Titres de séjour VPF, étudiant, salarié (Valls)

lundi 3 décembre 2012
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Cas n°1 : jeunes de 18 ans

  • deux ans de séjour en France
  • parcours scolaire "assidu et sérieux"
  • stabilité et intensité des liens privés ou familiaux

Cas n°2 : jeunes avec famille régularisée

moins de 2 ans de séjour possibles

    • SI études sérieuses et assidues
    • -Si majeure partie de la famille en France et liens forts avec celle-ci
    • SI prise en charge financière de la famille

Remarques

Le jeune qui ne remplit pas ces critères peut obtenir un titre de séjour provisoire pour terminer son cycle d’études (Bac, Bep...)

cas n°3 : jeunes de 18 ans avec attaches familiales essentielles à l’étranger

  • si engagé dans études supérieures sérieuses et assidues,
  • si scolarisation depuis l’âge de 16 ans

Possibilité d’un titre de séjour " étudiant"

cas n°3 : mineur étranger isolé pris en charge par l’ASE

  • -Titre de séjour temporaire "salarié" pour terminer formation qualifiante.
  • titre "étudiant" pour études supérieures si respect du L313-15 du CESEDA, mais il est recommandé d’ de ne pas insister sur les liens avec le pays d’origine.

Cas n° 4 etudiants diplômés étrangers

La circulaire renvoie à celle deja prise pour cette catégories de personnes INTV1224696C du 31 mai 2012


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