cas particuliers : les contrats saisonniers

lundi 23 mai 2016
popularité : 4%


Commentaires

Logo de trabelsi
 : les contrats saisonniers : changement de statut
lundi 17 septembre 2018 à 17h24 - par  trabelsi

Bonjour,

j’ai un titre de séjour pluriannuel travailleur saisonnier.
J’aimerais comprendre comment je peux changer mon statut car j’ai un enfant en route

Est ce que la préfecture peut prendre ça en compte et me le changer ou bien je dois faire autre chose ?

Logo de trabelsi
mercredi 19 septembre 2018 à 20h56 - par  soueva

Bonjour
L’enfant ne change rien à votre situation, sauf s’il est français.
Pour changer de statut, il vous faut un contrat de travail ( cerfa) à temps complet en CDD ou CDI. Le poste doit auparavant avoir été publié sur le site dePôole emploi ( ou autre site spécialisé) pendant minimum trois semaines.
Passez prendre la liste des pièces et le formulaire à la prefecture.

Carte de résidence après carte saisonnier ?
samedi 28 juillet 2018 à 13h50 - par  Ammar

Bonjour ; je suis tunisien qui pratique la langue française et je travaille régulièrement en France avec un CDD de six mois chaque année depuis l’année 2004 chez le même patron en Vaucluse ( c est à dire 15 années travaillés ) . J ai obtenu ma première carte séjour saisonnier de 3 ans en 2009 après je l a renouvelée en 2012 après en 2015 et 2018
Notez bien que de l année 2005 jusqu’à 2008 j’ai travaille 8 mois chaque année, un CDD de six mois plus une prolongation de deux mois
Bref ; est ce que j’ai le droit de changer ma carte saisonnier en carte résident 10 ans si oui qu’elles sont les démarches pour l’avoir ?

Merci

Logo de Ammar
samedi 28 juillet 2018 à 17h55 - par  soueva

Bonjour
La carte saisonnier ne débouche jamais sur une carte de résidence.
Vous devez passer salarié ( changement de statut) et après trois ans, carte de résidence de dix ans.

Logo de marwan
CDI signé avec titre de sejour temporaire ?
vendredi 25 mai 2018 à 16h53 - par  marwan

Bonjour,

J’ai un TS temporaire valable 3 ans qui me permet de travailler que 6 mois en France. Et maintenant j’ai signé un CDI.

Qu’est-ce que je dois faire pour la demande de TS salarié ?

Et quels sont les documents à envoyer à la préf  ?

Merci

Logo de marwan
vendredi 25 mai 2018 à 17h03 - par  soueva

Bonjour Marwan
Vou ne pouvez pas signer un CDI avec votre TS temporaire.
Vous devez déposer une demande de changement de statut avec un cerfa que vous trouverez sur le site ( voir "formulaires administratifs "dans le menu). L’entreprise remplira ce cerfa en CDi plein temps ou CDD un an et vous irez demander la liste des pièces à produire au guichet de votre préfecture ou quelquefois directement sur leur site internet "introduction d’un travailleur étranger".
Il faut ensuite attendre la réponse positive avant de commencer à travailler.
Vous devez savoir que le patron paiera une taxe dans les six mois de votre embauche ( voir Taxes 2018 dans le menu)

Attention ! il s’agit bien d’un changement de statut et non d’une admission exceptionnelle au séjour.

Logo de MORAIRA
les contrats saisonniers :changement de statut
lundi 14 mai 2018 à 15h57 - par  MORAIRA

Bonjour ; Je suis bresilien et j’ai un titre de sejour saisonnier. Actuellement j’ai un CDI et je voudrais changer mon statut. J’etais embauché, car je parle portugais et n’y avait pas de candidats. Est-ce que c’est possible le changer sans avoir à aller au Brésil ?

Merci pour l"aide.

Logo de MORAIRA
mercredi 30 mai 2018 à 21h08 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez faire une demande mais l’administration n’est pas obligée d’accepter. Pour travailler, vous devez attendre la réponse positive.

mardi 29 mai 2018 à 20h29 - par  demande

Bonjour,

La loi a changé ? Peut on faire un changement de statut de la carte de séjour travailleur saisonnier à une carte salarié après avoir obtenu un cdi ?
Merci de votre réponse svp

Logo de demande
mercredi 16 mai 2018 à 21h24 - par  soueva

Bonjour

Vous devez faire une demande de changement de statut travailleur saisonnier vers salarié et le patron doit remplir le cerfa et promettre de payer la taxe pour introduction d’un travailleur étranger
voir pour le cerfa dans le menu la rubrique / formulaires administratifs

Faites vous aider par une association pour le dossier.

Logo de kahlaoui
Cas particuliers : les contrats saisonniers
vendredi 30 mars 2018 à 17h05 - par  kahlaoui

Bonjour

Je suis tunisien ; j’a 10 ans avec contrat saisonnie . Mon patron a fermé sa boite.

Est ce que j’ai le droit pour faire la carte de séjour ?

Logo de kahlaoui
vendredi 30 mars 2018 à 17h35 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez une lettre de licenciement économique, la pref renouvellera votre carte "travailleur saisonnier".
Sinon, vous devez retrouver un contrat saisonnier ou un CC d’un an ou CDI pour une carte salarié et ainsi changer de statut

Logo de mourad
Changement statut saisonnier vers salarie
samedi 17 mars 2018 à 17h54 - par  mourad

Bonjour
j’ai une carte de" travailleur saisonnier" mais après 3 ans en France, je veux faire un renouvellement de carte de séjour avec un contrat CDI dans une societé de jardinage.
je vous savoir si j’ai le droit et quels sont les documents demandés.
Il faut savoir que dans les 6 mois premiers de ma carte, je suis retourné au Maroc mais après je me suis resté ici et j’ai jamais travaillé avec la premiere societé ..

Logo de mourad
dimanche 18 mars 2018 à 14h25 - par  soueva

Bonjour
Il aurait fallu que vous refassiez un autre dossier car vous avez eu la permission pour un emploi dans une société, pas une autre. Mais ce n’est pas gravae si vous avez au moins la preuve que la première société a fermé.
Au renouvellement, faites un changement de statut en préparant bien votre dossier.
Allez de préférence voir la CIMade ou la Ligue des droits de l’homme.
Adresses par la rubrique /Permanences du menu

dimanche 18 mars 2018 à 13h22 - par  mouad

Bonjour ,

Merci de votre réponse.
Je suis venu du Maroc avec une société agricole mais je n’y ai pas travaillé car le gérant il a fermé cette societé..
Apres 6 mois je me suis parti au Maroc..
Quand je me suis revenu ic,i j’ai trouvé une autre societé de jardinage et la le patron ma proposé une contrat CDI. jJai commencé à travailler sans retour au Maroc
Et maintenant je veux faire un renouvellement et je sais pas si la pref va me demander des papiers de l’ancienne societé ou non ?
Et est-ce que j’ai le droit ou pas ?
Ma carte est valide jsuqu’au mois de septembre 2018 et c’est ma premier carte de séjour valable pour 3 ans.

Merci.

Logo de mouad
samedi 17 mars 2018 à 17h59 - par  soueva

Bonjour Mouad
Je ne comprends pas tout.
Quelle est cette première société dont vous parlez ? Avez-vous respecté le contrat pour lequel vous avez eu votre titre de séjour ?Avez vous changé d’employeur ?

Votre titre est-il encore valide ?
Pour les papiers demandés, la pref vous donnera une liste avec, en particulier, les papiers de l’entreprise, un cerfa plein temps CDD un an ou CDI et peut-être les bulletins de paie.

Logo de hachem khaled
stage erasmus
lundi 5 février 2018 à 15h55 - par  hachem khaled

Bonjour
Je devrai faire un stage Erasmus(étude) dans une entreprise à Paris dès le 1/4/18 jusqu’à 31/5/18, mon titre de séjour italien expire le 30/3/18. Le renouvellement dure 5 mois et la questura ( police) ne donne pas un séjour provisoire.

Quand je viendrai avec le reçu, je suis en règle ou pas ? Si non qu’est-ce que je peux faire je pense qu’il a un document de l’OFII ?
Et merci

Logo de hachem khaled
lundi 5 février 2018 à 18h12 - par  soueva

Bonjour
Rien n’est prévu dans votre cas. `Pas de document de l’OFII. Je ne pense pas qu’un reçu en Ilalien puisse impressionner un policier français ou une administration !
Le mieux est de vous adresser au consulat de France en Italie. Avec les justificatifs d’Erasmus, ils peuvent vous délivrer un visa en attendant que vous récupériez votre titre italien.

Logo de jad
cas particuliers : les contrats saisonniers
samedi 16 décembre 2017 à 13h32 - par  jad

Bonjour
J’ai un contrat carte séjour " travailleur saisonnière" mon patron il veut me faire une contrat CDI.avec contrat CDI est ce que je peux changer mon statut ?

Logo de jad
samedi 16 décembre 2017 à 14h53 - par  soueva

Bonjour Jad
Essayez mais il y a peu de chances que ce soit accepté, surtout si vous avez dépassé la limite de votre titre de séjour.
Ça serait bien que votre patron passe un coup de tel. à la Direccte en insistant sur sa volonté de vous donner un CDI.

Logo de ahamar
cas particuliers : les contrats saisonniers
vendredi 14 avril 2017 à 21h21 - par  ahamar

Bonjour

J’ai un titre de séjour temporaire travailleur saisonnier et j’ai un cdi pour le moment le temps complet et je suis marié. Ma femme a un contrat CDD de 18 mois. Elle gagne 1500 € par mois.

Comment puis-je changer mon statut ? Merci.

Logo de ahamar
mardi 25 avril 2017 à 12h23 - par  soueva

Bonjour

Il n’est pas prévu par la loi que le travailleur saisonnier change de statut.
donc la chose sera difficile.
Rejoignez une association près de chez vous pour voir s’il peuvent vous donner un coup de main.

Adresses par le menu, rubrique /Permanences.

Logo de ONANA
CDD avec statut etudiant
jeudi 2 mars 2017 à 20h44 - par  ONANA

Bonjour,

Est il possible de signer un cdd avec un TDS étudiant sachant que j’ai encore toutes mes heures ?

Logo de ONANA
vendredi 3 mars 2017 à 15h43 - par  soueva

Bonjour Onana
Officellement on ne peut travailler à plein temps que trois mois. Dans la réalité, il semble que 6 mois sont acceptés.
Arrangez-vous pour que la date ne dépasse pas la date de votre titre.

Messages récents

17 octobre

Bonjour
Bien sûr, vous pouvez faire une demande.et vous avez des chances.
Pour le dossier, voyez une association ou suivez les conseils en (...)
Bonjour,
Je suis la mère seule,entrée en France en 2014 en tant qu’étudiante.Ma fille née à l’étranger est venue me rejoindre avec un visa visiteur en (...)

15 octobre

Bonjour Je suis tunisien ; j’ai fait une première demande de titre séjour, car je suis en concubinage depuis 2016 avec ma copine de nationalité (...)

12 octobre

Bonjour Safia, Avec une IRTF, vous ne pouvez vous débrouiller seule. Il vous faut le secours d’un avocat. Passez à la Cimade si vous pouvez. Si elle (...) Bonjour, Je suis avec un Algérien, il est le papa de notre fille de 6 mois. Le 26.08.2017, il a fait l’objet d’une OQTF ainsi qu’une IRTF (pourtant (...)

11 octobre

Bravo Marceline pour cette bonne réaction ! Beaucoup de jeunes de L’ASE laissent passer l’occasion car ils ne savent pas. Donc : A partir de 16 (...) Bonjour,
Je m’appelle Marceline, j’ai 17 ans et en février, j’aurai 18 ans et je suis en France depuis mes 11 ans et à 13 ans, j’ai été placée à (...)
Bonjour Votre ami ne peut faire un stage avec un titre espagnol. Le titre espagnol ne peut servir que pour trois mois de tourisme. Il doit (...) C’était une comparaison. J’ai bien compris que vous veniez directement d’Afrique du Sud.
Le transfert est prévu, mais au moment de la demande (...)
Bonjour
Vous pouvez faire ss pb un recours au tribunal. Mais vos chances sont limitées, mais pas nulles. La pref a appliqué la loi fr, mais elle a (...)