Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants

vendredi 30 novembre 2012
popularité : 32%

Lire sur le sujet la foire aux questions du consulat de France à Alger


Commentaires

Logo de lahouari31000
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants_resolu_
lundi 4 juin 2018 à 23h50 - par  lahouari31000

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse,
Effectivement la demande de CNF a été déjà envoyée au Tribunal du chateau des rentiers, Je voulais juste ajouter que la mention de son admission a la qualité de citoyen Français est faite en marge de son acte de naissance du SCEC Nantes, par conséquent, l’acte avec mention du jugement, n’est pas pour dire que mon père est devenu Français 5 ans après son décès, mais qu’il l’a toujours été (de droit commun). voila

vendredi 8 juin 2018 à 14h32 - par  Steve

Bonjour,
Ma mère est française par descendance née au Royaume-Uni d’un père français français-algérien. Mon grand-père français a enregistré la naissance de ma mère au consulat de France à Londres lorsqu’elle est née en 1958. Ma mère a un certificat de naissance français (CSL) enregistré à Nantes et elle a récemment demandé son passeport français et sa carte d’identité pour la première fois. 2017 (60 ans après sa naissance) !!! Elle n’a jamais postulé pour un CNF.
Ma question : Serai-je en mesure d’obtenir mon CNF ou serai-je refusé par la règle des 50 ans (Art 30-3) ?

information additionnelle :

  • Mon grand-père français avait son dernier passeport en 1988 juste avant sa mort.
  • Mon arrière-grand-mère française a vécu et est morte en France en 1972. (vécu en France il y a 46 ans)
    Merci d’avoir pris le temps de répondre à ma question et je suis désolé pour mon mauvais français.

Steve

Logo de Lahouari
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
samedi 2 juin 2018 à 01h20 - par  Lahouari

Bonjour,
Mon père né en 1922 et décédé en 2011 a été admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal en 1948, copie de ce jugement en notre possession. De plus nous avons eu la copie de la page des registres des naissances du lieu de naissance de notre père (après un parcours de combattant, bien sûr) et la mention de ce jugement y figure.
Son acte de naissance, acte de mariage et aussi de décès, est établi par le service central d’état civil NANTES. Ils ont été reconstitués récemment après confirmation avec les autorités algériennes (AR3). Quelle est la démarche à suivre pour obtenir un CNF pour nous ascendants directs du (citoyen français), et quelles sont les pièces justificatives à fournir a cet effet ?

J’ajoute qu’enfin notre père est né et décédé en Algérie, et entre la date de l’indépendance de l’Algérie et la date de son décès, ça ne fait pas 50 ans,

et je ne comprends vraiment pas ce délai de 50 ans (une date de péremption), puisqu’il avait conservé de plein droit sa nationalité française après l’indépendance
D’autre part, vu qu’il avait conservé sa citoyenneté française après l’indépendance, le bénéfice de la possession d’état de Français en vertu de l’article 32-2 du Code civil est sans équivoque ( enfin je pense), et l’article 30-2 du Code civil ouvre également cette possibilité si vous avez possédé l’état de Français et si au moins l’un de vos parents avait également de cette possession d’état.
Je vous remercie

Logo de Lahouari
samedi 2 juin 2018 à 17h55 - par  soueva

Bonjour
Il faut écrire au Pôle de la nationalité, rue du Château des rentiers, Paris 13° et joindre tous les documents possibles en votre possession. Mais le service est débordé et vous ne pouvez attendre une réponse avant trois ou quatre ans.
La loi des cinquante ans est récente et s’inscrit dans la volonté des différents gouvernements de limiter au possible les demandes de nationalité de la part des ressortissants des anciennes colonies.
Mais si on vous l’opposait, il est possible de faire un recours.

voir le site service public. fr CNF pour les détails.

PS. Lorsqu’un individu réside ou a résidé habituellement à l’étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d’un demi-siècle, cet individu ne sera pas admis à faire la preuve qu’il a, par filiation, la nationalité française si lui-même et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre n’ont pas eu la possession d’état de Français.
article 30-3 alinéa 1 du Code civil
Les cinquante ans parte de l’indépendance du pays et concerne le descendant de la personne française.

Logo de FYFY
nationalité française et réintegration
jeudi 31 mai 2018 à 15h27 - par  FYFY

Bonjour ;

Mon père est né en Algérie avant 1962, j’habite en France depuis 2006 je suis Française par naturalisation, mes 3 enfants sont Français aussi.
Ma question est de savoir si je pouvais faire une demande de séjour régulier ici en France pour mes parents vu que je suis divorcée depuis deux ans et je me retrouve seule avec mes trois enfants (leur père est rentré en Algérie)
Ou bien passer par une réintégration pour mon père si possible. (mon père réside en Algérie).

Merci

Logo de FYFY
jeudi 31 mai 2018 à 17h46 - par  soueva

Bonjour
voir fiche sur le sujet en première page du site.
Pour la reintégration, votre père peut essayer. Il dait répondre aux critères demandés.
voir rubrique /nationalité dans le menu.

Logo de kalifa
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
samedi 26 mai 2018 à 17h25 - par  kalifa

Toutes mes excuses pour le manque de précision. Nous sommes de la Côte d’Ivoire, mon père est né en 1966 à ferkessedougou, une ville du nord.
La carte AOF, c’est la carte de l’Afrique occidentale française.

Logo de kalifa
samedi 26 mai 2018 à 17h47 - par  soueva

L’AOF, je connais mais la carte sanitaire non.
Votre père est né après l’indépendance, c’est donc la première raison pour laquelle il ne peut pas réintégrer la nationalité française.
Le grand-père a été français jusqu’à l’indépendance comme tous les habitants de l’AOF et ensuite il est devenu ivoirien. Lui aurait pu demander une réintégration mais il aurait dû habiter en France au moment de la signature du décret.
Si le grand-père avait eu une carte d’identité française d’après l’indépendance de la CI, alors il aurait continuer à être français et, dans ce cas, son fils aussi, sauf s’il n’y avait pas eu de contact du père ou du fils avec la France pendant cinquante ans.

Logo de kalifa
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
samedi 26 mai 2018 à 16h41 - par  kalifa

Bonjour

je suis kalifa cissoko, mon grand père détenait une carte sanitaire AOF et bien avant sa mort en 1999 il n’a joui d’aucune autre nationalité. est il possible pour mon père de faire une demande de nationalité française avec cette carte ? si oui, quelles sont les voies et moyens dont nous devons disposer ?

Logo de kalifa
samedi 26 mai 2018 à 17h01 - par  soueva

Bonjour
Je ne sais pas ce que c’est qu’une carte sanitaire.
Je ne peux répondre surtout que vous ne dites pas quelle est votre nationalité ni l’année de naisance de votre père, ni le pays où il habite.
Lisez d’autres messages de ce fil pour apprendre l’essentiel des dispositions en ce qui concernent les anciens territoires français et revenez s’il vous manque qq chose.

Logo de BOUDJEMA SAID
Colonisation
mercredi 16 mai 2018 à 21h10 - par  BOUDJEMA SAID

Mon père est né le 02/06/1935 à Hamam Bou Hadjar, décédé en 1990 et à l’age de 10 ans il a commence à travailler la terre (vignes) à la ferme avec son père (mon grand père) a Rio Salado (El Malah) w/ Ain Temouchent chez Mr BOORE et jusqu’à sa mort il n’a beneficie d’aucune régularisation pour sa retraite alors je demande son du.
Il jouissait de la nationalité française.
En espérant avoir une réponse de votre part ,Veuillez croire Mr à mon mes salutations les plus distinguées.

Logo de BOUDJEMA SAID
mercredi 16 mai 2018 à 21h16 - par  soueva

Bonsoir

Il n’y a malheureusement rien à répondre .

Logo de Paterne
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
lundi 14 mai 2018 à 10h43 - par  Paterne

Bonjour,

Mon père est né en 1929 au Moyen Congo, actuellement Congo Brazzaville, gendarme de 1ere classe de 1950 du Moyen Congo. Il possède un statut civil de droit commun français.
Ma question est de savoir si je peux prétendre à la nationalité française par le statut de mon père ?
J’ai 34 ans et je ne suis jamais allé en France et je réside au Congo Brazzaville.

Merci pour vos réponses.

Logo de Paterne
lundi 14 mai 2018 à 14h52 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez essayer de vous adresser au Pôle de la nationalité à Paris ( voir service-public.fr) avec tous les papiers français de votre père et votre acte de naissance à vous, celui de votre père, son acte de décès s’il est décédé..
Mais la réponse ne viendra que dans trois ou quatre ans car le service est débordé.

Logo de yusuf
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
vendredi 27 avril 2018 à 16h42 - par  yusuf

Bonjour,
Mon père est devenu français par déclaration de recognitive souscrite devant le juge d’instance de Perpignan En :01/07/1964 enregistré au ministère de la santé publique sous le numéro xxx ?
Comment je peux avoir une copie de cette déclaration ?

Logo de yusuf
vendredi 27 avril 2018 à 16h47 - par  soueva

Bonjour
1964. Toutest archivé, pas de copie.

Obtenez un certificat de naissance par Nantes par internet. Peu-être qu’il y aura une mention sur l’acte.

Logo de diop
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
jeudi 26 avril 2018 à 14h45 - par  diop

Bonjour,

Mon père est née en 1951 au Sénégal donc avant l’indépendance. Depuis il est resté au Sénégal et ne l’a jamais quitté. j’ai des sœurs qui sont en France et qui ont la nationalité moi même je suis en France et ma demande de naturalisation est en cours.

Est ce que mon père peut prétendre à la nationalité française ?

Le fait que ses enfants sont français peut il justifier des attaches avec la France ? Une sœur entrée en France en 2000, une autre en 2004 et moi en 2010. il n’a jamais mis les pieds en France. J’ai tout de même demander son acte de naissance à Nantes qu’ils m’ont envoyé.
Merci de votre retour.

Logo de diop
vendredi 27 avril 2018 à 15h23 - par  soueva

Bonjour
votre père peut déposer une demande au consulat maisse chances sont très limitées vu que cette demande est tardive, les liens avec la France ténus, que votre père a résidé toute sa vie au Sénégal et y réside encore, l’administration se demandera si ce n’est pas une façon de régler un pb d’installation en France avec ses enfants. A mon avis, les chances sont extrêmement minces d’avoir un air positif.

Logo de aziza
Naturalisation par fratrie
lundi 16 avril 2018 à 12h35 - par  aziza

Bonjour
Je suis entrée en France à l’âge de 7 ans et 1/2. j’ai fait toute ma scolarité du CP au lycée avec obtention de diplômes.Âgée aujourd’hui de 43 ans, mariée, 3 enfants en CDI depuis 2005.
J’ai deux frères et une sœur Français, nés en France.
Je voudrais savoir si je peux faire la nationalité française par fratrie.
Merci

Logo de aziza
lundi 16 avril 2018 à 19h14 - par  soueva

6 ans , 7 ans et demi, ce n’est pas vraiment un pb, je pense. mais si vous avez quitté la France et que vous ne pouvez pas justifier d’une adresse et de déclarations de revenus, d’avis d’impôt pendant les six dernière années, cela risque de ne pas passer.

lundi 16 avril 2018 à 17h56 - par  aziza

ok merci je vais essayer. Ça fait bien 36 ans que je vis en France.
Ce que je voulais vous dire c’est je n’avais plus 6 ans, mais 7 an et demi quand je suis entrée en France .
En tt cas, merci pour vos réponses

Logo de aziza
lundi 16 avril 2018 à 17h41 - par  soueva

Ah non ! pas possible si vous avez quitté la France et résidez à l’étranger.

Voici toutes les conditions tirées du site service-public.fr
Les conditions à remplir concernent votre frère ou votre sœur et vous-même.

Par votre frère ou votre sœur
Votre frère ou votre sœur doit remplir les 2 conditions suivantes :

Être né(e) en France de parents étrangers
Avoir acquis la nationalité française
Sa nationalité française doit avoir été acquise d’une des manières suivantes :

À sa majorité, en raison de sa résidence habituelle en France à cette date et pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans depuis ses 11 ans
À 16 ans, en raison de sa résidence habituelle en France lors de sa déclaration de nationalité et durant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans depuis ses 11 ans
À 13 ans, sur demande de ses parents, en raison de sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans depuis ses 8 ans
Par vous-même
Vous devez remplir les conditions suivantes à la date de votre déclaration :

Résider habituellement en France depuis l’âge de 6 ans
Résider en France de manière régulière (muni d’un document provisoire ou d’un titre de séjour)
Avoir suivi la scolarité obligatoire en France dans un établissement ayant signé un accord avec l’État
Ne pas avoir été condamné (e) en France à une peine d’au moins 6 mois de prison sans sursis (sauf en cas de réhabilitation ou d’effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire)
Ne pas avoir été condamné(e) pour un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation (sauf en cas de réhabilitation ou d’effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire)
Ne pas avoir été condamné(e) pour un acte de terrorisme (sauf en cas de réhabilitation ou d’effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire)
Ne pas avoir fait l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’une interdiction du territoire français toujours en vigueur

lundi 16 avril 2018 à 14h05 - par  aziza

Merci, ca va marcher quand même bien que je ne sois pas en France depuis 6 ans.

Merci pour vos réponses

Logo de aziza
lundi 16 avril 2018 à 13h59 - par  soueva

Bonjour Aziza
Bien sûr, vous pouvez si vous avez les deux mêmes parents.

Logo de lemesle
Grande misère du Pôle de la nationalité à Paris
jeudi 12 avril 2018 à 20h17 - par  lemesle

Bonjour
Ma mère résidant à Madagascar a fait une demande de naturalisation via son grand père français décédé.
Elle avait constitué le dossier et l’ avait envoyé au Pôle de la nationalité à Paris le 2 décembre 2012 en recommandé avec AR.
Le 10 juillet 2013, elle avait reçu de l’ambassade de Madagascar une demande de complément de dossier d’où figurent les références.
Un courrier envoyé par le service de la nationalité pour les Fr établis hors de France.
Elle a également envoyé ce complément le 24 Septembre 2013.
A ce jour, elle n’a aucune information concernant l’évolution de son dossier,
Nous avons essayé ( ses enfants) d’appeler à maintes reprises le pôle de la nationalité à Paris sans succès et tombons sur la messagerie vocale nous dirigeant vers un autre établissement.
Nous avons regardé également dans le JO si à tout hasard son nom y figure (d’après l’Ambassade de France à Madagascar elle aura une réponse au bout de 5 ans) mais nous ne possédons aucun moyen pour avancer dans nos recherches.
Je me tourne donc vers vous si vous avez une aide à m’apporter ou des coordonnées à me communiquer pour suivre son dossier.
Dans l’attente, je vous prie d’agréer mes salutations les meilleurs
Mme Kelly Lemesle

Logo de lemesle
vendredi 20 avril 2018 à 13h22 - par  soueva

Il suffit de mettre Cimade et la région et on obtient :
https://www.lacimade.org/regions/centre-ouest/permanences/
ou bien Ligue des droits de l’homme et la région :
https://www.ldh-france.org/en-region/
Vous trouverez des adresses d’ avocat(e)s de la nationalité. Il s’agit donc qu’on vous dise si cela vaut la peine de bouger ou si c’est perdu d’avance.Dans ce cas une consultation suffit. Mais vous devez apporter tous vos documents. Autrement, ce n’est pas la peine de dépenser de l’argent.

vendredi 20 avril 2018 à 13h11 - par  lemesle kelly

Bonjour,
Et encore grand merci pour votre message et la réponse rapide.
Malheureusement nous n’habitons pas dans le 94 mais dans le centre , département Loir et Cher. Notre passage au sein de votre centre ne sera pas exclu.
Nous trouverons un créneau pour venir vous voir.
Ceci dit, nous avons engagé une avocate, depuis août 2017, elle a tous nos dossiers complets. Après quelques échanges, nous n’avons plus aucune nouvelle.
Suite à notre dernier mail, elle nous a pas répondu, ni même si elle a instruit le dossier. Ce qui est embêtant c’est que nous lui avions confié tous les papiers, on a gardé quelques uns en photocopie.
Nous sommes donc très embarrassé de la contacter de peur de la harceler, ou lui demander de nous les rendre.
La Cimade existe t-elle dans le Loir et Cher ou dans le loiret ? Avez vous leur coordonnées.
Merci

Kelly Lemesle

Logo de lemesle kelly
samedi 14 avril 2018 à 18h41 - par  soueva

Vous pouvez demander àNantes par le site internet habituel s’il est né à l’étranger ou dans sa commune s’il est né en France. Mais en avez-vous besoin ?

Le mieux est de vous tourner vers un avocat de la nationalité à qui vous pouvez tout expliquer en détail et faire voir les papiers tous en même temps. Vous pouvez demander simplement une consultation.
Pour trouver la perle, tournez vous ver la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme ou venez nous voir, si vous êtes dans le 94. Un forum ne peut pas faire grand chose de plus.
Voir adresses par le menu du site, rubrique /Permanences.

samedi 14 avril 2018 à 18h12 - par  kelly lemesle

Bonjour
Nous avons en plus le décret de naturalisation que nous avons joint aux dossiers, s’il y a par contre un refus et que nous aurons la possibilité de saisir le tribunal il n’y a aucun souci.
Mais notre mère n’est pas sur le territoire, les enfants peuvent ils plaider à sa place ?
Y a t-il un moyen de se procurer du papier d’identité de notre arrière grand père ?
A qui s’adresser ? Et aurons nous le droit de l’avoir ? (Nous savons à quel endroit il était décédé , et enterré) informations qui figurent sur son acte de décès.

Si vous pouvez nous soutenir dans notre démarche, nous en serions très reconnaissants
Merci
Kelly lemesle

Logo de kelly lemesle
samedi 14 avril 2018 à 17h38 - par  soueva

A priori, il est difficile de prouver la nationalité avec des actes de naissance, il faudrait certainement davantage : carte d’identité, carte d’électeur, décret de naturalisation si possible d’après l’indépendance.

Mais il y a aussi le pb de la désuétude, car plus de cinquante ans sont passés. Voir plusieurs messages précédents sur le sujet.

Mais s’il y a refus, il pourra certainement donner lieu à un recours au tribunal.

vendredi 13 avril 2018 à 06h30 - par  kelly lemesle

Bonjour,
Pensez vous qu’elle peut avoir la nationalité française ?
En effet, orpheline très jeune elle a été placée de famille en famille.
Tous les papiers administratifs lai concernant elle et ses parents ont été confisqués et détruits par sa famille d’accueil.
De plus ses parents n’avaient pas fait ou plutôt je devrais dire n’ont pas eu le temps de faire les démarches pour la demande de la CNF, décédés trop tôt.
Seul document qu’on a pu trouver sur son grand père c’est son acte de naissance et l’acte de décès qu’elle a pu joindre à sa demande en 2012.
Elle a pu fournir cependant tous les actes d’état civil depuis son grand père et ses descendants.
Au vu de tous ces éléments y aurait-il un espoir ?
Elle souhaitait venir en France pour suivre de près son dossier mais pour l’obtentions du visa aussi c’est un parcours du combattant et une autre histoire.
Je vous remercie de votre réponse

Kelly lemesle

Logo de kelly lemesle
jeudi 12 avril 2018 à 21h33 - par  soueva

Bonjour
Aux dernière nouvelles pour moi, il y a quatre ans, il y avait 35 fonctionnaires seulement pour traiter des milliers de demandes dont 12000 Algériens. S’il faut cinq ans maintenant, c’est que les choses ont empiré. et il n’y a malheureusement rien à faire surtout qu’il est prévu la disparition de 250 000 fonctionnaires pendant ce quinquennat ! Il y a quatre ans, le personnel répondait encore quelquefois au téléphone et recevait les gens qui se présentaient, ce qui n’a plus l’air être le cas maintenant.

Logo de kacel
réintégration de la nationalité française
mardi 3 avril 2018 à 11h08 - par  kacel

Bonjour
Je suis algérien né le 21-01-1962 a Alger soit avant l’indépendance de l’Algérie,
J’ai des papiers de mon père de nationalité française qui sont établis en France (carte d’identité, carte d’électeur, carte de sécurité sociale.
Il a vécu en France. Il a travaillé en France ; il touchait même sa retraite en France.
Je voudrais savoir si je peux demander la nationalité française.
Merci

Logo de kacel
mardi 3 avril 2018 à 11h48 - par  soueva

Bonjour
Vous ne donnez pas la date d’établissement des papiers de votre père.Ils doivent être d’après 62 pour faire foi.

Néanmoins, le pb vient de vous. Vous êtes né et vous avez vécu toute votre vie en Algérie, vous n’avez jamais possédé l’état de Français. Après cinquante ans, la nationalité tombe en désuétude, c’est ce qu’on risque de vous dire.

Il n’est pas interdit de demander un certificat de nationalité française au Pôle de la nationalité à Paris en envoyant une copie de tous les papiers que vous avez et une lettre d’explication.

Trois ans pour la réponse car service surchargé.

Logo de BRUN MARCOS
Demande de CNF de mon grand père
dimanche 1er avril 2018 à 12h04 - par  BRUN MARCOS

Bonjour.

Comment faire pour avoir le certificat de nationalité de mon grand père ?

J’ai son acte de Nantes et aussi son acte d’etat - civil européen. il est décédé.

Merci de me repondre

Logo de BRUN MARCOS
dimanche 1er avril 2018 à 15h32 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez pas avoir le certificat de nationalité de votre drand-père car la nationalité française du grand -père n’établit pas la vôtre.

Réponse du ministère : Justice
publiée dans le JO Sénat du 22/10/1998 - page 3372
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l’honorable parlementaire que la circulaire en date du 5 mai 1995 prise en application de la loi nº 95-125 du 8 février 1995 envisage la possibilité d’une délivrance d’un certificat de nationalité française au nom d’une personne décédée lorsque les ayants droits doivent justifier de la nationalité de cette personne, à la date du décès. Elle précise dans cette hypothèse que le certificat de nationalité française est directement adressé par le greffier en chef à l’organisme ou au service à l’origine de la demande. Cette pratique s’explique par la force probante particulière attachée à ce document qui, s’il est de nature à attester de la nationalité française de la personne concernée, n’établit pas pour autant celle de ses descendants ainsi que par le souci d’éviter un risque d’utilisation abusive de ce document. Dans ces conditions, il n’apparaît pas utile d’étendre les conditions de délivrance de certificats de nationalité française pour personnes décédées au-delà des cas actuellement prévus où le demandeur justifie d’un intérêt particulier à une telle délivrance, comme, par exemple, en matière de succession ou de liquidation de droits à pension. Toutefois, si des difficultés particulières devaient résulter de l’absence de délivrance directe, aux membres de la famille, du certificat de nationalité de la personne décédée, il conviendrait de les signaler à la chancellerie qui procédera, le cas échéant, à un nouvel examen de cette question.

Logo de Aouabed hocine
Carte de séjour retraité
lundi 26 mars 2018 à 12h22 - par  Aouabed hocine

Bonjour, j’ai eu la carte résidence de 10 en 1969, en 1979 je suis rentré en Algérie, aujourd’hui je touche une retraite versée par la France. Je veux établir une carte de séjour retraité mais j’ai perdu la copie de mon ancienne carte de 10 ans, j’ai demandé un duplicata à la préfecture mais on m’a remis un document où il explique qu’ils ont détruit les archives mais qu’effectivement j’avais une carte de résidence souscrite sous le numéro de ...., Puis-je avoir la carte de séjour retraité.

Logo de Aouabed hocine
lundi 26 mars 2018 à 15h54 - par  soueva

Bonjour
Vous devrez apporter les justificatifs demandés par la pref, comme la dernière notification fiscale de votre caisse de retraite, le passeport, un justificatif de séjour à l’étranger, trois photos, et normalement la carte de résidence.Le papier de la préfecture doit suffire en l’absence de votre photocopie.

Sachez aussi qu’avec la nouvelle loi, si vous voulez habiter en France de nouveau, vous pouver retrouver votre carte de résidence, ce qui n’était pas possible avant.

Logo de Aouabed hocine
Réintégration dans la nationalité française pour algérien
lundi 26 mars 2018 à 12h12 - par  Aouabed hocine

Bonjour
Mon père a eu la nationalité française en souscrivant la déclaration recognitive en 1963, j’avais 22 ans tous mes frères et sœurs l’on eue, il était mineurs.
Personnellement, j’ai fait l’armée française de 1961 à 1962 et par la suite ,j’ai eu la carte de résidence de 10 ans de 1969 à 1979, je suis rentré en Algérie et aujourd’hui je touche une retraite versée par la France. Puis-je demander la réintégration dans la nationalité française et mes enfants peuvent-ils en bénéficier. Merci pour tout renseignement qui pourra m’aider dans mes démarches.

mardi 27 mars 2018 à 14h03 - par  DALILA

Bonjour,

Je suis née en 1955 et j’ai toujours vécu de ma naissance à aujourd’hui en FRANCE. A l’époque la majorité était à 21 ans et mon père à opté pour moi à la nationalité algérienne à 17 ans.

Puis-je demander la réintégration dans la nationalité française ?

Logo de DALILA
lundi 26 mars 2018 à 17h51 - par  soueva

Bonjour
je ne suis pas sûre que ce soit suffisant. On parle d’état de français. regardez donc les anciens messages sur le sujet.

lundi 26 mars 2018 à 17h27 - par  Aouabed hocine

Merci beaucoup. Vous me soulagez en me disant ça, mais comment demander la réintégration et mes enfants majeurs partent en France pour des courts séjours, est-ce que c’est suffisant ?

Logo de Aouabed hocine
lundi 26 mars 2018 à 16h38 - par  soueva

Bonjour
Vosu pouviez demander sans pb la nationalité en 1961-2
Vous pouvez demander une réintégration mais vous devez être présent en France au moment de la signature du décret.Seuls les enfants mineurs pourront devenir Français avec vous.
Si vous n’avez pas d’enfants mineurs, ceux-ci devront prouver qu’ils ont gardé des liens avec la France, s’ils demandent la nationalité. voir les anciens message s l-sur le sujet et sur l’état de français.

Logo de BOUCHERIT
Ma grand-mére paternelle a gardé la nationalité fr par déclaration souscrite le 27/12/1962
lundi 12 mars 2018 à 20h48 - par  BOUCHERIT

salut,

j’ai un réfus de delivrance d’un certificat de nationalité française.

motif de refus

« vous revendiquez la nationalité française en raison de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par votre grand-mère paternelle le 27/12/1962.
Or, votre père, majeur de 18 ans au jour de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par sa mère le 27/12/1962, n’a pas suivi la condition de cette dernière, et ce malgré le prédécent de son père en 1949 (Article 153-1° du Code de la Nationalité Française – Ordonnance du 19 octobre 1945) » .

Quelle est la solution ?

Merci infiniment .

Logo de BOUCHERIT
mercredi 11 avril 2018 à 10h21 - par  soueva

Bonjour
Le recours doivent se faire dans les deux mois après la notification du refus comme il doit être écrit sur le papier.

mardi 10 avril 2018 à 22h37 - par  BOUCHERIT

salut,

j’ai un réfus de delivrance d’un certificat de nationalité française en 2011 avant le 04/07/2012

motif de refus

« vous revendiquez la nationalité française en raison de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par votre grand-mère paternelle le 27/12/1962.
Or, votre père ne le 10/09/1942, majeur de 18 ans au jour de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par sa mère le 27/12/1962, n’a pas suivi la condition de cette dernière, et ce malgré le prédécent de son père en 1949 (Article 153-1° du Code de la Nationalité Française – Ordonnance du 19 octobre 1945) » .

Quelle est la solution ?

Merci infiniment .

Logo de BOUCHERIT
lundi 26 mars 2018 à 17h59 - par  soueva

Voir message du 17 mars 19h12.

samedi 24 mars 2018 à 21h54 - par  BOUCHERIT

salut,

j’ai un réfus de delivrance d’un certificat de nationalité française en 2011 avant le 04/07/2012

motif de refus

« vous revendiquez la nationalité française en raison de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par votre grand-mère paternelle le 27/12/1962.
Or, votre père ne le 10/09/1942, majeur de 18 ans au jour de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par sa mère le 27/12/1962, n’a pas suivi la condition de cette dernière, et ce malgré le prédécent de son père en 1949 (Article 153-1° du Code de la Nationalité Française – Ordonnance du 19 octobre 1945) » .

Quelle est la solution ?

Merci infiniment .

Logo de BOUCHERIT
samedi 17 mars 2018 à 19h12 - par  soueva

Bonjour
Ce n’est pas parce qu’il y a un pb qu’il y a forcément une solution, surtout en matière de nationalité !

Cependant, comme vous le disiez à cette époque en France, la nationalité était à vingt et un ans.
Il faudrait savoir si en Algérie en 1962, cette majorité était à dix-hiuit ou vingt et un ans.
Si elle était aussi à vingt et un an,il faut obligatoirement e confier l’affaire à un avocat et de faire un recours devant le tribunal de grande instance.Il faut aussi choisr un avocat de la nationalité.

Mais si votre père et vous -même n’avez jamais joui de l’état de Français et gardé des liens forts avec la France depuis cinquante ans, la nationalité française est tombée en désuétude.
Là encore, vous pouvez faire un recours

Logo de TnTn
Comment faire la différence entre droit local et droit civil
samedi 3 mars 2018 à 08h37 - par  TnTn

Bonjour,

Mon grand-pére possède un certificat de nationalité française daté de 1958, ( son père ancien combattant mort pour la France, franco-algérien) mais grand-pére est né en Tunisie 1935 et a vécu toute sa vie en Tunisie, il a voyagé pas mal de fois en France pour visiter son père ( ne possède que la nationalité tunisienne) avec les correspondances ( l’ambassade et les organes spécifiques en France personne dans les correspondances n’a répondu et dit que il ne possède pas la nationalité française mais il doit faire une reconnaissance et c’est ce qu’on a fait en mettant un avocat à Marseille et il ne répond plus à nos appels. Du coup j’ai décidé de prendre les choses en main et faire les démarches seule ! mais je n’arrive pas à savoir comment avoir le papier de droit commun afin de remonter un dossier solide ? ( tous les papiers civils de mon grand-père sont de Nantes) et si je le fais, il y aura la possibilité après d’avoir la nationalité par filiation pour tous les petits fils/filles ?

Merci d’avance

dimanche 4 mars 2018 à 21h22 - par  TnTn

Je vous remercie pour l’aide apportée.
j’ai déja appelé sans réponse ; je poséde le numéro de dossier, il va falloir me déplacer alors
Merci et bonne soirée

Logo de TnTn
dimanche 4 mars 2018 à 20h49 - par  soueva

Non désolée ; aucune ;
Si vus avez un numéro de dossier, vous pouvez écrire ou téléphoner.
si jamais vous avez une réponse pour le grand-père, vous pourriez sans perdre de temps réclamer la nationalité. article 21-14 du Code civil, disponible sur internet.

dimanche 4 mars 2018 à 19h41 - par  TnTn

Merci beaucoup pour votre aide ! Oui grand père a fait une demande pas mal de fois, ils n’ont pas refusé ( mais il y avait une condition de demander seulement la nationalité et rien d’autre) jusqu’à ce jour on sait pas pourquoi Bref ! je voulais vous demander une autre question ( la dernière promis !) je voulais savoir comment voir le jugement d’une affaire ( on a fait un avocat à Marseille et il a fait un recours pour la nationalité et depuis ( il a son argent ) ne répond plus à nos appels ! je sais pas comment voir par internet pour le tribunal de Marseille l’affaire est-t-elle close ? ect ect .. avez-vous une idée ? et mercii

Logo de TnTn
dimanche 4 mars 2018 à 12h03 - par  soueva

Si votre père et vous n’avez pas gardé des liens avec la France et n’avez jamais eu l’état de Français, ce sera dur. Il faut demander et engager immédiatement une procédure pour retrouver la nationalité.
Cela ne vous empêche pas de demander un certificat de nationalité à Paris au Pôle de la nationalité. Mais si vous n’avez rien à produire pour votre père comme document français ou comme liens avec la France,, je pense qu’on vous dira que la nationalité s’est perdue.

samedi 3 mars 2018 à 20h20 - par  TnTn

Je vous remercie pour la réponse, oui j’ai vu son acte de naissance il y a mention juste français pas plus ! avec certificat de nationalité française en 1958 en Tunisie la eu , donc si j’ai bien compris admettons qu’il l’est , on peut plus la demander , même s’il y a des correspondances que les retards dû par les avocats ? et le consulat en Tunisie ( grand-pére savait pas les procédures ) ? lui il a gardé des liens mais ns non !

Logo de TnTn
samedi 3 mars 2018 à 19h55 - par  soueva

Bonsoir
Admettons que votre grand-père soit français de droit commun. Pour que ses petits enfants aient gardé la nationalité française, il faudrait que lui-même et ses enfants aient joui de l’état de Français ou aient gardé des liens avec la France. Autrement après cinquante ans la nationalité tombe en désuétude.

Voir les autres messages sur ce sujet.

Pour la situation du grand-père par rapport à la nationalité, vous pouvez, vous la petite-fille, demander un acte de naissance à Nantes par le site internet :
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html (service gratuit)

En mention marginale, il y a mention de la nationalité française s’il l’a, son mode d’acquisition et la date de l’acquisition.

Logo de dehi ignace
Etat civil des Français nés à l’étranger
vendredi 23 février 2018 à 16h06 - par  dehi ignace

Bonjour

Dehi Kagni Robert Mle 48 968-34333
grade : caporal chef
présumé né en : 1928 à bleani zibiao c/man
pays : Cote d’Ivoire
fils du feu : Dehi Victor et Sea Odette
a servi l’armée française en qualité d’engagé du 23/11/1948 au 31/07/1961
transféré à l’armée nationale ivoirienne le 01/08/1961 libérée en application du décret n 61.1155 du 23/10/1961
Décoration : -croix de guerre des FOE avec étoile de bronze

  • médaille coloniale avec agrafe"Extreme-orient " brevet n 281300
    pension et allocation concédée par arrêté jouissance de la pension 22 avril 1963

Nom de la veuve : Bla Joly .

Au vu de ces informations et comme la Cote d’Ivoire a été indépendante en 1960 et non 61 je pense qu’il a continué a servir l’armée française comme un soldat français. J’aimerais qu’on me dise s’il a possibilité que mon père ait la nationalité française.

Logo de dehi ignace
vendredi 9 mars 2018 à 15h00 - par  soueva

Rebonjour
Il me semble que si c’est votre deuxième demande et que vous ne recevez rien, c’est probablement que son état civil n’existe pas à Nantes.

jeudi 8 mars 2018 à 21h54 - par  dehi ignace

bonjour,
Merci pour votre réponse en effet. J’ai déjà essayé cela pour la première fois voici le message que j’ai reçu à mon mail.

Votre demande numéro 2636026 du 8 décembre 2017.

Votre demande de copie/d’extrait d’acte d’état civil déposé en ligne a été examinée ce jour par le Service central d’état civil.

Un courrier de réponse vous parviendra par voie postale dans un délai moyen de 10 jours, à l’adresse que vous avez indiquée dans votre demande.

Ce message vous a été délivré automatiquement. Merci de ne pas y répondre.

Ministère des Affaires étrangères et du Développement international
Service central d’état civil

Par la suite je n’ai toujours rien reçu, mais je viens à peine de refaire une autre demande. j’aimerais bien que vous m’expliquiez ce que ce message peut bien vouloir dire. L’extrait existe-t-il ?

Logo de dehi ignace
dimanche 4 mars 2018 à 14h40 - par  soueva

Bonjour
Vous devez fournir vous-même des papiers prouvant la nationalité.
Vous pourriez déjà demander un extrait de naissance à Nantes par internet pour voir s’il est au nombre des Français nés à l’étranger.

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

Logo de Malika
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
mardi 20 février 2018 à 09h36 - par  Malika

Bonjour,
Père décédé en 1962 il était français de droit commun mariage célébré à la mairie en 1952 son état civil est à Nantes. Ma question est la suivante les enfants mineurs à l’époque ont-ils droit au CNF.

Merci d’avance.

Logo de Malika
jeudi 22 février 2018 à 16h08 - par  soueva

La possession de l’état de français est le fait de croire de bonne foi qu’on est français. Quand on apprend qu’on n’est pas français on doit immédiatement souscrire une déclaration et réclamer la nationalité en prouvant des liens économiques, familiaux, culturels avec la France ou qu’on a combattu dans les armées françaises.
.Article 21-14. CC.

La perte de la nationalité française est la conséquence de établissement prolongé d’une personne à l’étranger sans la possession de l’état de Français et qui n’a jamais eu de résidence habituelle en France. Les parents dont elle tient la nationalité française n’ont eux-mêmes ni possession de l’état de Français ni résidence en France depuis cinquante ans. article 23-6 et 30-3 du Code Civil.

Possibilité de recours hiérarchique ou contentieux.et/ ou souscription d’une déclaration de nationalité ( comme dit plus haut)

jeudi 22 février 2018 à 11h03 - par  Malika

Bonjour, merci pour vos réponses .quels sont les documents qui prouvent la possession d’état français. Quand peut on dire qu’il y a désuétude. Merci de nous éclairer.

Logo de Malika
mercredi 21 février 2018 à 16h06 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez juste l’acte de naissance de votre père de Nantes ( vous n’avez pas dit de quelle date il était et s’il était écrit qu’il est français dans une mention marginale),
De plus, si vous et votre père n’avez pas gardé de contacts avec la France, on risque de vous dire que vous avez perdu la nationalité française par désuétude après cinquante ans.

Regardez les derniers messages du fil sur ce sujet.

mercredi 21 février 2018 à 08h59 - par  Malika

Bonjour, merci pour votre réponse. Voici les renseignements complémentaires, je suis née en 1952 en Algérie, je vis en Algérie et j’ai l’acte de naissance de mon père inscrit à Nantes. Merci

Logo de Malika
mardi 20 février 2018 à 17h55 - par  soueva

bonsoir
Vos informations sont très insuffisantes. Nous ne savons pas votre nationalité, quand et où vous êtes né, où vous vivez, quels documents vous avez gardés de votre père.

Réintégration pour Algérien né avant 1962. effet sur les enfants ?
dimanche 18 février 2018 à 13h51 - par  laouni

Bonjour

je suis algérien titulaire d’une carte de séjour vpf, je suis étudiant, vis avec mes parents, cependant mon pére né avant 1962 vient d’être réintégré français. J’aimerais savoir en étant majeur (22 ans ) si je peux bénéficier de cette nationalité vu que ce n’est pas une naturalisation, mais une réintégration.

Sinon, en tant qu’algérien, "descendant de Français " est-ce que j’aurai droit à une carte de résident ?
Pour information, toute la famille est en France en situation régulière, depuis 5 ans. On n’a jamais eu de problèmes avec l’administration.

Logo de laouni
lundi 19 février 2018 à 18h47 - par  soueva

Bonjour
Non pas de nationalité pour vous par votre père.
Pour la carte de résident, elle est de plein droit comme enfant algérien de Français à charge.

Donc il faut continuer à habiter chez papamaman, recevoir des sommes d’argent et être déclaré sur leurs impôts.

Logo de amina
Naissance pendant la période coloniale en Algérie
mercredi 14 février 2018 à 15h08 - par  amina

Je suis veuve d’un sous-préfet français, mort en 1961 assassiné. Je bénéficie d’une rente de mon mari.
J’ai eu une union non légalisée et de cette union, j’ai eu une fille maintenant âgée de 49 ans. Elle a un enfant handicapé. On lui a préconisé en France de songer à scolariser son fils dans une IME.

Donc je vous demande de me dire si j’ai le droit d’avoir la nationalité française et faire bénéficier mon petit fils et ma fille. je n’ai jamais rien demandé à la France jusque là. Maintenant la raison est plus forte et mon coeur se déchire pour ma progéniture.

Merci de votre réponse

Logo de amina
mercredi 14 février 2018 à 22h15 - par  soueva

Bonjour
Le fait d’avoir été l’épouse d’un sous-préfet ne vous donne pas de droit particulier quant à la nationalité.
Pour demander une réintégration ( puisque vous êtes née sous la colonisation)dans la nationalité française, il faut habiter en France.Et de toute façon, votre fille ne pourrait bénéficier de la nationalité puisqu’elle n’est plus mineure.
donc ce n’est malheureusement pas la solution.

Logo de koura
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
lundi 12 février 2018 à 17h33 - par  koura

Bonjour,
Ma mère née en Algérie en 1922 a acquis la nationalité française en 1943 (21 ans).Elle a en sa possession un CNF délivré en 1956 par la justice de paix en Algérie et une carte nationale française de couleur verte délivrée la même année.
Moi, son fils né en Algérie en 1958 puis je demander un CNF par filiation maternelle. Merci.

Logo de koura
mardi 20 février 2018 à 19h04 - par  soueva

Soyez étonné, je ne le savais pas. Mais en fait, c’est normal vu le statut local qui était considéré comme une sous-nationalité qui n’a pas donné pas les mêmes droits en 1962.

Le CNF note le mode d’acquisition de la nationalité par votre mère et la date du décret. Mais a-t-elle ensuite gardé des liens avec la France par la suite ? Il faut qu’elle aussi en ait gardé sous peine de perte de la nationalité si elle a continué à résider en Algérie ou au Maroc. Etait-elle considérée comme française par ses voisins ou ses amis, ses parents ? A-t-elle fait des démarches auprès de l’administration ? des voyages en France ? A-t-elle des parents en France avec lesquels elle était en contact ?

Si oui, vous pouvez envoyer tous les documents d’état civil et les preuves des contacts avec la France directement à Paris, rue du Château des rentiers. 75013 paris au Pôle de la nationalité.

mardi 20 février 2018 à 18h21 - par  koura

Bonjour,
Je veux réagir par rapport à la réponse formulée par vos rédacteurs à la question de Koura envoyée le 12/02/2018 (17h33).
Seules les personnes de droit commun se voyaient délivrer un CNF.(dans lequel figurent les conditions ou critères d’acquisition de la nationalité française). Pour les personnes de droit local, on octroyait uniquement une carte d’identité nationale , mais jamais de CNF. Cela m’étonne que vous ne soyez pas au courant de cette législation. De plus, ma mère née de parents marocains n’a jamais été naturalisée algérienne.
Quant à moi qui vit toujours en Algérie je garde évidemment des liens avec la France, la preuve en est que j’y ai résidé pendant près de 5 ans pour des études de doctorat.
Je vous remercie.

mardi 13 février 2018 à 20h55 - par  habib

Née en 1960 en Algérie de parents étrangers marocains, naturalisés algériens en 1965.
Puis je réintégrer la nationalité française, vu que je vis en Algérie.
Merci pour votre réponse

Message mal placé. A refaire sur une nouvelle page.
Merci.

Logo de habib
lundi 12 février 2018 à 21h51 - par  soueva

Bonjour,

Les Algeriens ont perdu la nationalité française en 1962, sauf ceux qui étaient de "droit commun" et non de "droit local".
donc si le CNF note "droit commun" votre mère a dû rester française en 1962 mais ce n’est ps sûr. elle a peut-être voulu devenir algérienne.
Il faudrait trouver des papiers français d’après 1962 pour bien faire.
Quant à vous, il faudrait que vous prouviez que vous avez gardé des liens avec la France. Autrement on vous dira certainement que vous avez perdu la nationalité par désuétude après cinquante ans sans la réclamer..

Mais si vous habitez en France vous pouvez demander une réintégration par décret.

Passeports français des grands-parents
samedi 10 février 2018 à 19h29 - par  kaliker2lk@gmail

Bonjour

Mon dernier message manquait d’informations
Je suis de nationalité djiboutienne. J’ai 18 ans, je suis orphelin de père et de mère.
Mes 2 grands-parents paternels ont la nationalité française, je le sais, car j’ai retrouvé la carte d’identité française de ma grand-mère ainsi que son passeport français. elle a obtenu sa nationalité française, car elle s’est mariée dans un deuxième mariage avec un Français. Même chose pour mon grand-père. Puis-je obtenir la nationalité française étant donné que mes grands-parents sont tous les 2 décédés.

dimanche 25 février 2018 à 20h41 - par  hassan guedi

bonjour

voilà d’autre informations :

je retrouver le cnf de mon grand-père datant de 1976 et il s’était marié en 1971 avec la belle-mère de mon père qui était française et l’ai rester jusqu’à sa mort.je retrouver aussi sa carte d’identité française(copie) datant celui-ci de 1984 ainsi qu’une autre feuille datant de 1976 indiquant que mon grand père avait opter pour le droit communs "tant pour lui-même que pour ses enfants mineur" mon père était mineur quand cela se passé il y’a même son nom dans la liste des enfant mineurs indiqué dans la feuille.

Logo de hassan guedi
dimanche 11 février 2018 à 10h51 - par  soueva

Bonjour
Il faudrait savoir les dates de ces passeports car s’ils dépassent 50 ans, la nationalité risque d’’être tombée en désuétude, sauf si vos parents ont gardé des contacts étroits avec la France. ce qu’il faudra prouver.

Vous pourriez envoyer tous ces papiers (en copie) et tous les renseignements sur vos parents et sur vous au "Pôle de la nationalité" à Paris et demander un certificat de nationalité (CNF). Il faudra trois ans pour la réponse au moins.
La fiche doit être bien complète et claire.

Vou pourriez aussi demander à Nantes par internet un acte de naissance pour vos grands-parents et pour vos parents et les joindre à votre envoi.
Allez aussi au consulat pour savoir si vos grands parents avaient inscrit vos parents sur les registres des Français de l’étranger.

Pour les adresses, utilisez service-public . fr

Logo de COULIBALY Karidja
Demande de réintégration
mercredi 7 février 2018 à 21h40 - par  COULIBALY Karidja

Bonjour,
Je suis née en 1957 en Côte d’ivoire alors territoire français, donc avant l’indépendance,
est ce que je peux prétendre à la nationalité française ?

Merci

Logo de COULIBALY Karidja
vendredi 9 février 2018 à 11h12 - par  soueva

bonjour
Vous devez habiter en France et répondre à toutes les obligations d’une naturalisation par décret, c’est à dire ressources, attaches familiales, assimilation, moralité, absence de trouble à l’ordre public.

Vous devrez en outre prouver que vous avez eu la nationalité française par le passé.

Logo de MEGHARI ASMA
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
lundi 5 février 2018 à 21h09 - par  MEGHARI ASMA

bonsoir ,

j’ai le grand père qui est ne en 1929 en Algérie et qui est toujours en vie , ce dernier a égaré tout ses papiers néanmoins il lui reste le livret de famille qui a été délivré par la république française au temps de la colonisation en 1958 et sur le quel ses deux premiers enfants sont inscrit " comprenant mon père " figurant dessus le cachet de la république française , de ce fait prière de m’orienter si toute fois une demande d’acquisition de la nationalité française sera admise , ou du moins si l’on peut demander qu’on nous délivre à partir de ce livret la carte nationale délivrée à ces temps ou bien un duplicata.

Merci d’avance .

Logo de MEGHARI ASMA
mardi 6 février 2018 à 13h33 - par  soueva

Bonjour
si vous n’avez pas de papiers français après l’indépendance de l’Algérie, vous ne pourrez pas prouver que votre grand-père a gardé la nationalité française à l’indépendance.
Vous pouvez obtenir je pense un acte de naissance à Nantes comme français né à l’étranger.
voir service-public.fr pour le site internet

Logo de Tembely
Mali, ex-Soudan français
lundi 5 février 2018 à 12h19 - par  Tembely

Bonjour,
Mon oncle est né au Soudan français en 1949. On dispose de l’acte de naissance des colonies du Soudan français, Il a par la suite vécu et vit encore en Suisse où il n a qu une carte de résident,.

Peut-il prétendre à la nationalité française ou une carte de résident en France ?.

Logo de Tembely
mardi 6 février 2018 à 12h09 - par  soueva

Il doit prouver qu’il n’était pas au Mali à la date de l’indépendance, qu’il résidait dans un autre pays.

lundi 5 février 2018 à 12h59 - par  Tembely

Justement non car il n’a pas eu la nationalité malienne après l indépendance et ne l’a toujours pas aujourd’hui en sachant qu il a avant habiter et travailler 10 ans en France puis est partis en Suisse.

Logo de Tembely
lundi 5 février 2018 à 12h32 - par  soueva

Bonjour
Ni l’un, ni l’autre :ni carte de résidence, ni nationalité.
Sauf preuve du contraire par un document comme une carte d’identité française d’après 1960, votre oncle a perdu la nationalité au moment de l’indépendance du Mali.

Logo de rayan
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
samedi 3 février 2018 à 20h47 - par  rayan

Mon grand père a intégré l’armée Française en Algérie service militaire et il a occupé le grade de sergent et j’ai la pièce d’identité mentionné nationalité et non français musulman comme les autre Algériens slv dite moi si j’ouvre le droit

Logo de rayan
lundi 5 février 2018 à 11h24 - par  soueva

Bonjour
Vos informations sont très insuffisantes pour que je puisse répondre.

Logo de messaoud ghozalili
Français de droit commun ou de droit local pendant la colonisation en Algérie ?
samedi 3 février 2018 à 20h43 - par  messaoud ghozalili

Mon grand père est ancien combattant et mutilé de guerre 14-18, (il a perdu sa jambe suite à une explosion de bombe en 1917, décédé en 1948, je cherche à savoir s’il avait obtenu une nationalité française , j’ai réussi à trouver son extrait de service au niveau de la caserne de Bernadette, bien que je possède son livret militaire et toute sa biographie militaire,sur sa carte d’identité nationale est mentionnée à la case de la nationalité :" français musulman" , et sur une deuxième carte d’identité est marqué "sujet français" , comment pourrai je procéder pour faire aboutir mes recherches de la nationalité de mon grand père, ai je le droit d’obtenir le CNF par filiation une fois avoir prouver que le grand père avait le CNF ,merci.

Logo de messaoud ghozalili
dimanche 11 février 2018 à 12h04 - par  soueva

Bonjour
Rien n’indique que votre grand-père était français de droit commun, l’indication "francais musulman" indique plutôt qu’il était français de droit local.

Tous les Francais de droit local ont perdu la nationalité é en 1962 pour devenir Algériens, sauf signature d’une déclaration recognitive.

Logo de salah H
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
samedi 3 février 2018 à 16h51 - par  salah H

Bonjour.
Je suis né en Tunisie en 1948 de père né en Algérie et de mère algérienne née en Tunisie en 1915, je suis resté en Tunisie jusqu’à 1964.
Je reçois mon extrait de naissanse de Nantes avec la mention Français musulman d’Algérie.
Je peux avoir mon certificat de nationalité française ?
Merci d’avance

H salah

Logo de salah H
samedi 10 février 2018 à 03h56 - par  soueva

Bonjour
Il faudrait dire où vous avez vécu depuis votre enfance, où vous étiez à l’indépendance et après, quel passeport vous avez.

Logo de G.ILHEM
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
vendredi 2 février 2018 à 22h49 - par  G.ILHEM

Bonjour,
Je suis une fille de parents nés au Maroc avant 1962, mais de nationalité algérienne, mes grands-parents aussi. Actuellement mon père est décédé et ma mère a eu toujours des copies intégrales de Nantes pour des demandes administratives, mais ne l’a jamais utilisée pour quelconque démarche auprès du consulat d’Oran pour l’obtention d’une carte nationale française.
Y’a-t-il une possibilité de savoir les démarches à suivre pour l’obtention de la nationalité française du consulat de France en Algérie ou de le faire auprès d’un greffier en France .
Je vous remercie de bien vouloir m’orienter vers l’option à suivre.
Mme G.Ilhem

Logo de G.ILHEM
lundi 12 février 2018 à 13h54 - par  soueva

Bonjjour

Vous ne dites pas suffisamment sur votre naissance et sur vos dates et lieux de résidence pour savoir si vous avez, ou avez eu ou non la nationalité française et aussi sur les dates et residence de vos parents au Maroc.

Logo de BRUN MARCOS
Dahomey-Bénin
dimanche 28 janvier 2018 à 17h05 - par  BRUN MARCOS

Bonjour,
je voudrais savoir si je peux avoir la nationalité française.
Mon grand père est né en 1904 à Huida( dahomey Benin) AOF (avant indépendance), j’ai d’ailleurs trouvé son acte de Nantes et aussi un autre acte de l’etat-civil européen qui porte toujour son Nom. jè aussi l’acte de l’etat civil de mon père avec ( Mention et un arrèt de la cour d’appel de l’AOF qui lui Reconnait le droit de citoyen françaisi au metis) (sens ?) Alors est ce que je peux acquérir la nationalité française par filiation. Si oui. Quels sont les documents à fournir ? merci de me repondre.

Logo de BRUN MARCOS
mercredi 30 mai 2018 à 11h53 - par  soueva

Voici donc un lecteur qui a compris le message et y répond.

mercredi 30 mai 2018 à 00h39 - par  francois

Bonjour, tous les métis qui possèdent le document de possession d’etat de métis de la cour d’appel de Dakar sont restés français de plein droit.
, prends un avocat et garde bien ce document fais en des photocopies

Logo de francois
vendredi 9 février 2018 à 17h45 - par  soueva

bonjour
Ce document de cour d’appel date d’avant l’indépendance. Il faudrait un document d’après l’indépendance pour prouver que votre grand-^père n’a pas perdu la nationalité au 1er aout 1960.
Pouvez vous corriger la partie de votre message que je n’ai pas compris.

Logo de Benhamou
Algériens nés au Maroc avant l indépendance
samedi 27 janvier 2018 à 15h27 - par  Benhamou

bonjour
voila.. je suis algérien majeur
mon père est né en 1952 au Maroc . son extrait de naissance est délivré par les services d état civile de Nantes il vit en France depuis 1999
avec sa CIN française mais il n’ a pas demandé son CNF
mon grand père aussi né au Maroc en 1932 et son extrait de naissance est aussi délivré par les services de Nantes.
ma question ;
est ce que j ai le droit d obtenir la nationalité française par filiation et quelles sont les démarches

Logo de Benhamou
samedi 27 janvier 2018 à 21h06 - par  soueva

Bonsoir
Il faudrait que votre père demande un CNF au tribunal d’instance et vous, vous envoyez la CNI, le CNF, l’acte de naissance du père, le vôtre avec filiation au Pôle de la nationalité à Paris.
Mais cela dépend de votre âge

Logo de lilasmaine
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
lundi 22 janvier 2018 à 14h07 - par  lilasmaine

Mon père est né au Maroc de nationalité algérienne mais il a un acte de naissance délivré par le service central de Nantes et un autre acte de naissance inscrit dans le registre des étrangers du Maroc , et il est resté au Maroc aprés l’indépendance de l’Algérie jusqu’à 1974 avec ses parents , et il n’a jamais coupé le lien avec la France : titre de séjour en 1989
est ce que il à le droit de réclamer un CNF .
Il a commencé la procédure dont le greffier lui rendu une réponse que sa requette sera basée sur l’artice 30 du code civil "la charge de la preuve en matière de nationalité, incombe......."
Il a un numéro NOS préalable******** si oui s’i vous plait le motif de la requete par manque de moyen j’écrit cette demande d’information

Logo de lilasmaine
vendredi 9 février 2018 à 15h35 - par  soueva

Ces textes sont bien connus . Mais je pense que vous avez eu la nationalité, comme je vous l’ai dit mais que vous l’avez perdue par désuétude après cinquante ans.
mais rien ne vous empêche d’essayer et de faire un recours si on vous refuse.

mardi 6 février 2018 à 17h45 - par  lilasmaine

Madame, Monsieur
Article 32(Loi du 8 mars 1803 promulguée le 18 mars 1803))
(Loi du 31 mai 1854))
Les Français originaires du territoire de la République française, tel qu’il était constitué à la date du 28 juillet 1960, et qui étaient domiciliés au jour de son accession à l’indépendance sur le territoire d’un Etat qui avait eu antérieurement le statut de territoire d’outre-mer de la République française, ont conservé la nationalité française.

Article 32-3 Tout Français domicilié à la date de son indépendance sur le territoire d’un Etat qui avait eu antérieurement le statut de département ou de territoire d’outre-mer de la République, conserve de plein droit sa nationalité dès lors qu’aucune autre nationalité ne lui a été conférée par la loi de cet Etat.
Conservent également de plein droit la nationalité française les enfants des personnes bénéficiaires des dispositions de l’alinéa précédent, mineurs de dix-huit ans à la date de l’accession à l’indépendance du territoire où leurs parents étaient domiciliés.

Logo de lilasmaine
mardi 6 février 2018 à 12h39 - par  soueva

Vous prouvez peut-être des liens avec l’Algérie mais aucun lien avec la France, sauf la connaissance de la langue. Vous prouvez les liens par : études dans un établissement français, voyages fréquents, visas, commerce avec des société françaises, liens avec de la famille restée en France, etc...

Donc rien ne vous empêche de demander la nationalité, mais je pense qu’on vous dira que la nationalité est tombée en désuétude depuis cinquante ans et que vous n’avez jamais posséder l’état de Français , c’est à dire que vous n’avez pas été considéré comme français dans l’endroit où vous vivez.

Logo de soueva
mardi 6 février 2018 à 12h25 - par  soueva

Garder des liens avec la France ce n’est pas cela

lundi 5 février 2018 à 23h15 - par  lilasmaine

pour le lien j’ai demandé mon acte de naissance délivré par nantes an 1972 lorsque j’était en séjour familial à meudon
et deux autres visite en 1998 et en 2006
acte de naissance délivré par nantes en 2017

lundi 5 février 2018 à 23h05 - par  lilasmaine

1-la preuve c’est l’attestation de résidence marocaine délivrée en 1977 au nom de mon père né en 1900 en Algérie.
« résidence familiale » de mon père et celle du grand-père la résidence est héritée depuis des générations, 3 ou 4 générations avant 1830 parce que mes grands-pères voyageaient beaucoup entre l’Algérie et le Maroc vu que mes origines et mes racines sont de la frontière algéro-marocaine.

2-passeport avec l’autorisation d’entrée en Algérie en 1977 de mon père né en 1900 en Algérie.

3-attestation d’immatriculation consulaire délivrée par le consul d’Algérie à hourda au Maroc dont il atteste que mon père né en 1900 en Algérie à était transcrit jusqu’à 1973 pour avoir la nationalité c’est-à-dire 11 ans après l’indépendance de l’Algérie

4-pour moi né en 1938 au Maroc mon acte de naissance était transcrit dans la même ambassade et la même année que mon père c’est-à-dire en 1973.

Autre chose moi qui est né en 1938 au Maroc j’ai célébré mon mariage en 1963 en Algérie avec une Algérienne.

NB : Pour l’attestation de résidence et attestation il est mentionné que mon père né en 1900 est algérien soit pour la gendarmerie marocaine qui a délivré l’attestation de résidence ou bien sel de l’ambassade algérienne au Maroc qui avait délivré l’attestation d’immatriculation.

Logo de lilasmaine
lundi 5 février 2018 à 13h12 - par  soueva

Avez -vous gardé des liens avec la France ? lesquels ?
En tout cas votre père est (ou a été) français, il doit joindre les preuves selon les indications données.

Même si votre père est reconnu français ( ce qui n’est pas sûr, s’il est resté cinquante ans sans rien réclamer), pour vous, il y a peu de chances car vous risquez d’avoir perdu la nationalité par désuetude

lundi 5 février 2018 à 12h00 - par  lilasmaine

Madame, Monsieur
oui, effectivement moi né en 1939 au Maroc, c’est moi qui rédige mes emails
Par contre mon père né vers 1900 et mon grand père vers 1864 et ils ont résidé au Maroc comme cité précédemment jusqu’à 1977.

je m’excuse pour ce tracas

Logo de lilasmaine
lundi 5 février 2018 à 11h15 - par  soueva

Bonjour
Votre père est resté français car à l’indépendance de l’Algérie, votre grand -père résidait au Maroc avec son fils et non en Algérie. le grand-père et votre père n’ont donc pas perdu la nationalité française même s’ils ont pu avoir par la suite la nationalité algérienne.

Il va falloir donc prouver que votre père est né au Maroc et y a résidé sans interruption, qu’il a gardé des liens avec la France. Il a donc normalement la nationalité française.

Quant à vous, vous n’avez rien dit sur vous.

dimanche 4 février 2018 à 23h14 - par  lilasmaine

J’ai oublié de mentionner que sur mon acte de naissance il n’y a pas de mention marginale. par contre ma sœur qui est née en 1984 à la mention française
Donc en 1948 mon père était considéré français puisqu’il est né en Algérie vers 1903
En 1948, j’avais 11 ans, j’étais mineur.
Pourquoi ma sœur a la nationalité et moi sans mention avec l’abréviation COL sur mon acte de naissance sur papier sécurisé délivré par Nantes avec ma filiation du père et grand-père sans mention de nationalité ?
Est-ce que mon père est français et algérien à la fois ?
j’ai lu dans des forums que l’abréviation COL sur l’acte de naissance cela veut dire que ces personnes ne sont pas nécessairement françaises à l’heure actuelle parce qu’il y a des pièces manquantes pour affirmer leur nationalité ? Quelle pièce ? Décret, déclaration.... ou autre preuve ?
Comment savoir l’origine de la nationalité attribuée à mon père et mentionnée sur l’acte de naissance sur papier sécurisé de ma sœur délivré par Nantes ?

Logo de lilasmaine
vendredi 26 janvier 2018 à 11h06 - par  soueva

Bonjour
Oui votre père peut demander un CNF.
Je n’ai pas compris le reste du message.

Logo de siham
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
dimanche 21 janvier 2018 à 22h51 - par  siham

Bonjour
Mon grand père est né en 1893 à Guemar en Algérie et décédé en 1958 en Tunisie, retraité de la compagnie des chemins de fer en Tunisie.

Est-ce que j’ai droit à la nationalité française par filiation ?

Logo de siham
jeudi 25 janvier 2018 à 17h54 - par  soueva

Bonsoir
Les Tunisiens n’ont jamais eu la nationalité française

Logo de olivia
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
mercredi 17 janvier 2018 à 12h10 - par  olivia

Bonjour,
Mon père est né en 1955 dans une ancienne colonie française ; ce pays a eu son indépendance en 1960.
Nous avons demandé son acte de naissance aux services de Nantes.

Pourrons- nous espérer avoir la nationalité française bien que nous ne soyons pas en France ?

Merci

Logo de olivia
mercredi 17 janvier 2018 à 13h42 - par  soueva

Bojour
Votre père a perdu la nationalité française en 1960 (sauf exception) pour prendre la nationalité du nouveau pays indépendant et donc ses enfants ne peuvent pas demander la nationalité.

Veuillez lire les messages de ce fil de discussion.

Logo de dj
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants :Djibouti
jeudi 11 janvier 2018 à 08h04 - par  dj

Bonjour

Mon père est né à Djibouti dans les années 60 l’indépendance de Djibouti était en 1977.
Il est décédé dans les années 2000 quand j’étais enfant.
j’ai vu dans l’acte de décès de mon père écrit "carte d’identité française ****** du 00/00/1994 délivrée à Djibouti"
Alors je me demande si mon père a gardé la nationalité française.

Je vous remercie.

Logo de dj
lundi 15 janvier 2018 à 14h11 - par  soueva

Il y a peut-être des traces de votre père au consulat. Ce serait bien qu’ils cherchent une inscription sur les listes électorales ou une carte de Français de l’Etranger.
Peut-être votre père vous a-t-il déclaré lui-même à votre naissance au consulat.

S’il a acquis la nationalité après votre naissance et que vous avez plus de 21 ans, c’est vrai, pas de possibilité pour vous.

lundi 15 janvier 2018 à 12h13 - par  dj

Bonjour,

J’ai appelé le consulat le plus près de chez moi et il m’a demandé la question suivante :
Est-ce que votre père avait la nationalité française quand vous étiez nés ?
Je suis né 34 jours avant la date écrit sur les carte d’identité.
Les dates écrit sur les cartes et la date de délivrance de la carte d’identit.
Pourrait-il y avoir une cause de refus d’un certificat de nationalité française ?

Merci en avance.

Logo de dj
lundi 15 janvier 2018 à 11h20 - par  soueva

Bonjour

De toute évidence avec une carte d’identité de 1994, votre père avait gardé la nationalité française.
Vou pourriez demander un acte de naissance à Nantes et ensuite un certificat de nationalité française en déposant un dossier au consulat de France.

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html
Pour toutes vos demandes par rapport à l’administration, essayez :
service-public.fr

Logo de Leon Claude
Français de naissance, car né anvant le 1/1/1994 d’un parent né dans un territoire sous souveraineté fr à l’époque
mercredi 27 décembre 2017 à 14h02 - par  Leon Claude

Bonjour ,

je suis né en France en 1992 d’une mère née au Bénin en 1958 (avant l’accession à l’indépendance), pensez vous que je peux entamer les démarches afin d’avoir un certificat de nationalité ?

je vous remercie pour votre aide , j’ai déjà contacté quatre avocats mais je n’ai eu aucune réponse claire. Soit ils méconnaissaient le texte , soit ils me parlaient de la perte de la nationalité par désuétude ,ou de la réintégration de nationalité française.

Mais , après mes recherches j’ai la forte conviction qu’aucun de ces cas de figure ne s’applique à moi .

Merci !

Logo de Leon Claude
samedi 30 décembre 2017 à 19h04 - par  soueva

Bonsoir
Vous êtes français de naissance car né en France avant le 1° janvier 1994 d’un parent lui-même né dans un territoire qui à l’époque de sa naissance, était sous souveraineté française.Et cela même si votre mère a perdu la nationalité français à l’indépendance.

Apportez les actes de naissance et faites faire votre carte d’identité en allant à la mairie.

Champagne !

Logo de MamLAFA
Carrière militaire et répudiation de la nationalité
samedi 9 décembre 2017 à 21h03 - par  MamLAFA

Bonjour,
J’ai mon grand père qui a été à la marine française de 1955 à 1967. Il est né en 1936 au Sénégal. Il était en France entre avril et décembre 1960 lors de l’indépendance du Sénégal en juin 1960. J’ai reçu sa fiche matricule transmise par le ministère de la Défense de la France qui relate toute sa carrière dans l’armée française. J’ai également sa déclaration de revenus militaires, perçue en 1967, son attestation de droit à la pension militaire, et son diplôme d’obtention de son brevet charpentier à la marine française en 1964. Il est retraité quartier maitre de la marine française en 1967 avec domicile principal à Dakar. J’ai été renseigné par le service de la retraite militaire qu’ils disposent effectivement son dossier à leur niveau et sa veuve reçoit encore la pension. Mon père n’a jamais eu de papier français.
Je suis en France depuis 2010 et j’y travaille actuellement.
Relativement à l’article 20-4 du Code civil Le Français qui contracte un engagement dans les armées françaises perd la faculté de répudiation. Est-ce que cela veut dire que mon grand père n’a jamais perdu sa nationalité française ?
Est ce que mon père est français de naissance né en 1965 à Dakar ?
Est-ce que j’ai droit à la nationalité française par filiation ?

Logo de MamLAFA
mercredi 24 janvier 2018 à 17h58 - par  soueva

Aucune idée.
Normalement c’est un refus implicite après deux mois. .
voir service-public.fr

mardi 23 janvier 2018 à 18h45 - par  MamLAFA

Bonjour,
Je vous écris pour me renseigner sur la durée pour avoir une réponse à un recours de refus de délivrance de CNF. J’ai eu un nouvel élément qui remets en cause le motif de refus du tribunal d’instance. J’ai reçu un courrier du ministere des armées qui atteste que mon grand pere etait hors du Sénégal au moment de l’indépendance. Ce qui a été le motif de refus de mon CNF.

Combien de temps le ministere de la justice prend en moyenne pour répondre à un recours de délivrance d’un CNF ?

Logo de MamLAFA
dimanche 7 janvier 2018 à 11h17 - par  soueva

Que vous dire ?
Déja rapidement un recours hiérarchique, puis un recours contentieux.
s’il y a erreur, le premier suffira.
Faites-nous savoir.
Prenez un avocat compétent par la LDH ou le Gisti

samedi 6 janvier 2018 à 16h46 - par  MamLAFA

Oui tous ces documents on été fourni. Je vous assure que lors de la remise de la réponse, la greffier etait perturbé et est meme parti revoir son superieur pour lui demander s’il n’ont pas fait une erreur sur la réponse. Elle a essayé meme de me donner d’autre motifs differents du motif de refus. Elle m’a finalement demandé de faire un recours. C’est vraiment génant de voir cette légéreté sur des dossier aussi sensibles.

Logo de MamLAFA
samedi 6 janvier 2018 à 16h02 - par  soueva

Bonjour Mam et bonne année.
Je n’ai pas beaucoup de compétence pour vous répondre à ce sujet. Mais aviez-vous envoyé toute la documentation et toutes les preuves dont vous parlez ?
Il faudrait évidemment savoir, si vous l’avez, fait quel type de preuve attend l’administration.

Vous pourriez peut-ëtre vous déplacez au Château des Rentiers pour leur demander.

En tout cas, un recours est intéressant à faire.
Téléphonez à la ligue des droits de l’homme ou au Gisti pour trouver un avocat compétent. Quant aux délais, je ne les connais pas. Mais c’est forcément long.

samedi 6 janvier 2018 à 15h41 - par  MamLAFA

Bonjour,
Je vous reviens pour vous faire savoir que mon certificat de nationalité m’a été refusé.
Le motif est l’absence de justificatif de residence.
Je suis surpris de ce motif de refus car :

  • lors de l’independance du Sénégal (juin 1960) mon grand pere etait en mutation dans le Batiment hydrographique Beautemps Beaupré (04/1960 à 12/1960)
  • Mon grand père payait ces impots en France sur ces revenus militaires (documents sur la déclaration des impots et avis d’impot de l’année 1967 et couriers du minstere des armées sont disponibles)
  • La pension militaire de retraite est encore payé à ce jour par la traisorerie de France à Dakar.

Que pensez vous de cette décision ?
Combien de temps prend un recours au ministere de l’interieur ?

Merci d’avance.

Logo de MamLAFA
dimanche 10 décembre 2017 à 16h51 - par  soueva

Je vous ai dit qu’il était possible que le grand-père soit resté français mais que je pensais que votre père avait perdu cette nationalité.
Prenez d’autres avis et il serait bon de demander une consultation d’un avocat spécialiste de la nationalité.
et surtout tenez-nous au courant car ces pb intéressent de nombreuses personnes.

dimanche 10 décembre 2017 à 15h44 - par  MamLAFA

Bonjour Merci pour votre réponse.
J’aborde cette question pas seulement pour moi, mais aussi pour mon pere qui vit à dakar actuellement. Egalement, il est risqué pour moi d’éffectuer une demande de naturalisation par decret car mon épouse et mon fils vivent à l’etranger ; ce qui est un motif de refus.

Comme information suplémentaire sur la notion d’Etat de francais : Des allocations ont été versées à mon grand père pour tous ces enfants durant leur minorité (justificatif à ma possetion). Egalement les liens avec la france existe jusqu’à ce jour avec le versement de sa pension a ma grand mère et la disponibilité de courrier du ministere des armée après 1960. Mon père est le seul enfant nait au moment où mon grand père etait encore à la marine française.

Dans cette situation, l’article 30-3 connu sous le nom de la loi des 50ans n’est pas applicable car il existe des pièces justificatives de l’administration française qui justifie son etat de français comme sa fiche matricule qui est un corolaire du livret militaire.
Est ce que vous pensez qu’il est possible de perdre la nationalité francaise tout en etant gradé à l’armée francaise (grade de sous-officier) ?

Sur la bibliothèque Persée de Massicot Simone est indiqué sur les ressortissants d’afrique occidentale, 2) Ont conservé de plein droit la nationalité francaise :
— > Les Français originaires des territoires d’Outre-mer, devenus
indépendants, qui peuvent justifier avoir été domiciliés de manière habituelle
et continue, soit en France, soit à l’étranger à la date d’indépendance de
leur territoire d’origine ...

Ainsi en definitif, vous pensez que mon grand pere est résté français ?

Merci d’avance

Logo de MamLAFA
dimanche 10 décembre 2017 à 13h43 - par  soueva

Bonjour Mam
D’après ce que je sais, la répudiation ne concerne que les jeunes entre 17 et 19 ans. Donc le jeune qui s"engage dans l’armée à cet âge, perd la possibilité de répudiation qu’il aurait normalement.
Donc on ne sait pas si, vu son âge, le grand-pèrel a eu ou n’a pas eu la faculté de répudiation. En tout cas il était français mais il y a eu perte de la nationalité au moment de l’indépendance.
A-t-il gardé la nationalité à cette date puisqu’il était établi en France ? Cela est possible. En tout cas, c’est le point qui lui aurait permis de garder la nationalité.

Cependant votre père, s’il a été français, n’a jamais eu de papier français, a perdu la nationalité par absence de possession de l’état de Français et son établissement prolongé hors de France et aussi parce que son père( votre grand-père) n’a pas eu la possession de l’état de français ni de résidence en France depuis 50 ans.( 1967-2017) voir 23-6 et 30-3
voila ce qu’il me semble. Il y aurait peut-être matière à un recours. Demandez une consultationà un avocat spécialiste de la nationalité puisque vous résidez en France.C’est toujours intéressant à connaitre mais, à mon avis, il sera plus rapide d’obtenir la nationaité française par décret que de se lancer dans cette opération risquée.

Logo de racky
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
lundi 4 décembre 2017 à 02h38 - par  racky

Bonjour
Mon grand père était sénégalais et devenu citoyen français il est né le 5 octobre 1918 au Sénégal
Je pense qu’il a gardé la nationalité française après l’indépendance, car jusqu’à présent ma grand-mère touche la pension de retraite de mon grand-père en provenance de la France, car il était militaire aussi et avait fait la Deuxième Guerre
Sachant qu’il est décédé je voulais savoir svp
* si mon père peut avoir la nationalité française actuellement car il avait fait des études en France et qu’il vient souvent en France pour le travail ?
*Quelle démarche doit-il adopter dans ce cas ?

Logo de racky
vendredi 8 décembre 2017 à 14h00 - par  soueva

Tout acte d’etat civil francais ( edité par Nantes) portant la mention de la nationalité, carte d’identité, carte d’électeur d’après l’indépendance,

jeudi 7 décembre 2017 à 20h08 - par  racky

merci de votre réponse est ce que je peut savoir avec quel genre de document par exemple je pourrai utiliser pour justifier la nationalité de mon grand père ??

Logo de racky
jeudi 7 décembre 2017 à 19h09 - par  soueva

Bonjour
Dans tout ce que vous dites, rien ne dit que votre grand-père était français.Ni le fait d’etre militaire, ni avoir fait la guerre, ni le fait de recevoir une pension.
en l’absence de tout autre papier, il vous sera impossible de prouver qu’il a eu la nationalité française.

La majorité des Sénégalais ont perdu la nationalité française à l’indépendance pour acquérir la nouvelle natonalité..

Logo de boukarma
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
dimanche 3 décembre 2017 à 11h55 - par  boukarma

bonjour .mon père as la nationalité française malheureusement il est décédé
jai aucun document de lui juste les document detat civil dalgerie celle de la france jai juste son acte de deces
je me demande sil ya un moyen pour obtenir la cnf par filiation

Logo de boukarma
dimanche 3 décembre 2017 à 12h03 - par  soueva

Bonjour

je ne croispas que ce soit possible.
Mais vou spouvez vosu adresser au pôle de la nationalité, rue du chateau des rentiers à Paris. Il faut environ trois ans pour la réponseet doneer toutesles indicatikons possibles

Logo de nadia
Demander un cnf ?
samedi 21 octobre 2017 à 16h09 - par  nadia

Bonjour,

j’aimerais savoir si je peux faire une demande de certificat de nationalité française.Je suis née en France en décembre 1962 avec une scolarité complète ici.Mes parents sont venus d’Algérie en 1954 et ma mère a toujours voté.Avec mon extrait de naissance, mes certificats de scolarité et ses cartes d’électeur puis -e demander un certificat.
Je vous remercie de bien vouloir m’orienter pour savoirsi j’ai le droit de faire cette démarche.

Logo de nadia
samedi 21 octobre 2017 à 16h34 - par  soueva

Bonjour
Il ne faut pas un extrait de naissance, il faut un acte intégral.A demander par internet à votre mairie de naissance.

En fait vous êtes française plus simplement par le double droit du sol car née en France après l’indépendance de l’Algérie, de parents nés sur un territoire avant l’indépendance( pendant la période coloniale).

Si vous n’avez jamais eu de papiers français, il faut vous présenter en personne au tribunal d’instance de votre lieu de naissance.

avec en priorité l’acte de naissance de vos parents et tous les justificatifs demandés

voir les fiches service-public .fr qui liste toutes les pièces

https://www.google.fr/search?client=safari&rls=en&q=service+public+certificat+nationalit%C3%A9&ie=UTF-8&oe=UTF-8&gfe_rd=cr&dcr=0&ei=kFzrWfiGB9DCaLHPutgG

On vous demande de vous présenter personnellement au tribunal. Certains tribunaux acceptent la demande écrite.

Logo de Omar
Ressortiissants des anciens territoires français devenus indépendants
lundi 18 septembre 2017 à 15h49 - par  Omar

Bonjour

Je cherche des infos pour savoir si ma famille à garder sa nationalité française. Mon grand père est né en 1916 à Dakar (Ex : AOF), je viens de recevoir son extrait de naissance et ceux de ces

enfants des archives nationales, de Nantes et de ces extraits de service militaire de Pau. Mon grand père a été engagé dans l’armée à sa majorité puis rappelé en 1940.

Est ce que les enfants de mon grand pére qui sont né avant 1960 ont-t-ils gardé sa nationalité ou pourraient-ils être réintégrer ?

Cordialement

Logo de SYLLA
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
jeudi 14 septembre 2017 à 18h31 - par  SYLLA

Bonjour,
je voudrais savoir si je peux avoir la nationalité française.
Mon grand père est en né en 1911 à Saint louis AOF (avant indépendance), j’ai d’ailleurs trouvé son acte sur ce site http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/recherche.php?territoire=ALGERIE ma mère également est née en 1956 à Dakar AOF. Alors est ce que je peux acquérir la nationalité française par filiation. Si oui. Quels sont les documents à fournir ?
Ps : je vis en France et j’ai une carte de séjour "vie privée et familiale" de 1 an.

Logo de SYLLA
mercredi 27 septembre 2017 à 19h58 - par  soueva

Votre grand-père a perdu la nationalité française en 1960 lors de l’accession à l’indépendance, votre mère aussi.

Si votre grand-père était né en France, il aurait gardé la nationalité française , même en habitant au Sénégal ; même chose pour votre mère.
S’il était venu s’installer en France en 1960 , il aurait aussi pu gardé la nationalité. Même chose pour votre mère.

Vos parents auraient pu aussi en habitant au Sénégal réintégrer la nationalité.

Enfin, si vous étiez né en France, vous auriez pu avoir la nationalité à la naissance par le double droit du sol par une mère née en 1956 sur un territoire français.
Donc je ne vois pas que vous avez un droit particulier.

Mais vous pourrez demander cette nationalité par décret après 5 ans de séjour en France en situation régulière.

mercredi 27 septembre 2017 à 15h17 - par  SYLLA

Bonjour
Ma famille est d’origine sénégalaise. Je suis né le 27/01/1991 en Italie de nationalité sénégalaise. j’ai l’acte de naissance de mon grand père via ce site http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/recherche.php?territoire=ALGERIE et l’acte de naissance de ma mère grâce à l’édit de Nantes.
Cordialement.

Logo de SYLLA
dimanche 17 septembre 2017 à 13h54 - par  soueva

Bonjour
il est vraisemblable que votre grand-père et votre mère ont perdu comme la plupart de leurs compatriotes la nationalité française à l’indépendance de leur pays.

Une très petite partie des personnes l’a conservée mais il faudrait avoir les pièces pour déterminer avec précision et aussi que vous donniez toutes les informations que vous avez. Or vous ne dites même pas la nationalité d’origine de votre famille : naitre dans un pays ne veut pas forcément dire qu’on a la nationalité de ce pays, votre pays de naissance et la date de votre naissance.
Le problème de la nationalité dans les pays post coloniaux est très compliquée et la France a tout fait pour ne pas avoir à donner la nationalité française aux citoyens des pays anciennement français.

Logo de yazid kadi
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
lundi 11 septembre 2017 à 21h46 - par  yazid kadi

.Bonsoir,
Je suis algérien
J’ai mon grand-père, qui, pendant la période coloniale, était le « gouverneur des villages et des nationalités français »(?) et je possède un document, c’est le contrat entre mon grand-père avec la France et son acte de naissance.

Que dois-je faire maintenant afin d’obtenir la nationalité française ?
Merci

Logo de yazid kadi
lundi 11 septembre 2017 à 22h07 - par  soueva

Bonsoir
Je vous ai envoyé un mail pour demander des renseignements mais votre adresse était erronée.

Logo de REZALI Mehdi
Algérie
dimanche 3 septembre 2017 à 19h32 - par  REZALI Mehdi

bonjour a toutes et a tous ,

j’ai mon grand père qui a été admis a la qualité de citoyen français par jugement rendu en août 1920 , je vous demande de bien vouloir m’accompagner dans mes démarches pour l’acquisition de la nationalité française ( j’ai le document prouvant sa nationalité c’est a dire le jugement mais pas l’original ) .

merci d’avance .

Logo de AHMED MAZAI
renseignements
mardi 29 août 2017 à 18h21 - par  AHMED MAZAI

je voudrais savoir comment obtenir un titre de séjour vie priver vie familiale au niveau du consulat de France à Alger . Homme âge de 55 ans ayant des liens familiaux français frère et sœur résident ainsi que la mama depuis 1962 . cette dernière ayant subi une intervention chirurgicale cardiaque . j’ai fait ma scolarité et une résidence de 1962-1973 , la dernière année placé chez la DAS .Mon père victime d’un accident de travail (sécurité social a subvenu jusqu’à ma majorité . Si un visa touristique pourrais-je avoir un titre de séjour de la part de la préfecture ou bien par l’une de mes frères qui résident en France , quelles sont les démarches que dois je faire pour avoir un titre de séjour ?
est ce que le consulat de France à Alger exige une attestation d’accueil de un de mes frères français ?
merci

Logo de cheminot
Nouveau sujet - donnez un titre explicite !possedant la carte d’identite française
mardi 25 avril 2017 à 22h39 - par  cheminot

J’ai eu ma carte d’identité française ce mois en France .

Comment rapatrier ma famille composèe de ma femme + 2 enfants de 20 et 22 ans étudiants en Algérie

Logo de cheminot
mercredi 26 avril 2017 à 17h54 - par  soueva

Bonjour
Avez-vous déclaré votre femme et vos enfants quand vous avez fait votre demande de nationalité ?
Normalement on ne peut acquérir la nationalité si sa famille est à l’étranger.
Si vous ne l’avez pas fait et que vous demandez pour votre femme un visa maintenant, vous aurez un retrait de nationalité.
Quant aux enfants, ils sont majeurs et ils n’auraient de toute façon pas pu bénéficier de visa.

Logo de maouche
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
vendredi 21 avril 2017 à 18h50 - par  maouche

Bonjour,

j’ai déposé un dossier de réintégration dans la nationalité française auprès du consulat général de France à Alger, car né en 1949 en Algérie,
Mon dossier déposé le 06/09/2016 a été suivi d’un entretien au niveau du consulat et j’ai obtenu mon récépissé de dépôt le 17/10/2016.
Le dossier, je viens de l’apprendre, à ma demande,a été envoyé au Ministère des Affaires étrangères à Nantes le 23/10/2016 où il est en instruction.
Qu’en dires-vous et comment vous appréciez les chances d’aboutissement ?

Logo de maouche
samedi 22 avril 2017 à 14h11 - par  soueva

Bonjour
Strictement aucune idée car vous n’avez rien dit sur votre dossier.

Logo de Ithri
A propos de l’article 30.3 du code civil
mardi 7 mars 2017 à 20h19 - par  Ithri

Bonsoir,

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’indiquer comment s’applique l’article 30.3 du code civil français.
Article 30-3
Lorsqu’un individu réside ou a résidé habituellement à l’étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d’un demi-siècle, cet individu ne sera pas admis à faire la preuve qu’il a, par filiation, la nationalité française si lui-même et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre n’ont pas eu la possession d’état de Français.

  • Mon arrière grand père maternel algérien était admis à la qualité du citoyen français par jugement rendu par le tribunal civil d’Alger 1932.
  • Ma grand mère maternelle est née en 1932 et décédée en 1998.
  • Ma mère est née en 1960 et elle est encore vivante.
  • Moi je suis né en 1982, mes ascendants n’ont jamais résidé en France et moi aussi.
  • Ma mère a-t-elle perdu la nationalité française par désuétude ou non usage ?
  • Ai-je perdu la nationalité française par désuétude ou non usage ?

Merci d’avance

Logo de Ithri
mercredi 8 mars 2017 à 17h28 - par  soueva

Bonjour
Il faudrait voir beaucoup plus de renseignements pour dire pour quelles raisons cette nationalité est perdue, car elle est perdue. une raison peut être la non-possesion d’usage pendant cinquante ans.
Mais il y a peut-être une autre raison plus ancienne qui a fait perdre la nationalité , au moment de l’indépendance de l’Algérie. Il faudrait voir les papiers français de la famille, leurs dates pour savoir.

Logo de diol
naturalisation par dècret
dimanche 5 mars 2017 à 14h29 - par  diol

Bonjour,
Au fait depuis quelques années je dépendais d’une préfecture de lorraine (hebergè par une amie) Meme si je travaillais à Paris et avait un autre logement et récemment j’ai déposé une demande de naturalisation et la police est passé pour l’enquête mais j’y étais pas je voulais savoir si ca pourrait être un motif d’ajournement
Merci d’avance

lundi 6 mars 2017 à 15h39 - par  Barcha

Bonjour,
Je souhaite déposer un demande d’acquisition de la nationalité française par décret. J’ai 63 ans, je vis en France depuis plus de 36 ans, carte de résident de 10 ans, casier judiciaire propre, diplômé en 3eme cycle de l’enseignement supérieur et actuellement je suis indemnisé par Pôle Emploi au titre de l’ASS.
Je souhaite savoir si le fait d’être en chômage peut être dans mon cas , un motif de refus.
Des amis français me conseillent de joindre aussi à ma demande la carte d’ancien combattant durant la seconde guerre mondiale de mon père qui indique l’obtention de la Croix de Combattant.
Je vous remercie pour votre aide.

Logo de Etienne
Perte de la nationaité française par désuétude et le moyen de réagir
dimanche 5 mars 2017 à 06h02 - par  Etienne

Bonjour.
Je voudrais savoir s’il nous est possible d’obtenir un CNF par filiation maternelle.
Nous vivons à Madagascar et sont de nationalité malgache. Ma grand-mère maternelle est née vers 1925 et a obtenu la nationalité française en janvier 1961 (donc après notre indépendance : le 26 juin 1960). Plusieurs documents en notre possession attestent de sa nationalité française (CIN, documents du tribunal, ...), par contre nous ne savons pas où pourrait se trouver son CNF.
Ma mère qui est née en 1950 prépare actuellement les dossiers pour obtenir un CNF.
Merci d’avance pour tout aide.

Logo de Etienne
dimanche 5 mars 2017 à 16h48 - par  soueva

Bonjour
Ce n’est pas sûr que vous pouvez obtenir un CNF et votre mère non plus.

Il se peut qu’on réponde à votre mère qu’elle a perdu la nationalité française si elle n’a pas joui depuis cinquante ans de la possession de l’état de française et parce qu’elle a toujours résidé à l’étranger depuis un demi siècle.
article 23-6 et 30-3 du Code civil.
Mais votre mère et peut-être vous pouvez faire un recours au tribunal.
ou réclamer la nationalité française à condition qu’elle prouve qu’elle a gardé des liens culturels, économiques, professionnels et familiaux avec la France.

PS. Possession de l’état de français : en gros, avoir des papiers français.

Logo de EL Fassi
demande CNF depuis 2013
mercredi 1er mars 2017 à 23h34 - par  EL Fassi

bonjour Monsieur , voila mon grand père paternel est Francais par décret du Président de la république Française en 1896, mon père est Francais par filiation moi même je suis Francais par filiation ..je suis née Francais avant l’indépendance de la Tunisie en 1951 mon père decedé en 1957 ..en 2013 j’ai déposé une demande de CNF, j’ai reçu la référence du dossier fin 2013 et depuis j’attend lorsque j’appel il me réponde que mon dossier est chez le rédacteur voila maintenant plus de 36 mois que j’ai la ref : pourriez vous me dire quoi faire pour accélérer la procédure, pourriez vous m’aider merçi d’avance accepter Monsieur mes salutations EL FASSI.

Logo de EL Fassi
vendredi 3 mars 2017 à 19h18 - par  soueva

bonsoir

Je ne suis pas un monsieur. Si vous attendez un monsieur ici., vous pouvez attendre longtemps

Il faut plus de trois ans pour avoir une réponse pour le CNF car il n’y a, je crois, que 25 fonctionnaires pour plusieurs milliers de demandes. Il n’y a rien à faire pour faire avancer les choses.

Vous devriez donc avoir une réponse dans l’année.

Logo de Roland
Naturalisation par décret
dimanche 26 février 2017 à 13h09 - par  Roland

Bonjour Soueva
Je suis sur le point de former un dossier de naturalisation par décret. Je suis un peu pessimiste, car en 2014 j’avais eu une OQTF suite à ma demande de titre de séjour qui avait été refusée par la préfecture. Ainsi j’ai fait un recours au tribunal par le biais d’un avocat.
– procédure de référé :j’ai obtenu gain de cause
– procédure de fond : pareil ; j’ai eu gain de cause en obligeant la préfecture à me délivrer un titre de séjour vie privée et familiale, chose faite. Mais la Préfecture déboutée et mécontente a saisi la cour administrative d’appel et là, pareil, j’ai obtenu pour une 3e fois gain de cause. Donc ma question est la suivante.
Le fait d’avoir eu une OQTF, mais annulée par les tribunaux peut être néfaste pour la demande de naturalisation ? Est-ce que je dois introduire une lettre explicative compte tenu de cette OQTF oui juste joindre les décisions de justice ?
Ma situation est la suivante : je suis entré en France à l’âge de 14 ans. J’ai 29 ans aujourd’hui. J’ai effectué ma scolarité en France de la 5e jusqu’à l’université, Master 1. J’ai deux frères et une sœur qui sont de nationalité française, mes parents ont une carte de séjour de 10 ans. Je suis célibataire sans enfants. Entre 2010 et 2016, je travaillais en CDI à temps partiel. Et depuis janvier 2016 je suis en CDI à temps plein dans mon domaine d’étude, je dispose d’un logement à mon nom, je n’ai jamais eu de condamnations ni d’amendes, ni de garde à vue.

Depuis 2013 je suis membre d’une association de mon quartier, je fais de l’accompagnement scolaire c’est-à-dire j’apporte un soutien aux enfants de primaire et collège qui sont en difficultés scolaires à effectuer les devoirs.
Est ce que d’après toutes ces informations, je peux prétendre à la nationalité ?
Je vous remercie par avance.

lundi 12 février 2018 à 08h46 - par  NIDAL AKLAN

Comme suite à l’indépendance de Djibouti, j’ai conservent les actes de nationalité française de mes deux parents et le statut de droit commun aussi j’ai été mineur à l’époque de l’indépendance ai que ce possible de réintégrer la nation française et comment pouvez-vous expliquer que je dois faire.

dimanche 26 février 2017 à 15h44 - par  Roland

Je vous remercie beaucoup Soueva pour ce retour aussi rapide.

Logo de Roland
dimanche 26 février 2017 à 15h00 - par  soueva

Bonjour Roland
Avec tous les points positifs, c’est jouable.
si vous avez un refus pour cause de situation irrégulière par le passé, il sera toujours temps de faire un recours, d’autant plus que c’est une procédure qui a l’air de vous réussir !

Logo de Bemo
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
vendredi 24 février 2017 à 15h47 - par  Bemo

Bonjour, mes parents sont nés en 1935 et 1940 à Oubangui-chari (Centrafrique) donc pendant la colonisation. Depuis 11 ans, ils vivent de façon permanente en France avec une carte de résident de 10 ans. Peuvent-ils demander leur réintégration auprès de la préfecture pour la nationalité française ? Si c’est possible, comment faire ?

Logo de Bemo
mercredi 1er mars 2017 à 19h23 - par  soueva

Bonsoir Bemo
Oui, vos parents peuvent réintégrer la nationalité française.

Mais il y a peut-être plus simple pour eux s’ils ont un enfant français et s’ils vivent en France depuis vingt-cinq ans et s’ils sont âgés de plus de 65 ans.

Logo de neous
Puis-je faire une nouvelle demande pour le CNF an attendant la reponse du recours gracieux
vendredi 24 février 2017 à 08h56 - par  neous

J’ai fait une demande de CNF par filiation paternelle parce que je suis née en France avant 1994 et mes parents sont nés en Côte d’ivoire avant l’indépendance.
On m’a refusé ma demande parce que après j’ai fourni en 2e temps un jugement supplétif de mon père qui avait un différent numéro de registre que le premier jugement, le problème c’est que je n’ai pas donné d’explication pour la différence entre les 2 jugements, tout simplement parce que je ne savais pas qu’ils étaient différents.
Ça fait maintenant 2 mois que j’ai fait un recours gracieux au ministère de la Justice
De ce que je lis sur le net, après 2 mois la réponse ne sera pas positive.

Je veux savoir si je peux faire une deuxième demande de CNF par filiation maternelle, sans avoir reçu une réponse du Bureau de la Nationalité.

Logo de neous
vendredi 24 février 2017 à 12h03 - par  soueva

Bonjour
Oui, le recours n’a pas marché.

Vous auriez dû demander votre CNF joignant les deux actes de naissance de vos parents.Très mauvaise idée de n’n mettre qu’un seul.
Envoyez si vous voulez l’acte de votre mère et l’acte rectifié de votre père.

Logo de zohayr
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
mercredi 15 février 2017 à 04h11 - par  zohayr

Bonjour
Suis un marocain, mon père né au Maroc en 1930 d’un père et de mère espagnole, il était titulaire de la nationalité marocaine et française, j’ai déjà demandé la nationalité française, mais je n’ai pas des informations complètes pour remplir le formulaire de demande de la nationalité, ce qui les noms de mes l’arrière parents et date de naissance et lieu et la date de leur mariage.
J’ai trop besoin de votre aide et conseils

Logo de malcolm
Naturalisation cumul 2 travail
mardi 14 février 2017 à 21h04 - par  malcolm

Bonsoir,

J’ai changé mon titre de séjour étudiant en vie privée familiale depuis novembre 2016.
Suite à cela j’ai rejoint une entreprise secondaire à celle dont je travaillais à temps partiel puisque j’étais étudiant. Du coup j’ai deux contrats en CDI à temps partiel dans deux entreprises qui portent pourtant le même nom.
Mon salaire net attend 1400. Mon conjoint pacsé touche 1300 net.
Je voudrais savoir si je peux demander la nationalité française avec mon revenu ?

Ma deuxième question concerne les impôts.en effet je n’ai pas payé mes impôts depuis deux ans. le tout pour un total de 800e. En plus j’ai reçu quelques amendes de bus pour 600e que je n’ai pas également réglées.

Je compte solder toutes ces dettes le mois prochain avant de faire ma demande.

Pensez-vous qu’après cela il y aura toujours cet impact sur ma demande ?

Merci à vous

Logo de malcolm
mercredi 15 février 2017 à 09h22 - par  soueva

Bonjour
J’ai peur que la trace de le non-paiment des impôts et de ces dettes soit suffisante pour un refus, ou tout le moins, un ajournement.Il y a eu des temoignages en ce sens.

Logo de Marie Gomis
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
jeudi 9 février 2017 à 01h41 - par  Marie Gomis

Je suis née au Sénégal à la date du 5 mai 1956 à Dakar. A plusieurs reprises j ai demandé mon extrait de naissance à Nantes par internet et il me l envoyait à chaque fois. Présentement je suis en France où sont installées mes deux enfants qui sont tous francais . Je voulais savoir les demarches à faire pour obtenir la nationalité française.

Logo de Marie Gomis
lundi 13 février 2017 à 19h29 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez faire immédiatement faire une demande de réintégration dans la nationalité, si vous prouvez quelques années d’enseignement en français au Sénégal.
Il faut telecharge le cerfa de demande de réintégration avec la liste des pièces à fournir et prendre RDV à votre préfecture.

Logo de Mel
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants (cas de Madagascar)
mardi 7 février 2017 à 05h56 - par  Mel

Bonjour ,

Monsieur/Madame,

Mes parents sont nés en 1955 à Madagascar, sous la nationalité malgache, après l’indépendance du pays en 1960, il y a eu un decret qui stipulait que les personnes nées avant cette indépendance pouvaient demander et jouir d’une nationalité française.

Par conséquent, j’aimerais savoir quelles sont les procédures à suivre pour qu’ils puissent obtenir cette nationalité, sachant que leurs actes de naissance se trouvent depuis cette indépendance et actuellement encore dans la préfecture de Nantes.

Logo de Mel
mercredi 8 février 2017 à 11h24 - par  soueva

C’est évident. Il faut tous les papiers qui prouvent qu’ils ont été français à un moment.
mais s’ils ne vivent pas en France, il sera très difficile de prouver les liens avec la France, surtout pour une demande si tardive.

mardi 7 février 2017 à 22h38 - par  Mel

Merci
Et j’aimerais savoir quels sont ses papiers qu’ils doivent fournir avec leurs demandes, s’il vous plaît

Devrions nous prendre une copie de acte de naissance à Nantes ainsi que le decret également

Logo de Mel
mardi 7 février 2017 à 11h27 - par  soueva

Bonjour
vos parents peuvent faire une demande au consulat en joignant les papiers en leur possession.
Mais la réintégration n’est accordée que s’ils ont gardé des liens forts avec la France, en particulier à travers le travail ou s’ils résident en France en situation régulière.

Logo de hadjer
réintégration de la nationalité française pour les Algériens
lundi 30 janvier 2017 à 15h02 - par  hadjer

Des informations concernent l’acquisition de la nationalité française je suis d’Alger
Est-ce le suit a des documents en ma possession qui appartiennent à ma grande-mère née en 1925. elle a une carte nationale établie en 1961 de la préfecture de Teresa avec la mention de nationalité française.
Plus un certificat de recensement établi en 1958

dimanche 19 février 2017 à 14h01 - par  Jouou

Bonbour,
J’ai un certificat de recenssement de ma grand mere en 1958 , née
En 1900 par jugement et décédé en 1961 . est ce que ca ségnifie qu’elle est morte francaise.
Merci.

Logo de Jouou
lundi 30 janvier 2017 à 15h13 - par  soueva

Bonjour
Il aurait fallu des papiers français d’après l’indépendance de l’Algérie en 1962.
Comme la plupart des Algériens restés en Algérie au moment de l’indépendance, votre grand-mère a perdu la nationalité française pour acquérir la nationalité algérienne à cette époque.

Logo de mimi
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
lundi 30 janvier 2017 à 11h46 - par  mimi

Bonjour .j’aimerais savoir ,j’ai mon grand père qui paix à son âme est né avant 1950 il avait la carte AOF d’afrique francophone donnant possibilité d’avoir la nationalité mais il se trouve que celle ci s’est égaré est il possible de faire une réclamation pour l’avoir sachant qu’il n’a jamais été sur le sol français. Merci

Logo de Lysa
Ressortissants du Togo
samedi 28 janvier 2017 à 23h32 - par  Lysa

Bonjour,

Je suis nee en France en 1986 et mon père est né au Togo en 1959, donc avant l’independance. Puis-je demander la nationalité française ? Si oui, Que dois-je fournir comme documents ?

Logo de Lysa
dimanche 29 janvier 2017 à 11h26 - par  soueva

Bonjour
Le Togo n’a jamais été sous souveraineté française, c’était un territoire sous tutelle. Les Togolais n’ont donc jamais été français.

Logo de kimou
cnf par filiation
dimanche 22 janvier 2017 à 23h25 - par  kimou

merci pour votre réponse,mais d’après ce que j’ai compris, ma mère a conservé la nationalité donc a ma naissance elle étais française.?

Logo de kimou
vendredi 26 janvier 2018 à 10h58 - par  soueva

Bonjour
Après 50 ans sans jouissance de la nationalité, il n’y a plus de possibilité de la récupérer.

dimanche 21 janvier 2018 à 21h30 - par  rosa

Je me permet de vous adresser,le grand père de mon mari est algerien naturalisè français par jugement en 1933 par le tribunale de setif .le problème qu’on a pas trouver trace a ce jugement ,la seule preuve qu ‘on c le jugementvde ses enfants sa fille et son fils sa veut dire ancle et tante de mon mari qui on fait cnf par filliation .est ce que mon mari peut engager pour sa demande de cnf ou non et merci .

Logo de kimou
cnf par filiation
vendredi 20 janvier 2017 à 20h31 - par  kimou

bonjour

Je suis algérien agé de 37 an, ma mère née au Maroc en 1955 elle a son acte de Nantes avec mention française sur la marge. Elle a eu son CNF par décret de réintégration en 2011 en France.

est ce que j’ai le droit d’avoir le CNF par filiation ? Est ce que je peux faire la transcription directement à Nantes par son CNF et son acte,CNI, ?. et si je demande r le CNF depuis la France au Tribunal d’instance du lieu où réside ma mère avec hébergement à mon nom pour gagner du temps car je réside en Algérie.

Logo de kimou
dimanche 22 janvier 2017 à 16h05 - par  soueva

Bonjour
Au moment où votre mère a été réintégrée dans la nationalité, vous étiez majeur. donc vous n’avez pas pu devenir français.

Logo de Ramzi
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
jeudi 19 janvier 2017 à 23h36 - par  Ramzi

Bonjour je suis Algérien, aprés avoir trouver des documents de mon grand père, qui prouve qu’il étais un ancien combattant dans l’armé française pendant la deuxième guerre mondiale et qu’il étais prisonnier de guerre pendant 4 ans à Belfort. je demande votre avis concernant la possibilité de demander la naturalisation de son fils qui est né en 1956 sous le territoire français.
qu’est ce que e doit faire s’il vous plait avec les papiers de mon grand père pour que son fils qui habite en Algérie puisse venir en France ?
dans l’attente de votre réponse, je tien a vous remercier d’avance

Logo de Ramzi
vendredi 20 janvier 2017 à 11h04 - par  soueva

bonjour
Pas de possibilité de venir en France sur cette base.
Une réintégration par décret est possible en déposant un dossier au consulat de France en Algérie parce que né en Algérie pendant la colonisation. La réintégration par décret n’est pas automatique.

Logo de Toure
acquisition de nationalité française
dimanche 15 janvier 2017 à 21h47 - par  Toure

Bonsoir,
Je viens de tomber sur l acte de naissance original de mon père. Il est écrit " République Française - Extrait des registres de l état civil africain- à la maternité de Bamako - commune - Mixte de Bamako (Soudan Français ), est né le 10 Novembre mille neuf cent quarante huit ". Considerant que mon père est decedé en 1996. ESt il possible que je demande la nationalité française ? Je vis à Bamako mais je fais quelques aller/retour par an en France.

Logo de Toure
dimanche 15 janvier 2017 à 22h31 - par  soueva

Bonsoir
Votre père est devenu malien à l’indépendance du pays et a donc perdu la nationalité française.

Logo de Toure
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
mardi 10 janvier 2017 à 18h06 - par  Toure

Ma mère est née en 1954 au Soudan Français (Actuel Mali). Elle a une fille qui a acquit la nationalité française en 2008. Peut’-elle avoir la nationalité française ?

Logo de Toure
mercredi 11 janvier 2017 à 10h38 - par  soueva

Bonjour
Votre mère peut faire une demande de réintégration par décret en déposant un dossier au consulat. Mais l’attribution de la nationalité par décret n’est pas de droit. La réponse peut être positive ou négative. La nationalité de sa fille ne joue qu’un rôle très secondaire.

Logo de ABDOUL
Territoires des Afars et des Issas
lundi 9 janvier 2017 à 01h14 - par  ABDOUL

Bonjour
Je voudrais savoir premièrement mon père possède un passeport du cotés français des somalis avant l’indépendance de république de Djibouti
Est ce que ce document lui permet qu’il peut déposer une enquête pour réclamer la nationalité française pour lui et pour ses enfants
S’il vous plait, je voudrais avoir une explication pertinent.
Merci

Logo de ABDOUL
lundi 9 janvier 2017 à 11h38 - par  soueva

Bonjour
Votre père ne peut demander depuis 1993 qu’une réintégration par décret qui obéit à peu près aux mêmes règles qu’une naturalisation, sans durée minimale de résidence en France mais obligation d’être en France le jour de la signature du décret. Les enfants mineurs peuvent acquérir la nationalité. Leur noms doivent être inscrits sur le décretl.
La demande est reçue par le consul. Pour être recevable il faudra montrer le passeport français d’avant l’indépendance.

Mais la demande doit aussi être jugée "opportune" et l’administration a un pouvoir discrétionnaire pour en juger.

Logo de kaki
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
vendredi 30 décembre 2016 à 19h46 - par  kaki

Bonjour

je viens de vous demander de bien vouloir m’orienter pour mes démarches CNF car mon grand père qui habite à Paris jusqu’en 1979 ; a acheté un fonds de commerce en 1963 où il est mentionné nationalité française et en Algérie avec un autre registre de commerce daté de 1960 est mentionné nationalité d’origine : française.
il a été appelé et rappelé sous les drapeaux en 1931 et 1940.
a travaillé en France depuis 1945 chez Renault.
livret de famille francais.
acte de mariage francais.
carte didentité française de 1960.
K BIS en 1974 registre de radiation mention nationalité francaise.
inscrit sur les listes électorales depuis 1956

A ce que j’ai le droit à la nationalité.
Merci.

AMEL . D

Logo de kaki
samedi 31 décembre 2016 à 08h10 - par  soueva

Bonjour
D’après votre message, il n’y a pas de papiers d’identité après 1962. Donc vous ne prouvez pas que votre grand -père ait gardé la nationalité française après l’indépendance de l’Algérie.
Il faudrait donc trouver une pièce d’identité d’après 1962 pour que vous puissiez prétendre à la nationalité française.

Logo de wahrani
puis je avoir ma CIN+PASSEPORT français
lundi 26 décembre 2016 à 22h41 - par  wahrani

Je suis algérien, né au Maroc en 1958 de père français à l’époque et de mère marocaine.Je reçois mes actes de Nantes références CSL pas de mention sur la marge, mais c’est précisé de père français j’ai reçu même mon casier judiciaire de Montpelier quand je demande une copie intégrale du Maroc c’est inscrit nationalité française la mienne ma sœur même cas que moi références COL a eu sa CNI+ passeport en France avec simplement une copie intégrale de Nantes + 2 photos+ attestation sur l’honneur qu’elle est hébergeai 3 mois en France. Puis-je faire les mêmes démarches que ma sœur ? Est ce vrai qu’il ya une circulaire du 18 mai 2010 qui dit que celui qui a l (acte de Nantes ce avec référence CSL le demandeur est français et n’a pas besoin de CNF pour prouver qu’il est français. des renseignements avant le voyage en France qui me coutera 10 millions et peut être plus. J’habite à Oran.

Logo de wahrani
lundi 2 janvier 2017 à 15h43 - par  soueva

Bonjour
Je n’ai pas bien compris ce que vous avez dit mais si vous avez les mêmes papiers que votre soeur, cela semble OK.
allez faire un tour dan sla rubrique nationalité. je viens d’y mettre une fiche qui pourrait vous intéresser.

Logo de nala
Enfants algériens, fils de Français
samedi 17 décembre 2016 à 22h21 - par  nala

Bonjour,
Je suis né en Algérie en 1957 et par jugement du 7/2015 le tribunal de grande instance de Paris a jugé que je suis né français par double droit du sol et que j’ai conservé de plein droit cette nationalité après l’indépendance des territoires d’Algérie.
Ma question : mes enfants majeurs sont-ils français par filiation ?
Merci

vendredi 21 avril 2017 à 19h02 - par  maouche

salut,félicitations,tu résidais où au moment de l’engagement de la procédure

samedi 24 décembre 2016 à 21h34 - par  nala

bonjour
Oui c est bien porté sur le jugement un paragraphe qui dit : Que Mr. Nala a conservé de plein droit la nationalite francaise à l accession de l independance des territoires d algerie, donc ce que j ai compris c est que je suis français à la naissance. J espere que mes enfants meme ils sont majeurs sont français par filiation ?

mes salutations

Logo de nala
mardi 20 décembre 2016 à 22h24 - par  soueva

Je pense que vos fils sont français car vous même si j’ai bien compris avez été français depuis votre naissance.

lundi 19 décembre 2016 à 22h01 - par  nala

Bonjour et merci encore de votre soutien
Oui pour ce qui est de Nantes j ai déja envoyé les dossiers mais pour proceder a leur transcription ils demandent absolument le CNF au nom de chaque enfant malgré j’ai leur envoyé une lettre explicative et une copie du jugement et de mon extrait de naissance de Nantes. En parallèle j’ai envoyé les dossiers a chateau rentiers cela fait environ 2 mois.
Enfin , j espere que vous aviez bien compris ma situation, alors mes enfants sont -ils français par filiation meme ils sont majeurs ? Et vous pensiez qu chateau rentiers va accepter de leur delivrer les CNF.
Merci de votre compréhenssion
avec tous mes salutations les meilleurs

Logo de nala
lundi 19 décembre 2016 à 12h05 - par  soueva

Rebonjour

Essayez de faire deux envois en même temps quand vous aurez la CNI, un à Nantes pour la transcription, l’autre à Paris pour les deux CNF. Vous joindrez toutes les pièces en votre possession avec les actes de naissances de vos fils. Vous numéroterez chaque pièce.
Nantes devrait répondre assez rapidement, mais Paris rentiers dans trois ans minimum.
soyez gentil de nous tenir au courant du résultat.

dimanche 18 décembre 2016 à 21h29 - par  nala

Merci encore de votre attention
En bref, par l intermédiaire d’un avocat désigné suite à une aide juridictionnelle, j’ai un jugement « expédition exécutoire » du tribunal de grande instance de Paris accompagné du certificat de non-appel. Ce jugement comporte parmi le contenu les mentions suivantes : que M. Nala a ainsi conservé de plein droit la nationalité française après l’accession à l’indépendance de l Algérie.
Que le demandeur est né français par double droit du sol.
Par ces motifs le tribunal dit que M. Nala est de nationalité française.
Donc voilà le jugement que j’ai actuellement + acte de naissance déjà transcrit a Nantes qui porte la mention que je suis français par jugement du 3/7/2015 + je suis inscrit sur le registre consulaire des Français à l étranger quant a la carte nationale je vais la recevoir dans les jours à venir et aussi j ai reçu le livret de famille suite à la transcription de l’acte de mariage.
merci beaucoup.

Logo de nala
dimanche 18 décembre 2016 à 18h29 - par  soueva

Il n’y a pas de naturalisation, vous avez d’après le jugement et si j’ai bien compris, toujours été français, c’est à dire depuis la naissance et donc vos fils aussi par filiation. Demandez leur CNF à Paris rentier.
ou plutô,t et plus simple, envoyez , à la place du CNF, votre acte de naissance avec la mention de la première délivrance d’un certificat de nationalité si vous l’avez, cela suffit et évite d’envoyer le CNF qui demande souvent plusieurs années.et envoyez en même temps les actes de naissance de vos enfants.
mais dites moi plutôt quels sont les papiers français en votre possession.

dimanche 18 décembre 2016 à 15h01 - par  nala

Bonjour,
Je vous remercie infiniment de votre réponse. Actuellement je réside au Maroc et mes 2 enfants aussi sont nés au Maroc (1987 et 1991) mais le jugement a été rendu que le 3/7/2015 que je suis francais comme je l ai indiqué et bien que mes enfants soient majeurs lorsque le jugement a été rendu, ils sont devenus automatiquement français ?
Parce que lorsque j’ai demandé a Nantes de la transcription de leur etat civil en joignant copie du jugement il m ont demandé de joindre un CNF établi à leur nom.
Merci de m eclaircir cette situation

Logo de nala
dimanche 18 décembre 2016 à 12h10 - par  soueva

Bonjour Nala

Mais oui, vos enfants sont français par filiation paternelle.
Ils peuvent demander un certificat de nationalité française en joignant absolument tous les documents en votre possession : carte d’identité, jugement, acte de naissance, certificat de nationalité etc.
s’ils habitent en Algérie, ils doivent le demander à Paris 13° chateau des rentiers mais comptez trois ans pour la réponse. S’ils habitent en France au tribunal d’instance de leur domicile et alors, ça sera bien plus rapide.

Logo de samir
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
vendredi 16 décembre 2016 à 20h31 - par  samir

Bonjour
Mon père est né en Algérie en 1936 et il a vécu en France de 1952 a 1962 il avait une carte d’identité nationale où il est mentionné nationalité française délivrée par le commissariat de Trith-Saint-Léger en France en 1956 . est ce que j’ai droit a la nationalité française ?

Logo de samir
vendredi 16 décembre 2016 à 21h01 - par  soueva

A l’indépendance votre père est revenu en Algérie et a perdu la nationalité française et est devenu algérien.

Logo de souf
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
mercredi 14 décembre 2016 à 02h32 - par  souf

La situation des Marocains nés en Algérie française pour la nationalité. Merci

Logo de souf
dimanche 11 février 2018 à 11h18 - par  soueva

Demander un acte de naissance n’est pas vraiment garder un lien avec la France !

lundi 22 janvier 2018 à 14h11 - par  lilasmaine

j’ai oublié je m’excuse il à demandé aussi un acte de naissance en 1972
merci d’avance

Logo de lilasmaine
samedi 16 décembre 2017 à 15h52 - par  soueva

Mais est-elle restée cinquante ans sans papiers français ? ou est-elle née ? Où vit-elle ? A-telle été un jour déclarée puis immatriculée au consulat de France si elle vit en Tunisie ?

Logo de soueva
samedi 16 décembre 2017 à 15h49 - par  soueva

Attention, je parle de votre père et non de votre grand-père !

samedi 16 décembre 2017 à 15h42 - par  mohamed

La carte d’immatriculation avec le numéro, cest pas suffisant comme preuve ?
Merci

samedi 16 décembre 2017 à 15h34 - par  mohamed

C’est compliqué ma mère été mineure a la date de l indépendance.
Cordialement

Logo de mohamed
samedi 16 décembre 2017 à 15h21 - par  soueva

Bonjour
La réponse est non, votre père après cinquante ans a perdu la nationalité s’il n’a jamais eu de papiers français, donc n’a jamais eu l’état de français et n’a jamais été inscrit au consulat papiers par exemple.. ( voir plus haut).
Dans le cas contraire, il faut assembler toutes les preuves.

samedi 16 décembre 2017 à 11h04 - par  mohamed

Bonjour
Mon grand-père maternel est né en 1895 en Tunisie comme français musulman d’Algérie, il a fait son service militaire comme est mentionné sur sa carte d’immatriculation( services militaires en 1921) selon ca carte d’immatriculation il est mentionné aussi qu’il est enregistré en qualité de musulman français d’Algérie en 1930. Mon grand-père est né et décédé en Tunisie en 1973.
Il était inscrit au consulat général de France à Tunis.
Est-ce que j’ai le droit d’acquérir la nationalité française par filiation ?

I

Logo de mohamed
mercredi 14 décembre 2016 à 13h31 - par  soueva

Sauf si vous avez des papiers comme passeport ou carte d’identité, carte d’électeur,ou si votre père a été inscrit au consulat de France comme Français de l’étranger.

mercredi 14 décembre 2016 à 13h23 - par  souf

Ah ok donc y’a pas d’espoir

Merci bien pour vos réponses

Logo de souf
mercredi 14 décembre 2016 à 13h08 - par  soueva

Bonjour

L’indépendance de l’Algérie date de 1962.donc votre père est né avant l’indépendance.
Il est peut-être français parce qu’en 1962 , il n’est pas devenu algérien et qu’il a été obligé de demander la nationalité marocaine.
Mais après cinquante ans sans possession de l’état de Français, il y a perte de la nationalité.
Si vous demandez un certificat de nationalité, vous aurez un jugement de perte de la nationalité française.

mercredi 14 décembre 2016 à 12h59 - par  souf

Oui mon père marocain est né en Algerie en 1957 après l’indépendance il a acquis la nationalité marocaine (mes grand parents sont des marocains ) j ’ai un livret de famille français. Est-ce que mon père a le droit d’acquérie la nationalité française merci

Logo de souf
mercredi 14 décembre 2016 à 11h48 - par  soueva

Bonjour
Veuillez poser une question précise en donnant tous les éléments en votre possession.

Logo de iBRAHIME MELISSA
Recherche état civil sue le scec
lundi 12 décembre 2016 à 12h49 - par  iBRAHIME MELISSA

Bonjour ,
J’aimerais savoir ou je peux retrouver les archives des actes de naissance des anciens territoires francais devenu indépendants.

En effet, ma mère est née en 1956 mais l’acte de naissance en sa possession est totalement déchiré et illisible , dans le pays d’origine (GABON) nous ne trouvons par trace ( on nous parle d’archives qui aurait été brulées accidentellement .

Pensez vous qu’on une chance de trouver une copie dans les archives de Nantes , et à qui doit on s’adresser pour cela .?

Logo de iBRAHIME MELISSA
mercredi 14 décembre 2016 à 18h11 - par  soueva

Bonjour

voici ce que je connais ;mais je ne sais si vous y trouverez votre bonheur.

le Service Central d’État Civil (SCEC) est compétent pour tous les événements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption...). Il a été créé par décret du 1er juin 1965 suite à l’accession à l’indépendance des anciens protectorats de Tunisie et du Maroc, des anciennes possessions coloniales d’Afrique, d’Asie et de l’Océan Indien, ainsi que des anciens départements d’Algérie.

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

Le service ne fait pas de recherches, mais envoie gratuitement les actes pour lesquels les informations nécessaires auront été fournies (nom, type d’acte, lieu, date)
Au bout de 100 ans, les microfilms des actes sont envoyés au Centre des Archives Diplomatiques de Nantes, 17 rue de Casternau, BP 44036 Nantes ainsi qu’aux archives du Quai d’Orsay, 37 Quai d’Orsay, 75007 Paris. Ils sont alors consultables librement.

Logo de REFASSI
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
dimanche 11 décembre 2016 à 14h07 - par  REFASSI

Bonjour
Je suis fils d’un ancien combattant qui avait servi dans l’unité de l’armée français puis dans le corps de GMPR
De 1950 au 1957 avant l’indépendance de l’Algérie il est parti en France. il a travaillé a l’usine le banc rouge en Adèche jusqu’à 1965. Est-ce que mon père avait conservé la nationalité française Car après l’indépendance il était en France ?

Logo de REFASSI
mercredi 14 décembre 2016 à 11h20 - par  soueva

Bonjour
Aucun des documents que vous avez ne prouve la nationalité française. Elle est simplement possible, mais pas obligatoire.
demandez un certificat de nationalité française
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1051.xhtml
Mais il peut y avoir aussi perte de la nationalité française après cinquante ans sans possession de l’état de Français..

Logo de soueva
lundi 12 décembre 2016 à 14h43 - par  soueva
lundi 12 décembre 2016 à 13h16 - par  REFASSI

Bonjour
J’ai tous les documents qui prouvent la présence de mon père en cette periode de 1957 au 1965 (travail
A l’usine le banc rouge en Ardèche, même son adresse ). Que dois-je faire pour commencer ma première
démarche ?

Logo de REFASSI
dimanche 11 décembre 2016 à 16h47 - par  soueva

Bonjour
Si votre père résidait en France après l’indépendance de l’Algérie, il est très probable qu’il ait gardé la nationalité française. Mais il faudrait que vous puissiez produire ses papiers.

Logo de patricia
Naturalisation par droit du sang
dimanche 4 décembre 2016 à 00h29 - par  patricia

Bonjour je suis centrafricaine mon père et mes frères et soeurs sont français, est ce que je peux demander la nationalité car mon père a reçu sa naturalisation il y a 2 ans de cela, je suis en alternance en étude superieur

Logo de patricia
dimanche 4 décembre 2016 à 10h25 - par  soueva

Bonjour

Pour être naturalisée , il aurait fallu que vous habitiez en France avec votre père et sue votre nom soit mis sur le décret de naturalisation.
avec la nouvelle loi il aurait fallu que vous soyez en France à partir de l’âge de six ans

Logo de adel
Perte de la nationalité française par les descendants
mercredi 30 novembre 2016 à 03h06 - par  adel

Est-ce que je peux prétendre à la nationalité française par filiation de mon arrière grand-père naturalisé français par décret . Mon père et mon grand-père n’ont pas demandé la nationalité.

Logo de adel
mercredi 30 novembre 2016 à 17h13 - par  soueva

Bonjour

SI votre père et grand-père n’ont pas eu de papiers francais et qu’ils habitaient à l’étranger et si 50 an se sont passés, il y a perte de la nationalité française
Articles 23-6 et 30-3 du code civil.

Logo de ouardia
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
lundi 28 novembre 2016 à 23h29 - par  ouardia

Bonjour,
mon grand - père a acquis la nationalité française par déclaration en 1962 suite à l’indépendance de l’Algérie. Il n’a déclaré qu’un seul de ses enfants mineurs de l’époque, qu il a emmené vivre avec lui en france. Ses autres enfants sont restés auprès de leurs mères en Algérie avec la nationalité algérienne. Ces mêmes enfants, peuvent-ils demander 50 ans plus tard la nationalité française puisque leur père a obtenu la nationalité française par déclaration ?
merci d’avance de votre réponse,

Logo de ouardia
mardi 13 décembre 2016 à 16h23 - par  soueva

Ce qui me semble obligatoire est une consultation d’un avocat de la nationalité qui vous dira, au vu des pièces du dossier, si il vaut la peine de continuer, si vous pouvez continuer seuls ou si vous avez besoin d’un avocat.

lundi 12 décembre 2016 à 14h05 - par  thierry Gervais

Bonjour, nous venons de Madagascar, la demande de certificat de nationalité de notre père a été refusée par le tribunal de première instance et par le ministère de la justice après recours gracieux pour une raison : son acte de naissance est apocryphe. Maintenant, nous savons le fond du problème, et nous voudrions agir et produire des actes plus clairs de notre père (acte délivré par le service civil de Nantes et un acte délivré par notre tribunal). que devrons nous faire ? l’action déclaratoire a été avancée par notre ami de France, est-ce qu’ un avocat est obligatoire ? merci pour votre conseil.

Logo de Larbi
Fils d’un ancien combattant (Harki)
lundi 28 novembre 2016 à 03h13 - par  Larbi

Bonjour,

Mon père a servi l’armée française durant la guerre d’Algérie et aussi " Harki ", il est toujours vivant, il a vécu en France plus de 20 ans mais il n’a pas demander la nationalité française ( juste la carte résidence ) puis il est retourné en Algerie dans les année 80 ( 1985 ), ma question est la suivante :

_ est-ce-que mon père a droit a la nationalité française ?

_ si oui, quelles sont les démarche a suivre ?

Merci d’avance.

Logo de Larbi
mardi 29 novembre 2016 à 14h59 - par  soueva

il faut rassembler les papiers demandés et donner toutes les preuves de ses états de service dans l’armée française. Rien de plus

lundi 28 novembre 2016 à 17h49 - par  Larbi

merci soueva pour votre réponse,
moi je suis étudiant ici en france (Rouen), mon père va venir le mois de janvier ( visa touristique ), est-il possible de faire la procédure ici en france lors de son arrivé, si oui, qu’est ce que je peux faire comme démarche en attendant son arrivé,
cdlm.

Logo de Larbi
lundi 28 novembre 2016 à 09h42 - par  soueva

Bonjour
Votre père peut déposer un dossier au consulat de France mais il n’y a pas d e droit automatique. Il doit joindre tous ses états de service.Vous pouvz télécherger le dossier sur internet ainsi que la liste des pièces et la notice.
"nationalité par décret"

Logo de yafiento
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
dimanche 27 novembre 2016 à 18h33 - par  yafiento

Je réside en France depuis 5 ans pour raison de maladie.
Jai 58 ans. Je dispose des passports français,datant d’avant l’indépendance, de mes parents décédés.
Puis je prétendre à la réintégration dans la nationalité française ?

Logo de yafiento
dimanche 27 novembre 2016 à 19h13 - par  soueva

Bonjour
il faut donner votre pays, votre année et lieu de naissance, la date du décès de vos parents.

Logo de MANFOUMBI
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
vendredi 18 novembre 2016 à 19h59 - par  MANFOUMBI

bonjour,

je suis gabonaise née en 1982 à Colmar en France d’un père Gabonais né au Gabon en 1959. J’ai en ma possession mon acte de naissance français et l’acte de naissance de mes parents nés au Gabon.

Puis je aujourd’hui prétendre a la nationalité française ?

Logo de MANFOUMBI
vendredi 2 février 2018 à 18h08 - par  soueva

vous avez bien fait de faire un nouveau message , c’est plus clair !
Vous ne pouvez demander la nationalité car je croyais que vous résidiez en france.
Mais si votre père est né au Gabon, c’est au Gabon qu’il faut demander son acte. en fait votre père n’était certainement pas français. autrement , Nantes aurait eu son acte.
Sans l’acte de naissance, vous n’aurez pas la nationalité par double droit du sol, c’est une évidence.

vendredi 2 février 2018 à 17h32 - par  MANFOUMBI

Bonjour,

Vous avez raison désolé c’est un peu confus en effet.
Il s’agit de moi et non de mon petit frère.
Je suis né en france en 1982 de parents étrangers dont le père est né en 1959 avant l’indépendance du gabon et la mère en 1962. J’y suis resté juste quelques mois apres ma naissance et je suis retourné au gabon avec ma mère. Où je vis actuellement et je ne suis plus jamais retourné en France. Mon père lui est resté à colmar pendant au moins 10 ans, et il à épousé une française avec qui il à fait deux enfants et il a ensuite fui la france sans divorcer de cette femme. J’ai commencé les démarches pour l’acquisition de la nationalité française. J’ai en ma possession l’acte de naissance de ma mère mais mon père refuse de me donner son acte de naissance par peur de représailles de la france à cause de l’abandon de son foyer et de ses enfants. Je ne sais pas s’il est naturalisé français et je vous demande d’ailleurs en passant s’il y a un moyen de le savoir .
J’ai fait la demande de son acte de naissance à nantes et je n’ai pas eu de réponse favorable. Donc je vous demandais ce que je peux faire dans ce cas pour avoir la nationalité française ?
Puis je l’avoir sans l’acte de naissance de mon père ?
Vous m’avez conseiller de demander la nationalité française par decret mais j’ai éssayer de me renseigner sur internet et je n’y comprend pas grand chose.

Merci de me conseiller

Logo de MANFOUMBI
vendredi 2 février 2018 à 16h27 - par  soueva

Le plus simple est peut-être de demander la nationalité par décret si vous ne pouvez pas alors l’acte de naissance de votre père.
Mais si votre père est naturalisé francais, son acte de naissance est à Nantes.
Autrement, essayez au Gabon.
Mais en fait vous parlez de deux personnes différentes dans la même page et on commence par tout mélanger.

mercredi 31 janvier 2018 à 22h00 - par  MANFOUMBI

Bonjour,

Vous m’aviez donner cette adresse https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html pour que je puisse demander l’acte de naissance de mon père afin de faire ma demande de nationalité française. Mais on m’a repondu qu’ils n’ont pas son acte de naissance.
Je ne sais plus quoi faire etant donner que mon père ne veut pas me donner lui même son acte de naissance à la raison qu’il était marié en France après ma naissance d’une française à qui il a fait deux enfants après avoir fui au Gabon par peur d’assumer ses responsabilités.
Que puis je faire ?

Logo de MANFOUMBI
mardi 28 mars 2017 à 15h45 - par  soueva

Voici le service gratuit en ligne

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

mardi 28 mars 2017 à 10h27 - par  MANFOUMBI

bonjour,

Merci encore pour votre dernière réponse. J’ai lance la procédure pour l’acquisition du certificat de nationalité française, mais je suis confronte a un problème, je n’arrive pas a mettre la main sur l’acte de naissance de mon père. La France a également conservé sous forme d’exemplaire les actes d’état civil des ressortissants des anciennes colonies françaises, à qui puis-je m’adresser en France pour avoir une copie de l’acte de naissance de mon père ?

lundi 27 mars 2017 à 19h18 - par  MANFOUMBI

bonjour,

merci encore pour votre dernière réponse. j’ai lance la procédure pour l’acquisition du certificat de nationalité française mais je suis confronte a un problème, je n’arrive pas a mettre la main sur l’acte de naissance de mon père. La France a également conservé sous forme d’ exemplaire les actes d’état civil des ressortissants des anciennes colonies françaises, a qui puis-je m’adresser en France pour avoir une copie de l’acte de naissance de mon père ?

samedi 3 décembre 2016 à 23h31 - par  Neous

Pour le cas de ton petit frère

Jimagine que l’acte de naissance que votre frère a de son père n’est pas un acte d’état civil français, peut être qu’il peut essayer de se faire fournir l’acte de naissance de son père de Nantes qui peut porte la mention marginale de la nationalité française, il se peut que la grande mère française ait fait la transcription de l’acte de naissance de son père au consulat. Et cela sera possible seulement s’il elle est française.
S’il n’y a pas de motion marginale, espérant qu’il la copie intégrale de l’acte de naissance de son père ; il y trouvera le nom et l’adresse de sa grande mère, pour un tour de généalogie

Bonne chance

Logo de Neous
dimanche 27 novembre 2016 à 19h36 - par  soueva

Bonsoir
La réponse a été donnée par un lecteur, pas par moi

Si votre frère n’a aucune pièce pour prouver la nationalité de son père ou de ses grands-parents, il aura beaucoup de mal à prouver quoi que ce soit. Il devrait essayer de trouver des preuves, les noms, les dates et le lieux de naissance mais je doute que cela aboutisse sans aucun document à l’appui.

samedi 26 novembre 2016 à 18h20 - par  MANFOUMBI

merci pour votre réponse. je souhaiterais aussi présenter le cas de mon petit frère vivant au Gabon né d’un père français et d’une mère Gabonaise qui souhaiterait faire les démarches pour l’obtention de la nationalité française. l’ambassade de France au Gabon lui demande de fournir la carte nationale d’identité de son père comme preuve que son père( née d’ un père certainement Algérien et d’une mère française tous d"eux décédés ) est français parce que étant né en Algérie. son père est mort depuis peu et il n’a en sa possession que son acte de naissance et son acte de décès. comment peut il justifier la nationalité française de son père ?

mardi 22 novembre 2016 à 11h26 - par  sbac

Erratum : C’est art 44 de la loi réformant le droit à la naionalité française et non art 47.
Pour résumer, vous êtes bien francais depuis votre naissance, allez demander votre certificat de nationalité française, bonne chance.

mardi 22 novembre 2016 à 11h09 - par  sbac

Vous êtes française par le « double droit du sol » (art 19-3 code civil) comme né en France avant le 1er janvier 1994 d’un parent né dans un ancien territoire français avant son indépendance (Gabon : 17 août 1960), vous vérifierez mes infos sur Légifrance, loi du 22 juillet 1993 réformant le droit à nationalité, art 47.

Vous êtes français depuis votre naissance.

Logo de ousmane
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
lundi 29 août 2016 à 09h32 - par  ousmane

bonjour, j’avais essayer de faire la demande d’extrait de naissance de mon père (français né en Mauritanie) au service central de Nantes et il se trouve que mon pére ne se trouve dans leurs registres (il n’avait pas transcrit son acte de naissance mauritanien). Est il possible de faire la demande de CNF avec son extrait de naissance mauritanien issu du rencensement de 1998 oubien faut il que j’envois le dossier pour la transcription de l’acte de naissance e mon pere. J’ai en ma possession : carte d’identite francais de mon pere, CNF et passeport mais pas d’extrait.
merci d’avance

Logo de ousmane
lundi 29 août 2016 à 11h00 - par  soueva

Bonjour
Il me semble que vous pourriez envoyer limmédiatement le dossier avec l’acte de naissance mauritanien en signalant que vous enverrez l’acte français par la suite car il faut de toute façon l’acte de naissance français.
Je suppose que vous envoyez le dossier à Paris 13°.et la réponse met dans les trois ans !

Logo de Gilles Romaric AZANDEGBE
Service dans l’armée française pendant la guerre
samedi 16 juillet 2016 à 19h24 - par  Gilles Romaric AZANDEGBE

Bonjour à vous.

Je suis le petit fils d’un ancien combattant du Bénin. En effet, mon grand-père a servi dans l’armée française au cours de la deuxième guerre mondiale, c’est-à-dire de 1939 à 1945.

A la fin de la guerre, et de retour dans son pays, il percevait sa pension de l’État français. Mais, il est déjà décédé, ça fait 21 ans aujourd’hui.

Je voudrais savoir si avec son dossier militaire, on peut prétendre à la nationalité française.? Si oui, quelles sont les dispositions à prendre et quelles sont les démarches à mener ?

Logo de Gilles Romaric AZANDEGBE
samedi 16 juillet 2016 à 22h03 - par  soueva

Bonsoir

Les états de service dans l’armée française pendant la guerre ne donrent pas droit à la nationalité, ce qui est evidemment difficilement justifiable.

Logo de abassa
Carte d’identité française de 1957
dimanche 10 juillet 2016 à 18h39 - par  abassa

Bonjour ,

mon mari est mon cousin et dernièrement on a trouvé la carte d’identité de notre grand père de l’année 1957 et c’était marqué nationalité française. On a fait demande de nationalité française par filiation, et on attend la réponse.

On vit en Algérie.

Est ce qu’il y a la possibilité d’avoir la nationalité française ou non ?

Merci

Logo de rasta
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
lundi 4 juillet 2016 à 09h08 - par  rasta

Bonjour ou Bonsoir,
Voila ma mère est algérienne née à Fes au Maroc en 1954, son acte de naissance est délivré par le Service central d’état civil du Ministère des affaires étrangères à Nantes ou ses parents son déclarés Français ; pour des raisons purement identitaire es ce qu’elle peut réintégré dans la nationalité Française et moi par la suite sachant que j’ai 35 ans

Logo de rasta
lundi 4 juillet 2016 à 10h24 - par  soueva

Bonjour`

Il faudrait savir beaucoup lplus sur votre mère et sur ses parents, et en particulier, savor où ils ont vécu les années après 1954.

Logo de Lekabel
Ressortissant des anciens territoires français devenus indépendants
dimanche 3 juillet 2016 à 22h21 - par  Lekabel

Bonjour,
Mon père est né vers 1943 au congo Brazzaville et ma mère en 1953 au congo Brazzaville mais les 2 sont décédés respectivement en 2008 et 2013. Les seuls documents que je pourrais avoir d’eux sont leur acte de décès et sur mon acte de naissance sont mentionnés également leur date de naissance. Comment faire aux vues de ces informations pour que j’obtienne la nationalité française sachant que j’ai 26 ans et je suis étudiant en France. Merci d’avance de votre réponse
Merci

Logo de Lekabel
lundi 4 juillet 2016 à 12h20 - par  soueva

Bonjour

Normalement les Congolais ont perdu la nationalité française à l’indépendance du pays sauf très rares exceptions.
Mais avec les seuls documents que vous avez, vous ne pouvez prouver leur nationalité française. Il faudrait une carte d’identité ou un passeport datée d’après le 15 aout 1960 Ou bien la preuve qu’ils sont allés s’installer en France après l’indépendance et la déclaration de recognition de la nationalité française signée de leur main.

Logo de Mabinto
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
vendredi 1er juillet 2016 à 10h36 - par  Mabinto

Bonjour,
Mes frères et moi venons de trouver des documents appartenant à notre père décédé au début des années 2000, Parmis les documents il y à : sa carte d’identité et son passeport français d’avant l’indépendance de Guinée. Est-ce que nous, ses enfants pouvons nous obtenir la nationalité Française ? Quelles sont les démarches à suivre ?
Merci.

Logo de nour
réintégration de la nationalité française par décret .
jeudi 30 juin 2016 à 00h44 - par  nour

Bonjour ;

Ma mère est née en Algérie en 1956 , donc avant l’indépendance.
Peut-elle faire une demande de réintégration de la nationalité française ?
Merci d’avance ;
Nour

Logo de nour
jeudi 30 juin 2016 à 18h31 - par  soueva

bonjour
ouivotre mère peut demander lasa réintégratio. Elle doit résider en France.
voir pour les détails :

http://alger.ambafrance-dz.org/La-nationalite-francaise-demande

Logo de NIACADIE FABIENNE
Parents nés en Côte d’Ivoire avant l’indépendance
mardi 28 juin 2016 à 00h40 - par  NIACADIE FABIENNE

Bonsoir. Je suis née en France en 1985 de parents ivoiriens nés avant 1960 en Côte d’Ivoire. J’ai un acte de naissance francais.puis je demander la nationalité francaise ?

mardi 22 novembre 2016 à 11h19 - par  sbac

Vous êtes française depuis votre naissance par double droit du sol(art 19-3 code civil).En effet "est français l’enfant né France avant le 1 janvier 1994 d’un parent né dans un aucien territoire sous souveraineté française avant son accession à l’indépendance" art 44 de la loi du 22 juillet réformant le droit à la nationalité.

mardi 22 novembre 2016 à 08h02 - par  neous

Bonjour Fabienne, vous etes nee francaise

<<Pour les enfants de ressortissants des autres colonies
Est français par double droit du sol, l’enfant né en France avant le 1er janvier 1994 d'un parent né sur un ancien territoire d'outre-mer ou sur une ancienne colonie (les territoires sous tutelle et les protectorats ne sont pas visés) avant son accession à l'indépendance.>>

faites un dossier complet pour votre demande de CNF
si vos parents n’etaient pas maries avant votre naissance la mairie aura votre acte de reconnaissance par votre pere (au cas ou vous faites une demande par filiation parternelle
et pour les jugements ivoiriens de vos parents envoye leur des jugements suppletifs

bonne chance

Logo de ousmane
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants_resolu_
dimanche 26 juin 2016 à 03h06 - par  ousmane

bonsoir,
Mon pere est né en Mauritanie en 1929, il a eu son certificat de nationalité francais en 1965 a Marseille la ou il a vecu.
Je voudrai savoir s’il est possible pour moi d’avoir un CNF vu que j’ai les documents francais de mon pere tel le CNF (francais par filation),la carte d’identite, son passport,son contrat de travail en franceet son livret,
Serait il possible aussi d’avoir une copie integrale d’acte de naissance de mon pere par le Service National Francais.

jeudi 30 juin 2016 à 03h36 - par  ousmane

Merci pour votre reponse cela m’aide énormement. j’avais des doutes vu que seul l’acte de naissance me posait probleme, maitenant que c’est possible d’en obtenir au niveau du service national, je vais faire la demande en ligne. Merci encore..

Logo de ousmane
dimanche 26 juin 2016 à 15h50 - par  soueva

Bonjour Ousmane
Réponse positiive à toutes vos questions
si vous avez tous les papiers de votre père et sa carte nationale d’identité de 1965, vous pouvez demander votre certificat de nationalité française au tribunal d’instance ou à Paris selon votre résidence.

Vous pouvez aussi avoir une copie intégrale de l’acte de naissance de votre père par internet.

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

Logo de Mme sakho
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants : sénégal.
jeudi 16 juin 2016 à 15h03 - par  Mme sakho

Bonjour,
mon grand-père aujourd’hui décédé possédait une carte d’identité de l’AOF où il est marqué "nationalité française". Il a déclaré tous ses enfants qui sont nés avant l’indépendance à Nantes, ces derniers possèdent des extraits de naissance. J’ai un document qui dit que dans les cas particulier " vous êtes français sans avoir à fournir de preuves de votre nationalité dans les cas suivants :

  • entre la date de l’indépendance des anciens territoires d’Afrique Noire (Sénégal...)

Est-ce que ses enfants qui ont toujours vécu au Sénégal peuvent prétendre valoir leur nationalité française ?

Merci

mardi 22 novembre 2016 à 08h20 - par  neous

Si votre grand pere est alle s’installer en France apres l’independence ils auraient guardes la nationalite francaise

Logo de Ben Kaddour
Nationalité française sans signature de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française ?
mardi 14 juin 2016 à 20h11 - par  Ben Kaddour

Bonjour
Mon père né en 1914 à Tunis. Il est inscrit en qualité de français musulman d’Algérie. Il a eu un certificat d’immatriculation valable du 1er janvier 1953 au 31 décembre 1955 de la résidence générale de France à Tunis. Après l’indépendance d’Algérie, il n’a pas pris la nationalité algérienne et n’a pas aussi signé ladéclarationpour avoir nationalité française. Il est resté avec ce certificat jusqu’à 1976 et non enregistré au registre à l’état civil d’Algérie. Il a eu une nationalité tunisienne en 1980. il est mort à Tunis en 1996.

Est-ce qu’il a droit d’avoir une nationalité française ?

Document joint :  raw-2-3.jpg
Logo de Ben Kaddour
vendredi 24 juin 2016 à 09h47 - par  soueva

Avoir son acte de Nantes ne veut pas dire qu’on est français.
Pour être français, votre père devait obligatorement signer la déclaration de reconnaissance.

vendredi 24 juin 2016 à 06h09 - par  Mohamed

Meme si il habite en tunisie ?
et si il est de droit local pourquoi j ai eu mon acte de nantes sachant que je suis né en Tunisie ?

Logo de Mohamed
mercredi 22 juin 2016 à 19h35 - par  soueva

Bonjour
Non, votre père, Français de droit local, aurait dû signer la déclaration de reconnaissance de la nationalité française et venir s’établir en France après l’indépendance de l’Algérie.

Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
jeudi 2 juin 2016 à 21h31 - par  bolkine

Bonjour
ma mère est fille d’un ancien combattant sénégalais en 1943 et décédé en 1945 sous les drapeaux français et au moment du décès de son papa elle étais mineure
A t elle droit à une pension
Merci de vôtre réponse

Logo de bolkine
vendredi 3 juin 2016 à 17h35 - par  soueva

Bonjour
Je vous propose d’envoyer un mail au consulat de France au Sénégal avec les justificatifs scannés. L’ambassade fera suivre, je suppose si vous avez des droits

C’est ce que recommande le site du secretariat des anciens combattants :
http://www.onac-vg.fr/fr/demarches/ressortissant-onacvg/

Consulat général de France à Dakar
1, rue El Hadji Amadou Assane Ndoye
BP 330 Dakar
Tel : +221 338 395 262
Permanence consulaire : +221 77 639 93 59
Site Web : http://www.ambafrance-sn.org/-Le-Consulat-General-

Logo de perez
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
mardi 31 mai 2016 à 15h09 - par  perez

bonjour !mon père était un soldat français et a fait 4 ans et 4 mois dans l’armée française avant les indépendances j’ai son livret militaire et les différentes missions qu’il a effectue pour le compte de la France,il est toujours vivant et est au Sénégal,moi je suis en France.est ce que on peut prétendre a une réintégration ?une précision on était français des quatre communes (Dakar).

Logo de perez
mercredi 1er juin 2016 à 19h00 - par  soueva

Bonjour

A quelle date êtes-vous ?

Logo de Mouna
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
mardi 31 mai 2016 à 11h35 - par  Mouna

Bonjour,
Mon père est né en 1947 à Dakar et avait un acte de naissance français qu’il a perdu. Son père était français et est décédé avant l’indépendance. Son frère aîné était devenu français par le biais de son papa. Malheureusement il est aussi décédé et tous ses papiers ont disparu. Ou peut on faire la demande pour accéder à l’acte de naissance de mon père et comment ? Suffit t’il simplement de donner les noms de ses parents ? Quelle est la procédure à prendre pour qu’il ait la nationalité française ?

Je vous remercie beaucoup

vendredi 3 juin 2016 à 15h28 - par  Mouna

Je vous remercie.

Logo de Mouna
vendredi 3 juin 2016 à 14h52 - par  soueva

Bonjour Mouna
Désolée pour le retard.
Voici le service en ligne qui vous permettra d’avoir l’acte de naissance intégral de votre père :

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html
Pour que votre père ait conservé la nationalité française en 1960 , il faut qu’il ait souscrit à une déclaration de reconnaissance de la nationalité française, dont une de obligations était de transférer son domicile en France.

voir :
Sept ans plus tard, le Sénégal accède à l’indépendance précisément le 20 Juin 1960. La conséquence nécessaire de l’indépendance était dans l’esprit des sénégalais, une nationalité nouvelle. Mais dans les rapports entre la France et le Sénégal, les sénégalais ne devaient perdre leur nationalité française que le jour où une autre nationalité leur serait conférée par disposition générale, conformément à l’article 152 du code de la nationalité française dans la rédaction de la loi N°60-752 du 28 Juillet 1960. Cette loi du 28 Juillet 1960 avait également disposée que ceux qui ont acquis une autre nationalité conférée par disposition générale alors qu’ils bénéficiaient déjà de la nationalité française, devront pour maintenir cette dernière, faire une déclaration de reconnaissance de la nationalité française. Ces dispositions sont actuellement régies par le chapitre VII du titre Ier bis du livre Ier du code civil. Ont été saisies par ces dispositions toutes les personnes domiciliées sur ces territoires lors de l’accession à l’indépendance. La loi du 28 juillet 1960 a établi une distinction entre les personnes originaires du territoire de la République française tel qu’il restait constitué le 28 juillet 1960, auxquelles la nationalité française devait être maintenue de plein droit, et les autres dont la nationalité française ne pouvait être conservée que selon la procédure de déclaration dite de reconnaissance de la nationalité française, soumise à certaines conditions dont la plus importante était le transfert du domicile en France.

Ainsi, reprenant la règle déjà posée par l’ancien article 152 puis l’article 155-1 du code de la nationalité française, l’article 32-3 du code civil dispose expressément que " tout Français domicilié à la date de son indépendance sur le territoire d’un Etat qui avait antérieurement le statut de département ou de territoire d’outre-mer de la République conserve de plein droit sa nationalité dès lors qu’aucune autre nationalité ne lui a été conférée par la loi de cet Etat. Certaines personnes, faute de moyens ou de connaissance, n’ont pu faire reconnaître la nationalité française par déclaration dite " de reconnaissance ".

Par conséquent, les enfants des ressortissants des communes de plein exercice ne peuvent pas aujourd’hui réclamer la nationalité française.

La France a compris dés le départ qu’il fallait créer une disposition relative à la déclaration de nationalité française ou d’option pour la nationalité française, puisque sa puissance sur « ses peuples colonisés » venait d’être réduite par l’accession à l’indépendance de ces derniers dont les populations pouvaient tous sans l’avènement de la loi du 28 Juillet 1960, réclamer la nationalité française. La procédure de reconnaissance de la nationalité française était limitée dans le temps puisqu’il s’agissait de permettre aux personnes qui voulaient conserver la nationalité française de se faire confirmer cette nationalité. L’absence d’option pour la reconnaissance de la nationalité française dans le délai imparti par la loi était interprétée comme un refus de la nationalité française. La loi du 9 janvier 1973 pour l’Afrique noire et Madagascar ont mis fin à la procédure de reconnaissance en prévoyant pour les ressortissants des anciens TOM, une procédure de réintégration spéciale dans la nationalité française. Cette dernière est finalement abrogée par la loi du 22 juillet 1993 dite loi Méhaignerie.

Les sénégalais n’ayant pas répondu à cette déclaration d’option pour la nationalité française pourront se rabattre de la N° 61-10 du 07 Mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise.
http://www.memoireonline.com/11/12/6497/m_La-nationalite-et-les-droits-de-lHomme-dans-lespace-francophone-le-cas-du-Senegal7.html

Logo de Saw
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
vendredi 27 mai 2016 à 15h13 - par  Saw

Bonjour ,
Née en France en 1979 de parents tunisiens ( vivant et travaillant à l’époque en France) , ils sont repartis s’installer en Tunisie en 1981....aujourd’hui , à 37 ans , je souhaiterais revenir en France et obtenir la nationalité de ce pays.
Puis je prétendre à la nationalité française ? qu’est ce qu’il pourrait y faire obstacle ?

Merci Soueva pour vos réponses et l’aide que vous apportez.

Logo de Saw
vendredi 27 mai 2016 à 15h18 - par  soueva

bonjour Saw
Il faut cinq ans de séjour regulier en France pour déposer un dossier.

Si vous voulez , consultez la rubrique /Naturalisatoin dans le menu du site

Logo de MOHAMED
lundi 23 mai 2016 à 11h41 - par  MOHAMED
Logo de WARI
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
lundi 16 mai 2016 à 00h25 - par  WARI

Je vis en France depuis 5 années. J’ai 45 ans. Un cdi dans le domaine de la sécurité privée, une maman française par réintégration, mes deux frères français 50 ans//49 ans scientifique. J’ai une carte de résidence de 10 ans. Divorcé depuis 2012, un enfant né en France.

Aujourd’hui je voudrais savoir si je peux faire une demande de nationalité.

Logo de WARI
lundi 16 mai 2016 à 13h50 - par  soueva

Hum ! vous n’êtes pas content !

lundi 16 mai 2016 à 13h19 - par  WARI

Donc le fait d’être un enfant d’une maman francaise depuis 59 ne facilite pas la démarche ? et pourquoi vous me conseiller d’envoyer de l’argent ? j’ai l’impression que tous les francais ne regardent que ça ? ils ont oublié leurs valeurs : argent argent ! Moi, je vous parle de procedure, vous me parlez d’argent .

Logo de WARI
lundi 16 mai 2016 à 11h53 - par  soueva

Bonjour
Oui, vous pouvez faire une demande dans la mesure ou votre CDI est à plein temps et si vous pouvez justifier d’envois d’argent réguliers à votre enfant depuis la séparation.

Logo de kebs
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
dimanche 15 mai 2016 à 04h07 - par  kebs

Salut,

Mes grands parents maternels sont originaires et nés au Sénégal à Rufisque (quatre communes) dans les années 20, donc français, de statut civil français et j’obtiens souvent leurs actes de naissance et ceux de leurs enfants (nés dans les années 50) provenant de Nantes et j’ai même le livret militaire de mon grand père.

Du coup je me suis beaucoup renseigné sur les effets de la nationalité à l’indépendance, apparemment je pense qu’ils ont conservé leur nationalité puisqu’ils étaient nés dans une commune française (donc originaires des territoires de la République française) et qu’ils avaient le même statut civil que les originaires de métropole.

Donc je me dis qu’au vu la loi actuelle, l’obtention d’un CNF par filiation est bien possible non ?

Logo de kebs
dimanche 15 mai 2016 à 21h33 - par  soueva

Bonsoir Kebs
il faudrait savoir quand et où vous êtes née, si vous avez été déclaré au consulat ou non, si vos parents avaient la carte d’identité, le passeport ;

Logo de MB
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
vendredi 13 mai 2016 à 19h33 - par  MB

bonjour
moi je suis résidant français depuis 38 ans et mon fils est né en France et il y eu une carte de circulation,

Mon grand père été ancien combattant et français et puis ma mère a été réintégrée à sa nationalité française, mon fils peut avoir sa nationalité avant les 13 ans(maintenant) ou moi j’ai le droit moi aussi par rapport à eux ?

Merci

Logo de MB
samedi 14 mai 2016 à 09h53 - par  soueva

bonjour MB

Vous devez faire une demande de naturalitsation par décretnormale. Le fait que vos parents soient français sera un plus.
Par contre, votre fils peut être inscrit sur votre décret s’il a moins de dix huit ans au moment de la demande, ce qui est le cas.

Messages récents

24 juin

Bonjour Il faut aller voir la fiche dans le menu :rubrique Vie quotidienne/ santé/ AME Vous trouverez aussi le plafond des ressources pour un (...) Bonjour, je voulais savoir si je peux faire une demande d’AME et comment faire en sachant que je suis mariée mais je suis toujours en situation (...)

23 juin

Bonjour, comment avez vous fait pour avoir le status etudiant a nouveaunapres l’APS ? Avez ecrit une lettre ? ou justificatif de maladie ?
Merci (...)

22 juin

Bonjour Madame, Monsieur J’ai déposé mon dossier de changement de statut étudiant vers commerçant début octobre jusqu’au présent pas de réponse à la (...)

21 juin

Bonjour,
Mon APS expire la 10 aout 2018 et j’ai une convocation le 13 novembre à la préfecture du Rhone, j’ai trouvé un emploi et je vais commencer à (...)
Bonjour,
Je me permets de vous écrire afin d’avoir une information relation à ma possibilité de changement de statut. En fait, je suis un étudiant (...)

19 juin

Bonjour Il faut quelquefois ecrire une lettre pour demander la carte pluriannuelle. Mais cela dépend des préfectures peut-être.
Ce qu’il y a de (...)
Bonjour
La GB ne fait pas partie de l’espace Schengen et donc il est bien possible qu’il faille un visa.
essayez de voir sur le site du consulat (...)
Bonjour
Je peux me tromper mais je crois que le fait d’avoir eu des impayés conduit à un refus, que vous vous mettiez à jour ou non (...)
Bonjour,
J’aimerais avoir des informations concernant les motifs d’ajournement ou de refus de naturalisation par décrêt.
Mon profil : Arrivé en (...)