Renouvellement VPF - potentiellement une amende et renouvellement de récépissé ?
lundi 8 janvier 2018 à 16h03
par
Thomas
Bonjour,
Je détiens un titre de séjour vpf (liens personnels et familiaux, je suis pacsé avec une ressortissante française depuis mars 2016 et en concubinage depuis mai 2015. J’ai des revenus confortables et ma compagne travaille aussi) et j’ai effectué une demande de renouvellement cette année. Voici le déroulement de ma procédure de renouvellement :
- Fin mars 2017 : déplacement en sous-préfecture d’Antony pour prise de rdv pour le renouvellement (date d’expiration du titre, 22 juillet 2017).
— RDV donné pour le 9 août 2017 (soit 18 jours après l’expiration du titre).
— La "convocation" qu’on m’avait donné était en fait le document avec la liste des documents à fournir, avec la date du rdv manuscrite sur la feuille avec le tampon de la sous-préf.
- Août 2017 : jour du rdv pour le renouvellement. Remise d’un récépissé de demande de renouvellement, valable jusqu’en février 2018, soit 6 mois).
— L’agent m’a indiqué que je pourrais potentiellement avoir à payer des pénalités de retard étant donné le délai entre la fin l’expiration du titre (22 juillet) et le jour du rdv (le 9 août) malgré le fait que je me sois rendu en préfecture pour prendre un rdv 4 mois avant l’expiration du titre (supérieur aux recommandations des agents de la sous-préfecture qui est de 3 mois).
Je suis toujours en attente des nouvelles concernant mon titre (cela fait 5 mois depuis mon rdv).
Deux questions :
1. Est-ce que normalement la sous-préf pourrait exiger le paiement d’une amende ?
2. Est-ce que je peux demander le renouvellement de mon récépissé au cas où j’ai pas de nouvelles d’ici la fin du mois ? J’ai un déplacement professionnel début février et j’ai toujours pas de nouvelles...
Merci !
Réponses
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8 janvier 2018 à 16h20
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Bonjour
vous ne pouvez voyager avec un récépissé de première demande. Après avis positif, il faut peut-être compter 6 mois pour avoir la carte.
En cas d’obligation absolue, il faut contacter la pref avec tous les justificatifs de l’entreprise pour obtenir un visa de retour et ainsi pouvoir partir et revenir.
tranquillement.
Il est évident que la pref cherchera à vous faire payer un visa de régularisation.Mais on peut lui rappeler la loi.
Vous irez voir l’association de l’Hay les roses ou vous pousserez jusqu’à Creteil un mardi. ( voir menu)
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8 janvier 2018 à 16h29
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Bonjour,
Merci pour la réponse rapide.
Il s’agit en fait d’un renouvellement de titre vpf et non une première demande. Donc si j’ai bien compris, normalement j’ai le droit de voyager avec ce récépissé ?
Si je peux demander, en quoi est-ce que c’est évident que la préf cherchera à me faire payer un visa de régularisation ? Car j’ai quand-même entamé les démarches de renouvellement 3 mois et 3 semaines avant l’expiration...avec les preuves à l’appui.
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8 janvier 2018 à 16h40
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Oui vous voyagez sans pb avec le récépissé ET l’ancienne carte et il n’y aura pas de pénalité.
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8 janvier 2018 à 16h48
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Ok. Donc normalement je ne devrais pas payer de "visa de régularisation" ?
Si je peux reposer ma question :
En quoi est-ce que c’est évident que la préf cherchera à me faire payer un visa de régularisation ? Car j’ai quand-même entamé les démarches de renouvellement 3 mois et 3 semaines avant l’expiration...avec les preuves à l’appui.
Merci encore pour votre aide.
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8 janvier 2018 à 16h51
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C’est un renouvellement, vous n’étiez pas en retard, pas de pénalité
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8 janvier 2018 à 17h03
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D’accord, merci beaucoup.
Mais qu’est-ce que je pourrais faire maintenant selon vous, sachant ça fait 5 mois que j’attends le nouveau titre et toujours pas de nouvelles...? Juste renouveler le récépissé ?
Je trouve ça juste un tout petit peu sournois que l’on me dise (menace ?) que je devrais payer un visa de régularisation, alors qu’ils savent très bien que j’avais pris un rendez-vous quasiment 4 mois avant l’expiration du titre...et que, ce n’est pas de ma faute qu’ils n’avaient pas de rendez-vous disponible avant l’expiration de mon titre.
En tout cas, je pense qu’ils le savent...l’agent au guichet m’avait tout de même demandé la "convocation" que j’avais. Cette convocation était juste la liste des documents à fournir avec le tampon de la sous-préf d’Antony dessus, la date de prise de rdv et la date du rdv-même. Ca n’avait pas l’air très convaincant comme document.
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8 janvier 2018 à 17h08
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Envoyez un mail à la pref par la rubrique " contact"
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8 janvier 2018 à 17h13
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Ok. Je ferai ça. Est-ce qu’un courrier avec AR pourrait marcher aussi ?
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8 janvier 2018 à 17h14
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D’abord un mail. Sans réponse après cinq jours, un LRAR.
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8 janvier 2018 à 17h19
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Ah ok, je demande car la sous-préf d’Antony répond très rarement aux méls...ou bien ça prend au moins 1 mois.
En quoi une LRAR est-elle différente ?
(promis après ça, j’arrête de vous poser des questions. Merci pour votre patience).
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8 janvier 2018 à 17h27
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Excusez-moi, j’en peux plus.
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8 janvier 2018 à 17h32
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Pas de soucis. Merci beaucoup pour tout l’aide que vous nous apportez et je m’excuse d’avoir posé énormément de questions.
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