retrait de la nationalité française
mercredi 8 mars 2017 à 15h44
par
vut
Bonjour,
Ma femme actuelle (ma copine à l’époque) était avec moi depuis mars 2014 et j’ai une carte de résident.
Nous sommes pacsés en novembre 2015. puis elle a fait une demande de changement statut d’APS en VPF en mars 2016, mais cette demande a été refusée par la préfecture avec une OQTF en aout 2016. Nous avons fait un recours au tribunal administratif, mais après l’audition, nous avons eu la réponse mi-février 2017. Le tribunal confirme la décision de la préfecture. Nous sommes mariés au début de février 2017 et notre enfant est né au mois septembre 2016.
J’ai déposé mon dossier de naturalisation au juin 2016. Ma femme et mon enfant sont enregistrés dans le dossier (pour ma femme, c’est en tant que partenariat PACS). Deux semaines après notre mariage (mi-février 2017), j’ai reçu un avis favorable de ministre de l’Intérieur de ma demande de naturalisation et mon nom est paru sur le JO 17/02/2017. Par contre, je n’ai pas pu déclarer notre mariage à la préfecture, car il avait lieu seulement deux semaines. Je l’ai fait par la suite.
Est-ce que je risque d’être retiré la nationalité parce que je n’ai pas déclaré notre mariage ? Est-ce que le fait de faire le mariage avec une personne en situation irrégulière entraine un retrait ? Notons qu’ils sont dans mon dossier de naturalisation comme je vous ai expliqué avant.
Merci pour votre réponse,
Réponses
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8 mars 2017 à 17h40
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Bonjour
oui, vous pouvez vous voir retirer la nationalité. Il y a un petit risque. Vous deviez immédiatement informer la pref de tout changement par courrier recommandé.
Comme vous l’aviez heureusement déclarée comme partenaire, la faute n’est peut-être pas dramatique.
en tout cas , on vous le souhaite.
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8 mars 2017 à 19h52
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je ai informé la préfecture mais avec un courrier normal. Pensez vous que je dois le refaire en lettre recommendé avec AR ?
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8 mars 2017 à 22h24
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Votre courrier normal n’a aucune valeur ; vous êtes tenu d’informer la pref par recommandé.
Tout doit être fait en recommandé avec accusé de réception avec les prefs.
Faire attention à bien garder l’accusé de réception. C’est votre seule preuve si le courrier se perd et cela arrive très souvent.
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15 juin 2019 à 04h52
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Bonjour maître.
J’ai une amie qui est arrivée en France à l’âge de 8 ans. Elle a grandi chez une tante jusqu’à sa majorité. Elle a une petite soeur qui est née en Afrique 1 an avant que mon amie arrive en France. Cette petite sœur est arrivée en France en 2014 ( mais elle a grandi en Afrique jusqu’à cette date).
Mon amie a la nationalité française. Quand elle a rempli le formulaire de naturalisation, elle n’a pas mentionné cette petite sœur. Le problème, c’est que aujourd’hui, sa petite sœur demande la nationalité et veut inscrire le nom de mon amie sur le formulaire de naturalisation à la rubrique " frères et sœurs" ,
Mon amie a grandi en France et sa sœur a grandi en Afrique jusqu’à son arrivée en France en 2014 ou 2015 . Mon amie n’a pas mentionné sa sœur lorsqu’elle a fait sa demande de naturalisation. A l’entretien, Elle a dit qu’elle ne savait pas.
Il y a t’il déjà eu des cas où on enlève la nationalité pour ne pas avoir mentionné les freres et sœurs ?
Est ce que la sœur qui fait la demande de nationalité aujourd’hui doit inscrire le nom de mon amie sur son formulaire ? Ou bien elle ne doit rien mettre ?
Est qu’on va retirer la nationalité à mon amie ?
Elle a très peur. Qu’est ce qu’elles doivent faire ?
Merci pour votre aide.
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