Récépissé à Paris cité en attendant réponse Admission exceptionnelle
Bonjour
Je suis mariée et mon mari, reconnu réfugié, est détenteur de la CR de 10 ans.
Le mariage a été célébré en France en janvier 2018. En avril, j’ai fait la demande d’une CST VPF.
Le récépissé VPF de 3 mois m’a été délivré. Il a été renouvelé en juillet, mais avec la mention « visiteur ». J’ai écrit une lettre où j’ai demandé la cause du changement de mention au profit d’un « visiteur ». La réponse était « votre demande étant actuellement toujours en cours d’instruction, il ne peut pas vous être délivré un autre type de récépissé ». Bon alors, mais ce dernier récépissé est déjà périmé et la préfecture ne le renouvèle pas ni donne la date du RDV. À ma question concernant l’état de mon dossier, j’ai reçu un email « Votre dossier est en cours d’instruction. Il convient de patienter, la décision concernant votre demande de titre de séjour vous sera communiquée par voie postale. »
Ma question est : il faut vraiment patienter en attendant la décision (favorable, défavorable) ? Ou attaquer cette absence de décision (6 mois sont déjà passés) en justice ?
Merci de votre réponse
PS. C’est une préf Paris Cité
Réponses
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5 novembre 2018 à 17h46
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Bonjour
Beaucoup de prefs ne donnent aucun récépissé, mais une simple attestation de dépôt sans aucune valeur légale.
donc un récépissé est déjà bien. Dommage que Paris Cité n’ait pas poursuivi son effort jusqu’au bout !
D’après ce que je comprends, vous étiez en situation irrégulière, donc votre demande est une admission exceptionnelle au séjour. Il faut généralement un an/un an et demi pour la réponse. Donc rien de particulier même si c’est très long.
Si vous allez au tribunal, le jugement se fera probablement après la réponse de la pref. Donc....
Pour que la réponse soit positive, il vous faut cinq ans de présence en France avec justificatifs et dix-huit mois vie commune avant ou après le mariage et des justificatifs.
Si vous n’avez pas tout envoyé, veillez à faire un complément de dossier et joignez une lettre.
Voir, de préférence, la Cimade ou la LDH ou nous (94) pour un coup de mains.
Adresses par le menu du site.
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7 novembre 2020 à 19h12
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Bonjour
Moi je demande titre de séjour parents enfants français en mars 2016 on m’avait donné un récépissé portant mention VPF et autorisation à travailler au bout de 2 renouvellement de récépissé la préfecture m’a envoyer une lettre recommandée en me disant que ma demande a été refusé 2016 jusqu’à novembre 2020 je vais une nouvelle demande de titre de séjour VPF mais on m’a donné un récépissé avec la mention visiteur et qu’il ne m’autorise pas à travailler je suis vraiment perdu aider moi s’il vous plaît si cela et normal
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