Refus de partir après OQTF

vendredi 9 mars 2018 à 10h45
par haba eugene

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Bonjour

Quand on te refuse à la CNDA et tu reçois un courrier de quitter le territoire français, mais que tu refuses de partir parce qu’au fond de toi tu es en danger dans ton pays ; tu ne veux pas y retourner, que passerait-il pour toi ? Et tant que tu vis sur sol français que faut-il faire pour avoir les titres de séjour ? Je me suis intégré dans la vie française en faisant du bénévolat. J’ai même essayé d’être légionnaire pour défendre la France. Malheureusement pour moi je n’ai pas réussi le test psychotechnique.


Réponses

11 mars 2018 à 10h38

Bonjour
Quand on reçoit, avec le refus de la CNDA, une obligation de quitter le territoire par la prefecture, on peut faire un recours au tribunal administratif dans les trente jours en général.On peut avoir l’aide juridictionnelle pour l’avocat.
Il est utile de voir une association pour cela.
Si on dépasse la date, on se trouve comme n’importe quelle personne sans papiers : admission exceptionnelle par le travail ou la famille après trois ou cinq ans de séjour et les preuves de ce séjour.
voir /régularisation dans le menu du site

11 mars 2018 à 22h08
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merci pour votre réponse, je suis ravie.
Mais j’ai encore d’autres questions à vous poser.
Qu’est-ce qui se passerait si je passais 5 ans sur le territoire français sans papiers à compter le jour de l’entée sur le territoire vu que j’étais placée en procédure accélérée après être passée par l’Espagne
Merci

12 mars 2018 à 13h43

voir les possibilités de régularisation dans la rubrique du même nom dans le menu du site


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