Bonjour

Selon les accords, vous" pouvez " obtenir une titre de résidence selon le bon vouloir du préfet. Elle n’est pas de "plein droit"
la carte de résidence est la même pour tout le monde ; a pas d’indication VPF ou salarié ou autre.

Pour l’obtenir, il est obligatoire d’avoir le A2 de langue française et d’avoir signé le contrat républicain lors du stage de l’OFII. Le reste : liens familiaux, ressources, logement vient après.

Où faire sa demande ? malheureusement, rien n’est précisémainteant qu’il n’y a plus de RDV physique.
Lors du renouvellement sur l’ANEF, ill est peut-être possible de signaler que vous demandez cette carte de résidence sur la partie correspondance juste avant la validation du formulaire en ligne.
Vous pouvez aussi tenter un mail en donnant votre numéro de dossier ANEF et faire votre demande avec tous vos arguments dans la rubrique " contact" de la préfecture

Bonjour
vous êtes obligé d’apporter les papiers demandés par la pref. Si le patron ne veut pas les donner, votre carte ne sera pas renouvelée ou sera renouvelée le temps que vous trouviez un autre employeur.Ou bien la pref vous donnera un récépissé de trois ou six mois pour trouver du travail
Donc essayez de trouver rapidement un contrat à apporter à la préfecture ou même une autre autorisation de travail s’il y a le temps.

Bonjour

merci a vous de. Votre message dont j apprécié le to la gentillesse et la compréhension a l égard du problème qui me concerne.je vous remercie beaucoup pour la manière de votre message.je ne suis pas du tout inquiet. Concernant le renouvellement de ma carte de résidence car je suis parfaitement en règle sûr tout impôt école respect des valeurs de ce pays.

Bonjour M. Mohand
il est tout a fait inutile de vous justifier ainsi. Le renouvellement de votre carte de résidence est de plein droit.Donc sans souci. Mais les préfectures dures ne reçoivent plus le public et se renseigner sur les démarches est presque impossible. Tout le monde galère.

Tout se fait maintenant par internet sur le site de l’ANEF, de deux à quatre mois avant expiration du titre.
Vous devez déjà vous procurer une EPHOTO (photo dans certains photomatons modernes avec 22 chiffres et lettres)
un numero de telephone 06 ou 07
un email
ensuite un certificat de domicile récent
votre passeport
et je crois que c’est à peu près tout.
Demandez à la mairie s’il n’y a pas un écrivain public qui travaille avec un ordinateur et qui peut vous aider ; à moins que l’un de vos deux enfants puisse prendre le dossier en charge.

Bon courage pour le modernisme !
Soueva

Bonjour Didi
cela va être difficile de vous faire entendre, car la préfecture exige que les renouvellements se fassent deux mois avant expiration.
Donc comptez au moins deux mois avant la réponse. Puis allez voir un défenseur des droits de votre département.

Bonjour Rach
Aucun pb. La carte VPF est très sure. qu’elle vienne de l’admission exceptionnelle ou du plein droit. Elle vous sera renouvelée sans faute. Mais les délais peuvent être variables selon les prefs : un mois à quatre mois en général, sauf à Créteil où seul le Ciel sait ce qui se passe à l’intérieur.

Bonjour Aomar,

Déjà il faut vous féliciter d’être sorti vivant de cette galère !
Aucune condition. Vous pouvez même être au chômage. La carte VPF est de loin la meilleure carte, la plus protectrice.
Comme vousêtes algerien , après cinq cartes d’un an, vous aurez de plein droit et gratuitement une belle carte de 10 ans.
Enjoy !

Bonjour
Il faudrait dire si vous êtes sur Creteil ou ailleurs.

Toutes les prefs sont en retard. Il faut faire patienter votre employeur. Apportez lui les coupures de journaux traitant le sujet.
S’il vous met à la porte, demandez que la raison soit clairement indiquée.
Vous pourrez demander des dommages et intérêts en faisant un recours indemnitaire au tribunal administratif.

Bonjour samir


j’ai l’impression que votre contrat a été changé par l’administration. Ce n’est plus un contrat saisonnier, mais un contrat travailleur temporaire.


Donc c’est le troisième mois avant l’expiration que le patron doit demander en ligne une nouvelle autorisation de travail pour le nouveau contrat sur le site de l’ANEF.
 Un fois obtenue, vous demandez le titre de séjour travailleur temporaire qui sera de la durée de votre nouveau contrat de travail.

Selon les préfectures, la demande se fait en ligne ou vous envoyez un mail pour avoir une convocation pour déposer le dossier ou vus envoyer directement. Il faut malheureusement se plonger dans le site de votre prefecture.

les documents : le passeport, l’ancienne carte, le justificatif de domicile et l’autorisation de travail, photos ; 
mais avec la convocation, vous devriez avoir la liste des pièces à fournir.

L’admission exceptionnelle pour 10 ans de présence marche très mal. Il faut prouver une insertion sociale et familiale et les délais de réponse sont souvent énormes. donc ce n’est pas très intéressant sauf si vous êtes algérienne, car le titre est de plein droit dans ce cas.

On ne peut pas être régularisé avec une promesse d’embauche.

Il faudrait voir si la nouvelle loi Darmanin qui va être présentée cette semaine propose quelque chose d’intéressant pour vous

Merci pour votre réponse,
mon problème a été partiellement résolu. J’avais finalement décidé d’envoyer un mail expliquant les détails de mon dossier à la préfecture (du Morbihan j’avais oublié de préciser que je n’habitais pas la région parisienne). Après 4 jours la préfecture m’avait accordé un récépissé d’exception de 3 mois en précisant que ce dernier n’allait pas être renouvelé et que je dois impérativement leur fournir une autorisation de travail pour avoir un titre de séjour sans rendez-vous.
Donc j’en ai profité pour m’inscrire à Pôle Emploi,(400 jours restant d’indemnisation) et je cherche très activement. jJ’ai envoyé plusieurs candidatures et passé quelques entretiens qui n’ont pour l’instant rien donné.

ma question est celle-ci, il me reste encore 1 mois pour trouver un contrat. Que dois-je faire après
vu que la préfecture m’avait fait comprendre que ce récépissé était non renouvelable. (j’aurai 10 ans de présence en septembre 2023) ?
Merci

Bonjour Malya
Ce que vous dites est tout à fait possible. Mais je pense que la demande ne peut se faire que par l’admission exceptionnelle au séjour car la demande d’autorisation de travail ne sera pas donnée à l’employeur.
c’est une des raisons pour la quelle la réforme est si contraire à l’intérêt du salarié qui passe facilement d’une situation régulière à une situation irrégulière, ce qui était très rare avant dans votre situation.
Il faudra insister sur le fait que vous avez toujours été en France de façon régulière, que vous résidez depuis près de 10 ans, que vous êtes intégrée par le travail etc.
Le problème est qu’il faut avoir un RDV pour déposer le dossier et qu’une fois qu’on l’a déposé, les délais de réponse sont parfois excessivement longs.

Cette procédure APS à l’étranger me semble nouvellle.
J’ai compris que vous fournissez les papiers demandés dont une ancienne carte etudiant et vous obtenez de plein droit un VLS-TS d’un an . A la suite de quoi, vous devez faire un changement de statut vers salarié .

Merci beaucoup pour votre réponse. Dans le cas où j’effectue ma demande auprès du consulat, le fait que mon titre de séjour a expiré ne pose aucun problème ?Autrement dit est-ce que je peux espérer une réponse favorable ?

Sur le site service-public.fr j’ai choisi l’option "Vous êtes reparti à l’étranger après l’obtention du diplôme en France", et dans la rubrique documents à fournir j’ai remarqué qu’ils demandent un "Visa de long séjour valant titre de séjour validé en ligne" ....? est-ce qu’on doit l’avoir avant de formuler la demande auprès du consulat ?

Bonjour
si on ne vous donne pas l’APS ou le RECE, parce que vous ne l’avez demandé pas demandé pendant la validité de son titre étudiant, vous pouvez repartir chez vous et faire la même demande au consulat.
voir service- public.fr APS

Bonjour
il me semble qu’à Créteil, le guichet dit quatre mois, mais quelquefois au bout de six mois, ce n’est pas fait. et, dans ce cas, il faudra demander un nouveau récépissé.
Le plus souvent, la carte est prête entre un mois et demi et quatre mois, mais la préfecture n’envoie pas le SMS.

Bonjour
J’ai fait une demande de carte de 10 ans à la préfecture de Créteil ça fait trois mois. Je n’ai pas encore eu de réponse.

Est-ce normal ?

Merci

Non, c’est sûr, vous n’êtes pas résident
Vous ne pourrez fournir les preuves qu’ils demandent
Je vous ai dit ce qu’il restait à faire.
Ne tardez pas . vous avez eu la bonne idée de vous y prendre avant. donc , allez-y.

Merci beaucoup pour votre réponse détaillée.
Oui, j’ai habité 3 ans et presque deux mois en Allemagne pour une étude. Mais, je suis revenu en France temps en temps pour visiter ma femme et mes fils qui toujours vivent en France et je suis resté en France quelque fois trois semaines et quelquefois un mois. J’ai habité un peu en France et plus en Allemagne pendant 3 ans et presque deux mois. Est-ce-que c’est être considéré comme avoir quitté la France pendant 3 ans et presque deux mois consécutif ?
Merci.

Bonjour et merci Jack76 d’ avoir trouvé ce document !.
Vous avez raison malheureusement. La liste sur le site de la préfecture du Val de Marne est périmée depis plus de quatre mois et n’a pas reçu de mise à jour !
je n’étais pas au courant du changement.

Quand on va, comme vous le suggérez, sur le site national de service-public.fr, on voit que les documents à fournir sont bien plus nombreux et plus complexes.
voici les documents à fournir EN PLUS des documents habituels :

• Justificatifs de séjour régulier et ininterrompu en France de 5 ans (titres de séjour, récépissés de renouvellement, certificats de scolarité, avis d’imposition, etc.) :
  Si vous avez une carte bleue européenne : une partie de ces 5 ans peut avoir lieu sur le territoire d’un autre pays membre de l’Union européenne. Néanmoins, vous devez avoir effectué les 2 années de séjour précédant la demande de délivrance de la carte de résident en France.

• Justificatifs de ressources suffisantes, stables et régulières sur les 5 dernières années : bulletins de paie, avis d’imposition, attestation de versement de pension, contrat de travail. Les prestations sociales et les allocations sont exclues.

• Justificatif d’assurance maladie : carte d’assurance maladie ou attestation d’assurance maladie

• Justificatifs de l’intégration républicaine : déclaration sur l’honneur de respect des principes régissant la République française (remis en préfecture) + preuve de votre connaissance suffisante de la langue française (si vous avez moins de 65 ans).

Voici les nouvelles contraintes et je suppose que vous n’allez pas pouvoir fournir toutes ces preuves.

D’autre part, l’article R. 432-3 du Ceseda 6° dit que le titre est retiré à :

("6°) L’étranger titulaire d’une carte de résident (qui) s’est absenté du territoire français pendant une période de plus de trois ans consécutifs sans que cette période ait fait l’objet d’une autorisation de prolongation ;"

Il aurait fallu que vous vous entendiez avec la préfecture avant de partir en Allemagne pour avoir une autorisation. C’est dommage, le problème aurait été résolu.

En cas de retrait de votre carte de résidence, ce qui me semble prévisible, vous pourriez peut-être faire un recours au tribunal et même avoir une aide juridictionnelle totale ou partielle pour cela.

En tout cas, consultez au plus un avocat du droit des étrangers.
Tenez-nous au courant !

Bonjour
Veuillez lire la réponse qui est la même que la vôtre.

https://assouevam.fr/spip.php?page=forum&id_article=282&id_forum=64437#forum64437

Vous êtes obligée de signaler un changement d’adresse. Mais pour le changement de nom de femme mariée, je n’en suis pas sûre. Demandez au guichet le jour du RDV.
Ce qui compte pour la préfecture, c’est le nom de jeune fille. Vous n’êtes pas obligée de mettre votre nom de femme mariée. Donc ne le demander pas sur le formulaire. Vous aurez une carte à votre nom de jeune fille.

De toute façon, une fois que vous avez la carte de dix ans, c’est bon ; elle est acquise, sauf si votre mari déclare que vous l’avez épousé pour avoir des papiers. Dans ce cas-là, on peut vous retirer la carte sans limite de temps.

Donc restez aimable et souriante en toutes circonstances !

Merci pour votre retour.
Alors je n’ai pas l’obligation d’informer la préfecture de mon divorce et de demander la suppression de mon nom d’usage sur la carte de résident ?

Bonjour
Vous ne notifierez votre divorce qu’au renouvellement de la carte de résidence dans dix ans.

Je pense que de toute façon vous devriez voir un avocat du droit des étrangers ou contacter une association qui vous donnera des adresses.
Il faudrait peut-être, comme vous le dites, demander à l’avance une carte salarié en joignant une lettre d’explication à la préfecture
.Ce n’est pas simple.
il faut bien préparer les choses et je pense que vous ne pouvez pas faire cela tout seul.

Si je ne suis pas sûr pour le renouvellement de mon titre de séjour 10 ans, est-ce-que je peux demander titre séjour salarie avant le expiration de mon titre de séjour 10 ans sans déposer une demande pour le renouvellement de mon titre de séjour 10 ans ?
Merci beaucoup d’avance !

réponse supprimée, car plus valide.

Bonjour Madame, Monsieur,
Sur le site de la préfecture du Val de Marne, ils demandent ressources stables, régulieres et suffisantes et justificatifs pour les 5 dernières années (bulletins de paie, avis d’imposition etc.).

D’autre part, j’ai habité en Allemagne pour 3 ans et deux mois consécutifs pour un doctorat. Cependant, je suis venu en France temps en temps pour visiter ma famille (ma femme et mes deux fils) cat ils toujours restés en France. Est-ce-que, ca pose une problème sur le renouvellement de mon titre de séjour ?

Mais mon absence de France pour 3 ans et deux mois, n’est pas sur les 5 dernières années. C’est de juillet 15 2015 au 05 septembre 2018. Dans les 5 dernières années, j’ai quitte de la France seulement pour 8 mois consécutifs.

Merc d’avance !

Réponse supprimée, n’est plus valide.

Bonjour
Non, vous ne pouvez signer un contrat de travail sans un titre de séjour valide ou un récépissé de renouvellement.
si le retard est la faute de la pref, joignez un des défenseur des droits de votre département en joignant les justificatifs dont il aura besoin pour contacter la prer

Bonjour

Déjà vous dire que sur le territoire de la République toute personne peut se défendre avec un avocat même si elle est sans ressources. Il vous suffit de remplir un dossier d’aide juridictionnelle en joignant votre avis d’impôt et une pièce d’identité. Une association peut vous aider, l ’assistante sociale, l’écrivain public etc.
Votre dossier passera devant une commission et vous recevrez un avis favorable. vous pouvez même choisir votre avocat s’il accepte l’aide juridictionnelle.

Donc si vous obtenez un refus, vous pourrez vous défendre.
je pense que vous faites votre renouvellement normalement car vous n’avez qu’un simple rappel à la loi.
Mais vous demandez un certificat à l’hôpital au cas où. Mais il sera temps de réagir si cela se passe mal.
Vous pourrez aussi aller voir à ce moment le le défenseur des droits du lieu où vous habitez pour lui demander son aide.
En attendant, redemandez tranquillement votre renouvellement.

Bonjour
Je suis désolée. Je ne vois pas la possibilité d’avoir une carte de résidence de dix ans, sauf si vous êtes algérien et dépendez de l’accord franco-algérien de 1968.

Normalement, il faut être locataire et travailler en CDI temps plein depuis trois ans. Il ya aussi d’autre possibilités , mais ce sont des cas particuliers et les gens les connaissent.

Vous pouvez cependant écrire pour demander une carte pluriannuelle. Les préfectures donnent assez facilement une carte de deux ans titulaires d’une carte VPF d’un an.Il faut faire obligatoirement une petite lettre où vou montrerez que vos attaches familiales sont en France et aussi que vous êtes arrivé en France léglement etc...

Une carte de deux ans, c’est mieux que rien !

Bonjour
Oui , effectivement, ça a l’air difficile.
Dans ce cas, il faut contacter un des défenseurs des droits du 78 et prendre RDV sur le site du défenseur des droits.

https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/office

Auparavant, faites un historique précis du problème. Faites aussi des captures d’écran de vos tentatives de connexion à la plateforme.Envoyez tous les jours des mails à la prefecture en signalant la situation et en demandant qu’on vous donne un RDV. Signalez si vous avez dépassé la date limite de renouvellement. apportez toutes ces preuves au défenseur des droits pour qu’il demande pour vous ce Rdv. Le service est gratuit , mais les défenseurs sont souvent débordés.

Le pref de la region marchent très mal et laissent souvent les gens désespérés, des gens qui perdent leur boulot et ne peuvent même pas s’inscrire à Pôle Emploi.

Malheureusement, la préfecture du Val de Marne est en état d’implosion et traite en ce moment les fichiers déposés au mois d’aout.
beaucoup de personnes ont perdu leur travail, d’autres n’on t pas pu signer de contrat, perdu leur RSA, se sont vus refuser des formations, ont perdu la CAF et j’en passe.
je pense que si votre employeur téléphone à l’inspection du travail, il aura confirmation de ce retard ;

Bonjour
Je vous remercie pour votre retour.
Mon employeur à déjà effectué cette demande et a obtenu l’autorisation de travail.
J’ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour depuis le 08/10/2021 et je n’ai toujours pas eu de date de RDV.
Svp veuillez m’éclaircir sur le sujet, car ma carte expire le 21/01/2022.
J’ai fait la demande sur la plateforme Démarches Simplifiées.

Bonjour
Veuillez regarder en page d’accueil du site, il y a une grande fiche sur les nouvelles procédures pour les titres salariés et travailleur temporaire.
Il faut que le patron demande une autorisation de travail en allant sur le site du ministère de l’Intérieur ( voir fiche)
Il pourra télécharger les pièces à joindre ou faire un mandat à une société qui fera la demande à sa place.

Cette demande doit se faire deux mois avant l’expiration du titre.
Une fois l’accord obtenu par la plateforme, vous pourrez demander votre titre à la préfecture de Creteil.
donc malheureusement vous devrez travailler un moment sans titre parce que la communication s’est mal faite ou plutôt n’a pas été faite du tout ou n’a pas atteint les personnes concernées.
Vous ne devriez pas être la seule dans cette situation

il faut aller voir sur le site internet de votre prefecture.
A la rubrique, Renouvellement titre étudiant, ils vous diront quelle procédure il faut suivre.
Toutes les préfectures n’utilisant pas démarches simplifiées( qui n’est pas très simplifiées d’ailleurs, si on voit les difficultés dans le 94)

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse et vos explications.
Pourriez-vous m’en dire un peu plus sur le dossier en " démarche simplifiées" ?

YOUSSOUF

Bonjour
A mon avis, vous ne pouvez pas vous inscrire avant d’avoir trouvé une entreprise et avant que le contrat de professionnalisation soit accepté par votre école. Je vois mal la pref vous délivrer un titre étudiant à la lecture du mail !
Cependant vous avez toutes les justificatifs de votre retard.
Selon le protocole de votre pref,
Vous pouvez cependant déposer un dossier "démarches simplifiées" et venir le compléter par la suite.
Vous pouvez envoyer en recommandé votre dossier avec une lettre d’explication pour avoir une preuve que vous vous préoccupez d’être en règle. Mais rien n’aboutira avant une inscription bonne et dûe forme.
Il est vrai que la situation est très inconfortable, trouvez vite une entreprise .
Bonne chance !

PS. N’oubliez pas de demander une APT pour votre travail en alternanceà la Direccte. c’est obligatoire.

Bonjour

Vous ne dites pas quel titre de séjour. Donc pas possible de vous aider.
essayez de taper ds Google : pref 94 pièces fournir
Je pense ue la liste est la même qu’à L’Hay.
En tout cas, je ne vois pas qu’il y ait un cerfa

Bonjour
Depuis un an environ, vous devez en l’absence de courrier de la préfecture utiliser le site de l’ANEF.

Taper ANEF dans Google, puis se connecter
Ouvrez un compte en allant à "première visite" en bas de la page et laissez-vous guider.
Une fois le compte ouvert, sur la page d’accueil, cliquer sur « je demande ou je renouvèle un titre de séjour ».
Si le ciel est avec vous, ça marchera du premier coup ; autrement , prenez patience ! trouvez du secours auprès d’unami ou d’une association.

possede carte de séjour de 10 ans
expire février 2024
en france depuis 1966
je n’arrive pas a avoir un rdv
puis je me présenter sans rdv
merci de votre attention

Bonjour

Oui, dans le 94 , pref et sous-pref ne prennent jamais le temps de s’excuser ni même de donner une raison quand ils annulent un RDV. c’est toujours comme ça même s’ il est toujours impossible de s’y habituer.

Quant aux RDV , il y en a. Mais peut-être qu’ils en mettent une seule fois par semaine. Il faut tomber dessus.

Organisez-vous : demandez à vos amis d’y aller aussi pour vous plusieurs fois par jour et ne perdez pas courage !

Bonjour
Les prefs marchent marchent à cause du covid qui bouleverse les habitudes.
Envoyez un mail très court en rappelant vos nom, adresse, téléphone, email et surtout numéro étranger à 10 chiffres.

Mettez le courrier de la pref en pièce jointe.
Ça devrait marcher.

Bonjour

Au bout de trois ans, le titre de résidence est automatique pour un parent d’enfant français.

Carte de plein droit (L.314-9) à :

"À l’étranger qui est père ou mère d’un enfant français résidant en France et titulaire depuis au moins trois années de la carte de séjour temporaire mentionnée au 6° de l’article L.313-11 ou d’une carte de séjour pluriannuelle mentionnée au 2° de l’article L.313-18, (...)".
Vous êtes dans le dernier cas. Carte d’un an, puis pluriannuelle deux ans.

Comme prévu , la pref vérifiera si vous continuez à contribuer à l’entretien et l’éducation de l’enfant.
Elle doit vérifier aussi si vous remplissez les conditions d’intégration républicaine c’est à dire si vous respectez les lois et si vous avez un niveau de français équivalent tau niveau A2.

Bonjour
voici l’article L.317-1 du Ceseda

"L’étranger qui, après avoir résidé en France sous couvert d’une carte de résident, a établi ou établit sa résidence habituelle hors de France et qui est titulaire d’une pension contributive de vieillesse, de droit propre ou de droit dérivé, liquidée au titre d’un régime de base français de sécurité sociale, bénéficie, à sa demande, d’une carte de séjour portant la mention "retraité". Cette carte lui permet d’entrer en France à tout moment pour y effectuer des séjours n’excédant pas un an. (...)"
la réglementation établit deux conditions pour la carte retraité :

• avoir eu une carte de résidence
• avoir une pension de retraite de la sécu.

Si votre mère cumule les deux conditions obligatoires, elle peut faire une demande au consulat.

Désolée. je ne comprends pas votre message.
Mais de toute façon, je ne peux vous en dire plus.

Je vous remeri pour votre réponse.
En fait,est ce que je peux avoir carte travailleur temporarire avec mon nouveau employeur ou je peux commencer et je lance procedure encours de demande autorisation de travail du direct ou du carte salarié pour que je perde pas le nouveau emploi sans passee passer par le pole d’emploi pour avoir les allocation chomage et recommencer procedure de recherche nouveau CDI.
Merci d’avance.

Bonjour

Je ne sais pas répondre vraiment.
Un simple remarque :
il me semble qu’accepter un contrat dans une autre société vous fait perdre le statut de travailleur en mission, puisque vous étiez censé travailler pour une entreprise étrangère pour une période limitée. Or maintenant si vous acceptez la nouvelle offre, vous serez un travailleur qualifié normal. Vous changez donc de catégorie.

Envoyez de toute façon, une lettre d’explications à la pref et fournissez un nouveau dossier complet avec lettre de motivation de la nouvelle entreprise. La lettre de motivation devra être bien pensée pour emporter la décision de la pref.

Vous ne m’aviez pas dit que vous aviez fait des études. Dommage, cela m’aurait éviter de disserter longtemps sur le sujet !

Il n’y a jamais le choix de la préfecture. Elle est celle de votre domicile présent. Donc, je suppose une adresse à Lyon puisque le travail est à Lyon, sauf si vous êtes en télétravail évidemment.

Bonjour soueva

Merci beaucoup pour votre réponse.

Mais désolé vous n’avez pas répondu à ma question.

Sinon je vous rappelle que jai eu un master 2 en France, donc pour le français pas de soucis à ce niveau.

Aussi j’ai eu ma 1ère carte salarié en 2015 pour un an ; j’ai eu en 2016 la carte pluriannuelle de 4 ans qui finit en janvier 2021 que je dois renouveler en novembre 2020. Donc j’ai 5 ans de séjour régulier et interrompu je peux donc demander la carte de résident longue durée.

Je repose ma question étant donné que, j’ai mon contrat de travail cdi à Lyon que je viens de signer et que j’ai mon domicile à Grenoble avec contrat de bail à mon nom, est-ce que je peux faire ma demande à Grenoble où j’ai mon domicile vu je viens de commencer le travail, je changerai l’adresse après ?

Merci

Bonjour Boubou
Pour titre longue durée-UE
Vous devez déjà avoir le test de langue française niveau A2 si vous n’avez pas de diplôme français type CAP OU BEPC. Cela depuis 2018.
voir sur notre site :
https://assouevam.fr/-Carte-de-residence-.html.
Il faut trouver une école dans votre secteur vous inscrire, pour environ 120-130 € et attendre les résultats après un mois environ. Il me semble que le test n’est valable que deux ans. après, il faut le recommencer !
Ensuite l’administration regardera si vous êtes au smic depuis au moins trois ans, si vous avez un bail à votre nom.
Si vous êtes séparé de votre femme, je pense qu’elle vérifie si vous payez la pension alimentaire pour les enfants.

Vous devez normalement faire une lettre de demande : vous y notez ce que vous voulez.
Depuis la dernière réforme, la carte est encore plus difficile à obtenir qu’avant. Mais il y a un lot de consolation : la carte pluriannuelle. Demandez-la aussi.

Bonjour
Récrivez -leur dans un mois mais pas avant, ça serait trop tôt. ( ou mieux, faites un mail). Signez avec votre nom et votre n étranger à 10 chiffres.

Joignez une copie de leur lettre et rappelez que vous aviez joint un timbre de 25 euros.

Bonjour,
Vous pouvez aller rencontrer un élu de la ville de Nogent sur Marne par exemple , et vous expliquez votre situation.
Bon courage

Bonjour
Il faut faire comprendre à votre patron que les pref ont du retard cause covid et qu’il faut bien patienter un mois ou plus .
Vous pourriez lui faire voir la page de la sous -pref de Nogent :

http://www.val-de-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-vos-demarches-dans-le-Val-de-Marne/Demarches-etranger-Sejour-Nogent
et surtout celle-ci :
http://www.val-de-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-vos-demarches-dans-le-Val-de-Marne/Nogent-sur-Marne

L’on voit que le covid a tout changé et il est facile de comprendre que les prefs ont pris du retard.

Si vous voulez voir le défenseur des droits : tapez défenseur droits et le nom de la ville où vous habitez . Vous aurez l’adresse la plus proche de votre domicile.

Bonjour
Vous ête salgérienne et vous semblez réponse à l’article 7 ter de l’accord franco-algérien que voici. Mais il faudrait entrer davantage dans les détails.
Cependant le refus a dû être motivé par écrit ou s’il était oral, le guichet a dû vous donner une explication. Laquelle ?

Si le refus n’a pas été motivé , tentez d’envoyer un mail à la pref pour demander des explicatins ou rendez-vous en personne avec tous vos papiers à un syndicat ou une associations de travailleusr algeriens en France ( ou en Algérie). Il y aura certainement qqun pour vous donner la réponse.

Article 7 ter
Le ressortissant algérien, qui après avoir résidé en France sous couvert d’un certificat de résidence valable dix ans, a établi ou établit sa résidence habituelle hors de France et qui est titulaire d’une pension contributive de vieillesse, de droit propre ou de droit dérivé, liquidées au titre d’un régime de base français de sécurité sociale, bénéficie, à sa demande, d’un certificat de résidence valable dix ans portant la mention « retraité ». Ce certificat lui permet d’entrer à tout moment sur le territoire français pour y effectuer des séjours n’excédant pas un an. Il est renouvelé de plein droit. Il n’ouvre pas droit à l’exercice d’une activité professionnelle.
Le conjoint du titulaire d’un certificat de résidence portant la mention « retraité », ayant résidé régulièrement en France avec lui, bénéficie d’un certificat de résidence conférant les mêmes droits et portant la mention « conjoint de retraité ».
Le certificat de résidence portant la mention « retraité » est assimilé à la carte de séjour portant la mention « retraité » pour l’application de la législation française en vigueur tant en matière d’entrée et de séjour qu’en matière sociale.

Rebonjour Babette
Relisez la fiche.
Il faut dix ans pour avoir la carte de résident de plein droit, smic ou pas.

Autrement, il faut au minimum être au smic pour avoir une chance.
Mais il y a toute une serie d’autres possibiltés de carte de résidence suivant votre situation. J’ai simplement répondu avec les seuls éléments que vous m’avez donnés.

Merci pour votre reponse j’ai un salaire stable mais pas le SMIC et c’est la 3eme carte de resident algérien d’un an. Est ce maintenant ils demande le smicard et 5 ans en situation régulière pour algérien.

Merci de votre réponse.

Bonjour
Il y a une fiche sur le sujet sur le site

https://assouevam.fr/Certificat-de-residence-de-dix-ans-pour-citoyens-algeriens-accord-franco.html
Il faut faire une lettre de motivation, c’est mieux et donnez vos ressources mensuelles, la date votre CDI si vous en avez un et tout autre argument en faveur de votre demande.
Il faut des ressources "suffisantes et stables » selon l’expression consacrée.

Merci bcp pour ta réponse ^^ je vais mettre la déclaration avec la copie de mon titre de séjour ensemble alors :)

Salut Serene, je vois que tu vas mieux !
Je comprends que c’est pour moitié un mail automatique.
La seule chose qui te concerne est la première ligne : mettre la déclaration de vol à la place du titre.
Pour le reste, tu habites au Perreux et donc tu suis la procédure de Nogent.
Dans tous les cas où tu as besoin de ton titre de séjour, tu mets la déclaration de vol et la copie du titre.

Allez continue !

Coucou Soueva,

J’ai reçu la réponse de préfecture par email, mais je ne comprends pas ce que ça signifie.. Est-ce que ça veut dire je peux demander mon autorisation provisoire de travail avec la déclaration de vol ? De plus, j’habite au Perreux-sur-Marne, il est impossible de déposer mon dossier en ligne je crois, il y a que les gens qui habitent dans les villes qui sont pris en charge par la préfecture de Créteil, peuvent déposer leur dossier en ligne,
Voici l’émail de lapréfecture :

Il convient de produire une déclaration de vol à la place du titre de séjour.

La démarche de demande de rendez-vous en vue du renouvellement du titre de séjour étudiant ou de la prolongation du titre de séjour étudiant dans l’attente de l’échéance des études, pour un ressortissant étranger domicilié dans le ressort de la préfecture de Créteil, s’effectue via une plateforme de dépôt accessible depuis le site internet de la préfecture de Créteil.

Pour pouvoir déposer une demande, le ressortissant étranger doit ;

• Soit résider dans la circonscription territoriale de la préfecture de Créteil.
• Soit être inscrit à l’université Paris Est Créteil (UPEC).

Merci de vérifier que la domiciliation du demandeur relève bien de la compétence territoriale de la préfecture de Créteil à l’adresse suivante :

http://www.val-de-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers#!/Particuliers/page/N110

La demande ne peut être effectuée que dans les 2 mois qui précèdent l’expiration du titre de séjour conformément à l’article R311-2 4° du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : toute demande non effectuée dans le délai indiqué sera classée sans suite.

Afin de déposer la demande, merci de consulter le site internet de la préfecture :

http://www.val-de-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-vos-demarches-dans-le-Val-de-Marne/Creteil

Et choisir l’onglet : L’étudiant

Donc à ton avis est-ce-que je peux toujours déposer mon dossier directement dans la boîte aux lettres de la préfecture toute suite ?

Merci !

d’accord, je vais travailler sur ça !

Si vous tenez absolument à envoyez une lettre, Soyez très courte, claire et ne faites pas de faute. Dites au début ce que vous voulez. ex "Je sollicite la prise en compte de la photocopie de mon titre de séjour, car j’ai été victime d’un cambriolage le 02/09/20.J’ai besoin de ce document pour….
Veuilles trouver ci-joint la déclaration de vol. En vous remerciant", signature.

Il faut réflechir soigneusement à chaque mot pour être convaincant et rapidement compris.

Ce matin, je suis allée à la préfecture nogent pour tenter ma chance, j’ai eu une dame qui m’a répondu, comme quoi qu’il faut encore une fois envoyer un e-mail à la préfecture et demander une liste de documents nécessaires pour renouveler de titre de séjour étudiant, et préparer mes documentés et envoyer directement tous les documents par la voie postale, je pense que c’est aussi important ajouter une lettre d’explication, comme quoi mon titre de séjour est déjà volé, avec le récépissé de déclaration volé, pour justifier pourquoi j’ai envoyé mes documents pour renouveler le titre de séjour trop tôt (normalement c’est périmé 27/11, c’est normalement 1 mois par l’avance je crois....

Je ne sais toujours pas pourquoi hier soir DIRECCTE m’a répondu un e-mail qui dit :

Bonjour,

Vous devez vous tourner vers les services de la police pour la déclaration de vol et ensuite vers la préfecture.

Nous ne pourrons pas vous donner d’autorisation provisoire de travail tant que vous ne serez pas en mesure de nous présenter un document de séjour délivrée par la préfecture.

C’est pour ça je crois qu’il est impossible de demander l’autorisation provisoire de travail avec seulement la photocopie de titre de séjour et la déclaration de volé. Je veux bien y aller sur place aussi chez DIRECCTE pour vérifier avec eux, mais ils m’ont dit c’est interdit sans RDV, mais en ce moment c’est trop difficile d’avoir un rdv dans n’importe quel service. J’ai envoyé un autre courrier pour expliquer mes situations, pour peut être avoir une réponse comme quoi je peux utiliser la photocopie pour demander mon APT, mais je n’ai pas eu de retour encore.

Oui ! J’ai tous les deux.

D’accord Serene
Mais essayez pas à pas.
avez vous la déclaration de vol ? la copie de votre titre étudiant ?

Malheureusement avec la préfecture nogent sur marne il est impossible d’utiliser demarche-simplifiée ce site pour télécharger des documents et renouveler le titre de séjour étudiant en ligne, maintenant c’est seulement pour la préfecture de Créteil. Il est possible ils sont en train de mettre en place les démarches en ligne aussi pour la préfecture Nogent sur Marne mais à partir de quand on ne peut pas savoir.

Merci beaucoup Soueva !

Vos commentaires et conseils me font pleurer ! Je ne peux pas croire qu’il y ait encore de l’espoir après tout ce désastre ! Désolée d’être trop optimiste, je viens de perdre tout l’objet qui a de la valeur dans mon studio, et sans assurance habitation contre le vol, j’ai perdu toutes mes cartes bancaires et les appareils électroniques, et mon père est décédé l’année dernière, ma mère a du mal pour m’envoyer de l’argent, avec l’épidémie j’ai perdu mon stage donc depuis 7 mois je suis sans revenu, ça a été une période très difficile pour moi, mais j’essaierai de continuer à espérer que tout ira mieux.

Merci infiniment !

Bonjour, Serene,

Oh là là ! la galère ! 
Ne vous affolez pas ! vous allez trouver des gens compréhensifs et tout va s’arranger.


D’abord le papier le plus important est la déclaration de perte ou de vol au commissariat de police. C’est un papier qui vous sera demandé partout. Si vous l’avez déjà, scannez-le, faites des photocopies.

Ensuite il vous faut une photocopie de votre titre étudiant. (trouvez une photocopie de votre titre ou demandez à un organisme qui a une photocopie, ex la facture, l’école, la sécu, etc )
Une fois que vous avez cela, essayez de signer votre contrat d’apprentissage.


Puis déplacez-vous personnellement à la Direccte ( service MOE) et demandez-leur de vous aider et de vous donner votre APT de façon conditionnelle ou de bien vouloir attendre que les choses se remettent en place. ( voir site internet de la Direccte pour les jours de réception)

Allez ensuite sur Démarches simplifiées.fr et mettez votre déclaration de vol à la place de votre titre et attendez votre convocation par la pref.

Reprenez courage et dites-vous que vous allez vous battre et y arriver et venez nous parler de vos avancées ! On va être beaucoup à vous suivre et vous encourager.

PS Il ne sert à rien de voir un avocat dans ce cas, cela n’aidera pas, une assoce non plus. Vous allez vous en sortir toute seule.Vous n’êtes pas la première à qui cela arrive. Prenez confiance en vous pour trouver les solutions au fur et à mesure.

Bonjour,
si vous voulez être sure d’avoir un changement de statut sans aucun problème, vous devez faire le master géographie, puis demander un RECE, ensuite trouver un boulot dans votre branche avec un contrat d’un smic et demi( ou du moins la moyenne payée pour un premier poste avec ce master géo.)
si vous voulez faire des études d’aide -soignante, vous devez écrire au préfet et faire une demande bien argumentée, mais il est peu probable que l’on vous réponde, car il n’y a pas de lien entre les deux formations.

Bonjour,

Arrivée en 2020, je suis actuellement en licence 3 générale (non professionnelle). Je vais avoir mon diplome cette année . Mais je ne compte pas poursuivre le master. J’aurais aimé changer de statut pour travailler directement mais je sais qu’avec mon diplome en géographie ce sera impossible. Donc je voudrais m’inscrire en formation d’aide soignate pour avoir un DE et voir si je peux avoir un emploi directement, parait-il que là-bas ils recrutent bien !

J’ai donc plusieurs questions à propos de cela. Déjà est-e que je peux m’inscrire et renouveler mon statut étudiant avec cette formation d’aide soignante ? De deux, le changement de statut est-il vraiment possible avec un tel diplome qui n’a rien a avoir avec ma formation de base ?

merci de votre réponse

Bonjour
Pour renouveler un titre de séjour, vous devez avoir exactement les mêmes papiers que l’an dernier c’est à dire en premier lieu, une inscription ou une preinscription en fac ou dans une école agrée.
Il n’y a pas d’autre solution que de retourner au pays et de redemander un visa au consulat.

Bonjour Madame,Monsieur
Il y a t il des étudiants ou étudiantes qui ont pu prendre un rendez sur la Préfecture du val de Marne pour démarche simplifiée ?
Et combien de temps, il faut il patienter pour avoir une réponse ?
Est ce possible de prendre un rendez-vous avec n’importe quelles autres Prefectures pour faire mon renouvellement.
Je remercie a l’avance de vos interventions.

Bonjour
Le renouvellement de visa n’existe pas ; vous devez avoir un titre de séjour. Mais avez-vous un VLS-TS ou un autre type de visa
Si vous avez le VLS-TS, il fallait demander le titre deux mois avant l’expiration. Vous risquez de vous trouver qq jours peut-être, voire qq semaines sans titre.

Bonjour

Si la carte est périmée maintenant, il y a rien à faire.Il doit revenir en France

Au moment de partir, il devait signaler qu’il s’absentait pour plus de trois ans mais qu’il avait l’intention de revenir.

La préfecture avait la possibilité de prolonger sa carte au-delà des dix ans ; cette demande pouvait se faire aussi au consulat en Algérie.

Il devait revenir avant la fin de la nouvelle date d’expiration. Autrement il est considéré comme non résident en France.

Un avocat serait utile si on vous supprimait votre titre de séjour, ce qui sera pas le cas.

Le titre salarié n’est pas un titre sûr. C’est pour cela qu’il faut acquérir le plus tôt possible la carte de résidence qui elle est stable.

Bonjour
Je vous remercie infiniment pour tous des informations utiles que vous m’avez données
Excusez-moi encore une fois je voulais savoirsije dois prendre un avocat concernant mon cas qu’est-ce que vous me conseillez
Est-ce que c’est nécessaire de prendre un avocat ou bien ce n’est pas la peine ?

Bonjour
Si vous êtes au chômage, vous risquez de ne pas retrouver votre titre pluriannuel et la pref devrait vous donner une carte temporaire d’un an.

Vous apporterez vos justificatifs de Pôle Emploi à la place des bulletins de salaire. Le reste ne change pas.

Vous avez quatre mois pour demander un changement d’adresse. La nouvelle demande se fera à votre adresse actuelle.

Non, ce qui compte cest le salaire actuel, en CDI plein-temps.
Ce qui vous aidera, c’est vottre parcours exemplaire depuis votre arrivée en France. donc il faut le rappeler dns une lettre en n’oubliant pas les dates,pour que ce soit clair.

Re
J’ai oublié de vous dire que que mes 5 année d’école, je les ai tous effectuées en alternance et donc j’ai été payé tout le temps.. J’espère que ça va m’aider pour la question ressources ?

Bonjour et bravo pour votre beau parcours !

En fait, vous êtes dispensé si vous avez effectué votre scolarité dans un établissement d’enseignement secondaire français pendant au moins 3 années scolaires, ou vous avez suivi des études supérieures en France pendant au moins 1 année universitaire.

Vous avez ces trois années et même davantage, je pense, donc pas de signature, vous êes dispensé.

Vous pouvez demander la carte résident longue durée UE mais on la donne généralement après trois ans de CDI. mais faites une lettre en rappelant tous vos succès et je pense que ça pourra marcher.

Bonjour
Normalement, c’est la pref qui vous envoie la liste des pièces à forunir pour le renouvellement. Vous le recevez deux mois avant expiration.

Mais de toute façon, il vaut mieux le signer, car vous en aurez besoin pour la carte de résidence de 10 ans, sauf si vous êtes de nationalité tunisienne.

Bonjour

Selon l’article 7 bis de l’accord franco algérien vous pouvez obtenir après trois ans de séjour un certificat de résidence de 10 ans, mais ce n’est pas obligatoire. Cela dépend du préfet.
L’accord dit que la carte sera donnée par rapport à vos moyens d’existence et les raisons que vous pourrez invoquer.
il faut donc faire une lettre qui mette en valeur votre CDI votre salaire, votre logement et tout autre raison qui ontre votre intégration dans la société française. Joignez les preuves à cette lettre.
Mais certines fois, même sans lettre, elle est donnée au moment du renouvellement.

Dans votre cas, pour avoir une carte de plein droit, il faut 10 ans en situation régulière ;
Il ya une fiche sur le sujet sur le site, allez y faire un tour :
http://assouevam.fr/Certificat-de-residence-de-dix-ans-pour-citoyens-algeriens-accord-franco.html

Bonjour
Regardez sur le site de la Direccte 94 les jours de reception de la MOE.
Vous pouvez aussi leur envoyer un mail ( MOE).
Votre patron a peut-être gardé un double ?

En tout cas, cette demande ne me semble pas fondée, car, comme vous le dites, la Direccte ne rend pas les pièces et traite avec la pref.
De plus si vous travaillez depuis plus de deux ans, vous avez le droit de travailler sans demander aucune permission à l’administration. Je ne comprends pas.

Peut-être devriez-vous envoyer un mail à la pref de Paris et demandez qu’on vous confirme cette demande. Joignez votre titre à l’email etun justificatif de domicile.

Bonjour 

A Nogent comme à Creteil ou L’hay, les titres sont prolongés de six mois si le titre a expiré entre le 16 mars et le 15 juin , le temps de donner à la pref la possibilité de rattraper son retard à cause de la fermeture covid.
 Donc vous n’êtes pas en retard.
 Il faut regarder sur le site de la pref et télécharger le document qui prouve que vous êtes en règle et que vous conservez tous vos droits.

http://www.val-de-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-vos-demarches-dans-le-Val-de-Marne/Creteil


Revenez à l’automne sur le site de la pref et il y aura forcément un message qui vous dira que faire et quand.

bnjour
Je viens de répondre à la même question à un autre endroit. Je vous y renvoie.

http://assouevam.fr/spip.php?page=forum&id_article=288&id_forum=58458#forum58458

Bonjour
Il manque plusieurs infos pour pouvoir répondre ;
Quel est le titre actuel de votre salarié inscrit sur son titre de séjour ? Etudiant ouTravailleur temporaire ou recherche d’emploi ?
et aussi la date du master ?
son niveau de rémunération après le passageen CDI ?

Je vous remercie pour vôtre réponse....je vous tiens au courant pour des nouvelles merci

Bonjour
Je suppose que vous aurez une réponse avant la fin de ce récépisséde 9 mois. C’est le délai que s’est donné la pref.pour traiter le dossier.

Mais la difficulté est de demander le titre par les enfants européens, et non plus par le mari, car normalement, ce sont les parents qui donnent des droits aux enfants, et non pas l’inverse. Ce n’est pas un renouvellement, mais un nouveau dossier. C’est certainement pour cela que c’est plus long.

Vous devez donc prouver que c’est vous qui prenez vos enfants, citoyens européens en charge par votre travail, qu’ils dépendant de vous pour la nourriture et l’éducation.

Ainsi la loi européenne vous reconnait le droit d’avoir un titre de séjour et la pref devra suivre.

Bonjour,

Je vous remercie pour ces informations. Le rendez-vous en préfecture est prévu lundi 1er juillet à 9h pour déposer les éléments complémentaires.
La permanence de Créteil ayant lieu le mardi, je vais faire en sorte de me rendre à la permanence de l’Haÿ-les-Roses demain, samedi matin.

Bonjour
Après cinq ans titulaire d’une carte membre de famille-UE, vous avez acquis des droits propres, des droits qui ne dépendent plus de votre femme et vous devez avoir une carte de résidence-UE, sans fournir aucun papier de l’entreprise.

Voici l’article du CESEDA à invoquer :
L. 122-1
(...)
Sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, le membre de sa famille mentionné à l’article L.121-3 acquiert également un droit au séjour permanent sur l’ensemble du territoire français à condition qu’il ait résidé en France de manière légale et ininterrompue avec le ressortissant visé à l’article L.121-1 pendant les cinq années précédentes". Une carte de séjour d’une durée de validité de dix ans renouvelable de plein droit lui est délivrée.

Donc si vous avez eu une vie commune de cinq ans, vous devez avec une carte de résidence sans formalités compliquuées mais en fournissant seulement une pièce d’iidentité et un justificatif de domicile, photos et timbres.

Mais ce qui est pris en compte, c’est toujours la vie commune et non pas la période de mariage. Si votre vie commune n’a pas été de cinq ans,la pref peut vous demander de faire un changement de statut vers salarié.

Dans ce cas, donnez les papiers que vous pouvez, même si ce n’est pas complet. Sachez qu’ils hésiteront à vous refuser, car n’importe quel tribunal vous accordera la carte salarié après cinq ans de carte membre de famille-UE et ils voudront forcément éviter un recours qu’ils perdront.

Si vous êtes dans le cas des cinq ans de vie commune, vous pouvez aller voir un avocat ou passer me voir à la permanence de Créteil pour une lettre au sous-préfet.

C’est la Direccte qui pourra vous répondre.

Bonjour
Comme vous savez, tout changement de statut doit etre justifié un projet d’entreprise (Business plan)
Je précise que la transformation reste toujours dans le même domaine, mais pas la même activité.

Je comprends mieux. L’autorisation a été donnée sur la base du. projet que vous avez présenté.
Donc un pasage à la Direccte me semble obligatoire si le projet est différent.

Merci pour votre réponse
Car à la base la carte est donnée suis a un changement de statut sur un projet de création du coup je me demande si je suis obligée de rester la seule détentrice de mon autoentreprise vis a vis la préfecture.

Bonjour
je ne vois pas pourquoi cela ne serait pas possible. Mais un coup de fil à la Direccte vous en dira plus que moi.

Rebonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
J’avais effectivement vu ce dispositif mais la personne concernée ne rentre pas dans son champ d’application (elle a 32 ans et le dispositif jeune au pair concerne les jeunes âgées 18 et 30 ans) et il faut de toute façon qu’elle soit titulaire d’un visa long séjour pour demander ce type de carte de séjour (donc retour obligatoire également au Brésil pour la délivrance du visa).
Merci encore.
Cordialement

Bonjour

Aucune possibilité de séjourner légalement en France en étant entré sans visa long séjour. La personne doit aller chercherce visa au Brésil.
Mais il y a des nouveaux textes sortis en 2018 par lequels un jeune au pair peut acquérier un titre de séjour après une convention avec la famille d’accueil.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15813

Bonjour
Il faut envoyer un mail à la pref pour demander une convocation pour langue et intégration.Ils vous diront si vous devez aller ou non au cours de langue. Je ne crois pas. Mais votre femme a intérêt à passer le test A2 ( voir fiche dans / titres de séjour carte de residence/ test A2 dans le menu du site qui lui servira aussi pour la carte de résidence ou la nationalité.
Qant à avoir une réponse avant aout, oui, mais avant aout 2020 ou je ne connais pas les préfectures !

Bravo Adil, vous l’avez bien mérité même si cela arrive bien tard.

Mais je dois malheureusement vous dire que pour la nationalité, il faut cinq ans en situation régulière, sauf réduction/suppression de stage par dérogation ( voir la rubrique /nationalité dans le menu) et il faut surtout avec des ressources stables et suffisantes. C’est pour cela que les étudiants ne reçoivent tpratiquement jamais la nationalité. Vous devez donc avoir fait un changemnt de statut pour salarié ou VPF et travailler normalement avant de pouvoir demander.

Pour la carte de résidence, les années sous couvert d’une carte étudiant ne comptent pas.

Il faudra donc une carte salarié ou VPF et cinq ans en situation régulière, avec de bonnes ressources, pour là aussi, pouvoir demander la carte.

Mais vous avez montré que vous arrivez toujours à ce que vous voulez !

Bonjour
je pense que vous devez simplement demander un passeport talent. Joignez une lettre de la DRH expliquant le passage d’une société à une autre mais qu’il ne s’agit du même groupe et que vous gardez votre ancienneté..

Mais pour ce passeport talent, il faudra peut-etre joindre de nouveau toutes les pièces.
faites nous un retour si vous y pensez, car il y a de plus en plus de personnes qui se trouvent dans ce schéma.

Bonjour
La carte d’étudiant ne compte jamais dans l’ancienneté pour la carte de résidence.
Vous pouvez changer de boite juste après le deuxième renouvellement.
Avant, il faut recommencer la demande à zéro..

Bonjour,

Je vous remerci pour votre réponse.

Changement de statut sur place en Île-de-France

Bonjour ,
Aucun des points soulevés ne soulève de difficultés, ni pour le changement de nom , ni pour l’augmentation. Il y en aurait eu pour la diminution.

Mais à mon tour de vous poser une question.
Pour le changement de statut ICT => salarié, êtes-vous rentré dans votre pays ou la pref a-t-elle accepté de le faire sur place ? et quelle est cette pref ? car il ya beaucoup de questions à ce sujet.
Merci.

Bonjour
Aucun problème, tant qu’il s’agit d’augmentation ! Pa rocntre, une diminution ne passerait pas.

Bonjour mais toujours pas de monsieur ici !

Vous apporterez toutes les preuves de votre licenciement économique, et le dossier complet avec le cerfa et les papiers de l’entreprise. Si les deux métiers ne demandaient pas de qualification particulière, cela devrait passer.

Bonjour

Ne vous cassez pas tant la tête.

Vous envoyez un recommandé à la pref avec votre nouvelle adresse et la date du déménagement. C’est tout. Rien de plus. Vou sgardez soigneusement le récépissé.
La pref fera ce qu’elle voudra. Mais le dossier après traitement est transmis au ministère.
Pour le reste, vous faites ce qui vous arrange sans vous préoccuper de quoi que ce soit.

Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.

J’ai trouvé un travail et je dois le commencer en début de mois d’août, cependant mon nouveau travail se trouve dans une autre ville. En conséquence je dois changer de ville et de région, et comme j’avais déjà déposé mon dossier de naturalisation dans la région où je suis actuellement, je voudrais savoirce que je dois faire.

• Il est possible que je reçoive un courrier de la préfecture fin juillet, étant donné qu’en mois d’avril quand je l’ai demandé sur l’état d’avancement de mon dossier, ils m’ont dit qu’ils étaient en train de traiter les dossiers arrivés en août 2018 (mon dossier est arrivé en octobre). Moi je vais déménager fin juillet pour commencer mon travail en début d’août.

• Est-ce que je dois atteindre fin juillet pour prévenir la préfecture (soit la plate-forme de la naturalisation) sur le changement de nom adresse et de ma situation, ou avant ? Est-ce que mon dossier serait transféré à la préfecture de la région où je serai ?

• Puis-je commencer mon travail avant le rdv à la préfecture ? (j’ai un titre de séjour pluriannuel de 4 ans) et je vais exercer le même métier.

Vous ne pourrez pas avoir la nationalité en étant au chômage, il faut des ressources " suffisantes et stables". C’est pratiquement la première obligation.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse, c’est très sympa de votre part. Finalement mon entreprise est en liquidation, en conséquence je suis au chômage. Il y a 7 mois j’ai déposé mon dossier pour la naturalisation, je voudrais savoir si je pourrai avoir une réponse positive en étant au chômage ? Pour le moment j’ai quelques entretiens en cours, mais bon ! je ne sais pas quand je serai embauchée et je n’étais pas encore convoquée à la préfecture pour un entretien. Mais s’ils me convoquent dans le futur proche et je suis au chômage, comment cela pourrait-il évoluer ?

Bonjour
Non aucun problème pour vous. vous pouvez rechercher un autre emploi. Vous donnerez à la prefecturre tous les papiers que vous aurez reçu du mandataire.

Bonsoir
Il n’y a aucune possibilité de renouveler votre titre de séjour d’un an si vous ne l’avez pas fait normalement en 2015. Il est définitivement perdu.
La carte de résidence de dix ans permet, elle, iun séjour à l’étranger de trois ans avant de se périmer.

Bonjour
Il faudrait des pages pour vous répondre par écrit, surtout que vous ne me donnez pas suffisamment d’infos sur le statut de votre ami par rapport au séjour.
Mais vous pouvez passer à la permanence de Creteil tous les mardis après-midi ou celle d’Ivry le mercredi et samedi
voir les coordonnées de l’Assouevam dans la rubrique /associations du menu

Bonjour
Il y a une fiche sur le sujet sur le site.

https://assouevam.fr/Certificat-de-residence-de-dix-ans-pour-citoyens-algeriens-accord-franco.html

Merci pour la réponse, je me corrige je gagne entre 900€ et 1000€ nets .

Bonsoir
Vous êtes algérienne, vous pouvez demander la carte de dix ans, mais elle n’est pas de plein droit et normalement vous ne l’aurez pas. Elle est surtout attribuée sur critères de ressources : il faut le Smic au minimum et la caf n’est pas prise en compte.
Cependant vous pouvez écrire une lettre en faisant valoir vos argumentset comme l’attribution dépend du prefet, il peut donner la carte s’il veut.
Passez voir une association pour bien réfléchir aux arguments à donner.

Bonjour
Comme la carte pluriannuelle ne figure pas dans l’accord franco-algérien, les Algériens ne peuvent avoir que des certificats de résidence d’un an ou dix ans. donc pour vous, le renouvellement sera d’un an.

Pour l’attriburtion de la carte de résidence de dix ans, il ya une fiche dans la rubrique /Titres de séjour du menu

https://assouevam.fr/Certificat-de-residence-de-dix-ans-pour-citoyens-algeriens-accord-franco.html

Bonjour
Je n’ai pas vraiment suivi vos références. Mais si vous êtes algérien, c’est l’accord fr-alg que la pref va appliquer.
En reprenant votre premier message, vous pouvez demander la résidence mais il faudra pourver des ressources : normalement trois ans au smic ou tout au moins une progression jusqu’au smic et pour un étudiant, c’est vraiment compliqué.

Bonjour,

Je tiens d’abord à vous remercier pour vos réponses rapides, ceci dit, l’article 7 bis des accords Franco-Algérien dispose que : Les ressortissants algériens visés à l’article 7 peuvent obtenir un certificat de résidence de dix ans s’ils justifient d’une résidence ininterrompue en France de trois années. Donc il vise bien des catégories bien précises citées dans l’article 7, hors que le CRA 10 ans VPF visé à l’article 7 n’est que d’autre celui du regroupement familiale. (ce qui n’est pas mon cas)

Contrairement à l’article 6 alinéa 5 qui dispose que : 5) au ressortissant algérien, qui n’entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d’autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus. Mais là on parle du CRA 1 an VPF dont je suis titulaire.

Donc pour conclusion, si je ne suis pas concerné par les accords franco-algérien c’dst bien le droit commun (Ceseda) qui me sera appliqué, et cela me sera avantageux ?

En vous remerciant par avance.

J’aurais dû dire "généralement" et non pas "jamais".

L’article 7 bis de l’accord franco-algérien ne parle pas des titres "étudiant", j’ai vérifié. Donc vous avez raison.Trois ans quel que soit le titre. A la différence de la carte de résidence longue durée - EU qui comportent un bon nombre d’exclusions, dont la carte étudiant.

il sera tenu compte de vos moyens d’existence et des justifications que vous donnerez dans votre lettre.

Bonjour,

J’ai repris vos écrits :
Certificat de résidence de dix ans pour citoyens algériens (accord franco-algérien) :

deux cas :

le titre dépend du bon vouloir du préfet (7 bis alinéa 1 et 2) :
Residence de trois ans avec un titre de séjour (n’importe quel titre)
activité professionnelle et autres raisons invoquées à l’appui de la demande.

......

Vous avez bien mis résidence de trois ans n’importe quel titre, c’est là justement que je me pose la question, être résident sous titre de séjour étudiant n’est pas considéré comme un séjour régulier ?

Si vous avez des textes de loi à ce propos, j’aimerais bien les consulter, y’a-t-il une jurisprudence à ce sujet ?

Merci par avance

Bonjour
Le titre étudiant ne compte jamais.

Bonjour
Vous devez rester deux ans.
Si vous changez, vous devez refaire une demande d’autorisation de travail.Le mieux est de téléphoner à la Direccte pour la procédure ;
Vous pouvez avoir aussi un contrôle inopiné pendant les quatre ans. Ces contrôles sont prévus depuis la création de la carte de quatre ans. Mais j’en ignore le rythme et même la réalité.

Pas d’adresse gmail car pas de possibilité de vous prévenir de l’existence d’une réponse. voir au début du forum

Bonjour
Il faut trois cartes salarié pour pouvoir demander la carte de résidence. Mais à ce stade, la carte n’’est pas de plein droit, elle dépend du bon vouloir du préfet.

Il faut néanmoins trois ans de CDI plein temps et pouvor produire le contrat d’intégration républicaine donné par l’OFII prouvant que et aussi que et enfin que et aussi un certificat de langue française du niveau A2 du CECRL, sauf si vous avez un diplôme français qui vous en dispense.

Le test de langue coute entre 80 et 100 euros et il faut le passer depuis mars 2018, je crois.Il faut donc trouver un institut agrée et prévoir du temps pour cela.

Il faut aussi une lettre de motivation que vous fera n’importe quelle association de défense du droit des étrangers et qui montre que vous avez tous les critères pour avoir la carte.

vous cliquez sur le lien :

• "Visa pour enfant mineur étranger de parent français" et le lien telecharge un fichier .pdf avec la liste des pièces exigibles en Russie.
  Mais vous pouvez aussi aller sur le site de l’ambassade de France dans tout autre pays.

merci de votre réponse .
mais je n’ai pas trouvé la réponse sur ce site ’’ j’ai demandé les documents qu ’il faut pour la renouvellement titre de séjours vpf"

Bonjour
voici un exemple.
https://ru.ambafrance.org/Les-differents-types-de-visas
mais vous pouvez esssayer de chercher sur d’autres site d’ambassades de France

Bonjour
j’ai mal compris votre message mais une chose est sûre, c’est ce que dit la Direccte qui fait foi.

Bonsoir
Non il ne manque rien mais j’avais zappé . Excusez-moi.
En fait rien n’est prévu pour des gens dans votre cas, vous l’aviez un peu deviné.
soit vous demandiez la naturalisation avant de partir, soit vous vous trouvez avec un carte de séjour qui expirera un jour et vous devrez demander des visas pour entrer.
La seule chose que vous pouvez faire est de demander une prolongation de votre carte actuelle pendant un certain temps à la prefecture. C’est une procédure qui est prévue. Mais cela vous donnera au plus qques mois (un an, deux ?), donc ce n’est pas très intéressant si vous voulez travaillerà l’étranger.

Je reviens vers vous pour savoir s’il manque des éléments à ma question.

Merci par avance.

Bonjour
Mettez nom, prénom et adresse en haut à gauche et aussi numéro de la carte temporaire ( sur le coté à côté dela date de
naissance).

A droite en haut, le nom de la prefecture ou sous préfecture à la quelle vous adressez votre lettre.

Plus bas, à gauche " objet : demande de carte pluriannuelle de quatre ( ou deux ans)"

Plus bas encore à droite, la date du jour.

Plus bas à gauche : "Madame, Monsieur"

Rappelez combien de cartes (VPF ou salarié) d’un an que vous avez eues. (un seul titre pour le parent d’enfant français)

Dites si vous travaillez (CDI, CDD) plein temps, temps partiel, dans quel métier et si vous avez un logement avec un bal à votre nom (où je vis avec mon enfant et mon conjoint français)

Parlez des enfants( un enfant) à l’école ( où ?) et dans quelle classe.

Vous pouvez dire aussi que vous êtes bien intégrée en France, que vous parlez bien français( sauf si vous le parlez mal !) et que donc vous souhaitez obtenir la carte pluriannuelle de quatre ans ou de deux ans ( deux ans pour le parent d’enfant français).

Voilà, je pense, comment on peut faire avec toutes les variantes possibles. Choisissez ce que vous voulez mettre et laissez tomber ce qui ne correspond pas à votre situation.

Terminez par : " En vous remerciant" et vous signez dessous.

Je n’ai pas vraiment compris votre message.
Mais ce que je sais, c’est que cette carte ne donne pas droit au travail en général mais à un travail dans une entreprise particulière à un poste particulier pour un salaire donné.
Ce n’est qu’au troisième renouvellement que vous êtes libre.
Donc si vous ne suivez pas la règle, il y a un risque, sauf si vous êtes licenciée pour raison économique.
Maintenant est-ce que toutes les prefs appliquent la règle, je ne peux vous dire. Cela doit aussi dépendre du métier, s’il est en tension ou pas, des possibilités en personnelou non, de leurs habitudes.
Passez par une association (voir menu) qui vous donnera des adresses d’avocats du droit des étrangers qui connaissent votre pref. Ils seront certainement de bon conseil.

Bonsoir,
Merci beaucoup pour votre réponse Oui je suis d’accord avec vous mais ce que je demande si de proposer au patron de faire une rupture conventionnelle ou bien même de démission(j’ai une proposition d’embauche ) après la réception de ma carte de séjour c’est-à-dire au lieu de commencer les procédures de licenciement la semaine prochaine la direccte sera informé de proposer ç ça après avoir reçu ma carte de séjour est ce que dans ce cas la il y a un risque merci beaucoup

Bonjour
Une rupture conventionnelle vous laisse sans droit au séjour. Attention !
Pour avoir le renouvellement de votre titre, vous devez être licenciée. Mais vous n’aurez qu’un an normalement, sauf si la pref ne le sait pas.

Ok j’espère que ça va se passer comme ça ! En tout cas merci beacoup !

Oui, c’est çà le plein droit.

Pourriez vous m’expliquer que veut dire de plein droit ?
Donc dans mon cas,si j’ai bien compris, même si je nai pas pour l’instant des ressources au smic, ils ont pas le droit d’un refus ?

Bonjour
Si vous refusiez le changement de statut, vous vous retrouveriez sans papiers. Ce n’est donc pas une bonne idée.

En fait, il s’agit d’un renouvellement (10 ans => dix ans et le renouvellement est de plein droit.

Donc pas d’inquiétude.
si jamais la pref refusait( ce que je ne crois pas), le tribunal vous rétablrait dans votre droit.

Bonjour
Votre ancienne carte ne vous donne malheureusement droit à rien pour deux raisons : parce qu’elle est expirée et parce que vous teniez vos droits de la situation de votre père, vous n’aviez pas de droits personnels au séjour.

Bonjour
Consultez le site Service-public.fr pour la liste des pièces à fournir.
Pour votre urgence, si vous avez un justificatif, vous pourriez peut-être obtenir un visa de retour de la préfecture.

A Créteil il faut deux mois après réception du dossier Passeport Talent

Bonjour,
C’est la préfecture du Créteil.
J’ai juste envoyé mon dossier par mail( j’ai pas eu mon rendez-vous jusqu’à présent)
Merci

C’est la préfecture de Créteil, sauf que je n’ai pas encore eu un rendez-vous (j’ai juste envoyé les documents par mail).

Merci

bonjour
Comptez deux mois officiellement
Mais vous n’avez pas dit votre pref. Toutes les prefectures n’ont pas le même délai.

Bonjour
Je suis nouveau sur ce forum j ai une question à vous posez
J ai une carte de résident de 10 ans je part m installé en Afrique avec mes enfants et leur maman tous de nationalité française
Est ce que au bout de 3 ans je pert ma carte ?

Dans ce cas, pas de pb.C’est de loin , la meilleure solution.

Si je décroche un CDI et que je demande une carte Passeport Talent au lieu du renouvellement de ma carte de résidence, est ce que cela a du sens ?
Cette option me permettrait de faire venir ma femme plus rapidement en même temps.

Bonjour
Voici l’article L.314-7 , CESEDA qui peut s’appliquer à qqun qui réside à l’étranger depuis plus de trois ans :

"La carte de résident d’un étranger qui a quitté le territoire français et a résidé à l’étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs est périmée, de même que la carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE » accordée par la France lorsque son titulaire a résidé en dehors du territoire des États membres de l’Union européenne pendant une période de plus de trois ans consécutifs."
La période mentionnée ci-dessus peut être prolongée si l’intéressé en a fait la demande soit avant son départ de France, soit pendant son séjour à l’étranger.
donc, vous pourriez demander une prolongation lors de votre passage en France. Le pb est que votre carte est déjà périmée car vous ne résidez plus depuis 2014.
Cela aurait été bien de demander avant les trois ans.

Au renouvellement (deux mois avant l’expiration) on vous demandera une déclaration sur l’honneur , quatre photos, l’ancienne carte et votre livret de famille
http://www.val-de-marne.gouv.fr/content/download/8274/57271/file/Déclaration%20de%20non%20absence%20pour%20un%20renouvellement%20d

Ps. votre femme relève du regroupement familial.

Bonjour

Vous ne dites pas quel est votre statut actuel.
Si c’est un statut salarié, je pense que vous pouvez avoir la carte bleue, si vous avez le salaire, le diplôme ou l’expétience exigés par le L313-20 ( ceseda)

Merci pour votre réponse !

Bonjour
je pense qu’il faut une attestation de travail et les trois dernières fiches de paie.
Mais qqun peut peut-être répondre plusprécisément ?

bonjour
Normalement non. Mais qqfois certiaines prefs sont coulantes.Renseignez vous en vous déplaçant à la Direccte. Mais vous pouvez faire une nouvelle demande et s ile métier est en tension, cela ne pose pas vraiment de pb ;

Bonjour
Retards de la pref, mauvaise volonté à cause du RSA, tout est posible .
Mais comme vous dites, la carte est de plein droit, il n’y a pas à s’inquiéter. La pref finira par la donner.

Pour les preuves de séjour, veuillez vous reporter à la rubrique /régularisation dans le menu du site.

Merci de votre réponse rapide,

Quel document dois-je envoyer pour justifier une résidence ininterrompue en France ? est ce que les titres de séjours suffisent ?

Bonjour
il faut demander l’application de l’article de l’accord franco-algérien qui vous concerne en prouvant que vous répondez à toutes ses obligations.

L’accord franco-algérien de 1968 se trouve faicilement sur internet. Il me semble que c’est l’article 7 ou 7 bis de mémoire.
On écrit à l’ordi sans oublier de signer.

Bonjour
Oui, vous ête entièrement libre depuiis le début de votre 3° année.

Bonjour

Ne vous inquiétez pas. Votre renouvellement est de plein droit quelle que soit votre situation.

Bonjour,

A partir de mars 2018, vous devez avoir le niveau A2.
Voir la fiche et les possibilités d’équivalence de l’A2.

Mais il est possible qu’àun niveau individuel, la pref accepte un diplôme mauricien.
En tout cas, pour la nationalité, vous n’aurez pas de problème !

Si vous n’êtes plus pacsé, vous perdez probablement votre droit au séjour, sauf si vous continuez à vivre avec votre compagne ;

Si vous travaillez en CDI, vous pouvez essayer un changement de statut vers salarié. Passez voir une association ou un avocat.

Et dans le cas où je ne suis pacsé que dois je apporter ??

Eh oui, c’est mieux. Eric a raison.

Bonjour
Je me permets d’apporter des réponses à vos questions par le peu que j’en sais !
Êtes vous toujours pacsé à votre à votre compagne ? si oui, apportez leur un certificat de pacs de mois de 3 mois, l’EDF aux 2 noms,le certificat de scolarité de votre enfànt, l’attestation CAF, etc...

Cordialement !

Bonjour

Vous joindrez un lettre disant que vous n’avez jamais recu de convocation de l’OFII.

Pour les VPF, on voit que la carte pluriannuelle n’est pas donnée facilement. En tout cas, pas plus de deux ans dans un premier temps et pas toujours. Donc il est possible qu’on ne vous donne pas cette carte tout de suite au prétexte que vous n’avez pas le fameux papier de l’OFII. Mais c’est de leur bon vouloir.

Pour les preuves de vie commune, les dépenses pour votre enfant, attestations de présence à la crèche, à l’école. Pour la vie commune, témoignages aussi.

Bonjour
Première question : je ne sais pas, mais je ne vois pas pourquoi la RH vous dirait des bêtises.Il doit y avoir une tolérance pour la carte de résidence alors que normalement il faut la nationalité.
Deuxième question : une carte de travailleur temporaire ne débouche jamais sur une carte de résidence. Il faut une carte salarié.Donc le mieux c’est la nationalité. Mais ce ne doit pas eetr ttrès difficile pour une personne qui a fait des études en France et travaille dans la fonction publique.
Bonne chance !

Adresses des associations par la rubrique /Permanences du menu

J’ai bien reçu et compris votre réponse c’était très clair.
Je suis sur la côte d’Azur ya pas longtemps si
Peut être vous pouvez m’orienter vers des associations
De ce genre si vous en connaissez merci
D’avance.

Bonjour

Les choses ne sont pas ainsi.

Vous avez une carte VPF depuis deux ans et non une carte salarié.
Vous devez obligatoirement faire une demande carte temporaire salarié en demandant un changement de statut.

Vous devez savoir aussi que vous n’avez en ce moment pas de droits propres au séjour. Vous détenez les droits au séjour par votre ancien partenaire et vous les avez perdus dès la rupture de la vie commune. C’est pour cela qu’il faut faire une changement de statut VPF vers salarié.

Passez à la pref pour le formulaire et les pièces à fournir et voyez pour le dossier une association ou un avocat compétent dont vous aurez l’adresse par une association, car l’accord n’est pas de plein droit même si vous avez toutes vos chances si vous travaillez en CDI plein temps.
Adresses des associations par la rubrique /Permanences du menu

Après trois cartes salarié, demande de carte de résidence.

Bonjour
Oui à la première question.pas depb en cas delicenciement économique ;
Pour la deuxième, je pense que vous devez vosu déplacer à la Direccte du département afin de faire voir avec exactitude le statut juridique de la nouvelle entreprise et par conséquent le vôtre.

Bonjour
Normalement non. Ce n’est pas prévu.
C’est un des cas de recul de lanouvelle loi. cela retarde d’un an la carte de résidence

Bonjour
A votre troisième certificat de résidence, vous pouvez obtenir la carte de dix ans sur décision du préfet pas de plein droit..
il ya un message récent qui traite le sujet. Jetez-y un coup d’oeil.
Puis faites une lettre argumentée et joignez les pièces obligatoires. Voir le site de votre préfecture.

Après le deuxième renouvellement vous êtes totalement libre de faire ce que vous voulez.
Si vous êtes passé par l’admission exceptionnelle, c’est normalement après le premier renouvellement. Mais il est vrai que les choses ne sont pas très claires et les prefs font un peu comme elles veulent.

Vous n’êtes pas responsable du fait que l’entreprise ne paie pas l’URSSAF. C’est l’entreprise qui est responasble et qui peut fermer.

Bonjour merci pour votre réponse. J’habite pas l’ile de France et il me sera difficile de venir au permenance. Mais je vais vous expliquer la situation : j’ai un titre de séjour salarié et dans quelques mois je vais faire mon deuxième renouvellement . Et il se trouve que mon employeur ne respecte pas ses cotisations. —est ce que cela va pas affecter mon deuxième renouvellement ? -Si changement d’employeur en restant dans le même métier est ce que j’aurai a refaire la procédure ? -Si je change aussi de d’employeur et de métier est-ce que j’aurai Aussi à refaire la procédure ? Merci

Je ne sais pas dire davantage, je ne connais pas assez la situation.
Passez à la permanence du mardi si vous êtes dans le coin.

Bonjour soueva,

Quels conseils me donnez-vous pour que je ne perde pas mon titre de séjour ? Si je reste avec le même employeur vu qu’il ne respecte pas ses cotisations ?

Essayez de trouver un autre contrat de même type et changez d’employeur ;

Hello

Pas forcément, je viens de faire le renouvellement de mon titre de séjour salarié (2 eme renouvellement à Paris) après un changement d’employeur en mai, et cela a été accepté sans refaire une procédure de changement de statut (ils ont pris une attestation employeur+3 fiches de paie et mon nouveau contrat)

Non. Il faut tout recommencer.

Bonjour, j’ai pu renouveler ma carte de un an et vu qu’il ne respecte pas ses cotisations et de peur de perdre mon TS au deuxième renouvellement pour cause de non respect des cotisations ou me retrouver sans salaire. Je voudrais quitter le boulot pour un autre boulot mais pas le même métier. Ma question est : est ce possible sans à avoir à refaire la procédure de cerfa de mon nouveau employeur ?

Merci pour la réponse j’attends que ma carte soit renouvelée Est après je vais voir ce je je peux faire.

Bonjour
Normalement, cela ne va pas vous affecter puisque vous avez eu l’autorisation de travail par la Direccte.Elle a certainement mal fait son travail à moins que la fraude soit récente..

Mais si le patron se fait prendre à ne pas payer les cotisations sociales et à vous donner l’argent en liquide, ce qui est totalement interdit, la boite risque de fermer.

Donc attention,le travail n’est pas sûr. Ce genre de boite peut aussi un jour cesser de vous payer.

Bonjour
Les cartes étudiant ne comptent jamais dans le cumul des années set ne donnent pas droit non plus au séjour pour un conjoint.
Demandez une carte de deux ans.