Divorce après naturalisation
lundi 12 février 2018 à 14h19
par
mantie
Bonjour ,
J’ai fait une demande de naturalisation par mariage en 06/2016, ma femme me quitte pour se mettre avec quelqu’un d’autre en 01/2017. Aussitôt j’informe Rezé de la situation par courrier, en 03/2017, je reçois un courrier de leur part m’indiquant la prise en compte de ces nouveaux éléments.
Pensant que j’allais recevoir un rejet/refus de l’enregistrement, au contraire en 04/2017 (date de l’enregistrement 17/02/2017) je reçois mes actes de naissance .
La situation a encore évolué vu que ma femme a eu un enfant de cette personne fin 2017 et au jour d’aujourd’hui ça fait un an pile que je suis enregistré et toujours pas de démarche de divorce.
Ma question est la suivante, vu que j’étais honnête avec l’administration, vu que c’est ma femme qui m’a quitté, je vois plus d’intérêt de rester marié surtout qu’on souhaite divorcer tous les deux et c’est normal. Chacun veut avancer de son côté, est-ce que je peux divorcer en toute sécurité sans avoir à craindre de perdre ma nationalité ou y’a-t-il toujours un risque ?
PS Nous sommes mariés depuis 02/2008
Merci de vos réponses
Réponses
12 février 2018 à 14h29
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bonjour
Je ne peux vous dire avec certitude mais j’ai l’impression que vous ne risquez pas grand chose à divorcer car vous avez fait tout ce qu’il fallait par rapport à l’administration en leur envoyant un courrier. Il me semble qu’ils ont dû prendre en considération le fait que vous étiez séparé mais que vous aviez été marié depuis longtemps.
Je ne pense pas qu’ils vous aient donné la nationalité sur un coup de tête et donc il me semble que vous pouvez être tranquille.
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12 février 2018 à 14h40
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Si je comprends bien, je suis pas obligé d’attendre les 24 mois ? Et aussi qu’est ce que vous me conseillez comme divorce ? A vrai dire je veux rester en bons termes et je préfère le faire par consentement mutuel .
Merci d’avance.!
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12 février 2018 à 15h06
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Si l’administration avait voulu, elle aurait pu déclarer votre demande irrecevable puisque vous avez envoyé une lettre dont elle a accusé réception et qui reconnaissait que vous ne répondiez plus aux critères. Elle ne l’a pas fait
Mais le ministère public peut contester devant le tribunal de grande instance dans un délai de deux ans, c’est vrai. En fait il est plus prudent d’attendre ces deux ans.
En tout cas ne perdez pas le courrier de Rézé qui prouve qu’il n’y a pas eu fraude.
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12 février 2018 à 18h49
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Merci. Je vais vous embêter une dernière fois. C’est elle qui veut divorcer, si cela tenait à moi je divorcerai pas, en tout cas je suis pas pressé, de plus, elle me laisse pas le choix vu qu’elle a eu un enfant qui n’est pas le mien !! Puis-je lui demander qu’elle fasse une lettre m’indiquant qu’elle souhaite divorcer ??
Et aussi je comprends pas très bien les différents délais ( 12 mois après enregistrement , 24 mois ), pouvez vous me faire part d’un petit exemple explicatif ?
Ps : la seule lettre que j’ai reçu de ReZe, c’est pour m’indiquer la prise en compte du changement dans ma situation (elle date du 03/07/2017) alors que la lettre m’indiquant que je suis français avec les actes de naissances datait du 04/04/2017, donc oui ,j’ai été naturalisé en connaissance de cause de la part de l’administration et comme vous je pense qu’il ont estimé qu’on est marié depuis longtemps, et peut être que j’étais de bonne foi aussi.
Et merci beaucoup pour votre compréhension !
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12 février 2018 à 21h04
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desolée je ne peux vous en dire plus. je pense qu’il n’arrivera rien mais par prudence, il faut attendre deux ans.
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25 août 2020 à 22h06
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Bonjour,
Je souhaite savoir ce que je risque. Je suis une étrangère, mariée avec un Français. Je souhaite divorcer parce que on s’entend plus.
mais est-ce que je risque de perdre ma nationalité et ma fille de 3 ans ?
J’ai obtenu ma nationalité par mariage depuis décembre 2018.
Merci
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26 août 2020 à 18h38
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Bonjour Elli
L’administration a deux ans pour contester l’enregistrement de votre nationalité, donc elle peut contester jusqu’en décembre 2020.
Mais pour cela, il faudrait que la vie commune avec votre mari ait cessé dans l’année du mariage, c’est à dire entre dec.2018 et dec. 2019. Ce n’est pas le cas si vous vivez encore ensemble, dans la même maison. (Article 26-4 du code civil.)
Si donc votre vie commune dure encore ( attention on ne parle pas de divorce), il n’y a aucune problème.
Le problème de votre fille sera réglé lors du divorce.
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