Poster un commentaire à la suite de l’article...

dimanche 2 juin 2019

Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise (RECE), L313-8, Ceseda (remplace APS dans la plupart des cas)

remplace l’APS étudiant sauf certaines (…)

En réponse à...

Logo de fit.
mercredi 6 mars 2019 à 05h00 - par  fit.

Bonjour @Soueva !

Je rebondis sur les modalités pratiques de la démarche pour l’obtention du TS "recherche d’emploi ou création d’entreprise" car cela ne semble pas totalement clair pour nous malgré la sortie du décret d’application du 27 Fev 2019 dernier.

Je suis également dans le cas de l’étranger diplômé d’un master en France étant retourné au pays après les études il y a tout juste 6 mois.
Je me pose actuellement des questions quant à la démarche à suivre au consulat pour solliciter ce TS afin de retourner rechercher un emploi en France.

Certains parlent de solliciter un VLS-TS auprès du Consulat de France -> je suis plutôt d’accrord.

En revanche, il est dit dans l’art R313-11-4 du CESEDA "La décision du préfet sur la demande de titre de séjour mentionnée aux articles R. 313-11-1 à R. 313-11-3 est notifiée par écrit à l’étranger dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatre-vingt-dix jours à compter de la date d’introduction de la demande complète"

cela signifierait-il donc qu’en réalité le consulat de France n’est qu’une "boite aux lettres" et que la demande est dans la pratique transmise à la préfecture territorialement compétente qui s’occupe d’étudier les demandes ?

Merci beaucoup !

Fit

Messages récents

22 avril

Bonjour, Sur le site de l’anef, la période de validité du titre en cours est marquée ainsi que la date de demande du nouveau titre. Lisez (…) Bonjour Meyriem
si vous êtes sure d’avoir bien chercher, car les sites de pref sont pour le moins tortueux !, faites comme pour la prefecture du (…) Bonjour ,
C’est ma première année en France et je suis titulaire d’un visa mineur scolarisé et j’essaye de commencer mes démarches pour avoir mon (…) Bonjour quand il n’y a rien sur le site de la préfecture pour les mineurs scolarisés devenus majeurs (a, il faut écrire à la prefecture sur sa (…) bonjour tan
quand il n’y a rien de prévu sur le site de la prefecture, il faut ecrire sur la page "contact" de la pref, donner tous les (…) Bonjour,
Pouvez vous me dire comment faire pour la préfecture de Seine Saint Denis ?
Et oui, je confirme , pour ma nièce en 91, ils ont bien la (…) Bonjour
J’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale et aussi une demande de carte de résident ( cela fait (…)

21 avril

Bonjour
Je pense que vous êtes dans une situation d’urgence qui vous permet de faire un référé( procédure rapide). contactez un avocat du droit (…) Bonjour Steffi
Je pense que vous avez fait le tour de la question. Ces deux élèves doivent demander un visa. L’Irlande n’est pas un état (…) Bonjour Alfredo
Votre cas est malheureusement très commun. Il devrait s’arranger puisque vous êtes entré avec le bon visa.
Contactez rapidement (…)

Sites favoris


1 site référencé dans ce secteur

Brèves

23 décembre 2016 - Elargissement de l’APS

A partir d u 1er novembre 2016, l’APS est ouverte aussi : aux diplômes de niveau 1 labellisés (…)

1er décembre 2016 - Changement pour l’obtention de l’APS étudiant

Etiudiants de Master ou d’après master, attention ! Depuis le 1° novembre 2016, L’APS doit être (…)