CIR (contrat d’intégration républicaine), seulement pour primo-arrivants ?

mercredi 9 janvier 2019 à 15h02
par Laurent

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Bonjour,
Lors d’un renouvellement de titre VPF, le CIR est-il exigé pour les étrangers arrivés en France avant 2007 (et n’ayant donc pas signé le CAI à l’époque) ?
Je ne trouve cette réponse nulle part.
Merci
Laurent


Réponses

9 janvier 2019 à 15h26

Bonjour
Si le contrat n’a pas été signé , on ne vous le demandera pas.
Normalement, tout est écrit en détail sur la feuille des pièces à fournir. Sinon un mail à la pref sur le sujet

9 janvier 2019 à 20h22
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Merci de votre réponse. Donc je ne comprends pas pourquoi ils l’ont demandé.

Je suis français et avec ma conjointe étrangère (pacsés en 2007) on a un enfant de 3 ans.
Elle avait une carte pluriannuelle VPF de 2 ans. On vient de lui dire au guichet qu’elle aurait une carte VPF d’un an, à cause du CIR ou du CAI jamais signé. C’est la 1ère fois qu’on lui demande ça, et le CIR n’est pas indiquée sur la liste des pièces à fournir (je viens de trouver, c’est uniquement demandé pour les premières demandes). À l’époque de son arrivée il n’y avait pas le CAI.

Elle a toujours été en règle, elle a un CDI, etc.

Est-ce normal ?

10 janvier 2019 à 19h24

Bonjour
Votre enfant est français. Votre partenaire est donc parent d’enfant français.
En conséquence, au bout de trois cartes d’un an VPF, elle obtient de plein droit la carte de résidence de dix ans.

Par contre l’intégration républicaine est obligatoire ainsi que la connaissance de la langue française.

Vous pourriez peut-être aller voir le maire, car c’est lui qui est sollicité normalement par le préfet pour attester du respect des principes républicains.

La connaissance de la langue est attestée par un diplôme français (il y a une liste) ou l’obtention du niveau A2 du CECRL
Renseignez-vous au guichet.

(Voir à ce sujet sur internet Ceseda, art. 314-2 et R.314-10, R.314-1 5 ° b).
Il me semble que c’est à votre pref de vous dire ce qui est prévu pour que les demandeurs de carte de résidence puissent se mettre en règle.

10 janvier 2019 à 20h12
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Merci mais je suis méfiant. Je reviendrai ici pour vous dire dans quelques mois.

Si elle a une carte d’un an, comme le lui a dit la personne au guichet, le problème est le même.
Si elle a une carte de dix ans, les guichets de cette sous-préfecture ont vraiment des progrès à faire en communication. Mais en effet on sera contents. Merci pour votre réponse.

10 janvier 2019 à 21h13

Il faut faire la demande par lettre en rappelant que la carte est de plein droit, il faut rappeler la loi et fournir tous les documents.
la carte n’est donc pas à l’appréciation du préfet,elle’est automatique à partir du moment où vous avez les documents cités plus haut.

Objet : carte de résidenc epour parent d’enfant français.

Au besoin passez par une association pour la lettre
Adresses dans le menu.

10 janvier 2019 à 21h42
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Elle a le diplôme B2 (donc c’est suffisant).
Dans le CIR, à part les cours de FLE, il y a 12h de formation aux principes républicains.

Nous allons voir le maire pour qu’il fasse une attestation du respect des principes républicains. Et qu’il envoie cette attestation en demandant au préfet de la joindre au dossier pour le compléter ? est-ce nécessaire ou nous pouvons envoyer nous-même cette attestation pour compléter le dossier ?).

Ma conjointe pensait envoyer à l’OFII une demande de CIR, en attendant de voir quel titre elle reçoit à la préfecture... mais l’OFII a l’air d’avoir le même type de désorganisation que la préfecture...
Enfin si elle conclut le CIR cette année, mais que son titre de séjour est un titre de un an VPF, l’an prochain pourra-t-elle avoir la carte de résident ?

13 janvier 2019 à 16h13
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Au guichet on avait demandé à ma compagne "l’attestation de l’OFII". La personne au guichet était braquée sur ça, "attestation de l’OFII, attestation de l’OFII".

Attestation de quoi ? il aurait fallu leur demander (ils pourraient aussi un peu mieux communiquer).

Pensez-vous que ça peut être autre chose que l’attestation d’assiduité du contrat d’intégration républicaine ? Cela est demandé dans les pièces justificatives : "lorsqu’il existe, le contrat d’intégration républicaine et l’attestation d’assiduité".

Laurent

13 janvier 2019 à 17h27

Le mieux est de passer à l’OFII pour éclaircir ces demandes.
Il est bien entendu que pour la plupart des nationalités la carte de résidence est attribuée après trois ans de mariage ( pour Ageriens et tunisiens seulement un an). Mais il faut foiurnir les papiers demandés.

Donc une visite àl’OFII s’impose.


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