Renoncer au statut de protection subsidiaire [résolu]

lundi 16 avril 2018 à 10h43
par samba

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Bonsoir,

J’ai la protection subsidiaire depuis 2013 et j’aimerais renoncer à ce statut, mais ma crainte est que la prefecture ne continue pas à me delivrer le titre de séjour ?


Réponses

16 avril 2018 à 13h49
soueva

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Bonjour Samba

C’est évidemment une bonne question.
Voici ce que dit l’OFPRA :
"Vous avez renoncé à votre protection subsidiaire. Le formulaire de renonciation, accompagné d’une notice d’information, est téléchargeable sur le site internet de l’OFPRA (www.ofpra.gouv.fr – rubrique Protection et état civil/Renonciation au statut) et doit être adressé par courrier postal à l’OFPRA :

"Avant de renoncer à votre statut, vous aurez pris le soin de vous renseigner auprès de la préfecture de votre lieu de résidence afin de connaître les conditions du maintien de votre droit au séjour. La préfecture peut exiger la production d’un passeport en cours de validité émis par les autorités de votre pays de nationalité pour obtenir un titre de séjour de droit commun."

Je comprends donc que la préfecture sera avertie de votre renonciation. Donc il faut veiller aussi à ce que vous puissiez avoir une possibilité de changement de statut soit salarié, soit VPF afin de ne pas risquer un refus de séjour.

Vous pourriez cependant attendre d’avoir la carte de résidence de dix ans. Cela me semble la solution préférable à toutes. Dans ce cas il n’y a plus de questions à se poser sauf le fait peut-être d’avoir un passeport de votre pays.
15 mai 2021 à 00h59
Logo de khan

J’ai déjà renoncé mon statut de protection subsidiaire à l’ OFPRA. Mais je n’arrive pas prendre un rendez-vous avec la préfecture depuis 2 ans à cause du coronavirus. J’ai déjà une carte 10 ans.

Est-ce que c’est risqué pour ma carte ?
15 mai 2021 à 15h41
soueva

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Bonjour
Oui c’est risqué.
voir la réponse au-dessus.
15 mai 2021 à 17h01
soueva

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Bonjour

La réponse est déjà là : voir 16 avril 2018. Oui, c’est risqué. En tout cas, si ce n’est pas risqué, l’accord n’est pas automatique ;

Je pense que cet accord dépend du temps que vous avez passé en France, long ou court, de vos ressources, suffisantes et stables ou insuffisantes, de l’existence d’une famllle et d’enfants qui vont l’école depuis plusieurs années, de problèmes ou non avec les impôts, de l’existence ou non d’amendes plus ou moins graves. Bref l’administration peut faire maintenant différentes incursions dans toutes sortes de fichiers et il n’est pas sûr qu’elle s’en prive.

Bref, il vaut mieux ne pas demander la révocation du statut avant un grand nombre d’années pour être sur de ne pas avoir de pb.

Pour le RDV, il faut déjà déposer une partie du dossier sur démarches simplifiées.
Pour cela, allez sur le site de la pref :

https://www.val-de-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-vos-demarches-dans-le-Val-de-Marne/Creteil
puis vers le mileu de la page :
"choisissez votre démarche"
dans la liste déroulante, choisissez :
"Changement de statut "et laissez vous guider.
vous arriverez sur le site démarches simplifiées.
Vous devrez attendre quatre mois avant que votre dossier soit étudié.
Vous recevrez un RDV par SMS et vous devrez apportez les originaux ainsi que d’autres documents, dont, je pense, un test A2 de langue française pour la carte de résident.
Préparez -vous longtemps à l’avance.
16 mai 2021 à 09h28

J’ai déjà A2. J’ai été déjà en France 8 ans régularisé
5 février 2023 à 12h25
Logo de sriskantharajah

Bonjour madame , monsieur
je suis titulaire d’un titre de sejour refugié , il y a quelque mois j’ai renoncé à mon statut refugié .
Je voudrais savoir le procédure de changement de titre de sejour pour moi et pour mes enfants majeur et mineur
5 février 2023 à 18h55
soueva

Logo de soueva

Bonjour
Vous auriez du vous préoccuper de cela avant de renoncer, car les conséquence peuvent être graves pour vous et pour vos enfants.
Cela dépend du nombre d’années que vous êtes ici, si vous travaillez. la préfecture ne donne pas forcément facilement des titres aux personnes qui ont renoncé à leur statut.
Voyez la Cimade, la LDH, nous pour le 94 ou demandez une consultation à un avocat de la nationalité.

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