En situation irrégulière pour erreur de demande lors du changemnt de statut [résolu]

lundi 25 mai 2020 à 11h44
par Alex

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Bonjour,

Arrivé en France en septembre 2015 avec visa étudiant, je suis pacsé depuis octobre 2018 avec un étranger en situation régulière (carte salarié). J’étais en situation régulière jusqu’à janvier 2019, là où mon APS étudiant a expiré.

Le jour de l’expiration, j’avais rdv pour changement de statut vers VPF, le changement vers salarié étant impossible à cause d’un salaire inférieur à 1,5 SMIC. Après 12 mois d’attente sans récépissé, j’ai reçu en février 2020 un courrier me notifiant un refus sans OQTF et m’invitant à déposer un nouveau dossier.

Dans quelques mois, cela fera 5 ans que je suis en France et 2 ans que nous sommes pacsés (mais 3 ans de vie commune). Je ne travaille plus depuis 6 mois, mon contrat ayant pris fin en novembre dernier (j’étais dans l’impossibilité de le renouveler car sans autorisation de travail). Je vis actuellement de mes économies et c’est mon conjoint qui prend en charge le loyer. J’aimerais avoir votre avis sur mes chances d’obtenir un titre VPF avant de me lancer de nouveau dans ce périple administratif.

Merci d’avance de votre réponse.


Réponses

25 mai 2020 à 18h29

Bonjour
Il est dommage que vous n’ayez pas demandé conseil avant, car vous me semblez avoir droit sans pb à une carte VPF en 2019.
Vous êtes entré avec un titre étudiant, vous avez fait des études, obtenu un M2. A ce moment là, avec un an de vie commune et un pacs, vous aviez le droit à une carte VPF. Vous avez fait la mauvaise demande : une carte salarié, sans avoir le salaire requis et la réponse de la pref était normale : un refus sans OQTF.

Si la pref avait été sympa ( mais ça semble ne pas exister, une pref sympa !), elle vous aurait dit de modifier votre demande.( C’était peut-être le sens de l’invitation à déposer un nouveau dossier ?).
Que faut-il faire maintenant ?
Déposer une demande exceptionnelle, ce qui n’est pas drôle vu les délais d’instruction et accompagner votre dossier d’une lettre expliquant la situation depuis votre arrivée en France et montrant que vous pouviez être régularisé sans pb en 2019 sans jamais avoir été en situation irrégulière.
Mais vous allez avoir à attendre encore la réponse, sauf si vous êtes dans une petite préfecture de province qui a généralement des délais plus courts.


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