Régularisation par le travail d’un ancien étudiant
dimanche 9 août 2020 à 20h07
par
camara
Bonjour,
je suis un ancien étudiant étranger, entré en France depuis 2010 avec un visa étudiant. J’ai réussi à avoir une licence, mais pas le master. Mon dernier titre de séjour est arrivé à expiration en avril 2019, j’avais demandé son renouvellement par changement de statut étudiant à salarié mais depuis je n’ai plus de réponse de la part de la préfecture ; donc 1 an 2 mois sans réponse. Est-ce que ma demande est rejetée ? Aucune idée. Après plusieurs relances je n’ai toujours pas obtenu de réponse à part votre demande est encours d’instruction nous vous invitons à patienter.
Aujourd’hui je vais finir un stage qui a duré 1 an dans une mairie où je travaille depuis bientôt 5 ans et on me propose le poste en CDD de 1 an renouvelable. Mon employeur va effectuer la demande d’autorisation de travail au niveau de la DIRECCTE pour qu’il puisse au moins me faire signer mon contrat qui commence à partir de ce mois de septembre si la DIRECCTE donne un avis favorable. Le salaire est supérieur au SMIC, mon employeur( la mairie) est derrière mois à fond.
Je n’arrive pas non plus à avoir de rendez-vous dans les préfectures en ce moment c’est laborieux d’en avoir.
Questions :
1- Dois je déposer une admission exceptionnelle avec ma promesse d’embauche que j’ai en main actuellement et oublier l’ancienne demande ?
2- Dois je aller à la préfecture pour poursuivre l’ancienne demande qui est restée un an sans réponse avec ma promesse d’embauche ?
3- Est ce que je peux changer de préfecture pour effectuer une demande admission exceptionnelle sans qu’on retrouve mes traces de mon ancien titre de séjour ?
4- Étant donné que je ne suis pas régulier en ce moment( j’attends d’avoir un rendez-vous pour filer régulariser ma situation), pensez-vous que la DIRECCTE peut refuser l’autorisation de travail à la mairie ?
Merci d’avance de m’éclaircir.
Réponses
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9 août 2020 à 20h18
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Bonjour
Après quatre mois sans réponse, c’est un refus implicite. Vous pouvez faire un recours au TA. Mais je ne sais pas si cela en vaut la peine.
Vous êtes en situation irrégulière, la Direccte ne peut donner une autorisation de travail. Par contre, si vous êtes en France depuis cinq ans, vous pouvez faire une AES en joignant un contrat cerfa rempli par l’employeur et toutes vos fiches de paie et, évidemment, les autres preuves de séjour. Cela sera accepté, c’est sûr. En temps normal, il faut 16 mois pour la réponse sur Créteil !
Mais les prefectures n’ont pas recommencé à prendre les dossiers de régularisation. Normalement, elles recommencent fin septembre, sauf recrudescence du coronavirus, évidemment. il n’y a donc plus de convocation pour dépôt depuis le mois de mars.
Il faut malheureusemnt attendre.
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10 août 2020 à 11h41
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Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse rapide.
Concernant la DIRECCTE, mon employeur a fait la demande d’autorisation de travail pour que je puisse commencer à travailler en tant que salarié à partir du mois de septembre en attendant que j’obtienne un rendez-vous à la préfecture, parce qu’en ce moment à la préfecture c’est difficile d’obtenir un rendez-vous.
En sachant cela, ne penserez-vous pas que la DIRECCTE pourrait lui accorder une autorisation de travail comme c’est la mairie ?
J’ai tout ce qu’il me faut, soutien de la mairie, cerfa, promesse d’embauche, des preuves depuis 10 ans. Ce que nous souhaitons en ce moment c’est que la Direccte nous donne son avis favorable en attendant d’obtenir un rendez-vous. D’autant plus que quand j’ai été à la préfecture pour des renseignements, la personne qui m’a reçu m’avait bien sûr confirmé qu’on pouvait bien saisir la dirrecte pour un accord favorable avant d’obtenir un rv
reste juste que la Direccte face confiance à la mairie pour lui accorde un avis favorable. Qu’en pensez-vous ?
Merci.
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10 août 2020 à 18h30
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Je vous ai repondu sur le sujet. Vous n’avez pas d’autorisation de séjour, Donc la Direccte ne donnera pas une autorisation de travail. Elle n’en a pas le droit, même si la mairie insiste. Un fonctionnaire ne peut signer cette autorisation contraire à la loi.
Et si vous déposez un dossier fin septembre lorsque les guichets seront ouvertes pour la régularisation, il faut selon les prefs entre 6 et 16 mois pour obtenir une réponse.
Si vous déposez par contre, vous avez 100% de chances d’avoir un avis positif.
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