Accueil en pref, pb adresses, récépissés, attestations de dépôt, refus de dépôt, taxes etc..

vendredi 19 janvier 2018 à 21h43
par Amine

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Bonjour,

Je me suis présenté aujourd’hui à la préfecture de nogent-sur-marne pour le renouvellement de mon 1er titre de séjour salarié.
Je suis en France depuis 2014 : 2 ans étudiant, 1 an sous aps puis 1 an carte de séjour salarié.

Etant tunisien, j’ai voulu déposé une demande de carte de résident 10 ans puisque j’ai accompli 3 ans de séjour régulier en France comme le précise l’accord bilatéral franco-tunisien : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux/Les-accords-bilateraux-en-matiere-de-circulation-de-sejour-et-d-emploi/L-accord-franco-tunisien

A la préfecture, on m’a refusé le dépôt sous prétexte que les titres étudiants ne comptent pas (malgrès que j’ai présenté le texte de l’accord et les justificatifs contraires :
http://accueil-etrangers.gouv.fr/demande-de-titre-de-sejour/vous-etes-ressortissant-e-non-europeen-ne/vous-etes-ressortissant-e-de-pays-tiers-non-algerien-ne/vous-etes-en-france-vous-avez-deja-un-titre-de-sejour/vous-souhaitez-obtenir-son-renouvellement/pour-obtenir-une-carte-de-resident/article/pour-l-obtention-d-une-carte-de-resident).

Que me conseillerez-vous ?
Il y’a t-il un moyen de contester ce refus ou faire un recours ?

Merci d’avance pour votre retour.


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Réponses

19 janvier 2018 à 21h53

Bonsoir
La carte étudiant ne compte jamais comme une carte normale.La pref a raison.

Il vous faudra trois ans de la carte salarié si vous répondez bien aux critère de ressources, car la carte n’est pas de plein droit, à la différence des autres catégories citées. Vous avez remarqué le " peuvent demander". La carte relève du pouvoir discrétionnaire du préfet.

Mais ne demandez pas la carte pluriannuelle. On vous donnerait quatre ans et cela repousserait d’autant votre accès à la résidence.

19 janvier 2018 à 22h26
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Bonsoir,

Merci énormément pour votre réactivité et pour votre réponse très rapide.

Du coup, si je comprends bien, même si c’était marqué "ressortissants tunisiens : tout titre de séjour", les titres de séjour étudiant n’entrent pas dans cette catégorie c’est bien ça ?

En plus, le fait que dans d’autres préfectures, certains de mes amis dans la même situation ont pu obtenir la carte de 10 ans, c’est quelque chose qui reste à l’appréciation de la préfecture et il y’a pas moyen de la contester. C’est bien ça ?

Merci énormément pour votre aide.