Titre de séjour VPF pour mère d’un enfant reconnu réfugié par l’OFPRA ?

mercredi 7 mars 2018 à 17h43
par valerie

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Bonjour,
J’ai eu une enfant de 3 ans (née en France) avec un réfugié statutaire qui a la carte de 10 ans, reconnue avant naissance. on a déposé la demande de placement tardivement à l’OFPRA qui vient de nous envoyer la réponse positive d’acceptation de placer l’enfant sous la protection et de nous envoyer le certificat administratif.

Je n’ai jamais vécu avec le père ; on a rompus pendant ma grossesse et ce dernier s’est marié avec une Française.
Actuellement ses frères aussi viennent d’avoir leur carte de 10 ans de réfugié.

Ma question :
Étant mère isolée vivant avec ma fille depuis sa naissance dont je viens d’avoir le certificat administratif, puis je aller demander un titre de séjour à la préfecture ?
Car j’avais un titre etudiant depuis 2012, puis j’ai eu 1 an d’APS, ensuite j’ai obtenu le titre de séjour d’autoentrepreneur qui m’interdit d’être salarié et je cherche à avoir un titre de séjour qui me permettrait de travailler en tant que salarié.
J’ai dû faire cette démarche pour rester en règle vu que l’OFPRA tardait à répondre.

Si oui, quel titre de séjour dois-je demander ?


Réponses

20 mars 2018 à 19h49
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Bonjour,
Je réagis suite à votre réponse sur la question de la dame, car je suis dans le même cas.
Je suis allée à la préfecture avec le certificat administratif de mon enfant, plus son acte de naissance et le mien et on m’a bien fait comprendre qu’en tant que mère d’enfant mineur reconnu réfugié, j’avais de plein droit droit à la carte de résident de 10 ans juste qu’il fallait attendre dès que j’ai ma carte d’autoentreprebeur de prendre rendez-vous pour un changement de statut en tant que membre (mère) de la famille de réfugié, car l’enfant mineur a hérité selon la convention de Genève du statut de réfugié de son père et en tant que son ascendant direct, j’ai le droit droit à la carte de résident.

Je suis donc surprise que vous disiez à cette dame qu’elle ne peut obtenir aucun titre de séjour via sa fille puisque même l’OFPRA et la préfecture disent qu’un mineur reconnu réfugié donne la résidence de plein droit à ses parents.

Voici le texte qui le prouve.

Le 13 décembre 2011, le Parlement européen a adopté la nouvelle directive Qualification1 fixant les conditions que doivent remplir les ressortissants de pays tiers pour pouvoir bénéficier du statut de réfugié ainsi que le contenu de ces protections.
Ce texte prévoit en particulier la délivrance aux parents de bénéficiaires d’une protection internationale (réfugiés statutaires) d’un titre de
Séjour de même nature que celui qui a été délivré au bénéficiaire, lorsque ce dernier est mineur et non marié.
Vous délivrerez donc aux parents de mineurs non mariés reconnus réfugiés, qui en font la demande, une carte de résident (CR)
(référence réglementaire AGDREF : 1514) selon les mêmes modalités que celles habituellement mises en œuvre pour les membres de famille (conjoint et enfants) d’un réfugié majeur en application de l’article L.314-11, 8°.
…/....

29 mai 2018 à 14h20

Désolée. Merci mille fois.J’ai répondu trop vire et c’était bien une erreur.
Je préviens la maman.


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