Travail avec les papiers d’un autre (alias)

lundi 4 février 2013
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Pour ceux qui ont des fiches de paie au nom d’un autre travailleur, la circulaire prévoit un certificat de concordance dont vous pouvez télécharger un exemple de formulaire. Signature conjointe du salarié et de l’entreprise.
Cette procédure est en qulelque sorte officialisée par la circulaire Valls.
Sii vous avez fait plusieurs entreprises,il faut répéter l’opération.
Pour ces types de régularisation, il vaut mieux se présenter par un syndicat ou au moins d’aller prendre conseil.
Ajouter :

  • - tous les bulletins de paie (photocopies)
  • contrat de travail simplifié : quatre cerfas n° 13653*03 [cocher « carte salarié » - cocher CDI ou CDD de 12 mois ou, pour les entreprises de travail temporaire, ajouter la mention au dessus de CDI – CDD : « Interim : 8 mois de missions sur 12 mois »
  • engagement de payer la taxe OFII (cerfa n° 13662*05) 1 exemplaire
  • les photocopies des documents ci dessous, à fournir par l’employeur :
  • Extrait KBIS (moins de 3 mois)
  • Copie des deux derniers bordereaux déclaratifs URSSAF
  • Copie des deux dernières pages du registre unique du personnel
  • Statuts de l’entreprise
  • Copie d’adhésion à la caisse des congés payés du bâtiment si BTP
  • Attestation de garantie financière pour les entreprises de travail temporaire

La liste est téléchargeable ci-dessous.


Documents joints

Liste des pièces à fournir par l'employeur
Liste des pièces à fournir par l'employeur

Brèves

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NOUVEAU CERFA EN LIGNE Cerfa n°15186*01
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