Titre de séjour à titre humanitaire

jeudi 13 mai 2021
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Commentaires

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Régularisation AES comme autoentrepreneur ?
mardi 15 mars 2022 à 13h19 - par  Berlin

Bonjour à tous,

J’espère que vous vous portez bien.

Je voudrais savoir si ma situation est régularisable selon les éléments que je vais vous les mentionner ci- dessous :

J’ai 29 ans, de nationalité tunisienne et je vis en France depuis 5 ans. J’ai rejoint ma famille (Parents, sœurs, frère) qui eux résident en France depuis 10 ans. Je suis diplômé une licence professionnelle en technologie de l’informatique et j’ai obtenu l’attestation de comparabilité . Je travaille en tant qu’auto entrepreneur depuis 2 ans et je cotise à l’URSSAF entre 1 500 et 3000€ et je déclare mes impôts. j’ai un numéro de sécu définitif, Je suis adhérent et bénévole dans plusieurs associations et actuellement je suis en procédure de la validation des acquis par l’expérience VAE pour un titre professionnel développeur web. En bref je vis une vie normale.

Je n’ai jamais déposé une demande de régularisation auprès la préfecture de mon département car j’ai voulu terminer 4 ans d’ancienneté et deux ans d’activité professionnelle.

Est ce que ma situation a une chance d’être régularisé vu les fortes attaches que j’ai en France, car je n’ai personne dans mon pays d’origine même mes cousins sont ici ?

J’ai vraiment besoin d’une réponse sur ce genre de situation.

Ps : je suis au courant de la circulaire de Valls concernant la régularisation par le travail et je sais j’ai pas les conditions donc pas besoin d’en parler.

Merci.

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samedi 26 mars 2022 à 15h00 - par  soueva

Bonjour
A mon avis, non et sans discussion, vous n’êtes pas régularisable, car vous ne répondez à aucun critère de la circulaire Valls.
Si vous demandez, vous aurez l’OQTF directement.
Une acceptation de la part de la pref signifierait que la porte est ouverte pour les régularisations par une activité professionnelle non salariée, et cela, c’est sûr, ils n’en veulent pas, même si c’est bête, même si vous êtes bien intégré et si vous avez fait votre trou en France.

Donc pas question de mettre en avant cette activité d’autoentrepreneur. Cela me semble inutile et dangereux.

Il vaudrait mieux attendre au minimum cinq ans bien complets et demander une carte vie privée et familiale pour vie personnelle et familiale en France - et là vous avez de gros arguments- et avoir un job salarié à côté, même en temps partiel dans une activité où l’on cherche du monde.

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Titre de séjour pour motif humanitaire
mercredi 2 février 2022 à 23h43 - par  flora

Bonjour,
Je suis arrivée en France en 2018 avec mon enfant âgé de 3 mois, qui était malade et j’ai pu bénéficier d’une APS parent enfant malade, car il devait se faire opérer du coeur. Depuis 2019 elle a toujours été renouvelée. En juin 2021 et octobre 202, j’ai envoyé des courriers demandant un changement de statut pour obtenir une carte vie privée familiale. Je n’ai toujours pas de réponse de la préfecture et je viens d’apprendre que la Commission de l’OFII a donné un avis défavorable. Aussi si la préfecture ne me donne la carte de séjour, je me retrouverai sans papiers dans 2 semaines.
Aussi je voudrais tout d’abord savoir quelles sont mes recours. ?
Puis je faire une autre demande pour motif humanitaire ?

Mon fils est en situation d’handicap à plus de 80% et suivi par différents thérapeutes, il vient d’être scolarisé, je travaille depuis 2019en CDD, j’ai un logement social aussi et en parallèle je suis une formation à distance.

Puis au moins espérer avoir une réponse positive de la préfecture ?

Merci pour les conseils.

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jeudi 3 février 2022 à 13h51 - par  soueva

Bonjour
Pour faire un recours, vous devez attendre le refus de la préfecture à votre demande de changement de statut. S’il n’y a pas de réponse, c’est plus ennuyeux.il faudra essayer de faire un recours quand même, mais le recours prendre le double de temps et vous pouvez rester deux ans sans papiers, voire plus et vous perdez tous vos droits.
Donc le mieux est d’avoir une réponse à votre demande, même une réponse négative.
Vous ferez un dossier pour avoir un avocat gratuit ou au moins une aide pour les honoraires et vous lui apporterez tout ce qui est nécessaire pour argumenter. Si vous gagnez, vous aurez votre carte VPF.
La demande a titre humanitaire n’a pas lieu d’être puisque vous avez déjà fait une demande.

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Personne âgée sans papiers depuis les années 80
mercredi 12 janvier 2022 à 19h35 - par   louisa

Bonjour,

mon frère de nationalité algérienne n’a jamais mis à jour ses papiers algériens et sa carte de résidence depuis 1980 ... il a tjrs vécu avec ma mère aujourd’hui elle est décédée. Il se trouve à la rue, il a dû travailler 6 mois dans sa vie, il n’a jamais quitté la France. Que faire pour régulariser ses papiers ? c’est incroyable mais vrai ... je veux pourtant l’aider par pitié.
Merci de m’indiquer si c’est possible de régulariser sa situation aujourd’hui.
Il a 72 ans.
Merci

vendredi 14 janvier 2022 à 09h27 - par  lorena signe

Bonjour,
J’ai 17 ans, je suis d’origine camerounaise et je suis arrivé en France à 16 ans. Mon visa est donc un visa mineur scholarise et expire avant ma majorité. D’où mon problème : quelle est la démarche à suivre face à cette situation ? Et serais-je obligé de rentrer dans mon pays d’origine pour refaire une demande de visa ou cela peut il se faire à distance ?

Également j’ai eu un problème avec la caf, on me dit que j’ai obligatoirement besoin d’un titre de séjour pour avoir accès à la caf, par contre le visa que j’ai (mineur scholarise) ne me permets pas de faire la demande pour le titre de séjour. Qu’est ce que je devrais faire ? Ai je accès à la caf ?

jeudi 13 janvier 2022 à 19h43 - par  louisa

Merci bcp de votre retour, vous êtes d’une grande une aide, au moins ca donne une direction.
Pourriez vous nous diriger vers une association qui pourrait nous aider ?
Bien cordialement et sincèrement

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mercredi 12 janvier 2022 à 19h38 - par  soueva

Bonjour
Ca ne va, pas être facile. Il faut demander un titre séjour de plein droit pour algérien selon l’article 6.1 et 6.5 de l’accord franco-algérien. Il faut prouver qu’il est en France depuis au moins dix ans et en apporter les preuves de cette vie en France.

faites vous aider par une association ou par une assistante sociale.
L’important est de pouvoir prouver qu’il était bien en France depuis dix ans même s"il n’a jamais travaillé et qu’il a une bonne partie de sa famille en France.

Une lettre d’accompagnement du dossier serait souhaitable pour expliquer sa situation. Vous joindrez évidemment son ancienne carte de séjour, l’acte de décès de votre mère et tout document utile.

Bon courage !

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Dame âgée en France depuis 15 ans
jeudi 13 mai 2021 à 18h15 - par   HUYNH

Bonjour.
J’ai une question concernant à une dame qui a la nationalité vietnamienne. Elle est en France depuis 15 ans sans papiers. Elle souhaite régulariser et avoir son titre de séjour. Elle a une attestation d’hébergement et l’AME, un avis imposition 2020, un livret A.

Risque-t-elle d’avoir une OQTF ?

Elle a 68 ans cette année

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jeudi 13 mai 2021 à 18h34 - par  soueva

Bonjour

Malheureusement la dame n’entre dans aucune catégorie prévue pour l’obtention d’un titre de séjour. Donc si elle dépose un dossier, on ne peut écarter une OQTF.
La seule catégorie qui pourrait lui convenir est la catégorie fourre-tout : régularisation à titre humanitaire.
Mais il faudrait monter un dossier à l’aide d’une association type Cimade, Ligue des Droits de l’homme ou nous pour le 94.
Il faudrait donner des explications sur les raisons de son séjour, les raisons de son absence de titre et faire appel à la bienveillance du préfet.
Ça peut marcher ou non.
Mais les chances sont minces, car à son âge, après quinze ans en France, il se peut qu’elle ait droit à une pension immédiatement et cela fera beaucoup hésiter le préfet.
C’est pour cela qu’il faut prendre la peine de demander plusieurs avis à de grosses associations qui ont certainement eu des cas semblables et pourront vous faire part de leur expérience.

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