Bonjour
déjà vous dire que si votre visa est encore valide, il fautv ous arrêter à la frontière pour faire tamponner les passeports afin d’avoir une entrée régulière en France. (Et bien garder les billets de bus, si vous ne venez pas en voiture )
voir la fiche sur le sujet sur le site
https://assouevam.fr/-VIsas-court-sejour-.html

Ensuite, vous dépendez de l’admission exceptionnelle : VPF : 5 ans obligatoirement. Salarié 3 ou 5 ans suivant le nombre de fiches de paie
voir dans le menu l’admission exceptionnelle (AES)

Merci beaucoup pour retour Soueva, j’apprécie énormément la rapidité avec laquelle vous avez eu à répondre, respect.

En effet, c’est ma belle-fille, la fille ainée de ma femme, qui est enfant à charge fiscale.

Effectivement, nous avons déjà fait recours aux services d’un avocat du droit des étranger qui nous a demandé d’introduire le dossier de demande de régularisation à la Préfecture et qu’elle interviendra par la suite s’il y’a un souci. Je confirme votre analyse, sa première interrogation était de savoir pourquoi nous n’avons pas attaqué la non reconnaissance du visa D ordonné par le tribunal ? nous ne le savons pas. Toutefois, nous allons introduire cette semaine une demande de régularisation en associant la décision du tribunal et du Ministère de l’Intérieur, puis la copie du mail de l’ambassade lui demandant de se rapprocher de la Préfecture, et on verra la suite.

Je vous remercie beaucoup pour vos conseisl et surtout pour ce que vous faites pour aider ceux qui sont dans le besoin.

Bien cordialement

Bonjour
Je n’ai pas bien compris la situation de votre soeur.
A-priori, l’affaire n’est pas simple. Il faut trouver un avocat du droit des étrangers pour vous aider.
La première difficulté, c’est le visa c. il va falloir faire reconnaitre le visa D, ordonné par le tribunal de Nantes. Pas facile.
A partir de là, elle pourra avoir une carte VPF d’un an ou de dix ans. Je pense que cela risque d’être un an, sauf nouvelle procédure judiciaire.
Quand elle travaillera et aura son appartement perso, après au moins cinq ans de résidence, elle pourra faire une demande de nationalité par décret.

Attention, le titre doit normalement être demandé deux mois avant expiration du visa.

Avec mon mari, nous allons adopter bientôt un jeune ivoirien de 25 ans qui réside à Abidjan - il est SDF. Nos liens affectifs actuellement sont très fort mais je voudrais savoir s’il pourra, à la suite de cette adoption, obtenir un visa adoption pour pouvoir nous rejoindre en France car il ne peut plus vivre en Côte d’Ivoire, faute de moyens matériels ; pour le moment, 2 visas ont été refusés : le premier : visa long séjour avec autorisation de travailler car n’ayant pas encore d’employeur bien que 2 soient déjà d’accord pour l’embaucher s’il est situation régulière et pour avoir ce visa, il lui faut d’abord un emploi : c’est l’histoire du serpent qui se mord la queue. En désespoir de cause, je lui ai demandé un visa Schengen (dossier archi complet avec billet d’avion aller-retour, assurance-voyage et valable 3 mois, certificat d’hébergement rempli par le maire de ma commune ainsi que tous les autres documents demandés, soit environ 50 pages) ; le consul de France à Abidjan a refusé de lui accorder ce visa car il a bien senti que ce jeune avait l’intention de rester en France à la fin de son visa alors que je lui ai bien écrit le contraire ; mais le doute était raisonnable. Comme mon petit protégé désire mourir s’il ne peut pas nous rejoindre, avec mon mari, nous ne voyons que l’adoption comme solution car nous le considérons déjà comme notre fils et pour lui, je suis la meilleure maman du monde

Rebonjour vincent
je reprends votre message après bien longtemps. Excusez-moi.
Bien sûr , vous pouvez demandez une régularisation pour dix ans de séjour et je pense que votre dossier est excellent. Ce qui est le plus important, c’est l’absence de lien au pays et la présence de liens forts en France. L’adoption est, vous avez raison, une preuve de lien très fort. N’hésitez pas à joindre d’autres témoignages écrits avec titre de séjour ou CNI qui seront des preuves supplémentaires d’intégration dans la société française.
D’autre part, apès dix ans, le préfet est obligé de réunir la "commission du titre" s’il a dans l’idée de refuser.

Vous serez présent avec une personne de votre choix et les choses sont en général plus faciles. Si vous prouvez que vous travaillez, l’avis favorable est sûr.

Bonjour Soueva,

Merci pour votre retour. Concernant mon statut actuel en France, je n’ai plus de papier depuis la fin de mes études. Etant en France depuis plus de 10 ans on m’a dit dernièrement que je pouvais pour obtenir un titre de séjour faire une demande d’admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de la vie privée et familiale en raison de mes dix années de présence en France.
L’adoption d’après ce qu’on m’a dit, (même si elle ne me donne pas un droit à un titre de séjour) peut représenter un indice supplémentaire des liens que j’ai établis en France.
qu’en pensez-vous ?

Encore merci pour votre temps et bonne journée à vous.

Bonjour
L’adoption par un Français ne vous apporte pas grand chose si vous êtes majeur.

Ce qui est essentiel l’essentiel est votre statut actuel en France.

Si vous êtes sans papiers, vous ne pouvez acquérir directement la nationalité. Vous êtes obligé de passer d’abord par la régularisation (et c’est cette régularisation qui est difficile). puis attendre cinq ans, sauf si le pays d’origine a la langue française comme langue officielle.

Ensuite c’est comme pour la majorité des gens : vous remplissez une demande de naturalisation par décret. Votre adoption n’est qu’un élément positif parmi d’autres ( situation financière, insertion etc.. )

Pour les formulaires, explications, pièces à fournir, voir le site service-public.fr

Bonjour
Non, vous ne pouvez pas demander de papiers maintenant. Vous ne pouvez pas non plus avoir une carte VPF. Il faut normalement cinq ans de séjour avec les preuves de ce séjour.
Allez voir une association à Paris comme la CIMADE ou la Ligue des droits de l’homme pour qu’ils examinent votre cas.
Peut-être ne demande à titre humanitaire ?
En tout cas, c’est sûr qu’ils vous donneront de bons conseils ;

Bonjour
Aucun pb. Il faut demander à la fois pour enfant scolarisé depuis trois ans et pour le travail.
Dans ce cas, la pref est obligée de vous donner la meilleure carte, La carte VPF.
N’oubliez pas de signaler quand même que vous voulez la carte VPF.

Bonsoir

Un enfant étranger non scolarisé ne donne pas de droits particuliers à ses parents.

L’enfant a un DCEM qui lui permet de voyager, car vous avez un titre de séjour étudiant. Si vous perdez le titre, le DCEM n’est plus valide..

Bonjour
Votre demande ne peut être satisafite par qq mots sur un forum.
Il faut passer à la mairie pour demander un RDV avec une assistante sociale et aller voir aussi une association d’aide aux étrangers près de chez vous afin de faire un tour d’horizon de la situation.
Voir pour les adresses dans le menu, la rubrique /Associations.

Bonjour,
On est algériens. On est en France depuis 2009 mes 2 enfants née on France. 10 ans et 8ans est scolarisée (7 certificats de scolarité). Notre fils est né en 2020 j cherchez un rendez-vous de puis 2015 jusqu’à maintenant 2021 tjr ya rien ????déclaré nos impôts, on paye nos factures................svp aidé nous de retrouver....rendez-vous a la préfecture de evry91.
Merci.

Bonjour
Oui , vous pouvez déposer.
Passez par la rubrique /Admission exceptionnelle dans le menu pour les conseils sur la préparation du dossier.
Regardez aussi les adresses des associations.

Bonjour
Vous pouvez deposer un dossier Mais il n’y a pas de "droit" à des papiers. La réponse reste à la discrétion du préfet.
Passez voir une association pour le dossier ( voir menu) et
voir aussi la rubrique AES.

Bonjour
Vous dépendez de l’admission exceptionnellel au séjour :

5 ans de séjour avec preuves et vie commune avec étranger en situation régulière et enfant ayant trois années d’école complètes. (voir rubtique dans le menu)

Pas de RF sur place. Voir à regroupement familial sur place dans le fil RF

Pas d’autre solution pour vous que l’AES.

S’il est entré avant treize ans, votre fils aura automatiquement des papiers à dix-huit ans.

A 18 ans, il pourra faire une demande de nationalité française grâce à sa soeur. une fois qu’il aura obtenu un titre de séjour.

Bonjour
Aucune chance. Ne dépensez pas d’argent.
L’AES est pour les personne en situation irrégulière qui ont des enfants à l’école depuis trois ans. Rien à voir avec vous.
Si votre avocat vous a promis l’AES, c’est un voleur.

Bonjour Assa
Il faut obligatoirement cinq ans de séjour complets avec preuves et trois ans de scolarité complets pour l’enfant.
Avoir un travail en sus, c’est très bien.

Passez donc voir une assocaition pour bien vous préparer.
Adresses par la rubrique Associations dans le menu du site.

Bonjour je suis une jeune maman. J’ai une fille qui est scolarisée depuis 2 ans elle est née ici en 2014. Et je travaille depuis septembre 2016. Je suis déclaré mais mais j’ai pas le smic, je travaille en mi temps Je veux savoir si je peux faire une demande de régularisation. Merci à vous

Bonjour
Non, vous ne pouvez pas avoir cette carte pour enfant scolarisé. voir /régularisation dans le menu.
Mais vous pouvez faire un regroupement familial sur place si votre mari a un titre depuis 18 mois (ou 12 mois s’il est algérien).

Il faut déposer un dossier complet avant l’expiration de votre titre .Vous attendrez la réponse avec ou sans récépissé selon la ppref mais de toute façon sans autorisation de travail.

Voir le sous-forum Regroupement familial.

Bonjour
il me semble que certains éléments que vous citez ne sont pas pris en compte par la préfecture.
Mais le fait que votre mari soit en situation régulière, qu’il travaille et, secondairement, que l’enfant soit scolarisé sont les éléments décisifs.
Vous pouvez encore améliorer les choses en travaillant vous-même. Mais votre dossier est déjà tout à fait acceptable.
Bonne chance !

Oui, c’est parfait. Tout est OK. Félicitations.

Bonjour,

Merci, Soueva.

1 semaine avant son rendez-vous, j’ai fait parvenir l’attestation de grossesse à la préfecture de Bobigny en complément de dossier via accusé de réception et aujourd’hui, mon conjoint est parti à la préfecture. il lui ont renouvelé le récépissé avec cette fois-ci l’autorisation de travail.
Je suis contente, mais j’ai peur de me réjouir trop vite.
Cela veut-il dire que sa carte est en fabrication ? Comment cela va-t-il se passer ?

Le pacs, le plus vite possible et envoyez un mail avec l’attestation, joignez une attestation de grossesse aussi. Vous pourriez aussi faire faire une mail de présentation du dossier avec ces pièces complémentaires par une association comme la Cimade dans le 93 ou par nous si vous avez le courage de venir dans le 94.

Apportez déja les attestations au guichet le 3 juin.

A part ça, la préfecture ne donnera rien de plus que ce récépissé, il me semble, avant que vous ayez reçu la lettre d’acceptation du dossier.

Je reviens vers vous pour vous donner la suite. Mon conjoint, après sa demande de AES en préfecture de Bobigny depuis septembre 2018, a eu un récépissé valable jusqu’au 4 mars 2019 sans autorisation de travail et le 4 mars a reçu un renouvellement de son récépissé jusqu’au 3 juin 2019.

Le fait que son traitement de dossier dure autant m’inquiète, surtout qu’il a déjà eu une OQTF en 2016 et que je suis actuellement enceinte.
De plus, lorsque l’on envoie un mail à la préfecture, ils disent que son dossier est en cours de traitement.

Nous avons entamé les démarches au sujet du pacs il y a quelques jours.

Pensez-vous que cela est bon signe que cela mette autant de temps ? Ont-ils le droit de lui redonner un autre récépissé sans autorisation de travail quand il ira à la préfecture le 3 juin ?

Merci de votre retour.

Bonjour
Tout est normal pour vous et même très bien.
Les empreintes, c’est nouveau et pour tous.
Par contre, les pref en général ne donne aucun récépissé et c’est donc Bobigny qui respecte la loi.
Ledroit au travail viendra quand son dossier sera étudié et que la réponse sera positive.

Bonjour ,
Donc comme j’ai été étudiant, même si je trouve un travail , je ne pourrais pas me faire régulariser après 8 mois de fiche de paie " regularisation par le travail " ?

Bonjour
Vous êtes algérien, ancien étudiant. Vous dépendez de l’accord franco-algérien.
Votre tititre de séjour est de plein droit apès quinze ans en France avec les preuves de présence.
Il n’y a malheureusement aucune autre possibilité. L’admission exceptionnelle ne vous sera pas appliquée.

Merci pour votre réponse Soueva.
En effet, j’ai eu le même raisonnement que vous. C’est à dire CRA 1an puis CRA 10 lettre ans. J’ai alors envoyé un recommandé le lendemain en joignant les preuves de vie commune et une lettre où je demande au préfet la délivrance d’un CRA 10 ans à titre principal ou 1 ans VPF à titre subsidiaire.
Pensez-vous qu’ils prendront mon courrier en compte ? Ai je bien fait ? Merci

Bonjour
Pour résumer, marié depuis plus d’un an à une personne française depuis avril 2018.
A vrai dire je ne sais pas. Mais un VPF d’un an et ensuite un certificat de résidence de dix ans me semblent une solution convenable sans vous casser la tête :
en avril 2019, vous serez marié depuis plus d’un an à une Française ! cela correspond bien à l’accord franco-algérien.( En avril 2017, vous étiez marié à une Algérienne.)
Par contre, vous serez obligé d’apporter des preuves de votre vie commune.

Bonjour Soueva
Pourriez-vous me donner votre avis sur mon message ci-dessus s’il vous plait ?
Merci

Bonjour,
Merci pour votre réponse, même un peu tard mais ça me rassure. J’ai bien déposé mon dossier, j’ai mis les bulletins de salaire dans les preuves d’ancienneté du séjour mais pas de promesse d’embauche, de peur qu’ils confondent avec une demande de régularisation par le travail. Je vous tiendrai au courant pour la suite. Bon courage.
Cordialement

Bonjour
Les préfectures ont du mal à régulariser les personnes qui n’ont pas de revenus et dépendront par la suite des minima sociaux.

Donc c’est une excellente idée de donner des preuves de travail et joindre par exemple vos douze dernières fiches de paie (copies) et signaler dans une lettre votre travail et les perspectives que vous pouvez avoir. C’est beaucoup mieux qu’une promesse d’embauche qui n’engage personne et ne va pas beaucoup émouvoir la préfecture..

Si vous avez déjà déposé, envoyez un complément de dossier en recommandé en précisant bien toutes vos coordonnées et le jour du dépôt en préfecture.
Vous pouvez aussi passer pa une association pour vous aider à faire cela.

Adresses par le menu du site, rubrique /Permanences

Bonjour,
C’est la deuxième fois que j’envoie un message mais pas de réponse. Un problème avec mes questions ? Pourtant c’est simple, je voudrais juste savoir si on doit mettre une promesse d’embauche quand on dépose une demande d’admission exceptionnelle au séjour pour enfant scolarisé ?

Bonsoir
Aucune possibilité pour votre fils d’un titre VPF. Pas de regroupement familial pour les enfants majeurs. La demande n’aurait pas dû être faite. Rapprochez-vosu d’une association, si vous voulez.

Adresses dans le menu rubrique /Permanences

Bonjour

Votre mari est étranger, vous êtes mariés. La seule possibilité pour vous est de faire un regroupement familial sur place avant la fin fin de votre titre de séjour étudiant. Vous avez même intérêt à commencer cela le plus tôt possible.

Voir le fil de discussion dédié plus haut dans ce forum.
Vous n’aurez pas le droit de travailler avant la réponse positive, environ un an un an et demi.
Pour que les chose soient plus rapides, il aurait fallu que vous vous pacsiez avec une vie commune d’un an minimum.

Une fois mariés, il n’y a plus de choix.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Je comprends bien qu’il n’a pas de droits propres. Mais par exemple, un tunisien ayant 5 ans en France avec la carte "VPF" a de plein droit la carte 10 ans (et je pense que ce n’est pas en liaison avec le conjoint, je n’ai trouvé aucune autre condition demandée dans l’accord bi-latéral).
Est-ce que la carte "ICT famille" est équivalente à celle "VPF" en termes de droits, aura-t-il après 5 ans la possibilité de demander la carte 10 ans ou est-ce que le rapport avec ma situation mentionnée dans la carte va lui ôter ce droit (puisque moi je n’ai pas ce droit là) ?

Merci d’avance
Cdt

Bonjour
Les droits au séjour de votre mari dépendent des vôtres. Il n’a pas de droits propres.
S’il travaille avec un contrat CDI, il peut faire une demande salarié, mais l’accord n’est pas obligatoire, sauf s’il entre dans les métiers ouverts aux Tunisiens.

voir http://assouevam.fr/74-metiers-ouverts-aux-Tunisens.html

Bonjour
En fait je suis étudiante en deuxième année et j’ai 22 ans.
Je suis en France depuis mars 2017 .Ma mère viens d’être naturaliser et je vis avec elle et mes deux soeurs mineurs sont françaises, une qui a un séjour vis privé et familiale est majeur en attente de régularisation.
J’aimerais savoir si je peux changer mon titre de séjour étudiant en vie privée et familiale car je vis avec ma mère , c’est elle qui est mon garant et toutes mes tantes ainsi que mes cousins sont en France.
Mon père est en Afrique et même s’il était ici je ne pouvais pas vivre avec ma mère et lui sur le même toit car ma mère est femme seule.
Quelles sont les chances pour que ma demande aboutit ?
Merci

Bonjour, excusez moi de m’inscruster, ma question fait suite a celle de Radhouane.

En effet, j’avais rendez-vous la semaine dernière pour mon dépôt de demande de titre de séjour via "Liens personnels et familiaux avec la France".

Au moment du dépôt, la dame m’avait dit que tout était parfait sauf qu’il manquait les "justificatifs récents de l’entretien de relations certaines et continues avec les membres de la famille installée en France", du coup ils m’ont donné un autre rendez-vous.

Cependant je ne sais pas quoi leur ramener pour justifier ça, sachant que ma demande est motivé par le fait que je vis avec toute ma famille (pères et oncles) chose qu’ils ont compris, mais qu’a coté j’ai des petits jobs étudiants.

Ainsi, la dame m’a dit que si je lui ramène les justificatifs cités au dessus, mon dossier sera complet mais franchement je ne sais pas quoi ramener. Pouvez-vous m’éclairer s’il vous plait. Merci

Bonjour
Aucune possibilité d’avoir une carte VPF grâce à votre famille car vos parents devaient fair le regroupement familial avant vos dix-huit ans.
Maintenant c’est trop tard.
La présence de votre famille sera quand même un atout supplémentaire quand vous aurez acquis des droits au séjour par vous-même.

Donc possibilité après cinq ans de séjour avec preuves, travail avec fiches de paie et contrat de travail, ou vie commune avec personne qui a des papiers.

Voir la rubrique /Régularisation dans le menu du site . Vous pouvez aussi passer voir une association qui vous expliquera les choses de vive voix. Prenez les adresses dans la rubrique/ Permanences

onsieur

Suite a votre demande je vous fait prendre connaissance de OQTF

tout en vous précisant que je fu objet d’une violence conjugale, victime de coup et blessure volontaire par mon ex épouse.
Voici ce qui occasionne mon depart de la maison a la suite de plusieurs mains courante au poste de police de ma commune.
Apres deux semaines d’absence de mon domicile conjugale, madame a succedé de nombre coup files d’agressions moral et chantages comme quoi "si je ne rentre pas au domicile conjugale dans un bref delai elle me fera retirer les papiers.

Remarques

• je suis salarié depuis le 01/juin /2016
• Avec 21 fiches de paies
• Ma nouvelle concubine est grossesse bientot 8 mois
• Date prevue pour accouchement 18 Avril 2018
• plusieurs diplomes obtenus suite a des differentes formations.

Bb
Assisté par une avocate

Nous avons monter une dossier pour le changement statue de "Vpf" a salarié
Jamais on a demander un renouvellement de titre titre de jour a la prefecture, vu le litige les chances etaient maigre au benefice du renouvellement.

CORDIALEMENT.

Pouvez vous me donner le contact d’un avocat consernant le sujet ?

Merci

Bonjour
Avec la nouvelle loi on bénéficie de la carte pluriannuelle dès le renouvellement de la première carte vpf si vous avez passer la journée offii ect...
Si c’est pas une carte pour maladie bien-sûr
Cordialement !

Elle est en france plus qeu 5ans et elle un cdi depuis 2016

Bonjour
Je voudrai mon amie est maman d’un enfant qui est sous la protection de ofpra elle est actuellement irrégulière elle a fait une demande de régulation a la préfecture depuis le 12 janvier 2018 elle aimerait savoir combien de temps sa va prendre pour le traitement de dossiers et la réponse de préfecture et si elle sera régularisé

Cordialement votre

Bonjour
Oui mais pour vous renseigner vous ne dites pas quel titre de séjour vous avez !

Et est ce qu il est possible de demander un visa touriste et le rejoindre ?

Bonjour Zyka

Vous avez droit de faire une demande de titre, celui ne veut pas dire que vous avez droit à un titre. Le titre n’est pas de plein droit. faites vous aider par une association.

Bonjour je trois enfants scolarisés e je la catriem certificat scolarisés je droit pour titre pour le enfants à la préfecture merci beaucoup

Bonjour,
Je suis un jeune accompagner par l’ase Je suis arrivé en France à 15 ans depuis 2014,
J’ai déposé une demande de titre de séjour admission exeptionelle en mars 2017, on m’a donné attestation de dépôt, pièce jointe promesse d’embauche en novembre 2017, pas de réponse, j’ai essayé de envoyé un mail , que Le dossier est toujours en cours d’instruction, et aussi que les dossier est complet, on ma dit de patienter et que aussi Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
Est-ce qu’y a t’il d’espoir ?
Merci

bonjour, je suis arrivés en france en novembre 2011, j ai deposé un dossier d admission excetionelle au sejour vpf, ma concubine a une carte de 10 ans , nous avons une fille de 2ans qui va a la maternelle , j ai aussi mis dans mon dossier une promesse d embauche avec tout ce qui va avec . lors de mon depot , je n ai rien recu , 2mois plus tard , je recois un courrier dans lequel en me demande de fourrnir les 50e de timbres, mes photos , la photo de ma fille , preuves de presences en france , cerfa pour la promesse d embauche.
ma question est de savoir selon votre experience , quelles sont mes chances ? ma concubine a une fille francaise dont nous avions la garde ,
merci d avance pour votre reponse
cordialement,

Vous êtes arrivée, dites-vous, en 2014.
Si c’est bien cela, c’est 2019.

Merci pour votre réponse. Mais ai je déjà atteint les 5 ans en France vu que nous sommes en 2018 ? Comment compte t’on les années passées en France pour compter 5 ans.

Bonjour Diko
Voir à Régularisation/VPF dans le menu.

Une scolarité de trois ans pour un enfant est une des deux conditions pour déposer un dossier en pref. La première est déjà un séjour de cinq ans avec preuves sur le territoire français.
Mais il faut dire que si vous n’avez pas de travail, la pref aura du mal à vous régulariser. Elle aura tendance à ne pas vous répondre.

Bonjour
Si vous êtes etranger en situation régulière , vous pourrez faire un changement de statut visiteur vers VPF directement ( mais ne vous mariez pas). C’est beaucoup plus favorable que le regroupment familial sur place pour couple marié. Mais vous devez multiplier les preuves de vie commune. Pensez aussi aux réservations d’hotels, billets de train, d’avions, concert où vos deux noms sont marqués.
Les factures de mobile ne sont pas admises.
Bonne chance et bonne année.

Un tribunal peut toujours faire sauter une OQTF et une IRTF.
mais il demande en genéral à la pref de faire un re-examen de la situation, il ne donnera pas de titre de dix ans

Merci pour votre response.
En cas un oqtf avec irtf ya t-il de chance au tribunal administratif
En cas 10 ans de présence sur le territoire (moins deux ans)et irtf toujour valable peut il déposer une demande de regulisation par les 10 ans.

Bonjour Abdel,
On s’aperçoit depuis 2014 à peu près que les prefs ne régularisent plus les parents d’enfants scolarisés s’ils ne travaillent pas.
Dans ce cas, oui, clairement il y a un risque d’OQTF et IRTF.

Depuis quelques temps, les choses sont devenues plus dures.
Essayez de contacter RESF dans votre ville si ce n’est déjà fait.

Bonjour

Il n’est pas prevu de pouvoir changer le statut en France.
Cependant si vous trouvez un contrat, vous pourriez contacter la préfecture et demander à ne pas repartir dans votre pays pour répondre à l’offre. Ça peut marcher ou pas.

Bonjour je voudrais savoir quelles sont les démarches que doivent suivre un salarié détaché ICT pour changer son statut en France ?

Bonjour
j’ai répondu hier à cette question. vous devriez la trouver pas loin.

pour les personnes en detachement ICT , qui passent en salarié cdi et qui sont mariées, vous avez trouvez des solutions svp ?

Bonjour,

Je suis un salarié détaché ICT et je compte faire un changement de statut vers Salarié. Sachant que j’ai plus d’un an que je bosse en France, est ce que je suis obligé de rentrer dans ma pays d’origine ?
Sinon c’est quoi la procédure à suivre pour faire ce passage ?

Merci d’avance pour vos retours,
Ahmed

Bonjour,
Je suis salarié Détaché ICT et mon mari et mes enfants ont des cartes de séjour détaché ICT famille cependant je vais changer mon statut en salarié (CDI) dans la meme société , je me demande si les cartes de ma famille restent valables ou bien si je change en CDI cad salariée leurs cartes ne seront plus valides ?
sinon si je n ai pas encore lancé la demande de carte de sejour salarié ICT pour moi et ma famille et je change en CDI francais q est ce qui va se passer .svp

Merci d’avance.

Bonjour,

Moi aussi, je suis dans le même cas , avez -vous des nouvelles par rapport aux démarches à suivre svp ?

Merci

moi aussi je suis dans la meme situation , vous pouvez nous rependre svp ?
merci beaucoup

Bonjour,

Je suis dans la meme situation aussi, je suis salarié détaché ICT et aimerais passer en salarié avec le meme employeur. C’est you la procédure s’il vous plait, est ce que c’est facile de faire la transition ?

Merci pour vos réponses

Bonjour, je dispose actuellement d’un titre de séjour "détaché ICT famille" (mon mari est en détachement en France).
J’ai décroché un contrat CDI et mon employeur m’a demandé de me renseigner concernant la procédure de changement de statut vers salarié. Est ce que quelqu’un a une idée sur les étapes par lesquelles devrai-je passer et quelles sont les pièces à fournir ?

Les droits de votre famille dépendent des vôtres, la famille n’a pas de droits propres. Donc si vousl aissezle statut de détaché ICT, votre famille perd ses droits immédiatement et doit essayer d’en acquérir d’autres de la façon dont j’ai parlé.

Bonjour,

Je suis exactement dans le même cas et j’ai une question quand vous dites la famille perdra son titre de séjour au renouvellement ca veut dire que ca reste valable tout au long de la période du titre ? ce n’est pas illégal de le garder ?
merci

Bonjour
Si vous faites un changement de statut ICT vers salarié, votre famille perdra son titre de séjour au renouvellement.
Si votre femme travaille, elle peut elle-même faire un changement de statut. Si elle ne travaille pas, vous pourrez demander pour elles un regroupement familial sur place ( voir plus haut sur ce forum)

Bonjour Sonia
Tout à fait impossible. Il faut une vie commune et un appartement.
Vous devez faire une procédure de regroupement familial avec appartement et pour lui, retour au pays pendant un an.

Ou bien il doit attendre cinq ans avant de déposer un dossier Valls (voir regularisation/VPF dans le menu).
Voir regularisation par mariage plus haut et aussi regroupement familial.
Une situation difficile donc.
Il n’y a donc aucune solution satisfaisante.

Je maintiens . Il faut six mois avant ou après le mariage. c’est dans les textes et toujours respecté.
en tout cas, c’est parfait pour vous.

Merci pour votre réponse,
Je suis allée à la préfecture ce matin, ils ont accepté de me faire le changement de statut même si la date de l’expiration de mon aps est supérieure à 2 mois. Ils m’ont donné un dossier à remplir qu’ils ont tomponné à la date d’aujourd’hui. Ils m’ont dit de ramener les documents demandés et revenir avec mon conjoint. Et pour les preuves de communauté de vie j’ai tous les éléments pour les justifier ! Nous vivons ensemble et sous le même toit depuis un an, on a un compte joint et deux noms apparaissent sur toutes les factures, bail.. Etc.
Je tiens à vous dire que, selon les documents demandés qu’on m’a fourni aujourd’hui, justifier une communauté de vie de 6 mois en France est exigé uniquement pour les personnes conjointes de français mariées en France détenant un visa et qui sont entrées régulièrement en France. En ce qui concerne les personnes ayant déjà un titre de séjour exemple étudiant ou aps, il faut juste justifier une communauté de vie sans aucun délai particulier.

Bonjour Saloumé
Les règles ne sont pas celles que vous dites.
Vous devez produtre la preuve de vos vie commune pendant six mois et vous pourrez déposer une demande Conjointe de Français.
Faites un tout dans le sous forum régularisation par mariage, un peu plus haut.

Bonjour
vous êtes algériens tous les deux . Pas de transcription. Vous vous mariez où vous voulez.
Votre mari fera la demande de regroupement familial sur place pendant la validité de votre titre de séjour.
Allez sur le fil regroupement familial pour apprendre davantage sur la procédure du RF sur place.

Mais vous devez savoir que l’accord franco-algérien ne prévoit pas le RF sur place et qu’il y a des préfecture qui le refusent. voir récemment le cas à la préfecture d’Evry.

Il y a peut-être même une sorte de raidissement de la part des prefs à ce sujet.

Il faudrait peut-être mieux éviter de vous marier civilement et vous contenter d’un pacs pendant un an minimum en accumulant toutes les preuves de vie commune. (voir régularisation par pacs plus haut dans le forum).

Cela vous permettrait d’avoir accès au changement de statut Etudiant vers VPF qui est beaucoup plus avantageux et rapide. voir changement de statut Etudiant vers VPF (plus bas dans le forum).
Si vous vous mariez , cette procédure est refusée.

Bonjour Irina
Pas de Monsieur ici.
Oui normalement. Le jeune aura une carte VPF à dix-huit ans, du moins si sa mère vit encore avec le citoyen français ou est en situation régulière.