Réunion publique : La fin de l’enfermement des enfants ?

samedi 16 mars 2013
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La fin de l’enfermement des enfants ?

Réunion publique le 25 février 2013, à Paris

Il y a un an, la France était condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour ses pratiques en matière de détention d’enfants étrangers [1].

Il y a un an, en réponse à l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) et au Réseau éducation sans frontières (RESF) qui réclamaient publiquement « que cesse immédiatement et définitivement l’enfermement des enfants et mineurs étrangers » [2], le candidat François Hollande prenait « l’engagement, [s’il était] élu à la présidence de la République, à mettre fin à la rétention des enfants et donc des familles avec enfants ».

Pourtant, en 2013, la question du placement dans les centres de rétention d’enfants mineurs accompagnant leurs parents est toujours d’actualité. La circulaire du 6 juillet 2012, qui invite les préfets à préférer l’assignation à résidence pour les familles avec enfants, contribue à l’empilement des dispositifs d’enfermement. Le placement en rétention d’enfants mineurs est toujours possible, et il est pratiqué. La jurisprudence européenne n’est donc pas appliquée aujourd’hui par les préfectures ou par certaines juridictions, tant en métropole que sur les territoires d’Outre Mer.

Pour en parler, pour confronter nos expériences et pour envisager ensemble les moyens d’obtenir, enfin, que la France en finisse avec l’enfermement des enfants étrangers, l’OEE vous invite à une réunion publique :

Réunion publique
lundi 25 février 2013
de 18h00 à 20h00

à la Ligue des Droits de l’Homme
Salle Dreyfus
138 rue Marcadet, Paris 18ème
Métro Lamarck (ligne 12), bus 31 et 60


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23 avril

bonjour Oui, bien sûr, il est toujours difficile de faire venir un parent quand il y a d’autres enfants au pays, d’autant plus si votre mère habite (...) Bonjour Je suis citoyen français d’origine pakistanaise, marié et père de trois enfants. Je souhaiterais faire venir chez moi avec un visa long (...) Bonjour Essayez d’envoyer un mail au consulat pour demander. Peut-être que celui-ci peut mettre un tampon pour expliquer l’absence de tampon de (...) Bonjour c’etait àmettre dans le fil de discussion consulats/ visas où vous trouverez beaucoup de cas semblables. Vous ne dites pas la raison donnée (...) Bonjour
Oui
Vous recommencez tout, en premier lieu le cerfa. Si votre contrat est en CDI vous aurez un titre d’un an (...)
Bonjour Sous certaines conditions, le salarié peut bénéficier d’un Passeport Talent et d’une carte pluriannuelle de la longueur de la mission suivant (...) Bonjour, Nous sommes une société de services belge ayant détaché un de nos employés de manière temporaire en France. Cette personne est de nationalité (...) Merci pour ces réponses, je suis concerné par la même situation : après quelques jours de l’obtention de mon titre de séjour " passeport talent ", (...) Bonjour Quel scandale ce rendez-vous donné après la date anniversaire ! Si vous avez la preuve de ce que vous dites, vous pourriez attaquer la (...) Bonjour, Je suis en France depuis trois ans avec deux enfants. Ma fille a obtenu sa naturalisation depuis 6 mois et mon fils de 12 ans, scolarisé (...)