Poster un commentaire à la suite de l’article...

vendredi 30 novembre 2012

Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants

Lire sur le sujet la foire aux questions du (…)

En réponse à...

Logo de Kanoute
mercredi 5 janvier 2022 à 08h09 - par  Kanoute

Bonjour ma demande concerne mon fils je né en France en 1983 île de France de père né au Soudan français(1949 Mali) mon fils a eu un refus de cnf en effet sur l’acte de naissance de père il y avait un jugement supplétif en 1989 fait dans un tribunal qui a été incendié en 1991 suite à des manifestations pour un changement de régime, les archives des jugements on été détruits. Je suis actuellement en procédure, le procureur insisté sur l’extraneïte de mon fils car selon la loi en l’absence du jugement supplétif l’acte de naissance de mon père ne serait pas probant. Je n’ai aucune trace de ce jugement supplétif et le tribunal ne peux reproduire ce document sans les éléments.Mon père est décédé en 1992. Ai je une chance de remporter mon affaire et je risque peut être une contestation de nationalité française. J’aimerais une réponse de votre part.

Messages récents

15 avril

Bonjour, je suis actuellement en master 2, mais si je ne trouve pas de stage, je risque de ne pas valider l’année. Pour cette raison, pensez-vous (…) Bonjour Brahim il vous faut cinq ans de présence, une attestation de pacs de moins de trois mois, votre visa d’entrée et un dossier de vie commune (…) Bonjour, Je suis un étranger pacsé à une Française depuis maintenant deux ans. On habite ensemble depuis 4 ans et comme preuve de vie commune, on (…)

14 avril

Bonjour, Je m’appelle Mikhail. Je suis russe et je suis arrivé en France à l’âge de 13 ans et 3 mois avec un visa D, accompagné de mes parents qui (…) Bonjour Hanane Vous pouvez demander un titre de séjour salarié, mais il n’est pas de plein droit.
C’est la préfecture qui décidera.
Cela (…) Bonjour
Pour les joindre, se rendre sur cette page et cliquer sur leur nom pour leur envoyer un email
https://www.monmouvement.ong/petitions/aidez- Bonjour Mohamed
Pour renouveler votre carte, il faut s’y prendre entre 4 mois et deux mois avant expiration de l’ancienne carte
Il faut faire (…) Bonjour,
je suis saisonnier, j’ai une carte de séjour d’un an, j’ai travaillé pour le premier contrat l’année dernière, et j’ai ce contrat de (…) Bonjour Hakim

Malheureusement pas du tout. Vos années "saisonnier" ne comptent pas pour la nouvelle carte Métiers en tension.( voir fiche sur (…) Je suis entré en France avec un contrat de travail saisonnier et j’ai obtenu une carte de séjour de 3 ans. Je suis rentré au Maroc et j’ai signé, (…)