Titres de séjour VPF, étudiant, salarié

lundi 3 décembre 2012
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Cas n°1 : jeunes de 18 ans

  • deux ans de séjour en France
  • parcours scolaire "assidu et sérieux"
  • stabilité et intensité des liens privés ou familiaux

Cas n°2 : jeunes avec famille régularisée

moins de 2 ans de séjour possibles

    • SI études sérieuses et assidues
    • -Si majeure partie de la famille en France et liens forts avec celle-ci
    • SI prise en charge financière de la famille

Remarques

Le jeune qui ne remplit pas ces critères peut obtenir un titre de séjour provisoire pour terminer son cycle d’études (Bac, Bep...)

cas n°3 : jeunes de 18 ans avec attaches familiales essentielles à l’étranger

  • si engagé dans études supérieures sérieuses et assidues,
  • si scolarisation depuis l’âge de 16 ans

Possibilité d’un titre de séjour " étudiant"

cas n°3 : mineur étranger isolé pris en charge par l’ASE

  • -Titre de séjour temporaire "salarié" pour terminer formation qualifiante.
  • titre "étudiant" pour études supérieures si respect du L313-15 du CESEDA, mais il est recommandé d’ de ne pas insister sur les liens avec le pays d’origine.

Cas n° 4 etudiants diplômés étrangers

La circulaire renvoie à celle deja prise pour cette catégories de personnes INTV1224696C du 31 mai 2012


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13 août

Merci pour ce retour, en effet je n’ai pas donné de précisions, plus de 10 de présence avec une carte de résident, j ai tardé à faire ma demande (...) Bonjour oui, c’est sûr la pref ne va pas êre contente et c’est vous, et non l’entreprise, qui en subirez les conséquences, s’il y a des conséquences, (...) Bonjour Bravo pour le recours. Mais je pense qu’il aurait fallu essayer dès le jugement du TA presenter une demande de titre salarié à la pref, si (...) Écouter bien, peut être vous n’avez pas fait une bonne demande de carte de séjour. Vous auriez dû demander : carte vie privée et familiale _parent (...) Bonjour,
je viens d’obtenir une annulation d’une obligation de quitter le territoire français que j’ai reçue le 8 janvier dernier.
Je suis en France (...)
Bonjour II semble que l’article du CESEDA, L.313-13 5° qui vous accordait un titre de séjour VPF , sans condition de séjour régulier, ait disparu (...) Bonjour,
J’ai un enfant de 5 ans (né en France) avec une réfugiée statutaire qui a la carte de 10 ans, nous avions déposé la demande de placement (...)
Bonjour DDzeus
Au maximum l’instruction prend 18 mois à partir du dépôt du dossier si vous avez moins de 10 ans en France. 12 mois autrement.
A (...)
Bonjour,
à la recherche de conseils, j ai eu mon premier rdv de demande de naturalisation en juin 2019 et je devrais être convoqué sous 6 mois (...)
Bonjour Dans votre cas, il s’agit pas d’une naturalisation qui est soumise à l’appréciation de l’adminstration, c’est une déclaration, c’est à dire (...)

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4 décembre 2014 - Nouveau cerfa en circulation pour demande "salarié"

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