Un titre de séjour de quatre ans, disparition de la carte de dix ans à l’étude

mardi 2 septembre 2014
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  • Projet de loi immigration : au conseil des ministres du 23 juillet

Le projet de loi sur l’immigration présenté aujourd’hui au Conseil des ministres prévoit la création d’une carte de séjour « pluriannuelle » d’une durée pouvant aller jusqu’à quatre ans pour les personnes de nationalité étrangères régulièrement présent·e·s en France. Préconisée par le rapport Fekl remis au gouvernement en mai 2013 [1]. comme s’il s’agissait d’une grande avancée, cette carte est supposée offrir aux personnes concernées un cadre administratif moins contraignant : le gouvernement reconnaît en effet que « les difficultés à obtenir le renouvellement d’un titre de séjour [sont] des facteurs de fragilisation économique, d’instabilité et in fine des obstacles à l’intégration ». Pourquoi s’arrêter à cette demi-mesure ? Il y a juste trente ans, en juillet 1984, l’Assemblée nationale votait, à l’unanimité, la création de la carte de résident, valable dix ans et renouvelable de plein droit. Ce « titre unique de séjour et de travail » devait être remis à tous ceux et celles qui étaient installés durablement en France. (...)
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Bonjour
Légalement non.Mais dans les faits oui car une déclaration signifie que le patron paie l’URSSAF et toutes les contributions obligatoires à (...)
Namasté HJji !
Je n’ai jamais entendu parler d’un permis de travail de dix ans et je ne connais que des titres de séjour permettant le travail. Il (...)
Je ne suis pas au courant des ressources qu’il faut pour obtenir ce visa long séjour. Mais je crois que vous pouvez lui signer une prise en charge (...) Avec votre titre belge, vous avez droit à trois mois de séjour ; ensuite vous êtes en situation irrégulière, sauf si vous sortez de France et entrez (...) Bonjour Je n’ai aucune idée ce qu’est l’examen de situation ni où il se passe, ni ce qu’il est censé examiner.C’est peut-être une procédure (...) Bonjour,
Je m’excuse de ne pas avoir apporté les précisions nécessaires pour donner votre avis, ma copine est de nationalité francaise, et nous (...)
Bonjour,
Merci de votre réponse. Je voudrais savoir si je dois aussi payer pour le justificatif d’acquittement du droit de visa de régularisation (...)
Bonjour
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C’est impossible de rester devant un écran 24h/24. C’est pour cela qu’il faut partager la tâche.
Votre fils peut aussi passer du temps à chercher ? (...)
Bonjour
D’après Dublin III, ce serait à la France de traiter votre demande puisqu’un membre de votre famille est déjà reconnu réfugié. Cependant, la (...)