Refus d’AES par tribunal, que faire maintenant ?
jeudi 1er décembre 2022 à 16h38
par
Lacine
Bonjour Soueva,
Je suis entré en France avec un visa étudiant le 20 septembre 2013 et ai obtenu par la suite mon premier master 2 en finances publiques en 2014 et le deuxième en économie internationale en 2015.
Mon autorisation provisoire de séjour a expiré le 29 octobre 2016 sans que je ne puisse malheureusement effectué mon changement de statut à temps. Je me suis donc retrouvé en situation irrégulière.
En 2017, j’ai travaillé en tant qu’agent de nettoyage sans fiches de paie en mon nom.
De janvier 2018 à décembre 2019, j’ai travaillé dans une entreprise du bâtiment où j’évaluais le coût des travaux de réparation liés aux dégâts des eaux, j’établissais les devis et factures, et je programmais les chantiers et assurais leur suivi.
Malheureusement pendant cette période, mon employeur n’a jamais voulu me faire de fiches de paie, j’ai mis fin à notre relation de travail qui s’était transformée en relation d’asservissement.
En janvier 2020, j’ai intégré une entreprise de conseil en qualité d’assistant comptable et gestionnaire de paie.
Grâce à ce nouvel employeur j’ai pu déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour le 21 novembre 2021 qui a été refusée le 17 juin 2022 et assortie d’une OQTF. La préfecture a considéré que la durée de mon séjour (plus de 8 ans lors du dépôt de ma demande) ainsi que la demande d’autorisation de travail et la promesse d’embauche faites par mon patron ne peuvent pas être considérées comme des motifs exceptionnels.
J’ai déposé une requête qui a été rejetée par le tribunal administratif qui estime que je suis célibataire que j’ai une fratrie dans mon pays d’origine.
Je voudrais vous faire remarquer que la dame qui a réceptionné mon dossier de régularisation en novembre 2021 par son attitude m’a fait savoir que je n’avais pas suffisamment de fiche de paie(2 pour 8 années d’ancienneté).
Depuis juin 2022 mon employeur me fait des fiches de paie pour un CDI.
Je voudrais déposer à nouveau mon dossier en 2023 idéalement après le 20 septembre 2023.
Que me conseillez-vous ?
Merci
Réponses
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1er décembre 2022 à 17h01
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Bonjour Lancine
Quel gâchis après deux masters !
Il me semble en effet que votre dossier sera bon septembre 2023, il serait même parfait.
Mais il parait que l’assemblée nationale sera saisie d’un texte en janvier sur la régularisation des personnes employées dans un métier en tension. Metiers en tension, pas seuelement les métiers sans qualification*.
Ceux qui veut dire que tous ceux qui travaillent dans ces métiers risquent d’être régularisés, et très vite comme en 2012 par exemple, en un ou deux mois et que ceux qui ne travaillent pas dans ce type de métier risquent d’en faire les frais et ne pas être régularisés du tout : c’est un peu l’idée du texte que le gouvernement veut faire passer. Mais on ne connait encore rien de précis.
Allez donc faire un tour sur le site de Pôle Emploi et consultez en particulier BMO ( besoin en main d’oeuvre)pour vous donner une idée et retrouvons nous en janvier.
https://statistiques.pole-emploi.org/bmo
* si vous aviez un diplôme en informatique par ex, ça serait peut-être le moment de le valoriser.
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