Titres de séjour VPF, étudiant, salarié (Valls)

lundi 3 décembre 2012
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Cas n°1 : jeunes de 18 ans

  • deux ans de séjour en France
  • parcours scolaire "assidu et sérieux"
  • stabilité et intensité des liens privés ou familiaux

Cas n°2 : jeunes avec famille régularisée

moins de 2 ans de séjour possibles

    • SI études sérieuses et assidues
    • -Si majeure partie de la famille en France et liens forts avec celle-ci
    • SI prise en charge financière de la famille

Remarques

Le jeune qui ne remplit pas ces critères peut obtenir un titre de séjour provisoire pour terminer son cycle d’études (Bac, Bep...)

cas n°3 : jeunes de 18 ans avec attaches familiales essentielles à l’étranger

  • si engagé dans études supérieures sérieuses et assidues,
  • si scolarisation depuis l’âge de 16 ans

Possibilité d’un titre de séjour " étudiant"

cas n°3 : mineur étranger isolé pris en charge par l’ASE

  • -Titre de séjour temporaire "salarié" pour terminer formation qualifiante.
  • titre "étudiant" pour études supérieures si respect du L313-15 du CESEDA, mais il est recommandé d’ de ne pas insister sur les liens avec le pays d’origine.

Cas n° 4 etudiants diplômés étrangers

La circulaire renvoie à celle deja prise pour cette catégories de personnes INTV1224696C du 31 mai 2012


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25 février

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Je ne suis pas au courant des ressources qu’il faut pour obtenir ce visa long séjour. Mais je crois que vous pouvez lui signer une prise en charge (...) Avec votre titre belge, vous avez droit à trois mois de séjour ; ensuite vous êtes en situation irrégulière, sauf si vous sortez de France et entrez (...) Bonjour Je n’ai aucune idée ce qu’est l’examen de situation ni où il se passe, ni ce qu’il est censé examiner.C’est peut-être une procédure (...) Bonjour,
Je m’excuse de ne pas avoir apporté les précisions nécessaires pour donner votre avis, ma copine est de nationalité francaise, et nous (...)
Bonjour,
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