Titres de séjour "Vie privée et familiale" par enfant scolarisé (admission exceptionnelle)

jeudi 11 octobre 2012
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Commentaires

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Titres de séjour "Vie privée et familiale" par enfant scolarisé (admission exceptionnelle)
dimanche 19 février 2023 à 22h11 - par  FOUAD

Bonsoir ,
Je veux entrer en France en mars prochain avec un visa Schengen d’Espagne avec ma femme et mes deux 2 enfants ( âgés de 4 ans et 7 ans) et je vais m’installer à la ville de Castres dans le département du Tarn là où j’ai de la famille et où j’ai trouvé un appartement à louer. Je vais scolariser mes enfants là-bas .
je voudrais savoir si je peux déposer ma demande de séjour dès que j’achèverai mes 3 ans de présence en France ou bien si je suis obligé de rester 5 ans .
Merci

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lundi 20 février 2023 à 10h46 - par  soueva

Bonjour
déjà vous dire que si votre visa est encore valide, il fautv ous arrêter à la frontière pour faire tamponner les passeports afin d’avoir une entrée régulière en France. (Et bien garder les billets de bus, si vous ne venez pas en voiture )
voir la fiche sur le sujet sur le site
https://assouevam.fr/-VIsas-court-sejour-.html

Ensuite, vous dépendez de l’admission exceptionnelle : VPF : 5 ans obligatoirement. Salarié 3 ou 5 ans suivant le nombre de fiches de paie
voir dans le menu l’admission exceptionnelle (AES)

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Demande carte de séjour enfant majeur à charge
mardi 1er novembre 2022 à 14h28 - par  Amir

Bonjour

Je viens vers vous afin que vous renseigner ma femme ( française ) au sujet de sa fille concernant la procédure administrative de son enfant majeure à charge.

Elle a 21 ans, toujours vécu au pays d’origine, jusqu’à son arrivée en France septembre 2022 avec un visa court séjour. Antérieurement l’ambassade avait refusé le visa, elle fait un recours au Tribunal Administratif de Nantes avec une issue positive au bout de 2 mois avec une amende à l’Etat.

Le Tribunal a demandé au ministère de lui délivrer un VLS, diligente que le Ministère de l’Intérieur a formulé à l’ambassade en nous envoyant toutes les pièces (?). Cependant l’ambassade a donné un visa court séjour ( C) lui notifiant par mail que si elle excède les 90 jours en France, qu’elle se rapproche de la Préfecture de notre lieu de résidence.

Sa mère est cadre dans la fonction publique, elle est ayant droit de sa maman, bien avant sa majorité et son arrivée, en France, elle bénéficiait déjà d’une carte vitale ( avec attestation de couverture social avec N° définitif) , d’une mutuelle, d’un livret A, d’un compte bancaire, assurance scolaire, d’une assurance pour les accidents de la vie. Elle est enfant majeur à charge fiscale du foyer avec toutes les preuves ? ; mentionné ? dans nos impôts, correspondances ? des finances publiques à son égard, preuves de prises en charges, versement d’une aide d’installation ) lorsqu’elle est entrée à l’université dans le pays d’origine etc... elle a 3 frères qui sont tous français et résident en France. Depuis octobre 2022, elle a été acceptée à l’université en France et suit son cursus en attendant son numéro identifiant national de l’apprenant ?.

J’aimerais savoir quel titre de séjour demander, sachant que son visa cour séjour expire dans 1 mois, carte de résident de 10 ans ? carte VPF ? Et à quel moment faire une demande de nationalité française ?

En vous remerciant de vos réponses.

mardi 1er novembre 2022 à 15h42 - par  Amir

Merci beaucoup pour retour Soueva, j’apprécie énormément la rapidité avec laquelle vous avez eu à répondre, respect.

En effet, c’est ma belle-fille, la fille ainée de ma femme, qui est enfant à charge fiscale.

Effectivement, nous avons déjà fait recours aux services d’un avocat du droit des étranger qui nous a demandé d’introduire le dossier de demande de régularisation à la Préfecture et qu’elle interviendra par la suite s’il y’a un souci. Je confirme votre analyse, sa première interrogation était de savoir pourquoi nous n’avons pas attaqué la non reconnaissance du visa D ordonné par le tribunal ? nous ne le savons pas. Toutefois, nous allons introduire cette semaine une demande de régularisation en associant la décision du tribunal et du Ministère de l’Intérieur, puis la copie du mail de l’ambassade lui demandant de se rapprocher de la Préfecture, et on verra la suite.

Je vous remercie beaucoup pour vos conseisl et surtout pour ce que vous faites pour aider ceux qui sont dans le besoin.

Bien cordialement

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mardi 1er novembre 2022 à 15h11 - par  soueva

Bonjour
Je n’ai pas bien compris la situation de votre soeur.
A-priori, l’affaire n’est pas simple. Il faut trouver un avocat du droit des étrangers pour vous aider.
La première difficulté, c’est le visa c. il va falloir faire reconnaitre le visa D, ordonné par le tribunal de Nantes. Pas facile.
A partir de là, elle pourra avoir une carte VPF d’un an ou de dix ans. Je pense que cela risque d’être un an, sauf nouvelle procédure judiciaire.
Quand elle travaillera et aura son appartement perso, après au moins cinq ans de résidence, elle pourra faire une demande de nationalité par décret.

Attention, le titre doit normalement être demandé deux mois avant expiration du visa.

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titre de sejour descendant (enfant adopté) de ressortissant français
lundi 21 février 2022 à 15h39 - par  VINCENT

Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour savoir si je peux obtenir un titre de séjour en tant qu’enfant de ressortissant français.
J’ai en effet été adopté par un proche parent de nationalité française par un jugement d’adoption rendu dans mon pays d’origine.
Ce jugement a par la suite été confirmé par la cour d’appel de Paris comme produisant les effets d’une adoption simple (j’étais déjà majeur).
Nous avons récemment pu obtenir sa transcription par le service central de l’état civil de Nantes (SCEC) et nous souhaitons effectuer les démarches auprès de la préfecture pour la l’obtention d’un titre de séjour et la régularisation de ma situation.
Je suis en France depuis plus de 10 ans maintenant j’étais arrivé avec un visa étudiant et j’ai suivi et obtenu des diplômes universitaires en France (licence et Master).
Au vu de ma situation, vous pouvez me dire quel type de procédure entreprendre auprès de la préfecture pour obtenir la régularisation de ma situation, notamment les pièces et documents à préparer si possible. Outre les documents relatifs à cette adoption, je suis en possession de plusieurs documents permettant de prouver ma présence en France (diplômes, travail, impôts, etc..)
De plus comment dois-je faire pour transmettre mon dossier (rdv en ligne présentation physique...) j’ai vu que la procédure avait évolué récemment vers une transmission des documents en ligne via France Connect.
Je vous remercie d’avance.
Vincent

jeudi 23 février 2023 à 18h26 - par  Giampaolo Dominique

Avec mon mari, nous allons adopter bientôt un jeune ivoirien de 25 ans qui réside à Abidjan - il est SDF. Nos liens affectifs actuellement sont très fort mais je voudrais savoir s’il pourra, à la suite de cette adoption, obtenir un visa adoption pour pouvoir nous rejoindre en France car il ne peut plus vivre en Côte d’Ivoire, faute de moyens matériels ; pour le moment, 2 visas ont été refusés : le premier : visa long séjour avec autorisation de travailler car n’ayant pas encore d’employeur bien que 2 soient déjà d’accord pour l’embaucher s’il est situation régulière et pour avoir ce visa, il lui faut d’abord un emploi : c’est l’histoire du serpent qui se mord la queue. En désespoir de cause, je lui ai demandé un visa Schengen (dossier archi complet avec billet d’avion aller-retour, assurance-voyage et valable 3 mois, certificat d’hébergement rempli par le maire de ma commune ainsi que tous les autres documents demandés, soit environ 50 pages) ; le consul de France à Abidjan a refusé de lui accorder ce visa car il a bien senti que ce jeune avait l’intention de rester en France à la fin de son visa alors que je lui ai bien écrit le contraire ; mais le doute était raisonnable. Comme mon petit protégé désire mourir s’il ne peut pas nous rejoindre, avec mon mari, nous ne voyons que l’adoption comme solution car nous le considérons déjà comme notre fils et pour lui, je suis la meilleure maman du monde

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lundi 18 avril 2022 à 10h48 - par  soueva

Rebonjour vincent
je reprends votre message après bien longtemps. Excusez-moi.
Bien sûr , vous pouvez demandez une régularisation pour dix ans de séjour et je pense que votre dossier est excellent. Ce qui est le plus important, c’est l’absence de lien au pays et la présence de liens forts en France. L’adoption est, vous avez raison, une preuve de lien très fort. N’hésitez pas à joindre d’autres témoignages écrits avec titre de séjour ou CNI qui seront des preuves supplémentaires d’intégration dans la société française.
D’autre part, apès dix ans, le préfet est obligé de réunir la "commission du titre" s’il a dans l’idée de refuser.

Vous serez présent avec une personne de votre choix et les choses sont en général plus faciles. Si vous prouvez que vous travaillez, l’avis favorable est sûr.

mardi 1er mars 2022 à 13h49 - par  VINCENT

Bonjour Soueva,

Merci pour votre retour. Concernant mon statut actuel en France, je n’ai plus de papier depuis la fin de mes études. Etant en France depuis plus de 10 ans on m’a dit dernièrement que je pouvais pour obtenir un titre de séjour faire une demande d’admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de la vie privée et familiale en raison de mes dix années de présence en France.
L’adoption d’après ce qu’on m’a dit, (même si elle ne me donne pas un droit à un titre de séjour) peut représenter un indice supplémentaire des liens que j’ai établis en France.
qu’en pensez-vous ?

Encore merci pour votre temps et bonne journée à vous.

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jeudi 24 février 2022 à 22h04 - par  soueva

Bonjour
L’adoption par un Français ne vous apporte pas grand chose si vous êtes majeur.

Ce qui est essentiel l’essentiel est votre statut actuel en France.

Si vous êtes sans papiers, vous ne pouvez acquérir directement la nationalité. Vous êtes obligé de passer d’abord par la régularisation (et c’est cette régularisation qui est difficile). puis attendre cinq ans, sauf si le pays d’origine a la langue française comme langue officielle.

Ensuite c’est comme pour la majorité des gens : vous remplissez une demande de naturalisation par décret. Votre adoption n’est qu’un élément positif parmi d’autres ( situation financière, insertion etc.. )

Pour les formulaires, explications, pièces à fournir, voir le site service-public.fr

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Titre de séjour "Vie privée et familiale"
dimanche 23 janvier 2022 à 16h42 - par  Susenko Natalia

bonjour,
je suis de Russie, j’habite à Paris depuis 2009, j’ai donné naissance à une fille elle a déjà 12 ans.
Ça fait longtemps qu’ils habitent aux familles d’accueil.

Malheureusement, en raison d’une blessure à la tête, je ne pouvais pas me rappeler où se trouvaient mes documents et d’où je venais.
Pour cette raison, pendant longtemps jusqu’en 2019, moi a vécu à Paris sans papiers.
Maintenant, j’ai un passeport russe et un Act de naissance.
En octobre 2022, cela fera 3 ans que j’ai reçu les documents. Suis-je éligible pour demander des documents ?
Je travaille au noir temps en temps( comme les femmes de ménage) mais je peux pas ramener promesse en bouche...
Est-ce que j’ai droit de commencer préparer dossier pour demander carte de séjour.

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jeudi 3 février 2022 à 15h08 - par  soueva

Bonjour
Non, vous ne pouvez pas demander de papiers maintenant. Vous ne pouvez pas non plus avoir une carte VPF. Il faut normalement cinq ans de séjour avec les preuves de ce séjour.
Allez voir une association à Paris comme la CIMADE ou la Ligue des droits de l’homme pour qu’ils examinent votre cas.
Peut-être ne demande à titre humanitaire ?
En tout cas, c’est sûr qu’ils vous donneront de bons conseils ;

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Demande de régularisation à deux titres
dimanche 16 mai 2021 à 17h19 - par   LACHI

Bonjour ,
je suis algérien. 5 ans en France sous TS mention visiteur et 3 enfants nés en FR et scolarisés dont 1 plus de 3 ans.
J’ai reçu un OQTF en aout 2020 et rejet du tribunal adm en décembre 2020, y compris la cours d’appel en avril 2021.
J’ai trouvé un emploi au Smic et j’ai pris un rdv à la préfecture la semaine prochaine pour déposer un dossier d’une demande adm excep au séjour.

J’hésite entre le dossier pour enfants scolarisés en joignant ma promesse d’embauche ou de déposer celui de salarié carmon conjoint a déposé aussi salarié en février passé et le dossier est en cours d’examen.
Pouvez-vous avoir une réponse en fonction de vos expérience
Merci

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dimanche 16 mai 2021 à 17h24 - par  soueva

Bonjour
Aucun pb. Il faut demander à la fois pour enfant scolarisé depuis trois ans et pour le travail.
Dans ce cas, la pref est obligée de vous donner la meilleure carte, La carte VPF.
N’oubliez pas de signaler quand même que vous voulez la carte VPF.

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Obtention VPF par enfant étranger non scolarisé ?
samedi 25 juillet 2020 à 22h14 - par   Balbine

Bonjour,
Je suis camerounaises venue en France pour une année d’étude en aout 2019. J’ai donné naissance à un enfant au mois d’octobre. L’enfant n’est donc pas français mais bénéficie d’une carte de circulation.
Étant donné que mon visa expire bientôt et que l’obtention du cdi ou CDD traîne, est ce que je peux prétendre à un changement de statut pour vpf ?

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samedi 25 juillet 2020 à 22h16 - par  soueva

Bonsoir

Un enfant étranger non scolarisé ne donne pas de droits particuliers à ses parents.

L’enfant a un DCEM qui lui permet de voyager, car vous avez un titre de séjour étudiant. Si vous perdez le titre, le DCEM n’est plus valide..

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Demande d’infos utiles pour aider un jeune handicapé en situation irrégulière
mardi 22 octobre 2019 à 17h39 - par  Emir_4563

Bonjour,
Je suis un jeune handicapé et épileptique. Je suis entré en France avec un visa touristique qui est arrivé à terme il y a environ 2 mois.
Je souhaite me renseigner sur les démarches à faire, que ce soit auprés de l’Etat, des associations, ... afin de m’intégrer et pouvoir régulariser ma situation.
Si un d’entre vous ades infos qui pourraient être utiles, n’hésitez pas à me les communiquer.
Merci d’avance !

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mardi 29 octobre 2019 à 17h54 - par  soueva

Bonjour
Votre demande ne peut être satisafite par qq mots sur un forum.
Il faut passer à la mairie pour demander un RDV avec une assistante sociale et aller voir aussi une association d’aide aux étrangers près de chez vous afin de faire un tour d’horizon de la situation.
Voir pour les adresses dans le menu, la rubrique /Associations.

Titres de séjour "Vie privée et familiale" par enfants scolarisés (admin except)
jeudi 27 juin 2019 à 19h47 - par  melina

Bonjour,
On est algériens. On est en France depuis 2014, notre fille est scolarisée dès notre arrivée (5 certificats de scolarité). Notre fils est né en 2019. Le bail de l’appartement est à notre nom depuis 1 an et demi. on a déclaré nos impôts, on paye nos factures. Je suis bénévole dans une association. On maîtrise la langue française.
On aimerait savoir si on peut commencer à faire nos démarches auprès de la préfecture vie privée et vie familiale ?

Merci.

vendredi 17 décembre 2021 à 00h42 - par  zedame

Bonjour,
On est algériens. On est en France depuis 2009 mes 2 enfants née on France. 10 ans et 8ans est scolarisée (7 certificats de scolarité). Notre fils est né en 2020 j cherchez un rendez-vous de puis 2015 jusqu’à maintenant 2021 tjr ya rien ????déclaré nos impôts, on paye nos factures................svp aidé nous de retrouver....rendez-vous a la préfecture de evry91.
Merci.

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vendredi 28 juin 2019 à 08h59 - par  soueva

Bonjour
Oui , vous pouvez déposer.
Passez par la rubrique /Admission exceptionnelle dans le menu pour les conseils sur la préparation du dossier.
Regardez aussi les adresses des associations.

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Titres de séjour "Vie privée et familiale" par enfants scolarisés (admin except) >>>>>>>>>>>>>>>>>>( les messages Gmail ne sont plus pris en compte)<<<<<<<<<<<<
dimanche 7 avril 2019 à 12h51 - par  mima

Bonjour,

Nous sommes parents d’enfants scolarisés en France depuis 4 ans.
Nous somme rentrée irrégulièrement en France 2015. Après refus par OFPRA,CNDA et préfecture nous sommes restés dans la situation irrégulière.
Cette année nous faisons notre cinquième année en France.
Pouvez-vous nous dire, est ce que nous avons droit demande une titre des sejour ?

Merci par avance,
Milica

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dimanche 7 avril 2019 à 16h35 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez deposer un dossier Mais il n’y a pas de "droit" à des papiers. La réponse reste à la discrétion du préfet.
Passez voir une association pour le dossier ( voir menu) et
voir aussi la rubrique AES.

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Famille entrée sans regroupement familial >>>>>>>>>( les messages Gmail ne sont plus pris en compte)<<<<<<<<<<
lundi 1er avril 2019 à 14h56 - par  Soumaya

Bonjour

Je suis tunisienne, entrée en France en 2017 avec visa touristique avec mon fils. Mon mari a un titre de séjour 10 ans et mon fils aussi une carte circulaire, j’ai accouché de ma fille en 2018 en France. Elle a la carte circulaire.

Comment faire pour régulariser ma situation ? Est-ce que ce possible de faire demande de regroupement familial sur place ou une demande de vie privée et familiale ?

Merci d’avance

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lundi 1er avril 2019 à 17h55 - par  soueva

Bonjour
Vous dépendez de l’admission exceptionnellel au séjour :

5 ans de séjour avec preuves et vie commune avec étranger en situation régulière et enfant ayant trois années d’école complètes. (voir rubtique dans le menu)

Pas de RF sur place. Voir à regroupement familial sur place dans le fil RF

Pas d’autre solution pour vous que l’AES.

S’il est entré avant treize ans, votre fils aura automatiquement des papiers à dix-huit ans.

A 18 ans, il pourra faire une demande de nationalité française grâce à sa soeur. une fois qu’il aura obtenu un titre de séjour.

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Titres de séjour "Vie privée et familiale" pour étudiant étranger
mercredi 13 mars 2019 à 01h41 - par  Elom

Bonjour,
J’ai 25 ans et je suis en France depuis 2009, actuellement je suis étudiant et j’ai une carte de séjour étudiant.Ma mère et mon petit frère ont une carte VPF.J’ai pris un avocat pour changer de statut par les attaches et comme je vis toujours chez ma mère.J’aimerais passer via une admission exceptionnel au séjour du statut étudiant au statut VPF.
Que pensez-vous de ma situation et de mes chances pour ce changement.

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mercredi 13 mars 2019 à 09h33 - par  soueva

Bonjour
Aucune chance. Ne dépensez pas d’argent.
L’AES est pour les personne en situation irrégulière qui ont des enfants à l’école depuis trois ans. Rien à voir avec vous.
Si votre avocat vous a promis l’AES, c’est un voleur.

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Régularisation par enfant scolarisé
dimanche 3 mars 2019 à 15h18 - par  Assa

Bonjour
Je suis une jeune maman. J’ai une fille qui est scolarisée depuis 2 ans elle est née ici en 2014. Et je travaille depuis septembre 2016.

Je suis déclarée mais je n’ai pas le smic, je travaille en mi-temps

Je veux savoir si je peux faire une demande de régularisation.

Merci.

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dimanche 3 mars 2019 à 15h22 - par  soueva

Bonjour Assa
Il faut obligatoirement cinq ans de séjour complets avec preuves et trois ans de scolarité complets pour l’enfant.
Avoir un travail en sus, c’est très bien.

Passez donc voir une assocaition pour bien vous préparer.
Adresses par la rubrique Associations dans le menu du site.

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titres de séjour "Vie privée et familiale" par enfants scolarisés ?
lundi 19 novembre 2018 à 22h39 - par  Karima

Mon mari travaille depuis 1 an et demi en France en situation régulière. mon fils est scolarisé depuis 10 mois et moi je suis arrivée depuis 10 mois avec titre salarié mais pour plusieurs raisons, je me suis trouvée sans emploi.

En déposant un VPF est ce que j’ai des chances ?

Si non, dans le cas d’un regroupement sur place qui sera envoyé par mon mari ce mois ? je peux dépasser les délais de mon titre qui expire dans 4 mois ?
je suis supposée déposer le renouvellement de mon titre dans les 2 mois.
merci pour votre réponse.

samedi 2 mars 2019 à 12h40 - par  Assa

Bonjour je suis une jeune maman. J’ai une fille qui est scolarisée depuis 2 ans elle est née ici en 2014. Et je travaille depuis septembre 2016. Je suis déclaré mais mais j’ai pas le smic, je travaille en mi temps Je veux savoir si je peux faire une demande de régularisation. Merci à vous

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lundi 19 novembre 2018 à 23h11 - par  soueva

Bonjour
Non, vous ne pouvez pas avoir cette carte pour enfant scolarisé. voir /régularisation dans le menu.
Mais vous pouvez faire un regroupement familial sur place si votre mari a un titre depuis 18 mois (ou 12 mois s’il est algérien).

Il faut déposer un dossier complet avant l’expiration de votre titre .Vous attendrez la réponse avec ou sans récépissé selon la ppref mais de toute façon sans autorisation de travail.

Voir le sous-forum Regroupement familial.

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titres de séjour "Vie privée et familiale" par enfants scolarisés
lundi 29 octobre 2018 à 13h11 - par  AlTAMIMY

Ma demande a t’elle des chances d’aboutir ?

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titres de séjour "Vie privée et familiale" par enfants scolarisés
vendredi 26 octobre 2018 à 17h43 - par  khady

Bonjour
J’ai déposé une demande de titre de séjour vpf à la préfecture de Saint Etienne depuis février 2018.
Ils m’ont dit qu’ils faut un an après la demande pour avoir un récépissé.

Mon mari est en situation régulière et il travaille et mon fils est scolarisé depuis plus de 3 ans. Il est suivi par une orthophoniste, une psychomotricienne et il bénéficie d’une AVS attribuée par la MDPH.

Ma demande a t’elle des chances d’aboutir ?

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vendredi 26 octobre 2018 à 17h49 - par  soueva

Bonjour
il me semble que certains éléments que vous citez ne sont pas pris en compte par la préfecture.
Mais le fait que votre mari soit en situation régulière, qu’il travaille et, secondairement, que l’enfant soit scolarisé sont les éléments décisifs.
Vous pouvez encore améliorer les choses en travaillant vous-même. Mais votre dossier est déjà tout à fait acceptable.
Bonne chance !

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 Récépissé avec mention visiteur après demabnde exceptionnelle sur Bobiigny (93)
jeudi 6 septembre 2018 à 03h45 - par  tiche

Bonjour,

Mon conjoint, arrivé sur le territoire depuis juillet 2012 Je vis avec lui depuis 2015 (je possède un titre de séjour VPF depuis 2013 et je fois bientôt faire mon renouvellement). On a 2 enfants ensemble (3 ans et 1 an). Il a déposé une première demande de titre de séjour pour la Vie privée et familiale à Bobigny et on lui a remis un récépissé avec la mention visiteur de 6 mois.

Je ne comprends pas trop pourquoi cette mention et pourquoi sans autorisation de travail ? Et de plus, ils ont pris ses empreintes. Donc je me demande si cela est bon signe ou si ça sera comme la première fois un refus accompagné d’une OQTF en 2016, quand la première fois, on ne lui avait pas pris ses empreintes.

Le dossier était complet et accompagné de la promesse d’embauche et de certains bulletins de travail.

Pensez-vous que l’on puisse lui refuser la demande ? Car la dame au guichet s’est un peu plainte que le dossier n’était pas suffisamment bien rangé.
Nous sommes très inquiets.

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lundi 3 juin 2019 à 11h48 - par  soueva

Oui, c’est parfait. Tout est OK. Félicitations.

lundi 3 juin 2019 à 11h34 - par  tich

Bonjour,

Merci, Soueva.

1 semaine avant son rendez-vous, j’ai fait parvenir l’attestation de grossesse à la préfecture de Bobigny en complément de dossier via accusé de réception et aujourd’hui, mon conjoint est parti à la préfecture. il lui ont renouvelé le récépissé avec cette fois-ci l’autorisation de travail.
Je suis contente, mais j’ai peur de me réjouir trop vite.
Cela veut-il dire que sa carte est en fabrication ? Comment cela va-t-il se passer ?

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dimanche 2 juin 2019 à 11h25 - par  soueva

Le pacs, le plus vite possible et envoyez un mail avec l’attestation, joignez une attestation de grossesse aussi. Vous pourriez aussi faire faire une mail de présentation du dossier avec ces pièces complémentaires par une association comme la Cimade dans le 93 ou par nous si vous avez le courage de venir dans le 94.

Apportez déja les attestations au guichet le 3 juin.

A part ça, la préfecture ne donnera rien de plus que ce récépissé, il me semble, avant que vous ayez reçu la lettre d’acceptation du dossier.

lundi 27 mai 2019 à 16h11 - par  tich

Je reviens vers vous pour vous donner la suite. Mon conjoint, après sa demande de AES en préfecture de Bobigny depuis septembre 2018, a eu un récépissé valable jusqu’au 4 mars 2019 sans autorisation de travail et le 4 mars a reçu un renouvellement de son récépissé jusqu’au 3 juin 2019.

Le fait que son traitement de dossier dure autant m’inquiète, surtout qu’il a déjà eu une OQTF en 2016 et que je suis actuellement enceinte.
De plus, lorsque l’on envoie un mail à la préfecture, ils disent que son dossier est en cours de traitement.

Nous avons entamé les démarches au sujet du pacs il y a quelques jours.

Pensez-vous que cela est bon signe que cela mette autant de temps ? Ont-ils le droit de lui redonner un autre récépissé sans autorisation de travail quand il ira à la préfecture le 3 juin ?

Merci de votre retour.

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jeudi 6 septembre 2018 à 17h31 - par  soueva

Bonjour
Tout est normal pour vous et même très bien.
Les empreintes, c’est nouveau et pour tous.
Par contre, les pref en général ne donne aucun récépissé et c’est donc Bobigny qui respecte la loi.
Ledroit au travail viendra quand son dossier sera étudié et que la réponse sera positive.

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Admission au séjour " exceptionnelle" humanitaire ou associatif
lundi 9 juillet 2018 à 01h36 - par  samy

Bonjour,
Je suis algérien en France depuis 2007 , je fus étudiant pendant deux ans mais en situation irrégulière depuis 2010. Je n’ai pas validé mes années d’études. Cela fait 11 ans que Je suis en France.
J’ai en ma possession toutes les preuves de présence, de résidence en France, un frère français et une soeur en situation régulière. J’ai été bénévole pendant 5 ans dans une association qui m’a donné mon attestation de bénévolat avec les années et le nombres d’heures passées avec eux. Je suis intégré dans la société, J’ai participé à des ateliers et des appels à projets culturels que j’ai gagnés.

J’aimerais savoir si j’ai une chance si je déposais une demande d’admission selon l’article 2.1.3 de la circulaire Valls. Egalement présence de mes membres de ma famille (frère et soeur ) en France.

lundi 9 juillet 2018 à 10h57 - par  samy

Bonjour ,
Donc comme j’ai été étudiant, même si je trouve un travail , je ne pourrais pas me faire régulariser après 8 mois de fiche de paie " regularisation par le travail " ?

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lundi 9 juillet 2018 à 08h51 - par  soueva

Bonjour
Vous êtes algérien, ancien étudiant. Vous dépendez de l’accord franco-algérien.
Votre tititre de séjour est de plein droit apès quinze ans en France avec les preuves de présence.
Il n’y a malheureusement aucune autre possibilité. L’admission exceptionnelle ne vous sera pas appliquée.

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Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
lundi 2 juillet 2018 à 13h55 - par  Viktoria

Pourrais-je avoir enfin une reponse à mon message du 28 juin svp ?
Vous m’aviez envoyé un mail comme quoi vous avez répondu mais où est la reponse car je ne la trouve nulle part et je n’ai reçu aucun mail avec la réponse.
Merci d’avance
Cordialement.

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Certificat d’un an ou de dis ans pour Algérien marié à Française ?
mercredi 27 juin 2018 à 19h32 - par  amrani

Bonsoir Soueva,

Je suis algérien, je réside en France régulièrement depuis 2008 et je dispose actuellement d’un titre commerçant.
J’ai épousé une étudiante algérienne le 01/06/2013 avec qui je vis depuis lors et qui a été naturalisée le 27/04/2018.
Aujourd’hui, le 27/06/2018, je me suis rendu à mon RDV à la préfecture de Bobigny pour solliciter un CRA 1 an VPF avec le dossier complet . Au guichet, l’agent m’indique que je n’avais pas fourni assez de preuves de vie commune, j’ai rétorqué qu’en tant qu’algérien, je n’avais pas à démontrer ni à fournir lesdites preuves pour le titre CRA VPF 1 an ( première demande).
Il m’a remis un récépissé n’autorisant pas à travailler ( ce qui est illégal dès lors que mon dossier était complet), j’ai alors protesté. Sa responsable désagréable est venue me voir en essayant de noyer le poisson en m’expliquant que j’avais droit directement à un CRA 10 ans étant donné qu’on vivait ensemble depuis + d’un an (depuis 2013) et qu’elle ne comprenait pas pourquoi je sollicitais un VPF 1 an ! elle a fini par me délivrer un récépissé qui autorise à travailler.
Je ne comprends rien, car ma femme n’est devenue française qu’à partir d’avril 2018 ( avant elle était résidente).

Pensez- vous que j’avais droit directement à un CRA 10 ans comme ils disent ? Puis je compléter mon dossier demain au guichet en fournissant les preuves de vie commune ?
Désolé d’être long, mais j’ai tenu à être le plus détaillé possible .
Merci Soueva !

lundi 9 juillet 2018 à 11h01 - par  amrani

Merci pour votre réponse Soueva.
En effet, j’ai eu le même raisonnement que vous. C’est à dire CRA 1an puis CRA 10 lettre ans. J’ai alors envoyé un recommandé le lendemain en joignant les preuves de vie commune et une lettre où je demande au préfet la délivrance d’un CRA 10 ans à titre principal ou 1 ans VPF à titre subsidiaire.
Pensez-vous qu’ils prendront mon courrier en compte ? Ai je bien fait ? Merci

Logo de amrani
lundi 9 juillet 2018 à 10h11 - par  soueva

Bonjour
Pour résumer, marié depuis plus d’un an à une personne française depuis avril 2018.
A vrai dire je ne sais pas. Mais un VPF d’un an et ensuite un certificat de résidence de dix ans me semblent une solution convenable sans vous casser la tête :
en avril 2019, vous serez marié depuis plus d’un an à une Française ! cela correspond bien à l’accord franco-algérien.( En avril 2017, vous étiez marié à une Algérienne.)
Par contre, vous serez obligé d’apporter des preuves de votre vie commune.

vendredi 6 juillet 2018 à 18h56 - par  amrani

Bonjour Soueva
Pourriez-vous me donner votre avis sur mon message ci-dessus s’il vous plait ?
Merci

Logo de Marie Noelle
Carte de séjour "vie privé vie familiale"
vendredi 15 juin 2018 à 14h08 - par  Marie Noelle

Bonjour,
Je suis mauricienne, arrivée en France au début de l’année dernière avec un passeport pour une durée de 3 mois, pacsée avec mon compagnon Français avril 2018 après plus d’un ans de vie commune, je vais faire une demande de carte de séjour " vie privée vie familiale" mais j’ai beaucoup de difficultés a rassembler les documents pour le dossier.
Je voudrais s’avoir si les documents sont les mêmes que pour un titre de séjour vie privée vie familiale" et, faut-il les présenter dans le même ordre ? J’habite à Marseille et j’aimerais aussi s’avoir s’il y a une association dans ce secteur.
Dans l’attente d’une réponse, je vous remercie.

Marie Noëlle

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Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
jeudi 14 juin 2018 à 10h08 - par  Gassa

Bonjour svp je suis une algérienne j’ai rentré en France avec visa étudiant, bientôt deux ans sur le territoire françaissachant que j’ai abandonné mes études mais j’ai toujours un titre étudiant svp ma questions je vie chez ma sœur depuis mon arrivée est ge que je peu faire un changement de statut vpf vu que je vis chez elle, elle a une carte de 10 ans svp merci de me répondre mon age 28 ans

Logo de saly
régularisation Valls
mardi 12 juin 2018 à 10h10 - par  saly

Bonjour,
Je vais déposer une demande de régularisation la semaine prochaine. J’ai 5 ans de présence sur le territoire français et un enfant scolarisé depuis 4 ans. Je voudrais savoir si je dois mettre une promesse d’embauche car je suis déclarée en Cesu à moitié smic depuis 8 mois. Mon employeur doit me rédiger une promesse d’embauche alors que je suis déclarée depuis 2 ans ? je suis algérienne

mardi 10 juillet 2018 à 11h57 - par  saly

Bonjour,
Merci pour votre réponse, même un peu tard mais ça me rassure. J’ai bien déposé mon dossier, j’ai mis les bulletins de salaire dans les preuves d’ancienneté du séjour mais pas de promesse d’embauche, de peur qu’ils confondent avec une demande de régularisation par le travail. Je vous tiendrai au courant pour la suite. Bon courage.
Cordialement

Logo de saly
mardi 10 juillet 2018 à 11h00 - par  soueva

Bonjour
Les préfectures ont du mal à régulariser les personnes qui n’ont pas de revenus et dépendront par la suite des minima sociaux.

Donc c’est une excellente idée de donner des preuves de travail et joindre par exemple vos douze dernières fiches de paie (copies) et signaler dans une lettre votre travail et les perspectives que vous pouvez avoir. C’est beaucoup mieux qu’une promesse d’embauche qui n’engage personne et ne va pas beaucoup émouvoir la préfecture..

Si vous avez déjà déposé, envoyez un complément de dossier en recommandé en précisant bien toutes vos coordonnées et le jour du dépôt en préfecture.
Vous pouvez aussi passer pa une association pour vous aider à faire cela.

Adresses par le menu du site, rubrique /Permanences

mardi 10 juillet 2018 à 10h13 - par  Abdou
vendredi 15 juin 2018 à 20h08 - par  saly

Bonjour,
C’est la deuxième fois que j’envoie un message mais pas de réponse. Un problème avec mes questions ? Pourtant c’est simple, je voudrais juste savoir si on doit mettre une promesse d’embauche quand on dépose une demande d’admission exceptionnelle au séjour pour enfant scolarisé ?

Logo de Monique Lecerf
Titre de séjour pour un fils de 29 ans ?
samedi 9 juin 2018 à 13h13 - par  Monique Lecerf

Bonjour,
Mon fils a 29 ans et il vit seul dans son pays d’origine (non européen). c’est la 2e fois qu’il vient en France et moi suis mariée ici.
On a fait la demande vie privée et familiale, avec tout le dossier rempli.

Pensez vous que sa demande va etre acceptée, car il a le droit de vivre ici avec nous. J’attends votre réponse.

Merci.

l. m

Logo de Monique Lecerf
samedi 9 juin 2018 à 22h01 - par  soueva

Bonsoir
Aucune possibilité pour votre fils d’un titre VPF. Pas de regroupement familial pour les enfants majeurs. La demande n’aurait pas dû être faite. Rapprochez-vosu d’une association, si vous voulez.

Adresses dans le menu rubrique /Permanences

Logo de badssel
comment faire pour avoir un titre de séjour le temps de la transcription ?
samedi 2 juin 2018 à 23h06 - par  badssel

Bonjour
Mon père est français par filiation
Je suis majeur, sans pièce d’identité pour le moment. d’origine marocaine. Mon père a enfin décidé de transcrire l’acte de mariage de ma mère et notre état civil. je sais que ça va prendre du temps. Pour ça je veux demander un titre de séjour exceptionnel le temps de finir les démarches
Merci pour votre réponse

Logo de Maria
Changement de statut Étudiant à VPF
mercredi 30 mai 2018 à 17h04 - par  Maria

Je suis étudiante marocaine en master 2, avec un statut étudiant (vignette OFII), venu en France le 10 septembre 2017 et mon visa expirera le 25 août 2018
Je n’ai pas validé mon année parce que je n’ai pas encore trouvé de stage de fin d’études.
D’autre part je suis mariée à un Marocain résidant en France de façon légale avec un statut salarié et carte séjour de 4 ans. On s’est mariés le 08 mars 2018 (acte de mariage marocain).
J’aimerais bien savoir quoi faire pour le renouvellement de ma carte séjour ( plutôt pour obtenir ma carte séjour parce que j’ai que la vignette OFII puisque c’est ma première année en France)
 ?
C’est quoi la procédure la plus facile ? Est-ce qu’un changement de statut d’étudiant à VPF valable dans ce cas ?
Est-ce qu’on doit faire mariage français ?
Et surtout si je fais VPF ça ne m’interdit pas de travailler ?
Je vous serais très reconnaissante.

Logo de Maria
mercredi 30 mai 2018 à 21h31 - par  soueva

Bonjour

Votre mari est étranger, vous êtes mariés. La seule possibilité pour vous est de faire un regroupement familial sur place avant la fin fin de votre titre de séjour étudiant. Vous avez même intérêt à commencer cela le plus tôt possible.

Voir le fil de discussion dédié plus haut dans ce forum.
Vous n’aurez pas le droit de travailler avant la réponse positive, environ un an un an et demi.
Pour que les chose soient plus rapides, il aurait fallu que vous vous pacsiez avec une vie commune d’un an minimum.

Une fois mariés, il n’y a plus de choix.

Logo de rahli mustapha
t-il droit à la nationalité française
mercredi 23 mai 2018 à 15h49 - par  rahli mustapha

bonjour ,

mon père est né au Maroc en 1953 , sur son acte de naissance de Nantes 2018, sur l’acte de naissance intégrale délivre au Maroc 2018 c’est marqué nationalité français et aussi de parents français ,et que son père est décédé en Maroc 1954 est sur son acte de décès de Nantes et de Maroc porte la motion décédé français a-t-il droit à la nationalité française !!!!!

Logo de Imen
Renouvellement carte VPF (conjoint passe en ICT)
samedi 12 mai 2018 à 13h35 - par  Imen

Bonjour,
Mon mari a eu la carte VPF depuis septembre 2016 grâce à ma carte "salarié en mission" (il est entré en France avec un visa long séjour depuis juin 2016). Il travaille depuis janvier 2017 et on attend un enfant pour le mois d’août 2018. Nos titres expirent en janvier 2019. Lors du renouvellement, j’aurai la carte "ICT détaché" (car l’ancienne carte "salarié mission" n’existe plus) pour 3 ans et lui normalement la carte "ICT détaché famille" pour 3 ans aussi. Je veux savoir comment il peut faire pour ne pas passer vers cette carte "ICT famille" et renouveler sa carte "VPF" (On est tunisien et la carte VPF est beaucoup plus avantageuse pour lui pour la suite pour demander la carte 10 ans).
Merci d’avance

mardi 15 mai 2018 à 13h10 - par  Imen

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Je comprends bien qu’il n’a pas de droits propres. Mais par exemple, un tunisien ayant 5 ans en France avec la carte "VPF" a de plein droit la carte 10 ans (et je pense que ce n’est pas en liaison avec le conjoint, je n’ai trouvé aucune autre condition demandée dans l’accord bi-latéral).
Est-ce que la carte "ICT famille" est équivalente à celle "VPF" en termes de droits, aura-t-il après 5 ans la possibilité de demander la carte 10 ans ou est-ce que le rapport avec ma situation mentionnée dans la carte va lui ôter ce droit (puisque moi je n’ai pas ce droit là) ?

Merci d’avance
Cdt

Logo de Imen
dimanche 13 mai 2018 à 14h43 - par  soueva

Bonjour
Les droits au séjour de votre mari dépendent des vôtres. Il n’a pas de droits propres.
S’il travaille avec un contrat CDI, il peut faire une demande salarié, mais l’accord n’est pas obligatoire, sauf s’il entre dans les métiers ouverts aux Tunisiens.

voir http://assouevam.fr/74-metiers-ouverts-aux-Tunisens.html

Logo de Maryse D.
Renouvellement titre de séjour vie privée et familiale sans ressource pour cause de chômage sans indemnité
vendredi 11 mai 2018 à 23h54 - par  Maryse D.

Bonjour

J’ai obtenu un titre de séjour "vie privée et familiale" pour Liens personnels et familiaux, pour la première fois après 15 ans de vie en France régulièrement. Avant j’avais un titre de séjour étudiant qui m’a fait perdre mon emploi.
Depuis je n’ai plus retrouvé d’emploi et donc plus de salaire. Comment faire pour renouveler mon titre de séjour vie privée et familiale sans ressource ?

Merci d’avance pour votre aide.

Logo de Lana
Titre de séjour-récépissé de première demande
vendredi 13 avril 2018 à 17h42 - par  Lana

Bonjour,

On a délivré à mon conjoint un récépissé de dépôt de demande de titre de séjour "visiteur" alors qu’il avait une demande de titre de séjour vie privée et familiale (conjoint de français).
Qui plus est, le récépissé reçu indique qu’il ne peut pas travailler. Or, j’ai été licencié et vais bientôt perdre mon emploi et lui ne peut subvenir aux besoins de la famille sans pouvoir travailler.
Comment peut-on faire rectifier cela par la préfecture ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Lana

vendredi 13 avril 2018 à 19h22 - par  verdy

Bonjour
En fait je suis étudiante en deuxième année et j’ai 22 ans.
Je suis en France depuis mars 2017 .Ma mère viens d’être naturaliser et je vis avec elle et mes deux soeurs mineurs sont françaises, une qui a un séjour vis privé et familiale est majeur en attente de régularisation.
J’aimerais savoir si je peux changer mon titre de séjour étudiant en vie privée et familiale car je vis avec ma mère , c’est elle qui est mon garant et toutes mes tantes ainsi que mes cousins sont en France.
Mon père est en Afrique et même s’il était ici je ne pouvais pas vivre avec ma mère et lui sur le même toit car ma mère est femme seule.
Quelles sont les chances pour que ma demande aboutit ?
Merci

Logo de BOUSSETTA Radhouane
Toute ma famille en France !
vendredi 13 avril 2018 à 17h41 - par  BOUSSETTA Radhouane

Bonjour,

Je m’appelle Radhouane, j’ai 25 ans, Tunisien. J’habite à Paris avec toute ma famille (mes parents, mon frère et ma soeur).Ils sont tous avec leurs papiers (mes parents une carte résident de 10 ans et ma soeur et mon frère une carte de séjour d’un an et bientot de 10 ans) sauf moi.
Ma situation est irrégulière car je viens de les rejoindre avec un visa touristique.

Alors :

est ce que j’ai le droit d’avoir une carte " vie privé et familiale " ?
est ce que le fait d’avoir ses parents et toute sa famille en France pour m’aider à régulariser ma situation et d’avoir une chance pour obtenir les papiers ?

Merci de me répondre le plus vite possible .

samedi 26 mai 2018 à 17h49 - par  Mohamed

Bonjour, excusez moi de m’inscruster, ma question fait suite a celle de Radhouane.

En effet, j’avais rendez-vous la semaine dernière pour mon dépôt de demande de titre de séjour via "Liens personnels et familiaux avec la France".

Au moment du dépôt, la dame m’avait dit que tout était parfait sauf qu’il manquait les "justificatifs récents de l’entretien de relations certaines et continues avec les membres de la famille installée en France", du coup ils m’ont donné un autre rendez-vous.

Cependant je ne sais pas quoi leur ramener pour justifier ça, sachant que ma demande est motivé par le fait que je vis avec toute ma famille (pères et oncles) chose qu’ils ont compris, mais qu’a coté j’ai des petits jobs étudiants.

Ainsi, la dame m’a dit que si je lui ramène les justificatifs cités au dessus, mon dossier sera complet mais franchement je ne sais pas quoi ramener. Pouvez-vous m’éclairer s’il vous plait. Merci

Logo de Mohamed
dimanche 15 avril 2018 à 14h21 - par  soueva

Bonjour
Aucune possibilité d’avoir une carte VPF grâce à votre famille car vos parents devaient fair le regroupement familial avant vos dix-huit ans.
Maintenant c’est trop tard.
La présence de votre famille sera quand même un atout supplémentaire quand vous aurez acquis des droits au séjour par vous-même.

Donc possibilité après cinq ans de séjour avec preuves, travail avec fiches de paie et contrat de travail, ou vie commune avec personne qui a des papiers.

Voir la rubrique /Régularisation dans le menu du site . Vous pouvez aussi passer voir une association qui vous expliquera les choses de vive voix. Prenez les adresses dans la rubrique/ Permanences

Logo de Aymen
Regroupement familial contrat hors intragroupe
vendredi 30 mars 2018 à 16h51 - par  Aymen

Bonjour,

Je suis ingenieur en informatique et je vais signé mon contrat avec mon client les jours qui suivent entant que detaché en mission en France vec un contart Hors Intra groupe.
Donc je serai dans les prochains mois un detaché en mission en france et mon plan avec ma femme depuis le debut, c’est de faire un regroupement familial.
Donc un contrat detaché en mission puis le regreoupement familial et cette procedure et belle et bien clair disponible sur tout les siteWeb,
Hier mon Patron m’a annoncé que je ne pourrai pas faire de regroupement familial, car mon contrat est Hors Intra groupe, j’ai verifié dans la legeslation du code de travail francais
et c’est vrai, je ne pourrai pas faire de regroupement familial si la duree de la mission est inferieur a 1 ans avec un contart Hors Intra groupe. « Salarié détaché ICT » « CESEDA R311-3 13 » .
Sinon si la duree de la mission annoncé dans le cerfa est superieur a 1 ans c a dire 2 ou 3 ans alors dans ce cas je pourrai faire un regroupement familial meme dans le cadre d’un contrat Hors intra groupe « Salarié détaché ICT L.313-24 ».
Dois-je dois demandé a mon patron de signer un contrat detaché Hors Intra groupe superieur a 1 ans c a dire 2 ou 3 ans ?
Esqu’il ya une solution a ce probléme ?
PS : Je ne peux pas faire d’introduction Visa Talent ni CDI avec ma boite(contrainte budgetaire de la boite)
Je ne peux pas avoir un contrat Intra groupe car les deux boite en Tunisie et en France ne sont pas dans le meme groupe.

Merci.

Logo de jaggergagnan
carte de séjour
dimanche 18 mars 2018 à 22h32 - par  jaggergagnan

je suis sans papier père d’un enfant dont la mère possède une carte de séjour. pourrais je moi aussi obtenir une carte de séjour auprès de la préfecture ?
merci de me répondre.

Logo de natalie Champion
carte pluri annuelle
mardi 13 mars 2018 à 19h57 - par  natalie Champion

bonjour
au bout de combien de renouvellement de titre de séjour VPF peut on demander une carte pluri annuelle ? merci de votre réponse et bravo pour ce forum !!

mardi 13 mars 2018 à 22h06 - par  Yousty

onsieur

Suite a votre demande je vous fait prendre connaissance de OQTF

tout en vous précisant que je fu objet d’une violence conjugale, victime de coup et blessure volontaire par mon ex épouse.
Voici ce qui occasionne mon depart de la maison a la suite de plusieurs mains courante au poste de police de ma commune.
Apres deux semaines d’absence de mon domicile conjugale, madame a succedé de nombre coup files d’agressions moral et chantages comme quoi "si je ne rentre pas au domicile conjugale dans un bref delai elle me fera retirer les papiers.

Remarques

  • je suis salarié depuis le 01/juin /2016
  • Avec 21 fiches de paies
  • Ma nouvelle concubine est grossesse bientot 8 mois
  • Date prevue pour accouchement 18 Avril 2018
  • plusieurs diplomes obtenus suite a des differentes formations.

Bb
Assisté par une avocate

Nous avons monter une dossier pour le changement statue de "Vpf" a salarié
Jamais on a demander un renouvellement de titre titre de jour a la prefecture, vu le litige les chances etaient maigre au benefice du renouvellement.

CORDIALEMENT.

mardi 13 mars 2018 à 21h50 - par  Yousty

Pouvez vous me donner le contact d’un avocat consernant le sujet ?

Merci

mardi 13 mars 2018 à 20h14 - par  alain

Bonjour
Avec la nouvelle loi on bénéficie de la carte pluriannuelle dès le renouvellement de la première carte vpf si vous avez passer la journée offii ect...
Si c’est pas une carte pour maladie bien-sûr
Cordialement !

Logo de Fayza
titre de séjour accompagnante de mon père agée malade
mardi 13 mars 2018 à 14h44 - par  Fayza

Bonjour,
je suis marocaine de 41 ans célibataire, je suis rentrée avec visa en France en 2016 , je vie avec papa qui est à l’age de 84 ans de nationalité marocaine il vie en France depuis 1954, maman vie au Maroc, actuellement papa est très malade handicapé il se soigne il a besoin de mon soutien il ne peux pas bougé sans mon aide, je l’accompagne partout à l’hôpital et autres ... il a des fils en France mais ils travaillent ils ne peuvent pas s’occuper de lui,
ma question c’est que : Est ce que j’ai le droit de faire les démarches pour avoir un titre de séjour familiale en tant que accompagnante de papa ?
si oui comment fait-je ?
Merci pour votre réponse

Logo de mah
changement de statut « travailleur temporaire » en VPF
lundi 26 février 2018 à 20h57 - par  mah

Bonjour,

J’ai un titre de séjour « travailleur temporaire » qui a expiré depuis le AOut dernier et le renouvellement est conditionné par un nouveau contrat de travail. Sauf que je n’ai rien trouvé et mon recipissé donné par la préfecture sera expiré dans un mois.
Ma question : serait-il possible de faire un changement en vie privée vie familiale sachant que mon mari est étranger (statut salarié depuis 13 mois) et mon fils est né ici en France.

Merci

Logo de aziz
refus de titre de séjour et OQTF30j, et convoqué suite au plainte déposé en novembre2017 (urgent)
lundi 12 février 2018 à 18h33 - par  aziz

Bonjour,
je vous ai écris pour solliciter votre aide,

j’était sous APS-3mois accompagnant soin(ma 3eme), suite au décès accidentel de la personne accompagnée , j’ai déposé plainte en mois de novembre2017, en janvier 2018, à l’occasion de mon déplacement pour renouveler l’APS-3mois, la prefecture à refuser de me faire le renouvellement, et m’ont notifier le refus + OQTF30jours, le souci et je suis convoquer par la police nationale, pour une audition et complément d’enquette, je sais pas quoi faire. pour le refus j’ai déjà fais recours devant le Tribunal Administratif, et j ai fais aussi une demande d’aide juridictionnelle, ce qui suspend le déjà de 30 jours ainsi que l’OQTF. je sais pas quoi faire, se présenter ppour l’audition ou non, j’ai peur d’étre retenu en CRA.

Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
dimanche 11 février 2018 à 00h07 - par  aminux

Bonjour ma copine a un titre de séjour 2 ans vpf et moi sans papier elle va rennouvler le mois de novembre prochain si on se mari est qeu sa pose des problémes pour q’elle avoir ses papiers merci

dimanche 11 février 2018 à 00h12 - par  aminux

Elle est en france plus qeu 5ans et elle un cdi depuis 2016

Logo de Félicie
Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
samedi 3 février 2018 à 05h54 - par  Félicie

Bonjour,
Actuellement en stage dans le cadre de mon CAP Petite enfance, je souhaite urgement changer de statut qui me permettra de travailler 35 heures/semaine en tant qu’ATSEM non titulaire (Agent Territoriale Spécialisé en Ecole Maternelle). Cependant, j’ai un titre de séjour pluriannuelle qui ne s’expire que décembre 2020. Est ce que je peux faire une demande de changement de statut sans attendre les deux derniers mois avant la date d’expiration du titre de séjour et sans risque de OQTF ? J’ai mes sœurs en France pour une demande (VPF). Et ou une demande de changement statut ’’salarié’’. J’ai une Licence de Lettres.
Merci de votre réponse.
M.R.

jeudi 8 février 2018 à 14h58 - par  mansa

Bonjour
Je voudrai mon amie est maman d’un enfant qui est sous la protection de ofpra elle est actuellement irrégulière elle a fait une demande de régulation a la préfecture depuis le 12 janvier 2018 elle aimerait savoir combien de temps sa va prendre pour le traitement de dossiers et la réponse de préfecture et si elle sera régularisé

Cordialement votre

samedi 3 février 2018 à 15h35 - par  eric

Bonjour
Oui mais pour vous renseigner vous ne dites pas quel titre de séjour vous avez !

Régularisation avec la circulaire de vals "vie privée vie familiale" après oqtf
mercredi 24 janvier 2018 à 22h53

Bonjour,

Je souhaite avoir vos conseils par rapport à ma situation actuelle. Je suis entrée sur le territoire français avec un visa Schengen en 2011, je suis mariée et mère d’un enfant de 4ans et demi, mon mari a la carte de résidant et un CDI on vit ensemble depuis 5ans , lors de ma première demande de régularisation je n’avais pas toutes les preuves de 5ans d’ancienneté notamment la première année puis on venait de se marier (3 mois) donc j’ai été sanctionnée à ce niveau d’où le refus de la préfecture avec OQTF. Aujourd’hui je peux prouver les 5ans d’ancienneté et la vie commune de 18mois de mariage. Aujourd’hui je souhaite refaire une autre demande avec la circulaire de Vals "vie privée vie familiale " mais mon enfant est à sa 3ème année de maternelle cette année et je souhaite savoir si j’ai une chance d’être régularisation cette fois-ci

Merci de votre réponse

Logo de salim
"Vie privée et familiale" (VPF)
mercredi 17 janvier 2018 à 16h12 - par  salim

j’ai déposé une demande VPF à 17 ans et 4 mois , un mois plus tard la préfecture m’envoie un refus et me demande de réitérer ma demande à l’age de 17 ans et 8 mois sachant que je suis arrivé en France en 2015 et c’est ma 3 éme année scolaire , je suis en 2nd pro et je vis chez mon frére de nationalité française avec un jugement de délégation de l’autorité parentale

Logo de fati
regroupement familial
mardi 16 janvier 2018 à 22h14 - par  fati

Bonjour,
Mon mari vit en France depuis 2001,il a un titre de séjour d an.on s est marié mars 2017 ici en algérie actuellement il est en chômage depuis avril 2017
On veut suivre la procédure de RF svp je vous demande m informés sur les démarches ! ! Et on doit faire comment pour se réunit ??
Merci

mardi 16 janvier 2018 à 22h34 - par  fati

Et est ce qu il est possible de demander un visa touriste et le rejoindre ?

Logo de Nina-s
Titre de séjour scientifique expire, quelle solution ?
lundi 15 janvier 2018 à 19h55 - par  Nina-s

Bonjour,

Je suis titulaire d’un titre de séjour "scientifique chercheur" pour Algérien, c’est mon troisième (+titre de séjour étudiant pendant 5 ans) et mon époux a un titre de séjour "vie privée vie familiale" (VPF) depuis 2 ans.

Mon titre de séjour expirera en juin 2018 et je ne peux plus le renouveler, d’autre part, je suis dans l’incapacité de travailler actuellement. Dans ce cas de figure, serait-il possible que mon mari fasse un changement de son statut VPF à salarié ? Et, est ce que je peux avoir un titre de séjour en la qualité de son épouse ?

Je souhaite, s’il vous plait, connaitre toutes les solutions qui s’offrent à nous afin d’avoir un titre de séjour.

Je vous remercie pour vos réponses et votre disponibilité.

Logo de kawla
Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
lundi 15 janvier 2018 à 18h56 - par  kawla

Bonjour’ je suis tunisienne et j’ai entree la france depuis 2012 (out) avec visa touristique alors maintennant je suis sans papiers avec mon mari et lui aussi sans papier depuis 2010 et ’j’ai une fille nee en france en 2013,au moyen secssion maternelle .Est ce que j’ai le droit de deposer une demande "vie familiale et privee"

Logo de Diko
Une scolarité de trois ans pour les enfants suffit-elle ?
lundi 15 janvier 2018 à 15h48 - par   Diko

Bonjour

Je suis une sans papiers de nationalité Ivoirienne, arrivée en France en août 2014, avec mes 2 enfants nées en Côte d’ivoire.
Actuellement j’ai un enfant né en France et qui à 10 mois. J’ai un de de mes enfants qui a déjà fait 3 ans à l’école maternelle, donc j’ai 3 attestions de scolarité.

Est ce que j’ai le droit maintenant d’aller en préfecture pour une régularisation ?

Merci

Logo de Diko
samedi 13 novembre 2021 à 19h05 - par  soueva

Bonjour Zyka

Vous avez droit de faire une demande de titre, celui ne veut pas dire que vous avez droit à un titre. Le titre n’est pas de plein droit. faites vous aider par une association.

jeudi 11 novembre 2021 à 10h05 - par  zykaj

Bonjour je trois enfants scolarisés e je la catriem certificat scolarisés je droit pour titre pour le enfants à la préfecture merci beaucoup

vendredi 19 janvier 2018 à 03h29 - par  pekeno

Bonjour,
Je suis un jeune accompagner par l’ase Je suis arrivé en France à 15 ans depuis 2014,
J’ai déposé une demande de titre de séjour admission exeptionelle en mars 2017, on m’a donné attestation de dépôt, pièce jointe promesse d’embauche en novembre 2017, pas de réponse, j’ai essayé de envoyé un mail , que Le dossier est toujours en cours d’instruction, et aussi que les dossier est complet, on ma dit de patienter et que aussi Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
Est-ce qu’y a t’il d’espoir ?
Merci

jeudi 18 janvier 2018 à 14h27 - par  kapo

bonjour, je suis arrivés en france en novembre 2011, j ai deposé un dossier d admission excetionelle au sejour vpf, ma concubine a une carte de 10 ans , nous avons une fille de 2ans qui va a la maternelle , j ai aussi mis dans mon dossier une promesse d embauche avec tout ce qui va avec . lors de mon depot , je n ai rien recu , 2mois plus tard , je recois un courrier dans lequel en me demande de fourrnir les 50e de timbres, mes photos , la photo de ma fille , preuves de presences en france , cerfa pour la promesse d embauche.
ma question est de savoir selon votre experience , quelles sont mes chances ? ma concubine a une fille francaise dont nous avions la garde ,
merci d avance pour votre reponse
cordialement,

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lundi 15 janvier 2018 à 17h54 - par  soueva

Vous êtes arrivée, dites-vous, en 2014.
Si c’est bien cela, c’est 2019.

lundi 15 janvier 2018 à 16h06 - par  Diko

Merci pour votre réponse. Mais ai je déjà atteint les 5 ans en France vu que nous sommes en 2018 ? Comment compte t’on les années passées en France pour compter 5 ans.

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lundi 15 janvier 2018 à 15h52 - par  soueva

Bonjour Diko
Voir à Régularisation/VPF dans le menu.

Une scolarité de trois ans pour un enfant est une des deux conditions pour déposer un dossier en pref. La première est déjà un séjour de cinq ans avec preuves sur le territoire français.
Mais il faut dire que si vous n’avez pas de travail, la pref aura du mal à vous régulariser. Elle aura tendance à ne pas vous répondre.

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Changement de statut visiteur vers VPF
samedi 30 décembre 2017 à 12h49 - par   Eric

Bonjour,

Avec ma compagne d’origine russe, nous nous posons la question sur le changement de type de titre de séjour. Nous nous sommes pacsés en mars, elle est en France depuis juillet avec un visa visiteur d’un an. Nous souhaiterions savoir si lors de son renouvellement de titre de séjour, nous pouvons demandé un titre de séjour regroupement vie privé et familial ? Ou quels sont nos autres possibilités ?

Etant le seul à pouvoir travailler, nous vivons chez mes parents et donc nous n’avons pas de documents à nos deux noms pour prouver notre vie commune, le seul document avec son nom et à la même adresse que la mienne est son abonnement de téléphone. Elle apparaîtra sur mon avis d’imposition en 2018.

Merci pour vos retours et votre aide.

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samedi 30 décembre 2017 à 12h50 - par  soueva

Bonjour
Si vous êtes etranger en situation régulière , vous pourrez faire un changement de statut visiteur vers VPF directement ( mais ne vous mariez pas). C’est beaucoup plus favorable que le regroupment familial sur place pour couple marié. Mais vous devez multiplier les preuves de vie commune. Pensez aussi aux réservations d’hotels, billets de train, d’avions, concert où vos deux noms sont marqués.
Les factures de mobile ne sont pas admises.
Bonne chance et bonne année.

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Regularisation Valls pour scolarisation des enfants et cinq ans de séjour avec preuves
lundi 25 décembre 2017 à 15h16 - par  abdel

Bonjour,
Nous sommes une famille algérienne entrée en France le 22-10-2009, avec 5 enfant dont 4 nées en France et.
1-entrée en France a l’âge de 18 mois en classe de CM2 (avec un passage anticipé) soit 8 ans de scolarisation plus un passage anticipé de CE1 vers le CM1.
2-née en France en CE1 soit 6 ans de scolarisation
3-née en France en grande section, 4e année de scolarisation.
Demande d’asile rejetée en 2012.
Régularisation Valls rejetée en septembre 2015 avec OQTF et assignation à résidence en juin 2016 (je ne me suis pas présenté).
Dépôt nouvelle demande vpf algérien attache familiale le 25-07-2017 pas de réponse a ce jour, probablement négatif.
Bénévolat ma femme et moi depuis 8 ans
Ma femme en formation cap petite enfance depuis 6 mois.
Y a il risque OQTF avec interdiction IRTF.
Y a-t-il des chances au tribunal ?

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lundi 25 décembre 2017 à 18h54 - par  soueva

Un tribunal peut toujours faire sauter une OQTF et une IRTF.
mais il demande en genéral à la pref de faire un re-examen de la situation, il ne donnera pas de titre de dix ans

lundi 25 décembre 2017 à 18h36 - par  abdel

Merci pour votre response.
En cas un oqtf avec irtf ya t-il de chance au tribunal administratif
En cas 10 ans de présence sur le territoire (moins deux ans)et irtf toujour valable peut il déposer une demande de regulisation par les 10 ans.

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lundi 25 décembre 2017 à 15h26 - par  soueva

Bonjour Abdel,
On s’aperçoit depuis 2014 à peu près que les prefs ne régularisent plus les parents d’enfants scolarisés s’ils ne travaillent pas.
Dans ce cas, oui, clairement il y a un risque d’OQTF et IRTF.

Depuis quelques temps, les choses sont devenues plus dures.
Essayez de contacter RESF dans votre ville si ce n’est déjà fait.

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Salarié Détaché ICT
mardi 12 décembre 2017 à 19h22 - par  Bechir

Bonjour,
Je suis Ingénieur en Informatique salarié Détaché ICT et ma femme et ma fille ont des cartes de séjour détaché ICT famille cependant je vais changer mon statut en salarié (CDI) je me demande si les cartes de ma famille restent valables ou bien si je change en CDI cad salariée leurs cartes ne seront plus valides ?

Merci d’avance.

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mercredi 2 octobre 2019 à 18h23 - par  soueva

Bonjour

Il n’est pas prevu de pouvoir changer le statut en France.
Cependant si vous trouvez un contrat, vous pourriez contacter la préfecture et demander à ne pas repartir dans votre pays pour répondre à l’offre. Ça peut marcher ou pas.

mercredi 2 octobre 2019 à 17h49 - par  Marie Lucienne

Bonjour je voudrais savoir quelles sont les démarches que doivent suivre un salarié détaché ICT pour changer son statut en France ?

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samedi 1er juin 2019 à 15h16 - par  soueva

Bonjour
j’ai répondu hier à cette question. vous devriez la trouver pas loin.

vendredi 31 mai 2019 à 17h23 - par  mohamed

pour les personnes en detachement ICT , qui passent en salarié cdi et qui sont mariées, vous avez trouvez des solutions svp ?

vendredi 26 octobre 2018 à 11h20 - par  Ahmed Ben Amor

Bonjour,

Je suis un salarié détaché ICT et je compte faire un changement de statut vers Salarié. Sachant que j’ai plus d’un an que je bosse en France, est ce que je suis obligé de rentrer dans ma pays d’origine ?
Sinon c’est quoi la procédure à suivre pour faire ce passage ?

Merci d’avance pour vos retours,
Ahmed

vendredi 28 septembre 2018 à 17h06 - par  imen

Bonjour,
Je suis salarié Détaché ICT et mon mari et mes enfants ont des cartes de séjour détaché ICT famille cependant je vais changer mon statut en salarié (CDI) dans la meme société , je me demande si les cartes de ma famille restent valables ou bien si je change en CDI cad salariée leurs cartes ne seront plus valides ?
sinon si je n ai pas encore lancé la demande de carte de sejour salarié ICT pour moi et ma famille et je change en CDI francais q est ce qui va se passer .svp

Merci d’avance.

mercredi 18 juillet 2018 à 15h30 - par  sarra

Bonjour,

Moi aussi, je suis dans le même cas , avez -vous des nouvelles par rapport aux démarches à suivre svp ?

Merci

mardi 10 juillet 2018 à 23h08 - par  R2408

moi aussi je suis dans la meme situation , vous pouvez nous rependre svp ?
merci beaucoup

lundi 9 juillet 2018 à 13h37 - par  Oumaima

Bonjour,

Je suis dans la meme situation aussi, je suis salarié détaché ICT et aimerais passer en salarié avec le meme employeur. C’est you la procédure s’il vous plait, est ce que c’est facile de faire la transition ?

Merci pour vos réponses

mardi 3 avril 2018 à 11h12 - par  maeva

Bonjour, je dispose actuellement d’un titre de séjour "détaché ICT famille" (mon mari est en détachement en France).
J’ai décroché un contrat CDI et mon employeur m’a demandé de me renseigner concernant la procédure de changement de statut vers salarié. Est ce que quelqu’un a une idée sur les étapes par lesquelles devrai-je passer et quelles sont les pièces à fournir ?

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mercredi 28 mars 2018 à 14h32 - par  soueva

Les droits de votre famille dépendent des vôtres, la famille n’a pas de droits propres. Donc si vousl aissezle statut de détaché ICT, votre famille perd ses droits immédiatement et doit essayer d’en acquérir d’autres de la façon dont j’ai parlé.

mercredi 28 mars 2018 à 12h17 - par  benj

Bonjour,

Je suis exactement dans le même cas et j’ai une question quand vous dites la famille perdra son titre de séjour au renouvellement ca veut dire que ca reste valable tout au long de la période du titre ? ce n’est pas illégal de le garder ?
merci

Logo de benj
mercredi 13 décembre 2017 à 18h00 - par  soueva

Bonjour
Si vous faites un changement de statut ICT vers salarié, votre famille perdra son titre de séjour au renouvellement.
Si votre femme travaille, elle peut elle-même faire un changement de statut. Si elle ne travaille pas, vous pourrez demander pour elles un regroupement familial sur place ( voir plus haut sur ce forum)

Logo de sonia
VPF sans vie commune et appartement
lundi 11 décembre 2017 à 20h39 - par  sonia

Bonjour
Je suis en situation régulière, une carte pluriannuelle de 2 ans je vis sur le territoire français depuis 20 ans et je me suis mariée depuis juin 2017 à une personne en situation irrégulière, mais entrée légalement sur le territoire français. Nous n’habitons pas ensemble. J’aimerais savoir si on peut quand même faire la demande de régularisation VPF dans sa préfecture. Et nous n’habitons pas ensemble parce que mon logement n’est pas à mon nom et je n’ai pas le droit d’héberger ou d’habiter avec une autre personne pour l’instant. C’est urgent s’il vous plait.

Logo de sonia
mardi 12 décembre 2017 à 11h31 - par  soueva

Bonjour Sonia
Tout à fait impossible. Il faut une vie commune et un appartement.
Vous devez faire une procédure de regroupement familial avec appartement et pour lui, retour au pays pendant un an.

Ou bien il doit attendre cinq ans avant de déposer un dossier Valls (voir regularisation/VPF dans le menu).
Voir regularisation par mariage plus haut et aussi regroupement familial.
Une situation difficile donc.
Il n’y a donc aucune solution satisfaisante.

Logo de saloumé
VPF possible avec APS en cours de validité ?
jeudi 21 septembre 2017 à 15h20 - par  saloumé

Bonjour, je suis tunisienne, j’ai fait des études de Master en France et actuellement j’ai une APS et j’ai pas pu décrocher un CDI.
Entre temps je me suis mariée avec un copain français et je voudrais demander un changement de statut vie privée et familiale. Mon APS expire le 15 décembre 2017. Est-t-il possible de faire la demande avant les 2 mois qui précédent l’expiration de mon titre se séjour ? Ou est-ce obligatoire de le faire dans les deux mois ?

Merci d’avance

Logo de saloumé
vendredi 22 septembre 2017 à 20h35 - par  soueva

Je maintiens . Il faut six mois avant ou après le mariage. c’est dans les textes et toujours respecté.
en tout cas, c’est parfait pour vous.

vendredi 22 septembre 2017 à 19h51 - par  saloumé

Merci pour votre réponse,
Je suis allée à la préfecture ce matin, ils ont accepté de me faire le changement de statut même si la date de l’expiration de mon aps est supérieure à 2 mois. Ils m’ont donné un dossier à remplir qu’ils ont tomponné à la date d’aujourd’hui. Ils m’ont dit de ramener les documents demandés et revenir avec mon conjoint. Et pour les preuves de communauté de vie j’ai tous les éléments pour les justifier ! Nous vivons ensemble et sous le même toit depuis un an, on a un compte joint et deux noms apparaissent sur toutes les factures, bail.. Etc.
Je tiens à vous dire que, selon les documents demandés qu’on m’a fourni aujourd’hui, justifier une communauté de vie de 6 mois en France est exigé uniquement pour les personnes conjointes de français mariées en France détenant un visa et qui sont entrées régulièrement en France. En ce qui concerne les personnes ayant déjà un titre de séjour exemple étudiant ou aps, il faut juste justifier une communauté de vie sans aucun délai particulier.

Logo de saloumé
vendredi 22 septembre 2017 à 18h37 - par  soueva

Bonjour Saloumé
Les règles ne sont pas celles que vous dites.
Vous devez produtre la preuve de vos vie commune pendant six mois et vous pourrez déposer une demande Conjointe de Français.
Faites un tout dans le sous forum régularisation par mariage, un peu plus haut.

Logo de Maya
Changement de statut vers VPF ou regroupement familial sur place ? (couple algérien)
mercredi 1er mars 2017 à 21h36 - par  Maya

Bonsoir,
Je suis algérienne. J’ai 25 ans je suis en France depuis 2013. j’ai validé un master 2 et je me suis réinscrite cette année à l’université donc j’ai un titre de séjour « étudiant » valide jusqu’à octobre. Je vais me marier avec mon compagnon qui est algérien avec la carte de 10 ans. Je voulais savoir ce qu’il faut pour obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale » si on se marie en France, et dans le cas où on se marie en Algérie, on fera la transcription de l’acte de mariage. Ensuite est-ce que cela risque d’être compliqué ?

Merci d’avance

Logo de Maya
mercredi 8 mars 2017 à 18h38 - par  soueva

Bonjour
vous êtes algériens tous les deux . Pas de transcription. Vous vous mariez où vous voulez.
Votre mari fera la demande de regroupement familial sur place pendant la validité de votre titre de séjour.
Allez sur le fil regroupement familial pour apprendre davantage sur la procédure du RF sur place.

Mais vous devez savoir que l’accord franco-algérien ne prévoit pas le RF sur place et qu’il y a des préfecture qui le refusent. voir récemment le cas à la préfecture d’Evry.

Il y a peut-être même une sorte de raidissement de la part des prefs à ce sujet.

Il faudrait peut-être mieux éviter de vous marier civilement et vous contenter d’un pacs pendant un an minimum en accumulant toutes les preuves de vie commune. (voir régularisation par pacs plus haut dans le forum).

Cela vous permettrait d’avoir accès au changement de statut Etudiant vers VPF qui est beaucoup plus avantageux et rapide. voir changement de statut Etudiant vers VPF (plus bas dans le forum).
Si vous vous mariez , cette procédure est refusée.

Logo de Irina
Carte VPF a 18 ans après être entré par visa long séjour VPF
samedi 25 février 2017 à 14h05 - par  Irina

Bonjour Madame, Monsieur.
J’ai une amie qui est entrée en France par une visa long séjour vie privée et familiale comme conjointe d’un Français.

Son fils est entré avec elle par la même visa D long séjour vie privée et familiale d’un an. Au moment d’entrer, il avait 15.5 ans. Sa mère alors va obtenir le titre de séjour vie privée et familiale et lui la carte circulation pour un mineur.

Est -ce qu’il a droit à ses 18 ans à une première carte de séjour vie privée et familiale ou non ?

Merci beaucoup d’avance pour votre réponse.

Irina.

Logo de Irina
dimanche 26 février 2017 à 16h33 - par  soueva

Bonjour Irina
Pas de Monsieur ici.
Oui normalement. Le jeune aura une carte VPF à dix-huit ans, du moins si sa mère vit encore avec le citoyen français ou est en situation régulière.

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