Bonjour,
Je vous remercie tout d’abord pour la démarche de partage d’informations très utile à travers votre site Internet.
J’ai pris du temps à lire les fiches et commentaires sur le sujet qui nous intéresse (visa long séjour d’ascendant à charge), et je me permets donc de revenir vers vous avec quelques questions auxquelles je n’ai pas trouvé réponse (mais peut-être les ai-je manquées, auquel cas je vous prie de m’en excuser !).
Vous écrivez que l’obtention d’un VLS ascendant à charge donne directement accès à une carte de résidence (dix ans ou permanent pour les +65 ans) et que c’est le consulat qui traite le dossier. Mais un certain nombre de préfectures indiquent qu’on peut effectuer auprès de leurs services, une fois en France, une demande de carte de séjour pour ascendant de français si l’on détient un VLS (d’ascendant à charge, je devine, même si ce n’est pas explicité dans la notice préfectorale qui indique juste « visa de type D »).
1/Cela veut-il dire que les deux démarches sont à faire, mais que la seconde aboutit « automatiquement » à une validation de la demande si le consulat a accordé le bon visa en amont ? Sinon à quoi sert cette possibilité de demande en préfecture ?
2/Un refus de VLS par le consulat peut-il implicitement avoir des conséquences sur les demandes ultérieures de visa court séjour de la même ascendante de Français, à savoir des refus (qui devraient être motivés, certes, mais l’administration ne manque pas de ressources de ce côté-là…) ?
3/Demander un VLS d’ascendant de Français à charge après avoir demandé et obtenu plusieurs visas court séjour d’ascendant de Français non à charge (parce qu’a priori on se dit que c’est toujours plus compliqué de démontrer, même si la réalité est autre), cela peut-il être considéré comme une incohérence suspecte par les services consulaires ?
4/La démonstration de la prise en charge de l’ascendant dans son pays d’origine peut-elle être faite par des versements de plusieurs enfants français, même si un seul de ses enfants fournit le certificat d’hébergement ? Avez-vous une idée du « degré » de prise en charge dans le pays de l’ascendant est attendu par le consulat ? Peut-il être un complément permettant à la personne de vivre (de façon, modeste, évidemment) ou doit-il être total ?
5/Est-il est judicieux ou contreproductif d’accompagner le dossier d’une sorte de lettre de motivation adressée par mail au vice-consul chargé des visas (puisqu’on a son identité et donc son adresse), en plus de celle du dossier ?
6/A la lecture du formulaire de TLS à Madagascar que vous donnez en exemple (et ça tombe bien dans notre cas !), je m’interroge sur le point « 9 » : « Informations sur les dispositions envisagées pour la prise en charge des frais médicaux prévus pendant le séjour en France. »
c’est « prévus » qui me pose problème : ma réponse serait de dire qu’aucuns frais médicaux ne sont prévus, dans le sens où aucune intervention médicale n’est prévue. Mais j’imagine que c’est « éventuels » qu’il faut entendre à la place de « prévus » ? Quelle réponse valable faut-il donc apporter ? Pour les courts séjours, une assurance est souscrite pour la durée ; prendre une assurance privée ici serait non seulement couteux mais reviendrait presque à se trouver dans une situation de demande pour un ascendant non à charge. D’autant que « pendant le séjour », dans le cas présent, peut-être long. Savez-vous ce qui est attendu comme réponse par le consulat ?
Je vous remercie d’avance
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