Expiration de mon titre etudiant

mercredi 14 mars 2018 à 11h59
par Kiyesse

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Bonjour,

Je suis de nationalité camerounaise, en France en 2005, à 18 ans, j’ai obtenu le bac stg, bachelor marketing et j’ai fait un master 2 commerce inter que je n’ai pas terminé et un master 2 stratégies d’entreprise que je n’ai pas terminé.
Je ne me suis pas inscrit cette année et n’ayant pas terminé l’année dernière, je n’ai fait que travailler en autoentrepreneur. J’ai obtenu un contrat en vdi de 3 mois, puis cdi en commercial après essai et je continue mon activité. Je désire changer de statut à cause du calvaire et les opportunités loupées dues au statut etudiant et ses restrictions, mais je sais que je ne peux pas demander l’APS cette année.
Pensez-vous que je devrais faire une demande pour une carte de séjour temporaire par le contrat vdi si c’est possible ? Ou quelle solution me conseillez-vous ? J’ai des avis d’impositions, je suis locataire et j’ai toujours renouvelé depuis 2005.

Merci de vos réponses


Réponses

14 mars 2018 à 13h56

Bonjour
Je ne sais même pas ce qu’est un contrat VDI !

14 mars 2018 à 14h26
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Vdi est le statut vendeur à domicile indépendant (commercial terrain).
J’exerce aussi en tant qu autoentrepreneur ds le conseil marketing et livraison.

En bref, quelle solution me conseillez-vous ? Puis-je changer de statut ou dois je demander une APS ( délivrable pr les titulaires de licence pro : accord avc certains pays) ? Ou autre ?

Merci

14 mars 2018 à 14h47

Je ne suis pas sure qu’une activité auto-entrepreneur soit acceptée avec un titre étudiant. Je dirais plutôt que ça m’étonnerait que ce soit accepté. Un étudiant, d’après ce que je sais, a droit à une activité salariée de 964h et c’est tout.

Pour la suite, vous pourriez peut-être faire un changement de statut vers entrepreneur/profession libérale, mais si vous avez exercé sans permis pendant votre titre étudiant, vous risquez maintenant une OQTF.

Quant à l’APS, elle se demande uniquement après le diplôme. Et vous n’avez pas dit quand vous avez eu cette licence pro.
Donc je ne vois pas clairement la solution.

14 mars 2018 à 14h56
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J’ai obtenu ma licence en 2013, mais il est dit que la demande d’APS pour les Camerounais peut se faire jusqu’à la fin du titre etudiant AVC une licence pro (bachelor marketing). j’ai fait 2 masters, mais non finalisés, le dernier à cause de la délivrance tardive de la carte, je n’ai pu financer mon inscription.

J’ai pu m’inscrire en tant qu’autoentrepreneur depuis 1 an et j’exerce mes activités depuis... AVC le statut etudiant j’ai obtenu mon sirex et soret.

Quitte à demander un changement de statut en profession libérale (statut carte temporaire) il n’y a-t-il pas une autre démarche ?
Merci pour votre réponse

14 mars 2018 à 15h32

Désolée, je ne comprends pas davantage votre situation.

De plus,
L’accord franco- camerounais n’a pas été ratifié par le Cameroun et je crois qu’il n’est plus appliqué depuis qq temps, c’est à dire que les Camerounais retombent dans la loi commune..

Voici l’article 2 qui traite des étudiants.
Je n’ai pas vu de dérogation pour ce qui concerne le moment où il faut demander l’APS. Avez-vous un autre texte ?

Article 2 ( accord franco-camerounais)
Admission au séjour
2.1 Étudiants
"a) La France et le Cameroun s’engagent à poursuivre la pro-motion d’accords inter-universitaires entre les établissements d’enseignement supérieur des deux pays.
b) Une autorisation provisoire de séjour d’une durée de vali- dité de neuf mois renouvelable une fois, est délivrée au ressor- tissant de l’une des Parties qui souhaite compléter sa formation par une première expérience professionnelle sur le territoire de l’autre Partie après avoir obtenu une licence professionnelle ou un diplôme au moins équivalent au master :
– soit dans un établissement d’enseignement supérieur situé sur le territoire de l’autre Partie et habilité au plan national ;
– soit dans un établissement d’enseignement supérieur lié à un établissement d’enseignement supérieur de l’autre Partie par une convention de délivrance de diplôrne(s) en partena- riat international.

Pendant la durée de cette autorisation, son titulaire est auto- risé à chercher et, le cas échéant, à exercer un emploi rémunéré en relation avec sa formation. En France, la rémunération affé- rente à cet emploi doit être au moins égale à une fois et demie la rémunération mensuelle minimale en vigueur.
A l’issue de cette période de neuf mois, l’intéressé pourvu d’un emploi ou titulaire d’une promesse d’embauche, satis- faisant aux conditions énoncées ci-dessus, est autorisé à séjourner sur le territoire de l’autre Partie pour l’exercice de son activité professionnelle, sans que soit prise en considération la situation de l’emploi.
Dans le cas contraire, une autorisation provisoire de séjour d’une durée de validité de neuf mois non renouvelable, lui est délivrée de plein droit, Si, pendant cette seconde période, l’in- téressé obtient un emploi satisfaisant aux conditions énoncées au deuxième alinéa, il est procédé comme prévu au troisième alinéa."

Aux dernières nouvelles, l’APS 9 mois X2 n’était plus appliquée car le Cameroun n’avait toujours pas ratifié l’accord.
voir le site du ministère de l’intérieur à ce sujet.
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux/Les-accords-bilateraux-relatifs-a-la-mobilite-professionnelle

Donc , si vous êtes sûr a’avoir été jusqu’a maintenant en adéquation avec votre titre étudiant, je ne vois que le changement de statut vers entrepreneur.
Par prudence, je passerais un coup de fil à la Direccte pour m’assurer que tout était OK.


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