Autour de la préfecture, de l’OFPRA, de la CNDA, réexamen, refus, OQTF etc...

samedi 30 novembre 2019 à 11h53
par Juju

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Bonjour,
Nous déposons un dossier pour nous marier très prochainement,
Mon compagnon est demandeur d’asile en procédure normale,
Sa demande a été rejetée par l’OFPRA et un recours CNDA a été déposé depuis 09/2019
Son attestation de demandeur d’asile a été renouvelée et expire à la mi — mars 2020. Il a été pris en charge par l’OFII est hébergé en structure.

Si je ne me trompe pas, j’ai lu qu’il fallait attendre un délai de 6 mois de vie commune pour effectuer une demande de titre de séjour VPF et indiquer un désistement de la CNDA,

Cependant, la réponse devant arriver sous peu, je souhaiterais savoir ce que vous nous conseillez de faire ?
Se désister de la demande avant la réponse de la CNDA ? Faire immédiatement une demande dès le mariage de Titre VPF ? Faire une demande VLS ?
Je suis un peu perdue.
Pourriez-vous me donner un avis ?

Merci


Réponses

30 novembre 2019 à 18h22

Bonjour
En fait, c’est très simple à deux conditions conditions seulement : que le futur conjoint soit entré avec un passeport, qu’il ait donc un tampon français d’entrée ( ce qui est rare pour un demandeur d’asile) et si vous-même vous avez la nationalité française.

Dans ce cas :
Vous devez commencer par vivre ensemble pendant six mois et accumuler toutes les preuves de cette vie commune.( voir les fiches sur le sujetôans la rubrique AES du menu)
Pendant ce temps vous attendez, sans vous désister, le jugement de la CNDA.
Si l’avis est négatif, vous commencez immédiatement les formalités du mariage.
Dès que vous avez les six mois de preuves de vie commune, vous pouvez aller à la pref déposer votre dossier.

Si le conjoint n’a pas de tampon d’entrée (et ne veut pas attendre cinq ans de présence en France), il fait retourner au pays chercher un visa conjoint de Français(e), après le mariage, sans attendre les six mois.

S’il ne peut retourner dans son pays, il devra attendre cinq ans pour déposer dossier AES. Il peut essayer de déposer après trois ans. Mais les prefs semblent refuser de plus en plus et exiger les cinq ans, même si le ou la conjoint(e) est français(e).

Si vous n’êtes pas française, cette troisième solution est la seule possible.

1er décembre 2019 à 01h53
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merci beaucoup pour votre réponse !

Quoi qu’il en soit nous allons nous marier, cela se fera, je l’espère sous peu avant la réponse. Nous commençons avec les preuves de vie commune.
J’ai lu qu’il était difficile d’obtenir un visa long séjour depuis le pays ensuite, car la préfecture cherche des prétextes de refus.
Comme je ne pense pas qu’il voudra attendre les 5 ans, peut-être rentrera-t-il chercher le visa, mais avant il faut que nous soyons sûrs que cette option est la meilleure.. Que l’administration ne pointera aucune excuse dont nous pourrions leur donner l’opportunité, car il me semble que l’ambassade de France et la préfecture communiquent et ont bien connaissance des dossiers.
Je pense suivre votre conseil, cependant un détail que je ne sais pas,

Que pensez-vous de cela : dites-moi s’il vous plaît si cela vous paraît correct,
Il demande l’aide au retour, pour aller au pays récupérer le visa, et se désiste donc dès le mariage de sa demande d’asile avant qu’arrive la réponse négative de la CNDA.
Je pense que cela serait judicieux, plutôt que d’attendre la réponse peut-être négative qui laissera une trace dans son dossier et cela évitera ainsi l’OQTF qui serait, je pense, une excuse de leur part pour un refus.Cela leur donnerait un mauvais point de vue pour traiter sa demande de visa.
Au moins au moment d’examiner sa demande ils pourront voir qu’il s’est marié, s’est désisté de sa demande et est retourné faire une demande.
Et ils ne pourront pas se dire qu’il a fait un forçage par tous les moyens et qu’il revient à la charge. De plus je ne pense pas que beaucoup de ressortissants de son pays retournent pour faire une demande de visa suite à mariage. Cela peut démontrer sa bonne foi.
Je pense que c’est une option qui peut nous éviter d’attendre trop de temps, plutôt que 5 ans de galère ici, et qu’au vu des personnes examinant la demande ils pourront mieux constater que sa demande est honnête et légitime si je puis dire.

je n’ai pas trop de connaissances sur le sujet,
Mais dans cette option ce qui m’inquiète c’est l’histoire des 6 mois.
S’il rentre avec l’aide au retour, les dates de son retour au pays seront précisées à son dossier OFII j’imagine ,
peuvent-ils dire ensuite au moment de la demande de visa que nous n’ayons pas 6 mois de vie commune, car nous ne sommes pas ensemble ou s’agit-il seulement des justificatifs ?

Concernant le retour vous précisez de le faire immédiatement après le mariage,
pouvez vous être précise s’il y a raison particulière s’il vous plaît ?

En fait, s’il repart immédiatement je pensais aux détails des 6 mois de vie commune.
J’imagine que peut-être le plus important est que durée de la vie commune soit sur le papier c’est à dire factures, justificatifs depuis 6 mois ?? Peuvent-ils chipoter et dire qu’il est rentré au pays tel date donc nous n’avons pas 6 mois ? De plus il est hébergé par l’OFII actuellement.
Je vous mets le détail, car j’ignore si ce type de détails fait la différence,

Si les 6 mois peuvent être considérés au vu du papier, je pense donc qu’il faudra attendre pays sur place avant de déposer une demande pour un visa, qu’au moins les 6 mois soient atteints après la date du 1er justificatif domicile, facture , est-ce cela ?

Merci encore de m’avoir lu, pour votre patience, votre aide et pour votre travail,

1er décembre 2019 à 03h52
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Bonsoir, a nouveau, concernant la demande de visa long sejour .Autant pour moi, il est délivré sans conditions. jJe réfléchis beaucoup trop. Je mélange un peu tout,
Merci beaucoup

1er décembre 2019 à 11h28

Oui, le VLS conjoint de Francçais, depuis 2018, est délivré de plein droit. Mais certains consulats preuvent prendre leur temps et il faut revenir au pays, ce qui n’est pas possible pour tout le monde.

1er décembre 2019 à 12h02

Si votre conjoint demande l’aide au retour, il s’engage en même temps à ne jamais revenir en France. Donc pas possible pour lui.
Le retour au pays n’est en général pas choisi pour les demandeurs d’asile parce qu’ils ont des pb avec leur gouvernement.

Les gens hésitent aussi, car le consulat peut trainer les pieds pour donner le visa et ils ont peur que l’attente soit longue et qu’il faille faire une procédure en justice pour l’obtenir.
Autre point, vous pouvez vous désister de la CNDA, cela n’empêchera pas une OQTF si la pref veut en envoyer une (ce qui n’est pas obligatoire non plus).
S’il rentre au pays, vous n’avez pas besoin des six mois de vie commune, mais l’attente du visa peut être très longue et dépend du dossier que la pref a sur la personne, vous avez raison.
Mais mes remarque sont générales ; le mieux pour vous est de passer voir "les amoureux au ban public » en passant par leur site internet.
a défaut de pouvoir aller à leur permanence, contactezla Cimade ou la Ligue des droits de l’homme.


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