Accueil en pref, pb adresses, récépissés, attestations de dépôt, refus de dépôt, taxes etc..
par Amine
Bonjour,
Je me suis présenté aujourd’hui à la préfecture de nogent-sur-marne pour le renouvellement de mon 1er titre de séjour salarié.
Je suis en France depuis 2014 : 2 ans étudiant, 1 an sous aps puis 1 an carte de séjour salarié.
Etant tunisien, j’ai voulu déposé une demande de carte de résident 10 ans puisque j’ai accompli 3 ans de séjour régulier en France comme le précise l’accord bilatéral franco-tunisien : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux/Les-accords-bilateraux-en-matiere-de-circulation-de-sejour-et-d-emploi/L-accord-franco-tunisien
A la préfecture, on m’a refusé le dépôt sous prétexte que les titres étudiants ne comptent pas (malgrès que j’ai présenté le texte de l’accord et les justificatifs contraires :
http://accueil-etrangers.gouv.fr/demande-de-titre-de-sejour/vous-etes-ressortissant-e-non-europeen-ne/vous-etes-ressortissant-e-de-pays-tiers-non-algerien-ne/vous-etes-en-france-vous-avez-deja-un-titre-de-sejour/vous-souhaitez-obtenir-son-renouvellement/pour-obtenir-une-carte-de-resident/article/pour-l-obtention-d-une-carte-de-resident).
Que me conseillerez-vous ?
Il y’a t-il un moyen de contester ce refus ou faire un recours ?
Merci d’avance pour votre retour.