Travail effectué et non payé

lundi 2 décembre 2013
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Commentaires

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Demande de changement d’employeur
dimanche 10 avril 2016 à 01h18 - par  Karim

Bonjour,

J’ai récemment fait un changement de statut étudiant à salarié suite à un contrat cdi avec une entreprise A. Je suis actuellement en période d’essai. Je suis en mission chez une entreprise B depuis 3 mois qui propose de m’embaucher en interne suite à un accord avec l’entreprise A.

La zone géographique ne change pas. Mon salaire va augmenter de 15%. L’intitulé du poste va changer de "consultant en xxx" en "ingénieur en xxx"

J’ai appris qu’il me faut un changement d’employeur. J’ai quelques questions qui m’angoissent :
1- Est-ce que je peux commencer mon nouveau contrat en attendant la décision de la Direccte ?
2- Est ce qu’il faut publier cette offre pour trois semaines au minimum sur le site de Pôle Emploi ?
3- L’entreprise A est prête à me faire une lettre explicative pour élucider cette situation. Est-ce que vous me conseillez de la joindre à mon dossier ?
4- Est-ce que vous me conseillez de démissionner ? Ou bien est-il favorable d’être licencié par l’entreprise A ? je suis toujours en période d’essai à titre d’information.

Merci de vos réponses. Si vous connaissez un avocat spécialisé dans ce type d’affaire en IDF, merci de me transmettre ses coordonnées.
Amicalement Karim

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vendredi 2 décembre 2016 à 17h10 - par  soueva

Merci karim
La procédure suivie est une procédure classique pour un changement d’employeur avant le premier renouvellement.
cependant vous ne répondez pas aux questions 1 et 2 de votre premier message.
vous n’aviez pas précisé non plus si vous aviez une APS ou non et votre niveau d’étude.
d’autre pb sont soulevés suivant vos réponses : la perte des avantages de l’APS, l’obligation de publier le poste pendant trois semaines par le nouvel employeur, l’opposition de la situation de l’emploi.

jeudi 1er décembre 2016 à 12h03 - par  Karim

Bonjour,

Ce message est adressé à Soueva en ce qui concerne notre échange qui date du 10/04/2016.

http://assouevam.fr/spip.php?page=forum&id_article=213&id_forum=23166#forum23176

Je voudrais vous donner des nouvelles par rapport à la procédure de changement d’employeur suite à mes échanges avec la DIRECCTE et la Préfecture, et une consultation auprès d’un avocat spécialisée.

La DIRECCTE et mon avocat m’ont clairement fait comprendre que si je démissionne lors de la première année de mon autorisation de travail, je risque de perdre mon titre de séjours. J’ai donc réussi à convaincre mon premier employeur à mettre fin à ma période d’essai pour me "libérer". Ce n’était pas facile à vrai dire. Il a fallu un arrangement commercial avec mon nouvel employeur pour que mon premier employeur accepte de me "virer".

Je tiens à préciser que la préfecture m’a informé que je dois respecter l’emploi et le salaire qui ont justifié ma première autorisation de travail durant deux ans. Elle m’a également demandé de soumettre une nouvelle demande autorisation de travail pour solliciter de nouveau la DIRECCTE, sachant que la perte de premier emploi n’était pas à mon initiative.

La DIRECCTE m’a confirmé cette exigence. En effet, ce n’est qu’à partir du premier renouvellement (2ème carte salarié) que l’étranger peut changer d’employeur en étant exonéré de la demande d’autorisation de travail. Je pense que c’est par rapport à la nouvelle mesure de la carte pluriannuelle.

Maintenant, mon nouvel employeur prépare un dossier complet de demande d’autorisation de travail comme ci c’était la première fois, y compris les démarches auprès d’un organisme de recherche. L’emploi que je vais occuper est identique à celui qui figure sur mon autorisation de travail initiale (même intitulé et même code ROME). En plus, mon nouveau salaire est supérieur au premier.

Ma demande sera envoyé bientôt. Je vous tiens au courant de la suite.

Bonne journée
Karim

dimanche 10 avril 2016 à 11h26 - par  Karim

Bonjour Soueva,

Je vous tiens au courant quand j’aurais des éléments de réponse de la Direccte. Je ne manquerai pas de faire un retour d’expérience sur votre site.

Amicalement Karim

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dimanche 10 avril 2016 à 09h43 - par  soueva

Bonjour
il n’y a pas de reponse dans les textes pour ce genre de parcours.

Le mieux est donc de vous déplacer personnellement à la Direccte, les jours de reception MOE et de leur poser directement la question. La lettre explicative sera forcément la bienvenue. un coup de téléphone de la nouvelle entreprise à la Direccte serait bien aussi. Les Direccte apprécient les contacts avec les entreprises.

Vous seriez gentil de venir nous dire la réponse.
Si ça marche mal, recontactez moi par mail (à gauche ) pour l’avocat.

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