régularisation par la circulaire de valls
Bonjour
Je viens solliciter des conseils pour le cas de mon compagnon. En effet, il est en France depuis plus de cinq avec un titre de séjour étudiant, en novembre 2016 il s’est vu refuser sa demande d’Aps car diplôme datant de l’année N-1. Depuis il se retrouve sans titre de séjour. Nous avons enclenché des recours auprès de la préfecture ce qui a conduit à l"obtention d’un rdv pour délivrance exceptionnelle de tds pour juillet 2017.
Vu sa situation irrégulière son employeur a arrêté temporairement son contrat de 20h /semaine .
Notons que lui et moi vivons ensemble depuis plus de deux ans et que moi je justifie d’un séjour régulier en tant qu’’étudiante.
De plus , il a toujours travaillé depuis son entrée en France.
Mes questions sont les suivantes :
Selon vous il y a t’il un moyen d’obtenir en attendant le rdv de juillet un titre de séjour temporaire pour lui permettre de continuer par travailler ?
Est -Il possible pour lui d’avoir un avis favorable pour sa demande exceptionnelle de titre de séjour avec des revenu in férieurs au smic ?
Ps : moi aussi je.travaille et à nous deux on atteint près de 1400 nette par mois.
Tous vos conseils sont les bienvenus !
Merci
Réponses
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20 février 2017 à 14h03
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Bonjour
Je crains qu’il n’y ait aucune possibilité pour votre ami.
La seule possibilité est la levée de l’OQTF et l’attribution d’une APS. La loi n’étant pas rétroactive, on peut espérer que le recours se passera bien.
Il faut espére ue votre avocat a fait le maximum.
surtout tenez-vous au courant du résultat, car beaucoup de personnes sont dans ce cas.
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