Sécurité sociale, CMU, PUMA, prestations sociales (séjour irrégulier)

dimanche 1er novembre 2015
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Commentaires

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Demande PAJE pour père français et mère étrangère avec titre de séjour belge
mercredi 13 juillet 2016 à 16h32 - par  Louna09

Bonjour,

Je dispose d’un titre de séjour belge valable jusqu’en octobre 2016.

Je vais accoucher dans un mois en France, et le père du futur bébé est français. Je compte donc faire par la suite une demande de titre de séjour en France, après sa naissance.

Ma question : nous avons rempli avec mon compagnon une demande de PAJE en ligne, mais on me demande comme pièce justificative en plus de la déclaration de grossesse, une pièce d’identité (titre de séjour).

L’allocataire désigné est pourtant mon concubin, et ce sont ses coordonnées bancaires et données qui ont été communiquées lors de la demande en ligne.

Que pouvons-nous faire pour qu’il puisse bénéficier de la PAJE en tant que père français de l’enfant à naître ?

Grand merci pour votre réponse.

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jeudi 14 juillet 2016 à 17h44 - par  soueva

Bonjour
je ne sois pas a-priori ce qui empêche le versement de l’allocation d’accueil du jeune enfant au père.
Mais comme vous êtes en situation irrégulière sans titre français la caisse en profite peut-être pour faire des histoires.
( le titre belge est valalble trois mois en France)

Voici une bonne documentation dsur le sujet :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2552

avec en particulier une possibilité de savoir où s’informer dans sa ville.

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titre de sejour.
vendredi 8 juillet 2016 à 17h54 - par  HICHAM

Bonjour. je suis de nationalité marocaine ;possédant un titre de séjour italien de 2 ans.Je suis en France depuis octobre 2013 ; derniérement, j’ai pu trouver un travail dans le secteur agricole.là ; je suis en chaumage vu que mon contrat est fini en mars dernier. Je suis déclaré chez la MSA,j’ai numero de sécurité sociale provisoire, je suis en attente de celui definitif.J’ai un nnumero allocataire chez la CAF.J’ai aussi un compte bancaire et je suis hebergé chez une famille. ma demande st la suivante svp est ce que tou cela me permet t il de se regulariser sur le teritoire français ?Est si je demandait le transfert de mon dossier depuis l Italie ?? ce transfert servira t il a accelerer la procedure ? Merci infiniment.

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Demande APS
vendredi 24 juin 2016 à 15h08 - par  M_NAS

Bonjour,

Je suis actuellement Etudiante en informatique.
Je souhaite demander APS à la préfecture de Paris.

L’agent à la préfecture me dit que le centre dans lequel je suis inscrite a des soucis et que mon inscription pourra être refusée => Titre de séjour Etudiant pourra être refusé !

Je suis bloquée dans la situation de ne pas pouvoir demander l’APS ni demander le changement de Statut (Je suis en CDD de Février 2016 au 31 Juillet et j’ai signé un CDI qui commence en Août avec le même employeur. Ce CDI ne sera valable qu’en obtention de titre de séjour me permettant d’exercer mon métier)
A cause de cette situation de blocage, je ne peux pas continuer à travailler, pouvez vous m’aider à m’en sortir ou me conseiller un bon avocat pour résoudre mon problème ?

Merci par avance

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vendredi 24 juin 2016 à 15h12 - par  soueva

Bonjour

Vous vous êtes trompée : d’abord l’APS et ensuite la signature du CDI !
Voir FAQ CDS avec APS dans la rubrique /Etudiants du menu

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Sécurité sociale, CMU, PUMA, prestations sociales (séjour irrégulier)
jeudi 16 juin 2016 à 05h43 - par  sab

bonjour,
j’ai bénéficié une APS pour soins pour 6 mois renouvelables ne donnant pas l’autorisation au travail/
à quelles aides sociales ai-je droit ?
Jétais une étudiante à l’etranger

puis je m’inscrire à l’université afin de poursuivre mes études par ce même titre de séjour ? sinon quelles sont les procédures à suivre ?
et comment je peux obtenir une autorisation au travail ?
Merci pour votre aide

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dimanche 19 juin 2016 à 17h12 - par  soueva

Bonjour

Vous ne donnez pas d’infos sur vos ressources ni sur votre situation familiale ni sur votre date d’entrée en France. ni si vous avez un handicap ou non.
Vous pouvez bien entendu vous inscrire en fac et vous pouvez demander une autorisation provisoire de travail (APT) si vous apportez un contrat à la préfecture ou une promesse d’embauche.( circulaire ministérielle du 5 mai 2000). mais la réponse positive n’est pas assurée.

Sécurité sociale, CMU, PUMA, prestations sociales (séjour irrégulier)
lundi 30 mai 2016 à 16h55 - par  Anelle

Bonjour, je suis étudiante avec un CDD à temps partiel déclaré à l’urssaf.
Je cotise comme tout employé. Et je souhaiterai savoir si en tant que étranger j’aurai droit aux assidic à la fin de mon contrat ?
Merci pour votre aide

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Securite sociale pour parents etrangers
mardi 3 mai 2016 à 09h29 - par  Youssef

Bonjour
mes parents ( âgés) vienne de prendre une carte de séjour. sachant qu’ils dépendent de moi quelle est la procédure pour demander l’inscription a la sécurité sociale ( ils ont une carte européennes de soin valable jusqu’au 07/17-ils étaient résidant en Italie) et quels sont les documents necessaires ?
merci pour votre aide

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mardi 3 mai 2016 à 13h45 - par  soueva

Bonjour

Pour ce genre de questions, téléphonez à Santéinfos droit . tel dans la rubrique /vie quotidienne/ santé. vous saurez tout

être assurée avec une mutuelle mais sans sécurité sociale
vendredi 29 avril 2016 à 12h45 - par  Laila Tabbout

Bonjour à tous. L’année passée j’était étudiante j’avais la LMDE comme sécu sociale puis je me suis mariée et mon mari m’a ajouté avec lui pour profiter de sa mutuelle offerte par son entreprise. En ce moment ma sécu chez LMDE a expiré et comme je ne suis plus étudiante je ne peux pas la renouveler. Ma question est ce que la mutuelle de mon mari fait office de sécurité sociale ? Puis-je me soigner gratuitement ? Merci

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vendredi 29 avril 2016 à 18h24 - par  soueva

Bonjour
votre mari doit aussi vous déclarer à la secu, c’est tout.

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Continuer à utiliser carte vitale ou demander AME
vendredi 15 avril 2016 à 13h41 - par  Adji

Bonjour , je suis arrivée en France en 2009 pour mes études, j’ai eu des titres de séjour jusqu’en 2015 ensuite j’ai demandé une APS master qui est arrivée à expiration en février 2016 et je n’ai malheureusement pas trouvé d’emploi. J’étais inscrite à pôle emploi et indemnisée jusqu’à expiration de mon APS, de ce fait mes droits à la sécurité sociales ont été prolongés jusqu’en décembre 2016. En ce moment je suis en situation irrégulière depuis 2 mois et je continue mes soins avec la carte vitale ( fin de droits 2016). Je me fais reùmbourser tous les mois par la sécu. Le problème c’est que j’ai peur que plus tard la sécu me demande de rembourser les sommes vu que je suis en situation irrégulière actuellement. Dois - je demander l’AME ou si je peux continuer à utiliser ma carte vitale. Vu ma situation j’ai peur d’aller voir une assistante sociale.

D’avance merci pour votre réponse.

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vendredi 15 avril 2016 à 15h02 - par  soueva

Bonjour Adji

Vous avez raison de vous préoccuper de ce problème. Mais personnellement je n’ai pas la réponse. Mais vous aurez une réponse de spécialiste en téléphonant à Santé Infos Droits.
voir dans le menu, rubrique /Vie quotidienne/ santé.

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Apl sous OQTF
samedi 19 mars 2016 à 18h14 - par  smail

Bonjour,
Je suis etudiant sous OQTF.
En attendant la réponse du Tribunal administratif, peut-on recevoir les prestationS de la caf de type APL ?

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lundi 21 mars 2016 à 08h22 - par  soueva

Ce qui est arrivé à Krys arrive à tout le monde qui pour une raison ou une autre perd à tort son tititre de séjour. La caf exige le titre que la pref ne refait pas et les gens finissent pas se lasser et abandonnent.
Donc c’est vrai ma réponse a été trop rapide : tant que la personne montre le titre, la caf paie mais réclame ensuite les sommes.

Une OQTF invalide immédiatement tout titre de séjour.
Si le tribunal invalide l’OQTF, il est de fait presque impossible de récupérer son dû, sauf à aller au tribunal de la sécu.

lundi 21 mars 2016 à 01h21 - par  Krys

Peut-être que cela diffère d’une CAF à une autre mais j’aimerais partager mon expérience sur ce sujet car j’étais dans un cas similaire : Refus de remise de titre étudiant par ma préfecture. Entre temps un deuxième renouvellement de récépissé de 3 mois. Puis quelques temps après réception d’une OQTF, qui (j’ai appris par la suite) avait aussi invalidé mes récépissés. Je ne le savais pas, donc j’avais continué à recevoir l’APL jusqu’à l’expiration du dernier. Après une longue bataille juridique d’un an, le TA a annulé l’OQTF et ordonné à ma préfecture de me rendre mon statut étudiant.

Je suis donc allée à ma CAF réactualiser mon dossier qui, entre temps, était clôturé. Après plusieurs mois d’attente de traitement de dossier et avant même la finalisation du traitement de celui-ci, la CAF m’a envoyé une lettre me demandant le remboursement de 6 mois APL. Les raisons ne m’ont pas été explicitées, elle m’a juste signifié « après nouveau calcul au vu de ma nouvelle situation » (ou quelque chose comme cela), sauf que ma situation n’avait pas bougé d’un iota (mis à part l’OQTF) et j’ai remarqué que la période concordait parfaitement à celle des deux récépissés.

J’ai, bien évidemment, contesté cette réclamation et demandé des explications (en courrier RAR etc.) mais jusqu’à ce jour la CAF reste muette. Et face à mon refus de rembourser avant que les raisons précises me soient fournies, elle s’est simplement servie directement dans la somme d’APL qu’elle me devait pour se rembourser elle-même (sans aucune explication ni notification). De plus elle m’a demandé le titre de séjour d’à partir ldu moment où mon dernier récépissé avait expiré, mais un agent de ma préfecture m’a dit qu’on ne pouvait pas en fabriquer un (qui plus est d’il y a 2 ans) juste pour la CAF et m’a envoyé à gauche et à droite sans aucun résultat probant. Et de son côté la CAF ne veut rien entendre.

Résultat : 13 mois d’APL confisqués et face au « refus de coopération » (et beaucoup de mauvaise foi je dois dire) des uns et des autres, j’ai décidé de tout simplement prendre une pause !

Pour revenir à toi Smail, je crains que l’OQTF invalide le titre de séjour à ta possession, mais tant que la CAF ne le sait pas, elle continuera à te verser l’APL. Les problèmes risquent de venir après, mais je ne peux pas généraliser non plus (je suis peut-être simplement tombée sur les mauvaise personnes ?), donc cela dépendra de ta propre CAF et/ou préfecture (si ton appel aboutit).

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dimanche 20 mars 2016 à 17h24 - par  soueva

Tant que vous avez votre titre étudiant en cours de validité, il n’y a pas de raison pour que la caf vous refuse

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Sécurité sociale, CMU, prestations sociales
dimanche 28 février 2016 à 22h06 - par  jessica

Bonjour
, je suis une jeune fille de 22 ans avec un enfant à charge de bientôt 3 ans. Avant j’étais en CDD et le 12 février j’ai signer un CDI.

Je me suis rendue compte tout à l’heure que je ne vais pas recevoir le RSA socle car la CAF m’a mis "titre de séjour non fourni" Qu’est ce que cela veut dire ? Qu’est ce que je dois faire ? je n’ai pas besoin d’une carte de séjour car je viens de l’Angleterre.

Merci à ceux qui me répondent..

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lundi 29 février 2016 à 19h14 - par  soueva

Bonjour

Si vous êtes anglaise, vous n’avez pas besoin d’avoir un titre de séjour. Vous êtes en situation régulière si vous avez du travail. La preuve de votre séjour régulier sera vos feuilles de paie.
Vous ne toucherez pas évidemmment le RSA qui est réservé aux chômeurs.

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APL et prestations familales
jeudi 18 février 2016 à 10h52 - par  Rassim

Bonjour
J’ai un titre de séjour mention Scientifique-Chercheur établit le 10/11/2015. J’ai déposé le dossier à la CAF pour l’APL et prestations familales le 15/10/2015. La CAF m’a remboursé qu’à partir de décembre pour les prestations, est-ce que c’est correct (pas le mois de novembre).
La deuxième question : ils m’ont répondu négativement pour l’APL car j’ai un surpeuplement (j’ai 33 m2 et on est 4 personnes) malgré que je ne savais pas de cette loi.
Vos suggestions et commentaires sont les bienvenues.
Merci

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jeudi 18 février 2016 à 11h35 - par  soueva

Bonjour

Normalement les remboursements partent de la date de la demande, donc novembre.

Vérifiez auprès de "Santé Infos Droits" sur ce sujet. Tel par le menu, rubrique /vie quotidienne/ santé.

Pour le reste, la réponse de la caf est correcte.Vous ne pouvez beneficier de l’APL mais vous pouvez faire une demande de dérogation. Demandez à la caf comment vous devez faire. Pour la lettre, rendez vous auprès d’une association.
Lisez aussi cette fiche bien utile :

http://www.soleil5962.fr/soleil5962/index.php/post/2010/08/05/lo

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Quelles sont les prestations après l’obtention d’un titre de séjour vPF pour soins .
samedi 6 février 2016 à 16h44 - par  sofiane

Bonjour
Dès l’obtention d’un titre de séjour VPF pour soins qu’elles les allocations ou aides qu’on peut demander. Algérien de 63 ans atteint de cancer des poumons.

Merci

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samedi 6 février 2016 à 16h49 - par  soueva

Bonjour Sofiane,
Comme vous êtes algérien, la condition de cinq ans de préence en situation régulière n’est plus exigée.
Vous avez donc droit à tous les aides, en pariculier au RSA.
Allez à votre caisse, avec tous vos papiers et justificatifs de domicile. et présentez votre situation.

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suppression RSA et APL pour citoyenne européenne
lundi 28 décembre 2015 à 12h58 - par  Amina

Bonjour,
Je suis espagnole et cela fait 5 ans que je réside en France, j’ai travaillé avec un CDI la première année, mais le médecin de travail m’a déclaré inapte pour le poste. J’ai un certificat de travailleur handicapé et un projet d’accompagnement avec le Cap Emploi. J’ai suivi une formation d’agent administratif d’une durée de 6 mois en 2015 et j’ai eu mon certificat. J’ai trouvé un travail en CDD pour 2 mois : novembre et décembre. La caf vient de m’envoyer une lettre de renouvellement de séjour dans laquelle de dois indiquer les revenus des 6 mois à partir de janvier 2016 et m’informe que je n’ai plus droit aux prestations : APL et RSA. C’est la première fois depuis 5 ans que je reçois un courrier de renouvellement de séjour.
Puis-je avoir un conseil de votre part ?
Cordialement,

vendredi 15 janvier 2016 à 15h18 - par   b31000

Bonjour
Même souci ! On est très nombreux avec le problème, même des personnes qui sont ici depuis plus de 40 ans !
J’ai le RSA activité, apl , asf et allocations.
J’ai fait une demande d’aide électroménager pour un montant de 1000€ accepté sans soucis en novembre 2015 , je viens de déménager octobre 2015 et sans soucis pour les apl.
Je vois mon RSA augmenter de 155€ , je me connecte à mon compte et je vois « titre de séjour non fourni » apl, asf et allocs supprimer !! Jamais reçu de courrier, le courrier la dame au bureau de la caf me l’a imprimé, les courriers pour l’aide financière aucun soucis, la caf m’a même téléphoner !
J’ai dit que si j’aurai reçu un courrier que mes apl allaient être supprimer car j’ai pas fourni un document j’airai agis de suite ! ils ont l’application, le mail et le téléphone…. Aucun contact
Et… ! Dans une antenne caf, on m’explique une chose et la caf principale du département on me dis autre chose…
je lui ai dit que je n’ai jamais vu ce courrier, je suis stable en France depuis 2011.

Quand je suis arrivé en France j’avais de suite droits aux APL , ASF etc avec mon boulot , après j’avais pas droit au RSA
Je m’inscris au RSI et mes droits RSA s’ouvrent,
Maintenant, 2016 pas de souci pour le RSA , mais APL , ASF et allocs supprimés. J’espère que il s’agit d’un bug

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mercredi 30 décembre 2015 à 17h23 - par  soueva

Allez voir le conciliateur ( médiateur) à la caf et expliquez votre cas.
Ou bien venez nous voir à avec le papier de la caf, afin que nous puissions avec tous les éléments du pb.
Il faudra écrire à la commission des recours mais il y a des délais et il ne faut pas traîner car autrement c’est cuit.
Donc allez vite faire voir votre papier à nous, ou la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme.

mercredi 30 décembre 2015 à 14h09 - par  cath

Bonjour
Juste pour vous dire que j ai eu la même lettre de la caf ils demandent les revenu pour les six mois qui vont venir et ils m’ont annulé les allocs pour le bébé et le logement en disant que je n’ai plus droit au séjour. Je suis europeenne aussi, en cdi, actuellement en congé parental. Bref je galère pendant Noël et je galère jusqu’à maintant malgre tous mes droits.
Je paye les impots, taxe d’habitation et tout. Je ne comprends plus la France.

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lundi 28 décembre 2015 à 13h11 - par  soueva

Bonjour Amina
Je n’ai pas bien compris votre message : revenus depuis janvier 2016 ? courrier de renouvellement de titre de séjour ? Quel courrier ? que disait-il ?

Si vous êtes en situation régulière en France depuis cinq ans. ( Il faudrait regarder la date de votre premier titre de séjour). Vous avez un droit au séjour permanent.
Si vous avez eu des périodes de chômage, avez-vous eu les assédics et ensuite le RSA. ?
Il me semble que si vous avez toujours travaillé ou fait des formations ou obtenu les assedics et le RSA ? Il n’y a aucune raison que vous ne soyez pas traitée comme n’importe quel citoyen français.
Il faudrait se pencher sur vos papiers avec précision d’une part et voir d’autre part, les arguments de la caf pour vous retirer les prestations.
En tout cas, il serait bon d’aller demander à rencontrer le conciliateur qui existe dans toutes les cafs avant de faire une reclamation écrite à la commission des conflits.

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Aide de logement
mardi 22 décembre 2015 à 10h00 - par  ilyass

Bonjour,

Je suis un etudiant en france , j’ai fait une demande de l’aide de logement en fin juin 2015 apres 2 mois de traitement de dossier la caf m’a rembourssé les mois passés mais à partir d’octobre je n’ai rien reçu de la part de la caf car mon titre de sejour n’était pas valable. le 18 novembre j’ai reçu mon nouveau titre de sejour et je l’ai fourni à la caf .ma question est : est ce que je serai rembourssé des mois ou mon titre de sejour n’etait pas valables ?

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mardi 22 décembre 2015 à 11h45 - par  soueva

Malheureusement non.

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APL avec APS étudiant ?
vendredi 27 novembre 2015 à 22h32 - par  sandra

Bonsoir,
J’ai une APS de fin d’études d’une validité d’1 an depuis peu. Ce mois-c,i je me rends compte que je ne bénéficie plus de l’aide au logement.
A la caf de Créteil, on me dit que l’aps ne permets pas d’avoir cet aide.
Est ce que c’est vrai ? parce que j’ai des amis qui ont également l’APS et qui ont encore leur aide au logement. ou est-ce que ça peut varier d’un département à un autre ?
En attente de votre retour.

dimanche 17 janvier 2016 à 19h27 - par  Alena

Bonjour Sandra et Soueva,

J’ai eu le même problème à la CAF de Boulogne la semaine dernière. Ils me disent que je ne peux pas obtenir APL avec une APS, car c’est une attestation temporaire...et donc leur logiciel n’accepte pas ce type de document. Bref, je vais leur montrer cet article du code de la sécu sociale et on va voir ! Mais je suis persuadée qu’ils connaissent très bien le code, sauf qu’ils ne veulent pas travailler proprement.

Bonnee soirée à tous !

mercredi 9 décembre 2015 à 06h25 - par  Thuy

Bonjour,

Je suis coincé dans cette situation.
J’ai APS d’un ans partir de septembre 2015. Mais au octobre 2015 mon professeur m’accepte pour faire une thèse et je fais une inscription de doctorat au novembre 2015.
J’ai rencontré avec préfecture pour changer de APS à titre de étudiant doctorat. Mais depuis plus 1 mois, il y a pas la réponse (normalement 3 semaines).

Dans mon cas, est-ce que je vais réussir pour changer de APS à titre étudiant ?

En attente de votre réponse, Mercie

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vendredi 27 novembre 2015 à 22h39 - par  soueva

Bonsoir Sandra,
Cela devrait vous rassurer : voici la liste des titres de séjour possibles pour avoir droit aux prestations familiales.
Article D512-1 du code de la sécurité sociale ;
Modifié par DÉCRET n°2015-187 du 17 février 2015 - art. 2
L’étranger qui demande à bénéficier de prestations familiales justifie la régularité de son séjour par la production d’un des titres de séjour ou documents suivants en cours de validité :

1° Carte de résident ;

2° Carte de séjour temporaire ;

2° bis Carte de séjour " compétences et talents " ;

2° ter Visa de long séjour valant titre de séjour dans les conditions prévues au quatorzième alinéa de l’article R. 311-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

2° quater Titre de séjour délivré en application des articles 3 et 9 de la convention signée le 4 décembre 2000 entre la République française, le Royaume d’Espagne et la Principauté d’Andorre relative à l’entrée, à la circulation, au séjour et à l’établissement de leurs ressortissants ;

3° Certificat de résidence de ressortissant algérien ;

4° Récépissé de demande de renouvellement de l’un des titres ci-dessus ;

5° Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour d’une durée de trois mois renouvelable portant la mention " reconnu réfugié " ;

6° Récépissé de demande de titre de séjour d’une durée de six mois renouvelable portant la mention " étranger admis au séjour au titre de l’asile " ;

Autorisation provisoire de séjour d’une validité supérieure à trois mois.

8° Passeport monégasque revêtu d’une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour ;

9° Livret spécial, livret ou carnet de circulation ;

10° Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour d’une durée de validité de trois mois renouvelable délivré dans le cadre de l’octroi de la protection subsidiaire, accompagné de la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ou de la Cour nationale du droit d’asile accordant cette protection.

Donc Créteil est dans l’erreur . Mettez-leur cet artidcle du code de la securité sociale sous le nez : c’est imparable.

Venez nous donner des nouvelles aussi.

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Allocatons familiales pour citoyenne européenne détentrice d’un titre de séjour périmé.
jeudi 8 octobre 2015 à 21h36 - par  Roswita

]Bonjour,
je suis allemade, mon époux est ressortissant d’un pays hors U.E., nous avons 3 enfants et nous vivons en France depuis 3 ans. Je suis non-salarié (profession libérale). J’ai demandé un titre de séjour en 2013 que je n’ai plus renouvelé après, car la préfecture m’avait confirmé que je n’en ai pas besoin.

Au 1 Octobre 2015, la CAF m’a coupé mes allocations avec comme motif "titre de séjour non fourni". Ils m’ avait averti avant par courrier que mon droit au séjour se terminerait le 1 Octobre 2015 et que je n’aurais plus droit aux allocations. Je ne sais pas du tout comment ils ont fait pour établir cette date car je ne leur ai jamais fourni de titre de séjour et ne surtout pas un qui périme au 1 Octobre. Cette supression des droits vient juste un mois après la naissance et la déclaration de mes jumeaux, au moment ou j’en ai le plus besoin. J’ai pourtant recu les allocations familiales et la PAJE pour septembre 2015.
Sur votre page concernant le droit aux prestations sociaux, vous dites que même avec un titre de séjour périmé, les citoyens européens ont des droits sociaux :
"Liste des citoyens européens ayant des droit sociaux : Un européen qui présente un titre de séjour même périmé ou même s’il constituait une erreur (ce qui veut pas dire qu’il n’a pas droit aux prestations s’il n’a pas de titre de séjour)".
La Caf doit-elle donc accepter mon titre de séjour même si il a périmé en 2014 ? Pouvez vous m’indiquer le texte de loi qui précise que même un titre de séjour périmé donne droit aux allocations de la CAF ? Je n’ai pas trouvé cette information dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Merci d’avance, cordialement,

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dimanche 11 octobre 2015 à 22h49 - par  soueva

Dans votre cas, il faut attendre le traitement de votre dossier et ensuite demander votre congé parental.
Il ne faut pas tout mélanger car c’est de votre activité professionnelle que vous tirez votre droit au séjour. Il faut rester sur cette position et ne pas embrouiller les choses qui sont déjà si complexes.

Si vous voulez savoir la réglementation complète, consultez le site du Gisti et leur brochure sur les droit des communautaires mais je ne vous conseille pas de changer de stratégie.

dimanche 11 octobre 2015 à 16h18 - par  Roswita

Merci beaucoup pour votre réponse et les informations.
J’ai déjà fourni à la CAF des documents prouvant mon activité professionnelle non-salarié, et les documents sont en attente de traitement. Selon une conseillière de la Caf, mes allocations seront débloquées après traitement des documents. La Caf sait pourtant que j’ai une activité non-salarié et ils ont déjà recu des documents attestant de mon activité plus tôt cette année. C’est pour cela que je trouvais la suppression de mes droits, ne serait-ce qu’ en attendant des preuves de mon activité, injustifiée.

La raison pour laquelle je ne peux plus me focaliser sur mon droit en tant qu’active est la suivante : comme je viens d’avoir des jumeaux, j’avais prévu de me mettre en congé parental (PREPARE) de la CAF à la suite de mon congé de maternité. Pour pouvoir demander ce congé parental, je dois cependant cesser mon activité professionelle et me faire radier auprès de l’URSSAF. Après ma radiation, j’aurais donc un statut de non-active.
Mais si le fait de ne plus avoir un statut d’active mène à ne plus avoir droit aux allocations (y compris le congé parental pour lequel j’aurai cessé mon activité), il ne faudrait surtout pas que je cesse mon activité ! C’est pour cette raison qu’il est important pour moi de savoir si le titre de séjour périmé à lui seul suffit en général pour faire reconnaître mes droits, ou si les CAF ont tendance à refuser un titre périmé.

Cordialement

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vendredi 9 octobre 2015 à 13h12 - par  soueva

Bonjour Roswita,
Maintien du droit au séjour et par conséquent de la protection sociale : arrêt Trojani, Cour de Justice CE 7 septembre 2004, aff. c-456/02 et circulaire CNAF N°2008-024 du 18 juin 2008.
Mais dans votre cas, il me semble qu’il faut directement faire reconnaître par la Caisse votre droit au séjour en tant qu’active et ne pas vous focaliser sur votre ancienne carte.
C’est à vous par tous moyens que vous jugerez bon, de prouver que vous avez une activité professionnelle en France et, par conséquent, un droit au séjour, et donc, un droit aux prestations sociales au même titre que les Français.
La caisse ne peut en aucun cas vous renvoyer à la préfecture pour prouver votre droit au séjour. C’est à elle uniquement d’examiner les preuves d’activité que vous donnez.
Article 25 dela directive européenne 2004/38 :
" la possession d’une attestation d’enregistrement (…), d’un document attestant l’introduction d’une demande de carte de séjour (…) ou d’une carte de séjour ne peut en aucun cas constituer une condition préalable à l’exercice d’un droit ou l’accomplissement d’une formalité administrative, la qualité de bénéficiaire des droits pouvant être attestée par tout autre moyen de preuve."

La jurisprudence communautaire depuis 1990 statue en ce sens et les circulaires en ont pris acte.

Pourtant certaines caisses continuent à exiger "un papier"afin de retarder les paiements.
Dans chaque caisse,cependant, il y a un médiateur, demandez à le rencontrer immédiatement.
et revenez nous dire la suite. c’est important pour tous.

Cependant, la circulaire citée plus haut dit :

"En l’absence de titre de séjour,la vérification des conditions de droit au séjour relève de la compétence des Caf. Il convient de signaler que les textes prévoient que les caf ont la possibilité de demander le concours de la préfecture pour les cas litigieux"

Mais quand on a une activité professionnelle, il n’y a pas de raison pour se trouver dans un cas litigieux.
Donc le prochain pas est d’aller voir le médiateur de votre caf.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20841

Voici la marche à suivre

Logo de bachir
Tombé malade pendant les vacances en France
samedi 10 janvier 2015 à 11h31 - par  bachir

Bonjour,

mon beau frère qui est un retraité de l’office national d’électricité marocain est allé voir son fils qui a la nationalité française seulement il est tombé malade ils ont demandé des analyses et un scanner pour déterminer sa maladie

Je voudrais savoir s’il peur bénéficier de sa couverture social marocaine ou de celle de son fils ?
Merci

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samedi 10 janvier 2015 à 12h22 - par  soueva

Bonjour Bachir
Il est prévu que votre beau-frère puisse bénéficier gratuitement de soins urgents mais pour les recherches, c’est une autre chose.
Normalement , s’il vient en fFrance pour tourisme, n’est-il pas obligé de présenter une assurance qui doit justement couvrir ce type de frais ? C’est à vérifier.

Je ne pense pas qu’il puisse être pris en charge par son fils mais il est possible aussi qu’il puisse l’être par son assurance marocaine dans le cadre d’accords bi-latéraux.

Allez ds le menu /vie quotidienne/ Santé et prenez le numéro de Santé infos droit qui peuvent vous renseigner.Sinon, joignez le Comède.

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