délai d’attente, récépissé.
lundi 27 mars 2017 à 12h20
par
Kaidi
Bonjour,
Je suis entré en France via un visa étudiant en septembre 2013. J’ai commencé à travailler en novembre 2015 en tant que contractuel dans l’éducation et j’ai initié une demande de changement de statut d’étudiant à salarié à la préfecture de Melun en avril 2016.
J’ai eu un refus de la DIRECCTE sous prétexte que j’aurai d’abord dû faire une APS (Autorisation provisoire de Séjour) avant de travailler sur le sol français. Je n’ai été informé de ce refus que 5 mois après le dépôt de mon dossier parce que j’ai plusieurs fois appelé la préfecture sur le suivi de mon dossier. Et dès lors, je ne pouvais plus faire appel à la DIRECCTE puisque le délai était déjà passé. À chaque fois que j’appelle la préfecture, on me dit que mon dossier est en cours d’instruction et qu’il faut patienter. J’ai envoyé des mails, j’ai appelé et j’ai également envoyé des courriers en recommandé pour ne serait qu’avoir un récépissé, mais sans succès.
J’aimerais savoir si vous pouvez me dire quoi faire dans ce cas, car mon titre a expiré depuis septembre 2016 et je suis sur le point d’être congédié par mon employeur si je ne présente pas un titre valide. C’est très inconfortable comme situation. Merci d’avance de votre réponse.
Réponses
|
27 mars 2017 à 14h25
|
Bonjour
La Direccte dispose de deux mois pour traiter le dossier et répondre. Sans réponse vous pouviez faire un référé en prenant un avocat car vous étiez menacé de perdre votre contrat.
Vous n’aviez pas le droit de travailler sans autorisation ou sans APS.
La pref maintenant ne répondra pas. Si elle répondait, ce serait un refus de séjour et une OQTF. Donc il vaut mieux qu’elle reste silencieuse.
Vous pouvez faire un recours au tribunal sauf si vous êtes mis dans votre tort en travaillant.
Dans ce cas, il n’y a plus rien à faire.
La France n’est plus malheureusement depuis longtemps un pays ouvert.
|
