Régularisation pour plus de dix ans de séjour ?

samedi 31 décembre 2016 à 07h36
par ASAW

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Bonjour,
actuellement diplômé d’un master 2 (année universitaire 2014/2015), je me suis retrouvé dans une situation irrégulière après avoir perdu mon titre de séjour étudiant fin 2012 durant l’année universitaire 2012/2013 et j’ai essuyé ensuite 2 refus au tribunal administratif de Montreuil et à la cour d’appel de Versailles. En tout j’ai vécu 12 ans et demi sur le territoire français et obtenu 4 diplômes français ( Deug, Licence, Maîtrise et Master2) et je dispose également de la famille en France ( notamment 2 frères(avec leur famille) dont un français et une sœur titulaire d’un titre de séjour VPF).Ainsi je me tourne vers vous dans l’optique d’avoir des renseignements clairs sur les possibilités de régularisation qui pourraient s’offrir à moi.


Réponses

31 décembre 2016 à 07h42

Bonjour Asaw
Il n’y a plus depuis 2007 de possibilité de régularisation sur la base des dix ans de séjour. Autrement, le tribunal administratif ou la cour d’appel auraient fait droit à votre demande. Seuls les Algériens ont gardé cette possibilité par un accord bilatéral entre la France et l’Algérie.
Votre situation est évidemment très injuste.


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