Régularisation par le travail / contrat CESU

samedi 11 avril 2020 à 13h06
par Éléonore Mbaki

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Bonjour à vous !

Je suis arrivée en France en 2010 avec un titre étudiant, hélas expiré et que je n’ai jamais pu renouveler. J’ai un master en droit des affaires. Mon titre est expiré depuis 2016 et depuis cette date, je collectionne les petits boulots tous sont payés par cesu. Malheureusement, certaines de mes fiches de paie affichent 300€ ou 200€ de salaire....

J’ai trouvé un employeur prêt à m’aider dans ma démarche. Sauf que, c’est un contrat type CESU, 30h/semaine (pouvant être complété par 4h en plus) et payé à 14€/h. Dès que le confinement sera terminé je commence directement avec eux.

Je suis très excitée à l’idée que ça marche mais j’ai très peur que cela n’aboutisse pas, notamment à cause du nombre d’heures et parceque je ne fais pas de bénévolat. Non seulement ça, je n’ai jamais fait l’AME et j’ai eu de petits salaires autrefois. En plus , je n’ai pas eu de période d’essai avec mes employeurs, j’ai travaillé au noir chez eux mais ils l’ont déclaré par CESU.

Par ailleurs, je vis dans l’Essonne (91) comme mes employeurs.
Pensez-vous que cela présage une issue positive ?
J’ai très peur.

Merci pour votre retour.


Réponses

12 avril 2020 à 18h44

Bonjour
Ce qu’il faut savoir, c’est que vous pouvez présenter sans problème des fiches de paie à mi-temps, c’est-à-dire 75-76 h/semaine, mais que le contrat cerfa doit être à plein temps pour un salaire au SMIC au minimum. Il faut donc huit fiches de paie à mi-temps minimum même si ces fiches ne se suivent pas.
Donc c’est cela qui pose peut-être pb dans votre cas.

Sachez que vous pouvez présenter plusieurs cerfas remplis par plusieurs patrons. Chacun paiera la taxe au pro rata. Il vaut mieux évidemment deux que trois et plutôt un que deux, mais c’est accepté quand même.

Il vaudrait mieux faire l’AME, car, en aucun cas, vous n’avez le droit à la sécu, même si vous payez les cotisations.

Si donc vous pouvez obtenir ce contrat plein temps, il me semble que vous avez toutes vos chances

13 avril 2020 à 23h47
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Bonsoir et merci pour votre réponse.

Je n’ai pas bien compris certains points de votre message et c’est un peu de ma faute.

S’il faut présenter 8 fiches de paie au SMIC, je les ai bel et bien car auparavant, j’ai travaillé pendant 6 mois (CDD CESU) avec un peu plus de 1600€ par mois et 2 autres avec moins 500€ par mois, avec 2 employeurs différents. Cela peut marcher ?

Un temps plein c’est impérativement 35h ? C’est bien cela ? Comme je disais dans mon précédent message, j’irai jusqu’à 34h par semaine mais le minimum c’est 30h, du lundi au vendredi et 4 heures le samedi. Je pensais que le montant était important...

Je ne savais pas que les employeurs particuliers payaient des taxes. Vous connaissez le montant s’il vous plaît ? Savez-vous combien de temps cela prendra si mon dossier est suffisamment solide ?

Merci

21 avril 2020 à 19h20

Les règles sont celles que je vous ai dites.
Cependant la circulaire note qu’en cas de Cesu, les prefectures devront faire preuve de souplesse. Donc 34h au lieu de 35h, c’est bon.
Mais il faut normalement 8 fiches de paie à mi-temps au minimum
Joignez tout ce que vous avez de fiches de paie des trois dernière années pour l’instant.
Puis si vous pouvez commencer à travailler , vous ferez au bout de deux ou trois mois un complément de dossier.que vous enverrez par mal avec les fiches en pièces jointes.
je pense que ça ira. Il faut seulment que votre dossier soit accepté comme complet au guichet.

Voyez une association si possible pour faire un dossier complet, joignez une lettre
Voir AES dans le menu.


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