Régularisation possible à à double titre, conjointe et travail

vendredi 19 janvier 2018 à 17h03
par WAHAB

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Bonjour
Ancien étudiant sénégalais entré en France en 2009, visa étudiant jusqu’en 2012, puis OQTF (motif : non sérieux des études). Depuis lors j’ai toujours travaillé en hotellerie-restaurant, j’ai enchainé CDD, CDI, intérim, avec pas moins de 60 fiches de paie en mon propre nom et numero sécu . dernier cdi en septembre. je suis pacsé depuis bientôt 3 ans avec une étudiante de même nationalité que moi avec un enfant de moins d’un an.
En 2016 j’ai déposé une demande d’AES avec fiche de paie, le Pacs et tout, j’ai reçu 4 récépissés vie privée familiale sans autorisation de travail, entre temps j’ai reçu des lettres de la Direccte pour amener un contrat ou une promesse de mon CDI d’alors( 2015-2017) que je n’ai pas fourni évidemment (trop risqué pour moi). Mon employeur n’avait pas non plus voulu me faire un nouveau contrat ou cerfa. entre temps, le restaurant a fermé.
La préfecture m’a pourtant refait deux fois des recépissés ( j’ai réglé les timbres de régularisation), cette fois ci avec autorisation de travail mais mention "salarié" et m’ont dit la premiere fois que j’aurai la carte dans 21 jours. Voulant faire une formation pole emploi pour une reconversion professionnelle, je me suis inscrit à poleemploi et suis indemnisé jusqu’n fin 2019 et mes conseillères m’ont dit d’attendre vers Mars pour une formation et là coup de théâtre à la préfecture : ils m’ont dit mille choses différentes : ^"ils savent pas pourquoi ma carte n’est tjrs pas fabriquée, changement de personnel, mes derniers compléments de dossiers sont perdus, la personne qui s’en occupe est en congé.etc, etc
Et ils me donnent un récépissé de 1 mois pour leur apporter un contrat, sinon ce sera un refus.Je suis perdu et ne sait pas quoi faire.
Pouvez vous me conseiller s’il vous plaît ?
Excusez moi de la longueur et merci pour votre aide.


Réponses

19 janvier 2018 à 18h53

Bonsoir
Je pense que vous avez fait un très mauvais dossier sans lettre de présentation claire et que vous n’avez pas eu non plus une demande claire.D’autant plus que vous êtes dans un métier véritablement en tension.

Vous auriez dû avoir un titre VPF, c’est ce qu’il fallait demander et ce que vous pouviez attendre : ëtre régularisé et par conjoint en situation régulière, et pour le travail. Et c’est obligatoirement dans ce cas la bonne carte qui est donnée.
Dans ce cas plus besoin de contrat.
Encore fallait-il le savoir et aussi le demander !

Vous auriez dû vous faire suivre par une association ou un avocat trouvé par le biais d’une association.

19 janvier 2018 à 19h27
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Merci pour votre réponse.
Dans ce cas quelle solution pour moi.d’ici fevrier, je je pense pas avoir un contrat.que puis je faire ?

19 janvier 2018 à 21h00

voir /permanences association dans le menu avec votre dossier complet.
Il faut écrire au préfet, faire la lettre qui aurait dû être faite lors du dépôt de dossier.
Passez par une association qui vous trouvera un avocat compétent.


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