Ancien étudiant en situation irrégulière

mardi 17 juillet 2018 à 04h59
par wael

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Bonjour,
Arrivé en France pour une première fois avec un visa touristique au mois d’octobre 2014 pour un séjour de deux semaines pendant lesquelles j’ai pu ouvrir un compte bancaire et passer quelques concours.
Je suis revenu au mois de janvier 2015 avec un visa étudiant.
Ma première année après inscription en L3, j’ai dû arrêter mes études pour le décès de mon oncle. Inscription attestation de décès avec mon nom en déclarant, attestation d’assiduité et une lettre explicative. J’ai eu mon renouvellement pour deux ans.

Lors de ces deux années j’ai validé une licence en Tunisie et cette année je suis inscrit en m1 et j’aurais bientôt mon attestation de réussite ainsi que mon inscrit pour le m2.

Je n’ai rien validé en France donc j’ai pris un rendez au mois de mars dernier que j’ai annulé, car ça tomber le jour d’un examen. Mon titre de séjour a expiré le 31/12/2017.

Aujourd’hui je travaille depuis août 2015 jusqu’au mois de novembre 2016 en intérim, puis de décembre 2016 jusqu’à aujourd’hui en cdi temps plein avec un salaire de 1360€.

J’ai donc un peu moins de 4 ans de résidence avec 34 fiches de paie dont 12/12 derniers mois je travaille comme réceptionniste dans un hôtel à Paris et je dépends de la sous-préfecture d’Antony.
J’ai toutes les preuves de résidences quittance de loyer,EDF,internet, fiche de paie, une centaine de factures diverse, des lettres de recommandations

Également d’ici la fin du mois, j’aurai mes attestations de réussite et d’inscription en M2.

Vous pensez que c’est préférable d’essayer la circulaire Valls ou j’ai des chances de récupérer mon titre de séjour étudiant même avec 7 mois de retard ?


Réponses

19 juillet 2018 à 21h55

Bonjour
Impensable d’avoir un titre etudiant alors que vous travaillez à plein temps et que vous n’avez pas rempli vos obligations d’examens pendant le temps où vous aviez le titre.
Pour Valls,vous pouvez essayer mais sans mentionner vos diplômes. Valls, c’est pour les petits boulots et pas autre chose. Vous serez obligé de rester deux ans pleins chez votre employeur.
Vos chances sont cependant limitées, car vous étiez étudiant encore récemment.
Peut-être faut-il mieux attendre cinq ans de séjour, ne pas vous précipiter ?
Faites un tour dans une association type Cimade ou LDH pour avoir des avis et surtout une association qui connait votre pref.. Adresses par la rubrique /Permanences du menu.

20 juillet 2018 à 08h47
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Merci pour votre réponse.
Oui pour Valls je ne comptais pas parler de mes études bien au contraire, j’allais joindre une lettre explicative pour mentionner le fait que je ne le suis plus depuis 2, voire 3 ans. Un autre point c’est que j’ai un prêt en cours de 20000€.

8 juillet 2019 à 04h38
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Bonjour,

Je reviens vers vous suite à un rendez-vous pris le mois de novembre 2018 pour début mai 2019.

Je me suis présenté aux rdv avec les papiers qu’il faut.

La dame a pris mon dossier en me disant que le dossier est complet, mais qu’il sera soumis à la décision du préfet et que je recevrai un courrier pour récupérer un récépissé. Courrier que je viens à peine de recevoir et j’ai un rendez-vous pour le 26 juillet pour récupérer un récépissé qui autorise la recherche d’emploi et l’activité de salarié en attendant d’avoir l’avis de la Direccte. J’aimerais avoir votre avis sur les délais pour un retour de la Direccte et une décision finale !
En vous remerciant pour votre premier message.
PS. DIRECCTE du 92

8 juillet 2019 à 12h48

Bonjour
D’après ce que je comprends, vous avez demandé un récépissé pour chercher du travail en apportant vos fiches de paie, mais pas de contrat.

Ce récépissé est de 6 mois ou deux fois quatre mois selon les pref. Il vous permet de travailler, de chercher un cerfa en CDI ou CDD un an temps plein. Si vous le trouvez, le dossier repart à la Direccte, puis à la préfecture.
La Direccte regarde si le contrat est OK, si l’entreprise paie ses impôts correctement, elle donne un avis qu’elle envoie à la pref. C’est elle toujours qui prend la décision finale.
Combien de temps pour tout cela ?
Un minimum de trois mois.

8 juillet 2019 à 17h57
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Bonjour,
Merci pour votre réponse. Cependant j’ai demandé un titre de séjour salarié AES avec 4 ans et demi de résidence, donc une base de 3 ans et 42 fiches de paie, dont 30 en CDI. L’hôtel dans lequel je travaille aujourd’hui m’a procuré le CERFA et le reste des papiers. Pour le rendez-vous on me demande aussi les 3 dernières fiches de paie.
Je pense que j’ai eu droit au récépissé qui autorise le travail, car je suis déjà dans l’entreprise depuis un certain temps ! (décembre 2016)
La question concernant les délais de la Direccte du 92 c’est surtout pour son avis concernant mon contrat actuel en hôtellerie et une fois la préfecture a eu le retour il faut combien de temps pour qu’elle émette une décision finale ?
Autre question ai-je droit à un visa retour avec le récépissé ?

9 juillet 2019 à 08h03

Donc ce n’etait pas ce que j’avais imaginé et vous aviez la réponse !

En fait la pref peut donner un récépissé, mais elle ne le fait jamais ou rarement. Bravo pour le 92 !
Les délais de trois mois à un an.
Le visa de retour, c’est comme le récépissé ! le 92 est peut-être aussi une exception.

9 juillet 2019 à 09h06
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Bonjour,
Simple précision le récépissé je ne l’ai pas eu le jour du dépôt mais suite à une convocation après étude du dossier. La on demande l’avis de la direcct est-ce un bon signe ?
C’est le fait d’avoir un récépissé qui est un bon signe.

9 juillet 2019 à 09h17

Tous les dossiers AES passent par la Direccte pourcontrôle.


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