Taxes de 290 € ?

lundi 28 mai 2018 à 14h21
par BAKKALI

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Bonjour SOUEVA,
J’ai reçu aujourd’huit la convocation pour retirer mon titre de séjour en qualité de membre famille d’un citoyen de l’UE.Par contre ils m’ont demandé des timbres fiscaux d’un montant de 290 euros, sachant que la délivrance du titre de séjour en qualité de membre famille d’un citoyen de l’UE est gratuit.

Est ce que vous avez une explication ?


Réponses

28 mai 2018 à 14h27

Bonjour
Cela est pobablement dû à la taxe de 340 euros pour séjour irrégulier dont vous avez donné cinquante euros lors du dépôt de dossier si vous avez dépassé la date de validité de votre visa.

Le tire est lui toujours gratuit.

31 mai 2018 à 12h12
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Bonjour SOUEVA,

Merci pour votre retour.

Oui effectivement c’est la taxe correspondant au droit de visa de régularisation, j’ai retiré mon titre de séjour hier, ils m’ont donné un an valable jusqu’au 10/04/2019 en qualité de membre de famille d’un citoyen de l’union EEE / Suisse - toute activités professionnelles .Donc le prochain renouvellement j’aurai directement 5 ans ?

Et pour mon père il aura aussi un titre de de séjour comme citoyen de l’UE, il a le rendez-vous, avec la préfecture le mois prochaine pour faire les empreintes et lui donné un RCPC, en attendant la fabrication de sa carte, je veux savoir si ’on peut demander à la préfecture de lui donner un titre de 5 ans directement, car lui il est inactif ( retraité) ses ressources sont fixes , et stables pour éviter le renouvellement chaque année et faire le file d’attente chaque année, on peut demander sa à la préfecture en écrivant un courrier ?

Dans l’attente de votre retour.

31 mai 2018 à 18h05

Oui, c’est ça, si votre conjoint est toujours en CDI.
Honnêtement je ne sais pas. vous pouvez toujours faire une lettre. Normalement un an, puis cinq ans. Insistez sur son âge,. s’il a plus de soixante cinq ans, c’est possible que ce soit prévu.


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