma sœur qui est marocaine s’est mariée avec un Algérien il a vécu en France plus de 10 ans. il était locataire d’un appartement et ils ont travaillé en France.
Ils sont partis vivre en Algérie et ont eu des enfants, quelle démarche faire pour qu’ils puissent revenir en France ?

Logo de hanane
dimanche 3 décembre 2017 à 18h20 - par  soueva

Bonjour

Si la famille est partie depuis moins de trois ans avec un certificat de résidence de dix ans, elle peu tretrouver le titre sans problème. Si elle est restée à l’étranger plus de trois ans, elle perd tous ses droits au séjour.( accord franco-algérien article 8)

Avec un certificat temporaire d’un an, le départ signifie la perte de tous les droits.
Pour les enfants, aucun problème.

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Renounellement vie privée familiale ou carte de résident pour conjointe de Français
vendredi 1er décembre 2017 à 22h56 - par  lem crosnier

Bonjour,
je suis entrée en France en 2012 pour mon master et je suis donc à 5 ans de présence sur le territoire . Mariée depuis un an a un français , je travaille depuis quelque mois en CDI , un contrat qui est intervenu à la fin de mes études supérieures . Il sera bientôt temps de renouveler mon titre VPF car j’ai changé de statut suite à mon mariage , et j aimerai savoir si je peux demander une carte de residente en invoquant mon ancienneté sur le territoire ainsi qu’une assez bonne intégration . Merci d’avance pour vos réponses .

dimanche 7 janvier 2018 à 13h02 - par  CAMARA

Bonjour Madame
Au mois de mars prochain je dois renouveler mon premier titre de séjour obtenu exceptionnellement en application de l’article L313-11 alinéa 7 du CESEDA avec le bénéfice de la circulaire VALLS. Conformément à l’article L314-9 alinéa 3 du CESEDA je voudrais introduire une demande de carte de résident de 10 ans vu que mon mariage à plus de 3 ans révolus et la communauté de vie n’a jamais cessé et notre couple , travaillant en CDI a une ressource mensuelle de de plus de 3000 euros . Ai-je alors une chance que ma demande aboutisse bien que je suis entré en France de manière irrégulière ?
Merci d’avance.

dimanche 7 janvier 2018 à 13h00 - par  CAMARA

Bonjour Madame
Au mois de mars prochain je dois renouveler mon premier titre de séjour obtenu exceptionnellement en application de l’article L313-11 alinéa 7 du CESEDA avec le bénéfice de la circulaire VALLS. Conformément à l’article L314-9 alinéa 3 du CESEDA je voudrais introduire une demande de carte de résident de 10 ans vu que mon mariage à plus de 3 ans révolus et la communauté de vie n’a jamais cessé et notre couple , travaillant en CDI a une ressource mensuelle de de plus de 3000 euros . Ai-je alors une chance que ma demande aboutisse bien que je suis entré en France de manière irrégulière ?
Merci d’avance.

dimanche 7 janvier 2018 à 12h48 - par  CAMARA

Bonjour Madame
Au mois de mars prochain je dois renouveler mon premier titre de séjour obtenu exceptionnellement en application de l’article L313-11 alinéa 7 du CESEDA avec le bénéfice de la circulaire VALLS. Conformément à l’article L314-9 alinéa 3 du CESEDA je voudrais introduire une demande de carte de résident de 10 ans vu que mon mariage à plus de 3 ans révolus et la communauté de vie n’a jamais cessé. Ai-je alors une chance que ma demande aboutisse bien que je suis entré en France de manière irrégulière ?
Merci d’avance.

samedi 6 janvier 2018 à 17h49 - par  CAMARA

Bonjour Madame
Au mois de mars prochain je dois renouveler mon premier titre de séjour obtenu exceptionnellement en application de l’article L313-11 alinéa 7 du CESEDA avec le bénéfice de la circulaire VALLS. Conformément à l’article L314-9 alinéa 3 du CESEDA je voudrais introduire une demande de carte de résident de 10 ans vu que mon mariage à plus de 3 ans révolus et la communauté de vie n’a jamais cessé. Ai-je alors une chance que ma demande aboutisse bien que je suis entré en France de manière irrégulière ?
Merci d’avance.

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dimanche 3 décembre 2017 à 15h57 - par  soueva

Bonjour
Tout dépend de votre mariage.
Vous aurez trois cartes temporaires ou bien depuis l’an dernier, une carte temporaire d’un an et une carte pluriannuelle de deux ans et enfin, automatiquement si vous continuez la vie commune avec votre mari, une carte de residence de dix ans.
Il faut faire la demande écrite de la carte pluriannuelle et la demande de la carte de residence.
Ces cartes sont de plein droit.

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ict => introduction/changement de statut
mardi 28 novembre 2017 à 15h10 - par  AmirF

Bonjour,

J’ai déposé dernièrement ma demande à la préfecture pour l’obtention d’une carte de séjour temporaire de « salarie détaché ICT » et ils m’ont donné un récépissé.

Entre temps, j’ai accroché un cdi fr avec une autre ssii française qui accepte de lancer une procédure d’introduction.

J’ai quelques questions afin de m’assurer sur mes démarches :

  • Est-ce que c’est possible de passer de salarié détaché ICT à salarié (sans faire une introduction) ?
  • Si je fais une introduction et après la réception de l’accord de la direccte, je dois rentrer chez moi pour faire la visite OFII et la TLS (pour une demande de visa) entre temps j’ai déjà la procédure de la demande de la carte de la carte de séjour temporaire de « salarie détaché ICT » est lancée à la préfecture. Est ce que cette procédure de détachement peut me bloquer au niveau du consulat lors de la demande de visa pour un salarié ? j’ai dans le récépissé que lorsque je quitte la France je ne peux pas rentrer avec ce récépissé donc logiquement la procédure de détachement est interrompu si je quitte sans l’obtention de la carte de séjour de détachement. que pensez vous ?

Merci

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mardi 26 décembre 2017 à 14h49 - par  soueva

Bonjour
J’ai déja répondu dans le message de 16h 45. Je n’ai rien à ajouter.
Mais vous pouvez vous déplacer à la Direccte de votre département pour qu’on vous renseigne sur ce point précis. Les Direccte informent le public sans problème.

mardi 26 décembre 2017 à 10h50 - par  KORKMAZ

Bonjour Soueva,

J’ai une petite question par rapport à votre message. Est sure que "vous ne pourrez faire de procédure d’introduction qu’à la fin de votre titre de séjour travailleut ICT." ?

Car aujourd’hui je suis salarié ICT et mon employeur veut me faire un CDI (même société).

Dans l’attente de vous lire,

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jeudi 14 décembre 2017 à 19h22 - par  soueva

Puisque votre visa est à entrées multiples, vous pouvez entrer et sortir de multiples fois !

jeudi 14 décembre 2017 à 15h28 - par  AmirF

Bonjour,

Merci pour ces détails ^^

Si non j’ai une autre question :

  • Actuellement je suis avec un récépissé et un visa de type D valide jusqu’à 15 février (en fait c’est le visa pour le détachement ICT) à entrées/sorties multiples. Est-ce que je peux aller au bled et venir à France pendant la validité de mon visa ? Car je sais bien avec le 1er récépissé de demande de titre de séjour je ne peux pas revenir à France si je pars, mais étant donné que mon visa est valide, est-ce que je peux profiter d’aller et venir ?

Merci

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dimanche 3 décembre 2017 à 16h45 - par  soueva

Bonjour
Vous ne dites pas quel est votre statut actuel par rapport au séjour. c’est pourtant un point essentiel.
Il me semble que vous avez intérêt à annuler votre demande de travailleur ICT si c’est encore temps pour revenir au Maroc et attendre la réponse à la nouvelle procédure d’introduction initiée par l’entreprise.
Si ce n’est pas possible, car trop tard et que votre carte est en fabrication , vous ne pourrez faire de procédure d’introduction qu’à la fin de votre titre de séjour travailleut ICT.
Sauf évidemment si la boite arrive à s’arranger avec la Direccte qui a ordre de faciliter la vie des entreprises. Mais rien n’est garanti évidemment.

Logo de Raghda
Renouveler titre de séjour - Fichier TAJ ?
lundi 27 novembre 2017 à 15h03 - par  Raghda

Bonjour,

Cet été, pendant que je faisais les magasins, j’ai eu le malheur de voler trois articles (vêtements) estimés à 102 euros.
Sur le coup je n’ai vraiment pas pensé aux conséquences, et quand je suis sortie du magasin, un vigile m’a interpellé, il a pris mon sac et m’a emmené dans une petite salle, il a appelé une gérante du magasin et ils ont fouillé mes affaires. La gérante a fait une photocopie de ma pièce d’identité, rempli une feuille de dépose plainte il me semble ensuite elle m’a fait signé ce papier comme quoi je reconnais les faits.

Ils ont appelé les agents de sécurité du centre commercial, qui m’en emmené à leur tours dans une petite salle et là, j’apprend que nous attendions la police.

La police arrive, commence à me poser des questions, Je suis majeure (21 ans), étudiante et c’étais ma première fois. Ils m’ont emmené au commissariat et ont saisi ma fiche, je n’ai pas fait de garde à vue.
Le lendemain je suis revenue pour faire les empreintes, ADN et photos. J’ai demandé ce qui va se passer par la suite, et on m’a dit que maintenant je suis saisie chez la police mais c’est une chance qu’ils me donnent et que je ne devrai pas recommencer. Ils m’ont expliqué que mon casier judiciaire restera vierge étant donné que c’est ma première fois et que c’est une plainte simplifiée, et que je recevrai soit un courrier de rappel à l’ordre ou une convocation devant le procureur. Sauf qu’à ce jour, je n’ai toujours rien reçu.

Je dois faire le renouvellement de mon titre de séjour étudiant prochainement, je ne sais pas si cette affaire m’empêchera d’avoir ma carte de séjour. La préfecture vérifie-t-elle le fichier TAJ pour renouvellement de titre de séjour ?
Si vous avez la moindre idée sur ce sujet, s’il vous plait je suis preneuse.

Logo de Raghda
dimanche 3 décembre 2017 à 15h00 - par  soueva

Bonjour Raghda
Je ne sais pas du tout si la pref consulte le fichier TAJ.
A-priori, non ;
Lisez cette fiche de la CNIL au sujt du TAJ
https://www.cnil.fr/fr/taj-traitement-dantecedents-judiciaires

Logo de Espoir 2000
Séparation avec le partenaire
vendredi 10 novembre 2017 à 11h32 - par  Espoir 2000

Bonjour à tous
Après le PACS j’ai obtenu mes titres de séjour VPF ( 1an puis 2 ans en cours de validité). L’agent préfectoral m’a dit que je pourrai faire la demande de résidence au prochain renouvellement.
Pour des raisons que je ne peux pas évoquer ici je serai dans l’obligation de changer d adresse, voire de partenaire.
Est ce que si je change d adresse, je pourrai poursuivre en demandant la résidence ou cela remettra tout en cause. À noter que j’ai un CDI temps plein.
Merci de me répondre.

vendredi 10 novembre 2017 à 19h25 - par  Espoir 2000

Merci.
Si par chance, je fais une autre rencontre et qu’on se marie ou je deviens mère d’un enfant français, je pourrai garder le titre VPF ? Si oui pourrai je prétendre à la demande de résidence ? Ou ils me donneront un séjour pluriannuel vue que j’ai changé de partenaire ?

Vous pouvez me donner des adresses des associations pouvant étudier mon dossier ?

Logo de Espoir 2000
vendredi 10 novembre 2017 à 18h38 - par  soueva

Bonjour
Le titre VPF sera supprimé si vous rompez la vie commune avec le partenaire actuel.
Mais vous pourrez faire une demande salarié ou bien immédiatement une autre demande VPF.
Passez par une association pour faire un bon dossier.Pour les adresses, voir rubrique /Permanences dans le menu.

Il y a une rubrique dans le forum qui étudie votre cas : VPF vers salarié

Logo de Rim Matrouh
Changement de statut regroupement familiale à salarié
vendredi 27 octobre 2017 à 17h20 - par  Rim Matrouh

Je suis en france avec une carte séjour pluriannuelle (regroupement familiale avec mon mari qui en mission détaché ICT et sera invalide bientot...
J’ai trouvé un cdi et ma société va me faire une introduction donc je dois retourner en Tunisie et revenir ici avec une nouvelle procédure propre à moi...mon grand problème c’est est ce que j’ai le droit d’accompagner ma fille dans ce cas ? elle est agée de 2 ans ?

Logo de Rim Matrouh
vendredi 27 octobre 2017 à 17h29 - par  soueva

Bonjour
Oui, quand la demande d’autorisation de travail sera acceptée, vous pouvez demander un visa long séjour pour vous et votre fille. Il faut faire la demande en même temps.

Logo de Nader
carte de résidence 10ans
mardi 24 octobre 2017 à 00h13 - par  Nader

Bonjour,
Je suis un tunisien et je voudrais savoir sie j’ai le droit d’avoir une carte de résidence de 10 ans car
- J’ai un VLS ts (etudiant) en 09/2014
- Carte de sejour etudiant 1an 09/215
- Carte de sejour vie privé et familial 1an 12/2016 (pacs avec une francaise depuis 01/2016 et vie commune depuis mon entrée en france (09/2104)

Logo de Nader
mardi 24 octobre 2017 à 10h20 - par  soueva

Bonjour
I ly a a pas de droit à la carte de résidence, sauf pour les parents d’enfants français et les conjoint(e)s de français(e) mariés.

Faites une lettre et parlez de vos liens et surtout de vos revenus.
La carte n’est qu’à l’appréciation du préfet.

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Carte pluriannuelle pour conjoint de Française
mercredi 18 octobre 2017 à 21h33 - par  franck

Bonjour
J’habite en France depuis l’année j’ai une carte de séjour
D’une année conjoint français la je dois le renouveller
Je demande es ce que je peux demander la carte pluriannuelle
Vpf directement

Logo de franck
samedi 21 octobre 2017 à 15h26 - par  soueva

Bonjour
Faites une courte lettre avec la demande de renouvellement.
La pref vous donnera une carte de deux ans. Puis ensuite une carte de résident de dix ans si toutefois vous vivez avec votre femme.

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3° renouvellement salarié
mardi 10 octobre 2017 à 00h42 - par  moha

Bonjour à tous
J’ai titre de séjour (salarié) je viens d’obtenir mon 3e titre de séjour avec attestation de pôle emploi.

Après le renouvellement j’ai trouvé un boulot.
Dois-je fournir tout le document comme j’ai fait au début pour le prochain renouvellement ?

De plus, est-ce que je peux faire la demande de carte de10 après 3e TDS ?

Merci d’avance

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mardi 10 octobre 2017 à 15h48 - par  soueva

Vous fournirez les papiers habituels pour tout renouvellement.

mardi 10 octobre 2017 à 15h17 - par  moha

Merci beaucoup pour votre réponse mais pour le prochain renouvellement j’ai fourni rien comme documents

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mardi 10 octobre 2017 à 12h56 - par  soueva

Bonjour
Non. A partir du 3° renouvellement plus de papiers à fournir sur l’entreprise.Vous êtes totalement libre.
Pour la carte de résidence, comme elle n’est pas de plein droit, il se peut que vous ne l’ayez pas à cause de la période de chômage mais rien n’empêche de faire la demande.

Logo de gabrel
Renouvellement de titre temporaire, carte de résidence
dimanche 8 octobre 2017 à 19h02 - par  gabrel

bonjour,

J’ai obtenu mon premier titre de séjour salarié, par la commission de titre de séjour sans passer par DIRECCTE à Rennes. Je travaille comme agent de sécurité à paris en CDI ; l’adresse sur ma fiche de paie est différente de l’adresse sur ma carte de séjour. Je veux savoir si ça pose de problème pour le renouvellement ; mon employeur a refusé de mettre mon adresse qui figure sur ma carte de séjour sur ma fiche de paie.

Merci

Logo de gabrel
lundi 9 octobre 2017 à 10h48 - par  soueva

Bonjour

Ce qui est obligatoire c’est que vous ayez sur le titre de séjour votre adresse réelle.
donc au renouvellement apportez les justificatifs de domicile.
Il est évident cependant que la pref peut trouver bizarre qu’il y ait uneadrsse différente sur vos fiches de paie.

Logo de hamza
Carte de résidence sans visite médicale de l’OFII ?
vendredi 6 octobre 2017 à 09h32 - par  hamza

Bonjour,
je voudrais faire une demande de carte de séjour de 10 ans. Je suis arrivé en France à l’âge 16 ans. Et reconnu mineur isolé étrangers et j’ai été pris en charge par l’ASE de 16 à 21 ans. J’ai fais un cap restauration, ensuite un autre cap cuisine et ensuite un bac pro cuisine. Trois diplômes en apprentissage.

A 18 ans, première carte de travailleur temporaires ensuite carte de salarié et puis carte pluriannuelle.

Le problème est que j’ai jamais passé ni la visite médicale d’OFII et ni le contrat "CIR" donc est ce que je pourrai avoir un problème pour la carte de 10 ans. jJ’ai un papier de la "Direccte" attestant que je suis dispensé de visite médicale de l’’OFII. quand j’avais fais ma premier demande de carte ?
Merci de vos réponses.

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lundi 9 octobre 2017 à 11h16 - par  soueva

Il me semble que tant que vous n’avez pas un appartement avec un bail, il faut repousser la demande car vous aurez un ajournement à deux ans à la fin de l’étude du dossier qui prendre dix huit mois.

dimanche 8 octobre 2017 à 16h27 - par  hamza

Bonjour.

.je viens de débuter mon cdi et je suis hébergement social temporaire. .donc pensez vous que j’aura la chance d’obtenir nationalité français...et le temps avant mes 18 ans (sans carte de séjour ) compte pour la condtion de 5 ans de présence sur le territoire ?

vendredi 6 octobre 2017 à 18h51 - par  hamza

je viens de débuté mon CDI et j’habite dans un logement social temporaire pensez vous que j’aurais la chance d’obtenir la nationalité. ?et .est ce que le temps avant mes 18 (sans carte sejour ) compte dans la condtion de 5 ans de présence sur le territoire ? ?

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vendredi 6 octobre 2017 à 18h20 - par  soueva

Non pas de carte de résidence avant la fin des quatre ans.
Par contre vous pouvez demander la nationalité.

vendredi 6 octobre 2017 à 17h57 - par  hamza

Merci beaucoup de votre réponse

Je voulais aussi savoir si je pouvais demander la carte de résidence sans attendre le moment de renouvellement de ma carte salarié actuelle (validité 4 ans)..j’ai eu la carte plurianuelle au la 3eme renouvellement . Et aussi est ce que je peux faire ma demande naturalisation en parallèle ?

Logo de hamza
vendredi 6 octobre 2017 à 17h10 - par  soueva

Bravo, vous avez fait un beau parcours sans faute, Hamza et ce n’était pas du tout évident !

Si vous avez un papier de la Direccte, vous le joindrez à la place des papiers de l’OFII. il n’y a pas de raison que cela ne marche pas.

SOS
mardi 3 octobre 2017 à 09h05

Bonjour j’ai reçu un message me disant que ma carte séjour était prête mais qu’il y a une taxe de 269€ a regler or depuis le 10 août je ne travail plus car mon sac a été voler avec toutes mes affaires mes papiers d’identité a l’interieur. De plus la caf a cesser de me faire des versements car mon titre de sejour se terminais le 10 août je n’ai à ce jour aucune ressource j’ai 2 enfants avec mon concubin qui lui n’est pas régularisé. Nous mangeons au resto du cœur et cela fait aujourd’hui 2 mois que nous n’avons pas payer le loyer faute de moyens. Je ne sais plus quoi faire je n’en sais plus vers qui me tourner pour avoir une aide financière pour aller chercher mon titre de séjour et me mette en règle. Ceci est un appel à l’aide. S’il vous plais aidez moi de n’importe quel manière car je ne sais pas quel organisme peut m’aider toutes nouvelle information m’est utile. Merci d’avance

Logo de Sadoudi
Renouvellement de titre temporaire, carte de résidence
jeudi 28 septembre 2017 à 10h52 - par  Sadoudi

Bonjour.
Je suis étudiant algérien, arrivé en France en 2016. Je suis actuellement en phase de renouvellement d’un nouveau titre "étudiant". Je souhaiterai changer de statut l’année prochaine mais complètement hors de mon domaine d’études. Je voudrai savoir s’il est possible d’avoir un titre de "salarié" dans un autre domaine en ayant un CDI ? Si oui, le contrat doit-il obligatoirement dépasser les 1,5 le SMIC ?
En vous remerciant.

Logo de riki
3° renouvellement de la carte salarié
mercredi 27 septembre 2017 à 16h41 - par  riki

Bonjour,

après un 2eme renouvellement de carte séjour salarié (3eme carte séjour salarié) chez le même employeur et dans le même poste, est ce qu’on a la possibilité de changer d’employeur avec une rémunération moins de la fameuse règle des 1,5 smic ou dans un autre domaine sans passer par la Direccte lors du prochain renouvellement ?

Je suis de nationalité marocaine et lors du prochain renouvellement j’ai le droit de demander la carte résident (confirmé par la préfecture) ?

Merci par avance

Logo de riki
mercredi 27 septembre 2017 à 19h31 - par  soueva

Bonjour

Avec la 3° carte, vous êtes totalement libre et la Direccte ne sera pas consultée par la pref.
Vous pouvez vous le faire confirmer en téléphonant à la Direccte de votre département.

Logo de joan
Renouvellement de titre temporaire, carte de résidence
jeudi 14 septembre 2017 à 21h22 - par  joan

bonjour à tous

Pourrai-je savoir s’il vous plait, s’il normal que pour une 1ére renouvellement de ma carte de séjour "Vie privée et familiale", d’avoir un rendez-vous à la sous préfecture d’Antony mais pas à la sous préfecture de Nanterre puisque je suis dans le 92.

Logo de joan
dimanche 17 septembre 2017 à 15h29 - par  soueva

Bonjour
Tout dépend de la ville où vous habitez et non de la démarche à faire.
Vérifiez sur le site de la préfecture quelles villes dépendent de la sous-prefecture d’Antony.

Logo de ouss
Pas de rdv en ligne / Préfecture de Nanterre
lundi 11 septembre 2017 à 22h49 - par  ouss

Bonjour,
Jai un visa salarié qui va expirer en fin janvier 2018, ça fait plus d’un mois que j’essaie d’anticiper pour prendre un rdv en ligne sur le site de Nanterre mais toujours pas de disponibilité. On m’a dit que ça fait un moment comme ça.
J’aurai besoin aussi d’échanger mon permis avant la fin de visa, pareil pas de rdv.

Quelle est la solution dans ce cas ? Faudra faire la queue devant la préfecture ? (On m’a dit ça pour le recipisse au cas le visa expire)
Mais pour le permis il faut absolument un rdv pour dépôt de dossier..
C’est la faute de qui si j’arrive pas à prendre des rdv !?

Merci et cordialement

Logo de Djamel
les délais de délivrance de la carte Après avoir reçu une attestation de dépôt
mardi 25 avril 2017 à 20h52 - par  Djamel

Bonsoir à tous,
Y a qlqun parmis vous qui sait les délais de délivrance de la carte séjour Après renouvellement au niveau de la sous préfecture mante la jolie. Je suis algérien et j’ai une carte de séjour vpf conjoint d’un français.d’un an qui vient de s’expirer.
Merci pour vos réponses

Logo de ARIFFI
Demande carte de résidence avant la fin de carte pluriannuelle salarié
jeudi 20 avril 2017 à 13h54 - par  ARIFFI

Bonjour,

Je vous expose un peu mon problème et je vous remercie par avance de votre réponse.
Je voulais savoir si je pouvais demander la carte de résidence sans attendre le moment de renouvellement de ma carte salarié actuelle (validité 4ans alors que je n’ai rien demandé), en sachant que je suis marocain et j’aurais pu avoir ma carte résidence lors du prochain renouvellement si j’avais eu la carte d’un an.

Le problème vient du fait que j’aimerais changer de statut à partir d’octobre prochain (passé en mode indép), alors qu’avec ma carte actuelle, je ne peux pas.

Merci

Logo de ARIFFI
lundi 24 avril 2017 à 19h17 - par  soueva

Bonjour
voilà un des pièges de la carte pluriannuelle dénoncé par les associations.
Au lieu de vous donner la carte d’un an, on vous donne quatre ans et ce n’est pas un cadeau, cela vous empêche d’avoir la résidence.

Ecrivez au préfet, passez par une association mais j’ai peur que ça ne marche pas.
Adresses par le menu, rubrique /Permanences.

Renouvellement carte séjour, conjoint français
vendredi 7 avril 2017 à 09h05 - par  nadia

Je suis algérienne arrivée en france mars 2016, j’ai épouse un français et obtenu ma carte d’un an en juillet 2016, ma carte arrive à expiration j’ai donc pris rendez vous pour mai 2017. Est il vrai qu’il a eu de nouvelles lois qui font que je n’obtiendrai pas tout de suite la carte de 10 ans ?
Merci pour votre réponse

Logo de nadia
mardi 25 avril 2017 à 14h22 - par  soueva

Aucun changement pour les Algériens.
Ils obtiennent leur carte de dix ans un an après le mariage.Donc il n’est pas sur que vous obteniez votre carte de dix ans puisque votre RDV est avant la date de juillet.

Logo de Kad
Renouvellement de titre salarié - carte pluriannuelle_resolu_
lundi 3 avril 2017 à 17h36 - par  Kad

Bonjour,

J’ai fait une demande de premier renouvellement de titre de séjour salarié (Ingénieur) à Antony en Janvier 2017.
Je suis en attente de mon titre de séjour. Je viens d’apprendre que des titres de séjour de 4 ans étaient délivrés (loi Mars 2016).
Est-il possible que mon titre ait une validité de 4 ans sans en avoir explicitement fait la demande ?
Merci par avance !

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Avis d’impôt manquant
mercredi 8 mars 2017 à 10h49 - par  bouaziz

bonjour
je vous ecris au sujet de renouvellement de titre de séjour j’ai rendez vous le 13/03/2017 à la prefecture de bobigny et parmi les piéces a fournir l’avis d’imposition et par contre mon mari a déclarer ses impots en retard ils sont en cours de traitement est ce que je peux ramené l’avis d’imposition de 2015 !?ou bien mon dossier sera refusé merci de votre réponse.

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mercredi 8 mars 2017 à 15h02 - par  soueva

Bonjour

Non, vous ne pouvez pas apporter l’avis de l’an dernier.
Essayez d’aller aux impôts pour trouver une solution.
Peut-être la déclaration d’impôt dument tamponnée fera l’affaire ?

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renouvellement titre de séjour
lundi 6 mars 2017 à 22h04 - par  Djamel

Bonsoir,
Je ne sais pas s’il y a parmi vous qqun qui dépend de la sous-préfecture de Mante-la-jolie.
C’est par rapport au dossier de renouvellement de ma carte de séjour, j’ai envoyé mon dossier le 25/01 et un mois après j’ai reçu une attestation de dépôt. J’ai envoyé que des copies des pièces demandées. Mais je ne sais pas la suite et la durée de traitement de dossiers. S’il y a qqn parmi vous qui est déjà passé par là. Merci à lui.

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Renouvellement de titre temporaire, carte de résidence
vendredi 3 mars 2017 à 14h59 - par  djams

Bonjour tout le monde
Je suis algérien que i réside en France depuis plus que 15 ans.jai eu ma première carte de séjour de 10 ans en 2007 VPF car marié à une Française. Je suis divorcé maintenant et sans enfants. J’ai fait ma demande de renouvellement récemment et il m’ont donné un papier que je dois remplir pour préciser la famille que j’ai en France et l’Algérie uniquement frère et parents et sœur. Je voulais savoir pourquoi me demande ce document et comme j’ai toute famille en Algérie, cela pose problème pour mon renouvellement ?
Merci

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vendredi 3 mars 2017 à 15h30 - par  soueva

Bonjour Djams
Remplissez sans vous poser de question.
Votre renouvellement est de plein droit.

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résidence régulière pendant 10 ans pour algérien
lundi 20 février 2017 à 16h08 - par  amrani

Bonjour Soueva
Un ami m’a parlé d’une de ces connaissances de nationalité algérienne qui a pu avoir un certificat de résidence algérien de 10 ans sur le fondement de l’article 7 bis paragraphe f et ce après avoir séjourné en France avec 8 cartes étudiant et 2 cartes commerçant. Il se trouve que je suis dans le même cas.
Pensez-vous que ça peut aboutir ?

Merci

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lundi 20 février 2017 à 17h12 - par  soueva

Bonjour
Normalement non, ce n’est pas possible avec une carte étudiant. Il faut quinze ans.
faites nous savoir si vous y parvenez avant ;

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Renouvellement de titre temporaire, carte de résidence
vendredi 10 février 2017 à 12h07 - par  diarra

Bonjour
Je me suis mariée avec un étranger depuis 2014 il est arrivé en France en 2015 et a fait un abandon de famille en 2017.

je voulais savoir si pour le renouvellement de sa deuxième carte de séjour la présence du conjoint est obligatoire. Ou dois-je informer la préfecture de cet abandon ? J’ai fait une main courante.
Merci

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vendredi 10 février 2017 à 14h59 - par  soueva

Bonjour
Une main courante est insuffisante, vous devez porter plainte et laisser la plainte aller jusqu’au bout.
Si vous n’y parvenez pas, il faut aller voir une association ou l’assistante sociale pour qu’elle vous aide.

Votre mari ne peut avoir de titre s’il a quitté le domicile conjugal.

Logo de AIT ERRAMI
Changement de statut avec carte de séjour passeport talent
jeudi 2 février 2017 à 18h13 - par  AIT ERRAMI

Bonjour,

Je viens d’obtenir la carte de séjour "passeport talent salarié en mission - exercice d’une activité salariée" valable ans auprès de la préfecture de Paris. Je suis actuellement salarié en mission, et souhaiterais pouvoir travailler auprès d’une entreprise française en tant que salarié.
Cette carte suffit-elle à pouvoir exercer en tant que salarié, ou faut-il réaliser une procédure complémentaire ?
En vous remerciant

Cordialement

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vendredi 3 février 2017 à 16h56 - par  soueva

Bonjour

il faut évidemment tout refaire à zéro. Redéposer la même demande auprès de la pref.avec le nouveau cerfa.

Les choses peuvent mal se passer ; la pref pensera peut-être que le contrat originel était un contrat bidon, mais il n’y a encore aucun recul sur cette carte talent et on ne peut être sur de la réaction.

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Renouvellement de titre de séjour salarié avec changement d’employeur
mercredi 1er février 2017 à 16h01 - par  ken

Bonjour,

J’ai été salarié dans la même société depuis 2014. J’ai posé ma démission en début janvier/2017 et signé avec une autre entreprise.
Je suis donc en période de préavis jusqu’à fin avril/2017.
Mon titre de séjour expire en fin juillet/2017 (3e renouvellement).

Est-ce que mon nouvel employeur doit refaire une « Demande d’autorisation de travail » ?
J’ai vu que la demande est dans la liste de pièces à fournir à la préfecture lors du renouvellement. Par les réponses que j’ai lues, je n’en aurais pas besoin à priori. En plus, j’ai appelé à la préfecture et ils ont dit qu’il suffirait le nouveau contrat.
Sur mon titre, il n’y a pas de restriction de zone ni de métier. Je travaille dans l’informatique en région parisienne.

Merci beaucoup.

Ken

Logo de Soryas
Renouvellement TS salarié + changement employeur
mercredi 1er février 2017 à 13h10 - par  Soryas

Bonjour,
Je vous écris concernant ma situation actuelle.
J’ai effectué un CDS en 2015 qui m’a permis d’obtenir un TDS salarié. Celui-ci expire fin mars 2017 et je dois donc effectuer le 1er renouvellement (qui normalement débouchera sur une carte pluriannuelle). J’ai donc pris rendez-vous à la préfecture fixée au 30 mars 2017.

J’ai actuellement la possibilité d’être recruté en CDI chez un nouvel employeur pour une prise de poste en mai 2017.
Ma question est de savoir si lors du rendez-vous de 1er renouvellement (30 mars) le dossier de renouvellement se faisait avec les pièces de mon employeur actuel (qui m’a permis d’obtenir le CDS). Est-ce qu’au courant du mois d’avril je peux déposer ma démission et de ce fait commencer début mai le nouvel emploi puisque je serais en possession d’un récépissé.
Pensez-vous que le dossier de renouvellement sera perturbé par ce changement d’emploi et est-ce que nous sommes tenus d’informer la préfecture ou la DIRECCTE de ce changement d’emploi étant donné que mon dossier de renouvellement sera toujours à l’étude auprès de la préfecture ?

Une autre possibilité serait qu’une fois le dossier de 1er renouvellement déposé le 30 mars auprès de la préfecture (et disposant du récépissé), je fasse une rupture conventionnelle courant avril avec mon employeur actuel. Cela me permet-il d’occuper mon nouvel emploi (faut-il dans ce cas aviser la pref ou la DIRECCTE ?) et enfin est-ce que la rupture conventionnelle dans mon cas sera considérée comme un licenciement ou une démission.

Merci pour votre retour.

Logo de Soryas
dimanche 17 septembre 2017 à 18h10 - par  soueva

Oui , il y a une possibilité que le changement soit refusé. C’est toujours un peu dangereux.
Il faut que l’emploi soit exactement le même et pas seulement similaire pour être sûr de la réponse.C’est la Direccte qui donne l’autorisation de travail et la pref l’autorisation de séjour par la suite.

dimanche 17 septembre 2017 à 18h04 - par  zero

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Actuellement je suis dans ma deuxième année de ma première carte salarié, et j’ai trouvé un emploi similaire dans la même région (Paris) avec un salaire plus élevé, donc la Direccte normalement doit accepter mon changement sans problèmes ? comment la Direccte est concernée par mon changement d’emploi ? parce que j’ai déjà commencé la démarché pour renouveler mon titre et je pense changer avant avoir reçu ma carte. Est-ce qu’il a au moins un possibilité que mon titre soit refusé ?

Logo de zero
dimanche 17 septembre 2017 à 11h39 - par  soueva

Bonjour zéro
Au moment du premier renouvellement, la pref vérifie que vous travaillez avec le même contrat. C’est impératif.

Au moment du deuxième renouvellement, pour la troisième carte, vous pouvez changer d’emploi et d’employeur.

Donc la difficulté est de savoir ce qu’on a le droit et pas le droit de faire pendant la deuxième année.

Si on avertit la pref du changement de contrat pendant la deuxième année, il y aura examen par la Direccte. Ce sera ok, si c’est le même métier, dans la même région, avec le même salaire ou salaire plus élevé. Sinon, l’avis risque d’être négatif.

Donc au moment du 2° renouvellement, on a intérêt à apporter les fiches de paie correspondant au au premier contrat ou à un contrat similaire dans la même région avec seulement un salaire plus élevé si la Direccte n’a pas été prévenue.

samedi 16 septembre 2017 à 20h59 - par  zero

Bonjour,

Je me trouve dans une situation similaire que Soryas. Actuellement, je suis en CDI avec une carte salarie, j’ai déposé la candidature pour renouveler mon titre de séjour en mai (pour avoir une carte pluriannuelle), malheureusement je suis toujours avec un récépissé, cependant.
j’ai trouvé un emploi similaire dans une autre société avec plus de salaires, et donc je voudrais annoncer mon départ à mon employeur actuel
Je voudrais savoir l’expérience de Soryas, est-ce que votre dossier a été perturbé par ce changement d’emploi ? Aviez-vous besoin des démarches supplémentaires ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Logo de zero
mercredi 1er février 2017 à 16h15 - par  soueva

Je ne connais pas d’obligation.
Une idée serait de téléphoner à la Direccte de votre département et de leur poser la question.Vous pourriez nous donnet la réponse sur le forum.

Qqfois les prefs marchent avec des circulaires qu’on ne connait pas.Et la loi vient de changer, on manque de recul.

mercredi 1er février 2017 à 14h30 - par  Soryas

Merci pour votre retour.
J’ai actuellement un CDI et le nouvel emploi est bien dans la branche de mon diplôme (banque).
Si j’ai bien compris à priori je ne suis pas obligé d’attendre la délivrance du TS pour pouvoir changer d’employeur (une fois le dossier de renouvellement déposé et étant en possession du récépissé, je pourrais donc changer d’employeur). Dans ce cas est ce que je dois informer la préfecture ou la DIRECCTE du changement ?

Logo de Soryas
mercredi 1er février 2017 à 13h53 - par  soueva

Vous ne dites pas si vous avez un cdI ou un cdd maintenant ?
Pour la carte pluriannuelle, il faut un CDI
vous ne dites pas non plus si vous exercerez le même métier dans la branche où vous avez obtenu vos diplômes ?
Normalement il n’y a rien demander après le 1° renouvellement mais qq prefs exigent une nouvelle demande. SI le nouvel emploi est semblable à l’ancien avec une rémunération supérieure, la demande est accordée rapidement.

Logo de Tunisiendu92
Renouvellement titre de sejour temporaire 1 an - Salarié- Sous préf Antony 92_resolu_
mercredi 1er février 2017 à 10h24 - par  Tunisiendu92

Bonjour,

Je dépendais de la préfecture de Marseille (13), titre de séjour de un an, salarié qui prend fin au 08/05/17. Je suis entré en France par introduction de salarié étranger mars 2014.

J’ai déménagé en région Parisienne à Antony. Je dépends maintenant de la sous-préfecture d’Antony 92.

Dépôt dossier pour changement d’adresse à la préfecture le 05/11/2016. J’ai eu un récépissé qui est valable au 09/02/2017.
J’ai pris dans la foulée un rendez-vous pour le renouvellement du titre de séjour lui-même, pour le 22/02/2017.

Je n’ai pas eu de SMS ni de mail depuis. Je les ai relancés par mail. Retour de mail me demandant de patienter.

J’ai deux questions s’il vous plait :

1/quelles sont les pièces demandées pour prolonger un récépissé (pas d’infos sur le site de la préfecture)
2/est ce que j’attends le rendez-vous du 22/02 pour poser le dossier de renouvellement ou je dois impérativement renouveler mon récépissé ? Récépissé se termine le 09/02 et rendez-vous 22/02. Je veux dire si le récépissé doit être valable au moment de la demande de renouvellement même si le titre de séjour lui-même l’est encore.
3/de nationalité tunisienne, est ce que je peux demander un titre de 10 ans lors de ce renouvellement ? (j’ai obtenu 3 documents de séjours, 1 visa LE, et 2 titres de séjours).

Merci d’avance, car je dois m’organiser. Et si j’y vais deux fois à la préfecture, je perds deux jours de congés.

Logo de Tunisiendu92
vendredi 3 février 2017 à 12h54 - par  soueva

Il vaut mieux r faire renouveler votre récépissé.
vous devriez avoir non pas une carte de résident mais la nouvelle carte pluriannuelle de deux à quatre ans.

vendredi 3 février 2017 à 11h57 - par  Tunisiendu92

Bonjour,

Je tiens à vous remercier pour votre réponse,

Sur le fond est ce que la demande de carte de résident est recevable pour mon cas ?

Bien à vous

Logo de Tunisiendu92
mercredi 1er février 2017 à 11h15 - par  soueva

Bonjour
Il ne faut aucun document pour renouveler un récépissé, à part une pièce d’identité. le fonctionnaire regarde simplement sur son écran d’ordi quelle est votre situation.
Vous devez normalement le faire renouveler.
Par contre pour la carte de résident , il faut aller voir sur le site de la pref de Marseille car il y a a peut-être un formulaire à remplir et en tous cas, beaucoup de papiers supplémentaires à apporter.

Logo de Anna
carte de résident
dimanche 29 janvier 2017 à 08h38 - par  Anna

Bonjour
Je suis arrivée en France en aout 2008 avec un visa, en vue de mariage.
Premier titre de séjour VPF, délivré en oct. 2008
J’ai effectué ma première demande de carte de résident en 2011, demande rejetée au motif qu’il y’avait un doute quant à la communauté de vie... mon mari ayant dit que rien n’allait dans notre mariage et qu’il souhaitait divorcer pendant l’enquête de moralité, j’ai essuyé 2 autres refus pour le même motif, les 2 années suivantes. J’ai tout de même eu ma carte d’un an. Cela m’a permis de travailler, de valider une licence pro, et je suis employée de banque en CDI depuis 2013,
J’ai bénéficié d’une ordonnance de protection en 2014.

Mon mari n’ayant pas supporté cela, a déposé plainte contre moi pour violence, j’ai été condamnée à 1mois de sursis avec 800 € d’amende, j’ai fait appel, car ce n’était que du mensonge, il voulait me faire payer le fait de l’avoir quitté.Il interceptait mes courriers, je n’ai jamais été informée de l’audience de la cour d’appel, j’ai été jugée à mon absence et ai pris le maximum.. 3 mois de sursis avec 4800 € eu de dommage (que je lui règle tous les mois).

Ma demande de carte de résident a une fois de plus été rejetée, au motif que bien ayant bénéficié d’une ordonnance de protection, j’ai tout de même été condamnée, et aussi que la vie commune avait cessé (pourtant, 3 demandes ont été rejetées pour défaut de communauté de vie...)

Nous sommes divorcés depuis juillet 2016 (divorce à tort partagé, sans doute à cause de ma condamnation)

Mon ex-mari était toxicomane, a fait de la prison ferme pour trafic de drogue et extrêmement violent. La préfecture n’en ignorait rien,
Comment faire pour avoir ma carte de résident, puis je espérer un jour être naturalisée malgré ma condamnation,
Je vous remercie de votre réponse.

Logo de Anna
vendredi 3 février 2017 à 15h30 - par  soueva

Normalement , on doit vous proposer la carte lors du renouvellement. Il n’y a rien à demander.

mercredi 1er février 2017 à 23h41 - par  Tara1710

Merci de votre votre réponse
Qu’est ce que cette carte, comment en faire la demande ?

Puis je en bénéficier même si j’en suis à ma septième carte d’un an ?
Merci

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dimanche 29 janvier 2017 à 10h44 - par  soueva

Bonjour,
Sauf si vous avez la nationalité algérienne, la carte de résidence ni la nationalité ne sont dans l’ordre des possibilités avant longtemps. peut-être la carte pluriannuelle de quatre ans si vous n’êtes pas algérienne.

Logo de ken
Renouvellement de titre temporaire, carte de résidence
lundi 23 janvier 2017 à 18h59 - par  ken

Bonjour,

J’ai le statut de salarié depuis mars/2014 et j’ai travaillé depuis chez le même employeur.
J’ai eu une proposition plus intéressante ailleurs et je viens de démissioner et signer mon nouoveau contrat.
Dans quelques mois je m’apprête à faire mon 3e renouvellement. J’ai deux questions :

1 ) Est-ce que mon nouvel employeur doit refaire une nouvelle demande d’autorisation de travail ?
Je reste toujours dans l’informatique. Ma carte ne comporte aucune mention de métier ou zone géographique.

2 ) Pour mon renouvellement, est-ce que je dois fournir de pièces supplémentaires (ou même mentionner que je change d’emploi) ? je serai toujours en période de préavis lors du renouvellement...

ken

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lundi 23 janvier 2017 à 21h40 - par  soueva

Bonsoir
votre employeur n’a rien à faire et vous n’avez rien à dire, personne ne vous demandera de justifier quoi que ce soit. Apportez les
papiers habituelsdont les fiches de paie et le certificat de travail.

Logo de Nilufer
Deuxième renouvellement titre salarié et rupture conventionnelle
vendredi 20 janvier 2017 à 18h53 - par  Nilufer

Bonjour,

J’ai passé 23 mois avec la même entreprise qui m’a fait le changement de statut. J ai déjà renouvellé mon titre de séjour une première fois. Suite à une baisse d’activité dans le secteur et l’absence d’opportunités se rapprochant à mon poste nous avons signé une rupture conventionnelle avec mon employeur.

Si je retrouve un nouvel emploi, lors du deuxième renouvellement, mon nouvel employeur doit il refaire la procédure de changement de statut et payer la taxe à nouveau ? Dois je avoir le même salaire que celui sollicité la première fois ? Qu’en est il si le salaire est plus bas par exemple ? Y aura t il risque de refus de la DIRECCTE ? C’est vraiment la crise dans mon domaine et je préfère anticiper tous les éventuels points bloquants.
Même si ça ne fait pas toujours plaisir d’avoir un salaire plus bas mais si on ne trouve pas de travail on n’a pas le choix. Mieux vaut travailler que toucher le chômage.

Pour information j’avais une Aps lors de la sollicitation du CDS.

Merci par avance de votre retour.

Bien cordialement

Logo de Nilufer
dimanche 22 janvier 2017 à 18h30 - par  soueva

Bonjour
Pour vous pas de pb. Le premier renouvellement étant passé, on vous demandera fiches de paie et certificat de travail. Pas besoin de nouvelle demande et aucune taxe à payer.

Logo de Abdel
Changement d’employeur après premier renouvellemet
samedi 14 janvier 2017 à 22h54 - par  Abdel

Bonjour,
Tout d’abord je tiens à vous remercier pour votre accompagnement et vos explications juridiques qui m’ont beaucoup aidé pour le CDS en 2015.

En effet, A l’issu de l’obtention de mon premier titre de séjour "salarié" j’ai travaillé autant qu’auditeur comptable dans un cabinet spécialiste en audit et j’ai renouvelé mon TDS pour la première fois en mois d’août 2016.
En janvier 2017, mon employeur m’a proposé un nouveau poste de chargé clientèle comptable dans un autre cabinet qui est spécialiste en accompagnement des entreprises avec une rémunération plus avantageuse. J’ai accepté et j’ai signé une convention de transfert. Les deux cabinets sont détenues par les mêmes associés(groupe), ils ont le même siège social et je suis toujours sous la hiérarchie du même Expert comptable (employeur).
Est ce que dans ce cas la DIRRECTE juge qu’il y a eu un changement d’employeur ?
Dois je signaler ce changement le plus rapidement possible ou attendre le renouvellement du TDS ?

Pour le changement du métier, dans plusieurs forums c’est noté qu’il est risqué de changer d’employeur ou d’emploi avant le deuxième renouvellement. Mais selon votre site et le Décret n° 2007-801 du 11 mai 2007,les critères d’opposabilité ne sont remises en cause que lors du premier renouvellement.
Il a été signalé sur plusieurs forum que la DIRECCTE revoit ces critères même lors du deuxième et troisième renouvellement ? Il y a t il une loi ou une circulaire qui abroge ou déroge l’application du décret cité ci-dessus ? Si non, que faire pour "ne pas se laisser faire" ?

NB :
Le métier et la zone géographique ne sont pas mentionnée sur mon TDS.
Je dépends de la préfecture de Dijon.

Je vous remercie d’avance.

lundi 16 janvier 2017 à 13h05 - par  Abdel

Bonjour,
Je vous remercie pour votre message.
J’ai appelé la DIRECCTE ce matin et ils m’ont confirmé que je dois refaire la procédure du CDS même si j’ai renouvelé mon TDS.
Suite à mes recherches, j’ai retrouvé l texte de loi qui confirme que le changement d’employeur ou du métier n’est plus opposable qu’à partir du deuxième renouvellement. Il s’agit de la circulaire du 22 août 2007 relative à l’autorisations de travail (section 4.2 page 22).

Cordialement

Logo de Abdel
dimanche 15 janvier 2017 à 22h24 - par  soueva

Bonjour
je suis très contente que votre CDS se soit bien passé.
Pour ce qui est du renouvellement, les choses ont évolué sensiblement avec la nouvelle loi.
R.313-36-1, ceseda
1° En cas de poursuite de son contrat à durée indéterminée, l’autorisation de travail accordée à son employeur correspondant à l’emploi occupé ;
2° Dans les autres cas, un formulaire de demande d’autorisation de travail, pour la conclusion d’un contrat à durée indéterminée avec un employeur établi en France correspondant à l’emploi sollicité. Ce formulaire est conforme au modèle fixé par arrêté du ministre chargé du travail.

Le premier renouvellement débouche sur une carte pluriannuelle qu’il faut demander.
Soit le contrat est celui présenté lors du CDS, soit il faut remplir un formulaire en vue d’une nouvelle autorisation.Il n’est signalé pasqu’il faille prévenir immédiatement mais c’est peut-être prudent.
Je n’ai pas d’autre information.
Si vous êtes algérien, vous n’êtes pas concerné par les changements ni la carte pluriannuelle. du moins, voyons voir.

Logo de chaibi
renouvellement passepot marocain et visa d’entrée
mercredi 11 janvier 2017 à 13h31 - par  chaibi

Bonjour.

Mon passeport marocain arrive en fin de validité,j’ai dessus l’entrée sur le territoire français(qui m’a coûté 340e).Actuellement je vais faire mon 4 ême renouvellement de titre de séjour,vie privée et familiale.

Avec mon nouveau passeport ai-je besoin de régler un nouveau visa comme sur le premier ?.
Vous remerciant

Logo de chaibi
mercredi 11 janvier 2017 à 13h47 - par  soueva

Bonjour
Vous avez du être en situation irrégulière. D’où ce visa.

Logo de EM
Carte 10 ans suite Carte temporaire Commerçant
lundi 9 janvier 2017 à 17h09 - par  EM

Bonjour,
Combien de cartes de séjour temporaires Commerçant sont-ils nécessaires pour obtenir, de pleins droit, la carte de résident 10 ans ?
La Préfecture ne m’avait pas donné la carte de 10 ans l’année dernière, suite à ma demande. J’avais alors obtenu ma 3éme carte commerçant.
J’hésite à renouveler ma demande de carte 10 ans lors du prochain renouvellement de ma 3éme carte Commerçant.
A noté que je n’arrive pas encore à bénéficier et justifier de revenus équivalent au SMIC (mes revenus sont inférieurs au SMIC).
MERCI

Logo de EM
mardi 10 janvier 2017 à 16h03 - par  soueva

bonjour
Vous n’etes pas dans le cas d’un plein droit et, comme vos revenus sont jugés insuffisants, la pref ne donnera pas de carte de résident.

Mais elle donnera peut-être cette année une carte pluriannuelle de quatre ans.

Logo de hassani
bonjour delivrance d.une carte provisoire de séjour
samedi 31 décembre 2016 à 11h33 - par  hassani

Bonjour ; je souhaite avoir une carte provisoire de sejour pour le pole emploi . J.ai pris un rdv a la préfecture pour le 28 mars 2017, que dois je faire pour mon pole emploie merci

Logo de Bilel
changement de statut stagiaire - salarié
vendredi 23 décembre 2016 à 10h52 - par  Bilel

Bonjour ,
je suis un médecin tunisien , je suis entrée en france novembre 2015 avec visa stagiaire professionnel , j’ai exercé en tant que stagiaire associé pendant 1 an et j’au eu ma carte de séjour ( stagiaire avec une mention n’a pas le droit de travailler ) qui reste valide jusqu’à mai 2017.
Récemment j’ai réussi le concours et je commence la procédure d’ autorisation d’exercice , du coup j’ai eu une proposition promesse d’embauche avec un statut de praticien attaché associé d’une durée d’une année
Je suis alors dans l’obligation de changer le statut et demander un titre dé séjour salarié .
y-a-t-il la possibilité de changer le statut de stagiaire au salarié et merci de me préciser la procédure , les pièces à fournir et les délais du traitement

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vendredi 23 décembre 2016 à 21h58 - par  soueva

Oui, pour la procédure d’introduction, c’est comme ça.

vendredi 23 décembre 2016 à 11h48 - par  Bilel

je serai obligé de retourner en tunisie ?

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vendredi 23 décembre 2016 à 10h58 - par  soueva

Bonjour
Pas de possibilité pour un stagiaire de changer son titre, à ce que je sache.
Mais il est possible de faire une demande d’introduction d’un travailleur étranger. L’organisme fait la demande à la Direccte et vous retournez chercher votre visa long séjour au consulat de France.
Voir procédure d’introduction d’un travailleur étranger dans service-public.fr

Logo de shiryu
renouvellement titre de sejour etudiant apres redoublement
mardi 20 décembre 2016 à 23h55 - par  shiryu

Bonjour à tous.
Je me tourne vers vous, car je commence à m’inquiéter pour le renouvellement de ma carte de séjour. Je vous présente mon cursus rapidement.
Je suis étudiant algérien arrivé en France(Paris) en 2011 après une scolarité suivie au collège et lycée français.
2011-2012 prépas MPSI(1ere année) (réussi)
2012-2013 prépas MP (2e année) j’ai été admis en 5/2, mais n’ai pas eu les concours que je souhaitais . Je me suis dirigé alors vers la fac (upmc) en math physique (en L2).
2013-2014 L2 math physique (réussi)
2014-2015 L3 math physique (réussi) j’ai eu ma licence de physique.
2015-2016 M1 physique générale (Échec) . J’ai validé mon premier semestre avec 11 de moyenne, mais n’ai pas validé le deuxième (9.5 de moyenne) .

Le problème est qu’au deuxième semestre sur 6 UE , je ne me suis pas présenté a la première session de 4UE. Je les ai passées aux rattrapages. J’avais en vue un M2 qui nécessite de bonnes notes et je savais que si je les passais en 1ere session je n’allais pas bien les réussir. En y repensant , ce n’était pas judicieux, car ce n’était pas mieux aux rattrapages. J’ai donc redoublé.
2016-2017 M1 physique générale. Ayant déjà validé mon S1 , j’ai seulement assisté aux cours qui m’intéressaient en auditeur libre, car je ne pouvais plus passer les examens.

J’ai un rendez-vous à la préfecture en février. Je pense pouvoir présenter une attestation d’assiduité pour l’année précédente avec le relevé de notes, mais rien pour ce premier semestre...

Aurai-je des problèmes à cause des quatre 0 de première session et de l’absence de notes ou autres du "deuxième" premier semestre ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Logo de shiryu
mercredi 21 décembre 2016 à 11h35 - par  soueva

bonjour
je n’en sais rien. Mais il vaut mieux joindre une lettre avec votre demande de renouvellement
Courte, claire et justifiant votre inscription en étudiant libre et votre projet d’ensemble.

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renouvlement titre de séjour avec un passeport expiré
vendredi 16 décembre 2016 à 20h24 - par  hacen

Boinjour
Je suis un algérien. Je suis entré en France avec visa étudiant. J’ai eu mon premier titre de séjour, Au renouvellement, j’ai eu une OQTF. Ça fait deux années et maintenant je veux déposer une nouvelle demande. Mais le problème, c’est que mon passeport a expiré.
S’il vous plait, y’a-t-il une solution pour échapper à ce blocus ?

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samedi 17 décembre 2016 à 15h30 - par  soueva

Bonjour hacen
On peut sans pb déposer un dossier avec une attestation de demande de passeport obtenue près de du consulat d’Algérie contre 20€ et une photo d’identité.

Cependant si vous déposez votre demande vous aurez un refus et une OQTF car vous ne remplissez pas les conditions.
Pour les connaitre, voir dans le menu du site, toute la rubrique /Régularisation.

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refus de renouvellement de titre de séjour salarié
jeudi 1er décembre 2016 à 16h42 - par  eloise

Bonjour,
Il y a un an j’ai fini mes études dans une école d’ingénieur,l’école m’a fourni une attestation de diplôme avec la mention "sous réserve d’obtenir un score suffisant au toeic(il me restait en effet le toeic à valider)
Avec cette attestation j’ai fait une demande d’APS qui a été acceptée.J’ai trouvé quelques mois plus tard un CDI et j’ai fait une demande de changement de statut qui elle aussi a été acceptée.
Malheureusement mon employeur de l’époque a mis fin à ma période d’essai
J’ai donc retrouvé un autre emploi et je suis allée à la préfecture faire un renouvellement de titre avc changement d’employeur,
Le problème c’est que la préfecture refuse de faire le renouvellement,ils exigent que j’emmène le diplôme(donc l’attestation sans la mention de sous reserve) qui n’avait pas posé de problème un an plus tôt .
Je ne sais pas quoi faire car mon titre expire bientôt,j’ai contacté mon école ils ne peuvent rien faire.

jeudi 8 décembre 2016 à 17h35 - par  Elene

Bonjour,
J’ai fini mes études en 2014 et j’ai directement enchainé dans une autre école très prestigieuse.
La même année, j’ai demandé l’APS. J’ai trouvé un emploie à mi temps qui me permettait de vivre et de suivre mes étude en même temps.
Ce contrat en CDI était rémunère au SMIC donc inférieure a la somme définie par la réglementation.
A la fin de l’APS j’ai fait la demande de changement de statut sur la base d’une promesse d’augmentation de salaire. Ma demande a été acceptée.
Mon employer n’a pas tenu la promesse. Néanmoins je suis restée dans la même société durant tout ce temps.
En novembre j’ai présenté ma première demande de renouvellement auprès de la préfecture avec le même salaire sur ma fiche de paie.
Deux semaines plus tard j’ai reçu une convocation pour le mois de mars expliquant que la décision prise sur ma demande de renouvellement de ma carte de séjour a été annulée pour non respect du salaire,
que mon dossier a été renvoyé à la DIRECCTE et que je devrais me présenter à la préfecture pour la décision de la DIRECCTE.
Peux je toujours espérer pour une décision positive ?
Dois je dès à présent entamer une démarche quelconque en sachant que en octobre 2016 j’ai également présenté ma demande de naturalisation et que je suis toujours étudiante en master 1 ?
Au pire, peux je revenir à mon statut étudiant ?
Je vous remercie

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samedi 3 décembre 2016 à 18h46 - par  soueva

Il me semble que la pref est en droit de vous demander le titre complet.
Faites une lettre au préfet pour lui demander de bien vous laisser l’année pour passer cet exam..S’il veut, il peut.

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Perte du certificat de 10 ans après divorce ?
lundi 28 novembre 2016 à 14h07 - par  mimou

Bonjour
,je suis algérienne. J’ai obtenu une carte de résidence de 10 ans après mariage avec un Français on est divorcés à l’amiable après 2 ans de mariage.
j’ai demandé le changement d’adresse et ma situation matrimoniale à la préfecture.
y’a t’il un risque de perdre ma carte de résidence ?

mardi 7 février 2017 à 23h01 - par  Fayçal

Bonjour,
Vous avez eu une réponse ? Mon demi-frère et dans le même cas que vous. Ils vous ont dit quelque choses a la pref ? A ma connaissance il faut attendre 4 ans à compter la date de célébration du mariage !
Merci bcp si vous avez une réponse, faites signe.
merci.

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lundi 28 novembre 2016 à 14h10 - par  soueva

Les Algériens ne perdent pas leur titre de séjour ni titre d’un an ni titre de 10 ans( accord frano-algérien) sauf si la prefecture les soupçonne d’un mariage blanc ou gris, c’est à dire fait pour obtenir des papiers.

Donc dans votre cas , on ne peut rien dire d’avance mais il y a évidemment un risque. mais la prefecture doit apporter des preuves de ce qu’elle dit et ce n’est pas si facile quand elle se trompe !
Mais comme le divorce a lieu à l’amiable, ça devrait bien se passer pour vous.

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Changement d’emploi - après 3ème renouvellement
lundi 28 novembre 2016 à 00h26 - par  paula

Actuellement en poste, j’ai un CDD dans la Fonction publique.

Je suis sur mon troisième titre de séjour salarié (c’est ma 3e année sur le même poste) qui a encore marqué dessus l’intitulé de mon poste et la zone géographique. J’ai une proposition d’un CDI dans une autre entreprise. Est-ce qu’elle peut m’embaucher avec le titre que j’ai actuellement ?dois-jenotifier la
Pref de ma nouvelle situation au moment du renouvellement ? Ou est-ce qu’il
Faut que je demande une nouvelle autorisation de travail
Toute suite ?

Merci+++

mardi 29 novembre 2016 à 22h43 - par  Paula

Merci beaucoup !! Je pense que nous aurons la confirmation lors de la demande d’authentification de mon titre.

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lundi 28 novembre 2016 à 13h20 - par  soueva

donc après vérification , je trouve bien que la limitation pour le métier saute après deux ans mais pas la limitation à une zone géographique qui elle, persiste.
Al suite du passage que vous citez :
...
"Elle( l’autorisation de travail) est valable, en fonction de la nature et des conditions d’exercice de l’activité, pour une zone géographique déterminée ou pour l’ensemble du territoire."
Don changement de poste sans pb mais pas de zone.

Logo de soueva
lundi 28 novembre 2016 à 12h17 - par  soueva

je vérifie, Paula, et je vous tiens au courant...

lundi 28 novembre 2016 à 11h45 - par  Paula

Merci pour la réponse rapide !! Est-ce qu’il es possible/correcte que je sois encore limitée à un métier et une zone géographique malgré le fait d’avoir renouvelé mon titre deux fois ? Dans la circulaire du 22 août 2007 il est clairement marqué que "à l’issue du deuxième renouvellement la carte de séjour permet d’exercer toutes les activités salariées sans autres restrictions que celles qui sont éventuellement applicables à la profession" Peut-il s’agir d’une erreur sur ma carte ? Ou est-ce que les restrictions peuvent être prolongées au delà du deuxième renouvellement ?

Encore MERCI !

Logo de Paula
lundi 28 novembre 2016 à 09h51 - par  soueva

Bonjour Paula
Votre titre de séjour comporte des limitations : métier et zone géographique. Donc si votre CDI obeit à ces règles , vous n’avez rien à demander. Sinon, il faut tout recommencer à zéro et déposer un dossier complet avec le risque qu’on vous oppose la situation de l’emploi si votre métier n’est pas en tension.
Joignez une association pour vous aider dans ce cas.

Logo de nasima
carte de résident de 10 ans
vendredi 25 novembre 2016 à 09h21 - par  nasima

Bonjour
je suis de nationalité algérienne, entrée en France en 12/2013, pacsée avec un citoyen français en 12/2013, en CDI depuis 05/2014. je suis titulaire d’une carte VPF, j’ai fait une demande de carte de résident de 10 ans lors de mon 3e renouvellement,

J’ai eu une carte de 1 an, j’ai ensuite envoyé un mail pour connaitre l’état d’avancement de la carte de 10 ans. La pref du 94 m’a dit que la demande a été ajournée pour manque de délai requis de séjour pour le traitement de la demande.

Je voudrais juste savoir si la demande sera traitée au cours de cette année ou il faut que j’attende les 04 renouvellements pour faire la demande, je ne comprends pas pourquoi ils n’ont pas notifié un refus, pourquoi un ajournement ?
Merci et bon courage

Logo de nasima
vendredi 2 décembre 2016 à 11h54 - par  soueva

En fait , Nassima, je me rends compte que je n’ai pas compris le pb et je vais faire une fiche concernant le certificat algérien de dix ans. Comme ça, vous pourrez voir toute seule quel est votre cas.
J’ai effacé les autres messages qui brouillaient les pistes.

https://assouevam.fr/Certificat-de-residence-de-dix-ans-pour-citoyens-algeriens-accord-franco.html

vendredi 2 décembre 2016 à 08h46 - par  nasima

bonjour soueva
j’aimerais bien savoir quelles sont mes chances d’avoir une carte de résident avec seulement 03 ans de présence en France avec mon parcours que j’ai détaillé dans mon premier envoi

merci

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Changement de travail avant le premier renouvellement ?
lundi 21 novembre 2016 à 19h07 - par  Mama

Bonjour,
je suis un étudiant avec un Master et je me suis retrouvé sans papier après le refus de ma demande de carte "vpf" par la préfecture,ça fait 12 ans que je suis en France.
Pendant mes études j’ai toujours travaillé et j’ai un parent français(j’ai les preuves), je suis actuellement régularisé par le travail mais pas dans mon domaine d’études et j’ai envie de quitter, Je vis avec ma conjointe qui a une carte de résidente.
j’ai des propositions d’emploi dans mon domaine d’études de la part de certains de mes anciens employeurs et personnes que j’ai connues et aussi dans l’enseignement, j’ai travaillé un peu comme indépendant avec un ami.Je veux changer de travail alors que je n’ai pas encore fait mon premier renouvellement.
Au vue des éléments, que me conseillez-vous ?
Merci d’avance .

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mardi 14 février 2017 à 12h10 - par  soueva

Bonjour

Pas suffisamment d’infos pour répondre.

passez voir une association près de chez vous.

Adresses dans le menu rubrique /Permanences

lundi 13 février 2017 à 20h21 - par  Mama

Bonjour Soueva,
je me permets de vous écrire pour avoir des renseignements.Je suis régularisé depuis 1an,je viens de faire mon premier renouvellement et la préfecture m’a délivré un récépissé de 3mois avec autorisation de travail,ma principale question est la suivante :
est-ce que je peux faire une rupture conventionnelle pour changer de métier car j’ai une proposition dans un domaine qui me plait le mieux.
S’il vous plait Soueva j’attends votre réponse car c’est très urgent.Merci d’avance.
Cordialement.
Mama.

Logo de Mama
mercredi 23 novembre 2016 à 14h07 - par  soueva

Après le premier renouvellement, rien de particulier à noter.

mardi 22 novembre 2016 à 16h51 - par  Mama

Bonjour Soueva,

merci pour ces informations très utiles.Par contre une fois le 1er renouvellement acquis, est-ce qu’on peut changer d’employeur sans problème ?Si oui comment est-ce qu’on doit procéder pour éviter des ennuis avec l’administration.Merci d’avance

Cordialement.

Mama.

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lundi 21 novembre 2016 à 19h18 - par  soueva

Bonjour Mama
Si vous quittez votre travail pour en prendre un autre avant le premier renouvellement, vous risquez tout simplement de ne plus avoir de titre du tout car la pref attend que vous honoriez le contrat par lequel vous avez été régularisé.elle risque de croire à une magouille au titre de séjour, de contrat bidon etc...

j’ai fait une réponse complète sur le sujet aujourd’hui et je vous envoie le lien.
https://assouevam.fr/spip.php?page=forum&id_forum=29322&id_objet=288&objet=article&retour=ecrire%2F%3Fexec%3Dcontroler_forum%26amp%3Bdebut_forums%3D30%26amp%3Bstatut%3Dpublie%23forum29322

Logo de cobie26
Première demande ou Renouvellement ?
mercredi 16 novembre 2016 à 10h03 - par  cobie26

Bonjour,

J’ai une question liée à ma situation.

  • 04 septembre 2009 : première entrée en France, sous visa de long séjour "Etudiant"
  • Juillet 2016 : obtention du diplôme de Master
  • 29 août 2016 : obtention de l’APS
  • 08 octobre 2016 : mariage avec un Français

Ensuite, j’ai suivi les conseils d’une personne à la préfecture de Nice et suis retournée dans mon pays pour demander le visa de long séjour "Vie privée familiale", afin de ne pas attendre les 6 mois de vie commune.

  • 07 novembre 2016 : obtention de VLS-TS VPF délivré par le consulat. Validité jusqu’au 07 novembre 2017.
  • 11 novembre 2016 : retour en France sous VLS-TS VPF

Jusqu’à ce moment, je suis toujours en situation régulière en France.

Je devrai déposer ma demande de titre de séjour vers le début de septembre 2017 (2 mois avant l’expiration du VLS-TS VPF). Sera-ce considéré comme la première demande de titre de séjour, ou comme un renouvellement ?

Comme nous envisageons de célébrer le mariage dans mon pays à la fin de l’année prochaine, j’ai peur de ne pas pouvoir rentrer en France si j’avais le récépissé de la première demande de titre, et en plus cela prendra plus de temps pour obtenir le titre qu’un renouvellement.

Merci pour votre réponse.

Logo de cobie26
mercredi 16 novembre 2016 à 11h45 - par  soueva

Bojour

Le VLS-TS est un titre de séjour (TS), ; donc il s’agira simplement d’un renouvellement qui vous permettra de voyager.
Cette carte temporaire peut être demandée deux mois avant l’expiration du VLS et sera délivrée dans les conditions du renouvellement ( R.311-31, Ceseda)
Donc tout va bien.

Logo de asara
Changement d’adresse pendant Renouvellement de titre temporaire
vendredi 7 octobre 2016 à 09h08 - par  asara

Bonjour je voudrai savoir, s’il vous plaît, quelle démarche faire car j’ai fait le renouvellement de mon titre de séjour VPF fin juillet et je n’ai reçu que le récépissé encore. Valable jusqu’en décembre. J’ai quitté l’appartement où j’étais et je vais bientôt déménager. Dois je faire le changement d’adresse plus tard après réception du titre ou je dois aller à la nouvelle préfecture de mon nouveau appartement ? J’ai déposé main renouvellement a l’haye les roses et apparemment c’est très très long et il faut souvent même renouveler le recipissé avant d’avoir le titre . Merci beaucoup

Logo de asara
vendredi 7 octobre 2016 à 09h39 - par  soueva

Bonjour Asara,
Vous ne pouvez changer votre adresse sans présenter un justificatif de domicile. Çe sera donc à votre nouvelle adresse. Attendez donc tranquillement le récépissé de L’Hay en faisant suivre votre courrier au besoin.

Logo de ROLAND
Renouvellement du titre de sejour VPF
jeudi 14 juillet 2016 à 14h37 - par  ROLAND

Je dois procéder au renouvellement de mon titre de séjour VPF que j’ai obtenu grâce à l’article L313-117 par le tribunal administratif et confirmé par la cours administratif d’appel après le recours formé par la préfecture. Il s’agit d’un premier renouvellement.

Actuellement je dispose de deux CDI, un à temps partiel de 18h par semaine depuis 2010 job étudiant, l’autre à temps plein 35h par semaine depuis février 2016 dans le domaine de mes études.

Est ce que je dois juste ramener mon contrat avec des fiches de paies pour le CDI à temps plein dans le domaine de mes études ou je dois ramener les deux contrat ? J’ai craint qu’en apportant les deux contrats, la préfecture m’accuse d’occuper deux emplois oú de ne pas respecter la loi et refuse de renouveler mon titre de séjour.
Je vous remercie par avance.

jeudi 14 juillet 2016 à 17h29 - par  roland

Merci infiniment, je vais suivre vos conseils.

Logo de roland
jeudi 14 juillet 2016 à 14h53 - par  soueva

Bonjour Roland
Vous avez raison, vous n’avez pas le droit d’occuper deux emplois. Vous ëtes au dessus du maximum horaire et la pref est en droit de vous le reprocher.

Démissionnez d’un emploi et apportez les fiches de paie des deux en faisant remarquer que vous avez démissionné.
Vous ne pouvez rien cacher d’ailleurs. Un jour ou l’autre, vous donnerez votre avis d’impôt où les sommes gagnées seront marquées et la pref s’apercevrait inévitablement que vous avez fait des omissions.

Vous ne pouvez d’un côté réclamer le secours de la loi et de l’autre, vous asseoir dessus. Logique !

Je ne pense pas cependant que ce soit une raison pour que la pref ne renouvelle pas le titre. Mais elle fera le maximum pour vous embêter et elle a une grande pratique de la chose.

Logo de Zakaria
Prolongation visa
mercredi 13 juillet 2016 à 16h01 - par  Zakaria

je suis un etudiant marocain, je suis en France depuis presque 1 an, mon visa va expirer le 17/08/2016.

Je suis en stage jusqu’à fin Aout et l’entreprise me propose un contrat de professionnalisation mais je n’ai pas encore d’ inscription ( j’en suis à la recherche)

Du coup je sais que je suis en retard pour la demande à la préfecture (si je reste en contrat ) mais je sais pas si :

— je dois faire une demande de prolongation (3 mois) pour chercher une inscription

— un renouvellement du visa

Sinon je ne sais pas la différence.

Merci

Logo de Zakaria
jeudi 14 juillet 2016 à 17h49 - par  soueva

Bonjour
Vous pourriez peut-être aller à la pref et demander un récépissé pour rechercher une inscription.
Il n’y a pas de renouvellement de visa possible.

Logo de P.ROCHA
Attestations d’insertion dans la société française ?_resolu_
mercredi 13 juillet 2016 à 14h26 - par  P.ROCHA

Bonjour,

Je suis en France depuis 13 ans, j’ai un diplôme bac +5 et je travaille en cdi depuis bientôt 10 ans. Ma mère et ma soeur ont leur carte de résident et vivent en France depuis plus de 10 10 ans aussi.
Ayant reçu la liste de pièces afin de constituer mon dossier de renouvellement de titre de séjour VPF, on me demande des justificatifs de mon insertion dans la société française. Cela m’a pose un problème car ils donnent pour exemple ; "attestations de cercles amicaux", mais comment prouver que j’a des amis ? Ils donnent d’autres exemples, mais je n’entre dans aucun des cas : bénévolat, association, …)
Je n’ai pas énormément d’amis pour parler de cercle amicaux donc je suis un peu sans savoir quoi leur envoyer.
Pourriez-vous, s’il vous plaît, m’éclairer là-dessus ?

En vous remerciant par avance,

mardi 28 mars 2017 à 08h43 - par  Olivia

Bonjour,

J’ai le même pb ;
Vous avez pu renouveler votre titre ?
Merci

Logo de Olivia
jeudi 14 juillet 2016 à 18h13 - par  soueva

Bonjour

Je trouve délirant de la part de l’administration de demander à quelqu’un qui vit en France depuis treize ans, qui y a fait ses études, qui y a sa famille, qui travaille depuis 10 ans en CDI des preuves de son insertation dans la société française ! Mais que veulent-ils de plus ? On comprend votre embarras pour la réponse.

Faites une courte lettre en rappellant ces faits. et je pense que ça suffira.

Si vraiment vous êtes angoissé, joignez votre carte de body building ou votre carte de piscine, une ou deux lettres d’amis attestant que vous jouez ensemble aux dominos chaque semaine et que vous allez danser au bal des pompiers chaque 14 juillet.

Logo de anturia
Renouvellement de titre temporaire, carte de résidence
mercredi 22 juin 2016 à 12h50 - par  anturia

bonjour j’ecris car je n’est toujours pas reçu de réponse suite à ma demande de renouvellement de titre de séjour celui-ci ce termine le 28 juillet 2016 Est-ce normal. car mon père lui a reçu un courrier qui lui refusé la carte Est-ce que moi aussi je suis dans le même cas ?
j’ai 20 ans est je suis étudiante mais lors de notre demande j’étais mineur, c’est pour cela que je suis un peut perdu.

Logo de anturia
mercredi 22 juin 2016 à 17h13 - par  soueva

Bonjour
Je ne comprends pas votre situation.
Il serait bien d’aller l’expliquer de vive voix à une association près de chez vous.
Prenez les adresses dans le menu, rubrique /Permanences

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