cas particuliers : les contrats saisonniers

lundi 23 mai 2016
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Commentaires

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Renouvellement titre de séjour saisonnier d’un an
mercredi 27 mars 2024 à 17h08 - par  Mohamed

Bonjour,

je suis saisonnier, j’ai une carte de séjour d’un an, j’ai travaillé pour le premier contrat l’année dernière, et j’ai ce contrat de travail

Cette année, la carte de séjour a expiré depuis un mois. Que dois-je faire pour renouveler la carte ?
Merci

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jeudi 28 mars 2024 à 16h53 - par  soueva

Il faut aller sur le site de l’ANEF , créer un compte , puis cliquer sur renouveler ma carte.
si vous savez pas faire, il faut chercher sur le site de votre prefecture pour trouver un lien qui propose un renouvellement guichet.
le lien est souvent bien caché.

Autrement, vous devez trouver une association pour vous aider ou qqfois un écrivain public ( adressez-vous à la mairie)

jeudi 28 mars 2024 à 16h45 - par  Mohamed boughafor

Bonjour, oui, j’ai respecté le contrat et je me suis assis au Maroc, mais je suis maintenant en France. Mon patron a demandé un permis de travail. J’ai maintenant un permis de travail et ma carte a expiré il y a un mois. Que dois-je faire pour renouveler ma carte ? Merci.

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mercredi 27 mars 2024 à 17h14 - par  soueva

Bonjour
d’abord votre carte ne pourra être renouvelée que si vous êtes parti de France pendant six mois ; car la carte saisonnier ne permet qu’un séjour de 6 mois par an.

donc il faut trouver un contrat de travail. Le patron demandera alors une autorisation de travail. Et avec le contrat et l’autorisation de travail, vous pourrez demander un visa au consulat de France dans vote pays.

a la deuxième carte il est probable qu’on vous donnera une carte saisonnier de trois ans mais avec les mêmes obligations quitter la France tous les six mois.

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Changement statut saisonnier vers salarie
samedi 16 décembre 2023 à 19h35 - par   mido

Bonjour
j’ai un titre de séjour saisonnier, j’ai résidé la en France 3 ans. j’ai 27 fiches de paie et promesse d’embauche et des certificats d’intégration à la société française (personnes et une association culturelle.
Après j’ai fait la demande d’autorisation de travail, c’est accordé par les autorités, et j’ai fait la demande auprès de la préfecture.après j’ai envoyé un mail à la préfecture ils sont me disent que ma demande d’AES est refusée au motif que je suis saisonnier et que j’ai déjà signé un engagement de retourner dans mon pays d’origine, et jusqu’à maintenant e n’ai rien reçu par voie postale, et je peux savoir quelle est la solution pour ce cas

Merci

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samedi 16 décembre 2023 à 19h53 - par  soueva

Bonjour Mido,
Malheureusement c’est impossible d’obtenir un titre de séjour pour salarié à la suite d’un contrat saisonnier, car le contrat était de rester 6 mois par an et repartir 6 mois dans le pays d’origine. La loi est faite pour que le saisonnier ne puisse jamais obtenir un titre de séjour normal.

Je ne pense pas non plus qu’un tribunal puisse accepter, car la loi est claire.

Il serait plus facile d’obtenir peut-être un titre de séjour pour une AES "vie privée et familiale" que pour le travail, mais rien n’est sûr.
Si on est marié et que le mariage est ancien, vieux de plusieurs années. (?)

En tout cas, il faut, avant de faire une demande, consulter une association sur place et certainement aussi demander une consultation à un avocat du droit des étrangers.

Il ne faut pas faire une demande sans savoir exactement ce qu’on risque.

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Changement de statut saisonnier vers VPF par mariage
vendredi 10 février 2023 à 15h05 - par   El kadi

Bonjour
je suis en France depuis 2020 en tant que travailleur saisonnier.

D’autre part, je suis marié avec une Française.
Est-ce que je peux faire une demande de titre de séjour
vie privée et familiale ?

Mon contrat prendra fin début mai 2023 et j’ai besoin d’une réponse ou solution pour que je puisse faire mes démarches.

Merci d’avance.

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mercredi 27 mars 2024 à 18h12 - par  soueva

Bonjour Zakariae
il faut normalement aller sur "ANEF," ouvrir un compte, puis choisir l’icône, demander ou renouveler un titre.
si vous n’y parvenez pas. essayez" démarches simplifiées" en passant par la site de votre préfecture en cherchant le lien, soit changement de statut, soit conjoint de Française.
Si vous ne parvenez pas, essayez de voir s’il n’y a pas un lien pour renouvellement de titre qui passe par un RDV guichet.
c’est évidemment le plus facile, le plus rapide et le plus sur, mais le lien n’est pas forcément facile à trouver.

On vous demandera obligatoirement les preuves de 6 mois de vie commune sauf normalement si vous êtes algérien.
Préparez-les d’avance.

dimanche 25 février 2024 à 19h44 - par  zakariae

Bonjour
J’ai un carte saisonnier de 3 ans encore valable. je me suis marié ici en France. Ma femme a la nationalité française.

Je voudrais savoir les démarches pour changer ma carte saisonnier vers vie privée.

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vendredi 10 février 2023 à 19h49 - par  soueva

Vous devez rester au Maroc pendant six mois chaque année si vous voulez respecter les règles de la carte saisonnier. Pas seulement y passer un mois.

Pour ce qui est du titre de séjour conjoint de Française, vous devez donner des preuves de papiers avec vos deux noms : un compte bancaire joint et deux cartes de credit sur ce compte, les relevés bancaires tous les mois, le contrat de gaz, d’électricité, internet, l’assurance de la maison et tous les autres papiers à la même adresse. cela pendant six mois minimum. depuis le début de votre vie commune ;

voir les deux fiches "preuves de vie" dans la rubrique AES du menu.

Pour le dossier , faites-vous aider par une association du coin ;

vendredi 10 février 2023 à 19h16 - par  El Kadi

Bonsoir

oui je suis marié a la mairie ici en France et j’ai un acte de mariage. Je me suis marié le 19/12/2022, mais on est ensemble depuis le mois d’octobre 2022 et tous les ans je retourne au Maroc et revient en France et je ne sais pasquells sont les preuves qu’il faut avoir .

Merci

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vendredi 10 février 2023 à 15h14 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez faire votre demande immédiatement si vous avez les preuves de six mois de vie commune avec votre femme avant et/ou après le mariage et si le mariage s’est fait en France ( Autrement, il doit être transcrit)

En effet, votre carte "saisonnier" n’est plus valide, car elle n’autorise qu’un séjour de six mois par an.

Donc si vous êtes en France depuis 2020, six mois après votre arrivée, vous étiez en situation irrégulière si vous n’êtes pas reparti chez vous pendant 6 mois.

Vous ferez donc une demande Vie privée et familiale par "conjoint de Française" avec votre visa et le tampon d’entrée français. La carte salarié est "grillée" depuis longtemps.

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AES en tant que micro-entrepreneur
dimanche 25 décembre 2022 à 17h47 - par  Salah

Bonjour mr assouevam.
Je suis arrivé pour travailler en septembre 2022. mon contrat de 3 mois a commencé le 1/09/2022..J’ai demandé mon titre de séjour saisonnier normal. Le 26 octobre l’entreprise qui m’a recruté est devenue la mienne suite à une session. Le patron m’a donné cette entreprise. Et aujourd’hui j’ai mon entreprise inscrite à la MSA et aux impôts et j’ai mon numéro de siret et de siren. hier la sous-préfecture m’a appelé pour venir chercher mon titre de séjour que j’ai demandé au début avec mon contrat de 3 mois. il vient d’être fabriqué et ils m’ont demandé de ramener un contrat de prolongation puisque nous sommes en décembre. Mon contrat s’est déjà terminé fin novembre. Maintenant je ne peux pas avoir une prolongation vu que l’entreprise est à moi.

Est ce que je peux obtenir ce titre dans mon cas ou je n’ai pas le droit vu que mon visa est expiré déjà ?

Merci beaucoup de me renseigner.

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dimanche 25 décembre 2022 à 18h10 - par  soueva

Bonjour Salah
Ce que vous voulez est impossible.
Un contrat de saisonnier vous permet de rester six mois par an aux maximum en France. Ensuite vous devez impérativement retourner au pays et la même chose pendant trois ans si vous avez la carte saisonnier de trois ans.

Mais vous ne pouvez pas non plus demander une autre carte, car toutes les carte prévues sont des cartes de salarié. ou des cartes VPF pour la famille. Il n’y a pas de carte pour micro-entrepreneur ou entrepreneur.
L’accord franco-tunissien ne vous donne aucun droit supplémentaire ;
Donc deux problèmes : le pb de la durée du séjour et le pb du type de travail non salarié.
Si vous allez à la sous-pref, on ne vous donnera pas la carte et vous allez recevoir bientôt une OQTF( obligation de quitter le territoire) par lettre recommandée et la vie en France deviendra problématique avec le nouveau projet de loi du ministre Darmanin qui va sortir bientôt.
Le mieux serait de trouver un petit contrat saisonnier vite fait afin de recevoir votre titre de séjour et vous débarrasser de l’entreprise.

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Visa jeune professionnel
samedi 3 décembre 2022 à 18h57 - par   marietou

Bonjour madame,
J’aimerais savoir quelles sont les procédures pour obtenir un visa jeune professionnel.
je vis à l’étranger. J’ai un diplôme en bâtiment, obtenu au Mali .
C’est de la part de mon grand frère, on cherche des informations.

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samedi 3 décembre 2022 à 18h59 - par  soueva

Bonjour Mariétou
Toutes les infos sont sur cette page de l’OFII.
https://www.ofii.fr/procedure/recruter-un-travailleur-etranger/

Mais malheureusement le Mali n’est pas concerné.

Changement de statut vers membre de famille-UE
vendredi 4 novembre 2022 à 18h00 - par  horia

Bonjour,

je suis de nationalité espagnole et j’habite en France. Mon compagnon a une carte de séjour saisonnier. Ce que je veux savoir, c’est s’il m’est possible de faire une demande pour obtenir sa carte de séjour normale sans qu’il retourne dans le pays d’origine. Nous ne sommes pas encore mariés.
Merci

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vendredi 4 novembre 2022 à 18h25 - par  soueva

je ne comprends pas ce que vous avez dit.

Avec une carte saisonnier, votre ami n’a le droit de rester que 6 mois par an. Donc si vous voulez qu’il reste toute l’année, vous devez d’abord vous marier et lui fera une demande de membre de famille-UE en présentant en particulier son acte de mariage, vos bulletins de salaire, votre contrat de travail, votre passeport espagnol ou votre carte d’identité.

vendredi 4 novembre 2022 à 18h19 - par  horia

Merci pour votre réponse
Je travaille.
C’est-à-dire qu’il peut rester ici sans retourner dans son pays d’origine les 3 ans de son carte sejour saisonnier.Et pour moi de lui demander d’obtenir sa résidence normale qui le rend légal en France.

Que peut me demander la préfecture ?

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vendredi 4 novembre 2022 à 18h04 - par  soueva

Bonjour
Pour que votre compagnon obtienne une carte membre de famille-UE, vous devez travailler ou bien avoir des revenus réguliers et aussi être mariée. Rien ne l’oblige à rentrer dans son pays.

Regroupement familial ou Regroupement sur place après mariage avec saisonnier ?
mardi 1er novembre 2022 à 10h40 - par   fati

Bonjour,

J’ai une carte de résidence que je renouvelle tous les 10 ans.
Je suis actuellement fiancée à un homme qui travaille en France avec une carte séjour pluriannuelle travailleur saisonnier.
Ma question est de savoir si je suis obligée de passer par le regroupement familial pour lui ou si je peux tenter de demander à la préfecture de changer le statut de saisonnier en une carte séjour vie privée et familiale.
Concernant ma situation, je suis en Cdi réunissant les conditions de ressources et de logement pour un regroupement familial.
Cependant la procédure du RF étant longue, je voulais savoir si mon compagnon peut faire une demande de changement de statut directement par la préfecture sans passer par l’Ofii.
Actuellement mon compagnon travaille en tant que saisonnier et sa carte pluriannuelle est encore valable 2 ans.
J’ai contacté un avocat qui m’a dit que si je venais à recourir au regroupement familial, mon compagnon pourra rester sur place le temps de la procédure.
Mais le problème du RF est que la procédure est longue avant de changer de statut et il ne pourra donc pas avoir un emploi stable durant la procédure.
Pour cela j’aimerais savoir si il y a d’autres alternatives que le regroupement familal.
En bref peut ont passer du statutde saisonnier à VPF après le mariage sans passer par le regroupement familial ?
En vous remerciant par avance de votre réponse.

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dimanche 19 février 2023 à 19h42 - par  soueva

Bonjour fafou
Pour avoir droit au regroupement familial sur place, il faut avoir une carte d’un an.

La carte saisonnier ne permet que le séjour pendant 6 mois chaque année.

Donc il faut faire un regroupement familial normal ou tenter un changement de statut.
Mais demandez une consultation à un avocat du droit des Etrangers là ou vous habitez

dimanche 19 février 2023 à 19h36 - par   fafou

Une travailleuse saisonnière se marie avec un résident de 10 ans a le droit de regroupement familial sur place ?

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mardi 1er novembre 2022 à 14h17 - par  soueva

Bonjour
Pour avoir droit au regroupement familial sur place ou regroupement dérogatoire, votre mari devrait avoir un titre de séjour qui court sur l’année entière et non sur 6 mois par an comme la carte saisonnier.
Il faudrait donc faire avec l’aide d’une association ou d’un avocat une lettre au préfet demandant cette dérogation en faisant valoir divers arguments comme la longueur de votre vie commune, le nombre d’années avec la carte saisonnier pour votre mari et autres arguments. Il faudrait demander un récépissé pendant le RF ou mieux une APS qui permettrait le travail.
Sur absence de réponse ou refus, il faudrait faire un recours au tribunal administratif avec un avocat.
Ou alors il ne faut rien demander et faire un vrai RF. Votre mari peut rester six mois par an en France et travailler en attendant la réponse du préfet.

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Contrat Saisonnier vers contrat Salarié
mercredi 1er juin 2022 à 23h02 - par  Olga

Bonjour
J’ai renouvelé mon titre de séjour saisonnier en février et j’ai fini mon contrat saisonnier de 4 mois fin mars.

Après le début de la guerre en Ukraine mes comptes ont été bloqués, les vols pour rentrer en Russie ont été annulés, je ne pouvais las rentrer chez moi. Je suis partie chez mes amis en Italie tout de suite après la fin de mon contrat et j’ai gardé mes billets d’avion). Et je pensais pouvoir faire encore 2 mois de la saison d’été en France ( vu que j’en avait fait 4 cet hiver). Mais pendant la demande de l’autorisation de travail mon patron a eu un e-mail disant que je devrais quitter la France pour 6 mois avant de pouvoir faire une autre saison. C’est 6 mois consécutifs ? Je pensais que c’était 6 mois sur 12 en total et que les contrats différents étaient possibles ? Comment ça marche avec le titre saisonnier ?

Et ma deuxième question :
Mon patron veut me proposer un cdi. Comme le changement de statut saisonnier-salarié n’est pas possible, il faut refaire l’introduction du salarié avec le visa etc ? C’est ce qu’ils ont dit à la préfecture. Ça annule le titre que j’ai actuellement ? Et comment faut-il faire vu que je ne peux pas faire la demande de visa en Russie en ce moment ?
Merci beaucoup

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jeudi 2 juin 2022 à 17h56 - par  soueva

Bonjour
Oui, le visa saisonnier, c’est six mois consécutifs.
Pour un changement salarié normal, il n’y a pas d’autre solution que celle proposée par la préfecture.
Par contre, vu votre passeport, j’ai peur qu’il n’y ait pas grand chose à faire en ce moment, si ce n’est attendre. Je pense que la situation est complètement bloquée.

Cependant vos n’etes pas obligée de résider en Russie. Vous pouvez vous trouver dans n’importe quel pays si vous avez un titre de séjour.et une adresse. Si votre patron obtient une autorisation de travail, vous irez chercher votre visa au consulat de France du pays où vous résidez.

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Changement statut saisonnier vers salarié
vendredi 20 mai 2022 à 17h59 - par   Essalah mourad

Salut,
Je suis saisonnier depuis 2011 avec le même patron. J’ai respecté tout les règles de saisonniers.
Est-ce que je peux changer mon statuT avec cette ancienneté ou y a-t-il un autre moyen ? Aidez moi !
Merc

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vendredi 20 mai 2022 à 18h04 - par  soueva

Bonjour
Impossible de changer de statut grâce à votre ancienneté de saisonnier.

Pour essayer de changer de statut, votre patron doit publier le poste sur Pôle Emploi pendant trois semaines et ensuite demander pour vous une autorisation de travail sur la plate-forme en ligne du ministère de l’Intérieur.

Avec les nouvelles règles, c’est le patron qui doit tout faire.

Il faut essayer, mais ce n’est pas sûr que ça marche, car l’administration n’ont pas d’obligation de vous accepter ou bien d’autres personnes peuvent se présenter et répondre à l’annonce.

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La préfecture refuse de corriger la mention de mon titre de séjour
mercredi 18 mai 2022 à 15h28 - par  reda

Bonjour,

Je suis un étudiant algérien. Je fais mon stage de fin d’études en France (et j’ai une inscription en M2 pour la rentrée prochaine) , mais j’ai un visa "étudiant" c’est le consulat qui a choisi le motif étudiant.

J’ai demandé un titre de séjour d’un an pour motif étudiant (le motif de visa) et j’ai bien expliqué que j’ai une acceptation pour un master 2 pour la rentrée 2022/2023. Mais il m’ont délivré un titre de séjour stagiaire valable 6 mois.

Leur décision est une violation de l’accord franco-algérien (durée de validité : l’accord dit que les certificats de résidence sont de durée de validité d’un an) .J’ai réclamé, mais il m’ont dit qu’ils ont contacté le consulat et ce dernier a répondu qu’ ils se ont trompés de motif.

Je n’ai pas trouvé un support légal qui justifie leur décision de ne pas respecter le motif de visa ainsi que le titre 3 de l’accord franco-algérien qui dit que les certificats de résidence (titre de séjour ) pour les Algériens sont valables un an (pas 6 mois même si mon stage est pour 6 mois).

Est ce que j’ai le droit de réclamer et demander un titre de séjour mention étudiant valable 1 an pour me faciliter mon retour la rentrée prochaine ?

Merci.

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mercredi 25 mai 2022 à 17h35 - par  soueva

Bonjour
Vous avez raison : le titre III, al.1 et 2 de l’accord prévoit bien que les étudiants ou stagiaires algériens doivent recevoir un certificat de résidence d’un an. Il faut donc faire un recours au tribunal administratif après avoir fait par recommandé une demande de motifs à la préfecture qui a délivré le titre de 6 mois. Mais vu les délais , vous aurez la réponse dans un an. Donc il n’est pas évident que cela vous arrange et la préfecture le sait bien. C’est pour cela qu’elle vous applique le droit commun.

Vous pouvez peut-être essayer de demander le titre étudiant de deux ans( M1et M2), puis une prolongation de ce titre pour passer le M2.

Mais je ne sais pas si cela peut être accepté. Il faudrait voir les dates. Mais cela résoudrait votre pb.

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Changement de statut jeune professionnel à VPF
samedi 7 mai 2022 à 11h38 - par  Miss B

Bonjour

Je suis algérienne. Je suis arrivée en France avec un visa jeune professionnel. J’ai le droit de travailler maximum pendant 2 ans (2 contrats d’un an renouvelable.) Je vais me marier avec un Français.

j’aimerais savoir si je pourrai changer de statut après mon mariage et surtout lors de ma demande de changement de statut, si ma carte de séjour est sur le point d’expirer, si je peux continuer à travailler avec mon entreprise avec le récépissé qui indique la demande de changement de statut.
Merci

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mercredi 11 mai 2022 à 15h15 - par  soueva

Exactement. Cça peut prendre environ six mois iu plus das les grosses prefs.

lundi 9 mai 2022 à 20h23 - par  miss B

Merci pour votre réponse , le problème n’est pas le paiement mais plutôt de devoir laisser mon poste et ne pas travailler.
Qu’est ce qui prend du temps vu que vous dites que j’aurais un récépissé pour pouvoir travailler...la période entre le moment où je fais la demande en ligne et où on me contactera pour déposer le dossier ?

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lundi 9 mai 2022 à 18h00 - par  soueva

Bonjour
oui , vous pourrez obtenir un titre de séjour "conjointe de Français" en faisant un dossier sur Démarches Simplifiées à partir du site de votre préfecture.
Vous recevrez ensuite une convocation pour déposer le dossier complet à la prefecture. A ce moment-là, vous obtiendrez un récépissé avec droit au travail.

Mais ce processus prend pas mal de temps et vous aurez probablement une période sans titre de séjour, donc sans droit au travail.

Si votre titre de séjour expire avant la demande de titre VPF, il faudra payer un visa de régularisation de 190 euros
environ.
Mais peut-etre pouvez vou s bien régler les différentes étapes pour ne rien payer du tout !

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Changement de statut saisonnier vers VPF par mariage
vendredi 29 avril 2022 à 11h57 - par   kaddouchi

Bonjour,
je viens d’avoir ma carte de séjour travailleur saisonnier. D’autre part, je vais me marier avec un Français.
Est-ce que j’ai droit de rester au près de mon mari et faire la demande de titre de séjour vie privée ?
Mon contrat prendra fin le 30 juin 2022 et j’ai besoin d’une réponse ou solution pour que je puisse rester avec mon chéri.

Merci d’avance.

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vendredi 29 avril 2022 à 12h11 - par  soueva

Bonjour
Si vous êtes entrée en France avec un visa et que vous avez les tampons d’entrée, vous pouvez rester en France en attendant votre nouveau titre VPF.

On vous demandera les preuves de six mois de vie commune avant ou après le mariage. ( EDF, internet, bail et surtout compte commun et relevés bancaires) au moment du dépôt de titre. Donc pensez à préparer cela.
Mais il se peut qu’on vous demande aussi de payer 190 euros environ pour la période hors titre de séjour : C’est ce qu’on appelle un visa de régularisation.

Mais si vous n’avez pas de visa d’entrée ni de tampons français sur votre passeport, il sera obligatoire de retourner dans votre pays pour obtenir un" visa long séjour "conjointe de Français" qui est donné automatiquement par le consulat.

Donc tout dépend de ce visa d’entrée et des tampons français sur le passeport.

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Titre de séjour travailleur temporaire
samedi 5 mars 2022 à 16h11 - par   Mimbu heritier

Bonjour,
Je suis étudiant, je réside à Aubenas dans le département de l’Ardèche. Je possède un titre de sejour travailleur temporaire, avec lequel je peux travailler de 3 à 12 mois après la demande d’autorisation de travail.
Je veux signer un contrat dans mon lycée comme maître au peur ( ??) ( surveillance des élèves) en CDD.
La rémunération de ce contrat est en nature.
Ma question est de savoir si ce contrat me permetra de renouveler mon titre de séjour ?
Ma deuxième question est la suivante :
Je compte travailler chez un particulier (les week-ends et pendant les vacances scolaires), est ce que si je suis déclaré sur CESU, je peux utiliser ce contrat pour renouveler mon titre de séjour ?
Et la troisième question est de savoir si j’ai le droit de signer ce contrat Cesu en CDI tant que j’ai un titre de sejour temporaire ?
Merci.

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samedi 5 mars 2022 à 16h27 - par  soueva

Bonjour
je ne comprends pas du tout votre situation : soit vous avez un titre étudiant et vous pouvez sans autorisation de travail travailler 964 heures par an, soit vous êtes travailleur temporaire vous devez avoir une autorisation de travail.
Mais le statut de travailleur temporaire ne peut se renouveler indéfiniment.
Il est donné par exemple à des profs qui sont vacataires pour la durée de l’année scolaire, car l’éducation nationale a besoin d’eux. Il est donné à un étudiant titulaire master2 qui n’a pas trouvé du premier coup un CDI dans sa branche avec un smic et demi de rémunération.
Mais il n’est pas sûr que vous ayez une autorisation de travail pour une rémunération en nature. A mon avis, il y a peu de chances.
D’autre part, le titre de travailleur temporaire ne se prolonge pas, sauf pour les profs vacataires ou les post-masters 2 et jamais très longtemps.
Pour le Cesu, c’est pareil, il vous faut une autorisation de travail et normalement vous ne pouvez vous engager au-delà d’un an.

Dans l’ensemble, il me semble que le projet ne coïncide pas avec ce que l’administration est prête à accepter. Il ne faut pas compter dessus pur continuer des études.

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Heures supplémentaires dans une autre entreprise ?
dimanche 6 février 2022 à 19h36 - par   El akkioui

Bonjour

J’ai vraiment une question, c’est très important.
Mon frère a la carte saisonnier. Peut-il travailler dans une société d’emballage après son travail de saisonnier ?

Merci

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dimanche 6 février 2022 à 19h41 - par  soueva

Bonjour

Il me semble que le patron devrait demander une autorisation de travail pour lui.
La nouvelle réglementation autorise le travail partiel.

Mais je pense qu’il ne devrait pas dépasser le quota horaire maximum de 48 h en tout ( je crois). Mais ce cas n’est pas fréquent et je ne suis pas s^re que l’autorisation soit donnée. Il faut essayer.

Logo de makhfi driss —
Changement de statut saisonnier vers salarié
dimanche 30 janvier 2022 à 19h19 - par   makhfi driss —

Bonjour
j’ai une titre de séjour saisonnier de 3 ans. Je suis entré par un contrat de 4 mois. J’ai fini les 4 mois est j’ai commencé directement à une contra CDI dans une entreprise du bâtiments ça fait 9 mois.

Est-ce qu’ il y a une solution pour changer mon titre de séjour saisonnier à salarié.

Merci

Logo de makhfi driss —
mercredi 2 février 2022 à 16h12 - par  soueva

Bonjour
Toutes les réponses pour le passage de Saisonnier à Salarié sont NON.
Le saisonnier ne peut jamais devenir Salarié, officiellement. Dans la réalité, beaucoup essayent, mais je n’ai pas de retour et je ne sais pas si les gens parviennent quelquefois.
Regardez la réponse du 30 janvier, au-dessus. Le patron peut essayer de demander une autorisation pour vous,mais pendant que votre titre de séjour est valide.

mercredi 2 février 2022 à 15h51 - par  Essalah Mourad

Salut,
Je suis un ouvrier saisonier depuis 12 ans chez le même patron j’ai travaillér en 2020 sept mois au lieu de six mois avec autorisation de travail pendant le covid. j’aient loyer, une maison pendant 3 ans.

Est-ce que je peux changer mon statut de saisonnier vers salarié.

Merci.

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dimanche 30 janvier 2022 à 19h32 - par  soueva

Bonjour
Avec la nouvelle loi, c’est le patron qui doit faire d’abord les démarches.
1. Le patron doit publier le poste pendant trois semaines sur Pôle Emploi ou sur ailleurs.
2. il doit faire une demande d’autorisation de travail pour son salarié sur le site du ministère de l’intérieur. On lui demandera la preuve qu’il a publié le poste. Ensuite il doit dire combien de candidatures il a reçu et pourquoi il ne les as pas choisies.
Si la réponse du ministère est positive, c’est le salarié qui va à la prefecture demander son titre de séjour.

Mais pour le moment vous êtes en situation irrégulière, car votre permis salarié vous permet seulement un séjour de six mois par an.

il est difficile pour l’administration de donner une autorisation de travail à une personne qui est en situation irrégulière.
La seule solution :
Vous devez faire une demande d’admission exceptionnelle au séjour (AES° après 3 ans sans interruption en France et 24 fiches de paie, un contrat de travail et toutes les preuves de présence ; ( voir dans le menu duite)

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Mariage résidente avec travailleur saisonnier
jeudi 6 janvier 2022 à 21h56 - par  mataich

Bonjour

Je suis mariée depuis le mois septembre 202.je suis enceinte. j’ai la carte de résidente. Mon mari a la carte séjour saisonnier 3 ans. il travaille avec un contrat CDD et il a 24 fiches de paie. Moi, je ne travaille pas et mon mari veut renouveler sa carte de séjour.

Que doit-il faire ? Un changement de statut saisonnier à vie privée et familiale ou un regroupement familial sur place ?

Nous sommes vraiment perdus.

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samedi 15 janvier 2022 à 18h23 - par  soueva

Ça veut dire que l’OFII de Lyon est souple, car normalement les choses ne sont pas prévues ainsi mais comme je vous l’ai dit.
Je ne sais quoi vous dire.

Assurez-vous que tout le monde à l’OFII dit la même chose afin que vous n’ayez pas de surprise.Si oui, profitez de l’aubaine !

vendredi 7 janvier 2022 à 15h06 - par  mataich

Merci pour votre réponse, mais je contacté l’OFII de Lyon pour le regroupement familial sur place. ils m’avaient dit que je pouvais déposer les ressources de votre mari parce que je travaille pas.

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jeudi 6 janvier 2022 à 22h11 - par  soueva

Bonjour
Le contrat saisonnier ne donne pas droit normalement à un changement de statut, ce sont des contrats qui permettent le séjour uniquement six mois par an et pas tout au long de l’année..
et tout est prévu pour que les saisonniers restent dans ce statut sans pouvoir s’installer en France définitivement.

Votre mari n’a pas le droit au regroupement familial sur place, car il faut un titre séjour d’un an ( et non six mois par an)
et il n’a pas le droit au changement de statut pour salarié non plus, ni vers VPF.

il faut quand même essayer.

Le patron doit demander d’abord une autorisation de travail pour lui à plein temps en CDI. S’il ne l’a pas, il faudra faire un recours, mais il faut mieux aller voir dès maintenant un-syndicat qui indiquera un bon avocat.
S’il l’obtient, votre mari déposera ensuite une demande de titre de séjour à la préfecture (avec l’aide d’une association ou d’un avocat.)

Malheureusement il y a peu de chances de réussite immédiate. Il faudra être patients.

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Entrée avec visa saisonnier : mariage avec citoyenne française
vendredi 10 décembre 2021 à 16h58 - par   houssam

Bonjour,
Je suis dans le même cas : je suis saisonnier. Sauf que moi, je vais me marier avec une Française, et j’ai demandé à un avocat qui m’a confirmé que mon cas diffère du cas précédent. Parce que se marier avecqqun qui a un titre de 10 ans, ce n’est pas la même chose que se marier avec qqn qui a la nationalité française.
Dans l’attende de votre réponse
Merci.

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dimanche 1er mai 2022 à 15h02 - par  soueva

Bonjour
La réponse est déjà là, au 10 décembre 2021 17h04.

  • visa d’entrée et tampons français
  • six mois de vie commune avec preuve
    demande de Rendez-vous à la pref et dépôt de dossier
  • (visa de régularisation 190 euros si période hors permis de séjour) et timbre de 225 euros
dimanche 1er mai 2022 à 02h22 - par  adil

Bonjour. J’ai une titre de séjour saisonnier. J’ai plus de 8 ans que je travail en France. Là je suis marie avec une française j’ai que 7 mois sur le titre de séjour pour fini . Pour faire une demande de changement. Pas obligé de retourner au Maroc . Est qu’est-ce que je dois faire ?
Mercî

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vendredi 10 décembre 2021 à 17h04 - par  soueva

Bonjour,

vous avez raison.
Pour avoir des papiers quand on est marié avec une Française en France ( pas ailleurs), il suffit d’être entré avec un visa. C’est une procédure dérogatoire et c’est le préfet qui vous donnera un visa de régularisation ( mais pas gratuitement !) si vous avez été un moment en situation irrégulière.
Vous devrez aussi faire la preuve que vous avez une vie commune de six mois, sauf si vous êtes algérien en fournissant des papiers aux deux noms..

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Travailleur Saisonnière et conjoint de citoyen de l’UE
dimanche 27 décembre 2020 à 18h54 - par  hassani

Bonjour

Je suis marocain, entré en France en 2017, j’ai eu un titre de sejour de statut "travailleur saisonnier" qui est expiré en 06/10/2020.
Je me suis marié avec une Italienne (ressortissante de l’UE) en septembre 2020 qui réside ici en France depuis juin 2020 et a un CDI depuis juillet 2020 ; elle touche 1600€/mois.
Est ce que je peux faire un changement de statut à "membre de famille d’un citoyen de l’UE" même ma carte sejour est périmée ?
Et est-ce que la communauté de vie de plus de six mois est exigé dans mon cas ? (Notre vie commune est depuis 19 septembre 2020 )

Merci

dimanche 2 janvier 2022 à 06h55 - par  Belert

Bonjour, je suis une fille Espagnole, j’habite en France, je me suis mariee en Espagne avec mon coinjoint marocain, et ont à un enfant née en France, il a un titre de séjour français travailleur saisonnier, ont à le rendez-vous en février pour changement de statut membre de famille europeen. Il pourrais avoir un récépissé permettant de travailler ? Sachant qu’il aura aussi une promesse d’embauche par son employeur ? Cordialement

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dimanche 27 décembre 2020 à 19h32 - par  soueva

Bonjour
vous ne faites pas d changement de statut avec un titre périmé. Vous faites simplement une demande de membre de famille -UE.
Il vous faut le certificat de mariage, le contrat de votre femme et ses fiches de paie et les preuves de votre vie commune.
Tout devrait rouler.

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Saisonnier => titre salarié dans la même entreprise ?
dimanche 8 novembre 2020 à 15h14 - par   boubou

Bonjour

Je suis marocain et je suis en france depuis 5 ans et j’ai 5 contrats saisonnier et mt, mon patron m’a proposé de faire un contrat cdi pour faire un changement de statut.
Si toujours le même patron avec qui j’ai travaillé en contrat saisonnier, à votre avis est-ce que j’ai le droit d’avoir un titre de séjour salarié ?
Merci d’avance ‘ .

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dimanche 8 novembre 2020 à 15h18 - par  soueva

Bonjour
La loi est faite pour que les saisonniers ne puissent s’établir durablement. Mais il ya des exceptions dans votre cas, même si le résultat n’est pas garanti à 100%.
Cela vaut la peine d’essayer.

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Autorisation travail validée par la Direccte ?
mardi 8 septembre 2020 à 22h19 - par  Rabah

Bonjour
j’ai une carte de" travailleur saisonnier" mais après 3 ans en France,je veux faire un renouvellement de carte de séjour avec un contrat CDI plus une autorisation du travail par la direccte validée et j’aimerais donc connaître les démarches nécessaires à effectuer, afin d’obtenir un Titre de Séjour valable pour 10 ans.
Merci

mercredi 9 septembre 2020 à 18h08 - par  rabah

j’ai une carte de" travailleur saisonnier" est valable du 03/07/2017 au 02/07/2020 .Je suis actuellement employé et j’ai un contrat durée indéterminée et j’ai aussi une autorisation du travail par la direccte validée. donc j’aimerais connaître les démarches nécessaires à effectuer, afin d’obtenir un Titre de Séjour valable pour 10 ans.

Logo de rabah
mardi 8 septembre 2020 à 22h21 - par  soueva

Bonjour

Je veux faire un renouvellement de carte de séjour avec un contrat CDI plus une autorisation du travail par la Direccte validée

Je ne comprends pas de quoi il s’agit . pouvez vous expliquer ?

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cas particuliers : les contrats saisonniers, stagiaires, visa jeune professionnel
mercredi 19 août 2020 à 00h49 - par   Mo

salut tout le monde

J’ai 21ans et j’ai un carte sejour saisonnier.

Est ce que je peux étudier avec ou faire des stages ?

Merci

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mercredi 19 août 2020 à 09h17 - par  soueva

Bonjour
Tous les renseignements sur la carte saisonnier sont là :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21516

En gros, vous pouvez rester en France et travailler six mois par an. Vous pouvez, si vous avez le temps, faire un stage en plus de votre travail. Mais tout doit tenir dans les six mois. Donc cela parait un peu difficile.

Quant à s’inscrire dans une école ou une université, c’est impossible car les cursus durent plus de 6 mois.

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Titre saisonnier vers VPF par mariage avec citoyenne française
dimanche 16 août 2020 à 14h12 - par   Adam

Bonjour
J’ai une carte de séjour saisonnier. jJe me suis marié avec une Francaise.

Est-ce que je peux faire un demande pour changer la carte de séjour avant la date d’expiration. ?

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dimanche 16 août 2020 à 14h16 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez déposer un dossier si vous avez les preuves d’une vie commune de six mois avant le mariage.

Sinon, vous devez attendre d’avoir les preuves de cette vie commune de 6 mois pour pouvoir déposer.

Vous garderez la carte saisonnier jusqu’à la fin de l’instruction du nouveau dossier. Puis on vous donnera un récépissé avec droit au travail.

Logo de Naoufal
cas particuliers : les contrats saisonniers
vendredi 17 juillet 2020 à 13h53 - par  Naoufal

bonjour
je suis un jeune marocain avec un titre de séjour pluriannuelle enregistré comme un travailleur saisonnier avec une autorisation annexe.

Ma conjointe qui est française est enceinte, l’accouchement est prévu début Août, moi je dois rentrer au maroc dès que possible. J’aimerais savoir si je peux revenir en France sans demande de visa ou je devrais prendre un visa touristique pour être présent à la naissance de ma fille ?

Merci pour vos réponses

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vendredi 17 juillet 2020 à 16h11 - par  soueva

Bonjour
Voici ce que je trouve sur service public.fr :

Coronavirus Covid-19 et travailleurs saisonniers : autorisation dérogatoire de séjour et de travail
19 juin 2020
En raison de la pandémie de Coronavirus Covid-19, l’étranger présent en France à la date du 16 mars 2020 et ayant une carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier » bénéficie d’un régime dérogatoire.
Il peut séjourner et travailler en France pendant la ou les périodes fixées par la carte de séjour.
Ces périodes ne peuvent pas dépasser une durée cumulée de 9 mois par an.

Donc si vous avez une carte pluriannuelle, vous pouvez rester 9 mois au lieu de 6 mois. Au-delà, vous devez repartir et demander un visa pour revenir pour la naissance.

PS. Je ne sais pas ce que contient votre autorisation annexe ; je ne peux rien dire de plus.

Logo de nedya
Contrat saisonnier => contrat CDI ?
samedi 18 avril 2020 à 17h52 - par   nedya

Bonjour,

Je travaille en France avec un contrat saisonier.

Est ce que je peux trouver un autre emploi avec un contrat CDI ?
sinon que je dois faire pour changer mon statut ?

Merci

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samedi 18 avril 2020 à 18h00 - par  soueva

Bonjour
Le contrat saisonnier est fait pour que vous ne puissiez accéder à un contrat CDI et que vous gardiez ce statut de saisonnier. La seule possibilité (mais sans garantie) est que vous trouviez un contrat CDI dans l’entreprise qui vous a fait ce contrat saisonnier.
Si ce n’est pas possible, il ne vous reste plus que l’admission exceptionnelle au séjoudr après 3 ou cinq ans complet en France. voir dans le menu la rubrique AES pour le détail.

Toute cette partie du forum est remplie de cette même question, car le statut de saisonnier n’est pas satisfaisant pour le salarié.

Logo de ben
Travail saisonnier en période de coronavirus
samedi 11 avril 2020 à 07h54 - par   ben

Bonjour
Je suis tunisien, je suis arrivé en France le 04/04/2011 à l’âge 21ans.
Je suis arrivé seul avec un visa touristique d’une durée de 2 mois, malheureusement la durée du visa est terminée mais jen’ai pas quitté le territoire parce que je comptais faire ma vie en France. Aujourd’hui j’ai 30 ans je n’ai toujours pas réglé ma situation.

Pourrez-vous me dire quelles sont les possibilités pour avoir une carte de séjour saisonnier vu qu’ il y a un manque de main-d’oeuvre pendant la période de coronavirus ?

Merci

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samedi 11 avril 2020 à 08h06 - par  soueva

Bonjour
Il me semble que c’est une très bonne idée d’aller cueillitr les fraises ou les légumes en ce moment, car les récoltes menacent de pourrir dans le champs faute de main d’oeuvre.
Donc trouver du travail me semble possible. Quant à avoir un contrat saisonnier, c’est non, car les prefs ne donnent plus de RDV aux étrangers en ce moment. Mais si vous avez des preuves de ce travail, qui sait si à l’ouverture des préfectures, vous ne pourrez pas déposer une demande de régularisation normale en tant que salarié.
Le travail saisonnier ne s’appliquerait pas dans votre cas, car vous résidez en France de façon permanente.
De plus, des papiers de saisonnier vous obligent à repartir chaque année dans votre pays à la fin du contrat de travail.

Logo de aymen
Changement de statut travailleur saisonnier vers salarié
samedi 1er juin 2019 à 16h06 - par   aymen

Bonjour

J’ai une carte séjour saisonnier 3 ans depuis 2016 et j’ai eu un contrat de travail CDI pour changement de statut.

Comment je fais ?

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samedi 1er juin 2019 à 16h13 - par  soueva

Bonjour
Les prefectures ne veulent pas que les saisonniers changent de statut. Donc c’est quelque chose de très difficile à obtenir.

Les chances sont plus grandes si c’est l’entreprise où vous travaillez qui vous signe le cerfa et non pas une nouvelle entreprise.

En tout cas, allez voir une association pour vous aider à faire le dossier.
Adresses dans la rubrique /Associations dan le menu du site.

Logo de soueva
Visa jeune professionnel vers salarié
mercredi 22 mai 2019 à 10h39 - par  soueva

Bonjour
Il n’est pas prévu par votre visa que vous puissiez rester en France.

Si la prefecture ne veut pas vous faire un changement de statut (ce qui est, semble-t-il, le cas), vous devez rentrer en Tunisie et attendrre un visa long séjour salarié.
Pour cela votre entreprise devra déposer un dossier à la Direccte, selon la procédure d’introduction d’un travailleur étranger"

Pour le détail, voir service-public. fr
Votre entreprise peut quand même téléphoner à la Direccte pour essayer de voir s’il n’est pas possible de vous garder directementen faisant ce changement de statut.

mercredi 22 mai 2019 à 10h43 - par  Houidheg abdessatar

Bonjour
Je suis tunisien. Je suis venu en France avec un visa long séjour pour jeune professionnel il y a 2 ans et maintenant, la préfecture m’a prévenu que je ne peux plus avoir de récépissés à cause de la nature de mon visa.

Je suis en cdi et je ne sais pas quoi faire pour obtenir un visa salarié pour que je puisse continuer à travailler.

Merci

Logo de hichem
Voyager avec titre séjour travailleurs saisonnier ?
samedi 16 mars 2019 à 12h16 - par  hichem

Bonjour
Je suis travailleur saisonnier, j’ai ma carte séjour travailleur saisonnier valable 3 ans. Bientôt je rentre à la Tunisie pour signer mon retour chez OFII Tunisie.

Ma question est ce que je peux faire un voyage vers Espagne pour vacances sans besoin faire visa, juste présenter ma carte séjour

Logo de hichem
lundi 18 mars 2019 à 17h13 - par  soueva

Bonjour
Je viens juste de répondre à la même question.Souyez gentil de regarder

Logo de magma
Carte saisonnier et Voyages dans l’espace Schengen
vendredi 15 mars 2019 à 21h03 - par  magma

Je veux savoir si avec la carte séjour travailleur saisonnier, je peux voyager vers l’Italie ou bienl’ Espagne pour vacances pendant les 6 mois non autorisés à travailler

Logo de magma
vendredi 15 mars 2019 à 21h38 - par  soueva

Bonsoir
Ce qui est sûr, c’est que vous devez avoir un tampon de sortie et un tampon d’entrée sur votre passeport qui prouvent que vous êtes resté hors de France pendant au moins 6 mois chaque année.
Moia je ne sais pas si vous pouvez rester dans l’espace Schengen ( 90 jours max dans un pays).

Essayez d’envoyer un mail à votre pref pour demander et venez nous dir après ! Ils doivent répondre.

Logo de Seif eddine
Changement de statut travailleur saisonnier vers salarié (CDI) (Attention pas de gmail pour les questions)
samedi 9 mars 2019 à 11h46 - par  Seif eddine

Bonjour
Je suis travailleur saisonnier tunisien. J’ai une carte séjour saisonnier et mon contrat finit bientot en avril et j’ai trouvé une entreprise qui veut m’embaucher enCDI.

J’aimerais comprendre comment je peux changer de contrat et de statut.
Merci

PS. Vous avez utilisé Gmail pour votre message. Je ne peux pas vous prévenir de la réponse à votre question (voir en intro)

Logo de Seif eddine
dimanche 19 mars 2023 à 14h30 - par  soueva

Bonjour
Il faut trouver un contrat de travail sur internet , je pense

dimanche 19 mars 2023 à 14h02 - par  mohamed

Je travaille sur un contrat agricole saisonnier d’une durée de 6 mois, et j’ai une carte de séjour saisonnier d’une durée de 3 ans. J’ai terminé la période du contrat et je suis retourné au Maroc, mais l’employeur n’a pas renouvelé mon contrat de travail pendant 7 mois , et nous attendons quelle est la solution pour rentrer en France

Logo de mohamed
samedi 9 mars 2019 à 12h13 - par  soueva

Bonjour
Le changement de statut vers salarié n’est pas simple car la Direccte peut vous opposer la situation de l’emploi, c’est à dire refuser parce qu’il y a beaucoup de personnes dans votre branche qui sont au chômage.

Donc le patron doit publier le poste sur Pôle Emploi pendant au moins trois semaines et faire ensuite une lettre à la Direccte pour expliquer pourquoi les candidats qui se sont présentés, n’ont pas été choisis. Donc l’entreprise doit réféchir à publier un poste qui vous correspond bien.

Le patron remplit ensuite le cerfa, donne tous les papiers de l’entreprise et s’engage à payer une taxe pour l’emploi d’un travailleur étranger ( une seule fois) ( voir Titres de séjour/Taxes 2019).

Voilà donc la difficulté pour le changement de statut.

D’autre part, vos chances sont plus grandes si c’est la même entreprise qui vous embauche déjà comme saisonnier, qui décide de vous proposer un CDI.

Passez à la pref pour vous assurer que c’est bien vous qui déposez le dossier en préfecture, et non le patron qui le dépose à la Direccte. Demandez aussi la liste des pièces à fournir.

Vous passeerez par la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme pour vous accompagner pour votre dossier et joindre une lettre.
Adresses par la rubrique /Associations dans le menu du site.

Logo de Jaouad
Statut saisonnier vers VPF
jeudi 10 janvier 2019 à 18h46 - par  Jaouad
  • Bonsoir,
    J’ai un titre de séjour saisonnier qui va expirer le février 2019.
    Mes parents et soeurs résident en france et je suis maintenat avec eux.
    Est-il possible que je change ma situation en vie privée familliale ?
    Merci
Logo de Jaouad
jeudi 10 janvier 2019 à 18h49 - par  soueva

Bonjour
Tout à fait impossible. Ce n’est pas prévu dans la réglementation. vous risquez une OQTF si vous demandez

Logo de hicham
Statut saisonnier vers VPF
mardi 25 décembre 2018 à 11h57 - par   hicham

Bonjour
J’ai un titre de séjour saisonnier. je suis marié avec une femme qui a la carte de 10 ans. on a un enfant de 6 mois et mon titre de séjour qui va expirer le février 2019.
Je souhaite savoir les démarches qu’il faut faire ainsi que les pièces à fournir pour renouveler mon titre de séjour afin de rester auprès de ma femme et mon fils.

Logo de hicham
mardi 25 décembre 2018 à 14h57 - par  soueva

Bonjour
Ce que vous demandez est à la fois normal et très difficile.
Votre femme devrait faire une demande de regroupement familial pour vous à l’OFII du département et attendre la réponse dans un an ,un an et demi.
Il faut de plus avoir un appartement de la bonne taille selon la zone A, B ou C et des revenus pour la famille au niveau d’un SMIC annuel ( ces deux critères sont absolument impératifs).
En attendant, vous continuez votre vie de saisonnier.
C’est long , difficile mais sûr.

Si vous ne voulez pas, vous devez demander un changment de statut vers Vie privée et familiale. Pour avoir qq chances, il faut que vous résidiez en France depuis au moins trois à cinq ans minimum et, si possible, que vous ayez la promesse d’un CDI ( cerfa) plein temps dans votre branche.

La pref risque de refuser cependant, mais vous ferez un recours au tribunal en invoquant le respect de votre vie familiale, l’existence d’un bébé qui a besoin de son père ( article 313-11 7° du Ceseda et article 8 de la convention européenne).

Pendant le recours , vous restez en France, mais c’est une solution qui peut ne pas marcher.
Il est dans votre intérêt de vous rapprocherd’une association de saisonniers quia l’habitude de ce genre de pb et qui saura vous conseiller un bon avocat.

Voir dans le menu les adresses de la CIMADEet de la LDH

Logo de clémentine
cas particuliers : faire un contrat saisonnier en tant que patron
mardi 11 décembre 2018 à 13h09 - par  clémentine

Bonjour
J’aimerais faire venir le frère de mon mari sri-lankais dans une société famillale en tant que saisonnier 6 mois. Il est cuisinier et une expérience de 10 ans mais là-bas pas de diplome ni fiche de paie.

Comment justifier son expérience, le cerfa est-il facile à remplir ? Combien de temps avant l embauche dois-je déposer le dossier ? Merci beaucoup.

Logo de clémentine
mardi 11 décembre 2018 à 15h01 - par  soueva

Bonjour
Pour tous ces détails pratiques, adressez-vous à la Direccte de votre département.
Adresses jours et horaires sur le site internet de la Direccte du département.

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les contrats saisonniers : faire des études ?
samedi 8 décembre 2018 à 12h57 - par  khalid

Est ce que je peux étudier avec une carte de séjour saisonnier vu que j’ai un bac+2 ?

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samedi 8 décembre 2018 à 16h24 - par  soueva

Bonjour
Oui et non car avec une carte saisonnier vous ne pouvez rester en France que qq mois par an et au rnouvellement on vous demandera vos fiches de paie et votre contrat.
Mais vous pouvez vous inscrire et suivre une partie des cours, je suppose que cela ne peut vous convenir.

Logo de anouar
les contrats saisonniers
jeudi 6 décembre 2018 à 16h24 - par  anouar

bonjour
je suis un travailleur saisonnier depuis 2015 et jai une carte 3 ans elle est expiree depuis une semaine et jaimerai bien renouveller ma carte . quel demarche puisse je le suivre ? merci coordialement

Logo de anouar
Renouvellement d’un contrat saisonnier de trois ans
jeudi 6 décembre 2018 à 16h21 - par  anouar

Bonjour
Je suis un travailleur saisonnier depuis 2015 et j’ai une carte de 3 ans. Elle est expirée depuis une semaine et jaimerais bien la renouveler.

Quelle démarche puis-je suivre ?

Merci

Logo de anouar
vendredi 7 décembre 2018 à 15h52 - par  soueva

Bonjour
Déjà on va vous donner une amende de 180 euros en plus du prix de la nouvelle carte !

A part ça, les papiers les plus importants me semblent la preuve que vous avez respecté les délais de départ ( tampons sur le passeport) et un nouveau contrat de travail sous forme de cerfa.

Mais l’amende est vraiment terrible quand elle s’ajoute au prix de la carte.

Tout est noté en dessous dans sévice-public.fr titre de séjour saisonnier/ renouvellement. :

"Vous devez demander le renouvellement de votre carte dans les 2 mois précédant sa date d’expiration.

Si vous déposez votre demande hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide), vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

Pièces à fournir

Votre carte de séjour (en cours de validité)
Votre passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée)
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
Si vous êtes marié : carte de séjour de votre époux (ou carte d’identité) et extrait d’acte de mariage
Si vous avez des enfants : extraits d’acte de naissance de vos enfants avec filiation
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
3 photos
Formulaire cerfa n°15187*02 visé par la Direccte
Engagement de maintenir sa résidence habituelle hors de France
Justificatifs du respect de la durée cumulée de séjour de 6 mois par an pendant la période de validité du précédent titre de séjour (cachets sur passeport, bulletins de salaire obtenus au cours des 3 années, etc.).
Justificatif d’acquittement de la taxe et du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)
Coût

Vous devez payer 269 € (taxe de 250 € + 19 € de droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

En cas de non-présentation de votre carte de séjour lors de la demande de renouvellement, vous devrez payer en plus une taxe de 16 €."

Logo de WAfae Tazi
Changement de statut étudiant à salarié avec M2 français (diplôme délocalisé) (cas de préparaton du phd)
jeudi 15 novembre 2018 à 11h46 - par  WAfae Tazi

Bonjour,
Ma situation est la suivante, je suis venu en France pour préparer mon PHD qui signifie plus de la recherche appliquée (doctorat dans une business school) et non pas un doctorat de recherche pur et dur en laboratoire. J’ai obtenu un visa long séjour étudiant avec autorisation de travail limitée à 60% des heures légales.
Le problème qui se pose, c’est que avec cette autorisation je ne peux trouver que des jobs étudiants alors que j’ai une expérience professionnelle de 5 ans en comptabilité et contrôle de gestion que je ne veux pas perdre et ça me serai plus utile de travailler à plein temps car j’ai pas de cours.
Mon doctorat sera pour 3 ans, donc l’idéal pour moi est de trouver une entreprise où travailler durant cette période pour mener mon travail de recherche dans des meilleurs conditions.
Suite à ce qui était dit, j’ai deux questions à poser :
1- Est ce que j’ai le droit de signer un CDI du fait que j’ai un M2 français mais qui est délocalisé et procéder ainsi au changement de statut (pour trouver un travail à temps plein) et préparer mon doctorat en parallèle ?
2- Le cas échéants, est ce que j’ai le droit de travailler en CDD ou intérim à temps plein dans la limite des heures légales autorisés avec mon séjour étudiant ou bien ça doit être impérativement à temps partiel ?
Merci de votre retour.

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Contrat stagiaire
dimanche 28 octobre 2018 à 08h57 - par  trabelsi oma

Bonjour.

Je suis tunisien âgé de 22 ans.J’ai mon bac en économie et gestion et un CAP ( équivalent du BTP ) en isolation des plafonds et murs. J’ai fait une initiation en placo à l’entreprise Knauf mais je n’’ai pas d’expérience professionnelle vu que je continue toujours mes études en commerce international.

Mon oncle habite en France. Il a une petite entreprise en de placo et jointage. Il m’a proposé de me faire un contrat .
Il a déjà déposé une offre à Pôle Emploi et il ne lui reste qu’une semaine pour prouver qu’il a pas trouvé des ouvriers .

Du coup il va bientôt déposer mon dossier pour une demande d’autorisation du travail. mais le problème c’est que je n’ai pas d’expérience professionnelle.

Est ce que j’ai une possibilité d’avoir mon visa s’il me fait un contrat en CDI ?

Sinon il peut me faire un contrat de jeune professionnel qui me permet de travailler pendant 12 mois avec une possibilité d’avoir un prolongement du contrat de 6 mois, sauf qu’après je dois rentrer en Tunisie vu que je dois signer un engagement de retourner dans mon pays d’origine..

Est ce que, après ce premier contrat jeune professionnel, il peut me refaire une procédure et me recruter de nouveau en CDI vu que je vais avoir de l’expérience en travaillant 18 mois avec lui ? J’aimerais bien avoir des réponse qui puissent m’aider.
Merci

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dimanche 28 octobre 2018 à 09h03 - par  soueva

Bonjour
Le CDI direct a peu de chances de marcher, mais la deuxième solution semble vous donner plus de chances.car le profil pourra vraiment être adapté à l’entreprise de votre oncleet vous aurez l’expérience qui vous manque.

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 : les contrats saisonniers : changement de statut
lundi 17 septembre 2018 à 17h24 - par  trabelsi

Bonjour,

j’ai un titre de séjour pluriannuel travailleur saisonnier.
J’aimerais comprendre comment je peux changer mon statut car j’ai un enfant en route

Est ce que la préfecture peut prendre ça en compte et me le changer ou bien je dois faire autre chose ?

Logo de trabelsi
mercredi 19 septembre 2018 à 20h56 - par  soueva

Bonjour
L’enfant ne change rien à votre situation, sauf s’il est français.
Pour changer de statut, il vous faut un contrat de travail ( cerfa) à temps complet en CDD ou CDI. Le poste doit auparavant avoir été publié sur le site dePôole emploi ( ou autre site spécialisé) pendant minimum trois semaines.
Passez prendre la liste des pièces et le formulaire à la prefecture.

Carte de résidence après carte saisonnier ?
samedi 28 juillet 2018 à 13h50 - par  Ammar

Bonjour ; je suis tunisien qui pratique la langue française et je travaille régulièrement en France avec un CDD de six mois chaque année depuis l’année 2004 chez le même patron en Vaucluse ( c est à dire 15 années travaillés ) . J ai obtenu ma première carte séjour saisonnier de 3 ans en 2009 après je l a renouvelée en 2012 après en 2015 et 2018
Notez bien que de l année 2005 jusqu’à 2008 j’ai travaille 8 mois chaque année, un CDD de six mois plus une prolongation de deux mois
Bref ; est ce que j’ai le droit de changer ma carte saisonnier en carte résident 10 ans si oui qu’elles sont les démarches pour l’avoir ?

Merci

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samedi 28 juillet 2018 à 17h55 - par  soueva

Bonjour
La carte saisonnier ne débouche jamais sur une carte de résidence.
Vous devez passer salarié ( changement de statut) et après trois ans, carte de résidence de dix ans.

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CDI signé avec titre de sejour temporaire ?
vendredi 25 mai 2018 à 16h53 - par  marwan

Bonjour,

J’ai un TS temporaire valable 3 ans qui me permet de travailler que 6 mois en France. Et maintenant j’ai signé un CDI.

Qu’est-ce que je dois faire pour la demande de TS salarié ?

Et quels sont les documents à envoyer à la préf  ?

Merci

Logo de marwan
vendredi 25 mai 2018 à 17h03 - par  soueva

Bonjour Marwan
Vou ne pouvez pas signer un CDI avec votre TS temporaire.
Vous devez déposer une demande de changement de statut avec un cerfa que vous trouverez sur le site ( voir "formulaires administratifs "dans le menu). L’entreprise remplira ce cerfa en CDi plein temps ou CDD un an et vous irez demander la liste des pièces à produire au guichet de votre préfecture ou quelquefois directement sur leur site internet "introduction d’un travailleur étranger".
Il faut ensuite attendre la réponse positive avant de commencer à travailler.
Vous devez savoir que le patron paiera une taxe dans les six mois de votre embauche ( voir Taxes 2018 dans le menu)

Attention ! il s’agit bien d’un changement de statut et non d’une admission exceptionnelle au séjour.

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les contrats saisonniers :changement de statut
lundi 14 mai 2018 à 15h57 - par  MORAIRA

Bonjour ; Je suis bresilien et j’ai un titre de sejour saisonnier. Actuellement j’ai un CDI et je voudrais changer mon statut. J’etais embauché, car je parle portugais et n’y avait pas de candidats. Est-ce que c’est possible le changer sans avoir à aller au Brésil ?

Merci pour l"aide.

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mercredi 30 mai 2018 à 21h08 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez faire une demande mais l’administration n’est pas obligée d’accepter. Pour travailler, vous devez attendre la réponse positive.

mardi 29 mai 2018 à 20h29 - par  demande

La loi a changé ? Peut on faire un changement de statut de la carte de séjour travailleur saisonnier à une carte salarié après avoir obtenu un cdi ?
Merci de votre réponse svp

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mercredi 16 mai 2018 à 21h24 - par  soueva

Bonjour

Vous devez faire une demande de changement de statut travailleur saisonnier vers salarié et le patron doit remplir le cerfa et promettre de payer la taxe pour introduction d’un travailleur étranger
voir pour le cerfa dans le menu la rubrique / formulaires administratifs

Faites vous aider par une association pour le dossier.

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Cas particuliers : les contrats saisonniers
vendredi 30 mars 2018 à 17h05 - par  kahlaoui

Bonjour

Je suis tunisien ; j’a 10 ans avec contrat saisonnie . Mon patron a fermé sa boite.

Est ce que j’ai le droit pour faire la carte de séjour ?

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vendredi 30 mars 2018 à 17h35 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez une lettre de licenciement économique, la pref renouvellera votre carte "travailleur saisonnier".
Sinon, vous devez retrouver un contrat saisonnier ou un CC d’un an ou CDI pour une carte salarié et ainsi changer de statut

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Changement statut saisonnier vers salarie_resolu_
samedi 17 mars 2018 à 17h54 - par  mourad

Bonjour
j’ai une carte de" travailleur saisonnier" mais après 3 ans en France, je veux faire un renouvellement de carte de séjour avec un contrat CDI dans une societé de jardinage.
je vous savoir si j’ai le droit et quels sont les documents demandés.
Il faut savoir que dans les 6 mois premiers de ma carte, je suis retourné au Maroc mais après je me suis resté ici et j’ai jamais travaillé avec la premiere societé ..

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vendredi 16 décembre 2022 à 11h53 - par  soueva

Bonjour Mohh

Déjà il faut écouter le comptable. vos apprentis ne peuvent rester que 6 mois par an au maximum. Ils doivent ensuite retourner au pays.

Pour les embaucher , il faut qu’ils soient rentrés et que vous fassiez une procédure d’introduction de salarié étranger en commençant par une demande d’autorisation de travail.
voir le site de l’ANEF pour l’autorisation
et voir aussi les détails sur service public.fr "introduction d’un salarié étranger"

jeudi 8 décembre 2022 à 20h23 - par  mohh

Bonsoir.

J’ai embauché 2 apprentis qui possèdent tous les deux une carte de séjour portant la mention" pluriannuellle saisonnier".

J’ai fait une autorisation de travail, mais elle a été refusée parce qu’il doivent maintenir leur résidence hors de France.

Quelle est la solution pour pouvoir les garder, car je souhaiterais leur faire signer un cdi à la fin de leur contrat. A l’heure actuelle mon comptable m’a demandé de rompre le contrat.

Merci d’avance de toute l’aide que vous pourriez m’apporter.

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dimanche 6 février 2022 à 19h08 - par  soueva

Bonjour Ben
Il n’est pas possible normalement de passer de saisonnier vers salarié.
Essayer cependant :
Demande de l’autorisation de travail par le patron sur le site pendant votre droit au séjour.( pendant que votre titre est valide)
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

L’autorisation reçue, vous demanderez votre titre ensuite à la préfecture.

samedi 5 février 2022 à 21h18 - par  Ben hammouda

je suis avec un titre de séjour saisonnier depuis 2011dans une entreprise agricole et aujourd’hui j’ai trouvé une autre entreprise qui m’a présenté un CDI.

Est-ce que je peux avoir ce contrat et je peux changer ma situation et comment ?

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vendredi 24 juillet 2020 à 19h34 - par  soueva

Bonjour

Dix ans de séjour, ce n’est pas rien et cela peut changer la donne. Faites une demande de changement de statut en demandant salarié et accessoirement, maintien du statut de saisonnier ( pour éviter un refus sec qui serait suivi d’une OQTF)
Faites un recours au tribunal administrati s’il y a refus du changement de staut.
Passez par une association comme la cimade ou la ligue des droits d el’homme pour trouver un avocat compétent.

Pas d’amission exceptionnelle, car vous n’êtes pas sans papiers.

jeudi 23 juillet 2020 à 21h16 - par  Fairi

Bonjour,
merci pour les réponses apportée plus haut. je suis dans la même situation, plus de dix ans à travailler avec un titre "travailleur saisonnier" et je vois donc ici que solliciter une carte de séjour pour salarié permanent était très compliqué. Cependant, pensez vous que j’aurais plus de chance en faisant une demande d’admission exceptionnelle au séjour pour travail ?
En vous remerciant encore pour vos réponses.

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lundi 22 juin 2020 à 18h59 - par  soueva

OUI , c’est çà, Aurélie.
En fait le statut saisonnier est fait exprès pour que le saisonnier ne devienne jamais un salarié à plein temps mais rentre chez lui tous les ans. Il est donc très difficile de passer outre. La porte est très étroite.
Il faut certainement un excelllent dossier avec CDI et une lettre de motivation bien argumentée de l’employeur.

lundi 22 juin 2020 à 11h21 - par  Aurélie

Bonjour,

J’ai bien lu tout cet échange et j’ai une dernière question pour Soueva : si je comprends bien, cela vous paraît impossible de passer du statut "saisonnier" au statut "salarié", à moins d’être embauché en tant que salarié par l’entreprise qui employait en tant que saisonnier ? Désolée si cette question est redondante, j’essaie de clarifier tout ce que j’ai pu lire à droite et à gauche pour éviter de faire une erreur.

Merci d’avance pour votre réponse.

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lundi 25 mai 2020 à 18h41 - par  soueva

Bonjour

Lisez les autres réponses sur le sujet.

Malheureusement, aucune chance, sauf si vous pouvez presenter un contrat plein temps dans la même entreprise.

lundi 25 mai 2020 à 00h09 - par  Ben mahmoud

Bonjour
j’ai une carte de" travailleur saisonnier" mais après 3 ans en France, est ce que je peux changer mon statut vers salarié avec CDI et merci

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dimanche 7 avril 2019 à 16h52 - par  soueva

Bonjour
La réponse aurait dû venir dans les quatre mois. C’est donc un refus implicite.

il est très difficile de passer de saisonnier à salarié. La plus grande chance est d’avoir un cerfa de l’entreprise qui vous embauche comme saisonnier .

samedi 6 avril 2019 à 17h55 - par  BENHAMOU

Bonjour

J’ai un titre de séjour saisonnier depuis de 2014 et j’ai déposé un contrat cdi mais j’ai pas de réponse depuis le 11/ 2017

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dimanche 18 mars 2018 à 14h25 - par  soueva

Bonjour
Il aurait fallu que vous refassiez un autre dossier car vous avez eu la permission pour un emploi dans une société, pas une autre. Mais ce n’est pas gravae si vous avez au moins la preuve que la première société a fermé.
Au renouvellement, faites un changement de statut en préparant bien votre dossier.
Allez de préférence voir la CIMade ou la Ligue des droits de l’homme.
Adresses par la rubrique /Permanences du menu

dimanche 18 mars 2018 à 13h22 - par  mouad

Bonjour ,

Merci de votre réponse.
Je suis venu du Maroc avec une société agricole mais je n’y ai pas travaillé car le gérant il a fermé cette societé..
Apres 6 mois je me suis parti au Maroc..
Quand je me suis revenu ic,i j’ai trouvé une autre societé de jardinage et la le patron ma proposé une contrat CDI. jJai commencé à travailler sans retour au Maroc
Et maintenant je veux faire un renouvellement et je sais pas si la pref va me demander des papiers de l’ancienne societé ou non ?
Et est-ce que j’ai le droit ou pas ?
Ma carte est valide jsuqu’au mois de septembre 2018 et c’est ma premier carte de séjour valable pour 3 ans.

Merci.

Logo de mouad
samedi 17 mars 2018 à 17h59 - par  soueva

Bonjour Mouad
Je ne comprends pas tout.
Quelle est cette première société dont vous parlez ? Avez-vous respecté le contrat pour lequel vous avez eu votre titre de séjour ?Avez vous changé d’employeur ?

Votre titre est-il encore valide ?
Pour les papiers demandés, la pref vous donnera une liste avec, en particulier, les papiers de l’entreprise, un cerfa plein temps CDD un an ou CDI et peut-être les bulletins de paie.

Logo de hachem khaled
stage erasmus
lundi 5 février 2018 à 15h55 - par  hachem khaled

Bonjour
Je devrai faire un stage Erasmus(étude) dans une entreprise à Paris dès le 1/4/18 jusqu’à 31/5/18, mon titre de séjour italien expire le 30/3/18. Le renouvellement dure 5 mois et la questura ( police) ne donne pas un séjour provisoire.

Quand je viendrai avec le reçu, je suis en règle ou pas ? Si non qu’est-ce que je peux faire je pense qu’il a un document de l’OFII ?
Et merci

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lundi 5 février 2018 à 18h12 - par  soueva

Bonjour
Rien n’est prévu dans votre cas. `Pas de document de l’OFII. Je ne pense pas qu’un reçu en Ilalien puisse impressionner un policier français ou une administration !
Le mieux est de vous adresser au consulat de France en Italie. Avec les justificatifs d’Erasmus, ils peuvent vous délivrer un visa en attendant que vous récupériez votre titre italien.

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cas particuliers : les contrats saisonniers
samedi 16 décembre 2017 à 13h32 - par  jad

Bonjour
J’ai un contrat carte séjour " travailleur saisonnière" mon patron il veut me faire une contrat CDI.avec contrat CDI est ce que je peux changer mon statut ?

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samedi 16 décembre 2017 à 14h53 - par  soueva

Bonjour Jad
Essayez mais il y a peu de chances que ce soit accepté, surtout si vous avez dépassé la limite de votre titre de séjour.
Ça serait bien que votre patron passe un coup de tel. à la Direccte en insistant sur sa volonté de vous donner un CDI.

Logo de ahamar
cas particuliers : les contrats saisonniers
vendredi 14 avril 2017 à 21h21 - par  ahamar

Bonjour

J’ai un titre de séjour temporaire travailleur saisonnier et j’ai un cdi pour le moment le temps complet et je suis marié. Ma femme a un contrat CDD de 18 mois. Elle gagne 1500 € par mois.

Comment puis-je changer mon statut ? Merci.

Logo de ahamar
mardi 25 avril 2017 à 12h23 - par  soueva

Bonjour

Il n’est pas prévu par la loi que le travailleur saisonnier change de statut.
donc la chose sera difficile.
Rejoignez une association près de chez vous pour voir s’il peuvent vous donner un coup de main.

Adresses par le menu, rubrique /Permanences.

Logo de ONANA
CDD avec statut etudiant
jeudi 2 mars 2017 à 20h44 - par  ONANA

Bonjour,

Est il possible de signer un cdd avec un TDS étudiant sachant que j’ai encore toutes mes heures ?

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vendredi 3 mars 2017 à 15h43 - par  soueva

Bonjour Onana
Officellement on ne peut travailler à plein temps que trois mois. Dans la réalité, il semble que 6 mois sont acceptés.
Arrangez-vous pour que la date ne dépasse pas la date de votre titre.

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