Récépissé conjoint de Française et parent d’enfant français ?
vendredi 30 novembre 2018 à 17h56
par
Entissar
Bonjour,
J’ai déposé une demande de régularisation en qualité de conjoint de français et parent d’enfant français. Depuis 2 mois j’ai complété mon dossier et je n’ai pas toujours mon récépissé. Mon dossier, je l’ai déposé fin mars. On m’a dit qu’on donne pas de récépissé pour une première demande.
Est ce vrai ?
Réponses
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30 novembre 2018 à 17h56
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Bonjour
vous ne dites pas dans quelle préfecture vous avez déposé. Toutes les prefs n’ont pas la même politique. Mais vous deviez au moins avoir une attestation de dépôt. autrement il n’y a aucune trace de votre passage et l’administration française ne fait pas cela.
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1er décembre 2018 à 13h59
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Merci pour votre reponse.
Je vous explique en détail ma situation, j’ai posé ma demande de titre de séjour en qualité de conjointe de Français et fin août j’ai reçu une lettre de la pref me demandant des preuves de vie commune. Début septembre je suis devenu parent d’enfant français. j’ai envoyé les preuves de vie commune + l’acte de naissance reçu mi-septembre, la carte d’identité française de mon enfant et une lettre leur disant qu’ils ont aussi la possibilité d’examiner ma demande en tant que mère d’enfant français. Ils ont reçu ça le 22 octobre et toujours pas de réponse. La seule réponse c’est « en cours d’instruction ».
J’ai déposé ma demande à la pref de l’Yonne.
Est-ce que je peux saisir le délégué de défenseur des droits qui siège à la même préfecture, car je connais une famille syrienne a posé une première demande en septembre et ils ont reçu leurs papiers en octobre ?
Je suis entrée en France avec visa D étudiant et en 2016 j’ai eu un refus assorti d’une OQTF.
Merci par avance
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1er décembre 2018 à 14h05
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Mais avez-vous eu une attestation de dépôt ?
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1er décembre 2018 à 14h51
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Non le jour de dépôt on m’a rien donné, le seul document que jai c’est la lettre qu’ils m’ont envoyé pour me dire afin de leur permettre de continuer d’instruction de ma demande qu’ils ont besoin des preuves de vie commune
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1er décembre 2018 à 15h10
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Franchement, ce n’est pas correct. Vous auriez été en droit de protester et de demander le chef de service pour avoir au moins une attestation de dépôt.
Pour l’attente :
Vous ne pouvez pas protester avant quatre mois c’est à dire la diurée officielle pour l’instruction d’un dossier.
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1er décembre 2018 à 15h26
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Que me conseillez-vous ? Je ne connais pas le point de depart d’instructions qui est de 4 mois j’ai déposé en juin et j’ai complété le dossier en septembre
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1er décembre 2018 à 15h36
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Le point de départ est septembre quand le dossier est considéré comme complet.Vous devez attendre quatre mois afin qu’on puisse prendre en compte votre protestation.
Allez chez le défenseur des droits à ce moment si vous voulez. Mais ne pensez pas qu’il puisse faire qqchose pour une première demande.
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