S’installer en France avec une carte d’un autre pays de l’Union Européenne ?

jeudi 22 février 2018
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Avec la crise en Espagne et en Italie, beaucoup de résidents de ces pays qui ne trouvent plus de travail, décident de venir tenter leur chance en France. Ce sont surtout des francophones, particulièrement des Algériens, Tunisiens, Marocains et Sénégalais.
Mais les conditions d’installation en France sont extrêmement difficiles. Les démarches doivent souvent être faites AVANT de venir s’installer en France.

  • Quels droits donne donc à son titulaire un titre de séjour d’un pays de l’Union européenne ?

Pour tous les titulaires d’une carte :

  • Entrée sans visa, avec un simple passeport et titre de séjour européen.
  • Droit d’installation de trois mois pour la carte UE- longue durée
  • Droit équivalent à un séjour touristique pour les autres cartes ( deux ou trois ans).

A. carte de séjour longue durée - CE

  • Pendant ces trois mois, la personne doit chercher un travail et un logement.
  • Le dossier est déposé en préfecture avant la fin des trois mois.

La personne doit prouver qu’elle dispose :

  • d’un tampon d’entrée français sur son passeport.
  • d’un logement personnel (pas d’hébergement, un bail à son nom ou logement à titre gratuit)
  • de moyens de vivre pour elle et sa famille : "revenus suffisants et stables" ; Il faut produire par exemple des relevés bancaires ( six mois de ressources sont souvent demandées). ( ou des fiches de paie et un contrat de travail.
    En cas de refus , il faut faire un recours au tribunal administratif)
  • Il faut également une assurance pour le demandeur et sa famille ( sécurité sociale du pays précédent, sécu française ou assurance privée)

le contrat de travail :

  • L’autorisation de travail doit être remplie sous forme de cerfa. =elle comprend la promesse de l’employeur depayer la taxe OFII ( à télécharger sur le site). La demande doit être remplie et signée par l’employeur.
  • CDI ou CDD d’un an.
  • La rémunération : SMIC pour 35 h (ou - de 35h mais toujours le SMIC).
  • Cette demande n’est pas forcément acceptée ; l’administration peut "opposer la situation de l’emploi" c’est à dire considérer que l’on a pas besoin de main d’oeuvre dans le métier, sauf si l’emploi est sur la liste des 30 métiers en tension ou des métiers ouverts à certaines nationalités ( exemple Tunisiens, Sénégalais)
  • .Les Algériens n’ont pas droit à cette liste de métiers en tension car ils sont régis par des accords particuliers.Les Tunisiens ont une liste de 74 métiers ouverts.(voir site), les Sénégalais 108. D’autres nationalités ont aussi accès à des métiers ouverts selon des accords entre la France et les pays-tiers. (nous contacter)
  • Attention, la carte longue durée espagnole, obtenue au bout de deux ans de séjour n’est pas reconnue comme carte longue durée qui est obtenue au bout de cinq ans.

La réponse est donnée dans les deux mois.
(la pref envoie le dossier à la Direccte qui émet un avis et qui renvoie le dossier à la pref, qui décide de l’acceptation ou du refus)
Si la préfecture accepte, la personne reçoit une carte "salarié".
Sinon, elle reçoit une lettre de refus assortie d’une obligation de quitter le territoire (OQTF).
Le conjoint, les personnes à charge reçoivent une carte vie privée et familiale s’ils sont entrés de la même façon.

B. Pour carte de séjour européenne de deux ou trois ans.

Un titre de séjour de deux ou trois ans d’un pays européen donne droit à un séjour touristique en France, le visa n’est pas demandé.
Pour s’installer et travailler en France, toutes les formalités doivent être faites du pays de résidence( Italie, Espagne etc) où il faut avoir une adresse valide.

Une fois un contrat de travail trouvé, Le patron dépose le dossier complet avec le cerfa et la promesse de payer la taxe à la Direccte du département. (même procédure que pour la carte-longue durée)

Une fois que la Direccte a donné l’autorisation de travail, le consulat de France (en Italie, Espagne etc) délivre un VLS-TS d’un an et le travailleur reçoit le droit de s’installer.

Donc :

Alors que tout le monde s’attend, avec la libre circulation des travailleurs en Europe, qu’un titre valable dans un pays le soit aussi dans un autre, ces titres de séjour européens sont bien décevants.

Pièces à fournir pour la préfecture du Val de Marne pour les cartes CE-longue durée
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