Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française

mercredi 11 avril 2018 à 14h38
par Said

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Bonjour,
J’ai fait une demande de naturalisation en 2016, passer l’entretien à la préfecture en août 2017, j’ai posé une question à l’agent qui me questionnait si j’ai une chance,elle me disait le seul problème qui va se poser, c’est la situation de mon conjoint : son dossier était en attente à la préfecture (donc situation irrégulière), on est pacsé, deux enfants et j’ai une carte de 10 ans,. Finalement mon dossier a été ajourné par rapport à la situation de mon conjoint (c’est ça la cause). Entre temps sa situation a été réglée, il a eu sa carte de séjour. Comme j’avais deux mois pour faire le recours (annulation de la décision d’ajournement), j’ai fait par une avocate et je viens de recevoir un courrier du ministère pour envoyer mon extrait d’acte de naissance et le jugement supplétif (originaux), mes questions sont :
Comment ça va se passer maintenant, ils annulent l’ajournement ?(combien de temps ça prend)
Ou ils vont me naturaliser directement avec les documents demandés ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.


Réponses

20 avril 2018 à 04h50
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Bonjour,
Puis-je avoir une réponse s’il vous plait ?
Merci

20 avril 2018 à 06h57

Bonjour
Je suis désolée mais je n’ai pas grand chose à répondre. A priori, si on vous demande ces pièces, c’est positif certainement mais je ne vois pas pourquoi on vous les demande car vous avez déjà dû les fournir. donc je ne comprends pas vraiment

D’autre part, comme votre conjoint a été régularisé, rien ne s’oppose plus à votre nationalité et il y a aucune raison que vous ayez un ajournement.
Il me semble que vous pouvez vous rassurer.

20 avril 2018 à 13h00
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Bonjour Saïd
Félicitations à vous, vous êtes en passe de devenir français.
Après un recours gracieux auprès du ministère, si ils vous réclament par la suite votre acte de naissance, c’est tout simplement pour envoyer votre état civil au scec pour la fabrication de l’acte de naissance français.
Soueva , quand on reçoit un ajournement ou rejet, la préfecture retourne l’acte de naissance du postulant.
Si vous faites un recours gracieux auprès du ministère, et que votre recours a un avis favorable, alors on vous réclame l’acte de naissance

20 avril 2018 à 13h25

Parfait, merci, c’est noté.

20 avril 2018 à 15h53
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Bonjour,
Merci à vous pour vos réponses, je croise mes doigts que ça soit ça, vous savez combien de temps ça dure ?
En tout cas je vous donnerai des nouvelles.
Merci encore.


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