Réunion publique : La fin de l’enfermement des enfants ?

samedi 16 mars 2013
popularité : 1%

La fin de l’enfermement des enfants ?

Réunion publique le 25 février 2013, à Paris

Il y a un an, la France était condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour ses pratiques en matière de détention d’enfants étrangers [1].

Il y a un an, en réponse à l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) et au Réseau éducation sans frontières (RESF) qui réclamaient publiquement « que cesse immédiatement et définitivement l’enfermement des enfants et mineurs étrangers » [2], le candidat François Hollande prenait « l’engagement, [s’il était] élu à la présidence de la République, à mettre fin à la rétention des enfants et donc des familles avec enfants ».

Pourtant, en 2013, la question du placement dans les centres de rétention d’enfants mineurs accompagnant leurs parents est toujours d’actualité. La circulaire du 6 juillet 2012, qui invite les préfets à préférer l’assignation à résidence pour les familles avec enfants, contribue à l’empilement des dispositifs d’enfermement. Le placement en rétention d’enfants mineurs est toujours possible, et il est pratiqué. La jurisprudence européenne n’est donc pas appliquée aujourd’hui par les préfectures ou par certaines juridictions, tant en métropole que sur les territoires d’Outre Mer.

Pour en parler, pour confronter nos expériences et pour envisager ensemble les moyens d’obtenir, enfin, que la France en finisse avec l’enfermement des enfants étrangers, l’OEE vous invite à une réunion publique :

Réunion publique
lundi 25 février 2013
de 18h00 à 20h00

à la Ligue des Droits de l’Homme
Salle Dreyfus
138 rue Marcadet, Paris 18ème
Métro Lamarck (ligne 12), bus 31 et 60


Messages récents

25 juin

Bonjour Angel il faut faire un recours au tribunal , c’est la seule solution. Trouvez une association ( voir menu du site) ou allez au tribunal de (...) Bonjour
En général les prefs ne donnent pas de renouvellement ou d’APS s’il n’y a pas le TOEIC.
Vous pouvez peut-être obtenir un récépissé en (...)
Bonjour
Pratiquement aucune possibilité de passer salarié à ce niveau d’étude. Pour passer sans pb, il faut un master 2
Je vous renvoie à la (...)
Bonjour
il y a peut-être une possibilité de s’inscrire à l’université (difficle cependant) mais il n’y a pas de possibilité d’obtenir un titre de (...)
Bonjour,
Pouviez-vous me dire quelles sont les démarche que vous avez suivies ? Je suis dans le même cas que vous. J’ai validé mon diplôme (...)
Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations quant à la possibilité de postuler à l’université suite à un refus de (...)

24 juin

Bonjour, je suis étudiant marocain L’année passée j’étais inscrit en L3 mais je n’ai pas suivi mes cours, car la formation où j’étais inscrit ne (...) Bonjour Je suis entrée en France en 2012 avec un visa Schengen espagnol court séjour. Et mon fils qui a 5 ans et demi m’a rejointe quelques mois (...)

16 juin

Bonjour Pour être dans les délais sans aucun stress, vous devez passer par l’APS (voir FAQ sur le sujet dans le menu Etudiant). Dès le lendemain de (...) Bonjour
Il est pratiquement impossible d’obtenir un titre étudiant à partir de la France. Mais vous pouvez essayer avec vos recommendatiokns. (...)